Mises à jour du programme des Services de santé non assurés

Les examens généraux de la vue sont désormais couverts sans restriction

• Les SSNA n’exigent plus d’autorisation préalable pour les examens généraux de la vue. Ces examens sont désormais couverts sans restriction, sous réserve des dispositions du Programme relatives à la fréquence des examens de la vue.
• Selon la politique du Programme des SSNA concernant les soins de la vue, la fréquence à laquelle les clients sont couverts est la suivante :
  • clients âgés de 0 à 17 ans : une fois par année civile;
  • clients âgés de 18 à 64 ans : une fois toutes les 2 années civiles;
  • clients âgés de 65 ans et plus : une fois par année civile.
• Le Programme des SSNA couvre les examens de la vue lorsque cet examen n’est pas couvert par le régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire, ou les années où vous n’êtes pas couvert par ce régime.
• Les examens généraux de la vue qui doivent avoir lieu plus fréquemment que la limite établie en raison d’un problème de santé oculaire, les tests oculaires uniques et les verres correcteurs peuvent être approuvés à titre exceptionnel et devront continuer d’être préalablement approuvés par le Programme des SSNA. Cette autorisation préalable sera coordonnée par votre fournisseur. Avant de prendre votre rendez-vous, nous vous encourageons à vérifier votre admissibilité pour un examen de la vue sur votre compte Web client des SSNA-ESC ou en téléphonant au centre d’appels des SSNA d’Express Scripts Canada (ESC) au 1-888-441-4777.
• Pour de plus amples renseignements, consultez la section 2.2 Lignes directrices sur la fréquence des examens de la vue du Guide sur les prestations des soins de la vue pour les Premières Nations et les Inuit ou communiquez avec votre bureau régional des SSNA.

Fonction libre-service permettant de vérifier l’admissibilité sur le compte Web client

• Les clients des SSNA qui ont un compte Web des SSNA-ESC peuvent désormais vérifier en ligne s’ils ont droit à un examen général de la vue et à des verres correcteurs.
• Pour vérifier votre admissibilité à un examen général de la vue et à des verres correcteurs, vous devez vous connecter à votre compte Web client des SSNA-ESC.
• Dans la partie gauche de l’écran, cliquez sur « Admissibilité aux prestations », puis sélectionnez la province ou le territoire où vous obtiendrez l’article ou le service. À partir de là, vous pourrez sélectionner un élément de soins de la vue dans un menu déroulant et vous pourrez sélectionner un élément des soins de la vue pour vérifier votre admissibilité.
• Les résultats de la fonction d’admissibilité en libre-service n’indiqueront pas le montant de la couverture disponible parce que les tarifs des examens généraux de la vue varient d’une province et d’un territoire à l’autre et que le montant de la couverture des verres correcteurs admissibles varie en fonction de l’ordonnance. Le site Web d’Express Scripts Canada fournit des renseignements sur les taux de couverture des SSNA pour les soins de la vue dans votre province ou territoire.
• Votre admissibilité n’est valable qu’au moment où elle est vérifiée. Lorsque vous aurez reçu les soins de la vue requis et que la demande de règlement aura été payée, votre compte sera mis à jour pour indiquer que vous n’êtes plus admissible à cette prestation pour la période en cours et vous informera du moment où vous redeviendrez admissible.
• Si vous n’avez pas de compte Web client, visitez le site Web des SSNA-ESC pour en créer un ou communiquez avec le centre d'appels d'Express Scripts Canada (ESC) des SSNA au 1-888-441-4777 pour obtenir de l'aide dans l'ouverture d'un compte.
• Votre compte sécurisé vous permettra également de consulter l’état et l’historique de vos demandes de prestations, de soumettre des demandes de remboursement en ligne et de recevoir de l’information sur le Programme des SSNA directement par courrier électronique.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont maintenant couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise) :

• Uceris (budésonide) pour le traitement de la colite ulcéreuse légère ou modérée chez les adultes
• Octasa (mésalazine) pour le traitement de la colite ulcéreuse modérément active
• Veklury (remdésivir) pour le traitement des cas confirmés de COVID-19 chez les adultes de 60 ans et plus qui ne peuvent pas prendre Paxlovid ou qui sont immunodéficients

