2023-2024 Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus

Objectif

Le Programme de promotion de la santé publique et de prévention des maladies offre aux communautés des Premières Nations et des Inuits la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre des services de santé intégrés et globaux et soutient le transfert de ces services de santé aux Premières Nations et aux Inuits. Les principales activités appuyées par le programme s'étendent sur cinq éléments : le bien-être mental, la vie saine, le développement sain de l'enfant, le contrôle et la gestion des maladies transmissibles et la santé publique et environnementale. Ces services communautaires adaptés sur le plan culturel sont principalement offerts par les Premières Nations dans les réserves et par les Inuits dans l'Inuit Nunangat, avec le financement et le soutien du Ministère pour :

• assurer l'accès aux services de bien-être mental relativement aux iniquités liées aux traumatismes intergénérationnels, au racisme et à la discrimination actuels et aux déterminants sociaux de la santé. La pandémie de COVID-19 a exacerbé ces impacts en ce qui a trait aux résultats en matière de bien-être mental et à l'accès aux services;
• offrir des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies qui offrent de l'éducation sur la saine alimentation, la sécurité alimentaire, l'activité physique, la consommation de tabac commercial, ainsi que la prévention, la gestion et le dépistage des maladies chroniques;
• mettre en œuvre des initiatives axées sur la santé prénatale et postnatale, la profession de sage-femme, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoce, les relations saines et la santé émotionnelle et mentale;
• répondre aux défis continus posés par les maladies transmissibles dans les communautés et chez les peuples autochtones;
• cerner et prévenir les risques pour la santé publique liés à l'environnement qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé des personnes vivant dans l'environnement naturel et bâti, en raison de l'exposition aux dangers environnementaux liés à des contaminants ou des effets des changements climatiques sur la santé. La plupart de ces services sont assurés par des agents de santé publique et environnementale agréés.

Bénéficiaires

Les services de bien-être mental soutiennent tous les Autochtones, y compris les personnes qui s'identifient comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées, asexuelles et de toutes autres orientations sexuelles et genres (2ELGBTQQIA+), les personnes handicapées, les personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale, les aînés, les enfants et les jeunes. Les services de bien-être mental ont un impact équilibré sur les hommes et les femmes et visent à accroître l'accès aux services de mieux-être mental pour les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Les services de promotion de la santé et de prévention des maladies soutiennent toutes les Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat.

La série de programmes Développement sain de l'enfant est axée sur les résultats en matière de santé des femmes, des mères, des jeunes enfants et des familles des Premières Nations et des Inuits.

Les maladies transmissibles présentent des risques pour tous les membres d'une communauté; toutefois, les problèmes sanitaires et socioéconomiques qui se recoupent ou se superposent créent des facteurs de risque et des obstacles supplémentaires pour certaines populations au sein des communautés, ce qui accroît leur risque lié aux maladies transmissibles. L'analyse et la recherche dans le cadre de l'ACS Plus ont indiqué que les maladies transmissibles ont un impact disproportionné sur des groupes comme les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les personnes handicapées, entre autres.

Les Services de santé environnementale et publique ont une incidence sur tous les membres des Premières Nations vivant dans des réserves au sud du 60e parallèle.

Le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations a des répercussions sur tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, et plus particulièrement sur les jeunes, les aînés et les autres populations qui courent un risque plus élevé d'être exposées à certaines substances, par exemple les nourrissons nourris au biberon, les femmes enceintes, les personnes qui consomment des poissons de tailles et de types particuliers ou les personnes qui subissent une dialyse.

Les programmes d'adaptation aux changements climatiques et à leurs conséquences sur la santé ont une incidence sur tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, particulièrement les jeunes et les aînés.

Collecte de données

À quelques exceptions près, ce programme ne recueille pas officiellement de données sur les services ou les résultats en matière de bien-être mental, mais s'appuie sur des sources externes, en particulier sur le suivi, la mesure du rendement et l'évaluation menés par les Autochtones, pour suivre les tendances en matière de bien-être mental dans les communautés autochtones. Quelques exceptions à cette règle : les responsables du programme recueillent des données ventilées par sexe (avec certaines limites) concernant l'utilisation de la Ligne d'écoute d'espoir et la base de données du système de suivi des services de santé mentale qui permet de ventiler les données sur l'identité sexuelle des clients qui ont choisi d'avoir accès à du counseling en santé mentale.

Les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies ne recueillent pas directement suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité. En ce qui concerne le soutien à l'autodétermination et au transfert éventuel des services, les exigences en matière de rapports sur les programmes sont minimales. L'instrument de collecte de données pour les initiatives d'éducation en nutrition de Nutrition Nord Canada mises en œuvre en 2022-2023 a été mis à jour afin de recueillir des détails sur le genre. De plus, le programme continue de surveiller les données des enquêtes pertinentes menées par les Autochtones, comme l'Enquête régionale sur la santé (Premières Nations), afin de déterminer, dans la mesure du possible, les renseignements propres au sexe et à la diversité.

Le groupe du programme Développement sain de l'enfant recueille des données limitées, ventilées par âge et/ou par sexe, au moyen des rapports des bénéficiaires sur les services de santé prénatale/maternelle et de développement de la petite enfance. Ces informations concernent en particulier les personnes enceintes qui reçoivent et participent à des services et activités par trimestre; les parents dont les bébés sont nourris au sein; et les enfants ayant fait l'objet d'un dépistage, d'une évaluation et d'un diagnostic de besoins spéciaux.

Pour les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, dirigés par Emploi et Développement social Canada, un cadre de résultats élaboré conjointement et la collecte de données connexes (par les partenaires autochtones) sont prévus pour 2023-2024. Cela offre la possibilité pour une plus grande désagrégation des données, comme déterminé par les partenaires autochtones.

Le programme recueille suffisamment de données sur les résultats de nombreuses maladies transmissibles à déclaration obligatoire à l'échelle nationale pour permettre de surveiller les tendances ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe. Cela comprend les données sur les cas de COVID, les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) comme le VIH, l'hépatite C, la syphilis infectieuse, la tuberculose active et les maladies évitables par la vaccination (p. ex., l'hépatite B chronique). De plus, des données de l'Agence de la santé publique du Canada, des systèmes provinciaux de surveillance des ITSS, des Services de santé non assurés, des bureaux régionaux et des tables de partenariat sont utilisées pour évaluer les répercussions de l'ACS Plus. Les régions sont encouragées à veiller à ce que la recherche des contrats, le counseling avant et après le diagnostic, l'accessibilité des tests et l'éducation soient menés de manière à tenir compte des préoccupations en matière de respect de la vie privée, des besoins particuliers des femmes en âge de procréer, des personnes qui travaillent dans l'industrie du sexe, des communautés et des personnes 2ELGBTQQIA+ et des personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe.

