Archivée - Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2013-2014

Aperçu du programme

Le but du PIE est de fournir un soutien et des conseils financiers aux Premières Nations au sujet de l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures communautaires selon des normes qui se comparent à celles des collectivités avoisinantes. Le programme permet de réaliser des investissements en vue d'optimiser le cycle de vie des biens, de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de veiller à ce que les actifs respectent les codes et les normes applicables et de faire en sorte que les actifs soient gérés de façon rentable et efficace.

Le PIE fournit des fonds pour le logement et les infrastructures communautaires, y compris les systèmes d'aqueduc et des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires, ainsi que du financement pour le renforcement des capacités, notamment pour la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout et la sensibilisation à la protection contre les incendies.

Planification du programme

Selon le cadre de contrôle de gestion (CCG) du PIE, AADNC utilise les PIIPN pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

• des pratiques de planification uniformes à l'échelle nationale, élaborées au moyen du modèle régional du PIIPN;
• l'utilisation des meilleurs renseignements disponibles pour concevoir des plans et les mettre à jour en fonction de la situation actuelle;
• la présentation de plans communautaires aux régions concernées, suivie de la soumission de plans régionaux à l'administration centrale, selon les délais établis;
• des plans conformes aux allocations communautaires et régionales.

Le processus de planification du PIIPN cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le CCG. Il est conçu à partir de trois plans interreliés qui dépendent l'un de l'autre :

• un plan communautaire, qui fait état des besoins en matière d'infrastructure;
• un plan régional, qui présente les dépenses prévues pour le Programme;
• un plan national, qui propose un aperçu stratégique des besoins en matière d'infrastructure des Premières Nations et des investissements du PIE.

Exécution du programme

Les contributions versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du PIE fournissent une aide financière pour la planification, la construction et/ou l'acquisition ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien d'immobilisations et de services (infrastructure, y compris les écoles) et de logements (résidentiels) dans les collectivités, conformément aux politiques et aux normes approuvées. Cette aide est offerte aux Premières Nations vivant dans les réserves ainsi qu'aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires admissibles qui résident sur les terres de la Couronne ou les terres indiennes reconnues.

Les bureaux régionaux du Ministère collaborent avec les Premières Nations pour élaborer le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations propre à leur collectivité conformément au cadre national de classement des priorités du PIE. La priorité la plus élevée est accordée aux projets qui atténuent les risques les plus urgents en matière de santé et de sécurité. La protection des biens grâce à des pratiques adéquates de fonctionnement et d'entretien joue également un rôle important pour atténuer les préoccupations en matière de santé et de sécurité et s'assurer que les biens existants et nouveaux réalisent leur cycle de vie complet.

Les politiques et procédures d'AADNC relatives au PIE sont établies dans un certain nombre de cadres de fonctionnement. Ces politiques se retrouvent surtout dans les normes sur les niveaux de service (NNS) du Ministère, le Protocole pour les réseaux d'eau potable et le Protocole pour les réseaux d'égouts, et les Normes sur les surfaces dans les écoles. Comme le précisent les normes sur les niveaux de service, le Ministère a comme politique d'appuyer et d'aider les Premières Nations dans la prestation de services communautaires de base comparables aux services généralement offerts aux collectivités non autochtones dont la taille et la situation sont semblables.

Surveillance du programme

Le Ministère offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés au fonctionnement et à l'entretien tout au long de la vie utile de leurs biens. Il assure le suivi constant de l'état de ces biens par des moyens divers. Pour les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AADNC surveille le degré d'exposition au risque des réseaux au moyen des Inspections annuelles du rendement. Pour les installations d'enseignement et les autres infrastructures communautaires, y compris les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AADNC assure le suivi constant de l'état au moyen d'inspections qui sont effectuées au moins une fois tous les trois ans conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). Les Premières Nations font rapport annuellement sur la qualité de leurs logements en utilisant un instrument de collecte de données.

Cycle de vie des immobilisations financées

AADNC favorise une approche axée sur le cycle de vie pour les infrastructures en commençant par utiliser le coût complet du cycle de vie pour approuver les projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de prendre en compte tous les coûts connexes (p. ex., conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pendant toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex., construction d'une installation coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long termes. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première Nation concernée au cours des années suivantes pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation financée, AADNC offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien. De plus, le Ministère encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en exigeant que les Premières Nations mettent en oeuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types d'immobilisations majeures. Afin d'aider les Premières Nations à utiliser à plus long terme les biens existants, AADNC finance les inspections de certaines immobilisations communautaires comme les écoles et les systèmes d'eau et d'égout. À l'heure actuelle, ces systèmes sont inspectés annuellement, tandis que les écoles et les autres catégories d'immobilisations sont inspectées selon un cycle de trois ans, au minimum.

Dans le cadre de ses efforts visant à encourager de saines pratiques de gestion des immobilisations, AADNC finance un programme de formation et de mentorat sur place à l'intention des opérateurs de systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, intitulé Programme de formation itinérante. Ce programme a contribué à l'amélioration des niveaux de capacité des opérateurs, ainsi que du fonctionnement des systèmes, tout en aidant les Premières Nations à profiter de ces biens pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Mesure du rendement

En 2013-2014, le rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien est évalué conformément à la Stratégie de mesure du rendement de 2009 du Programme. Le Programme comporte 21 indicateurs de rendement clés, ainsi que des cibles établies jusqu'en 2016. La Stratégie de mesure du rendement a été renouvelée en avril 2014 avec 20 indicateurs clés du rendement et des cibles établies jusqu'en 2019. Les résultats du rendement sont présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sur les risques des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Répartition de l'enveloppe financière

AADNC octroie un financement aux Premières Nations au niveau régional pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire aux termes d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou d'une combinaison des deux. Le budget du PIE se divise comme suit :

Financement basé sur une formule, qui inclut :

• Fonctionnement et entretien (F et E)^{Note de bas de page 1} : finance le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire existants. Le niveau de financement varie de 20 à 100 %, selon le type de bien.
• Petits projets d'immobilisations^{Note de bas de page 2} : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.

