Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

I. Description

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Ils comprennent, en plus d'autres services et prestations, les soins cliniques individuels pour les Premières Nations et les Inuit et la couverture de prestations liées à la santé, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, qui peut être utilisé pour accéder à divers programmes et services.

II. Résultats

En 2022-2023, le parcours de SAC a été marqué par l'engagement d'atteindre deux résultats fondamentaux concernant la qualité et la rapidité des prestations et les services offerts aux individus, ainsi que les services qui contribuent aux résultats en matière de santé, chacun étant fermement lié au mieux-être et à la reconnaissance des Autochtones. Le gouvernement du Canada reconnaît que l'état actuel de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct de politiques coloniales passées qui persistent. Les activités de SAC en 2022-2023 visaient à contribuer humblement à la réparation par des résultats qui soutiennent les efforts de réconciliation.

Un exemple de cet engagement est la promesse du gouvernement de mettre en œuvre le principe de Joyce de façon intégrale et de guider l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions. Depuis 2021, SAC travaille avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec les provinces et les territoires (le cas échéant), pour élaborer conjointement des mesures législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions afin d'améliorer l'accès à des services de santé de qualité, adaptés à la culture, sûrs et équitables, en tenant compte de la diversité au sein de ces groupes et entre eux. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié en janvier 2023 à la suite de consultations avec des partenaires, résumant ce que pourrait impliquer une législation en matière de santé fondée sur la distinction. Le budget 2021 a annoncé 126,7 millions de dollars sur trois ans pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, conformément aux principes de la DNUDPA sur l'égalité des droits pour les personnes autochtones et à l'appel à la justice pour les FFADA en ce qui concerne les services de santé. À ce jour, SAC a financé 148 projets et initiatives menés par des autochtones dans toutes les régions, distinctions et professions afin de renforcer les capacités, d'accroître la sécurité culturelle, d'améliorer la navigation dans le système de santé et de favoriser des relations efficaces pour éliminer le racisme anti-autochtone dans le domaine de la santé.

En 2022-2023, SAC a poursuivi sa mobilisation auprès des partenaires et des communautés autochtones en réponse à la pandémie de COVID-19. Un montant de 240,5 millions de dollars a été distribué par l'intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones en utilisant une combinaison de trois modèles de distribution pour allouer des fonds aux bénéficiaires admissibles : des allocations directes aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en utilisant une méthodologie de formule de financement; une approche fondée sur les propositions et les besoins pour tous les groupes fondés sur des distinctions, ouverte aux communautés et organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve; et des allocations de fonds d'urgence pour répondre rapidement aux pressions aiguës, telles que les épidémies. Cette approche dirigée par les Autochtones a contribué à de meilleurs résultats dans la lutte contre la COVID-19, reflétant l'harmonie entre les connaissances autochtones et les soins de santé modernes.

Le Ministère a soutenu les appels à la justice pour les FFADA et s'est efforcé de combler les lacunes en matière de santé en améliorant l'accès aux services de santé primaires et buccodentaires pour les membres des Premières Nations et les Inuit vivant dans des communautés éloignées et isolées. De même, la portée nationale du programme de prestations supplémentaires en santé, qui couvre les biens et services essentiels liés à la santé, a soutenu les appels à l'action de la CVR en éliminant les obstacles juridictionnels et en améliorant l'accessibilité pour les membres des Premières Nations inscrits et les Inuit reconnus, quel que soit leur lieu de résidence.

III. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est une composante essentielle des programmes de santé, car elle permet de cibler et de combler les lacunes rencontrées dans les services par les peuples autochtones du Canada, de sorte que des améliorations puissent être apportées, ce qui se traduit par des résultats en matière de santé meilleurs et plus inclusifs. SAC a intégré l'ACS Plus dans l'analyse et l'interprétation de ses résultats dans le cadre de la responsabilité essentielle des services et prestations aux individus par les moyens suivants :

• Formation du personnel infirmier en soins tenant compte des traumatismes afin qu'ils puissent reconnaître les clients susceptibles d'avoir subi des traumatismes intergénérationnels, ce qui leur permet de fournir le traitement et de gérer les médicaments efficacement.
• Le personnel infirmier de SAC a reçu une formation lui permettant d'offrir des soins adaptés à la culture aux femmes enceintes, ainsi que des soins postnataux. Ces soins sont offerts en tenant compte des différences de traditions culturelles en matière d'accouchement et des difficultés liées au fait de devoir quitter sa communauté d'origine pour accoucher dans un environnement inconnu. Le personnel infirmier et le personnel des centres de santé aident également les familles en intégrant, dans la mesure du possible, le soutien à la famille et aux proches, ainsi que les traditions culturelles.
• Soutien à plusieurs projets liés à la profession de sage-femme, qui ont donné lieu à :
  • Le premier accouchement assisté par une sage-femme dans la Première Nation de Sturgeon Lake en Saskatchewan depuis plus de 50 ans en février 2022. La communauté accueille l'un des projets de démonstration originaux financés par le budget 2017 et reçoit maintenant un financement continu. La communauté reçoit également un financement du budget 2021 qui a soutenu la planification et la conception préalables à la construction d'une maison de naissance autonome.
  • Le déploiement réussi de deux nouveaux programmes communautaires de formation de sages-femmes financés par le budget 2021. Les étudiantes en sont à la première année de leur programme de formation de cinq ans (Innus du Labrador et Cris de la baie James).
  • L'expansion de la capacité de formation dans deux programmes communautaires existants (Six Nations et Nunavik) financée par le budget 2021, permettant à des apprentis supplémentaires de travailler aux côtés de sages-femmes autochtones.
  • L'achat d'un véhicule récréatif grâce au financement du budget 2021 pour les Six Nations, qui ont mis en place un programme de sages-femmes indigènes reconnu au niveau national pendant des décennies. Le camping-car est utilisé comme site mobile de prestation de services de soins primaires, se déplaçant dans les communautés pour être aménagé en espace d'accouchement afin que les familles disposent d'un cadre de vie adapté et sûr lorsqu'elles souhaitent accoucher à la maison.
• La couverture des services de santé non assurés a été maintenue pour divers groupes de clients admissibles, y compris les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre et divers groupes d'âge des Premières Nations et des Inuit. Les exemples comprennent les prestations principalement utilisées par les personnes qui s'identifient comme des femmes (p. ex. les médicaments au cas par cas pour les traitements de fertilité assistée), les prestations propres à l'âge (p. ex. les biberons et tétines spécialisés pour les enfants ayant des besoins d'alimentation complexes), les prestations propres à l'état de santé (p. ex. 40 nouveaux médicaments pour le traitement de problèmes de santé comme l'asthme, les migraines, l'ostéoporose, le psoriasis, le diabète, la fibrose kystique, le VIH, le cancer, les maladies du cœur et la maladie de Parkinson), et les prestations pour les personnes en situation de handicap (p. ex. l'élargissement de l'admissibilité à une gamme plus large d'appareils auditifs et l'amélioration de la couverture pour les aides optiques pour malvoyants, les prothèses oculaires et les conformateurs pour les yeux).

Des résultats supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires de l'ACS Plus.

IV. Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

Les programmes dispensés par SAC soutiennent les efforts déployés par le Canada pour mettre en œuvre le Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD), y compris les ambitions et les cibles du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Les services et prestations de santé fournis dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être et l'ambition du CIC « Le Canada prévient les causes de décès prématurés » par les moyens suivants :

• La poursuite de la prestation de services de soins infirmiers primaires 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 50 postes de soins infirmiers des Premières Nations (non transférés) éloignés et isolés du Canada.
• L'organisation du Sommet national sur le mieux-être mental des Autochtones en septembre 2022, qui a servi de forum pour partager les pratiques exemplaires et créer de nouvelles collaborations afin d'améliorer les services de mieux-être mental pour les Autochtones, et qui témoigne d'une collaboration et d'un dialogue ouverts.

SAC a également contribué à l'ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces en continuant à collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour s'attaquer à la discrimination systémique en santé, en s'inspirant du principe de Joyce. Le ministère a soutenu 148 projets menés par des partenaires autochtones pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès à des services de santé adaptés à la culture, notamment ceux destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux personnes vivant dans des conditions de marginalisation.

Des résultats supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable.

V. Innovation

SAC a mis en œuvre des innovations dans le domaine des services et des prestations aux individus en modernisant les processus de services d'inscription au statut, en adoptant une approche axée sur le client et en renforçant la capacité numérique. Cela consiste à concentrer toutes les activités et transactions liées à un client dans un outil en ligne unique et complet, la solution de services d'applications numériques en ligne. La version bêta de cet outil est actuellement utilisée par les bureaux régionaux pour fournir une option de demande numérique pour le certificat sécurisé de statut indien, en vue d'élargir la base d'utilisateurs et les fonctionnalités dans l'année à venir.

Cet outil a d'abord été déployé dans la région de la Colombie-Britannique en décembre 2022, puis en Alberta en janvier 2023 et au Québec en février 2023. Notamment, depuis le lancement du nouvel outil, le temps de traitement moyen des demandes a été réduit à moins de 10 minutes. Des améliorations continues sont apportées chaque mois pour affiner les performances et les fonctionnalités du système. En comparaison, avant le lancement de la solution de services d'applications numériques, la durée des rendez-vous était plus longue (de 30 à 45 minutes).

Grâce à ces mesures, SAC reste déterminé à poursuivre des améliorations continues qui sont axées sur le client et qui profitent aux Autochtones et à leurs communautés.

VI. Principaux risques

En 2022-2023, SAC a géré efficacement les risques associés aux services et prestations aux individus, en mettant l'accent sur le mieux-être des personnes et des communautés autochtones. SAC a réussi à atténuer le risque de perturbations potentielles causées par la persistance de la pandémie de COVID-19 dans la reprise des services de santé. Ce résultat a été obtenu grâce à l'allocation stratégique de fonds pour améliorer les infrastructures, permettant ainsi des activités opérationnelles sécuritaires malgré les difficultés liées à la chaîne d'approvisionnement et aux retards de financement.

