Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Autochtones aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Modifié le 7 décembre 2022

Table des matières

  1. Introduction
  2. Autorisation légale et politique
  3. But, objectifs du programme et résultats attendus
  4. Admissibilité
  5. Type et nature des dépenses admissibles
  6. Aide financière totale du gouvernement du Canada et limites sur le cumul
  7. Méthode de calcul du montant de financement
  8. Montants maximaux payables
  9. Base selon laquelle les paiements seront versés
  10. Exigences relatives aux demandes et critères d'évaluation
  11. Diligence raisonnable et production de rapports
  12. Langues officielles
  13. Propriété intellectuelle
  14. Contributions remboursables
  15. Redistribution des contributions
  16. Autres modalités

1. Introduction

Services aux Autochtones (SAC) offre de nombreux incitatifs spéciaux pour accroître le niveau de scolarité considérablement inférieur au sein de la population autochtone et corriger la sous-représentation des Autochtones dans la population active canadienne. Ces incitatifs servent à intégrer du contenu adapté à la culture dans l’enseignement de la maternelle à la 12e année, notamment dans l’enseignement destiné aux adultes des Premières Nations de la maternelle à la 12e année, à faciliter la transition des étudiants entre l’enseignement secondaire et l’enseignement postsecondaire ou entre l’école et le lieu de travail et, en fin de compte, à augmenter le nombre de jeunes Autochtones qualifiés au sein de la population active.

Ces modalités sont destinés aux peuples autochtones.

Ces modalités ont pour but d'établir les dispositions relatives au versement, par SAC, de paiements de subventions et de contributions à l'appui de ces incitatifs spéciaux. Plus particulièrement, les présentes modalités comprennent les 4 initiatives suivantes :

  1. Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit
    Ce programme offre des subventions aux Inuits et aux centres éducatifs et culturels communautaires inuits pour soutenir le patrimoine culturel inuit.
  2. Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit (PCECPNI)
    Ce programme aide les communautés des Premières Nations et inuites à exprimer, préserver, développer et stimuler leur patrimoine culturel et leurs langues en créant des programmes d'études adaptés à la culture des étudiants des Premières Nations et inuits.
  3. Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)
    Ce programme appuie les initiatives qui visent à offrir aux jeunes des Premières Nations et inuits une expérience de travail, des compétences favorisant l'employabilité et des renseignements sur des choix de carrières afin qu'ils puissent réussir sur le marché du travail. Il y a 2 volets financés dans le cadre de ce programme :
    • Expérience emploi été (PEEE);
    • Connexion compétences (PCC).
  4. Éducation des adultes des Premières Nations (EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest
    Ce programme aide les apprenants des Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest à obtenir des ressources et des services pour terminer les programmes d’éducation des adultes admissibles en vue de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires ou d’une équivalence ou en vue du perfectionnement de leurs études secondaires.

Les modes de financement des paiements de transferts pour les programmes se résument comme suit :

Programme Paiements des subventions Paiements de contributions
Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit Oui
Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit (PCECPNI) Oui
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) Oui
Éducation des adultes des Premières Nations(EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest Oui

2. Autorisation légale et politique

Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, S.C. 2019, ch. 29, art. 336

3. But, objectifs du programme et résultats attendus

Chaque programme comprend un but ou objectif précis et des résultats attendus, qui sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Programme Objectifs Résultats attendus
Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit Aider les Inuit et les communautés inuites à exprimer, préserver, développer et stimuler leur patrimoine culturel, et à partager leur patrimoine avec d'autres Canadiens, pour ainsi favoriser la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada. Compréhension accrue de la culture inuite et enrichissement du tissu culturel canadien.
Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit (PCECPNI) Aider les commuanutés des Premières Nations et inuites à exprimer, préserver, développer et stimuler leur patrimoine culturel, en créant des programmes d'études adaptés à la culture des étudiants des Premières Nations et inuits et en établissant et en exploitant des centres d'éducation culturels.

Contribuer à l'amélioration de l'environnement culturel et de la compréhension au sein des communautés pour améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations et inuits.		 Élaboration de programmes d'études pour les écoles des Premières Nations et des Inuit qui sont mieux adaptés à la culture de la population étudiante.

Réduction de l'écart entre les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations et inuits et ceux des autres étudiants canadiens.

