Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Autochtones aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Modifié le 7 décembre 2022

Table des matières

  1. Introduction
  2. Autorisation légale et politique
  3. But, objectifs et résultats attendus du programme
  4. Admissibilité
  5. Type et nature des dépenses admissibles
  6. Total de l'aide financière du gouvernement du Canada et limites sur le cumul
  7. Méthode de calcul du montant de financement
  8. Montants maximaux payables
  9. Base selon laquelle les paiements seront versés
  10. Exigences relatives aux demandes et critères d'évaluation
  11. Diligence raisonnable et production de rapports
  12. Langues officielles
  13. Propriété intellectuelle
  14. Contributions remboursables
  15. Redistribution des contributions
  16. Autres modalités

1. Introduction

Services aux Autochtones Canada (SAC) fournit des mesures incitatives spéciales pour accroître le niveau de scolarité nettement inférieur des populations autochtones qui sont sous-représentées dans la population active canadienne. Ces mesures incitatives servent à intégrer du contenu adapté sur le plan culturel aux programmes scolaires de la maternelle à la 12e année, y compris à ces niveaux d'enseignement (adultes inclus) chez les Premières Nations, à faciliter la transition des élèves de l'école secondaire aux études postsecondaires et/ou de l'école au marché du travail et, au bout du compte, à augmenter le nombre de jeunes Autochtones qualifiés au sein de la population active.

Les modalités présentées dans ce document visent les bénéficiaires des Premières Nations et les bénéficiaires Inuits.

Elles ont pour but d'établir les dispositions relatives aux subventions et aux contributions que SAC pourra verser à l'appui de mesures incitatives particulières. Plus précisément, les présentes modalités générales comprennent les quatre initiatives ci-dessous :

  1. Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit
    Ce programme octroie des subventions aux Inuit et aux centres éducatifs et culturels des Inuit pour soutenir le patrimoine culturel inuit.
  2. Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit (PCECPNI)
    Ce programme aide les communautés des Premières Nations et inuites à exprimer, à préserver, à accroître, à revitaliser et à promouvoir leur patrimoine culturel et leurs langues grâce à l'élaboration de programmes adaptés à la culture des élèves des Premières Nations et des élèves inuits.
  3. Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)
    Ce programme soutient des initiatives visant à fournir aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes inuits une expérience professionnelle, des compétences d'emploi et des renseignements sur les options de carrière afin de soutenir leur succès sur le marché du travail. Deux composantes de ce programme sont financées :
    • Programme Expérience emploi été (PEEE)
    • Programme Connexion compétences (PCC)
      • Programme Connexion compétences : placements professionnels encadrés
      • Programme Connexion compétences : enseignement coopératif et stages
      • Programme Connexion compétences : planification de carrière et promotion des sciences et de la technologie
  4. Éducation des adultes des Premières Nations (EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest
    Ce programme facilite l'accès des apprenants des Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest à des ressources et à des services en complément des programmes d'éducation des adultes admissibles en vue de l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, d'une équivalence ou d'une mise à niveau des études secondaires antérieures.

Les approches en matière de paiements de transfert pour les programmes relevant de cette autorité sont résumées ci-dessous.

Programme Paiements de subventions Paiements de contributions
Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit Oui Non
Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit (PCECPNI) Non Oui
Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (SEJIPN) Non Oui
Éducation des adultes des Premières Nations (EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest Non Oui

2. Autorisation légale et politique

Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C., 2019, ch. 29, art. 336

3. But, objectifs et résultats attendus du programme

Les résultats globaux attendus du programme de la SEJIPN sont les suivants :

Chaque programme a un but, un objectif et des résultats attendus bien précis.

Programme Connexion compétences (PCC)

Objectifs

  • aider les jeunes des Premières Nations et inuits à surmonter les obstacles à l'emploi (Ces obstacles peuvent inclure, entre autres, les difficultés auxquelles doivent faire face les jeunes handicapés, les jeunes parents en situation monoparentale, ou les jeunes qui n'ont pas terminé leurs études secondaires; les séquelles du colonialisme sur les jeunes des Premières Nations et inuits; ainsi que les difficultés vécues par les jeunes qui vivent en région rurale ou éloignée);
  • favoriser l'acquisition et l'amélioration des compétences et des connaissances essentielles favorisant l'employabilité des jeunes des Premières Nations et inuits pour qu'ils soient bien outillés afin d'être actifs et de réussir sur le marché du travail d'aujourd'hui et de demain;
  • exposer les jeunes des Premières Nations et inuits à une variété d'options de carrière;
  • promouvoir le rôle de l'éducation et des compétences dans la participation active au marché du travail;
  • appuyer l'accès à des possibilités d'apprentissage alliant études et expériences de travail encadrées, par exemple l'enseignement coopératif et les stages;
  • aider les jeunes des Premières Nations et inuits à acquérir des compétences en accordant des subventions salariales pour des expériences de travail encadrées;
  • promouvoir les sciences, la technologie et d'autres domaines en forte demande comme domaine d'études ou choix de carrière.