Les interventions de santé publique qui visent les populations les plus touchées ont la capacité de causer des préjudices indirects en révélant par inadvertance l'infection, le comportement (consommation de drogues) ou l'identité (c'est-à-dire 2ELGBTQQIA+) d'une personne aux autres membres du public, ou en renforçant les stéréotypes culturels liés à l'origine ethnique (c'est-à-dire les Premières Nations) ou à l'âge (« jeune et imprudent »). Il est possible de prévenir et d'atténuer les risques anticipés en maintenant des normes professionnelles élevées en matière de soins (y compris la sécurité et l'humilité culturelles), en assurant la confidentialité du patient, en soutenant des interventions adaptées à la culture pour prévenir de nouvelles infections et pour fournir des soins, des traitements et un soutien aux personnes aux prises avec ces infections. Chaque communauté a des besoins et des ressources uniques en matière de santé, et le programme continuera de travailler avec les régions et les autres ordres de gouvernement pour faire face aux épidémies et aux urgences de santé publique persistantes dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Bien que le programme recueille des données par sexe sur les résultats des maladies transmissibles à déclaration obligatoire à l'échelle nationale, la couverture des rapports n'est actuellement pas assez universelle ou rapide pour orienter les interventions ciblées. Les outils et les processus de collecte de données existants dans de nombreuses communautés sont manuels, demandent beaucoup de travail et sont compilés avec un retard d'un ou deux ans; il serait avantageux de passer à des plateformes de production de rapports en temps réel reposant sur des serveurs qui pourraient appuyer le suivi du fardeau des maladies à l'échelle communautaire. Un exemple concret d'une telle plateforme serait le système de surveillance des cas de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations dans les provinces qui a été élaboré par SAC pour aider les communautés et les organisations partenaires à répondre à la pandémie de COVID-19. SAC met actuellement au point un projet pilote visant à faire passer les rapports sur la syphilis infectieuse dans les communautés des Premières Nations de l'actuel rapport annuel fondé sur un modèle Excel à un rapport reposant sur un serveur qui serait effectué plus fréquemment.

Les Services de santé publique et environnementale recueillent des données sur le nombre de femmes et d'Autochtones parmi les agents de santé publique et environnementale. Compte tenu des faibles chiffres à cet égard, dans la foulée du travail entrepris en 2021, SAC s'emploie à élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique qui travaillent avec les communautés des Premières Nations. Cette stratégie vise à promouvoir les professions du secteur de la santé environnementale et publique et à recruter des Autochtones et des non-Autochtones pour travailler avec des partenaires autochtones et leurs communautés, en mettant l'accent sur les femmes.

Objectif

Le Programme de soins à domicile et de longue durée comprend deux volets : 1) les services de soins de santé à domicile et en milieu communautaire qui appuient la prestation de services essentiels, notamment l'évaluation des clients, la gestion des cas, les soins infirmiers, les soins personnels, les services de relève à domicile, l'aiguillage, la collecte de données et les services de soutien tels que la réadaptation, les soins palliatifs à domicile, les soins de jour pour adultes, les programmes de repas et les soins de santé mentale, et 2) les services sociaux d'aide à la vie autonome qui financent la prestation de soins à domicile non médicaux, de services d'accueil pour adultes et de services de soins en établissement aux personnes âgées et aux personnes handicapées admissibles à faible revenu.

Ce programme contribue à améliorer les résultats pour certaines des personnes les plus vulnérables vivant dans les réserves, en particulier les personnes à faible revenu, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes ayant des problèmes de santé chroniques ou des limitations, en fournissant des fonds pour s'assurer que les personnes vulnérables et leurs familles reçoivent des services et des mesures de soutiens continus pour les aider à conserver leur autonomie, à rester dans leur communauté d'origine ou à recevoir les services nécessaires dans un établissement résidentiel de soins de longue durée. Afin de mieux répondre aux besoins en matière de soins de longue durée et de soins continus des communautés des Premières Nations et des Inuits, il est également prévu de travailler avec les communautés autochtones à l'élaboration d'un nouveau cadre de soins de longue durée et de soins continus, plus global et fondé sur des distinctions, qui couvrira l'ensemble des programmes et des services, notamment les mesures de soutien destinées aux personnes handicapées, aux personnes à faible revenu, aux personnes âgées, ainsi qu'aux membres de la communauté 2ELGBTQQIA+. Ce continuum prendra également en compte les approches de vieillissement sur place et l'amélioration des soins en établissement, et pourrait inclure des services pour les jeunes ayant reçu précédemment des services dans le cadre du principe de Jordan.

Bénéficiaires

Les services de soins de santé à domicile et en milieu communautaire sont fournis aux Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et aux Inuits résidant dans leurs communautés d'origine. Le soutien financier pour les services sociaux d'aide à la vie autonome (à domicile, en foyer de groupe et en établissement) est destiné aux aînés des Premières Nations et aux personnes handicapées à faible revenu admissibles dans les réserves et au Yukon qui ont été officiellement évalués par un professionnel de la santé comme ayant besoin de services, et qui n'ont pas les moyens financiers d'obtenir ces services eux-mêmes. Le nouveau cadre de soins de longue durée et de soins continus vise à aider les hommes, les femmes, les jeunes, les aînés, les communautés et les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les personnes et les familles à faible revenu, les personnes vivant dans des régions rurales/éloignées et géographiquement dispersées, ainsi que les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Collecte de données

Le système actuel de collecte de données du Programme recueille peu de renseignements qui seraient utiles pour déterminer les répercussions selon le sexe et la diversité. Le Programme collabore actuellement avec les Premières Nations et les Inuits dans le cadre d'une approche de continuum de soins pour la prestation de services de soins de longue durée et de soins continus dans leurs communautés, ce qui entraînera probablement des changements importants au Programme et à son approche de collecte de données. De plus, la mobilisation donne également l'occasion aux partenaires des Premières Nations et des Inuits de contribuer à l'élaboration de la stratégie de production de rapports sur les programmes d'ACS Plus. Par exemple, le processus de mobilisation peut fournir des informations sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans leurs contributions à la prestation de soins informels dans les réserves, permettant ainsi de cibler des mesures d'aide précises. Les mesures appropriées pour déterminer l'incidence du Programme sur les populations touchées de façon disproportionnée seront définies lors de la refonte de l'approche du Programme en matière de collecte des données. Les répercussions à long terme des améliorations apportées aux programmes et aux services sur la santé et la société, ainsi que l'accès à ces programmes et services, seront également mesurables à l'aide d'une grande variété de sources de données, en fonction de la forme du continuum de soins et du cadre de programme qui seront élaborés conjointement avec les partenaires autochtones une fois ce travail terminé.

Objectif

Le Programme de soins de santé primaires appuie la prestation des services de soins de santé primaires de haute qualité pour les personnes, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuits, ainsi que l'accès à ces services. L'élément Services de soins cliniques et aux clients offre des services cliniques et de soins dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées. L'élément Services de santé bucco-dentaire communautaires du Programme offre des services de santé bucco-dentaire directs, ce qui comprend des services de thérapie dentaire aux Inuits et aux membres des Premières Nations, ainsi que l'Initiative de santé bucco-dentaire pour les enfants. Afin de soutenir la prestation de services de soins de santé primaires, l'infostructure de la cybersanté fournit un financement, des conseils et une expertise aux communautés et organisations autochtones pour la prestation de services de cybersanté et de technologies de soins virtuels.

