Normes sur les surfaces dans les écoles

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Normes sur les niveaux de service pour le dimensionnement des installations scolaires financées par Services aux Autochtones Canada.

Avant-propos

Le présent document remplace les Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) datées de 2021, de 2016 et du 2 avril 2013, les Normes sur les niveaux de service — Normes révisées sur les surfaces dans les écoles, datées du 6 juillet 2000, les Normes sur les niveaux de service — Normes sur les surfaces dans les écoles, datées du 17 février 1993, et les GM 10 – 7/54 Planification, conception et construction des écoles, datées d'octobre 1988.

Le gouvernement du Canada est déterminé à parvenir à une réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une nouvelle relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que principes de base de changements en profondeur. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige un changement transformateur de la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Ces efforts doivent être guidés par l'obligation du Canada de respecter et de faire respecter les droits inhérents, ancestraux et issus de traités signés par les Premières Nations, y compris les droits à l'éducation mentionnés dans des traités particuliers et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations est ancrée dans les traités historiques, les traités numérotés, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et l'article 35, guidée par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et fondée sur le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada a introduit, pour l'exercice 2018—2019, un financement auquel les Premières Nations ont accès pour la conception et l'élaboration des Ententes régionales en matière d'éducation (ERE). Ces ententes liées à l'éducation sont conclues entre les Premières Nations et leurs partenaires dans le but de favoriser l'amélioration des résultats des élèves et l'autodétermination, mais également pour permettre aux Premières Nations de contrôler leur propre système d'éducation. Le processus d'élaboration des ERE constitue une occasion pour les Premières Nations de concrétiser leur vision de l'éducation et d'élaborer les plans de mise en œuvre stratégique connexes. L'établissement d'ERE permettra d'adopter une approche fondée sur des données probantes pour déterminer les besoins de financement, améliorer la prestation des services et appuyer la reddition des comptes mutuelle.

Ces ententes ne prévoient pas de dispositions concernant l'infrastructure scolaire. Toutefois, si des changements sont apportés aux modalités liées à l'éducation, les ERE devraient en tenir compte.

Les NSE constituent un document à caractère évolutif. Dans ce contexte, si des améliorations sont approuvées et par la suite transposées aux formules de financement en matière d'éducation (SAC-PPEDS-Éducation), les exigences potentielles concernant l'infrastructure qui justifieraient alors l'amélioration des formules seront évaluées à ce moment-là afin de déterminer si une révision des NSE s'impose.

Table des matières

1. Introduction

Le document Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) décrit les normes sur les niveaux de service du Ministère pour la construction et la rénovation majeure des écoles des Premières Nations dans les réserves qui pourraient être financés par le Ministère. Les NSE déterminent l'attribution totale de l'aire de plancher à allouer aux écoles pouvant bénéficier de fonds de SAC. Entrées en vigueur le 1er avril 2023, les nouvelles normes s'appliquent aux nouvelles écoles et aux rénovations importantes, et ce, dès l'étape de l'étude de faisabilité.

Les NSE ne servent pas à déterminer quelles écoles sont admissibles au financement ni celles qui seront financées. Les NSE complètent les modalités du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). En cas d'incohérence entre les NSE et les modalités du PIE, les modalités du PIE prévalent.

Les Premières Nations qui souhaitent obtenir un nouvel établissement d'enseignement, agrandir ou entreprendre des rénovations majeures à un établissement existant, doivent présenter une demande de financement en suivant les procédures habituelles du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations pour soumettre des propositions dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien. Toutes les demandes sont classées en ordre de priorité selon le Système de classement des priorités pour les écoles de SAC.

Si le projet est approuvé, le financement est versé en fonction de l'attribution de l'aire de plancher totale, conformément à la méthodologie d'application des NSE présentée à la section 2. Les Premières Nations qui souhaitent une surface plus grande que celle qui est prévue par les NSE pour leur établissement peuvent financer les coûts supplémentaires du projet à l'aide de revenus autonomes ou de fonds provenant d'un tiers non gouvernemental ou encore d'un autre ordre de gouvernement.

L'application des NSE est une condition nécessaire à l'exécution des projets d'école admissibles, à leur approbation par le Ministère et à l'obtention de fonds pour dépenses en capital conformément au Cadre de contrôle des programmes (CCP).

SAC ne limite pas l'application des NSE aux écoles situées dans les réserves. Les Premières Nations peuvent décider d'utiliser les NSE pour leurs écoles situées hors réserve.

2. Détermination de la dimension admissible pour une école — Aperçu

Si un projet d'école remplit les conditions requises pour recevoir un financement en capital, le Ministère établit celui-ci en fonction de la dimension de l'école admissible, calculée à l'aide des NSE et désignée comme l'aire de plancher totale allouée. L'aire de plancher totale allouée englobe toutes les surfaces comprises à l'intérieur de l'établissement (c.-à-d. aux faces extérieures des murs d'enceinte mesurées sur le plan). Les Premières Nations détermineront la manière d'utiliser l'aire de plancher totale allouée qui répond le mieux à leurs besoins, sans égard à la manière dont elle est allouée dans les NSE.

Les paragraphes qui suivent offrent un aperçu de cette méthode et expliquent la manière d'utiliser le présent document.

Veuillez noter que l'espace nécessaire pour accueillir à temps plein les enfants de quatre et cinq ans à la maternelle doit être pris en compte au moment de déterminer la dimension de l'école.

L'aire de plancher totale allouée (c'est-à-dire la superficie totale admissible pour une école) comprend 10 types de surfaces (voir l'annexe E pour la définition de ces types de surfaces) :

  1. Aire de plancher de base : Il s'agit de l'espace réservé aux locaux destinés à l'enseignement, à l'administration, aux salles de bain, à l'entreposage, aux services techniques, à la circulation et à la structure.
  2. Aire de plancher allouée au gymnase : il s'agit de l'espace réservé aux gymnases.
  3. Aire de plancher allouée à la cafétéria : il s'agit de l'espace réservé à la préparation des repas, aux tables et aux sièges.
  4. Aire de plancher allouée à l'enseignement des langues et à la culture : il s'agit de l'espace réservé à la préservation, la revitalisation et la mise en valeur des langues et des cultures autochtones.
  5. Bureau du gardien du savoir — espace réservé aux services traditionnels (aire de plancher allouée à la culture et au bien-être) : il s'agit de l'espace réservé au gardien du savoir et aux personnes qui travaillent avec les élèves et le personnel de l'école.
  6. Aire de plancher allouée au counseling et aux espaces pour les services itinérants ou autres (aire de plancher allouée au counseling et au bien-être) : il s'agit de l'espace réservé aux spécialistes du counseling, de l'éducation et du bien-être, et aux services de premiers soins.
  7. Aire de plancher allouée à l'éducation spécialisée ou inclusive : il s'agit de l'espace réservé par élève et en fonction des besoins en services d'éducation spécialisés.
  8. Espace additionnel réservé à des événements exceptionnels dans le cadre de la planification des situations d'urgence de la collectivité (aire de plancher allouée pour les situations d'urgence) : il s'agit de l'espace réservé aux services d'urgence, en fonction des besoins.
  9. Espace d'entreposage additionnel pour les livraisons lorsque les sites sont éloignés (aire de plancher allouée à l'espace d'entreposage additionnel) : il s'agit de l'espace réservé à l'entreposage additionnel, en fonction des besoins.
  10. Locaux techniques : la surface attribuée aux locaux techniques est déterminée séparément de l'aire de plancher totale allouée.

L'aire de plancher totale allouée est la somme de tous les types de surfaces mentionnés ci-dessus. Elle permet d'établir la surface maximale allouée à l'ensemble du bâtiment scolaire. Dans l'aire de plancher totale allouée, les six premiers types de surfaces (de base, gymnase, cafétéria, langue et culture, gardien du savoir, et counseling et espaces de mobilité ou polyvalents) correspondent au sous-total standard. Il s'agit d'un sous-groupe de l'aire de plancher totale à allouer. On trouve le sous-total standard dans chacun des tableaux de l'aire de plancher allouée, dans les annexes.

Les Premières Nations proposent une allocation de l'espace en fonction de leurs besoins décrits dans le devis pédagogique. Ce devis pédagogique lie les programmes éducatifs et les installations physiques. Il s'agit d'un document exhaustif qui présente la vision de la collectivité, ses besoins en matière de santé et de sécurité, sa culture, sa langue, ses programmes, ses principes pédagogiques, ses services, ses locaux, ses dépendances et leur utilisation, leur capacité et leur aménagement (mobilier et équipement), ainsi que les systèmes de bâtiments et leur rendement.

Le devis pédagogique comprend ce qui suit :

  1. La vision du programme éducatif de la collectivité
  2. Les inscriptions prévues et l'horizon de conception
  3. Les détails du programme éducatif
  4. Les besoins en matière d'éducation spécialisée/éducation inclusive
  5. Les évaluations pédagogiques et fonctionnelles des installations scolaires existantes ou proposées
  6. Les évaluations de la capacité et de l'utilisation des installations scolaires existantes ou proposées.

L'analyse de ces éléments donnera lieu à une description exhaustive et détaillée.

Pour de plus amples renseignements sur les considérations relatives à l'aménagement des surfaces dans les écoles qui s'appliquent aux divers types de locaux, veuillez consulter la section 3.

La détermination du sous-total standard de l'aire de plancher à allouer qui peut s'appliquer au devis pédagogique s'effectue en sélectionnant le tableau de référence approprié parmi les « Tableaux d'attribution des aires de plancher », fourni à l'annexe C.

L'application des NSE et la détermination de la dimension admissible pour une école, décrite à la section 2, sont nécessaires à l'exécution des projets d'école proposés et constituent le fondement des études de faisabilité. Les études de faisabilité ont pour but d'examiner diverses options de service et de planification qui répondent aux besoins cernés par les Premières Nations et de produire des estimations de coûts. Toute projection d'inscriptions, toute aire de plancher ou tous coûts de projet supplémentaires connexes, qui dépassent le niveau de service prévu par les NSE doivent être financés par la Première Nation bénéficiaire ou par d'autres sources de financement externes.

L'application des NSE peut constituer un processus itératif au moment de l'élaboration d'un projet d'école, particulièrement au début du projet, où il faut définir ou mettre au point différents aspects.

Les agents régionaux de SAC peuvent offrir des conseils et du soutien pour faciliter ce processus. L'aire de plancher totale obtenue, ainsi que les renseignements qui ont servi à la calculer, doivent être soumis à SAC au moyen des documents des annexes A et B, accompagnés des signatures du chef et des membres du Conseil.

Les sections suivantes expliquent plus en détail les principales composantes et exigences du processus de demande en vertu des NSE décrites ci-dessus.

2.1 Norme sur le niveau de service minimal pour les écoles

Pour avoir droit à un financement en capital pour la construction d'une école dans une réserve, le nombre minimal d'inscriptions prévues doit être de 10 élèves à temps plein. De plus, la moyenne annuelle du nombre d'inscriptions prévu de l'année un à l'année dix doit être d'au moins 10 élèves.

Les tableaux de référence de l'annexe C prévoient les surfaces à allouer pour l'école si le nombre d'inscriptions est, à l'origine, d'au moins 10 élèves.

Dans les cas où l'école ne prévoit pas l'inscription d'au moins 10 élèves à temps plein par année, on peut envisager la construction d'une petite école. L'aire de plancher à allouer pour une petite école doit être ajoutée manuellement à l'aire de plancher totale allouée et doit être justifiée dans la demande de financement du promoteur. L'approbation officielle de SAC est requise.

2.2 Nombre d'inscriptions prévu

Par projection du nombre d'inscriptions, on entend l'estimation du nombre d'élèves qui fréquenteront l'école au cours des années à venir. Les inscriptions sont estimées en combinant la liste nominative aux tendances démographiques liées à l'éducation et à la collectivité. On peut ainsi obtenir une estimation adaptée du nombre probable d'élèves dans les années à venir, ce qui permet de dimensionner l'école tout en planifiant les programmes appropriés d'enseignement primaire et secondaire, qui comprennent le soutien aux adultes admissibles des Premières Nations qui souhaitent reprendre et terminer leurs études secondaires dans leur collectivité. Les projections du nombre d'inscriptions tiennent compte de la migration possible des élèves, des rapatriements et de circonstances exceptionnelles, comme les familles qui doivent vivre hors des limites de la réserve en raison de problèmes de logement, mais qui continuent de faire partie de la collectivité au chapitre de la prestation des services. Le nombre d'inscriptions prévu est le facteur le plus important dans le calcul de l'aire de plancher totale allouée à l'école et représente un facteur majeur des coûts d'immobilisations, car il a un effet direct sur la dimension admissible de l'école.

Le nombre d'inscriptions prévu ne peut être estimé que par des spécialistes dans le cadre d'études socioéconomiques et démographiques. À tout le moins, une étude sur ces projections doit reposer sur le nombre d'inscriptions historiques et offrir une ventilation des inscriptions prévues par niveau d'étude, sur une période de 10 à 20 ans.

Quelles que soient les exigences du programme d'éducation provincial, SAC considère la fréquentation à temps plein des élèves de la maternelle.

Les consultants qui réalisent une étude sur les inscriptions prévues doivent collaborer en toute transparence avec les collectivités et les ministères de l'Éducation afin d'effectuer des recherches sur les sources d'information suivantes :

Recherche sur la collectivité

  • Membres : répartition selon les groupes d'âge pour les 15 dernières années afin d'estimer le taux de croissance potentiel.
  • Système d'inscription des Indiens : répartition selon les groupes d'âge pour les 15 dernières années afin d'estimer le taux de croissance potentiel.
  • Logement : plans pour construire de nouvelles habitations.
  • Services sociaux : le nombre d'enfants pris en charge qui devrait revenir dans la collectivité.
  • Santé : les taux de natalité et de mortalité.
  • Migration : documenter les effets des facteurs qui contribuent à la migration « vers » la réserve et « hors » de la réserve :
    • Éducation;
    • Logement;
    • Économie;
    • Environnement.
  • Dossiers fédéraux des familles dans la région de la Première Nation.
  • Autres lois, événements et facteurs qui ont une incidence sur la démographie d'une collectivité.

Recherche sur l'éducation et les inscriptions

Les consultants qui réalisent l'étude sur les inscriptions sont responsables de recueillir et d'analyser les renseignements suivants sur l'éducation, qui peuvent être disponibles dans la collectivité :

  • Nombre d'inscriptions actuel et historique, par niveau scolaire.
  • Nombre d'élèves sur des listes d'attente actuel et historique.
  • Nombre d'élèves des Premières Nations qui ne peuvent pas accéder aux services dans les installations existantes en raison de problèmes d'accessibilité ou de l'absence d'installations pour offrir les services.
  • Nombre d'élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles hors réserve.
  • Nombre d'élèves des Premières Nations qui habitent hors réserve et qui fréquentent des écoles dans les réserves.
  • Nombre d'inscriptions d'élèves qui n'ont pas le statut d'Indien et qui sont membres d'autres Premières Nations.
  • Lois pertinentes, notamment celles évoquées dans le Protocole pour les infrastructures financées par SAC et les politiques de SAC, y compris les modalités pour les paiements de transfert de SAC prévues dans Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, qui ont une incidence sur les inscriptions, le curriculum, l'accessibilité et les programmes.

Analyse

  • Utiliser plusieurs sources de données démographiques pour établir le taux de croissance de la population.
  • Revoir les données de référence sur les membres, sur la santé et les données tirées des registres (ajustement pour la déclaration tardive des naissances).
  • Calculer les tendances relatives au taux de natalité.
  • Intégrer à l'analyse les tendances historiques sur 15 ans, en tenant compte des conditions locales, des événements et des lois qui ont eu une incidence sur la démographie.
  • Utiliser les nombres d'inscriptions historiques, tout en considérant les listes d'attente et les problèmes d'accessibilité, si la collectivité dispose d'une telle information, ainsi que d'autres facteurs, par exemple, l'existence préalable d'une école dans la collectivité ou l'obligation pour des membres de la bande de vivre hors réserve en raison d'une pénurie de logements, situation qui pourrait avoir une incidence sur le nombre d'inscriptions.
  • Élaborer un ou des modèles de projection du nombre d'inscriptions.
  • Évaluer le ou les modèles à la lumière de données historiques.

La méthodologie, les processus, les structures et la modélisation utilisés pour les recherches et les analyses décrites ci-dessus doivent être exhaustifs et justifiés.

2.3 Projections de l'horizon de conception

L'horizon de conception est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'une installation scolaire et le moment où elle atteint sa pleine capacité. Les projections de l'horizon de conception sont un sous-ensemble du nombre d'inscriptions prévu. Les projets d'écoles des Premières Nations sont dimensionnés en fonction de l'atteinte de leur pleine capacité dans un horizon de 10 à 12 ans après l'ouverture de l'école.

L'horizon de conception qui s'applique aux projets d'école repose sur l'hypothèse selon laquelle la population étudiante prévue augmente au cours des dix premières années suivant l'ouverture de l'école. Dans certains cas exceptionnels où cette hypothèse ne peut pas s'appliquer, la collectivité peut choisir un horizon de conception de plus de 10 ans. Il peut aller jusqu'à 12 ans ou être de moins de 10 ans dans la mesure où elle peut le justifier. L'approbation officielle de SAC est requise pour tout horizon de conception qui s'écarte de la norme. De ce fait, un horizon de conception alternatif peut être envisagé dans les cas d'une collectivité ayant un taux de croissance dans les 10 à 15 dernières années qui est beaucoup plus élevé ou plus faible que le taux de croissance moyen des collectivités autochtones du Canada.

Vous trouverez un exemple d'horizon de conception dans le tableau 1 de l'annexe D. La colonne Année 15 correspond à l'horizon de conception prévu et au nombre d'inscriptions prévu 10 ans après l'ouverture ou la réouverture de l'école après les travaux dans le cadre d'un agrandissement ou d'un aménagement majeur.

