3.0 Liste des prestations des équipements et fournitures d'orthèses pour les membres et le corps

Date d'entrée en vigueur : 17 juillet 2024

La liste suivante d'équipement médical et de fournitures médicales (EMFM) contient les articles et services d'orthèses pour les membres et le corps admissibles par le programme des services de santé non assurés (SSNA) pour les Premières Nations et les Inuit admissibles. Vous trouverez également des renseignements sur les politiques de couverture, les codes des articles, les exigences en matière d'autorisation préalable et les lignes directrices en vigueur et suggérées pour le remplacement.

Table des matières

3.1 Information générale

3.1.1 Politiques générales

Des informations communes aux équipements médicaux et fournitures médicales (EMFM) se retrouvent dans les politiques générales.

3.1.2 Exigences relatives aux prescripteurs et fournisseurs

Les ordonnances ou les recommandations pour la couverture des articles et des services d'orthèses pour les membres et le corps doivent être initiés par les professionnels de la santé identifiés comme prescripteurs de l'article dans le cadre du programme des SSNA. Les articles prescrits par des prescripteurs non reconnus par le programme des SSNA entraîneront des refus ou l'annulation des demandes de paiement.

Voici une liste des abréviations des prescripteurs reconnus par le programme des SSNA qui se retrouvent dans ce segment de la liste des prestations. Afin de connaitre le prescripteur admissible d'un article donné, veuillez vous référer à la section des prescripteurs dans les tableaux d'articles ci-dessous :

  • ERG – Ergothérapeute;
  • IA – Infirmière autorisée;
  • IP – Infirmière praticienne;
  • MD – Médecin;
  • PHT – Physiothérapeute;
  • Podiatre* – Podiatres inscrits au tableau des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux;
  • SFA – Sage-femme autorisée.

Voici une liste des abréviations des fournisseurs reconnus par le programme des SSNA qui se retrouvent dans ce segment de la liste des prestations. Afin de connaitre le fournisseur admissible d'un article donné, veuillez vous référer à la section des fournisseurs dans les tableaux d'articles ci-dessous :

  • CHT – Ergothérapeute ou physiothérapeute autorisé et certifié par la Hand Therapy Certification Commission, Inc. (HTCC);
  • GEN – une pharmacie ou un fournisseur d'articles généraux d'équipement médical et de fournitures médicales inscrit au programme des SSNA;
  • O.C. (c) – Orthésiste certifié;
  • P.O.C. (c) – Prothésiste-orthésiste certifié;
  • Podiatre* – Podiatres inscrits au tableau des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux;
  • Podologue* – Podologue inscrit au tableau des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux;
  • TOP – « Technicien en orthèses et prothèses » reconnu par le Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes (CCCPO), ou par « l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) » (au Québec seulement).

* Les podiatres et les podologues doivent indiquer leur classe de membre, leur numéro d'enregistrement et leur titre académique avec leur signature.

3.1.3 Exigences en matière d'autorisation préalable

Les exigences générales d'autorisation préalable peuvent être trouvées dans les politiques générales.

3.1.3.1 Orthèse en vente libre (Classe I) :

Une autorisation préalable n'est pas requise pour les articles qui ne dépassent pas le prix des SSNA et les directives de remplacement recommandées. Une autorisation préalable est requise pour les orthèses dépassant le prix des SSNA ou lorsque la fréquence est dépassée.

3.1.3.2 Ajustées sur mesure (Classe II) et faites sur mesure (Classe III) :

Une autorisation préalable est requise pour toutes les orthèses ajustées sur mesure et faites sur mesure. Pour amorcer le processus d'autorisation préalable, le Formulaire de demande d'autorisation préalable - Orthèses pour les membres et le corps, disponible sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA et les documents requis doivent être fournis à votre bureau régional du programme des SSNA :

