2023-2024 Plan ministériel : Rapport principal

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique

SAC est déterminé à améliorer les résultats en matière de santé pour les peuples autochtones afin de s'assurer qu'ils sont en bonne santé physique. Le Ministère s'efforcera d'atteindre ce résultat en éliminant les cloisonnements dans les programmes afin de donner une plus grande marge de manœuvre aux communautés pour qu'elles mettent en œuvre des services de santé intégrés et globaux. Cette harmonisation des programmes de santé permettra également de tirer parti des synergies existantes pour appuyer le transfert des services de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

En 2023-2024, SAC continuera de faire ce qui suit :

• Veiller à ce que les membres admissibles des Premières Nations et des Inuits aient un meilleur accès à la gamme des services de santé nécessaires sur le plan médical par l'intermédiaire du programme des prestations supplémentaires en santé (également appelé Services de santé non assurés).
• Collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations à un examen conjoint pluriannuel du programme des prestations supplémentaires en santé afin de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui améliorent l'accès des clients aux prestations, et avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Comité inuit national de la santé pour trouver des moyens d'améliorer le versement des prestations aux clients inuits.
• Veiller à ce que les enfants des Premières Nations et inuits aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin, peu importe l'endroit où ils vivent au Canada par l'intermédiaire du programme du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
• Collaborer avec les partenaires des Premières Nations à la réforme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et approche à long terme à l'égard du principe de Jordan, tout en mettant en œuvre des mesures immédiates et continues, comme l'a ordonné le Tribunal canadien des droits de la personne.
• Aider les partenaires inuits à établir une approche propre aux Inuits qui réponde mieux aux besoins des enfants inuits à long terme et collaborer avec l'Inuit Tapiriit Kanatami afin de sensibiliser le public à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.

SAC continuera également de s'engager à favoriser un système de santé exempt de discrimination où les Autochtones sont respectés et en sécurité. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce.
• Continuer d'organiser des dialogues nationaux et des tables rondes régionales et thématiques afin d'inciter les partenaires du système de santé à prendre des mesures supplémentaires et de mesurer les progrès réalisés dans l'élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.
• Élaborer conjointement des options de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des partenaires intersectionnels, ainsi qu'avec les provinces et les territoires (s'il y a lieu).
• Mettre en œuvre le financement alloué dans le budget de 2021 pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.
• Renforcer les navigateurs du système de santé autochtones afin d'offrir aux Autochtones et à leurs familles un accès aux services et au soutien qui tient compte des différences culturelles.

Le Ministère mesurera les progrès propres aux distinctions réalisés afin d'assurer des résultats positifs en matière de santé grâce à l'état de santé autodéclaré des individus. Des études ont démontré qu'il s'agit d'une mesure fiable et valide qui peut être plus efficace que les mesures cliniques pour prévoir les comportements de recherche d'aide et l'utilisation des services de santé.

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale

La santé mentale est liée à l'état de santé global des membres et des communautés des Premières Nations. Les inégalités en matière de bien-être mental dont sont victimes les populations autochtones sont liées aux traumatismes intergénérationnels, au racisme et à la discrimination dans les déterminants sociaux de la santé, à l'accès aux services de bien-être mental et à d'autres lacunes au chapitre des déterminants sociaux de la santé. Les efforts déployés par SAC pour remédier à ces inégalités sont fortement guidés par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Mettre en œuvre des initiatives de mieux-être mental fondées sur les distinctions liées à un investissement triennal de 597 millions de dollars du budget de 2021.
• Continuer de fournir des services de santé et de soutien culturel qui tiennent compte des traumatismes aux survivants des pensionnats indiens et le financement pour la santé mentale et les services de soutien à la guérison traditionnels avec un volet de centre d'appels pour les personnes qui ont été touchées par des pensionnats indiens, des écoles de jour indiennes ou des FFADA.

Le Ministère mesurera les progrès propres aux distinctions en vue d'accroître les résultats positifs au moyen d'enquêtes autodéclaré sur la santé mentale qui demandent aux répondants d'évaluer leur santé mentale. Il s'agit d'une mesure reconnue qui s'harmonise étroitement avec d'autres mesures de la santé mentale et du bien-être.

Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral

SAC reconnaît qu'il est essentiel que les Autochtones puissent accéder à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral pour être en bonne santé physique et mentale. Les obstacles à l'accessibilité peuvent être causés par de nombreux facteurs, comme la vie dans des endroits éloignés où il y a un manque de ressources disponibles, une méfiance envers le système de soins de santé en raison d'un traumatisme historique, le racisme systémique ou un manque de sécurité culturelle, ou la pauvreté, qui limite l'accès aux options de transport.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Continuer d'offrir de multiples programmes communautaires pour aider à éliminer ce genre d'obstacles et à favoriser l'accès à une vaste gamme de services de santé.

• Continuer de faire progresser la surveillance de la santé publique, la protection et la promotion de la santé et la prévention des maladies adaptées sur le plan culturel.
• Appuyer les services communautaires axés sur la promotion d'une vie saine, y compris l'amélioration de l'accès à des aliments sains, l'augmentation de l'activité physique et l'abandon de l'usage du tabac commercial. Parmi les efforts précis déployés, notons la collaboration étroite avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et des partenaires inuits afin d'assurer la fonction de secrétariat du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire pour appuyer la mise en œuvre du plan de travail et collaborer avec d'autres ministères à l'appui de la stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat.

SAC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux et autochtones afin de promouvoir le développement sain des enfants en mettant en œuvre le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement. En 2023-2024, SAC appuiera une plus grande disponibilité de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et de services pour les jeunes et les personnes 2ELGBTQQIA+ dans les communautés, comme l'ont déterminé les partenaires autochtones.

Dans le cadre de son mandat de fournir un soutien fondé sur les distinctions en réponse à la COVID-19, SAC fera ce qui suit :

• Continuer de travailler en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les dirigeants, les organisations et les communautés autochtones, à mesure que la pandémie continue d'évoluer afin de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones. Cela comprend le soutien aux organisations et aux communautés autochtones pour qu'elles puissent réagir aux menaces et aux urgences en matière de santé publique en cours et émergentes.
• Fournir un financement soutenu pour des activités de préparation de la gestion des urgences sanitaires et d'atténuation conçues et axées sur la communauté.
• Appuyer les interventions des communautés autochtones face à d'autres préoccupations concernant les maladies transmissibles, comme la tuberculose, les infections transmises sexuellement et par le sang (c.-à-d. la syphilis, le VIH et l'hépatite C), ainsi qu'à d'autres maladies évitables par la vaccination (c.-à-d. la grippe et les infections à pneumocoque) ou à toute autre urgence de santé émergente (c.-à-d. la variole simienne).
• Renforcer l'exécution des principaux programmes de santé environnementale et publique conçus pour cerner et prévenir les risques pour la santé publique qui pourraient menacer la santé des résidents de ces communautés.
• Élargir la portée des propositions de projet soumises dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations en assurant la prise en compte des facteurs de risque ayant un impact évident sur la santé humaine, comme l'exposition au radon.

Les programmes de soins de longue durée et de soins continus permettent aux membres de la communauté de tous âges de recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile et de rester dans leur communauté, tout en demeurant le plus indépendants possible. Lorsque les membres de la communauté restent ensemble, un aspect vital de la culture autochtone est maintenu et honoré. Les connaissances et les pratiques de guérison traditionnelles sont plus susceptibles d'être préservées, revitalisées et transmises à d'autres, et intégrées aux méthodes de soins. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Élaborer conjointement un nouveau cadre plus global de soins de longue durée et de soins continus autochtones fondé sur les distinctions, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits.
• Faire progresser les services de soins à domicile et en milieu communautaire ancrés dans la culture, y compris l'évaluation complète des soins infirmiers, les traitements cliniques à domicile, les soins personnels, la coordination des soins et la gestion des cas, l'accès aux fournitures et à l'équipement médicaux et la facilitation des liens avec d'autres services.

Parmi les autres éléments importants pour assurer l'accès aux services de santé dans la communauté, notons l'exploration continue de nouvelles stratégies innovatrices de maintien en poste et de recrutement afin d'assurer une main-d'œuvre en santé stable et d'accroître l'efficacité de la prestation des soins de santé. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Remédier aux pénuries de personnel infirmier par la mise en œuvre continue du cadre exhaustif des ressources humaines en soins infirmiers et de la stratégie de recrutement et de maintien en poste en soins infirmiers. Cela comprend le soutien au personnel infirmier travaillant dans les communautés autochtones et l'amélioration de la formation en sécurité culturelle et en humilité dans les écoles de soins infirmiers.
• Favoriser un meilleur accès aux technologies de soins de santé innovatrices, surtout à la lumière de la pandémie, afin d'aider à connecter virtuellement les membres, les familles et les communautés des Premières Nations des régions éloignées aux médecins généralistes, aux spécialistes, aux tests de diagnostic et aux rendez-vous de suivi (c.-à-d. les dossiers médicaux électroniques et les soins virtuels).
• Continuer de collaborer avec les organismes de santé numérique et les partenaires des Premières Nations, y compris l'Assemblée des Premières Nations, Inforoute Santé du Canada et les gouvernements provinciaux (c.-à-d. connectivité et interopérabilité).

L'administration des programmes et des soutiens qui visent à assurer le bien-être des peuples autochtones ne représente qu'une moitié de la responsabilité essentielle de SAC; elle est incomplète si l'on ne s'efforce pas non plus de faire progresser l'autodétermination. Le rétablissement de la pleine compétence dans le domaine de la santé est une priorité clé pour les communautés autochtones et un aspect fondamental du mandat de SAC. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Faire progresser la gouvernance des données et la capacité en données des Premières Nations, des Inuits et des Métis en augmentant l'accès à la collecte et l'utilisation des données sur la santé et en facilitant le transfert de données grâce à l'établissement d'un réseau de données autochtones solide.
• Poursuivre les processus de collaboration et de négociation entre le Canada, les partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires afin d'élaborer de nouveaux modèles ou de nouvelles entités de santé dirigés par les Premières Nations afin que celles-ci assument un plus grand contrôle à l'égard de la conception, de l'administration, de la gestion et de la prestation des services et programmes de santé administrés par le gouvernement fédéral.
• Examiner les approches à l'appui du travail continu de la transformation de la santé, y compris l'intégration de nouveaux projets. L'accent sera mis sur la planification de la santé et les solutions administratives afin de renforcer les capacités des Premières Nations, ainsi que des partenaires inuits à diverses étapes du processus de transfert de services.

SAC mesurera les progrès réalisés en ce qui a trait à l'accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral en assurant le suivi des auto-évaluations sur la qualité de la prestation des services pour les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Les auto-évaluations sur les expériences des clients sont une mesure importante pour évaluer la qualité des services de santé, car on sait que les expériences positives en matière de soins de santé sont liées au suivi des mesures de prévention et des traitements recommandés, à de meilleurs résultats cliniques, à une sécurité accrue des patients et à une utilisation réduite des soins de santé.

Le Ministère mesurera également les progrès réalisés en ce qui concerne le transfert des services de santé aux Premières Nations pour qu'elles en assument le contrôle en suivant le pourcentage annuel des Premières Nations dans le cadre d'ententes de financement globales ou souples, ou dans le cadre de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière sur 10 ans. Les Premières Nations parties à ces ententes de financement élaborent des plans pour l'exécution de programmes de santé communautaires et reçoivent des fonds pour la gouvernance de la santé afin de renforcer leur capacité de prestation et de gestion des services. La souplesse offerte pour déplacer les fonds appuie ce contrôle accru en permettant aux bénéficiaires de planifier leurs priorités en matière de santé et d'offrir des programmes dans ces domaines, tels qu'ils les ont conçus.

Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services de santé

Le secteur des services de santé utilise l'analyse comparative entre les sexes plus de diverses façons pour assurer des résultats inclusifs, atténuer les répercussions négatives, éliminer les obstacles à l'accès ou gérer les disparités pour les sous-populations possibles qui peuvent être touchées de façon différentielle par un problème abordé.

Les mesures de soutien au mieux-être mental sont fortement guidées par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Chacun de ces cadres énonce une approche globale, fondée sur les forces, qui détermine le besoin de soutien précis des populations à risque, y compris entre les sexes et pour les personnes qui s'identifient comme 2ELGBTQQIA+. En mettant en évidence les principaux déterminants sociaux de la santé chez les Autochtones, y compris l'autodétermination, l'équité et la collaboration dans tous les secteurs, autant à l'échelle nationale qu'internationale, ces cadres appuient non seulement tous les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, mais ils sont aussi conçus pour tenir compte des répercussions et de l'expérience sexospécifiques des traumatismes et de la violence. Quelques exemples de ces travaux sont décrits ci-dessous.

À compter de 2022-2023, l'instrument de collecte de données pour les initiatives en matière d'éducation nutritionnelle de Nutrition Nord Canada recueille des détails sur le genre, y compris si les participants aux activités communautaires étaient des hommes, des femmes ou des personnes d'un autre sexe. Ces renseignements aideront à déterminer si les activités des Initiatives en matière d'éducation nutritionnelle atteignent des sexes précis.

Compte tenu de la nécessité de faire entendre la voix et les points de vue des femmes autochtones dans les processus ministériels d'élaboration des politiques et de prise de décisions, et dans le cadre de la réponse aux rapports de stérilisation forcée des femmes autochtones dans les hôpitaux canadiens, SAC a créé un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones avec des partenaires autochtones et des ministères fédéraux. Ce comité fournit de l'orientation et des conseils fondés sur le sexe et les distinctions sur les questions touchant à l'ensemble des déterminants sociaux de la santé. À l'avenir, le travail se poursuivra avec les partenaires autochtones, y compris le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, afin de s'assurer que les nouvelles approches de l'ACS Plus sont conçues et guidées par les peuples autochtones.

En ce qui a trait au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles, l'ACS Plus est intégrée à la conception et à la gestion des programmes afin de s'assurer que les partenaires autochtones reçoivent un soutien équitable et adapté aux besoins de diverses populations. Dans la pratique, cela se fait en offrant une certaine marge de manœuvre dans l'éventail des mesures de soutien offertes aux communautés afin de s'assurer qu'elles répondent aux besoins particuliers de leurs diverses populations. En outre, dans le cadre de la conception des politiques du programme, les considérations de l'ACS Plus sont intégrées afin de comprendre les facteurs de risque propres pour diverses populations dans une optique d'équité pour déterminer ensuite la meilleure façon de les soutenir.

Les services de santé environnementale et publique ont une incidence positive sur tous les membres de la communauté afin de faire progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres, les agents de santé environnementale et publique et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable travaillent à améliorer l'accès à l'eau potable afin d'avoir une incidence positive sur la santé de toutes les personnes, en mettant l'accent sur les établissements qui abritent les plus vulnérables, comme l'inspection des écoles et des établissements de soins de longue durée. À titre d'exemple supplémentaire, songeons aussi à l'intégration des jeunes et des aînés dès la conception des programmes fondés sur des propositions en exigeant que les projets financés reflètent l'incidence des changements climatiques sur eux et les incluent dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'adaptation.

Un processus de mobilisation auprès de partenaires des Premières Nations et des Inuits axés sur les services et les systèmes pour élaborer un nouveau cadre de soins de longue durée et de soins continus plus global offre l'occasion d'apprendre des partenaires autochtones la meilleure façon d'améliorer les soins de longue durée et les soins continus tout en mettant en application une perspective d'analyse comparative entre les sexes. Des stratégies d'atténuation pour des sujets comme l'examen des répercussions sur les femmes autochtones qui ont tendance à être responsables de la majorité des soins non rémunérés sont envisagées et intégrées dans le nouveau cadre au fur et à mesure qu'il est élaboré. En outre, la participation offre également aux partenaires des Premières Nations et Inuits l'occasion d'aider à l'élaboration de sa stratégie de présentation de rapports sur l'ACS Plus sur des sujets comme les inégalités entre les femmes et les hommes dans leur contribution à la prestation de soins informels dans les réserves.

Pendant la pandémie de COVID-19, SAC s'est concentré à fournir des soutiens, des fournitures et de l'équipement essentiels aux communautés et organisations autochtones. Dans le cadre de ce travail, SAC a obtenu un financement de 186,8 millions de dollars sur deux ans (2020-2022) pour une nouvelle initiative de soins de soutien; il s'agissait de répondre aux besoins immédiats et soutenus des communautés autochtones en matière de santé et de services sociaux liés à la pandémie de COVID-19 dans des domaines comme les soins à domicile et les services de soins de longue durée et de soins continus. Cette initiative a permis de soutenir les aînés autochtones, les adultes en situation de handicap et leurs aidants naturels, y compris les femmes, qui constituent la grande majorité des préposés aux services de soutien à la personne. L'élargissement graduel des soins et le soutien à domicile aux aidants naturels créeront des emplois rémunérés pour les préposés aux services de soutien à la personne et les services d'aide familiale, qui sont principalement occupés par des femmes.

Conscient des difficultés de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique, SAC a lancé un concours à l'échelle nationale et élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents en mettant l'accent sur les peuples autochtones, notamment en examinant les possibilités de créer des bourses d'études et de perfectionnement pour appuyer l'accréditation dans le domaine. Une optique sexospécifique sera appliquée à cette stratégie pour accroître le nombre de femmes recrutées et maintenues en poste.

Les soins cliniques et au client, en tant que point d'intervention dans les postes de soins infirmiers et les autres établissements de santé, sont axés sur les soins et les traitements, souvent dans les établissements de soins urgents et actifs, qui sont dispensés indépendamment du sexe et d'autres intersectionnalités. Toutefois, lorsqu'un client se présente à un poste de soins infirmiers ou à un autre établissement de santé en vue d'obtenir un traitement, des données sont recueillies pour consigner ses antécédents médicaux. Dans l'élaboration du contenu clinique des nouvelles lignes directrices, le sexe et le genre, y compris l'identité de genre et l'orientation sexuelle, sont pris en compte en fonction des problèmes de santé, des résultats, et des besoins en évaluation et en gestion. D'autres enjeux relatifs à l'intersectionnalité sont également soulevés, comme l'âge. L'emplacement géographique est un facteur important qui influe sur l'accès aux soins cliniques et aux soins aux clients, les communautés éloignées étant confrontées à des défis beaucoup plus importants et fortement tributaires du transport médical.

Grâce à l'infostructure de la cybersanté, des traitements fondés sur des distinctions sont offerts à l'aide de technologies virtuelles, y compris la robotique à distance pour l'éducation, le traitement continu et la préparation en cas d'urgence en soins actifs pour le transport médical dans des situations mettant la vie en danger. Compte tenu de l'incidence élevée des tentatives de suicide et des suicides dans les Premières Nations chez les hommes, les femmes et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, des services de counseling sur le mieux-être mental des jeunes, axés sur la diversité de genre ou la prévention du suicide, sont également offerts virtuellement.

Les services communautaires santé buccodentaire sont offerts à toutes les populations autochtones vivant dans les communautés dans le but de combler l'écart en matière de santé buccodentaire entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones. Ils offrent une grande variété de services de santé buccodentaire préventifs primaires et secondaires qui sont dispensés selon une approche qui tient compte des traumatismes. Le Ministère recueille des données sur le sexe, l'âge, la géographie et la région; ces données permettent d'élaborer des stratégies visant à réduire au minimum les différences dans les résultats en matière de santé buccodentaire et l'utilisation des services de santé buccodentaire parmi les clients de diverses identités et de divers facteurs identitaires.

Dans le rapport final de l'enquête sur les FFADA, l'incapacité d'avoir accès à des services de santé adéquats ou culturellement sûrs était une cause importante de violence, particulièrement dans les communautés plus éloignées. Des soins de santé inadéquats peuvent placer les gens dans des situations encore plus vulnérables, ce qui en fait des cibles pour les prédateurs. Les rapports indiquent qu'il est nécessaire d'avoir un financement durable et à long terme pour des services globaux et dirigés par les Autochtones, afin de réduire les écarts de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. L'accréditation améliore la qualité et la sécurité des services de santé tout en renforçant les capacités des organismes de santé des Premières Nations. Le programme d'accréditation et d'amélioration de la qualité a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations et les organismes d'accréditation afin de s'assurer que les normes en place sont pertinentes sur le plan culturel, qu'elles tiennent compte des traumatismes et qu'elles sont fondées sur les croyances et les valeurs autochtones. L'ACS Plus a été prise en considération dans la formule de financement qui englobe les communautés rurales et éloignées en tant qu'indicateur pour les populations vulnérables et diverses.

La Régie de la santé des Premières Nations, une institution qui conçoit et offre des programmes et des services de santé autodéterminés par les Premières Nations qui appuient l'amélioration générale des résultats de santé pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique, y compris les femmes des Premières Nations et les personnes de diverses identités de genre, est un exemple de transfert de services réussi. Elle encourage l'avancement des objectifs généraux d'égalité dans le cadre de l'administration de ses systèmes de santé. Le processus décisionnel qu'elle suit vise à tenir compte des intérêts de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique, ce qui donne lieu à un traitement juste et équitable. La Régie de la santé des Premières Nations affirme qu'elle est [traduction] « déterminée à faire place à tout le monde et à communiquer, à échanger des renseignements et à tenir des discussions de façon inclusive ». En outre, l'ébauche du plan de santé pluriannuel de 2022-2023 à 2026-2027 de la RSPN indique que sa vision et ses sept directives appuient les traditions de ses matriarches, et soutient ses dirigeants 2ELGBTQQIA+ qui travaillent à décoloniser le genre et à reprendre les rôles importants qu'ils occupent dans de nombreuses cultures des Premières Nations.

Le programme des services de santé non assurés continue de cerner et de mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte des répercussions différentielles que subissent les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuits d'âges variés et résidant dans des emplacements géographiques différents en ce qui a trait à l'accès aux systèmes de soins de santé et à l'état de santé. Parmi les exemples d'interventions spécifiques en matière de politiques et de programmes conçues pour répondre aux impacts et aux besoins différentiels, mentionnons la couverture des produits en vente libre utilisés principalement par les femmes (ex., la couverture de la contraception d'urgence, les vitamines prénatales); la couverture des médicaments, des fournitures et de l'équipement médicaux qui tiennent compte de l'identité sexuelle; la couverture des accompagnateurs pour les clients des services prénataux qui doivent se déplacer à l'extérieur de la communauté pour le travail et l'accouchement; et la couverture des accompagnateurs pour les clients qui ont besoin d'aide pour les activités de la vie quotidienne, l'interprétation ou en tant que décideur substitut. Ces interventions sont conçues en fonction de données solides, d'éléments de preuve cliniques et de l'élaboration continue de politiques.

Le programme du principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord effectuent actuellement une stratification selon le sexe afin d'explorer les différences sexospécifiques dans les habitudes d'utilisation. Toutefois, afin d'améliorer les analyses comparatives entre les sexes, le programme du principe de Jordan consultera des partenaires autochtones sur l'élaboration d'outils décisionnels fondés sur les données afin de réduire au minimum les obstacles et de combler les lacunes en matière de produits et de services pour les enfants inuits et des Premières Nations admissibles au Canada. Ces outils seront utilisés pour surveiller et suivre les articles et les services selon le sexe comme moyen de mieux répondre aux besoins de l'identité d'un enfant. La stratification selon l'âge et les tendances de suivi varient également selon les emplacements géographiques.