Financement basé sur des propositions, qui inclut :

• Petits projets d'immobilisations : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
• Grands projets d'immobilisations : financement versé pour des projets particuliers de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réfection importante et dont la valeur dépasse 1,5 million de dollars.

Les grands projets d'immobilisations sont essentiellement financés dans le cadre d'initiatives ciblées, par exemple : le financement annoncé par le gouvernement du Canada pour les établissements d'enseignement dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 (PAE), le maintien du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations annoncé dans le PAE de 2013 et la prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations incluant un investissement de 500 million de dollars sur sept ans pour les établissements d'enseignement en plus de 40 million de dollars sur cinq ans pour l'atténuation des catastrophes, tous annoncés dans le PAE de 2014.

Projets et initiatives admissibles

Sont admissibles les initiatives et projets qui permettent d'aider les Premières Nations à acquérir, construire, faire fonctionner et entretenir les logements et l'infrastructure communautaire, notamment les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les écoles, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires; de soutenir l'infrastructure communautaire, y compris la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques, les routes et les ponts locaux, la connectivité, et la planification et le développement des compétences; ou d'organiser des activités visant à accroître la sensibilisation à la protection contre les incendies. Les Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires du Programme d'immobilisations et d'entretien donnent de plus amples détails sur le soutien accordé aux bénéficiaires admissibles.

Coup d'oeil sur le Programme d'immobilisations et d'entretien de 2013-2014

Description texte du graphique 3.1 – Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Tous les biens (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour la entière Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C'est un diagramme à barres empilées.

• En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 813 M$ des Services votés, 441 M$ des financements ciblé, et 36 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,290 M$.
• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 504 M$ des financements ciblé, et 38 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,297 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 780 M$ des Services votés, 279 M$ des financements ciblé, et 34 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,093 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 282 M$ des financements ciblé, et 33 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,070 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 783 M$ des Services votés, 223 M$ des financements ciblé, et 30 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,036 M$.

Le graphique 3.1 montre le financement qui a été fourni par le PIE au cours des cinq dernières années. Comme on peut le constater, les services votés fournissent la majorité du financement pour les projets d'infrastructure des Premières Nations, suivis des initiatives ciblées, telles le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations, et la plus petite partie du financement va aux salaires et à l'administration. Alors que le financement des services votés et le financement pour les salaires et l'administration demeureront relativement constants, le financement des initiatives ciblées fluctue davantage d'une année à l'autre, car des programmes spéciaux prennent fin ou de nouvelles initiatives sont annoncées par le gouvernement du Canada. Un graphique similaire est fourni dans chacune des sections suivantes pour chaque secteur de programme, et le financement est structuré en fonction des trois domaines : services votés, initiatives ciblées et salaires et administration pour les cinq dernières années.

Points saillants des investissements

En 2013-2014, le Ministère a fait des progrès remarquables en matière d'infrastructures. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations a reçu la sanction royale le 19 juin 2013 et est entrée en vigueur le 1^er novembre 2013. Cette loi aidera à assurer la salubrité de l'eau potable dans les réserves et contribuera à l'élaboration d'une réglementation conforme à celle en vigueur dans les autres communautés canadiennes pour toutes les collectivités des Premières Nations. De plus, le 17 février 2014, le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations en versant un financement supplémentaire de 323,4 M$ sur deux ans afin d'améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

AADNC a accordé une place prépondérante à la prévention des incendies tout au long de l'exercice 2013-2014. En partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada, le Ministère a lancé la campagne nationale de sensibilisation GareAuFeu le 20 mars 2014 pour sensibiliser la population à l'importance de la prévention des incendies dans les collectivités des Premières Nations.

En avril 2013, AADNC a poursuivi sa collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'améliorer la situation du logement en signant un protocole d'entente. Il s'agit là d'un jalon important vers l'amélioration des partenariats entre les organisations fédérales dans le but commun d'améliorer la qualité des logements dans les réserves. Cela permettra aux organisations d'accroître la mise en commun de l'information liée aux initiatives de renforcement des capacités et de promouvoir la collaboration dans le cadre des projets, dans la mesure du possible.

Finalement, un autre fait saillant de 2013-2014 a été le soutien efficace de la Conférence nationale et foire commerciale sur les infrastructures des Premières Nations « Building for a Sustainable Future » (Construire un avenir durable) organisé par l'Assemblée des Premières Nations. Cette conférence mettait l'accent sur un vaste éventail de sujets liés aux infrastructures, y compris les méthodes de rechange au chapitre du financement des infrastructures et les stratégies d'approvisionnement, les technologies novatrices pour l'approvisionnement en eau potable, les infrastructures, le logement et les possibilités de développement des capacités en matière de logement. Cette conférence a réuni les Premières Nations à Toronto pour deux journées de rencontres et de discussions et a attiré 526 participants de partout au pays.

Description de la sous-catégorie

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même qualité que celui dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et de situation comparables. L'approche stratégique globale à long terme du gouvernement du Canada visant à améliorer les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations repose sur quatre piliers : renforcement des capacités et formation des opérateurs (en particulier au moyen du Programme de formation itinérante), élaboration des normes et des protocoles exécutoires, investissement dans l'infrastructure, et protection de la santé publique.

Cette sous-catégorie appuie le financement de la planification, de l'approvisionnement, de la conception, de la construction, de l'amélioration, de la rénovation, de la mise hors service ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, notamment pour l'alimentation en eau, les réseaux d'épuration et de distribution et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées des collectivités. Cela comprend le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égouts; la définition des besoins en infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la planification et la prestation des services liés à l'alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées dans les réserves.