  • l'ordonnance ou le formulaire de recommandation ou de référence signé par un prescripteur reconnu par le programme des SSNA pour l'article demandé;
  • une évaluation physique et biomécanique détaillée du fournisseur décrivant les besoins des clients pour l'orthèse demandée ainsi que la façon dont l'orthèse répondra aux besoins physiques et/ou de mobilité spécifiques des clients;
  • une description détaillée de l'orthèse fournie. Dans le cas d'une orthèse ajustée sur mesure Classe II - fournir le fabricant et numéro de modèle. Si fabriquée sur mesure, fournir une description de l'orthèse, des matériaux et des composants incorporés;
  • des informations à l'appui de la demande telles que :
    • une description détaillée et explication de toute modification substantielle apportée à une orthèse qui a un impact sur le coût de l'orthèse. Description pour inclure le besoin de modification, les matériaux utilisés, le temps et les frais cliniques et techniques impliqués;
    • estimation détaillée des coûts qui répertorie tous les composants et les coûts (y compris la main-d'œuvre) pour une orthèse complexe, unique et multicomposants tels que les orthèses genou-cheville-pied;
  • tout autre renseignement dont dispose le médecin, le docteur en médecine podiatrique, le fournisseur, l'infirmière praticienne, l'ergothérapeute ou le physiothérapeute pour justifier la demande;
  • une copie du relevé détaillé des prestations de toute tierce partie pour lequel le client serait admissible (par exemple, régime provincial, commission des accidents du travail, assurance privée, régime d'éducation, etc.).

3.1.4 Exclusions

En plus de la politique d'exclusion générale énumérée dans les politiques générales, les articles suivants sont exclus de la liste des orthèses pour les membres et le corps et ne seront pas couverts par le programme des SSNA et ne peuvent faire l'objet d'un appel :

  • un traitement thérapeutique ou un équipement thérapeutique, tels que, sans toutefois s'y limiter :
    • une orthèse électrospinale;
    • des neurostimulateurs;
    • des dispositifs de mouvement passif continu;
    • des stimulateurs électromagnétiques de croissance osseuse.
  • les orthèses qui incluent des composants à alimentation externe ou à microprocesseur. Cette exclusion s'applique également au remplacement de tout composant, au remboursement du client, à la coordination des prestations et à toutes les réparations de ces appareils.

3.1.5 Garanties

La garantie doit inclure :

  • les orthèses faites sur mesure seront garanties contre le bris pendant 6 mois;
  • aucuns frais ne seront imposés pour l'ajustement pendant 3 mois suivant le dernier essayageNote de bas de page 1;
  • les orthèses adaptées sur mesure et préfabriquées seront garanties contre le bris pendant 2 mois;
  • aucuns frais ne seront imposés pour l'ajustement des orthèses adaptées sur mesure/préfabriquées pendant 30 jours suivant le dernier essayageNote de bas de page 1.

3.1.6 Réparations

Le programme couvre les réparations mineures des orthèses pour les membres et le corps dans le cadre du processus d'autorisation spéciale. Lorsque les fournisseurs soumettent une autorisation préalable pour de nouvelles orthèses ou demandent la réparation d'un article existant, une autorisation spéciale est créée pour permettre au fournisseur de réclamer directement les prix des SSNA indiqués dans les grilles tarifaires d’EMFM pour les réparations ultérieures. L'autorisation spéciale sera en vigueur à compter de la date d'expiration de la garantie de l'article jusqu'à la limite de fréquence de celui-ci. Les prix des réparations incluent les matériaux, les composants et la main-d'œuvre. Des autorisations spéciales peuvent également être mises en place pour des orthèses plus anciennes lorsque des réparations sont demandées pour la première fois.

Avant d'effectuer une réparation, le fournisseur doit communiquer avec Express Scripts Canada pour confirmer si une autorisation préalable est requise. Les réparations qui ne sont pas couvertes par la garantie sont admissibles à la couverture lorsqu'elles sont supportées par une documentation appropriée.

Les règles suivantes s'appliquent :

  • la garantie est expirée;
  • les réparations doivent avoir une garantie minimale de 90 jours;
  • la demande doit inclure une ventilation détaillée du coût des matériaux, des composants, du temps de travail et du tarif;
  • une demande d'autorisation préalable est requise pour des réparations dépassant la fréquence recommandée ou le prix des SSNA.

Une description de toutes les réparations avec des dates, une ventilation détaillée des coûts des matériaux, des composants, du temps de travail et des tarifs doit être conservée dans le dossier de chaque client.

Les fournisseurs peuvent soumettre une demande d'autorisation préalable à tout moment pour les réparations qui pourraient être nécessaires au-delà de la fréquence recommandée ou du prix des SSNA.

Remarque : Le programme des SSNA ne couvrira pas le coût de la main-d'œuvre pour les réparations couvertes par la garantie.