Principaux risques pour le domaine des services de santé

SAC s'efforce de veiller à ce que les peuples autochtones soient en bonne santé physique et mentale et qu'ils aient accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral.

Il y a un risque que la pénurie de ressources humaines en santé demeure, compte tenu des pénuries nationales et même mondiales observées. En réponse à cela, SAC continuera de mettre en œuvre le cadre complet pour les ressources humaines en soins infirmiers, en mettant l'accent sur le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier dans le cadre de cinq engagements fondamentaux visant : l'acquisition et la gestion optimales de talents, des environnements de pratique modernisés et plus sûrs, l'amélioration du bien-être et de la résilience, l'influence sur le système de soins de santé et la mise en œuvre d'une intervention rapide et agile. En outre, SAC continuera de travailler à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour d'autres professionnels de la santé, comme les agents de santé environnementale et publique et les fournisseurs de soins de santé buccodentaires, et de créer des conditions de travail plus sûres pour les professionnels de la santé de première ligne en améliorant la sécurité physique dans les postes de soins infirmiers et d'autres lieux de travail, ainsi qu'en mettant à jour les politiques et les directives sur la sécurité.

En outre, il y a un risque que le besoin croissant de services de santé mentale, y compris en ce qui a trait aux surdoses découlant de la crise aiguë des opioïdes et de la méthamphétamine en cristaux, dépasse la capacité d'intervention existante des Premières Nations et des provinces et territoires prévue. Afin d'atténuer ce risque, SAC continuera de communiquer régulièrement avec ses partenaires afin d'innover et d'élargir l'accès lorsqu'il est possible de le faire. Les investissements récents et circonscrits dans le temps continueront d'accroître la portée des services. Dans la mesure du possible, SAC étudiera ou encouragera l'utilisation des technologies de l'information et de la communication afin d'améliorer l'accès aux services par la prestation de services à distance et d'autres outils et plateformes virtuels, en particulier pendant la pandémie, lorsque l'accès aux traitements peut être restreint ou limité.

Enfin, il y a également un risque que l'augmentation du volume des demandes de programmes de santé et de programmes sociaux envoyées au Ministère puisse affecter la capacité du Ministère de les traiter et de prendre des décisions dans les délais de conformité fixés par le principe de Jordan par le Tribunal canadien des droits de la personne en 2017. Un suivi et une évaluation continus des tendances des demandes sont menés pour l'atténuer et accroître l'efficience et l'efficacité de la prestation de services et pour chercher des ressources hors cycle au besoin afin de respecter nos obligations juridiques.

Résultats prévus pour le domaine des services de santé

Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services de santé

Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services de santé, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le domaine des services de santé

Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services de santé pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

SAC travaille en partenariat avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres intervenants pour s'attaquer aux problèmes de violence familiale en fournissant du financement en vue d'appuyer l'accès aux refuges d'urgence, aux foyers de transition, ainsi qu'aux programmes de refuge de deuxième étape et de prévention de la violence pour les femmes, les enfants, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les familles autochtones.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Continuer d'appuyer l'initiative visant d'au moins 38 nouvelles installations d'urgence et d'au moins 50 nouvelles installations de logement de deuxième étape avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
• Financer des services améliorés adaptés à la culture et des activités de prévention de la violence.
• Renforcer les relations avec les partenaires autochtones, y compris les organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+, afin de leur fournir un meilleur soutien, qui répond à leurs besoins et s'harmonise avec leurs modes traditionnels de savoir et de vie.
• Poursuivre la collaboration avec les partenaires autochtones en vue de remanier la formule de financement nationale utilisée afin d'allouer un financement opérationnel pour les refuges d'urgence et les logements de deuxième étape.
• Appuyer l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres par l'intermédiaire d'interventions conçues par les Autochtones et des définitions autochtones de communautés sécuritaires, sûres et résilientes, qui permettent un meilleur contrôle communautaire, l'innovation et des approches de rechange qui reconnaissent l'importance des connaissances et des pratiques traditionnelles, et donnent un rôle aux professionnels autres que l'application de la loi, afin d'aider à accroître la sécurité et le bien-être des communautés.

Le Ministère est conscient que les opérations doivent rester indépendantes des organismes de services à l'enfance et à la famille, car les femmes pourraient ne pas chercher de refuge par crainte de la participation de l'organisme.

Le domaine des services aux enfants et aux familles aide à assurer la continuité des liens familiaux, communautaires et culturels. Des initiatives dans ce domaine appuient précisément la sécurité et le mieux-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones, y compris la réforme à long terme du programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Quoique distinctes, la réforme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la mise en œuvre continue de la Loi ont un objectif commun qui consiste à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de protection de l'enfance plus réceptif pour les Premières Nations. La Loi met en place ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis du pays demandent aux gouvernements depuis des décennies : la reconnaissance et la confirmation de leurs droits et leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille afin qu'ils puissent déterminer ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés. La Loi définit également des principes nationaux (intérêt de l'enfant, continuité culturelle et égalité véritable) pour les services à l'enfance et à la famille fournis aux enfants et aux familles autochtones.

Conformément à la décision sur le bien-fondé de la plainte rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en 2016 selon laquelle le Canada avait fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations en sous-finançant les services à l'enfance et à la famille et en appliquant le principe de Jordan de manière étroite, SAC travaille avec les parties pour le financement de mesures immédiates et à long terme offertes aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves et au Yukon.

En février 2022, SAC a commencé à financer l'achat ou la construction d'immobilisations qui appuient la mise en œuvre du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan, comme l'exige l'ordonnance canadienne sur les droits de la personne, 2021 TCDP 41.

En avril 2022, avec la signature d'un accord de principe le 31 décembre 2021, SAC a commencé à financer les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et des Premières Nations pour la prévention à hauteur de 2 500 $ par habitant, en fonction de la population inscrite des Premières Nations dans les réserves et sur les terres publiques, ou au Yukon. SAC a également élargi le financement des services de représentation des Premières Nations pour aider les familles qui ont affaire au système de protection de l'enfance. Ce nouveau financement a été accordé dans toutes les provinces et au Yukon, à raison de 283 $ par habitant (à l'extérieur de l'Ontario), en fonction de la population d'une Première Nation inscrite dans une réserve et sur des terres publiques, ou au Yukon. Le financement des soins post-majorité a également commencé à aider les jeunes adultes qui quittent le système de soins et ceux qui étaient auparavant pris en charge jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 26 ans à faire la transition vers l'âge adulte. Les services, les produits et le soutien complètent les services prévus par la loi provinciale et comprennent, entre autres, la formation et l'aide à l'autonomie fonctionnelle, l'aide au logement, l'éducation, le rétablissement des liens communautaires et culturels, la sécurité alimentaire, le transport, la santé et le bien-être et la gestion financière. Ce financement est fourni au coût réel des fournisseurs de services et des Premières Nations.

Dans le cadre de la réforme en cours du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le Ministère aide les enfants, les jeunes et leurs familles en leur fournissant des services et des activités comme :

• Garder les enfants en sécurité et chez eux.
• Fournir des soutiens pour atténuer les risques de séparer un enfant de sa famille ou de sa communauté.
• Gérer les risques afin de réunir les enfants avec leur famille le plus rapidement possible.
• Fournir des services de soutien en santé mentale adaptés à la culture.
• Gérer les répercussions de la violence physique et de la violence sexuelle.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Poursuivre la collaboration avec les partenaires des Premières Nations à la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au renouvellement de l'approche à l'égard du principe de Jordan.
• Poursuivre l'élaboration d'une entente finale visant à indemniser les membres des Premières Nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l'enfance et à la famille dans les réserves et celles qui ont été touchées par l'interprétation étroite du principe de Jordan.
• Continuer de mettre en œuvre des mesures immédiates et continues, comme l'a ordonné le Tribunal canadien des droits de la personne.
• Appuyer les communautés autochtones par des mécanismes de gouvernance fondés sur les distinctions, le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre de modèles autochtones de services à l'enfance et à la famille prévus par la Loi.
• Lutter contre la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge dans le cadre de l'élaboration conjointe avec le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, et l'Assemblée des Premières Nations dans le cadre du groupe de travail national mixte et du protocole signé entre l'Assemblée des Premières Nations et le Canada, ainsi qu'avec l'ensemble des provinces et des territoires.
• Collaborer avec les partenaires et l'Agence de la santé publique du Canada afin de déterminer si l'information sur les enfants autochtones, ventilée selon le sexe et le genre, peut être incluse dans l'élaboration du système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance.
• Continuer d'élaborer des objectifs de rendement en collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin de surveiller la proportion d'enfants des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve ou au Yukon et qui sont pris en charge et de faire progresser le mieux-être des enfants et de la famille en gardant les enfants avec leur famille.

Afin de faire progresser le mieux-être de l'enfant et de la famille, le Ministère surveillera la proportion d'enfants des Premières Nations qui vivent dans des réserves et qui sont surreprésentés dans le système de protection de l'enfance. SAC mesurera également la proportion des communautés des Premières Nations offrant des services de prévention communautaires pour aider les enfants et les familles à risque à rester ensemble et pour permettre aux communautés d'exercer un plus grand contrôle sur le mieux-être de leurs enfants et de leurs familles.

Le Ministère mesurera également le nombre de groupes, de communautés et de peuples qui exercent leur compétence en vertu de la Loi, selon des distinctions.

La sécurité du revenu fait partie intégrante du financement du coût de la vie et du coût lié à la garde d'enfants. Entre 2005 et 2015, la proportion de personnes dont la principale source de revenus provenait des transferts gouvernementaux était plus élevée pour les femmes (autochtones et non autochtones) que pour les hommes, et plus élevée pour les populations autochtones que pour la population non autochtone. Le soutien au revenu veille à ce que les personnes admissibles et leur famille qui vivent dans les réserves et au Yukon reçoivent des fonds pour couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne ainsi que les services de préparation à l'emploi conçus pour faciliter leur intégration aux études ou au marché du travail. L'aide au revenu est un élément important du filet de sécurité sociale du Canada.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Fournir une aide financière aux personnes et aux familles qui n'ont pas d'autres moyens de subvenir à leurs besoins essentiels.
• Atténuer les répercussions de la pauvreté et fournir une aide financière pour répondre aux besoins essentiels des personnes à faible revenu et des familles résidant dans les réserves et les Indiens inscrits au Yukon.
• De concert avec les partenaires des Premières Nations, s'employer à réformer le programme afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des familles résidant dans les réserves et au Yukon.

SAC surveillera le niveau de l'aide au revenu offerte dans les réserves pour répondre aux besoins de la communauté. Cela aidera le Ministère à comparer le rendement du programme de SAC aux programmes offerts par les provinces et les territoires et fournira de l'information sur les pénuries de main-d'œuvre et l'autosuffisance communautaire.

Les programmes urbains pour les peuples autochtones aident les Premières Nations, les Inuits et les Métis en fournissant un soutien financier à un large éventail d'organismes autochtones urbains qui offrent des programmes et des services adaptés à la culture et qui appuient les populations autochtones urbaines vulnérables et à risque (femmes et filles, aînés, personnes ayant un handicap et jeunes). Le programme investit également dans des coalitions d'intervenants locaux partout au Canada et appuie des projets de recherche et de données pour mieux comprendre le contexte autochtone urbain. En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Fournir un soutien financier de 60,5 millions de dollars aux partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant en milieu urbain y compris : l'Association nationale des centres d'amitié; la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario; les membres dirigeants métis; la Fédération des Métis du Manitoba; les organisations inuites urbaines; les coalitions; et d'autres organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain.
• Effectuer une évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones, qui comprend la constitution d'un comité consultatif technique afin de fournir des conseils, des directives et des commentaires sur la conception et le processus de l'évaluation.
• Établir un cadre de rendement qui est élaboré conjointement avec les partenaires autochtones et qui repose sur les méthodologies et les mesures de succès des Autochtones.

