Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Programme d'aide au revenu :

En 2022-2023, SAC a fourni des fonds supplémentaires pour l'aide au revenu afin de répondre aux besoins des personnes et des familles des Premières Nations liés aux difficultés continues causées par l'augmentation du coût de la vie. Le programme a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations pour apporter des changements au programme afin de soutenir l'autodétermination et de répondre aux besoins spécifiques des communautés. Cela a mené à la résolution de l'Assemblée des Premières Nations, qui a été adoptée en novembre 2022. Le programme a également fourni deux prestations d'allègement de l'inflation d'environ 289,1 millions de dollars en aide essentielle dans le cadre du rétablissement post-pandémique. Le programme continuera à suivre le niveau des résidents vivant dans les réserves qui bénéficient d'une aide au revenu et pourrait modifier les mesures de rendement et les résultats à la suite de la réforme du programme.

Programme d'aide à la vie autonome :
Le Ministère a travaillé avec des partenaires des Premières Nations et des Inuit pour élaborer conjointement un cadre de soins de longue durée et de soins continus autochtones s'appuyant sur des distinctions, afin que les peuples autochtones puissent bénéficier de ces services dans leurs propres communautés ou à proximité de celles-ci. Il s'agit d'une initiative conjointe du Programme d'aide à la vie autonome et du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit de SAC et pourrait donner lieu à des programmes nouveaux ou améliorés.

SAC a soutenu les activités régionales de mobilisation dirigées par les Autochtones qui se sont terminées à l'automne 2022 et qui visaient à obtenir les commentaires d'un large éventail de partenaires, d'organisations et de personnes des Premières Nations et des Inuits sur les éléments d'un continuum holistique de soins de longue durée qui répond à leurs besoins. Environ 35 rapports régionaux des partenaires des Premières Nations ont été regroupés dans un rapport sommaire national, qui a été partagé avec les partenaires pour validation en février/mars 2023. Parallèlement, Inuit Tapiriit Kanatami a fourni un résumé du rapport national au nom des partenaires inuits. Des options pour un nouveau cadre de soins de longue durée et continus plus holistique sont en cours d'élaboration conjointe avec les partenaires.

Le principe de Jordan :

En 2022-2023, le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord (IEID) ont connu une hausse inattendue des demandes de produits, de soutien et de services, qui ont augmenté de 108 % par rapport à 2021-2022. En 2022-23, le principe de Jordan et l'IEID ont approuvé 113 747 demandes représentant plus d'un milliard de dollars de dépenses. La portée correspondante des produits et services était de 1 326 690 (enfants des Premières Nations et enfants inuits), ce qui représente une croissance de 143 % par rapport à l'année précédente. Le principe de Jordan et l'IEID financent un nombre important de demandes individuelles et collectives de soutien éducatif et social afin d'améliorer les chances des enfants des Premières Nations et des enfants inuits, tout en contribuant à mettre fin à la pauvreté.

En contribuant à l'objectif d'éradication de la pauvreté par la réduction des obstacles à l'accès aux services gouvernementaux, le principe de Jordan et l'IEID continuent d'affiner la mise en œuvre de l'approche de retour aux sources, qui place les besoins de l'enfant au centre et qui est conçue pour simplifier et améliorer l'accès au financement pour les populations des Premières Nations et Inuites.

Enseignement primaire et secondaire :

En 2022-2023, le Programme d'enseignement primaire et secondaire de SAC a fourni des fonds pour soutenir les Premières Nations dans la prestation de plus de 500 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations à l'échelle nationale. Le programme a financé environ 114 150 élèves des Premières Nations résidant ordinairement dans une réserve pour qu'ils puissent fréquenter des écoles administrées par les Premières Nations, ainsi que des écoles provinciales, privées et fédérales, par rapport à 109 000 élèves en 2021-2022. Plus de 8 000 élèves ont également eu accès à une école maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations.

À partir de 2022-2023, SAC a signé neuf accords régionaux en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations qui soutiennent l'amélioration des résultats pour environ 29 600 élèves grâce à la vision, aux objectifs et aux priorités en matière d'enseignement primaire et secondaire, tels que définis par les Premières Nations dans leur contexte régional ou local particulier. Il s'agit notamment d'une entente régionale en éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations pour laquelle le budget de 2022 a consacré 310,6 millions de dollars sur cinq ans à l'amélioration des résultats des élèves.

Éducation des adultes :

Le budget 2021 a annoncé 350 millions de dollars sur cinq ans pour élargir l'accès à l'éducation des adultes en soutenant les étudiants des Premières Nations qui souhaitent terminer ou perfectionner leurs études secondaires.