L'objectif de ces services est d'améliorer les résultats en matière de santé en fournissant des solutions de santé en personne et numériques pour le diagnostic, les soins curatifs, de réadaptation, de soutien, palliatifs et de fin de vie, ainsi que des services et des programmes d'orientation. Des outils sont élaborés et diffusés pour aider les infirmières à évaluer et à gérer les clients et à offrir des services d'éducation ou de formation connexes au moyen d'un système de gestion de l'apprentissage.

Bénéficiaires

• Pour les services de santé, les membres des communautés des Premières Nations dans les régions éloignées et isolées.
• Pour les services de santé bucco-dentaire et de thérapie dentaire, toutes les populations vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, principalement les enfants âgés de 0 à 6 ans, leurs parents/soignants et les femmes enceintes.
• Les infirmières de SAC et les infirmières mutées et d'organismes travaillant dans des communautés autochtones éloignées et isolées.
• Pour ce qui est des services de santé numériques, on prévoit que l'amélioration de la capacité, de la gouvernance et du contrôle des Premières Nations dans ces domaines aura diverses répercussions positives sur tous les membres des communautés des Premières Nations, y compris les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les personnes de diverses identités de genre; ces répercussions varieront en fonction des besoins particuliers de ces groupes et de leurs interactions avec les services de soins de santé dans les administrations autochtones.

Collecte de données

Les données relatives à la santé sont recueillies dans un poste de soins infirmiers ou un établissement de santé au moment du traitement. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de soins de santé et sont enregistrées en fonction des antécédents médicaux du client. Les données sont généralement recueillies région par région, en respectant les exigences relatives à la protection des données de santé et à la transmission et à l'utilisation de ces données à des fins autres que le traitement. À l'avenir, au lieu de s'appuyer sur les données relatives aux soins personnels, le programme recueillera les commentaires des infirmières et infirmiers par l'intermédiaire du système de gestion de l'apprentissage afin d'évaluer les cheminements de soins cliniques et les modules de formation sous divers angles, y compris la mesure dans laquelle ils abordent adéquatement les questions de l'ACS Plus pertinentes pour les infirmières et infirmiers et les clients. En ce qui concerne les séances virtuelles particulières (cybersanté), il y a un manque de données désagrégées disponibles pour mesurer les impacts selon le sexe ou le genre. Le programme comporte trois domaines d'action principaux (deux et trois sont en cours, tandis que le dernier dispose de ressources limitées) :

• Renforcement des capacités pour accroître la disponibilité de personnel qualifié qui se consacre à la collecte de données dans les communautés des Premières Nations, les organisations régionales des Premières Nations et les bureaux régionaux du Programme. Le financement de la cybersanté, tout en permettant le maintien du personnel et des composantes numériques de la santé tels qu'ils existent actuellement, ne permet pas de recueillir des données désagrégées de manière uniforme dans toutes les régions.
• Uniformité des indicateurs pour une analyse régulière fondée sur un ensemble d'indicateurs communs au sein des régions et entre elles. Les rapports régionaux annuels ont été remaniés pour simplifier l'information, et une base de données sur les rapports a été créée pour assurer l'utilisation d'une terminologie uniforme dans les rapports régionaux. La cybersanté continuera de préconiser l'adoption de dossiers médicaux électroniques dans les établissements de santé des Premières Nations afin d'assurer que tous les renseignements sur la santé sont saisis et stockés à des fins de rapport et de sécurité.
• Harmonisation des dispositions législatives améliorant l'accès aux renseignements personnels sur la santé dans tous les ordres de gouvernement. Poursuite de la collaboration avec les représentants fédéraux, provinciaux, du système de santé autochtone et des communautés afin d'explorer les moyens de favoriser la sécurité culturelle et de renforcer les capacités des communautés autochtones, dans le but de donner la priorité à l'accès équitable aux soins et aux solutions de santé numérique. L'un des principaux domaines d'action est la promotion de l'interopérabilité au moyen de normes de contenu des données et de normes techniques.

Pour les services de santé bucco-dentaire et de thérapie dentaire, le Programme recueille des données sur le sexe biologique du client et la communauté à laquelle il appartient. Le Programme recueille également des données sur l'âge et la géographie, ce qui facilite l'analyse des différences d'utilisation des services et des résultats en matière de santé bucco-dentaire selon l'âge et la région. Ces données servent à cerner toute différence dans l'utilisation des services entre les clients de sexe masculin et de sexe féminin, ainsi que les obstacles à l'accès aux soins par communauté, région et groupe d'âge.

Objectif

Le Programme de soutien aux systèmes de santé élabore des initiatives qui visent à transformer les systèmes de santé et à faire progresser le Ministère et les Premières Nations vers le transfert des services et le transfert des responsabilités. Les éléments du programme comprennent la planification de la santé communautaire, le Fonds d'intégration des systèmes de santé, l'Initiative de transformation de la santé, la gouvernance tripartite de la santé en Colombie-Britannique, l'agrément, les ressources humaines en santé et le financement d'enquêtes sur la santé menées par les Autochtones. Voici quelques exemples de ces initiatives :

• Appuyer les démarches volontaires visant l'agrément des services de santé par un organisme d'agrément reconnu lorsque les services sont offerts dans les centres de santé communautaire des Premières Nations et les postes de soins infirmiers de SAC.
• Offrir de la formation aux travailleurs communautaires et aux gestionnaires de la santé qui offrent des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone. L'augmentation de la main-d'œuvre dédiée à la prestation des soins de santé dans les communautés autochtones est un moyen important de promouvoir l'équité en santé, en particulier dans les communautés rurales et éloignées où les défis liés aux ressources humaines en santé sont importants. Les communautés autochtones connaissent actuellement de graves pénuries inéquitables de fournisseurs de soins de santé, y compris de médecins, d'infirmières, de travailleurs paramédicaux et de para professionnels de la santé non réglementés. La dotation en personnel est un facteur essentiel qui a une incidence sur la qualité des soins dans les postes de soins infirmiers, les centres de santé et le milieu familial, en plus d'avoir des liens clairs avec les résultats en matière de sécurité.
• Gérer les ententes financières de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN). Le Canada joue le rôle de bailleur de fonds et de partenaire de gouvernance et est chargé d'appliquer un accord de contribution conformément aux engagements pris dans l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique.

Bénéficiaires

La composante du Programme qui soutient principalement les centres de santé communautaires et les postes de soins infirmiers situés dans les communautés des Premières Nations contribuera à assurer un effectif de santé autochtone disposant de ressources suffisantes, ainsi que des mesures axées sur la communauté pour améliorer la qualité des soins primaires et la sécurité des patients et la sécurité en soins infirmiers. Les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et ayant des problèmes de santé bénéficieront d'un meilleur accès à des soins de grande qualité, sécuritaires sur le plan culturel et axés sur les patients.

