Rapports
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Rapports annuels
- Rapport annuel au Parlement 2023
- Rapport annuel au Parlement 2022
- Rapport annuel au Parlement 2021
- Rapport final au Parlement sur l'examen de S-3 : décembre 2020
- Rapport annuel au Parlement 2020
- Sixième rapport législatif annuel (2020) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
- Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
- Huitième rapport législatif annuel (2022) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
- Neuvième rapport législatif annuel (2023) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
- Dixième rapport législatif annuel (2024) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Rapports annuels sur la Loi sur les chaînes d’approvisionnement
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseigncents personnels rapport annuel au Parlement
- Rapport annuel au parlement 2022 à 2023 : Loi sur la Protection des Renseignements Personnels
- Rapport annuel au parlement 2022 à 2023 : Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au Parlement 2021 à 2022 : Loi sur la Protection des Renseignements Personnels
- Rapport annuel au parlement 2021 à 2022 : Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au parlement 2020 à 2021 : Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au parlement 2020 à 2021 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au parlement 2019 à 2020 : Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au parlement 2019 à 2020 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au parlement 2018 à 2019 : Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au parlement 2018 à 2019 : Loi sur la Protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au parlement 2017 à 2018 : Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au parlement 2017 à 2018 : Loi sur la Protection des renseignements personnels