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

• Empaveli (pegcétacoplan) pour le traitement de patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne, une maladie rare du sang
• Benlysta (bélimumab) pour le traitement du lupus évolutif chez les adultes
• Xydalba (dalbavancine) pour le traitement des infections cutanées graves chez les adultes
• Ranopto (ranibizumab) pour le traitement de certaines formes de dégénérescence maculaire et de rétinopathie diabétique
• Skyrizi (risankizumab), précédemment inscrit pour le traitement du psoriasis, est maintenant couvert également pour le traitement de la maladie de Crohn modérée ou grave
• Vyepti (eptinézumab), 300 mg/3 ml, pour le traitement des migraines
• Wezlana (ustékinumab) pour le traitement du psoriasis en plaques, du rhumatisme psoriasique, de la maladie de Crohn et de la colite ulcéreuse
• Rymti (étanercept) pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, du rhumatisme psoriasique, de certains types d'arthrite juvénile et de la spondylarthrite ankylosante, un type d'arthrite qui touche la colonne vertébrale
• Paxlovid (nirmatrelvir-ritonavir) pour le traitement de la COVID-19
• Vyalev (foslévodopa/foscarbidopa) pour le traitement des patients atteints de la maladie de Parkinson
• Nucala (mépolizumab) pour le traitement de la rhinosinusite chronique sévère chez les patients adultes
• Rinvoq (upadacitinib) pour le traitement des patients adultes atteints de polyarthrite rhumatoïde, de rhumatisme psoriasique, de colite ulcéreuse, de la maladie de Crohn, de dermatite atopique et de spondylarthrite ankylosante
• Lynparza (olaparib) pour le traitement du cancer de la prostate
• Livtencity (maribavir) pour le traitement de l'infection à cytomégalovirus (CMV) chez les patients greffés
• Oxlumo (lumasiran) pour le traitement de l'hyperoxalurie primitive de type 1, une maladie rare touchant les reins, la vessie ou les voies urinaires
• Camzyos (mavacamten) pour le traitement de la cardiomyopathie hypertrophique, une maladie qui affecte le fonctionnement du cœur
• Verquvo (vériciguat) pour le traitement de l'insuffisance cardiaque chronique chez les patients adultes
• Jubbonti (dénosumab) pour le traitement de l'ostéoporose
• Wyost (dénosumab) pour la prévention des fractures osseuses chez les patients atteints de certains types de cancers

Orthèses pour les membres supérieurs fournies par les ergothérapeutes et les physiothérapeutes

• Le Programme des SSNA accepte maintenant que les ergothérapeutes et les physiothérapeutes fournissent des orthèses ajustées sur mesure et faites sur mesure pour les membres supérieurs si leur champ d'exercice provincial ou territorial le permet.
• Pour en savoir plus sur l'admissibilité des fournisseurs dans votre province ou territoire, consultez la section 3.0 Orthèses pour les membres et le corps du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Couverture des piqués jetables pour les soins de plaies et de stomie

• Le Programme des SSNA couvrira désormais les piqués jetables pour les soins de plaies et de stomie. Les lignes directrices suggérées pour le remplacement sont de 150 piqués tous les 3 mois. Une autorisation préalable est requise.
• Pour de plus amples renseignements, consultez la section 13.0 Équipements et fournitures de soins personnels du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Rappel : réservations de voyage

• Le Programme des SSNA couvre certains coûts associés aux déplacements des clients qui doivent se rendre à l'extérieur de leur communauté pour recevoir des services nécessaires sur le plan médical.
• Pour obtenir la couverture de vos frais de déplacement, communiquez avec le Programme des SSNA ou avec le coordonnateur du transport pour raison médicale de votre communauté le plus tôt possible avant le rendez-vous, ce qui laissera le temps de réserver votre voyage et votre hébergement.
• Si vous avez besoin de transport adapté, par exemple si vous utilisez un fauteuil roulant, assurez-vous d'en informer le Programme des SSNA ou votre coordonnateur du transport pour raison médicale, afin qu'ils avisent les responsables du transport et de l'hébergement.
• Si votre rendez-vous médical est reporté ou annulé, avisez le Programme des SSNA ou votre coordonnateur du transport dès que possible. Cela permettra d'annuler votre déplacement à l'avance et d'éviter les frais associés aux déplacements manqués.
• Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le coordonnateur du transport pour raison médicale de votre communauté ou avec votre bureau régional du Programme des SSNA.

Rappel : Admissibilité et identification des clients du Programme des SSNA

• Pour être admissible à la couverture du Programme des SSNA, le client doit être un résident du Canada et satisfaire l'un des critères suivants :
  • être un membre des Premières Nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens;
  • être un Inuit reconnu par une organisation inuite de revendications territoriales, selon les modalités d'admissibilité des clients inuits aux SSNA;
  • être un enfant de moins de 2 ans dont le parent est un client admissible.
• Pour obtenir des renseignements sur l'inscription comme membre des Premières Nations, consultez la page Comment présenter une demande de statut d'Indien.
• Pour obtenir des renseignements sur l'inscription des bénéficiaires inuits, communiquez avec votre organisation de revendications territoriales.
• Les membres des Premières Nations et les Inuits qui sont admissibles aux SSNA doivent fournir un numéro d'identification du client pour avoir accès aux prestations.
• Si vous êtes membre d'une Première Nation, votre numéro d'inscription, qui se trouve sur votre carte de statut, est votre numéro d'identification du client des SSNA.
  • Si vous devez renouveler ou remplacer votre carte de statut, consultez la page Obtenez, renouvelez ou remplacez une carte de statut. Si votre carte est expirée, vous demeurez admissible aux services des SSNA pendant le renouvellement de votre carte.
• Si vous êtes un client inuit, vous pouvez utiliser votre numéro de carte d'assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest, votre numéro de carte d'assurance-maladie du Nunavut ou votre numéro d'identification des SSNA (numéro N).
  • Voyez comment obtenir votre numéro N du Programme des SSNA.
• Si votre photo ne figure pas sur le document d'identification, vous devrez également présenter une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (carte d'assurance-maladie, permis de conduire, etc.) au moment de recevoir les services.