Le Ministère s'efforce aussi d'améliorer la liaison horizontale avec les ministères fédéraux qui offrent des programmes aux Autochtones vivant en milieu urbain, grâce à un groupe de travail interministériel. Ce groupe de travail réunit la haute direction d'autres ministères pour discuter des besoins en matière de programmes urbains, y compris les objectifs à long terme, les possibilités stratégiques entre les ministères et améliorer la collaboration et la coordination des services aux Autochtones vivant en milieu urbain à l'échelle fédérale. Grâce à leur soutien ciblé, les programmes urbains pour les peuples autochtones contribueront directement à l'amélioration des possibilités socioéconomiques offertes aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services aux enfants et aux familles

Les programmes des Services à l'enfance et à la famille de SAC appuient l'ACS Plus et l'élaboration de lois, d'approches et d'initiatives axées sur les Autochtones et les communautés qui favoriseraient l'unité familiale et communautaire, la continuité culturelle et l'égalité réelle de façon à répondre à leurs besoins et à leurs priorités précises.

En fournissant un financement opérationnel aux refuges d'urgence et aux foyers de transition pour les communautés et les organismes, le Programme de prévention de la violence familiale aide les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ victimes de violence fondée sur le sexe. Cette stratégie appuiera la construction de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines. Dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition, le Programme de prévention de la violence familiale a collaboré avec des organisations de femmes et des exploitants de refuges autochtones, dont Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Le programme Services à l'enfance et à la famille met en œuvre l'ACS Plus par l'intermédiaire de principes nationaux (continuité culturelle, intérêt de l'enfant et égalité réelle) et de normes minimales. Ces principes contribueront par conséquent à réduire les répercussions négatives que les approches occidentales et coloniales des services à l'enfance et à la famille ont eues sur les enfants, les familles et les communautés autochtones.

Le programme d'aide au revenu tient compte de l'ACS Plus dans le cadre de sa réforme afin de garantir que les besoins des clients et des personnes à charge sont pris en compte dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes. Les clients du programme d'aide au revenu ont un faible revenu et beaucoup d'entre eux doivent composer avec plusieurs facteurs de marginalisation qui les empêchent de subvenir à leurs besoins essentiels. En général, ils sont plus susceptibles d'avoir un faible niveau de scolarité et de faibles taux d'emploi, et plus susceptibles de souffrir d'une incapacité (y compris de problèmes de santé mentale et de toxicomanie), ce qui peut nuire à leur capacité de participer à la population active. Les hommes célibataires et les mères célibataires qui ont accès à l'aide au revenu sont surreprésentés par rapport à la population totale dans les réserves.

Les programmes urbains pour les peuples autochtones surveilleront et évalueront leurs répercussions sur l'ACS Plus. Ils le feront au moyen d'un instrument de collecte de données dans les rapports finaux soumis à la fin des ententes de financement conclues avec les bénéficiaires. L'instrument de collecte de données comprend des variables démographiques comme le groupe d'âge, le sexe, l'identité autochtone et le lieu de l'accès aux services pour saisir les répercussions de l'initiative sur l'ACS Plus. En outre, les centres d'amitié et d'autres établissements de fournisseurs de services aux Autochtones jouent un rôle clé dans la collecte de données primaires. Ces données seront utilisées pour répondre aux exigences du Ministère en matière de rapports et afin d'aider à éclairer les réformes possibles des programmes pour éliminer les obstacles et assurer des résultats inclusifs.

Principaux risques pour le domaine des services aux enfants et aux familles

SAC s'efforce d'offrir aux peuples autochtones une sécurité sur le plan culturel et un mieux-être social.

La population autochtone urbaine est une population en croissance rapide, avec 801 045 Autochtones vivant dans des centres urbains selon les données du recensement de 2021, ce qui constitue une augmentation de 12,5 % depuis les données du recensement de 2016. La responsabilité fédérale de la gestion des programmes et des services destinés aux peuples autochtones est principalement axée sur les populations vivant dans les réserves et leurs besoins. Toutefois, les programmes et services de transition et multi juridictionnels entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux font défaut lorsqu'il s'agit de services et de programmes adaptés à la culture. Les populations autochtones urbaines présentent un risque plus élevé d'itinérance, ont des taux de chômage et de pauvreté plus élevés et sont fortement touchées par le manque de services culturels pour aider en santé mentale, en services de toxicomanie et en soutien communautaire. Près de la moitié (46,2 %) de cette population a moins de 25 ans, ce qui rend cette population jeune et vulnérable dans les âges critiques où les possibilités d'emploi et d'éducation sont de plus en plus vitales pour la survie.

Il y a un risque que la collecte de données exactes et en temps opportun sur les pressions sociales qui touchent les peuples autochtones continue de poser des défis. Il est donc difficile d'évaluer le rendement du programme et de déterminer si nous continuons de progresser vers les résultats souhaités. Le Ministère entreprend diverses activités pour atténuer ce risque et cette incertitude, notamment en collaborant avec ses partenaires à l'élaboration conjointe de nouveaux indicateurs de rendement fondés sur les méthodes autochtones, dont les partenaires peuvent plus facilement rendre compte, en améliorant les instruments de collecte de données et en élaborant des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information qui assurent une meilleure gestion des données et permettent d'analyser les tendances, ainsi qu'en collaborant avec ses partenaires pour promouvoir la production plus rapide de rapports.

Il y a un risque que les programmes sociaux du Ministère ne soient pas adéquats pour répondre aux besoins futurs, compte tenu des taux d'inflation qui demeurent élevés et de l'augmentation continue du coût de la vie. Afin d'atténuer ce risque, le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires autochtones et d'autres intervenants afin de surveiller de près les besoins communautaires, ainsi que d'examiner et de mettre à jour les affectations de fonds pour tenir compte des coûts actuels.

En outre, il y a un risque que le manque d'accès à un financement prévisible, suffisant et durable nuise aux capacités de planification à long terme des communautés. SAC a l'objectif de s'attaquer aux facteurs structurels qui exposent les enfants, les jeunes et les familles à risque de maltraitance et de tirer parti des approches culturelles intergénérationnelles en matière de soin des enfants. Le Ministère est en train d'élaborer conjointement une nouvelle méthode de financement dirigée par les Premières Nations, qui comporte l'abandon du paiement fondé sur les coûts réels au profit d'un financement stable et souple fondé sur les besoins à long terme.

De même, il existe un risque que SAC ne soit pas en mesure de conclure des accords de règlement définitifs avec les parties à la plainte du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan. L'incapacité de conclure un règlement retarderait le versement des indemnités aux personnes lésées par le sous-financement passé du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et par l'interprétation antérieurement restrictive du principe de Jordan par le Canada. L'absence d'accord sur la réforme à long terme du Programme pourrait retarder l'amélioration et la stabilité du financement des services aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon. SAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les parties afin de trouver un accord et des solutions qui permettront de poursuivre l'élan vers une réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et une approche à long terme du principe de Jordan.

Enfin, il y a un risque que l'incertitude quant à l'interprétation et aux attentes liées à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis puisse générer de la frustration et compromettre les relations avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Il est possible d'atténuer ce risque en encourageant la participation précoce et en favorisant la collaboration avec les organismes de gouvernance autochtones, les provinces et les territoires, pendant que l'on explore et l'on met en œuvre diverses approches de consultation et de coopération avec d'autres partenaires autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, pour l'élaboration de politiques liées à la mise en œuvre de la Loi. Le Ministère peut encore atténuer cette incertitude en continuant à prendre des mesures décisives dans la mise en œuvre de la Loi, tout en planifiant des réactions stratégiques appropriées, dans le cas où la Cour suprême devait conclure à l'inconstitutionnalité de certains aspects de la Loi.

Résultats prévus pour le domaine des services aux enfants et aux familles

Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services aux enfants et aux familles

Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services aux enfants et aux familles, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le domaine des services aux enfants et aux familles

Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services aux enfants et aux familles pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire appuie l'éducation de la maternelle à la 12e année au profit des élèves, des écoles et des communautés des Premières Nations. En travaillant en partenariat, suivant une approche de nation à nation, SAC aide les Premières Nations et les organismes mandatés par elles à établir des systèmes d'éducation sur lesquels elles exerceront le contrôle.

Les systèmes d'éducation primaires et secondaires visent à assurer la prestation de services éducatifs aux élèves des Premières Nations d'une manière qui respecte les approches en matière d'éducation et d'apprentissage des Premières Nations. Le financement de base pour l'éducation primaire et secondaire est fourni par l'intermédiaire de formules de financement régionales provisoires aux Premières Nations et vise à appuyer l'éducation primaire et secondaire, les programmes d'éducation adaptés à la culture, les programmes linguistiques et culturels, les programmes de maternelle à temps plein (si désiré) et les programmes avant et après l'école. SAC finance également des programmes ciblés, notamment les centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés, l'innovation en éducation, en recherche et en apprentissage, ainsi que le Programme des partenariats en éducation.

Le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires est une mesure internationalement reconnue de la réussite scolaire de la maternelle à la 12e année. La mesure des taux d'obtention du diplôme aidera à comprendre si les écarts entre les taux d'obtention du diplôme d'études secondaires chez les élèves des Premières Nations et les élèves non autochtones sont en train de se résorber.

Un grand nombre d'élèves des Premières Nations vivant dans les réserves ne suivent pas un parcours scolaire linéaire et prennent plus d'années pour terminer leurs études secondaires. Il est donc plus utile de rendre compte des taux d'obtention du diplôme à temps et en plus de temps afin de mesurer plus précisément le niveau de scolarité. SAC utilisera une méthodologie fondée sur une cohorte de 10e année qui est conforme à la méthodologie élaborée par le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation et publiée par Statistique Canada, comme recommandé par le Bureau du vérificateur général du Canada.

SAC cherchera également à mesurer le nombre de Premières Nations visées par une entente régionale en matière d'éducation ou un modèle d'éducation transformatif en tant qu'indicateur du contrôle que les Premières Nations exercent sur leur éducation.

En 2023-2024, SAC travaillera avec des partenaires des Premières Nations pour transformer davantage l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves en :

• Mettre en œuvre la troisième année des programmes avant et après l'école et des initiatives du budget de 2021 afin d'affiner les formules provisoires de financement régional dans les domaines critiques.
• Veiller à ce que le financement des écoles administrées par les Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre et affiner la méthode de financement actuelle avec les partenaires des programmes d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves afin de s'assurer que le financement reste comparable aux investissements provinciaux.
• Élaborer un cadre pour l'élaboration, le renouvellement et la négociation d'ententes régionales en matière d'éducation, y compris des paramètres financiers et stratégiques pour les négociations d'ententes futures, et une approche fondée sur des formules de financement élaborées par les Premières Nations à l'égard des ententes régionales en matière d'éducation.
• Améliorer l'accès à l'éducation des adultes dans les réserves des Premières Nations.
• Déterminer la voie à suivre pour le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés avec les partenaires des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations.
• Poursuivre l'examen du Programme des partenariats en éducation, y compris le volet des ententes régionales en matière d'éducation.
• Mettre en œuvre l'entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations au Québec.
• Appuyer un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les programmes avant et après l'école, y compris pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.

