Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations

Sur cette page

• À propos de l'infrastructure scolaire
• Qui peut présenter une demande?
• Échéances
• Comment présenter une demande?
• Liens connexes

À propos de l'infrastructure scolaire

Les Premières Nations détiennent et administrent des établissements d'enseignement dans les réserves et sont responsables de la gestion des projets de rénovation ou de construction de nouveaux établissements. Le gouvernement du Canada accorde du financement aux Premières Nations pour la construction de nouvelles écoles, la rénovation ou l'agrandissement des installations existantes, ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien des infrastructures scolaires en place. L'infrastructure scolaire peut comprendre des installations scolaires comme des salles de classe, des gymnases, des laboratoires de science, des terrains de sport, ainsi que des ateliers d'entretien et des locaux pour l'économie domestique.

Entre 2010 et 2016, le gouvernement du Canada a investi environ 1,5 milliard de dollars dans l'infrastructure scolaire, notamment pour la construction de nouvelles écoles, d'ajouts importants, de travaux de rénovation, ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien des installations existantes.

Le budget de 2014 a accordé 500 millions de dollars sur sept ans (à partir de 2015-2016) pour les établissements d'enseignement, ainsi que 175 millions de dollars en fonds supplémentaires.

Dans le cadre du Fonds accru pour l'infrastructure scolaire, SAC a également établi un Fonds d'innovation afin d'accorder un financement aux communautés des Premières Nations pour construire des installations scolaires qui sont novatrices, qui font la promotion de la réforme pédagogique et qui se traduisent par des économies.

Qui peut présenter une demande?

Les communautés des Premières Nations.

Échéances

Pour être admissibles à du financement, les communautés des Premières Nations doivent soumettre annuellement leur Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, à leur bureau régional de SAC, au plus tard le 30 septembre.

Comment présenter une demande?

Il n'y a aucun processus de demande. Le montant du financement est déterminé en fonction de l'information fournie dans le Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations annuel obligatoire. Ce rapport présente en détail les plans d'infrastructure des Premières Nations pour les cinq prochaines années et informe SAC des projets d'immobilisations qui pourraient être nécessaires dans la communauté, notamment les projets d'installations scolaires. Une mise à jour annuelle de ce rapport doit être produite chaque année avant que des fonds en immobilisations ne soient affectés aux Premières Nations. Il ne vise que les projets admissibles du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Les projets proposés sont évalués par les fonctionnaires des bureaux régionaux de SAC en fonction du Cadre de classement des priorités pour les écoles. Les résultats guident les décisions d'investissement de SAC liées aux établissements d'enseignement. Le cadre se fonde sur des critères nationaux établis qui tiennent compte des facteurs suivants :

• l'état des installations existantes (en mettant l'accent sur la santé et la sécurité);
• le surpeuplement;
• l'accessibilité aux écoles hors réserve;
• la conception (répartition des niveaux et commodités offertes);
• les possibilités d'économies de coût (sources de financement externe et regroupement).

D'autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte, comme :

• l'état de préparation du projet;
• les occasions de partage des coûts;
• les moyens de réaliser des économies;
• les solutions novatrices et le financement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec SAC par l'intermédiaire de notre Centre de contacts de renseignements du public.

Liens connexes

• Amélioration des écoles des Premières Nations dans les réserves
• Normes sur les surfaces dans les écoles 2016
• Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2014-2015
• Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2013-2014