Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Cinq rapports de commissions parlementaires ont exigé une réponse du gouvernement en 2022-23. Il s'agit de :
- Réponse du gouvernement au septième rapport de la Commission sénatoriale permanente sur les peuples autochtones (APPA), C'est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens (déposé le 23 février 2023).
- Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada (déposé le 17 octobre 2022).
- Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics (PACP), Ressources en santé pour les collectivités autochtones (déposé le 15 septembre 2022).
- Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones. (déposé le 15 septembre 2022).
- Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent des comptes publics (PACP), Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations (déposé le 9 juin 2022).
En autre, un rapport a été déposé à la Chambre des communes intitulé : Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de Prévention et Gestion des Manquements 2017 : Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (document de séance no 8525-441-16) (déposé le 26 septembre 2022).
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Un seul audit a été réalisé en 2022-23 : Rapport 8 — La Gestion des Urgences dans Les Collectivités des Premières Nations.
Cet audit visait à déterminer si Services aux Autochtones Canada fournissait le soutien à la gestion des urgences dont les communautés des Premières Nations ont besoin pour gérer les situations d'urgence. Sept recommandations ont été adressées à Services aux Autochtones Canada. La réponse du ministère à chaque recommandation se trouve dans le rapport, dans la section intitulée « Recommandations et réponses » (déposé le 15 novembre 2022).
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
En 2022-2023, aucune vérification n'a exigé de réponse.