Puisque les Premières Nations sont propriétaires de leurs réseaux d'aqueduc et d'égouts et qu'elles sont responsables de leur gestion et de leur exploitation courantes, elles doivent déterminer le financement requis pour soutenir leur infrastructure et, en collaboration avec les bureaux régionaux d'AADNC, elles doivent s'assurer que ces exigences figurent dans le Plan national d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, qui indique les besoins en matière d'infrastructure fondés sur des propositions et reposant sur une formule de calcul pour toutes les catégories de biens, y compris les réseaux d'aqueduc et d'égouts.

En plus du budget de base récurrent (services votés) affecté aux réseaux d'aqueduc et d'égouts des Premières Nations, le programme de gestion de l'eau et des eaux usées permet d'effectuer des investissements chaque année par l'intermédiaire du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Cette initiative horizontale, présentée pour la première fois en 2008 et récemment prolongée par le gouvernement du Canada pour deux ans à compter de 2014-2015, est une initiative conjointe d'AADNC et de Santé Canada qui vise à améliorer la santé et la qualité de vie des résidants des collectivités des Premières Nations en aidant ces dernières à fournir de meilleurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à leurs résidants.

L'ordre de priorité pour l'affectation des ressources du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations est établi ainsi :

• Priorité 1 – Fonctionnement et entretien (F et E) :F et E des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts
• Priorité 2 – Formation et capacité d'exploitation : Programme de formation itinérante (PFI) et formation supplémentaire des opérateurs d'installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées (cours et déplacements connexes, frais d'examen et autres dépenses liées à l'obtention de certificats).
• Priorité 3 – Immobilisations : Construction et amélioration des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts :
  • aider les Premières Nations à respecter les obligations contractuelles;
  • faire en sorte que les réseaux existants respectent les normes; et
  • effectuer des travaux de modernisation majeurs et/ou de construction de nouveaux réseaux.

Afin d'être admissibles au financement d'AADNC, toutes les propositions de projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées doivent démontrer que la conception et l'exploitation des systèmes satisfont aux normes qui figurent dans le Protocole pour les réseaux d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations, le Protocole pour les réseaux d'égouts centralisés dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Il doit également être démontré que le projet est la solution la plus rentable après examen de toutes les options, dont les systèmes décentralisés, les systèmes d'approvisionnement par camion-citerne, les systèmes canalisés et les systèmes mixtes, conformément au document Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et l'eau usée.

En plus des investissements de capitaux, AADNC fournit aux Premières Nations des investissements continus dans le F et E des réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels. À titre de propriétaires des installations, les Premières Nations sont responsables du fonctionnement et de l'entretien, et l'on s'attend à ce qu'elles contribuent aux coûts connexes. La politique du Ministère est de financer jusqu'à 80 pour cent des dépenses de F et E pour les installations d'aqueduc et d'égouts.

Les fonds destinés au F et E couvrent les coûts de fonctionnement comme l'achat de produits chimiques pour traiter l'eau potable et les eaux usées, les fournitures opérationnelles, les salaires et la formation de même que d'autres coûts liés au personnel. Les investissements consacrés à l'entretien visent à faire en sorte que les réseaux continuent de fonctionner en toute sécurité et de manière optimale tout au long de leur cycle de vie. Les montants affectés au financement du fonctionnement et de l'entretien (F et E) varient en fonction du nombre de réseaux à financer, du type et de la taille de ces réseaux, des besoins en formation des opérateurs et de l'éloignement. L'éloignement est pris en considération parce qu'il a une incidence sur la disponibilité et le transport des biens.

De plus, afin d'aider les collectivités à accroître leur capacité à gérer, à faire fonctionner et à entretenir leurs installations d'aqueduc et d'égouts, AADNC fournit un financement à divers partenaires qui offrent aux opérateurs de la collectivité une formation en gestion et sur le fonctionnement et l'entretien de leurs installations d'aqueduc et d'égouts par l'intermédiaire du Programme de formation itinérante (PFI). En effet, le PFI vise à coordonner l'accès, par un ensemble de collectivités des Premières Nations, à un groupe d'experts qualifiés qui offrent leurs services à tour de rôle, donnant ainsi aux opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations une formation et un mentorat sur place et pratique pour leur permettre d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien des réseaux. Le Programme assure un soutien supplémentaire aux opérateurs grâce à des lignes directes accessibles 24 heures par jour où ils peuvent obtenir des conseils et de l'aide durant les heures normales et lorsque survient une urgence.

Surveillance

Pour protéger la santé et la sécurité du public et garantir la fiabilité des réseaux d'aqueduc et d'égouts durant toute leur durée de vie, ces réseaux sont inspectés régulièrement afin qu'on puisse surveiller leur condition physique, déterminer les lacunes au chapitre de l'entretien et surveiller la capacité continue du réseau à fournir de l'eau potable et à traiter efficacement les effluents d'eaux usées.

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) sont effectuées une fois tous les trois ans par une personne qualifiée afin qu'on puisse vérifier l'état des biens, la pertinence des travaux d'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Les résultats des inspections servent à établir les priorités régionales relatives aux affectations de fonds durant le processus de planification des investissements en infrastructure des Premières Nations.

Les inspections annuelles du rendement, qui comprennent des visites sur place menées par un inspecteur qualifié, sont effectuées chaque année afin d'évaluer les indicateurs de rendement clés du programme et les niveaux de risque, conformément aux protocoles. Afin de répondre aux besoins les plus pressants dans les collectivités des Premières Nations, le Ministère utilise les résultats de l'inspection annuelle du rendement pour élaborer des plans d'action visant à combler les lacunes relevées dans les réseaux inspectés et aider à établir l'ordre de priorité des activités de réduction des risques. Les niveaux de risque sont aussi indiqués dans le Système national de classement des priorités et dans le cadre d'établissement des priorités pour les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, qui sont des outils utilisés pour déterminer l'ordre de priorité des projets dans le cadre de l'élaboration des plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN) à long terme.