Authentification multifacteur pour les comptes Web des clients

• Express Scripts Canada a amélioré la sécurité des comptes Web des clients des SSNA grâce à l'ajout de codes de vérification à usage unique pendant l'ouverture de session.
• Lorsque vous ouvrez une session dans votre compte Web des SSNA, suivez les étapes suivantes :
  • Quand vous demanderez d'ouvrir une session, un code de vérification à usage unique sera envoyé à l'adresse courriel associée à votre compte. Assurez-vous d'avoir accès à ce courriel avant d'entreprendre l'ouverture d'une session.
  • Votre code de vérification sera valide pendant 15 minutes. Quand vous l'aurez reçu, retournez rapidement à la page de votre compte Web des SSNA et entrez le code.
  • Vous aurez ensuite accès à votre compte Web des SSNA.
• Si vous n'avez pas reçu le code de vérification dans votre boîte de réception, vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
• Vous avez droit à 5 tentatives pour entrer le bon code. Si vous dépassez cette limite, votre compte des SSNA sera verrouillé à des fins de sécurité. Si votre compte est verrouillé, communiquez avec le centre d'appels des SSNA d'Express Scripts Canada au 1-888-441-4777 pour obtenir de l'aide.

Liste des médicaments des SSNA

• La liste des médicaments des SSNA fournit des renseignements à jour sur les médicaments et les produits de santé qui sont admissibles à la couverture des prestations pharmaceutiques des SSNA.
• Les clients, les pharmaciens et les prescripteurs peuvent chercher des médicaments et des produits précis en utilisant la Liste des médicaments en ligne, qui se trouve sur le site Web des SSNA d'Express Scripts Canada.
  • Pour obtenir de meilleurs résultats, recherchez les médicaments par « nom chimique » (comme « ibuprofene », pas Advil), puis cliquez sur « Consulter » pour voir l'état de la liste et les critères pour chaque produit.
  • Notez que les accents ne doivent pas être utilisés lors de la saisie des noms d'articles et noms chimiques.
• La liste des médicaments complète est également disponible sous forme de fichier PDF, qui se trouve maintenant sur le site Web des SSNA d'Express Scripts Canada.
  • Cliquez sur « Télécharger la liste des médicaments » pour accéder au PDF.
• La liste des médicaments des SSNA est mise à jour régulièrement à mesure que de nouveaux médicaments et produits sont ajoutés à la couverture.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Consultez la liste des médicaments pour trouver tous les produits admissibles et les critères d'admissibilité.

Les médicaments et les produits suivants sont maintenant couverts à titre de médicaments et produits ouverts sans autorisation :

• Bijuva (estradiol-progestérone) capsule de 1/100 mg pour le traitement des bouffées de chaleur modérées à graves causées par la ménopause
• Nypozi (filgrastim) pour le traitement de certains cancers, de patients atteints de neutropénie sévère chronique (NSC) ou de patients infectés par le VIH
• Comprimés de Mezera (mesalazine) pour le traitement de la colite ulcéreuse légère à modérée
• Comprimés de kétorolac pour le traitement à court terme de douleurs modérées à intenses à la suite d'une intervention chirurgicale

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation requise) :

• Saphnelo (anifrolumab) pour le traitement du lupus chez les adultes
• Ultomiris (ravulizumab) pour le traitement de l'hémoglobinurie paroxystique nocturne et du syndrome hémolytique urémique atypique, qui sont des troubles sanguins rares
• Qulipta (atogepant) pour la prévention de la migraine chronique chez les adultes
• Zeposia (ozanimod) pour le traitement de la colite ulcéreuse modérée à grave
• Kerendia (finérénone) utilisée avec d'autres traitements pour réduire le risque de complications graves chez les adultes atteints de néphropathie chronique et de diabète de type 2

Suppression des restrictions relatives au prescripteur unique dans le cadre du Programme visant la sécurité des clients

• À compter du 2 juillet 2024, les SSNA ne restreindront plus les clients à un seul prescripteur pour les opioïdes, les benzodiazépines, les stimulants, la gabapentine, la prégabaline et/ou le nabilone, dans le cadre du Programme visant la sécurité des clients.
• Cette mesure a été introduite à l'origine par les SSNA en 2007 afin de réduire les risques qui peuvent survenir si les ordonnances de ces médicaments sont obtenues auprès de plusieurs médecins. Elle s'appliquait aux clients traités pour un trouble lié à la consommation d'opioïdes ou en fonction des habitudes de consommation de médicaments d'ordonnance.
• Toutefois, si les clients ont de la difficulté à trouver un seul prescripteur, cela constitue un obstacle à l'accès lorsque ces médicaments sont requis.
• Les provinces et les territoires ont maintenant des programmes améliorés de surveillance des ordonnances ou des dossiers médicaux électroniques, de sorte que les médecins et les pharmaciens peuvent voir des habitudes de prescription qui présentent un risque pour la sécurité des clients.
• Les SSNA continuent de mettre en place d'autres mesures de sécurité des clients pour promouvoir l'utilisation sécuritaire et efficace des médicaments d'ordonnance.
• Les limites de dose s'appliquent toujours à la couverture des SSNA pour les médicaments susmentionnés, et un maximum de 30 jours d'approvisionnement peut être délivré en une seule fois.

Politique d'approvisionnement d'urgence pour les clients qui reçoivent des soins de fin de vie ou un traitement contre le cancer

• Les listes de médicaments assurés pour les soins de fin de vie offrent une couverture spéciale aux clients qui ont reçu un diagnostic de maladie en phase terminale et qui approchent de la fin de leur vie. La liste de médicaments utilisés en cours de traitement du cancer répond aux besoins des clients qui suivent des traitements contre le cancer.
• Pour les clients qui ont accès à ces médicaments assurés spéciaux, la politique d'approvisionnement d'urgence des SSNA permet maintenant aux pharmaciens de distribuer jusqu'à 14 jours d'approvisionnement de ces médicaments en attendant que les formulaires d'approbation préalable soient retournés.
• Les clients en fin de vie ou qui suivent des traitements contre le cancer sont également exemptés des limites de dose d'opioïdes des SSNA, à la demande des fournisseurs de services pharmaceutiques.

Changements apportés à la prédétermination, aux lignes directrices relatives à la fréquence et à la couverture pour certains services dentaires

Les SSNA ont apporté les changements suivants à la couverture des soins dentaires. Pour en savoir plus, consultez le Guide des régimes d'assurance dentaire :

• La première consultation ou orientation dentaire pour les enfants de 3 ans et moins n'exige plus de prédétermination.
• La couverture de la pulpotomie/pulpectomie sur les dents primaires (dents de lait) comprend maintenant les incisives primaires pour les clients de moins de 5 ans.
• Les couronnes métalliques préfabriquées pour les dents permanentes n'ont plus besoin de prédétermination.
• Les examens d'urgence ne sont plus assujettis à des lignes directrices sur la fréquence et ne sont plus pris en compte dans le nombre maximal d'examens annuels admissibles.
• La couverture pour l'application topique d'un agent antimicrobien ou de reminéralisation, y compris le fluorure de diamine d'argent, aux lésions sur les dents est passée à 2 traitements en 12 mois pour les clients de 17 ans et plus.
• Les tomogrammes à plan focal, un type de rayons X, sont désormais admissibles à la couverture.

Modifications apportées aux chaussures

• Les professionnels du soin des pieds peuvent modifier vos chaussures pour aider à traiter un éventail de problèmes et de symptômes liés aux pieds.
• Les SSNA couvrent maintenant une modification par article de chaussures par année (gauche, droite ou les deux), lorsque le service a été prescrit par un médecin, une infirmière ou un podiatre.
• Toutes les modifications nécessaires effectuées en une seule fois sont considérées comme une seule modification.
• Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 4.0 Chaussures du Guide et des listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont maintenant couverts à titre de médicaments et produits ouverts sans autorisation préalable.

• Imvexxy (estradiol) - inserts vaginaux pour le traitement des rapports sexuels douloureux après la ménopause.

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise).

• Jakavi (phosphate de ruxolitinib) pour le traitement des complications après une greffe de cellules souches ou de moelle osseuse chez des clients âgés de 12 ans et plus.
• Beovu (brolucizumab) pour le traitement de certains types de dégénérescence maculaire et de la rétinite diabétique.
• Vyepti (eptinézumab) pour le traitement des migraines.
• Lorbrena (lorlatinib) pour le traitement de certains cancers du poumon chez les adultes.
• Xpovio (sélinexor) combiné à d'autres médicaments pour le traitement du myélome, un cancer qui touche les globules blancs.
• Verzenio (abemaciclib) et Lynparza (olaparib) pour le traitement des cancers du sein.
• Lenvima (mésilate de lenvatinib) pour le traitement du cancer de l'endomètre ou du rein.
• Qinlock (riprétinib) pour le traitement de certaines tumeurs gastro-intestinales.
• Cibinqo (abrocitinib) et Rinvoq (upadacitinib) pour le traitement de l'eczéma modéré à grave chez les clients âgés de 12 ans et plus.
• Tremfya (guselkumab) pour le traitement du psoriasis en plaques et de l'arthrite psoriasique.
• Tezspire (tézépélumab) injections pour le traitement de l'asthme grave chez les clients âgés de 12 ans et plus.
• Evenity (romosozumab) pour le traitement de l'ostéoporose après la ménopause.
• Rybelsus (sémaglutide) pour le traitement du diabète de type 2 chez les adultes, utilisé en association avec une saine alimentation et de l'exercice, de la metformine ou d'autres médicaments pour réduire la glycémie.
• Système Dexcom G7 pour les patients qui gèrent leur diabète au moyen d'insuline.

Changements apportés aux prestations liées à l'oxygénothérapie

• Les SSNA offrent maintenant une couverture pour les cylindres d'oxygène M9 et les économiseurs d'oxygène de style moustache ou pendentif comme articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
• Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 5.0 Oxygénothérapie du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Supports à cylindre d'oxygène couverts sans restriction

• Les SSNA couvrent maintenant les supports à cylindre d'oxygène fixés à une marchette ou un fauteuil roulant. L'approbation préalable n'est pas requise dans les limites du prix unitaires des SSNA.
• Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 11.0 Mobilité du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Infirmières auxiliaires autorisées pour la recommandation de chaises d'aisances standard et avec roues

• Les SSNA acceptent maintenant les recommandations des infirmières auxiliaires autorisées pour la couverture des chaises d'aisances standard et avec roues.
• Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 9.2 de la Liste des prestations des équipements et fournitures de soins personnels.

Infirmières autorisées pour la recommandation de bottes de décharge pour diabétiques

• Les SSNA reconnaissent maintenant l'admissibilité des infirmières autorisées pour la recommandation de bottes de décharge pour diabétiques et des semelles intérieures faites sur mesure.
• Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 3.4.8 de la Liste des prestations des équipements et des fournitures d'orthèses pour les membres et le corps.

Lignes directrices à jour en matière de fréquence

• Les SSNA harmonisent maintenant la couverture des services de counseling en santé mentale avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
• Aucun changement n'est apporté au montant des services couverts disponibles. Les clients des SSNA sont admissibles à une couverture allant jusqu'à 22 heures de counseling tous les 12 mois. La couverture sera actualisée le 1er janvier de chaque année.
• Afin de passer à la fréquence sur une année civile, les approbations préalables auront désormais comme date de fin le 31 décembre. Les fournisseurs ont été informés de ce changement et peuvent soumettre de nouvelles demandes d'approbation préalable pour 2025, au besoin.
• Pour de plus amples renseignements sur les Lignes directrices en matière de couverture et de fréquence, veuillez consulter la section 3.3 du Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale.

Rappel – Coordination des prestations

• Si les clients sont admissibles à un service de soins de la vue qui est couvert par un autre régime ou programme de soins de santé (comme un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou un régime privé tel qu'un régime collectif financé par l'employeur), ils doivent accéder à cet autre régime avant de soumettre la demande de remboursement aux SSNA.
• Les clients qui bénéficient d'une couverture au titre d'un autre régime sont invités à en informer leur fournisseur de soins de la vue avant de recevoir le service, afin que celui-ci puisse mettre à jour leur profil et soumettre d'abord la demande de règlement à l'autre régime.
• Une fois que l'autre régime a effectué un remboursement, tout solde admissible restant peut être soumis aux SSNA aux fins de remboursement. L'autre régime fournira une explication des prestations, qui doit être présentée aux SSNA accompagnée du formulaire de remboursement des clients des SSNA.
• Tout montant de la couverture des SSNA non utilisé restera à la disposition des clients jusqu'à la fin de la période de fréquence.
• Si des changements sont apportés à votre couverture en présence d'un autre régime de prestations, informez-en votre fournisseur de soins de la vue afin qu'il puisse mettre à jour vos renseignements.
• Vous pouvez informer les SSNA des changements apportés à votre autre couverture en communiquant avec le Centre d'appels d'Express Scripts Canada (ESC) pour le Programme des SSNA, au 1-888-441-4777, ou avec votre bureau régional des SSNA.

Retrait de l'exigence de prédétermination lors du remplacement de certaines prothèses dentaires partielles

• La prédétermination n'est plus requise pour le remplacement de certaines prothèses partielles selon les lignes directrices de fréquence pour :
  • les prothèses partielles en acrylique, couvertes une fois au cours d'une période de 5 ans;
  • les prothèses partielles en métal, couvertes une fois au cours d'une période de 8 ans.
• Le Programme des SSNA vous invite à communiquer avec votre fournisseur de soins dentaires pour confirmer votre admissibilité avant de recevoir le service.
• Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide concernant les prestations dentaires.

Renseignements sur le Régime canadien de soins dentaires

• Le Régime canadien de soins dentaires et le Programme des SSNA couvrent tous deux une gamme étendue et similaire de services dentaires.
• Aucun changement n'est apporté à la façon dont les Premières Nations et les Inuits accèdent à la couverture dentaire dans le cadre du Programme des SSNA. Les clients admissibles devraient continuer à avoir accès à la couverture dentaire qui leur est offerte dans le cadre du Programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada.
• Si des clients du Programme des SSNA souhaitent s'inscrire au Régime canadien de soins dentaires, ils doivent d'abord présenter une demande de règlement dans le cadre du Programme des SSNA.
• Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour assurer l'harmonisation continue de la couverture des soins dentaires entre les deux régimes, et pour que les clients du Programme des SSNA puissent continuer de recevoir tous les services dentaires financés par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme des SSNA.

Couverture élargie pour les articles et services de basse vision

• Le Programme des SSNA ont élargi la couverture pour l'équipement et les services de basse vision dans le cadre des prestations d'équipement médical et des fournitures médicales.
• Le Programme ont inscrit 31 nouveaux articles dans les sous-catégories suivantes :
  • aides à la basse vision (par exemple, télévisionneuse portative);
  • technologie d'assistance (par exemple, logiciel « Text to Speech » machine à écrire braille);
  • aides à l'orientation et mobilité (par exemple, technologie GPS);
  • aides à la vie autonome (par exemple, lecteur audio numérique).
• Pour tous les renseignements, veuillez consulter la section 10.0 Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision du Guide et les listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.
• Les clients ayant une vision basse ou sévèrement restreinte pourraient également être admissibles à une couverture pour des évaluations fonctionnelles et à des programmes de formation de basse vision.
• Pour obtenir plus de renseignements sur les évaluations fonctionnelles et les programmes de formation, y compris les exigences d'approbation préalable, veuillez consulter la section 10.6 Services de la Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision.
• Le Programme des SSNA reconnaissent maintenant 4 nouveaux prescripteurs pour les articles pour personnes ayant une basse vision :
  • spécialiste en réadaptation en déficience visuelle- substitution de la vision (SRDV-substitution de la vision);
  • spécialiste en orientation et mobilité (SOM);
  • spécialiste en réadaptation en déficience visuelle - Communication informatique adapté (SRDV-CIA);
  • Spécialiste en réadaptation en déficience visuelle – Basse vision (SRDV-Basse vision).
• Pour obtenir plus de renseignements sur les prescripteurs et les fournisseurs, consultez la section 10.1.2 Exigences relatives aux prescripteurs et fournisseurs de la Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision.
• Les clients qui sont admissibles à la couverture de ces prestations par un autre régime de soins de santé ou programme (comme un régime d'assurance-maladie provincial ou un régime de soins de santé financé par l'employeur) doivent d'abord accéder à l'autre régime.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

• Scemblix (asciminib HCI) pour le traitement de patients adultes atteints d'un type particulier de leucémie
• Dojolvi (triheptanoïne) pour le traitement de patients atteints d'un trouble de l'oxydation des acides gras à longue chaîne (LC-FAOD), une maladie dans laquelle le corps a du mal à décomposer les graisses pour produire de l'énergie
• Vraylar (chlorhydrate de cariprazine) pour le traitement de patients atteints de schizophrénie
• Retevmo (selpercatinib) pour le traitement de patients adultes atteints d'un cancer de la thyroïde
• Vabysmo (faricimab) pour le traitement de patients atteints d'œdème maculaire diabétique ou de dégénérescence maculaire humide liée à l'âge
• Givlaari (givosiran) pour le traitement de patients atteints de porphyrie hépatique aiguë, une maladie génétique rare affectant le foie et le système nerveux
• Firdapse (phosphate d'amifampridine) pour le traitement de patients atteints du syndrome myasthénique de Lambert-Eaton, une maladie auto-immune rare
• Byooviz (ranibizumab) pour le traitement de patients atteints de certains troubles oculaires

Rappel : produits en vente libre recommandés par les pharmaciens

• Les SSNA acceptent les recommandations des pharmaciens pour les médicaments en vente libre qui sont admissibles à la couverture.
• Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'une ordonnance d'un médecin pour obtenir la couverture des articles en vente libre figurant sur la liste des médicaments des SSNA lorsque le produit est recommandé par un pharmacien.
• Voici quelques exemples de produits qui peuvent être recommandés par les pharmaciens aux fins de couverture par les SSNA :
  • produits de sevrage tabagique;
  • multivitamines prénatales et acide folique;
  • produits pour le traitement des poux.
• Consultez la Liste des médicaments des SSNA pour connaître les prestations pharmaceutiques admissibles couvertes par les SSNA, ainsi que les critères de couverture.