Résultats attendus

  • les jeunes des Premières Nations et inuits trouvent un emploi ou acquièrent des compétences essentielles qui les aideront à en trouver un, à bien fonctionner en milieu de travail et à s'informer sur les possibilités d'emploi et de carrière.
  • l'enrichissement des compétences améliorant l'employabilité des jeunes des Premières Nations et inuits.
  • retour à l'école des jeunes des Premières Nations et inuits.
  • sensibilisation et prise de conscience accrues des domaines en forte demande comme ceux des sciences et de la technologie.

Programme Expérience emploi été (PEEE) :

Objectifs

  • aider les étudiants à acquérir des compétences favorisant l'employabilité;
  • aider les étudiants à payer et à poursuivre leurs études;
  • fournir aux étudiants des renseignements sur les carrières et le marché du travail, et les aider à trouver un emploi d'été ou à court terme;
  • favoriser l'acquisition de compétences en accordant aux étudiants des subventions salariales pour leur permettre d'acquérir une expérience de travail pendant l'été;
  • aider les étudiants des Premières Nations et inuits des niveaux secondaire et postsecondaire à se préparer à entrer sur le marché du travail en facilitant leur accès à des emplois d'été.

Résultats attendus

  • les étudiants du secondaire et du postsecondaire poursuivent leurs études et acquièrent des compétences favorisant leur employabilité.
  • permettre aux jeunes des Premières Nations et inuits de gagner un salaire pour les aider à financer leurs études postsecondaires.
  • offrir aux jeunes des Premières Nations et inuits des occasions d'acquérir une expérience professionnelle pertinente pendant l'été pour qu'une fois leur diplôme obtenu, leur transition de l'école au marché du travail soit facilitée.

Pour en savoir plus sur les indicateurs clés du rendement, veuillez consulter les conditions générales de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ).

4. Admissibilité

4.1 Bénéficiaires admissibles

Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :
  1. Les Inuit dont la résidence habituelle se situe au Nunatsiavut (Labrador), au Nunavik (Québec), au Nunavut ou dans la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les Inuit qui résident à l'extérieur des régions visées par une entente de revendication territoriale devront peut-être produire une copie de leur certificat de naissance et une lettre de reconnaissance de l'une des organisations inuites de revendication territoriale ou d'un gouvernement régional (p. ex., Nunavut Tunngavik Incorporated, Inuvialuit Regional Corporation, Makivik Corporation ou gouvernement du Nunatsiavut);
  2. les centres éducatifs et culturels communautaires des Inuit.

B. Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit

SAC finance directement les centres éducatifs culturels des Premières Nations et des Inuit et l'Inuit Tapiriit Kanatami. Le Ministère finance également la Confédération des centres éducatifs et culturels, qui gère et assure l'administration des fonds de la majorité des centres éducatifs et culturels des Premières Nations.

C. Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (SEJIPN)

Un financement peut être accordé aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations et inuites (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes) ainsi qu'aux organismes à but non lucratif et aux employeurs du secteur privé.

D. Éducation des adultes des Premières Nations (EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

Un financement peut être offert aux communautés des Premières Nations et aux organismes désignés par les Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les bénéficiaires admissibles doivent s'assurer que les étudiants qui ont accès à l'EAPN bénéficient du statut d'Indien et sont inscrits à un programme d'éducation des adultes admissible en vue de l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, d'une équivalence ou du perfectionnement de leurs études secondaires.

4.2 Participants admissibles – Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations

Employeurs participants : les bénéficiaires admissibles visés à la section 4.1(C) peuvent subséquemment conclure des ententes avec des employeurs du secteur privé et d'organismes à but non lucratif afin d'offrir des possibilités d'emploi aux jeunes participants. Les organismes privés peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l'activité ne soient pas lucratifs, que l'activité ne vise pas à générer des profits et qu'elle appuie les priorités et les objectifs des programmes de la SEJIPN.

Jeunes participants : pour participer au programme Connexion compétences et au programme Expérience emploi été de la SEJIPN, les jeunes doivent satisfaire aux critères ci-dessous.

