Modalités pour les paiements de transfert de SAC
Sur cette page
Résultats stratégiques
Le gouvernement
Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord
- Nouvelles modalités pour le programme intitulé « Subventions pour le paiement des pertes antérieures aux particuliers »
- Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens
- Subvention pour le financement du soutien des bandes
- Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Aoutorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
- Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
- Contributions pour appuyer la négociation et la mise en oeuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernemantale
- Subventions aux Premières Nations pour le Règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal de revendications particulières et aux groupes Autochtones pour le Règlement de revendications spéciales
Les gens
Bien-être des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
- Subventions pour soutenir les accords de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes : Modalités provisoires
- Contributions pour le transfert des services et la transformation
- Programme des Voies pour la sécurité des communautés autochtones
- Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
- Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations
- Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit
- Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse
- Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon
- Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Autochtones aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
- Modalités transitoires SEFPN : Contributions visant à fournir aux enfants et aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés des services de prévention et de protection
- Contributions visant à appuyer le programme de Bien-être communautaire et des initiatives en matière de compétence à l'intention des enfants et des familles
- Contributions à l'appui de l'infrastructure pour les enfants des Premières Nations
- Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
- Programmes urbains pour les peuples autochtones
- Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription
Les terres et l'économie
Participation entière des personnes et des communautés des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Indiens non inscrits et à l'économie.
- Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
- Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés
- Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
- Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
- Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique
- Contributions à l'appui de l'initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Archivée
- Modalités : Contributions visant à fournir aux enfants et aux familles des services de protection et de prévention (l'exercice financier de 2021 à 2022)
- Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles (l'exercice financier de 2020 à 2021)
Vous pouvez également consulter les modalités qui se trouvent sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.