Programme de logement dans les réserves des Premières Nations
Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations contribue à fournir un plus grand nombre de logements et des logements de meilleure qualité dans les communautés des Premières Nations presque partout au Canada. En Colombie-Britannique, le soutien à l'accès à des logements de meilleure qualité est fourni par l'entremise du programme d'aide au logement (anciennement appelé Nouvelle approche d'aide au logement).
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Au sujet du programme
Le budget de 2022 prévoit un niveau d'investissement historique de 2,4 milliards de dollars sur 5 ans pour le logement des Premières Nations dans les réserves. Ce financement s'ajoute aux quelque 149,5 millions de dollars que le ministère verse déjà chaque année aux Premières Nations pour améliorer le logement des Premières Nations dans les réserves. Les Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour construire ou rénover des logements, ou pour payer pour leur entretien, les assurances, le service de la dette ou la planification et la gestion d'un portefeuille de logements.
Services aux Autochtones Canada (SAC) n'assume pas la totalité du coût des logements. On s'attend à ce que les communautés des Premières Nations et leurs résidants trouvent d'autres sources de financement pour combler leurs besoins en matière de logement, y compris les frais des logements et les prêts du secteur privé.
Le Programme de logement dans les réserves et le programme d’aide au logement de la Colombie-Britannique font partie du Programme d'immobilisations et d'entretien de SAC.
Le gouvernement du Canada investit également chaque année dans d'autres programmes de logement, notamment le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et dans le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).
Accroître la capacité de logement des Premières Nations
Les Premières Nations et les organisations des Premières Nations continuent d'améliorer leur capacité à gérer leurs programmes de logement dans les réserves, notamment en recrutant et en maintenant en poste des gestionnaires de logements qualifiés. Le ministère reconnaît l'importance de la gestion des logements dans les réserves.
Dans le budget de 2022, on prévoyait 223 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans, dont 157 millions de dollars sous forme de subvention à la gestion du logement pour soutenir le travail essentiel des gestionnaires de logement dans les réserves et 66 millions de dollars sur 3 ans à partir de 2024 pour améliorer la capacité de gestion du logement dans les réserves par la formation et la certification, et la prestation de services techniques. C'est la première fois que le ministère met à la disposition des Premières Nations une subvention pour la gestion du logement.
L'engagement pris à l'automne 2022 à l’égard des communautés des Premières Nations a permis de mettre en évidence les défis les plus importants en matière de gestion du logement. SAC utilise ces informations pour élaborer une nouvelle méthode d'allocation régionale pour les fonds de subvention à la gestion du logement. Cette méthode permettra aux bureaux régionaux du ministère de répartir les fonds en fonction des besoins précis des communautés.
Qui peut présenter une demande
Les Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon qui reçoivent déjà des allocations annuelles de fonds dans le cadre de la Politique de SAC sur le logement dans les réserves (1996) n’ont pas besoin de présenter une demande. Les demandeurs résidant en Colombie-Britannique sont admissibles au programme d'aide au logement de la Colombie-Britannique.
Date limite
Les allocations annuelles de financement reçues en vertu de la Politique de SAC sur le logement dans les réserves de 1996 sont versées aux Premières Nations au début de l'exercice financier (1er avril).
Il n'y a pas de date limite pour soumettre une demande dans le cadre du programme d'aide au logement en Colombie-Britannique. Les propositions peuvent être soumises tout au long de l'année.
Comment présenter une demande
Les Premières Nations qui reçoivent des allocations annuelles de financement du logement en vertu de la Politique de SAC sur le logement dans les réserves de 1996 n'ont pas besoin de présenter une demande.
Pour présenter une demande dans le cadre du programme d'aide au logement en Colombie-Britannique, communiquez avec le bureau régional de SAC en Colombie-Britannique au 1-800-567-9604 ou au 604-775-5100 et demandez à parler à l'agent du logement affecté à votre communauté. Il vous fournira les modèles de demande appropriés et répondra à toutes vos questions concernant ce programme.
Politique sur le logement dans les réserves
En 1996, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur le logement dans les réserves. Elle permet aux Premières Nations de décider comment, où et quand les fonds affectés au logement seront investis.
Principes de la politique de 1996 :
- Contrôle exercé par les Premières Nations
- Expertise détenue par les Premières Nations
- Responsabilités partagées
- Augmentation de l'accès au financement du secteur privé
La Politique sur le logement dans les réserves de 1996 s'applique aux Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon, à l'exception d'environ 200 Premières Nations en Colombie-Britannique qui ont décidé de ne pas souscrire à la politique. En Colombie-Britannique, les Premières Nations peuvent présenter une demande de financement aux termes du programme d'aide au logement, qui permet à de plus petites Premières Nations en Colombie-Britannique d'avoir un accès équitable à du financement.