3.1.7 Exigences en matière de remplacement

Les lignes directrices suggérées pour le remplacement indiquent la quantité et la fréquence auxquelles un article de prestation sera admissible à la couverture. Les lignes directrices suggérées pour le remplacement sont basées sur les besoins médicaux habituels du client et sur la durée de vie typique de l'appareil.

L'ordonnance originale peut être utilisée pour une demande de remplacement lorsque TOUS les critères suivants sont remplis :

  • la demande est soumise par le même fournisseur;
  • l'orthèse des membres et du corps a été initialement couverte par le programme des SSNA;
  • l'article demandé répond à la même condition médicale que l'article original;
  • l'état fonctionnel du client demeure inchangé;
  • l'article est admissible au remplacement conformément aux directives de remplacement suggérées.

Une copie de l'ordonnance et du numéro du prescripteur doit être conservée dans le dossier du client au bureau du fournisseur pour tout remplacement d'orthèse.

Toutes les autres demandes de remplacement nécessitent une nouvelle ordonnance.

Pour des informations plus générales, veuillez consulter la section 1.12 Lignes directrices suggérées pour le remplacement.

3.1.7.1 Exigences en matière de remplacement précoce

Les demandes de couverture pour tout remplacement précoce nécessitent une autorisation préalable, une nouvelle ordonnance ainsi que des documents justifiant la nécessité d'un remplacement précoce. Le client doit répondre aux critères d'admissibilité spécifiques du programme et de l'équipement.

Le remplacement précoce d'articles peut être envisagé dans l'un des cas suivants :

  • il y a un changement important dans l'état de santé du client (par exemple, un changement significatif de poids, etc.) et l'article ne répond plus aux besoins du client;
  • l'article ne fonctionne plus correctement, s'est détérioré au cours d'une utilisation normale et n'est plus sous garantie (lorsque le coût de la réparation dépasse le coût d'un nouvel article).

Le programme ne couvre pas le remplacement d'articles perdus, volés ou endommagés en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence.

3.1.8 Services inclus dans le prix des SSNA

Les services suivants doivent être inclus dans le prix des SSNA pour être pris en considération :

  • l'évaluation initiale visant à déterminer le type d'article requis;
  • commande et livraison des produits et matériaux/composants du fabricant au fournisseur (y compris les frais de livraison, le taux de change);
  • la capture de forme/le volume de la partie du corps en vue de la fabrication de l'article;
  • la fabrication de l'article;
  • la distribution de l'article, y compris l'ajustement et l'essai;
  • la ou les visites de suivi.

3.1.9 Terminologie

Code de l'article

Le code à 8 chiffres qui doit être obligatoirement soumis à Express Scripts Canada pour la facturation.

Autorisation préalable

Confirmation de la couverture du programme donnée par un bureau régional du programme des SSNA à un fournisseur pour s'assurer que le client est admissible à des fournitures médicales et des équipements spécifiques. L'autorisation doit être obtenue principalement pour les articles identifiés comme nécessitant une autorisation préalable avant d'être facturés au programme. Toutes les demandes de paiement, y compris les demandes nécessitant une autorisation préalable, peuvent faire l'objet d'une vérification.

Lignes directrices suggérées pour le remplacement

Nombre maximum d'articles qu'un client peut recevoir sur une période donnée (fréquence). La couverture d'articles supplémentaires peut être évaluée au cas par cas. Pour les demandes dépassant les lignes directrices suggérées pour le remplacement, une autorisation préalable est requise.

Prix des SSNA

Les renseignements sur les prix des SSNA figurent dans les grilles tarifaires d'EMFM, disponible sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA.

Lorsqu'un prix des SSNA est établi pour un article, il ne doit pas être réclamé par défaut. Pour être admissibles au paiement, les fournisseurs doivent respecter les conditions du programme des SSNA énoncées dans leur entente de facturation des fournisseurs d'EMFM et soumettre les montants admissibles conformément aux politiques de soumission et de remboursement des demandes de paiement d'EMFM.

