Programme des établissements de santé
Dans le cadre de ce programme, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les communautés des Premières Nations et des Inuit pour financer les infrastructures qui soutiennent l'exécution de programmes et la prestation de services liés à la santé.
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À propos du programme
Le Programme des établissements de santé fournit du financement pour appuyer :
- la planification;
- la construction;
- l'expansion;
- la rénovation;
- l'entretien;
- la gestion des établissements de santé communautaires.
Ces activités fournissent au personnel de la santé employé par les Premières Nations, les Inuit et SAC l'espace nécessaire à l'exécution sûre et efficace de programmes de soins de santé et la prestation sûre et efficace de services de soins de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.
Les types d'infrastructures de santé appuyés dans le cadre de ce programme comprennent des bâtiments pour les services de santé, des centres de traitement de la toxicomanie, des installations pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et des résidences pour les professionnels de la santé. La nature de l'infrastructure de santé requise par une communauté est évaluée en fonction d'un certain nombre de facteurs :
- les types de programmes et de services de santé offerts dans la communauté;
- le nombre et le type de professionnels de la santé fournissant ces services;
- la taille de la population;
- la proximité de la communauté par rapport aux services de santé provinciaux, territoriaux ou autres.
La majorité des établissements de santé financés par le programme sont des établissements de santé des Premières Nations qui desservent les personnes et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves ou à proximité.
Le programme aide les communautés des Premières Nations à assumer un plus grand contrôle sur la planification de leurs établissements de santé, par exemple en utilisant des plans de santé communautaire, par exemple des plans opérationnels pour appuyer la prestation des services de santé. L'objectif à long terme du programme est de transférer le contrôle de la planification, de la conception et de l'exécution des programmes et de la prestation des services d'infrastructure de santé aux organisations et établissements autochtones.
Le programme appuie :
- Le fonctionnement et l'entretien des installations : cela comprend le financement des activités de fonctionnement et d'entretien des établissements de santé, telles que le loyer, les frais de services publics, les frais de nettoyage et de garde, l'entretien courant et les réparations mineures.
- Projets d'investissement mineurs : réparations et rénovations mineures de l'infrastructure de santé qui ne peuvent pas être prises en charge par les budgets de fonctionnement et d'entretien existants, et qui ne répondent pas à la définition d'un projet d'investissement majeur car elles sont généralement considérées comme moins complexes.
- Grands projets d'investissement : projets de planification, de conception et de construction plus complexes visant à construire de nouveaux établissements de santé, à les agrandir ou à les rénover et les réparer de manière significative. En règle générale, cela comprend les projets d'investissement dont le coût total est de 1 million de dollars ou plus, dont le financement est nécessaire sur plus de 1 an ou dont le développement des travaux de conception architecturale est prévu.
Pour en savoir plus sur les types de projets et d'activités pouvant bénéficier d'un financement : Autorité relative au soutien à l'infrastructure de santé - Modalités.
Qui peut présenter une demande
Les communautés des Premières Nations et des Inuit de partout au Canada et les organisations connexes de prestation de services de santé peuvent être admissibles à présenter une demande. Pour plus d'informations, communiquez avec votre bureau régional de Santé des Premières Nations et des Inuit.
Date limite
Les bureaux régionaux travaillent de façon continue avec les communautés pour cibler les besoins. Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande.
Comment présenter une demande
Communiquez avec votre bureau régional de Santé des Premières Nations et des Inuit.
Les bureaux régionaux travaillent en collaboration avec les communautés en vue de préparer la documentation relative à la planification des projets. Les projets sont évalués et classés par ordre de priorité en vue du financement, en fonction de divers facteurs, notamment :
- le plus grand besoin démontré;
- l'incidence potentielle la plus importante;
- prévenir les interruptions dans les services de santé essentiels;
- rendre les services de santé accessibles plus près des communautés;
- intégrer les services de santé dans les provinces ou les territoires et les Premières Nations.