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Rapport annuel au Parlement 2022
Rapport annuel au Parlement 2021
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Rapport annuel au Parlement 2020
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Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Huitième rapport législatif annuel (2022) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Neuvième rapport législatif annuel (2023) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Dixième rapport législatif annuel (2024) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014

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Rapport sur la Loi sur les chaînes d'approvisionnement 2023-2024 Services aux Autochtones Canada

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseigncents personnels rapport annuel au Parlement

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Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la prévention et gestion des manquements 2017 : Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

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Date de modification :: 2024-11-08