Les classes d'orthèses des membres et du corps sont définies comme suit :

En vente libre (Classe I) :
Les orthèses en vente libre ou de Classe I sont des orthèses qu'un client peut acheter et adapter lui-même, y compris les articles qui sont généralement achetés dans une pharmacie. L'orthèse en vente libre nécessite une évaluation et un ajustement minimal. De plus, tout ajustement requis pour modifier ou ajuster l'orthèse peut être fait à la main - par exemple, il suffit de plier à la main un renfort en métal pour qu'il contourne mieux le membre. Ces articles sont disponibles dans des tailles standards (petit, moyen ou grand) ou sont disponibles selon un tableau des tailles. Ces orthèses peuvent être fournies par un fournisseur général d'équipement et de fournitures médicales ou une pharmacie inscrite au programme des SSNA. Veuillez noter que si un fabricant a une option « sur mesure » pour une orthèse qui serait généralement classée comme une orthèse en vente libre, telle qu'une genouillère en néoprène faite sur mesure selon les mesures spécifiques d'un client, elle serait toujours classée comme Classe I.

Adaptée sur mesure (Classe II) :
Une orthèse adaptée sur mesure ou de Classe II est plus complexe que celle de la Classe I. Un article de Classe II nécessite une expertise soit pour l'évaluation ou l'ajustement. Par exemple, le client peut avoir une condition qui nécessite une évaluation et/ou un suivi plus approfondi, comme les soins des plaies chez les clients diabétiques. L'orthèse adaptée sur mesure ou Classe II peut nécessiter une modification plus importante pour s'adapter au client, y compris l'utilisation de chaleur ou d'outils. L'article peut être sélectionné parmi une large gamme de produits et être appelé « en vente libre »; cependant, une expertise est requise pour sélectionner l'orthèse qui répond le mieux aux besoins du client. Par exemple, une orthèse de genou en vente libre de Classe II pourrait nécessiter très peu de personnalisation en raison de la manière dont les orthèses sont fabriquées. Cependant, une expertise est requise pour s'assurer que l'orthèse est adaptée au client et pour s'assurer que les forces appliquées par l'orthèse au genou sont appropriées pour la condition telle que les forces de déchargement pour une orthèse de genou pour l'arthrose. De plus, un article mal ajusté pourrait avoir des conséquences graves, notamment une lésion cutanée ou une aggravation des problèmes articulaires/ligamentaires. Pour ces raisons, les fournisseurs admissibles à fournir les articles de Classe II sous le programme des SSNA sont les orthésistes ou les prothésistes-orthésistes certifiés. Pour les orthèses de membres supérieurs seulement, les fournisseurs admissibles sont les ergothérapeutes ou physiothérapeutes autorisé et certifié par la Hand Therapy Certification Commission, Inc. (HTCC).

Orthèse faite sur mesure (Classe III) :
Une orthèse faite sur mesure ou de Classe III est un article qui a été évalué, conçu et fabriqué sur la base des mensurations d'un client à l'aide de méthodes de capture de volume et de forme moulés ou numériques. Les fournisseurs admissibles au programme des SSNA pour ces articles sont des orthésistes ou des prothésistes-orthésistes certifiés. Pour les orthèses de membres supérieurs seulement, les fournisseurs admissibles sont les ergothérapeutes ou physiothérapeutes autorisés et certifiés par la Hand Therapy Certification Commission, Inc. (HTCC).

3.2 Orthèses - tête-torse-colonne vertébrale

3.2.1 Tête et cou

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400154 Casque protecteur, ajusté sur mesure MD, IP, ERG., PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400153 Casque protecteur, en vente libre MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400155 Casque protecteur, sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400151 Cervicale, ajustée sur mesure MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400150 Cervicale, en vente libre MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400152 Cervicale, sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.2.2 Thoracique

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400590 Thoracique, hanche-genou-cheville-pied, sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans Mécanisme permettant la réciprocité de la marche
99400164 Thoraco-lombo-sacrée, ajustée sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans Fournir la date de fracture et de chirurgie le cas échéant
99400163 Thoraco-lombo-sacrée, en vente libre MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400165 Thoraco-lombo-sacrée, sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans Fournir la date de fracture et de chirurgie le cas échéant

3.2.3 Lombo-sacrée

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400158 Lombo-sacrée, ajustée sur mesure MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400157 Lombo-sacrée, en vente libre MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400159 Lombo-sacrée, sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.2.4 Autres orthèses – tête-torse-colonne vertébrale