Sensibilisation et appréciation accrues à l'égard de la langue et de la culture autochtones.
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations (SEJIPN) Programme Connexion compétences :
  • Aider les jeunes Inuit et des Premières Nations à surmonter les obstacles à l'emploi;
  • Favoriser le développement et l'amélioration des compétences essentielles favorisant; l'employabilité parmi les jeunes Inuits et des Premières Nations;
  • Faire découvrir une variété de choix de carrières aux jeunes Inuit et des Premières Nations;
  • Promouvoir les avantages d'une éducation dans le fait d'obtenir un emploi;
  • Favoriser l'offre de possibilités d'apprentissage combinant études et travail encadré, par example, l'enseignement coopératif et les stages;
  • Aider les jeunes Inuit et des Premières Nations à acquérir des compétences en accordant des subventions salariales pour les expériences de travail encadrées;
  • Promouvoir les sciences, la technologie et d'autres domaines en forte demande comme domaine d'études ou choix de carrière.
Programme Expérience emploi été :
  • Faciliter l'acquisition de compétences favorisant l'employabilité chez les étudiants pour les aider à financer et à poursuivre leurs études, ainsi que leur fournir des renseignements sur les carrières et le marché du travail et les aider à trouver des emplois d'été ou à court terme;
  • Appuyer l'acquisition de compétences grâce à la disponibilité de subventions salariales pour des expériences de travail d'été;
  • Aider les étudiants inuits et des Premières Nations qui suivent des études secondaires et postsecondaires à se préparer à intégrer le marché du travail en leur facilitant l'accès à des emplois d'été.
 Les résultats globaux attendus dans le cadre des programmes de la SEJIPN sont :
  • l'enrichissement des compétences améliorant l'employabilité des jeunes Inuit et des Premières Nations;
  • l'accroissement de la capacité des jeunes Inuit et des Premières Nations à participer au marché du travail;
  • la réduction des obstacles à l'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations;
  • l'appréciation accrue des avantages offerts par l'éducation.
Programme Connexion compétences :
  • Enrichissement des compétences améliorant l'employabilité des jeunes Inuit et des Premières Nations;
  • Retour à l'école des jeunes Inuit et des Premières Nations;
  • Appréciation et sensibilisation accrues à l'égard des domaines en forte demande sur le marché du travail comme les sciences et la technologie.
Programme Expérience emploi été :
  • Aider les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit à gagner un salaire pour financer leurs études postsecondaires;
  • Possibilités pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit d'acquérir une expérience de travail d'été pertinente liée à leur carrière qui facilitera leur transition de l'école vers le marché du travail après l'obtention de leur diplôme.
Éducation des adultes des Premières Nations (EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest
  • Aider les apprenants des Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest à accéder à des ressources et à des services pour terminer des programmes d’éducation des adultes admissibles en vue de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires, d’une équivalence ou d’une mise à niveau d’un diplôme d’études secondaires existant;
  • Soutenir la vision des Premières Nations en matière d’apprentissage tout au long de la vie, ce qui peut notamment inclure la prestation de programmes et de services d’éducation des adultes adaptés à la culture et basés sur les priorités culturelles et linguistiques des Premières Nations.
  • Répondre à un besoin critique et satisfaire directement aux appels des Premières Nations en vue de combler l’écart de réussite scolaire au niveau secondaire entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.
  • Capacité accrue des Premières Nations à participer au marché du travail grâce à la mise à niveau et à l’achèvement des études secondaires.
Dans l'Architecture d'alignement des programmes, ces programmes figurent sous Les gens : L'éducation.

4. Admissibilité

4.1 Bénéficiaires admissibles

A. Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit

Les bénéficiaires admissibles comprennent :
  1. Les Inuit : qui résident ordinairement au Nunatsiavut, au Nunavik, au Nunavut ou dans la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest. Les Inuit qui résident à l'extérieur des régions visées par une entente de revendication territoriale devront possiblement produire une copie de leur certificat de naissance et une lettre de reconnaissance de l'une des organisations inuites de revendication territoriale ou d'un gouvernement régional, par example, Nunavut Tunngavik Incorporated, Inuvialuit Regional Corporation, Makivik Corporation ou le gouvernement du Nunatsiavut;
  2. Les centres éducatifs et culturels communautaires inuits.

B. Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit

SAC finance directement les centres d'éducation culturels des Premières Nations et des Inuit et l'Inuit Tapiriit Kanatami. Au moyen d'une autorisation de financement, SAC finance également la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui gère et administre les fonds du PCECPNI pour une majorité de centres d'éducation culturels des Premières Nations.

C. Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations

Un financement peut être offert aux gouvernements, communautés et aux organisations des Premières Nations et des Inuit, aux associations sans but lucratif et aux employeurs du secteur privé.

D. Éducation des adultes des Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

Un financement peut être offert aux communautés des Premières Nations et aux organismes désignés par les Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les bénéficiaires admissibles doivent s’assurer que les étudiants qui ont accès à l’EAPN bénéficient du statut d’Indien et sont inscrits à un programme d’éducation des adultes admissible en vue de l’obtention d’un diplôme d’études secondaire ou d’une équivalence ou en vue du perfectionnement de leurs études secondaires.

4.2 Participants admissibles Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations

Employeurs participants :Les bénéficiaires admissibles désignés à la section 4.1(c) peuvent subséquemment conclure des ententes avec des employeurs du secteur privé et d'organismes à but non lucratif afin d'offrir des possibilités d'emploi aux jeunes participants. Les organisations privées peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l'activité ne soient pas lucratifs et que l'activité ne vise pas à générer des profits et qu'elle appuie les priorités et les objectifs des programmes de la SEJIPN.

Jeunes participants : Pour participer au programme Connexion compétences et au programme Expérience emploi été de la SEJIPN, les jeunes participants doivent satisfaire aux critères suivants :

Critères Connexion compétences Programme Expérience emploi été
Être un jeune Inuit ou des Premières Nations âgé de 15 à 30 ans, inclusivement. Oui* Oui
Résider ordinairement dans une réserve ou dans une communauté reconnue, c'est-à-dire un établissement approuvé situé sur des terres de la Couronne et les Inuit qui résident au Canada, mais qui résident en dehors de leur territoire et qui ne sont plus admissibiles à être financés par leur territoire une preuve de refus est nécessaire. Oui Oui
Avoir légalement le droit de travailler au Canada. Oui Oui
Être un étudiant à temps plein de niveau secondaire ou postsecondaire dans un établissement d'enseignement reconnu ET retourner aux études à temps plein lors de la prochaine session. Oui
* Remarque : Pour les activités portant sur la promotion des carrières, le placement coopératif et la science et la technologie dans le cadre du programme Connexion compétences, comme l'indiquent les paragraphes v et vi de la section 5.3A, les jeunes peuvent être âgés de moins de 15 ans puisque pour les activités de placement coopératifs les élèves de 7e à 12e année secondaire 1 à 5 sont admissibles.

5. Type et nature des dépenses admissibles

Pour tous les programmes :

Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 15 % des coûts totaux.

Les frais d'immobilisation liés à la construction d'un immeuble, autres que les petites réparations ou les rénovations faites pour faciliter la participation des personnes handicapées au SEJIPN) ou l'achat d'un terrain ou d'immeubles ne sont pas des coûts admissibles.

5.1 Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit

A. Initiatives et projets admissibles

Les initiatives et les projets dans le cadre de ce programme doivent appuyer l'expression, la préservation, le développement et la stimulation du patrimoine culturel inuit, ainsi que le partage du patrimoine culturel inuit avec d'autres Canadiens, pour ainsi favoriser la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada.

B. Dépenses admissibles

Les paiements se limitent aux coûts directs des projets ponctuels liés à la culture inuite, qui peuvent comprendre du matériel et des fournitures, l'impression et la publication, ainsi que des communications et les déplacements. Les activités ou opérations permanentes, ou les événements périodiques comme des réunions annuelles ou des festivals, ne sont pas admissibles au financement.

5.2 Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit

A. Initiatives et projets admissibles

Un financement est fourni aux centres d'éducation culturels dont les efforts visent :

  • la création de programmes d'études adaptés sur le plan culturel pour les écoles des Premières Nations et inuites;
  • l'enrichissement du milieu culturel et la compréhension au sein des communautés.

Les activités financées :

  • sont axées sur les enfants d'âge scolaire;
  • prévoient des ressources pour l'enseignement en classe et les programmes parascolaires;
  • fonds opérationnels des centres d'éducation culturels;
  • pourraient comprendre des cours pour les adultes et des événements pour les membres de la communauté, y compris des séances d'information culturelles et des visites qui s'adressent au grand public.

