2023-2024 Plan ministériel : Rapport principal
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ISSN : 2561-5161
Table des matières
- De la part de la ministre
- Aperçu de nos plans
- Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l'organisation
- Annexe : définitions
De la part de la ministre
![L'honorable Patty Hajdu](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-CORP/STAGING/images-images/dept-plan-2022-23_patty-hajdu_1645555847903_fra.jpg)
En tant que ministre des Services aux Autochtones, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Services aux Autochtones Canada (SAC).
Le Ministère utilise les principes d'honnêteté, d'équité et de transparence dans son travail pour appuyer la prestation de services et le développement communautaire auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Ministère s'efforce de veiller à ce que les personnes, les familles et les communautés autochtones aient accès à des services de grande qualité, opportuns et culturellement sécuritaires, et il appuie le travail acharné des communautés qui s'efforcent de combler les lacunes en matière d'infrastructure qui existent partout au pays.
Alors que les communautés se remettent des perturbations causées par la COVID-19, le Ministère continue de travailler avec ses partenaires autochtones pour soutenir la santé et la sécurité des peuples autochtones. Nous soutenons les dirigeants autochtones dans la mise en œuvre d'approches autodéterminés pour assurer la sécurité de leurs membres et de leurs communautés. L'accent demeure mis sur l'élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada; l'élaboration de lois sur la santé fondées sur les distinctions; et appuyer le bien-être mental et la réduction des méfaits efficaces et adaptés à la culture.
Nous continuons également de nous concentrer sur le soutien de la sécurité et du bien-être des enfants autochtones. Nous indemniserons les personnes lésées par le sous-financement discriminatoire que l'on retrouve dans le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la définition étroite du principe de Jordan, et nous continuerons de travailler avec nos partenaires à la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Nous devons tous nous engager en faveur d'un avenir meilleur pour cette génération, ainsi que pour les générations à venir. Nous continuons de travailler avec nos partenaires autochtones dans l'exercice de leur compétence inhérente en vertu de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, mettant ainsi fin aux politiques coloniales et néfastes qui ont créé d'énormes souffrances intergénérationnelles et une perte de liens avec la famille et la culture.
Nous mettons de l'avant des approches autodéterminés en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations. À ce jour, nous avons signé neuf ententes régionales en matière d'éducation. Ces ententes sont conçues conjointement avec les Premières Nations pour appuyer leur vision et leurs priorités, afin que les élèves vivant dans leurs communautés aient accès à une éducation de grande qualité ancrée dans la culture et la tradition.
L'infrastructure durable et résiliente aux changements climatiques est également l'un des principaux objectifs du Ministère. Les communautés ont besoin d'infrastructures de qualité pour favoriser des familles en santé et combler les écarts socioéconomiques. Dans le cadre du règlement sur l'eau potable des Premières Nations conclu en 2022, le Canada s'est engagé à verser au moins 6 milliards de dollars pour poursuivre son travail conjoint visant à assurer un accès fiable à l'eau potable salubre dans les réserves. Mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau et empêcher que les avis à court terme ne deviennent des avis à long terme est une priorité clé pour le gouvernement fédéral. Le Canada a abrogé la Loi de 2013 sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations en juin 2022 et continuera de travailler avec les Premières Nations et leurs organisations représentatives pour créer une loi de remplacement qui assure mieux la salubrité des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations.
Nous sommes déterminés à l'égard de l'administration des obligations du Ministère en vertu des lois et des traités, tout en fournissant un soutien à la capacité de gouvernance aux communautés autochtones pour l'avancement de l'autodétermination et le transfert de services.
Afin de continuer à faire progresser la réforme de la Loi sur les Indiens, le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi décrivant quatre modifications législatives importantes pour aider les personnes touchées à recouvrer l'admissibilité perdue en raison de diverses méthodes d'émancipation.
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à l'égard de la réconciliation économique afin de s'attaquer aux nombreuses façons dont un système colonial a miné la prospérité économique des Autochtones. Nous chercherons et améliorerons des moyens d'aider les entreprises et les communautés autochtones à prospérer grâce à des leviers économiques et nous défendrons nos intérêts auprès d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires et du secteur privé. La réconciliation économique est un ingrédient essentiel pour accroître la prospérité de nos nations et relever les nombreux défis auxquels nous sommes collectivement confrontés.
Cette année, le travail de Services aux Autochtones Canada comprenait l'amélioration et la mise à jour du Cadre ministériel des résultats. Au fur et à mesure que le mandat et les secteurs de services du Ministère se sont stabilisés, il a commencé à simplifier les processus bureaucratiques, à tirer parti des résultats et des cadres de données dirigés par les Autochtones, à renforcer les rapports horizontaux avec d'autres ministères, à améliorer la qualité globale des données et des paramètres, et à être plus proactif dans la prestation et le transfert des services.
Le succès et la santé des peuples autochtones exigent une approche pangouvernementale et la fin des services cloisonnés. SAC fait l'important travail de recadrage de ses responsabilités essentielles et de changement de la façon dont le gouvernement du Canada fonctionne dans l'ensemble des ministères. En effet, le Ministère est également un défenseur, au sein de la sphère fédérale, de l'intégration des visions du monde autochtones, de l'élaboration de politiques inclusives et des possibilités, y compris au moyen d'objectifs tangibles en matière d'approvisionnement.
Avec la mise en place d'un Cadre ministériel des résultats renouvelé, le transfert de services et le soutien à l'autodétermination des peuples autochtones seront renforcés, et le gouvernement fédéral sera responsable de manière transparente en fonction des résultats et des priorités autodéterminés, ce que les partenaires autochtones ont demandé à maintes reprises.
La réconciliation n'est pas une destination, c'est vraiment un voyage. Mais ce qui est clair, c'est que les avantages pour les peuples autochtones, les provinces, les territoires et toutes les communautés sont énormes lorsque nous nous efforçons de faire en sorte que chaque personne, chaque enfant se considère comme précieux et important pour le succès de nos nations. J'attends avec impatience une autre année productive de collaboration avec des partenaires pour faire progresser les priorités des peuples autochtones et offrir des services de haute qualité.
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L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre des Services aux Autochtones
Aperçu de nos plans
Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en novembre 2017 en vue de regrouper les services de santé des Premières Nations et des Inuits (qui relevaient auparavant de Santé Canada), l'éducation, les services sociaux essentiels, les programmes de services à l'enfance et à la famille, les terres et le développement économique et les programmes de logement et d'infrastructure du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. SAC a été établi par la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, qui est entrée en vigueur en juillet 2019. Le Ministère avait le mandat suivant :
- Veiller à ce que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis aient accès à des services auxquels ils sont admissibles.
- Tenir compte des écarts qui persistent au plan socioéconomique dans divers domaines entre les Autochtones et les autres Canadiens et des facteurs sociaux ayant une incidence sur la santé et le bien-être.
- Reconnaître les savoirs et pratiques autochtones et en faire la promotion.
- Collaborer et coopérer avec les peuples autochtones et avec les provinces et territoires.
- Mettre en œuvre le transfert progressif des services aux organisations autochtones.
Afin d'atteindre ces objectifs, SAC a élaboré son premier Cadre ministériel des résultats (CMR) en 2019-2020, qui s'articule autour des programmes de prestation de services du Ministère, dans le but primordial de mettre en œuvre le transfert graduel de ces services aux organisations autochtones à l'appui de l'autodétermination.
Au cours des dernières années, les orientations stratégiques et les programmes du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la reconnaissance et à l'avancement des priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont continué de mobiliser la plupart des ministères et organismes fédéraux et d'autres administrations. SAC exécute des programmes diversifiés, qui complètent souvent les services que d'autres organismes offrent aux peuples autochtones. La structure du CMR mise en place en 2023-2024 appuie cette évolution en passant à une seule responsabilité essentielle, qui met l'accent sur le bien-être et l'autodétermination des Autochtones. Ce changement réoriente l'organisation des programmes du Ministère, qui passent de types de prestations de services à des programmes qui appuient les résultats pour les peuples et les communautés autochtones, conformément au mandat et à la vision du Ministère d'appuyer les peuples autochtones et de leur donner les moyens d'offrir des services indépendants et de s'attaquer aux conditions socioéconomiques dans leurs communautés.
Le nouveau CMR démontrera les interdépendances entre les domaines de services qui influent sur les résultats socioéconomiques (p. ex., les déterminants sociaux de la santé). Il permettra une meilleure harmonisation des programmes qui ont des objectifs, des extrants et des bénéficiaires communs (p. ex., soins à domicile et à long terme, programmes d'infrastructure, etc.), une meilleure mesure du rendement et une approche coordonnée de l'engagement ministériel par domaine de services. Il simplifiera aussi la consultation en vue de promouvoir une élaboration conjointe et l'obtention de directives des partenaires. La structure a peut-être changé, mais il demeure prioritaire de mettre l'accent sur les services de base, ou les domaines de services, pour assurer le transfert de services, sous les multiples formes qu'il peut prendre, au niveau communautaire, régional et parfois national.
Pour l'année à venir, les priorités sont liées à six domaines de services, soit la santé, les enfants et les familles, l'éducation, l'infrastructure et l'environnement, le développement économique et la gouvernance. Ces priorités sont guidées par les engagements généraux en matière d'honnêteté, d'équité et d'autonomie. Des exemples de la façon dont ces principes sont appliqués sont décrits brièvement ci-dessous.
Honnêteté
SAC s'efforcera d'appuyer des services de santé adaptés à la culture, sûrs, équitables et inclusifs, et d'élaborer une approche nationale à plus long terme pour éliminer le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada. De plus, le Ministère élaborera conjointement une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions et veillera à ce que le travail soit guidé par le principe de Joyce. Ces approches seront soutenues par des mesures décrites dans le budget de 2022, des dialogues nationaux et régionaux continus et le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme dirigée à l'échelle fédérale par Patrimoine canadien.
En ce qui concerne les enfants et les familles, SAC travaillera avec ses partenaires pour déterminer les cibles et garantir la mise en place de mesures en vue de favoriser de meilleurs résultats dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Cela comprend la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan.
Équité
Dans le cadre du soutien que SAC fournit pour que les communautés autochtones soient fortes et en santé, il regroupe divers programmes de santé qui appuient la santé mentale et le bien-être, ainsi que des programmes de bien-être culturel et physique qui contribuent à l'amélioration des résultats en santé. Le Ministère accordera la priorité à la santé et au bien-être des peuples autochtones en adoptant des approches fondées sur des distinctions afin d'élaborer une stratégie de santé mentale et de mieux-être et un cadre de soins de longue durée et de soins continus autochtones.
SAC continuera également de collaborer avec les partenaires autochtones afin d'assurer la mise en place d'infrastructures durables importantes pour soutenir les communautés autochtones et leurs populations. Le Ministère collaborera entre autres avec les partenaires des Premières Nations afin de lever tous les avis à long terme restants concernant la qualité de l'eau potable et de pallier les lacunes au chapitre de l'infrastructure, en mettant particulièrement l'accent sur les investissements dans le logement.
Autonomie
SAC s'emploie à faire progresser l'autodétermination et la prospérité des peuples autochtones en aidant les communautés, les groupes et les corps dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui cherchent à faire valoir leur pleine compétence dans les domaines qui leur importent, comme les services à l'enfance et à la famille, l'éducation, les terres et les soins de santé.
En ce qui concerne les enfants et les familles, cela comprend la mise en œuvre continue de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis , qui aide les corps dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis à élaborer et à mettre en œuvre des lois relatives aux services à l'enfance et à la famille.
Les programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire rassembleront des programmes en vue de soutenir l'éducation adaptée à la culture, ainsi que des ententes régionales en matière d'éducation et des modèles régionaux d'éducation postsecondaire à venir, qui répondront aux objectifs et aux priorités des Premières Nations en matière d'éducation. L'éducation postsecondaire fondée sur les distinctions et élaborée conjointement est encadrée par le principe du contrôle, par les Autochtones, d'une éducation autochtone.
Les programmes économiques inclusifs feront progresser l'autodétermination grâce à une reprise et à une croissance économiques fortes, notamment en garantissant l'accessibilité du soutien aux entreprises autochtones. SAC cherchera à investir dans des initiatives de renforcement des capacités et à élaborer, de concert avec des partenaires autochtones, des approches qui font progresser l'autodétermination, y compris le transfert des responsabilités ministérielles et l'abandon de la Loi sur les Indiens.
Pour de plus amples renseignements sur les plans de SAC, consulter la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.
Bien-être et autodétermination des Autochtones
Les services de bien-être soutiennent les personnes, les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis tout au long de leur vie, de l'enfance à la vieillesse.
Ces services s'appuient sur les déterminants sociaux de la santé et visent à remplir le mandat du Ministère, qui est de combler les écarts socio-économiques grâce à des services comprenant la santé physique et mentale adaptée à la culture, la sécurité et le bien-être social, et l'éducation.
Le bien-être communautaire fait partie d'un continuum qui englobe l'environnement et le territoire. Ces services agissent ensemble pour créer des infrastructures et des environnements durables et assurer une prospérité économique.
Le soutien à la capacité de gouvernance fait progresser l'autodétermination et crée des occasions de transfert de services. Dans le cadre des partenariats avec les peuples autochtones, le transfert de services touche tous les domaines de services afin de soutenir l'autodétermination des Autochtones, conformément au mandat du Ministère.
Comme il est indiqué dans le Rapport au Parlement de 2022, le Ministère a l'intention de prendre part avec les partenaires à l'élaboration conjointe d'un cadre stratégique de transfert de services. Le cadre viserait à énoncer de façon transparente les objectifs, les processus, les ressources et les autres aspects fondamentaux du transfert de services en tenant compte des leçons tirées des initiatives passées et actuelles. Le transfert des responsabilités ministérielles prend de nombreuses formes et dépend fortement des priorités et des compétences et des ressources du secteur public dans les communautés et les régions.
Une fois le cadre établi, SAC cherchera également à élaborer conjointement des outils et des mécanismes stratégiques afin de fournir une voie claire pour le transfert des responsabilités aux organisations autochtones, y compris un financement prévisible et durable pour appuyer les accords de transfert entre les domaines de services. Une stratégie de résultats et des étapes concrets seront également élaborés conjointement afin de permettre aux partenaires de tenir le Ministère responsable de ses engagements.
Responsabilité essentielle de SAC dans le contexte des engagements généraux du gouvernement du Canada
SAC est déterminé à honorer l'obligation de consulter les peuples autochtones et à soutenir activement la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), des appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans la conception et l'exécution de l'ensemble des programmes et politiques, aujourd'hui et à l'avenir. Les programmes existants dans chaque domaine de services contribuent activement à ces engagements.
1. Santé
Comme l'a reconnu la CVR et l'Enquête nationale sur les FFADA, l'état actuel de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct de politiques coloniales passées qui ont eu des effets durables. Les programmes qu'offre SAC dans le domaine de la santé visent à contribuer positivement aux appels à l'action et à la justice, tout en reconnaissant le besoin cerné dans la DNUDPA de faire en sorte que les personnes autochtones aient les mêmes droits que les autres de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Parmi ces contributions, mentionnons le financement communautaire pour la promotion de la santé publique et la prévention des maladies, le Programme des services de santé non assurés et les initiatives de mieux-être mental. Afin de renforcer les efforts de SAC, le Ministère explore, avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions qui favorisera un système de soins de santé exempt de racisme, dans l'esprit du principe de Joyce. Le budget de 2021 a annoncé 126,7 millions de dollars sur 3 ans pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. À ce jour, Services aux Autochtones Canada a financé plus de 50 propositions qui s'attaquent au racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé dans le cadre du budget de 2021. À la suite de l'élaboration conjoint d'options législatives avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu'avec les provinces et les territoires (le cas échéant), en 2023-2024, Services aux Autochtones Canada travaillera avec le ministère de la Justice pour rédiger le ou les projets de loi. Le dépôt du projet de loi ou de plusieurs projets de loi suivra à l'hiver 2024.
Le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord sont offerts à tous les membres des Premières Nations et Inuits admissibles, peu importe où ils vivent. Ces initiatives contribuent à l'élimination des écarts dans les résultats sociaux et en matière de santé et à régler les conflits de compétence. Le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord aident également à répondre aux appels à l'action visant à garantir un meilleur soutien aux familles et aux ressources pour que les communautés gardent les enfants dans leur foyer familial et à éliminer les écarts dans les résultats de santé entre les communautés autochtones et non autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux questions de santé des nourrissons et des enfants.
Le travail de SAC avec des partenaires fédéraux et autochtones en vue de promouvoir le développement sain des enfants et de mettre en œuvre un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement contribue simultanément à la réalisation des appels à l'action de la CVR en offrant aux parents des programmes adaptés à la culture aux familles autochtones, ainsi que des appels à la justice de l'enquête sur les FFADA en fournissant un financement adéquat, stable, équitable et permanent pour des services de santé et de mieux-être communautaires et axés sur les Autochtones, qui sont accessibles et adaptées à la culture aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Les soins de longue durée et les soins continus permettent aux membres de la communauté de rester ensemble et de créer des milieux plus propices à la préservation, à la revitalisation et à la transmission des connaissances et des pratiques de guérison traditionnelles, et d'intégrer davantage ces dernières aux méthodes de soins. Cela respecte et honore des aspects vitaux de la culture autochtone qui appuient les appels de la CVR à reconnaître la valeur des pratiques de guérison autochtones et les appels de l'enquête sur les FFADA à fournir un soutien pour améliorer la santé et le mieux-être des Autochtones. L'offre de programmes communautaires favorise une ambiance qui est culturellement pertinente et sûre, ce qui appuie l'appel de la DNUDPA pour que les peuples autochtones aient le droit d'avoir accès à tous les services sociaux et de santé sans discrimination.
La mise en œuvre continue du cadre exhaustif des ressources humaines en soins infirmiers et de la stratégie de recrutement et de maintien en poste en soins infirmiers, qui comprend la formation en sécurité culturelle et en humilité dans les écoles de soins infirmiers est une modeste contribution aux appels de la CVR à fournir une éducation sur la compétence culturelle aux professionnels de la santé et d'autres appels à l'action de partenaires autochtones.
2. Enfants et familles
Les programmes de SAC dans le domaine de service des enfants et des familles contribuent au maintien de l'appel de la DNUDPA pour s'assurer que les femmes et les enfants autochtones bénéficient d'une protection et de garanties complètes contre toutes les formes de violence et de discrimination. Grâce à des services de sécurité et de prévention, ainsi qu'au soutien à la construction de refuges d'urgence et de deuxième étape, SAC s'efforce, au niveau fédéral, de maintenir l'appel de l'ENFFADA aux gouvernements pour qu'ils appuient l'établissement et le financement durable à long terme de refuges à faible obstacle dirigés par des Autochtones, d'espaces sûrs, de maisons de transition, de logements de deuxième étape et de services pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation de 724,1 millions de dollars au lancement d'une Stratégie globale pour la prévention de la violence. Dans le cadre de la Stratégie, en 2023-2024, SAC continuera de travailler avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour appuyer la construction de nouveaux refuges d'urgence et de deuxième étape, ainsi que le financement pour soutenir des services améliorés adaptés à la culture et des activités de prévention de la violence. On s'attend à ce que les demandes soient acceptées jusqu'en mars 2024. Cela sera déterminé en fonction du nombre de projets sélectionnés dans chaque phase et du financement disponible.
Les programmes de services à l'enfance et à la famille collaborent avec des partenaires à la réforme immédiate et à long terme des services à l'enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon, et à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
3. Éducation
SAC travaille à transformer les programmes d'éducation primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations afin de soutenir une éducation qui respecte les méthodes d'enseignement et d'apprentissage des Premières Nations. Un exemple de transformation de l'éducation est la prolongation de l'Accord tripartite sur l'éducation de la Colombie-Britannique pour deux ans à compter du 30 juin 2023 (2023-2025) pendant que les travaux commencent à renégocier pour 2024-2025. Des ententes comme celle-ci fournissent du financement pour que les enfants des Premières Nations aient accès à une éducation enracinée dans leur propre culture et fournie dans leur propre langue, aidant ainsi à faire en sorte que les élèves reçoivent une éducation de haute qualité et culturellement appropriée qui répond à leurs besoins.
À mesure que SAC conclut d'autres ententes régionales en matière d'éducation et établit un cadre fondé sur des formules de financement dirigées par les Premières Nations, des progrès sont réalisés en vue de donner aux Premières Nations un plus grand contrôle sur leur éducation. Ce travail respecte l'appel de la DNUDPA en ce qui concerne le droit des peuples autochtones d'établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l'éducation est dispensée dans leur propre langue, d'une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d'éducation et d'apprentissage.
Grâce à des programmes d'éducation postsecondaire fondés sur les distinctions, SAC s'efforce d'augmenter le nombre d'étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Le Ministère collabore également avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédéraux pour appuyer l'élargissement du programme de la Stratégie emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations.
4. Infrastructure et environnement
SAC répond aux appels de la DNUDPA et de l'enquête sur les FFADA en ce qui concerne le respect des droits des peuples autochtones à l'amélioration des conditions économiques et sociales par le soutien des infrastructures communautaires. Cela fait en sorte que les Autochtones, y compris les aînés, les personnes en situation de handicap, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aient accès à des services et à des infrastructures qui répondent à leurs besoins sociaux et économiques, comme des logements sûrs et de l'eau potable, qui favorise l'hygiène, la santé et la sécurité sociale. Dans le cadre d'initiatives de renforcement des capacités et de projets pilotes d'approvisionnement, SAC s'emploie activement à soutenir des projets d'infrastructure relatifs à l'eau potable et aux eaux usées et à assurer un accès durable à l'eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations, en vue de lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants. Les investissements visant à améliorer les conditions de logement aident à soutenir l'intégrité des familles et des communautés des Premières Nations. Des options de logement convenables et des refuges sûrs peuvent être offerts aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations susceptibles d'être victimes de violence physique, sexuelle et émotionnelle ciblée, ainsi que de violence familiale.
Le financement et le soutien pour la construction, la rénovation et l'entretien d'installations d'éducation dans les communautés des Premières Nations contribuent à l'avancement de l'appel de la DNUDPA à honorer le droit des Autochtones d'administrer les programmes sociaux par l'intermédiaire de leurs propres institutions. Les projets d'infrastructure de santé des Premières Nations et des Inuits contribuent à la réalisation de l'appel de la DNUDPA à soutenir des résultats en santé, ainsi qu'aux appels de la CVR et de l'enquête sur les FFADA à fournir des centres de guérison autochtones en vue de donner accès à des services de santé et de mieux-être adaptés à la culture dans la communauté. D'autres projets généraux d'infrastructure communautaire aident à répondre à l'appel de l'enquête sur les FFADA visant à améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés autochtones, comme l'amélioration de la connectivité et de l'accès à Internet à haute vitesse.
Le fait de permettre aux Premières Nations de réaffirmer leur compétence en matière de terres, d'environnement et de ressources naturelles contribue à la réalisation des appels à l'action de la DNUDPA et de la CVR en honorant et en affirmant les droits ancestraux et issus de traités, le droit autochtone et les relations entre la Couronne et les peuples autochtones. Cela comprend la gestion des terres et la planification de l'utilisation des terres, les examens environnementaux et l'atténuation des préoccupations liées à la gestion des déchets et aux sites contaminés.
L'avancement de la gouvernance et de la prestation des services pour la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations appuie l'appel de la DNUDPA à reconnaître le droit à l'autonomie ou à l'autonomie gouvernementale dans les questions d'autodétermination.