2.4 Types d'écoles et niveaux scolaires

Les types d'écoles et les regroupements de niveaux scolaires représentent les groupes de niveaux correspondant aux programmes éducatifs (c.-à-d. les niveaux qui seront enseignés).

Les NSE permettent d'établir l'aire de plancher à allouer en partant du principe que le nombre d'élèves prévu aux niveaux scolaires offerts seront accueillis dans un seul établissement ou complexe scolaire, sauf si une étude de faisabilité démontre clairement qu'il est justifié de bâtir des installations scolaires sur des sites séparés (p. ex. contraintes liées au site) et que toutes les possibilités d'agrandissement raisonnables ont été étudiées.

Les niveaux scolaires peuvent être différents d'une école à une autre. Aux fins des NSE, les établissements scolaires sont regroupés selon les niveaux scolaires suivants. Ces niveaux figurent dans le tableau 3.1 de l'annexe A afin de faciliter le calcul des aires de plancher.

  • Maternelle (4 et 5 ans)
  • Élémentaire ou primaire, de la 1re à la 3e année
  • Primaire intermédiaire, de la 4e à la 6e année
  • Secondaire premier cycle, de la 7e à la 9e année (secondaire 1, 2, 3 au Québec)
  • Secondaire deuxième cycle, de la 10e à la 12e année (secondaire 4 et 5 au Québec).

Une fois le type d'école et les niveaux scolaires déterminés dans le tableau 3.1 de l'annexe A, on identifie le tableau correspondant pour l'aire de plancher à allouer à l'annexe C. Consultez l'annexe A pour plus de détails.

2.5 Détermination de l'aire de plancher allouée

Une fois que le nombre d'inscriptions prévu et le nombre d'élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux ont été acceptés par la Première Nation et SAC, l'aire de plancher allouée en vertu des NSE peut être calculée en suivant les étapes figurant à l'annexe A.

Lors de l'utilisation des tableaux, il est important de respecter les règles d'application des NSE et de ne pas faire d'hypothèses ou d'extrapolations au-delà des limites permises par les tableaux. Dans certains cas, l'application des NSE ne peut pas se faire mécaniquement, et il faudra faire preuve de jugement pour adapter la dimension de l'école à la situation particulière.

Voici un résumé des instructions :

  • Déterminer les niveaux scolaires, la zone et l'horizon de conception.
  • Remplir le tableau 1 Nombre d'inscriptions prévu, par niveau scolaire en inscrivant le nombre d'inscriptions prévu pour les années avant le début de l'horizon de conception et en incluant ceux de l'horizon de conception.
  • Ajustement du nombre d'inscriptions prévu : Lorsque le nombre d'inscriptions prévu et convenu englobe un nombre potentiel d'élèves de la Première Nation ou d'élèves n'appartenant pas à la Première Nation et qui proviennent de l'extérieur de la réserve, inscrits en vertu d'arrangements de contributions concertés entre écoles et conclus avec les autorités provinciales, ou lorsque des élèves non comptabilisés doivent être pris en compte, il faut remplir le tableau 2.1 Ajustement aux inscriptions, en modifiant manuellement le nombre d'inscriptions pour les arrangements de contributions concertés ou pour les élèves qui n'ont pas été comptabilisés dans les projections démographiques.
  • Tous les nombres prévus dans les ajustements manuels doivent être approuvés par la Première Nation et SAC.
  • Entrer le nombre d'inscriptions prévu et les ajustements afin de calculer le nombre d'inscriptions total dans le Tableau 2.2 Inscriptions totales prévues pour chaque niveau.
  • Résumer le nombre d'inscriptions dans le tableau 2.3 Sommaire du nombre d'inscriptions total.
  • Utiliser le tableau 3.1 Guide de l'annexe C pour déterminer quel tableau de l'annexe C s'applique.
  • Déterminer le sous-total standard de l'aire de plancher à allouer au tableau 3.2 Détermination de l'aire de plancher allouée.
  • Si le nombre d'inscriptions ne se situe pas dans les fourchettes présentées dans le Tableau 3.1, ou dans l'annexe C, consulter le Tableau 3.3 pour la maternelle et/ou le Tableau 3.4 pour le primaire/secondaire pour calculer l'aire de plancher supplémentaire.
  • Déterminer l'aire de plancher requise pour les élèves ayant des besoins spéciaux ou pour l'éducation inclusive au moyen des tableaux 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8.
  • Le tableau 3.9 est utilisé pour déterminer si de l'espace additionnel est alloué pour les rassemblements communautaires. Le tableau 3.10 est utilisé pour calculer l'espace supplémentaire requis pour les rassemblements communautaires.
  • Le tableau 3.11 est utilisé pour déterminer si de l'espace additionnel est alloué pour les situations d'urgence. Le tableau 3.12 est utilisé pour calculer l'espace supplémentaire requis pour les situations d'urgence.
  • Utiliser le tableau 3.13 Aire additionnelle allouée aux locaux d'entreposage intérieur et/ou extérieur afin de prévoir l'aire de plancher attribuée à un local d'entreposage.
  • Utiliser le tableau 3.14 Aire additionnelle allouée aux locaux techniques afin de prévoir l'aire attribuée aux locaux techniques.
  • Remplir le tableau 3.15 Sommaire des résultats de l'application de la NSE pour l'attribution des aires de plancher dans les écoles.

Pour un exemple de la façon d'utiliser les annexes A à C, consultez l'annexe D.

2.6 Dimension standard des salles de classe

Les Premières Nations déterminent la dimension et la conception de leurs salles de classe en fonction de leurs besoins, du nombre d'inscriptions prévu ou des allocations potentielles du ratio enseignant/élèves prévues dans des ententes régionales en éducation.

Les dimensions moyennes recommandées ci-dessous découlent des normes d'éducation au Canada et répondent aux besoins d'apprentissage des Premières Nations.

  • Maternelle : la dimension standard d'une classe de maternelle est de 100,8 m² (aire nette) pour favoriser l'apprentissage actif et l'éducation inclusive ou spécialisée. Si la dimension standard d'une classe de maternelle est inappropriée en raison d'une faible population locale, une plus petite classe peut être envisagée, avec l'approbation de la collectivité. Une justification doit être incluse dans le devis pédagogique, et les dimensions doivent être notées dans les fiches de données sur les locaux pour toute classe de maternelle dont la dimension est inférieure à la dimension standard.
  • Classes de la 1re à la 12e année : la dimension standard d'une classe de la 1re à la 12e année est de 80 m² (aire nette) pour faciliter un apprentissage par projet et axé sur l'élève et l'éducation inclusive ou spécialisée. Si la dimension standard d'une classe de la 1re à la 12e année est inappropriée en raison d'une faible population locale, avec l'approbation de la collectivité, une plus petite classe peut être envisagée. Une justification doit être incluse dans le devis pédagogique, et les dimensions doivent être notées dans les fiches de données sur les locaux pour toute classe dont la dimension est inférieure à la dimension standard.

2.7 Ajustements pour un nombre d'inscriptions supérieur aux limites prévues dans les tableaux des NSE

Il arrive que le nombre d'inscriptions prévu dépasse les limites de l'aire de plancher à allouer figurant à l'annexe C. Dans de tels cas, il faut quand même remplir les formulaires de l'annexe A et y indiquer les plus grandes aires de plancher allouées dans les tableaux de référence. En s'appuyant sur les valeurs les plus élevées de l'aire de plancher allouée, les utilisateurs des NSE peuvent obtenir une aire additionnelle pour les élèves de la maternelle à la 12e année comme suit :

  • Élèves de la maternelle : Voir le tableau 3.3 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions à la maternelle de l'annexe A. Une classe de maternelle supplémentaire d'une dimension de 100,8 m² (aire nette), ainsi que les aires de circulation et les aires communes associées, pour chaque groupe additionnel de 26 élèves au-delà du niveau maximum établi dans les tableaux de l'annexe C.
  • Élèves de la 1re à la 12e année : Voir le tableau 3.4 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions au primaire/secondaire de l'annexe A. Une salle de classe supplémentaire d'une dimension de 80 m² (aire nette), ainsi que les aires de circulation et les aires communes associées, pour chaque groupe additionnel de 26 élèves au-delà du niveau maximum établi dans les tableaux de l'annexe C.

L'aire de plancher supplémentaire est établie en conformité avec la méthode utilisée pour l'élaboration des tableaux de l'aire de plancher à allouer de l'annexe C. Toutefois, les ajustements qui dépassent les limites prescrites par les NSE nécessitent un examen plus approfondi dans chaque cas. Ils peuvent être soumis à d'autres approbations par SAC, même si dans certains cas ils sont justifiés par un nombre d'inscriptions prévu valide et approuvé (p. ex. deux fois plus d'inscrits que le plafond fixé dans les tableaux de l'aire de plancher à allouer).

2.8 Attribution d'une aire additionnelle pour les élèves ayant des besoins spéciaux et pour l'éducation inclusive

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS) de SAC offre des services d'orthopédagogie, des services cliniques, des services fournis par des aînés, des services d'encadrement, des services traditionnels et culturels et d'autres services de soutien aux élèves qui ont des difficultés d'apprentissage ou des besoins spéciaux ou pour l'éducation inclusive. Par conséquent, le Ministère attribue une aire additionnelle pour chaque élève ayant des besoins spéciaux ou pour l'éducation inclusive lors de la détermination de l'aire de plancher à allouer à une école. Cette aire supplémentaire peut servir à aménager des salles de classe plus grandes, des salles spéciales, des salles consacrées aux activités linguistiques ou culturelles ou d'autres espaces selon les besoins de la Première Nation.

Pour déterminer le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux ou pour l'éducation inclusive dans les collectivités des Premières Nations, des enseignants et des spécialistes participent à l'évaluation des élèves pour établir leur admissibilité à des services d'éducation spécialisée/inclusive. Les services d'éducation spécialisée/inclusive sont fournis dans le cadre du Programme d'enseignement primaire et secondaire du SPPEDS et dans le cadre du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Ainsi, le Ministère effectue chaque année un suivi du nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux ou pour l'éducation inclusive et des autres données figurant sur la liste nominative.

Selon ce que décideront les Premières Nations, les besoins en éducation spécialisée/inclusive peuvent être comblés en collaboration avec d'autres programmes financés par les gouvernements fédéral et provinciaux afin de proposer une solution plus efficace et exhaustive aux collectivités.

Les inscriptions des élèves ayant des besoins spéciaux/éducation inclusive doivent être consignées dans les formulaires de l'annexe B et approuvées par les Premières Nations et les autorités de projet concernées. Des justifications doivent être fournies lorsque le nombre d'inscriptions diffère de celui des dossiers du Ministère.

Lors de l'application des NSE, l'attribution d'une aire additionnelle pour les élèves ayant des besoins spéciaux est déterminée ainsi :

  • L'aire de plancher à allouer pour les élèves ayant des besoins spéciaux/éducation inclusive : Dans les NSE, le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux/éducation inclusive doit être établi en fonction des projections d'inscriptions sur 15 ans pour bien calculer l'attribution.
  • L'aire de plancher additionnelle à allouer pour les élèves ayant des besoins spéciaux/éducation inclusive : Les NSE prévoient l'attribution de 3,75 m² supplémentaires pour chaque élève ayant des besoins spéciaux. Pour déterminer l'aire supplémentaire à allouer pour une école projetée, les utilisateurs des NSE doivent remplir les tableaux 3.5, 3.6 et 3.7.
  • Attribution d'une aire de services pour les élèves ayant des besoins spéciaux/éducation inclusive : S'il n'y a pas suffisamment d'espace pour l'éducation inclusive ou l'éducation spécialisée dans l'attribution des 3,75 m² supplémentaires, d'autres espaces seront attribués en fonction des services fournis aux élèves ayant des besoins spéciaux afin de répondre à l'ensemble des besoins en espace. L'attribution en fonction des services doit être ajoutée manuellement, puisqu'elle sera différente dans chaque situation.

2.9 Attribution d'une aire additionnelle pour les rassemblements communautaires ou le centre d'intervention d'urgence

Les collectivités des Premières Nations qui sont situées dans la zone 3 ou la zone 4 sont admissibles à une plus grande aire de plancher afin que l'école projetée puisse être utilisée comme centre communautaire ou centre d'intervention d'urgence.

Le plan d'intervention d'urgence de la collectivité doit être utilisé pour déterminer si une aire additionnelle est requise dans l'école financée par SAC. Cette aire doit être attribuée au moyen du ratio aire par personne pour le type d'usage et la densité d'occupation décrits dans le code du bâtiment provincial.

Toutes les Premières Nations, peu importe la zone où elles se trouvent, qui ne possèdent pas déjà de centre communautaire, de centre d'intervention d'urgence ou de gymnase sont également admissibles à une aire additionnelle dans le cadre de leur projet d'école, dans la mesure où leur demande est justifiée. Cependant, un projet d'école n'est pas admissible à une aire additionnelle lorsqu'un espace communautaire est disponible dans une autre école ou un autre bâtiment de la collectivité.

2.10 Attribution d'une aire additionnelle pour une salle d'entreposage ou une salle de rangement pour les fournitures scolaires

Les salles de rangement pour le matériel scolaire ou l'équipement d'entretien du terrain doivent être dimensionnées de façon à répondre aux besoins particuliers de l'école. Selon le cas, un espace de rangement supplémentaire intérieur ou extérieur peut être accordé aux écoles, au-delà de l'aire de rangement autorisée dans les tableaux de l'aire de plancher à allouer, mais il doit être justifié par les promoteurs du projet dans leur demande de financement. Cet espace de rangement supplémentaire n'est pas pris en compte dans les tableaux de l'aire de plancher à allouer et il doit être ajouté manuellement à l'aire de plancher totale allouée. Par exemple, dans les régions éloignées, l'école peut invoquer le fait qu'elle ne reçoit ses fournitures qu'une fois par année et qu'elle a donc besoin d'espace pour entreposer des fournitures pour une année complète.

2.11 Local technique

L'aire de plancher à allouer au local technique de l'école n'est pas prise en compte dans les tableaux de l'aire de plancher à allouer. Le local technique représente un pourcentage de la somme du sous-total de l'aire de plancher à allouer standard, de l'aire de plancher allouée à l'éducation spécialisée ou inclusive, et de la surface additionnelle requise pour les urgences et l'entreposage. Un consultant spécialisé doit préciser le pourcentage de l'aire nécessaire. Cette aire doit être ajoutée manuellement à l'aire de plancher totale allouée et justifiée dans la demande de financement du promoteur.

2.12 Espace d'apprentissage en plein air

Les tableaux des NSE de l'annexe C prévoient un espace pour l'apprentissage en plein air. Celui-ci est déterminé à l'aide du nombre d'élèves prévu qui se situe à l'intérieur d'une fourchette. On utilise la limite supérieure de la fourchette (nombre d'élèves maximum) pour calculer une aire de 0,5 m² par élève, avec un minimum de 20 m². Même si les usages de l'aire de plancher totale allouée aux écoles sont assez souples, l'aire d'apprentissage en plein air calculée ne peut pas être convertie en espace intérieur, étant exclue du sous-total standard de l'aire de plancher allouée. Les écoles peuvent inclure des aires extérieures destinées à des activités éducatives formelles et informelles.

Les espaces d'apprentissage en plein air doivent reposer sur le programme éducatif axé sur le territoire, la culture et la langue et être documentés dans le devis pédagogique. Il peut s'agir, entre autres, de postes de travail et de sièges en plein air, d'une clairière, de sentiers, etc. Ces espaces peuvent être rattachés au bâtiment ou en être détachés.

3. Considérations relatives à la planification d'une école

La présente section traite des considérations relatives à la planification d'une école et des espaces qui découlent de l'application des NSE, ainsi que des aspects supplémentaires de la planification d'une école qui devraient être pris en compte une fois que l'aire de plancher totale allouée a été déterminée à l'aide de la méthodologie décrite dans la section 2 des NSE. Les besoins en éducation au sein d'une collectivité guideront l'élaboration du devis pédagogique. Ce dernier repose sur l'aire de plancher totale allouée et permet de fournir une description préalable des exigences pour le bâtiment scolaire au chapitre du programme éducatif, des normes et des lignes directrices. Comme condition à l'obtention du financement de SAC en infrastructures, la conception et la planification d'une école doivent être conformes aux lois, aux règlements, aux codes, aux normes et aux autres critères applicables — ces exigences de conformité dépassent la portée des NSE et sont abordées dans la version la plus récente du Protocole pour les infrastructures financées par SAC, disponible sur le site Web du Ministère.

3.1 Considérations sur la planification de l'horizon de conception

Les projets d'école des Premières Nations sont dimensionnés selon le nombre d'inscriptions prévu dix ans après leur ouverture.

Il incombe au planificateur du projet d'école de s'assurer que l'infrastructure proposée et la méthode de construction répondent aux besoins changeants des Premières Nations, tout en favorisant la réussite des élèves. Comme l'horizon de conception repose sur l'hypothèse selon laquelle la population évoluera au cours de cette période de dix ans, il revient au planificateur de formuler des recommandations sur la meilleure façon de permettre ce changement dans l'installation scolaire. Les options de construction qui seront présentées à SAC en vue d'un financement devraient comprendre des stratégies permettant d'accroître la capacité des installations et de développer les systèmes du bâtiment en prévision d'ajouts futurs. Dans de rares cas, il pourrait s'agir du démantèlement des installations si les populations sont en diminution.