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400156 Bande herniaire MD, IP GEN Non 1 par année  
99400933 Ceinture de maternité MD, IP, IA, PHT, SFA GEN Non   1 par grossesse
99400162 Ceinture pelvienne MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400618 Cervicale-thoracique-lombo-sacrée, ajustée sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400619 Cervicale-thoracique-lombo-sacrée, sur mesure MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400149 Support abdominal MD, IP, IA, ERG., PHT GEN Non 1 par année  

3.3 Membres supérieurs

3.3.1 Épaule

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400606 Épaule, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400603 Épaule, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400612 Épaule-coude, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400609 Épaule-coude, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400611 Épaule-coude, en vente libre, droit MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400608 Épaule-coude, en vente libre, gauche MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400780 Épaule-coude-poignet-main, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400591 Épaule-coude-poignet-main, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400613 Épaule-coude, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400610 Épaule-coude, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400605 Épaule, en vente libre, droit MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400602 Épaule, en vente libre, gauche MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400607 Épaule, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400604 Épaule, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.3.2 Coude

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400127 Coude, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400125 Coude, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400126 Coude, en vente libre, droit MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400124 Coude, en vente libre, gauche MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400593 Coude, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400592 Coude, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  

3.3.3 Poignet

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400143 Poignet-main, ajustée sur mesure, droit MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400141 Poignet-main, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400142 Poignet-main, en vente libre, droit MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400140 Poignet-main, en vente libre, gauche MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400615 Poignet-main, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400614 Poignet-main, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400147 Poignet-main-doigts, ajustée sur mesure, droit MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400145 Poignet-main-doigts, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400146 Poignet-main-doigts, en vente libre, droit MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400144 Poignet-main-doigts, en vente libre, gauche MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400617 Poignet-main-doigts, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400616 Poignet-main-doigts, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  

3.3.4 Doigt

Spécifiez les doigts dans la demande d'autorisation préalable.

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400599 Doigts, plusieurs, ajustée sur mesure, droit MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400595 Doigts, plusieurs, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400598 Doigts, plusieurs, en vente libre, droit MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400594 Doigts, plusieurs, en vente libre, gauche MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400601 Doigts, plusieurs, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400597 Doigts, plusieurs, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400135 Doigt, un seul, ajustée sur mesure, droit MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400133 Doigt, un seul, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, ERG., PHT O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400134 Doigt, un seul, en vente libre, droit MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400132 Doigt, un seul, en vente libre, gauche MD, IP, ERG., PHT GEN Non 1 par année  
99400600 Doigt, un seul, sur mesure, droit MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400596 Doigt, un seul, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(C), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  

3.4 Membres inférieurs

3.4.1 Hanche

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400118 Orthèse de la hanche, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400116 Orthèse de la hanche, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400117 Orthèse de la hanche, en vente libre, droit MD, IP, PHT GEN Oui 1 par année  
99400115 Orthèse de la hanche, en vente libre, gauche MD, IP, PHT GEN Oui 1 par année  
99400779 Orthèse de la hanche, sur mesure, droit MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400778 Orthèse de la hanche, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400843 Orthèse/dysplasie hanche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 2 par année  

3.4.2 Hanche-genou-cheville-pied

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400114 Hanche-genou-cheville-pied, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400112 Hanche-genou-cheville-pied, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400587 Hanche-genou-cheville-pied, sur mesure, droit MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400586 Hanche-genou-cheville-pied, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.4.3 Genou

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400102 Orthèse du genou, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400100 Orthèse du genou, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400101 Orthèse du genou, en vente libre, droit MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400099 Orthèse du genou, en vente libre, gauche MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400583 Orthèse du genou, sur mesure, droit MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400582 Orthèse du genou, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.4.4 Rotule

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400589 Appui du tendon rotulien, genou, sur mesure, droit MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400588 Appui du tendon rotulien, genou, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.4.5 Genou-cheville-pied

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400106 Genou-cheville-pied, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400104 Genou-cheville-pied, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400585 Genou-cheville-pied, sur mesure, droit MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400584 Genou-cheville-pied, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.4.6 Cheville

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400578 Cheville, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400575 Cheville, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400577 Cheville, en vente libre, droit MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400574 Cheville, en vente libre, gauche MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400579 Cheville, sur mesure, droit MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400576 Cheville, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  

3.4.7 Cheville-pied

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400098 Cheville-pied, ajustée sur mesure, droit MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400096 Cheville-pied, ajustée sur mesure, gauche MD, IP, PHT O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400097 Cheville-pied, en vente libre, droit MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400095 Cheville-pied, en vente libre, gauche MD, IP, PHT GEN Non 1 par année  
99400581 Cheville-pied, sur mesure, droit MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400580 Cheville-pied, sur mesure, gauche MD, IP O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 aux 2 ans  
99400844 Orthèse pour pied bot MD, IP, Podiatre O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, Podiatre, Podologue Oui 1 par année L’orthèse pour pied bot inclut une paire de bottes et une barre.