SAC met en œuvre l'éducation des adultes pour garantir que toutes les Premières Nations du pays ont accès à des soutiens pour l'éducation des adultes, quel que soit le niveau de soutien provincial. Les programmes d'éducation des adultes soutiendront les étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves qui cherchent à terminer ou à perfectionner leurs études secondaires et soutiendront davantage la vision des Premières Nations en matière d'apprentissage continu.

Le financement de l'éducation des adultes sera flexible et les Premières Nations pourront l'utiliser pour développer leurs propres programmes d'éducation des adultes soutenant les étudiants des Premières Nations dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. La mise en œuvre des programmes d'éducation des adultes sera dirigée par les Premières Nations.

SAC travaille en étroite collaboration avec des partenaires des Premières Nations à travers le Canada sur la mise en œuvre du financement de l'éducation des adultes et veille à ce que le financement de l'éducation des adultes réponde aux priorités et aux besoins des communautés.

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) :

Le Ministère continue d'offrir des programmes dans le cadre de la SEJPN. La stratégie soutient des initiatives qui offrent aux jeunes des Premières Nations (âgés de 15 à 30 ans) vivant dans les réserves et aux jeunes inuits (âgés de 15 à 30 ans) vivant à l'extérieure leur zone de revendication territoriale une expérience professionnelle , des renseignements sur les options de carrière et des opportunités de perfectionner des compétences par l'intermédiaire de placements professionnels encadrés, afin de les préparer à entrer sur le marché du travail et de les aider à trouver un emploi.

En 2022-2023, SAC a lancé un processus de mobilisation auprès des bénéficiaires et des jeunes participants à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations portant sur la modernisation des modalités du programme. L'objectif de ce processus était d'améliorer l'harmonisation du programme avec les objectifs généraux de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada, qui consiste à mieux aider les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi. SAC a mené à bien cette mission, et les commentaires recueillis dans le cadre du processus de mobilisation contribue à orienter les changements nécessaires pour atteindre cet objectif. SAC prévoit de moderniser les modalités de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations sur la base des recommandations issues du processus de mobilisation de 2023-2024, qui se refléteront dans la mise en œuvre des nouvelles modalités s'amorçant en 2024-2025. Dans l'intervalle, le Ministère continuera d'offrir aux jeunes des Premières Nations et des Inuit des programmes et des mesures de soutien à l'emploi afin de favoriser l'accès aux compétences, à l'expérience professionnelle et aux renseignements sur les options de carrière.

Grâce à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, les jeunes participants vivant dans les réserves et en l'extérieur de leur zone de revendication territoriale acquièrent des compétences qui les aideront à trouver un emploi. Cette stratégie contribue également à l'objectif de développement durable l'ODD 10 – Inégalités réduites.

Education postsecondaire :

Au cours de l'année 2022-2023, les Premières Nations ont poursuivi leurs activités de participation à l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire pour les Premières Nations. Les premières rétroactions indiquent qu'il faudra peut-être plus de temps et qu'il est essentiel qu'il y a des ressources suffisantes pour faire face aux pressions financières. Le ministère travaillera avec ses partenaires pour quantifier les coûts et les pressions prévus pour soutenir la mise en œuvre des modèles régionaux d'éducation postsecondaire. Le travail s'est également poursuivi avec les partenaires des inuits et de la Nation métisse qui administrent les stratégies d'éducation postsecondaire des nations métisses et des Inuits afin de faire avancer leurs priorités.

Apprentissage et garde des jeunes enfants :

SAC est un partenaire fédéral qui soutient l'initiative horizontale de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, dirigée par l' Emploi et Développement social Canada, l'Agence de santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le succès de la prestation des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et du financement destiné à la gouvernance pour les peuples autochtones, en accord avec leurs priorités, ne s'est pas démenti.

Les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones sont guidés par le cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, qui adopte une approche fondée sur les distinctions pour renforcer un apprentissage et une garde des jeunes enfants de haute qualité et culturellement appropriés pour les enfants autochtones, en fonction des priorités autochtones.

Les travaux se sont poursuivis avec la mise en œuvre des investissements du budget de 2021 qui soutiennent des installations sûres et saines pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en fournissant un financement sur trois ans pour les réparations et les rénovations à partir de 2022-2023, ainsi que des infrastructures majeures pour les nouveaux centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones à partir de 2023-2024.

Investissements ciblés en matière d'infrastructures scolaires :

Un montant de 1,96 milliard de dollars a été investi pour soutenir 301 projets d'infrastructures scolaires, au profit de 342 communautés des Premières Nations.