3.2 Ratio aire nette à aire de plancher totale de l'école

Les NSE ne donnent pas d'indications strictes quant à l'allocation des espaces, mais elles recommandent un ratio de l'aire nette à l'aire de plancher totale, décrit ci-dessous :

Comme expliqué à la section 2, la dimension admissible est exprimée en fonction de ce qui suit :

  • l'aire de plancher totale allouée, laquelle englobe toutes les surfaces intérieures qui figurent sur le plan jusqu'à la face extérieure des murs d'enceinte;
  • l'aire nette, qui est l'aire de plancher totale allouée moins l'aire qu'occupent les murs, les aires de circulation (p. ex. couloirs et escaliers), les vestibules, les entrées et les salles des services techniques (comme les installations électriques et mécaniques, les salles réservées à l'entreposage, à la conservation, aux opérations et à l'entretien).

L'approche de l'aire de plancher pour déterminer la dimension admissible de l'école accorde aux Premières Nations la flexibilité pour établir un plan d'école qui répond aux exigences propres à l'emplacement et à la collectivité. Parallèlement, il revient au consultant de réaliser des gains en efficacité, dans le cadre du devis pédagogique, afin que l'école réponde aux besoins cernés et accueille tous les locaux d'enseignement et les espaces réservés à des fins spéciales à l'intérieur de l'aire de plancher allouée. Le programme éducatif devrait être décrit dans le devis pédagogique (voir section 2 pour une définition du devis pédagogique).

De plus, en tant que pratique exemplaire exigée, la conception de l'école doit respecter un ratio aire nette à aire de plancher totale de 70 % à 80 % :

Aire nette ÷ Aire de plancher totale = (70 % à 80 %)

Cela signifie que la somme des aires qu'occupent les vestibules, les aires de circulation (couloirs et escaliers) et les aires non exploitables réservées aux ouvertures, aux murs, aux cloisons et aux poteaux ne doit pas dépasser 20 % à 30 % de l'aire de plancher totale allouée.

Le ratio pour les plus grandes écoles sera plus élevé, puisque les économies d'échelle que permet l'aménagement des salles de services techniques bénéficieront à des écoles de plus grande taille.

3.3 Considérations relatives à la planification

Les Premières Nations déterminent la dimension et la configuration des différentes aires de l'école en fonction du devis pédagogique. Les écoles des Premières Nations ont droit à au moins une salle de chaque type allouée dans le sous-total standard de l'aire de plancher, mais les Premières Nations peuvent déterminer l'usage qu'elles feront de ces aires de plancher allouées en fonction de leurs besoins particuliers. Le nombre, le type et la dimension des locaux varient selon la capacité d'accueil, les niveaux scolaires enseignés, les services et les programmes figurant dans le devis pédagogique. Par exemple, aux niveaux scolaires supérieurs, les besoins en programmes spécialisés pourraient être plus importants.

Selon le choix des Premières Nations, l'école peut comprendre les espaces suivants :

  • Espaces d'apprentissage : Les espaces d'apprentissage prévus dans l'aire de plancher allouée de base doivent accommoder le type d'usage, le niveau d'occupation et les exigences des programmes locaux documentés dans le devis pédagogique. Les normes de sécurité provinciales doivent être observées pour les espaces de formation professionnelle. Il importe également de déterminer judicieusement la capacité d'accueil dans chaque espace destiné à l'apprentissage.
    • Les espaces d'apprentissage peuvent inclure des classes, des salles communes, des espaces de création, des ateliers, des laboratoires et d'autres espaces connexes, comme :
      • les auditoriums;
      • les laboratoires de sciences;
      • les salles destinées à l'économie familiale;
      • les salles destinées aux arts industriels;
      • toute autre salle nécessaire pour soutenir les programmes d'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
  • Locaux administratifs : Les locaux administratifs doivent répondre aux besoins de l'école. Il peut s'agir des bureaux administratifs, des salles de travail, des salles de ressourcement, des salles du personnel et des espaces bien-être. L'aire de plancher à allouer aux locaux administratifs varie considérablement selon le nombre d'inscriptions prévu et convenu.
  • Bureau de gymnase : Un bureau de gymnase est indiqué lorsque le programme d'enseignement nécessite un enseignant en éducation physique à temps plein ou un enseignant qui remplit ce rôle.
  • Espaces réservés à la langue et la culture : On alloue 100,8 m² pour une capacité maximale de 294 élèves, et 7,8 m² de plus pour chaque groupe de 26 élèves additionnel (0,3 m² par élève). Cet espace peut servir à diverses activités culturelles, notamment l'immersion linguistique, pendant et après les heures régulières. Il convient d'envisager une ventilation réglable pour cet espace et un local de rangement que l'on peut verrouiller pour les biens culturels.
  • Espaces du gardien du savoir : On alloue 15 m² pour une capacité maximale de 294 élèves, et 2,6 m² de plus pour chaque groupe de 26 élèves additionnel (0,1 m² par élève) à l'aire de plancher totale allouée à une école. D'autres espaces doivent être considérés par les Premières Nations lors de la conception de l'école, entre autres des toilettes privées pour le gardien du savoir et une ventilation distincte.
  • Locaux destinés au counseling et aux espaces de services itinérants ou polyvalents : On alloue 30 m² pour une capacité maximale de 138 élèves, et 5,2 m² de plus pour chaque groupe de 26 élèves additionnel (0,2 m² par élève) à l'aire de plancher totale allouée à une école. D'autres considérations peuvent être prises en compte pour accommoder les services et usages suivants, mais ne sont pas limitées à ceux-ci :
    • Bureaux pour les membres de professions libérales :
      • Travailleurs sociaux
      • Agents de protection communautaire
      • Travailleurs en santé mentale
      • Orthophonistes
      • Personnel infirmier
    • Salle de premiers soins/aire de repos médicale
    • Aires sensorielles/exceptionnelles

3.4 Toilettes

Le nombre et la dimension des toilettes dépendent du nombre d'inscriptions prévu et respectent les normes provinciales en la matière.

Les Premières Nations pourront collaborer avec les planificateurs et les concepteurs des écoles pour s'assurer que l'aménagement des toilettes répond aux besoins de la collectivité, tels que déterminés par les Premières Nations. Les toilettes proposées peuvent inclure, entre autres, des toilettes accessibles, sans obstacle, sans distinction de genre, pour les soins personnels et pour les maternelles.

3.5 Autres considérations

Les programmes éducatifs

D'autres considérations en matière d'espace visant à répondre à des besoins éducatifs particuliers, au-delà des salles à vocation spéciale et des espaces décrits à la section 2.10 des NSE, sont prises en compte lorsqu'une collectivité montre que les NSE sont insuffisantes pour répondre à ces besoins. Ces ajouts peuvent inclure des espaces pour les cours d'économie familiale et les arts culinaires, l'apprentissage spécialisé (p. ex. ébénisterie ou mécanique), l'apprentissage des langues, selon les obligations provinciales en matière de langues officielles, ou pour tout autre programme offert dans la province. Toute demande d'espace additionnel doit être justifiée par les promoteurs du projet d'école dans le devis pédagogique défini à la section 3.0 et sera assujettie à l'examen et aux approbations applicables.

L'apprentissage et la garde des jeunes enfants

L'apprentissage et la garde des jeunes enfants ne font pas partie du Programme d'enseignement primaire et secondaire et, par conséquent, les NSE ne prévoient pas d'espaces pour ces services.

Plusieurs initiatives en matière d'apprentissage et de la garde des jeunes enfants sont mises en œuvre dans tout le pays grâce à des accords bilatéraux provinciaux/territoriaux avec le gouvernement du Canada. Le cadre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants fournissent un guide aux communautés, aux administrateurs de programmes, aux fournisseurs de services, aux décideurs et aux gouvernements pour travailler à la réalisation d'une vision commune selon laquelle tous les enfants autochtones ont la possibilité de bénéficier d'un apprentissage de haute qualité axé sur leur culture. Toute nouvelle action stratégique concernant les normes scolaires dans ces initiatives respectera les principes de respect, de collaboration et de partenariat.

Les communautés des Premières Nations qui souhaitent inclure des services d'apprentissage et de la garde des jeunes enfants dans leur planification scolaire sont invitées à contacter le Secrétariat de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, hébergé par Emploi et Développement social Canada, pour obtenir des informations sur les possibilités de financement des immobilisations pour les services d'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, en envoyant un courriel à l'adresse suivante NC-IELCC-AGJEA-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Le développement durable/les changements climatiques

Les Premières Nations sont invitées à intégrer un plan de construction durable et à l'harmoniser avec le Plan climatique du Canada et la Stratégie ministérielle de développement durable de Services aux Autochtones Canada, lorsqu'elles collaborent avec les planificateurs du projet d'école à l'étape de la faisabilité. Le plan devrait inclure des objectifs sociaux, économiques et environnementaux atteignables, notamment une réduction de la consommation des ressources naturelles, une consommation efficace de l'eau et de l'électricité, contribuant ainsi à la protection de l'environnement, de la santé et du bien-être des élèves. La viabilité des sites proposés, la longévité des systèmes et des matériaux de construction, la résilience au regard des changements climatiques et à l'harmonisation avec le Plan climatique canadien peuvent être pris en considération.

Annexes

Annexe A : Feuilles de travail

L'annexe A décrit les étapes nécessaires au calcul de l'aire de plancher, des espaces alloués selon un nombre spécifique d'élèves, des programmes et des services dans la communauté d'apprentissage. Ces données seront ensuite utilisées à l'annexe B: NSE Formulaire de demande de projet. Voir l'annexe D: Exemple pour voir comment est utilisé un scénario d'inscriptions pour calculer les NSE.

Étape 1: Renseignements préliminaires pour les NSE

Étape 1.1: Renseignements sur le projet d'école

Résumez le projet d'école proposé et rassemblez les renseignements nécessaires pour l'application des NSE :

  • Étendue du projet d'école (niveaux scolaires) :
  • Zone :
  • L'école est-elle utilisée dans un plan d'intervention d'urgence pour la communauté? :
  • Horizon de conception (généralement 10 ans) :
Étape 1.2 : Données du rapport démographique

Le tableau 1 présente un horizon de conception de 10 ans. Tout horizon de conception différent (jusqu'à concurrence de 12 ans) doit être justifié avec un rapport démographique. Le rapport doit inclure des projections d'inscriptions, ventilées par niveau scolaire.

Remplissez les cases du tableau en y inscrivant les résultats du rapport démographique (sans omettre les élèves de la maternelle et des programmes d'éducation spécialisée/éducation inclusive). Remarque : Quel que soit le programme d'éducation provincial, SAC permet la fréquentation à temps plein des élèves de la maternelle :

Tableau 1 Nombre d'inscriptions prévu, par niveau scolaire
Niveau scolaire An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 (ouverture de l'école) An 6 An 7 An 8 An 9 An 10 An 11 An 12 An 13 An 14 An 15 (Horizon de conception)
M4
M5
1
2
10
11
12
Total

Étape 2 : Nombre d'inscriptions prévu pour le projet d'école (informations pour les NSE)

Étape 2.1 : Ajustements aux nombres d'inscriptions prévus
  • S'il y a lieu, inscrivez les ajustements aux nombres d'inscriptions approuvés dans le tableau 2.1.
  • S'il n'y a pas d'ajustement manuel pour un niveau scolaire donné, inscrivez simplement « 0 » dans la colonne « Total » correspondant à ce niveau.
  • Expliquez et justifiez les ajustements aux nombres d'inscriptions dans le rapport démographique et joignez ce dernier à l'annexe B.
Tableau 2.1 Ajustements du nombre d'inscriptions
Niveaux scolaires (+) Ajustements - Places d'élèves additionnelles (justifiez) (-) Ajustements - Places d'élèves en moins (justifiez) Total
M4
M5
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total

Veuillez remplir le formulaire de l'annexe B sur les ajustements aux nombres d'inscriptions et justifiez ceux-ci avec documents à l'appui.

Étape 2.2 : Rassemblement des renseignements utiles aux projections d'inscriptions

Compilez les données en suivant les indications du tableau 2.2.

  • Pour les inscriptions prévues pour l'année de conception, utilisez les données inscrites dans la colonne « Horizon de conception » du tableau 1 - Nombre d'inscriptions prévu, par niveau scolaire, extraites du rapport démographique. Les inscriptions à la maternelle doivent être considérées comme équivalents à temps plein.
  • Les ajustements manuels aux inscriptions sont extraits du tableau 2.1.
  • Le nombre total d'inscriptions aux fins des NSE est obtenu en faisant la somme des inscriptions prévues pour l'horizon de conception et des ajustements manuels aux inscriptions.
Tableau 2.2 Nombre total d'inscriptions prévu
Niveaux scolaires Inscriptions prévues pour l'horizon de conception Ajustements manuels du nombre d'inscriptions Nombre total d'inscriptions aux fins des NSE
M4
M5
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Étape 2.3 Tableau sommaire des totaux - Nombre d'inscriptions
  • À l'aide des valeurs de la colonne « Nombre total d'inscriptions aux fins des NSE » du tableau 2.2, calculez les valeurs demandées dans le sommaire ci-dessous.

Remarque : À partir du tableau 2.3, des numéros de ligne sont attribués aux valeurs, afin de servir de repères pour les étapes qui suivront :

Tableau 2.3 Tableau sommaire des totaux - Nombre d'inscriptions
1 Total, maternelle (4 et 5 ans) :
2 Total, primaire/secondaire (1re à 12e années) :
3 Nombre total d'inscriptions (somme des Ligne 1 et Ligne 2) :

Étape 3 : Calcul de l'aire de plancher allouée (application des NSE)

Consultez le tableau 3.1 pour déterminer quel tableau de l'annexe C s'applique au projet d'école proposé.

  • Utilisez la valeur de la Ligne 1 pour trouver la fourchette applicable aux inscriptions à la maternelle.
  • Utilisez la valeur de la Ligne 2 pour trouver la fourchette applicable aux inscriptions au primaire/secondaire.
  • Si les valeurs de la Ligne 1 et de la Ligne 2 sont comprises dans la fourchette correspondante du tableau 3.1, trouvez le tableau des NSE applicable dans l'annexe C et passez au tableau 3.2.
  • Si les valeurs de la Ligne 1 et de la Ligne 2 ne sont pas comprises dans la fourchette correspondante du tableau 3.1, utilisez la ligne supérieure pour trouver le tableau applicable dans l'annexe C. Utilisez ensuite le tableau 3.3 ou le tableau 3.4 pour calculer l'espace supplémentaire pour la maternelle ou primaire/secondaire respectivement.
  • Si l'un des nombres d'inscriptions ou les deux ne correspondent pas à la fourchette de valeurs du tableau 3.1, procédez comme suit :
    • Si seulement le nombre d'inscriptions à la maternelle (Ligne 1) ne correspond pas à la fourchette de valeurs indiquée au tableau 3.1, utilisez la fourchette de valeurs pertinente pour les niveaux primaire/secondaire pour trouver le tableau applicable à l'annexe C. Passez ensuite au tableau 3.3 qui prévoit la façon de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions supplémentaires à la maternelle. Voici un exemple de cas où le nombre d'inscriptions à la maternelle ne se situe pas dans les fourchettes présentées dans le tableau 3.1 :
      • Si on compte 56 élèves de maternelle et 310 élèves de la 1re à la 4e année, sélectionnez le tableau B3 de l'annexe C, puis passez au tableau 3.3 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions à la maternelle.
    • Si seulement le nombre d'inscriptions au primaire/secondaire (Ligne 2) ne correspond pas à la fourchette de valeurs indiquée au tableau 3.1, utilisez la fourchette de valeurs pertinente pour les inscriptions à la maternelle pour trouver le tableau applicable à l'annexe C. Passez ensuite au tableau 3.4 qui prévoit la façon de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions supplémentaires au primaire/secondaire. Voici un exemple de cas où le nombre d'inscriptions au primaire/secondaire ne se situe pas dans les fourchettes présentées dans le tableau 3.1 :
      • Si on compte 25 élèves de maternelle et 400 élèves de la 1re à la 6e année, sélectionnez le tableau B2 de l'annexe C, puis passez au tableau 3.4 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions supplémentaires au primaire/secondaire.
    • Si le nombre d'inscriptions à la maternelle et le nombre d'inscriptions au primaire/secondaire sont supérieurs aux fourchettes de valeurs prévues dans le tableau 3.1, utilisez alors la ligne la plus basse possible pour votre type d'école et appliquez le tableau des NSE correspondant de l'annexe C. Passez ensuite au tableau 3.3, puis au tableau 3.4 afin de calculer l'aire additionnelle requise. Voici un exemple de cas où les deux valeurs ne sont pas comprises dans les fourchettes présentées au tableau 3.1 :
      • Si on compte 57 élèves en maternelle et 400 élèves de la 1re à la 6e année, sélectionnez le tableau B3 de l'annexe C, puis passez au tableau 3.3 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions à la maternelle. Ensuite, passez au tableau 3.4 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions au primaire/secondaire.
Tableau 3.1 Guide de l'annexe C
Type d'école Niveaux scolaires Fourchette d'inscriptions à la maternelle (Ligne 1) Fourchette d'inscriptions pour la 1re à la 12e année (primaire/secondaire) (Ligne 2) Tableau applicable de l'annexe C
Maternelle seulement M4 à M5 10-156 0 A1
Primaire (primaire et primaire intermédiaire) M à 6 0 10-242 B1
1-26 1-320 B2
27-52 35-320 B3
Primaire/secondaire M à 9 0 10-320 C1
1-26 10-476 C2
27-52 295-476 C3
Complet Primaire/secondaire M à 12 0 10-320 D1
1-26 10-424 D2
27-52 295-580 D3
Primaire intermédiaire/secondaire 4 à 9 0 10-528 E1
Primaire intermédiaire/secondaire 4 à 12 0 10-632 F1
Secondaire 7 à 12 0 10-632 G1

Utilisez le tableau applicable de l'annexe C pour déterminer les valeurs à inscrire dans le tableau 3.2 :

Tableau 3.2 Détermination de l'aire de plancher allouée
4 Aire de plancher allouée de base : m²
5 Aire de plancher allouée à la cafétéria : m²
6 Aire de plancher allouée au gymnase : m²
7 Aire de plancher allouée aux langues et à la culture : m²
8 Aire de plancher allouée au gardien du savoir : m²
9 Aire de plancher allouée au counseling et aux espaces pour des services itinérants ou autres : m²
10 Sous-total standard de l'aire de plancher allouée, additionnez les valeurs des Lignes 4 à 9 : m²
11 Aire d'apprentissage en plein air : m²

S'il n'y a pas d'autres ajustements, passez au tableau 3.5.