De plus, grâce à l'application de 5 contrats et de 11 offres permanentes, SAC a pu augmenter son personnel infirmier interne de 29 308 jours de service infirmier et de 5 009 jours de service paramédical afin de maintenir les services aux patients dans 50 communautés éloignées et isolées des Premières Nations et d'éviter le retrait des services infirmiers de soins primaires en raison de la capacité.

SAC s'est attaqué au risque d'un accès limité aux nouvelles technologies pour les services de santé et d'inscription, en particulier dans les communautés confrontées à des contraintes d'infrastructure. Les difficultés liées à l'accès physique restreint, à la connectivité à large bande limitée et à d'autres obstacles ont été reconnues. Pour remédier à cette situation, SAC a introduit la solution d'application numérique pour le certificat sécurisé de statut indien. Le Ministère s'efforce d'élargir la base d'utilisateurs et les fonctionnalités de la solution, notamment en passant aux demandes en ligne pour l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Il a également amélioré l'accès et le soutien technique aux administrateurs et aux utilisateurs pour permettre une utilisation plus efficace des solutions numériques. Grâce à ces efforts, SAC a joué un rôle dans le mieux-être des communautés et des personnes autochtones en facilitant les services de santé et en adoptant des solutions fondées sur la technologie.

Afin de réduire le risque dans le domaine des demandes de remboursement, le programme des prestations de santé non assurées s'est efforcé de confirmer que les demandes sont conformes aux exigences de responsabilité ainsi qu'aux conditions du programme, en supervisant un programme de vérification des demandes de remboursement (géré par son service externe de traitement des demandes de remboursement). Ces activités de vérification des demandes comportent cinq volets, à savoir :

• Le programme de vérification quotidienne des demandes de remboursement, qui examine un échantillon défini de demandes de remboursement soumises par les prestataires le jour suivant leur réception.
• Le programme de confirmation des clients, dans le cadre duquel un courrier mensuel est envoyé aux clients pour confirmer la réception des services qui ont été payés en leur nom.
• Le programme de vérification des demandes sur place, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes en vue d'une validation administrative avec les dossiers du prestataire par le biais d'une visite sur place.
• Le programme de vérification des réclamations au bureau, qui consiste également à sélectionner un échantillon de réclamations en vue d'une validation administrative avec les dossiers d'un prestataire, mais qui est mené à distance.
• Le programme de recouvrement financier, qui consiste en une évaluation ciblée du recouvrement.

VII. Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour les services et prestations aux individus, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

I. Description

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les communautés et organisations autochtones, les provinces, les territoires et les organismes. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les communautés autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle jusqu'à l'enseignement postsecondaire.

II. Résultats

SAC reconnaît que l'établissement d'une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis repose sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat. Il s'agit d'un processus en constante évolution qui nécessite un engagement, une attention, une mobilisation et un suivi continus. Dans cette optique, SAC a cherché à développer et intégrer les principes de la réconciliation par l'entremise de ses mesures visant à améliorer la santé des communautés autochtones, à fournir des services sociaux flexibles et réactifs et à assurer une éducation inclusive.

Tout au long de 2022-2023, SAC a maintenu son engagement à fournir un accès à des services de santé et de soutien culturel qui tiennent compte des traumatismes, en reconnaissant les préjudices physiques, mentaux, émotionnels et spirituels causés par les pensionnats, ainsi que les répercussions dévastatrices liées aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Ces services ont soutenu plusieurs personnes et communautés dans leur parcours vers la guérison, en leur donnant accès à des soutiens culturels importants comme le contact avec les Aînés et les guérisseurs traditionnels, à des soutiens émotionnels comme l'accès à des travailleurs de la santé et des pairs-conseillers autochtones formés, ainsi qu'à des services de consultation clinique en santé mentale, quel que soit leur statut ou leur lieu de résidence.

Le budget 2022 prévoyait des fonds pour des initiatives de mieux-être mental qui sont au cœur du processus douloureux d'enquête et de localisation des sépultures anonymes et de commémoration des enfants disparus sur les anciens sites des pensionnats indiens. Ce soutien témoigne de l'engagement continu en faveur de la guérison et du mieux-être. De nouveaux mécanismes ont été élaborés pour permettre l'accès aux services, lever les obstacles et soutenir les membres des communautés en leur offrant des services accessibles et appropriés. Des efforts ont été déployés dans le cadre de partenariats avec des organismes de prestation de services dirigés par des Autochtones et s'adressant aux femmes, aux jeunes et aux personnes 2ELGBTQI+ afin de mettre au point une formation spécialisée pour les fournisseurs de services. En mars 2023, plus de 385 communautés des Premières Nations et des Inuit (à l'exclusion des communautés soutenues par l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique) avaient eu accès à 75 équipes de mieux-être mental interdisciplinaires, ainsi qu'à 82 sites de traitement par agonistes opioïdes offrant des services intégrés opérationnels.

Dans le domaine de la prévention de la violence familiale, SAC a répondu aux appels à la justice pour les FFADA en soutenant les refuges, les espaces sûrs, les maisons de transition, les maisons de deuxième étape et les services pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cette démarche est conforme à l'engagement pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies de protéger les femmes et les enfants autochtones de la violence et de la discrimination, en promouvant une approche complète en matière de protection. En 2022-2023, l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a soutenu la création de 22 refuges, logements de transition et projets à usage mixte supplémentaires, dont trois projets propres aux Inuit.

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a soutenu les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les FFADA en favorisant l'autodétermination des communautés autochtones dans le but de concevoir des interventions de sécurité qui répondent à leurs besoins. Le Ministère a également aidé les communautés métisses à répondre aux appels au Miskotahâ en fournissant des programmes adaptés qui ont amélioré la sécurité et le mieux-être tout en favorisant l'inclusion et la résilience. En 2022-23, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a soutenu des initiatives holistiques de sécurité et de bien-être des communautés autochtones en fournissant 23,6 millions de dollars de financement aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux communautés autochtones urbaines pour 57 projets de sécurité et de bien-être des communautés, dont beaucoup se poursuivront au cours des trois prochaines années de l'initiative.

Conformément à l'approche participative de la DNUDPA, le Programme d'aide au revenu a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations pour définir les changements à apporter au programme afin de répondre aux besoins précis des communautés et de soutenir l'autodétermination des Premières Nations. Cette collaboration a jeté les bases d'options stratégiques qui ont abouti à la résolution de l'Assemblée des Premières Nations adoptée en novembre 2022.

Le principe du contrôle de l'éducation par les Autochtones énoncé dans la DNUDPA et les appels à la justice pour les FFADA en faveur d'un accès équitable à l'éducation sont reconnus comme des moyens fondamentaux de protéger les droits des Autochtones et les droits de la personne. Les investissements dans l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations ont permis de progresser vers le contrôle de l'éducation par les Premières Nations grâce à des ententes régionales en matière d'éducation et à un cadre fondé sur une formule de financement dirigée par les Premières Nations. Ces investissements ont permis d'augmenter l'accès aux services de maternelle à temps plein de 11 % en 2022-2023.

III. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les programmes de services de santé et de services sociaux ont un effet direct sur les résultats et l'équité en matière de santé. La mauvaise santé est due à divers facteurs, dont la pauvreté, le manque d'éducation, la perte de culture, les conditions de vie inadéquates, l'exposition à des traumatismes et à la violence, ainsi que le manque de soutien social et de ressources. Les services relevant de la responsabilité essentielle des services de santé et des services sociaux soutiennent les objectifs énoncés dans le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être, la participation à l'économie et la prospérité, l'éducation et le perfectionnement des compétences, ainsi que la violence fondée sur le genre et l'accès à la justice. Au cours de 2022-2023, SAC a intégré l'ACS Plus dans l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes et l'analyse ou l'interprétation des résultats par les mesures suivantes :