Critères Programme Connexion compétences (PCC) Programme Expérience emploi été (PEEE)
Être un jeune de Premières Nations ou Inuit âgé d'au moins 15 ans et d'au plus 30 ans. Oui* Oui
Résider habituellement dans une réserve des Premières Nations ou dans une communauté reconnue, ou au sein d'une bande sans terreNote de bas de page 11, ou être un inuit qui réside au Canada, mais qui, parce qu'il se trouve à l'extérieur de son territoire, n'est plus admissibiles au financement de ce dernier (une preuve de refus est requise). Oui Oui
Être légalement autorisé à travailler au Canada. Oui Oui
Faire des études au niveau secondaire ou postsecondaire dans un établissement d'enseignement reconnu et retourner aux études lors de la prochaine session. Non Oui
* Remarque : En ce qui concerne la promotion des carrières, les stages d'éducation coopérative et les activités scientifiques et technologiques qui s'inscrivent dans le cadre du PCC, tels qu'ils sont décrits aux alinéas chiffre romain 5 et chiffre romain 6 de la section 5.3(A), les jeunes peuvent être âgés de moins de 15 ans, étant donné que les élèves de la 7e à la 12e année (secondaire 1 à 5) sont admissibles.
Table note 1

Une bande sans terre est définie comme n'ayant pas de terre correspondante dans le Système d'enregistrement des terres indiennes et n'ayant pas de subdivision de recensement affiliée.

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5. Type et nature des dépenses admissibles

Pour tous les programmes

Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 15 % des coûts totaux.

Les coûts d'immobilisation liés à la construction d'un immeuble, autres que les petites réparations ou rénovations faites pour faciliter la participation des personnes ayant des incapacités, ou l'achat d'un terrain ou d'immeubles ne sont pas des coûts admissibles.

5.1 Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit

A. Initiatives et projets admissibles

Les initiatives et les projets dans le cadre de ce programme doivent appuyer l'expression, la préservation, la revitalisation et la promotion du patrimoine culturel inuit, ainsi que le partage du patrimoine culturel inuit avec d'autres Canadiennes et Canadiens, pour ainsi favoriser la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada.

B. Dépenses admissibles

Les paiements se limitent aux coûts directs des projets ponctuels liés à la culture inuite, qui peuvent comprendre les matériaux et les fournitures, l'impression, les communications et les déplacements. Les activités ou opérations permanentes et les événements périodiques comme des réunions ou des festivals annuels ne sont pas admissibles au financement.

5.2 Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit

A. Initiatives et projets admissibles

Un financement est accordé aux centres éducatifs culturels dont les activités visent :

  • la création de programmes d'études adaptés sur le plan culturel pour les écoles des Premières Nations et inuites;
  • l'enrichissement du milieu culturel et la compréhension au sein des communautés.

Les activités financées :

  • sont axées sur les enfants d'âge scolaire;
  • prévoient des ressources pour l'enseignement en classe et les programmes parascolaires et
  • comprennent les capitaux d'exploitation pour les centres éducatifs culturels;
  • peuvent comprendre des cours pour les adultes et des événements pour les membres de la communauté, y compris des séances d'information culturelles et des visites qui s'adressent au grand public.

B. Dépenses admissibles

Les types de dépenses ci-dessous sont admissibles au financement dans le cadre du PCECPNI :

  • la création de programmes d'études adaptés sur le plan culturel pour les écoles des Premières Nations et inuites;
  • les coûts de fonctionnement des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit dans les réserves ou les régions désignées des Inuit;
  • les coûts des initiatives particulières liées à la culture des Premières Nations et des Inuit.

Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • les salaires;
  • les coûts de publication et d'impression;
  • les matériaux et les fournitures;
  • les honoraires des aînés et des conférenciers invités;
  • les frais de services professionnels et de consultation, notamment le développement de programmes d'études, les services de consultants en communication et d'autres services professionnels et commerciaux;
  • la location de locaux, notamment la location d'équipement et de salles de conférence et de réunion;
  • les déplacements au Canada ne dépassant pas les taux indiqués dans les directives et lignes directrices du Conseil du Trésor;
  • les frais d'administration, lesquels ne doivent pas dépasser 15 % :
    • les frais de téléphone, de télécopieur et de connexion Internet;
    • les frais de la poste et de la messagerie;
    • les frais de photocopies;
    • les coûts engagés pour s'assurer que les renseignements personnels sont gérés et protégés pendant leur collecte, conservation, utilisation, divulgation et élimination;
    • les frais de comptabilité;
    • les frais d'audit (s'il y a lieu) ne dépassant pas 5 000 $;
  • les autres frais, dûment justifiés.

Remarque : Les centres et les programmes qui reçoivent un financement du PCECPNI supérieur à 75 000 $ doivent faire l'objet d'une vérification.