AADNC mesure le risque de manière exhaustive, en tenant compte d'un ensemble complet de facteurs susceptibles d'occasionner des problèmes en rapport avec les réseaux d'aqueduc et d'égouts. Il est important de noter que la cote de risque est une mesure du risque global du réseau, et non de la salubrité ou de la qualité de l'eau.

On détermine le risque global posé par le réseau en utilisant la valeur pondérée de chacune des catégories suivantes :

La matrice d'établissement des priorités suivante a été appliquée aux réseaux d'aqueduc et aux réseaux d'égouts (les cotes sont établies sur un total de 10).

• Faible risque (cote de 1 à 4) : Ces réseaux fonctionnent avec des lacunes mineures ou sans lacunes.
• Risque moyen (cote de 4,1 à 7) : Ces réseaux comportent des lacunes qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine.
• Risque élevé (cote de 7,1 à 10) : Ces réseaux comportent des lacunes majeures qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque élevé pour la qualité de l'eau.

Les résultats des inspections annuelles du rendement pour 2013-2014 montrent que le nombre de réseaux d'aqueduc présentant un risque élevé a diminué de 9 % et que le nombre de réseaux d'égouts présentant ce niveau de risque a diminué de 5 % depuis la tenue des inspections annuelles du rendement de 2011 2012.

Coup d'oeil sur les réseaux d'aqueduc et d'égouts de 2013-2014

Description texte du graphique 4.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Aqueduc et égouts (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour l'Eau et eaux usées. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C'est un diagramme à barres empilées.

• En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 166 M$ des Services votés, 200 M$ des financements ciblé, et 13 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 379 M$.
• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 140 M$ des Services votés, 236 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 394 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 152 M$ des financements ciblé, et 10 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 311 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 133 M$ des Services votés, 158 M$ des financements ciblé, et 11 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 302 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 139 M$ des Services votés, 147 M$ des financements ciblé, et 9 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 295 M$.

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'aqueduc et d'égouts fondés sur une proposition ayant été financés pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe A du présent rapport.

Points saillants des investissements

Les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations qui sont financés par AADNC comprennent la construction de nouvelles stations de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, le développement des systèmes actuels, la rénovation ou l'amélioration des réseaux, le raccordement des lots aux services publics pour les nouvelles constructions, l'installation de systèmes de surveillance à distance, la canalisation, les ouvrages de prise d'eau, les postes de pompage, les conduites des réseaux de distribution, les branchements d'immeuble, les prises d'eau d'incendie, les camions-citernes, les réservoirs de stockage, les stations de relèvement, les bassins, les égouts sous pression, les conduites de collecte des eaux d'égout, les regards de visite, les émissaires d'évacuation, les réservoirs de stockage, les camions de collecte et les égouts pluviaux.

D'avril 2006 à mars 2014, le gouvernement du Canada a investi environ 3 G$ pour appuyer la gestion par les Premières Nations de leur infrastructure d'aqueduc et d'égouts, ce qui comprend le financement de Santé Canada. Entre les exercices 2008-2009 et 2013-2014, les dépenses annuelles moyennes du Ministère à l'appui des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations se sont élevées environ à 332 M$.

Durant l'exercice 2013-2014, 543 Premières Nations et 74 conseils tribaux ont reçu des fonds à l'appui de 733 réseaux d'alimentation en eau potable dans les réserves et de 49 ententes de service avec les municipalités pour que ces dernières fournissent des services d'approvisionnement en eau potable. Les Premières Nations ont reçu environ 146 M$ en investissement de capitaux (57 M$ provenant des services votés pour les immobilisations et 88 M$, du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations) d'AADNC pour les projets d'aqueduc et d'égouts. Parmi les projets financés figuraient la construction de nouvelles usines de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, l'agrandissement des réseaux existants ainsi que la desserte de lots destinés à la construction de maisons neuves.

En plus des investissements en capital, AADNC a fourni aux Premières Nations 140 M$ d'investissement en F et E (81 M$ provenant des services votés [F et E] et 58 M$, du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations [F et E] pour les réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels.

Première Nation Toquaht – Traitement des eaux et modernisation

La Première Nation Toquaht compte une population de 350 personnes dans la réserve et se trouve sur l'île de Vancouver, au sud de Tofino. Le projet de traitement des eaux et de modernisation comprend la construction d'une usine de traitement des eaux, la mise à niveau du réservoir et des ouvrages de prise d'eau, ainsi que la réparation du système de distribution d'eau. Le projet comprend aussi une expansion du réseau électrique jusqu'à la nouvelle usine de traitement et des améliorations au chemin d'accès au réservoir.

Le système de production d'eau potable de Toquaht a été considéré comme étant à risque élevé et la collectivité a reçu un avis à long terme l'obligeant à faire bouillir l'eau. L'écoulement en eau pendant l'été de la source d'alimentation en eau était insuffisant pour alimenter la collectivité en eau de façon adéquate.

Le projet de 2,2 M$ assure une filtration lente sur sable et une désinfection au chlore pour la source d'alimentation en eau de surface qui apporte l'eau à cette petite Première Nation. L'usine de traitement est conçue pour permettre une expansion, en prévision d'une croissance au sein de la collectivité et de ses aménagements proposés. Ce projet a été complété en été 2013.

Première Nation de Moosomin – Modernisation de l'usine de traitement de l'eau

La Première Nation de Moosomin compte une population de 1 115 personnes dans la réserve et se trouve près de North Battleford, en Saskatchewan. La modernisation de l'usine de traitement de l'eau vise à régler les problèmes liés à un système à risque élevé d'après l'évaluation nationale et est financée au moyen de fonds du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. L'étendue des travaux comprend une amélioration des puits existants, une nouvelle usine autonome de traitement de l'eau avec biofiltration et épuration par membrane, un réservoir, des systèmes de réserve et le déclassement de l'usine existante. La construction doit à débuté en 2013-2014 et le coût des travaux est estimé à 5,1 M$.