5. Développement économique
Les principes de la DNUDPA traitent de l'autodétermination dans le développement économique et soutiennent que le gouvernement a la responsabilité d'appuyer ces activités et d'assurer l'amélioration continue des conditions économiques et sociales. Les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement qui offrent des programmes ont une forte présence sur le terrain et s'impliquent dans les communautés qu'elles servent. Elles sont dirigées par des comités d'investissement composés de représentants des différentes communautés qu'elles servent, ce qui permet aux peuples autochtones de participer à la prise de décisions en matière de développement économique.
Le financement de SAC en matière de développement économique respecte le droit des partenaires autochtones à l'autodétermination. Le Ministère adopte une approche inclusive et fondée sur les distinctions. Par exemple, l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat augmente les mesures de soutien accessibles aux femmes et améliore la sécurité sociale et économique des femmes entrepreneures autochtones.
Le fait de travailler avec les Premières Nations à l'affirmation de leur compétence et à la modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes contribue à appuyer les appels de la DNUDPA et de l'enquête sur les FFADA à faire respecter le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et leur droit d'assurer librement leur développement économique, social et culturel. Les stratégies et les initiatives qui relèvent du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones appuient également ces appels, comme l'investissement dans le renforcement des capacités pour des projets locaux d'énergie propre viables sur le plan économique dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et le financement d'organismes autochtones qui appuient et renforcent l'entrepreneuriat autochtone.
6. Gouvernance
Gouvernance et capacités des Autochtones de SAC collabore en vue d'investir dans des processus dirigés par les Premières Nations qui s'éloignent de la Loi sur les Indiens ainsi que dans des initiatives de renforcement des capacités qui solidifient le tissu des gouvernements autochtones partout au Canada. Ces mesures aident à faire respecter plusieurs articles de la DNUDPA et le droit des peuples autochtones de poursuivre et d'assurer librement leur développement économique, social et culturel distinct, et de gérer de façon autonome les dossiers qui les concernent. Des initiatives de financement comme la Subvention au titre de la nouvelle relation financière sont alignées sur la DNUDPA, car elles visent à permettre aux Premières Nations de concevoir et de fournir des services de façon autonome.
Le fait d'aider les Premières Nations à adopter des systèmes électoraux et de garantir que les gouvernements des Premières Nations ont des capacités administratives et de gestion fondamentales contribue à répondre aux appels de la DNUDPA à défendre le droit des peuples autochtones de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions, ainsi que de promouvoir, de développer et de conserver leurs structures institutionnelles et leurs coutumes, spiritualité, traditions, procédures ou pratiques particulières et leurs systèmes ou coutumes juridiques, en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme.
Conscient du travail qu'il reste à abattre en matière de réforme, le Ministère poursuivra la mise en œuvre des modifications proposées à la Loi sur les Indiens en tant que pas supplémentaire sur la voie de la réconciliation. Ces modifications aident à reconnaître, à protéger et à appuyer les FFADA, notamment en cherchant à faire respecter le droit des peuples autochtones de donner leur consentement libre et éclairé dans le cadre global du processus décisionnel qui les touche, en éliminant la discrimination de genre dans la Loi sur les Indiens afin de garantir des droits égaux aux hommes, aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+.
Pour en savoir plus sur les références précises aux appels à l'action de la CVR, aux appels à la justice de l'enquête sur les FFADA ou aux articles de la DNUDPA, voir la section « Renseignements ministériels – Cadre de présentation de rapports » du présent plan.
Analyse comparative entre les sexes plus
SAC s'efforce d'adopter une approche culturellement compétente à l'égard de l'ACS Plus, qui s'appuie sur les cadres de l'ACS Plus des organisations de femmes autochtones et sur l'expertise des communautés, des personnes et des connaissances autochtones. L'approche à l'égard de l'ACS Plus de SAC encourage l'utilisation des déterminants sociaux autochtones de la santé et l'élaboration conjointe dans la prise de décisions, la conception des politiques et des programmes, la prestation de services et la mesure des répercussions. Ensemble, ces cadres appuient l'ensemble des piliers et objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres et contribuent à faire progresser les priorités clés du gouvernement, y compris le transfert des responsabilités ministérielles en matière de services, les appels à la justice de l'enquête sur les FFADA, les appels à l'action de la CVR, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le plan d'action fédéral relativement aux personnes 2ELGBTQQIA+.
Le renouvellement du CMR offre à SAC l'occasion de renforcer l'harmonisation de sa structure afin d'assurer des résultats inclusifs pour les peuples autochtones. Une optique de l'ACS Plus a été utilisée pour aider à la conception du CMR et de l'approche relative au domaine de services, ce qui soutient des rapports intersectionnels et globaux. Ces regroupements ont été créés en tenant compte des réalités changeantes et des inégalités touchant les diverses populations que sert SAC.
SAC, sous la direction de son Centre de responsabilité de l'ACS Plus, continuera de collaborer avec les partenaires autochtones, le comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtonesNote de bas de page 1, Femmes et Égalité des genres Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et d'autres partenaires et intervenants afin d'assurer une intégration plus poussée des considérations relatives à l'ACS Plus pour la conception des politiques et des programmes, la prestation des services et la mesure du rendement au niveau du Ministère et des programmes.
Dans la mesure du possible, les résultats ministériels présenteront des données ventilées par sexe (p. ex., santé, niveau de scolarité, sécurité et mieux-être économique). À mesure que SAC travaille à l'élaboration d'indicateurs en collaboration avec les partenaires autochtones et fait progresser le transfert des responsabilités ministérielles en matière de services, le Ministère continuera de privilégier les stratégies fondées sur des distinctions et dirigées par les Autochtones en matière de données qui favorisent la production de rapports globaux axés sur les résultats, ce qui rend les communautés autochtones propriétaires de leurs propres données et de leur récit.
Les programmes et les initiatives de Services aux Autochtones Canada sont répartis selon le sexe, les niveaux de revenu, l'âge, les groupes autochtones distincts (c.-à-d. les Premières Nations, les Inuits et les Métis) et la géographie. SAC continuera de combler les écarts socioéconomiques, comme ceux touchant les personnes 2ELGBTQQIA+, les femmes, les personnes en situation de handicap et éprouvant des problèmes de santé physique ou mentale, et les jeunes.
En gardant à l'esprit ces résultats de l'ACS Plus, SAC utilisera l'ACS Plus en 2023-2024 afin d'obtenir des résultats positifs pour les peuples et les communautés autochtones qu'il appuie. Pour obtenir de plus amples renseignements par domaine de services, voir la section « Faits saillants de la planification » ci-dessous.
Les considérations relatives à l'ACS Plus seront également mises en œuvre au niveau des programmes. Lorsque des lacunes sont relevées dans les données, des recommandations seront faites aux intervenants internes et externes afin de recueillir des données ventilées selon le sexe, l'âge, la géographie et d'autres facteurs identitaires qui correspondent aux réalités auxquelles sont confrontées les populations que sert SAC.
Le Ministère continuera de renforcer son application de l'ACS Plus à l'interne en appuyant la formation propre au Ministère et en mettant en place des structures de gouvernance améliorées. SAC travaillera également avec RCAANC et des partenaires autochtones pour créer des approches et des outils d'ACS Plus adaptés à la culture fondée sur les distinctions. De plus, le Ministère poursuivra son travail avec RCAANC, Femmes et Égalité des genres Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin d'inclure les considérations autochtones dans la formation et les outils de l'ACS Plus pour tous les fonctionnaires.
Innovation
Le processus de renouvellement du Cadre ministériel des résultats de SAC permet de renforcer la mesure du rendement et offre l'occasion de mettre en œuvre, pour chaque domaine de services, des données, des cibles et indicateurs de rendement pertinents et de qualité, qui refléteront davantage les résultats auxquels contribuent les programmes et les services de SAC. Le budget de 2021 a annoncé un financement de 81,5 millions de dollars pour l'approche transformationnelle à l'égard des données sur les Autochtones, qui met l'accent sur l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies en matière de données dirigées par les Premières Nations et les Inuits en vue de renforcer leur capacité en données. À long terme, cette capacité aidera à garantir que le Cadre ministériel des résultats de SAC reflète une compréhension commune avec les partenaires autochtones de la façon de mesurer le succès d'une manière pertinente sur le plan culturel. Entretemps, SAC poursuivra ses travaux visant à rendre plus accessibles des données désagrégées dirigées par les Autochtones requises pour appuyer efficacement l'engagement du Ministère à promouvoir l'égalité réelle et à éliminer les écarts socioéconomiques.
Le nouveau CMR et le Répertoire des programmes permettront également de déterminer les considérations relatives au transfert de services (y compris les considérations interministérielles, intergouvernementales et législatives) par zone de service. Le CMR renouvelé facilitera également une meilleure coordination entre les programmes afin de tenir compte des considérations cernées. Alors que SAC s'efforce de co-élaborer davantage d'indicateurs avec les partenaires autochtones et de faire progresser le transfert de services au moyen d'accords de subvention, d'ententes globales ou flexibles,
SAC continuera à donner la préférence aux stratégies de données dirigées par les Autochtones et qui permettent le rendement des données au niveau agrégé et axés sur les résultats. Le ministère continuera également à soutenir l'appropriation par les communautés autochtones de leurs propres données, de la narration d'histoires et du compte rendu à leurs propres citoyens.
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence des méthodes et des cadres, la Direction de l'évaluation de SAC a investi dans un partenariat avec l'Indigenomics Institute dans un projet intitulé « Centrer les visions du monde autochtones dans les cadres d'évaluation ». Le projet vise à produire un ensemble d'outils et de méthodes pratiques élaborés conjointement pour les processus d'évaluation qui seront mis à l'essai dans le cadre d'une évaluation à venir. Les méthodologies couramment utilisées pour les évaluations de programme sont souvent ancrées dans des perspectives positivistes occidentalisées qui n'intègrent pas la diversité et la vitalité des nations, des peuples, des cultures, des visions du monde et des systèmes de connaissances autochtones. Alors que les nations autochtones progressent vers l'autodétermination, l'évaluation est un outil de collaboration essentiel pour renforcer les relations, développer la langue, la philosophie et les méthodes et faire progresser les critères d'évaluation dirigés par les Autochtones.
Faits saillants de la planification par domaine de service
SAC a une seule responsabilité essentielle afin de démontrer comment divers programmes contribuent à un objectif global; toutefois, le Ministère continue de suivre les dépenses et les résultats liés à six domaines de services clés, soit la santé, les enfants et la famille, l'éducation, l'infrastructure et l'environnement, le développement économique et la gouvernance.
Santé
Afin de s'acquitter de la responsabilité essentielle du mieux-être des Autochtones du point de vue de la santé, il faut adopter une approche globale pour améliorer les résultats en matière de santé des Autochtones. Cela signifie qu'il faut tenir compte de tous les aspects de la santé et de ses déterminants, y compris les facteurs mentaux, économiques, culturels et sociaux, et pas seulement les symptômes des maladies. Le domaine des services de santé regroupe des programmes de santé qui appuient le mieux-être mental, culturel et physique, y compris la promotion de la santé publique et la prévention des maladies, les soins à domicile et soins de longue durée, les soins de santé primaires, le soutien aux systèmes de santé, les prestations supplémentaires en santé, le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
On trouve dans ce domaine de services trois résultats ministériels qui travaillent ensemble pour s'assurer que les peuples autochtones sont en bonne santé mentale et physique, et qu'ils ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral. Ces résultats ministériels sont conformes à l'appel à l'action de la CVR, qui demande au gouvernement fédéral d'établir des objectifs mesurables pour déterminer et éliminer les écarts dans les résultats en matière de santé entre les communautés autochtones et non autochtones.
Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
SAC est déterminé à améliorer les résultats en matière de santé pour les peuples autochtones afin de s'assurer qu'ils sont en bonne santé physique. Le Ministère s'efforcera d'atteindre ce résultat en éliminant les cloisonnements dans les programmes afin de donner une plus grande marge de manœuvre aux communautés pour qu'elles mettent en œuvre des services de santé intégrés et globaux. Cette harmonisation des programmes de santé permettra également de tirer parti des synergies existantes pour appuyer le transfert des services de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.
En 2023-2024, SAC continuera de faire ce qui suit :
- Veiller à ce que les membres admissibles des Premières Nations et des Inuits aient un meilleur accès à la gamme des services de santé nécessaires sur le plan médical par l'intermédiaire du programme des prestations supplémentaires en santé (également appelé Services de santé non assurés).
- Collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations à un examen conjoint pluriannuel du programme des prestations supplémentaires en santé afin de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui améliorent l'accès des clients aux prestations, et avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Comité inuit national de la santé pour trouver des moyens d'améliorer le versement des prestations aux clients inuits.
- Veiller à ce que les enfants des Premières Nations et inuits aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin, peu importe l'endroit où ils vivent au Canada par l'intermédiaire du programme du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
- Collaborer avec les partenaires des Premières Nations à la réforme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et approche à long terme à l'égard du principe de Jordan, tout en mettant en œuvre des mesures immédiates et continues, comme l'a ordonné le Tribunal canadien des droits de la personne.
- Aider les partenaires inuits à établir une approche propre aux Inuits qui réponde mieux aux besoins des enfants inuits à long terme et collaborer avec l'Inuit Tapiriit Kanatami afin de sensibiliser le public à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
En tant que partie importante au soutien de l'ODD no 10 – Inégalités réduites et de l'ODD no 16 – Paix, justice et institutions efficaces, SAC s'engage à continuer à travailler avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires intersectionnels guidés par le principe de Joyce, en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une loi fondée sur les distinctions qui favorisera la mise en place de systèmes de santé respectant et garantissant la sécurité et le bien-être des Autochtones, quel que soit leur lieu de résidence, dans les services de soins de santé.
SAC continuera également de s'engager à favoriser un système de santé exempt de discrimination où les Autochtones sont respectés et en sécurité. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce.
- Continuer d'organiser des dialogues nationaux et des tables rondes régionales et thématiques afin d'inciter les partenaires du système de santé à prendre des mesures supplémentaires et de mesurer les progrès réalisés dans l'élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.
- Élaborer conjointement des options de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des partenaires intersectionnels, ainsi qu'avec les provinces et les territoires (s'il y a lieu).
- Mettre en œuvre le financement alloué dans le budget de 2021 pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.
- Renforcer les navigateurs du système de santé autochtones afin d'offrir aux Autochtones et à leurs familles un accès aux services et au soutien qui tient compte des différences culturelles.
Le Ministère mesurera les progrès propres aux distinctions réalisés afin d'assurer des résultats positifs en matière de santé grâce à l'état de santé autodéclaré des individus. Des études ont démontré qu'il s'agit d'une mesure fiable et valide qui peut être plus efficace que les mesures cliniques pour prévoir les comportements de recherche d'aide et l'utilisation des services de santé.
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
La santé mentale est liée à l'état de santé global des membres et des communautés des Premières Nations. Les inégalités en matière de bien-être mental dont sont victimes les populations autochtones sont liées aux traumatismes intergénérationnels, au racisme et à la discrimination dans les déterminants sociaux de la santé, à l'accès aux services de bien-être mental et à d'autres lacunes au chapitre des déterminants sociaux de la santé. Les efforts déployés par SAC pour remédier à ces inégalités sont fortement guidés par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Mettre en œuvre des initiatives de mieux-être mental fondées sur les distinctions liées à un investissement triennal de 597 millions de dollars du budget de 2021.
- Continuer de fournir des services de santé et de soutien culturel qui tiennent compte des traumatismes aux survivants des pensionnats indiens et le financement pour la santé mentale et les services de soutien à la guérison traditionnels avec un volet de centre d'appels pour les personnes qui ont été touchées par des pensionnats indiens, des écoles de jour indiennes ou des FFADA.
Le Ministère mesurera les progrès propres aux distinctions en vue d'accroître les résultats positifs au moyen d'enquêtes autodéclaré sur la santé mentale qui demandent aux répondants d'évaluer leur santé mentale. Il s'agit d'une mesure reconnue qui s'harmonise étroitement avec d'autres mesures de la santé mentale et du bien-être.
Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
SAC reconnaît qu'il est essentiel que les Autochtones puissent accéder à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral pour être en bonne santé physique et mentale. Les obstacles à l'accessibilité peuvent être causés par de nombreux facteurs, comme la vie dans des endroits éloignés où il y a un manque de ressources disponibles, une méfiance envers le système de soins de santé en raison d'un traumatisme historique, le racisme systémique ou un manque de sécurité culturelle, ou la pauvreté, qui limite l'accès aux options de transport.
L'ensemble des programmes et services de promotion de la santé de SAC sont basés sur la communauté et sont culturellement pertinents. Ils contribueront à l'atteinte de l'ODD no 3 – Bonne santé et bien-être, et appuiera le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 en mettant l'accent sur la santé, le développement sain des enfants et le mieux-être social et mental. Il s'agit notamment d'améliorer les résultats en matière de santé des Autochtones en appuyant l'élimination de la tuberculose dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et d'appuyer les approches fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental pour les communautés autochtones.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Continuer d'offrir de multiples programmes communautaires pour aider à éliminer ce genre d'obstacles et à favoriser l'accès à une vaste gamme de services de santé.
- Continuer de faire progresser la surveillance de la santé publique, la protection et la promotion de la santé et la prévention des maladies adaptées sur le plan culturel.
- Appuyer les services communautaires axés sur la promotion d'une vie saine, y compris l'amélioration de l'accès à des aliments sains, l'augmentation de l'activité physique et l'abandon de l'usage du tabac commercial. Parmi les efforts précis déployés, notons la collaboration étroite avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et des partenaires inuits afin d'assurer la fonction de secrétariat du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire pour appuyer la mise en œuvre du plan de travail et collaborer avec d'autres ministères à l'appui de la stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat.
Le soutien continu que fournit SAC à Nutrition Nord Canada contribue à la progression de l'ODD no 2 : Faim « zéro » en s'assurant que des activités d'éducation nutritionnelle communautaires sont offertes dans les communautés isolées du Nord afin d'accroître les connaissances sur la saine alimentation et le perfectionnement des compétences dans le choix et la préparation d'aliments sains achetés en magasin et traditionnels ou locaux, et d'améliorer l'accès à des aliments sains.
SAC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux et autochtones afin de promouvoir le développement sain des enfants en mettant en œuvre le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement. En 2023-2024, SAC appuiera une plus grande disponibilité de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et de services pour les jeunes et les personnes 2ELGBTQQIA+ dans les communautés, comme l'ont déterminé les partenaires autochtones.
Dans le cadre de son mandat de fournir un soutien fondé sur les distinctions en réponse à la COVID-19, SAC fera ce qui suit :
- Continuer de travailler en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les dirigeants, les organisations et les communautés autochtones, à mesure que la pandémie continue d'évoluer afin de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones. Cela comprend le soutien aux organisations et aux communautés autochtones pour qu'elles puissent réagir aux menaces et aux urgences en matière de santé publique en cours et émergentes.
- Fournir un financement soutenu pour des activités de préparation de la gestion des urgences sanitaires et d'atténuation conçues et axées sur la communauté.
- Appuyer les interventions des communautés autochtones face à d'autres préoccupations concernant les maladies transmissibles, comme la tuberculose, les infections transmises sexuellement et par le sang (c.-à-d. la syphilis, le VIH et l'hépatite C), ainsi qu'à d'autres maladies évitables par la vaccination (c.-à-d. la grippe et les infections à pneumocoque) ou à toute autre urgence de santé émergente (c.-à-d. la variole simienne).
- Renforcer l'exécution des principaux programmes de santé environnementale et publique conçus pour cerner et prévenir les risques pour la santé publique qui pourraient menacer la santé des résidents de ces communautés.
- Élargir la portée des propositions de projet soumises dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations en assurant la prise en compte des facteurs de risque ayant un impact évident sur la santé humaine, comme l'exposition au radon.
Grâce aux services de santé environnementale et publique, SAC contribue à l'ODD no 3 – Bonne santé et bien-être. Afin d'aider à faciliter la prestation de ces services et programmes essentiels, une stratégie pour soutenir le recrutement et le maintien en poste d'agents de santé environnementale et publique dans les réserves sera mise en œuvre.
Les Services de santé environnementale et publique appuient également l'ODD no 13 – Lutte contre les changements climatiques, par l'intermédiaire du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé, qui vise à renforcer les capacités en matière de changement climatique et d'adaptation du secteur de la santé par l'octroi de fonds aux communautés des Premières Nations et inuits en vue de cerner les répercussions des changements climatiques sur la santé, de les évaluer et d'y réagir.
Les programmes de soins de longue durée et de soins continus permettent aux membres de la communauté de tous âges de recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile et de rester dans leur communauté, tout en demeurant le plus indépendants possible. Lorsque les membres de la communauté restent ensemble, un aspect vital de la culture autochtone est maintenu et honoré. Les connaissances et les pratiques de guérison traditionnelles sont plus susceptibles d'être préservées, revitalisées et transmises à d'autres, et intégrées aux méthodes de soins. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Élaborer conjointement un nouveau cadre plus global de soins de longue durée et de soins continus autochtones fondé sur les distinctions, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits.
- Faire progresser les services de soins à domicile et en milieu communautaire ancrés dans la culture, y compris l'évaluation complète des soins infirmiers, les traitements cliniques à domicile, les soins personnels, la coordination des soins et la gestion des cas, l'accès aux fournitures et à l'équipement médicaux et la facilitation des liens avec d'autres services.
Parmi les autres éléments importants pour assurer l'accès aux services de santé dans la communauté, notons l'exploration continue de nouvelles stratégies innovatrices de maintien en poste et de recrutement afin d'assurer une main-d'œuvre en santé stable et d'accroître l'efficacité de la prestation des soins de santé. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Remédier aux pénuries de personnel infirmier par la mise en œuvre continue du cadre exhaustif des ressources humaines en soins infirmiers et de la stratégie de recrutement et de maintien en poste en soins infirmiers. Cela comprend le soutien au personnel infirmier travaillant dans les communautés autochtones et l'amélioration de la formation en sécurité culturelle et en humilité dans les écoles de soins infirmiers.
- Favoriser un meilleur accès aux technologies de soins de santé innovatrices, surtout à la lumière de la pandémie, afin d'aider à connecter virtuellement les membres, les familles et les communautés des Premières Nations des régions éloignées aux médecins généralistes, aux spécialistes, aux tests de diagnostic et aux rendez-vous de suivi (c.-à-d. les dossiers médicaux électroniques et les soins virtuels).
- Continuer de collaborer avec les organismes de santé numérique et les partenaires des Premières Nations, y compris l'Assemblée des Premières Nations, Inforoute Santé du Canada et les gouvernements provinciaux (c.-à-d. connectivité et interopérabilité).
L'administration des programmes et des soutiens qui visent à assurer le bien-être des peuples autochtones ne représente qu'une moitié de la responsabilité essentielle de SAC; elle est incomplète si l'on ne s'efforce pas non plus de faire progresser l'autodétermination. Le rétablissement de la pleine compétence dans le domaine de la santé est une priorité clé pour les communautés autochtones et un aspect fondamental du mandat de SAC. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Faire progresser la gouvernance des données et la capacité en données des Premières Nations, des Inuits et des Métis en augmentant l'accès à la collecte et l'utilisation des données sur la santé et en facilitant le transfert de données grâce à l'établissement d'un réseau de données autochtones solide.
- Poursuivre les processus de collaboration et de négociation entre le Canada, les partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires afin d'élaborer de nouveaux modèles ou de nouvelles entités de santé dirigés par les Premières Nations afin que celles-ci assument un plus grand contrôle à l'égard de la conception, de l'administration, de la gestion et de la prestation des services et programmes de santé administrés par le gouvernement fédéral.