5.3 Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (SEJIPN)

A. Initiatives et projets admissibles

Les initiatives et les projets, qui peuvent se dérouler dans la réserve ou en dehors de celle-ci, sont ceux compris dans la portée des activités ci-dessous :

Programme Connexion compétences (PCC)

Offre des subventions salariales pour des placements professionnels encadrés ou des séances d'acquisition de compétences aux jeunes qui ne vont pas à l'école pour leur permettre d'acquérir des compétences qui améliorent leur employabilité et pour favoriser leur cheminement scolaire et professionnel. Ces activités comprennent ce qui suit :

  • activités qui soutiennent l'élaboration et l'utilisation d'outils et de produits d'apprentissage, l'acquisition de compétences, la planification de carrière et la progression professionnelle;
  • activités conçues pour permettre aux jeunes des Premières Nations et inuits d'acquérir une expérience professionnelle par l'intermédiaire de programmes coopératifs ou de stages en milieu scolaire;
  • activités de mentorat et d'accompagnement;
  • activités conçues pour aider les jeunes entrepreneurs des Premières Nations et inuits à accéder à un travail à titre indépendant;
  • activités conçues pour permettre aux jeunes d'acquérir et d'améliorer des compétences, notamment : compétences favorables à l'emploi, compétences relatives à l'employabilité, et compétences avancées en matière d'employabilité, y compris la littératie financière en lien avec l'emploi;
  • activités et ressources axées sur la planification de carrière destinées aux jeunes des Premières Nations et inuits, entre autres, des outils qui font valoir l'importance de l'éducation, d'un choix de carrière éclairé, de l'orientation professionnelle, des salons de l'emploi et des projets en matière de leadership;
  • activités qui font la promotion des sciences et de la technologie comme choix d'études et/ou de carrière, notamment les camps scientifiques, les clubs d'informatique et les activités qui permettent de faire le lien entre les sciences et la technologie, et le savoir autochtone traditionnel;
  • activités destinées à soutenir la recherche et les projets innovants afin de trouver des façons améliorées d'aider les jeunes à se préparer au marché du travail, à retourner sur le marché du travail ou à conserver leur emploi, ainsi qu'à contribuer de façon productive au sein de la population active;
  • autres activités qui soutiennent les objectifs du Programme Connexion compétences.
Programme Expérience emploi été (PEEE)

Offre des possibilités d'emploi d'été en lien avec la carrière aux étudiants des Premières Nations et inuits qui font des études secondaires et postsecondaires. Ces activités comprennent ce qui suit :

  • activités de soutien aux employeurs afin de les aider à embaucher des étudiants dans des professions qui aident ces derniers à acquérir des compétences favorisant leur employabilité et leur cheminement scolaire ainsi que professionnel;
  • activités qui renseignent les étudiants sur le marché du travail, notamment sur les taux de salaire, les normes d'emploi, de la santé et de la sécurité au travail, les droits de la personne, les programmes et services gouvernementaux et les avantages liés à un retour aux études;
  • activités qui fournissent aux étudiants des services de recherche d'emploi, entre autres, en matière de rédaction de curriculum vitæ, d'aide au placement, et de conseils en matière d'entrevue;
  • activités qui font la promotion et la publicité des avantages liés à l'embauche d'étudiants;
  • activités destinées à soutenir la recherche et les projets innovants afin de trouver des façons améliorées d'aider les jeunes à se préparer au marché du travail, à retourner sur le marché du travail ou à conserver leur emploi, ainsi qu'à contribuer de façon productive au sein de la population active;
  • autres activités qui soutiennent les objectifs du Programme Expérience emploi été.

B. Dépenses admissibles

En ce qui concerne le Programme Expérience emploi été et les placements professionnels encadrés offerts par le Programme Connexion compétences, il est à noter que :

  • les placements professionnels effectués dans le cadre du programme Expérience emploi été doivent offrir un minimum de 80 heures de travail. La durée des placements professionnels effectués dans le cadre du Programme Connexion compétences ne peut pas dépasser 11 mois;
  • le secteur à but non lucratif est admissible à une contribution maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le Régime de pension du Canada (RPC), la Régie des rentes du Québec (RRQ), l'assurance-emploi (AE), les indemnités de congé annuel, les cotisations versées à la Commission des accidents du travail (CAT) et à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) du Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie. Le secteur privé peut recevoir jusqu'à 50 % du salaire applicable uniquement;
  • les employeurs qui embauchent une jeune personne en situation de handicap sont admissibles à une contribution de l'ordre de 100 % du salaire du participant.

