Plan sur l'accessibilité à Services aux Autochtones Canada (SAC)

Mobilisation interne

Les employés en situation de handicap de SAC ont fait part de leurs commentaires sur les principaux domaines d'action énumérés dans la LCA.

Dans tous les domaines, les intervenants ont insisté sur l'importance de la formation pour soutenir les mesures d'adaptation de même que l'examen des infrastructures, soutiens et services existants par rapport aux normes sur l'accessibilité.

Mobilisation externe

Les partenaires autochtones représentant les clients en situation de handicap ont fait part de leurs commentaires sur la conception et la prestation des programmes et des services. Ils ont exprimé l'idée qu'une approche tenant compte de l'accessibilité est nécessaire, ainsi qu'une meilleure compréhension de la réalité des clients en situation de handicap et de leurs besoins en matière d'accessibilité. Il est important que ces programmes et services soient soutenus par un mécanisme de rétroaction afin que les clients puissent faire de suggestions pour améliorer les programmes, les soutiens et les services.

Les prochaines étapes de ce plan comprennent une mobilisation plus complète dans l'ensemble de l'organisation et avec les partenaires, l'achèvement d'une analyse des coûts pour répondre aux besoins en ressources et en capacités internes et externes, à l'appui des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Parmi les exemples en cours, citons l'élaboration conjointe de recommandations pour un continuum de soins de longue durée avec des partenaires autochtones; la réforme du programme d'aide au revenu des Premières Nations dans les réserves et l'approche de réforme à long terme du principe de Jordan.

Particularité de ce domaine d'action :

La direction générale des Services en ressources humaines et du milieu de travail (DGSRHMT) a comme objectif d'offrir des services efficients, efficaces et de grande qualité. Les services sont offerts à Services aux Autochtones Canada (SAC) ainsi qu'à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les réseaux d'employés et les champions ministériels participent activement à la promotion de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme et soutiennent la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail (DGSRHMT) dans la réalisation de ce mandat. La directrice générale des Affaires individuelles est la championne au sein de SAC. Cette dernière a financé un coordinateur à temps plein pour soutenir ce rôle.

Vision de l'emploi accessible :

En 2040, SAC veut être reconnu comme un employeur de choix pour les personnes en situation de handicap, en accordant une attention particulière aux employés autochtones. Le ministère propose un langage accueillant et des processus sans obstacle, des offres d'emploi accessibles, des mécanismes de sélection équitables et adaptés à la culture, ainsi qu'un perfectionnement professionnel inclusif, ce qui permet d'accroître le maintien en poste du personnel. En outre, les demandes d'adaptation formulées par les personnes en situation de handicap sont mises en œuvre rapidement. Les gestionnaires, les responsables des achats, les Unités de gestion des affaires et tous ceux qui ont un rôle à jouer dans la satisfaction des besoins d'accessibilité et d'adaptation sont investis de cette responsabilité et en font leur priorité. Notre accueil et nos services aux employés sont accessibles par défaut.

Ce qui est ressorti des consultations :

Le domaine d'action de l'emploi a donné lieu à de nombreuses informations et propositions de la part des employés consultés. Voici quelques faits saillants de ces consultations :