• Priorité aux efforts pour remédier à l'hésitation face au vaccin contre la COVID-19 et accroître l'utilisation des vaccins et des doses de rappel chez les enfants et les personnes âgées des Premières Nations.
• Élargissement de l'admissibilité aux services de santé et de soutien culturel communautaires qui tiennent compte des traumatismes pour inclure tous les peuples autochtones dans le cadre du programme de mieux-être mental, en reconnaissance de l'ampleur et de la complexité des répercussions des traumatismes intergénérationnels causés par les pensionnats indiens.
• Soutien aux priorités et aux besoins des Métis en matière de mieux-être mental, notamment en améliorant l'accès aux services de consultation virtuelle et au soutien en matière d'aptitudes à la vie quotidienne, et en élaborant une stratégie ou un cadre propre aux Métis pour aborder et soutenir le mieux-être mental des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ métisses.
• Collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour continuer l'élaboration conjointe d'un nouveau cadre complet de soins de longue durée et de soins continus. Cela comprenait un soutien fondé sur les distinctions pour les personnes vivant avec un handicap, les groupes de femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les approches de vieillissement à la maison et les améliorations apportées aux soins en établissement.
• Élargissement des dépenses admissibles dans le cadre du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour inclure les services liés à la neurodiversité, les services non médicaux pour les enfants ayant des problèmes de comportement, les soutiens à la santé en matière d'identité sexuelle et de genre, et les soutiens visant à assurer la prestation de services à l'enfance et à la famille inclusifs et impartiaux.
• Augmentation considérable du financement des services et des activités de prévention dans le cadre du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en fournissant aux organismes délégués des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi qu'aux Premières Nations, un financement par habitant de 2 500 $ selon la population inscrite dans la réserve d'une Première Nation; et au Yukon, selon la population totale inscrite d'une Première Nation. Grâce à ce financement, les Premières Nations peuvent investir dans les types de services de prévention qu'elles jugent nécessaires pour leurs communautés, en fonction de leurs besoins, circonstances et réalités uniques.
• Début d'un partenariat avec le service Jeunesse, J'écoute pour permettre aux jeunes et aux jeunes adultes d'avoir accès à une ligne d'information 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'objectif de cette ligne téléphonique est de permettre aux jeunes et aux jeunes adultes d'accéder à des informations à jour sur les services de soutien après la majorité du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et de les orienter vers des organisations qui offrent un soutien. De plus, Jeunesse, J'écoute offre un soutien en matière de santé mentale et de mieux-être par l'entremise de conseils professionnels, de messages textes envoyés par des bénévoles en cas de crise et de ressources en ligne autoguidées.
• Investissement dans des mesures de soutien intégrées pour les étudiants de niveau postsecondaire afin d'atténuer les obstacles qui les empêchent de terminer leurs études et d'obtenir les avantages qui en découlent, comme des possibilités d'emploi mieux rémunéré. Cela comprenait des aides à l'accessibilité et des services pour les étudiants en situation de handicap et a permis aux étudiants ayant des personnes à charge de couvrir leurs frais de subsistance et de garde d'enfants.
• Financement de neuf projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations afin d'améliorer la santé et le mieux-être des communautés des Premières Nations en soutenant leur capacité à cibler, étudier et réduire les répercussions des risques environnementaux par l'entremise de la recherche communautaire, de la surveillance, de l'intégration des connaissances et de la communication sur les risques.
• Priorité aux groupes sous-représentés (les Métis, les Inuit, les personnes 2ELGBTQI+, etc.) dans le cadre de l'appel de propositions du Programme pour la prévention de la violence familiale pour des activités de prévention de la violence. Élargissement des dépenses admissibles dans le cadre de l'exploitation des refuges pour couvrir les coûts liés aux véhicules afin d'améliorer l'accès aux refuges et aux services de prévention pour les clients des communautés éloignées ou nordiques.
• Élargissement de la collecte de données dans le cadre de plusieurs programmes, notamment le système de gestion des cas pour le principe de Jordan, le Programme pour la prévention de la violence familiale et les Programmes urbains pour les peuples autochtones, afin de permettre une plus grande inclusivité et de recueillir des informations pour soutenir le suivi et l'évaluation des répercussions des programmes sur divers groupes.

Des résultats supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires de l'ACS Plus.

IV. Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

Les programmes sociaux mis en œuvre par SAC et ses partenaires apportent un soutien essentiel aux personnes et aux familles tout en s'efforçant de réduire les lacunes et les obstacles dans l'accès aux services. Ces programmes contribuent aux efforts du Canada en offrant des services essentiels et un niveau de stabilité aux personnes qui n'ont pas d'autres options.

• Le Ministère a fourni des services sociaux aux personnes et aux communautés, soutenant l'ODD 1 – Pas de pauvreté et l'ambition du CIC « Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada ». Le financement a été assuré par l'entremise de programmes d'aide au revenu et d'aide à la vie autonome pour les personnes et les familles des Premières Nations en réponse à l'augmentation du coût de la vie. D'autres aides sociales, comme le principe de Jordan et l'initiative « Les enfants inuits d'abord », ont connu une augmentation de 108 % des demandes (113 747 demandes) pour des produits, aides et services éducatifs et sociaux par rapport à 2021-2022.
• Pour soutenir l'ODD 2 – Faim « zéro », SAC et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) ont coprésidé le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire afin de faire progresser la sécurité alimentaire, ce qui a donné lieu au rapport « Understanding the cost of an Inuit Nunangat School Food Program » (non disponible en français) publié par l'ITK. Ce rapport sert de base à la politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles et soutient l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive ».
• SAC s'est efforcé d'améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit en maintenant les services de santé essentiels. En 2022-2023, un total de 218 millions de dollars a été alloué à la réponse continue à la pandémie par l'intermédiaire du Fonds de la santé publique pour la COVID-19, tout en adoptant une approche progressive et en mettant l'accent sur la reprise. Ces actions ont contribué à la réalisation de l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être et à l'ambition du CIC « Le Canada prévient les causes de décès prématurés ».
• À l'appui de l'ODD 4 – Éducation de qualité et de l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie », les programmes d'enseignement primaire et secondaire ont permis de financer plus de 500 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations, soutenant environ 114 150 élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations, ainsi que des écoles provinciales, privées et fédérales. En mars 2023, SAC avait signé neuf ententes régionales en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations, ce qui a permis d'améliorer les résultats scolaires d'environ 29 600 élèves.
• Les programmes et activités de SAC ont contribué à faire progresser l'ODD 5 – Égalité entre les sexes en soutenant le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (publié en novembre 2022 par Femmes et Égalité des genres Canada), ainsi que les négociations avec les provinces et les territoires concernant la mise en œuvre du plan d'action. Grâce à ces actions et à son soutien au Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ (lancé en août 2022), SAC aide l'ambition du CIC « Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre ». Le Ministère a soutenu des refuges d'urgence, des maisons de transition (de deuxième étape) et des programmes fondés sur les distinctions afin de protéger les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de la violence fondée sur le genre. Des résultats supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable.

V. Innovation

Guidé par les connaissances ancrées dans les traditions autochtones, SAC assume la responsabilité de fournir des services de santé et des services sociaux aux communautés autochtones, en associant le patrimoine à l'innovation pour un mieux-être complet.

Un domaine d'innovation dans les services de santé et les services sociaux a été l'élargissement du Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations pour inclure des facteurs de risque comme l'exposition au radon dans les environnements domestiques, une menace importante pour la santé humaine et la deuxième cause principale de cancer du poumon. Pour gérer ce risque, il est nécessaire de procéder à des tests dans les maisons et de mettre en œuvre des stratégies d'atténuation si les niveaux de radon dépassent la directive canadienne pour le radon. Dans plusieurs communautés, les ressources consacrées à la surveillance de l'exposition au radon dans les maisons situées dans les réserves sont insuffisantes. Le programme a alloué des fonds à la recherche interventionnelle afin de garantir l'application des mesures de santé publique, y compris l'atténuation de l'exposition au radon dans les maisons dont les taux dépassent la directive.

Le programme d'éducation est un autre domaine d'innovation continue dans les services de santé et les services sociaux. Le programme d'innovation en éducation, administré selon une approche établie conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations, suit le principe selon lequel les partenaires et organisations communautaires des Premières Nations sélectionnent les projets qui répondent le mieux à leurs besoins régionaux. Par exemple, dans la région du Yukon, le projet pilote « Honouring Identity, Celebrating Self » associe l'identité, la langue, la culture et les compétences essentielles à la recherche, à l'analyse, à la lecture et à l'écriture dans un espace sûr et inclusif. Il réunit les familles de la Première Nation des Kwanlin Dün avec des Aînés, des gardiens du savoir traditionnel, des chercheurs, des apprenants de la langue et des praticiens en éducation pour leur permettre de découvrir leurs lignées familiales, leurs origines culturelles et leur patrimoine linguistique. Ces découvertes sont liées aux compétences essentielles et aux grandes idées énoncées dans le programme d'enseignement de la région.

VI. Principaux risques

Dans les démarches visant à favoriser le mieux-être des Autochtones, la difficulté d'attirer et de retenir des professionnels de la santé s'est accrue pendant la pandémie en raison de la charge de travail importante et des conditions exigeantes. Pour remédier à la pénurie d'agents de santé environnementale et publique, SAC a collaboré avec l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique pour élaborer une stratégie pluriannuelle de recrutement et de maintien en poste qui aligne l'éducation sur une formation sûre et adaptée à la culture. De plus, la pandémie a exacerbé les problèmes de dotation et les pénuries de personnel infirmier dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Pour remédier à ces problèmes, SAC a progressé dans la mise en œuvre du Cadre des ressources humaines en soins infirmiers. Introduit en 2021-2022, ce cadre vise à fournir une approche coordonnée et globale du recrutement et du maintien en poste du personnel infirmier. Des mesures tenant compte des spécificités culturelles, comme les indemnités triplées pour le personnel infirmier de première ligne, l'introduction de politiques relatives à la sécurité et la création de services comme le Centre d'intervention des services infirmiers et la Gestion du stress professionnel et à la suite d'un incident critique, ont eu un effet positif sur le niveau de satisfaction du personnel infirmier, 19 % des membres du personnel déclarant que l'accès à ces services a renforcé leur intention de rester en poste.

Le budget 2022 a également prévu un financement sur quatre ans pour conserver les ressources supplémentaires existantes embauchées pendant la pandémie. Toutefois, comme ces défis devraient se poursuivre pendant un certain temps, il faudra aussi du temps pour examiner les répercussions de cet investissement. Les prochaines étapes consisteront à étudier concrètement la meilleure façon d'intégrer les ambulanciers dans l'équipe interdisciplinaire, les modèles de soins et la sensibilisation aux possibilités de carrière en soins infirmiers.

Alors que plusieurs mesures de distanciation sociale sont restées en vigueur jusqu'en 2022-2023, les restrictions liées à la pandémie ont diminué, permettant à davantage de programmes de santé de reprendre et de fournir des services réguliers dans les communautés autochtones. Cela a diminué le risque de sous-déclaration des principaux indicateurs sociaux, mais aussi la capacité à répondre aux besoins de la communauté. Les rapports réguliers des bénéficiaires de financement devraient reprendre à l'été 2023-2024. Les bureaux régionaux de SAC travaillent en étroite collaboration avec les communautés pour faciliter la collecte d'informations importantes.

En ce qui concerne le principe de Jordan, il y avait un risque que l'augmentation du volume des demandes reçues ait une incidence sur la capacité du Ministère à les traiter. En réponse, SAC a assuré un financement supplémentaire, a augmenté ses effectifs et a apporté des améliorations au processus, comme l'approche de retour aux sources, qui a joué un rôle essentiel en simplifiant les exigences en matière de documentation pour réduire les délais d'approbation. Malgré ces efforts, le volume croissant des demandes a une incidence considérable sur la capacité du ministère à respecter les normes de service imposées par la loi.

Dans le domaine de l'éducation, les niveaux de financement de l'enseignement primaire et secondaire sont influencés par des formules de financement régionales et des facteurs externes comme les données relatives aux étudiants et les taux de financement provinciaux, deux facteurs qui échappent au contrôle du ministère. Le manque de capacité à prévoir les taux provinciaux variables à travers le pays crée le risque que les niveaux de financement existants ne répondent pas à la demande des formules en cas d'augmentation du nombre d'étudiants ou des taux, comme c'est le cas avec les projections pour l'année scolaire 2023-2024 en raison des taux d'inflation sans précédent. En réponse, SAC continuera à travailler avec ses partenaires sur les projections de coûts et de croissance pour un certain nombre d'années afin d'aider à gérer les pressions.

Les Premières Nations terminent les activités de mobilisation des modèles d'enseignement postsecondaire régionaux. Malgré le financement à durée limitée fourni par les budgets 2017, 2019 et 2021, ainsi que le financement d'urgence lié à la COVID-19, les partenaires ont demandé d'importants investissements à long terme dans les programmes d'enseignement postsecondaire des Premières Nations. L'augmentation de la population des Premières Nations, la hausse du coût de la vie et l'augmentation considérable des frais de scolarité risquent de réduire l'efficacité du financement des programmes pour les étudiants de niveau postsecondaire actuels et futurs des Premières Nations. Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires pour quantifier les pressions et les coûts prévus afin de gérer ce risque et de soutenir la mise en œuvre de modèles d'enseignement postsecondaire régionaux.

VII. Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour les services de santé et les services sociaux, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

I. Description

Ces services sont généralement fournis en partenariat avec les communautés et les institutions autochtones et sont axés sur une gouvernance communautaire solide et des bases physiques. Ils comprennent le soutien des capacités de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également le soutien des investissements dans les infrastructures communautaires, la gestion des terres et des ressources et le développement économique.

II. Résultats

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère s'est concentré sur l'engagement envers les principes fondamentaux soutenant la réconciliation avec les Autochtones par le renforcement de la capacité de gouvernance des communautés autochtones, la mise en place d'infrastructures fiables et durables, la gestion durable des terres et des ressources et la prospérité économique.

SAC reconnaît les injustices historiques et les effets durables de la colonisation, ainsi que la dépossession des terres, des territoires et des ressources subis par les peuples autochtones. Conformément à la DNUDPA, aux appels à l'action de la CVR et aux appels à la justice pour les FFADA, le Ministère s'est engagé à respecter le droit des peuples autochtones à l'amélioration des conditions économiques et sociales dans des domaines comme le logement, l'assainissement, la santé et la sécurité sociale, et à soutenir le transfert du contrôle des terres. De plus, l'ensemble de la structure, du mandat et de la législation du Ministère soutient la mise en œuvre de la DNUDPA en transférant la responsabilité des services du Ministère aux partenaires autochtones et en comblant les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones. SAC s'engage à prendre un certain nombre de mesures de transformation à cet égard dans le cadre du plan d'action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU).

En novembre 2022, l'Assemblée des Premières Nations et le Ministère ont élaboré conjointement et publié un rapport détaillé sur les coûts, intitulé Closing the Infrastructure Gap by 2030. Tout au long de 2022-2023, SAC a dirigé le financement vers des projets d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations, y compris des investissements pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, des projets de logement et d'améliorations, des infrastructures énergétiques et de connectivité, des infrastructures communautaires et le développement communautaire. Ces mesures répondent à des besoins d'infrastructures critiques tout en respectant la conservation et la protection des droits environnementaux selon la DNUDPA, ainsi que les appels à la justice pour les FFADA pour des logements sécuritaires et de l'eau potable.

En soutien à l'affirmation par la DNUDPA du droit des peuples autochtones à l'autodétermination et à l'autonomie, et en reconnaissance du fait que la compétence et le contrôle accru sur les services se traduisent par de meilleurs résultats, SAC a continué le transfert progressif de la prestation de services liés aux logements et aux infrastructures aux organisations des Premières Nations. Le ministère a également fait progresser le transfert des services liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, conformément au plan d'action sur la LDNU et aux objectifs de l'accord de règlement du recours collectif relatif à l'eau potable.

Des programmes comme le Programme d'aide à la gestion des urgences, l'Initiative de soutien global au développement communautaire et le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve soutiennent la résilience et le développement des communautés, permettant aux Premières Nations de réaffirmer leur compétence sur les terres de réserve tout en contribuant aux progrès des institutions dirigées par les Autochtones en matière d'autodétermination et de prospérité économique. Les contributions du Ministère visent non seulement à refléter l'appel à l'autodétermination de la DNUDPA, mais aussi les appels à l'action de la CVR en faveur des droits autochtones et des droits issus des traités, et les appels à la justice pour les FFADA en faveur de l'équité et de la sécurité économiques pour les femmes autochtones.

Voici d'autres exemples de la manière dont SAC entendait progresser dans la réalisation des engagements relevant de la responsabilité essentielle liée aux services de gouvernance et de développement communautaire en 2022-2023 :

• S'aligner sur les appels à l'action de la CVR pour informer les fonctionnaires fédéraux sur l'histoire des peuples autochtones et leur fournir une formation sur les compétences interculturelles par l'entremise de la formation sur le développement communautaire autochtone, et collaborer avec les partenaires autochtones pour actualiser le programme.
• S'efforcer de répondre aux appels à l'action de la CVR sur la mise en œuvre de stratégies et de procédures pour l'entretien et la protection continus des sites des pensionnats, en mettant l'accent sur l'aspect patrimonial des anciens bâtiments et sites des pensionnats indiens.
• Continuer à faire progresser les appels à la justice pour les FFADA en finançant les mesures nécessaires pour éliminer la marginalisation économique des femmes et des filles autochtones, en se concentrant sur l'augmentation des aides accessibles et l'amélioration de la sécurité sociale et économique pour les femmes autochtones chefs d'entreprise par l'entremise du Programme pour les femmes entrepreneures autochtones.

III. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Le Ministère considère les principes de l'ACS Plus comme une composante essentielle des processus de nation à nation renouvelés, respectueux et inclusifs, favorisant la prospérité économique, des communautés plus saines et le développement durable par l'entremise d'une gouvernance communautaire forte et d'une infrastructure fiable. Les programmes relevant de cette responsabilité essentielle soutiennent les objectifs définis dans le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être, la participation à l'économie et la prospérité, ainsi que le leadership et la participation à la démocratie.

En 2022-2023, SAC a soutenu des projets économiques et des projets d'infrastructure locaux et communautaires ainsi que l'entrepreneuriat autochtone afin d'améliorer le mieux-être social dans les communautés des Premières Nations des réserves et d'aider à combler les écarts socioéconomiques et les écarts en matière d'infrastructures entre les communautés autochtones et non autochtones. SAC a intégré l'ACS Plus dans l'analyse de ses résultats par les moyens suivants :

• Embauche d'un consultant spécialisé dans l'évaluation de l'ACS Plus pour évaluer les processus internes de planification de l'infrastructure et intégrer les considérations de l'ACS Plus dans les programmes d'infrastructure des Premières Nations. Cette évaluation permettra d'améliorer l'intégration dans quatre domaines d'infrastructure principaux : l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, le logement, les établissements d'enseignement et les autres infrastructures communautaires. L'évaluation permettra d'élaborer des outils de production de rapports pour évaluer les effets différentiels et immédiats des investissements dans les infrastructures, ainsi que des analyses propres aux programmes qui évaluent les effets directs, indirects et involontaires des investissements dans les infrastructures sur différents groupes démographiques.
• Utilisation des technologies de cybersanté pour améliorer la prestation de services de santé pour des sous-populations ciblées dans les communautés des Premières Nations, notamment les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les personnes de diverses identités de genre, en fonction de leurs besoins précis et de leurs interactions avec les services de santé relevant de la compétence des Autochtones. Le programme a étudié les possibilités pour résoudre les difficultés liées au manque de données ventilées et a travaillé à l'interopérabilité des données avec les systèmes provinciaux. Des travaux préliminaires sont en cours pour élaborer un ensemble de données minimal pour les programmes, parallèlement à la collaboration avec d'autres ministères et partenaires dans le cadre de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé.
• Collaboration avec les partenaires des Premières Nations, les fournisseurs de services et les coordinateurs régionaux de SAC pour examiner les politiques et combler les lacunes en matière de gestion des urgences. SAC s'est assuré d'apporter un soutien équitable aux groupes qui sont touchés de façon disproportionnée lors des situations d'urgence, notamment les femmes et les femmes enceintes en particulier, les enfants, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes âgées, les personnes malades et les personnes en situation de handicap.
• Soutien du lancement du Programme pour les femmes entrepreneures autochtones par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en mars 2022 afin d'éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat liés au genre.
• Mise en œuvre d'une approche fondée sur les distinctions dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat autochtone, permettant aux sociétés métisses de financement d'apporter un soutien ciblé aux entrepreneurs métis. Les exigences en matière de rapports sont similaires à celles de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et des institutions financières autochtones, mais elles sont axées sur des indicateurs propres aux Métis.

Des exemples supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires de l'ACS Plus.

IV. Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

La gouvernance communautaire, l'infrastructure, la durabilité et la prospérité économique sont essentielles pour combler les écarts socioéconomiques ressentis par les communautés autochtones et leurs membres.

• SAC a contribué à faire progresser les investissements dans les infrastructures d'établissements d'enseignement. En mars 2023, 1,73 milliard de dollars sur 2,27 milliards avaient été investis dans la construction ou la rénovation de 204 écoles, profitant à 285 communautés et desservant environ 325 000 personnes et 35 000 élèves. Cela soutient l'ODD 4 – Éducation de qualité et l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie ».
• SAC joue un rôle essentiel dans le plan de mise en œuvre fédéral pour le Programme 2030, se concentrant sur l'ODD 6 – Eau propre et assainissement. Cet objectif de développement durable vise à répondre à l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable » (CIC 6.1, 6.1.1). SAC travaille en partenariat avec les communautés et reste déterminé à mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les systèmes d'aqueduc publics des réserves. Entre novembre 2015 et mars 2023, 138 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés dans les systèmes d'aqueduc publics des réserves, et une aide a été offerte aux Premières Nations pour remédier à plus de 235 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable et éviter qu'ils ne deviennent des avis à long terme.
• SAC a contribué à l'ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable en travaillant avec Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour réduire la dépendance à l'égard de l'électricité produite avec le diesel dans les réserves. SAC a financé 35 communautés des Premières Nations situées dans les réserves et dépendantes du diesel pour la production d'électricité en 2022-2023. Le Ministère continuera à suivre les progrès des projets d'énergie propre afin de soutenir l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable ». Le Programme pour les femmes autochtones entrepreneures a été lancé en février 2022 et vise à lever les obstacles à l'inclusion et à la croissance rencontrés par celles-ci. Ce programme contribue à l'ODD 5 – Égalité entre les sexes, à l'ODD 8 – Travail décent et croissance économique et à l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité ».
• Le Ministère a soutenu l'Le Ministère a soutenu l'ODD 10 – Inégalités réduites Le Ministère a soutenu l'ODD 10 – Inégalités réduites et l'ambition du CIC « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites » en aidant huit organisations autochtones représentatives à se mobiliser avec les Premières Nations pour la protection de l'environnement. Ces conclusions contribueront à combler les lacunes en matière de réglementations et de capacités environnementales dans les réserves, tout en offrant aux Premières Nations une protection similaire à celle dont bénéficient les autres régions du Canada en matière d'environnement, de santé et de sécurité.
• SAC a soutenu la construction, la rénovation et l'amélioration de 14 986 logements dans les réserves depuis 2016, contribuant ainsi à l'ODD 11 – Villes et communautés durables et à l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à des logements de qualité ». Le Ministère a également soutenu plus de 570 projets de gestion des urgences, en se concentrant sur l'atténuation non structurelle, les initiatives Intelli-feu, le renforcement des capacités et les efforts d'intervention et de rétablissement. Ces projets ont permis aux communautés des Premières Nations de réduire les risques et de préserver leur patrimoine culturel.
• SAC a promu des modèles de consommation et de production durables, contribuant ainsi à l'ODD – 12 – Consommation et production responsables. À ce jour, 75 % des communautés des Premières Nations ont apporté des améliorations à la gestion des matières résiduelles solides, notamment en ce qui concerne le réacheminement des matières résiduelles et l'amélioration des systèmes de gestion des matières résiduelles solides. Depuis 2020, le financement pour la gestion des sites contaminés a permis la fermeture de 183 sites, garantissant ainsi des communautés propres et durables pour la santé et le mieux-être des Premières Nations.
• À l'appui de l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, SAC effectue des examens environnementaux des projets sur les terres de réserve, en évaluant les indicateurs des changements climatiques et leurs répercussions sur l'environnement et le mieux-être des communautés. Le Centre autochtone sur les effets cumulatifs travaille avec les communautés autochtones du Canada pour traiter les répercussions cumulatives associées au développement et aux changements climatiques. En 2022-2023, le Centre a réalisé une évaluation des besoins nationaux afin de déterminer les besoins des communautés autochtones en matière de résilience climatique, de santé humaine et de mieux-être, d'évaluation des répercussions cumulatives, de suivi et de santé des terres et de l'eau.

Des résultats supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable.

V. Innovation

Le Programme d'aide à la gestion des urgences a été créé en 2014 afin d'obtenir un financement pour les coûts de gestion des urgences dans les réserves. Des accords bilatéraux ont été conclus avec les provinces et les territoires en 2017 pour fournir ces services. Toutefois, en 2019, SAC a revu ces accords en fonction de préoccupations soulevées par les partenaires des Premières Nations, et un plan stratégique a été élaboré pour inclure les Premières Nations en tant que partenaires à part entière et égaux. En 2022-2023, le Ministère a réalisé des progrès importants dans l'élaboration de nouvelles ententes de services multilatérales de gestion des urgences et dans le soutien aux initiatives menées par les Premières Nations. L'entente de collaboration en matière de gestion des urgences conclue avec le gouvernement national Tsilhqot'in a été renouvelée en Colombie-Britannique, et le Conseil des leaders des Premières Nations a soutenu la participation des Premières Nations aux engagements pour avancer un nouvel accord tripartite. Un financement a été accordé à des Premières Nations, à des conseils tribaux et à des organisations représentatives autochtones en Saskatchewan et au Manitoba.

Un modèle de gouvernance de gestion conjointe a été lancé avec les partenaires des Premières Nations en Ontario pour la saison des inondations 2022 afin de simplifier les processus de prise de décision et d'intervention d'urgence. D'autres provinces et territoires ont également pris des mesures pour se mobiliser auprès des Premières Nations. La transformation de la gestion des urgences jette des bases solides en vue d'un transfert des responsabilités ministérielles en renforçant la capacité des Premières Nations à prévenir les urgences, à s'y préparer, à intervenir et à se rétablir, et en créant un système plus souple et plus complet pour prévenir les urgences climatiques et sanitaires et intervenir en tenant compte de leur nature évolutive.

La connectivité à large bande est essentielle pour la santé numérique et les soins virtuels, mais une connexion Internet haute vitesse n'est pas encore disponible dans toutes les communautés éloignées des Premières Nations. SAC s'est associé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour explorer les nouvelles technologies permettant d'améliorer les vitesses de connexion Internet. En 2022-2023, des satellites en orbite basse ont été mis en œuvre pour les établissements de santé de 22 communautés éloignées et isolées du Manitoba et du Québec, où les vitesses de connexion étaient généralement inférieures à la moitié de la norme du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (50 Mbit/s pour le téléchargement et 10 Mbit/s pour le téléversement). Les nouvelles vitesses de connexion sont égales ou supérieures à la norme pour Internet haute vitesse. Ces améliorations ont permis de remédier aux interruptions de service dans les établissements de santé communautaires, à la surveillance de la santé publique et à d'autres services de cybersanté.

Parmi les pratiques innovantes en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour les Premières Nations, il y a la levée, en avril 2022, d'un avis concernant la qualité de l'eau potable qui était en vigueur depuis 2004 dans la Première Nation de Wawakapewin, en Ontario. La levée a nécessité le forage de deux puits et l'installation d'une station de traitement de l'eau modulaire dans la communauté. Une autre pratique innovante a été le partenariat conjoint de la Première Nation de Shoal Lake numéro 40 entre la société Kekekoziibih de Shoal Lake numéro 40 et Sigfusson Northern Ltd. pour la construction d'une station de traitement de l'eau dans la communauté, qui a remporté le prix du Projet de travaux publics de l'année 2022 pour les petites municipalités et les Premières Nations de l'Association des travaux publics de l'Ontario. La Bande indienne des Okanagan a amélioré l'accès à l'eau potable pour sa communauté en utilisant une approche innovante qui a réuni tous les intervenants du projet, y compris l'entrepreneur, le concepteur et la Première Nation, dans un processus qui exploite de manière collaborative les talents et les idées de tous les participants afin d'optimiser les résultats, ce qui a permis une réalisation plus rapide du projet.

VI. Principaux risques

En 2022-2023, on prévoyait que la pandémie de COVID-19 ait un impact négatif sur l'élan et les progrès réalisés en matière d'amélioration de la gouvernance dans les communautés et de planification menée par la communauté. Bien que ce risque ne se soit pas concrétisé, il reste nécessaire d'apporter un soutien aux programmes et d'accroître la sensibilisation à l'approche globale du développement communautaire pour s'assurer que les programmes gouvernementaux répondent de manière adéquate au développement communautaire.

SAC a pris des mesures pour limiter les risques de retard et d'augmentation des coûts des projets de logement, et pour respecter les dates de levée des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable toujours en vigueur, malgré les pénuries mondiales de fournitures, d'équipements et de capacités. Parmi les mesures prises, il y a l'amélioration des processus pour garantir l'optimisation des ressources, l'élaboration d'outils pour améliorer la qualité des études de faisabilité et la simplification des approbations. Le Ministère a également soutenu les Premières Nations en investissant dans le fonctionnement et l'entretien afin d'augmenter le financement de façon importante et permanente selon une formule de calcul des coûts actualisée, ainsi qu'en finançant des initiatives qui renforcent les capacités des communautés à prendre des décisions de planification stratégiques et tournées vers l'avenir.

Pendant la pandémie, le Programme d'entrepreneuriat autochtone était exposé au risque d'une demande accrue de soutien de la part des entreprises autochtones. L'Initiative de soutien aux entreprises autochtones pendant la pandémie de COVID-19 a permis d'atténuer les répercussions, mais la situation économique actuelle présente encore des risques. Le Ministère en tire des leçons pour comprendre les effets de la pandémie et la situation actuelle des entreprises autochtones qui remboursent leurs prêts. Cette demande accrue a également amené de nouveaux clients aux sociétés métisses de financement et aux institutions financières autochtones. Pour remédier à cette situation, SAC continue de travailler à la modernisation du programme avec ses partenaires autochtones.