Six Nations de la rivière Grand – Nouveau système de production d'eau potable et de traitement des eaux usées

Les Six Nations de la rivière Grand ont une population regroupée dans la réserve de 12 244 personnes et se trouvent dans le sud de l'Ontario, près de Hamilton. L'usine actuelle de traitement des eaux pour les Six Nations fonctionne au-delà de sa capacité et les perturbations dans la production de l'eau mettent les collectivités en péril.

L'investissement dans un nouveau système de production d'eau potable et de traitement des eaux usées a été approuvé en 2011 et les travaux de construction sont en cours. Le nouveau réseau comprend une prise d'eau brute, un système de stockage, de sédimentation et de clarification de l'eau brute, une station de pompage à basse pression, une conduite de refoulement de l'eau brute et une usine de traitement de l'eau de 1 800 m². Le nouveau réseau sera raccordé au réseau de distribution d'eau existant.

Le coût total de ce projet est de 41 M$. AADNC s'est engagé à apporter une contribution maximale de 26 M$ et la collectivité a consenti à une contribution de 15 M$. Le projet devrait être terminé en 2014-2015.

Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg – Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

La Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg compte une population inscrite de 1 572 personnes dans la réserve et se trouve près de Maniwaki, au Québec, à environ 130 km au nord d'Ottawa-Gatineau. Le projet d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées est essentiel pour répondre aux besoins de logements qui se sont multipliés en raison d'une importante augmentation de la population de Kitigan Zibi au cours des dernières années. Le projet comprend de nouveaux réseaux d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans la collectivité existante, qui desserviront aussi un nouveau lotissement de 17 lots, actuellement en voie de construction. La Phase 1 du projet total de 2.8M$ fut complétée en Septembre 2013. Les autres étapes seront mises en oeuvre sur une base annuelle avec la dernière étape prévue en 2015-2016.

Première Nation de Bouctouche – Modernisation du système de production d'eau potable de la collectivité

La Première Nation de Bouctouche compte une population de 74 personnes dans la réserve et se trouve à environ 60 km au nord de Moncton, au Nouveau- Brunswick. Le système de production d'eau potable actuel a été construit il y a 20 ans et comprend une station de pompage munie de citernes sous pression, d'une pompe à chlore et d'un chlorateur, ainsi que d'une conduite maîtresse. La source d'eau est constituée d'un seul puits se trouvant à côté de la station de pompage. Un puits de réserve a été construit en 2005, mais il n'a pas été raccordé à la station de pompage existante. En 2008, des tests ont révélé la présence d'E. coli dans la distribution de l'eau de la collectivité, et il y a eu un avis d'ébullition d'eau.

Le projet de modernisation du système de production d'eau potable de la collectivité est entrepris pour que le système de production d'eau potable de la collectivité réponde aux normes nationales en matière de conception et de traitement. AADNC investit 2,3 M$ dans la modernisation du système de production d'eau potable, qui comprendra une nouvelle station de pompage, un réservoir de retenue de surface, un raccord entre le puits de réserve existant et le système et la mise au point d'un plan de protection du champ de captage.

Le projet fut terminé en mars 2014 et a permis le retrait de l'avis d'ébullition d'eau.

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et les autres intervenants afin de poursuivre les progrès déjà réalisés. Le gouvernement du Canada prévoit allouer 612 M$ à AADNC entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2016 pour le financement de l'infrastructure d'eau potable et d'égouts dans les réserves et des activités complémentaires. Ce financement sera fourni sous forme de subventions et de contributions ainsi que dans le cadre du budget de fonctionnement du Ministère.

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à faire en sorte que les collectivités des Premières nations disposent d'une infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées conforme aux normes établies; les activités ministérielles de 2014-2015 s'harmoniseront à cet objectif et reposeront sur l'approche stratégique à long terme des quatre piliers du gouvernement du Canada de la façon suivante :

• Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants afin d'élaborer des règlements fédéraux garantissant l'accès à de l'eau potable sûre, propre et fiable, le traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.
• Continuer à fournir une réponse stratégique aux constatations de l'Évaluation nationale afin d'améliorer et de renforcer les résultats au chapitre de l'eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, notamment :
  • En précisant les normes et les protocoles applicables pour renforcer la protection des réseaux d'eau potable et d'égouts dans les réserves jusqu'à la mise en oeuvre des règlements;
  • En améliorant la capacité des Premières Nations de faire fonctionner et d'entretenir les réseaux d'eau potable et d'égouts grâce à l'augmentation du nombre d'opérateurs agréés, à la hausse du financement pour la formation des opérateurs et les activités de F et E, et à la mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices en matière de formation pour le Programme de formation itinérante; et
  • En donnant la priorité aux investissements en immobilisations qui visent les réseaux présentant le risque le plus élevé.
• Appuyer la création de centres régionaux d'expertise, la surveillance des réseaux et, dans la mesure du possible, l'exploitation des réseaux à distance, comme cela se fait déjà en Alberta.
• Continuer à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

Description de la sous-catégorie

Cette sous-catégorie appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire et à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement élémentaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles ainsi que les résidences pour les enseignants et les étudiants) et à offrir les services connexes dans l'intérêt des étudiants des Premières Nations.

AADNC investit annuellement dans les installations d'enseignement des Premières Nations de l'ensemble du pays. Le gouvernement du Canada a accordé des investissements supplémentaires pour les infrastructures scolaires par l'entremise d'initiatives ciblées afin que les installations d'enseignement satisfassent aux normes établies.

Surveillance

Les biens de l'infrastructure scolaire sont évalués selon un cycle de trois ans conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). L'évaluation de l'état général du bien (EGB) est fournie pour les biens de l'infrastructure scolaire en se fondant sur une évaluation globale de l'ensemble de ses composantes. AADNC a comme objectif que le pourcentage des installations d'enseignement ayant une cote de l'état supérieure à « passable » soit supérieur à 70 %. Le 1^er avril 2014, 63 % des écoles obtenaient cette cote.