L'annexe A contient une liste détaillée des dépenses admissibles dans le cadre de la SEJIPN.

Le taux de rémunération des participants égalera ou dépassera le salaire minimum applicable dans la province ou le territoire où le placement professionnel a lieu.

C. Frais d'administration

Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 15 % du coût total.

5.4 Éducation des adultes des Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

A. Initiatives et projets admissibles

Les initiatives au titre de ce programme doivent aider les apprenants des Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest à terminer les programmes d'éducation des adultes admissibles en vue de l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, d'une équivalence ou du perfectionnement de leurs études secondaires.

Les activités admissibles à du financement dans le cadre de l'EAPN au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont :

  • l'aide aux étudiants pour améliorer l'accès à l'éducation des adultes;
  • l'aide au démarrage, au renforcement des capacités ou à la planification de programmes;
  • les coûts associés à la prestation, à la coordination et à l'élaboration des programmes d'éducation ainsi qu'à un contrôle accru de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations.

B. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles peuvent inclure, entre autres :

  • l'accès aux programmes d'éducation et aux services d'aide aux étudiants ainsi que la prestation de ces programmes et services;
  • les coûts de transport et de déplacement;
  • les manuels et fournitures;
  • le loyer et les services publics;
  • les salaires et les avantages sociaux;
  • les honoraires professionnels;
  • les autres frais, dûment justifiés.

6. Total de l'aide financière du gouvernement du Canada et limites sur le cumul

Lorsqu'il est possible et approprié de le faire, les coûts liés à une activité admissible seront assumés par le bénéficiaire, le gouvernement ou le secteur privé. Cependant, s'il n'est pas possible pour le bénéficiaire et le secteur privé de payer une partie des dépenses, l'aide financière gouvernementale totale ou le financement fédéral, provincial, territorial et municipal pour les mêmes dépenses admissibles ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles pour le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit, le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit et la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations. En ce qui concerne la SEJIPN, le secteur privé peut recevoir jusqu'à 50 % du salaire applicable uniquement.

Les bénéficiaires devront déclarer toutes les sources de financement prévues pour le programme ou le projet, y compris les sommes provenant du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou territorial ou d'une administration municipale, ou l'aide gouvernementale totale et de toute autre source. Les rapports financiers annuels devront également divulguer toutes les sources des fonds reçus par le bénéficiaire. Les ententes de financement devront inclure les modalités de remboursement.

Le financement de l'EAPN n'est pas destiné à faire double emploi avec le financement d'activités dans le cadre d'autres programmes ni à compléter le financement d'autres programmes. Le financement maximal versé par SAC et l'aide gouvernementale totale maximale correspondent à 100 % des dépenses admissibles pour les programmes et projets admissibles.

7. Méthode de calcul du montant de financement

Le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit, le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, et la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations sont fondés sur des propositions. Les montants de financement de ces trois programmes (EAPN exclu) sont établis en fonction de facteurs tels que :

On évalue les coûts proposés sur la base de leur caractère raisonnable et de leur nécessité, tout en veillant à choisir le niveau de financement minimal requis pour l'atteinte des résultats escomptés par le bénéficiaire.

Pour chacun des quatre programmes, y compris l'EAPN, le financement ne doit pas dépasser le montant des fonds disponibles. L'allocation du financement sera déterminée et gérée par les Premières Nations et les Inuit, de façon proportionnelle à la région, de même que décrite dans les lignes directrices du programme publiées.

Les lignes directrices publiées devront notamment préciser les dates limites et les priorités du programme.

Pour tous les programmes, le financement doit demeurer inférieur ou égal au montant maximal payable indiqué dans la section ci-dessous.

8. Montants maximaux payables

Les montants maximaux payables aux programmes aux termes des présentes modalités sont définis ci-après. Il est à noter que les bénéficiaires n'ont pas droit au montant maximal. Le financement réel accordé par bénéficiaire dépendra de la disponibilité globale des fonds et de la qualité de la proposition.

Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit

Le montant annuel maximal que peut recevoir un bénéficiaire pour les coûts directs de projets ponctuels s'élève à 5 000 $, comme l'indique la section 5.1(B).

Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit (PCECPNI)

Le montant annuel maximal que peut recevoir la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui gère le financement pour la majorité des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, s'élève à 5 000 000 $ par année.

En ce qui concerne les centres éducatifs culturels directement financés par SAC, le montant maximal payable est de 2 000 000 $ par année.

* Quant au PCECPNI, le montant maximal payable ne peut augmenter de plus de 2 % par année ou dépasser l'accroissement du niveau de référence de SAC voté par le Parlement (année de référence : exercice de 2013 à 2014).

Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (SEJIPN)

Les contributions dans le cadre de la SEJIPN ne dépassent normalement pas 500 000 $ par année, par bénéficiaire.

La contribution annuelle maximale payable à toute communauté des Premières Nations ou inuite ne doit pas dépasser 2 000 000 $. Le montant maximal du financement alloué annuellement à tout organisme régional de gestion d'une Première Nation (p. ex., Comité directeur de l'éducation des Premières Nations de la Colombie-Britannique) ne dépassera pas 14 000 000 $.

Éducation des adultes des Premières Nations (EAPN) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

Le montant annuel maximal payable à un même bénéficiaire est de : 4 300 000 $. Les montants ne doivent pas dépasser le montant global du financement disponible pour l'EAPN.

9. Base selon laquelle les paiements seront versés

A. Fonds de subvention : Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit uniquement

Comme il est indiqué à la section 8.0(A), une somme maximale de 5 000 $ peut être mise à la disposition du bénéficiaire d'une subvention. Un paiement unique correspondant au montant total de la subvention pourra être versé une fois la demande approuvée.

B. Fonds de contribution

Les contributions sont habituellement versées en fonction de la réalisation des objectifs de rendement ou à titre de remboursement des dépenses engagées. Il est également possible d'effectuer des paiements anticipés en se fondant sur les prévisions de trésorerie du bénéficiaire conformément à la section sur la gestion de trésorerie de la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Si des paiements anticipés sont nécessaires, ils ne doivent pas dépasser les besoins de trésorerie immédiats du bénéficiaire.

Des paiements mensuels, trimestriels ou annuels peuvent être faits en fonction des demandes de remboursement des dépenses. Il peut aussi y avoir un paiement final de toute somme due après la réception de la dernière demande de remboursement et, si le Ministère le juge nécessaire, au terme d'une vérification financière.

Les retenues de garantie seront appliquées conformément à la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et fondées sur la gestion du risque et les pratiques prudentes de gestion de trésorerie.

10. Exigences relatives aux demandes et critères d'évaluation

Le respect des critères suivants ne garantit pas l'octroi d'un financement.

10.1 Critères relatifs aux demandes

Tous les programmes administrés aux termes du présent ensemble de modalités sont fondés sur des propositions. À tout le moins, la proposition d'un demandeur doit :

  • établir l'admissibilité (description à la section 4.0);
  • établir le lien entre les initiatives, activités ou projets proposés et les objectifs et priorités propres aux programmes comme l'indiquent les présentes modalités et les lignes directrices publiées pour les programmes;
  • comporter un plan de mise en œuvre détaillé avec une description et un calcul des coûts des activités et/ou du projet ou des initiatives, ainsi que les résultats attendus et les jalons concrets à atteindre au cours de la période visée par l'accord;
  • fournir des détails sur toutes les sources d'aide financière (p. ex. ministères et organismes du gouvernement fédéral ou d'autres ordres de gouvernement, secteur privé, demandeur, toute autre entité);
  • fournir un calendrier des paiements incluant la base et l'échelonnement des paiements; et
  • définir un plan d'évaluation et/ou des critères pour mesurer le succès.
  • En ce qui concerne la SEJIPN : témoigner d'un engagement en faveur de l'équilibre entre les genres dans la mise en œuvre des programmes.
  • Pour ce qui est du Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit et du PCECPNI : il est recommandé de joindre des lettres d'appui des organisations ou des communautés concernées.

Remarque :

Les bénéficiaires qui sont d'anciens titulaires de charges publiques doivent respecter la Loi sur les conflits d'intérêts et s'y conformer. Les bénéficiaires qui ont déjà occupé un poste dans la fonction publique doivent se conformer à la Politique sur la gestion des personnes ainsi qu'au Code de valeurs et d'éthique du secteur public du Conseil du Trésor. Dans les cas où le demandeur emploie ou compte un actionnaire majoritaire qui est ou était titulaire de charge publique ou fonctionnaire au gouvernement fédéral, la conformité doit être prouvée au moyen d'un affidavit présenté par écrit.

10.2 Critères d'évaluation

Au cours du processus de sélection (le cas échéant), il est possible que la répartition géographique soit prise en compte. Les propositions seront évaluées, à tout le moins, en fonction des critères ci-dessous.

