Programme des sites contaminés dans les réserves
Le Programme des sites contaminés dans les réserves (PSCR) assure la gestion des sites contaminés dans des terres de réserve et toute autre terre qui relève de la responsabilité de Services aux Autochtones Canada (SAC).
Signaler une nouvelle urgence environnementale
Pour signaler un déversement récent ou en cours d’une substance ou une autre urgence environnementale, consultez la page Signaler une urgence environnementale.
Sur cette page
À propos du programme
Ce programme verse un financement aux Premières Nations pour qu’elles recensent, évaluent et assainissent les sites contaminés sur les terres de réserve et les autres terres dont le ministère est responsable. Les objectifs généraux du programme sont, entre autres, les suivants :
- réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement;
- veiller à ce que les terres de réserve puissent être utilisées à des fins de développement économique et communautaire ou d’utilisation traditionnelle;
- réduire la responsabilité du gouvernement fédéral associée aux sites contaminés.
Le PSCR est principalement financé par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés (PASCF). Le PASCF est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement et Changement climatique Canada.
Le programme suit le processus en 10 étapes pour les sites contaminés fédéraux qui favorise l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés sur les terres de réserve.
Les facteurs qui contribuent à la contamination d’une réserve sont surtout les suivants :
- les pratiques liées aux carburants, comme le stockage et la manipulation inadéquats des carburants, les fuites de réservoirs et d’infrastructures abandonnés;
- l’élimination non réglementée des déchets ménagers, commerciaux et industriels.
Pour en savoir plus sur tous les sites contaminés connus et suspectés qui relèvent de la responsabilité de SAC :
Pour en savoir plus sur la définition des sites contaminés du gouvernement du Canada :
Sites admissibles à du financement
Les dépenses admissibles dans le cadre du programme se partagent entre l’évaluation environnementale et l’assainissement des sites.
Voici des exemples de sites dans des réserves admissibles à un financement dans le cadre du PSCR :
- les sites liés à des installations communautaires (par exemple les écoles, les bureaux d’un conseil de bande, un garage municipal);
- les anciennes centrales au diesel de SAC;
- les anciens dépotoirs (autorisés ou illicites).
Voici des exemples de sites dans des réserves qui ne sont pas admissibles à un financement :
- les décharges et les dépotoirs opérationnels;
- les sites sur des terres visées par un certificat de possession;
- les installations pour le carburant privées et les entreprises opérationnelles;
- les sites établis après leur mise en activités dans le cadre de la Gestion des terres des Premières Nations.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Pour déterminer si votre site est admissible à un financement, contactez votre bureau régional de SAC.
Pour en savoir plus sur la gestion des sites contaminés fédéraux, veuillez consulter la page Sites contaminés.
Comment présenter une demande
Le programme fonctionne sur la base d’une admission ouverte. Les travaux d’évaluation et d’assainissement des sites sont classés en fonction des risques liés au site et des priorités de la communauté. Veuillez contacter votre bureau régional de SAC pour discuter de votre projet.
Qui peut signaler un site contaminé sur une réserve
- les membres d’une communauté des Premières Nations;
- un conseil de bande ou une communauté des Premières Nations;
- les conseils de district et conseils des chefs;
- les conseils tribaux;
- les organisations, associations et institutions des Premières Nations.
Comment signaler un site contaminé
Vous pouvez signaler en tout temps un site contaminé sur une terre de réserve en contactant votre bureau régional de SAC.
Résultats du plan d’action fédéral pour les sites contaminés
Les principaux résultats du programme du PASCF sont publiés chaque année dans le rapport annuel du PASCF. Voici des exemples des statistiques figurant dans le rapport :
- les dépenses totales;
- le nombre d’activités d’évaluation et de réduction des risques;
- le nombre de sites fermés.
Pour voir la liste complète des publications du PASCF, veuillez consulter la page Sites contaminés fédéraux : Publications.