Les investissements réalisés dans le cadre des initiatives d'agrément permettront d'améliorer la sécurité des patients, la sécurité en soins infirmiers et la gestion des pharmacies dans les postes de soins infirmiers pour les Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et isolées. Ils permettront également d'améliorer la qualité et la sécurité de la prestation des services de santé pour toutes les personnes, quel que soit leur sexe, lesquelles en bénéficieront toutes, mais de différentes manières, en fonction de leurs besoins particuliers et de leurs interactions avec le système de soins de santé. L'agrément renforce également les capacités des organisations des Premières Nations et des Inuits en veillant au respect des normes et directives applicables à leurs homologues provinciaux, tout en ciblant les besoins particuliers et culturellement adaptés de la communauté dans laquelle l'établissement de santé est situé.

L'augmentation de la main-d'œuvre chargée de la prestation des soins de santé dans les communautés autochtones améliorera l'équité en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuits vivant dans les réserves. L'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique profitera aux Premières Nations de la province, notamment à divers groupes de femmes, de jeunes, de personnes de diverses identités de genre, d'aînés, de personnes handicapées et de personnes vivant dans des communautés éloignées ou isolées.

Collecte de données

Le Programme ne recueille pas suffisamment de données pour que l'ACS Plus puisse être utilisée pour surveiller les impacts du programme et rendre des comptes à cet égard. Pour surmonter les difficultés de collecte de données liées aux principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) et de protection des renseignements personnels, le Ministère collabore avec des organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations. Ce dernier supervise l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui recueille des données autodéclarées sur la santé et le bien-être dans les réserves selon la compréhension occidentale et traditionnelle. Même si l'Enquête fournit des données ventilées selon le sexe et l'âge, ces données sont recueillies au moyen d'une enquête fondée sur des déclarations volontaires et liées aux résultats perçus en matière de santé. L'Enquête ne fait pas état des résultats perçus en matière de santé liés à l'infrastructure de la santé. Néanmoins, les données de l'Enquête peuvent aider à fournir un contexte et des considérations importantes concernant l'état de santé des Premières Nations à l'échelle régionale, ce qui peut appuyer la mise en œuvre du programme.

Les impacts du Programme de soutien aux systèmes de santé sont mesurés au moyen du modèle de rapport communautaire, mis en œuvre pour la première fois en 2008-2009. Ce dernier combine l'information sur le rendement dans un modèle unique que les bénéficiaires doivent présenter annuellement pour satisfaire aux exigences énoncées dans leur accord de contribution. Le modèle comprend 50 questions et permet de recueillir quatre types de renseignements pertinents pour les programmes de SAC dans le cadre d'un cycle de production de rapports donné. L'objectif du modèle est de mesurer la capacité de prestation des soins de santé dans une communauté, plutôt que les résultats individuels en matière de santé; par conséquent, certains aspects de l'ACS Plus ne sont pas pertinents.

En ce qui concerne la gouvernance tripartite de la santé de la Colombie-Britannique, en juin 2021, la province de la Colombie-Britannique et la RSPN ont publié un rapport de référence intitulé First Nations Population Health and Wellness Agenda (programme de santé et de bien-être de la population des Premières Nations), qui étend la série initiale de sept indicateurs pour surveiller les progrès et les améliorations en matière de santé à un ensemble plus vaste de 22 indicateurs et cibles qui seront surveillés au cours des dix prochaines années. Ces indicateurs élargis sont fondés sur les enseignements des Premières Nations et guidés par la réconciliation et l'établissement de relations. Ces données seront ventilées par sexe (hommes et femmes). Les indicateurs seront mis à jour pour tenir compte de ce rapport et de ces ensembles de données et serviront de base aux indicateurs de rendement en ce qui a trait aux résultats à court, moyen et long terme concernant l'accès à des services de santé améliorés et adaptés à la culture des communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. SAC travaillera en collaboration pour suivre les progrès, et intégrera les leçons tirées du suivi et des rapports en surveillant les progrès et en travaillant étroitement avec les partenaires autochtones et provinciaux à mesure que des progrès sont réalisés. Les rapports seront également intégrés à la gouvernance de la RSPN, et un rapport annuel sera disponible. D'autres évaluations qui sont intégrées aux accords existants, notamment le protocole d'entente sur l'évaluation de la santé mentale et du bien-être, seront également utilisées (lorsque les données de l'ACS Plus seront disponibles) pour évaluer les progrès.

Objectif

Le Programme de prestations supplémentaires en santé (aussi connu sous le nom de Programme des services de santé non assurés) de SAC est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus admissibles qui résident au Canada une couverture pour une panoplie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles par l'entremise de régimes de santé ou de programmes sociaux privés, provinciaux ou territoriaux. Les avantages du Programme comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures et l'équipement médicaux, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale afin d'assurer l'accès aux services de santé nécessaires non offerts dans la réserve ou la communauté où réside le bénéficiaire.

Bénéficiaires

La couverture du Programme des services de santé non assurés est offerte à tous les membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus au Canada (s'ils ne sont pas couverts par un accord distinct, comme un accord sur l'autonomie gouvernementale). Le Programme contient des caractéristiques de conception visant à réduire les obstacles à l'accès et à assurer une couverture équitable pour tous les clients admissibles, y compris les personnes handicapées, les personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées ou isolées et les personnes âgées.

Collecte de données

Les données recueillies dans le cadre du Programme peuvent être ventilées en fonction de divers facteurs d'identité, notamment l'âge, le sexe et la distinction autochtone, à des fins d'analyse et de production de rapports. Par exemple, la troisième génération du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé, qui est entrée en vigueur en juin 2020, comprend le champ de données « Genre X » comme identificateur de genre non binaire, ce qui permet de ventiler davantage les données. Le Programme des services de santé non assurés continue de définir et de mettre en œuvre des interventions en matière de politiques et de couverture qui tiennent compte des répercussions différentielles sur la santé des divers clients des services de santé non assurés, y compris les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuits qui appartiennent à divers groupes d'âge. Ces interventions s'appuient sur des données solides, des preuves cliniques ainsi qu'une analyse/élaboration continue de politique.

Objectif

Le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord visent à réduire les obstacles et à combler les lacunes pour les enfants des Premières Nations et les enfants inuits admissibles vivant au Canada en leur donnant accès à une vaste gamme de services de santé, de services d'éducation et de services sociaux dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Bénéficiaires

Les populations ciblées par le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord sont les enfants inuits et des Premières Nations vivant au Canada qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.

Les initiatives tiennent compte des circonstances particulières de la communauté afin de veiller à ce que les enfants des Premières Nations et inuits puissent avoir accès aux produits et services de santé, sociaux et éducatifs dont ils ont besoin, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada. Le financement répond également aux besoins uniques des enfants 2ELGBTQQIA+ et qui ont un handicap. Les enfants handicapés des Premières Nations et inuits bénéficient de ces initiatives. Les avantages comprennent, entre autres, le financement de l'accès aux évaluations psychoéducatives, aux technologies d'assistance et à l'électronique, ainsi qu'aux services thérapeutiques (c'est-à-dire l'ergothérapie, la physiothérapie, l'orthophonie). Grâce à ces mesures de soutien, les enfants handicapés des Premières Nations et inuits ont les moyens de participer de manière accessible à leurs communautés, éliminant ainsi certains obstacles à l'accessibilité.

