Stratégie ministérielle de développement durable : 2020 à 2023

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral par rapport aux niveaux de 2005 de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

1 – Mesure de contribution de la SFDD

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures donneront priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur des principes de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone.

Mesure ministérielle correspondante

Élaborer un plan de portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat du Ministère afin de déterminer la voie la plus rentable vers des opérations immobilières résilientes au climat d'ici 2050, notamment en tirant parti des possibilités de rationalisation du portefeuille, de partage des installations, de maximisation de l'efficacité énergétique et de passage à des combustibles à faible teneur en carbone.

Tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les constructions à des fins locatives et les partenariats public-privé) seront carboneutres, à moins que l'analyse coûts-avantages de cycle de vie indique qu'une construction prête à la carboneutralité serait plus adaptée.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d'énergie plus propres entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre des activités d'exploitation des immeubles.

ODD:

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateurs de rendement :^{Note de bas de page 2}

• Émissions de GES des installations au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) = 0,029 kt éq. CO2 (estimé)
• Émissions de GES des installations au cours de l'exercice en cours (2020-2021) = 0,003 kt éq. CO2
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l'exercice 2005-2006 à l'exercice en cours (2020-2021) = 90 % (estimé)

Point de départ

SAC a déclaré des émissions d'installation pour la première fois au cours de l'exercice 2020-2021. C'était pour une installation dont le transfert est prévu en 2022. La plupart des installations que SAC utilise à des fins opérationnelles sont louées.^{Note de bas de page 3}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

2 – Mesure de contribution de la SFDD

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique, afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante

Soixante-quinze pour cent (75 %) des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Tous les nouveaux véhicules achetés pour des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.^{Note de bas de page 4}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Des mesures permettant de réduire la quantité de carburant consommé pour l'exploitation du parc de véhicules ou le virage vers des sources de carburant qui réduisent l'intensité des émissions de carbone contribueront à la diminution des émissions de GES.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateurs de rendement : ^{Note de bas de page 5}

• Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence ajustée) = 2,247 kt éq. CO2
• Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l'exercice en cours (2020-2021) = 1,278 kt éq. CO2
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice en cours (2020-2021) = 43 % de diminution
• Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au cours de l'exercice 2005-2006 = 969 933 litres
• Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au course de l'exercice 2020-2021 = 544 143 litres
• Variation en pourcentage (%) de la consommation globale de carburant de parc véhicules au cours de l'exercice 2005-2006 et l'exercice en cours (2020-2021) = 44 % de diminution

SAC réduira les émissions de GES du parc des véhicules de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050. Sur cette voie de réduction des émissions, SAC aspirera à réduire les émissions de 10 % supplémentaires tous les 5 ans à partir de 2025.^{Note de bas de page 6}

Point de départ

Les émissions de GES du parc de véhicules de SAC de l'année de référence ont été ajustées afin d'inclure les véhicules hérités de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et ainsi que ceux transférés de Sante Canada à SAC (la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI)). Le parc de la DGSPNI a augmenté la taille du parc de véhicules routiers de SAC d'environ 300 %.^{Note de bas de page 7}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets d'exploitation non dangereux des sites d'enfouissements d'ici 2030.

1 – Mesure de contribution de la SFDD

Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tirer parti des programmes dans le but d'améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles.^{Note de bas de page 8}

Mesure ministérielle correspondante

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Promouvoir l'engagement des employés aux initiatives de détournement des déchets.^{Note de bas de page 9}

Dans tous les nouveaux baux de locaux à bureaux et les renouvellements de bail pour des superficies de plus de 500 m2 au pays, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide du gestionnaire du portefeuille EnergySTAR.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Des mesures visant à réduire la production de déchets d'exploitation non dangereux contribueront à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et de transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage diminue les émissions liées à l'extraction et à la production de produits vierges.

ODD :

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5

Indicateurs de rendement :

SAC établira les niveaux de référence pour les indicateurs de rendement suivants d'ici l'exercice 2022-2023 :^{Note de bas de page 10}

• Poids de déchets d'exploitation non dangereux générés au cours de l'année = [X] tonnes
• Poids de déchets d'exploitation non dangereux détournés au cours de l'année = [Y] tonnes
• Pourcentage (%) de déchets d'exploitation non dangereux détournés = [Y/X] %

Point de départ

Tous les bureaux de SAC sont loués. SAC collaborera avec les propriétaires afin de s'assurer que les déchets sont suivis et divulgués.

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesure de contribution de la SFDD

Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tirer parti des programmes dans le but d'améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles.^{Note de bas de page 11}

Mesure ministérielle correspondante

Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement. Élaborer des instruments politiques ministériels afin de rendre obligatoire et de soutenir l'élimination des plastiques à usage unique inutiles.

Lors de l'achat de produits contenant des plastiques, SAC encouragera l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballage en plastique associés.

Contrôler et divulguer les taux de détournement des déchets du Ministère d'ici 2022.^{Note de bas de page 12}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Les mesures qui réduisent la production de déchets de plastique contribuent à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et de transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage diminue les émissions liées à l'extraction et à la production de produits vierges.

ODD :

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5
• Cible 12.7

Indicateurs de rendement :

SAC établira les niveaux de référence pour les indicateurs de rendement suivants d'ici l'exercice 2022-2023 :^{Note de bas de page 13}

• Poids de déchets de plastique générés au cours de l'année = [X] tonnes
• Poids de déchets de plastique détournés au cours de l'année = [Y] tonnes
• Pourcentage de déchets de plastique détournés = [Y/X] %

Point de départ:

SAC a établi une stratégie d'approvisionnement écologique afin d'appuyer le détournement du plastique à utilisation unique.

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030)

Mesure de contribution de la SFDD

Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.^{Note de bas de page 14}

Mesure ministérielle correspondante

Contrôler et divulguer les taux de détournement des déchets du Ministère d'ici 2022.