Ajustements aux inscriptions, si leur nombre est supérieur aux limites indiquées dans les tableaux prévus par les NSE (consultez la section 2.7)

  • Si le nombre d'inscriptions prévu à la maternelle est inférieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, sautez les Lignes 12 à 18
  • Si le nombre d'inscriptions prévu à la maternelle est supérieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, remplissez les Lignes 12 à 18 (tableau 3.3)

Tableau 3.3 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions à la maternelle qui dépassent le nombre inscrit au tableau 3.1

Le tableau 3.3 sert à calculer l'aire additionnelle requise par tranche de 26 élèves pour les salles de classe de maternelle, les aires de circulation et les aires de service.

12 Inscriptions à la maternelle, Ligne 1 :
13 En vous référant à la ligne que vous avez utilisée au tableau 3.1, inscrivez la valeur supérieure de la fourchette correspondante d'inscriptions à la maternelle (p. ex. pour un nombre d'inscriptions à la maternelle situé entre 6 et 26, inscrivez 26 ci-contre) :
14 Inscriptions non prises en compte dans l'aire de plancher actuelle, retranchez la valeur de la Ligne 13 de celle de la Ligne 12 :
15 Divisez la valeur de la Ligne 14 par 26 :
16 Arrondissez la valeur de la Ligne 15 à l'unité supérieure (p. ex. si la Ligne 15 = 2,34, inscrivez 3) :
17 Unité additionnelle d'aire de plancher allouée (100,8 m² (net) ÷ ratio de 0,75) : 134,4 m²
18 Aire de plancher additionnelle pour la maternelle, multipliez la valeur de la Ligne 16 par celle de la Ligne 17 : m²
  • Si le nombre d'inscriptions prévu au primaire/secondaire est inférieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, sautez les Lignes 19 à 25
  • Si le nombre d'inscriptions prévu au primaire/secondaire est supérieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, remplissez les Lignes 19 à 25 (tableau 3.4)

Tableau 3.4 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions au primaire/secondaire qui dépassent le nombre inscrit au tableau 3.1

Le tableau 3.4 sert à calculer l'aire additionnelle requise par tranche de 26 élèves pour les salles de classe du primaire/secondaire, les aires de circulation et les aires de service.

19 Inscriptions au primaire/secondaire, Ligne 2 :
20 En vous référant à la ligne que vous avez utilisée au tableau 3.1, inscrivez la valeur supérieure de la fourchette correspondante d'inscriptions au primaire/secondaire (p. ex., pour un nombre d'inscriptions situé entre 10 et 320, inscrivez 320 ci-contre) :
21 Inscriptions non prises en compte dans l'aire de plancher actuelle, retranchez la valeur de la Ligne 20 de celle de la Ligne 19 :
22 Divisez la valeur de la Ligne 21 par 26 :
23 Arrondissez la valeur de la Ligne 22 à l'unité supérieure (p. ex. si la Ligne 22 = 2,34, inscrivez 3) :
24 Unité additionnelle d'aire de plancher allouée (80 m² (net) ÷ ratio de 0,75) : 106,7 m²
25 Aire de plancher additionnelle pour le primaire/secondaire, multipliez la Ligne 23 par la Ligne 24 : m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive (consultez la section 2.8 et le glossaire)

Le ministère attribue une aire additionnelle en fonction du nombre prévu d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive ayant des besoins allant de légers à sévères lors de la détermination de l'aire de plancher totale à allouer à une école. Pour déterminer le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux dans les communautés des Premières Nations, des enseignants et des spécialistes participent à une évaluation des élèves visant à établir leur admissibilité à des services d'éducation spécialisée. Le nombre prévu d'élèves recevant ces services devrait correspondre au taux de variation des inscriptions indiqué dans le rapport démographique.

Inscrivez le nombre prévu et approuvé d'inscriptions pour les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive dans le tableau 3.5 ci-dessous :

Tableau 3.5 Inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive
Niveaux scolaires Nombre prévu d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive
26 Maternelle 4 ans
27 Maternelle 5 ans
28 1
29 2
30 3
31 4
32 5
33 6
34 7
35 8
36 9
37 10
38 11
39 12

Tableau 3.6 Aire allouée aux élèves de l'éducation spécialisée/inclusive
40 Nombre total d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive pour la maternelle, additionnez les valeurs de la Ligne 26 et de la Ligne 27 :
41 Nombre total d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive pour le primaire/secondaire, additionnez les Lignes 28 à 39 :
42 Nombre total d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive, additionnez la Ligne 40 et la Ligne 41 :
43 Aire additionnelle à allouer pour chaque élève de l'éducation spécialisée/inclusive : 3,75 m²
44 Aire de plancher additionnelle pour les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive, multipliez la valeur de la Ligne 42 par celle de la Ligne 43 : m²

L'attribution d'une aire de 3,75 m² par élève vise à soutenir les services d'éducation spécialisée/inclusive propres à une communauté d'apprentissage. Le tableau 3.8 présente les types de services spécialisés/inclusifs dont cette communauté a besoin, la fréquence à laquelle ils seront offerts et le nombre prévu de bénéficiaires de ces services. Certains services peuvent être offerts à un nombre variable de bénéficiaires, par exemple : enseignement à un grand groupe d'élèves (26 élèves), orthopédagogie en petits groupes (de 3 à 5 élèves) ou soutien individuel. Ces renseignements serviront à définir le devis pédagogique au moment de déterminer l'emplacement, les aires adjacentes, la capacité et l'usage de l'aire nécessaire à chaque service.

45 Tableau 3.7 Services d'éducation spécialisée/inclusive

Précisez les services et programmes d'éducation spécialisée/inclusive projetés (consultez les exemples à l'annexe C) : Calendrier : (heures/jours/semaines/années scolaires pendant lesquels le service est offert) Nombre prévu de spécialistes ou d'employés : Nombre prévu de bénéficiaires :
















































Tableau 3.8 Critères d'admissibilité à l'attribution d'une aire additionnelle en fonction des services d'éducation spécialisée/inclusive
46 En vous référant au devis pédagogique, calculez l'aire totale nécessaire pour les services d'éducation spécialisée/inclusive : m²
47 Additionnez l'aire de plancher additionnelle allouée aux élèves de l'éducation spécialisée/inclusive (Ligne 44) et toute attribution d'espace (Ligne 9) qui contribue à l'éducation spéciale/inclusive: m²
48
  • Si la valeur de la Ligne 46 est inférieure ou égale à celle de la Ligne 47, inscrivez « 0 » ci-contre :
  • Si la valeur de la Ligne 46 est supérieure à celle de la Ligne 47, retranchez la valeur de la Ligne 46 de celle de la Ligne 47 et inscrivez le résultat ci-contre :
 m²
  • Si l'aire attribuée à la Ligne 48 est supérieure à 0, joignez la description des aires d'éducation spécialisée/inclusive et justifiez ces aires additionnelles à l'annexe B.

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour les rassemblements communautaires (consultez la section 2.9 et le glossaire)

Comme l'explique la section 2.9, les communautés des Premières Nations peuvent avoir besoin de locaux additionnels pour répondre aux urgences ou permettre à la communauté de se rassembler.

  • L'aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires est calculée en fonction d'une utilisation aux fins de réunions dans un lieu sans tables ni sièges permanents.
  • Il est présumé que la population scolaire formera 33 % des membres de l'assemblée.
  • La demande visant l'obtention d'une aire additionnelle doit être justifiée. Donnez des explications et la justification à l'annexe B.

Tableau 3.9 Critères d'admissibilité à l'attribution d'une aire pour les rassemblements communautaires
Oui Non
49 La communauté a-t-elle accès à un établissement scolaire ou une installation communautaire permettant les rassemblements communautaires?
  • Si vous avez répondu « Non » à la Ligne 49, le projet d'école pourrait être admissible à l'attribution d'une aire additionnelle pour le gymnase ou la cafétéria. Veuillez remplir le tableau 3.10.
  • Si vous avez répondu « Oui » à la Ligne 49, passez directement à la Ligne 55 et inscrivez « 0 ».

Tableau 3.10 Aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires
50 Nombre total d'élèves selon le rapport démographique, Ligne 3 :
51 Multipliez la valeur de la Ligne 50 par 3 :
52 Une aire de 0,75 m² par personne est allouée pour un lieu sans tables ni sièges permanents : 0,75 m²
53 Aire de plancher allouée aux rassemblements, multipliez la valeur de la Ligne 51 par celle de la Ligne 52 : m²
54 Additionnez l'aire de plancher allouée à la cafétéria (Ligne 5) et l'aire de plancher allouée au gymnase (Ligne 6) : m²
55
  • Si l'aire allouée aux rassemblements (Ligne 53) est inférieure ou égale à la valeur de la Ligne 54, inscrivez « 0 » ci-contre :
  • Si l'aire allouée aux rassemblements (Ligne 53) est supérieure à la valeur de la Ligne 54, retranchez la valeur de la Ligne 54 de celle de la Ligne 53 :
 m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour la planification en cas d'urgence (consultez la section 2.9 et le glossaire)

Tableau 3.11 Critères d'admissibilité à l'attribution d'une aire pour la planification en cas d'urgence
Oui Non
56 La communauté a-t-elle accès à des installations en cas d'urgence?
57 Compte tenu de leur capacité, les installations actuelles ont-elles permis de réagir adéquatement aux urgences passées?
58 La communauté est-elle située en zone 1 ou 2?
  • Si vous avez répondu « Non » à la Ligne 56, à la Ligne 57 ou à la Ligne 58, votre projet pourrait être admissible à l'attribution d'une aire additionnelle pour la planification en cas d'urgence. Veuillez remplir le tableau 3.12.
  • Si vous avez répondu « Oui » à la Ligne 56, à la Ligne 57 et à la Ligne 58, votre projet n'est pas admissible à une aire additionnelle pour la planification en cas d'urgence. Passez directement à la Ligne 63 et inscrivez « 0 ».
  • Si la communauté ne dispose pas d'un plan d'intervention d'urgence :
    • Mobiliser les dirigeants des communautés, les organismes provinciaux et régionaux de planification en cas d'urgence et les représentants régionaux de Services aux Autochtones Canada en vue de recenser les situations pouvant nécessiter des interventions d'urgence.
    • Décrire comment la communauté espère utiliser une école en cas d'urgence.
    • Produire la documentation justificative sur la mobilisation et la planification d'urgence. Joindre cette documentation à l'annexe B.
  • L'aire additionnelle allouée aux urgences est calculée en fonction de l'usage attendu et du nombre de personnes prévu établis dans le plan d'intervention d'urgence.
  • Le ratio d'occupation pour le nombre de personnes occupant l'espace est déterminé par référence à l'aire par personne établie pour un lieu de réunion dans le code du bâtiment de la province (ou, s'il y a lieu, le code national du bâtiment).

Tableau 3.12 Aire additionnelle allouée à la planification en cas d'urgence
59 Nombre total de personnes indiqué dans le plan d'intervention d'urgence :
60 Ratio d'occupation, basé sur le rapport aire-personne établi pour le type d'usage et le nombre de personnes conformément au code national ou provincial du bâtiment. Inscrivez le ratio ci-contre : m²
61 Aire de plancher allouée à la planification en cas d'urgence, multipliez la valeur de la Ligne 59 par celle de la Ligne 60 : m²
62 Additionnez l'aire de plancher allouée à la cafétéria (Ligne 5), l'aire de plancher allouée au gymnase (Ligne 6), l'aire additionnelle allouée aux rassemblements (Ligne 55) et l'aire allouée aux salles de classe dans le devis pédagogique : m²
63
  • Si l'aire allouée à la planification en cas d'urgence (Ligne 61) est inférieure ou égale à la valeur de la Ligne 62, inscrivez « 0 » ci-contre :
  • Si l'aire allouée à la planification en cas d'urgence (Ligne 61) est supérieure à la valeur de la Ligne 62, retranchez la valeur de la Ligne 62 de celle de la Ligne 61 :
 m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour l'entreposage (consultez la section 2.10)

  • Une aire d'entreposage additionnelle peut être financée sous réserve de l'approbation de la justification.
  • Dans les régions isolées où la livraison des fournitures scolaires se fait une seule fois par année, il est particulièrement important de prévoir un espace d'entreposage suffisant.
  • L'aire d'entreposage englobe les locaux alloués à l'administration, au gymnase à l'éducation, à la conservation et aux opérations et à l'entretien.
  • L'entreposage réservé aux urgences est prévu au tableau 3.12.
  • Joignez les explications et la justification de l'aire d'entreposage additionnelle à l'annexe B en vue de leur examen.

L'aire d'entreposage additionnelle qui est justifiée et approuvée est inscrite à la Ligne 64 ci-dessous.

Tableau 3.13 Aire additionnelle allouée aux locaux d'entreposage intérieurs et/ou extérieurs
64 Aire additionnelle allouée à l'entreposage : m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour les services techniques

  • Joignez les explications et la justification de l'aire additionnelle allouée aux locaux techniques à l'annexe B en vue de leur examen.

Tableau 3.14 Aire additionnelle allouée aux locaux techniques
65 Aire additionnelle allouée aux locaux techniques. Cette allocation doit être déterminée par un consultant en mécanique : m²

Tableau 3.15 Sommaire des résultats de l'application des NSE pour l'attribution des surfaces dans les écoles.
66 Aire de plancher allouée de base, Ligne 4 : m²
67 Aire de plancher allouée à la cafétéria, Ligne 5 : m²
68 Aire de plancher allouée au gymnase, Ligne 6 : m²
69 Aire de plancher allouée aux langues et à la culture, Ligne 7 : m²
70 Aire de plancher allouée au bureau du gardien du savoir, Ligne 8 : m²
71 Aire de plancher allouée au counseling et aux espaces pour des services itinérants ou autres, Ligne 9 : m²
72 Sous-total standard de l'aire de plancher allouée, Ligne 10 : m²
73 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions à la maternelle qui dépassent les nombres inscrits, Ligne 18, ou 0 si aucun ajustement nécessaire : m²
74 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions au primaire/secondaire qui dépassent les nombres inscrits, Ligne 25, ou 0 si aucun ajustement nécessaire : m²
75 Aire additionnelle allouée aux élèves de l'éducation spécialisée/inclusive, Ligne 44 : m²
76 Aire additionnelle allouée en fonction des services d'éducation spécialisée/inclusive, Ligne 48 : m²
77 Aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires, Ligne 55 : m²
78 Aire additionnelle allouée à la planification en cas d'urgence, Ligne 63 : m²
79 Aire additionnelle allouée à l'entreposage, Ligne 64 : m²
80 Aire additionnelle allouée aux services techniques, Ligne 66 : m²
81 Aire de plancher additionnelle totale allouée, additionnez les Lignes 73 à 80 : m²
82 Total général de l'aire de plancher allouée pour l'école proposée, additionnez la Ligne 72 et la Ligne 81 : m²
83 Aire d'apprentissage en plein air, Ligne 11 : m²

Annexe B : NSE Formulaire de demande de projet

L'annexe B résume les renseignements et les calculs effectués à l'annexe A sur les inscriptions, l'éducation spéciale et les exigences relatives aux programmes de construction. Ce formulaire compile les renseignements qui doivent être soumis avec une étude de faisabilité pour le financement des projets majeurs en infrastructures tels que des rénovations, des ajouts ou de nouvelles installations. Ce formulaire sert également à confirmer que les informations fournies sont correctes. Un espace est prévu pour les signatures à la fin du document.

Un bureau régional de Services aux Autochtones Canada examinera le formulaire de demande; attestera que la diligence raisonnable du ministère a été exercée; et que la demande telle que présentée par la Première Nation satisfait aux exigences applicables des NSE.

Données du projet :

  • Projet de nouvelle école
  • Modernisation/agrandissement d'une école existante
  • Nom de l'école
  • Numéro de bande
  • Nom de la bande
  • Numéro de la réserve
  • Nom de la réserve
  • Code postal
  • Accès normal tout au long de l'année

Liste de contrôle des exigences des NSE

Les formulaires de demande des NSE doivent être joints aux demandes de projets scolaires, accompagnés des autres documents requis par le processus d'approbation du projet et des signatures ministérielles requises à ce stade.

  • □ Rapport démographique
  • □ Joindre les ajustements, le cas échéant, pour les éléments suivants :
    • □ Ajustements pour les inscriptions si elles sont supérieures aux limites du tableau des NSE, avec des informations explicatives
    • □ Projections d'inscriptions pour les étudiants non comptabilisés avec documentation à l'appui
    • □ Allocation pour l'éducation spéciale/inclusive avec documentation à l'appui
    • □ Allocation d'espace supplémentaire avec documentation à l'appui pour :
      • □ Rassemblements communautaires
      • □ Situations d'urgence
      • □ Entreposage supplémentaire
      • □ Services mécaniques
  • □ Calcul des NSE, y compris le sous-total standard des espaces et toute allocation supplémentaire
  • □ Devis pédagogique
  • □ Calculs nets et bruts avec un ratio de 70-80%
  • □ Déclaration confirmant la vérification des données

Nombre d'inscriptions prévu, par niveau scolair (consultez le tableau 1 de l'annexe A)

Si un horizon de conception différent (jusqu'à concurrence de 12 ans) est recommandé, veuillez donner une justification dans un rapport démographique. Le rapport doit comporter des projections, ventilées par niveau scolaire.