Bien que les initiatives soient conçues principalement pour les enfants des Premières Nations et inuits, elles offrent également des avantages secondaires aux personnes qui s'occupent d'enfants, notamment les parents, les tantes, les oncles et les grands-parents. L'accès au financement de mesures d'aide comme les soins de relève peut réduire le stress lié aux responsabilités complexes des soignants et promouvoir la santé familiale globale.

Collecte de données

À l'heure actuelle, dans le cadre du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, on ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller les répercussions sur les enfants et les jeunes des Premières Nations et inuits du point de vue du sexe et d'autres facteurs identitaires et d'en faire rapport. La collecte de données pendant le processus d'administration est limitée aux seuls éléments d'information nécessaires pour statuer sur une demande.

Les variables démographiques actuellement recueillies sont l'âge, le sexe, l'emplacement géographique (vivant à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve) et le statut de la maladie chronique.

Les mesures à prendre pour améliorer la surveillance ou la production de rapports sur les répercussions du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord selon les autres identités de genre et la diversité comprendront les mesures suivantes :

1. Amélioration apportée à la méthode de collecte des données structurées afin de donner aux demandeurs la possibilité de choisir d'autres éléments relatifs au genre et à l'identité de genre, comme les identités 2ELGBTQQIA+.

2. Amélioration des outils d'analyse existants pour surveiller les tendances observées chez les enfants et les jeunes des Premières Nations et inuits qui présentent une demande et de faire rapport à ce sujet, du point de vue du genre et de la diversité.

3. Établissement de partenariats avec des organisations autochtones qui sont en mesure de recueillir des données et d'évaluer les tendances chez les demandeurs une fois approuvée leur demande de financement dans le cadre du principe de Jordan ou de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, et de consigner l'amélioration/la diminution subséquente des résultats selon le sexe.

Objectif

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Autochtones et d'autres intervenants pour aider à résoudre le problème de la violence familiale.

Le Programme de prévention de la violence familiale fournit des fonds pour favoriser l'accès aux services d'hébergement d'urgence, aux logements de seconde étape et aux activités de prévention de la violence familiale pour les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.

L'initiative des Sentiers autochtones appuie les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones des communautés sûres, sécuritaires et résilientes. Cela favorise un plus grand contrôle de la communauté, l'innovation et des approches de rechange qui reconnaissent l'importance des connaissances et des pratiques traditionnelles. Cette initiative prévoit un rôle pour les professionnels – autres que ceux chargés de l'application de la loi – pour contribuer à une plus grande sécurité et au bien-être de la communauté.

Bénéficiaires

Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés autochtones urbaines, ainsi que les organisations autochtones.

Collecte de données

En 2023-2024, les révisions apportées à l'instrument de collecte de données (ICD) sur la prévention de la violence familiale permettront de mieux intégrer l'optique d'ACS Plus dans les rapports sur les programmes. Ces révisions permettront d'accroître l'efficacité de l'activité de surveillance et de production de rapports sur l'accès aux refuges, les maisons de transition et l'évolution des programmes de prévention de la violence. L'ICD remanié intégrera une approche intersectionnelle pour recueillir des données désagrégées afin de mieux cerner les réalités et les besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les populations autochtones 2ELGBTQQIA+, du Nord et urbaines. Cela comprend la collecte d'informations propres à la région, au statut autochtone et à l'âge. Ce faisant, le programme sera plus efficace et efficient pour ce qui est de cerner les besoins en matière d'élaboration conjointe de solutions adaptées à la culture avec les partenaires autochtones et les collègues régionaux.

Les données de l'initiative des Sentiers autochtones seront recueillies au moyen des propositions de projet et du rapport final du projet en ce qui concerne la population cible et la portée (sexe, groupe fondé sur les distinctions, membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, etc.). Les données feront l'objet de rapports dans la mesure où les partenaires autochtones et les personnes touchées par les projets choisissent de s'auto-identifier.

Objectif

Il existe deux initiatives distinctes, mais complémentaires en matière de services à l'enfance et à la famille : 1) le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et 2) la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces deux initiatives visent à atteindre un objectif commun, à savoir réformer les services à l'enfance et à la famille et soutenir l'autodétermination des Autochtones, mais leur portée et leur structure varient.

Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations fournit des ressources et des fonds aux organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et délégués par les autorités provinciales, afin de soutenir la prestation appropriée de services de prévention et de protection pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations dans les réserves et au Yukon. Le Ministère appuie cette initiative en fournissant un financement pour la prestation continue de services de prévention adaptés à la culture, ce qui comprend l'intervention précoce, les mesures les moins intrusives et les services de protection prévus par la loi pour répondre aux besoins des enfants qui risquent de subir des préjudices ou des mauvais traitements, et soutenir la préservation et le bien-être des familles, y compris les liens culturels et linguistiques.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, y compris en ce qui concerne la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et établit des principes nationaux pour soutenir la prestation de services à l'enfance et à la famille dirigés par des Autochtones pour les enfants autochtones. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis permet aux communautés, aux groupes et aux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence et de fournir des services à l'enfance et à la famille à leurs enfants selon des méthodes adaptées à leur culture et qui répondent le mieux aux besoins qu'ils ont eux-mêmes cernés. SAC soutient cette initiative en fournissant des fonds pour le renforcement des capacités et la mobilisation, en établissant des tables de discussion sur les accords de coordination, le cas échéant, en finançant la mise en œuvre des lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones et en travaillant avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Bénéficiaires

• Pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : les enfants, les jeunes (jusqu'à 26 ans) et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves ou au Yukon.
• Pour l'initiative liée à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis : les enfants, les jeunes, les familles, les communautés, les groupes et les personnes inuits, métis et des Premières Nations qui détiennent des droits reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Étant donné que les femmes et les aînés figurent parmi les principaux prestataires de soins, ces initiatives pourraient avoir des avantages et des impacts directs plus importants sur ces deux sous-populations.

Collecte de données

Dans le cadre de la réforme des services à l'enfance et à la famille autochtones, on élabore actuellement des stratégies nationales de données et de production de rapports fondées sur des distinctions. Ces stratégies indiquent clairement que la propriété des données pertinentes doit revenir aux groupes autochtones. Par conséquent, la capacité du gouvernement à recueillir des données dépend de la relation avec les partenaires et des mesures prises par le gouvernement pour protéger la confidentialité des données. Les partenaires ont notamment soulevé des préoccupations concernant la Loi sur l'accès à l'information et la capacité de la Loi sur la protection des renseignements personnels à protéger l'information partagée. Lors de l'élaboration de futures initiatives de collecte de données, SAC continuera à s'appuyer sur des pratiques ancrées dans les principes de responsabilité mutuelle élaborés conjointement, y compris des approches élaborées conjointement pour tenir compte des considérations de genre et des lacunes en matière de données.