B. Dépenses admissibles

Les types de dépenses suivants sont admissibles au financement dans le cadre du PCECPNI :

  • un programme d'études adapté sur le plan culturel pour les écoles des Premières Nations et inuites;
  • les coûts de fonctionnement des centres éducatifs et culturels admissibles des Premières Nations et des Inuit dans les réserves ou les régions désignées des Inuit;
  • les coûts des initiatives particulières liées à la culture des Premières Nations et des Inuit.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les suivantes :

  • les salaires;
  • les coûts de publication et d'impression;
  • les matériaux et les fournitures;
  • les honoraires des aînés ou des conférenciers invités;
  • les frais de services professionnels et de consultation, notamment le développement de programmes d'études, les services de consultants en communication et d'autres services professionnels et commerciaux;
  • la location de locaux, notamment la location d'équipement et des salles de conférence et de réunion;
  • les déplacements au Canada ne dépassant pas les taux indiqués dans les directives et lignes directrices du Conseil du Trésor;
  • les frais d'administration, lesquels ne doivent pas dépasser 15 % :
    • les frais de téléphone, télécopieur et connexion Internet;
    • les frais de la poste et de la messagerie;
    • les frais de photocopie;
    • les coûts engagés pour s'assurer que les renseignements personnels sont gérés et protégés pendant leur collecte, conservation, utilisation, divulgation et élimination;
    • la comptabilité;
    • la vérification, au besoin le coût ne doit pas excéder 5000 $;
  • d'autres voyages, il faut fournir une explication détaillée.

Remarque : Les centres et les programmes qui reçoivent un financement du PCECPNI supérieur à 75 000 $ doivent faire l'objet d'une vérification.

5.3 Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations

A. Initiatives et projets admissibles

Sont admissibles les initiatives et les projets compris dans la portée des activités suivantes :

Programme Connexion compétences Programme Expérience emploi été
  • Subventions salariales pour le placement professionnel et le mentorat de jeunes ne fréquentant pas l'école afin de leur permettre de développer des compétences qui améliorent l'employabilité et de favoriser leur cheminement scolaire et professionnel. Cela comprend les placements professionnels dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC);
  • Activité visant à permettre aux jeunes des Premières Nations et des Inuit d'acquérir une expérience de travail dans le cadre de possibilités d'enseignement coopératif ou de stage;
  • Activités visant à aider les jeunes entrepreneurs des Premières Nations et inuits à travailler à leur compte;
  • Expériences de formation qui appuient appuient les jeunes des Premières Nations et inuits dans l'acquisition des compétences nécessaires au placement professionnel;
  • Activités et ressources de planification des carrières destinées aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit, notamment, mais sans s'y limiter, des outils d'information qui font valoir l'importance de l'éducation, d'un choix de carrière éclairé, du counseling professionnel, des salons de l'emploi et des projets en matière de leadership;
  • Activités qui font la promotion des sciences et de la technologie comme choix d'études ou de carrière, notamment les camps scientifiques, les clubs d'informatique et les activités qui permettent de faire le lien entre les sciences et la technologie et le savoir autochtone traditionnel.
  • Offre de possibilités d'emploi liées à la carrière pendant la saison estivale à l'intention des étudiants des Premières Nations et inuits de niveau secondaire et postsecondaire.

B. Dépenses admissibles

Une liste détaillée des dépenses admissibles dans le cadre de la SEJIPN figure à l'annexe A.

Pour les placements professionnels encadrés, y compris les TIC, effectués dans le cadre du programme Expérience emploi été et du programme Connexion compétences, il est à noter que :

  • les placements professionnels effectués dans le cadre du programme Expérience emploi été doivent prévoir un minimum de 80 heures de travail. De plus, les placements professionnels, y compris les TIC, effectués dans le cadre du programme Connexion compétences ne peuvent durer plus de 11 mois;
  • le secteur à but non lucratif est admissible à une contribution maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, le RRQ, l'A.-E., la paie de vacances, les cotisations aux commissions des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie. Le secteur privé a seulement droit à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable;
  • lorsqu'ils embauchent un jeune handicapé, les employeurs peuvent demander à ce que la totalité du salaire du participant soit remboursée.