Tableau des niveaux scolaires
Niveau scolaire An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 (ouverture de l'école) An 6 An 7 An 8 An 9 An 10 An 11 An 12 An 13 An 14 An 15 (Horizon de conception)
Maternelle 4 ans
Maternelle 5 ans
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total

Formulaire d'approbation des ajustements d'inscriptions

Le consultant principal est responsable de l'exactitude des valeurs inscrites dans le tableau ci-dessous. Ce formulaire doit être rempli et signé par le chef et le conseil. S'il n'y a pas d'ajustements manuels pour un niveau scolaire donné, inscrivez « 0 » dans la colonne « Total » correspondant à ce niveau.

Ajustement aux inscriptions (consultez le tableau 2.1 de l'annexe A)

Niveaux scolaire (+)
Ajustements - Places d'élèves additionnelles (justifiez) 		(-)
Ajustements - Places d'élèves en moins (justifiez) 		Total
Maternelle 4 ans
Maternelle 5 ans
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total

Déclaration relative aux projections sur les inscriptions et aux ajustements

Veuillez parapher :

_______  Le consultant déclare que toutes les informations relatives aux projections sur les inscriptions et aux ajustements ont été reçues et approuvées, que le travail est complet et qu'il n'y a aucun défaut, aucune omission ni aucun document ou approbation manquants.

_______  Le consultant déclare que les projections sur les inscriptions et les ajustements respectent toutes les exigences de SAC et des règlements.

_______  Le chef et le conseil déclarent qu'ils ont examiné et approuvé les projections sur les inscriptions et les ajustements.

_______  Le bureau régional de SAC déclare qu'il a examiné et approuvé les projections sur les inscriptions et les ajustements.

_______  Le consultant déclare que tous les documents à l'appui qui sont pertinents et exigés sont joints aux présentes.

Le consultant principal est responsable du calcul de l'aire de plancher brute allouée:

L'aire de plancher allouée de base ( consultez le tableau 3.2 de l'annexe A)

Le tableau sélectionné de l'annexe C:
Aire de plancher allouée de base, Ligne 4: m²
Aire de plancher allouée à la cafétéria, Ligne 5: m²
Aire de plancher allouée au gymnase, Ligne 6: m²
Aire de plancher allouée aux langues et à la culture, Ligne 7: m²
Aire de plancher allouée au gardien du savoir, Ligne 8: m²
Aire de plancher allouée au counseling et aux espaces pour des services itinérants ou autres, Ligne 9: m²
Sous-total standard de l'aire de plancher allouée, Ligne 10: m²
Aire d'apprentissage en plein air, Ligne 11: m²

Ajustements pour des nombres d'inscriptions prévues supérieures aux valeurs des tableaux des NSE

Si le nombre d'inscriptions à la maternelle (tableau 2.3, Ligne 1, annexe A) et/ou le nombre d'inscriptions au primaire/secondaire (tableau 2.3, Ligne 2, annexe A) dépassent les fourchettes de valeurs indiquées dans le tableau 3.1, inscrivez l'ajustement total, sinon inscrivez 0 : _________________ m²

Déclaration relative à l'aire de plancher allouée de base et aux ajustements

Veuillez parapher:

_______  Le consultant déclare que le tableau sélectionné reflète le nombre total des inscriptions prévues.

_______  Le consultant déclare que les ajustements apportés à l'aire de plancher allouée de base reflète le nombre total des inscriptions prévues.

_______  Le chef et le conseil déclarent qu'ils acceptent l'aire de plancher allouée de base et les ajustements.

_______  Le bureau régional de SAC déclare qu'il a examiné et approuvé l'aire de plancher allouée de base et les ajustements.

Formulaire sur les projections d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive

Le consultant principal est responsable de l'exactitude des valeurs inscrites dans le tableau ci-dessous. Ce formulaire doit être rempli et signé par des spécialistes de l'éducation qualifiés.

Inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive (consultez le tableau 3.5 de l'annexe A)

Niveaux scolaires Inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive
Maternelle 4 ans
Maternelle 5 ans
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total

Services d'éducation spécialisée/inclusive (consultez le tableau 3.7 de l'annexe A)

Précisez les services et programmes d'éducation spécialisée/inclusive projetés (consultez les exemples à l'annexe C) : Calendrier : (heures/jours/semaines/années scolaires pendant lesquels le service est offert) Nombre prévu de spécialistes ou d'employés : Nombre prévu de bénéficiaires :

Déclaration relative à l'admissibilité des élèves inscrits aux programmes d'éducation spécialisée/inclusive

Veuillez parapher :

_______  Le consultant déclare que les enseignants et les spécialistes de l'éducation ont établi et vérifié que le nombre d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive qui sont admissibles aux services d'éducation spécialisée a été reçu et approuvé conformément aux exigences, que le travail est complet et qu'il n'y a aucun défaut, aucune omission ni aucun document ou approbation manquants.

_______  Le consultant et la Première Nation déclarent que toutes les inscriptions d'élèves aux programmes d'éducation spécialisée/inclusive respectent toutes les exigences de SAC et des règlements.

_______  Le chef et le conseil déclarent qu'ils ont examiné et approuvé toutes les inscriptions d'élèves aux programmes d'éducation spécialisée/inclusive.

_______  Le bureau régional de SAC déclare qu'il a examiné et approuvé toutes les inscriptions d'élèves aux programmes d'éducation spécialisée/inclusive.

_______  Le consultant déclare que tous les documents à l'appui qui sont pertinents et exigés sont joints aux présentes.

Attribution d'une aire additionnelle pour les urgences, les rassemblements communautaires, l'entreposage et les locaux techniques

Le présent formulaire doit être rempli par les autorités appropriées avant l'approbation des valeurs établies pour les urgences, les rassemblements communautaires, l'entreposage supplémentaire et les locaux techniques aux fins du calcul des aires allouées pour l'école.

Urgences, rassemblements communautaires, entreposage supplémentaire et locaux techniques

Aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires. Consultez le tableau 3.10 de l'annexe A, à la Ligne 55:

m²
Aire additionnelle allouée à la planification en cas d'urgence. Consultez le tableau 3.12 de l'annexe A, à la Ligne 63 :

m²
Aire additionnelle allouée à l'entreposage supplémentaire. Consultez le tableau 3.13 de l'annexe A :

m²
Aire additionnelle allouée aux locaux techniques. Consultez le tableau 3.14 de l'annexe A, à la Ligne 66 :

m²

Déclaration relative aux aires allouées aux urgences, aux rassemblements communautaires, à l'entreposage supplémentaire et aux locaux techniques

Veuillez parapher :

_______  Le consultant déclare que toutes les informations relatives aux urgences, aux rassemblements communautaires, à l'entreposage et aux locaux techniques ont été reçues et approuvées, que le travail est complet et qu'il n'y a aucun défaut, aucune omission ni aucun document ou approbation manquants.

_______  Le consultant déclare que les aires allouées aux urgences, aux rassemblements communautaires, à l'entreposage et aux locaux techniques respectent toutes les exigences de SAC et des règlements.

_______  Le chef et le conseil déclarent qu'ils ont examiné et approuvé les aires allouées aux urgences, aux rassemblements communautaires, à l'entreposage et aux locaux techniques.

_______  Le bureau régional de SAC déclare qu'il a examiné et approuvé les aires allouées aux urgences, aux rassemblements communautaires, à l'entreposage et aux locaux techniques.

_______  Le consultant déclare que tous les documents pertinents exigés sont joints aux présentes.

Total général de l'aire de plancher allouée pour l'école proposée

Le consultant principal est responsable de calculer le total général de l'aire de plancher allouée (tableau 3.15 de l'annexe A, Ligne 82): ________________m²

Signatures

Conformité du projet de l'école et attestation d'application des NSE

Je reconnais avoir lu et avoir compris les exigences décrites ci-dessus et je m'engage à assurer le respect de toutes les exigences de conformité prévues par les NSE.

Centre de responsabilités des Premières Nations

Chef:

_______________________________
Nom

_______________________________
Signature

_______________________________
Date

Gestionnaire de projet et délégué du chef et du conseil :

_______________________________
Nom

_______________________________
Signature

_______________________________
Date

Examen effectué par SAC

La révision par un agent régional de SAC atteste seulement que la vérification diligente du ministère a été effectuée et qu'en l'état, l'application des NSE présentée par les Premières Nations satisfait aux exigences applicables des NSE. Les formulaires de demande afférente aux NSE doivent être joints aux documents de soumission du projet d'école avec tous les autres documents nécessaires au processus d'approbation du projet et les signatures ministérielles nécessaires requises à cette étape.

Bureau régional de SAC

_______________________________
Nom

_______________________________
Signature

_______________________________
Date

Consultant

Le consultant atteste que la diligence raisonnable a été appliquée et que l'application des NSE présentée par les Premières Nations satisfait aux exigences applicables des NSE. Les formulaires de demande afférente aux NSE doivent être joints aux documents de soumission du projet d'école avec tous les autres documents nécessaires au processus d'approbation du projet et les signatures ministérielles nécessaires requises à cette étape.

Consultant

_______________________________
Nom

_______________________________
Signature

_______________________________
Date

Remarque : Des exemplaires dûment remplis de tous les formulaires de l'annexe B doivent être joints au formulaire de demande afférente aux NSE

Annexe C : Tableaux d'attribution des aires de plancher

Les tableaux suivants indiquent l'allocation d'espace pour des classes spécifiques et le nombre d'inscriptions. Un résumé de ces tableaux est fourni à l'annexe A, tableau 3.1.

A1 Maternelle seulement (M)

(inscriptions : 10–156 à la maternelle et 0 au primaire/secondaire)
Inscriptions
à la maternelle (y compris les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher alloué (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 6 - 26 270,3 11,0 118,0 100,8 15,0 30,0 545,1 20,0
B 27 - 52 588,3 28,0 190,0 100,8 15,0 30,0 952,1 26,0
C 53 - 78 816,2 46,0 190,0 100,8 15,0 30,0 1198,0 39,0
D 79 - 104 1144,8 64,0 360,0 100,8 15,0 30,0 1714,6 52,0
E 105 - 130 1415,1 83,0 432,0 100,8 15,0 30,0 2263,9 65,0
F 1611,2 101,0 432,0 100,8 15,0 35,2 2483,2 78,0

B1 Primaire sans maternelle (1–6)

(inscriptions : 0 à la maternelle et 10–242 au primaire)
Inscriptions
(y compris les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/
services itinérants/
premiers soins (m²)		 Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 227,9 15,0 190,0 100,8 15,0 30,0 578,7 20,0
B 35 - 60 503,5 34,0 360,0 100,8 15,0 30,0 1043,3 30,0
C 61 - 86 906,3 52,0 360,0 100,8 15,0 30,0 1464,1 43,0
D 87 - 112 1026,1 70,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1673,9 56,0
E 113 - 138 1132,1 88,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1797,9 69,0
F 139 - 164 1481,9 106,0 432,0 100,8 15,0 35,2 2170,9 82,0
G 165 - 190 1529,6 125,0 620,0 100,8 15,0 40,4 2430,8 95,0
H 191 - 216 1807,3 143,0 620,0 100,8 15,0 45,6 2731,7 108,0
I 217 - 242 1945,1 161,0 620,0 100,8 15,0 50,8 2892,7 121,0

B2 Primaire avec maternelle (M-6)

(inscriptions : 1–26 ETP à la maternelle et 1-320 au primaire)
Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 1 - 9 275,6 14,0 118,0 100,8 15,0 30,0 553,4 20,0
B 10 - 34 551,2 30,0 190,0 100,8 15,0 30,0 917,0 20,0
C 35 - 60 853,3 50,0 360,0 100,8 15,0 30,0 1409,1 30,0
D 61 - 86 1123,6 63,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1764,4 43,0
E 87 - 112 1179,8 81,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1838,6 56,0
F 113 - 138 1386,5 99,0 432,0 100,8 15,0 30,0 2063,3 69,0
G 139 - 164 1572,0 118,0 620,0 100,8 15,0 35,2 2461,0 82,0
H 165 - 190 1844,4 136,0 620,0 100,8 15,0 40,4 2756,6 95,0
I 191 - 216 1955,7 154,0 620,0 100,8 15,0 45,6 2891,1 108,0
J 217 - 242 2093,5 172,0 620,0 100,8 15,0 50,8 3052,1 121,0
K 243 - 268 2194,2 190,0 620,0 100,8 15,0 56,0 3176,0 134,0
L 269 - 294 2347,9 209,0 620,0 100,8 15,0 61,2 3353,9 147,0
M 295 - 320 2443,3 227,0 620,0 108,6 17,6 66,4 3482,9 160,0

B3 Primaire avec maternelle (M-6)

(inscriptions : 27–52 ETP à la maternelle et 35–320 au primaire)
Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 35 - 60 1123,6 63,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1764,4 30,0
B 61 - 86 1179,8 81,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1838,6 43,0
C 87 - 112 1386,5 99,0 432,0 100,8 15,0 30,0 2063,3 56,0
D 113 - 138 1572,0 118,0 620,0 100,8 15,0 30,0 2455,8 69,0
E 139 - 164 1844,4 136,0 620,0 100,8 15,0 35,2 2751,4 82,0
F 165 - 190 1955,7 154,0 620,0 100,8 15,0 40,4 2885,9 95,0
G 191 - 216 2104,1 172,0 620,0 100,8 15,0 45,6 3057,5 108,0
H 217 - 242 2241,9 190,0 620,0 100,8 15,0 50,8 3218,5 121,0
I 243 - 268 2342,6 209,0 620,0 100,8 15,0 56,0 3343,4 134,0
J 269 - 294 2491,0 227,0 620,0 100,8 15,0 61,2 3515,0 147,0
K 295 - 320 2586,4 245,0 620,0 108,6 17,6 66,4 3644,0 160,0

C1 Primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (1-9/secondaire 3)

(inscriptions : 0 à la maternelle et 10-320 au primaire/secondaire)
Inscriptions
(y compris les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 234,4 15,0 250,0 100,8 15,0 30,0 645,2 20,0
B 35 - 60 517,8 34,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1129,6 30,0
C 61 - 86 932,0 52,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1561,8 43,0
D 87 - 112 1055,1 78,0 648,0 100,8 15,0 30,0 1926,9 56,0
E 113 - 138 1164,1 97,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2054,9 69,0
F 139 - 164 1523,8 115,0 648,0 100,8 15,0 35,2 2437,8 82,0
G 165 - 190 1572,9 133,0 648,0 100,8 15,0 40,4 2510,1 95,0
H 191 - 216 1869,4 151,0 648,0 100,8 15,0 45,6 2829,8 108,0
I 217 - 242 2163,7 169,0 648,0 100,8 15,0 50,8 3147,3 121,0
J 243 - 268 2267,2 188,0 648,0 100,8 15,0 56,0 3275,0 134,0
K 269 - 294 2709,7 206,0 648,0 100,8 15,0 61,2 3740,7 147,0
L 295 - 320 2813,3 224,0 648,0 108,6 17,6 66,4 3877,9 160,0

C2 Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9/secondaire 3)

(inscriptions : 1–26 ETP à la maternelle et 10-476 au primaire/secondaire)
Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 566,8 27,0 250,0 100,8 15,0 30,0 989,6 20,0
B 35 - 60 877,5 45,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1500,3 30,0
C 61 - 86 1155,4 63,0 460,0 100,8 15,0 30,0 1824,2 43,0
D 87 - 112 1213,2 81,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2088,0 56,0
E 113 - 138 1425,7 99,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2318,5 69,0
F 139 - 164 1616,5 118,0 648,0 100,8 15,0 35,2 2533,5 82,0
G 165 - 190 1907,5 136,0 648,0 100,8 15,0 40,4 2847,7 95,0
H 191 - 216 2022,0 154,0 648,0 100,8 15,0 45,6 2985,4 108,0
I 217 - 242 2316,3 172,0 648,0 100,8 15,0 50,8 3302,9 121,0
J 243 - 268 2419,8 190,0 648,0 100,8 15,0 56,0 3429,6 134,0
K 269 - 294 2856,9 209,0 648,0 100,8 15,0 61,2 3890,9 147,0
L 295 - 320 2960,4 227,0 750,0 108,6 17,6 66,4 4130,0 160,0
M 321 - 346 3091,2 245,0 750,0 116,4 20,2 71,6 4294,4 173,0
N 347 - 372 3265,6 263,0 750,0 124,2 22,8 76,8 4502,4 186,0
O 373 - 398 3456,4 281,0 1064,0 132,0 25,4 82,0 5040,8 199,0
P 399 - 424 3570,8 300,0 1064,0 139,8 28,0 87,2 5189,8 212,0
Q 425 - 450 3772,5 318,0 1064,0 147,6 30,6 92,4 5425,1 225,0
R 451 - 476 3892,4 336,0 1064,0 155,4 33,2 97,6 5578,6 236,5

C3 Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9/secondaire 3)

(inscriptions : 27–52 ETP à la maternelle et 295-476 au primaire/secondaire)
Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 295 - 320 3102,1 245,0 750,0 108,6 17,6 66,4 4289,7 160,0
B 321 - 346 3238,4 263,0 750,0 116,4 20,2 71,6 4459,6 173,0
C 347 - 372 3429,1 281,0 1064,0 124,2 22,8 76,8 4997,9 186,0
D 373 - 398 3603,5 300,0 1064,0 132,0 25,4 82,0 5206,9 199,0
E 399 - 424 3718,0 318,0 1064,0 139,8 28,0 87,2 5355,0 212,0
F 425 - 450 3919,6 336,0 1064,0 147,6 30,6 92,4 5590,2 225,0
G 451 - 476 4039,5 354,0 1064,0 155,4 33,2 97,6 5743,7 238,0