Les stratégies d'éducation postsecondaire (EPS) fondées sur les distinctions visent à améliorer l'accès aux études postsecondaires des étudiants des Premières Nations, des communautés inuites et de la Nation métisse admissibles et à soutenir leur réussite. Grâce à ces stratégies, qui comprennent des programmes comme le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université et le Programme de partenariats postsecondaires, le Ministère s'efforce d'accroître le nombre d'étudiants et de contribuer à combler l'écart en matière de réussite scolaire. L'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires chez les étudiants des Premières Nations ayant reçu un financement est une mesure clé de la réussite des étudiants de niveau postsecondaire et a une incidence sur la participation au marché du travail. SAC utilisera des données propres aux distinctions afin de démontrer le nombre d'étudiants postsecondaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis soutenus d'une année à l'autre.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Continuer de mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions et élaborées conjointement pour les étudiants des Premières Nations, inuits et métis admissibles.
• Améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire pour les élèves autochtones et leur permettre de mieux réussir en leur fournissant du financement et des services complets, grâce au renforcement de la capacité de gouvernance.
• Collaborer avec les Premières Nations pour recevoir tous les rapports de mobilisation sur l'EPS dirigés par les Premières Nations et explorer les options de financement.
• Effectuer une analyse des rapports de mobilisation avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer des modèles régionaux d'EPS à long terme.
• Élaborer des modèles régionaux d'EPS à long terme et commencer à les mettre en œuvre avec les partenaires des Premières Nations dans les limites des niveaux de financement existants ou jusqu'à l'obtention de fonds supplémentaires.
• Moderniser la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations en se fondant sur les recommandations découlant de la mobilisation menée en 2022-2023.
• Collaborer avec Emploi et Développement social Canada et ses partenaires internes afin d'appuyer l'expansion du programme de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations et explorer la création de nouveaux programmes qui aident plus de jeunes à avoir des possibilités d'emploi et de préparation à l'emploi.

Au moment de la publication du présent rapport, les objectifs des indicateurs de rendement en matière d'éducation étaient en cours d'élaboration avec les partenaires et figureront dans le prochain rapport publié.

Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services d'éducation

Les programmes d'éducation de SAC appuient l'ACS Plus, ainsi que l'égalité des chances et les voies diversifiées dans l'éducation et le développement des compétences, la participation égale et entière à l'économie, la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé.

Grâce au Système d'information sur l'éducation, le Ministère mesure les indicateurs de rendement liés à l'ACS Plus afin d'éclairer les considérations courantes relatives à la conception des programmes. La collecte de données sur les indicateurs donne un aperçu des facteurs qui se recoupent, comme la prestation de programmes pertinents sur les plan culturel et linguistique et le niveau de scolarité de divers groupes de population des Premières Nations, ventilés selon l'âge, le sexe et la région.

Les indicateurs pour les niveaux primaire et secondaire sont ventilés selon le sexe et d'autres facteurs d'identification (taux de diplomation, évaluations de l'éducation spécialisée et plans d'apprentissage, nombre d'enfants fréquentant l'école). Le système de solution pour rapports et analyses en éducation permet de produire des rapports sur les données, selon le sexe des élèves, par l'entremise des rapports sur les bénéficiaires de financement.

À l'aide de ces systèmes, le Ministère peut également recueillir et mesurer les activités entreprises et les résultats obtenus dans le cadre des stratégies d'éducation postsecondaire respectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris : le nombre d'étudiants (selon le sexe) qui reçoivent du financement et le nombre d'étudiants financés qui obtiennent un certificat ou un diplôme d'études postsecondaires.

La réalisation d'évaluation de l'ACS Plus se poursuivra pour toutes les initiatives proposées liées aux stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions. Les conclusions de l'ACS Plus ont révélé que, même si le niveau de scolarité au Canada a augmenté au cours des dernières années, y compris pour les Autochtones, l'écart entre le taux de scolarité postsecondaire des populations autochtones et des Canadiens non autochtones persiste. Cette lacune de longue date dans le taux de scolarité postsecondaire est attribuable à un éventail de facteurs complexes, dont l'héritage des pensionnats, la discrimination dans les systèmes scolaires, ainsi que d'autres obstacles auxquels se heurtent les personnes ayant des facteurs identitaires intersectoriels (sexe, orientation sexuelle, parentalité précoce, handicap, emplacement géographique, etc.), qui ont tous des répercussions sur la capacité d'une personne à accéder à l'éducation postsecondaire et à réussir. Les évaluations de l'ACS Plus permettront de formuler des recommandations et des options d'initiatives afin de tenir compte de ces facteurs en faisant progresser le contrôle de l'éducation des Autochtones. Ce faisant, les bénéficiaires du financement des Premières Nations, des Inuits et des Métis auront toujours la souplesse requise pour affecter des fonds là où ils sont le plus nécessaires afin de répondre aux besoins et aux priorités de leurs étudiants et de leurs communautés en matière d'éducation postsecondaire.

Principaux risques pour le domaine des services d'éducation

Il est difficile d'évaluer l'adoption future d'ententes régionales en matière d'éducation par les Premières Nations. Étant donné que SAC a maintenant financé la première entente régionale en matière d'éducation fondée sur les besoins, on s'attend à ce qu'un nombre croissant de Premières Nations cherchent à faire progresser leurs ententes régionales en matière d'éducation fondées sur les besoins. En raison de la portée et du volume de travail du processus d'élaboration axé sur les besoins, et compte tenu des ressources limitées dont dispose actuellement le Ministère pour entreprendre ce travail avec ses partenaires, cela présente un risque pour l'exécution du mandat du Ministère. On surveille de près le rythme de l'élaboration et de la mise en œuvre des ententes régionales en matière d'éducation. Les ressources seront alignées pour appuyer ce travail au besoin.

Il y a un risque qu'avec les pressions exercées par une population autochtone croissante et l'inflation qui augmente le coût de la vie et d'autres dépenses liées à l'éducation postsecondaire (p. ex., augmentation importante des frais de scolarité, du matériel scolaire, etc.), le financement actuel du programme d'éducation postsecondaire autochtone ait une capacité décroissante d'appuyer les étudiants autochtones postsecondaires actuels et futurs. Il y a également un risque que l'écart entre les taux de scolarité postsecondaires des Autochtones continue de se creuser. Afin de l'atténuer, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires et d'aider les étudiants autochtones admissibles à poursuivre des études postsecondaires dans le cadre de ses programmes d'éducation postsecondaire.

Résultats prévus pour le domaine des services d'éducation

Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services d'éducation

Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services d'éducation, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le domaine des services d'éducation

Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter du domaine des services d'éducation pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

SAC appuie les communautés des Premières Nations dans les réserves dans les efforts qu'elles déploient afin de se doter d'infrastructures fiables et durables, comme le logement, les installations d'enseignement, l'infrastructure de santé, l'eau et les eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires. Ce programme améliore également l'élaboration et la prestation d'autres programmes et services sociaux et économiques, qui sont principalement offerts au moyen de cette infrastructure, et révèle les liens entre les infrastructures résilientes, l'adaptation et l'atténuation liées aux changements climatiques, la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence.

L'infrastructure communautaire appuie les communautés des Premières Nations dans les efforts qu'elles déploient afin de se doter d'infrastructures fiables et durables, comme le logement, les établissements d'enseignement, l'infrastructure de santé, l'eau et les eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires. Le programme améliore également l'élaboration et la prestation d'autres programmes et services sociaux et économiques au moyen de l'offre de financement pour les infrastructures. Le présent rapport comprend des détails sur le Programme d'infrastructure communautaire puisque le financement dans ce domaine est suffisamment diversifié.

Logement

Le Ministère continuera ses efforts pour atteindre l'objectif du gouvernement du Canada qui consiste à combler les lacunes en matière d'infrastructure d'ici 2030 au moyen d'investissements dans le logement. L'accès à un logement adéquat est essentiel au développement de communautés autochtones plus saines et plus durables. Pour déterminer l'efficacité des investissements effectués, SAC évaluera les besoins en logement dans les réserves en mesurant le pourcentage de ménages des Premières Nations vivant dans des logements surpeuplés, ainsi que le pourcentage de logements adéquats déclarés.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Aider les Premières Nations et les institutions dirigées par les Premières Nations à construire et à entretenir des logements et des infrastructures grâce à un financement ciblé et à l'avancement des initiatives de transfert de la prestation de services.
• Appuyer la construction de logements dans les réserves de concert avec les Premières Nations, l'industrie, les partenaires nationaux, provinciaux et municipaux, notamment la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
• Continuer d'appuyer le décaissement des fonds des budgets de 2021 et de 2022 pour le logement.
• Appuyer l'établissement d'une gestion du logement spécialisée dans les communautés des Premières Nations.
• Collaborer avec des partenaires à la création d'un réseau national de prêteurs autochtones pour le logement.

Installations d'enseignement

Des bâtiments scolaires de qualité constituent un facteur important de la réussite scolaire et un élément d'une infrastructure fiable et durable dans les communautés des Premières Nations. SAC continuera d'accorder du financement et du soutien pour construire, rénover et entretenir les installations d'enseignement situées dans les communautés des Premières Nations. Les établissements d'enseignement améliorés profiteront aux enfants des Premières Nations d'âge scolaire, car ils appuient la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, ce qui contribue à de meilleurs résultats sur le plan de l'éducation pour les élèves dans les réserves. Cela peut se traduire par des avantages socioéconomiques à venir pour ces personnes lorsqu'elles intègrent le marché du travail.

SAC continuera de surveiller les progrès réalisés à l'aide du financement ciblé à l'appui de l'agrandissement des écoles et des projets de construction de nouvelles écoles dans les communautés des Premières Nations à l'échelle du pays.

Le Ministère continuera également de contribuer à la réalisation du mandat de RCAANC au moyen du maintien de la surveillance des activités visant à aborder les préjudices subis dans les anciens sites et bâtiments des pensionnats indiens.

Pour déterminer si ces investissements dans l'infrastructure scolaire se traduisent par des environnements d'apprentissage physique de qualité pour les élèves des Premières Nations, SAC mesurera le pourcentage d'écoles inspectées financées par SAC dont l'évaluation est jugé « bon » ou « nouveau ».

Établissements de santé

SAC améliore l'élaboration et la prestation des programmes et des services de santé au moyen d'une infrastructure des établissements de santé par l'entremise d'un financement aux bénéficiaires admissibles pour la conception, la construction, l'acquisition, la location, l'agrandissement et la rénovation d'établissements de santé, notamment des résidences pour les professionnels de la santé. Grâce à ces activités, les Premières Nations et les Inuits bénéficient de suffisamment d'espace pour offrir, de façon sécuritaire et efficace, des services de santé dans les communautés inuites et des Premières Nations.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Appuyer les projets d'infrastructure de santé des Premières Nations, comme la construction d'établissements de soins pour le mercure pour la Première Nation Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et les Nations indépendantes de Wabaseemoong.
• Améliorer les services de bien-être mental des Inuits par l'intermédiaire du Centre de rétablissement du Nunavut.
• Terminer le Centre de santé de Cross Lake et poursuivre les travaux au Centre d'excellence en santé de Norway House.
• Soutenir l'infrastructure de santé des Premières Nations grâce à des projets d'immobilisations pluriannuels et des réparations et rénovations hautement prioritaires. Ce soutien se traduit notamment par le financement et la mise en œuvre continus du Fonds consacré à l'infrastructure sociale (budget de 2017), des services de traitement et de prévention de la toxicomanie (budget de 2018), du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones et d'autres initiatives (budget de 2021), et de l'initiative d'amélioration de la ventilation en lien avec l'atténuation des effets de la COVID-19.
• Collaborer avec des partenaires à un modèle de prestation de services pour un établissement de santé polyvalent qui sera hébergé dans la Première Nation de Keeseekoose, en Saskatchewan.

L'infrastructure de santé communautaire des Premières Nations est souvent le principal endroit où les membres des Premières Nations reçoivent des soins de santé. Une infrastructure de santé de qualité améliore l'élaboration et la prestation des programmes et des services de santé et constitue une composante d'une infrastructure fiable et durable dans les communautés autochtones. SAC mesurera l'état de l'infrastructure de santé inspectée à l'appui de résultats positifs sur la santé.

Autres infrastructures et activités communautaires

SAC accorde un financement ciblé pour d'autres projets d'infrastructure communautaire dans les réserves afin d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations. Le programme appuie les communautés des Premières Nations dans les efforts qu'elles déploient afin de se doter d'infrastructures fiables et durables, à l'aide de fonds pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir les biens et les installations d'infrastructure communautaire, ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités dans ce domaine. Le Ministère finance des projets d'infrastructures communautaires, notamment les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les compétences, l'atténuation structurelle et les bâtiments administratifs.

D'autres infrastructures communautaires sont essentielles à la création, à la protection et à la liaison des personnes, des services et des bâtiments, qui favorisent le mieux-être des communautés des Premières Nations. Le Ministère mesurera le pourcentage de biens inspectés financés par SAC l'évaluation est jugé « bon » ou « nouveau » afin de déterminer si les investissements donnent lieu à des environnements physiques de qualité qui comblent les besoins de longue date dans les réserves.

Entre autres activités, SAC fera ce qui suit :

• Terminer la conception du projet de construction communautaire de la bande du lac Lubicon.
• Faire progresser le plan de mise en œuvre du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie.

Eaux et eaux usées

Les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada se partagent la responsabilité d'offrir de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations dans les réserves. Bien que les Premières Nations possèdent et exploitent leurs réseaux d'aqueduc et d'égout et conçoivent et construisent des installations, le Ministère fournit des conseils et un soutien financier aux communautés des Premières Nations relativement à leurs réseaux d'aqueduc et d'égout et veille à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable soient en place.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Continuer de travailler à la réalisation de son mandat qui consiste à éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves et à s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir d'autres avis au moyen d'un investissement de 247 millions de dollars sur deux ans (2022-2024) destiné à l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées afin de soutenir les communautés dans le cadre de projets axés sur la levée des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants.
• Continuer d'assurer un accès durable à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations au moyen du versement de 1,043 milliard de dollars sur deux ans (2022-2024) dans le cadre du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. On prévoit que d'ici mars 2024, 175 projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, 32 initiatives de renforcement des capacités ainsi qu'un certain nombre de projets pilotes d'approvisionnement obtiendront un financement.
• Améliorer le soutien aux projets de traitement des eaux usées et aider les communautés à atteindre les objectifs environnementaux, notamment la production de rapports sur la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.
• Appuyer la mise en œuvre de l'entente de règlement du recours collectif relatif à la salubrité de l'eau potable des Premières Nations en collaborant avec les Premières Nations à l'élaboration conjointe de proposition d'une nouvelle loi sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations afin de remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013.

SAC mesurera si les communautés des Premières Nations sont dotées d'infrastructures fiables et durables au moyen de la détermination du pourcentage de réseaux dont la cote de risque est faible. Une augmentation du pourcentage de réseaux d'alimentation en eau dont la cote de risque est faible révélera que les communautés des Premières Nations sont dotées d'infrastructures d'approvisionnement en eau dont la fiabilité et la durabilité s'améliorent d'une année à l'autre.

Le volet de gestion de l'environnement et des terres du domaine des services d'infrastructure et d'environnement contribue à la réalisation du mandat de SAC visant à permettre aux Premières Nations de réaffirmer leur compétence sur leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles en appuyant une gestion durable des terres, de l'environnement et des ressources naturelles. Les terres constituent un actif économique essentiel pour les peuples autochtones, mais en soi, elles ne génèrent pas de rendement économique et il faut les gérer activement afin de maximiser leur utilisation.

Pour veiller à ce que des terres dans les réserves soient disponibles pour appuyer le développement économique et communautaire, le Programme des sites contaminés dans les réserves offre un soutien à l'appui de la détermination, de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés dans les réserves. L'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations aide les Premières Nations à mettre au point des systèmes de gestion des déchets durables au moyen d'infrastructures, d'activités, de formation et de partenariats modernes. Le domaine des services d'infrastructure et d'environnement vise également à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et des urgences sur les communautés.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Continuer d'appuyer l'élaboration de plans d'aménagement du territoire et le renforcement des capacités de gestion des terres dans les réserves des communautés des Premières Nations par l'intermédiaire du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve.
• Collaborer avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources pour appuyer les nouvelles Premières Nations signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, dans la mesure où le financement le permet.
• Appuyer le transfert de services des programmes de renforcement des capacités aux institutions autochtones nationales, comme le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
• Continuer de promouvoir la mise sur pied et le développement de centres régionaux visant à appuyer les efforts de renforcement des capacités de gestion des terres déployés par les Premières Nations, notamment les associations régionales des terres.
• Soutenir les communautés dans le cadre de l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, notamment la mise en œuvre de la réponse de la direction et du plan d'action.
• Appuyer l'évaluation et l'assainissement continus des sites contaminés dans les réserves qui sont considérés comme relevant de la responsabilité fédérale.
• Continuer de moderniser les politiques, les outils et les systèmes d'administration des terres pour les Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens.
• Assurer le respect des obligations juridiques, la croissance communautaire et le développement économique grâce à des ajouts aux terres de réserve.
• Enregistrer près de 10 000 instruments fonciers dans le Registre des terres indiennes.

SAC mesurera le soutien offert aux communautés des Premières Nations dans le maintien et l'amélioration de systèmes de gestion des déchets durables sur le plan environnemental. Une meilleure gestion des déchets solides permet de protéger l'environnement, de protéger la santé et la sécurité humaines et d'améliorer la gestion des terres dans les communautés.

Les sites contaminés présentent également le plus grand risque pour la santé et la sécurité humaines. Le Ministère suivra également l'achèvement des activités d'assainissement et de confinement sur les sites contaminés présentant des préoccupations imminentes en matière de santé et de sécurité publiques.

Le domaine des services d'infrastructure et d'environnement aide également les communautés des Premières Nations à accéder à des services d'aide d'urgence et leur fournit du financement visant à les aider à se préparer aux catastrophes naturelles et à intervenir dans le cadre de ces situations en s'appuyant sur les quatre piliers de la gestion des urgences : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

L'avancement de la gouvernance et de la prestation de services à l'appui de la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations reconnaît le droit des peuples autochtones d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires internes et locales, et de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes dans l'exercice de leur autodétermination.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Travailler avec les communautés et les organisations des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes tiers pour renforcer la gouvernance et la prestation de services en matière d'activités de protection civile, de gestion des urgences et de rétablissement.
• Aider les communautés des Premières Nations à renforcer leur résilience, à prévenir les incendies de végétation et à s'y préparer grâce au volet de financement du programme Intelli-feu.
• Assurer la prestation continue de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations tout en faisant progresser les stratégies de transfert de services.
• Faciliter l'élaboration d'ententes multilatérales de services relativement à la gestion des urgences et la voie vers l'élaboration conjointe d'ententes régionales sur la gestion des urgences et les décisions conjointes portant sur celles-ci.

Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement

SAC appuie les efforts des communautés des Premières Nations en vue de mettre en place des infrastructures fiables et durables, en accordant un financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des biens et des installations faisant partie des infrastructures, de même que la coordination de la formation et la mise en place d'activités de développement des capacités dans ce domaine. Les infrastructures financées par le Ministère sont notamment le logement, les établissements d'enseignement, l'infrastructure de santé, l'eau et les eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires. Ces biens améliorent l'élaboration et la prestation d'autres programmes et services sociaux et économiques au moyen de l'offre de financement pour l'infrastructure, à l'appui des déterminants sociaux de la santé pour tous les peuples autochtones.

• L'accès à un logement adéquat et sécuritaire peut avoir une incidence importante sur l'amélioration de la santé et de la sécurité, et fournir la structure et le soutien nécessaires aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, qui sont plus à risque de subir de la violence physique, sexuelle et émotionnelle ciblée et de la violence familiale.
• Les établissements d'enseignement améliorés qui profiteront aux enfants des Premières Nations d'âge scolaire en appuyant la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, contribuant ainsi à de meilleurs résultats sur le plan de l'éducation pour les élèves dans les réserves.
• Les investissements dans l'infrastructure de santé aident à améliorer l'accès aux programmes et aux services de soins de santé. La modernisation des établissements de santé permettra aux membres de tous les groupes démographiques des communautés des Premières Nations d'accéder à des programmes et à des services de santé améliorés, et ainsi moins de personnes se trouveront dans la nécessité de quitter leur communauté pour obtenir des soins. De nombreuses communautés des Premières Nations présentent des taux disproportionnellement élevés de maladies chroniques, et d'autres facteurs, comme le surpeuplement, peuvent exacerber la propagation de maladies comme la COVID-19. Les investissements dans l'infrastructure des établissements de santé sont essentiels pour atténuer les effets des maladies chroniques et de la pandémie.
• L'accès à l'eau potable et au traitement approprié des eaux usées touche l'ensemble des membres d'une communauté des Premières Nations. Les inégalités en ce qui a trait à l'approvisionnement et à l'accès à des sources d'eau potable fiables et durables font que les communautés des Premières Nations peuvent être exposées de façon démesurément élevée aux maladies d'origine hydrique, aux contaminants chimiques et aux effets connexes sur la santé. Les populations à risque (p. ex., les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes handicapées, les personnes atteintes d'une maladie chronique, les chefs de famille monoparentale, les personnes déplacées, etc.) présentent un risque plus élevé de problèmes de santé liés à l'eau et peuvent ressentir de façon disproportionnée les effets négatifs sur la santé d'une infrastructure inadéquate d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le Ministère fait progresser les travaux visant à mieux quantifier et qualifier les répercussions directes et indirectes (positives et/ou négatives) de l'eau potable sur certains membres des communautés des Premières Nations dans les réserves au moyen de l'élaboration d'un cadre d'établissement d'un plan de surveillance du rendement du point de vue de l'ACS Plus à l'avenir.
• L'établissement d'espaces culturels tenant compte des points de vue des femmes, des filles et des communautés 2ELGBTQQIA+ autochtones est un facteur essentiel qui permettra de veiller à ce que l'on tienne compte de ces populations et de leur sécurité lors de la prise de décisions qui les touchent. Cette initiative appuiera la construction d'installations culturelles et récréatives et veillera à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aient un accès sûr, permanent, significatif et exempt d'obstacles à leur culture et à leur langue comme base de la culture, de l'identité, et du sentiment d'appartenance. Les investissements appuient les lieux de rassemblement communautaires et les infrastructures culturelles qui contribuent à établir des identités et des cultures dynamiques.
• Relevé les défis en matière d'inégalité systémique entre les populations dans les réserves et celles vivant hors réserve au moyen de possibilités de renforcement des capacités de gestion des terres qui peuvent donner lieu à l'amélioration des conditions socioéconomiques dans les réserves. Ces possibilités sont avantageuses pour les membres des communautés des Premières Nations dans les réserves, car elles appuient le renforcement des capacités et le transfert de services de gestion des terres et de l'environnement et aident les communautés à se préparer à tirer parti des possibilités de développement économique. Cela assure un contrôle et une gestion communautaires accrus des terres de réserve, de l'environnement et des ressources naturelles à l'appui des possibilités de développement économique et d'autodétermination pertinentes sur le plan culturel.

Les programmes d'infrastructure et d'environnement offrent également un soutien humanitaire aux communautés au moyen de la poursuite des activités de recherche et de rétablissement associées aux personnes disparues qui sont, de façon disproportionnée, des femmes autochtones.

Principaux risques pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement

SAC veille à ce que les communautés autochtones disposent d'une infrastructure et d'une gestion durable des terres.