Au 31 mars 2023, SAC comptait 301 projets scolaires en cours (128) ou achevés (173). Parmi ces infrastructures, 68 étaient de nouvelles écoles (24 projets scolaires en cours et 44 projets scolaires achevés) et 145 étaient des projets de rénovation et de mise à niveau d'écoles (50 en cours et 95 achevés).

Logement :

Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) collabore avec le comité directeur dirigé par des Autochtones dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones. Comme résultat, au moins 38 maisons d'hébergement d'urgence et 50 logements de transition seront financés dans tout le Canada, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord, pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence. À ce jour, 22 projets ont été sélectionnés, dont treize (13) maisons d'hébergement, onze 11) projets de logements de transition et un (1) projet à usage mixte. Parmi ces projets, trois (3) projets de maisons d'hébergement et de logements de transition destinés aux Inuit ont été retenus par un comité de sélection dirigé par des Inuit.

Le comité directeur autochtone de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones en est actuellement à son troisième cycle de sélection, avec un appel aux candidatures pour de nouvelles propositions. Ce travail continue de soutenir la nécessité de disposer de maisons d'hébergement, de logements de transition (deuxième phase) et de programmes fondés sur les distinctions pour protéger les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de la violence fondée sur le genre comme le souligne le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). En outre, le Programme pour la prévention de la violence familiale a soutenu plus de 300 activités de prévention de la violence familiale dans tout le Canada, avec plus de 21 millions de dollars de financement pour des projets allant des groupes de soutien aux femmes à l'évaluation des besoins pour l'élaboration d'aides distinctes pour les personnes victimes de violence fondée sur le genre.

Pour faire avancer les appels à la justice pour les FFADA et le troisième objectif du plan d'action national, Services aux Autochtones Canada et la SCHL financent la stratégie globale de prévention de la violence. 724,1 millions de dollars serviront à financer 38 nouvelles maisons d'hébergement et 50 logements de transition destinés précisément aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui subissent des violences fondées sur le genre, ainsi qu'à l'amélioration des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. En 2022-2023, l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a sélectionné 22 nouveaux projets, ce qui se traduira par 178 unités.

Programme pour la prévention de la violence familiale :

Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada a soutenu les travaux visant à répondre aux besoins en matière de violence fondée sur le genre au sein des communautés autochtones et des centres urbains par l'entremise de son appel de propositions annuel, qui a permis de soutenir plus de 300 projets de prévention de la violence pour un montant de 21 millions de dollars. L'appel de propositions de 2023-2024 du Programme pour la prévention de la violence familiale à été lancé fin juillet 2023 et s'est clôturé en septembre 2023. Parmi les activités susceptibles d'être financées, on peut citer :

• l'amélioration des services globaux;
• la gestion des dossiers;
• les activités liées à la terre;
• les programmes visant à réduire le risque d'exploitation sexuelle;
• les aides à la santé mentale et à la toxicomanie adaptées à la culture;
• les renseignements et la sensibilisation du public;
• les conférences et les ateliers;
• les séminaires sur la gestion du stress et de la colère;
• les groupes de soutien;
• l'évaluation des besoins de la communauté.

En outre, les activités qui abordent au moins un de ces thèmes seront prioritaires :

• sensibiliser les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones à la prévention de la violence familiale;
• donner des moyens d'agir aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de réduire le risque de vulnérabilité à la violence
• associée à la transition entre les environnements de vie dans les réserves et hors des réserves.

Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres :

En 2022-2023, l'Initiative des Voies vers des communautés autochtones sûres a accordé un financement de 23,6 millions de dollars à 57 projets de sécurité et de bien-être communautaires. Les engagements en faveur de projets pluriannuels se sont traduits par un engagement global de 91 millions de dollars sur les cinq ans. Les bénéficiaires comprennent les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et les organisations urbaines autochtones. Les projets individuels répondent à un large éventail de besoins en matière de sécurité et de bien-être des communautés y compris le soutien apporté à :

• l'élargissement de la portée de la patrouille de rue existante à neuf communautés des Premières Nations afin d'assurer la sécurité des groupes vulnérables et de les mettre en contact avec les services actuels;
• la mise en place d'un programme culturel visant à promouvoir la sécurité et le bien-être et à sensibiliser à la violence et à l'exploitation sexuelle;
• la création d'un espace sûr pour les femmes et les personnes issues de la diversité de genre pour se rassembler et guérir, en veillant à ce que des soutiens culturellement appropriés soient mis en place et en élaborant les activités de sensibilisation de la communauté;
• une application Web et mobile conçue par les Autochtones pour diffuser des alertes et des renseignements communautaires, y compris des notifications immédiates concernant des situations dangereuses.

