Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2014-2015

Aperçu du programme

Le but du PIE est de fournir un soutien et des conseils financiers aux Premières Nations au sujet de l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures communautaires selon des normes qui se comparent à celles des collectivités avoisinantes. Le programme permet de réaliser des investissements en vue d'optimiser le cycle de vie des biens, de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de veiller à ce que les actifs respectent les codes et les normes applicables et de faire en sorte que les actifs soient gérés de façon rentable et efficace.

Le PIE fournit des fonds pour le logement et les infrastructures communautaires, y compris les systèmes d'aqueduc et des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires, ainsi que du financement pour le renforcement des capacités, notamment pour la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout et la sensibilisation à la protection contre les incendies.

Planification du programme

Selon le cadre de contrôle de gestion (CCG) du PIE, AANC utilise les plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN) pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

• des pratiques de planification uniformes à l'échelle nationale, élaborées au moyen du modèle régional du PIIPN;
• l'utilisation des meilleurs renseignements disponibles pour concevoir des plans et les mettre à jour en fonction de la situation actuelle;
• la présentation de plans communautaires aux régions concernées, suivie de la soumission de plans régionaux à l'administration centrale, selon les délais établis;
• des plans conformes aux allocations communautaires et régionales.

Le processus de planification du PIIPN cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le CCG. Il est conçu à partir de trois plans interreliés qui dépendent l'un de l'autre :

• un plan communautaire, qui fait état des besoins en matière d'infrastructure;
• un plan régional, qui présente les dépenses prévues pour le Programme;
• un plan national, qui propose un aperçu stratégique des besoins en matière d'infrastructure des Premières Nations et des investissements du PIE.

Exécution du programme

Les contributions versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du PIE fournissent une aide financière pour la planification, la construction et/ou l'acquisition ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien d'immobilisations et de services (infrastructure, y compris les écoles) et de logements (résidentiels) dans les collectivités, conformément aux politiques et aux normes approuvées. Cette aide est offerte aux Premières Nations vivant dans les réserves ainsi qu'aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires admissibles qui résident sur les terres de la Couronne ou les terres indiennes reconnues.

Les bureaux régionaux du Ministère collaborent avec les Premières Nations pour élaborer le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations propre à leur collectivité conformément au cadre national de classement des priorités du PIE. La priorité la plus élevée est accordée aux projets qui atténuent les risques les plus urgents en matière de santé et de sécurité. La protection des biens grâce à des pratiques adéquates de fonctionnement et d'entretien joue également un rôle important pour atténuer les préoccupations en matière de santé et de sécurité et s'assurer que les biens existants et nouveaux réalisent leur cycle de vie complet.

Les politiques et procédures d'AANC relatives au PIE sont établies dans un certain nombre de cadres de fonctionnement. Ces politiques se retrouvent surtout dans les normes sur les niveaux de service (NNS) du Ministère, le Protocole pour les réseaux d'eau potable et le Protocole pour les réseaux d'égouts, le Protocole pour les infrastructures financées par AANC et les Normes sur les surfaces dans les écoles. Comme le précisent les normes sur les niveaux de service, le Ministère a comme politique d'appuyer et d'aider les Premières Nations dans la prestation de services communautaires de base comparables aux services généralement offerts aux collectivités non autochtones dont la taille et la situation sont semblables.

Surveillance du programme

Le Ministère offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés au fonctionnement et à l'entretien tout au long de la vie utile de leurs biens. Il assure le suivi constant de l'état de ces biens par des moyens divers. Pour les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AANC surveille le degré d'exposition au risque des réseaux au moyen des Inspections annuelles du rendement. Pour les installations d'enseignement et les autres infrastructures communautaires, y compris les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AANC assure le suivi constant de l'état au moyen d'inspections qui sont effectuées au moins une fois tous les trois ans conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). Les Premières Nations font rapport annuellement sur la qualité de leurs logements en utilisant un instrument de collecte de données.

Cycle de vie des immobilisations financées

AANC favorise une approche axée sur le cycle de vie pour les infrastructures en commençant par utiliser le coût complet du cycle de vie pour approuver les projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de prendre en compte tous les coûts connexes (p. ex.,  conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pendant toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex.,  construction d'une installation coûteuse dont les frais d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les frais d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long terme. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première Nation au cours des années suivantes pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation financée, AANC offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien. De plus, le Ministère encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en recommandant aux Premières Nations de mettre en œuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types de grandes immobilisations. Afin d'aider les Premières Nations à utiliser à plus long terme les biens existants, AANC finance les inspections de certaines immobilisations communautaires comme les écoles et les réseaux d'aqueduc et d'égouts. À l'heure actuelle, ces réseaux sont inspectés annuellement^{Note de bas de page 1}, tandis que les écoles et les autres catégories d'immobilisations sont inspectées selon un cycle de trois ans, au minimum.

Dans le cadre de ses efforts visant à encourager de saines pratiques de gestion des immobilisations, AANC finance un programme de formation et de mentorat sur place à l'intention des opérateurs de réseaux de traitement des eaux dans les collectivités des Premières Nations, intitulé Programme de formation itinérante. Ce programme a contribué à l'amélioration des niveaux de capacité des opérateurs, ainsi que du fonctionnement des systèmes, tout en aidant les Premières Nations à profiter de ces biens pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Mesure du rendement

En 2014-2015, le rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien est évalué conformément à la Stratégie de mesure du rendement de 2009 du Programme. Le Programme comporte 21 indicateurs de rendement clés, ainsi que des cibles établies jusqu'en 2016. La Stratégie de mesure du rendement a été renouvelée en avril 2014 avec 20 indicateurs de rendement clés et des cibles établies jusqu'en 2019. Les résultats du rendement sont présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sur les risques des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Répartition de l'enveloppe financière

AANC octroie un soutien aux Premières Nations, à l'échelon régional, pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire selon une formule préétablie, un financement fondé sur les propositions ou une combinaison des deux. Le budget du PIE se divise comme suit :

Financement basé sur une formule, qui inclut :

• Fonctionnement et entretien (F et E)^{Note de bas de page 2} : finance le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire existants. Le niveau de financement varie de 20 à 100 %, selon le type de bien.
• Petits projets d'immobilisations^{Note de bas de page 3} : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.

Financement basé sur des propositions, qui inclut :

• Petits projets d'immobilisations : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
• Grands projets d'immobilisations : financement versé pour des projets particuliers de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réfection importante et dont la valeur dépasse 1,5 million de dollars.

Les grands projets d'immobilisations sont essentiellement financés dans le cadre d'initiatives ciblées, par exemple : le financement annoncé par le gouvernement du Canada pour les établissements d'enseignement dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 (PAE), le maintien du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations annoncé dans le PAE de 2013 et la prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations incluant un investissement de 500 millions de dollars sur sept ans pour les établissements d'enseignement en plus de 40 millions de dollars sur cinq ans pour l'atténuation des catastrophes, tous annoncés dans le PAE de 2014.

Projets et initiatives admissibles

Sont admissibles les initiatives et projets qui permettent d'aider les Premières Nations à acquérir, à construire, à faire fonctionner et à entretenir les logements et l'infrastructure communautaire, notamment les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les écoles, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires; de soutenir l'infrastructure communautaire, y compris la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques, les routes et les ponts locaux, la connectivité, et la planification et le développement des compétences; ou d'organiser des activités visant à accroître la sensibilisation à la protection contre les incendies. Les modalités du Programme d'immobilisations et d'entretien donnent de plus amples détails sur le soutien accordé aux bénéficiaires admissibles.