Le taux de rémunération des participants égalera ou dépassera le salaire minimum applicable dans la province ou le territoire de travail.

C. Frais d'administration

Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 15 % des coûts totaux.

5.4 Éducation des adultes des Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

A. Initiatives et projets admissibles

Les initiatives au titre de ce programme doivent aider les apprenants des Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest à terminer les programmes d’éducation des adultes admissibles en vue de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires, d’une équivalence ou en vue du perfectionnement de leurs études secondaires.

Les activités admissibles à du financement dans le cadre du programme EAPN au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont :

  • les mesures d’aide aux étudiants pour améliorer l’accès à l’éducation des adultes;
  • le démarrage, le renforcement des capacités ou la planification de programmes;
  • les dépenses associées à la prestation, à la coordination et à l’élaboration des programmes d’éducation et à l’avancement du contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations.

B. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles concernent notamment ceci :

  • accès aux programmes d’enseignement et aux services d’aide aux étudiants ainsi que prestation de ces programmes et services;
  • transport et de déplacement;
  • livres et les fournitures;
  • loyer et services publics;
  • salaires et avantages sociaux;
  • honoraires professionnels;
  • autres dépenses expliquées en détail.

6. Aide financière totale du gouvernement du Canada et limites sur le cumul

Lorsqu'il est possible et approprié de le faire, les coûts liés à une activité admissible seront assumés par le bénéficiaire et/ou le gouvernement ou le secteur privé. Cependant, s'il n'est pas possible pour le bénéficiaire et le secteur privé de payer une partie des dépenses, l'aide financière gouvernementale totale, financement fédéral, provincial ou territorial et municipal pour les mêmes dépenses admissibles ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles pour le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit, le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit et la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations. Pour la SEJIPN, le secteur privé est admissible à recevoir jusqu'à 50 % du salaire applicable.

Les bénéficiaires devront déclarer toutes les sources prévues de financement du programme ou du projet, y compris les sommes provenant du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou territorial ou d'une administration municipale ou aide gouvernementale totale et de toute autre entité. Les rapports financiers annuels devront également divulguer toutes les sources des fonds reçus par le bénéficiaire. Les ententes de financement incluront également des dispositions de remboursement.

Le financement de l’EAPN n’est pas destiné à faire double emploi avec le financement des activités dans le cadre d’autres programmes ni à compléter le financement d’autres programmes. Le financement maximal versé par SAC et l’aide totale maximale du gouvernement correspondent à 100 % des dépenses admissibles pour les programmes et projets admissibles.

7. Méthode de calcul du montant de financement

Le Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuit, le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, et la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations sont fondés sur des propositions. Les montants du financement des ces 3 programmes, excluant l’EAPN, sont établis en fonction de facteurs comme :

On évalue les coûts proposés en fonction de leur caractère raisonnable et de leur nécessité, tout en s'assurant de choisir le niveau de financement minimal nécessaire à l'atteinte des résultats attendus du bénéficiaire.

Pour chacun des 4 programmes, y compris l’EAPN, le financement ne dépassera pas le montant des fonds disponibles. L’allocation du financement sera déterminée et dirigée par les Premières Nations et les Inuit, de façon proportionnelle à l’échelle régionale, et elle sera décrite en détail dans les lignes directrices du programme.

Les lignes directrices publiées comprendront notamment les dates limites et les priorités du programme.

Pour tous les programmes, le financement doit demeurer inférieur ou égal au montant maximal payable indiqué dans la section ci-après.

8. Montants maximaux payables

Les montants maximaux payables aux programmes aux termes des présentes modalités sont définis ci-dessous. Veuillez noter que les bénéficiaires n'ont pas droit au montant maximal. Le financement réel accordé par bénéficiaire sera lié à la disponibilité des fonds et à la qualité de la proposition en général.

Programme Montants maximaux payables
Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit Le montant annuel maximal que peut recevoir un bénéficiaire pour les coûts directs de projets ponctuels s'élève à 5 000 $, comme l'indique la section 5.1(B).
Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit(PCECPNI) Le montant annuel maximal que peut recevoir la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui gère le financement pour la majorité de centres éducatifs et culturels des Premières Nations, s'élève à 5 000 000 $ par année.

Pour les centres d'éducation culturels que SAC finance directement, le montant maximal payable est de 2 000 000 $ par année.