D1 Primaire/secondaire complet sans maternelle (1-12/secondaire 5)

(inscriptions : 0 ETP à la maternelle et 10-320 au primaire/secondaire)
Inscriptions
(y compris les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/
services itinérants/
premiers soins (m²)		 Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 234,4 24,0 250,0 100,8 15,0 30,0 654,2 20,0
B 35 - 60 517,8 42,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1137,6 30,0
C 61 - 86 932,0 60,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1569,8 43,0
D 87 - 112 1055,1 70,0 648,0 100,8 15,0 30,0 1918,9 56,0
E 113 - 138 1164,1 88,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2045,9 69,0
F 139 - 164 1736,4 106,0 648,0 100,8 15,0 35,2 2641,4 82,0
G 165 - 190 1780,0 125,0 648,0 100,8 15,0 40,4 2709,2 95,0
H 191 - 216 2114,6 143,0 648,0 100,8 15,0 45,6 3067,0 108,0
I 217 - 242 2305,4 161,0 648,0 100,8 15,0 50,8 3281,0 121,0
J 243 - 268 2408,9 179,0 648,0 100,8 15,0 56,0 3407,7 134,0
K 269 - 294 3080,3 197,0 648,0 100,8 15,0 61,2 4102,3 147,0
L 295 - 320 3178,4 216,0 648,0 108,6 17,6 66,4 4235,0 160,0

D2 Primaire/secondaire complet avec maternelle (M-12/secondaire 5)

(inscriptions : 1–26 ETP à la maternelle et 10-424 au primaire/secondaire)
Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 566,8 30,0 250,0 100,8 15,0 30,0 992,6 20,0
B 35 - 60 877,5 50,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1505,3 30,0
C 61 - 86 1155,4 63,0 460,0 100,8 15,0 30,0 1824,2 43,0
D 87 - 112 1213,2 81,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2088,0 56,0
E 113 - 138 1453,0 99,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2345,8 69,0
F 139 - 164 1829,0 118,0 648,0 100,8 15,0 35,2 2746,0 82,0
G 165 - 190 2076,5 136,0 648,0 100,8 15,0 40,4 3016,7 95,0
H 191 - 216 2267,2 154,0 648,0 100,8 15,0 45,6 3230,6 108,0
I 217 - 242 2458,0 172,0 648,0 100,8 15,0 50,8 3444,6 121,0
J 243 - 268 2561,5 190,0 648,0 100,8 15,0 56,0 3571,3 134,0
K 269 - 294 3227,5 209,0 648,0 100,8 15,0 61,2 4261,5 147,0
L 295 - 320 3325,6 227,0 750,0 108,6 17,6 66,4 4495,2 160,0
M 321 - 346 3554,5 245,0 750,0 116,4 20,2 71,6 4757,7 173,0
N 347 - 372 3777,9 263,0 750,0 124,2 22,8 76,8 5014,7 186,0
O 373 - 398 4045,0 281,0 1064,0 132,0 25,4 82,0 5629,4 199,0
P 399 - 424 4164,9 300,0 1064,0 139,8 28,0 87,2 5783,9 212,0

D3 Primaire/secondaire complet avec maternelle (M-12/secondaire 5)

(inscriptions : 27–52 ETP à la maternelle et 295–580 au primaire/secondaire)
Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 295 - 320 3472,7 245,0 750,0 108,6 17,6 66,4 4660,3 160,0
B 321 - 346 3696,2 263,0 750,0 116,4 20,2 71,6 4917,4 173,0
C 347 - 372 3941,4 281,0 1064,0 124,2 22,8 76,8 5510,2 186,0
D 373 - 398 4192,1 300,0 1064,0 132,0 25,4 82,0 5795,5 199,0
E 399 - 424 4312,0 318,0 1064,0 139,8 28,0 87,2 5949,0 212,0
F 425 - 450 4410,1 336,0 1064,0 147,6 30,6 92,4 6080,7 225,0
G 451 - 476 4530,0 336,0 1064,0 155,4 33,2 97,6 6216,2 238,0
H 477 - 502 4628,1 354,0 1064,0 163,2 35,8 102,8 6347,9 251,0
I 503 - 528 4748,0 391,0 1064,0 171,0 38,4 108,0 6520,4 264,0
J 529 - 554 4851,6 409,0 1064,0 178,8 41,0 113,2 6657,6 277,0
K 555 - 580 4960,6 427,0 1064,0 186,6 43,6 118,4 6800,2 290,0

E1 Primaire intermédiaire/secondaire (4–9/secondaire 3)

(inscriptions : 0 à la maternelle et 10-528 au primaire intermédiaire/secondaire)
Inscriptions
(y compris les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/
services itinérants/
premiers soins (m²)		 Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 245,1 15,0 250,0 100,8 15,0 30,0 655,9 20,0
B 35 - 60 541,5 34,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1153,3 30,0
C 61 - 86 974,7 52,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1604,5 43,0
D 87 - 112 1103,5 70,0 648,0 100,8 15,0 30,0 1967,3 56,0
E 113 - 138 1217,5 88,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2099,3 69,0
F 139 - 164 1560,7 106,0 648,0 100,8 15,0 35,2 2465,7 82,0
G 165 - 190 1667,8 124,0 648,0 100,8 15,0 40,4 2596,0 95,0
H 191 - 216 1943,7 143,0 648,0 100,8 15,0 45,6 2896,1 108,0
I 217 - 242 2063,4 161,0 648,0 100,8 15,0 50,8 3039,0 121,0
J 243 - 268 2399,7 179,0 648,0 100,8 15,0 56,0 3398,5 134,0
K 269 - 294 2508,0 197,0 648,0 100,8 15,0 61,2 3530,0 147,0
L 295 - 320 2941,2 216,0 750,0 108,6 17,6 66,4 4099,8 160,0
M 321 - 346 3049,5 234,0 750,0 116,4 20,2 71,6 4241,7 173,0
N 347 - 372 3294,6 252,0 1064,0 124,2 22,8 76,8 4834,4 186,0
O 373 - 398 3442,8 270,0 1064,0 132,0 25,4 82,0 5016,2 199,0
P 399 - 424 3716,4 288,0 1064,0 139,8 28,0 87,2 5323,4 212,0
Q 425 - 450 3848,6 307,0 1064,0 147,6 30,6 92,4 5490,2 225,0
R 451 - 476 3968,3 325,0 1064,0 155,4 33,2 97,6 5643,5 238,0
S 477 - 502 4133,6 343,0 1064,0 163,2 35,8 102,8 5842,4 251,0
T 503 - 528 4259,0 361,0 1064,0 171,0 38,4 108,0 6001,4 264,0

F1 Primaire intermédiaire/secondaire (4–12/secondaire 5)

(inscriptions : 0 à la maternelle et 10-632 au primaire intermédiaire/secondaire)
Inscriptions
(y compris les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 245,1 15,0 250,0 100,8 15,0 30,0 655,9 20,0
B 35 - 60 541,5 34,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1153,3 30,0
C 61 - 86 974,7 52,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1604,5 43,0
D 87 - 112 1303,0 70,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2166,8 56,0
E 113 - 138 1411,3 88,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2293,1 69,0
F 139 - 164 1753,3 106,0 648,0 100,8 15,0 35,2 2658,3 82,0
G 165 - 190 1861,6 125,0 648,0 100,8 15,0 40,4 2790,8 95,0
H 191 - 216 2667,6 143,0 648,0 100,8 15,0 45,6 3620,0 108,0
I 217 - 242 2781,6 161,0 648,0 100,8 15,0 50,8 3757,2 121,0
J 243 - 268 3123,6 180,0 648,0 100,8 15,0 56,0 4123,4 134,0
K 269 - 294 3231,9 197,0 648,0 100,8 15,0 61,2 4253,9 147,0
L 295 - 320 3518,0 216,0 1064,0 108,6 17,6 66,4 4676,6 160,0
M 321 - 346 3620,6 234,0 1064,0 116,4 20,2 71,6 4812,8 173,0
N 347 - 372 3860,0 252,0 1064,0 124,2 22,8 76,8 5399,8 186,0
O 373 - 398 3962,6 270,0 1064,0 132,0 25,4 82,0 5536,0 199,0
P 399 - 424 4184,9 288,0 1064,0 139,8 28,0 87,2 5791,9 212,0
Q 425 - 450 4287,5 307,0 1064,0 147,6 30,6 92,4 5929,1 225,0
R 451 - 476 4412,9 325,0 1064,0 155,4 33,2 97,6 6088,1 238,0
S 477 - 502 4515,5 343,0 1064,0 163,2 35,8 102,8 6224,3 251,0
T 503 - 528 4640,9 361,0 1064,0 171,0 38,4 108,0 6383,3 264,0
U 529 - 554 4846,1 379,0 1064,0 178,8 41,0 113,2 6622,1 277,0
V 555 - 580 4971,5 398,0 1064,0 186,6 43,6 118,4 6782,1 290,0
W 581 - 606 5119,7 416,0 1064,0 194,4 46,2 123,6 6963,9 303,0
X 607 - 632 5245,1 434,0 1064,0 202,2 48,8 128,8 7122,9 316,0

G1 Secondaire (7/secondaire 1–12/secondaire 5)

(inscriptions : 0 à la maternelle et 10-632 au secondaire)
Inscriptions
(y compris les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive)		 Aire de plancher allouée de base (m²) Aire de plancher allouée à la cafétéria (m²) Aire de plancher allouée au gymnase (m²) Aire de plancher allouée aux langues et à la culture (m²) Aire de plancher allouée au gardien du savoir (m²) Aire de plancher allouée au counseling/services itinérants/premiers soins (m²) Sous-total standard de l'aire de plancher allouée (m²) Aire d'apprentissage en plein air (m²)
A 10 - 34 245,1 15,0 250,0 100,8 15,0 30,0 655,9 20,0
B 35 - 60 541,5 34,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1153,3 30,0
C 61 - 86 974,7 52,0 432,0 100,8 15,0 30,0 1604,5 43,0
D 87 - 112 1303,0 70,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2166,8 56,0
E 113 - 138 1485,3 88,0 648,0 100,8 15,0 30,0 2367,1 69,0
F 139 - 164 2332,0 106,0 648,0 100,8 15,0 35,2 3237,0 82,0
G 165 - 190 2531,9 125,0 648,0 100,8 15,0 40,4 3461,1 95,0
H 191 - 216 2893,0 143,0 648,0 100,8 15,0 45,6 3845,4 108,0
I 217 - 242 3010,6 161,0 648,0 100,8 15,0 50,8 3986,2 121,0
J 243 - 268 3015,3 179,0 648,0 100,8 15,0 56,0 4014,1 134,0
K 269 - 294 3123,6 198,0 648,0 100,8 15,0 61,2 4146,6 147,0
L 295 - 320 3575,0 216,0 1064,0 108,6 17,6 66,4 4733,6 160,0
M 321 - 346 3677,6 234,0 1064,0 116,4 20,2 71,6 4869,8 173,0
N 347 - 372 3860,0 252,0 1064,0 124,2 22,8 76,8 5399,8 186,0
O 373 - 398 3962,6 270,0 1064,0 132,0 25,4 82,0 5536,0 199,0
P 399 - 424 4184,9 288,0 1064,0 139,8 28,0 87,2 5791,9 212,0
Q 425 - 450 4287,5 307,0 1064,0 147,6 30,6 92,4 5929,1 225,0
R 451 - 476 4412,9 325,0 1064,0 155,4 33,2 97,6 6088,1 238,0
S 477 - 502 4515,5 343,0 1064,0 163,2 35,8 102,8 6224,3 251,0
T 503 - 528 4640,9 361,0 1064,0 171,0 38,4 108,0 6383,3 264,0
U 529 - 554 4846,1 379,0 1064,0 178,8 41,0 113,2 6622,1 277,0
V 555 - 580 4971,5 398,0 1064,0 186,6 43,6 118,4 6782,1 290,0
W 581 - 606 5119,7 416,0 1064,0 194,4 46,2 123,6 6963,9 303,0
X 607 - 632 5245,1 434,0 1064,0 202,2 48,8 128,8 7122,9 316,0

Annexe D : Exemple d'application des Normes sur les surfaces dans les écoles

Les paragraphes suivants illustrent la manière d'utiliser l'annexe A : Feuilles de travail, à travers un exemple de calcul des Normes sur les surfaces dans les écoles pour une école primaire/secondaire polyvalente, de la maternelle à la 12e année.

Étape 1 : Informations préliminaire sur les NSE

Étape 1.1 : Renseignements sur le projet d'école

Résumer le projet d'école proposé et rassembler les renseignements nécessaires pour l'application des NSE :

  • Étendue du projet d'école (niveaux scolaires) : de la maternelle à la 12e année
  • Zone : 2
  • L'école est-elle utilisée dans un plan d'intervention d'urgence pour la communauté? : Oui
  • Horizon de conception (généralement 10 ans) : 10
Étape 1.2 : Données du rapport démographique

Le tableau 1 indique un horizon de conception de 10 ans. Un autre horizon de conception (jusqu'à 12 ans) doit être justifié par un rapport démographique. Le rapport doit inclure une projection ventilée par niveaux scolaires.

Complétez les informations suivantes avec les résultats du rapport démographique (cela inclut les élèves de la maternelle et des programmes d'éducation spéciale/inclusive). Remarque : quel que soit le programme d'enseignement provincial, SAC permet aux élèves de maternelle de fréquenter l'école toute la journée :

Tableau 1 Nombre d'inscriptions prévu, par niveau scolaire
Niveau scolaire An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 (Ouverture de l'école) An 6 An 7 An 8 An 9 An 10 An 11 An 12 An 13 An 14 An 15 (Horizon de conception)
Mater-nelle 4 ans 7 6 7 6 9 8 9 9 10 9 10 10 10 10 10
Mater-nelle 5 ans 11 11 11 12 13 12 13 12 13 14 13 14 13 14 13
1 12 11 11 11 12 13 12 13 12 13 14 13 14 13 14
2 11 12 11 11 12 12 13 12 13 12 13 14 13 14 14
3 10 11 12 11 12 12 12 13 12 13 12 13 14 13 14
4 11 10 11 12 11 12 12 12 13 12 13 12 13 14 13
5 11 11 10 11 13 11 12 12 12 13 12 13 14 14 14
6 10 11 11 10 12 13 11 12 12 12 13 12 13 14 14
7 9 9 10 11 10 12 12 11 12 11 12 13 12 13 13
8 10 9 9 9 10 10 12 12 10 12 11 12 13 11 13
9 9 10 8 9 9 10 10 12 12 10 12 11 12 13 11
10 10 9 10 9 10 9 9 10 12 12 10 12 12 12 13
11 10 10 10 10 9 10 9 10 9 12 12 10 12 12 12
12 10 10 10 10 10 10 10 9 10 10 12 12 10 11 12
Total 141 140 141 142 152 154 156 159 162 165 169 171 175 178 180

Étape 2 : Nombre d'inscriptions prévu pour le projet d'école proposé (renseignements découlant des NSE)

Étape 2.1 : Ajustements au nombre d'inscriptions prévu
  • Si applicable, inscrivez les ajustements aux inscriptions dans le tableau 2.1.
  • Lorsqu'aucun ajustement n'a été apporté, inscrivez « 0 ».
  • Justifiez les ajustements aux inscriptions dans le rapport démographique et le joindre à l'annexe B
Tableau 2.1 Ajustement aux inscriptions
Niveaux scolaires (+) Ajustements - Places d'élèves additionnelles (justifiez) (-) Ajustements - Places d'élèves en moins (justifiez) Total
Maternelle 4 ans 0 0 0
Maternelle 5 ans 3 2 1
1 4 2 2
2 2 2 0
3 0 0 0
4 0 0 0
5 0 0 0
6 0 0 0
7 0 0 0
8 0 0 0
9 0 0 0
10 0 0 0
11 0 0 0
12 0 0 0
Total 9 6 3

Remplissez le formulaire de l'annexe B pour les ajustements aux inscriptions et fournissez une justification avec des documents à l'appui.

Étape 2.2 : Rassembler les renseignements utiles aux projections d'inscriptions

Compilez les données tel qu'indiqué dans le tableau 2.2.

  • Le nombre d'inscriptions prévu pour l'horizon de conception doit être tiré du tableau 1 – Nombre d'inscriptions prévu, par niveau scolaire et tel que déterminé par le rapport démographique.
  • Les ajustements manuels aux inscriptions, extraits du tableau 2.1.
  • Le nombre total d'inscriptions aux fins des NSE est la somme des inscriptions prévues pour l'horizon de conception et des ajustements manuels aux inscriptions.
Tableau 2.2 Total des inscriptions prévues
Niveaux scolaires Inscriptions prévues pour l'horizon de conception Ajustements manuels du nombre d'inscriptions Nombre total d'inscriptions aux fins des NSE
M4 10 0 10
M5 13 1 14
1 14 2 16
2 14 0 14
3 14 0 14
4 13 0 13
5 14 0 14
6 14 0 14
7 13 0 13
8 13 0 13
9 11 0 11
10 13 0 13
11 12 0 12
12 12 0 12
Étape 2.3 Tableau sommaire des totaux - Nombre d'inscriptions
  • Utilisez les valeurs de la colonne « Nombre total d'inscriptions aux fins des NSE » du tableau 2.2 pour calculer le sommaire des valeurs ci-dessous.