20 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés en novembre 2022 pour l'Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, qui sera mise en œuvre au cours des trois prochains exercices.

Le Programme pour les femmes entrepreneures autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement offre du soutien aux femmes autochtones à différentes étapes du processus entrepreneurial, conformément à la stratégie du gouvernement d'améliorer l'accès des femmes au soutien dont elles ont besoin pour démarrer leur entreprise. Actuellement, 32 institutions financières autochtones mettent en œuvre le programme dans toutes les régions. Le Programme pour les femmes entrepreneures autochtones met en place des formations, des ateliers, des mentorats et des microprêts pour répondre aux besoins des femmes entrepreneures autochtones définis comme des obstacles à leur inclusion et à leur croissance dans le secteur de l'entrepreneuriat. Le programme ayant été lancé en février 2022, SAC attend la remise du rapport annuel de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour connaître les premiers résultats officiels de la première année d'activité du programme. Entre-temps, 33 ateliers ont été organisés sur divers sujets, notamment la rédaction de propositions commerciales et la formation informatique. Au total, 292 personnes ont participé à ces ateliers. En outre, 15 institutions financières autochtones ont déjà soumis des demandes pour le programme de mentorat. La fourniture d'outils et de formations culturellement adaptés aux femmes autochtones entrepreneures favorise la stabilité et l'indépendance économiques, qui sont des moyens essentiels pour lutter contre la violence et le harcèlement fondés sur le sexe.

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe :

Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été publié le 9 novembre 2022. SAC est venu en aide à Femmes et Égalité des genres Canada, ainsi qu'aux provinces et aux territoires, pour l'élaboration du Plan. Après la publication du Plan d'action, SAC a soutenu Femmes et Égalité des genres Canada lors des négociations avec les provinces et les territoires concernant le financement de la mise en œuvre du plan d'action visant à finaliser les ententes bilatérales sur les lignes d'aide téléphonique en cas de crise.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour finaliser les ententes bilatérales sur la mise en œuvre du plan d'action national, y compris une ligne téléphonique d'urgence et en s'appuyant sur l'engagement du gouvernement du Canada à fournir environ 300 millions de dollars en financement d'urgence lié à la COVID-19 pour soutenir les personnes victimes de violence fondée sur le genre.

Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ a été lancé le 28 août 2022. Ce plan vise à créer un Canada plus équitable pour les communautés 2ELGBTQI+, pour les générations actuelles et futures. SAC soutient Femmes et Égalité des genres Canada dans sa mise en œuvre.

Cela contribue également à la réalisation de l'ODD 16 : Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour un développement durable, assurer l'accès à la justice pour tous et mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.

Avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (AQEP à long terme) :

Entre novembre 2015 et le 31 mars 2023, 138 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable visant les systèmes publics dans les réserves ont été levés.

En 2022-2023, sept avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés et cinq avis concernant la qualité de l'eau potable sont devenus des avis à long terme. Des plans d'action sont en place pour traiter les avis à long terme restants concernant la qualité de l'eau potable.

Au cours de la même période, SAC a aidé les Premières Nations à résoudre plus de 235 problèmes d'eau potable à court terme, évitant ainsi qu'ils ne se transforment en problèmes à long terme.

Au 31 décembre 2022, SAC avait investi 3,03 milliards de dollars pour soutenir 1 058 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. Sur ce total, 525 projets sont achevés. Ces projets profitent à 589 communautés desservant environ 470 000 personnes.^{Note de bas de page 2}

Infrastructures dans les communautés autochtones :

SAC contribue à l'ODD 7 en collaborant avec Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour réduire la dépendance à l'électricité produite par le diesel dans les réserves. SAC continue d'investir et de soutenir les communautés des Premières Nations dans leurs projets d'énergie propre. Par exemple, le projet de minicentrale hydroélectrique de la Première Nation Dzawada'enuxw a fait l'objet d'un processus d'approbation officiel et sera bientôt mis en œuvre. (Consulter la SMDD de 2020-2023 — Énergie propre).

Initiative de partenariats stratégiques :

Grâce à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), SAC travaille avec d'autres partenaires fédéraux pour renforcer la capacité de projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses à travers le pays. À ce jour, IPS a lancé cinq (5) initiatives régionales d'énergie propre (15,6 millions de dollars) dans l'Atlantique, au Québec, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique (renouvellement), et a conclu un partenariat avec l'organisme national autochtone d'énergie propre (AEP) entreprise sociale.

Gestion des terres des Premières Nations :

En 2022-2023, 9 Premières Nations sont devenues signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations et 3 Premières Nations ont adopté des codes fonciers conformément à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.