Il y a un risque que la pénurie de fournitures, d'équipement et de main-d'œuvre et possiblement les mesures de lutte contre la pandémie, si elles sont toujours en place, puisse entraîner des retards dans la mise en œuvre de divers projets d'infrastructure et puisse avoir une incidence importante sur les coûts prévus. En outre, d'autres facteurs, comme les défis liés au transport saisonnier et la capacité de réaliser de multiples projets sur une courte période avec des fonds limités dans le temps, peuvent faire en sorte que le Ministère et les Premières Nations soient confrontés à des défis liés à la mise en œuvre des projets. Pour atténuer ce risque, il faut : surveiller et remettre en question les coûts des projets et informer la haute direction des augmentations de coûts; réaménager des projets; renforcer les capacités de réparation et d'entretien des infrastructures existantes; et exercer des contrôles internes afin de réaffecter les fonds, au besoin, au cours des exercices financiers et entre ceux-ci, afin de combler les besoins en trésorerie des communautés des Premières Nations.

Il y a un risque qu'il n'y ait pas de financement prévisible, durable et suffisant pour appuyer les objectifs ministériels. Pour atténuer ce risque, il faut : travailler dans les limites des pouvoirs de dépenser existants; utiliser le Système national de classement des priorités, le cadre des Plans et rapports d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations et les processus d'approbation des projets afin de mettre l'accent sur les projets qui comblent les besoins les plus importants et dont la valeur est la plus élevée; adopter un processus de réaffectation des fonds ciblés excédentaires visant à assurer que les fonds sont affectés aux projets prioritaires; respecter le protocole du cadre de contrôle de l'infrastructure et des programmes financés par SAC; et réaliser des examens techniques des propositions de projets.

Il y a également un risque que les partenaires n'aient pas la capacité adéquate pour appuyer les possibilités d'élaboration conjointe et/ou le transfert du contrôle des services et/ou des autorités en matière de soins. Pour atténuer ce risque, le Ministère doit : effectuer des réformes internes de la mobilisation et de la communication, tant sur le plan stratégique qu'à l'interne; investir dans les capacités et les approches novatrices visant à offrir aux partenaires autochtones des occasions de renforcer leurs compétences et leurs capacités; réunir les engagements ou la mise en œuvre d'approches de rechange pour réduire la fatigue à l'égard de la mobilisation; et élaborer conjointement et renforcer les partenariats avec les peuples autochtones.

Enfin, il y a un risque que le Ministère ne pas dispose de données et de renseignements opportuns et suffisants pour appuyer la prise de décisions et la production de rapports. Pour atténuer ce risque, il faut : fournir des efforts continus visant à améliorer l'uniformité et l'exactitude des données de projet aux fins de production de rapports et bien comprendre de l'importance des renseignements déclarés. En outre, le Ministère élaborera des rapports et des mesures du rendement officiels.

Résultats prévus pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement

Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement

Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le domaine des services d'infrastructure et d'environnement

Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services d'infrastructure et d'environnement pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 7 : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique

L'utilisation efficace et durable des terres et des ressources naturelles est essentielle au développement économique des Autochtones. SAC appuie le potentiel économique des peuples autochtones, de leurs communautés et de leurs entreprises au moyen de la promotion des partenariats autochtones avec les provinces, les territoires et le secteur privé. Le programme de développement économique communautaire aide les communautés inuites et des Premières Nations des provinces à faire progresser le développement de leurs entreprises, leur croissance économique et leur préparation aux possibilités économiques. Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones soutient les entrepreneurs autochtones qui auraient autrement des difficultés à accéder au capital pour créer et développer une entreprise en raison d'obstacles législatifs et commerciaux. Ce programme permet d'accéder à des capitaux, à des services de soutien et à des possibilités d'affaires et d'approvisionnement, notamment des contrats fédéraux, ce qui contribue à accroître la prospérité économique des peuples autochtones. Les programmes de développement des entreprises et de préparation aux possibilités économiques offrent un large éventail de mesures de soutien visant à aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à planifier des possibilités économiques et commerciales.

En 2023-2024, SAC fera ce qui suit :

• Continuer d'appuyer la mise en œuvre de la cible de 5 % de l'approvisionnement fédéral auprès des entreprises autochtones d'ici 2026.
• Mener une mobilisation significative pour soutenir le co-développement de la Stratégie d'approvisionnement autochtone transformatrice.
• Offrir un soutien aux entreprises inuites afin d'abaisser les obstacles à l'accès auxquels elles font face lorsqu'elles présentent des soumissions pour des contrats gouvernementaux.
• Mettre en œuvre un nouveau financement de 34 millions de dollars provenant du budget de 2022 destiné au financement de projets du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et du Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques, des mesures de soutien au développement économique à l'appui du développement économique des communautés des Premières Nations et des Inuits ainsi que des mesures de stimulation pour leurs entreprises.
• Concevoir conjointement et élargir l'accès au capital de risque par l'intermédiaire du Programme d'entrepreneuriat autochtone afin d'augmenter la création et la croissance d'entreprises autochtones ce qui leur permettra de prendre de l'expansion, de se développer et de prospérer.
• Appuyer l'élaboration d'un cadre de présentation de rapports à l'appui d'une approche de transformation du Programme d'entrepreneuriat autochtone.
• Financer des organisations autochtones qui soutiennent des entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des entreprises autochtones et en augmenter le nombre.
• Continuer de moderniser et de stabiliser les programmes de développement économique dans le but de les transférer au moyen d'Initiatives de partenariats stratégiques nouvelles et existantes.
• Continuer de renforcer la capacité des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de réaliser des projets locaux durables d'énergie propre sur le plan économique.
• Offrir des services d'orientation par l'intermédiaire d'une unité de navigation comprise dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques afin d'offrir un point d'entrée unique à tous les entrepreneurs, les entreprises et les communautés autochtones qui leur permettra d'accéder à du financement provenant de l'ensemble de la famille fédérale dans tous les secteurs de l'économie.
• Lancer des mobilisations importantes à l'appui de l'élaboration conjointe d'une stratégie transformatrice de l'approvisionnement auprès des Autochtones.
• Faire progresser les discussions sur la modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et les travaux avec les Premières Nations sur l'affirmation de leur compétence.
• Établir des cibles de rendement pour l'évaluation des mesures du faible revenu afin de déterminer les niveaux de pauvreté d'une population et de mesurer la santé économique de la population en âge de travailler. La comparaison des données entre les groupes de population est une façon importante de mettre les chiffres en contexte afin de déterminer quels sont les éléments nécessaires pour éliminer les obstacles systémiques ou les effets persistants des injustices passées.

SAC tiendra également compte des taux d'emploi et du revenu médian pour mesurer la santé économique d'une population.

Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services de développement économique

Il existe des lacunes importantes entre les populations autochtones et non autochtones au Canada, notamment la pénurie d'emplois, le manque d'éducation de qualité et le financement inéquitable de l'éducation, le manque de formation, le manque d'expérience de travail, l'éloignement, le manque de transport; le manque d'infrastructure numérique; et le manque de volonté de la part des employeurs d'embaucher des employés autochtones, en particulier des jeunes, ce qui nuit à la participation économique des Autochtones. Compte tenu de ces lacunes, les peuples autochtones perçoivent souvent le travail autonome et l'entrepreneuriat comme une solution pour la prospérité économique.

Les entrepreneurs autochtones font face à des obstacles, notamment des obstacles législatifs des revenus moyens plus faibles, des lieux éloignés, des lacunes en matière d'infrastructure, un manque d'accès au numérique, une accumulation de richesse moindre, des antécédents incomplets en matière de crédit et une littératie financière plus faible. En outre, les banques traditionnelles ont une présence limitée dans les communautés autochtones ou à proximité de celles-ci, et les communautés autochtones n'ont pas accès à de nombreuses banques, n'ont pas d'expérience de celles-ci et n'y font pas confiance. Les avantages de la participation accrue des entreprises autochtones ne se limitent pas aux possibilités d'emploi immédiates pour les membres de la communauté, ils ont des effets positifs cumulatifs sur l'ensemble des déterminants sociaux de la santé. Un rapport de 2015 de l'Institut C.D. Howe. a révélé que 1 000 $ de revenus autonomes supplémentaires par habitant augmentent les dépenses en éducation et en santé d'environ 100 $ par personne, et que les dépenses des programmes de développement économique permettent probablement le financement des sociétés de développement locales et des programmes conçus pour améliorer les compétences professionnelles.

Les entreprises de l'Inuit Nunangat font face à des obstacles régionaux distincts, comme les coûts élevés des services publics, du transport et des télécommunications, ainsi que la pénurie de locaux commerciaux abordables. L'obtention de suffisamment de capitaux pour survivre à la phase de démarrage et permettre à l'entreprise d'être en activité assez longtemps pour générer suffisamment de liquidités demeurent des défis de taille pour toutes les petites entreprises. Les entrepreneurs métis font face à des obstacles économiques distincts qui sont différents de ceux auxquels sont confrontés les entrepreneurs inuits et des Premières Nations. Un bon nombre de membres des Premières Nations non inscrits, des Inuits et des Métis sont touchés de façon disproportionnée par les critères d'admissibilité au statut d'Indien dans certains volets de financement. Les Métis font également face à des obstacles institutionnels liés aux lois fédérales et provinciales et aux lois sur l'autonomie gouvernementale à l'échelle communautaire.

Parmi les autres considérations liées à l'ACS Plus à l'égard du développement économique des communautés autochtones, mentionnons les entrepreneuses autochtones, qui ne représentent que 30 % des entreprises autochtones. Comparativement aux hommes autochtones, les femmes entrepreneuses autochtones font face à des obstacles supplémentaires, notamment une littératie financière moyenne plus faible, des responsabilités familiales accrues et un manque d'expérience des relations avec les prêteurs et les institutions financières et un manque de confiance à leur égard.

L'établissement d'une cible minimale de 5 % pour les contrats du gouvernement fédéral qui encouragera les ministères et organismes fédéraux à inclure des critères d'évaluation des soumissions propres aux Autochtones en matière d'approvisionnement, comme la formation à l'emploi et le perfectionnement des compétences des Autochtones, la propriété, ou la sous-traitance, et doit être ciblé de manière à tenir compte de certaines de ces réalités, le cas échéant. Ces mesures peuvent également servir à renforcer les capacités pour habiliter les entreprises nouvelles et existantes. Bien que l'approvisionnement fédéral appuie généralement les industries où les hommes autochtones sont plus représentés, ces types de gains supplémentaires auront un effet positif global à l'appui de la création d'emplois pour les peuples autochtones et leurs communautés.

Principaux risques pour le domaine des services de développement économique

SAC veille aux progrès des communautés autochtones dans leurs activités et leur croissance économique.

Il y a un risque que le rétablissement des entreprises autochtones soit retardé si le financement de soutien n'est pas fourni en temps opportun et s'il faut présenter plusieurs demandes pour obtenir du financement. Pour atténuer ce risque, le Ministère a collaboré à l'interne afin de déterminer les priorités du programme et recherchera des options pour combler les lacunes en matière de financement. En outre, une analyse de l'incidence des besoins des entreprises communautaires pendant la pandémie et de la façon de positionner ces entreprises en vue d'un développement économique accru est en cours.

Il y a également un risque que le financement soit affecté à des communautés plus peuplées et à plus forte capacité pour assurer le succès du programme, au lieu d'être versé à des communautés moins peuplées où l'incidence relative pourrait être importante, dans lesquelles le succès du programme est moins garanti. Pour atténuer ce risque, le Ministère examinera le cadre de contrôle de gestion et effectuera une analyse des besoins des communautés à plus faible capacité et des options possibles qui permettront de combler les lacunes du programme.