Remarque : À partir du tableau 2.3, des numéros de ligne sont attribués aux valeurs afin de fournir des points de référence tout au long des étapes suivantes :

Tableau 2.3 Tableau sommaire des totaux - Nombre d'inscriptions
1 Total, maternelle (4 et 5 ans) : 24
2 Total, primaire/secondaire (1re à 12e années) : 159
3 Nombre total d'inscriptions, additionnez les valeurs de la Ligne 1 et de la Ligne 2 : 183

Étape 3 : Calcul de l'aire de plancher allouée (application des NSE)

Utilisez le tableau 3.1 pour déterminer quel tableau de l'annexe C s'applique au projet d'école proposé.

  • Utilisez la valeur de la Ligne 1 pour trouver la fourchette applicable aux inscriptions à la maternelle.
  • Utilisez la valeur de la Ligne 2 pour trouver la fourchette applicable aux inscriptions au primaire/secondaire.
  • Si les valeurs de la Ligne 1 et de la Ligne 2 sont comprises dans la fourchette correspondante du tableau 3.1, trouvez le tableau des NSE applicable dans l'annexe C et passez au tableau 3.2.
  • Si les valeurs de la Ligne 1 et de la Ligne 2 ne sont pas comprises dans la fourchette correspondante du tableau 3.1, utilisez la ligne supérieure pour trouver le tableau applicable dans l'annexe C. Utilisez ensuite le tableau 3.3 ou le tableau 3.4 pour calculer l'espace supplémentaire pour la maternelle ou primaire/secondaire respectivement.
  • Si l'un des nombre d'inscriptions ou les deux ne correspondent pas à la fourchette de valeurs du tableau 3.1, procédez comme suit :
    • Si seulement le nombre d'inscriptions à la maternelle (Ligne 1) ne correspond pas à la fourchette de valeurs indiquée au tableau 3.1, utilisez la fourchette de valeurs pertinente pour les niveaux primaire/secondaire pour trouver le tableau applicable à l'annexe C. Passez ensuite au tableau 3.3 qui prévoit la façon de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions supplémentaires à la maternelle. Voici un exemple de cas où le nombre d'inscriptions à la maternelle ne se situe pas dans les fourchettes présentées dans le tableau 3.1 :
      • Si on compte 56 élèves de maternelle et 310 élèves de la 1re à la 4e année, sélectionnez le tableau B3 de l'annexe C, puis passez au tableau 3.3 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions à la maternelle.
    • Si seulement le nombre d'inscriptions au primaire/secondaire (Ligne 2) ne correspond pas à la fourchette de valeurs indiquée au tableau 3.1, utilisez la fourchette de valeurs pertinente pour les inscriptions à la maternelle pour trouver le tableau applicable à l'annexe C. Passez ensuite au tableau 3.4 qui prévoit la façon de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions supplémentaires au primaire/secondaire. Voici un exemple de cas où le nombre d'inscriptions au primaire/secondaire ne se situe pas dans les fourchettes présentées dans le tableau 3.1 :
      • Si on compte 25 élèves de maternelle et 400 élèves de la 1re à la 6e année, sélectionnez le tableau B2 de l'annexe C, puis passez au tableau 3.4 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions supplémentaires au primaire/secondaire.
    • Si le nombre d'inscriptions à la maternelle et le nombre d'inscriptions au primaire/secondaire sont supérieurs aux fourchettes de valeurs prévues dans le tableau 3.1, utilisez alors la ligne la plus basse possible pour votre type d'école et appliquez le tableau des NSE correspondant de l'annexe C. Passez ensuite au tableau 3.3, puis au tableau 3.4 afin de calculer l'aire additionnelle requise. Voici un exemple de cas où les deux valeurs ne sont pas comprises dans les fourchettes présentées au tableau 3.1 :
      • Si on compte 57 élèves en maternelle et 400 élèves de la 1re à la 6e année, sélectionnez le tableau B3 de l'annexe C, puis passez au tableau 3.3 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions à la maternelle. Ensuite, passez au tableau 3.4 afin de calculer l'aire additionnelle pour les inscriptions au primaire/secondaire.

Remarque : L'exemple illustre le calcul pour une école primaire/secondaire polyvalente, de la maternelle à la 12e année.

Tableau 3.1 Guide de l'annexe C
Type d'école Niveaux scolaires Fourchette d'inscriptions pour la maternelle (Ligne 1) Fourchette d'inscriptions pour la 1re à la 12e année (primaire/secondaire) (Ligne 2) Tableau applicable de l'annexe C
Maternelle seulement M4 à M5 10-156 0 A1
Primaire (primaire et primaire intermédiaire) M à 6 0 10-242 B1
M à 6 1-26 1-320 B2
M à 6 27-52 35-320 B3
Primaire/secondaire M à 9 0 10-320 C1
M à 9 1-26 10-476 C2
M à 9 27-52 295-476 C3
Complet Primaire/secondaire M à 12 0 10-320 D1
M à 12 1-26 10-424 D2
M à 12 27-52 295-580 D3
Primaire intermédiaire/secondaire 4 à 9 0 10-528 E1
Primaire intermédiaire/secondaire 4 à 12 0 10-632 F1
Secondaire 7 à 12 0 10-632 G1

Utilisez le tableau approprié de l'annexe C pour déterminer les valeurs pour le tableau 3.2 :

Tableau 3.2 Détermination de l'aire de plancher allouée
4 Aire de plancher allouée de base : 1829,0 m²
5 Aire de plancher allouée à la cafétéria : 118,0 m²
6 Aire de plancher allouée au gymnase : 648,0 m²
7 Aire de plancher allouée aux langues et à la culture : 100,8 m²
8 Aire de plancher allouée au gardien du savoir : 15,0 m²
9 Aire de plancher allouée au counseling et aux espaces pour des services itinérants ou autres : 35,2 m²
10 Sous-total standard de l'aire de plancher allouée, additionnez les valeurs des Lignes 4 à 9 : 2746,0 m²
11 Aire d'apprentissage en plein air : 82,0 m²

S'il n'y a pas d'autres ajustements passez au tableau 3.5.

Ajustements aux inscriptions, si leur nombre est supérieur aux limites indiquées dans les tableaux prévus par les NSE (consultez la section 2.7)

  • Si le nombre d'inscriptions prévu à la maternelle est inférieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, sautez les Lignes 12 à 18
  • Si le nombre d'inscriptions prévu à la maternelle est supérieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, remplissez les Lignes 12 à 18 (tableau 3.3)

Tableau 3.3 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions à la maternelle qui dépassent le nombre inscrit au tableau 3.1

Le tableau 3.3 sert à calculer l'aire additionnelle requise par tranche de 26 élèves pour les salles de classe de maternelle, les aires de circulation et les aires de service.

12 Inscriptions à la maternelle, Ligne 1 : N/A
13 En vous référant à la ligne que vous avez utilisée au tableau 3.1, inscrivez la valeur supérieure de la fourchette correspondante d'inscriptions à la maternelle (p. ex. pour un nombre d'inscriptions à la maternelle situé entre 6 et 26, inscrivez 26 ci-contre) : N/A
14 Inscriptions non prises en compte dans l'aire de plancher actuelle, retranchez la valeur de la Ligne 13 de celle de la Ligne 12 : N/A
15 Divisez la valeur de la Ligne 14 par 26 : N/A
16 Arrondissez la valeur de la Ligne 15 à l'unité supérieure (p. ex. si la Ligne 15 = 2,34, inscrivez 3) : N/A
17 Unité additionnelle d'aire de plancher allouée (100,8 m² (net) ÷ ratio de 0,75) : 134,4 m²
18 Aire de plancher additionnelle pour la maternelle, multipliez la valeur de la Ligne 16 par celle de la Ligne 17 : 0 m²
  • Si le nombre d'inscriptions prévu au primaire/secondaire est inférieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, sautez les Lignes 19 à 25
  • Si le nombre d'inscriptions prévu au primaire/secondaire est supérieur au nombre maximal d'inscriptions indiqué au tableau 3.1, remplissez les Lignes 19 à 25 (tableau 3.4)

Tableau 3.4 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions au primaire/secondaire qui dépassent le nombre inscrit au tableau 3.1

Le tableau 3.4 sert à calculer l'aire additionnelle requise par tranche de 26 élèves pour les salles de classe du primaire/secondaire, les aires de circulation et les aires de service.

19 Inscriptions au primaire/secondaire, Ligne 2 : N/A
20 En vous référant à la ligne que vous avez utilisée au tableau 3.1, inscrivez la valeur supérieure de la fourchette correspondante d'inscriptions au primaire/secondaire (p. ex., pour un nombre d'inscriptions situé entre 10 et 320, inscrivez 320 ci-contre) : N/A
21 Inscriptions non prises en compte dans l'aire de plancher actuelle, retranchez la valeur de la Ligne 20 de celle de la Ligne 19 : N/A
22 Divisez la valeur de la Ligne 21 par 26 : N/A
23 Arrondissez la valeur de la Ligne 22 à l'unité supérieure (p. ex. si la Ligne 22 = 2,34, inscrivez 3) : N/A
24 Unité additionnelle d'aire de plancher allouée (80 m² (net) ÷ ratio de 0,75) : 106,7 m²
25 Aire de plancher additionnelle pour le primaire/secondaire, multipliez la Ligne 23 par la Ligne 24 : 0 m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive (consultez la section 2.8 et le glossaire)

Le ministère attribue une aire additionnelle en fonction du nombre prévu d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive ayant des besoins allant de légers à sévères lors de la détermination de l'aire de plancher totale à allouer à une école. Pour déterminer le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux dans les communautés des Premières Nations, des enseignants et des spécialistes participent à une évaluation des élèves visant à établir leur admissibilité à des services d'éducation spécialisée. Le nombre prévu d'élèves recevant ces services devrait correspondre au taux de variation des inscriptions indiqué dans le rapport démographique.

Inscrivez le nombre prévu et approuvé d'inscriptions pour les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive dans le tableau 3.5 ci-dessous :

Remarque : Pour cette communauté, 35 % des élèves bénéficient de services d'éducation spéciale/inclusive. Ce pourcentage de 35 % a été appliqué au nombre d'inscriptions prévu pour estimer le nombre d'inscriptions d'élèves de l'éducation spéciale/inclusive.

Tableau 3.5 Inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive
Niveaux scolaires Inscriptions d'élèves pour l'éducation spécialisée/inclusive
26 Maternelle 4 ans 4
27 Maternelle 5 ans 5
28 1 6
29 2 5
30 3 5
31 4 5
32 5 5
33 6 5
34 7 5
35 8 5
36 9 4
37 10 5
38 11 5
39 12 5
Tableau 3.6 Aire allouée aux élèves de l'éducation spécialisée/inclusive
40 Nombre total d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive pour la maternelle, additionnez les valeurs de la Ligne 26 et de la Ligne 27 : 9
41 Nombre total d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive pour le primaire/secondaire, additionnez les Lignes 28 à 39 : 60
42 Nombre total d'inscriptions d'élèves de l'éducation spécialisée/inclusive, additionnez la Ligne 40 et la Ligne 41 : 65
43 Aire de plancher additionnelle allouée pour chaque élève de l'éducation spécialisée/inclusive : 3,75 m²
44 Aire de plancher additionnelle pour les élèves de l'éducation spécialisée/inclusive, multipliez la valeur de la Ligne 42 par celle de la Ligne 43 : 243,75 m²

L'attribution d'une aire de 3,75 m² par élève vise à soutenir les services d'éducation spécialisée/inclusive propres à une communauté d'apprentissage. Le tableau 3.7 présente les type des services spécialisés/inclusifs dont cette communauté a besoin, la fréquence à laquelle ils seront offerts et le nombre prévu de bénéficiaires de ces services. Certains services peuvent être offerts à un nombre variable de bénéficiaires, par exemple : enseignement à un grand groupe d'élèves (26 élèves), orthopédagogie en petits groupes (de 3 à 5 élèves) ou soutien individuel. Ces renseignements serviront à définir le devis pédagogique au moment de déterminer l'emplacement, les aires adjacentes, la capacité et l'usage de l'aire nécessaire à chaque service.

45 Tableau 3.7 Services d'éducation spécialisée/inclusive

Remarque : les services dans l'exemple suivant sont des services spécifiques. Chaque projet doit identifier spécifiquement les services d'éducation spécialisée/inclusive au sein de la communauté d'apprentissage.

Précisez les services et programmes d'éducation spécialisée/inclusive projetés (consultez les exemples à l'annexe C) : Calendrier : (la durée et les heures/jours/semaines/années scolaires pendant lesquels le service est offert) Nombre prévu de spécialistes ou d'employés : Nombre prévu de bénéficiaires :
Orthophonie : Un orthophoniste se rendra dans la communauté pour former du personnel et travailler directement avec les élèves. Les enseignants et les aides-enseignants assureront la prestation quotidienne des services d'orthophonie. Des séances d'orthophonie de 20 minutes seront offertes à raison de 2 heures par jour, 5 jours par semaine. 4 48 bénéficiaires, 1 - 3 bénéficiaires par rencontre
Littératie : L'école appliquera le programme de littératie basé sur l'échelle de Fountas et Pinnell. Des séances de littératie de 30 minutes seront offertes quotidiennement à raison de 3 à 4 heures par jour. 8 60 bénéficiaires, 1 - 3 bénéficiaires par rencontre
Numératie : L'école offrira les programmes Mathletics et Jump Math. Des activités de mathématique de 20 minutes seront offertes quotidiennement dans des classes en retrait à raison de 2 heures par jour. 5 39 bénéficiaires, 1 - 4 bénéficiaires par rencontre
Support en retrait : Des espaces de travail en retrait sont mis à la disposition des enseignants et des aides-enseignants pour leur permettre de dispenser un enseignement complémentaire. Les élèves bénéficient d'un soutien scolaire dans l'ensemble de l'école. Les aides-enseignants travaillent avec les élèves pendant les cours et dans des espaces en retrait. 10 65 bénéficiaires, 1 - 4 bénéficiaires par rencontre Parfois, la famille y participe.
Support en espace d'accueil en classe : Les espaces d'accueil sont là pour aider les élèves dans la salle de classe. Diverses mesures de soutien sont proposées pendant la journée aux élèves en classe. Des spécialistes peuvent également se rendre dans les classes pour observer, instruire ou soutenir les élèves et le personnel. 10 65 bénéficiaires, 1 - 4 bénéficiaires par rencontre
Stimulation sensorielle : La salle sensorielle sert chaque jour à la relaxation ou à la stimulation des élèves selon les besoins. On prévoit qu'elle sera utilisée environ 1 à 3 heures par jour. 8 50 bénéficiaires, 1 bénéficiaire à la fois dans la salle sensorielle
Counseling : Des services de counseling seront offerts aux élèves et aux membres de leur famille. Les services de counseling sont ouverts au personnel, aux élèves et à leurs familles une fois par semaine, du début à la fin des classes. 2.5 (Un spécialiste à temps partiel) 61 bénéficiaires, 1 à 5 bénéficiaires par rencontre (y compris la famille)
Ergothérapeute : Un ergothérapeute se rendra dans la communauté pour former du personnel et travailler directement avec les élèves. L'ergothérapeute travaillera avec le personnel et les élèves de 2 à 4 heures par jour, deux jours par mois. Le personnel travaillera avec les élèves de 1 à 3 heures par jour. 4 10 bénéficiaires, 1 bénéficiaire par rencontre
Services spécialisés à coûts élevés : Une équipe de spécialistes travaille avec le personnel virtuellement et en personne Le personnel a recours à des espaces de retrait et à la salle sensorielle pour travailler avec plusieurs élèves ayant de graves difficultés d'apprentissage. 1 à 3 5 bénéficiaires qui utiliseraient les locaux d'ergothérapie et autres espaces
Santé : L'infirmier en santé communautaire se rend à l'école deux fois par semaine, l'hygiéniste dentaire, à tous les 3 mois et l'optométriste, une fois l'an. L'infirmier en santé communautaire est présent à l'école pendant 2 heures, deux fois par semaine. L'hygiéniste dentaire est présent à l'école pendant 6 heures, une fois tous les 3 mois, et l'optométriste, pendant 6 heures, une fois l'an. 3 Chacun des 3 spécialistes rencontre toute la population de l'école.
Tableau 3.8 Critères d'admissibilité à l'attribution d'une aire additionnelle en fonction des services d'éducation spécialisée/inclusive
46 En vous référant au devis pédagogique, calculez l'aire totale nécessaire pour les services d'éducation spécialisée/inclusive : 288,95 m²
47 Additionnez l'aire de plancher allouée au counseling (Ligne 9) et l'aire de plancher additionnelle allouée aux élèves de l'éducation spécialisée/inclusive (Ligne 44) : 278,95 m²
48
  • Si la valeur de la Ligne 46 est inférieure ou égale à celle de la Ligne 47, inscrivez « 0 » ci-contre :
  • Si la valeur de la Ligne 46 est supérieure à celle de la Ligne 47, retranchez la valeur de la Ligne 46 de celle de la Ligne 47 et inscrivez le résultat ci-contre :
 10 m²
  • Si l'aire attribuée à la Ligne 48 est supérieure à 0, joignez la description des aires d'éducation spécialisée/inclusive et justifiez ces aires additionnelles à l'annexe B.

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour les rassemblements communautaires (consultez la section 2.9 et le glossaire)

Comme l'explique la section 2.9, les Premières Nations peuvent être admissibles à des locaux additionnels pour répondre aux urgences ou permettre les rassemblements communautaires.