Au 31 mars 2023, 102 Premières Nations recevaient un financement opérationnel, dans le cadre de la gestion des terres des Premières Nations, pour gérer leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles en dehors des 44 articles de la Loi sur les Indiens liés à la gestion des terres. 98 autres Premières Nations signataires de l'Accord-cadre ont reçu, ou sont restées admissibles à recevoir, un financement pour élaborer et ratifier des codes fonciers conformément au cadre de gestion. Le budget 2023 réaffirme l'engagement du Canada à négocier une formule renouvelée de financement de fonctionnement avec le Conseil consultatif des terres pour assurer la continuité. la croissance et le succès de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.

Le budget 2021 a fourni à SAC un financement pour soutenir les Premières Nations dans leurs propositions d'ajouts aux réserves. En 2022-2023, 40 propositions d'ajouts aux réserves ont été approuvées, ajoutant près de 6 656 acres de terres aux réserves. De nombreuses Premières Nations exploiteront ces terres pour accéder à des occasions de développement communautaire et économique et générer des revenus autonomes.

En 2022-2023, le budget 2023 a annoncé 30 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à compter de 2023-2024 pour une proposition budgétaire partiellement réussie qui a été soumise pour le Programme de gestion des terres de réserve et de l'environnement (PGRER). Le PGETR aide les Premières Nations à renforcer leur capacité à exercer une responsabilité accrue à l'égard de leurs terres de réserve, de leurs ressources et de leur environnement en vertu de la Loi sur les Indiens. En renforçant cette capacité fondamentale, le PGETR soutient le transfert réussi des activités de développement économique de SAC aux Premières Nations, ce qui à son tour fait progresser la réconciliation économique et l'autodétermination en ce qui concerne la terre. Le nouveau financement servira à établir un niveau de financement de base minimum pour les Premières Nations participantes, ainsi qu'à donner accès au PGETR à de nouveaux participants des Premières Nations Le PGETR compte actuellement 131 participants des Premières Nations et 207 gestionnaires fonciers formés dans le cadre du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres, offert par l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.

Programme d'entrepreneuriat autochtone :

Les entreprises autochtones jouent un rôle important dans la création d'emplois et d'occasions à travers le Canada. La moyenne des ETP créés ou maintenus grâce aux nouveaux prêts au cours des quatre dernières années était de 3,7 ETP/prêt. Le résultat pour 2022 est une moyenne de 3,9 ETP créés ou maintenus grâce à un nouveau prêt.

Vitesse de la connexion Internet :

Les vitesses de connexion s'améliorent dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations où des satellites en orbite terrestre basse sont déployés. La norme du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de 50 Mb/s en téléchargement et 10 Mb/s en téléversement est atteinte et, dans certains cas, dépassée dans les établissements de santé situés dans des communautés autrefois mal desservies avec un accès aérien ou d'autres défis géographiques.

Fonds d'infrastructure des Premières Nations :

Des détails supplémentaires sur les contributions de SAC par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations peuvent être trouvés dans la SMDD de 2020-2023 de SAC. (Consulter les Mesures relatives aux changements climatiques.)

Logement autochtone urbain, rural et du Nord – Financement immédiat :

Le 8 juin 2023, le ministre de SAC a annoncé un financement immédiat d'un montant de 287,1 millions de dollars pour répondre au besoin critique de projets de logements autochtones sûrs et abordables en milieu urbain, rural et nordique. Reconnaissant la nécessité d'une action immédiate, la Logement collaboratif national autochtone incorporé (LCNAI) fournira ce financement par le biais d'un processus de proposition de projets d'infrastructure qui répondent aux besoins immédiats et non satisfaits en matière de logement des peuples autochtones des communautés nordiques, urbaines et rurales. Le processus donnera la priorité aux projets présentant des déficits de financement qui sont déjà en cours et à ceux qui sont prêts à démarrer.

Ce financement immédiat se poursuivra selon une voie distincte mais parallèle aux travaux de co-développement de la SCHL en vue d'une stratégie de logement et d'un centre de logement pour les Autochtones urbains, ruraux et du Nord.

Fonds d'infrastructure communautaire autochtone :

Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement a annoncé 194,9 millions de dollars sur trois ans (2022-2023 à 2024-2025) pour le volet urbain du Fonds sur l'infrastructure des communautés autochtones afin de soutenir les communautés et les organisations autochtones urbaines et hors-réserve afin de répondre aux besoins des infrastructures essentielles. lacunes.

En mars 2023, 17 projets ont été approuvés dans le cadre du volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones pour un montant total de 99,4 millions de dollars.