  • Capacité : l'expérience et la capacité du bénéficiaire (et du chef de projet désigné, le cas échéant) à gérer avec succès la mise en oeuvre des activités figurant dans la proposition et à mener à bien le projet ou l'initiative dans les délais prescrits.
  • Consultation et engagement : la mesure dans laquelle la proposition bénéficie de l'appui d'organisations et/ou de communautés pertinentes.
  • Activités de mise en oeuvre : la mesure dans laquelle la proposition s'aligne sur les activités admissibles et atteint les objectifs du programme. Le processus d'évaluation tiendra compte des échéanciers, de la rentabilité et de la mesure dans laquelle les activités permettront d'atteindre les résultats escomptés.
  • Gestion du projet : la façon dont le projet ou l'initiative sera géré, y compris sa gouvernance, la gestion de sa portée, ses ressources humaines, la gestion des risques, les résultats attendus, la surveillance et le contrôle du projet, et la production de rapports.
  • Coûts du projet : la démonstration d'une évaluation réaliste des coûts totaux estimés et la justification du niveau de financement nécessaire.

Dans le cas de la SEJIPN, le critère d'évaluation supplémentaire suivant s'appliquera :

  • Coopération et partenariats : travailler avec d'autres gouvernements, des employeurs, des organismes communautaires et des organisations concernées pour encourager la création de partenariats, réduire les chevauchements et coordonner les activités avec celles de programmes connexes liés à l'emploi, à l'entrepreneuriat, au développement économique et à la société.

11. Diligence raisonnable et production de rapports

Contributions : les exigences en matière de production de rapports financiers et les exigences sur le rendement se fondent sur le risque défini dans le cadre du processus d'évaluation générale des risques de SAC. Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports d'étapes dans lesquels ils décrivent les activités qu'ils ont menées à bien et montrent que des progrès ont été accomplis en vue de l'atteinte des résultats. Ils doivent aussi produire des rapports financiers qui rendent compte de l'utilisation du financement. Chaque accord de contribution précise le type de rapport à remettre et la fréquence à laquelle le faire.

Tous les bénéficiaires de contributions doivent remettre, tout au moins, un rapport de rendement et un rapport financier à la fin du projet. Ces rapports doivent décrire les activités réalisées, les résultats obtenus et la nature des dépenses engagées.

Tous les bénéficiaires de contributions doivent également rendre compte des frais d'administration afin de s'assurer que ce type de dépenses ne dépasse pas le maximum autorisé.

Subventions : les bénéficiaires devront peut-être rédiger un rapport sur les résultats du projet à l'appui de la stratégie de mesure du rendement de SAC ainsi que d'autres rapports ministériels. À ce titre, les bénéficiaires du Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit sont encouragés à remettre à SAC un bref résumé du projet qu'ils ont terminé, y compris des résultats obtenus.

12. Langues officielles

Le bénéficiaire qui offre des services dans le cadre d'un programme appuyant des activités susceptibles d'être offertes aux membres de l'une ou l'autre communauté de langue officielle doit offrir les services dans les deux langues officielles lorsque la demande est importante et que la partie chiffre romain 4 de la Loi sur les langues officielles est applicable. Le Ministère veillera à ce que la conception et la mise en œuvre des programmes respectent les obligations du gouvernement du Canada énoncées à la partie chiffre romain 7 de la Loi sur les langues officielles.

13. Propriété intellectuelle

Lorsqu'une subvention ou une contribution est accordée pour la rédaction de documents protégés par un droit d'auteur, les conditions touchant les droits communs seront énoncées dans l'accord de financement.

14. Contributions remboursables

Les dispositions relatives aux contributions remboursables ne s'appliquent pas. Les contributions accordées à des entreprises privées dans le cadre de ces programmes, initiatives et projets ne visent pas à faire en sorte que les entreprises génèrent des profits ou augmentent leur valeur.

15. Redistribution des contributions

A. Fonds de subvention : Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit uniquement

Les paiements sont uniquement versés aux bénéficiaires admissibles. Les bénéficiaires ne peuvent ni transférer ni déléguer des fonds à un agent tiers de mise en oeuvre.

B. Fonds de contribution

Lorsqu'un bénéficiaire délègue son pouvoir ou redistribue ses fonds de contribution à un organisme tiers, qu'il s'agisse d'une administration, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme autorisé à agir en son nom, il demeure responsable envers le ministère de l'exécution de ses obligations liées à l'entente de financement. Ni les objectifs des programmes et services ni les attentes à l'égard de services transparents, justes et équitables ne peuvent être compromis par la délégation ou la redistribution des fonds de contribution.

Les bénéficiaires choisissent en toute indépendance les tierces parties et n'agissent pas en qualité d'agents du gouvernement dans la distribution qu'ils font des fonds.

Remarque:

Dans le cadre de chacun de ces trois programmes :

  • Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit;
  • Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit;
  • Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations;

Le total des frais d'administration, y compris ceux des organismes tiers, ne peut dépasser 15 % de la contribution totale.