Fixer des objectifs ministériels en matière d'achats écologiques afin d'exiger le réacheminement des déchets des projets de construction et de démolition.^{Note de bas de page 15}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribuent à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et de transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage diminue les émissions liées à l'extraction et à la production de produits vierges.

ODD :

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5

Indicateurs de rendement :

SAC établira les niveaux de référence pour les indicateurs de rendement suivants d'ici l'exercice 2022-2023 :^{Note de bas de page 16}

• Poids de déchets de construction et de démolition générés au cours de l'année = [X] tonnes
• Poids de déchets de construction et de démolition détournés au cours de l'année = [Y] tonnes
• Pourcentage de déchets de construction, de rénovation et de démolition détournés = [Y/X] %

Point de départ

SAC n'a pas effectué le suivi des déchets de construction et de démolition dans le cas de l'écologisation du gouvernement jusqu'à aujourd'hui et ne les a pas signalés.

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral occupe au moins 75 % de l'espace (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe.

Mesure de contribution de la SFDD

Dans tous les nouveaux baux de locaux à bureaux et les renouvellements de bail pour des superficies de plus de 500 m2 au pays, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide du gestionnaire du portefeuille EnergySTAR.

Mesure ministérielle correspondante

À partir de 2030, 75 % de la surface utile des bureaux au Canada nouvellement loués ou renouvelés doivent être situées dans des bâtiments zéro émissions nettes et résilients au climat.

Dans tous les nouveaux contrats de location de bureaux au Canada et tous les renouvellements de baux pour des espaces de plus de 500 m2, les propriétaires doivent déclarer la consommation d'énergie et d'eau du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre et les déchets produits en utilisant le gestionnaire de portefeuille EnergySTAR®.^{Note de bas de page 17}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Les immeubles plus performants qui obtiennent les résultats les plus élevés minimiseront généralement l'utilisation d'énergie et, du coup, les émissions de GES produites par le chauffage et l'électricité, le cas échéant.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateurs de rendement :

SAC établira les niveaux de référence pour les indicateurs de rendement suivants d'ici l'exercice 2022-2023 :^{Note de bas de page 18}

• Pourcentage (%) de transactions de location de bureaux à usage domestique qui sont carboneutres = [X] %
• Pourcentage (%) de nouveaux baux et de renouvellements de bureaux à usage domestique qui ont le résultat le plus élevé du gestionnaire du portefeuille EnergySTAR = [Y] %
• Le score moyen du gestionnaire du portefeuille EnergySTAR de nouveaux baux et de renouvellements de bureaux à usage domestique = [Z]

Point de départ

SAC se fie à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans le cas des bureaux loués pour les bureaux régionaux ministériels. Le Ministère loue de plus petites installations à proximité ou dans des collectivités des Premières Nations pour appuyer la prestation de programmes.

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

Posséder un parc de véhicules administratifs composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.

Mesure de contribution de la SFDD

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment en utilisant la télématique, afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante

Soixante-quinze pour cent (75 %) des nouveaux achats de véhicules légers administratifs non modifiés du parc seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Tous les nouveaux achats de véhicules destinés à des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

À mesure que les véhicules ordinaires sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission ou que la taille du parc est réduite, les véhicules à zéro émission constitueront une plus grande proportion du parc.

ODD :

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateurs de rendement : ^{Note de bas de page 19}

• Nombre total des véhicules dans un parc de véhicules administratifs : 471 (exercice 2020-2021)^{Note de bas de page 20}
• Pourcentage (%) des achats du parc de véhicules administratifs qui sont des véhicules à zéro émission ou hybrides : 31 % (exercice 2020-2021)^{Note de bas de page 21}
• Pourcentage (%) de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules administratifs : 1 % (trois véhicules pendant l'exercice 2020-2021)^{Note de bas de page 22}

Point de départ

SAC est confronté à des défis dans l'atteinte de cette cible, car la plupart des véhicules du Ministère doivent transporter de l'équipement sur des routes non revêtues dans des régions éloignées pour soutenir la prestation de programmes. De plus, la sélection de véhicules à zéro émission est limitée dans les catégories de véhicules lourds. SAC met à jour ses politiques et ses procédures ministérielles en matière d'achat de véhicules pour le parc afin qu'elles comportent des tableaux de rajustement de la taille pour les nouveaux véhicules.

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

D'ici 2022, les ministères auront mis en place des mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les activités d'exploitation.

1 – Mesure de contribution de la SFDD

Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Mesure ministérielle correspondante

D'ici 2022, SAC prendra des mesures pour comprendre le large éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient se répercuter sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral partout dans le pays.

SAC participe à une évaluation de la vulnérabilité au changement climatique en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) qui cernera les risques et les vulnérabilités de haut niveau des services offerts par ce ministère.^{Note de bas de page 23}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Le fait de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités d'exploitation est l'une des méthodes d'adaptation à un climat en mutation les plus importantes que peut adopter un gouvernement. Cette méthode cadre avec la démarche de gestion du risque du gouvernement qui vise à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

ODD :

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :

SAC effectuera une évaluation des risques climatiques pour les biens, les services et les opérations du Ministère d'ici l'exercice 2022-2023.^{Note de bas de page 24}

Point de départ :

SAC a effectué un travail considérable à ce jour sur l'évaluation des impacts du changement climatique pour les activités de programme et les parties prenantes du Ministère. L'évaluation des risques liés au changement climatique pour les biens dont le Ministère a la garde doit être achevée.^{Note de bas de page 25}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

2 – Mesure de contribution de la SFDD

D'ici 2021, adopter les normes de construction résistantes au climat actuellement élaborées par le Conseil national de recherches Canada.

Mesure ministérielle correspondante

Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation.