- Examiner les approches à l'appui du travail continu de la transformation de la santé, y compris l'intégration de nouveaux projets. L'accent sera mis sur la planification de la santé et les solutions administratives afin de renforcer les capacités des Premières Nations, ainsi que des partenaires inuits à diverses étapes du processus de transfert de services.
SAC mesurera les progrès réalisés en ce qui a trait à l'accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral en assurant le suivi des auto-évaluations sur la qualité de la prestation des services pour les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Les auto-évaluations sur les expériences des clients sont une mesure importante pour évaluer la qualité des services de santé, car on sait que les expériences positives en matière de soins de santé sont liées au suivi des mesures de prévention et des traitements recommandés, à de meilleurs résultats cliniques, à une sécurité accrue des patients et à une utilisation réduite des soins de santé.
Le Ministère mesurera également les progrès réalisés en ce qui concerne le transfert des services de santé aux Premières Nations pour qu'elles en assument le contrôle en suivant le pourcentage annuel des Premières Nations dans le cadre d'ententes de financement globales ou souples, ou dans le cadre de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière sur 10 ans. Les Premières Nations parties à ces ententes de financement élaborent des plans pour l'exécution de programmes de santé communautaires et reçoivent des fonds pour la gouvernance de la santé afin de renforcer leur capacité de prestation et de gestion des services. La souplesse offerte pour déplacer les fonds appuie ce contrôle accru en permettant aux bénéficiaires de planifier leurs priorités en matière de santé et d'offrir des programmes dans ces domaines, tels qu'ils les ont conçus.
Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services de santé
Le secteur des services de santé utilise l'analyse comparative entre les sexes plus de diverses façons pour assurer des résultats inclusifs, atténuer les répercussions négatives, éliminer les obstacles à l'accès ou gérer les disparités pour les sous-populations possibles qui peuvent être touchées de façon différentielle par un problème abordé.
Les mesures de soutien au mieux-être mental sont fortement guidées par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Chacun de ces cadres énonce une approche globale, fondée sur les forces, qui détermine le besoin de soutien précis des populations à risque, y compris entre les sexes et pour les personnes qui s'identifient comme 2ELGBTQQIA+. En mettant en évidence les principaux déterminants sociaux de la santé chez les Autochtones, y compris l'autodétermination, l'équité et la collaboration dans tous les secteurs, autant à l'échelle nationale qu'internationale, ces cadres appuient non seulement tous les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, mais ils sont aussi conçus pour tenir compte des répercussions et de l'expérience sexospécifiques des traumatismes et de la violence. Quelques exemples de ces travaux sont décrits ci-dessous.
À compter de 2022-2023, l'instrument de collecte de données pour les initiatives en matière d'éducation nutritionnelle de Nutrition Nord Canada recueille des détails sur le genre, y compris si les participants aux activités communautaires étaient des hommes, des femmes ou des personnes d'un autre sexe. Ces renseignements aideront à déterminer si les activités des Initiatives en matière d'éducation nutritionnelle atteignent des sexes précis.
Compte tenu de la nécessité de faire entendre la voix et les points de vue des femmes autochtones dans les processus ministériels d'élaboration des politiques et de prise de décisions, et dans le cadre de la réponse aux rapports de stérilisation forcée des femmes autochtones dans les hôpitaux canadiens, SAC a créé un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones avec des partenaires autochtones et des ministères fédéraux. Ce comité fournit de l'orientation et des conseils fondés sur le sexe et les distinctions sur les questions touchant à l'ensemble des déterminants sociaux de la santé. À l'avenir, le travail se poursuivra avec les partenaires autochtones, y compris le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, afin de s'assurer que les nouvelles approches de l'ACS Plus sont conçues et guidées par les peuples autochtones.
En ce qui a trait au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles, l'ACS Plus est intégrée à la conception et à la gestion des programmes afin de s'assurer que les partenaires autochtones reçoivent un soutien équitable et adapté aux besoins de diverses populations. Dans la pratique, cela se fait en offrant une certaine marge de manœuvre dans l'éventail des mesures de soutien offertes aux communautés afin de s'assurer qu'elles répondent aux besoins particuliers de leurs diverses populations. En outre, dans le cadre de la conception des politiques du programme, les considérations de l'ACS Plus sont intégrées afin de comprendre les facteurs de risque propres pour diverses populations dans une optique d'équité pour déterminer ensuite la meilleure façon de les soutenir.
Les services de santé environnementale et publique ont une incidence positive sur tous les membres de la communauté afin de faire progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres, les agents de santé environnementale et publique et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable travaillent à améliorer l'accès à l'eau potable afin d'avoir une incidence positive sur la santé de toutes les personnes, en mettant l'accent sur les établissements qui abritent les plus vulnérables, comme l'inspection des écoles et des établissements de soins de longue durée. À titre d'exemple supplémentaire, songeons aussi à l'intégration des jeunes et des aînés dès la conception des programmes fondés sur des propositions en exigeant que les projets financés reflètent l'incidence des changements climatiques sur eux et les incluent dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'adaptation.
Un processus de mobilisation auprès de partenaires des Premières Nations et des Inuits axés sur les services et les systèmes pour élaborer un nouveau cadre de soins de longue durée et de soins continus plus global offre l'occasion d'apprendre des partenaires autochtones la meilleure façon d'améliorer les soins de longue durée et les soins continus tout en mettant en application une perspective d'analyse comparative entre les sexes. Des stratégies d'atténuation pour des sujets comme l'examen des répercussions sur les femmes autochtones qui ont tendance à être responsables de la majorité des soins non rémunérés sont envisagées et intégrées dans le nouveau cadre au fur et à mesure qu'il est élaboré. En outre, la participation offre également aux partenaires des Premières Nations et Inuits l'occasion d'aider à l'élaboration de sa stratégie de présentation de rapports sur l'ACS Plus sur des sujets comme les inégalités entre les femmes et les hommes dans leur contribution à la prestation de soins informels dans les réserves.
Pendant la pandémie de COVID-19, SAC s'est concentré à fournir des soutiens, des fournitures et de l'équipement essentiels aux communautés et organisations autochtones. Dans le cadre de ce travail, SAC a obtenu un financement de 186,8 millions de dollars sur deux ans (2020-2022) pour une nouvelle initiative de soins de soutien; il s'agissait de répondre aux besoins immédiats et soutenus des communautés autochtones en matière de santé et de services sociaux liés à la pandémie de COVID-19 dans des domaines comme les soins à domicile et les services de soins de longue durée et de soins continus. Cette initiative a permis de soutenir les aînés autochtones, les adultes en situation de handicap et leurs aidants naturels, y compris les femmes, qui constituent la grande majorité des préposés aux services de soutien à la personne. L'élargissement graduel des soins et le soutien à domicile aux aidants naturels créeront des emplois rémunérés pour les préposés aux services de soutien à la personne et les services d'aide familiale, qui sont principalement occupés par des femmes.
Conscient des difficultés de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique, SAC a lancé un concours à l'échelle nationale et élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents en mettant l'accent sur les peuples autochtones, notamment en examinant les possibilités de créer des bourses d'études et de perfectionnement pour appuyer l'accréditation dans le domaine. Une optique sexospécifique sera appliquée à cette stratégie pour accroître le nombre de femmes recrutées et maintenues en poste.
Les soins cliniques et au client, en tant que point d'intervention dans les postes de soins infirmiers et les autres établissements de santé, sont axés sur les soins et les traitements, souvent dans les établissements de soins urgents et actifs, qui sont dispensés indépendamment du sexe et d'autres intersectionnalités. Toutefois, lorsqu'un client se présente à un poste de soins infirmiers ou à un autre établissement de santé en vue d'obtenir un traitement, des données sont recueillies pour consigner ses antécédents médicaux. Dans l'élaboration du contenu clinique des nouvelles lignes directrices, le sexe et le genre, y compris l'identité de genre et l'orientation sexuelle, sont pris en compte en fonction des problèmes de santé, des résultats, et des besoins en évaluation et en gestion. D'autres enjeux relatifs à l'intersectionnalité sont également soulevés, comme l'âge. L'emplacement géographique est un facteur important qui influe sur l'accès aux soins cliniques et aux soins aux clients, les communautés éloignées étant confrontées à des défis beaucoup plus importants et fortement tributaires du transport médical.
Grâce à l'infostructure de la cybersanté, des traitements fondés sur des distinctions sont offerts à l'aide de technologies virtuelles, y compris la robotique à distance pour l'éducation, le traitement continu et la préparation en cas d'urgence en soins actifs pour le transport médical dans des situations mettant la vie en danger. Compte tenu de l'incidence élevée des tentatives de suicide et des suicides dans les Premières Nations chez les hommes, les femmes et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, des services de counseling sur le mieux-être mental des jeunes, axés sur la diversité de genre ou la prévention du suicide, sont également offerts virtuellement.
Les services communautaires santé buccodentaire sont offerts à toutes les populations autochtones vivant dans les communautés dans le but de combler l'écart en matière de santé buccodentaire entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones. Ils offrent une grande variété de services de santé buccodentaire préventifs primaires et secondaires qui sont dispensés selon une approche qui tient compte des traumatismes. Le Ministère recueille des données sur le sexe, l'âge, la géographie et la région; ces données permettent d'élaborer des stratégies visant à réduire au minimum les différences dans les résultats en matière de santé buccodentaire et l'utilisation des services de santé buccodentaire parmi les clients de diverses identités et de divers facteurs identitaires.
Dans le rapport final de l'enquête sur les FFADA, l'incapacité d'avoir accès à des services de santé adéquats ou culturellement sûrs était une cause importante de violence, particulièrement dans les communautés plus éloignées. Des soins de santé inadéquats peuvent placer les gens dans des situations encore plus vulnérables, ce qui en fait des cibles pour les prédateurs. Les rapports indiquent qu'il est nécessaire d'avoir un financement durable et à long terme pour des services globaux et dirigés par les Autochtones, afin de réduire les écarts de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. L'accréditation améliore la qualité et la sécurité des services de santé tout en renforçant les capacités des organismes de santé des Premières Nations. Le programme d'accréditation et d'amélioration de la qualité a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations et les organismes d'accréditation afin de s'assurer que les normes en place sont pertinentes sur le plan culturel, qu'elles tiennent compte des traumatismes et qu'elles sont fondées sur les croyances et les valeurs autochtones. L'ACS Plus a été prise en considération dans la formule de financement qui englobe les communautés rurales et éloignées en tant qu'indicateur pour les populations vulnérables et diverses.
La Régie de la santé des Premières Nations, une institution qui conçoit et offre des programmes et des services de santé autodéterminés par les Premières Nations qui appuient l'amélioration générale des résultats de santé pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique, y compris les femmes des Premières Nations et les personnes de diverses identités de genre, est un exemple de transfert de services réussi. Elle encourage l'avancement des objectifs généraux d'égalité dans le cadre de l'administration de ses systèmes de santé. Le processus décisionnel qu'elle suit vise à tenir compte des intérêts de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique, ce qui donne lieu à un traitement juste et équitable. La Régie de la santé des Premières Nations affirme qu'elle est [traduction] « déterminée à faire place à tout le monde et à communiquer, à échanger des renseignements et à tenir des discussions de façon inclusive ». En outre, l'ébauche du plan de santé pluriannuel de 2022-2023 à 2026-2027 de la RSPN indique que sa vision et ses sept directives appuient les traditions de ses matriarches, et soutient ses dirigeants 2ELGBTQQIA+ qui travaillent à décoloniser le genre et à reprendre les rôles importants qu'ils occupent dans de nombreuses cultures des Premières Nations.
Le programme des services de santé non assurés continue de cerner et de mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte des répercussions différentielles que subissent les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuits d'âges variés et résidant dans des emplacements géographiques différents en ce qui a trait à l'accès aux systèmes de soins de santé et à l'état de santé. Parmi les exemples d'interventions spécifiques en matière de politiques et de programmes conçues pour répondre aux impacts et aux besoins différentiels, mentionnons la couverture des produits en vente libre utilisés principalement par les femmes (ex., la couverture de la contraception d'urgence, les vitamines prénatales); la couverture des médicaments, des fournitures et de l'équipement médicaux qui tiennent compte de l'identité sexuelle; la couverture des accompagnateurs pour les clients des services prénataux qui doivent se déplacer à l'extérieur de la communauté pour le travail et l'accouchement; et la couverture des accompagnateurs pour les clients qui ont besoin d'aide pour les activités de la vie quotidienne, l'interprétation ou en tant que décideur substitut. Ces interventions sont conçues en fonction de données solides, d'éléments de preuve cliniques et de l'élaboration continue de politiques.
Le programme du principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord effectuent actuellement une stratification selon le sexe afin d'explorer les différences sexospécifiques dans les habitudes d'utilisation. Toutefois, afin d'améliorer les analyses comparatives entre les sexes, le programme du principe de Jordan consultera des partenaires autochtones sur l'élaboration d'outils décisionnels fondés sur les données afin de réduire au minimum les obstacles et de combler les lacunes en matière de produits et de services pour les enfants inuits et des Premières Nations admissibles au Canada. Ces outils seront utilisés pour surveiller et suivre les articles et les services selon le sexe comme moyen de mieux répondre aux besoins de l'identité d'un enfant. La stratification selon l'âge et les tendances de suivi varient également selon les emplacements géographiques.
Principaux risques pour le domaine des services de santé
SAC s'efforce de veiller à ce que les peuples autochtones soient en bonne santé physique et mentale et qu'ils aient accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral.
Il y a un risque que la pénurie de ressources humaines en santé demeure, compte tenu des pénuries nationales et même mondiales observées. En réponse à cela, SAC continuera de mettre en œuvre le cadre complet pour les ressources humaines en soins infirmiers, en mettant l'accent sur le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier dans le cadre de cinq engagements fondamentaux visant : l'acquisition et la gestion optimales de talents, des environnements de pratique modernisés et plus sûrs, l'amélioration du bien-être et de la résilience, l'influence sur le système de soins de santé et la mise en œuvre d'une intervention rapide et agile. En outre, SAC continuera de travailler à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour d'autres professionnels de la santé, comme les agents de santé environnementale et publique et les fournisseurs de soins de santé buccodentaires, et de créer des conditions de travail plus sûres pour les professionnels de la santé de première ligne en améliorant la sécurité physique dans les postes de soins infirmiers et d'autres lieux de travail, ainsi qu'en mettant à jour les politiques et les directives sur la sécurité.
En outre, il y a un risque que le besoin croissant de services de santé mentale, y compris en ce qui a trait aux surdoses découlant de la crise aiguë des opioïdes et de la méthamphétamine en cristaux, dépasse la capacité d'intervention existante des Premières Nations et des provinces et territoires prévue. Afin d'atténuer ce risque, SAC continuera de communiquer régulièrement avec ses partenaires afin d'innover et d'élargir l'accès lorsqu'il est possible de le faire. Les investissements récents et circonscrits dans le temps continueront d'accroître la portée des services. Dans la mesure du possible, SAC étudiera ou encouragera l'utilisation des technologies de l'information et de la communication afin d'améliorer l'accès aux services par la prestation de services à distance et d'autres outils et plateformes virtuels, en particulier pendant la pandémie, lorsque l'accès aux traitements peut être restreint ou limité.
Enfin, il y a également un risque que l'augmentation du volume des demandes de programmes de santé et de programmes sociaux envoyées au Ministère puisse affecter la capacité du Ministère de les traiter et de prendre des décisions dans les délais de conformité fixés par le principe de Jordan par le Tribunal canadien des droits de la personne en 2017. Un suivi et une évaluation continus des tendances des demandes sont menés pour l'atténuer et accroître l'efficience et l'efficacité de la prestation de services et pour chercher des ressources hors cycle au besoin afin de respecter nos obligations juridiques.
Résultats prévus pour le domaine des services de santé
Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2019–2020 | Résultat réel 2020-2021 | Résultat réel 2021–2022 |
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Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique | |||||
Pourcentage des individus des Premières Nations qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé | 44 % | Mars 2028 | 37,8 % | 37,8 % | 37,8 %1 |
Pourcentage des Inuits adultes qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé | 44 % | Mars 2028 | 36,9 % | 36,9 % | 36,9 %2 |
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale | |||||
Pourcentage des individus des Premières Nations qui ont déclaré être en « excellente » ou « très bonne » santé mentale | 55 % | Mars 2028 | 50,5 % | 50,5 % | 50,5 %1 |
Pourcentage des Inuits adultes qui ont déclaré être en « excellente » ou « très bonne » santé mentale | 50 % | Mars 2028 | 42,5 % | 42,5 % | 42,5 %2 |
Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral | |||||
Pourcentage des adultes des Premières Nations dans les réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leurs collectivités comme « bons » ou « excellents » | 57 % | Mars 2028 | 55,2 % | 55,2 % | 55,2 %1 |
Pourcentage des Premières Nations qui ont un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones | 94 % | Mars 2024 | Non applicable3 | Non applicable3 | Non applicable3 |
1 Les dernières données disponibles pour les Premières Nations (dans les réserves) proviennent de l'Enquête régionale sur la santé de 2015-2016. 2 Les dernières données disponibles pour l'Inuit Nunangat proviennent de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2017. 3 Ce nouvel indicateur a été introduit en 2023-2024. |
Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services de santé
Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services de santé, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 |
---|---|---|---|
5 415 826 211 | 5 415 826 211 | 4 645 441 154 | 4 139 955 207 |
Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour le domaine des services de santé
Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services de santé pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
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2 740 | 2 322 | 2 322 |
Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Enfants et familles
Le domaine des services aux enfants et aux familles regroupe des programmes liés à la sécurité communautaire et à la prévention de la violence familiale, ainsi que des programmes destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles. Il comprend des programmes sociaux comme l'aide au revenu, les programmes urbains et la compétence des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de services à l'enfance et à la famille, et appuie de meilleurs résultats dans l'intérêt supérieur de l'enfant et l'intégration de programmes futurs de sécurité et de prévention (p. ex. initiative Voies vers des communautés autochtones sûres et l'élaboration conjointe de lois relatives aux services de police).
Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale
SAC travaille en partenariat avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres intervenants pour s'attaquer aux problèmes de violence familiale en fournissant du financement en vue d'appuyer l'accès aux refuges d'urgence, aux foyers de transition, ainsi qu'aux programmes de refuge de deuxième étape et de prévention de la violence pour les femmes, les enfants, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les familles autochtones.
SAC soutient l'ODD no 5 – Égalité entre les sexes en tant que contributeur clé dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui crée et finance des refuges et des logements transitoires pour ceux qui fuient la violence fondée sur le sexe, y compris les femmes autochtones et leurs enfants, et les personnes 2ELGBTQQIA+.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Continuer d'appuyer l'initiative visant d'au moins 38 nouvelles installations d'urgence et d'au moins 50 nouvelles installations de logement de deuxième étape avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
- Financer des services améliorés adaptés à la culture et des activités de prévention de la violence.
- Renforcer les relations avec les partenaires autochtones, y compris les organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+, afin de leur fournir un meilleur soutien, qui répond à leurs besoins et s'harmonise avec leurs modes traditionnels de savoir et de vie.
- Poursuivre la collaboration avec les partenaires autochtones en vue de remanier la formule de financement nationale utilisée afin d'allouer un financement opérationnel pour les refuges d'urgence et les logements de deuxième étape.
- Appuyer l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres par l'intermédiaire d'interventions conçues par les Autochtones et des définitions autochtones de communautés sécuritaires, sûres et résilientes, qui permettent un meilleur contrôle communautaire, l'innovation et des approches de rechange qui reconnaissent l'importance des connaissances et des pratiques traditionnelles, et donnent un rôle aux professionnels autres que l'application de la loi, afin d'aider à accroître la sécurité et le bien-être des communautés.
Dans le cadre du programme Voies vers des communautés autochtones sûres, SAC contribue à l'atteinte de l'ODD no 16 – Paix, justice et institutions efficaces en adoptant une approche globale, qui comprend des initiatives complémentaires dirigées par des Autochtones pour soutenir de façon proactive la protection et le bien-être des communautés et offrir un large éventail de mesures de soutien communautaire.
Le Ministère est conscient que les opérations doivent rester indépendantes des organismes de services à l'enfance et à la famille, car les femmes pourraient ne pas chercher de refuge par crainte de la participation de l'organisme.
Le domaine des services aux enfants et aux familles aide à assurer la continuité des liens familiaux, communautaires et culturels. Des initiatives dans ce domaine appuient précisément la sécurité et le mieux-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones, y compris la réforme à long terme du programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Quoique distinctes, la réforme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la mise en œuvre continue de la Loi ont un objectif commun qui consiste à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de protection de l'enfance plus réceptif pour les Premières Nations. La Loi met en place ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis du pays demandent aux gouvernements depuis des décennies : la reconnaissance et la confirmation de leurs droits et leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille afin qu'ils puissent déterminer ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés. La Loi définit également des principes nationaux (intérêt de l'enfant, continuité culturelle et égalité véritable) pour les services à l'enfance et à la famille fournis aux enfants et aux familles autochtones.
Conformément à la décision sur le bien-fondé de la plainte rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en 2016 selon laquelle le Canada avait fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations en sous-finançant les services à l'enfance et à la famille et en appliquant le principe de Jordan de manière étroite, SAC travaille avec les parties pour le financement de mesures immédiates et à long terme offertes aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves et au Yukon.
En février 2022, SAC a commencé à financer l'achat ou la construction d'immobilisations qui appuient la mise en œuvre du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan, comme l'exige l'ordonnance canadienne sur les droits de la personne, 2021 TCDP 41.
En avril 2022, avec la signature d'un accord de principe le 31 décembre 2021, SAC a commencé à financer les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et des Premières Nations pour la prévention à hauteur de 2 500 $ par habitant, en fonction de la population inscrite des Premières Nations dans les réserves et sur les terres publiques, ou au Yukon. SAC a également élargi le financement des services de représentation des Premières Nations pour aider les familles qui ont affaire au système de protection de l'enfance. Ce nouveau financement a été accordé dans toutes les provinces et au Yukon, à raison de 283 $ par habitant (à l'extérieur de l'Ontario), en fonction de la population d'une Première Nation inscrite dans une réserve et sur des terres publiques, ou au Yukon. Le financement des soins post-majorité a également commencé à aider les jeunes adultes qui quittent le système de soins et ceux qui étaient auparavant pris en charge jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 26 ans à faire la transition vers l'âge adulte. Les services, les produits et le soutien complètent les services prévus par la loi provinciale et comprennent, entre autres, la formation et l'aide à l'autonomie fonctionnelle, l'aide au logement, l'éducation, le rétablissement des liens communautaires et culturels, la sécurité alimentaire, le transport, la santé et le bien-être et la gestion financière. Ce financement est fourni au coût réel des fournisseurs de services et des Premières Nations.
Dans le cadre de la réforme en cours du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le Ministère aide les enfants, les jeunes et leurs familles en leur fournissant des services et des activités comme :
- Garder les enfants en sécurité et chez eux.
- Fournir des soutiens pour atténuer les risques de séparer un enfant de sa famille ou de sa communauté.
- Gérer les risques afin de réunir les enfants avec leur famille le plus rapidement possible.
- Fournir des services de soutien en santé mentale adaptés à la culture.
- Gérer les répercussions de la violence physique et de la violence sexuelle.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Poursuivre la collaboration avec les partenaires des Premières Nations à la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au renouvellement de l'approche à l'égard du principe de Jordan.
- Poursuivre l'élaboration d'une entente finale visant à indemniser les membres des Premières Nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l'enfance et à la famille dans les réserves et celles qui ont été touchées par l'interprétation étroite du principe de Jordan.