Pour plus d'informations sur cette politique, voir la section 3.12 du Guide des prestations en pharmacie.

Rappel : modifications aux autres couvertures

• Veuillez informer le Programme des SSNA dès que possible si des changements sont apportés à votre autre couverture de santé (par exemple, dans le cadre d'un régime offert par l'employeur).
• Les clients dont l'autre couverture a changé peuvent mettre à jour leurs renseignements pour une ou plusieurs catégories de services en communiquant avec le centre d'appel d'Express Scripts Canada (ESC) pour le Programme des SSNA, au 1-888-441-4777.
• Lorsqu'ils communiquent avec ESC, les clients doivent préciser les catégories de prestations concernées et la date d'entrée en vigueur du changement de couverture.

Rappel : dépôt direct

• Les clients peuvent recevoir par dépôt direct le remboursement des demandes traitées par le Programme des SSNA. Le dépôt direct est un moyen pratique, rapide et sûr de recevoir des paiements.
• Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients des SSNA pour les médicaments, les soins dentaires, les fournitures et l'équipement médicaux, les soins de la vue, et les services de counseling en santé mentale. Pour recevoir des paiements par dépôt direct :
  • Visitez la page Web Remboursement aux clients du Programme des SSNA d'Express Scripts Canada.
  • Remplissez le formulaire intitulé Direct – Formulaire de préférence de communication et inscription au dépôt direct – Client du programme, situé au bas de la page, et retournez-le à Express Scripts Canada par la poste, par télécopieur ou par l'entremise de votre compte client en ligne.
• Les demandes de remboursement du transport pour raison médicale au titre du Programme des SSNA sont traitées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ou par les communautés qui administrent les services de transport pour raison médicale conformément à un accord de contribution. Communiquez avec votre bureau régional des SSNA ou le coordonnateur local du transport pour raison médicale pour obtenir de plus amples renseignements. Pour vous inscrire au dépôt direct :
  • remplissez le formulaire de SAC Demande d'inscription au dépôt direct et retournez-le à l'adresse postale indiquée sur le formulaire.
• Veuillez noter que les remboursements à une personne autre que le client (par exemple, une communauté ou le parent d'un enfant de moins de 16 ans) ne sont faits que par chèque.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont désormais couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise) :

• Huile DermOtic (acétonide de fluocinolone) gouttes auriculaires à 0,01 % pour le traitement de l'eczéma chronique

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

• Toctino et Hanzema (alitrétinoïne) pour le traitement de l'eczéma grave et chronique des mains
• Diacomit (stiripentol) pour le traitement de l'épilepsie chez les nourrissons
• Increlex (mécasermine) pour le traitement des retards de croissance chez les enfants et les adolescents de 2 à 18 ans
• Scemblix (asciminib) pour le traitement de patients adultes atteints d'une leucémie myéloïde chronique liée au chromosome Philadelphie (LMC Ph+) – les comprimés de 20 mg et de 40 mg sont couverts à titre de médicaments à usage restreint

Couverture élargie pour les pompes à insuline Guardian et les systèmes de SGC

• Le programme des SSNA a élargi la couverture des appareils de gestion du diabète suivants :
  • Système de surveillance du glucose en continu (SGC) Guardian Connect
  • Trousse de transmetteur Guardian Link 3 pour le système de pompe à insuline 670G et le système de SGC intégré
  • Trousse de transmetteur Guardian Link 3 pour le système de pompe à insuline 770G et le système de SGC intégré
  • Trousse de transmetteur Guardian Link 3 pour le système de pompe à insuline 780G et le système de SGC intégré
• Ces appareils sont maintenant couverts à titre d'articles à usage restreint pour les clients de 19 ans ou moins qui prennent en charge leur diabète avec de l'insuline, et pour tous les clients atteints de diabète de type 1.
• Une autorisation préalable est requise. Les critères de couverture sont indiqués dans la liste des médicaments.
• Les bandelettes d'analyse de la glycémie sont toujours couvertes par les SSNA. Les patients qui prennent en charge leur diabète avec de l'insuline peuvent avoir accès à jusqu'à 800 bandelettes d'analyse par 100 jours.

Ajouts : lits d'hôpital et accessoires

• Les lits d'hôpital et les fournitures connexes sont maintenant couverts à titre d'articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
• Le remboursement de lits d'hôpital avec ou sans barres d'appui, selon les besoins du client, peut être demandé. Voici des exemples d'articles couverts par les SSNA :
  • lit d'hôpital électrique
  • matelas pour lit bariatrique
  • matelas anti-escarres
• Pour en savoir plus, consultez la section 9.0 sur les soins personnels de la liste d'équipement médical et de fournitures médicales.