Les activités de gestion des urgences éprouvent des difficultés en raison de la fréquence et de l'ampleur croissantes des catastrophes naturelles, qui mettent à rude épreuve les capacités d'aide à la gestion des urgences. En 2022-2023, 141 communautés des Premières Nations dans les réserves ont connu des situations d'urgence, ce qui a entraîné l'évacuation de 10 552 personnes. Par conséquent, des fonds ont été utilisés pour le programme d'intervention et de rétablissement afin de soutenir ces personnes évacuées. Des fonds supplémentaires ont été alloués à la communauté des Dene Tha' lors des inondations sans précédent du printemps 2022. Les fonds ont été utilisés pour soutenir les activités d'intervention et de rétablissement, y compris l'approvisionnement en sacs de sable, les coûts d'évacuation et les réparations d'infrastructure. Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a également fourni des fonds aux communautés et organisations autochtones pour soutenir leurs efforts de prévention de la COVID-19 et de préparation et de réponse à celle-ci.

Le Ministère a mis en œuvre un plan d'action de la direction en réponse aux recommandations découlant du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2022 sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. Le Programme d'aide à la gestion des urgences a élargi sa capacité à atténuer les risques et à renforcer la résilience des communautés des Premières Nations. Des équipes spécialisées ont été mises en place pour élaborer des ententes de services multilatérales de gestion des urgences. Le programme continue de collaborer avec d'autres ministères et organisations dirigées par les Premières Nations pour cerner les besoins en matière de gestion des urgences et s'assurer que le programme aide efficacement les Premières Nations à se préparer aux situations d'urgence, à en atténuer les répercussions et à se rétablir.

VII. Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour les services de gouvernance et de développement communautaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

I. Description

Ces services sont conçus et fournis par des Autochtones pour des Autochtones. Il s'agit de services dont le contrôle, le pouvoir et la compétence ont été officiellement transférés aux communautés ou organisations autochtones, avec l'appui d'un financement ministériel.

II. Résultats

SAC reconnaît la responsabilité de respecter et la nécessité de promouvoir les droits inhérents des peuples autochtones tels qu'ils sont définis dans les traités et les accords. Le Ministère vise à soutenir les avancées politiques, économiques, sociales et culturelles en faveur de l'autodétermination des communautés et de leur contrôle de la conception, de la prestation et de la gestion des services.

La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones engage le gouvernement à mettre en œuvre la DNUDPA et définit des orientations claires en matière de collaboration et de transfert de responsabilités et de services aux partenaires et institutions autochtones. Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, SAC à continuer de faire progresser le travail visant à transférer la responsabilité des services ministériels aux Autochtones et de travailler de façon collaborative à la réduction des écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et la population non autochtone au Canada. Le Ministère a participé au processus de consultation et de coopération sur les articles 5 et 6 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et s'est engagé à poursuivre ses mobilisations et à soutenir les processus d'élaboration conjointe, y compris les modèles fiscaux fondés sur les distinctions, les communications, les stratégies en matière de données et de rapports, le financement du renforcement des capacités, les mécanismes de participation à la gouvernance et les réglementations.

Le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui a été publié en juin 2023 fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser la réconciliation de manière tangible. En ce qui concerne SAC, dans le cadre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations et de la collaboration avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations, des progrès ont été réalisés dans les travaux sur un partenariat tripartite en matière de santé renouvelé avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de cette province. Un accord de financement renouvelé sur dix ans a été signé, permettant à l'Autorité sanitaire des Premières Nations de continuer à concevoir et à fournir des programmes et des services de santé fondés sur les besoins des communautés. De même, un accord a été signé à Halifax, et l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique est devenue le premier service d'approvisionnement en eau autochtone du pays, soutenant le transfert des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour 4 500 ménages et entreprises dans 17 communautés des Premières Nations.

La subvention du nouveau cadre financer est conforme à la DNUDPA, car elle vise à donner aux Premières Nations une autonomie en matière de conception et de prestation de services. Les travaux en cours entre SAC et ses partenaires des Premières Nations dans le cadre de la nouvelle relation fiscale contribuent à fournir la structure nécessaire à des accords de financement plus souples et plus stables pour les futures initiatives de transfert, tout en s'efforçant de combler les écarts socio-économiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

L'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones vise à promouvoir la capacité, la souveraineté, l'autodétermination et la réconciliation des Autochtones en matière de données. Elle soutient la DNUDPA, les appels à l'action de la CVR et les appels à la justice pour les FFADA en garantissant une amélioration continue des conditions économiques et sociales pour les peuples autochtones, tout en établissant des objectifs mesurables pour combler les écarts en matière de santé. La capacité à déterminer les besoins en matière de données et à recueillir, gouverner, gérer et utiliser les données est essentielle pour que les gouvernements et les organisations autochtones puissent concevoir et fournir des programmes, des politiques et des services efficaces, et elle est essentielle pour soutenir le transfert des responsabilités ministérielles aux partenaires. Le Ministère reconnaît que, pour assurer l'autodétermination, les peuples autochtones doivent avoir accès à des données solides, fondées sur les distinctions et adaptées à la culture afin de concevoir et fournir efficacement des services à leurs communautés.

SAC a poursuivi son engagement en faveur de la mise en œuvre de la DNUDPA, des appels à l'action de la CVR et des appels à la justice pour les FFADA, qui soutiennent l'autodétermination, l'autonomie, les droits issus des traités et l'amélioration de l'équité. En 2022-2023, le Ministère a participé à diverses consultations et activités de mobilisation pour faire progresser ces principes. La politique sur l'Inuit Nunangat a été approuvée par les dirigeants fédéraux et inuits en avril 2022, et c'est la première fois que le gouvernement du Canada élabore conjointement une politique globale et pangouvernementale de cette nature. La politique reconnaît l'Inuit Nunangat – la patrie des Inuit – comme une région géographique, culturelle et politique distincte, englobant la région désignée des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Cette politique englobe les zones urbaines où résident les Inuit et orientera les politiques, programmes, services et initiatives fédéraux qui s'appliquent à l'Inuit Nunangat ou qui profitent aux Inuit. L'approbation de la politique a constitué une étape importante dans le soutien à l'autodétermination des Inuits, ainsi que dans la recherche de solutions significatives menées par les Inuits aux problèmes particuliers qu'ils rencontrent.

En décembre 2022, le Ralliement national des Métis et les membres dirigeants ont rencontré des ministres du gouvernement fédéral pour réaffirmer leur engagement à l'égard de l'Accord Canada-Nation métisse. Les discussions ont porté sur le développement économique, la santé, le partage des avantages, les principes de l'élaboration conjointe, la préservation de la langue, l'éducation et les pratiques exemplaires pour la mise en œuvre de la DNUDPA.

III. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et à la conception et à la prestation de services comme ils l'entendent, d'une manière qui reflète les priorités des communautés. SAC reconnaît que les communautés autochtones sont les meilleurs experts pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités. Afin d'atténuer les obstacles coloniaux à l'autodétermination, le Ministère joue un rôle de soutien en ce qui concerne l'intégration de l'ACS Plus pour les programmes transférés. SAC fournit des recommandations sur l'intégration de l'ACS Plus afin de réduire les obstacles à la diversité et à l'inclusion dans la conception de programmes. Cependant, dans le cadre de leurs conceptions, les Premières Nations, les Inuit et les Métis continueront à définir leurs propres approches personnalisées de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle pour exprimer leurs circonstances, histoires, contextes et intersections uniques qui ont des répercussions sur leurs vies d'une manière qui peut différer de celle du gouvernement du Canada.

Selon les données existantes concernant les ententes sur l'autonomie gouvernementale, il est raisonnable de conclure que l'autodétermination des communautés autochtones entraîne une réduction des obstacles à la consultation et à la mobilisation, un investissement plus important dans les initiatives de diversité et d'inclusion, des résultats positifs en matière de déterminants sociaux de la santé et un meilleur accès aux programmes et services offerts par les gouvernements des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

En 2022-2023, SAC a aidé les peuples autochtones à renforcer leurs capacités en matière de données dans le cadre de l'initiative de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones, afin qu'ils puissent raconter leurs propres histoires et concevoir des programmes, des politiques et des services qui reflètent leurs parcours uniques et leurs expériences vécues multidimensionnelles. Bien qu'elle soit principalement destinée à soutenir l'autodétermination des Autochtones, cette initiative soutiendra également un système statistique national plus solide et plus inclusif, et améliorera la disponibilité des données sur les Autochtones, y compris des données ventilées en fonction de facteurs clés comme le genre et les groupes de distinctions.

Le Ministère a élaboré des plans de collecte d'indicateurs pour l'échange de renseignements à l'appui de l'initiative de l'approche transformationnelle à l'égard des données sur les Autochtones. Cela comprend des ententes d'échange de renseignements et des évaluations menées par les Autochtones sur les progrès réalisés en matière d'accès aux fonds de données. Les résultats finaux mesureront le pourcentage d'indicateurs qui sont élaborés conjointement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les indicateurs de rendement importants permettant l'intégration de l'ACS Plus. SAC rencontre régulièrement les partenaires de prestation autochtones afin d'encourager la collaboration et d'articuler leur vision de l'ACS Plus.

SAC a appuyé la publication du rapport de référence First Nations Population Health and Wellness Agenda, préparé par la province de la Colombie-Britannique et l'Autorité sanitaire des Premières Nations. Le rapport a élargi les sept indicateurs de l'Autorité sanitaire à un ensemble plus large de 22 indicateurs. Le rapport et les ensembles de données éclaireront les indicateurs de rendement relatifs à l'accès à des services de santé adaptés à la culture et améliorés pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Des exemples supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires de l'ACS Plus.