Le remplacement de l’un de ces éléments (bottes et/ou barre) pour l’orthèse d’un enfant durant l’année où l’article a été fourni doit être réclamé sous l’un des codes de prestation suivants :
  • 99400845
  • 99400846
  • 99400847
99400847 Barre de remplacement pour orthèse pied bot, enfants MD, IP, Podiatre O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, Podiatre, Podologue Oui 1 par année Barre de remplacement pour l’orthèse pour pied bot d’un enfant (99400844)

Pour une pleine barre (deux demi-barres)
99400845 Bottes de remplacement pour orthèse pied bot, enfants sous l'âge d'un an MD, IP, Podiatre O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, Podiatre, Podologue Oui 2 paires par année Bottes de remplacement pour un enfant de moins d’un an dont les bottes de l’orthèse pour pied bot sont devenues trop petites (99400844)
99400846 Bottes de remplacement pour orthèse pied bot, enfants d'un an et plus MD, IP, Podiatre O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, Podiatre, Podologue Oui 1 paire par année Bottes de remplacement pour un enfant d’un an et plus dont les bottes de l’orthèse pour pied bot sont devenues trop petites (94400844)

3.4.8 Botte de décharge

  • une botte en matière semi-rigide en 2 pièces (une recouvrant l'arrière et les côtés du bas de jambe et le bas du pied, et une seconde recouvrant l'avant du bas de jambe et le dessus du pied) avec une doublure souple, fixée au bas de la jambe et au pied avec des bandes Velcro;
  • peut être mi-mollet ou sous le genou;
  • avec ou sans cellules d'air réglables;
  • la couverture est fournie pour un client qui a besoin d'une botte de marche de déchargement en raison d'une condition médicale pour laquelle la botte de marche a été jugée comme le traitement optimal après avoir pris en compte tous les facteurs, y compris un accès raisonnable à un traitement médical;
  • le code 99400807 - la botte de décharge pour diabétique doit être utilisée pour les clients diabétiques souffrant d'ulcères plantaires actifs du pied.
Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401380 Botte de décharge, droit MD, IP, PHT, Podiatre GEN Non 1 par année  
99401379 Botte de décharge, gauche MD, IP, PHT, Podiatre GEN Non 1 par année  
99400807 Botte de décharge pour diabétique MD, IP, PHT, Podiatre, IA O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, Podiatre, Podologue Oui 1 par année La couverture est assurée pour une botte de décharge pour diabétique pour les clients ayant une plaie de pression à la plante du pied (sous le pied).
99400808 Semelle intérieure faite sur mesure MD, IP, PHT, Podiatre, IA O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, Podiatre, Podologue Oui 1 par année À utiliser avec le code 99400807 – botte de décharge pour diabétique.

3.5 Fournitures

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400621 Bas doublures pour orthèse MD, IP GEN Oui 6 par année  
99400622 Manchon en tissu MD, IP GEN Oui 2 par année  
99400620 Manchon pour genouillère MD, IP, PHT GEN Oui 2 par année  

3.6 Services

3.6.1 Réparations

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99400166 Réparation d'orthèse de la tête, du torse et de la colonne   O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 par année  
99400123 Réparation d'orthèse du membre inférieur, droit   O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 par année  
99400945 Réparation d'orthèse du membre inférieur, gauche   O.C.(c), P.O.C.(c), TOP Oui 1 par année  
99400148 Réparation d'orthèse du membre supérieur, droit   O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  
99400946 Réparation d'orthèse du membre supérieur, gauche   O.C.(c), P.O.C.(c), TOP, CHT Oui 1 aux 2 ans  

3.6.2 Livraison

Code de l'article Description Prescripteur Fournisseur Autorisation préalable Lignes directrices suggérées pour le remplacement Information additionnelle
99401261 Livraison d'orthèses pour les membres et le corps     Oui    

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