Enfin, il y a un risque que les normes actuelles en matière de collecte de données, les formules et les renseignements désuets, ainsi que de nombreux événements inhabituels simultanés puissent nuire à la capacité du Ministère de mesurer les résultats ou de produire les preuves nécessaires pour les objectifs futurs des programmes ou des politiques. Pour atténuer ce risque, le Ministère examinera les profils d'information sur le rendement de tous les programmes; élaborera des approches de mobilisation avec les partenaires autochtones relativement à la collecte de renseignements et de données; élaborera des exigences stratégiques qui fournissent une orientation aux ministères et organismes fédéraux à l'appui de la mise en œuvre et de l'atteinte d'une cible de 5 % en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones, ainsi que des exigences en matière de données pour les rapports et la planification; établira un cadre provisoire de production de rapports pour l'initiative en cours, qui rendra compte des contrats accordés à des entreprises autochtones; rédigera des lignes directrices en matière de production de rapports et élaborera des règles opérationnelles pour la mise à jour du Portail du gouvernement ouvert; et appuiera Services publics et Approvisionnement Canada dans l'évaluation et l'élaboration d'une trousse de formation destinée aux agents d'approvisionnement.

Résultats prévus pour le domaine des services de développement économique

Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services de développement économique

Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services de développement économique, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour les domaines de service de développement économique

Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine de services de développement économique pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

SAC s'engage à soutenir la capacité de gouvernance et l'autodétermination des peuples, des communautés et des gouvernements autochtones afin de leur permettre de contrôler la conception, la prestation et la gestion des services, notamment :

• L'accès aux services, aux avantages, aux programmes et aux paiements auxquels les peuples autochtones ont droit, comme le Registre des Indiens, les fonds en fiducie, la gestion des successions et les annuités découlant de traités.
• Les initiatives en matière de capacité de gouvernance visant à faciliter la transition des Premières Nations vers l'autodétermination et la souveraineté des données.
• La prise en charge des processus dirigés par les Premières Nations et des investissements dans ceux-ci afin de permettre aux Premières Nations de s'éloigner de la Loi sur les Indiens.

La mesure de la certification du système de gestion financière d'une Première Nation par le Conseil de gestion financière des Premières Nations démontre de bonnes pratiques de gestion financière et constitue une mesure indirecte de l'amélioration de la capacité de gouvernance. SAC fera le suivi du nombre de communautés qui obtiennent une certification chaque année.

SAC continuera de travailler à la réalisation de son mandat qui consiste à appuyer les processus dirigés par les Premières Nations qui leur permettent de s'éloigner de la Loi sur les Indiens et les aident à adopter d'autres systèmes électoraux, en particulier des codes qui respectent les coutumes et la Loi sur les élections au sein de premières nations, et veillera à ce que les gouvernements des Premières Nations aient accès à un soutien administratif et de gestion de base. Les Premières Nations qui décident de tenir leurs élections en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations ou de leur propre système électoral communautaire adoptent un système électoral plus autonome que celui prévu en vertu de la Loi sur les Indiens. Ces systèmes de rechange ne permettent pas au Ministère de jouer un rôle ni de prendre des décisions dans le processus électoral des Premières Nations, ce qui leur accorde une plus grande autodétermination. SAC suivra les progrès réalisés à cet égard au moyen de la mesure du pourcentage de Premières Nations qui adoptent des solutions de rechange au système électoral prévu en vertu de la Loi sur les Indiens.

Un projet de loi visant à corriger des iniquités précises dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription et à l'appartenance à une bande a été déposé en décembre 2022. S'il est adopté, le projet de loi C-38 s'attaquera aux répercussions de l'émancipation et aidera les membres des Premières Nations touchés à obtenir le droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Un processus de consultation concertée visant à trouver des options pour aborder une réforme plus vaste de l'inscription et de l'appartenance sera lancé au début de l'année 2023.

En outre, SAC fera ce qui suit :

• Mettre en œuvre et faire progresser la modernisation du programme de gouvernance et de capacité autochtones au moyen de la collaboration continue avec des organismes experts par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la modernisation de la gouvernance.
• Collaborer avec des partenaires à l'élaboration d'un nouveau modèle de financement provisoire pour le financement du soutien des bandes et les programmes de développement professionnel et institutionnel.
• Faire progresser le développement communautaire au moyen d'initiatives de financement, de formation et de mise en œuvre de stratégies, notamment la surveillance de l'approche de la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone, tout en établissant et en facilitant les discussions avec les programmes partenaires régionale et nationale au sujet de l'Initiative de développement communautaire à l'appui de la détermination des possibilités d'harmonisation et de modernisation des programmes.
• Veiller à ce qu'une surveillance axée sur le risque et qu'un renforcement adapté des capacités soient disponibles en ce qui a trait à l'admissibilité continue à la subvention au titre de la nouvelle relation financière.
• Appuyer l'adoption de la subvention au titre de la nouvelle relation financière au moyen de mesures visant à étendre l'admissibilité et à explorer l'élargissement de la portée des sources de financement disponibles.
• Terminer une évaluation du mécanisme de subvention au titre de la nouvelle relation financière.
• Faire progresser l'élaboration conjointe et la mobilisation du Cadre national axé sur les résultats, ce qui permettra de mesurer les lacunes socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones, dans le but d'obtenir un consensus et de conclure les engagements d'ici l'automne 2023.
• Faire progresser l'élaboration conjointe de la prochaine phase d'élaboration des politiques sur les éléments de la nouvelle relation financière avec l'aide du Comité consultatif mixte sur les relations financières afin d'aborder le problème d'insuffisance du financement, les mécanismes de transfert de financement et la relation élargie de responsabilisation mutuelle.
• Élaborer conjointement une solution de rechange à la Politique de prévention et gestion des manquements pour la remplacer par une nouvelle approche proactive qui favorise le renforcement des capacités.
• Faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones afin de promouvoir une approche cohérente dirigée par les Autochtones visant à combler les lacunes en matière de données en vue de mesurer de manière efficace et d'aider à éliminer les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada et d'aider les organisations des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse à offrir des services efficaces à leurs citoyens. À mesure de la progression de ces travaux, SAC cherchera à collaborer avec les partenaires à l'harmonisation de la mesure du rendement du programme et du Ministère élaborée au moyen de ces investissements.

Analyse comparative entre les sexes plus pour le domaine des services de gouvernance

Le programme Gouvernance et capacité autochtones appuie la capacité de gouvernance dans les communautés autochtones comme elles l'entendent et reconnaît que les communautés autochtones sont mieux placées pour déterminer leurs besoins et de leurs priorités et savent mieux que quiconque les combler. À mesure que les soutiens à la gouvernance augmentent, les obstacles à la diversité et à l'inclusion sont susceptibles de diminuer pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. D'après les données existantes tirées des ententes sur l'autonomie gouvernementale, il est raisonnable de supposer que l'augmentation du financement de la gouvernance donnera lieu à une diminution du nombre d'obstacles à la consultation et à la mobilisation des communautés autochtones auprès de différents groupes, à une augmentation de l'investissement dans les initiatives de diversité et d'inclusion, à l'obtention de déterminants sociaux positifs des résultats en santé de différents groupes au sein des communautés, et à un accès global amélioré aux programmes et aux services offerts par les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les Premières Nations (sans distinction de sexe, d'âge, de handicap, d'orientation sexuelle et d'autres facteurs identitaires) qui sont déjà passées ou qui passeront à la subvention pour la nouvelle relation financière bénéficient d'un financement prévisible et souple; jouissent de l'autonomie nécessaire pour concevoir et offrir des services qui reflètent les priorités des communautés et atténuent les obstacles coloniaux à l'autodétermination. Cela contribue à l'amélioration de la situation sociale alors que les Premières Nations tirent parti de la souplesse offerte par la subvention afin de mieux s'adapter aux besoins et aux priorités des communautés, notamment en ce qui a trait à l'adaptation à la diversité au sein des communautés.

Toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination, notamment le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. À ce titre, le Ministère collabore avec les dirigeants des Premières Nations pour faciliter leur éloignement de la Loi sur les Indiens en tenant compte de toute mesure qui aurait une incidence négative sur les droits garantis par la Charte. Les structures traditionnelles de gouvernance de nombreuses nations incluaient des femmes, des aînés et des jeunes dans les processus décisionnels. Pour de nombreuses communautés, les dirigeants traditionnels suivaient même une filiation matriarcale. L'imposition de la Loi sur les Indiens aurait pu compromettre le rôle de dirigeants des femmes, des aînés et des jeunes. Depuis les modifications apportées en 1951 à la Loi sur les Indiens visant à permettre aux femmes de participer à la structure de gouvernance, de nombreuses initiatives législatives et réglementaires ont appuyé le rétablissement du rôle des femmes dans la prise de décisions ainsi qu'une plus grande diversité de voix dans la gouvernance autochtone.

SAC aide également les peuples autochtones à avoir la capacité en matière de données dont ils ont besoin pour raconter leurs propres histoires et pour concevoir et offrir des programmes, des politiques et des services qui reflètent leur histoire unique et les expériences multidimensionnelles qu'ils ont vécues. Bien que ce renforcement soit principalement axé sur le soutien à l'autodétermination des Autochtones, il favorisera également un système statistique national plus solide et plus inclusif, et améliorera la disponibilité des données sur les Autochtones, notamment les données qui peuvent être désagrégées par facteurs clés, comme le sexe et le groupe fondé sur les distinctions. Le Recensement du Canada, qui, malgré sa portée étroite, demeure la pierre angulaire des données fondées sur les distinctions sur les peuples autochtones, démontre clairement les différences importantes dans les résultats entre les sous-groupes de la population autochtone en général, ce qui met en évidence le besoin en données désagrégées.

• En 2015, le revenu médian des Canadiens non autochtones en âge de travailler était de 42 930 $, comparativement à 32 553 $ pour les Indiens inscrits vivant hors réserve et à 20 357 $ pour les Indiens inscrits dans les réserves. Les différences régionales sont flagrantes, et les différences entre les sexes sont également manifestes.
• Le Recensement de 2016 montre que la disparité entre les sexes en matière de chômage entre les hommes et les femmes non autochtones n'est que de 1 point de pourcentage. La disparité est beaucoup plus grande chez les Inuits, où le taux de chômage chez les hommes est de 25 %, comparativement à 33 % chez les femmes.
• Alors que les hommes au Canada ont généralement des revenus beaucoup plus élevés que les femmes, les Indiennes inscrites dans les réserves et les Inuites ont en fait un revenu médian de 6 000 $ à 7 000 $ supérieur à celui des hommes.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis reçoivent, dans le cadre de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones, du soutien pour élaborer des stratégies de données fondées sur les distinctions à l'appui de la réalisation de leur vision respective de la souveraineté des données. Cela facilitera le partage des données avec les partenaires autochtones comme première étape vers le transfert des actifs de données ministériels sous le contrôle des Autochtones.

Principaux risques pour le domaine des services de gouvernance

SAC veille à ce que les peuples autochtones jouissent d'une capacité de gouvernance et d'un soutien à l'autodétermination.

Il y a un risque qu'un manque de financement prévisible, durable et suffisant pour la gouvernance et la capacité autochtones limite la capacité des gouvernements autochtones à maintenir et à faire progresser leur capacité de gouvernance. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera d'explorer des moyens d'accroître le soutien au moyen de la modernisation du Programme de gouvernance et de capacité autochtones, en particulier le Programme de financement du soutien des bandes.

Il y a également un risque que les programmes gouvernementaux ne comblent pas adéquatement les besoins en matière de développement communautaire, comme l'ont déterminé les communautés autochtones. Pour atténuer ce risque, le Ministère poursuivra ses efforts visant à appuyer la planification communautaire et les approches globales et holistiques en matière de développement communautaire, qui mettent au premier plan les visions et les priorités des Premières Nations.

Résultats prévus pour le domaine des services de gouvernance

Le tableau ci-dessous présent les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le domaine des services de gouvernance

Le tableau ci-dessous présent les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023‑2024 pour le domaine des services de gouvernance, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le domaine des services de gouvernance

Le tableau ci-dessous présent les ressources humaines comptabilisées comme à temps plein dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de ce domaine des services de gouvernance pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources humaines liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.