IV. Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

SAC reconnaît que, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les peuples autochtones peuvent exercer leur droit d'établir et de mettre en œuvre des priorités et des stratégies pour les programmes et les services qui les concernent. SAC a contribué à l'ODD 10 – Inégalités réduites et à l'ambition du CIC « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites », ainsi qu'à l'ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces et à l'ambition du CIC « Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne ». En 2022-2023, le Ministère a fait ce qui suit :

• Préparer un rapport annuel au Parlement, élaboré conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, décrivant les mesures prises par SAC pour réduire les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones et les progrès réalisés dans le transfert des responsabilités ministérielles aux organisations autochtones.
• Faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en veillant à ce que les lois ministérielles soient conformes à la Déclaration des Nations Unies, y compris dans le contexte de ses travaux en cours liés à l'élaboration conjointe d'une nouvelle loi sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations.
• Collaborer avec les partenaires des Premières Nations en ce qui concerne les efforts de transformation des services de santé.
• Collaborer avec les communautés et les organisations des Premières Nations pour examiner la possibilité d'élargir le champ d'application de la subvention de la nouvelle relation financière, dans le but d'améliorer la prévisibilité et la souplesse du financement.

Des résultats supplémentaires sont fournis dans le tableau d'informations complémentaires du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable.

V. Innovation

En 2022-2023, SAC a travaillé avec des partenaires autochtones sur des approches nouvelles et progressives visant à améliorer les services et à aider les peuples autochtones à définir et à fournir de manière indépendante des services de qualité. L'initiative de transformation des services de santé pour les Premières Nations Mi'kmaq est un processus trilatéral entre le Canada, la province de la Nouvelle-Écosse et les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse. Elle entraînera le transfert des activités de santé des Premières Nations en Nouvelle-Écosse à une nouvelle organisation de santé et de mieux-être des Mi'kmaq. Tajikeimɨk sera responsable du contrôle du financement fédéral de la santé des Premières Nations et fournira des services de santé fondés sur la prise de décision selon des données probantes et sur la mobilisation avec chaque communauté des Premières Nations en Nouvelle-Écosse. SAC gérera les responsabilités fédérales liées aux projets de transformation des services de santé en facilitant les négociations, en fournissant des services de secrétariat et d'analyse aux négociateurs en chef du gouvernement fédéral et, le cas échéant, en gérant les accords de financement et en produisant des rapports. Tajikeimɨk s'est mobilisée auprès des directeurs de la santé des Premières Nations et des dirigeants communautaires pour s'assurer que les communautés continuent d'approuver le processus de transformation. L'indicateur de résultat de cette transformation sera l'opinion des Premières Nations sur le fait que le projet continue ou non d'améliorer les résultats en matière de santé pour leurs communautés.

Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse en leur permettant de combler les lacunes socioéconomiques en matière de soins de santé et de soutenir un système de santé plus intégré et mieux coordonné. Les partenaires trilatéraux prévoient de travailler ensemble pour produire des données probantes afin de contribuer à la réussite de la mise en œuvre du projet.

VI. Principaux risques

En 2022-2023, SAC a ciblé le risque que les capacités de planification à long terme des communautés soient réduites sans l'accès à un financement prévisible, suffisant et durable. Le Ministère s'est efforcé d'augmenter le nombre de Premières Nations qui concluent des accords dans le cadre de la subvention de la nouvelle relation financière. SAC a également étudié la possibilité d'étendre l'admissibilité à la subvention aux organisations dirigées par des Autochtones qui fournissent des services à plusieurs communautés autochtones.

SAC courait le risque de ne pas être en mesure de quantifier et de mesurer les progrès vers l'autodétermination en raison de l'absence d'accord sur les résultats communs et d'un manque de données. Pour remédier à cette situation, le Ministère a conclu des accords avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de créer des institutions ou des fonctions statistiques dirigées par des Autochtones et fondées sur les distinctions dans le cadre de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones. Pour répondre à des besoins plus immédiats en matière de données, SAC a financé Statistique Canada pour qu'il commence à travailler avec le gouvernement fédéral et les peuples autochtones sur des projets de données et de recherche élaborés conjointement, ainsi que sur la collecte de nouvelles données afin d'accroître la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada.

VII. Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour les services autodéterminés par les Autochtones, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

I. Description

On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

II. Résultats

En 2022-2023, SAC avait pour objectif de fournir des services internes de qualité pour soutenir les programmes et les régions, conformément au mandat du Ministère, y compris en ce qui concerne le transfert des responsabilités ministérielles aux partenaires autochtones. Le Ministère y est parvenu en apportant les derniers changements à un cadre ministériel des résultats amélioré et axé sur le mieux-être et l'autodétermination des peuples autochtones. Le nouveau cadre entre en vigueur en 2023-2024 et modifie l'organisation des programmes du Ministère, qui passent à des types de prestation de services qui soutiennent les résultats pour les peuples et les communautés autochtones, comme le reflète le Plan ministériel 2023-2024. SAC a également achevé l'élaboration d'un cadre de gestion des ressources afin de promouvoir une plus grande responsabilité, une plus grande transparence et un meilleur contrôle de l'utilisation des ressources du Ministère.

SAC a modernisé sa fonction de gestion des données afin d'améliorer l'intendance des données et l'utilisation des données pour la prise de décision et la production de rapports. Il a aussi mis à jour les activités internes d'élaboration, de gestion et d'analyse des données pour les aligner sur les stratégies de données dirigées par les Autochtones et a lancé l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones. Le Ministère a également réalisé des avancées numériques en modernisant les processus opérationnels, en explorant l'automatisation et en développant des solutions opérationnelles, comme l'infrastructure infonuagique et un centre de données.

Le Ministère a joué un rôle essentiel dans le soutien aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis en diffusant des renseignements opportuns et pertinents sur les produits, les services et les aides disponibles dans le cadre du principe de Jordan et de l'initiative « Les enfants inuits d'abord », en offrant des possibilités de recrutement de personnel infirmier expérimenté pour remédier à la pénurie, et en s'attaquant à la saison des maladies respiratoires (COVID-19 et grippe saisonnière), notamment en poursuivant les efforts de vaccination en prévision d'une éventuelle augmentation du nombre de cas.

SAC s'est efforcé de lutter contre le racisme et de supprimer les obstacles systémiques en élaborant des politiques et des lignes directrices en réponse à l'appel à l'action lancé par le greffier du Conseil privé pour accroître la diversité et l'inclusion en milieu de travail. De plus, un Plan d'action d'équité en matière d'emploi et un Plan sur l'accessibilité ont été élaborés. Les processus de sélection des cadres ont été ouverts aux candidats autochtones, et les employés des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont bénéficié d'un soutien en matière de recrutement et de mieux-être. Le Ministère s'est également attaqué au racisme envers les Autochtones grâce au travail des champions des employés autochtones et a embauché un ombudsman en octobre 2022 pour défendre les valeurs organisationnelles qui améliorent et favorisent la sécurité culturelle. et encouragent la prise de décision éthique, le leadership inclusif et compatissant, et l'humilité. Ce rôle fait partie intégrante du succès du département, car il conduit des initiatives essentielles, sert de groupe de rétrocation pour la direction et le personnel et, surtout, renforce les principes directeurs qui servent de base au travail de SAC - valeurs, éthique, respect et dignité. Le bureau de l'ombudsman a également mis en place un secrétariat chargé de superviser la progression des initiatives en matière d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité. Ce secrétariat comprend le conseil de direction, le groupe de travail et les réseaux de diversité et d'inclusion. Cette approche innovante permet au ministère de conduire des changements significatifs en fonction des tendances et des enjeux cernés en temps réel par un engagement continu avec les employés.

Le Ministère a mis en œuvre une vision claire du milieu de travail de demain grâce à une approche numérique centrée sur les partenaires et orientée vers les services. Il s'agissait notamment de garantir des politiques souples, des processus et des services réactifs, une prise de décision fondée sur les données, un milieu de travail moderne et une main-d'œuvre outillée répartie à l'échelle nationale. Le Ministère a continué à aller de l'avant en adoptant une approche qui tient compte des risques afin d'atténuer les risques immédiats et d'éclairer les pratiques exemplaires et les investissements en étant toujours motivée par l'avenir.

III. Marchés attribués à des entreprises autochtones

Services aux Autochtones Canada est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s'assurer qu'il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu'il conclut à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice 2022-2023. Dans son Plan ministériel 2023-2024, le Ministère prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2022-2023, il aurait attribué 15 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci-dessous, SAC a attribué 17,68 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022-2023.

En 2022-2023, SAC a attribué des marchés importants et des modifications à trois fournisseurs autochtones :

• Advanced Paramedic Ltd : SAC a attribué un marché de plusieurs millions de dollars pour la prestation de divers services paramédicaux et services médicaux d'urgence aux communautés isolées du nord de l'Alberta. L'entreprise est spécialisée dans la prestation de services paramédicaux aériens et terrestres, de soins primaires, de soins communautaires, de soins paramédicaux industriels, de services médicaux lors d'événements spéciaux et de transferts médicaux non urgents. Ce marché se termine en novembre 2023.
• Donna Cona Inc. : Des accords d'approvisionnement multiples ont été conclus par Services publics et Approvisionnement Canada pour des services d'aide temporaire, des services administratifs généraux, des services de ressources humaines, des services de conseil aux entreprises et de gestion du changement et des services de gestion de projet. Ce marché a pris fin en mars 2023.
• Dalian Technologies : SAC a attribué un marché spécialisé dans la sécurité des technologies de l'information, les réseaux et les solutions technologiques pour les centres de données et la virtualisation. Ce marché a pris fin en mars 2023.

En 2022-2023, tous les agents d'approvisionnement (100 %) devaient suivre une formation obligatoire, comme le prévoit la politique, et l'ont fait. SAC a soutenu la politique et la production de rapports sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en participant à divers groupes de travail et comités, ainsi qu'à des séances d'information à l'intention des cadres supérieurs. Des activités de communication ont été menées pour sensibiliser les propriétaires d'entreprise à la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et pour encourager le recours à des fournisseurs autochtones pour leurs besoins commerciaux. Au cours de la dernière année, la Direction de la gestion du matériel et des biens de SAC, qui est responsable de l'approvisionnement, a travaillé en étroite collaboration avec le secteur des terres et du développement économique de SAC, qui est responsable de la politique pour le gouvernement du Canada, sur l'amélioration des rapports et l'inscription des fournisseurs dans le Répertoire des entreprises autochtones.