Coup d'œil sur le Programme d'immobilisations et d'entretien de 2014-2015

Description texte du graphique 3.1 – Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Tous les biens (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour l'ensemble de Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 504 M$ des financements ciblé, et 38 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,297 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 780 M$ des Services votés, 279 M$ des financements ciblé, et 34 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,093 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 282 M$ des financements ciblé, et 33 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,070 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 783 M$ des Services votés, 223 M$ des financements ciblé, et 30 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,036 M$.
• En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 804 M$ des Services votés, 326 M$ des financements ciblé, et 29 M$ des Salaires et administration pour un total de 1,159 M$.

Le graphique 3.1 montre le financement qui a été fourni par le PIE au cours des cinq dernières années. Comme on peut le constater, les services votés fournissent la majorité du financement pour les projets d'infrastructure des Premières Nations, suivis des initiatives ciblées, telles que le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, et la plus petite partie du financement va aux salaires et à l'administration. Alors que le financement des services votés et le financement pour les salaires et l'administration demeureront relativement constants, le financement des initiatives ciblées fluctue davantage d'une année à l'autre, car des programmes spéciaux prennent fin ou de nouvelles initiatives sont annoncées par le gouvernement du Canada. Un graphique similaire est fourni dans chacune des sections suivantes pour chaque secteur de programme, et le financement est structuré en fonction des trois domaines : services votés, initiatives ciblées et salaires et administration pour les cinq dernières années.

Description de la sous-catégorie

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même qualité que celui dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et de situation comparables. L'approche stratégique globale à long terme du gouvernement du Canada visant à améliorer les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations repose sur quatre piliers : renforcement des capacités et formation des opérateurs (en particulier au moyen du Programme de formation itinérante), élaboration des normes et des protocoles exécutoires, investissement dans l'infrastructure, et protection de la santé publique.

Cette sous-catégorie appuie le financement de la planification, de l'approvisionnement, de la conception, de la construction, de l'amélioration, de la rénovation, de la mise hors service ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, notamment pour l'alimentation en eau, les réseaux d'épuration et de distribution et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées des collectivités. Cela comprend le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égouts; la définition des besoins en infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la planification et la prestation des services liés à l'alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées dans les réserves.

Puisque les Premières Nations sont propriétaires de leurs réseaux d'aqueduc et d'égouts et qu'elles sont responsables de leur gestion et de leur exploitation courantes, elles doivent déterminer le financement requis pour soutenir leur infrastructure et, en collaboration avec les bureaux régionaux d'AANC, elles doivent s'assurer que ces exigences figurent dans le plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, qui indique les besoins en matière d'infrastructure fondés sur des propositions et reposant sur une formule de calcul pour toutes les catégories de biens, y compris les réseaux d'aqueduc et d'égouts.

En plus du budget de base récurrent (services votés) affecté aux réseaux d'aqueduc et d'égouts des Premières Nations, le programme de gestion de l'eau et des eaux usées permet d'effectuer des investissements chaque année par l'intermédiaire du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Cette initiative horizontale, présentée pour la première fois en 2008 et prolongée par le gouvernement du Canada pour deux ans à compter de 2014-2015, est une initiative conjointe d'AADNC et de Santé Canada qui vise à améliorer la santé et la qualité de vie des résidents des collectivités des Premières Nations en aidant ces dernières à fournir de meilleurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à leurs résidants.

L'ordre de priorité pour l'affectation des ressources du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations est établi ainsi :

• Priorité 1 – Fonctionnement et entretien (F et E) :F et E des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts
• Priorité 2 – Formation et capacité d'exploitation : Programme de formation itinérante (PFI) et formation supplémentaire des opérateurs d'installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées (cours et déplacements connexes, frais d'examen et autres dépenses liées à l'obtention de certificats).
• Priorité 3 – Immobilisations : Construction et amélioration des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts :
  • aider les Premières Nations à respecter les obligations contractuelles;
  • faire en sorte que les réseaux existants respectent les normes; et
  • effectuer des travaux de modernisation majeurs et/ou de construction de nouveaux réseaux.

Pour être admissibles au financement d'AANC, toutes les propositions de projets liés à l'eau potable et aux eaux usées doivent démontrer que les systèmes sont conçus et exploités de façon à respecter les normes, les règles, les codes, les directives, les lignes directrices, les protocoles et les procédures pertinents énumérés dans le Protocole pour l'infrastructure financée par AANC.

Il faut également montrer que le projet est la solution la plus rentable après examen de toutes les options, dont les systèmes décentralisés, les systèmes d'approvisionnement par camion-citerne, les systèmes canalisés et les systèmes mixtes, conformément au document Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et l'eau usée (Système des guides ministériels).

En plus des investissements de capitaux, AADNC fournit aux Premières Nations des investissements continus dans le F et E des réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels. À titre de propriétaires des installations, les Premières Nations sont responsables du fonctionnement et de l'entretien, et l'on s'attend à ce qu'elles contribuent aux coûts connexes. La politique du Ministère est de financer jusqu'à 80 pour cent des dépenses de F et E pour les installations d'aqueduc et d'égouts.

Les fonds destinés au F et E couvrent les coûts de fonctionnement comme l'achat de produits chimiques pour traiter l'eau potable et les eaux usées, les fournitures opérationnelles, les salaires et la formation de même que d'autres coûts liés au personnel. Les investissements consacrés à l'entretien visent à faire en sorte que les réseaux continuent de fonctionner en toute sécurité et de manière optimale tout au long de leur cycle de vie. Les montants affectés au financement du F et E varient en fonction du nombre de réseaux à financer, du type et de la taille de ces réseaux, des besoins en formation des opérateurs et de l'éloignement. L'éloignement est pris en considération parce qu'il a une incidence sur la disponibilité et le transport des biens.

De plus, afin d'aider les collectivités à accroître leur capacité à gérer, à faire fonctionner et à entretenir leurs installations liées à l'eau potable et aux eaux usées, AANC fournit un financement à divers partenaires qui offrent aux opérateurs de la collectivité une formation en gestion et sur le fonctionnement et l'entretien de ces installations par l'intermédiaire du Programme de formation itinérante (PFI). En effet, le PFI vise à coordonner l'accès, par un ensemble de collectivités des Premières Nations, à un groupe d'experts qualifiés qui offrent leurs services à tour de rôle, donnant ainsi aux opérateurs de réseaux de traitement de l'eau des Premières Nations une formation pratique et un mentorat sur place pour leur permettre d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien des réseaux. Le Programme assure un soutien supplémentaire aux opérateurs grâce à des lignes directes accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, où ils peuvent obtenir des conseils et de l'aide durant les heures normales et lorsque survient une urgence.

Surveillance

Pour protéger la santé et la sécurité du public et garantir la fiabilité des réseaux d'aqueduc et d'égouts durant toute leur durée de vie, ces réseaux sont inspectés régulièrement afin qu'on puisse surveiller leur condition physique, déterminer les lacunes au chapitre de l'entretien et surveiller la capacité continue du réseau à fournir de l'eau potable et à traiter efficacement les effluents d'eaux usées.

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) sont effectuées tous les trois ans par une personne compétente afin de déterminer l'état des biens, l'efficacité de l'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Les résultats des inspections servent à établir les priorités régionales en matière d'affectation de fonds durant le processus de planification des investissements dans l'infrastructure des Premières Nations.

Les inspections annuelles du rendement, qui comprennent des visites sur place menées par un inspecteur qualifié, sont effectuées chaque année afin d'évaluer les indicateurs de rendement clés du programme et les niveaux de risque, conformément aux protocoles. Afin de répondre aux besoins les plus pressants dans les collectivités des Premières Nations, le Ministère utilise les résultats de l'inspection annuelle du rendement pour élaborer des plans d'action visant à combler les lacunes relevées dans les réseaux inspectés et aider à établir l'ordre de priorité des activités de réduction des risques. Les niveaux de risque sont aussi indiqués dans le Système national de classement des priorités et dans le cadre d'établissement des priorités pour les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, qui sont des outils utilisés pour déterminer l'ordre de priorité des projets dans le cadre de l'élaboration des plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations à long terme (PIIPN).

AADNC mesure le risque de manière exhaustive, en tenant compte d'un ensemble complet de facteurs susceptibles d'occasionner des problèmes en rapport avec les réseaux d'aqueduc et d'égouts. Il est important de noter que la cote de risque est une mesure du risque global du réseau, et non de la salubrité ou de la qualité de l'eau.

On détermine le risque global posé par le réseau en utilisant la valeur pondérée de chacune des catégories suivantes :

La matrice d'établissement des priorités suivante a été appliquée aux réseaux d'aqueduc et aux réseaux d'égouts (les cotes sont établies sur un total de 10).

• Faible risque (cote de 1 à 4) : Ces réseaux fonctionnent avec des lacunes mineures ou sans lacunes.
• Risque moyen (cote de 4,1 à 7) : Ces réseaux comportent des lacunes qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine.
• Risque élevé (cote de 7,1 à 10) : Ces réseaux comportent des lacunes majeures qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque élevé pour la qualité de l'eau.

Les résultats des inspections annuelles de rendement des systèmes pour 2014-2015 montrent que le nombre de systèmes d'aqueduc présentant un risque faible a augmenté de 30 % et que ce nombre pour les systèmes d'égouts a augmenté de 13 % depuis la tenue de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égouts des Premières Nations de 2011.

Coup d'œil sur les réseaux d'aqueduc et d'égouts de 2014-2015

Description texte du graphique 4.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Aqueduc et égouts (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour l'Eau et eaux usées. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 140 M$ des Services votés, 236 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires et administration pour un total de 394 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 152 M$ des financements ciblé, et 10 M$ des Salaires et administration pour un total de 311 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 133 M$ des Services votés, 158 M$ des financements ciblé, et 11 M$ des Salaires et administration pour un total de 302 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 139 M$ des Services votés, 147 M$ des financements ciblé, et 9 M$ des Salaires et administration pour un total de 295 M$.
• En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 151 M$ des Services votés, 166 M$ des financements ciblé, et 12 M$ des Salaires et administration pour un total de 329 M$.

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'aqueduc et d'égouts fondés sur une proposition ayant été financés pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe A du présent rapport.

Points saillants des investissements

Les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations qui sont financés par AANC comprennent la construction de nouvelles stations de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, le développement des systèmes actuels, la rénovation ou la mise à niveau des réseaux, le raccordement des lots aux services publics pour les nouvelles constructions, l'installation de systèmes de surveillance à distance, la canalisation, les ouvrages de prise d'eau, les postes de pompage, les conduites des réseaux de distribution, les branchements d'immeuble, les prises d'eau d'incendie, les camions-citernes, les réservoirs de stockage, les stations de relèvement, les bassins, les égouts sous pression, les conduites de collecte des eaux d'égout, les regards de visite, les émissaires d'évacuation, les réservoirs de stockage, les camions de collecte et les égouts pluviaux.

D'avril 2006 à mars 2015, le gouvernement du Canada a investi environ 3,3 milliards de dollars pour appuyer la gestion par les Premières Nations de leur infrastructure d'aqueduc et d'égouts, ce qui comprend le financement de Santé Canada. De 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses annuelles moyennes du Ministère à l'appui des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations se sont élevées environ à 331 millions de dollars.

En 2014-2015, 537 Premières Nations ont reçu des fonds à l'appui des réseaux d'aqueduc et d'égouts dans les réserves. Les Premières Nations ont reçu environ 175 millions de dollars en financement des immobilisations (66 millions de dollars provenant des services votés et 109 millions de dollars, du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations) d'AANC pour les projets d'aqueduc et d'égouts. Parmi les projets financés figuraient la construction de nouvelles usines de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, l'agrandissement des réseaux existants ainsi que le raccordement des lots aux services publics pour les nouvelles constructions.

En plus de ces investissements, AANC a fourni aux Premières Nations 141 millions de dollars pour le F et E (85 millions de dollars provenant des services votés et 566 millions de dollars, du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations) pour les réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels.

Première Nation de Glooscap, Nouvelle-Écosse – Nouveau réservoir d'eau

La Première Nation de Glooscap compte 87 habitants dans la collectivité et est située à environ 69 km au nord-ouest d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. La collectivité reçoit son eau potable de la ville d'Hantsport grâce à un accord de services de transfert municipaux. La ville fournit de l'eau potable à Glooscap directement à partir de son usine de traitement de l'eau, et ce, à l'aide d'une conduite réservée. Sans réservoir sur place à Glooscap, on ne peut obtenir une période de contact assez longue pour assurer la désinfection suffisante avant la consommation. De plus, la collectivité était aux prises avec des interruptions régulières en raison de problèmes opérationnels (pertes de courant, cycles d'entretien, etc.) à l'usine de traitement des eaux d'Hantsport.

Grâce à la construction du réservoir sous-terrain, on obtient une période de contact assez longue avant que l'eau n'entre dans le système de distribution. Une chloration secondaire se produit dans le réservoir pour assurer une désinfection satisfaisante et ainsi maintenir du chlore résiduel dans tout le système de distribution. Le réservoir a une capacité suffisante pour entreposer un approvisionnement en eau pour 48 heures, ce qui réduit grandement les interruptions de service connues auparavant. Un autre avantage de ce réservoir est l'amélioration du débit pour la lutte contre les incendies.

Avec l'ajout du réservoir, le système d'eau de Glooscap respecte toutes les règles et les lignes directrices applicables. Les coûts totaux du projet se sont élevés à 793 000 $ et ont été partagés ainsi : 519 950 $ versés par AANC, 193 750 $ par la ville d'Hantsport et 15 000 $ par la Première Nation de Glooscap.

Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak, Ontario – Dispositifs de surveillance de l'eau

AANC a versé 1 million de dollars pour un projet pilote de surveillance à distance de la qualité de l'eau dans cinq Premières Nations membres du Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak (KO).

KO mettra en service des dispositifs de surveillance continue de la qualité de l'eau TRITON dans les usines de traitement de l'eau des Premières Nations de Deer Lake, North Spirit Lake, Keewaywin, Poplar Hill et Fort Severn. Ces dispositifs doivent fournir un soutien opérationnel aux opérateurs des usines de traitement de l'eau, et font partie du centre opérationnel de KO.

Depuis 2012, les collectivités membres de KO s'affairent au développement de la technologie pour la surveillance continue et en direct de la qualité de l'eau potable, en collaboration avec une entreprise du secteur privé : A.U.G. Signals Ltd.

Dans le cadre de ce projet pilote, cinq dispositifs ont été connectés à l'équipement de surveillance au centre d'excellence Keewaytinook, à Dryden, qui peut afficher et entreposer les données fournies par les dispositifs.

A.U.G. Signals Ltd. a aussi accepté de procéder à l'amélioration continue de l'équipement dans le cadre d'un forfait pour le fonctionnement et l'entretien pendant les trois premières années de fonctionnement.

Keewaytinook Okimakanak, qui signifie « chefs du Nord » en oji-cri, est un conseil de chef d'affiliation non politique en Ontario, au service des Premières Nations de Deer Lake, Fort Severn, Keewaywin, McDowell Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill. L'organisation est dirigée par les chefs des Premières Nations membres qui forment le conseil d'administration. KO offre des services dans les domaines de la santé, de l'éducation, du développement économique, de l'aide à l'emploi, des services juridiques, des travaux publics, des finances et de l'administration, ainsi que des communications informatiques (Services K-Net).

Nation crie de Norway House, Manitoba – Eau potable et eaux usées à l'école Jack River

La Nation crie de Norway House n^o 278, située à 460 kilomètres au nord de Winnipeg à la confluence de la rivière Nelson et du lac Winnipeg au centre du Manitoba, comprend environ 6 900 membres, dont 5 650 vivent dans la réserve. L'école primaire communautaire, l'école Jack River, a été construite au début des années 1970 et était équipée de ses propres usines de traitement de l'eau potable et des eaux usées. En raison de la capacité et de problème pour le remplacement des pièces, les installations devaient être complètement reconstruites ou remplacées afin de satisfaire à la demande et aux règlements actuels.

Grâce à un effort de financement commun d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de la province du Manitoba, la collectivité a effectué une mise à niveau de 4,5 millions de dollars pour l'installation de traitement de l'eau potable, l'usine de traitement des eaux usées et les conduites reliant l'école Jack River et les résidences des enseignants, et ce, de 2013 à 2015. L'excellente coordination du projet par le gestionnaire de l'école, pour le compte du district scolaire Frontier, a permis la tenue sécuritaire (pendant l'année scolaire) et réussie des travaux pour ces projets à plusieurs étapes. Les installations mises à niveau pourront continuer de fournir de l'eau potable de qualité aux enfants de la Nation crie de Norway House.

Première Nation de God's Lake, Manitoba – Nouvelle usine de traitement des eaux usées

La Première Nation de God's Lake se trouve à 240 kilomètres au sud-est de Thompson (Manitoba), à la pointe des étranglements du lac God. Elle est accessible par avion et, en hiver, par la route d'hiver provinciale 373. La collectivité compte environ 2 630 membres, dont 1 415 vivent dans la réserve.

La construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées d'une valeur de 11 544 976 $ a commencé en 2013-2014, et devrait prendre fin à l'été 2015-2016. La nouvelle usine de traitement des eaux usées remplace une usine existante surchargée qui ne traitait pas les eaux usées adéquatement pour respecter la réglementation. Le financement du projet a été rendu possible grâce au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral continuera à collaborer avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et les autres intervenants afin de poursuivre les progrès déjà réalisés. Il compte allouer 660 millions de dollars à AANC, entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2016, pour le financement de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des activités complémentaires. Ce financement sera fourni sous forme de subventions et de contributions ainsi que dans le cadre du budget de fonctionnement du Ministère.

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à faire en sorte que les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées conforme aux normes établies; les activités ministérielles de 2015-2016 s'harmoniseront à cet objectif et reposeront sur l'approche stratégique à long terme des quatre piliers du gouvernement du Canada de la façon suivante :

• Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants afin d'élaborer des règlements fédéraux garantissant l'accès à de l'eau potable sûre, propre et fiable, le traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.
• Continuer à fournir une réponse stratégique aux constatations de l'Évaluation nationale afin d'améliorer et de renforcer les résultats au chapitre de l'eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, notamment :
  • En précisant les normes et les protocoles applicables pour renforcer la protection des réseaux d'aqueduc et d'égouts dans les réserves jusqu'à la mise en œuvre des règlements;
  • En améliorant la capacité des Premières Nations de faire fonctionner et d'entretenir les réseaux d'aqueduc et d'égouts grâce à l'augmentation du nombre d'opérateurs agréés, à la hausse du financement pour la formation des opérateurs et les activités de F et E et à la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du Programme de formation itinérante;
  • En donnant la priorité aux investissements en immobilisations qui visent les réseaux présentant le risque le plus élevé.
• Appuyer la création de centres régionaux d'expertise, la surveillance des réseaux et, dans la mesure du possible, l'exploitation des réseaux à distance, comme cela se fait déjà en Alberta.
• Continuer à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

Description de la sous-catégorie

La sous-catégorie des installations d'enseignement appuie l'octroi de fonds destinés à la planification, à la conception, à la construction, à l'acquisition, à la rénovation, à la réparation, au remplacement et au fonctionnement et à l'entretien des installations d'enseignement primaire et secondaire (y compris les écoles, mais sans s'y limiter) et à la prestation des services connexes pour les élèves des Premières Nations.

AANC offre un financement annuel pour aider les collectivités des Premières Nations de l'ensemble du pays à combler leurs besoins en infrastructures scolaires. Le gouvernement du Canada fait des investissements supplémentaires pour les infrastructures scolaires par l'entremise d'initiatives ciblées afin que les installations d'enseignement satisfassent aux normes établies.

Surveillance

Les infrastructures scolaires sont évaluées selon un cycle de trois ans au moyen du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). L'évaluation de l'état général du bien (EGB) est fournie pour les immobilisations scolaires en se fondant sur une évaluation globale de l'ensemble de ses composantes. AANC vise à ce que le pourcentage des installations d'enseignement ayant une cote de l'état supérieure à « passable » soit supérieur à 70 %. Le 1^er avril 2015, 65 % des écoles obtenaient cette cote.

Coup d'œil sur l'éducation 2014-2015

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'installation scolaire financés qui sont fondés sur une proposition pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe B du présent rapport.

Description texte du graphique 5.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Installations scolaires (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour l'établissements d'enseignement. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 155 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 307 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 38 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 204 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 171 M$ des Services votés, 54 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 228 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 51 M$ des financements ciblé, et 1 M$ des Salaires et administration pour un total de 215 M$.
• En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 167 M$ des Services votés, 95 M$ des financements ciblé, et 1 M$ des Salaires et administration pour un total de 263 M$.

Points saillants des investissements

En 2014-2015, le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle a versé des fonds pour 15 projets d'école (partiellement ou complètement), notamment 11 nouvelles écoles et 4 ajouts ou rénovations, ce qui représente un investissement de 89 481 602 $.

Conformément à l'engagement général d'AANC à l'égard du financement des installations scolaires pour créer des environnements d'apprentissage de qualité qui sont sécuritaires et sains pour les élèves des Premières Nations dans les réserves, un financement additionnel de 500 millions de dollars sur sept ans a été annoncé en 2014-2015 pour compléter le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, dès 2015-2016.

La Direction de la réalisation des grands projets d'immobilisations a été créée pour appuyer le Ministère dans l'exécution des projets d'installations scolaires financés par le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle. Le rôle de la Direction est de fournir des services centralisés de gestion des projets afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'exécution des projets d'immobilisation en améliorant ou en développant de nouvelles approches, processus et outils. Le premier projet mis en œuvre par la Direction est l'initiative des écoles au Manitoba, qui vise à offrir de meilleurs environnements d'apprentissage à la Nation crie de Bunibonibee, à la Première Nation de God's Lake, à la Nation crie de Manto Sipi et à la Première Nation de Wasagamack.

Première Nation d'Eel Ground, Nouveau-Brunswick – Nouvelle école

La Première Nation d'Eel Ground compte une population inscrite de 545 personnes dans la réserve et se trouve à environ 160 km au nord-ouest de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Son ancienne école, construite en 1977, ne répondait plus aux besoins de la collectivité. La nouvelle école a coûté 9,02 M$ et a été conçue à l'aide des dernières technologies de construction et d'économie d'énergie, ce qui aura pour effet de réduire considérablement les frais d'exploitation.

Grâce à l'enveloppe prévue dans le budget de 2012 pour le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, AANC a pu procéder à un investissement de 8,02 millions de dollars dans la collectivité afin de construire une école, soit 7,52 millions de dollars de financement ciblé et 500 000 $ de financement ministériel régional. La Première Nation d'Eel Ground a versé une contribution de 900 000 $ et la somme de 100 000 $ a été versée dans le cadre du Programme écoÉNERGIE.

La nouvelle école a été terminée en mars 2015 et offre un environnement d'apprentissage sécuritaire et de qualité aux enfants de la Première Nation d'Eel Ground. Le besoin d'inscrire les enfants à l'extérieur de la réserve s'en trouvera limité, ce qui mènera à de meilleurs résultats scolaires dans la collectivité.

Reconstruction et agrandissement de l'école Seskitin, Première Nation des Atikamekws de Wemotaci, Région du Québec

La Première Nation des Atikamekws de Wemotaci compte 1 427 personnes. La réserve est située sur la rive nord de la rivière Saint-Maurice, à 100 kilomètres au nord-ouest de La Tuque.

L'école primaire de Wemotaci a été construite en 1971 et agrandie en 1983 et 1997. Elle offre la prématernelle 4 ans et la maternelle 5 ans, de même que le primaire de la 1^re à la 6^e année.

Le projet de reconstruction et d'agrandissement de l'école était rendu nécessaire afin de répondre à un besoin d'espaces supplémentaires et pour répondre à des problèmes majeurs reliés au bâtiment existant, notamment sur la structure, la toiture et le système mécanique.

L'école a été reconstruite sur les fondations existantes et un 2^e étage a été ajouté afin d'augmenter sa superficie (de 2992 à 3134 m²). Des travaux de remise aux normes de la structure, de rénovation des vestiaires et d'ajout d'espace de rangement ont également été effectués.

Les travaux de 8,2 millions de dollars ont été effectués de juillet 2014 à août 2015, avec la participation d'AANC.

Première Nation d'Attawapiskat, Ontario – Nouvelle école

La Première Nation d'Attawapiskat est située sur la côte ouest de la baie James, à environ 1 030 kilomètres d'avion au nord-ouest de Toronto, en Ontario.

En septembre 2014, la Première Nation d'Attawapiskat a ouvert sa nouvelle école qui accueille environ 540 élèves de la prématernelle à la 8^e année, en plus d'être un endroit central où organiser des événements, des réunions et des célébrations. La nouvelle école s'appelle Kattawapiskak, qui signifie « les gens de là où la roche se divise ».

La nouvelle école primaire d'une superficie de 5 808 mètres carrés comprend des salles de classe pour la prématernelle à la 8e année, un gymnase équipé d'une scène, une bibliothèque, un lieu consacré à la langue et à la culture cries, un laboratoire informatique, une salle d'économie familiale, un local d'arts industriels, un local de musique ainsi qu'une cafétéria. Elle est aussi équipée d'un terrain de soccer et de football, d'un terrain de baseball, d'une surface de hockey sur glace ou de hockey-balle, d'aires de jeu ainsi que d'équipement réservé aux plus jeunes élèves.

Première Nation de Shamattawa, Manitoba – Nouvelle école

La Première Nation de Shamattawa est une collectivité éloignée accessible par avion et par routes d'hiver, située à environ 1 277 kilomètres au nord de Winnipeg, au Manitoba. Environ 1 300 personnes vivent dans la réserve.

Le projet d'une valeur de 38,9 millions de dollars a été financé grâce à l'enveloppe prévue dans le budget de 2012 pour le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle visant la construction d'écoles et de grandes rénovations d'école dans les réserves. Le projet comprend un nouveau bâtiment avec 18 salles de classe pouvant accueillir 61 élèves de la maternelle et 356 élèves de la 1^re à la 12^e année. L'école pourra aussi compter sur une bibliothèque, un gymnase, des locaux d'économie familiale et d'arts industriels, un laboratoire, un laboratoire informatique et des classes pour l'éducation spécialisée. Trois nouvelles résidences pour les enseignants étaient aussi incluses dans le projet, de même que la réparation des résidences actuelles. Le projet, lancé en 2012, sera terminé à l'hiver 2016.

Tribu des Blood, Alberta – Agrandissement de l'école

La Tribu des Blood compte une population inscrite vivant dans la réserve de 12 116 membres et est située dans le sud-ouest de l'Alberta, à 70 km au sud-ouest de Lethbridge. L'assise territoriale de la Tribu des Blood est d'environ 1 343 km², ce qui fait d'elle la plus grande réserve au Canada. La Tribu des Blood comprend sept collectivités : Standoff, Moses Lake, Lavern, Old Agency, Ste. Mary's, St. Paul's et Fort Whoop Up Standoff est le centre administratif.

La principale école, Saipoyi, est située à Standoff et a été construite en 2004. Elle accueillait plus de 400 élèves de la maternelle à la 4^e année. Au fil du temps, elle s'est avérée trop petite pour répondre aux besoins de la population croissante d'enfants d'âge primaire. C'est pourquoi un agrandissement de 508 mètres carrés a été construit. Il inclut quatre nouvelles salles de classe pouvant accueillir 25 élèves chacune.

Les quatre salles de classe dans les deux annexes ont été fabriquées à l'aide de la technologie de construction modulaire, ce qui a permis de terminer le projet en huit mois. Les employés et les élèves ont pris possession de leurs nouvelles classes en février 2014.

Le 5 mai 2014, des représentants d'AANC et d'ATCO Sustainable Communities se sont joints au chef Charles Weasel Head, au conseil scolaire Kainai, aux employés et aux élèves de l'école Saipoyi et aux membres de la Tribu des Blood pour célébrer la grande ouverture de l'agrandissement de l'école. Le gouvernement du Canada a versé 1,39 million de dollars par le truchement de l'enveloppe du budget de 2012 réservée au Fonds d'innovation, et la Tribu des Blood a contribué au reste à même ses revenus autonomes.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada est résolu à financer des installations scolaires dans les réserves qui créent des environnements d'apprentissage de qualité, sécuritaires et sains, afin d'assurer de meilleurs résultats scolaires aux élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

À l'avenir, le Ministère mettra l'accent sur la concrétisation des engagements pris en vertu de l'enveloppe de 2012 pour le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, et sur le développement d'une stratégie pour la mise en œuvre réussie des investissements prévus en 2014 pour le Fonds.

Grâce à ces nouveaux investissements, AANC tirera profit de l'expérience acquise lors des investissements effectués dans le cadre du budget de 2012. À cette fin, le Ministère travaille actuellement à des mesures visant à améliorer le programme d'infrastructure scolaire. Ces changements visent à fonder le financement futur sur les normes et les pratiques modernes de l'industrie en matière d'approvisionnement, de construction et de fonctionnement et entretien, et à s'assurer que les écoles demeureront en bon état pendant toute leur durée de vie. Le Ministère a consulté le secteur privé et les organisations techniques des Premières Nations au sujet de cette nouvelle approche que l'on envisage de mettre en place durant l'exercice 2014-2015.

En accordant des fonds pour les installations d'enseignement, AANC continuera d'utiliser le plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations et les outils du cadre de classement des priorités pour les écoles (CCPE). Le plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations est utilisé pour définir les besoins en infrastructure scolaire. Le CCPE applique un système de classement par points, fondé sur des critères établis à l'échelle nationale, pour classer les écoles ayant droit à un financement. Toutefois, la priorité absolue demeure de régler les préoccupations en matière de santé et de sécurité. D'autres facteurs, comme la préparation, la capacité de regrouper des projets, les occasions de partage des coûts et d'autres occasions d'économiser, seront pris en compte dans les décisions sur les investissements.

Description de la sous-catégorie

Le gouvernement du Canada investit en moyenne 300 M$ par an dans les logements dans les réserves par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'AANC. AANC offre aux Premières Nations un financement annuel qu'elles peuvent utiliser pour répondre à un éventail de besoins concernant les logements, notamment : entretien, assurance, financement par l'emprunt, rénovation des maisons existantes et planification et gestion des activités relatives aux logements. En 2014-2015, AANC a, à lui seul, investi environ 129 M$ dans les logements au sein des réserves, ce qui a favorisé l'augmentation du nombre de logements adéquats dans les réserves.

En 2014-2015, AANC a versé environ 129 M$ aux Premières Nations en soutien au logement dans les réserves, ce qui a permis de terminer 55 projets et de démarrer 227 projets fondés sur une proposition, qui sont toujours en cours. Par conséquent, 76 % des logements des Premières Nations ont reçu une évaluation « adéquate » dans le rapport annuel présenté par les Premières Nations, ce qui excède la cible de 2014-2015, fixée à 72 %.

Surveillance

En 2014-2015, AANC a versé environ 129 M$ aux Premières Nations en soutien au logement dans les réserves, ce qui a permis de terminer 55 projets et de démarrer 227 projets fondés sur une proposition, qui sont toujours en cours. Par conséquent, 76 % des logements des Premières Nations ont reçu une évaluation « adéquate » dans le rapport annuel présenté par les Premières Nations, ce qui excède la cible de 2014-2015, fixée à 72 %.

Coup d'œil sur le logement en 2014-2015

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets de logement financés fondés sur une proposition pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe C du présent rapport.

Description texte du graphique 6.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Logement (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour le Logement. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 110 M$ des Services votés, 79 M$ des financements ciblé, et 2 M$ des Salaires et administration pour un total de 191 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 130 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 2 M$ des Salaires et administration pour un total de 132 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 118 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 3 M$ des Salaires et administration pour un total de 121 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 141 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 2 M$ des Salaires et administration pour un total de 143 M$.
• En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 127 M$ des Services votés, aucun financement ciblé, et 1 M$ des Salaires et administration pour un total de 128 M$.

Points saillants des investissements

Première Nation de Pikangikum, Ontario – Projet d'habitation de sept logements

Le Ministère a versé 800 000 $ pour un projet d'habitation de sept logements dans la Première Nation de Pikangikum. Le projet fournira des options de logement durable à la collectivité.

Un appui a été donné par l'initiative du Fonds pour les possibilités dans les collectivités du Nord du gouvernement fédéral. Les sept logements ont été terminés en septembre 2014 et ils aideront la Première Nation à réduire le surpeuplement dans les habitations et la liste d'attente pour un logement. Les revenus de location seront utilisés pour mettre en œuvre des plans d'entretien et pour mener à bien d'autres modèles de logement durable dans la collectivité.

Le Fonds pour les possibilités dans les collectivités du Nord vise à appuyer les collectivités éloignées du Nord et à promouvoir et mettre en œuvre des régimes de location, des plans d'entretien efficaces, des technologies énergétiques efficientes, en plus de favoriser l'emploi et le développement des compétences pour les résidants. La Première Nation de Pikangikum a été choisie, car elle était une des six collectivités qui répondaient aux exigences.

Première Nation des Tlingit de Taku River, Yukon – Projet des petites maisons 2014-2015

La Première Nation des Tlingit de Taku River est située dans le nord de la Colombie-Britannique, près de la frontière avec le Yukon. La Première Nation a décidé de lancer un projet pilote visant la construction de « petites maisons » écoénergétiques, assez grandes pour accommoder les célibataires de la Première Nation, vivant à Atlin, en Colombie-Britannique.

Les Tlingit de Taku River sont allés puiser 205 000 $ de leurs immobilisations secondaires afin d'acheter les matériaux pour construire trois petites maisons à Atlin.

La Première Nation a obtenu d'autres fonds et des paiements en nature de l'organisme de développement économique de la Première Nation des Tlingit de Taku River, de la Yukon Mining Training Association, de TriCorp et du syndicat des charpentiers et constructeurs – section du Yukon.

Le coût total pour la formation de 15 étudiants et la construction de trois maisons s'est élevé à environ 550 000 $, y compris les coûts en nature.

Le projet comprenait un volet de formation (17 semaines) à l'intention de 15 étudiants de la collectivité inscrits au programme. De ces étudiants, 14 étaient des apprentis de 1^re année et 1, apprenti de 4^e année. Des cours en classe et du mentorat sur le site ont été offerts par des compagnons charpentiers de la région, membres de la Première Nation ou employés par celle-ci. Les étudiants partageaient leur temps entre les salles de classe et le site des travaux.

Trois petites maisons écoénergétiques (moins de 400 pieds carrés, incluant une chambre, une salle de bain complète, une cuisine complète, un salon et un grenier) ont été construites par les étudiants. Pour réduire les besoins en énergie, les maisons ont été isolées selon des méthodes supérieures aux codes du bâtiment.

Deux des étudiants ayant participé au projet pilote habitent deux des maisons construites, la troisième attend encore son premier locataire.

Prochaines étapes

AANC compte allouer annuellement plus de 138 M$ pour le logement dans les réserves au cours des trois prochains exercices.

AANC continuera à collaborer avec la SCHL, plus particulièrement en ce qui concerne les initiatives de renforcement des capacités et la mise en commun de l'information. AANC continuera également à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations, la SCHL et Santé Canada en ce qui concerne les initiatives conjointes, comme les travaux visant à enrayer les moisissures.

Description de la sous-catégorie

Le sous-programme Autres infrastructures communautaires aide à financer la planification, la conception, la construction, l'acquisition, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Il finance la coordination, la formation et le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert aux collectivités hors réserve de taille et de situation comparables. Les Premières Nations établissent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Les projets qui suivent sont financés dans le cadre du sous-programme.

• Planification et renforcement des compétences : Planification communautaire et renforcement des compétences qui favoriseront le développement durable à long terme des collectivités des Premières Nations.
• Gestion des déchets solides : Projets visant à améliorer la gestion des déchets solides et à augmenter la récupération et l'utilisation des matières recyclées et organiques, à réduire le tonnage de déchets solides envoyés aux sites d'enfouissement par personne, à réduire les incidences environnementales et à améliorer la récupération d'énergie.
• Routes et ponts : Projets visant à construire ou à entretenir des routes locales, des artères et des ponts à l'intérieur des limites de la localité, ou des routes et des ponts qui se trouvent à l'extérieur des limites de la localité, mais qui donnent accès aux collectivités locales.
• Systèmes énergétiques : Projets qui optimisent l'utilisation des sources d'énergie (p. ex., le chauffage, la climatisation et l'électricité dans les immeubles et les autres installations), l'accès aux réseaux énergétiques appartenant aux provinces, le déploiement de sources d'énergie de remplacement et la réduction des effets des changements climatiques.
• Connectivité : Projets qui aident les collectivités des Premières Nations qui sont sous-connectées à accéder à des réseaux régionaux à large bande et/ou projets régionaux de télécommunications visant à étendre la large bande dans les zones rurales afin d'améliorer l'accès des collectivités aux technologies de l'information et à large bande.
• Atténuation structurelle : Projets qui utilisent des mesures de construction physique pour réduire les répercussions des possibles dangers, et qui incluent l'application de techniques d'ingénierie pour obtenir des structures ou des systèmes résilients qui résistent aux dangers en cas de catastrophes naturelles, comme les inondations, les glissements de terrain, les incendies de forêt, les tremblements de terre, etc.
• Protection incendie : Projets qui appuient l'achat d'équipement et d'infrastructure de lutte contre les incendies (p. ex., camions-incendie, casernes), le fonctionnement et l'entretien des biens, la formation des pompiers et des programmes de sensibilisation communautaire pour améliorer la capacité dans les réserves en matière de protection et de prévention des incendies, et pour l'acquisition de services de protection incendie par le truchement d'ententes de services de type municipal conclues avec les municipalités voisines.
• Réservoirs de carburant : Projets visant à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés présenté par Environnement Canada en 2008 concernant les installations de stockage de combustible de 2 500 litres et plus sur les terres fédérales et autochtones, y compris les terres de réserve.
• Infrastructure générale : Projets qui concernent la construction ou le maintien des biens généraux de la collectivité, tels que les bureaux de bande ou les installations récréatives communautaires, ou qui appuient l'achat de biens appartenant à la bande (p. ex., des véhicules communautaires essentiels).

Aperçu des autres infrastructures communautaires 2014-2015

Pour obtenir la liste détaillée de tous les autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition pour 2014-2015, veuillez consulter l'annexe D du présent rapport.

* Projets inclus dans le total des projets donné au Tableau 7.3 ci-dessus, pour les autres infrastructures communautaires.

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations a pour but d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des collectivités des Premières Nations en les aidant à améliorer et à augmenter le nombre des infrastructures publiques situées sur les réserves, les terres de la Couronne, les terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première Nation dans une province canadienne. En 2014-2015, le Fonds a ciblé les investissements dans six catégories admissibles : planification et développement des compétences, gestion des déchets solides, routes et ponts, systèmes énergétiques, connectivité et atténuation des catastrophes.

Description texte du graphique 7.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Autres projets d'infrastructure communautaire (M$)

Ce diagramme à barres empilées illustre la distribution des fonds pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour Infrastructures communautaires. Chaque année fiscale est divisée par Services votés, le financement ciblé et Salaires et administration.

• En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 355 M$ des Services votés, 37 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires et administration pour un total de 410 M$.
• En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 338 M$ des Services votés, 91 M$ des financements ciblé, et 24 M$ des Salaires et administration pour un total de 453 M$.
• En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 333 M$ des Services votés, 72 M$ des financements ciblé, et 20 M$ des Salaires et administration pour un total de 425 M$.
• En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 340 M$ des Services votés, 28 M$ des financements ciblé, et 19 M$ des Salaires et administration pour un total de 387 M$.
• En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 359 M$ des Services votés, 65 M$ des financements ciblé, et 15 M$ des Salaires et administration pour un total de 439 M$.

Points saillants des investissements

En 2014-2015, le Ministère a alloué environ 424 M$ à 394 autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition (voir le tableau 7.3 pour obtenir la répartition détaillée des investissements) ou à des organisations réalisant ces projets. Voici les points saillants de ces investissements :

• La gestion de 91 projets dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), dans 6 catégories d'investissement. La gestion du FIPN a aussi été améliorée en 2014-2015 grâce au développement d'un processus d'examen des projets pour l'enveloppe Fonds Chantiers Canada du FIPN.
• Un financement de 309 739 $ à l'Association des pompiers autochtones du Canada pour l'organisation tout au long de l'année d'activités de prévention des incendies et de sensibilisation à cet égard, notamment le concours national des pompiers autochtones et le concours national d'affiches de sécurité-incendie destiné aux jeunes et aux enfants d'âge scolaire.
• Le Ministère a élargi la campagne de sensibilisation nationale GareAuFeu en partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada afin d'accroître la sensibilisation à l'importance de la prévention des incendies dans les collectivités des Premières Nations. Cette campagne, qui s'étend sur toute l'année, vise à réduire les décès, les blessures et les dommages causés par les incendies en diffusant des renseignements et des conseils de sécurité selon la saison, dans le cadre d'émissions radiophoniques régulières, de vidéos sur la sécurité et par l'entremise des médias sociaux.

Première Nation de Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard – Réparation de pont

La Bande de Lennox Island compte une population dans la réserve de 393 personnes, et est située à 24 km au nord de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard. Le pont de Lennox Island est le seul lien routier entre la Première Nation de Lennox Island et l'Île-du-Prince-Édouard. Le pont de 252,4 mètres a été construit en 1973. Il est composé d'un tablier en béton armé soutenu par des poutres en béton précontraint, des semelles sur pieu/culée et des pieux tubulaires en acier.

Des réparations sont apportées depuis 2009 afin de prolonger la durée de vie du pont et de ne pas avoir à remplacer complètement la structure. Plus récemment, en 2014-2015, des travaux d'une valeur de 901 000 $ ont été terminés. Depuis 2009, AANC a investi un total de 2,76 millions de dollars pour réparer le pont. Il a notamment fallu réparer la surface en béton du tablier, des soffites, des poutres et des piles; injecter du béton dans les fissures; renforcer la structure avec un polymère en fibres de carbone; et remettre en état les pieux tubulaires en acier. Ces réparations ont ajouté de nombreuses années de vie au pont qui sinon aurait bientôt atteint la fin de sa durée prévue.

Première Nation des Montagnais de Natashquan – Québec – Reconstruction des étangs aérés

La Première Nation des Montagnais de Natashquan compte une population de 973 résidents. La réserve est située dans la région de la Basse-Côte-Nord, à l'embouchure de la rivière Natashquan sur le bord du golfe Saint-Laurent, à 336 km à l'est de la ville de Sept-Îles.

La mise en œuvre du projet de reconstruction des étangs aérés était nécessaire afin de respecter les normes environnementales établies pour le rejet des eaux traitées dans le fleuve et d'augmenter la capacité de traitement pour les 25 prochaines années.

Les étangs aérés ont été réaménagés et un système d'aération prolongée a été mis en place. Le bâtiment de l'usine de traitement, la conduite de refoulement des eaux et le poste de pompage ont également été remis en état. De plus, le pompage des boues se fait maintenant dans de gros sacs d'entreposage utilisés comme matériau de recouvrement dans le site d'enfouissement des déchets.

Le développement des capacités de la main-d'œuvre autochtone a été soutenu tout au long des travaux.

Les travaux ont été effectués de juillet 2013 à juillet 2014, avec la participation financière d'Affaires autochtones et du Nord Canada, au coût de 5 millions de dollars.

Bande des Innus de Pessamit, Québec – Pavage de rues

La Première Nation des Innus de Pessamit compte 2 862 membres. La réserve est située sur la côte nord du fleuve Saint-Laurent, à 54 km au sud-ouest de Baie-Comeau.

Le pavage de rues était nécessaire dans la plus vieille partie de la communauté, dépourvue d'un réseau pluvial et non sécuritaire pour les usagers.

Le pavage de rues a permis, notamment, de régler les problèmes d'entretien et d'accumulation d'eau endommageant la chaussée, de réduire la poussière et de faire des économies de gravier pour le nivelage.

Les travaux, menés dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), se sont déroulés de juin 2014 à août 2015, au coût de 672 788 $.

Première Nation n^o 40 de Shoal Lake, Ontario – Conception de la route Freedom

La Première Nation n^o 40 de Shoal Lake, située environ 55 kilomètres au sud-ouest de Kenora, en Ontario, compte environ 593 membres, dont environ 286 vivent dans la réserve.

AANC, la province du Manitoba et la ville de Winnipeg travaillent en partenariat pour cette initiative en versant chacun 1 million de dollars pour l'étape de la conception de la route Freedom, une route quatre saisons liant la Première Nation à la Transcanadienne. L'étape de la conception servira de base pour établir les coûts associés à la construction du projet. Lorsque les coûts seront établis, des discussions auront lieu au sujet du financement.

19 collectivités des Premières Nations, Ontario – Centrales diesel et réservoirs de carburant

En mai 2015, AANC a annoncé des investissements dans l'infrastructure pour 19 collectivités en Ontario, la plupart des Premières Nations éloignées. AANC verse 29 millions de dollars pour la conception et la mise à niveau de centrales diesel et de systèmes de réservoir de carburant dans des installations essentielles.

Des projets de centrales diesel et de réservoirs de carburant sont en cours dans les Premières Nations de Deer Lake, Fort Severn, Poplar Hill, Mishkeegogamang et North Spirit Lake, à un coût total de 16 414 415 $.

AANC appuie aussi des projets de conception de réservoirs de carburant d'une valeur de 3 022  $ dans les Premières Nations suivantes : Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany, Mishkeegogaming, Sandy Lake, Weenusk, Eabametoong, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Wikwemikong.

AANC a accordé 9 090 894 $ aux Premières Nations de Poplar Hill, Pikangikum, Kasabonika, Muskrat Dam, Mattagami, Webequie et Sachigo Lake pour des projets qui ont permis de relever les difficultés électriques et les problèmes de réservoirs de carburant uniques auxquels ces collectivités faisaient face.

Réserve Tootinaowaziibeeng créée en vertu d'un traité, Manitoba – Remplacement d'un pont et de modernisation de la route

La réserve Tootinaowaziibeeng créée en vertu d'un traité compte 655 habitants et est située le long de la rivière Valley, 398 kilomètres au nord-ouest de Winnipeg et 17 kilomètres au nord-ouest de Dauphin, au Manitoba. Le projet de remplacement d'un pont et de modernisation de la route a permis de remplacer un pont, traversant la rivière Valley, qui se détériorait rapidement et qui offrait un accès direct à la collectivité. Dans le cadre du projet, deux ponceaux essentiels ont été élevés et élargis, car ils étaient souvent inondés, fonçant un détour de 80 km pour accéder à la collectivité.

Le nouveau pont est situé à quelque 50 mètres de l'ancien. Il a fallu modifier l'alignement de la route pour assurer l'accès au nouveau pont. Il a été fabriqué à l'aide d'une structure d'acier préfabriquée et d'un tablier en bois, soutenu par une culée composée de caissons de bois appuyés sur des pieux battus en acier. Le pont a été conçu pour répondre aux normes provinciales actuelles, il est plus large que le pont d'origine et comprend un trottoir pour la sécurité des piétons.

Ce projet de 1,2 million de dollars, tirés du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, a commencé pendant l'exercice 2014-2015 et devait être terminé en octobre 2015. Il assure un accès routier sécuritaire et efficient, en plus de diminuer la possibilité d'inondation à l'avenir dans la collectivité.

Nation crie de Sturgeon Lake – Station de transfert des déchets – Alberta

La Nation crie de Sturgeon Lake est située dans le nord-ouest de Alberta, sur les berges du lac Sturgeon. La réserve compte 1 452 habitants, et la Première Nation a 3 206 membres inscrits.

Le dépotoir actuel avait dépassé sa capacité et la Première Nation disposait de peu de terres désignées pour ce type d'installation. À mesure que le nombre de logements augmentait, le besoin de trouver une solution pour la gestion des déchets augmentait aussi. Il a été décidé de construire une station de transfert des déchets solides et de condamner le dépotoir actuel. La nouvelle station a été construite et comprend tous les conteneurs essentiels pour recevoir et bien éliminer tous les types de déchets domestiques et dangereux. La Première Nation a aussi équipé l'installation avec les véhicules et l'équipement nécessaires pour transporter les déchets à l'extérieur de la collectivité. AANC a versé 5,05 millions de dollars tirés du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et du financement des services votés régionaux pendant l'exercice 2014-2015.

La Première Nation a demandé à l'expert-conseil responsable de la conception de fournir un plan de fonctionnement comprenant des procédures en matière de santé et de sécurité, d'environnement et de fonctionnement. Une formation pour l'utilisation de l'équipement a été fournie par Haul-All. La Première Nation a fait preuve de diligence raisonnable en embauchant le centre de gestion des déchets solides d'Edmonton pour l'aider à communiquer avec la collectivité et à la sensibiliser, et pour veiller à ce que les dirigeants de la Nation puissent assurer l'éducation continue et la diffusion des renseignements importants. Le protocole de mobilisation utilisé par Sturgeon Lake a récemment reçu des éloges lors du sommet Green School tenu à Calgary en septembre 2015. Les dirigeants prévoient continuer de tenir des ateliers et de fournir des formations dans la collectivité pour assurer une adaptation sans heurts au nouveau système de gestion des déchets utilisant une station de transfert. Ils ont déjà conclu des ententes avec la commission régionale de gestion des déchets de Greenview pour le transport à l'extérieur des déchets de la collectivité.

Les services d'incendie d'Ehattesaht et de Zeballos s'associent – Colombie-Britannique

La Première Nation d'Ehattesaht est une collectivité éloignée de 99 personnes située sur la côte nord-ouest de l'île de Vancouver. En tant que petite collectivité, la Première Nation d'Ehattesaht n'avait pas les moyens de payer un groupe de pompiers.

De l'autre côté de la rivière se trouve le village (hors réserve) de Zeballos, avec ses 125 résidants. Même si Zeballos pouvait compter sur un service d'incendie, le nombre de pompiers était aussi à la baisse, le camion-incendie datait d'une autre époque et le village n'arrivait pas à amasser les fonds pour en acheter un nouveau.

En 2014-2015, une entente de collaboration a été conclue entre les deux collectivités. AANC a accepté d'acheter un nouveau camion-incendie entreposé dans la caserne du village de Zeballos. Les pompiers d'Ehatteshat et de Zeballos fournissent maintenant ensemble des services de protection incendie dans les deux collectivités.

Pour le moment, le fonctionnement et l'entretien du camion, de la caserne et de l'équipement, de même que la formation des pompiers, sont financés par le village de Zeballos. Une entente de services de type municipal a été conclue pour couvrir la dépréciation des immobilisations, au fil du temps.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice 2015-2016, AANC appuiera les autres activités et infrastructures communautaires par les moyens suivants :

• Poursuivre la collaboration avec l'Association des pompiers autochtones du Canada afin de définir et de mettre en œuvre la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre les incendies 2015-2020, en s'appuyant sur les réussites et les enseignements tirés de la version de 2010-2015.
• Travailler au renouvellement du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, notamment en élargissant le mandat du Fonds pour inclure l'atténuation des catastrophes et l'élaboration d'un processus d'examen des propositions relatif à l'enveloppe budgétaire de Fonds Chantiers Canada affectée au Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
• Offrir du soutien aux bureaux régionaux et aux Premières Nations pour la définition de projets structuraux d'atténuation des catastrophes comparables à ceux qui existent à l'échelle nationale, l'établissement de leur ordre de priorité et leur proposition, en utilisant le cadre de mesures d'atténuation structurelles et l'outil de classement des mesures d'atténuation structurelles.

Atlantique (AT) - Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Québec (QC) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Ontario (ON) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Manitoba (MT) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Saskatchewan (SK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Alberta (AB) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Yukon (YK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées terminés

Atlantique (AT) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Québec (QC) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Ontario (ON) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Manitoba (MB) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Saskatchewan (SK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Alberta (AB) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Yukon (YK) – Projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées en cours

Atlantique (AT) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Québec (QB) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Ontario (ON) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Manitoba (MB) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Saskatchewan (SK) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Alberta (AB) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'infrastructure scolaire terminés

Atlantique (AT) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Québec (QB) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Ontario (ON) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Manitoba (MB) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Saskatchewan (SK) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Alberta (AB) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'infrastructure scolaire en cours

Québec (QC) – Projets d'habitation terminés

Ontario (ON) – Projets d'habitation terminés

Manitoba (MB) – Projets d'habitation terminés

Alberta (AB) – Projets d'habitation terminés

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'habitation terminés

Yukon (YK) – Projets d'habitation terminés

Québec (QC) – Projets d'habitation en cours

Ontario (ON) – Projets d'habitation en cours

Manitoba (MB) – Projets d'habitation en cours

Alberta (AB) – Projets d'habitation en cours

Colombie-Britannique (C.-B.) – Projets d'habitation en cours

Atlantique (AT) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Québec (QB) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Ontario (ON) – Autres projets d'infrastructure communautaire terminés