Coup d'oeil sur l'éducation 2013-2014

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'installation scolaire financés qui sont fondés sur une proposition pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe B du présent rapport.

Description texte du graphique 5.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Installations scolaires (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour l'Établissements d'enseignement. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C'est un diagramme à barres empilées.

• En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 155 M$ des Services votés, 123 M$ des financements ciblé, et 4 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 282 M$.
• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 155 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 307 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 38 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 204 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 171 M$ des Services votés, 54 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 228 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 51 M$ des financements ciblé, et 1 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 215 M$.

Points saillants des investissements

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la qualité de l'éducation dans les écoles des Premières Nations, ce qui permet d'assurer de meilleurs résultats scolaires pour les étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves.

Dorénavant, le Ministère s'efforcera surtout de mener à terme ses engagements en vertu du Plan d'action économique de 2012 et d'élaborer une stratégie pour la mise en oeuvre réussie des investissements du Plan d'action économique de 2014.

Grâce à ces nouveaux investissements, AADNC tirera profit de l'expérience acquise lors des investissements effectués dans le cadre du budget de 2012. À cette fin, le Ministère travaille actuellement à des mesures visant à améliorer le programme d'infrastructure scolaire. Ces changements visent à fonder le financement futur sur les normes et les pratiques modernes de l'industrie en matière d'approvisionnement, de construction et de fonctionnement et entretien, et à assurer que les écoles demeureront en bon état pendant toute leur durée de vie. Le Ministère a consulté le secteur privé et les organisations techniques des Premières Nations au sujet de cette nouvelle approche que l'on prévoit mettre en place durant l'exercice 2014-2015.

En allouant un financement pour les installations d'enseignement, AADNC continuera d'utiliser le Plan d'investissement dans les infrastructures communautaires des Premières Nations et les outils du Cadre de classement des priorités pour les écoles (CCPE). Le Plan d'investissement dans les infrastructures communautaires des Premières Nations est utilisé pour définir les besoins en infrastructure scolaire. Le CCPE applique un système de classement par points, fondé sur des critères établis à l'échelle nationale, pour classer les écoles ayant droit à un financement. Toutefois, la priorité demeure de régler les préoccupations en matière de santé et de sécurité.

Description de la sous-catégorie

Le gouvernement du Canada investit en moyenne 300 M$ par an dans les logements dans les réserves par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'AADNC. AADNC offre aux Premières Nations un financement annuel qu'elles peuvent utiliser pour répondre à un éventail de besoins concernant les logements, notamment : entretien, assurance, financement par l'emprunt, rénovation des maisons existantes et planification et gestion des activités relatives aux logements. En 2013-2014, AADNC a, à lui seul, investi environ 143 M$ dans les logements au sein des réserves, ce qui a favorisé l'augmentation du nombre de logements adéquats dans les réserves.

Dans le but d'accroître la collaboration et le partage de l'information afin d'améliorer la situation du logement dans les réserves, la SCHL et AADNC ont signé un protocole d'entente en avril 2013. Ce PE permet à AADNC d'accéder à l'information relative aux unités d'habitation faisant l'objet d'une garantie d'emprunt ministérielle et de gérer le Programme de garantie ministérielle des prêts plus efficacement. Il permettra également aux organisations d'accroître la mise en commun de l'information liée aux initiatives de développement des capacités et de promouvoir la collaboration dans le cadre des projets, dans la mesure du possible.

Surveillance

En 2013-2014, AADNC a versé plus de 143 M$ aux Premières Nations en soutien au logement dans les réserves, ce qui a permis de terminer 203 projets et de démarrer 29 projets fondés sur une proposition, qui sont toujours en cours. Par conséquent, 75 % des logements des Premières Nations ont reçu une évaluation « adéquate » dans le rapport annuel présenté par les Premières Nations, ce qui excède la cible de 2013-2014, fixée à 72 %.

Coup d'oeil sur le logement en 2013-2014

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets de logement financés fondés sur une proposition pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe C du présent rapport.

Description texte du graphique 6.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Logement (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour le Logement. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C'est un diagramme à barres empilées.

• En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 122 M$ des Services votés, 75 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 200 M$.
• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 110 M$ des Services votés, 79 M$ des financements ciblé, et 2 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 191 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 130 M$ des Services votés, aucun financements ciblé, et 2 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 132 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 118 M$ des Services votés, aucun financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 121 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 141 M$ des Services votés, aucun financements ciblé, et 2 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 143 M$.

Points saillants des investissements

Conseil tribal du lac Island (CTLI) – Amélioration des logements

Le CTLI regroupe quatre Premières Nations – Garden Hill, St. Theresa Point, Wasagamack et Red Sucker Lake. Ensemble, elles représentent une population de 9 923 personnes. Situées à environ 300 km à l'est de Thompson, au Manitoba, les réserves comptent 1 461 logements dont 942 n'ont été reliés à un service d'aqueduc et d'égout qu'en 2012.

AADNC travaille en collaboration avec les collectivités du CTLI à mettre en oeuvre une stratégie à long terme en vue de répondre aux besoins en infrastructure pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Dans l'intervalle, le Ministère prend des mesures provisoires dans les quatre collectivités pour donner suite aux priorités les plus élevées.

 

En novembre 2012, le CTLI a présenté un plan quinquennal visant à réaménager 942 maisons afin qu'elles bénéficient de services d'eau courante et d'égout d'ici 2016-2017, pour un coût total de 43 M$. Le plan pluriannuel a été lancé en 2011-2012 et de nouveaux camions d'eau et de transport des eaux usées ont été achetés et livrés, des garages pour les garer ont été construits, et 100 maisons ont été rénovées au printemps 2013. Les matériaux pour 218 autres maisons ont été livrés par le chemin d'hiver en février-mars 2013. La construction commencera au printemps 2013 et se poursuivra jusqu'au 31 mars 2014.