L'adaptation aux changements climatiques sera comprise dans la conception, la construction et l'exploitation des biens immeubles ou les projets relatifs aux ouvrages techniques.

Construire des immeubles conformes au code du Conseil national de recherches du Canada.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Adoption précoce du code durant la construction des immeubles, ce qui fait preuve du leadership du gouvernement fédéral en matière d'immeubles résilients au climat.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :

D'ici l'exercice financier 2022-2023, SAC commencera à signaler les indicateurs suivants :^{Note de bas de page 26}

Pourcentage (%) des immeubles construits au cours de l'année sur laquelle porte le rapport qui sont conformes aux codes du bâtiment de la construction résiliente au climat du Conseil national de recherches du Canada

Point de départ :

Le cadre de travail de durabilité des biens immobiliers doit être élaboré au cours de l'exercice 2022-2023. Il imposera l'intégration de mesures d'adaptation aux changements climatiques à tous les projets immobiliers.^{Note de bas de page 27}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

Cible de la SFDD sous l'objectif d'écologisation du gouvernement

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Mesure de contribution de la SFDD

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions environnementales et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.^{Note de bas de page 28}

Mesure ministérielle correspondante

Dans des régions où la génération d'électricité génère des émissions de carbone, les organismes produiront ou achèteront au moins des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalant à ceux produits par la portion du réseau électrique qui génère des émissions de carbone élevées. Cela comporte l'utilisation de sources d'électricité renouvelable générée sur les lieux ou achetée hors des lieux.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est préférable d'acheter l'électricité dans la province ou le territoire où elle est consommée.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans des régions où les sources d'électricité génèrent des émissions.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

Indicateurs de rendement :

SAC commencera à produire des rapports sur les indicateurs suivants d'ici l'exercice 2022-2023 :^{Note de bas de page 29}

• Consommation d'électricité au cours de l'année = [X] kWh
• Consommation d'électricité de sources qui ne génèrent pas d'émission (y compris les certificats d'énergie renouvelable) au cours de l'année = [Y] kWh
• Pourcentage (%) d'électricité propre = [Y/X] %

Point de départ :

Services publics et Approvisionnement Canada fournit et achète l'électricité des bureaux régionaux de SAC. SAC achète seulement de l'électricité pour les plus petits bureaux loués directement au Ministère.

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

1 – Mesure de contribution de la SFDD

Réduire le carbone gris et l'utilisation de matériaux dangereux dans les travaux de construction et de rénovation.

Mesure ministérielle correspondante

La spécification de matériaux à faible émission de carbone gris dans les contrats de construction et de rénovation.

La substitution de matériaux à faible émission de carbone gris dans les projets de construction et de rénovation.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

L'utilisation de matériaux à faible émission de carbone gris étend le marché et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible émission de carbone. Cela réduira les émissions de niveau 3 et d'autres répercussions environnementales néfastes.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateur de rendement :^{Note de bas de page 30}

SAC commencera à produire des rapports sur les indicateurs suivants d'ici l'exercice 2022-2023 :

• Pourcentage (%) de projets de construction importants dans le cadre desquels le carbone gris dans les matériaux de construction a été réduit au minimum.

Cible :

SAC établira des objectifs sur le carbone incorporé dans la construction et la rénovation d'ici l'exercice 2022-2023.

Point de départ :

Le cadre de travail de durabilité du plan de portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat est prévu au cours de l'exercice financier 2021-2022. Il imposera la prise en compte du carbone incorporé et l'intégration de mesures d'adaptation aux changements climatiques à tous les projets immobiliers.^{Note de bas de page 31}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

2 – Mesure de contribution de la SFDD

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats.

Mesure ministérielle correspondante

Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l'ensemble des avantages pour l'environnement dans l'approvisionnement en biens et en services qui ont une grande incidence sur l'environnement.

Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration de tout outil d'approvisionnement partagé.

Faire en sorte que les principaux responsables incluent leur contribution et leur soutien aux objectifs d'achat écologique dans leurs évaluations de rendement.

Établir des cibles ministérielles pour réduire l'incidence environnementale de biens ou de services particuliers.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Les pratiques d'approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux à la prise de décisions relatives aux achats et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. La réduction des émissions de GES est un aspect dont il faut tenir compte dans les achats écologiques.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5
• Cible 12.7

Indicateurs de rendement :^{Note de bas de page 32}

• Volume des dépenses effectuées au moyen d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement qui comportent des critères environnementaux en 2020-2021 : 100 %
• Intégration de facteurs environnementaux (p. ex., réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) aux nouveaux outils partagés en 2020-2021 : 100 %
• Intégration de facteurs environnementaux (p. ex., réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) aux contrats d'achat d'approvisionnement de plus de 2 millions de dollars en 2020-2021 : 100 %

Les objectifs ministériels proposés par SAC en matière d'achats écologiques proviennent de la Stratégie pour un gouvernement vert 2020 :

1. 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non-modifiés du parc automobile administratif seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou hybrides afin que le parc de véhicules administratif du gouvernement soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici 2030. La priorité doit être accordée à l'achat de VEZ.
2. Tous les achats inutiles de plastiques à usage unique seront éliminés pour les opérations, événements et réunions ministériels, sauf en cas de nécessité pour les raisons d'accessibilité, de santé, de sécurité ou de sûreté.
3. Tous les nouveaux immeubles fédéraux (y compris les immeubles construits à des fins de location et les partenariats public-privé) seront construits de façon à produire un bilan carbone à zéro émission nette, à moins qu'une analyse des coûts avantages du cycle de vie n'indique une construction prête pour la zéro émission nette de carbone.
4. Toutes les rénovations majeures, y compris les marchés importants en services écoénergétiques, devront faire l'objet d'une analyse du coût du cycle de la vie sur la réduction des GES afin de déterminer les économies de GES optimales. L'approche du coût du cycle de la vie reposera sur une période de 40 ans et un coût implicite du carbone de 300 $/tonne, qui seront maintenus à toutes les phases du projet.
5. Tous les nouveaux bâtiments fédéraux, toute l'infrastructure et toutes les remises à neuf majeures des bâtiments, y compris les marchés importants en services écoénergétiques, doivent inclure une évaluation des risques liés aux changements climatiques qui intègre les conditions climatiques actuelles et futures dans l'analyse.
6. D'ici 2030, 75 % des surfaces utiles des nouveaux baux pour la location de locaux à bureaux et des baux renouvelés de cette nature doivent se trouver dans des bâtiments qui sont à zéro émission nette et résilients face au climat.
7. Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d'une superficie supérieur à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer à l'aide du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR la consommation d'énergie et d'eau de l'édifice ainsi que les émissions de GES et les déchets produits.
8. Utiliser 100 % d'énergie propre d'ici à 2022 et au plus tard d'ici 2025, en produisant ou en achetant de l'électricité renouvelable.
9. Détourner au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, et en tentant d'atteindre 100 % d'ici 2030.

Point de départ

La nouvelle directive de SAC relative aux achats écologiques et neuf cibles ministérielles d'achat écologique ont été cautionnées par le comité de gestion financières du Ministère en 2020 et doivent être approuvées et mises en œuvre au cours de l'exercice 2021-2022.^{Note de bas de page 33}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

3 – Mesure de contribution de la SFDD

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

Mesure ministérielle correspondante

Réaliser ou faire exécuter de la recherche et du développement pour trouver des technologies propres novatrices.

Satisfaire des besoins ministériels particuliers ou accroître l'efficience opérationnelle en mettant à l'essai des innovations à la fine pointe qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.

Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre.

Élaborer des propositions d'innovation opérationnelle pour le Fonds pour un gouvernement vert.

Créer des impartitions réservées ou des cibles ministérielles pour l'approvisionnement de biens et de services de technologies vertes.

Intégrer des évaluations de durée de vie et des démarches fondées sur les résultats aux pratiques d'approvisionnement pour veiller à prendre en compte des approches novatrices.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Les mesures visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies propres novatrices et ultramodernes qui réduisent l'empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.

ODD :

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateur de rendement :

SAC identifiera et signalera les projets qui adoptent des technologies propres dans la mesure du possible.^{Note de bas de page 34}

Point de départ :

Au cours des dernières années, les priorités en matière d'écologisation ont été centrées sur le respect des exigences obligatoires. La transformation continue de l'ancien ministère, Affaires autochtones et du Nord Canada, a entravé la progression des projets d'adoption de nouvelles technologies propres du Ministère. Le cadre du développement durable en matière de biens immobiliers du Ministère et la démarche relative aux activités d'exploitation durables en milieu de travail qui seront mis en œuvre prochainement donneront des occasions de déployer des technologies propres.

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

4 – Mesure de contribution de la SFDD

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et des formations à l'intention des fonctionnaires.

Mesure ministérielle correspondante

Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires à l'appui des pratiques d'approvisionnement écologique.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Les pratiques d'approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions relatives aux achats et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement.

ODD :

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.7

Indicateurs de rendement : ^{Note de bas de page 35}

• Pourcentage (%) de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont réussi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (2020-2021) = 100 % (formation obligatoire)
• Pourcentage (%) de spécialistes de la gestion des achats qui ont réussi la formation ministérielle sur le signalement des achats écologiques dans le système d'information financière = résultat sera déclaré au cours de l'exercice 2022-2023

Point de départ :

Les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel du Ministère doivent réussir le cours en ligne sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. En 2017, il a été déterminé que le taux de réussite de ce cours s'établissait à 95 % (21 employés sur 22). Toutefois, ce chiffre n'a pas été vérifié depuis lors en raison des changements organisationnels importants découlant de la transition de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada vers Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce cours est obligatoire pour les spécialistes fonctionnels des marchés publics fédéraux.

SAC a élaboré une formation mise à jour à l'intention des agents d'approvisionnement ministériel sur la façon d'enregistrer les renseignements relatifs à l'approvisionnement écologique dans le système d'information financière qui doit entrer en vigueur durant l'exercice 2022-2023.^{Note de bas de page 36}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Services internes

1 – Mesure de contribution de la SFDD

Fournir du soutien et du financement visant à favoriser la résilience climatique

A – Mesure ministérielle correspondante

Fournir du financement direct, par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, pour appuyer les collectivités, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organismes autochtones des Premières Nations.

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations appuie les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts visant à disposer d'infrastructures fiables et durables en fournissant du financement pour planifier, concevoir, construire et acquérir des biens et des installations d'infrastructure communautaire. Cela comporte la réalisation de projets d'atténuation structurelle, qui réduiront les répercussions de désastres naturels et de phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques sur les collectivités des Premières Nations (p. ex., construction de digues).

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

SAC fournit du financement aux collectivités des Premières Nations afin d'élaborer des renseignements ou des outils pour soutenir la détermination des répercussions des changements climatiques et des mesures d'adaptation. À longue échéance, ces programmes visent à accroître la résilience aux répercussions des changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d'adaptation.