Dans le cas du PCECPNI, le montant maximal payable ne peut augmenter de plus de 2 % par année, ou dépasser l'accroissement du niveau de référence de SAC voté par le Parlement année de référence : Exercice de 2013 à 2014.
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations(SEJIPN) Les contributions dans le cadre de la SEJIPN ne dépassent généralement pas 500 000 $ par année, par bénéficiaire.

La contribution annuelle maximale payable à toute communauté des Premières Nations ou inuite ne doit pas dépasser 2 000 000 $. Le montant maximal du financement alloué annuellement à tout organisme régional de gestion d'une Première Nation, par example, le Comité directeur de l'éducation des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ne dépassera pas 14 000 000 $.
Éducation des adultes des Premières Nations (EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest Le montant maximal payable à un même bénéficiaire par an est de : 4 300 000 $.
Les montants ne doivent pas dépasser le montant global du financement disponible pour l’EAPN.

9. Base selon laquelle les paiement seront versés

A. Fonds de subvention: Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit seulement :

Comme le mentionne la section 8.0(A), un maximum de 5 000 $ peut être offert au bénéficiaire d'une subvention. Un paiement unique correspondant au montant total de la subvention pourra être effectué suivant l'approbation de la demande.

B. Fonds de contribution :

Les contributions sont habituellement payées en fonction de la réalisation des objectifs de rendement ou à titre de remboursement des dépenses engagées. Il est également possible d'effectuer des paiements anticipés en se fondant sur les prévisions de trésorerie du bénéficiaire conformément à la section sur la gestion de trésorerie de la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. S'il est nécessaire de faire des paiements anticipés, ils ne doivent pas dépasser les besoins de trésorerie immédiats du bénéficiaire.

Les paiements peuvent être faits comme suit : des paiements mensuels, trimestriels ou annuels établis en fonction des demandes de remboursement des dépenses et un paiement final correspondant à toute somme due effectué après la réception de la dernière demande de remboursement et, si jugé nécessaire par le ministère, au terme d'une vérification financière.

Les retenues de garantie seront appliquées conformément à la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et seront fondées sur la gestion du risque et les pratiques de gestion de trésorerie prudentes.

10. Exigences relatives aux demandes et critères d'évaluation

La satisfaction des critères suivants ne garantit pas l'octroi d'un financement.

10.1 Critère relatifs aux demandes

Tous les programmes administrés aux termes du présent ensemble de modalités sont fondés sur des propositions. À tout le moins, la proposition d'un demandeur doit :

  • établir l'admissibilité de la manière décrite à la section 4.0;
  • établir le lien entre les initiatives, activités ou projets proposés et les objectifs et priorités de programme comme l'indiquent les présentes modalités et les lignes directrices publiées des programmes;
  • comporter un plan de mise en œuvre détaillé qui comprend une description et un calcul des coûts des activités, projets ou initiatives, ainsi que des livrables ou jalons concrets;
  • fournir des détails sur toutes les sources d'aide financière, par example, de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral, des autres ordres de gouvernement, du secteur privé, du demandeur et de toute autre entité;
  • fournir un calendrier des paiements incluant la base et l'échelonnement des paiements;
  • définir un plan d'évaluation ou des critères pour mesurer le succès;
  • pour la SEJIPN, démontrer un engagement à l'égard de l'équilibre des genres pour la mise en œuvre des programmes;
  • pour le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit et le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, il est recommandé de joindre des lettres d'appui des organisations ou communautés pertinentes.

Remarque :

Les bénéficiaires qui ont déjà été titulaires de charge publique doivent se conformer à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les bénéficiaires qui ont déjà occupé un poste dans la fonction publique doivent se conformer à la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandatet au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique du Conseil du Trésor. Dans les cas où le demandeur a un employé ou un actionnaire majoritaire qui est ou était titulaire de charge publique ou fonctionnaire au gouvernement fédéral, la conformité doit être prouvée au moyen d'un affidavit présenté par écrit.