 

Prochaines étapes

AADNC prévoit allouer annuellement plus de 138 M$ pour le logement dans les réserves au cours des trois prochains exercices.

AADNC continuera à collaborer avec la SCHL, plus particulièrement en ce qui concerne les initiatives de renforcement des capacités et le partage de l'information. AADNC continuera également à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations, la SCHL et Santé Canada en ce qui concerne les initiatives conjointes, comme les travaux visant à enrayer les moisissures.

Description de la sous-catégorie

Le sous-programme Autres infrastructures communautaires aide à financer la planification, la conception, la construction, l'acquisition, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Il finance la coordination, la formation et le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves dont la taille et la situation sont semblables. Les Premières Nations établissent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Les projets qui suivent sont financés dans le cadre de ce sous-programme.

• Planification et renforcement des compétences : Planification communautaire et renforcement des compétences qui favoriseront le développement durable à long terme des collectivités des Premières Nations.
• Gestion des déchets solides : Projets qui visent à améliorer la gestion des déchets solides et à augmenter la récupération et l'utilisation des matières recyclées et organiques, à réduire le tonnage de déchets solides envoyés aux sites d'enfouissement par personne, à réduire les incidences environnementales, et à améliorer la récupération d'énergie.
• Routes et ponts : Projets visant à construire ou à entretenir des routes locales, des artères et des ponts à l'intérieur des limites de la localité, ou des route et des ponts qui se trouvent à l'extérieur des limites de la localité, mais qui donnent accès aux collectivités locales.
• Systèmes énergétiques : Projets qui optimisent l'utilisation des sources d'énergie (p. ex. le chauffage et l'électricité dans les immeubles et les autres installations), l'accès aux réseaux énergétiques appartenant aux provinces, le déploiement de sources d'énergie de remplacement, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants de l'air provenant de sources locales.
• Connectivité : Projets qui aident les collectivités des Premières Nations qui sont sous-connectées à accéder à des réseaux régionaux à large bande et/ou projets régionaux de télécommunications visant à étendre la large bande dans les zones rurales afin d'améliorer l'accès des collectivités aux technologies de l'information et à large bande.
• Atténuation des conséquences des catastrophes : Projets permettant d'éliminer ou de réduire les risques et les conséquences par la mise en place de mesures proactives avant que ne survienne une situation d'urgence, de danger ou de catastrophe.
• Protection contre les incendies : Projets appuyant l'achat d'équipement et d'infrastructure (camions à incendie, casernes, etc.), le fonctionnement et l'entretien et la formation des pompiers afin d'accroître la protection d'une collectivité contre les incendies et la prévention des incendies.
• Réservoirs de carburant : Projets visant à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés présenté par Environnement Canada en 2008 concernant les installations de stockage de combustible de 2 500 litres et plus sur les terres fédérales et autochtones, y compris les terres de réserve.
• Infrastructure générale : Projets qui concernent la construction ou le maintien des biens généraux de la collectivité, tels que les bureaux de bande ou les installations récréatives communautaires, ou qui appuient l'achat de biens appartenant à la bande (p. ex. des véhicules communautaires essentiels).

Aperçu des autres infrastructures communautaires 2013-2014

Pour obtenir la liste détaillée de tous les autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe D du présent rapport.

Description texte du graphique 7.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Autres projets d'infrastructure communautaire (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour Infrastructures communautaires. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C'est un diagramme à barres empilées.

• En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 370 M$ des Services votés, 46 M$ des financements ciblé, et 21 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 437 M$.
• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 355 M$ des Services votés, 37 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 410 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 338 M$ des Services votés, 91 M$ des financements ciblé, et 24 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 453 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 333 M$ des Services votés, 72 M$ des financements ciblé, et 20 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 425 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 340 M$ des Services votés, 28 M$ des financements ciblé, et 19 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 387 M$.

Points saillants des investissements

À l'exercice 2013-2014, le Ministère a alloué environ 98 M$ à 270 autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition (voir le tableau 7.3 pour obtenir la répartition détaillée des investissements) ou à des organisations réalisant ces projets. Voici les points saillants de ces investissements :

• Un financement de 272 825 $ à l'Association des pompiers autochtones du Canada pour l'organisation tout au long de l'année d'activités de prévention des incendies et de sensibilisation à cet égard, notamment le concours national des pompiers autochtones et le concours national d'affiches de sécurité-incendie destiné aux jeunes et aux enfants d'âge scolaire.
• Le Ministère a lancé la campagne de sensibilisation nationale GareAuFeu en partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada le 20 mars 2014 afin d'accroître la sensibilisation à l'importance de la prévention des incendies dans les collectivités des Premières Nations. Cette campagne, qui s'étend sur toute l'année, vise à réduire les décès, les blessures et les dommages causés par les incendies en diffusant des renseignements et des conseils de sécurité selon la saison, dans le cadre d'émissions radiophoniques régulières et par l'entremise des médias sociaux.
• Un financement de 2 M$ afin de moderniser la centrale diesel et le système de distribution électrique de la collectivité côtière isolée de la Première Nation Gitga'at pour permettre le transfert de responsabilité des services de distribution de l'électricité à BC Hydro. Depuis l'achèvement de ce projet, les résidants de Gitga'at profitent d'un service de distribution électrique fiable à des taux similaires à ceux que paient les autres résidants de la Colombie-Britannique, ce qui représente pour eux une économie importante par rapport au coût de leur système antérieur.

Tribu Louis Bull – Station de transfert

La Tribu Louis Bull compte une population inscrite de 1 475 personnes dans la réserve et se trouve à Maskwacis, immédiatement au sud d'Edmonton, en Alberta. Le lieu d'enfouissement actuel a été établi au début des années 1990 et de nombreux rapports ont signalé qu'une nouvelle station de transfert conçue et construite convenablement était nécessaire pour régler des problèmes considérables de gestion des déchets et de santé et sécurité dans le cadre des structures actuelles.