Objectif

Le Programme d'aide au revenu fournit des fonds aux personnes admissibles et à leurs familles vivant dans les réserves pour couvrir leurs dépenses quotidiennes essentielles, comme la nourriture, les vêtements et le logement (loyer et services publics), ainsi que des fonds pour la gestion des cas et les mesures de soutien préalables à l'emploi afin de réduire les obstacles qui empêchent les personnes d'avoir accès aux possibilités d'études ou d'emploi. Le principal objectif de l'aide au revenu était d'offrir les mêmes taux individuels et critères d'admissibilité dans les réserves que les programmes d'aide au revenu de la province de référence et du Yukon.

Bénéficiaires

Les subventions et contributions offertes aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme d'aide au revenu servent à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu dans les réserves pour répondre à leurs besoins essentiels et éliminer les obstacles à l'accès aux possibilités d'études et d'emploi, conformément aux taux prévus et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence. Ce programme est offert dans toutes les provinces canadiennes ainsi qu'au Yukon (le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest assurent la prestation de leurs propres programmes d'aide au revenu).

Collecte de données

Le système actuel de collecte de données du Programme d'aide au revenu recueille des renseignements et des données binaires sur le genre qui sont utiles pour déterminer les répercussions sur le sexe et d'autres facteurs identitaires fondamentaux comme l'âge, la composition de la famille et le revenu, mais l'élargissement de la collecte de données dans ce domaine pourrait être bénéfique. Alors que les responsables du programme font avancer l'élaboration conjointe d'options de réforme avec les partenaires des Premières Nations afin de le rendre plus adapté aux besoins des personnes et des familles et de déterminer les mesures de soutien nécessaires pour aider les personnes à mieux passer de l'aide au revenu à l'emploi et aux études, il est possible de tenir compte des besoins du programme en matière de collecte de données. Cela pourrait comprendre des méthodes de collecte de données quantitatives et qualitatives, déterminées en partenariat avec les Premières Nations. L'ACS Plus a été désignée comme un domaine clé à prendre en considération lors de l'examen de l'instrument de collecte avec les partenaires des Premières Nations dans le cadre de la réforme du programme.

De plus, dans le cadre du Programme d'aide au revenu, on élabore actuellement un système de GI/TI qui sera permettra de fournir des rapports valides en temps opportun, d'établir des liens avec d'autres données et de mieux mesurer l'efficacité du programme.

Objectif

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) fournissent un soutien financier à un large éventail d'organismes de prestation de services autochtones de première ligne en milieu urbain qui offrent des programmes et des services à tous les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et aident les personnes autochtones marginalisées, vulnérables et à risque à faire face à des réalités souvent difficiles et complexes.

Les PUPA comprennent cinq volets de financement : programmes et services, capacité organisationnelle, coalitions, recherche et innovation, et infrastructure.

Ce programme soutient également d'autres initiatives comme le Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui continue d'aider les communautés et les organisations autochtones à répondre aux besoins des gens pendant la pandémie de COVID-19, et le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, qui aide les communautés et les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve à répondre aux besoins en matière d'infrastructure.

Bénéficiaires

Le volet Programmes et services des PUPA offre un financement de projet aux organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain pour une gamme d'activités qui soutiennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis et qui sont axées sur six domaines clés : les femmes, les populations vulnérables (p. ex., les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes âgées, les sans-abri, les personnes ayant une dépendance ou un handicap), les jeunes, les services de transition, les programmes de sensibilisation et le bien-être communautaire.

Collecte de données

Une ACS Plus a récemment été réalisée pour les PUPA. Les résultats donnent à penser que les activités des PUPA aident à soutenir les Autochtones en milieu urbain de tous les genres qui éprouvent des difficultés exacerbées en raison de leur identité autochtone, de leur genre, de leur sexualité, de leur handicap et de leur âge.

Dans le but d'améliorer la collecte de données suffisantes, une partie du cadre d'élaboration conjointe des PUPA vise à créer une meilleure base de connaissances sur la collecte de données de l'ACS Plus. Par exemple, les identités autochtones autour des thèmes du genre et de la sexualité, formulées en dehors d'un contexte colonial, sont essentielles pour comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones de la communauté bispirituelle. Il s'agit d'une tentative de choisir l'identité bispirituelle et de l'élargir considérablement de manière à mieux représenter les identités autochtones du Canada. Par exemple : Nádleehí (Navajo) et Winkté (Lakota) sont deux mots utilisés pour décrire les personnes bispirituelles, mais ce sont des termes qui peuvent aussi inclure diverses identités qui ne se sentent pas représentées dans les espaces 2ELGBTQQIA+ non autochtones. Ce faisant, les PUPA visent à créer des données agrégées qui représentent mieux la diversité incluse dans les données de l'ACS Plus et à fournir des données désagrégées plus rigoureuses pour aider à circonscrire certains enjeux qui peuvent être négligés dans une analyse moins exhaustive.

Objectif

Le programme d'éducation primaire et secondaire offre du financement pour soutenir :

• l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve;
• les élèves ayant des besoins modérés à cruciaux et à coût élevé en matière d'éducation spécialisée, qui doivent atteindre leur plein potentiel en ayant accès à des programmes et à des services supplémentaires directs et indirects de qualité et adaptés à la culture;
• le renforcement des capacités des organisations d'administration de l'éducation des Premières Nations, l'établissement de partenariats entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux ou territoriaux, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de modèles d'éducation transformateurs comme les accords régionaux en matière d'éducation;
• l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de programmes et de services d'éducation novateurs pour les élèves des Premières Nations;
• le contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations et la prestation de services éducatifs de la maternelle à la 12e année pour tous les élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve. Ce financement permet d'offrir un soutien de meilleure qualité et plus uniforme aux élèves, aux écoles, aux éducateurs, aux communautés et aux organismes d'éducation des Premières Nations – des conditions qui contribuent à améliorer les résultats des élèves.

Bénéficiaires

• Les élèves admissibles des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve, âgés de 4 ans et plus au 31 décembre de l'année scolaire.
• Les élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et ayant des besoins spéciaux en matière d'éducation.

Collecte de données

Pour suivre et évaluer les répercussions de l'ACS Plus sur les mesures de soutien du programme d'éducation, des indicateurs de rendement précis peuvent être désagrégés par sexe et autres facteurs d'identification (p. ex., âge, région). Le système de solution pour rapports et analyses en éducation permet de produire des rapports sur les données, selon le sexe des élèves, par l'entremise des rapports sur les bénéficiaires de financement.

Les améliorations futures du programme pourraient mener à une analyse sur les étudiants des Premières Nations de plus de 21 ans qui poursuivent des études secondaires ou l'équivalent, ventilés par âge et par sexe, et pourraient permettre de déterminer les obstacles à la participation à l'éducation pour la génération entre les jeunes et les aînés, et les aînés ou la génération du baby-boom.

Objectif

Fournir un financement aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au moyen de stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur des distinctions pour soutenir directement les étudiants de niveau postsecondaire admissibles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et offrir la possibilité de financer des programmes et services complémentaires ainsi que des établissements postsecondaires autochtones.

Favoriser la collaboration entre les partenaires autochtones, SAC, les provinces, les territoires et les autres partenaires.

Fournir des fonds pour appuyer des programmes complémentaires ciblés, comme la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Bénéficiaires

• Offrir un financement de l'éducation postsecondaire fondé sur les distinctions pour accroître l'accès aux études postsecondaires et en favoriser la réussite pour les étudiants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de contribuer à combler les écarts de réussite en matière d'éducation postsecondaire entre les autochtones et les Canadiens non autochtones.
• Offrir aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes inuits de l'information sur l'expérience de travail, les possibilités de carrière et les possibilités d'acquérir des compétences pour les aider à trouver un emploi et à entreprendre une carrière afin de combler les écarts d'emploi entre les jeunes des Premières Nations, les jeunes Inuits et les jeunes Canadiens non autochtones.

Collecte de données

Le Ministère est en mesure, grâce au Système d'information sur l'éducation et au système de solution pour rapports et analyses en éducation, de recueillir et de mesurer les activités entreprises et les résultats obtenus dans le cadre des stratégies respectives d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment le nombre d'étudiants (par sexe, par région) qui reçoivent des fonds et le nombre d'étudiants ayant reçu de l'aide financière qui obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade postsecondaire (à l'exception de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits).

Objectif

Les responsables de ce programme travaillent en collaboration avec les communautés des Premières Nations pour apporter des améliorations novatrices aux politiques, processus et systèmes afin d'accroître l'assise territoriale des réserves et de soutenir la gestion durable des terres, de l'environnement et des ressources naturelles pour tirer parti des possibilités de développement communautaire et économique, facilitant ainsi une plus grande indépendance et autonomie des Premières Nations dans la gestion et/ou la prise en charge de ces actifs.

Bénéficiaires

Les membres des communautés des Premières Nations, notamment :

• les bandes, peuplements et communautés, conseils de district, conseils de chef, conseils tribaux, organisations et associations des Premières Nations ;

• les femmes des Premières Nations ;
• les entreprises et les organisations des Premières Nations.

Collecte de données

Les données administratives désagrégées ne sont pas recueillies actuellement, étant donné que la relation hiérarchique actuelle avec les partenaires autochtones ne stipule pas cela comme une exigence, et étant donné la capacité limitée de SAC à recueillir des données en raison de la charge administrative imposée aux communautés et aux partenaires, ainsi que son souhait de respecter l'autodétermination des communautés. SAC rencontrera l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones afin de discuter des options pour la collecte de données de l'ACS Plus. Les données de l'ACS Plus sont recueillies chaque année au moyen des indicateurs de rendement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Les responsables de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations élaborent actuellement les lignes directrices relatives à l'ACS Plus en vue de leur application à l'élaboration, à l'exécution et à la mise en œuvre des programmes, ainsi que des indicateurs permettant de mieux saisir l'impact de l'application des lignes directrices relatives à l'ACS Plus sur l'Initiative.

Objectif

Ce programme aide les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves à se préparer aux situations d'urgence, y compris les urgences de santé publique et les impacts des changements climatiques, en soutenant les activités d'atténuation et de préparation, en finançant les interventions d'urgence, en apportant une aide pendant les phases d'intervention et de rétablissement, et en favorisant le renforcement de la résilience des communautés après une situation d'urgence.

Bénéficiaires

• Les communautés et les membres des Premières Nations vivant dans les réserves ;
• Les femmes, en particulier les femmes enceintes et les parents seuls ou les aidants (principalement les mères) ;
• Les enfants et les jeunes ;
• Les personnes 2ELGBTQQIA+ ;
• Les personnes âgées ;
• Les personnes handicapées ou malades.

Collecte de données

Dans le cadre de ce programme, on ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour surveiller les impacts en fonction du genre ou de la diversité, ou d'en rendre compte. Cela est attribuable en partie au fait que, souvent, SAC n'est pas le principal fournisseur de services pour les communautés des Premières Nations et qu'il finance d'autres administrations gouvernementales et des fournisseurs de services tiers pour offrir des services directs de gestion des urgences. Le Programme s'engage à travailler en partenariat avec les Premières Nations et les partenaires de la gestion des urgences afin d'établir des ententes de services de gestion des urgences complètes qui définiront les composantes de surveillance et de production de rapports afin de cerner et de combler les lacunes en vue d'une amélioration continue. Le Programme s'engage également à tirer des leçons des rapports post-activités, des documents ou des études produits par les partenaires de la gestion des urgences et/ou les experts et les universitaires qui peuvent orienter les pratiques exemplaires en matière de prise en compte de l'ACS Plus dans le cadre de la gestion des urgences et des évacuations. Les bureaux régionaux travaillent en étroite collaboration avec les communautés pour tirer des enseignements de leurs expériences et recueillir des informations qualitatives et quantitatives afin de déterminer les pratiques à venir. Certains bureaux régionaux organisent des exercices pour évaluer la façon dont certaines sous-populations, comme les femmes et les enfants, peuvent vivre une situation d'urgence afin de mieux délimiter leurs interventions de gestion des urgences. Les leçons apprises sont utilisées par les bureaux régionaux et nationaux pour comprendre les lacunes des services destinés aux communautés touchées de manière disproportionnée, ce qui peut ensuite être pris en compte dans les futurs accords de service.

Objectif

Pétrole et gaz des Indiens du Canada a pour mandat d'exécuter les obligations fiduciaires et légales de la Couronne concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières situées sur les terres des Premières Nations et d'appuyer les initiatives des Premières Nations désireuses d'assurer la gestion et la maîtrise de leurs propres ressources pétrolières et gazières, comme la gouvernance.

L'Initiative sur les partenariats stratégiques est un mécanisme horizontal regroupant 22 ministères et organismes fédéraux partenaires qui a été créé pour assurer la participation des communautés autochtones à des possibilités de développement économique complexes.

Le Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques répond aux besoins financiers des communautés autochtones qui recherchent des possibilités économiques ou qui souhaitent participer à des projets de développement économique. Le programme regroupe l'ancien Programme d'opportunités économiques pour les communautés, l'initiative Grands projets et fonds d'investissement et les volets communautaires du Programme de développement des entreprises autochtones.

Bénéficiaires

Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les femmes, les aînés, les jeunes et les personnes dont le mode de vie dépend de la terre (c'est-à-dire les chasseurs et les pêcheurs).

Collecte de données

Dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, on recueille une quantité limitée de données afin de réduire le fardeau administratif des communautés. Cependant, l'Initiative sur les partenariats stratégiques étudie actuellement les moyens d'améliorer la collecte de données, notamment par l'introduction de nouveaux indicateurs (comme les emplois créés). On cherche toujours à cerner les possibilités d'améliorer la collecte de données et de recueillir d'autres données, notamment des données désagrégées. Bien que les activités du sous-programme comprennent la collecte de données suffisantes sur la diversité (le nombre de communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès au financement), les impacts du financement des entreprises communautaires sur les sous-populations des communautés ne sont pas disponibles. Le rôle de Pétrole et gaz des Indiens du Canada n'offre pas la possibilité de recueillir suffisamment de données pour permettre de surveiller et de signaler les impacts potentiels d'un projet sur le genre ou d'autres facteurs d'identité, comme l'âge, la sexualité, le niveau de revenu ou le statut socioéconomique.

Objectif

Le programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones appuie le développement économique et l'innovation des Autochtones, et réduit les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones au moyen de politiques et de programmes élaborés conjointement et fondés sur les distinctions. Il réalise cet objectif des façons suivantes :

• Fournir des fonds pour aider les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement à offrir un financement à faible coût et des apports en capital non remboursables pour permettre l'octroi de prêts commerciaux aux entrepreneurs autochtones, et soutenir les intérêts sur les prêts, le renforcement des capacités et la formation des institutions financières autochtones.
• Fournir du financement pour promouvoir une culture d'entrepreneuriat et d'innovation, renforcer la capacité des entreprises et améliorer l'accès aux possibilités d'affaires pour les entrepreneurs autochtones.
• Faciliter la mise en œuvre de l'objectif de 5 % des acquisitions du gouvernement du Canada qui doivent être faites auprès d'entreprises autochtones au moyen de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, du répertoire des entreprises autochtones et des lettres/modèles de planification de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
• Soutenir la mise en œuvre et la production de rapports sur l'objectif minimum obligatoire de 5 % des acquisitions du gouvernement du Canada qui doivent être faites auprès des entreprises autochtones et l'élaboration de la formation pour la communauté de l'approvisionnement en ce qui concerne les considérations autochtones dans les marchés publics au moyen de la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Bénéficiaires

Dans l'ensemble, le programme touche les petites et moyennes entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les entreprises appartenant à des hommes, des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+.

En ce qui concerne la transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l'analyse actuelle indique qu'il y a des impacts différenciés sur les femmes et les hommes autochtones, car les différences de genre peuvent influer sur la capacité à participer aux contrats du gouvernement fédéral. Bien que la transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ne vise pas à traiter directement de ces impacts, puisque l'accent est mis sur les entreprises autochtones dans leur ensemble, elle offre une certaine souplesse dans la mise en œuvre des avantages.

Collecte de données

Les données sont recueillies par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en fonction d'indicateurs déterminés d'un commun accord. SAC a travaillé avec ses partenaires pour déterminer et élaborer conjointement des indicateurs tout en respectant les besoins et les priorités de chaque partenaire.

Il est également prévu de travailler avec les Inuits pour élaborer une approche du développement économique des Inuits fondée sur les distinctions, ce qui permettrait d'élaborer des indicateurs propres aux Inuits.

De plus, les responsables de l'initiative pour les femmes entrepreneurs autochtones rendront compte de la participation des femmes entrepreneures autochtones au programme.

SAC continuera à travailler avec ses partenaires pour élaborer conjointement des indicateurs et des mesures plus nuancés, plus larges et plus efficaces pour la collecte de données fondées sur le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l'âge (jeunes et personnes âgées), et les populations rurales ou éloignées. Cela appuiera une approche adaptée aux besoins des particuliers et des entreprises autochtones à l'avenir.

En 2023-2024, SAC recevra les premiers rapports d'une trentaine de ministères et d'organismes sur la réalisation de l'objectif minimum de 5 % de contrats attribués à des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones.

Objectif

Le programme Gouvernance et capacité autochtones soutient les communautés des Premières Nations et des Inuits dans la mise en œuvre d'une gouvernance solide, efficace et durable. Pour ce faire, il s'attaque aux inégalités dans les lois et les politiques, et fournit aux Premières Nations un financement prévisible et souple, ainsi que l'autonomie nécessaire pour concevoir et offrir des services.

Collecte de données

Le programme assure le suivi du nombre de demandes et de personnes admissibles. Les données sont recueillies dans le cadre des activités d'inscription, qui peuvent être extraites et analysées. Le Système d'inscription des Indiens et l'application Web du Certificat sécurisé de statut d'Indien recueillent des renseignements sur le genre à partir desquels le programme peut extraire des données pour mesurer et évaluer les répercussions sur le sexe et la diversité. En ce qui concerne l'ACS Plus, les données les plus pertinentes seraient l'âge, le sexe à la naissance et la province de résidence, car ces renseignements sont fournis par la personne au cours du processus d'inscription. Les autres points de données seraient limités. En raison des iniquités passées connues entre les sexes dans la Loi sur les Indiens, le programme peut utiliser les événements de la vie, comme la naissance et le mariage, pour évaluer l'impact du sexe à la naissance sur le droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que les personnes puissent choisir d'attendre plus tard dans leur vie pour demander l'inscription, elles pourraient partager les renseignements relatifs à leur sexe à ce moment.

Depuis le 10 décembre 2020, les personnes peuvent choisir un identificateur de genre non binaire sur le formulaire de demande lorsqu'elles demandent le statut d'Indien ou une carte de statut : M (masculin), F (féminin) ou X (autre sexe). Cela permettra une collecte de données plus complète à l'avenir.

Au moyen du Cadre national axé sur les résultats, qui est un élément essentiel de la responsabilisation mutuelle dans la nouvelle relation financière, SAC surveillerait les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones. En fonction de la disponibilité des données, le cadre, une fois finalisé, fournira des renseignements désagrégés sur une variété de facteurs, notamment le sexe, l'âge, la zone géographique et le revenu.

Comme le Ministère n'a pas de processus de suivi des identités de genre ou de l'orientation sexuelle des candidats, il n'y a pas actuellement de données pour refléter le nombre de candidats 2ELGBTQQIA+. À l'heure actuelle, le système de gestion de la gouvernance de la bande a été mis à jour pour inclure l'option « bispirituel » dans la section Genre pour les représentants élus qui choisissent de s'identifier comme tels. Cela permettra une désagrégation plus poussée des données au fil du temps.

Bien que l'approche transformationnelle en matière de données autochtones soit principalement orientée vers le soutien des stratégies et des capacités en matière de données dirigées par des Autochtones, elle comprend également des fonds destinés à accroître la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada à plus court terme. Le Ministère a prévu 5,6 millions de dollars pour 2023-2024 et 2024-2025 pour la collecte de données à l'appui des données autochtones fondées sur les distinctions (désagrégées). Ces investissements futurs, par l'entremise de l'écosystème d'enquête de Statistique Canada, seront orientés en fonction des lacunes connues en matière de données et de l'évaluation des domaines prioritaires pour l'élaboration d'indicateurs. Ils permettront d'améliorer la capacité à rendre compte des impacts par genre et diversité.