10.2 Critères d'évaluation

Au cours du processus de sélection (le cas échéant), il est possible qu'on tienne compte de la répartition géographique. Les propositions seront évaluées, à tout le moins, en fonction des critères suivants :

  • Capacité : L'expérience et la capacité du bénéficiaire et du chef de projet désigné, le cas échéant à gérer avec succès la mise en œuvre des activités figurant dans la proposition et à compléter le projet ou l'initiative dans les délais prescrits;
  • Consultation et engagement : La mesure dans laquelle la proposition bénéficie de l'appui des organisations ou communautés pertinentes;
  • Activités de mise en œuvre : La mesure dans laquelle les propositions s'harmonisent avec les objectifs du programme et aux activités admissibles. Le processus d'évaluation tiendra compte des échéanciers, de la rentabilité des activités et de la façon dont elles atteindront les résultats visés;
  • Gestion du projet : La façon dont le projet ou l'initiative sera géré, y compris sa gouvernance, la gestion de sa portée, ses ressources humaines, sa gestion des risques, ses produits livrables ainsi que la surveillance et le contrôle du projet, et les rapports;
  • Coûts du projet : La démonstration d'une évaluation réaliste des coûts totaux estimés et une justification du niveau de financement qui est nécessaire.

Pour la SEJIPN, les critères d'évaluation supplémentaires qui suivent s'appliqueront :

  • Coopération et partenariat : avec d'autres gouvernements, des employeurs, des organismes communautaires et tout autre organisme intéressé afin d'encourager les partenariats stratégiques, de réduire au minimum les chevauchements ou les dédoublements et de travailler en synergie avec d'autres programmes connexes d'emploi, d'entrepreneuriat, de développement économique et de nature sociale.

11. Diligence raisonnable et production de rapports

Contributions : Les exigences en matière de rapport financier et sur le rendement se fondent sur le risque, comme le définit le processus d'évaluation générale des risques du Ministère. Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports d'étape dans lesquels ils décrivent les activités qu'ils ont menées à bien, ils démontrent que des progrès ont été accomplis vers l'obtention des résultats et ils établissent un rapport financier qui justifie l'utilisation faite du financement. Chaque entente de contribution détermine quel type de rapport il faut remettre et à quelle fréquence.

Tous les bénéficiaires de contribution devront au moins remettre un rapport de rendement et un rapport financier à la toute fin du projet dans lesquels ils décrivent les activités réalisées, les résultats obtenus et la nature des dépenses qu'ils ont engagées.

Tous les bénéficiaires de contribution devront également rendre compte des frais d'administration afin qu'il soit possible de vérifier si ce type de dépenses ne dépasse pas le maximum autorisé.

Subventions : Les bénéficiaires devront peut-être faire rapport des résultats du projet à l’appui de la stratégie de mesure du rendement de SAC et d’autres rapports ministériels. À ce titre, on encourage les bénéficiaires du Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit à fournir à SAC un court sommaire du projet qu’ils ont terminé, y compris les résultats atteints.

12. Langues officielles

Si un programme appuie des activités susceptibles d'être offertes aux membres de l'une ou l'autre communauté de langue officielle, les services du bénéficiaire doivent être offerts dans les 2 langues officielles lorsque la demande est importante et que la partie IV de la Loi sur les langues officielles est applicable. De plus, le Ministère veillera à ce que la conception et la mise en œuvre des programmes respectent les obligations du gouvernement du Canada prescrites à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

13. Propriété intellectuelle

Lorsqu'une subvention ou une contribution est offerte pour la rédaction de documents pour lesquels il existe un droit d'auteur, les conditions touchant les droits communs seront énoncées dans l'accord de financement.

14. Contributions remboursables

Les dispositions portant sur les contributions remboursables ne s'appliquent pas. Les contributions offertes à des entreprises privées dans le cadre de ces programmes, initiatives et projets n'ont pas pour but de leur faire générer des profits ou d'augmenter la valeur de ces entreprises.

15. Redistribution des contributions

A. Fonds de subvention : Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit seulement :

Les paiements sont seulement versés aux bénéficiaires admissibles. Les bénéficiaires ne peuvent ni transférer ni verser de fonds à un agent tiers de mise en œuvre.

B. Fonds de contribution :

Lorsqu'un bénéficiaire délègue son pouvoir ou distribue ses fonds de contribution à un organisme tiers, qu'il s'agisse d'une administration, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme autorisé à agir en son nom, il demeure responsable envers le Ministère de l'exécution de ses obligations liées à l'entente de financement. Ni les objectifs des programmes et services, ni l'attente d'un service transparent, juste et équitable ne peuvent être compromis par la délégation ou la redistribution des fonds de contribution.