ODD :

ODD 1 : Pas de pauvreté^{Note de bas de page 38}

• Cible 1.5

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 11 : Villes et collectivités durables

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.1

Indicateur de rendement :

Nombre de projets d'infrastructure résiliente qui sont en cours ou qui ont été réalisés avec les fonds attribués

Cible :

100 projets d'atténuation structurelle en cours ou achevés le 31 mars 2024^{Note de bas de page 39}

Point de départ :

45 projets en cours ou achevés en date du 31 décembre 2018

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Autres infrastructures et activités communautaires

B – Mesure ministérielle correspondante

Rendre le financement accessible aux collectivités des Premières Nations dans les réserves par l'entremise du Programme d'aide à la gestion des urgences afin de soutenir les activités de protection civile, y compris l'élaboration d'évaluation de risques, le programme Intelli-feu dans les réserves, les études de lutte contre les inondations et la préparation, la mise à jour et la mise en œuvre de plans de gestion des situations d'urgence.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC accorde aux Premières Nations dans les réserves du soutien axé sur les quatre piliers de gestion des urgences – la préparation, l'atténuation, la réaction et la récupération non structurelles – tout comme des activités de lutte contre les incendies en forêt. Cette approche aux événements d'urgence, dont plusieurs sont exacerbés ou causés par des changements climatiques, permet à SAC de mieux aider les collectivités des Premières Nations à renforcer leur capacité et leur résilience aux menaces croissantes liées aux changements climatiques. Le financement accordé dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences facilite la préparation aux catastrophes et le renforcement des connaissances sur les menaces et les capacités, en plus de soutenir les efforts individuels et communautaires de reprise des activités après un sinistre.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 11 : Villes et collectivités durables

• Cible 11.5
• Cible 11.B

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.1
• Cible 13.3

i – Indicateur de rendement :

Pourcentage des fonds destinés à la préparation et à l'atténuation des risques visant les biens non structurels ayant été consacrés aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves

i – Cible : 100 %; prévision de 16 M$ en financement en date du 31 mars 2023

i – Point de départ : Cible annuelle; à 100 % de 11 M$ en financement en date du 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage)

ii – Indicateur de rendement :

Pourcentage des fonds destinés au programme Intelli-feu ayant été consacrés aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves

ii – Cible : 100 %

ii – Point de départ : cible annuelle; à 100 % du 31 mars 2020 (maintien du pourcentage)

iii – Indicateur de rendement :

Pourcentage des fonds destinés à l'intervention en cas d'urgence et au rétablissement ayant été consacrés aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves

iii – Cible : 100 %

iii – Point de départ : cible annuelle; à 100 % du 31 mars 2020 (maintien du pourcentage)

iv – Indicateur de rendement :

Pourcentage des fonds destinés aux positions de renforcement des capacités théoriques ayant été consacrés aux activités de résilience et de renforcement des capacités pour faire face aux situations d'urgence dans les réserves

iv – Cible : 100 %; prévision 76 positions de renforcement des capacités théoriques financées d'ici le 31 mars 2023

iv – Point de départ : cible annuelle; à 100 % des 39 positions de renforcement des capacités théoriques en date du 31 mars 2020 (maintien du pourcentage)

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Aide à la gestion des urgences

C – Mesure ministérielle correspondante

Les collectivités autochtones prennent des mesures pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé.

Fournir des fonds aux projets initiés par la collectivité destinés aux collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle et aux collectivités inuites et des Premières Nations. Le financement appuiera l'élaboration de plans et de mesures d'adaptation qui préciseront et classeront les répercussions des changements climatiques sur la santé par ordre de priorité.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé a été mis sur pied en 2008.

Ce programme est unique parmi les programmes d'adaptation, car il est centré sur le soutien des stratégies de recherche et d'adaptation en matière de santé initiées par la collectivité. Cela permet aux collectivités de préciser les secteurs de recherche et d'évaluation des vulnérabilités qui sont les plus importants pour eux.

Initialement, le programme ciblait les collectivités nordiques dans les territoires. En 2016-2017, il a été étendu pour inclure les collectivités des Premières Nations dans le Sud (c.-à-d. au sud du 60e parallèle). Les initiatives financées par le biais de ce programme comptent des projets axés sur l'action qui aident à minimiser les risques de changement climatique et à s'adapter aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine.

Les Premières Nations et les collectivités inuites jouent un rôle de premier plan pour aider à comprendre et à traiter les vulnérabilités et les risques causés par les répercussions des changements climatiques précisant des occasions économiques survenant de la croissance écologique et de la réduction des émissions.

En fournissant du soutien financier, ce programme crée une occasion pour les collectivités de préciser des secteurs de recherche sur l'adaptation et d'évaluation des vulnérabilités (p. ex., la sécurité alimentaire et l'accès aux aliments traditionnels, les répercussions physiques et psychologiques, les événements de température extrême, la surveillance de l'eau) qui sont les plus importants pour elles afin qu'ils puissent être classés en ordre de priorité à l'échelle régionale.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.1
• Cible 13.3

Indicateur de rendement :

Pourcentage de collectivités des Premières Nations et des Inuits qui font l'objet de projets financés par le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé

Cible :

38 % (ou 181 collectivités) des collectivités en date du 31 mars 2022

Point de départ : 8 % des collectivités en date du 31 mars 2017^{Note de bas de page 40}

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Santé environnementale et publique

2 – Mesure de contribution de la SFDD

Travailler avec des partenaires pour lutter contre les changements climatiques

Mesure ministérielle correspondante

Participer et collaborer avec les peuples autochtones sur des politiques, des programmes et d'autres priorités, y compris par l'entremise du Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs (CEEGEC).

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Le CEEGEC est un organisme sans but lucratif créé pour renforcer les capacités techniques et scientifiques des collectivités à entreprendre des évaluations, de la surveillance et la gestion des effets cumulatifs fondées sur les valeurs des collectivités inuites, métisses et des Premières Nations. Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique de SAC continue de collaborer avec le CEEGEC et de le soutenir afin de mieux comprendre la façon dont les effets cumulatifs du développement, des changements climatiques et d'autres activités affectent les territoires, l'eau et les personnes. Le renforcement des capacités autochtones à cet égard est essentiel à une bonne gérance environnementale et une saine prise de décisions.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

ODD 6 : Eau propre et assainissement

ODD 11 : Villes et collectivités durables

• Cible 11.B

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.2

ODD 14 : Vie aquatique

ODD 15 : Vie terrestre

Indicateur de rendement :

Nombre de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations qui ont accès à des services et à des outils qui appuient leurs travaux sur les effets cumulatifs par le biais du site Web de CEEGEC ou dans ses conférences ou ses ateliers.