- Continuer de mettre en œuvre des mesures immédiates et continues, comme l'a ordonné le Tribunal canadien des droits de la personne.
- Appuyer les communautés autochtones par des mécanismes de gouvernance fondés sur les distinctions, le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre de modèles autochtones de services à l'enfance et à la famille prévus par la Loi.
- Lutter contre la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge dans le cadre de l'élaboration conjointe avec le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, et l'Assemblée des Premières Nations dans le cadre du groupe de travail national mixte et du protocole signé entre l'Assemblée des Premières Nations et le Canada, ainsi qu'avec l'ensemble des provinces et des territoires.
- Collaborer avec les partenaires et l'Agence de la santé publique du Canada afin de déterminer si l'information sur les enfants autochtones, ventilée selon le sexe et le genre, peut être incluse dans l'élaboration du système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance.
- Continuer d'élaborer des objectifs de rendement en collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin de surveiller la proportion d'enfants des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve ou au Yukon et qui sont pris en charge et de faire progresser le mieux-être des enfants et de la famille en gardant les enfants avec leur famille.
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis contribue à l'ODD no 3 – Bonne santé et bien-être, par la collaboration avec des partenaires afin de mettre en œuvre des mesures visant à lutter contre la discrimination systémique, particulièrement en aidant les enfants et les familles autochtones à créer des liens sûrs avec les communautés et les nations concernées, et en fournissant un financement pour le renforcement des capacités aux groupes, aux communautés et aux peuples autochtones pour élaborer leurs lois et modèles de services à l'enfant et à la famille.
Afin de faire progresser le mieux-être de l'enfant et de la famille, le Ministère surveillera la proportion d'enfants des Premières Nations qui vivent dans des réserves et qui sont surreprésentés dans le système de protection de l'enfance. SAC mesurera également la proportion des communautés des Premières Nations offrant des services de prévention communautaires pour aider les enfants et les familles à risque à rester ensemble et pour permettre aux communautés d'exercer un plus grand contrôle sur le mieux-être de leurs enfants et de leurs familles.
Le Ministère mesurera également le nombre de groupes, de communautés et de peuples qui exercent leur compétence en vertu de la Loi, selon des distinctions.
Des programmes sociaux comme le Programme d'aide au revenu dans les réserves contribuent à faire progresser l'ODD no 1 – Pas de pauvreté, en fournissant un soutien financier continu aux particuliers et aux familles confrontés à des circonstances difficiles.
La sécurité du revenu fait partie intégrante du financement du coût de la vie et du coût lié à la garde d'enfants. Entre 2005 et 2015, la proportion de personnes dont la principale source de revenus provenait des transferts gouvernementaux était plus élevée pour les femmes (autochtones et non autochtones) que pour les hommes, et plus élevée pour les populations autochtones que pour la population non autochtone. Le soutien au revenu veille à ce que les personnes admissibles et leur famille qui vivent dans les réserves et au Yukon reçoivent des fonds pour couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne ainsi que les services de préparation à l'emploi conçus pour faciliter leur intégration aux études ou au marché du travail. L'aide au revenu est un élément important du filet de sécurité sociale du Canada.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Fournir une aide financière aux personnes et aux familles qui n'ont pas d'autres moyens de subvenir à leurs besoins essentiels.
- Atténuer les répercussions de la pauvreté et fournir une aide financière pour répondre aux besoins essentiels des personnes à faible revenu et des familles résidant dans les réserves et les Indiens inscrits au Yukon.
- De concert avec les partenaires des Premières Nations, s'employer à réformer le programme afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des familles résidant dans les réserves et au Yukon.
SAC surveillera le niveau de l'aide au revenu offerte dans les réserves pour répondre aux besoins de la communauté. Cela aidera le Ministère à comparer le rendement du programme de SAC aux programmes offerts par les provinces et les territoires et fournira de l'information sur les pénuries de main-d'œuvre et l'autosuffisance communautaire.
Les programmes urbains pour les peuples autochtones aident les Premières Nations, les Inuits et les Métis en fournissant un soutien financier à un large éventail d'organismes autochtones urbains qui offrent des programmes et des services adaptés à la culture et qui appuient les populations autochtones urbaines vulnérables et à risque (femmes et filles, aînés, personnes ayant un handicap et jeunes). Le programme investit également dans des coalitions d'intervenants locaux partout au Canada et appuie des projets de recherche et de données pour mieux comprendre le contexte autochtone urbain. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Fournir un soutien financier de 60,5 millions de dollars aux partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant en milieu urbain y compris : l'Association nationale des centres d'amitié; la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario; les membres dirigeants métis; la Fédération des Métis du Manitoba; les organisations inuites urbaines; les coalitions; et d'autres organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain.
- Effectuer une évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones, qui comprend la constitution d'un comité consultatif technique afin de fournir des conseils, des directives et des commentaires sur la conception et le processus de l'évaluation.
- Établir un cadre de rendement qui est élaboré conjointement avec les partenaires autochtones et qui repose sur les méthodologies et les mesures de succès des Autochtones.
Le Ministère s'efforce aussi d'améliorer la liaison horizontale avec les ministères fédéraux qui offrent des programmes aux Autochtones vivant en milieu urbain, grâce à un groupe de travail interministériel. Ce groupe de travail réunit la haute direction d'autres ministères pour discuter des besoins en matière de programmes urbains, y compris les objectifs à long terme, les possibilités stratégiques entre les ministères et améliorer la collaboration et la coordination des services aux Autochtones vivant en milieu urbain à l'échelle fédérale. Grâce à leur soutien ciblé, les programmes urbains pour les peuples autochtones contribueront directement à l'amélioration des possibilités socioéconomiques offertes aux Autochtones vivant en milieu urbain.
Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services aux enfants et aux familles
Les programmes des Services à l'enfance et à la famille de SAC appuient l'ACS Plus et l'élaboration de lois, d'approches et d'initiatives axées sur les Autochtones et les communautés qui favoriseraient l'unité familiale et communautaire, la continuité culturelle et l'égalité réelle de façon à répondre à leurs besoins et à leurs priorités précises.
En fournissant un financement opérationnel aux refuges d'urgence et aux foyers de transition pour les communautés et les organismes, le Programme de prévention de la violence familiale aide les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ victimes de violence fondée sur le sexe. Cette stratégie appuiera la construction de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines. Dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition, le Programme de prévention de la violence familiale a collaboré avec des organisations de femmes et des exploitants de refuges autochtones, dont Pauktuutit Inuit Women of Canada.
Le programme Services à l'enfance et à la famille met en œuvre l'ACS Plus par l'intermédiaire de principes nationaux (continuité culturelle, intérêt de l'enfant et égalité réelle) et de normes minimales. Ces principes contribueront par conséquent à réduire les répercussions négatives que les approches occidentales et coloniales des services à l'enfance et à la famille ont eues sur les enfants, les familles et les communautés autochtones.
Le programme d'aide au revenu tient compte de l'ACS Plus dans le cadre de sa réforme afin de garantir que les besoins des clients et des personnes à charge sont pris en compte dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes. Les clients du programme d'aide au revenu ont un faible revenu et beaucoup d'entre eux doivent composer avec plusieurs facteurs de marginalisation qui les empêchent de subvenir à leurs besoins essentiels. En général, ils sont plus susceptibles d'avoir un faible niveau de scolarité et de faibles taux d'emploi, et plus susceptibles de souffrir d'une incapacité (y compris de problèmes de santé mentale et de toxicomanie), ce qui peut nuire à leur capacité de participer à la population active. Les hommes célibataires et les mères célibataires qui ont accès à l'aide au revenu sont surreprésentés par rapport à la population totale dans les réserves.
Les programmes urbains pour les peuples autochtones surveilleront et évalueront leurs répercussions sur l'ACS Plus. Ils le feront au moyen d'un instrument de collecte de données dans les rapports finaux soumis à la fin des ententes de financement conclues avec les bénéficiaires. L'instrument de collecte de données comprend des variables démographiques comme le groupe d'âge, le sexe, l'identité autochtone et le lieu de l'accès aux services pour saisir les répercussions de l'initiative sur l'ACS Plus. En outre, les centres d'amitié et d'autres établissements de fournisseurs de services aux Autochtones jouent un rôle clé dans la collecte de données primaires. Ces données seront utilisées pour répondre aux exigences du Ministère en matière de rapports et afin d'aider à éclairer les réformes possibles des programmes pour éliminer les obstacles et assurer des résultats inclusifs.
Principaux risques pour le domaine des services aux enfants et aux familles
SAC s'efforce d'offrir aux peuples autochtones une sécurité sur le plan culturel et un mieux-être social.
La population autochtone urbaine est une population en croissance rapide, avec 801 045 Autochtones vivant dans des centres urbains selon les données du recensement de 2021, ce qui constitue une augmentation de 12,5 % depuis les données du recensement de 2016. La responsabilité fédérale de la gestion des programmes et des services destinés aux peuples autochtones est principalement axée sur les populations vivant dans les réserves et leurs besoins. Toutefois, les programmes et services de transition et multi juridictionnels entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux font défaut lorsqu'il s'agit de services et de programmes adaptés à la culture. Les populations autochtones urbaines présentent un risque plus élevé d'itinérance, ont des taux de chômage et de pauvreté plus élevés et sont fortement touchées par le manque de services culturels pour aider en santé mentale, en services de toxicomanie et en soutien communautaire. Près de la moitié (46,2 %) de cette population a moins de 25 ans, ce qui rend cette population jeune et vulnérable dans les âges critiques où les possibilités d'emploi et d'éducation sont de plus en plus vitales pour la survie.
Il y a un risque que la collecte de données exactes et en temps opportun sur les pressions sociales qui touchent les peuples autochtones continue de poser des défis. Il est donc difficile d'évaluer le rendement du programme et de déterminer si nous continuons de progresser vers les résultats souhaités. Le Ministère entreprend diverses activités pour atténuer ce risque et cette incertitude, notamment en collaborant avec ses partenaires à l'élaboration conjointe de nouveaux indicateurs de rendement fondés sur les méthodes autochtones, dont les partenaires peuvent plus facilement rendre compte, en améliorant les instruments de collecte de données et en élaborant des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information qui assurent une meilleure gestion des données et permettent d'analyser les tendances, ainsi qu'en collaborant avec ses partenaires pour promouvoir la production plus rapide de rapports.
Il y a un risque que les programmes sociaux du Ministère ne soient pas adéquats pour répondre aux besoins futurs, compte tenu des taux d'inflation qui demeurent élevés et de l'augmentation continue du coût de la vie. Afin d'atténuer ce risque, le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires autochtones et d'autres intervenants afin de surveiller de près les besoins communautaires, ainsi que d'examiner et de mettre à jour les affectations de fonds pour tenir compte des coûts actuels.
En outre, il y a un risque que le manque d'accès à un financement prévisible, suffisant et durable nuise aux capacités de planification à long terme des communautés. SAC a l'objectif de s'attaquer aux facteurs structurels qui exposent les enfants, les jeunes et les familles à risque de maltraitance et de tirer parti des approches culturelles intergénérationnelles en matière de soin des enfants. Le Ministère est en train d'élaborer conjointement une nouvelle méthode de financement dirigée par les Premières Nations, qui comporte l'abandon du paiement fondé sur les coûts réels au profit d'un financement stable et souple fondé sur les besoins à long terme.
De même, il existe un risque que SAC ne soit pas en mesure de conclure des accords de règlement définitifs avec les parties à la plainte du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan. L'incapacité de conclure un règlement retarderait le versement des indemnités aux personnes lésées par le sous-financement passé du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et par l'interprétation antérieurement restrictive du principe de Jordan par le Canada. L'absence d'accord sur la réforme à long terme du Programme pourrait retarder l'amélioration et la stabilité du financement des services aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon. SAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les parties afin de trouver un accord et des solutions qui permettront de poursuivre l'élan vers une réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et une approche à long terme du principe de Jordan.
Enfin, il y a un risque que l'incertitude quant à l'interprétation et aux attentes liées à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis puisse générer de la frustration et compromettre les relations avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Il est possible d'atténuer ce risque en encourageant la participation précoce et en favorisant la collaboration avec les organismes de gouvernance autochtones, les provinces et les territoires, pendant que l'on explore et l'on met en œuvre diverses approches de consultation et de coopération avec d'autres partenaires autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, pour l'élaboration de politiques liées à la mise en œuvre de la Loi. Le Ministère peut encore atténuer cette incertitude en continuant à prendre des mesures décisives dans la mise en œuvre de la Loi, tout en planifiant des réactions stratégiques appropriées, dans le cas où la Cour suprême devait conclure à l'inconstitutionnalité de certains aspects de la Loi.
Résultats prévus pour le domaine des services aux enfants et aux familles
Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2019‑2020 |
Résultat réel 2020‑2021 |
Résultat réel 2021‑2022 |
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage des femmes autochtones qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des 12 derniers mois | À déterminer1 | À déterminer1 | Non applicable1 | Non applicable1 | Non applicable1 |
Pourcentage des demandes de séjour de nuit dans les refuges financés par SAC, faites par des femmes, des enfants ou des personnes 2ELGBTQQIA+, qui sont satisfaites | À déterminer1 | À déterminer1 | Non applicable1 | Non applicable1 | Non applicable1 |
Pourcentage des personnes vivant dans des réserves qui reçoivent du soutien par l'entremise de l'aide au revenu | À déterminer d'ici mars 20242 | À déterminer d'ici mars 20242 | Non disponible3 | Non disponible3 | Non disponible3 |
Pourcentage des enfants des Premières Nations dans les réserves qui sont pris en charge | À déterminer d'ici mars 20244 | À déterminer d'ici mars 20244 | 5,89 %5 | Non disponible6 | Non disponible6 |
Pourcentage des enfants pris en charge qui sont placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté) | À déterminer d'ici mars 20244 | À déterminer d'ici mars 20244 | 25,12 %5 | Non disponible6 | Non disponible6 |
Pourcentage des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles unies | À déterminer d'ici mars 20244 | À déterminer d'ici mars 20244 | 51 % | Non disponible6 | Non disponible6 |
Nombre de groupes, de collectivités et de peuples des Premières Nations exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis | 38 | Mars 2024 | Non applicable7 | Non applicable7 | Non applicable7 |
Nombre de groupes, de collectivités et de peuples Inuits exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis | 1 | Mars 2024 | Non applicable7 | Non applicable7 | Non applicable7 |
Nombre de groupes, de collectivités et de peuples métisses exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis | 1 | Mars 2024 | Non applicable7 | Non applicable7 | Non applicable7 |
1 Ce nouvel indicateur a été introduit en 2023-2024. Le programme travaille avec des partenaires et des fournisseurs de services d'hébergement pour élaborer des cibles. 2 La cible et la date d'atteinte seront établis d'ici mars 2024 avec les partenaires des Premières Nations dans le cadre de la réforme du programme. 3 Règle générale, les données liées à ce programme sont compilées et déclarées au cours de l'année qui suit celle qu'elles couvrent. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur la collecte des résultats antérieurs et retardera probablement la production de rapports sur ces résultats jusqu'en septembre 2023. Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 pourrait également avoir eu une incidence sur la capacité du Ministère de réduire le pourcentage de résidents des réserves qui reçoivent de l'aide au revenu. 4 Les cibles et les dates d'atteinte seront élaborés conjointement avec les partenaires des Premières Nations d'ici mars 2024. 5 Les résultats réels pour 2019-2020 ont été calculés. Auparavant, ces résultats n'étaient pas disponibles, car les rapports des bénéficiaires et les présentations de données n'étaient pas finalisés au moment du rapport. 6 La collecte des données a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19. On s'attend à ce que la collecte de données liées aux résultats de la déclaration commence à revenir à la normale en 2023-2024. 7Ce nouvel indicateur a été introduit en 2023-2024. |
Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services aux enfants et aux familles
Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services aux enfants et aux familles, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024–2025* | Dépenses prévues 2025–2026 |
---|---|---|---|
25 447 735 022 | 25 447 735 022 | 4 004 306 113 | 3 814 760 425 |
* La diminution des dépenses prévues est liée à un règlement à l'amiable. Environ 21 milliards de dollars sont affectés au règlement, y compris les frais d'administration et juridiques connexes. |
Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour le domaine des services aux enfants et aux familles
Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services aux enfants et aux familles pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
---|---|---|
403 | 388 | 223 |
Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Éducation
Le domaine des services d'éducation regroupe les programmes d'éducation qu'offre SAC, y compris les ententes régionales en matière d'éducation. Il établit une distinction entre l'éducation primaire et secondaire et l'éducation postsecondaire afin de permettre de rendre compte de résultats distincts selon l'identité autochtone et la résidence dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci.
Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation
Le Programme d'enseignement primaire et secondaire appuie l'éducation de la maternelle à la 12e année au profit des élèves, des écoles et des communautés des Premières Nations. En travaillant en partenariat, suivant une approche de nation à nation, SAC aide les Premières Nations et les organismes mandatés par elles à établir des systèmes d'éducation sur lesquels elles exerceront le contrôle.
Les systèmes d'éducation primaires et secondaires visent à assurer la prestation de services éducatifs aux élèves des Premières Nations d'une manière qui respecte les approches en matière d'éducation et d'apprentissage des Premières Nations. Le financement de base pour l'éducation primaire et secondaire est fourni par l'intermédiaire de formules de financement régionales provisoires aux Premières Nations et vise à appuyer l'éducation primaire et secondaire, les programmes d'éducation adaptés à la culture, les programmes linguistiques et culturels, les programmes de maternelle à temps plein (si désiré) et les programmes avant et après l'école. SAC finance également des programmes ciblés, notamment les centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés, l'innovation en éducation, en recherche et en apprentissage, ainsi que le Programme des partenariats en éducation.
Le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires est une mesure internationalement reconnue de la réussite scolaire de la maternelle à la 12e année. La mesure des taux d'obtention du diplôme aidera à comprendre si les écarts entre les taux d'obtention du diplôme d'études secondaires chez les élèves des Premières Nations et les élèves non autochtones sont en train de se résorber.
Un grand nombre d'élèves des Premières Nations vivant dans les réserves ne suivent pas un parcours scolaire linéaire et prennent plus d'années pour terminer leurs études secondaires. Il est donc plus utile de rendre compte des taux d'obtention du diplôme à temps et en plus de temps afin de mesurer plus précisément le niveau de scolarité. SAC utilisera une méthodologie fondée sur une cohorte de 10e année qui est conforme à la méthodologie élaborée par le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation et publiée par Statistique Canada, comme recommandé par le Bureau du vérificateur général du Canada.
SAC cherchera également à mesurer le nombre de Premières Nations visées par une entente régionale en matière d'éducation ou un modèle d'éducation transformatif en tant qu'indicateur du contrôle que les Premières Nations exercent sur leur éducation.
En 2023-2024, SAC travaillera avec des partenaires des Premières Nations pour transformer davantage l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves en :
- Mettre en œuvre la troisième année des programmes avant et après l'école et des initiatives du budget de 2021 afin d'affiner les formules provisoires de financement régional dans les domaines critiques.
- Veiller à ce que le financement des écoles administrées par les Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre et affiner la méthode de financement actuelle avec les partenaires des programmes d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves afin de s'assurer que le financement reste comparable aux investissements provinciaux.
- Élaborer un cadre pour l'élaboration, le renouvellement et la négociation d'ententes régionales en matière d'éducation, y compris des paramètres financiers et stratégiques pour les négociations d'ententes futures, et une approche fondée sur des formules de financement élaborées par les Premières Nations à l'égard des ententes régionales en matière d'éducation.
- Améliorer l'accès à l'éducation des adultes dans les réserves des Premières Nations.
- Déterminer la voie à suivre pour le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés avec les partenaires des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations.
- Poursuivre l'examen du Programme des partenariats en éducation, y compris le volet des ententes régionales en matière d'éducation.
- Mettre en œuvre l'entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations au Québec.
- Appuyer un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les programmes avant et après l'école, y compris pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.
L'appui continu au contrôle des programmes d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations par elles contribue à l'ODD no 4 – Éducation de qualité, en garantissant que les élèves vivant dans les réserves reçoivent une éducation de qualité et adaptée à leur culture, notamment par l'élaboration conjointe et la mise en œuvre de modèles transformatifs avec les Premières Nations, comme des ententes régionales en matière d'éducation.
Les stratégies d'éducation postsecondaire (EPS) fondées sur les distinctions visent à améliorer l'accès aux études postsecondaires des étudiants des Premières Nations, des communautés inuites et de la Nation métisse admissibles et à soutenir leur réussite. Grâce à ces stratégies, qui comprennent des programmes comme le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université et le Programme de partenariats postsecondaires, le Ministère s'efforce d'accroître le nombre d'étudiants et de contribuer à combler l'écart en matière de réussite scolaire. L'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires chez les étudiants des Premières Nations ayant reçu un financement est une mesure clé de la réussite des étudiants de niveau postsecondaire et a une incidence sur la participation au marché du travail. SAC utilisera des données propres aux distinctions afin de démontrer le nombre d'étudiants postsecondaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis soutenus d'une année à l'autre.
Les programmes d'éducation postsecondaire autochtones contribuent à l'ODD no 4 – Éducation de qualité en fournissant un financement pour l'éducation postsecondaire fondé sur les distinctions en vue d'améliorer l'accès aux études postsecondaires des étudiants des Premières Nations, des communautés inuites et de la Nation métisse et à soutenir leur réussite.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Continuer de mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions et élaborées conjointement pour les étudiants des Premières Nations, inuits et métis admissibles.
- Améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire pour les élèves autochtones et leur permettre de mieux réussir en leur fournissant du financement et des services complets, grâce au renforcement de la capacité de gouvernance.
- Collaborer avec les Premières Nations pour recevoir tous les rapports de mobilisation sur l'EPS dirigés par les Premières Nations et explorer les options de financement.
- Effectuer une analyse des rapports de mobilisation avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer des modèles régionaux d'EPS à long terme.
- Élaborer des modèles régionaux d'EPS à long terme et commencer à les mettre en œuvre avec les partenaires des Premières Nations dans les limites des niveaux de financement existants ou jusqu'à l'obtention de fonds supplémentaires.
- Moderniser la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations en se fondant sur les recommandations découlant de la mobilisation menée en 2022-2023.
- Collaborer avec Emploi et Développement social Canada et ses partenaires internes afin d'appuyer l'expansion du programme de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations et explorer la création de nouveaux programmes qui aident plus de jeunes à avoir des possibilités d'emploi et de préparation à l'emploi.
Au moment de la publication du présent rapport, les objectifs des indicateurs de rendement en matière d'éducation étaient en cours d'élaboration avec les partenaires et figureront dans le prochain rapport publié.
Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services d'éducation
Les programmes d'éducation de SAC appuient l'ACS Plus, ainsi que l'égalité des chances et les voies diversifiées dans l'éducation et le développement des compétences, la participation égale et entière à l'économie, la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé.
Grâce au Système d'information sur l'éducation, le Ministère mesure les indicateurs de rendement liés à l'ACS Plus afin d'éclairer les considérations courantes relatives à la conception des programmes. La collecte de données sur les indicateurs donne un aperçu des facteurs qui se recoupent, comme la prestation de programmes pertinents sur les plan culturel et linguistique et le niveau de scolarité de divers groupes de population des Premières Nations, ventilés selon l'âge, le sexe et la région.
Les indicateurs pour les niveaux primaire et secondaire sont ventilés selon le sexe et d'autres facteurs d'identification (taux de diplomation, évaluations de l'éducation spécialisée et plans d'apprentissage, nombre d'enfants fréquentant l'école). Le système de solution pour rapports et analyses en éducation permet de produire des rapports sur les données, selon le sexe des élèves, par l'entremise des rapports sur les bénéficiaires de financement.
À l'aide de ces systèmes, le Ministère peut également recueillir et mesurer les activités entreprises et les résultats obtenus dans le cadre des stratégies d'éducation postsecondaire respectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris : le nombre d'étudiants (selon le sexe) qui reçoivent du financement et le nombre d'étudiants financés qui obtiennent un certificat ou un diplôme d'études postsecondaires.
La réalisation d'évaluation de l'ACS Plus se poursuivra pour toutes les initiatives proposées liées aux stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions. Les conclusions de l'ACS Plus ont révélé que, même si le niveau de scolarité au Canada a augmenté au cours des dernières années, y compris pour les Autochtones, l'écart entre le taux de scolarité postsecondaire des populations autochtones et des Canadiens non autochtones persiste. Cette lacune de longue date dans le taux de scolarité postsecondaire est attribuable à un éventail de facteurs complexes, dont l'héritage des pensionnats, la discrimination dans les systèmes scolaires, ainsi que d'autres obstacles auxquels se heurtent les personnes ayant des facteurs identitaires intersectoriels (sexe, orientation sexuelle, parentalité précoce, handicap, emplacement géographique, etc.), qui ont tous des répercussions sur la capacité d'une personne à accéder à l'éducation postsecondaire et à réussir. Les évaluations de l'ACS Plus permettront de formuler des recommandations et des options d'initiatives afin de tenir compte de ces facteurs en faisant progresser le contrôle de l'éducation des Autochtones. Ce faisant, les bénéficiaires du financement des Premières Nations, des Inuits et des Métis auront toujours la souplesse requise pour affecter des fonds là où ils sont le plus nécessaires afin de répondre aux besoins et aux priorités de leurs étudiants et de leurs communautés en matière d'éducation postsecondaire.
Principaux risques pour le domaine des services d'éducation
Il est difficile d'évaluer l'adoption future d'ententes régionales en matière d'éducation par les Premières Nations. Étant donné que SAC a maintenant financé la première entente régionale en matière d'éducation fondée sur les besoins, on s'attend à ce qu'un nombre croissant de Premières Nations cherchent à faire progresser leurs ententes régionales en matière d'éducation fondées sur les besoins. En raison de la portée et du volume de travail du processus d'élaboration axé sur les besoins, et compte tenu des ressources limitées dont dispose actuellement le Ministère pour entreprendre ce travail avec ses partenaires, cela présente un risque pour l'exécution du mandat du Ministère. On surveille de près le rythme de l'élaboration et de la mise en œuvre des ententes régionales en matière d'éducation. Les ressources seront alignées pour appuyer ce travail au besoin.
Il y a un risque qu'avec les pressions exercées par une population autochtone croissante et l'inflation qui augmente le coût de la vie et d'autres dépenses liées à l'éducation postsecondaire (p. ex., augmentation importante des frais de scolarité, du matériel scolaire, etc.), le financement actuel du programme d'éducation postsecondaire autochtone ait une capacité décroissante d'appuyer les étudiants autochtones postsecondaires actuels et futurs. Il y a également un risque que l'écart entre les taux de scolarité postsecondaires des Autochtones continue de se creuser. Afin de l'atténuer, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires et d'aider les étudiants autochtones admissibles à poursuivre des études postsecondaires dans le cadre de ses programmes d'éducation postsecondaire.
Résultats prévus pour le domaine des services d'éducation
Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2019‑2020 |
Résultat réel 2020‑2021 |
Résultat réel 2021‑2022 |
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d'étudiants des Premières Nations dans des réserves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires | À déterminer1 | À déterminer1 | Non applicable2 | Non applicable2 | Non applicable2 |
Nombre de Premières Nations qui ont un modèle d'éducation transformatif | À déterminer1 | À déterminer1 | 177 | 180 | 184 |
Nombre d'étudiants des Premières Nations touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires | Entre 4 110 et 4 494 | Mars 2025 | 3 602 | 1 4343 | 1 1483 |
Nombre d'étudiants Inuits touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires | À déterminer4 | À déterminer4 | Non applicable5 | Non applicable5 | 110 |
Nombre d'étudiants métis touchant une aide financière et qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires | À déterminer4 | À déterminer4 | Non applicable5 | Non applicable5 | 1 254 |
1 Les cibles et les dates d'atteinte seront fixés dans le cadre de mobilisation avec des partenaires après la publication du présent rapport. Les cibles seront publiées dans le prochain rapport disponible lorsqu'elles auront été établies. Les Premières Nations ont indiqué qu'elles préféreraient élaborer des cadres de résultats régionaux qui reflètent mieux leurs objectifs et leurs priorités en matière d'éducation et y répondent mieux, par l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation; cela a posé des difficultés dans l'élaboration d'un cadre national de résultats et dans l'établissement d'objectifs à l'échelle nationale avec les partenaires. En outre, les efforts de mobilisation auprès de partenaires ont été touchés et retardés en raison de la pandémie de COVID-19. 2 Pour cet indicateur, une nouvelle méthode de taux d'obtention de diplôme est lancée en 2023-2024. Cette nouvelle méthodologie, qui recourt à une approche fondée sur une cohorte de 10e année, est conforme à la méthodologie élaborée par le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation et publiée par Statistique Canada, comme recommandé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Étant donné que le calendrier de l'année scolaire d'une école ne correspond pas à l'exercice financier du gouvernement, les données relatives à cet indicateur sont présentées avec un an de retard, c'est-à-dire que les diplômés d'une année scolaire seront présentés au cours de l'exercice suivant. Le Ministère mesurait auparavant les taux d'obtention de diplôme selon une méthodologie différente (voir les rapports sur les résultats ministériels précédents - 2019-2020 : 39,9 %; 2020-2021 : 36,8 %; 2020-2021 : 34,19 %). En 2022-2023, cet indicateur a été remplacé par deux indicateurs distincts du taux d'obtention de diplôme reflétant les élèves qui obtiennent leur diplôme « à temps » (3 ans après le début de la 10e année) ou au cours d'un « période prolongée » (5 ans après le début de la 10e année). 3 Cet indicateur est fondé sur les données du rapport du Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations. Seuls les rapports à l'état Accepté (final) ont été utilisés pour calculer la valeur de cet indicateur. Au moment de présenter les résultats de 2020-2021, 42,5 % des rapports se trouvaient à l'état Accepté (final). Au moment de présenter les résultats de 2021-2022, 40,39 % des rapports se trouvaient à l'état Accepté (final). Ces données tiennent également compte des étudiants qui reçoivent une aide financière pour participer à un programme dans le cadre du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université. 4 Les cibles et les dates d'atteinte seront fixés dans le cadre de mobilisations avec des partenaires après la publication du présent rapport. Les cibles seront publiées dans le prochain rapport disponible lorsqu'elles auront été établies. Les efforts de mobilisation auprès de partenaires ont été touchés et retardés pendant la pandémie de COVID-19. 5 Les données ne sont devenues disponibles qu'en 2021-2022. En raison du cycle de déclaration du programme, qui est fondé sur l'année scolaire, les données sont déclarées dans l'année suivant leur réception. Par conséquent, les données pour 2021-2022 sont basées sur le nombre de diplômés de 2020-2021. |
Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services d'éducation
Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services d'éducation, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Dépenses prévues 2025‑2026 |
---|---|---|---|
3 518 395 834 | 3 518 395 834 | 3 462 935 429 | 3 467 302 331 |
Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour le domaine des services d'éducation
Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter du domaine des services d'éducation pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
---|---|---|
348 | 349 | 340 |
Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Infrastructure et environnement
Le domaine des services d'infrastructure et d'environnement regroupe tous les programmes de gestion des infrastructures, des terres et de l'environnement afin de refléter les liens entre la gestion des terres, de l'environnement et des ressources naturelles, les infrastructures résilientes, l'adaptation et l'atténuation liées aux changements climatiques, la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence. Il renforce également l'importance de ces secteurs de programme interreliés pour améliorer la santé et le bien-être ainsi que les résultats socioéconomiques. Il comprend des mesures de soutien à l'appui du renforcement des capacités de gestion des terres et de l'environnement, de la formation spécialisée et de l'aménagement du territoire. Ces mesures de soutien permettent aux communautés des Premières Nations de gérer efficacement leurs propres terres de réserve, d'atteindre les objectifs socioéconomiques communautaires au rythme et au niveau de contrôle de leur choix, et de renforcer la gouvernance des terres de réserve et des ressources naturelles.
SAC appuie l'ODD no 9 – Industrie, innovation et infrastructure, l'ODD no 11 – Villes et communautés durables et l'ODD no 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et du Programme d'immobilisations et d'entretien, qui visent la mise à niveau et l'augmentation des infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie et l'environnement dans les communautés des Premières Nations. Un large éventail de projets d'infrastructure sont admissibles, allant de l'entretien des routes et des ponts à l'amélioration de la connectivité, en passant par les projets d'atténuation structurelle qui protègent les communautés contre les catastrophes naturelles.
Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables
SAC appuie les communautés des Premières Nations dans les réserves dans les efforts qu'elles déploient afin de se doter d'infrastructures fiables et durables, comme le logement, les installations d'enseignement, l'infrastructure de santé, l'eau et les eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires. Ce programme améliore également l'élaboration et la prestation d'autres programmes et services sociaux et économiques, qui sont principalement offerts au moyen de cette infrastructure, et révèle les liens entre les infrastructures résilientes, l'adaptation et l'atténuation liées aux changements climatiques, la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence.
L'infrastructure communautaire appuie les communautés des Premières Nations dans les efforts qu'elles déploient afin de se doter d'infrastructures fiables et durables, comme le logement, les établissements d'enseignement, l'infrastructure de santé, l'eau et les eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires. Le programme améliore également l'élaboration et la prestation d'autres programmes et services sociaux et économiques au moyen de l'offre de financement pour les infrastructures. Le présent rapport comprend des détails sur le Programme d'infrastructure communautaire puisque le financement dans ce domaine est suffisamment diversifié.
Logement
Le Ministère continuera ses efforts pour atteindre l'objectif du gouvernement du Canada qui consiste à combler les lacunes en matière d'infrastructure d'ici 2030 au moyen d'investissements dans le logement. L'accès à un logement adéquat est essentiel au développement de communautés autochtones plus saines et plus durables. Pour déterminer l'efficacité des investissements effectués, SAC évaluera les besoins en logement dans les réserves en mesurant le pourcentage de ménages des Premières Nations vivant dans des logements surpeuplés, ainsi que le pourcentage de logements adéquats déclarés.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Aider les Premières Nations et les institutions dirigées par les Premières Nations à construire et à entretenir des logements et des infrastructures grâce à un financement ciblé et à l'avancement des initiatives de transfert de la prestation de services.
- Appuyer la construction de logements dans les réserves de concert avec les Premières Nations, l'industrie, les partenaires nationaux, provinciaux et municipaux, notamment la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
- Continuer d'appuyer le décaissement des fonds des budgets de 2021 et de 2022 pour le logement.
- Appuyer l'établissement d'une gestion du logement spécialisée dans les communautés des Premières Nations.
- Collaborer avec des partenaires à la création d'un réseau national de prêteurs autochtones pour le logement.
Dépenses budgétaires pour 2023-2024 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
---|---|---|---|
652 411 484 | 652 411 484 | 740 013 948 | 804 827 362 |
SAC appuie l'ODD no 11 – Villes et communautés durables au moyen du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations, qui fournit des fonds pour construire ou rénover des logements, ou pour payer leur entretien, et qui contribue aux coûts comme ceux de l'entretien, de la planification et de la gestion d'un portefeuille de logements.
Installations d'enseignement
Des bâtiments scolaires de qualité constituent un facteur important de la réussite scolaire et un élément d'une infrastructure fiable et durable dans les communautés des Premières Nations. SAC continuera d'accorder du financement et du soutien pour construire, rénover et entretenir les installations d'enseignement situées dans les communautés des Premières Nations. Les établissements d'enseignement améliorés profiteront aux enfants des Premières Nations d'âge scolaire, car ils appuient la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, ce qui contribue à de meilleurs résultats sur le plan de l'éducation pour les élèves dans les réserves. Cela peut se traduire par des avantages socioéconomiques à venir pour ces personnes lorsqu'elles intègrent le marché du travail.
SAC continuera de surveiller les progrès réalisés à l'aide du financement ciblé à l'appui de l'agrandissement des écoles et des projets de construction de nouvelles écoles dans les communautés des Premières Nations à l'échelle du pays.
Le Ministère continuera également de contribuer à la réalisation du mandat de RCAANC au moyen du maintien de la surveillance des activités visant à aborder les préjudices subis dans les anciens sites et bâtiments des pensionnats indiens.
Pour déterminer si ces investissements dans l'infrastructure scolaire se traduisent par des environnements d'apprentissage physique de qualité pour les élèves des Premières Nations, SAC mesurera le pourcentage d'écoles inspectées financées par SAC dont l'évaluation est jugé « bon » ou « nouveau ».
Dépenses budgétaires pour 2023-2024 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
---|---|---|---|
296 501 244 | 296 501 244 | 145 697 709 | 95 696 509 |
Établissements de santé
SAC améliore l'élaboration et la prestation des programmes et des services de santé au moyen d'une infrastructure des établissements de santé par l'entremise d'un financement aux bénéficiaires admissibles pour la conception, la construction, l'acquisition, la location, l'agrandissement et la rénovation d'établissements de santé, notamment des résidences pour les professionnels de la santé. Grâce à ces activités, les Premières Nations et les Inuits bénéficient de suffisamment d'espace pour offrir, de façon sécuritaire et efficace, des services de santé dans les communautés inuites et des Premières Nations.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Appuyer les projets d'infrastructure de santé des Premières Nations, comme la construction d'établissements de soins pour le mercure pour la Première Nation Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et les Nations indépendantes de Wabaseemoong.
- Améliorer les services de bien-être mental des Inuits par l'intermédiaire du Centre de rétablissement du Nunavut.
- Terminer le Centre de santé de Cross Lake et poursuivre les travaux au Centre d'excellence en santé de Norway House.
- Soutenir l'infrastructure de santé des Premières Nations grâce à des projets d'immobilisations pluriannuels et des réparations et rénovations hautement prioritaires. Ce soutien se traduit notamment par le financement et la mise en œuvre continus du Fonds consacré à l'infrastructure sociale (budget de 2017), des services de traitement et de prévention de la toxicomanie (budget de 2018), du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones et d'autres initiatives (budget de 2021), et de l'initiative d'amélioration de la ventilation en lien avec l'atténuation des effets de la COVID-19.
- Collaborer avec des partenaires à un modèle de prestation de services pour un établissement de santé polyvalent qui sera hébergé dans la Première Nation de Keeseekoose, en Saskatchewan.
L'infrastructure de santé communautaire des Premières Nations est souvent le principal endroit où les membres des Premières Nations reçoivent des soins de santé. Une infrastructure de santé de qualité améliore l'élaboration et la prestation des programmes et des services de santé et constitue une composante d'une infrastructure fiable et durable dans les communautés autochtones. SAC mesurera l'état de l'infrastructure de santé inspectée à l'appui de résultats positifs sur la santé.
Dépenses budgétaires pour 2023-2024 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
---|---|---|---|
308 279 448 | 308 279 448 | 269 300 075 | 162 813 241 |
Autres infrastructures et activités communautaires
SAC accorde un financement ciblé pour d'autres projets d'infrastructure communautaire dans les réserves afin d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations. Le programme appuie les communautés des Premières Nations dans les efforts qu'elles déploient afin de se doter d'infrastructures fiables et durables, à l'aide de fonds pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir les biens et les installations d'infrastructure communautaire, ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités dans ce domaine. Le Ministère finance des projets d'infrastructures communautaires, notamment les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les compétences, l'atténuation structurelle et les bâtiments administratifs.
D'autres infrastructures communautaires sont essentielles à la création, à la protection et à la liaison des personnes, des services et des bâtiments, qui favorisent le mieux-être des communautés des Premières Nations. Le Ministère mesurera le pourcentage de biens inspectés financés par SAC l'évaluation est jugé « bon » ou « nouveau » afin de déterminer si les investissements donnent lieu à des environnements physiques de qualité qui comblent les besoins de longue date dans les réserves.
Entre autres activités, SAC fera ce qui suit :
- Terminer la conception du projet de construction communautaire de la bande du lac Lubicon.
- Faire progresser le plan de mise en œuvre du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie.
Dépenses budgétaires pour 2023-2024 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
---|---|---|---|
1 118 236 118 | 1 118 236 118 | 1 772 159 982 | 1 851 997 627 |
Eaux et eaux usées
Les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada se partagent la responsabilité d'offrir de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations dans les réserves. Bien que les Premières Nations possèdent et exploitent leurs réseaux d'aqueduc et d'égout et conçoivent et construisent des installations, le Ministère fournit des conseils et un soutien financier aux communautés des Premières Nations relativement à leurs réseaux d'aqueduc et d'égout et veille à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable soient en place.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Continuer de travailler à la réalisation de son mandat qui consiste à éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves et à s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir d'autres avis au moyen d'un investissement de 247 millions de dollars sur deux ans (2022-2024) destiné à l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées afin de soutenir les communautés dans le cadre de projets axés sur la levée des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants.
- Continuer d'assurer un accès durable à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations au moyen du versement de 1,043 milliard de dollars sur deux ans (2022-2024) dans le cadre du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. On prévoit que d'ici mars 2024, 175 projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, 32 initiatives de renforcement des capacités ainsi qu'un certain nombre de projets pilotes d'approvisionnement obtiendront un financement.
- Améliorer le soutien aux projets de traitement des eaux usées et aider les communautés à atteindre les objectifs environnementaux, notamment la production de rapports sur la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.
- Appuyer la mise en œuvre de l'entente de règlement du recours collectif relatif à la salubrité de l'eau potable des Premières Nations en collaborant avec les Premières Nations à l'élaboration conjointe de proposition d'une nouvelle loi sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations afin de remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013.
SAC mesurera si les communautés des Premières Nations sont dotées d'infrastructures fiables et durables au moyen de la détermination du pourcentage de réseaux dont la cote de risque est faible. Une augmentation du pourcentage de réseaux d'alimentation en eau dont la cote de risque est faible révélera que les communautés des Premières Nations sont dotées d'infrastructures d'approvisionnement en eau dont la fiabilité et la durabilité s'améliorent d'une année à l'autre.
Dépenses budgétaires pour 2023-2024 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
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1 250 288 163 | 1 250 288 163 | 510 923 496 | 515 544 788 |
En tant que responsable vertical du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, SAC appuie l'ODD no 6 – Eau propre et assainissement. Les travaux réalisés par le Ministère visent à concrétiser l'ambition canadienne qui est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à de l'eau potable et à ce que les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics soient levés. Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les communautés et reste déterminé à lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves.
Le volet de gestion de l'environnement et des terres du domaine des services d'infrastructure et d'environnement contribue à la réalisation du mandat de SAC visant à permettre aux Premières Nations de réaffirmer leur compétence sur leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles en appuyant une gestion durable des terres, de l'environnement et des ressources naturelles. Les terres constituent un actif économique essentiel pour les peuples autochtones, mais en soi, elles ne génèrent pas de rendement économique et il faut les gérer activement afin de maximiser leur utilisation.
Pour veiller à ce que des terres dans les réserves soient disponibles pour appuyer le développement économique et communautaire, le Programme des sites contaminés dans les réserves offre un soutien à l'appui de la détermination, de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés dans les réserves. L'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations aide les Premières Nations à mettre au point des systèmes de gestion des déchets durables au moyen d'infrastructures, d'activités, de formation et de partenariats modernes. Le domaine des services d'infrastructure et d'environnement vise également à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et des urgences sur les communautés.
En tant que contributeur clé, SAC appuie l'ODD no 7 – Énergie propre et d'un coût abordable et l'ODD no 11 – Villes et communautés durables par l'intermédiaire de l'infrastructure communautaire des Premières Nations pour assurer, en partenariat avec les Premières Nations, la transition des communautés des combustibles fossiles vers des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables et la réduction de la dépendance à l'électricité alimentée au diesel dans les réserves, ce qui fait également progresser simultanément le programme de leadership autochtone en matière de climat.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Continuer d'appuyer l'élaboration de plans d'aménagement du territoire et le renforcement des capacités de gestion des terres dans les réserves des communautés des Premières Nations par l'intermédiaire du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve.
- Collaborer avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources pour appuyer les nouvelles Premières Nations signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, dans la mesure où le financement le permet.
- Appuyer le transfert de services des programmes de renforcement des capacités aux institutions autochtones nationales, comme le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
- Continuer de promouvoir la mise sur pied et le développement de centres régionaux visant à appuyer les efforts de renforcement des capacités de gestion des terres déployés par les Premières Nations, notamment les associations régionales des terres.
- Soutenir les communautés dans le cadre de l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, notamment la mise en œuvre de la réponse de la direction et du plan d'action.
- Appuyer l'évaluation et l'assainissement continus des sites contaminés dans les réserves qui sont considérés comme relevant de la responsabilité fédérale.
- Continuer de moderniser les politiques, les outils et les systèmes d'administration des terres pour les Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens.
- Assurer le respect des obligations juridiques, la croissance communautaire et le développement économique grâce à des ajouts aux terres de réserve.
- Enregistrer près de 10 000 instruments fonciers dans le Registre des terres indiennes.
En tant que contributeur clé, SAC appuie l'ODD no 12 – Consommation et production responsables et l'ODD no 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de deux programmes : Le Programme de gestion des sites contaminés, qui vise à réduire les répercussions environnementales, à assainir des terres auparavant inutilisables afin qu'elles puissent être utilisées pour le développement communautaire ou économique et à offrir des avantages et des possibilités économiques aux Premières Nations.
L'initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations aide les Premières Nations à mettre au point des systèmes de gestion des déchets durables au moyen d'infrastructure, d'activités, de formation et de partenariats modernes.
SAC mesurera le soutien offert aux communautés des Premières Nations dans le maintien et l'amélioration de systèmes de gestion des déchets durables sur le plan environnemental. Une meilleure gestion des déchets solides permet de protéger l'environnement, de protéger la santé et la sécurité humaines et d'améliorer la gestion des terres dans les communautés.
Les sites contaminés présentent également le plus grand risque pour la santé et la sécurité humaines. Le Ministère suivra également l'achèvement des activités d'assainissement et de confinement sur les sites contaminés présentant des préoccupations imminentes en matière de santé et de sécurité publiques.
Le domaine des services d'infrastructure et d'environnement aide également les communautés des Premières Nations à accéder à des services d'aide d'urgence et leur fournit du financement visant à les aider à se préparer aux catastrophes naturelles et à intervenir dans le cadre de ces situations en s'appuyant sur les quatre piliers de la gestion des urgences : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
L'avancement de la gouvernance et de la prestation de services à l'appui de la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations reconnaît le droit des peuples autochtones d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires internes et locales, et de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes dans l'exercice de leur autodétermination.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Travailler avec les communautés et les organisations des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes tiers pour renforcer la gouvernance et la prestation de services en matière d'activités de protection civile, de gestion des urgences et de rétablissement.
- Aider les communautés des Premières Nations à renforcer leur résilience, à prévenir les incendies de végétation et à s'y préparer grâce au volet de financement du programme Intelli-feu.
- Assurer la prestation continue de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations tout en faisant progresser les stratégies de transfert de services.
- Faciliter l'élaboration d'ententes multilatérales de services relativement à la gestion des urgences et la voie vers l'élaboration conjointe d'ententes régionales sur la gestion des urgences et les décisions conjointes portant sur celles-ci.
Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, SAC appuie l'ODD no 11 – Villes et communautés durables et l'ODD no 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques en réduisant considérablement le nombre de personnes touchées par des catastrophes et en mettant en œuvre des politiques et des plans qui appuient la réduction holistique des risques de catastrophe à tous les niveaux. Le Ministère continuera à améliorer les systèmes de gestion des urgences, d'autant plus que celles-ci deviennent plus fréquentes et plus intenses en raison des effets cumulatifs du changement climatique.
Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement
SAC appuie les efforts des communautés des Premières Nations en vue de mettre en place des infrastructures fiables et durables, en accordant un financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des biens et des installations faisant partie des infrastructures, de même que la coordination de la formation et la mise en place d'activités de développement des capacités dans ce domaine. Les infrastructures financées par le Ministère sont notamment le logement, les établissements d'enseignement, l'infrastructure de santé, l'eau et les eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires. Ces biens améliorent l'élaboration et la prestation d'autres programmes et services sociaux et économiques au moyen de l'offre de financement pour l'infrastructure, à l'appui des déterminants sociaux de la santé pour tous les peuples autochtones.
- L'accès à un logement adéquat et sécuritaire peut avoir une incidence importante sur l'amélioration de la santé et de la sécurité, et fournir la structure et le soutien nécessaires aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, qui sont plus à risque de subir de la violence physique, sexuelle et émotionnelle ciblée et de la violence familiale.
- Les établissements d'enseignement améliorés qui profiteront aux enfants des Premières Nations d'âge scolaire en appuyant la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, contribuant ainsi à de meilleurs résultats sur le plan de l'éducation pour les élèves dans les réserves.
- Les investissements dans l'infrastructure de santé aident à améliorer l'accès aux programmes et aux services de soins de santé. La modernisation des établissements de santé permettra aux membres de tous les groupes démographiques des communautés des Premières Nations d'accéder à des programmes et à des services de santé améliorés, et ainsi moins de personnes se trouveront dans la nécessité de quitter leur communauté pour obtenir des soins. De nombreuses communautés des Premières Nations présentent des taux disproportionnellement élevés de maladies chroniques, et d'autres facteurs, comme le surpeuplement, peuvent exacerber la propagation de maladies comme la COVID-19. Les investissements dans l'infrastructure des établissements de santé sont essentiels pour atténuer les effets des maladies chroniques et de la pandémie.
- L'accès à l'eau potable et au traitement approprié des eaux usées touche l'ensemble des membres d'une communauté des Premières Nations. Les inégalités en ce qui a trait à l'approvisionnement et à l'accès à des sources d'eau potable fiables et durables font que les communautés des Premières Nations peuvent être exposées de façon démesurément élevée aux maladies d'origine hydrique, aux contaminants chimiques et aux effets connexes sur la santé. Les populations à risque (p. ex., les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes handicapées, les personnes atteintes d'une maladie chronique, les chefs de famille monoparentale, les personnes déplacées, etc.) présentent un risque plus élevé de problèmes de santé liés à l'eau et peuvent ressentir de façon disproportionnée les effets négatifs sur la santé d'une infrastructure inadéquate d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le Ministère fait progresser les travaux visant à mieux quantifier et qualifier les répercussions directes et indirectes (positives et/ou négatives) de l'eau potable sur certains membres des communautés des Premières Nations dans les réserves au moyen de l'élaboration d'un cadre d'établissement d'un plan de surveillance du rendement du point de vue de l'ACS Plus à l'avenir.
- L'établissement d'espaces culturels tenant compte des points de vue des femmes, des filles et des communautés 2ELGBTQQIA+ autochtones est un facteur essentiel qui permettra de veiller à ce que l'on tienne compte de ces populations et de leur sécurité lors de la prise de décisions qui les touchent. Cette initiative appuiera la construction d'installations culturelles et récréatives et veillera à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aient un accès sûr, permanent, significatif et exempt d'obstacles à leur culture et à leur langue comme base de la culture, de l'identité, et du sentiment d'appartenance. Les investissements appuient les lieux de rassemblement communautaires et les infrastructures culturelles qui contribuent à établir des identités et des cultures dynamiques.
- Relevé les défis en matière d'inégalité systémique entre les populations dans les réserves et celles vivant hors réserve au moyen de possibilités de renforcement des capacités de gestion des terres qui peuvent donner lieu à l'amélioration des conditions socioéconomiques dans les réserves. Ces possibilités sont avantageuses pour les membres des communautés des Premières Nations dans les réserves, car elles appuient le renforcement des capacités et le transfert de services de gestion des terres et de l'environnement et aident les communautés à se préparer à tirer parti des possibilités de développement économique. Cela assure un contrôle et une gestion communautaires accrus des terres de réserve, de l'environnement et des ressources naturelles à l'appui des possibilités de développement économique et d'autodétermination pertinentes sur le plan culturel.
Les programmes d'infrastructure et d'environnement offrent également un soutien humanitaire aux communautés au moyen de la poursuite des activités de recherche et de rétablissement associées aux personnes disparues qui sont, de façon disproportionnée, des femmes autochtones.
Principaux risques pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement
SAC veille à ce que les communautés autochtones disposent d'une infrastructure et d'une gestion durable des terres.
Il y a un risque que la pénurie de fournitures, d'équipement et de main-d'œuvre et possiblement les mesures de lutte contre la pandémie, si elles sont toujours en place, puisse entraîner des retards dans la mise en œuvre de divers projets d'infrastructure et puisse avoir une incidence importante sur les coûts prévus. En outre, d'autres facteurs, comme les défis liés au transport saisonnier et la capacité de réaliser de multiples projets sur une courte période avec des fonds limités dans le temps, peuvent faire en sorte que le Ministère et les Premières Nations soient confrontés à des défis liés à la mise en œuvre des projets. Pour atténuer ce risque, il faut : surveiller et remettre en question les coûts des projets et informer la haute direction des augmentations de coûts; réaménager des projets; renforcer les capacités de réparation et d'entretien des infrastructures existantes; et exercer des contrôles internes afin de réaffecter les fonds, au besoin, au cours des exercices financiers et entre ceux-ci, afin de combler les besoins en trésorerie des communautés des Premières Nations.
Il y a un risque qu'il n'y ait pas de financement prévisible, durable et suffisant pour appuyer les objectifs ministériels. Pour atténuer ce risque, il faut : travailler dans les limites des pouvoirs de dépenser existants; utiliser le Système national de classement des priorités, le cadre des Plans et rapports d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations et les processus d'approbation des projets afin de mettre l'accent sur les projets qui comblent les besoins les plus importants et dont la valeur est la plus élevée; adopter un processus de réaffectation des fonds ciblés excédentaires visant à assurer que les fonds sont affectés aux projets prioritaires; respecter le protocole du cadre de contrôle de l'infrastructure et des programmes financés par SAC; et réaliser des examens techniques des propositions de projets.
Il y a également un risque que les partenaires n'aient pas la capacité adéquate pour appuyer les possibilités d'élaboration conjointe et/ou le transfert du contrôle des services et/ou des autorités en matière de soins. Pour atténuer ce risque, le Ministère doit : effectuer des réformes internes de la mobilisation et de la communication, tant sur le plan stratégique qu'à l'interne; investir dans les capacités et les approches novatrices visant à offrir aux partenaires autochtones des occasions de renforcer leurs compétences et leurs capacités; réunir les engagements ou la mise en œuvre d'approches de rechange pour réduire la fatigue à l'égard de la mobilisation; et élaborer conjointement et renforcer les partenariats avec les peuples autochtones.
Enfin, il y a un risque que le Ministère ne pas dispose de données et de renseignements opportuns et suffisants pour appuyer la prise de décisions et la production de rapports. Pour atténuer ce risque, il faut : fournir des efforts continus visant à améliorer l'uniformité et l'exactitude des données de projet aux fins de production de rapports et bien comprendre de l'importance des renseignements déclarés. En outre, le Ministère élaborera des rapports et des mesures du rendement officiels.
Résultats prévus pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement
Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2019‑2020 |
Résultat réel 2020‑2021 |
Résultat réel 2021‑2022 |
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves financièrement soutenues par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque | 70 % | Mars 2026 | 48 % | 48 % | Non disponible1 |
Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque | 69 % | Mars 2026 | 48 % | 48 % | Non disponible1 |
Pourcentage des foyers des Premières Nations qui comptent plus d'une personne par pièce | À déterminer d'ici mars 20242 | À déterminer d'ici mars 20242 | Non applicable3 | Non applicable3 | Non applicable3 |
Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations | 75 % | Mars 2024 | 75 % | 72,7 % | 72,6 % |
Pourcentage d'autres infrastructures communautaires financées par Services aux Autochtones Canada dans les réserves dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » | 45 % | Mars 2026 | Non applicable3 | Non applicable3 | Non applicable3 |
Pourcentage des infrastructures scolaires dans les réserves dont l'état est coté « bon » ou « nouveau » | 60 % | Mars 2026 | 59 % | 53 % | 54 %4 |
Pourcentage des établissements de santé dans les réserves dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » | 75 % | Mars 2024 | 87 % | 84 % | 84 %5 |
Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont un système adéquat de gestion des déchets solides | 65 % | Mars 2028 | 23 % | 37,3 % | 34,6 %6 |
Pourcentage de sites contaminés à risque élevé dans des réserves où des activités d'assainissement sont réalisées | 29 % | Mars 2024 | 41 % | 29 % | 34,9 %7 |
1 Les inspections annuelles du rendement ont été reportées en raison de la pandémie de COVID-19, et les données mises à jour seront disponibles en 2023-2024. 2 La cible et la date à atteindre seront établies avec les partenaires d'ici mars 2024. 3 Ce nouvel indicateur a été introduit en 2023-2024. 4 Les résultats sont notamment toutes les écoles gérées par des bandes et les écoles fédérales, privées et autonomes bénéficiant d'un soutien de SAC. Mais ils excluent les écoles provinciales. Un important nettoyage de toutes les données sur les actifs scolaires a été effectué au début de 2021 afin d'en corriger la classification. Par conséquent, la base de référence pour 2020-2021 a été légèrement modifiée. La nouvelle méthode, combinée au nettoyage des données, explique la baisse apparente observée dans les résultats, qui sont passés de 59 % à 53 % en 2020-2021, puis à 54 % en 2021-2022. 5 L'échéancier de trois ans couverts pour cette période visée par le rapport comprend les inspections réalisées (207) dans le cadre du processus du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) entre 2019-2020 et 2021-2022. 6 Grâce à la consultation des bureaux régionaux et à l'analyse des données disponibles, les chiffres utilisés pour calculer cet indicateur ont été ajustés. Un certain nombre de communautés ont été ajoutées au calcul pour tenir compte des Premières Nations qui possèdent plusieurs sites qui nécessitent des systèmes de gestion des déchets distincts. Cette façon de procéder explique la baisse apparente observée dans les résultats. 7 En 2021-2022, en raison d'un changement récent qui élargit les lignes directrices d'admissibilité du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui soutient maintenant que plusieurs sites dans une communauté (risque faible, moyen et élevé) soient traités, le Programme des sites contaminés dans les réserves n'a pas été en mesure de concentrer tous les efforts et toutes les ressources sur l'assainissement des seuls sites contaminés à risque élevé. |
Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement
Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 |
---|---|---|---|
4 149 690 259 | 4 149 690 259 | 3 945 437 610 | 3 810 737 666 |
Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement
Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services d'infrastructure et d'environnement pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
---|---|---|
876 | 660 | 607 |
Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Développement économique
Le domaine des services de développement économique reconnaît que la gouvernance est rendue possible non seulement en raison des programmes, mais aussi du soutien offert par les institutions autochtones. Les données générées par le respect des obligations découlant de lois ou de traités représentent certains des ensembles de données les plus riches de SAC, ce qui influe sur la gouvernance et la souveraineté des données des Premières Nations.
Résultat ministériel 7 : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique
L'utilisation efficace et durable des terres et des ressources naturelles est essentielle au développement économique des Autochtones. SAC appuie le potentiel économique des peuples autochtones, de leurs communautés et de leurs entreprises au moyen de la promotion des partenariats autochtones avec les provinces, les territoires et le secteur privé. Le programme de développement économique communautaire aide les communautés inuites et des Premières Nations des provinces à faire progresser le développement de leurs entreprises, leur croissance économique et leur préparation aux possibilités économiques. Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones soutient les entrepreneurs autochtones qui auraient autrement des difficultés à accéder au capital pour créer et développer une entreprise en raison d'obstacles législatifs et commerciaux. Ce programme permet d'accéder à des capitaux, à des services de soutien et à des possibilités d'affaires et d'approvisionnement, notamment des contrats fédéraux, ce qui contribue à accroître la prospérité économique des peuples autochtones. Les programmes de développement des entreprises et de préparation aux possibilités économiques offrent un large éventail de mesures de soutien visant à aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à planifier des possibilités économiques et commerciales.
Le Programme d'entrepreneuriat autochtone abaisse les obstacles à l'accès à des capitaux abordables auxquels font face les entrepreneurs des Premières Nations et les entrepreneurs inuits et métis au moyen de l'offre de services d'équité et de soutien aux entreprises lorsqu'elles présentent une demande de financement. L'Initiative sur les partenariats stratégiques aide les communautés autochtones à participer à des possibilités économiques complexes au moyen de la promotion de l'approvisionnement autochtone; ces deux programmes contribuent à l'ODD no 8 – Travail décent et croissance économique.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Continuer d'appuyer la mise en œuvre de la cible de 5 % de l'approvisionnement fédéral auprès des entreprises autochtones d'ici 2026.
- Mener une mobilisation significative pour soutenir le co-développement de la Stratégie d'approvisionnement autochtone transformatrice.
- Offrir un soutien aux entreprises inuites afin d'abaisser les obstacles à l'accès auxquels elles font face lorsqu'elles présentent des soumissions pour des contrats gouvernementaux.
- Mettre en œuvre un nouveau financement de 34 millions de dollars provenant du budget de 2022 destiné au financement de projets du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et du Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques, des mesures de soutien au développement économique à l'appui du développement économique des communautés des Premières Nations et des Inuits ainsi que des mesures de stimulation pour leurs entreprises.
- Concevoir conjointement et élargir l'accès au capital de risque par l'intermédiaire du Programme d'entrepreneuriat autochtone afin d'augmenter la création et la croissance d'entreprises autochtones ce qui leur permettra de prendre de l'expansion, de se développer et de prospérer.
- Appuyer l'élaboration d'un cadre de présentation de rapports à l'appui d'une approche de transformation du Programme d'entrepreneuriat autochtone.
- Financer des organisations autochtones qui soutiennent des entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des entreprises autochtones et en augmenter le nombre.
- Continuer de moderniser et de stabiliser les programmes de développement économique dans le but de les transférer au moyen d'Initiatives de partenariats stratégiques nouvelles et existantes.
- Continuer de renforcer la capacité des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de réaliser des projets locaux durables d'énergie propre sur le plan économique.
- Offrir des services d'orientation par l'intermédiaire d'une unité de navigation comprise dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques afin d'offrir un point d'entrée unique à tous les entrepreneurs, les entreprises et les communautés autochtones qui leur permettra d'accéder à du financement provenant de l'ensemble de la famille fédérale dans tous les secteurs de l'économie.
- Lancer des mobilisations importantes à l'appui de l'élaboration conjointe d'une stratégie transformatrice de l'approvisionnement auprès des Autochtones.
- Faire progresser les discussions sur la modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et les travaux avec les Premières Nations sur l'affirmation de leur compétence.
- Établir des cibles de rendement pour l'évaluation des mesures du faible revenu afin de déterminer les niveaux de pauvreté d'une population et de mesurer la santé économique de la population en âge de travailler. La comparaison des données entre les groupes de population est une façon importante de mettre les chiffres en contexte afin de déterminer quels sont les éléments nécessaires pour éliminer les obstacles systémiques ou les effets persistants des injustices passées.
SAC tiendra également compte des taux d'emploi et du revenu médian pour mesurer la santé économique d'une population.
Le programme pour les femmes entrepreneures autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement appuie les femmes autochtones à divers stades de l'entrepreneuriat et investit dans leurs compétences, leur emploi et leur leadership.
SAC appuie également l'analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture des Autochtones ainsi que l'élaboration d'un plan d'action national contre la violence fondée sur le sexe; ce travail est dirigé par Femmes et Égalité des genres et comprend l'élaboration d'un plan d'action fédéral qui s'attaquera aux iniquités subies par la communauté 2ELGBTQQIA+.
Ces deux programmes et initiatives contribuent à l'ODD no 5 – Égalité entre les sexes et à l'ODD no 10 – Inégalités réduites.
Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services de développement économique
Il existe des lacunes importantes entre les populations autochtones et non autochtones au Canada, notamment la pénurie d'emplois, le manque d'éducation de qualité et le financement inéquitable de l'éducation, le manque de formation, le manque d'expérience de travail, l'éloignement, le manque de transport; le manque d'infrastructure numérique; et le manque de volonté de la part des employeurs d'embaucher des employés autochtones, en particulier des jeunes, ce qui nuit à la participation économique des Autochtones. Compte tenu de ces lacunes, les peuples autochtones perçoivent souvent le travail autonome et l'entrepreneuriat comme une solution pour la prospérité économique.
Les entrepreneurs autochtones font face à des obstacles, notamment des obstacles législatifs des revenus moyens plus faibles, des lieux éloignés, des lacunes en matière d'infrastructure, un manque d'accès au numérique, une accumulation de richesse moindre, des antécédents incomplets en matière de crédit et une littératie financière plus faible. En outre, les banques traditionnelles ont une présence limitée dans les communautés autochtones ou à proximité de celles-ci, et les communautés autochtones n'ont pas accès à de nombreuses banques, n'ont pas d'expérience de celles-ci et n'y font pas confiance. Les avantages de la participation accrue des entreprises autochtones ne se limitent pas aux possibilités d'emploi immédiates pour les membres de la communauté, ils ont des effets positifs cumulatifs sur l'ensemble des déterminants sociaux de la santé. Un rapport de 2015 de l'Institut C.D. Howe. a révélé que 1 000 $ de revenus autonomes supplémentaires par habitant augmentent les dépenses en éducation et en santé d'environ 100 $ par personne, et que les dépenses des programmes de développement économique permettent probablement le financement des sociétés de développement locales et des programmes conçus pour améliorer les compétences professionnelles.
Les entreprises de l'Inuit Nunangat font face à des obstacles régionaux distincts, comme les coûts élevés des services publics, du transport et des télécommunications, ainsi que la pénurie de locaux commerciaux abordables. L'obtention de suffisamment de capitaux pour survivre à la phase de démarrage et permettre à l'entreprise d'être en activité assez longtemps pour générer suffisamment de liquidités demeurent des défis de taille pour toutes les petites entreprises. Les entrepreneurs métis font face à des obstacles économiques distincts qui sont différents de ceux auxquels sont confrontés les entrepreneurs inuits et des Premières Nations. Un bon nombre de membres des Premières Nations non inscrits, des Inuits et des Métis sont touchés de façon disproportionnée par les critères d'admissibilité au statut d'Indien dans certains volets de financement. Les Métis font également face à des obstacles institutionnels liés aux lois fédérales et provinciales et aux lois sur l'autonomie gouvernementale à l'échelle communautaire.
Parmi les autres considérations liées à l'ACS Plus à l'égard du développement économique des communautés autochtones, mentionnons les entrepreneuses autochtones, qui ne représentent que 30 % des entreprises autochtones. Comparativement aux hommes autochtones, les femmes entrepreneuses autochtones font face à des obstacles supplémentaires, notamment une littératie financière moyenne plus faible, des responsabilités familiales accrues et un manque d'expérience des relations avec les prêteurs et les institutions financières et un manque de confiance à leur égard.
L'établissement d'une cible minimale de 5 % pour les contrats du gouvernement fédéral qui encouragera les ministères et organismes fédéraux à inclure des critères d'évaluation des soumissions propres aux Autochtones en matière d'approvisionnement, comme la formation à l'emploi et le perfectionnement des compétences des Autochtones, la propriété, ou la sous-traitance, et doit être ciblé de manière à tenir compte de certaines de ces réalités, le cas échéant. Ces mesures peuvent également servir à renforcer les capacités pour habiliter les entreprises nouvelles et existantes. Bien que l'approvisionnement fédéral appuie généralement les industries où les hommes autochtones sont plus représentés, ces types de gains supplémentaires auront un effet positif global à l'appui de la création d'emplois pour les peuples autochtones et leurs communautés.
Principaux risques pour le domaine des services de développement économique
SAC veille aux progrès des communautés autochtones dans leurs activités et leur croissance économique.
Il y a un risque que le rétablissement des entreprises autochtones soit retardé si le financement de soutien n'est pas fourni en temps opportun et s'il faut présenter plusieurs demandes pour obtenir du financement. Pour atténuer ce risque, le Ministère a collaboré à l'interne afin de déterminer les priorités du programme et recherchera des options pour combler les lacunes en matière de financement. En outre, une analyse de l'incidence des besoins des entreprises communautaires pendant la pandémie et de la façon de positionner ces entreprises en vue d'un développement économique accru est en cours.
Il y a également un risque que le financement soit affecté à des communautés plus peuplées et à plus forte capacité pour assurer le succès du programme, au lieu d'être versé à des communautés moins peuplées où l'incidence relative pourrait être importante, dans lesquelles le succès du programme est moins garanti. Pour atténuer ce risque, le Ministère examinera le cadre de contrôle de gestion et effectuera une analyse des besoins des communautés à plus faible capacité et des options possibles qui permettront de combler les lacunes du programme.
Enfin, il y a un risque que les normes actuelles en matière de collecte de données, les formules et les renseignements désuets, ainsi que de nombreux événements inhabituels simultanés puissent nuire à la capacité du Ministère de mesurer les résultats ou de produire les preuves nécessaires pour les objectifs futurs des programmes ou des politiques. Pour atténuer ce risque, le Ministère examinera les profils d'information sur le rendement de tous les programmes; élaborera des approches de mobilisation avec les partenaires autochtones relativement à la collecte de renseignements et de données; élaborera des exigences stratégiques qui fournissent une orientation aux ministères et organismes fédéraux à l'appui de la mise en œuvre et de l'atteinte d'une cible de 5 % en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones, ainsi que des exigences en matière de données pour les rapports et la planification; établira un cadre provisoire de production de rapports pour l'initiative en cours, qui rendra compte des contrats accordés à des entreprises autochtones; rédigera des lignes directrices en matière de production de rapports et élaborera des règles opérationnelles pour la mise à jour du Portail du gouvernement ouvert; et appuiera Services publics et Approvisionnement Canada dans l'évaluation et l'élaboration d'une trousse de formation destinée aux agents d'approvisionnement.
Résultats prévus pour le domaine des services de développement économique
Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2019‑2020 |
Résultat réel 2020‑2021 |
Résultat réel 2021‑2022 |
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Pourcentage de la population qui vivait en situation de faible revenu au cours de l'année précédant le Recensement | À déterminer d'ici mars 20241 | À déterminer d'ici mars 20241 | Non applicable2 | Non applicable2 | Non applicable2 |
Taux d'emploi de la population en âge de travailler (25 à 64 ans) | À déterminer d'ici mars 20241 | À déterminer d'ici mars 20241 | Non applicable2 | Non applicable2 | Non applicable2 |
Revenu médian de la population en âge de travailler (25 à 64 ans) | À déterminer d'ici mars 20241 | À déterminer d'ici mars 20241 | Non applicable2 | Non applicable2 | Non applicable2 |
1 La cible et la date à atteindre doivent être déterminées d'ici mars 2024. Les données de cet indicateur seront recueillies dans le cadre du Recensement de la population de Statistique Canada réalisé tous les cinq ans et seront déclarées par groupe de population. 2 Ce nouvel indicateur a été introduit en 2023-2024. |
Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services de développement économique
Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services de développement économique, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 |
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262 255 452 | 262 255 452 | 205 096 052 | 202 790 416 |
Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour les domaines de service de développement économique
Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine de services de développement économique pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
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259 | 248 | 246 |
Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Gouvernance
Le domaine des services de gouvernance réunit les programmes de capacité de gouvernance et donne une vue d'ensemble plus complète des différents programmes de capacité de gouvernance à l'appui d'une meilleure coordination. Ce domaine reconnaît que la gouvernance est rendue possible non seulement en raison des programmes, mais aussi du soutien offert par les institutions autochtones, notamment par l'intermédiaire de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones et du travail d'élaboration conjointe de la nouvelle relation financière. Les données générées par le respect des obligations découlant de lois et de traités représentent certains des ensembles de données les plus riches de SAC, ce qui a des répercussions sur la gouvernance et la souveraineté des données des Premières Nations.
Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination
SAC s'engage à soutenir la capacité de gouvernance et l'autodétermination des peuples, des communautés et des gouvernements autochtones afin de leur permettre de contrôler la conception, la prestation et la gestion des services, notamment :
- L'accès aux services, aux avantages, aux programmes et aux paiements auxquels les peuples autochtones ont droit, comme le Registre des Indiens, les fonds en fiducie, la gestion des successions et les annuités découlant de traités.
- Les initiatives en matière de capacité de gouvernance visant à faciliter la transition des Premières Nations vers l'autodétermination et la souveraineté des données.
- La prise en charge des processus dirigés par les Premières Nations et des investissements dans ceux-ci afin de permettre aux Premières Nations de s'éloigner de la Loi sur les Indiens.
La mesure de la certification du système de gestion financière d'une Première Nation par le Conseil de gestion financière des Premières Nations démontre de bonnes pratiques de gestion financière et constitue une mesure indirecte de l'amélioration de la capacité de gouvernance. SAC fera le suivi du nombre de communautés qui obtiennent une certification chaque année.
En tant que contributeur clé, SAC soutient l'ODD no 10 – Inégalités réduites et reconnaît que la meilleure façon de s'assurer d'éliminer les inégalités pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis est de respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de travailler à intégrer l'orientation à l'appui du transfert de services et de l'autodétermination de toutes les communautés autochtones.
SAC continuera de travailler à la réalisation de son mandat qui consiste à appuyer les processus dirigés par les Premières Nations qui leur permettent de s'éloigner de la Loi sur les Indiens et les aident à adopter d'autres systèmes électoraux, en particulier des codes qui respectent les coutumes et la Loi sur les élections au sein de premières nations, et veillera à ce que les gouvernements des Premières Nations aient accès à un soutien administratif et de gestion de base. Les Premières Nations qui décident de tenir leurs élections en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations ou de leur propre système électoral communautaire adoptent un système électoral plus autonome que celui prévu en vertu de la Loi sur les Indiens. Ces systèmes de rechange ne permettent pas au Ministère de jouer un rôle ni de prendre des décisions dans le processus électoral des Premières Nations, ce qui leur accorde une plus grande autodétermination. SAC suivra les progrès réalisés à cet égard au moyen de la mesure du pourcentage de Premières Nations qui adoptent des solutions de rechange au système électoral prévu en vertu de la Loi sur les Indiens.
Un projet de loi visant à corriger des iniquités précises dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription et à l'appartenance à une bande a été déposé en décembre 2022. S'il est adopté, le projet de loi C-38 s'attaquera aux répercussions de l'émancipation et aidera les membres des Premières Nations touchés à obtenir le droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Un processus de consultation concertée visant à trouver des options pour aborder une réforme plus vaste de l'inscription et de l'appartenance sera lancé au début de l'année 2023.
En outre, SAC fera ce qui suit :
- Mettre en œuvre et faire progresser la modernisation du programme de gouvernance et de capacité autochtones au moyen de la collaboration continue avec des organismes experts par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la modernisation de la gouvernance.
- Collaborer avec des partenaires à l'élaboration d'un nouveau modèle de financement provisoire pour le financement du soutien des bandes et les programmes de développement professionnel et institutionnel.
- Faire progresser le développement communautaire au moyen d'initiatives de financement, de formation et de mise en œuvre de stratégies, notamment la surveillance de l'approche de la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone, tout en établissant et en facilitant les discussions avec les programmes partenaires régionale et nationale au sujet de l'Initiative de développement communautaire à l'appui de la détermination des possibilités d'harmonisation et de modernisation des programmes.
- Veiller à ce qu'une surveillance axée sur le risque et qu'un renforcement adapté des capacités soient disponibles en ce qui a trait à l'admissibilité continue à la subvention au titre de la nouvelle relation financière.
- Appuyer l'adoption de la subvention au titre de la nouvelle relation financière au moyen de mesures visant à étendre l'admissibilité et à explorer l'élargissement de la portée des sources de financement disponibles.
- Terminer une évaluation du mécanisme de subvention au titre de la nouvelle relation financière.
- Faire progresser l'élaboration conjointe et la mobilisation du Cadre national axé sur les résultats, ce qui permettra de mesurer les lacunes socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones, dans le but d'obtenir un consensus et de conclure les engagements d'ici l'automne 2023.
- Faire progresser l'élaboration conjointe de la prochaine phase d'élaboration des politiques sur les éléments de la nouvelle relation financière avec l'aide du Comité consultatif mixte sur les relations financières afin d'aborder le problème d'insuffisance du financement, les mécanismes de transfert de financement et la relation élargie de responsabilisation mutuelle.
- Élaborer conjointement une solution de rechange à la Politique de prévention et gestion des manquements pour la remplacer par une nouvelle approche proactive qui favorise le renforcement des capacités.
- Faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones afin de promouvoir une approche cohérente dirigée par les Autochtones visant à combler les lacunes en matière de données en vue de mesurer de manière efficace et d'aider à éliminer les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada et d'aider les organisations des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse à offrir des services efficaces à leurs citoyens. À mesure de la progression de ces travaux, SAC cherchera à collaborer avec les partenaires à l'harmonisation de la mesure du rendement du programme et du Ministère élaborée au moyen de ces investissements.
Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services de gouvernance
Le programme Gouvernance et capacité autochtones appuie la capacité de gouvernance dans les communautés autochtones comme elles l'entendent et reconnaît que les communautés autochtones sont mieux placées pour déterminer leurs besoins et de leurs priorités et savent mieux que quiconque les combler. À mesure que les soutiens à la gouvernance augmentent, les obstacles à la diversité et à l'inclusion sont susceptibles de diminuer pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. D'après les données existantes tirées des ententes sur l'autonomie gouvernementale, il est raisonnable de supposer que l'augmentation du financement de la gouvernance donnera lieu à une diminution du nombre d'obstacles à la consultation et à la mobilisation des communautés autochtones auprès de différents groupes, à une augmentation de l'investissement dans les initiatives de diversité et d'inclusion, à l'obtention de déterminants sociaux positifs des résultats en santé de différents groupes au sein des communautés, et à un accès global amélioré aux programmes et aux services offerts par les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les Premières Nations (sans distinction de sexe, d'âge, de handicap, d'orientation sexuelle et d'autres facteurs identitaires) qui sont déjà passées ou qui passeront à la subvention pour la nouvelle relation financière bénéficient d'un financement prévisible et souple; jouissent de l'autonomie nécessaire pour concevoir et offrir des services qui reflètent les priorités des communautés et atténuent les obstacles coloniaux à l'autodétermination. Cela contribue à l'amélioration de la situation sociale alors que les Premières Nations tirent parti de la souplesse offerte par la subvention afin de mieux s'adapter aux besoins et aux priorités des communautés, notamment en ce qui a trait à l'adaptation à la diversité au sein des communautés.
Toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination, notamment le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. À ce titre, le Ministère collabore avec les dirigeants des Premières Nations pour faciliter leur éloignement de la Loi sur les Indiens en tenant compte de toute mesure qui aurait une incidence négative sur les droits garantis par la Charte. Les structures traditionnelles de gouvernance de nombreuses nations incluaient des femmes, des aînés et des jeunes dans les processus décisionnels. Pour de nombreuses communautés, les dirigeants traditionnels suivaient même une filiation matriarcale. L'imposition de la Loi sur les Indiens aurait pu compromettre le rôle de dirigeants des femmes, des aînés et des jeunes. Depuis les modifications apportées en 1951 à la Loi sur les Indiens visant à permettre aux femmes de participer à la structure de gouvernance, de nombreuses initiatives législatives et réglementaires ont appuyé le rétablissement du rôle des femmes dans la prise de décisions ainsi qu'une plus grande diversité de voix dans la gouvernance autochtone.
SAC aide également les peuples autochtones à avoir la capacité en matière de données dont ils ont besoin pour raconter leurs propres histoires et pour concevoir et offrir des programmes, des politiques et des services qui reflètent leur histoire unique et les expériences multidimensionnelles qu'ils ont vécues. Bien que ce renforcement soit principalement axé sur le soutien à l'autodétermination des Autochtones, il favorisera également un système statistique national plus solide et plus inclusif, et améliorera la disponibilité des données sur les Autochtones, notamment les données qui peuvent être désagrégées par facteurs clés, comme le sexe et le groupe fondé sur les distinctions. Le Recensement du Canada, qui, malgré sa portée étroite, demeure la pierre angulaire des données fondées sur les distinctions sur les peuples autochtones, démontre clairement les différences importantes dans les résultats entre les sous-groupes de la population autochtone en général, ce qui met en évidence le besoin en données désagrégées.
- En 2015, le revenu médian des Canadiens non autochtones en âge de travailler était de 42 930 $, comparativement à 32 553 $ pour les Indiens inscrits vivant hors réserve et à 20 357 $ pour les Indiens inscrits dans les réserves. Les différences régionales sont flagrantes, et les différences entre les sexes sont également manifestes.
- Le Recensement de 2016 montre que la disparité entre les sexes en matière de chômage entre les hommes et les femmes non autochtones n'est que de 1 point de pourcentage. La disparité est beaucoup plus grande chez les Inuits, où le taux de chômage chez les hommes est de 25 %, comparativement à 33 % chez les femmes.
- Alors que les hommes au Canada ont généralement des revenus beaucoup plus élevés que les femmes, les Indiennes inscrites dans les réserves et les Inuites ont en fait un revenu médian de 6 000 $ à 7 000 $ supérieur à celui des hommes.
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis reçoivent, dans le cadre de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones, du soutien pour élaborer des stratégies de données fondées sur les distinctions à l'appui de la réalisation de leur vision respective de la souveraineté des données. Cela facilitera le partage des données avec les partenaires autochtones comme première étape vers le transfert des actifs de données ministériels sous le contrôle des Autochtones.
Principaux risques pour le domaine des services de gouvernance
SAC veille à ce que les peuples autochtones jouissent d'une capacité de gouvernance et d'un soutien à l'autodétermination.
Il y a un risque qu'un manque de financement prévisible, durable et suffisant pour la gouvernance et la capacité autochtones limite la capacité des gouvernements autochtones à maintenir et à faire progresser leur capacité de gouvernance. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera d'explorer des moyens d'accroître le soutien au moyen de la modernisation du Programme de gouvernance et de capacité autochtones, en particulier le Programme de financement du soutien des bandes.
Il y a également un risque que les programmes gouvernementaux ne comblent pas adéquatement les besoins en matière de développement communautaire, comme l'ont déterminé les communautés autochtones. Pour atténuer ce risque, le Ministère poursuivra ses efforts visant à appuyer la planification communautaire et les approches globales et holistiques en matière de développement communautaire, qui mettent au premier plan les visions et les priorités des Premières Nations.
Résultats prévus pour le domaine des services de gouvernance
Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2019‑2020 |
Résultat réel 2020‑2021 |
Résultat réel 2021‑2022 |
---|---|---|---|---|---|
Nombre de communautés qui ont reçu une certification du Conseil de gestion financière des Premières Nations | À déterminer d'ici mars 20241 | À déterminer d'ici mars 20241 | Non applicable2 | Non applicable2 | Non applicable2 |
Pourcentage des Premières Nations qui adoptent une façon de procéder autre que le système d'élection de la Loi sur les Indiens | 79 % | Mars 2024 | 76,3 % | 77,1 % | 77,9 % |
1 La cible et la date à atteindre seront établies avec les partenaires d'ici mars 2024. 2 Ce nouvel indicateur a été introduit en 2023-2024. |
Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services de gouvernance
Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services de gouvernance, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 |
---|---|---|---|
584 643 016 | 584 643 016 | 491 619 491 | 460 835 892 |
Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour le domaine des services de gouvernance
Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services de gouvernance pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
---|---|---|
882 | 833 | 827 |
Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
SAC continuera de veiller à ce que tous les programmes et toutes les régions soient soutenus par des services internes de haute qualité qui évoluent constamment pour mieux servir les clients et s'harmoniser avec le mandat du Ministère, y compris le transfert de services aux partenaires autochtones.
En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :
- Appuyer la prestation de services aux peuples autochtones au moyen d'une meilleure planification intégrée qui permettra d'orienter la prise de décisions et la surveillance au moyen des risques et des résultats.
- Promouvoir une participation accrue et continue des partenaires autochtones au processus de planification stratégique et l'examen des indicateurs de rendement, ce qui aidera le Ministère à améliorer ses capacités en matière de gestion des risques, de la mesure des résultats, des investissements et des projets afin de mieux aligner les ressources sur les objectifs clés.
- Favoriser une reddition de comptes, une transparence et une surveillance accrues au moyen d'audits internes et d'examens financiers pour garantir la gouvernance et les contrôles du Ministère et soutenir l'utilisation adéquate des ressources humaines et financières.
- Fournir aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis les renseignements opportuns et pertinents dont elles ont besoin pour accéder à des programmes et à des services de grande qualité.
- Fournir des services de communication stratégiques et opportuns à l'appui des priorités des ministres, des ministères et du gouvernement du Canada, y compris les progrès réalisés dans les domaines suivants visant à mettre en œuvre la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et réagir à la découverte de tombes anonymes près des anciens pensionnats autochtones.
- Continuer, en partenariat avec les communautés autochtones, de diriger les travaux de mise en œuvre d'une campagne de communication publique coordonnée sur les priorités clés. Il s'agit notamment du développement continu d'une présence numérique sur les thèmes clés de la réconciliation qui ont été élaborés au moyen de la mobilisation des partenaires autochtones.
- Répondre à l'appel à l'action du greffier du Conseil privé pour accroître la diversité parmi les employés, y compris les hauts dirigeants de la fonction publique, et créer une culture d'inclusion qui contribuera à lutter contre le racisme et à éliminer les obstacles systémiques.
- Mettre en œuvre son premier plan d'accessibilité qui cerne les obstacles à l'accessibilité et les mesures à prendre pour les surmonter, ce qui permettra à notre personnel handicapé de participer pleinement aux activités et de se perfectionner; et intégrera les concepts d'accessibilité dans nos politiques, nos programmes et nos services.
- Adapter les politiques, les ressources et les outils aux différentes perspectives autochtones pour tirer parti des talents et des atouts des employés autochtones et soutenir le recrutement, les parcours de carrière, le bien-être et le maintien en poste des employés des Premières Nations, des employés inuits et des employés métis.
- Continuer de mettre en œuvre la stratégie sur le mieux-être et la santé mentale pour 2021-2024 en tant que catalyseur du changement et de permettre des investissements continus dans un milieu de travail plus sain sur le plan psychologique.
- Aider le Ministère dans sa transition vers un milieu de travail moderne en envisageant la nationalisation des talents et du travail et en revoyant les approches en matière de dotation et de soutien technique.
- Soutenir la gestion des données d'entreprise et une approche transformationnelle à l'égard des données autochtones tout en modernisant les solutions de gestion de l'information/gestion des données et des solutions relatives aux technologies de l'information.
- Améliorer les services ministériels; faire la promotion de la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada; planifier les processus de continuité des activités; définir et mesurer les paramètres de gestion du rendement des services de gestion de l'information; et gérer le Centre d'information et de rendement organisationnel à l'appui de l'intégration et de l'élaboration de processus de planification et de production de rapports.
- Mettre en place un cadre de gestion du risque de fraude efficace afin de soutenir la croissance exponentielle des programmes, comme le principe de Jordan, tout en soutenant la transformation numérique des opérations financières, notamment la modernisation du Système des paiements de traités.
- Établir un processus horizontal pour l'examen des paiements de transfert dans le cadre d'un modèle normalisé et commun à l'échelle des régions; mettre en œuvre une synergie entre les différents partenaires à l'appui des relations de réconciliation efficaces dans la conception et la mise en œuvre des programmes, la définition des modalités, et la rationalisation des processus opérationnels, ainsi que la création d'un Centre d'excellence sur les paiements de transfert où des experts de différents domaines d'expertise fournissent des conseils, du soutien et de l'orientation aux utilisateurs ministériels.
- Continuer d'appliquer l'ACS Plus à la planification, à la prise de décisions et à la mise en œuvre des services internes décrits ci-dessus afin de veiller à ce que les services, les politiques et les activités internes du Ministère soient équitables et de mieux appuyer l'application de l'ACS Plus aux politiques et aux programmes.
Planification des marchés attribués aux entreprises autochtones
SAC est déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et continuera d'explorer toutes les avenues possibles pour offrir de nouvelles possibilités aux entreprises autochtones de participer aux processus d'approvisionnement fédéraux. Les responsables des programmes du Ministère, en collaboration avec l'approvisionnement, travaillent à l'établissement de pratiques exemplaires et au renforcement des politiques et des mécanismes d'approvisionnement à l'appui de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de la cible obligatoire d'attribution d'au moins 5 % de l'approvisionnement fédéral aux Autochtones.
SAC a entrepris différentes activités de communication pour s'assurer que les responsables de l'approvisionnement connaissent bien les occasions d'intégrer les considérations autochtones aux demandes d'approvisionnement courantes et en tiennent compte activement.
La cible d'approvisionnement auprès des Autochtones de SAC pour l'exercice 2022-2023 a été fixée à 15 %, et la cible pour l'exercice 2023-2024 n'a pas encore été établie. Pour aider à atteindre et à dépasser cette cible, les responsables de l'approvisionnement travaillent à l'élaboration d'une méthode de suivi et de rapport des possibilités de sous-traitance autochtone, qui sont intégrées à certains des contrats de SAC.
Description du champ de déclaration de 5 % | Pourcentage réel atteint en 2021-2022 | Cible prévue en % pour 2022-2023 | Cible prévue en % pour 2023-2024 |
---|---|---|---|
Pourcentage total de contrats avec des entreprises autochtones | Non applicable | 15 % | À déterminer, mais pas moins de 5 %1 |
1 Les cibles pour 2023-2024 n'ont pas encore été établies. |
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour les services internes pour l'exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Dépenses prévues 2025‑2026 |
---|---|---|---|
228 930 692 | 228 930 692 | 199 792 017 | 190 891 690 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025‑2026 |
---|---|---|
1 562 | 1 405 | 1 342 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020‑2021 à 2025‑2026
Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-CORP/STAGING/images-images/dept-plan-2023-24_bar-graph_1677164931487_fra.jpg)
Équivalent textuel pour le graphique Dépenses ministérielles de 2020‑2021 à 2025‑2026
Ce graphique à barres empilées décrit les dépenses réelles de 2020 à 2022, les dépenses planifiées de 2022 à 2023 et les dépenses prévues de 2023 à 2026.
- En 2020-2021, le total des dépenses réelles s'élève à 16 353 millions de dollars. De ce montant, 14 581 millions de dollars sont des crédits votés et 1 772 millions de dollars sont des dépenses législatives.
- En 2021-2022, le total des dépenses réelles était de 18 352 millions de dollars. De ce montant, 18 199 millions de dollars sont des crédits votés et 153 millions de dollars sont des dépenses législatives.
- En 2022-2023, les dépenses totales prévues sont de 23 744 millions de dollars. De ce montant, 23 592 millions de dollars sont des crédits votés et 152 millions de dollars sont des dépenses législatives.
- En 2023-2024, les dépenses totales prévues sont de 39 607 millions de dollars. De ce montant, 39 459 millions de dollars sont des crédits votés et 148 millions de dollars sont des dépenses législatives.
- En 2024-2025, les dépenses totales prévues sont de 16 955 millions de dollars. De ce montant, 16 850 millions de dollars sont des crédits votés et 105 millions de dollars sont des dépenses législatives.
- En 2025-2026, les dépenses totales prévues sont de 16 087 millions de dollars. De ce montant, 15 984 millions de dollars sont des crédits votés et 103 millions de dollars sont des dépenses législatives.
Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle de Services aux Autochtones Canada et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.
En 2023-2024, SAC a restructuré son Cadre ministériel des résultats, ce qui a entraîné un changement de sa responsabilité essentielle. Le tableau présente les dépenses réelles, les dépenses prévues et les dépenses prévues au titre de la responsabilité essentielle connexe pour l'exercice déclaré.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020‑2021* | Dépenses réelles 2021‑2022* | Prévisions des dépenses 2022‑2023* | Dépenses budgétaires 2023‑2024 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Dépenses prévues 2025‑2026 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Bien-être et autodétermination des Autochtones | Non applicable | Non applicable | Non applicable | 39 378 545 794 | 39 378 545 794 | 16 754 835 849 | 15 896 381 937 |
Services et prestations aux individus | 2 042 963 939 | 2 256 640 551 | 2 615 055 918 | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Services de santé et services sociaux | 7 800 965 093 | 8 671 955 198 | 11 302 743 690 | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Services de gouvernance et de développement communautaire | 4 637 274 340 | 5 327 660 547 | 7 816 325 499 | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Services autodéterminés par les Autochtones | 1 610 912 324 | 1 819 668 220 | 1 717 589 989 | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Subtotal | 16 092 115 696 | 18 075 924 516 | 23 451 715 096 | 39 378 545 794 | 39 378 545 794 | 16 754 835 849 | 15 896 381 937 |
Services internes | 261 129 820 | 275 885 076 | 292 025 783 | 228 930 692 | 228 930 692 | 199 792 017 | 190 891 690 |
Total | 16 353 245 516 | 18 351 809 592 | 23 743 740 879 | 39 607 476 486 | 39 607 476 486 | 16 954 627 866 | 16 087 273 627 |
* Les totaux de la responsabilité essentielle pour les dépenses réelles de 2020-2021 et 2021-2022 et les dépenses prévues de 2022-2023 sont présentés comme dans l'ancien Cadre ministériel des résultats, qui comprenait quatre responsabilités essentielles : Services et prestations aux individus, Services de santé et services sociaux, Services de gouvernance et de développement communautaire et Services autodéterminés par les Autochtones. À compter de 2023-2024, le Cadre ministériel des résultats de SAC comprendra une responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones. |
Les dépenses de 2021-2022 se sont élevées à 18 351,8 millions de dollars, soit une augmentation nette d'environ 1 998,6 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Cela est principalement dû à :
- une augmentation nette du financement de l'infrastructure des communautés autochtones;
- une augmentation nette du financement lié au Programme d'aide au revenu;
- une augmentation nette du financement pour la santé mentale et le bien-être;
- une augmentation nette du financement des programmes d'éducation primaire et secondaire ainsi que postsecondaire;
- une augmentation nette du financement des Services à l'enfance et à la famille;
- une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
- une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19, notamment :
- l'amélioration des mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits;
- Aide au revenu;
- Fonds de soutien aux communautés autochtones;
- soutenir les entreprises autochtones;
- appuyer un redémarrage sécuritaire dans les communautés autochtones;
- soutenir le bien-être mental des Autochtones;
- les organisations autochtones urbaines et régionales;
- des soins de soutien dans les communautés autochtones;
- la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones; et
- Les communautés autochtones touchées par les perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour appuyer les programmes et les services.
Les dépenses devraient augmenter de 5 391,9 millions de dollars entre les dépenses de 2021-2022 et les dépenses prévues pour 2022-2023. Cela est principalement dû à :
- une augmentation nette du financement des règlements à l'amiable;
- une augmentation nette du financement des coûts liés à la rémunération et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du Programme du principe de Jordan;
- une augmentation nette du financement de l'infrastructure des communautés autochtones;
- une augmentation nette du financement pour la mise en œuvre continue du principe de Jordan et le soutien de l'initiative Enfants Inuits d'abord;
- une augmentation nette du financement des Services à l'enfance et à la famille;
- une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
- une augmentation nette du financement pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du Programme de services à l'enfance et à la famille autochtones; et
- une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19, notamment :
- Fonds de soutien aux communautés autochtones;
- la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones;
- les communautés autochtones touchées par les perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour appuyer les programmes et les services;
- soutenir les entreprises autochtones;
- des soins de soutien dans les communautés autochtones; et
- soutenir un redémarrage sécuritaire dans les communautés autochtones.
Les dépenses devraient augmenter de 15 863,7 millions de dollars entre les dépenses prévues de 2022-2023 et les dépenses prévues de 2023-2024. Cela est principalement dû à :
- une augmentation nette du financement des règlements à l'amiable;
- une diminution nette du financement de l'infrastructure des communautés autochtones;
- une diminution nette du financement de la gestion des urgences;
- la temporisation (à la fin de 2022-2023) du financement pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations;
- une diminution nette du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et le soutien de l'initiative L'enfant inuit d'abord;
- une diminution nette du financement des Services à l'enfance et à la famille;
- une diminution nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
- une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19, notamment :
- Fonds de soutien aux communautés autochtones;
- la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones; et
- soutenir les étudiants et les jeunes.
Les dépenses devraient diminuer de 23 520,2 millions de dollars entre les dépenses prévues de 2023-2024 et de 2025-2026. Cela est principalement dû à :
- une diminution du financement des règlements à l'amiable;
- une diminution nette du financement des coûts liés à la rémunération et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du Programme du principe de Jordan;
- une diminution nette du financement de l'infrastructure des communautés autochtones;
- la temporisation du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan (à la fin de 2024-2025) et le soutien de l'Initiative l'enfant inuit d'abord (à la fin de 2023-2024);
- une diminution nette du financement pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du Programme de services à l'enfance et à la famille autochtones; et
- une augmentation nette du financement lié au projet de réseau du Nord de l'Ontario.
Les décisions relatives au renouvellement des initiatives de temporisation seront prises dans les prochains budgets et prises en compte dans les budgets futurs.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023‑2024 (en dollars)
Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023‑2024.
Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses brutes prévues 2023‑2024 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2023‑2024 |
Dépenses nettes prévues 2023‑2024 |
---|---|---|---|
Bien-être et autodétermination des Autochtones | 39 383 995 794 | (5 450 000) | 39 378 545 794 |
Services internes | 271 833 584 | (42 902 892) | 228 930 692 |
Total | 39 655 829 378 | (48 352 892) | 39 607 476 486 |
Les revenus indiqués ci-dessous visent la prestation de services ou la vente de produits liés aux services médicaux et de protection de la santé; ainsi que la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle de Services aux Autochtones Canada et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020‑2021* | Équivalents temps plein réels 2021‑2022* | Prévisions d'équivalents temps plein 2022-2023* | Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 | Équivalents temps plein prévus 2025‑2026 |
---|---|---|---|---|---|---|
Bien-être et autodétermination des Autochtones | Non applicable | Non applicable | Non applicable | 5 508 | 4 800 | 4 565 |
Services et prestations aux individus | 1 741 | 1 818 | 1 994 | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Services de santé et services sociaux | 1 576 | 1 800 | 1 969 | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Services de gouvernance et de développement communautaire | 1 609 | 1 658 | 1 732 | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Services autodéterminés par les Autochtones | 0 | 9 | 12 | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Subtotal | 4 926 | 5 285 | 5 707 | 5 508 | 4 800 | 4 565 |
Services internes | 1 445 | 1 560 | 1 574 | 1 562 | 1 405 | 1 342 |
Total | 6 371 | 6 845 | 7 281 | 7 070 | 6 205 | 5 907 |
* Les totaux de la responsabilité essentielle pour les dépenses réelles de 2020-2021 et 2021-2022 et les dépenses prévues de 2022-2023 sont présentés comme dans l'ancien Cadre ministériel des résultats, qui comprenait quatre responsabilités essentielles : Services et prestations aux individus, Services de santé et services sociaux, Services de gouvernance et de développement communautaire et Services autodéterminés par les Autochtones. À compter de 2023-2024, le Cadre ministériel des résultats de SAC comprendra une responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones. |
Pour la période de 2020-2021 à 2021-2022, l'augment du nombre d'ETP est attribuable aux facteur suivants :
- le Ministère qui reçoit des ressources supplémentaires tout au long de l'année pour faire face à la pandémie, pour répondre aux besoins et aux priorités du programme et pour soutenir les activités croissantes du programme;
- le personnel supplémentaire reçu pour gérer la motion de non-conformité et les opérations régulières des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Il tient également compte des ressources reçues pour faire progresser la résolution mondiale sur la rémunération et des ressources supplémentaires pour mettre en œuvre la Loi C-92.A29;
- financement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses :
- améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones (budget de 2021);
- liées aux iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription au statut d'Indien (S3),
- pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan,
- un nouveau financement hors cycle pour le mieux-être mental;
- pour l'infrastructure dans les communautés autochtones (budget de 2021), le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure dans les communautés des Premières Nations dans les réserves (budget de 2021), les projets d'infrastructure dans les communautés autochtones.
- l'augmentation est partiellement compensée par l'écart dans les ETP en raison des délais de dotation en raison du roulement du personnel, de la diligence raisonnable dans l'embauche et des postes vacants imprévus.
Pour la période de 2023-2024 à 2025-2026, les ETP devraient diminuer principalement en raison de ce qui suit :
- la temporisation (à la fin de 2023-2024) du financement de la santé mentale et du bien-être (budget de 2021);
- la temporisation (à la fin de 2023-2024) du financement pour la mise en œuvre du cadre fédéral visant à lutter contre les séquelles des pensionnats indiens (budget de 2022);
- la temporisation (à la fin de 2023-2024) du financement pour la mise en œuvre continue du principe de Jordan et le soutien aux enfants inuits (budget de 2019);
- la temporisation (à la fin de 2023-2024) du financement pour soutenir la rémunération individuelle, les dépenses en immobilisations et les réformes immédiates des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
- une diminution du financement des coûts liés à la rémunération et aux réformes du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
- une diminution nette pour appuyer la mise en œuvre d'une Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; et
- la temporisation (à la fin de 2024-2025) du financement pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du Programme de services à l'enfance et à la famille autochtones;
- une diminution du financement des projets d'infrastructure autochtone (budget de 2021);
- une diminution du financement pour la santé et la sécurité du logement, de l'eau et de l'infrastructure communautaire des Premières Nations dans les réserves (Budget 2022 et Énoncé économique de l'automne 2021);
- diminution du nombre d'ETP en raison de l'élimination graduelle des ETP financés pour les ajouts aux terres de réserve pour la relance économique des Premières Nations (budget de 2021) et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV;
- la temporisation (à la fin de 2023-2024) du financement pour l'amélioration des services d'inscription en application de la Loi sur les Indiens;
- la temporisation (à la fin de 2024-2025) du financement pour la mise en œuvre de la première phase d'une approche transformationnelle des données autochtones (budget de 2021).
Les décisions relatives au renouvellement des initiatives de temporisation seront prises dans les prochains budgets et prises en compte dans les budgets futurs.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Services aux Autochtones Canada de 2022-2023 à 2023-2024.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.
État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022‑2023 |
Résultats prévus 2023‑2024 |
Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins prévisions des résultats 2022‑2023) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 23 747 667 542 | 20 614 848 960 | (3 132 818 582) |
Total des revenus | 62 201 634 | 54 437 062 | (7 764 572) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 23 685 465 908 | 20 560 411 898 | (3 125 054 010) |
Dépenses
Les dépenses totales pour 2023-2024 sont prévues à 20 615 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 3 133 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues l'année précédente de 23 748 millions de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes :
- Bien-être et autodétermination des Autochtones 20 315 millions de dollars (99 %);
- Services internes 300 millions de dollars (1 %).
La diminution des dépenses prévues de 2023-2024 comparativement à celles de 2022-2023 est principalement attribuable à la temporisation du financement lié à l'initiative COVID-19, de la temporisation du financement lié à la Gouvernance de la santé des Premières Nations et à la réduction du financement pour les services à l'enfance et à la famille et du programme du Principe de Jordan.
Revenues
Les revenus totaux pour 2023-2024 devraient atteindre 54 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 8 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 62 millions de dollars. Les revenus provenant de la prestation des services administratifs et financiers représentent 43 millions de dollars (79 %), les revenus disponibles représentent 6 millions de dollars (11 %) et les autres revenus représentent 5 millions de dollars (10 %).
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée, Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
Portefeuille ministériel : le ministère des Services aux Autochtones, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (organisme de service spécial) et le Conseil national de développement économique des Autochtones (conseil consultatif)
Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336; Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.C. (1985), ch. I-7
Année d'incorporation ou de création : 2019
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de Services aux Autochtones Canada se trouvent dans le site Web de Services aux Autochtones Canada.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Services aux Autochtones Canada se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones Canada.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Services aux Autochtones Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Services aux Autochtones Canada pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous. Le tableau fait également référence aux engagements précis du gouvernement qui sont appuyés par chaque domaine de services et les programmes connexes (voir la colonne « Appuyer les engagements du gouvernement » pour plus de détails) :
Responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones
Les services de bien-être soutiennent les personnes, les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis tout au long de leur vie, de l'enfance à la vieillesse.
- Ces services s'appuient sur les déterminants sociaux de la santé et visent à remplir le mandat du Ministère, qui est de combler les écarts socio-économiques grâce à des services comprenant la santé physique et mentale adaptée à la culture, la sécurité et le bien-être social, et l'éducation.
- Le bien-être communautaire fait partie d'un continuum qui englobe l'environnement et le territoire. Ces services agissent ensemble pour créer des infrastructures et des environnements durables et assurer une prospérité économique.
- Le soutien à la capacité de gouvernance fait progresser l'autodétermination et crée des occasions de transfert de services. Dans le cadre des partenariats avec les peuples autochtones, le transfert de services touche tous les domaines de services afin de soutenir l'autodétermination des Autochtones, conformément au mandat du Ministère.
Domaine de service : Santé
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes | Appuyer les engagements du gouvernement |
---|---|---|---|
Les peuples autochtones sont en bonne santé physique | Pourcentage des individus des Premières Nations qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé | Promotion de la santé publique et prévention des maladies Soins à domicile et de longue durée Soins de santé primaires Soutien des systèmes de santé Prestations supplémentaires en santé Principe de Jordan et l'Initiative : les enfants Inuits d'abord |
Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation 3, 5, 18, 19, 20, 22, 23 Appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées 3.1, 3.2, 3.4, 7.2,7.4 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 3, 4, 5, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 34 Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies 1, 2, 3, 4, 5, 10, 13, 16 |
Pourcentage des Inuits adultes qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé | |||
Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale | Pourcentage des individus des Premières Nations qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé mentale | ||
Pourcentage des Inuits adultes qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé mentale | |||
Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral | Pourcentage des adultes des Premières Nations dans les réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leurs collectivités comme « bons » ou « excellents » | ||
Pourcentage des Premières Nations qui ont un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones |
Domaine de service : Enfants et familles
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes | Appuyer les engagements du gouvernement |
---|---|---|---|
Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale | Pourcentage des femmes autochtones qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des 12 derniers mois | Services de sécurité et de prévention Programme des services à l'enfance et à la famille Le programme d'aide au revenu Programmes urbains pour les peuples autochtones |
Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation 1, 2, 4, 5, 12, 20, 38, 41, 55i Appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées 1.8, 4.5, 4.7, 5.4, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.6, 16.14, 16.16, 16.17, 16.18, 17.4, 17.7, 17.16,18.8 Miskotahâ 23, 62 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 21.1, 21.2, 22.2, 23, 24.1, 24.2 Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies 1.3, 3, 5, 16 |
Pourcentage des demandes de séjour de nuit dans les refuges financés par SAC, faites par des femmes, des enfants ou des personnes 2ELGBTQQIA+, qui sont satisfaites | |||
Pourcentage des personnes vivant dans des réserves qui reçoivent du soutien par l'entremise de l'aide au revenu | |||
Pourcentage des enfants des Premières Nations dans les réserves qui sont pris en charge | |||
Pourcentage des enfants pris en charge qui sont placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté) | |||
Pourcentage des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles unies | |||
Nombre de groupes, de collectivités et de peuples des Premières Nations exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis | |||
Nombre de groupes, de collectivités et de peuples Inuits exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis | |||
Nombre de groupes, de collectivités et de peuples métisses exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
Domaine de service : Éducation
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes | Appuyer les engagements du gouvernement |
---|---|---|---|
Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation | Pourcentage d'étudiants des Premières Nations dans des réserves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires | Éducation primaire et secondaire Éducation postsecondaire |
Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation 7, 8, 9, 10, 11, 12, 62(iii) Appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées 1.1, 2.3, 4.4, 12.11 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 3, 5, 14, 21, 31 Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies 4, 7, 8, 12 |
Nombre de Premières Nations qui ont un modèle d'éducation transformatif | |||
Nombre d'étudiants des Premières Nations touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires | |||
Nombre d'étudiants Inuits touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires | |||
Nombre d'étudiants métis touchant une aide financière et qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires |
Domaine de service : Infrastructure et environnement
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes | Appuyer les engagements du gouvernement |
---|---|---|---|
Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables | Pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves financièrement soutenues par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque | Infrastructure communautaire Communautés et l'environnement Aide à la gestion des urgences |
Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation 21, 74, 75 Appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées 4.1, 4.6, 4.7, 16.5, 16.7 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 3, 4, 6, 7, 9, 11, 13, 12, 18, 19, 21, 23, 25, 26, 27 Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies 6, 8, 9, 11, 13, 23 |
Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque | |||
Pourcentage des foyers des Premières Nations qui comptent plus d'une personne par pièce | |||
Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations | |||
Pourcentage d'autres infrastructures communautaires financées par Services aux Autochtones Canada dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » | |||
Pourcentage des infrastructures scolaires dans les réserves dont l'état est coté « bon » ou « nouveau » | |||
Pourcentage des établissements de santé dans les réserves dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » | |||
Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont un système adéquat de gestion des déchets solides | |||
Pourcentage de sites contaminés à risque élevé dans des réserves où des activités d'assainissement sont réalisées |
Domaine de service : Développement économique
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes | Appuyer les engagements du gouvernement |
---|---|---|---|
Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique | Pourcentage de la population qui vivait en situation de faible revenu au cours de l'année précédant le Recensement | Développement économique communautaire Entreprenariat et développement des entreprises autochtones |
Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation 44, 92 Appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées 4.2 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 3, 5, 20.1, 21, 23, 29, 32 Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies 5, 8 |
Taux d'emploi de la population en âge de travailler (25 à 64 ans) | |||
Revenu médian de la population en âge de travailler (25 à 64 ans) |
Domaine de service : Gouvernance
Résultat ministériel | Indicateurs | Répertoire des programmes | Appuyer les engagements du gouvernement |
---|---|---|---|
Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination | Nombre de communautés qui ont reçu une certification du Conseil de gestion financière | Soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones | Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation 45, 57, 92 Appels à la justice pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées 1.2, 4.2 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 3, 4, 5, 18, 19, 20, 23, 33, 34, 57 Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies 10 |
Pourcentage des Premières Nations qui adoptent une façon de procéder autre que le système d'élection de la Loi sur les Indiens |
Structure | 2023-2024 | 2022-2023 | Changement | Justification du changement |
---|---|---|---|---|
Responsabilité Essentielle | Bien-être et autodétermination des Autochtones | Non applicable | Nouveau programme | Note 1 |
Programme | Promotion de la santé publique et prévention des maladies | Non applicable | Nouveau programme | Note 2 |
Programme | Soins à domicile et soins de longue durée | Non applicable | Nouveau programme | Note 3 |
Programme | Soins de santé primaires | Non applicable | Nouveau programme | Note 4 |
Programme | Soutien aux systèmes de santé | Non applicable | Nouveau programme | Note 5 |
Programme | Prestations supplémentaires en santé | Non applicable | Nouveau programme | Note 6 |
Programme | Services à l'enfance et à la famille | Non applicable | Nouveau programme | Note 7 |
Programme | Éducation primaire et secondaire | Non applicable | Nouveau programme | Note 8 |
Programme | Éducation postsecondaire | Non applicable | Nouveau programme | Note 9 |
Programme | Infrastructures communautaires | Non applicable | Nouveau programme | Note 10 |
Programme | Communautés et environnement | Non applicable | Nouveau programme | Note 11 |
Programme | Développement économique communautaire | Non applicable | Nouveau programme | Note 12 |
Programme | Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones | Non applicable | Nouveau programme | Note 13 |
Responsabilité Essentielle | Non applicable | Prestations supplémentaires en santé | Programme achevé | Note 1 |
Programme | Prestations supplémentaires en santé | Prestations supplémentaires en santé | Aucun changement | Non applicable |
Programme | Non applicable | Pratique clinique et soins aux clients | Programme achevé | Note 4 |
Programme | Non applicable | Services communautaires en santé buccodentaire | Programme achevé | Note 4 |
Programme | Non applicable | Affaires individuelles | Programme achevé | Note 13 |
Responsabilité Essentielle | Non applicable | Services de santé et services sociaux | Programme achevé | Note 1 |
Programme | Principe de Jordan et Initiative : Les enfants inuits d'abord | Principe de Jordan et Initiative : Les enfants inuits d'abord | Aucun changement | Non applicable |
Programme | Non applicable | Bien-être mental | Programme achevé | Note 2 |
Programme | Non applicable | Vie saine | Programme achevé | Note 2 |
Programme | Non applicable | Développement des enfants en santé | Programme achevé | Note 2 |
Programme | Non applicable | Soins à domicile et en milieu communautaire | Programme achevé | Note 3 |
Programme | Non applicable | Ressources humaines en santé | Programme achevé | Note 5 |
Programme | Non applicable | Hygiène du milieu | Programme achevé | Note 2 |
Programme | Non applicable | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Programme achevé | Note 2 |
Programme | Non applicable | Éducation | Programme achevé | Note 8 & 9 |
Programme | Aides au revenu | Aides au revenu | Aucun changement | Non applicable |
Programme | Non applicable | Aide à la vie autonome | Programme achevé | Note 3 |
Programme | Non applicable | Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Programme achevé | Note 7 |
Programme | Non applicable | Prévention de la violence familiale | Programme achevé | Note 6 |
Programme | Programme urbain pour les peuples autochtones | Programme urbain pour les peuples autochtones | Aucun changement | Non applicable |
Responsabilité Essentielle | Non applicable | Services de gouvernance et de développement communautaire | Programme achevé | Note 1 |
Programme | Non applicable | Établissements de santé | Programme achevé | Note 10 |
Programme | Non applicable | Infostructure cybersanté | Programme achevé | Note 4 |
Programme | Non applicable | Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | Programme achevé | Note 5 |
Programme | Non applicable | Gouvernance et capacités autochtones | Programme achevé | Note 13 |
Programme | Non applicable | L'eau et les eaux usées | Programme achevé | Note 10 |
Programme | Non applicable | Installations d'enseignement | Programme achevé | Note 10 |
Programme | Non applicable | Logement | Programme achevé | Note 10 |
Programme | Non applicable | Autres infrastructures et activités communautaires | Programme achevé | Note 10 |
Programme | Aide à la gestion des urgences | Aide à la gestion des urgences | Aucun changement | Non applicable |
Programme | Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones | Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones | Aucun changement | Non applicable |
Programme | Non applicable | Capacité de développement économique et disponibilité | Programme achevé | Note 12 |
Programme | Non applicable | Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Programme achevé | Note 11 |
Programme | Non applicable | Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone | Programme achevé | Note 13 |
Responsabilité Essentielle | Non applicable | Services autodéterminés par les Autochtones | Programme achevé | Note 1 |
Programme | Non applicable | Nouvelle relation financière | Programme achevé | Note 13 |
Programme | Non applicable | Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | Programme achevé | Note 5 |
Note - 1 La nouvelle responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones reflète la fusion des quatre responsabilités essentielles du CMR 2022-2023 : Services et prestations aux individus, Services de santé et services sociaux, Services de gouvernance et de développement communautaire et Services autodéterminés par les Autochtones. Note - 2 Le nouveau programme Promotion de la santé publique et prévention des maladies reflète la fusion de cinq programmes du CMR 2022-2023 : Bien-être mental, Vie saine, Développement des enfants en santé, Contrôle et gestion des maladies transmissibles et Hygiène du milieu. Note - 3 Le nouveau programme Soins à domicile et soins de longue durée reflète la fusion de deux programmes du CMR 2022-2023 : Aide à la vie autonome et Soins à domicile et en milieu communautaire. Note - 4 Le nouveau programme Soins de santé primaires reflète la fusion de trois programmes du CMR 2022-2023 : Pratique clinique et soins aux clients, Infostructure de la cybersanté et Services communautaires en santé buccodentaire. Note - 5 Le nouveau programme Soutien aux systèmes de santé reflète la fusion de trois programmes du CMR 2022-2023 : Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes, Ressources humaines en santé et Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé. Note - 6 Le nouveau programme Services de sécurité et de prévention reflète la fusion du Programme pour la prévention de la violence familiale du CMR 2022-2023 avec la nouvelle Voies vers des communautés autochtones sûres. Note - 7 Le nouveau programme Services à l'enfance et à la famille reflète la fusion du programme du CMR 2022-2023 des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations avec la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Note - 8 Le nouveau programme Enseignement primaire et secondaire reflète la division du programme d'éducation 2022-2023 du CMR et comprend des ententes régionales en matière d'éducation. Note - 9 Le nouveau programme Éducation postsecondaire reflète la division du programme d'éducation 2022-2023 du CMR. Note - 10 Le nouveau programme Infrastructures communautaires reflète la fusion de cinq programmes du CMR 2022-2023 : Logement, Installations d'enseignement, Établissements de santé, Autres infrastructures et activités communautaires et Eau potable et eaux usées. Note - 11 Le nouveau programme Communautés et environnement comprend le programme de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement du CMR 2022-2023, à l'exclusion de Pétrole et gaz des Indiens. Note - 12 Le nouveau programme Développement économique communautaire reflète la fusion du programme de développement économique et de préparation du CRM 2022-2023 avec Pétrole et gaz des Indiens, qui faisait auparavant partie de Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement. Note - 13 Le nouveau programme Gouvernance et capacités autochtones regroupe quatre programmes du CMR 2022-2023 : Gouvernance et capacités autochtones, Affaires individuelles, Nouvelle relation financière et Appui à la gouvernance des Premières Nations en matière d'élaboration de lois et de politiques, et comprend l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones. |
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de Services aux Autochtones Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Site web : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et l'invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience de ceux-ci.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle‑ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.