Rapport annuel au Parlement :

SAC a préparé un Rapport annuel au Parlement sur les écarts socio-économiques entre les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis et les non-autochtones au Canada, ainsi que sur les mesures prises par le Ministère pour réduire ces écarts. Le rapport décrit également les progrès accomplis dans le transfert des responsabilités ministérielles aux organisations autochtones. Les rapports de 2021 et de 2022 ont été élaborés conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.

Avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (AQEP à long terme) :

Entre novembre 2015 et le 31 mars 2023, 138 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable visant les systèmes publics dans les réserves ont été levés. En 2022-2023, sept avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés et cinq avis concernant la qualité de l'eau potable sont devenus des avis à long terme. Des plans d'action sont en place pour traiter les avis à long terme restants concernant la qualité de l'eau potable.

Au cours de la même période, SAC a aidé les Premières Nations à résoudre plus de 235 problèmes d'eau potable à court terme, évitant ainsi qu'ils ne se transforment en problèmes à long terme.

Au 31 décembre 2022, SAC avait investi 3,03 milliards de dollars pour soutenir 1 058 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. Sur ce total, 525 projets sont achevés. Ces projets profitent à 589 communautés desservant environ 470 000 personnes.

Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (SEJIPN) :

En 2022-2023, SAC s'est acquitté de ses engagements concernant la Stratégie, qui s'inscrit dans le cadre élargi de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada, et a commencé les travaux de modernisation des modalités de la stratégie en fonction des recommandations issues du processus de mobilisation.

Grâce à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, les jeunes vivant dans les réserves et en dehors de leur zone de revendication territoriale acquièrent des compétences qui les aideront à trouver un emploi.

Réduire les inégalités grâce à la protection de l'environnement :

SAC a aidé huit organismes autochtones représentatifs à collaborer avec les Premières Nations sur la question de la protection de l'environnement, à déterminer les priorités et à confirmer leur intérêt à aller de l'avant pour élaborer conjointement des mesures de protection de l'environnement. Ces résultats permettront d'élaborer des recommandations visant à combler les lacunes en matière de réglementation environnementale et de capacités dans les réserves. En comblant cette lacune en matière de protection de l'environnement, les Premières Nations bénéficieront d'un niveau de protection contre les dommages à l'environnement, à la santé et à la sécurité comparable à celui d'autres régions au Canada.

Logement :

Depuis 2016 et au 31 mars 2023, SAC a soutenu la construction, la rénovation et l'amélioration de 16 999 logements dans les réserves, dont 7 968 sont achevés.

Dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 3 milliards de dollars sur six ans pour le logement des Premières Nations dans les réserves. En 2022-2023, SAC a continué à soutenir la construction, la rénovation et l'amélioration des logements dans les réserves, en plus de soutenir l'innovation et le renforcement des capacités dans les communautés des Premières Nations. Par exemple, pour soutenir les priorités établies par les Premières Nations en matière d'amélioration des capacités et des compétences dans les réserves, SAC a annoncé qu'il fournissait un financement ciblé supplémentaire, dans le cadre du budget de 2022, que les Premières Nations peuvent utiliser pour subventionner les postes de gestionnaires de logements.

Intelli-feu :

En mars 2023, SAC avait financé un total de 182 projets dans le cadre du volet de financement Préparation et atténuation non structurelle, 62 projets dans le cadre du programme Intelli-feu et 329 projets dans le cadre du volet Intervention et rétablissement. En investissant dans des mesures de préparation et d'atténuation, nous avons aidé les communautés des Premières Nations à résister aux catastrophes naturelles et autres urgences et à s'en remettre plus rapidement. Les efforts de préparation et d'atténuation visent à réduire la nécessité de réparations et de reconstructions coûteuses, à minimiser les perturbations des services essentiels et à promouvoir la durabilité à long terme. En mettant en œuvre des pratiques Intelli-feu telles que la gestion de la végétation et des combustibles, le programme contribue à atténuer le risque d'incendie de forêt. Ces pratiques réduisent le risque de dommages matériels, de pertes de vies humaines et la nécessité de recourir à des équipements de lutte contre l'incendie coûteux. En investissant dans les efforts d'intervention et de rétablissement, tels que les sacs de sable, les coûts d'évacuation et les réparations des infrastructures endommagées, SAC a aidé les communautés à rebondir plus fort et à devenir plus résilientes. Dans l'ensemble, les efforts de préparation et d'atténuation, y compris des programmes comme Intelli-feu, ainsi que les efforts de rétablissement, ont contribué à la construction de communautés durables en s'efforçant de réduire le risque de catastrophe et de promouvoir la résilience des communautés.

Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) :

Au cours de l'exercice 2022-2023, le Programme d'aide à la gestion des urgences a permis de financer 77 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences. Ces postes ont permis de soutenir des communautés des Premières Nations plus durables en s'efforçant de réduire les risques et les vulnérabilités, d'assurer la sécurité et le bien-être des membres des communautés pendant les situations d'urgence, de favoriser la résilience des communautés, de promouvoir la sensibilité culturelle et de travailler avec les parties prenantes pour répondre aux besoins et aux défis uniques auxquels sont confrontées les communautés des Premières Nations dans les situations d'urgence. Ces stratégies soutiennent également l'ODD 13, lutte contre les changements climatiques, et l'article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décision.

Fonds d'infrastructure des Premières Nations/Investir dans l'infrastructure communautaire :

Des détails supplémentaires sur les contributions de SAC à l'ODD 11 par l'entremise de ces programmes et d'autres tels que la gestion des déchets, l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement peuvent être trouvés dans la SMDD de 2020-2023 de SAC (voir Mesures relatives aux changements climatiques, Infrastructure moderne et résiliente, et Communautés sûres et saines).

SAC continue de soutenir les communautés autochtones grâce à un investissement annuel d'environ 650 millions de dollars en soutenant les initiatives communautaires de promotion du mieux-être mental, les initiatives sur le terrain, la prévention du suicide, la promotion de la vie, les interventions en cas de crise et les services de traitement et de prévention de l'abus de substances dirigés par des Autochtones et adaptés à leur culture dans les communautés autochtones. Cet investissement soutient le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et répond directement aux objectifs de l'ODD 3, Bonne santé et bien-être et 11, Inégalités réduites. Compte tenu des relations étroites entre le mieux-être mental des Autochtones et les déterminants sociaux de la santé, cet investissement s'harmonise également avec tous les ODD répondant aux déterminants sociaux de la santé.

Gestion des déchets :

75 % des communautés des Premières Nations ont entrepris des projets d'amélioration de la gestion des déchets solides. Ces projets comprennent le réacheminement des déchets et des systèmes améliorés de gestion des déchets solides qui contribuent à l'indicateur « Les Canadiens consomment de manière durable ».

Programme des sites contaminés dans les réserves :

Le Programme des sites contaminés dans les réserves (PSCR) de SAC travaille en collaboration avec les communautés et les organisations des Premières Nations pour garantir que toutes les Premières Nations vivent dans des communautés propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. SAC met en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour réduire les risques pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité en réalisant des activités d'assainissement et de gestion des risques sur les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires. Au cours de la phase IV du PASCF (2020-2025), le PSCR est en bonne voie de recevoir 186,5 millions de dollars de financement du PASCF. Le PSCR a alloué 40 millions de dollars supplémentaires en fonds ministériels, pour un total de 226,6 millions de dollars, pour soutenir les activités sur les sites contaminés dans les réserves. À ce jour, ce financement a permis de financer des activités d'évaluation sur 193 sites, des activités d'assainissement sur 252 sites et la fermeture de 183 sites depuis 2020.

Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé :

Au 31 mars 2023, 43,8 % des communautés des Premières Nations et des Inuit auront bénéficié de projets financés par le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS), renforçant ainsi la capacité de ces communautés à s'adapter aux effets du changement climatique sur la santé.

Fonds d'infrastructure des Premières Nations :

Des détails supplémentaires sur ces programmes qui contribuent à l'ODD 13 se trouvent dans la SMDD de 2020-2023 de SAC (voir Écologisation du gouvernement, Mesures relatives aux changements climatiques, Infrastructure moderne et résiliente, et Communautés sûres et saines).

Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGE) :

Les changements climatiques ont une incidence importante sur la gestion des urgences, notamment l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des situations d'urgence et l'évolution des schémas de dangers. La direction des politiques du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) dispose désormais d'équipes dédiées à la politique stratégique et à l'élaboration d'accords multilatéraux de services de gestion des urgences. Cette approche ciblée reconnaît l'importance des connaissances autochtones, de l'autodétermination et de l'engagement des communautés pour renforcer la résilience et trouver des solutions durables aux défis liés aux changements climatiques. Il est essentiel de mettre l'accent sur les connaissances, les pratiques et les perspectives des peuples autochtones pour lutter efficacement contre le changement climatique et garantir des solutions durables qui intègrent leurs valeurs et leurs droits culturels.

Processus d'examen environnemental :

SAC effectue des examens environnementaux sur les projets réalisés sur les terres des réserves. Le processus d'examen environnemental évalue les indicateurs du changement climatique pour la terre et l'eau ainsi que l'incidence d'un projet sur l'environnement et le bien-être socio-économique de la communauté. Il contribue aux mesures relatives aux changements climatiques et à la création de communautés sûres et saines en assurant la surveillance continue de la santé des terres et de l'eau.