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Équivalent textuel pour Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles de 2020 à 2023 et les dépenses prévues de 2023 à 2026 :

• Les dépenses réelles pour l'année 2020-2021 totalisent 16 353 millions de dollars. De ce montant, 14 581 millions de dollars sont des crédits votés et 1 772 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses réelles pour l'année 2021-2022 totalisent 18 352 millions de dollars. De ce montant, 18 199 millions de dollars sont des crédits votés et 153 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses réelles pour l'année 2022-2023 totalisent 22 556 millions de dollars. De ce montant, 17 673 millions de dollars sont des crédits votés et 4 884 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2023-2024 totalisent 39 607 millions de dollars. De ce montant, 39 459 millions de dollars sont des crédits votés et 148 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2024-2025 totalisent 16 955 millions de dollars. De ce montant, 16 850 millions de dollars sont des crédits votés et 105 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2025-2026 totalisent 16 087 millions de dollars. De ce montant, 15 984 millions de dollars sont des crédits votés et 103 millions de dollars sont des postes législatifs.

Les dépenses réelles pour 2021-2022 s'élevaient à 18 351,8 millions de dollars, soit une augmentation nette d'environ 1 998,6 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Cela est principalement attribuable à :

• une augmentation nette du financement des infrastructures communautaires autochtones;
• une augmentation nette du financement lié au Programme d'aide au revenu;
• une augmentation nette du financement pour la santé mentale et le mieux-être;
• une augmentation nette du financement des programmes d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des programmes d'enseignement postsecondaire;
• une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille;
• une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit;
• une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19, comme :
  • le renforcement des mesures de santé publique relatives à la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuit;
  • l'aide au revenu;
  • le Fonds de soutien aux communautés autochtones;
  • le soutien accordé aux entreprises autochtones;
  • l'appui à une relance sûre dans les communautés autochtones;
  • le soutien au mieux-être mental des Autochtones;
  • les organisations autochtones urbaines et régionales;
  • les soins de soutien dans les communautés autochtones;
  • la poursuite des mesures de santé publique dans les communautés autochtones;
  • les communautés autochtones touchées par des perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour soutenir les programmes et les services.

Les dépenses réelles pour 2022-2023 s'élevaient à 22 556,4 millions de dollars, soit une augmentation nette d'environ 4 204,6 millions de dollars par rapport à 2021-2022. Cela est principalement attribuable à :

• une augmentation nette du financement pour les règlements extrajudiciaires;
• une augmentation nette du financement des coûts liés à l'indemnisation et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
• une augmentation nette du financement des infrastructures communautaires autochtones;
• une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille;
• une augmentation nette du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et le soutien à l'initiative « Les enfants inuits d'abord »;
• une augmentation nette du financement des programmes d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des programmes d'enseignement postsecondaire;
• une augmentation nette du financement des Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit;
• une augmentation nette du financement pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours des services à l'enfance et à la famille autochtones;
• une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19, comme :
  • le Fonds de soutien aux communautés autochtones;
  • la poursuite des mesures de santé publique dans les communautés autochtones;
  • les communautés autochtones touchées par des perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour soutenir les programmes et les services;
  • le soutien accordé aux entreprises autochtones;
  • les soins de soutien dans les communautés autochtones;
  • l'appui à une relance sûre dans les communautés autochtones.

Il devrait y avoir une augmentation de 17 051,1 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2022-2023 et les dépenses prévues de 2023-2024. Cela est principalement attribuable à :

• une augmentation nette du financement pour les règlements extrajudiciaires;
• une augmentation nette du financement pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours des services à l'enfance et à la famille autochtones;
• une augmentation nette du financement des coûts liés à l'indemnisation et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
• une diminution nette du financement des infrastructures communautaires autochtones;
• une diminution nette du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et le soutien à l'initiative « Les enfants inuits d'abord »;
• une diminution nette du financement des Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit;
• une élimination graduelle (à la fin de 2022-2023) du financement pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations;
• une diminution nette du financement des services à l'enfance et à la famille;
• une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19, comme :
  • le Fonds de soutien aux communautés autochtones;
  • la poursuite des mesures de santé publique dans les communautés autochtones;
  • le soutien aux élèves et aux jeunes.

Il devrait y avoir une diminution de 23 520,2 millions de dollars entre les dépenses prévues de 2023-2024 et de 2025-2026. Cela est principalement attribuable à :

• une diminution du financement pour les règlements extrajudiciaires;
• une diminution nette du financement des coûts liés à l'indemnisation et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
• une diminution nette du financement des infrastructures communautaires autochtones;
• une élimination graduelle du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan (à la fin 2024-2025) et le soutien à l'initiative « Les enfants inuits d'abord » (à la fin 2023-2024);
• une diminution nette du financement pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours des services à l'enfance et à la famille autochtones;
• une augmentation nette du financement lié au projet de réseau dans le nord de l'Ontario.

Les décisions relatives à la reconduction des initiatives ayant pris fin seront prises dans les prochains budgets et reflétées dans les budgets des dépenses.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Services aux Autochtones Canada.

La différence de 5 261,5 millions de dollars entre les dépenses prévues (39 601,6 millions de dollars) et les autorisations totales pouvant être utilisées (44 863,2 millions de dollars) en 2022-2023 reflète principalement un financement progressif fourni par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses pour :

• les coûts liés à l'indemnisation et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
• le soutien des mesures de santé publique relatives à la COVID-19 et du Fonds de soutien aux communautés autochtones (budget 2022);
• les infrastructures communautaires autochtones (budget 2022);
• le remboursement des Premières Nations et des fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves;
• la progression de la mise en œuvre et de l'opérationnalisation des lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones;
• la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et de l'initiative « Les enfants inuits d'abord »;
• les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et le règlement de la motion de non-conformité;
• la mise en œuvre du cadre fédéral pour gérer le patrimoine lié aux pensionnats indiens (budget 2022);
• les projets d'infrastructure dans les communautés autochtones;
• le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
• les activités d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence;
• les efforts pour corriger les séquelles des pensionnats indiens;
• le soutien pour faire progresser l'éducation des adultes pour les Premières Nations.

La différence de 22 306,8 millions de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées (44 863,2 millions de dollars) et les dépenses réelles (22 556,4 millions de dollars) en 2022-2023 reflète principalement :

• les fonds inutilisés à la fin de l'année qui seront renouvelés dans le cadre budgétaire pour :
  • les réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
  • la progression de la mise en œuvre et de l'opérationnalisation des lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones.
• un excédent provenant de l'accès des clients aux Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit, et un financement supplémentaire demandé en raison de l'incertitude concernant la COVID-19;
• le report de fonds aux années suivantes pour des initiatives comme :
  • les règlements extrajudiciaires;
  • les coûts liés à l'indemnisation et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
  • le remboursement des Premières Nations et des fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves;
  • les efforts pour corriger les séquelles des pensionnats indiens;
  • les projets d'infrastructure dans les communautés autochtones;
  • le soutien des mesures de santé publique relatives à la COVID-19 (budget 2022);
  • le soutien à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à la réforme en cours des services à l'enfance et à la famille autochtones;
  • la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan.

Le financement destiné à ces initiatives n'a pas pu être dépensé en 2022-2023 et devrait être reporté aux années suivantes, où il sera disponible aux fins prévues.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022-2023.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Services aux Autochtones Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers

Services aux Autochtones Canada exerce ses activités dans le cadre de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, (L.C. 2019, ch. 29, art. 336). Il rend compte au Parlement par l'intermédiaire de la ministre des Services aux Autochtones.

Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec ses partenaires pour améliorer l'accès des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de grande qualité. Notre vision est d'appuyer et d'habiliter les Autochtones afin qu'ils puissent, de façon indépendante, offrir des services et améliorer les conditions socioéconomiques au sein de leurs communautés.

Les priorités et les rapports sont alignés sur les responsabilités essentielles suivantes :

1. Services et prestations aux individus – Principalement fournis directement aux peuples autochtones. Ils comprennent, en plus d'autres services et prestations, les soins cliniques individuels pour les Premières Nations et les Inuit et les prestations liées à la santé, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue.
2. Services de santé et services sociaux – Principalement fournis en partenariat avec les communautés et organisations autochtones, les provinces, les territoires et les organismes. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones.
3. Services de gouvernance et de développement communautaire – Généralement fournis en partenariat avec les communautés et les institutions autochtones et axés sur une gouvernance communautaire solide et des bases physiques.
4. Services autodéterminés par les Autochtones – Conçus et fournis par des Autochtones pour des Autochtones. Il s'agit de services dont le contrôle, le pouvoir et la compétence ont été officiellement transférés aux communautés ou organisations autochtones.
5. Services internes – Groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations du Ministère.

Les états financiers (non vérifiés) de Services aux Autochtones Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont disponibles sur le site Web de SAC.

Faits saillants des états financiers

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Ils comprennent, en plus d'autres services et prestations, les soins cliniques individuels pour les Premières Nations et les Inuit et les prestations liées à la santé, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, qui peut être utilisé pour accéder à divers programmes et services.

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les communautés et organisations autochtones, les provinces, les territoires et les organismes. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les communautés autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle jusqu'à l'enseignement postsecondaire.

Ces services sont généralement fournis en partenariat avec les communautés et les institutions autochtones et sont axés sur une gouvernance communautaire solide et des bases physiques. Ils comprennent le soutien des capacités de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également le soutien des investissements dans les infrastructures communautaires, la gestion des terres et des ressources et le développement économique.

Ces services sont conçus et fournis par des Autochtones pour des Autochtones. Il s'agit de services dont le contrôle, le pouvoir et la compétence ont été officiellement transférés aux communautés ou organisations autochtones, avec l'appui d'un financement ministériel.