  • L'aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires est calculée en fonction d'une utilisation aux fins de réunions dans un lieu sans tables ni sièges permanents.
  • Il est présumé que la population scolaire formera 33 % des membres de l'assemblée.
  • La demande visant l'obtention d'une aire additionnelle doit être justifiée. Donnez des explications et la justification à l'annexe B.
Tableau 3.9 Critères d'admissibilité à l'attribution d'une aire pour les rassemblements communautaires
Oui Non
49 La communauté a-t-elle accès à un établissement scolaire ou une installation communautaire permettant les rassemblements communautaires? X
  • Si vous avez répondu « Non » à la Ligne 49, le projet d'école pourrait être admissible à l'attribution d'une aire additionnelle pour le gymnase ou la cafétéria. Veuillez remplir le tableau 3.10.
  • Si vous avez répondu « Oui » à la Ligne 49, passez directement à la Ligne 55 et inscrivez « 0 ».
Tableau 3.10 Aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires
50 Nombre total d'élèves selon le rapport démographique, Ligne 3 : 183
51 Multipliez la valeur de la Ligne 50 par 3 : 549
52 Une aire de 0,75 m² par personne est allouée pour un lieu sans tables ni sièges permanents : 0,75 m²
53 Aire de plancher allouée aux rassemblements, multipliez la valeur de la Ligne 51 par celle de la Ligne 52 : 411,8 m²
54 Additionnez l'aire de plancher allouée à la cafétéria (Ligne 5) et l'aire de plancher allouée au gymnase (Ligne 6) : 766 m²
55
  • Si l'aire allouée aux rassemblements (Ligne 53) est inférieure ou égale à la valeur de la Ligne 54, inscrivez « 0 » ci‑contre :
  • Si l'aire allouée aux rassemblements (Ligne 53) est supérieure à la valeur de la Ligne 54, retranchez la valeur de la Ligne 54 de celle de la Ligne 53 :
 0 m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour la planification en cas d'urgence (consultez la section 2.9 et le glossaire)

Tableau 3.11 Critères d'admissibilité à l'attribution d'une aire pour la planification en cas d'urgence
Oui Non
56 La communauté a-t-elle accès à des installations en cas d'urgence? X
57 Compte tenu de leur capacité, les installations actuelles ont-elles permis de réagir adéquatement aux urgences passées? X
58 La communauté est-elle située en zone 1 ou 2? X
  • Si vous avez répondu « Non » à la Ligne 56, à la Ligne 57 ou à la Ligne 58, votre projet pourrait être admissible à l'attribution d'une aire additionnelle pour la planification en cas d'urgence. Veuillez remplir le tableau 3.12.
  • Si vous avez répondu « Oui » à la Ligne 56, à la Ligne 57 et à la Ligne 58, votre projet n'est pas admissible à une aire additionnelle pour la planification en cas d'urgence. Passez directement à la Ligne 63 et inscrivez « 0 ».
  • Si la communauté ne dispose pas d'un plan d'intervention d'urgence :
    • Mobiliser les dirigeants des communautés, les organismes provinciaux et régionaux de planification en cas d'urgence et les représentants régionaux de Services aux Autochtones Canada en vue de recenser les situations pouvant nécessiter des interventions d'urgence.
    • Décrire comment la communauté espère utiliser une école en cas d'urgence.
    • Produire la documentation justificative sur la mobilisation et la planification d'urgence. Joindre cette documentation à l'annexe B.
  • L'aire additionnelle allouée aux urgences est calculée en fonction de l'usage attendu et du nombre de personnes prévu établis dans le plan d'intervention d'urgence.
  • Le ratio d'occupation pour le nombre de personnes occupant l'espace est déterminé par référence à l'aire par personne établie pour un lieu de réunion dans le code du bâtiment de la province (ou, s'il y a lieu, le code national du bâtiment).

Remarque : Cette communauté fait partie d'un plan d'urgence régional provincial. Il s'agit de soutenir les services de rassemblement et d'alimentation en cas d'incendie de forêt. Seules deux salles de classe (160 m²) conviendraient à ces services d'urgence.

Tableau 3.12 Aire additionnelle allouée à la planification en cas d'urgence
59 Nombre total de personnes indiqué dans le plan d'intervention d'urgence : 787
60 Ratio d'occupation, basé sur le rapport aire/personne établi pour le type d'usage et le nombre de personnes conformément au code national ou provincial du bâtiment. Inscrivez le ratio ci-contre : 1,20 m²
61 Aire de plancher allouée à la planification en cas d'urgence, multipliez la valeur de la Ligne 59 par celle de la Ligne 60 : 944,4 m²
62 Additionnez l'aire de plancher allouée à la cafétéria (Ligne 5), l'aire de plancher allouée au gymnase (Ligne 6), l'aire additionnelle allouée aux rassemblements (Ligne 55) et l'aire allouée aux salles de classe dans le devis pédagogique : 926 m²
63
  • Si l'aire allouée à la planification en cas d'urgence (Ligne 61) est inférieure ou égale à la valeur de la Ligne 62, inscrivez « 0 » ci-contre :
  • Si l'aire allouée à la planification en cas d'urgence (Ligne 61) est supérieure à la valeur de la Ligne 62, retranchez la valeur de la Ligne 62 de celle de la Ligne 61 :
 18,4 m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour l'entreposage (consultez la section 2.10)

  • Une aire d'entreposage additionnelle peut être financée sous réserve de l'approbation de la justification.
  • Dans les régions isolées où la livraison des fournitures scolaires se fait une seule fois par année, il est particulièrement important de prévoir un espace d'entreposage suffisant.
  • L'aire d'entreposage englobe les locaux alloués à l'administration, au gymnase à l'éducation, à la conservation et aux opérations et à l'entretien.
  • L'entreposage réservé aux urgences est prévu au tableau 3.12.
  • Joignez les explications et la justification de l'aire d'entreposage additionnelle à l'annexe B en vue de leur examen.

L'aire d'entreposage additionnelle qui est justifiée et approuvée est inscrite à la Ligne 64 ci-dessous.

Tableau 3.13 Aire additionnelle allouée aux locaux d'entreposage intérieurs et/ou extérieurs
64 Aire additionnelle allouée à l'entreposage : 0 m²

Attribution d'une aire de plancher additionnelle pour les services techniques

  • Joignez les explications et la justification de l'aire additionnelle allouée aux locaux techniques à l'annexe B en vue de leur examen.
Tableau 3.14 Aire additionnelle allouée aux locaux techniques
65 Aire additionnelle allouée aux locaux techniques. Cette allocation doit être déterminée par un consultant en mécanique : 137,3 ²
Tableau 3.15 Sommaire des résultats de l'application des NSE pour l'attribution des surfaces dans les écoles.
66 Aire de plancher allouée de base, Ligne 4 : 1829,0 m²
67 Aire de plancher allouée à la cafétéria, Ligne 5 : 118,0 m²
68 Aire de plancher allouée au gymnase, Ligne 6 : 648,0 m²
69 Aire de plancher allouée aux langues et à la culture, Ligne 7 : 100,8 m²
70 Aire de plancher allouée au bureau du gardien du savoir, Ligne 8 : 15,0 m²
71 Aire de plancher allouée au counseling et aux espaces pour des services itinérants ou autres, Ligne 9 : 35,2 m²
72 Sous-total standard de l'aire de plancher allouée, Ligne 10 : 2746,0 m²
73 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions à la maternelle qui dépassent les nombres inscrits, Ligne 18 ou 0 si aucun ajustement nécessaire : 0 m²
74 Aire additionnelle allouée pour les inscriptions au primaire/secondaire qui dépassent les nombres inscrits, Ligne 25 ou 0 si aucun ajustement nécessaire : 0 m²
75 Aire additionnelle allouée aux élèves de l'éducation spécialisée/inclusive, Ligne 44 : 243,75 m²
76 Aire additionnelle allouée en fonction des services d'éducation spécialisée/inclusive, Ligne 48 : 10 m²
77 Aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires, Ligne 55 : 0 m²
78 Aire additionnelle allouée à la planification en cas d'urgence, Ligne 63 : 18,4 m²
79 Aire additionnelle allouée à l'entreposage, Ligne 64 : 0 m²
80 Aire additionnelle allouée aux services techniques, Ligne 66 : 137,3 m²
81 Aire de plancher additionnelle totale allouée, additionnez les Lignes 73 à 80 : 409,45 m²
82 Total général de l'aire de plancher allouée pour l'école proposée, additionnez la Ligne 72 et la Ligne 81 : 3155,5 m²
83 Aire d'apprentissage en plein air, Ligne 11 : 82,0 m²

Fin de l'annexe D

Annexe E : Glossaire

L'annexe E fournit une liste des termes utilisés dans les NSE.

Aire de plancher additionnelle allouée à l'entreposage : Espace alloué dans certaines circonstances lorsque l'aire de plancher allouée de base ne prévoit pas suffisamment d'espace d'entreposage. Le besoin d'une aire additionnelle pour l'entreposage doit être justifié dans le devis pédagogique.

Aire de plancher allouée à l'éducation spécialisée ou inclusive : L'espace réservé en fonction du nombre d'élèves recevant des services d'éducation spécialisée ou inclusive. Les NSE prévoient l'attribution d'une aire de plancher additionnelle de 3,75 m² par élève visé. Si l'aire de plancher supplémentaire de 3,75 m² n'offre pas suffisamment d'espace pour l'éducation inclusive ou l'éducation spécialisée, on peut envisager l'attribution d'une aire de plancher additionnelle établie en fonction des services. Cette attribution additionnelle doit être justifiée par une caractéristique technique en matière d'éducation et ajoutée manuellement.

Aire de plancher allouée à la cafétéria : L'espace réservé aux cuisines et aux cafétérias.

Aire de plancher allouée au counseling et aux espaces pour des services itinérants ou autres : L'espace réservé aux spécialistes du counseling, de l'éducation et du bien-être, à l'éducation spécialisée/inclusive, et aux services de premiers soins.

Aire de plancher allouée au gymnase : L'espace est réservé aux activités d'éducation physique.

Aire de plancher allouée aux interventions d'urgence : Aire additionnelle allouée dans certaines circonstances lorsque l'aire de plancher allouée au gymnase et le sous-total standard sont inférieurs à l'aire requise par le plan d'intervention d'urgence de la communauté. L'aire requise par le plan d'intervention d'urgence est déterminée en fonction du type d'usage et du nombre d'occupants établis dans ce plan. L'usage et l'occupation doivent être conformes aux codes du bâtiment applicables. Pour les critères d'admissibilité, consulter le tableau 3.11 de l'annexe A ; pour les calculs, consulter le tableau 3.12 de l'annexe A.

Aire de plancher allouée aux langues et à la culture : Espace réservé à la préservation, la revitalisation et la mise en valeur des langues et des cultures autochtones.

Aire de plancher allouée aux locaux techniques : Espace réservé aux systèmes mécaniques. Les dimensions des locaux techniques dépendent de la dimension de l'école, du nombre d'occupants, du site et d'autres facteurs. L'estimation préliminaire de l'espace doit être fournie par un ingénieur en mécanique.

Aire de plancher allouée aux rassemblements communautaires : Espace additionnel alloué dans certaines circonstances lorsque la communauté ne dispose d'aucun lieu de rassemblement, que ce soit dans les écoles existantes ou les autres bâtiments. L'aire additionnelle allouée aux rassemblements communautaires est calculée en fonction d'un lieu de réunion sans tables ni sièges permanents. Pour les critères d'admissibilité, consulter le tableau 3.9 de l'annexe A; pour les calculs, consulter le tableau 3.10 de l'annexe A.

Aire de plancher de base : L'espace réservé à l'enseignement, à l'administration, aux salles de bain, à l'entreposage, aux services techniques, à la circulation, aux murs et à la structure.

Aire de plancher totale : L'allocation totale d'espace pour un projet d'école des Premières Nations. Aire qui englobe toutes les aires intérieures qui figurent sur le plan jusqu'à la face extérieure des murs d'enceinte. Les Premières Nations déterminent la manière d'exploiter l'aire de plancher totale allouée afin de répondre mieux à leurs besoins spécifiques.

Aire de plancher nette : L'aire de plancher totale allouée moins l'aire qu'occupent les aires de circulation (p. ex. couloirs et escaliers), les entrées, les vestibules, les locaux techniques et les murs.

Aires d'apprentissage en plein air : Les aires d'apprentissage en plein air peuvent servir à la tenue d'activités éducatives formelles et informelles. Il peut s'agir de postes de travail et de sièges en plein air, d'une clairière, de sentiers, etc. Ces aires peuvent être rattachées au bâtiment ou en être détachées.

Aires de services itinérants : Espace que se partagent les spécialistes de l'éducation ou de la santé en visite dans l'établissement.

Ajustement de la projection du nombre d'inscriptions : Ajustement manuel du nombre d'inscriptions prévu pour tenir compte d'un nombre potentiel d'élèves des Premières Nations ou non qui vivent hors réserve et sont visés par un accord de contribution scolaire conjoint conclu avec une administration provinciale, ou des élèves non comptabilisés qui doivent être pris en compte.

Bureau du gardien du savoir – espace réservé aux services traditionnels : Espace réservé aux gardiens du savoir et aux personnes qui travaillent avec les élèves et le personnel de l'école à la protection des modes d'apprentissage autochtones.

Capacité d'accueil : nombre de personnes pour lesquelles un bâtiment ou une partie de celui-ci est conçu.

Devis pédagogique : Ce qui relie les programmes d'éducation et les installations physiques. Il s'agit d'un document exhaustif qui présente la vision de la communauté, sa culture, sa langue, ses données démographiques, ses programmes, ses principes pédagogiques et ses services. En se fondant sur l'ensemble des renseignements recueillis, le document présente une description des locaux et systèmes de bâtiments, des illustrations des aires adjacentes et des raccordements, les calculs liés à l'utilisation et à la capacité, la liste et l'aménagement du mobilier et de l'équipement et la définition du rendement prévu des installations.

Éducation spécialisée/inclusive : S'entend des programmes et services de soutien offerts aux élèves ayant des besoins en ce sens allant de légers à modérés, modérés à sévères et sévères à profonds. Les Premières Nations font appel aux services de spécialistes et d'enseignants pour la détermination du nombre d'élèves bénéficiant de programmes et de services d'éducation spécialisée dans le cadre des deux programmes suivants :

  • Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés : Les besoins qualifiés de modérés à profonds sont admissibles au financement prévu par le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés (PESCE).
  • Programmes d'enseignement primaire et secondaire de PPEDS : Les besoins d'éducation spécialisée qualifiés de légers à profonds peuvent être pris en compte dans le cadre du financement et des modalités du volet d'éducation et de développement social du Programme d'enseignement primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada (SAC).

Pour effectuer les calculs aux fins des NSE et établir le devis pédagogique, il faut établir le nombre d'élèves recevant des services d'éducation spécialisée/inclusive et préciser les types de programmes et de services dont il est question.

Fiche de données sur les locaux : Description détaillée d'un espace intérieur en fonction des exigences énoncées dans une étude de faisabilité. Les données portent notamment sur les dimensions, le nombre de personnes, les types d'usage, les aires adjacentes, la menuiserie préfabriquée, l'ameublement, les accessoires fixes, l'équipement, l'acoustique, la fenestration et l'éclairage naturel, les systèmes mécaniques (exigences en matière de plomberie et de chauffage, ventilation et conditionnement d'air) et les systèmes électriques (exigences en matière d'éclairage, d'énergie, de communications et de connectivité), de même que des données supplémentaires pour certains types déterminés de locaux.

Horizon de conception : La période qui s'écoule entre l'ouverture d'un établissement scolaire et le moment où celui-ci atteint sa pleine capacité. Les projections de l'horizon de conception sont un sous-ensemble des projections du nombre d'inscriptions. Les projets d'écoles des Premières Nations sont dimensionnés en fonction de l'atteinte de leur pleine capacité dans un horizon de 10 à 12 ans après l'ouverture de l'école.

Lieu de réunion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées à des fins culturelles, sociales, éducatives, récréatives, d'urgence ou d'autres fins semblables.

Maternelle à temps plein : Aux fins de l'attribution de locaux pour la maternelle, les élèves sont présumés fréquenter l'école à temps plein (et non à raison de demi-journées).

Niveaux scolaires : Les niveaux scolaires effectivement inclus dans le projet d'école. Aux fins des NSE, les niveaux scolaires sont regroupés tel que présentés dans les tableaux de l'annexe C, mais ces regroupements peuvent varier en fonction des besoins de la communauté.

  • Maternelle 4 ans et maternelle 5 ans (pour les élèves de 4 et 5 ans)
  • Primaire, de la maternelle à la 6e année;
  • Primaire/secondaire, de la maternelle à la 9e année/secondaire 3;
  • Complet Primaire/secondaire, de la maternelle à la 12e année/secondaire 5;
  • Primaire intermédiaire/secondaire, de la 4e à la 9e année/secondaire 3;
  • Primaire intermédiaire/secondaire, de la 4e à la 12e année/secondaire 5;
  • Secondaire, de la 7e à la 12e année/secondaire 1 à secondaire 5.

Nombre de personnes/capacité d'accueil : Le nombre de personnes pour lequel un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est conçu.

Projection du nombre d'inscriptions : Estimation du nombre d'élèves qui fréquenteront une école en fonction des tendances démographiques au sein de la communauté et en matière d'éducation.

Sous-total standard de l'aire de plancher allouée : Sous-élément de l'aire de plancher totale allouée, présenté dans les tableaux de l'annexe C. Il s'agit de la somme des aires de plancher allouées aux salles de six types :

  • Aire de plancher de base
  • Aire de plancher allouée à la cafétéria
  • Aire de plancher allouée au gymnase
  • Aire de plancher allouée aux langues et à la culture
  • Bureau du gardien du savoir - espace réservé aux services traditionnels
  • Aire de plancher allouée au counseling et aux aires de services itinérants ou autres

Spécialiste de l'éducation : Un éducateur qui travaille avec un consultant principal sur le rapport d'éducation dans le cadre d'une étude de faisabilité.

Usage : Utilisation réelle ou prévue d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment, pour abriter ou recevoir des personnes.

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