Au moyen du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, le Ministère a pu obtenir un financement de l'ordre de 2,0 M$ pour ce projet. L'étendue des travaux comprend la construction d'une station de transfert des déchets et le déclassement du lieu d'enfouissement actuel. La construction de la station de transfert a débuté en septembre 2012 et le projet est maintenant complété et opérationnel.

Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan – Remise en état de la rue Ouiatchouane

La Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan compte une population de 2 049 personnes dans la réserve, située à 267 km au nord de Québec. La collectivité a entrepris de remettre en état la rue Ouiatchouane au début de 2000. Les travaux se poursuivent en vue d'améliorer un nouveau segment de la route. Ce projet mettra l'accent sur la réparation de la plateforme et de la surface de la route, mais il comprendra aussi l'installation de canalisations principales d'eau, d'un réseau d'égout sanitaire et d'un réseau collecteur d'eaux pluviales. Il a commencé en septembre 2012 et devrait se terminer en septembre 2013. AADNC investit 4 M$ dans ce projet, une portion de 173 000 $ étant prise en charge par la Bande à partir de ses propres revenus.

Première Nation d'Eskasoni, Nouvelle-Écosse – Remplacement des réservoirs de carburant

La Première Nation d'Eskasoni est établie à environ 400 km à l'est de Halifax le long du lac Bras d'Or, sur l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. La Première Nation d'Eskasoni est la plus grande collectivité autochtone établie dans les provinces de l'Atlantique. La réserve d'Eskasoni, d'une superficie de 2 800 acres, a été créée en 1834. C'est à cet endroit que se trouve la plus grande collectivité mi'kmaq du monde. La réserve compte environ 3 700 habitants.

En 2008, Environnement Canada a adopté le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés concernant les systèmes de stockage de carburant dont la capacité globale est supérieure à 2 500 L. L'école secondaire d'Eskasoni était alors chauffée au mazout, lequel était stocké dans un réservoir horizontal à paroi simple de 9 150 litres à l'intérieur de l'immeuble, et l'école intermédiaire utilisait deux petits réservoirs, dont aucun n'était conforme aux nouveaux règlements.

Grâce à des fonds de 125 710 $ octroyés dans le cadre du financement de programmes de 2013-2014, on a procédé au remplacement du réservoir de l'école secondaire d'Eskasoni et des deux réservoirs de l'école intermédiaire par un réservoir plus grand. On peut voir sur la photo ci-haut, prise durant l'inspection à l'étape de l'achèvement substantiel des travaux, le nouveau réservoir horizontal de contrôle à vide à double paroi hors sol, d'une capacité de 13 800 litres, à l'extérieur de l'école qui est maintenant conforme aux règlements d'Environnement Canada.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice 2014-2015, AADNC appuiera d'autres infrastructures et activités communautaires par les moyens suivants :

• Collaborer avec l'Association des pompiers autochtones du Canada afin de renouveler la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, en s'appuyant sur les réussites et les enseignements tirés de la version de 2010-2015 actuelle.
• Élargissement de la campagne de sensibilisation GareAuFeu auprès des collectivités et des partenaires régionaux.
• Travail en vue de la mise en oeuvre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, notamment en élargissant le mandat du Fonds pour inclure l'atténuation des conséquences des catastrophes et l'élaboration d'un processus d'examen des propositions relatif à l'enveloppe budgétaire de Fonds Chantiers Canada affectée au Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
• Offre d'un soutien aux bureaux régionaux et aux Premières Nations pour la définition de projets structuraux d'atténuation des catastrophes comparables à ceux qui existent à l'échelle nationale, l'établissement de leur ordre de priorité et leur proposition en utilisant le cadre de mesures d'atténuation structurelles et l'outil de classement des mesures d'atténuation structurelles.

Atlantique (AT) - Projets A et E terminés

Québec (QC) - Projets A et E terminés

Ontario (ON) - Projets A et E terminés

Manitoba (MT) - Projets A et E terminés

Saskatchewan (SK) - Projets A et E terminés

Alberta (AB) - Projets A et E terminés

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets A et E terminés

Yukon (YK) - Projets A et E terminés

Atlantique (AT) - Projets A et E en cours

Québec (QC) - Projets A et E en cours

Ontario (ON) - Projets A et E en cours

Manitoba (MB) - Projets A et E en cours

Saskatchewan (SK) - Projets A et E en cours

Alberta (AB) - Projets A et E en cours

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets A et E en cours

Yukon (YK) - Projets A et E en cours

Atlantique (AT) - Projets scolaires terminés

Québec (QB) - Projets scolaires terminés

Ontario (ON) - Projets scolaires terminés

Manitoba (MB) - Projets scolaires terminés

Saskatchewan (SK) - Projets scolaires terminés

Alberta (AB) - Projets scolaires terminés

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets scolaires terminés

Atlantique (AT) - Projets scolaires en cours

Québec (QB) - Projets scolaires en cours

Ontario (ON) - Projets scolaires en cours

Manitoba (MB) - Projets scolaires en cours

Saskatchewan (SK) - Projets scolaires en cours

Alberta (AB) - Projets scolaires en cours

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets scolaires en cours

Atlantique (AT) - Projets domiciliaires terminés

Québec (QC) - Projets domiciliaires terminés

Ontario (ON) - Projets domiciliaires terminés

Manitoba (MB) - Projets domiciliaires terminés

Saskatchewant (SK) - Projets domiciliaires terminés

Alberta (AB) - Projets domiciliaires terminés

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets domiciliaires terminés

Yukon (YK) - Projets domiciliaires terminés

Québec (QC) - Projets domiciliaires en cours

Ontario (ON) - Projets domiciliaires en cours

Manitoba (MB) - Projets domiciliaires en cours

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets domiciliaires en cours

Atlantique (AT) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Québec (QB) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Ontario (ON) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Manitoba (MB) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Saskatchewan (SK) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Alberta (AB) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés