Rapport sur les frais 2023-2024
Table des matières
Message du ministre
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2023-2024 de Services aux Autochtones Canada (SAC).
Par le biais de ce rapport, nous poursuivons notre engagement à fournir au Parlement et à tous les Canadiens des renseignements détaillés sur les frais perçus par le Ministère. L'accessibilité de ces renseignements garantit la prestation rentable des services et favorise une transparence et une surveillance accrues.
Étant donné qu'aucun des frais relevant de la compétence de Services aux Autochtones Canada n'est fixé par une loi, un règlement ou un avis de frais, seuls les frais fixés par contrat sont présentés dans ce rapport.
Nous vous remercions de votre attention à ce rapport.
L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de Services aux Autochtones
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que SAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2023-2024.
Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.
- Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale. - Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale. - Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
Le pouvoir d'établir ces frais provient d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.
Pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais.
Les frais imposés par SAC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information des Services aux Autochtones figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.
Remises
En 2023-2024, SAC n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport n'indique pas de montants remis.
Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais
Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SAC avait le pouvoir de facturer en 2023-2024, par mécanisme d'établissement des frais.
| Mécanisme d'établissement des frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais établis par contrat | 7 011 734,32 | 0 | Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat. |
| Total | 7 011 734,32 | 0 | Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises. |