Les bénéficiaires choisissent en toute indépendance les tierces parties et ne font pas fonction d'agent du gouvernement dans leurs distributions.

Note :

Dans le cadre de chacun de ces 3 programmes :

  • programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuit;
  • programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit;
  • stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations;

le total des frais d’administration, notamment ceux des organismes tiers, ne peut dépasser 15 % de la contribution totale.

Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre de ces programmes et initiatives, la somme équivalente au 15 % autorisé pour les frais d'administration doivent être répartis entre les bénéficiaires du financement et le tiers concerné, comme convenu par les parties

16. Autres modalités

Lignes directrices du programme : Chaque volet du programme est régi par un ensemble de lignes directrices du programme de SAC qui lui correspondent et qui comportent des critères particuliers à l'appui de ces modalités. Les bénéficiaires doivent respecter les dispositions de ces modalités et de ces lignes directrices.

Tous les programmes : Chaque entente précisera que le Ministère se réserve le droit de procéder à une évaluation et que toute partie signataire de l'entente convient de participer activement au processus d'évaluation au besoin. De plus, chaque entente stipulera que SAC se réserve le droit de vérifier les livres comptables du bénéficiaire et que les paiements excédentaires seront considérés comme des créances du gouvernement du Canada.

Modifié le 7 décembre 2022.

Annexe A : dépenses admissibles dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations

Dépenses admissibles par type de dépenses Connexion Compétences Placements professionnels encadrés Programme Expérience emploi été Connexion Compétences Enseignement coopératif et stages Connexion Compétences Planification de carrière + sciences et technologie
Taux de rémunération des participants et autres charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, le RRQ, l'A.-E., la paie de vacances, les cotisations aux commissions des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie. Oui Oui
Formation des jeunes, qui appuie l'acquisition des compétences nécessaires aux placements professionnels. Oui
Autres coûts nécessaires directement liés au placement professionnel, notamment, mais sans s'y limiter, la vérification du casier judiciaire, les uniformes requis, l'équipement de protection individuel, par example, bottes de travail et casques de protection, jusqu'à un maximum de 300 $ par participant. Oui Oui Oui
Mesures d'adaptation pour les participants handicapés, une contribution maximale de 3 000 $ par participant peut être offerte pour couvrir les coûts réels de l'équipement spécial et des installations visant à répondre aux besoins d'une personne handicapée. Oui Oui Oui
Coûts pour les participants, comme les frais de subsistance, les frais de déplacement et le logement. Oui Oui
Garde des personnes à charge des participants, Remarque : documentation requise pour la garde des personnes à charge. Oui
Autres frais accessoires liés aux placements coopératifs et aux stages, notamment les assurances pour les étudiants pendant les placements coopératifs ou les stages, ainsi que les déplacements des coordonnateurs et des enseignants chargés de l'enseignement coopératif en vue de rencontrer les employeurs. Oui
Salaires et avantages, pour les enseignants, les coordonnateurs des placements coopératifs et des stages, les conseillers en orientation et d'autres employés directement en lien avec la prestation des programmes de la SEJIPN qui ne sont pas déjà couverts par des initiatives existantes, comme le financement du Programme d'enseignement primaire et secondaire de SAC ou le financement du soutien des bandes ou des conseils tribaux. Oui
Formation du personnel sur l'enseignement coopératif et les stages. Oui
Location d'installations, pour les salons de l'emploi et les camps scientifiques. Oui
Honoraires des conférenciers et d'autres intervenants Oui
Frais d'admission, frais de participation aux événements et coûts de transport, pour les étudiants et les accompagnateurs. Oui
Matériel produit exclusivement pour les étudiants afin de faire la promotion de carrières, sujets et domaines d'études particuliers, par example, des témoignages, des biographies, etc., mais ne comprenant pas la publicité générale des programmes. Oui
Administration, maximum de 15 % des coûts du projet, notamment les dépenses de bureau et générales, le matériel, les fournitures, la publicité, les coûts de communication et d'impression et les services professionnels. Oui
Pour les bénéficiaires directs seulement, à savoir, les gouvernements et organisations des Inuits et des Premières Nations,		 Oui
Pour les bénéficiaires directs seulement, à savoir, les gouvernements et organisations des Inuits et des Premières Nations		 Oui Oui

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