Cible :

200 collectivités ou organismes en date du 31 mars 2023

Point de départ : Aucun organisme ou collectivité en date du 31 décembre 2019

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Cible de la SFDD sous l'objectif d'infrastructure moderne et résiliente

D'ici la fin de l'exercice 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans des initiatives d'infrastructure écologique qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement.

Mesure de contribution de la SFDD

Travailler avec des partenaires sur l'infrastructure écologique

A – Mesure ministérielle correspondante

Investir en matière d'infrastructure et de programmation de gestion des déchets dans les réserves.

Travailler avec les Premières Nations afin d'élaborer des méthodes de gestion des déchets rigoureuses qui répondent aux besoins des collectivités individuelles. Les activités comprendront ce qui suit :

• détourner les déchets des réserves lorsque cela est possible;
• soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de détournement de déchets dangereux;
• sensibiliser davantage les collectivités;
• construire des sites d'enfouissement, s'il y a lieu.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Des mesures ministérielles clés soutiendront les Premières Nations en offrant des solutions de gestion des déchets adaptées aux besoins de la collectivité, tout comme dans le cas des collectivités hors-réserve, et fourniront des occasions d'emploi aux Autochtones.

ODD :

ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.3

ODD 11 : Villes et collectivités durables

• Cible 11.6
• Cible 11.7

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.5

i – Indicateur de rendement :

Nombre de collectivités des Premières Nations dotées de meilleures infrastructures (c.-à-d. sites d'enfouissement ou postes de transfert modernisés ou construits)

i – Cible : 209 collectivités en date du 31 mars 2023

i – Point de départ : 58 collectivités en date du 31 mars 2018

ii – Indicateur de rendement :

Nombre de collectivités des Premières Nations dotées de programmes de détournement des déchets (p. ex., recyclage, compostage, réduction des déchets, etc.)

ii – Cible : 147 collectivités en date du 31 mars 2023

ii – Point de départ : 0 collectivité en date du 1er avril 2016

iii – Indicateur de rendement :

Pourcentage de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides

iii – Cible : 40 % des collectivités en date du 31 mars 2023

iii – Point de départ : 1,4 % des collectivités en date du 31 mars 2018

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

B – Mesure ministérielle correspondante

Au moyen du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, fournir des fonds aux Premières Nations qui habitent dans des réserves pour réaliser des projets d'infrastructure, comme la planification et le perfectionnement des compétences, les systèmes énergétiques et les projets d'atténuation structurale.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Des mesures ministérielles clés soutiendront les Premières Nations par l'intermédiaire de projets d'infrastructure centrés sur l'augmentation des infrastructures écologiques, qui sont adaptées sur mesure afin de répondre aux besoins de la collectivité, tout colle ils le sont dans les collectivités hors-réserve.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.4

ODD 11 : Villes et collectivités durables

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :^{Note de bas de page 41}

Nombre d'autres projets d'infrastructures communautaires achevés

Cible : 1 725 d'ici mars 2028

Point de départ : 595 projet terminés en date du 30 septembre 2020

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Autres infrastructures et activités communautaires

C – Mesure ministérielle correspondante

Par l'entremise du Programme des services fonciers et de développement économique et des investissements budgétaires, fournir un financement aux Premières Nations pour les activités préalables de gestion des terres et de l'environnement et de planification de l'utilisation des terres nécessaires à l'établissement de collectivités saines et durables, à la planification de l'infrastructure et à l'obtention d'activités de développement économique subséquentes.^{Note de bas de page 42}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Des mesures ministérielles clés soutiendront les Premières Nations par l'intermédiaire de projets d'infrastructure résiliente au climat et efficaces sur le plan énergétique en partie par l'entremise de plans d'aménagement du territoire qui font également la promotion de la qualité de l'environnement, de la culture, du développement économique ainsi que de la santé et du bien-être de la collectivité.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

• Cible 9.1

ODD 11 : Villes et collectivités durables

• Cible 11.3
• Cible 11.4
• Cible 11.7
• Cible 11.A
• Cible 11.B

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.2

Indicateur de rendement :

Nombre de plans d'aménagement du territoire dressés par les Premières Nations

Cible : 70 nouveaux plans d'aménagement du territoire élaborés d'ici le 31 mars 2023

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Cible de la SFDD sous l'objectif d'énergie propre

D'ici 2030, produire 90 %, et à long terme, 100 % de l'électricité au Canada à partir de sources renouvelables ne produisant aucune émission.

Mesure de contribution de la SFDD

Favoriser la collaboration et travailler avec des partenaires sur des infrastructures d'énergie propre

Mesure ministérielle correspondante

Fournir du financement direct aux collectivités des Premières Nations afin de planifier et de mettre en œuvre des projets qui réduisent la dépendance à l'électricité produite par des génératrices diesel dans les réserves et travailler avec les ministères partenaires, comme Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada, pour assurer une approche nationale.^{Note de bas de page 43}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Travailler avec les collectivités des Premières Nations et d'autres gouvernements afin de réduire la dépendance à l'électricité produite par des génératrices diesel dans les réserves et continuer à appuyer leurs efforts visant à mettre en œuvre des options d'énergie renouvelable (comme l'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne) favorisera une utilisation accrue d'une infrastructure d'énergie propre.