Nouvelle couverture pour les fournitures d'oxygénothérapie

• Les SSNA couvriront désormais la location du débitmètre à faible débit à titre d'article à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
• Les nouvelles lignes directrices suggérées pour le remplacement du raccord et de l'adaptateur à oxygène sont de 6 par année. L'autorisation préalable n'est pas requise.
• De plus amples renseignements se trouvent à la section 5.0 sur les équipements et fournitures d'oxygénothérapie.

Augmentation du taux de remboursement des orthèses plantaires sur mesure

• Le programme des SSNA a augmenté à 525 $ par paire le prix remboursé des orthèses plantaires sur mesure.
• De plus amples renseignements se trouvent à la section 4.0 sur les équipements et fournitures de chaussures.

Recommandations des inhalothérapeutes autorisés (Inh.) / thérapeutes respiratoires autorisés (TRA) acceptées par le programme des SSNA

• Les SSNA acceptent maintenant les recommandations des Inh./TRA pour la couverture de certains équipements et fournitures tels que :
  • Articles pour l'élimination des sécrétions
  • Fournitures de trachéotomie
  • Renouvellement des prestations de communication
  • Équipement et fournitures d'oxygénothérapie et de soins respiratoires une fois que la thérapie est prescrite par un prescripteur reconnu (p.ex. médecin, infirmière praticienne)
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les articles admissibles et les exigences relatives aux ordonnances et aux recommandations, consultez la liste des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales

Rendez-vous manqués ou annulés

• Si vous devez annuler un rendez-vous virtuel ou en personne de counseling en santé mentale, veuillez en informer votre fournisseur dès que possible.
• Le programme des SSNA ne rembourse pas les fournisseurs pour les rendez-vous manqués ou annulés.
• Parlez à votre fournisseur pour connaître ses politiques en cas de rendez-vous manqués ou annulés, par exemple s'il facture des frais aux clients en cas de rendez-vous manqué ou si un avis d'annulation n'est pas fourni. Veuillez noter que les SSNA ne rembourseront pas ces frais aux clients.
• Si des dispositions de transport pour raisons médicales ont été prises dans le cadre du programme des SSNA, vous devez également aviser votre coordonnateur du transport pour raisons médicales ou le bureau régional des SSNA pour annuler les dispositions de voyage.

Demandes de remboursement du transport pour raison médicale

• Les demandes de remboursement du transport pour raison médicale sont traitées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ou par les communautés qui administrent les services de transport pour raison médicale conformément à un accord de contribution.
• Les demandes de remboursement du transport pour raison médicale ne sont pas traitées par Express Scripts Canada. Si vous les envoyez à Express Scripts Canada, elles vous seront retournées.
• Pour veiller à ce que le déplacement soit compris dans la politique des SSNA et pour confirmer la couverture, veuillez communiquer avec votre bureau régional des SSNA ou toute autre organisation qui gère les services de transport pour raison médicale.
• Pour présenter une demande de remboursement du transport pour raison médicale :
  • consultez la page Web des catégories de formulaires de SAC (Services aux Autochtones Canada);
  • sélectionnez le formulaire « Demande de remboursement du client – Transport à des fins médicales »;
  • imprimez et remplissez le formulaire et envoyez-le à votre bureau régional des SSNA.

Soumettre des demandes de remboursement pour de multiples prestations

• Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients du programme des SSNA pour les services de pharmacie, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales et les services de counseling en santé mentale.
• Lorsque vous présentez vos demandes de remboursement du client, vous devez utiliser un formulaire distinct pour chaque type de prestation (p. ex., services de pharmacie, soins dentaires ou soins de la vue).
• Vous pouvez inclure plusieurs articles ou services sur le même formulaire, à condition qu'il s'agisse du même type de prestation.
  • Par exemple, vous pouvez inclure plusieurs services dentaires sur le même formulaire, mais vous devez utiliser un nouveau formulaire pour les services des soins de la vue.
  • Pour la soumission par la poste ou par télécopieur, le formulaire de remboursement du client peut être téléchargé sur la page Remboursement au client du site Web du programme des SSNA d'Express Scripts Canada. Vous pouvez également appeler Express Scripts Canada pour obtenir le formulaire par la poste.
• Lorsque vous soumettez une demande au moyen de votre compte Web, commencez par sélectionner le type de prestation (p. ex., soins dentaires), remplissez le formulaire en ligne, téléversez les documents applicables, puis cliquez sur le bouton de soumission. Au besoin, vous pouvez retourner à l'écran de demande et sélectionner un autre type de prestation (p. ex., soins de la vue).
• Vous trouverez les instructions complètes et la liste des documents requis pour chaque type de prestation sur la page Remboursement au client du site Web du programme des SSNA d'Express Scripts Canada.
• Que vous soumettiez les demandes de remboursement du client par la poste, par télécopieur ou par l'intermédiaire de votre compte Web, l'utilisation de formulaires distincts pour chaque type de prestation garantira que votre demande est envoyée au service approprié aux fins de traitement rapide.