• 46,6 % des personnes avec un handicap ont discuté de leur handicap avec un superviseur ou un gestionnaire, tandis que 22,3 % ne se sentent pas à l'aise d'en discuter.
• Un total de 25,8 % des répondants estiment avoir été en présence d'obstacles comportementaux au travail et 17 % ont observé des collègues faire face à de tels obstacles.
• Il y a des difficultés d'application du Passeport sur l'accessibilité, un document qui permet aux personnes en situation de handicap d'inscrire leurs besoins d'adaptation et de ne pas avoir à refaire de demande lorsqu'ils changent de poste ou de ministère.
• D'ailleurs, 77,3 % des personnes en situation de handicap ayant répondu au sondage ne connaissaient pas l'existence du Passeport, tandis que 1,7 % des répondants ont déjà mis en place un tel Passeport.
• En ce qui concerne les demandes d'adaptation, 50 % des personnes en situation de handicap qui ont demandé une mesure d'adaptation au cours des deux dernières années ont reçu la mesure demandée, 5,0 % ont reçu un refus, et 37,5 % ont indiqué que leur demande était en cours. Enfin, 7,5 % ont reçu une mesure, mais n'ont pas obtenu la mesure exacte qu'ils avaient demandée.
• 16,1 % des personnes en situation de handicap se sont senties très satisfaites de l'équipement ergonomique ou adaptatif qui leur a été fourni pour faire leur travail, tandis que 31,6 % se sont senties satisfaites, 7,7 % pas très satisfaites et 11 % très insatisfaites (33,6 % ont répondu « Sans objet »).
• Les répondants aux différentes consultations ont identifié un besoin important de ressources pour le personnel en situation de handicap, ainsi que de formation pour les gestionnaires sur la façon d'accommoder les personnes au sein de leurs équipes. Les employés en situation de handicap ont également déclaré qu'ils trouvaient difficiles les processus liés à la demande et à l'obtention de mesures d'adaptation dans le milieu de travail, ou qu'ils ne connaissaient pas du tout l'existence de ce service.
• Des cibles d'embauche de personnes en situation d'handicap sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un effectif plus diversifié.
• Il faut mettre davantage l'accent sur la consultation des autres groupes d'équité en matière d'emploi, comme les groupes d'employés autochtones vivant avec des handicaps.
• On espère qu'un plus grand nombre d'employés ayant différents types de handicaps seront embauchés, ce qui permettrait d'obtenir une plus grande diversité de personnes ayant différents types de handicaps au sein de SAC. Il faut insister davantage sur l'égalité des chances pour les employés en situation de handicap dans les offres d'emploi.

Obstacles et actions

Particularité de ce domaine d'action :

En ce qui concerne les immeubles à bureaux, SAC est un locataire de SPAC et occupe des locaux dans des immeubles loués par l'État et des immeubles commerciaux. Le secteur de la planification des locaux à l'échelle nationale fournit un service partagé à SAC et à RCAANC. Lorsque des modifications sont apportées aux immeubles, SAC collabore avec SPAC et les entreprises qui gèrent les immeubles pour s'assurer que les propriétés dépassent les normes minimales de l'industrie.

Vision du domaine de l'environnement bâti en ce qui concerne l'accessibilité :

En 2040, SAC veut fournir des espaces de travail accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos environnements bâtis sont sans obstacle.

Dans le cadre de la stratégie pour un milieu de travail moderne de SAC, l'environnement bâti du ministère est conçu pour être accessible, souple, inclusif et adapté à la culture, en tenant compte de la diversité, y compris la diversité des sexes et la culture autochtone.

Dans le cadre de la modernisation de ses bureaux à l'échelle du pays, SAC, en partenariat avec SPAC, a mis en œuvre et continuera de mettre en œuvre beaucoup des pratiques exemplaires présentées par Normes d'accessibilité Canada, y compris, mais sans s'y limiter :

• Portes automatiques
• Portes coulissantes dans les salles de réunion
• Toilettes accessibles et universelles avec bouton d'urgence
• Comptoirs à hauteur réduite dans les cuisines et les salles de bains
• Équipements à une hauteur adaptée
• Alarmes lumineuses qui complètent les alarmes sonores pour les évacuations d'urgence

SAC poursuivra son partenariat avec SPAC afin d'incorporer la conception autochtone dans ses projets de modernisation de bureaux pour refléter et représenter les cultures autochtones en :

1. facilitant l'inclusion et la mobilisation des Autochtones sur le lieu de travail, avant et après l'occupation et
2. en célébrant l'importance intrinsèque de la santé, du mieux-être et de la durabilité de l'environnement dans les cultures et les valeurs autochtones.

Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations :

Le domaine d'action de l'environnement bâti a donné lieu à certaines informations et propositions de la part des employés en situation de handicap consultés. Voici quelques faits saillants de ces consultations :

• 17,3 % des personnes en situation de handicap ont répondu que l'immeuble à bureaux dans lequel elles travaillent actuellement était entièrement accessible, 18,8 % ont répondu qu'il était très accessible, 24,8 % ont répondu qu'il était plus ou moins accessible et 9,8 % ont répondu qu'il n'était pas accessible (29,3 % ont répondu « Sans objet »).
• Les personnes interrogées ont indiqué que les infrastructures d'aménagement existantes du lieu de travail n'étaient pas uniformes. Par exemple, il manque de portes automatiques dans les immeubles, des rampes ne sont pas toujours accessibles en raison d'obstructions et les employés en situation de handicap ayant des problèmes de mobilité trouvent difficile de se déplacer entre ou autour des lieux de travail. Il a été mentionné que le travail à domicile a atténué beaucoup de ces problématiques.

Obstacles et actions

Particularité de ce domaine d'action :

Ce plan aide les intervenants et les clients à atteindre leurs objectifs opérationnels grâce à une utilisation fiable, sûre et rentable des outils de GI-TI. Il est composé de huit secteurs opérationnels et du bureau du dirigeant principal de l'information (DPI).

Les huit secteurs opérationnels sont les suivants :

1. Services stratégiques de la GI-TI ministérielle,
2. Modernisation et transformation des avantages,
3. Gestion de l'information ministérielle,
4. Services d'analyse des données ministérielles,
5. Services d'infrastructure de TI ministérielle,
6. Prestation de services de TI ministérielle,
7. Soutien et opérations de TI ministérielle, et
8. Opérations et planification.

Vision du domaine des TIC en matière d'accessibilité :

En 2040, tous les employés disposent des outils électroniques et des logiciels dont ils ont besoin pour faire leur travail et le ministère est prêt à acquérir de nouveaux équipements, en temps opportun, pour combler les besoins. L'accessibilité fait partie des approches normalisées et les besoins des employés sont pris en compte dans le cycle de vie du développement des logiciels, des services, des achats de logiciels et de matériel informatique.

Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations :

Le domaine d'action des TIC a donné lieu à des propositions de la part des employés consultés. Voici quelques faits saillants de ces consultations :

• Un total de 27,9 % des personnes en situation de handicap ont répondu se sentir bien soutenues par les spécialistes en technologie de l'information lorsqu'elles avaient besoin d'aide pour utiliser leurs logiciels et technologies accessibles, 16,3 % des personnes interrogées ont répondu ne pas se sentir soutenues, mais se sont débrouillées quand même, et 8,2 % ont répondu ne pas se sentir soutenues et ne savaient pas à qui s'adresser (47,6 % ont répondu « Sans objet »).
• 84,1 % des personnes ayant répondu au questionnaire estiment que les réunions virtuelles leur sont pleinement accessibles, 13 % estiment que ces réunions sont partiellement accessibles, et 2,8 % estiment que ces réunions ne sont pas accessibles.
• Les employés ont soulevé un besoin pour des technologies informatiques adaptées lors de réunion, comme un logiciel intelligent de sous-titrage codé pour les réunions bilingues en mode virtuel.
• Les employés ont indiqué qu'il fallait sensibiliser davantage les nouveaux employés aux types d'équipement non standard qui peuvent être disponibles au besoin.
• Il y a des difficultés et retards au moment de sélectionner et de recevoir les technologies adaptées nécessaires à l'exécution de leur travail.
• De plus, il existe un manque de compatibilité entre les documents d'Intranet du gouvernement du Canada et les logiciels d'accessibilité (ces problèmes surviennent principalement lors de l'utilisation de logiciels de lecture d'écran).

Obstacles et mesures

Particularité de ce domaine d'action :

Le Secteur des communications et des affaires publiques est un service partagé à SAC et RCAANC. Il est chargé d'élaborer des produits de communication internes et externes. Il s'agit notamment du contenu des campagnes de sensibilisation du public, des médias sociaux, du Web, d'Intranet, des communiqués de presse et des déclarations ministérielles, ainsi que des discours. Le secteur crée également des images et des vidéos et planifie des événements.

Vision du domaine des communications en matière d'accessibilité :

En 2040, le secteur respecte et applique les normes d'accessibilité nouvelles et existantes afin de créer des communications sans obstacle et de développer des produits accessibles à tous. À cette fin, le service des communications détermine les possibilités de formation pour les employés, leur fournit des directives et des conseils et élabore et fait part des lignes directrices et des outils liés à l'accessibilité. Cela permettra d'obtenir des produits de communication accessibles à tous et de s'assurer que chacun est inclus.

Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations :

Le domaine d'action des communications a donné lieu à des informations et propositions de la part des employés consultés. Voici quelques faits saillants de ces consultations :

• 58,5 % des répondants au questionnaire qui se sont identifiés comme des personnes vivant avec un handicap sont toujours en mesure de communiquer/recevoir des communications selon leur(s) méthode(s) préférée(s), 35,4 % sont parfois en mesure de le faire, 1,5 % ne le sont jamais et 4,6 % ne savent pas.
• 63 % des répondants estiment qu'ils bénéficieraient d'une formation pour rendre les documents plus accessibles, 19,1 % disent qu'ils n'en bénéficieraient pas et 17,9 % ne sont pas certains.
• 45,7 % des répondants estiment que les communications sur le lieu de travail sont rédigées en langage simple, 11,3 % estiment que les communications ne le sont pas, 38,5 % estiment que ces communications sont parfois rédigées en langage simple, et 4,5 % ne le savent pas.
• Les répondants ont relevé un manque de langage simple dans les documents externes et internes.

Obstacles et mesures

Renseignements propres à ce domaine d'action :

Les services d'approvisionnement assurent la prestation de services de haute qualité aux clients des Premières Nations, des Inuits et des Métis en achetant des biens et des services au nom des secteurs, des directions générales et des régions afin de garantir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Les processus d'approvisionnement sont conformes aux lignes directrices en matière d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Ces lignes directrices sont décrites dans l'avis relatif aux politiques (AP)-142 et la Directive sur la gestion de l'approvisionnement (article 4.2.7.1). Les employés peuvent également consulter le document « Achat de produit accessible : inclusifs et accessibles par défaut ».

Vision de l'accessibilité dans le domaine de l'approvisionnement :

En 2040, le processus d'approvisionnement respectera toutes les obligations et normes légales en matière d'accessibilité, notamment celles qui sont prévues dans la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et les Normes d'accessibilité Canada. Les processus d'approvisionnement sont centralisés et donnent la priorité aux biens liés aux demandes d'adaptation des employés en situation de handicap.

Les propriétaires d'entreprise, les autorités techniques et les employés tiennent compte de l'accessibilité lorsqu'ils définissent les exigences propres aux biens, aux services et aux installations, et les produits livrables comportent des caractéristiques qui les rendent accessibles. Les agents de négociation de contrats s'assurent que les propriétaires d'entreprise, les responsables techniques et les employés respectent les critères d'accessibilité. La préférence est donnée aux fournisseurs de services et de biens qui répondent aux besoins des personnes en situation de handicap.

SAC s'est engagé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et continuera d'explorer toutes les avenues possibles pour accroître les possibilités de participation des entreprises autochtones aux processus d'approvisionnement fédéraux. Les programmes ministériels, en collaboration avec les services d'approvisionnement, travaillent au renforcement des politiques et des mécanismes d'approvisionnement à l'appui de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

SAC veillera à ce que les mesures d'accessibilité prévues pour éliminer les obstacles à l'approvisionnement soient également mises en œuvre dans le cadre de la stratégie ministérielle d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations :

Dans le questionnaire destiné aux employés, il n'y avait aucune question concernant le domaine d'action de l'approvisionnement. Par contre, les employés ont formulé des commentaires concernant la nécessité d'améliorer le processus d'approvisionnement aux fins des mesures d'adaptation. Ceux-ci sont consignés sous le domaine d'action de l'emploi. Les experts en matière d'approvisionnement ont déterminé le besoin d'améliorer leurs processus afin d'en accroître l'accessibilité.

Obstacles et mesures

Renseignements propres à ce domaine d'action :

Pour le premier plan, SAC examinera le niveau d'accessibilité de ses programmes et de ses services pour les personnes autochtones en situation de handicap pour soutenir la planification, l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de services afin que ceux-ci soient inclusifs et accessibles par défaut. SAC élaborera également des normes d'accessibilité comprenant des pratiques exemplaires, des outils et de la formation.

Vision de l'accessibilité dans le domaine de la conception et la prestation de programmes et de services :

Conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, Services aux Autochtones Canada continue d'améliorer son soutien à l'égard des droits et des priorités des peuples autochtones. L'article 7 de la Loi stipule que le ministère « prend les mesures indiquées pour opérer le transfert progressif, à des organisations autochtones, des responsabilités du ministère en ce qui a trait à l'élaboration et à la prestation de ces services ». Conformément à son mandat de transfert, SAC intensifiera sa collaboration avec les partenaires autochtones pour s'assurer que les partenaires autochtones fournissent les services de manière indépendante à leurs communautés. Le transfert des services doit être dirigé par les Autochtones, tenir compte de l'accessibilité et respecter le droit à l'autodétermination.

Entre-temps, la conception et la prestation des programmes et des services fournis par SAC sont inclusives et accessibles afin de répondre aux besoins des clients et des employés autochtones. Le Ministère continue de s'assurer que les ententes de transfert de services protègent et favorisent l'accessibilité. Les employés disposent des outils et des ressources nécessaires pour concevoir et fournir des programmes et des services accessibles aux personnes en situation de handicap. Nos clients en situation de handicap participent à la conception et à la mise en œuvre des programmes et des services, ainsi qu'à des processus de rétroaction qui sont inclusifs, accessibles et ouverts, et assurent la confidentialité et la protection de leurs renseignements personnels.

Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations :

Pour savoir ce que nous avons entendu en ce qui touche ce domaine d'action, veuillez consulter l'annexe B – Résumé des conclusions de la mobilisation des clients externes.

Obstacles et mesures

Particularités de ce domaine d'action :

Malgré des consultations internes et externes, aucun obstacle spécifique au transport n'a été identifié. Toutefois, des obstacles potentiels dans ce domaine d’action demeurent une préoccupation. Ces dernières années, SAC a pris des mesures afin de diminuer les obstacles potentiels liés au transport en ce qui a trait à l’accès aux services, compte tenu du fait que de nombreux Canadiens autochtones ayant recours à ces services vivent dans le Nord, et ce dans des communautés isolées et éloignées où l'infrastructure des transports est limitée, voire inexistante.

Vision de l'accessibilité dans le domaine du transport :

SAC a multiplié les points de service, et continuera à le faire, afin que les Canadiens autochtones puissent accéder aux services directement dans leurs communautés ou par voie numérique, ce qui contribuera à diminuer les obstacles en matière de transport. Des fonds continueront d'être accordés aux communautés afin de faciliter l'achat de véhicules accessibles, et ainsi permettre aux membres de communautés en situation de handicap de se déplacer.

Compte tenu de l’importance d’élaborer un plan sur l’accessibilité par le biais de consultations et de rétroactions, il est ainsi essentiel que l'organisation continue à développer ce pilier en consultant les personnes qui rencontrent des obstacles dans ce domaine, tout en reconnaissant qu'une compréhension plus approfondie des obstacles existants ou potentiels est nécessaire. Par conséquent, SAC veillera en 2024 et 2025 à explorer davantage le domaine d'action du transport avec les parties prenantes à la fois internes, ainsi qu’avec celles des communautés et organisations autochtones partout au Canada.

Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations :

Lors de certaines consultations externes, des personnes en situation de handicap ont cependant raconté leur expérience lorsqu’elles ont eu pour se rendre dans des communautés éloignées et isolées du Nord et en revenir. Elles ont partagé les obstacles rencontrés lors de l’embarquement et de la sortie de l’avion, et comment cela a affecté leur dignité. SAC reconnaît que, bien que le ministère ne soit pas le fournisseur direct de certains de ces services de transport, les obstacles dans ce domaine ont un impact sur les personnes qui reçoivent des services de l’organisation, ainsi que sur les employés qui voyagent pour des raisons professionnelles au nom de SAC.

Par conséquent, et en guise de réponse immédiate, nous commencerons avec les obstacles et les actions initiales suivants, tout en poursuivant nos consultations internes et externes.

Obstacles et mesures

Obstacle 1 : Les fournisseurs des services de voyage ne traitent pas toujours les voyageurs en situation de handicap avec respect et dignité et n’offrent pas toujours des mesures d’adaptation convenables qui répondent aux besoins du voyageur.

Mesures visant à éliminer l'obstacle 1 :

• Action 1 : Préparer de nouvelles communications ou modifier les communications existantes, afin de s'assurer que les clients connaissent la procédure à suivre pour demander des mesures d’adaptation lorsqu'ils voyagent pour des soins médicaux ou dentaires.
  • Échéance : D’ici décembre 2024
  • Résultat attendu : Sensibilisation accrue auprès des clients quant à leur droit en matière de mesures d’adaptation lorsqu'ils voyagent pour recevoir des soins de santé non-assurés, ainsi que sur les politiques et les processus qui s'appliquent.
• Action 2 : Préparer de nouvelles communications ou modifier les communications existantes afin de s’assurer que les employés en situation de handicap connaissent leurs droits en matière de mesures d'adaptation lorsqu'ils voyagent.
  • Échéance : D'ici avril 2024
  • Résultat attendu : Sensibilisation accrue des employés quant à leur droit en matière de mesures d'adaptation lorsqu'ils voyagent pour le compte du gouvernement, ainsi que sur les politiques, processus et directives qui s'appliquent.
• Action 3 : Élaborer des mécanismes de rétroaction qui ciblent les voyages et les transports afin de recueillir davantage d'information sur les besoins et les expériences des employés et des clients de SAC.
  • Échéance : D'ici décembre 2025
  • Résultat attendu : Les informations sont utilisées afin d’améliorer en amont les services de voyage avec les fournisseurs de ces services.
• Action 4 : Développer et offrir de la formation aux employés qui sont en contact direct avec les clients, afin de s'assurer qu'ils connaissent les solutions de services accessibles disponibles pour aider les clients en situation de handicap à accéder à nos services.
  • Échéance : Développement complété et débuter la formation d'ici décembre 2025
  • Résultat attendu : À tous les niveaux de l'organisation, il y a une compréhension et une sensibilisation aux solutions de services accessibles, et une offre active de mesures d'adaptation est faite lorsque les clients interagissent avec les employés de SAC, afin de s'assurer que les besoins en matière d’accessibilité sont identifiés et que les mesures sont offertes lorsqu’elles sont demandées.

Mobilisation à l'interne

Pour ses activités de mobilisation à l'interne, le Ministère a commencé par créer un réseau d'employés sur l'accessibilité et les personnes handicapées en 2021. Le réseau conjoint de SAC et de RCAANC sur l'accessibilité et les personnes handicapées compte environ 140 employés qui se sont identifiés comme ayant un handicap. Ce réseau se réunit généralement une fois par mois par vidéoconférence. Il offre un forum de discussion utile sur l'accessibilité et les handicaps en milieu de travail, y compris sur les obstacles à l'accessibilité et les mesures visant à éliminer ces obstacles.

Le réseau d'employés a organisé des séances de travail virtuelles en 2021 pour réfléchir aux domaines du programme « Rien sans nous » : stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Il a ensuite préparé un plan d'action qui sera dirigé par les employés et qui a ensuite permis d'orienter le Ministère quant aux mesures à prendre dans le cadre du Plan sur l'accessibilité.

Le Ministère a créé un secrétariat de mise en œuvre de la LCA en 2022 pour coordonner l'élaboration du Plan sur l'accessibilité. Cette coordination a inclus des consultations avec les employés en situation de handicap et des efforts de collaboration avec les responsables des secteurs. Une approche pour élaborer le Plan sur l'accessibilité a été présentée et discutée avec les membres du réseau d'employés, et les employés ont été invités à transmettre leurs commentaires à l'adresse courriel générique tout au long du processus. Le conseiller principal en politiques sur l'accessibilité à RCAANC avait été désigné pour recevoir les commentaires au nom de SAC et de RCAANC.

L'approche de consultation comprenait un questionnaire au sujet de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui a été envoyé à tous les employés en août 2022. De nombreuses rétroactions ont été fournies par des employés en situation de handicap, des gestionnaires et d'autres employés et partenaires qui ne sont pas en situation de handicap. Au total, 302 personnes ont répondu au questionnaire. Voici comment les répondants se sont identifiés et les pourcentages correspondants :

• Personnes en situation de handicap : 38 %.
• Allié ou employé d'une personne en situation de handicap : 32 %.
• Superviseur ou gestionnaire d'une personne en situation de handicap : 20 %.
• Aucune de ces réponses : 10 %.

Les principaux résultats de ce questionnaire sont présentés dans chacun des domaines d'action.

En se fondant sur les renseignements recueillis au moyen du questionnaire, les responsables des secteurs ont relevé de trois à cinq principaux obstacles dans chacun des domaines d'action et ont défini des mesures concrètes pour éliminer ces obstacles.

Le Secrétariat a ensuite organisé des séances de mobilisation interne avec le réseau d'employés en octobre et en novembre 2022. Les séances ont été tenues par vidéoconférence et comprenaient des options d'interprétation en langage gestuel. Chaque séance était axée sur des domaines d'action spécifiques et durait environ 45 minutes à une heure, et des séances supplémentaires ont été organisées si nécessaire.

Au cours des séances, les responsables sectoriels ont présenté les mesures proposées, et les employés en situation de handicap ont donné leur avis. Trois questions ont été posées aux employés :

1. Ces obstacles sont-ils les priorités les plus importantes pour les trois prochaines années?
2. Les mesures proposées permettront-elles d'éliminer et de prévenir les obstacles? et
3. Quelle sera la situation dans chacun des domaines prioritaires en 2040, lorsque tous les obstacles auront été éliminés. Les employés en situation de handicap ont fourni de nombreux commentaires, et un rapport sommaire a été préparé et est disponible à l'annexe A.

Mobilisation à l'externe

En ce qui concerne la mobilisation à l'externe, le Ministère a mené des séances de mobilisation préliminaire avec des partenaires autochtones régionaux et nationaux représentant des clients externes en situation de handicap de SAC et de RCAANC. Les commentaires recueillis lors de ces séances ont servi à cerner les obstacles et à formuler des recommandations en ce qui touche le domaine d'action de la conception et de la prestation des programmes et des services du Plan. Un résumé des constatations des séances de mobilisation menées auprès des clients externes est disponible à l'annexe B.

Le processus de mobilisation visait à faciliter l'obtention d'une rétroaction sincère et à cerner les obstacles à l'accessibilité au sein de l'organisation. Pour qu'ils puissent se préparer en vue des séances, les participants ont reçu un document d'information contextuelle ainsi qu'un document énumérant les programmes et services offerts par SAC et RCAANC.

Un guide d'entrevue, des invitations aux entrevues et une enquête en ligne ont été élaborés afin de donner aux clients externes d'autres options pour participer. Des partenaires externes ont été sollicités en vue de coordonner et de planifier les entrevues virtuelles et de faire circuler un lien vers une enquête en ligne pour ceux qui ont indiqué qu'ils préféraient fournir leurs commentaires par le biais de ce mécanisme. Des courriels de suivi ont été envoyés dans les cas où les invitations initiales à participer à la mobilisation étaient restées sans réponse. Les entrevues ont été menées, et un rapport contenant le résumé des constatations ainsi que les obstacles et les recommandations déterminés par les partenaires participants a été préparé.

Les clients externes représentant les organisations suivantes ont participé à la mobilisation, soit dans le cadre d'entrevues individuelles ou de réunions de groupe :

• Assemblée des Premières Nations (APN);
• BC Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS);
• Indigenous Disability Canada (IDC);
• Inuit Tapiriit Kanatami (ITK);
• Ralliement national des Métis (RNM).

Les clients externes représentant les organisations suivantes ont participé à la mobilisation en répondant à une enquête en ligne :

• Société Makinnasuaqtiit pour Nunavummiut ayant un handicap (SMNH);
• Association des femmes autochtones du Canada;
• Échanges Racines canadiennes.

Le Ministère reconnaît que la mobilisation interne et externe avec les personnes en situation de handicap n'est qu'à son début, car le dialogue et les efforts de collaboration se poursuivront tout au long du cheminement vers l'accessibilité. D'ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, il est notamment prévu d'élargir les activités de mobilisation et de collaboration pour inclure d'autres groupes et réseaux, de façon à mieux comprendre les questions relatives à l'intersectionnalité et leur incidence sur les employés en situation de handicap.

Emploi

Une première session a eu lieu le 31 octobre 2022, et une deuxième session le 24 novembre 2022 pour allouer du temps supplémentaire à ce domaine. Les points saillants des commentaires sont les suivants :

• Il est nécessaire de former les gestionnaires et les superviseurs sur l'accessibilité, l'obligation d'accommodement et les mesures d'adaptation le plus tôt possible.
• Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail (Passeport) est long, répétitif et déroutant pour ceux qui essaient d'en créer un. Les gestionnaires ne savent pas non plus comment le système fonctionne, ce qui rend le processus plus difficile pour les employés.
• Il a été suggéré que le Passeport comprenne également les forces et les capacités de l'employé, plutôt que de se concentrer uniquement sur les besoins d'adaptation. Cela pourrait réduire la stigmatisation que les employés en situation de handicap subissent de la part de leur gestionnaire.
• Les possibilités de perfectionnement pour les employés en situation de handicap sont essentielles pour leur permettre de progresser au sein du ministère, plutôt que de rester dans des postes de niveau débutant.
• Les objectifs d'embauche visant à accroître la représentation des personnes en situation de handicap doivent inclure une variété de handicaps pour être représentatifs de tous les handicaps.
• Il est nécessaire de disposer d'outils et de ressources pour les employés ayant un handicap invisible.
• Les objectifs fixés dans le plan sur l'accessibilité doivent être mesurables afin de suivre les progrès réalisés au fil du temps et de déterminer les domaines à améliorer après la mise en œuvre du plan initial.
• Une plus grande adaptation est nécessaire pour les personnes ayant des difficultés d'apprentissage en ce qui concerne les exigences linguistiques et les possibilités d'enseignement dans une langue seconde.
• Des suggestions ont été faites pour inclure davantage de groupes internes et externes afin de mieux comprendre l'intersectionnalité avec les personnes en situation de handicap, notamment la nécessité d'inclure les groupes d'équité des employés autochtones dans les consultations.

Technologie de l'information et des communications

La session a eu lieu le 3 novembre 2022. Voici les deux principaux points soulevés :

• Il y a un besoin pour un logiciel de vidéoconférence avec un sous-titrage bilingue intelligent qui est capable de passer d'une langue à l'autre. Bien que MS Teams dispose déjà de sous-titrage, ce dernier ne peut fournir des sous-titres que dans une seule langue à la fois. C'est insuffisant pour le personnel qui a besoin d'un logiciel de sous-titrage afin de participer pleinement aux vidéoconférences.
• Les technologies existantes doivent être examinées du point de vue de l'accessibilité, et l'accessibilité doit être prise en compte lors du choix des technologies à venir.

Communication, autre que les technologies de l’information et des communications

La session a eu lieu le 10 novembre 2022. Voici les points saillants des commentaires :

• Il est nécessaire d'augmenter l'utilisation du langage clair à l'échelle du ministère dans toutes les méthodes de communication. Il serait également important d'élaborer un processus d'examen des documents afin de déterminer s'ils sont rédigés en langage clair.
• Il est nécessaire d'offrir une formation sur la façon d'écrire en langage clair. Cette formation porterait également sur la façon de rendre le contenu accessible et inclusif (par exemple, comment préparer des documents accessibles par les lecteurs d'écran).
• Le sous-titrage en français des vidéoconférences pourrait être amélioré.

L'environnement bâti et l'approvisionnement

Une session conjointe sur l'environnement bâti et l'approvisionnement a eu lieu le 22 novembre 2022. Voici les points saillants des commentaires :

• Avec le retour au travail en personne, il y a un besoin de mesures d'adaptation. La modernisation des bureaux ne répond pas à tous les besoins des employés en situation de handicap. Les employés peuvent avoir des troubles sensoriels, ou les employés avec des troubles anxieux peuvent être incapables de travailler dans les aires ouvertes. Une solution possible est que les employés en situation de handicap demandent une mesure d'adaptation consistant à travailler par télétravail depuis leur bureau à domicile si cela leur permet d'effectuer leur travail. Les gestionnaires doivent comprendre qu'ils ont des obligations légales liées aux mesures d'adaptation.
• Les protocoles de planification et de gestion des urgences ont également été identifiés comme nécessitant une mise à jour, car les directives actuelles ne sont pas claires pour que les personnes à mobilité réduite soient évacuées rapidement et en toute sécurité.
• Une augmentation de la quantité et de la facilité d'accès de la signalisation en braille sur le lieu de travail a également été citée comme nécessaire.
• En ce qui concerne l'approvisionnement, il a été suggéré d'avoir des formats alternatifs pour les employés et les vendeurs afin de soumettre des demandes ou des offres, comme l'utilisation d'enregistrements vidéo.

Obstacles identifiés

Recommandations identifiées

Voici les recommandations formulées par les partenaires pour éliminer et prévenir les obstacles auxquels se heurtent les clients en situation de handicap :

• Les employés qui interagissent avec les clients et les soutiennent devraient suivre une formation sur la sensibilisation culturelle et l'accessibilité afin d'être mieux équipés pour offrir des programmes et des services aux Autochtones et aux personnes en situation de handicap.
• SAC fait mieux connaître les autres formats que les clients en situation de handicap peuvent utiliser dans les processus de candidature. Par exemple, la possibilité que les clients reçoivent de l'aide pour remplir les formulaires ou demander à quelqu'un d'autre de le faire en leur nom.
• Les clients devraient être questionnés sur l'accessibilité des services reçus.
• Le contenu en ligne est accessible et disponible dans de multiples formats tels que les grands caractères, le braille, la langue des signes américaine (ASL), la Langue des signes québécoise (LSQ) et les langues des signes autochtones. De plus, les vidéos en ligne devraient inclure le langage des signes et des sous-titres codés.
• SAC étend et améliore les programmes liés à la santé là où c'est possible pour mieux soutenir les personnes en situation de handicap afin qu'elles n'aient pas besoin de se déplacer ou de résider en dehors de leur communauté pour avoir accès aux programmes et services liés à la santé. Également, SAC devrait mieux connaître et promouvoir les programmes et services de santé existants qui soutiennent directement ou indirectement les personnes en situation de handicap.