ODD :

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

• Cible 7.2

Indicateur de rendement :

Nombre de collectivités des Premières Nations vivant dans des réserves qui se fient au diesel financé par SAC pour générer de l'électricité

Cible : Au plus, 24 collectivités en date du 31 mars 2025

Point de départ : 40 collectivités en date du 31 mars 2017

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Autres infrastructures et activités communautaires

Cible de la SFDD sous l'objectif de l'eau potable

Tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves doivent être résolus.^{Note de bas de page 44}

Mesure de contribution de la SFDD

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Mesure ministérielle correspondante

Fournir des fonds et des conseils aux collectivités des Premières Nations relativement à la planification, à l'approvisionnement, à la conception, à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et à l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Aider les Premières Nations à déterminer les besoins en matière d'infrastructure et à présenter des propositions de projets d'immobilisations.^{Note de bas de page 45}

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Le financement et le soutien technique permettront la mise en œuvre de services relatifs à l'eau potable et au traitement des eaux usées dans des collectivités des Premières Nations afin de s'assurer que les systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations qui reçoivent du financement de SAC respectent les normes établies.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.1
• Cible 6.3
• Cible 6.5
• Cible 6.B

i – Indicateur de rendement :

Pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves financés par SAC qui sont à faible risque

i – Cible : 68 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves en date du 31 mars 2026^{Note de bas de page 46}

i – Point de départ : 27 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves en date du 31 mars 2011

ii – Indicateur de rendement :

Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves financés par SAC qui sont à faible risque

ii – Cible : 68 % des systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves en date du 31 mars 2026^{Note de bas de page 47}

ii – Point de départ : 35 % des systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves en date du 31 mars 2011

iii – Indicateur de rendement :

Nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes publics d'alimentation en eau potable des Premières Nations qui reçoivent une aide financière de SAC.

iii – Cible : Aucun avis à long terme sur la qualité de l'eau potable^{Note de bas de page 48}

iii – Point de départ : 105 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable en date de septembre 2015

iv – Indicateur de rendement :

Pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves financés par SAC qui ont un exploitant principal certifié au niveau correspondant au système d'approvisionnement en eau.

iv – Cible : 78 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves en date du 31 mars 2026^{Note de bas de page 49}

iv – Point de départ : 51 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves en date du 31 mars 2011

v – Indicateur de rendement :

Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves financés par SAC qui ont un exploitant principal certifié au niveau correspondant au système de traitement des eaux usées.

v – Cible : 65 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves en date du 31 mars 2026^{Note de bas de page 50}

v – Point de départ : 42 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves en date du 31 mars 2011

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

Mesure de contribution de la SFDD

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Mesure ministérielle correspondante

Soutenir toutes les collectivités des Premières Nations afin de s'assurer qu'elles ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié, qui peut prélever des échantillons d'eau potable et les analyser afin de déceler de la contamination bactériologique potentielle.

Soutenir les collectivités des Premières Nations afin d'assurer la surveillance soutenue de la qualité de l'eau potable pour minimiser les répercussions potentielles sur la santé.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

SAC travaille avec les collectivités des Premières Nations et accorde des fonds aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable par l'intermédiaire de son Programme de contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable.

En travaillant avec des collectivités afin de s'assurer qu'elles disposent du soutien et de l'expertise technique nécessaires à la surveillance de la qualité de l'eau potable, des préoccupations potentielles peuvent être cernées et la recommandation appropriée peut être présentée au chef ou au conseil de la collectivité des Premières Nations afin que des mesures puissent être appliquées. Ces recommandations peuvent inclure l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable.

SAC travaille directement avec les Premières Nations pour aider les collectivités à assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable, en donnant notamment des conseils et des directives sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation sécuritaire des eaux usées et en examinant des propositions de projets d'infrastructure dans une perspective de santé publique.

Ces mesures contribuent à une compréhension des problèmes liés à la qualité de l'eau potable auxquels font face les collectivités des Premières Nations et à leur résolution.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.1
• Cible 6.5
• Cible 6.B

i – Indicateur de rendement :

Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu pour prendre des échantillons d'eau potable du robinet et en vérifier la qualité

i – Cible : 100 % des collectivités des Premières Nations en date du 31 mars 2022

i – Point de départ : 100 % des collectivités des Premières Nations en date du 31 mars 2009 (maintenir le pourcentage)

ii – Indicateur de rendement :

Pourcentage du nombre recommandé de semaines où des prélèvements sont effectués pendant lesquelles la présence de bactéries a été contrôlée dans les réseaux publics d'approvisionnement en eau des collectivités des Premières Nations.

ii – Cible : 82 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage en date du 31 mars 2022

ii – Point de départ : 75 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage en date du 31 mars 2013

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Santé environnementale et publique

Mesure de contribution de la SFDD

Aider à faire des choix alimentaires plus sains

Mesure ministérielle correspondante

Par le biais du volet éducatif en matière de nutrition du programme Nutrition Nord Canada, encourager les choix alimentaires sains en augmentant les connaissances en matière de saine alimentation et acquérir des habiletés liées à la sélection et à la préparation d'aliments sains.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, SAC fournit de l'aide financière afin d'appuyer des initiatives d'éducation nutritionnelle à l'intention des détaillants et des résidents des collectivités visant à faire la promotion d'un approvisionnement alimentaire sain et accessible dans les collectivités isolées et à renforcer les partenariats entre les détaillants et les collectivités.

ODD :

ODD 2 : Faim « zéro »

• Cible 2.1

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.4

Indicateur de rendement :

Pourcentage de collectivités qui reçoivent de l'aide financière pour les initiatives d'éducation nutritionnelle du programme Nutrition Nord Canada qui favorisent les activités éducatives en matière de nutrition.

Cible : 100 % des bénéficiaires de financement offrent des activités éducatives en matière de nutrition et en font la promotion en date du 31 mars 2021

Point de départ : 93 % des bénéficiaires de financement offraient des activités éducatives en matière de nutrition et en faisaient la promotion entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018^{Note de bas de page 51}

Programme dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Mode de vie sain

Cible de la SFDD sous l'objectif des collectivités sûres et en santé 

D'ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine.