Centre autochtone sur les effets cumulatifs (CAEC) :

Le CAEC collabore avec les communautés autochtones du Canada pour les aider à faire face au nombre croissant d'effets cumulatifs qui affectent les communautés en raison du développement et des changements climatiques. Le programme de financement communautaire du CAEC fournit des conseils et une aide monétaire aux communautés qui souhaitent entreprendre des travaux à effets cumulatifs sur leurs terres et dans leurs eaux. Le CAEC a réalisé une évaluation nationale des besoins en 2022-2023, afin de déterminer les besoins des communautés autochtones à travers le Canada en matière de résilience climatique, de santé humaine et de bien-être, d'évaluation des effets cumulatifs, de surveillance et de gestion, et de santé des terres et des eaux.

Programme de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada :

Finance la mise en œuvre de 148 projets dirigés par des partenaires autochtones qui luttent contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès à des services de santé culturellement sécuritaires, y compris ceux destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQQIA+ et à d'autres groupes marginalisés.

Voies vers des communautés autochtones sûres :

Le programme Voies vers des communautés autochtones sûres soutient les initiatives holistiques de sécurité et de bien-être des communautés autochtones, y compris celles qui contribuent à des services de police et à la sécurité culturellement adaptés dans les communautés autochtones. Les bénéficiaires étaient des organismes et des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que des organismes urbains autochtones.

Les projets individuels répondent à un large éventail de besoins en matière de sécurité et de bien-être des communautés, notamment en soutenant :

• l'élargissement de la portée de la patrouille de rue existante à neuf communautés des Premières Nations afin d'assurer la sécurité des groupes vulnérables et de les mettre en contact avec les services existants;
• la mise en place d'un programme culturel visant à promouvoir la sécurité et le bien-être et à sensibiliser à la violence et à l'exploitation sexuelle;
• la création d'un espace sûr pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre propice au rassemblement et à la guérison garantissant la mise en place de sources de soutien culturellement appropriées et l'expansion des activités de sensibilisation communautaire;
• des agents de sécurité communautaire qui agissent à titre de premiers intervenants et sont formés pour faire face aux réalités de la santé mentale, de la toxicomanie, du traumatisme générationnel et de la violence fondée sur le genre dans les communautés des Premières Nations. Ils coordonnent et travaillent avec la police, mais aussi avec d'autres services communautaires, afin de s'attaquer aux causes profondes des problèmes de sécurité de la communauté.
• Application Web et mobile conçue par des Autochtones pour diffuser des alertes et des informations communautaires, y compris des notifications immédiates concernant des situations dangereuses.

Au cours de l'exercice 2022-2023, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a accordé un financement de 23,6 millions de dollars à 57 projets de sécurité et de bien-être communautaires. Les engagements en faveur de projets pluriannuels se sont traduits par un engagement global de 91 millions de dollars sur les cinq années. Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars pour l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a été annoncé en novembre 2022, et sera versé au cours des trois prochains exercices.

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et FEGC :

Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été publié le 9 novembre 2022. SAC a soutenu Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), ainsi que les provinces et les territoires, dans son élaboration. Après sa publication, SAC a soutenu FEGC lors des négociations avec les provinces et territoires concernant le financement de la mise en œuvre du plan d'action pour finaliser les ententes bilatérales sur les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour finaliser les ententes bilatérales sur la mise en œuvre du plan d'action national, y compris une ligne téléphonique d'urgence et en s'appuyant sur l'engagement du gouvernement du Canada à fournir environ 300 millions de dollars en financement d'urgence COVID-19 pour soutenir les personnes victimes de violence fondée sur le genre.

Le plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ a été lancé le 28 août 2022. Ce plan vise à créer un Canada plus équitable pour les communautés 2ELGBTQI+, pour les générations actuelles et futures. SAC soutient FEGC dans sa mise en œuvre.

Cela contribue également à la réalisation de l'ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et à l'autonomisation de toutes les femmes et les filles.

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones :

SAC contribue aux efforts pangouvernementaux pour mettre en œuvre la Déclaration, notamment en contribuant aux efforts menés par la justice pour faire avancer les engagements contenus dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. En 2022-2023, un objectif important a été d'élaborer un plan d'action en collaboration et en coopération avec des partenaires autochtones, en vue de déterminer des mesures qui peuvent concrètement contribuer à faire progresser les droits des peuples autochtones au Canada, tels que les droits socio-économiques et le droit à autodétermination – fondement du mandat de SAC.