Lorsqu'un bénéficiaire du financement redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre de ces programmes et initiatives, la somme équivalente aux 15 % autorisés pour les frais d'administration doit être répartie entre le bénéficiaire du financement et le tiers concerné, comme convenu entre les parties.

16. Autres modalités

Lignes directrices du programme : chaque programme est régi par un ensemble de lignes directrices s'appliquant aux programmes de SAC et comprenant des critères particuliers à l'appui de ces modalités. Les bénéficiaires doivent respecter les termes des présentes modalités et les lignes directrices du programme.

Tous les programmes : chaque accord précisera que SAC se réserve le droit de procéder à une évaluation et que toute partie signataire de l'entente convient de participer activement au processus d'évaluation, au besoin. En outre, il sera énoncé dans chacun des accords que SAC se réserve le droit de vérifier les livres comptables du bénéficiaire et que, s'il est déterminé que des montants excédentaires ont été versés par rapport aux montants à payer, l'excédent versé sera considéré comme une créance du gouvernement du Canada.

Annexe A : Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations

Dépenses admissibles, par type de dépenses Programme Connexion compétences : Placements professionnels encadrés Programme Expérience emploi été Programme Connexion compétences : Enseignement coopératif et stages Programme Connexion compétences : Planification de carrière et activités scientifiques et technologiques
Taux de rémunération des participants et autres charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, la RRQ, l'AE, les indemnités de congé annuel et les cotisations versées à la CAT et à la CSST (Québec) et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie. Oui Oui Non Non
Formation des jeunes, qui favorise l'acquisition des compétences nécessaires aux placements professionnels, notamment la formation en matière de sécurité. Oui Oui Non Non
Les autres coûts nécessaires directement liés à un placement professionnel, entre autres, ceux liés à la vérification du casier judiciaire, aux uniformes requis, à la tenue vestimentaire exigée et à l'équipement de protection individuelle (p. ex., bottes de travail, casques de protection), jusqu'à concurrence de 300 $ par participant. Oui Oui Oui Non
Mesures d'adaptation pour les participants en situation de handicap : une contribution maximale de 3 000 $ par participant peut être versée pour couvrir les coûts réels d'équipements et des installations spéciaux destinés à répondre aux besoins des participants. Oui Oui Oui Non
Coûts pour les participants, comme les frais de subsistance, de déplacement (les déplacements à l'étranger doivent être expressément autorisés) et d'hébergement. Oui Oui Oui Oui
Soins des personnes à charge des participants (des documents sont exigés pour ce type de frais.) Oui Oui Oui Non
Autres frais accessoires liés aux placements coopératifs et aux stages, notamment le coût des assurances pour les étudiants pendant les placements coopératifs ou les stages, ainsi que le coût des déplacements des coordonnateurs et des enseignants chargés de l'enseignement coopératif en vue de rencontrer les employeurs. Non Non Oui Non
Salaires et avantages sociaux : pour les enseignants et coordonnateurs de l'enseignement coopératif et des stages, les conseillers en orientation et autres employés participant directement à la prestation de programmes de la SEJIPN qui ne sont pas couverts par les initiatives existantes de SAC, comme l'enseignement primaire et secondaire, le financement de soutien des bandes ou des conseils tribaux. Non Non Oui Non
La formation du personnel portant sur l'enseignement coopératif et les stages. Non Non Oui Non
Location d'installations : pour les salons de l'emploi et les camps scientifiques. Non Non Non Oui
Les honoraires et frais des conférenciers (y compris des Aînés invités). Oui Oui Oui Oui
Frais d'admission et de participation à des événements et frais de transport, pour les élèves ainsi que les accompagnateurs. Non Non Oui (les déplacements à l'étranger doivent être expressément autorisés) Oui (les déplacements à l'étranger doivent être expressément autorisés)
Le matériel produit exclusivement pour les élèves afin de faire la promotion de carrières, de sujets et de domaines d'études en particulier (p. ex., témoignages, des biographies et autres documents), à l'exclusion de la publicité générale des programmes. Non Non Non Oui
Administration (jusqu'à concurrence de 15 % des coûts du projet,), notamment les coûts liés aux fonctions d'administration centrale (dépenses de bureau et frais généraux) de l'organisation bénéficiaire, comme le matériel, les fournitures, la publicité, les frais de communication et d'impression, les services professionnels (p. ex., consultants, expertise technique en technologie de l'information [TI], facilitation, services juridiques, recherche, vérification et évaluation), les frais d'affranchissement, le téléphone et l'entretien de la TI. Oui Oui Oui Oui

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