Mesure de contribution de la SFDD

Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives

A – Mesure ministérielle correspondante

Gérer le processus d'évaluation environnementale, qui veille à ce que les projets effectués dans les réserves ne causent pas d'effets environnementaux négatifs importants.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Au moyen du processus d'évaluation environnementale, SAC veille à ce que les projets proposés dans des réserves soient conformes avec tous les règlements et les lois environnementaux et détermine si les projets risquent d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le processus d'évaluation environnementale permet à SAC de cerner les répercussions potentielles des projets et de leurs activités connexes, le niveau de réduction des répercussions qui peut être réalisable et les types de mesures d'atténuation requises.

Il aide à préciser les émissions potentielles pouvant survenir durant les activités d'un projet ainsi que les mesures d'atténuation pouvant être mises en œuvre pour résoudre et réduire les problèmes liés à la qualité de l'air, comme les effets négatifs sur la santé et le bien-être des membres de la collectivité.

ODD :

ODD 6 : Eau propre et assainissement

ODD 11 : Villes et collectivités durables

• Cible 11.6

ODD 14 : Vie aquatique

• Cible 14.1

ODD 15 : Vie terrestre

• Cible 15.9

Indicateur de rendement :

Un indicateur sera établi dans le cadre du processus de révision continue du processus d'évaluation environnementale

Cible : Un indicateur est établi d'ici le 31 mars 2023^{Note de bas de page 52}

Point de départ : En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, SAC effectue le processus d'évaluation environnementale

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

B – Mesure ministérielle correspondante

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, SAC travaille avec les Premières Nations pour élaborer conjointement des options afin de remédier au déficit de capacités et de réglementation en matière de protection environnementale.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Par le biais d'un processus d'engagement à plusieurs étapes avec les Premières Nations, SAC élaborera conjointement des options afin de remédier au déficit en matière de protection environnementale sur les terres de réserve. De telles options peuvent comporter des mesures législatives qui visent à accroître la protection des terres de réserve, de l'air et de l'eau contre les polluants et la contamination.

ODD :

ODD 10 : Inégalités réduites

• Cible 10.3

ODD 11 : Villes et collectivités durables

• Cible 11.6

Indicateur de rendement :

Nombre d'organismes qui représentent les peuples autochtones qui sont engagés dans le processus d'élaboration conjointe d'options afin de remédier au déficit en matière de protection environnementale sur les terres de réserve

Cible : Au moins cinq organismes régionaux qui représentent les peuples autochtones sont engagés dans le processus d'élaboration conjointe en date du 31 mars 2023

Point de départ : Trois organismes qui représentent les peuples autochtones sont financés pour le travail de planification régionale initiale en date du 31 mars 2020

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

1 – Mesure de contribution de la SFDD

Fournir des renseignements pour éclairer l'action et la prise de décisions.

Mesure ministérielle correspondante

Fournir des fonds au Centre autochtone de ressources environnementales afin qu'il puisse continuer de soutenir le portail Web ClimateTelling, mis sur pied pour sensibiliser la population aux changements climatiques et à leurs répercussions sur la santé humaine dans les collectivités autochtones du Canada.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Il fournit des ressources et des outils aux collectivités autochtones qui souhaitent entreprendre des initiatives liées aux changements climatiques et à la santé. Il offre également une plateforme pour l'échange de connaissances, d'expertise et d'expériences et appuie la collaboration entre les universitaires, les professionnels et les défenseurs des droits communautaires.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Cible 13.3

Indicateur de rendement :

Pourcentage de fonds prévus accordés au Centre autochtone de ressources environnementales

Cible : 100 %

Point de départ : Cible annuelle; à 100 % de 10 000 dollars en financement en date du 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage)

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Santé environnementale et publique

2 – Mesure de contribution de la SFDD

Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions

Mesure ministérielle correspondante

De concert avec des collectivités des Premières Nations, déterminer les risques pour la santé publique qui pourraient avoir des répercussions sur la santé des résidents des collectivités des Premières Nations et recommander des mesures correctives.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Dans le cadre de ses activités en matière de prévention et de contrôle, le programme de santé environnementale et publique de SAC effectue des enquêtes là où surviennent des éclosions à transmission alimentaire, hydrique ou vectorielle soupçonnées ou confirmées. Les agents d'hygiène du milieu centrent leur attention sur les éléments de risque environnemental qui pourraient poser des risques pour la santé en travaillant avec des dirigeants des Premières Nations et d'autres travailleurs du secteur de l'hygiène publique dans des régions et des collectivités dans des cas ou des éclosions soupçonnés ou confirmés de maladies transmissibles.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

Indicateur de rendement :

Le nombre de cas et d'éclosions de maladie à transmission alimentaire et hydrique confirmés

Cible : Aucun cas et éclosion en date du 31 mars 2023

Point de départ : Aucun cas et éclosion en date du 31 mars 2016 (maintenir)

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Santé environnementale et publique

3 – Mesure de contribution de la SFDD

Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés

Mesure ministérielle correspondante

Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et réaliser des activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires.

La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible

SFDD :

Les sites contaminés sont gérés afin de réduire le risque pour la santé et la sécurité humaines et environnementales.

ODD :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• Cible 3.9

ODD 6 : Eau propre et assainissement

• Cible 6.3

ODD 12 : Consommation et production responsables

• Cible 12.4

Indicateur de rendement :

Pourcentage de sites contaminés à risque élevé dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire le risque

Cible : 41 %

Point de départ : Cible annuelle; 41 % de sites contaminés à risque élevé en date du 31 mars 2020 (maintenir le pourcentage à mesure que des sites supplémentaires sont précisés)

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement