2023-2024 Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Initiatives prévues

Programme d'aide au revenu dans les réserves

Programme d'aide au revenu dans les réserves fournit une aide financière aux résidents à faible revenu des réserves et aux Indiens inscrits du Yukon pour les aider à faire face aux dépenses de base de la vie quotidienne.

L'aide au revenu offre souvent des soutiens essentiels aux personnes et aux familles qui sont confrontées à des circonstances extrêmement difficiles, comme fuir la violence, vivre avec un handicap et maintenir la cohésion familiale face à la pauvreté. Cela appuie les efforts du Canada pour mettre en œuvre les ODD des Nations Unies en agissant comme un filet de sécurité sociale et en fournissant ces soutiens essentiels dans les réserves, offrant un niveau de stabilité aux participants sans autre moyen, ce qui établit une corrélation claire avec l'ODD 1.3 et la DNUDPA 22.2.

Programme d'aide à la vie autonome

Programme d'aide à la vie autonome veille à ce que les personnes à faible revenu admissibles dans les réserves et au Yukon aient accès à des services de soutien en matière de soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement dans leur communauté d'origine.

Ce programme fournit des soins intensifs aux personnes à faible revenu vivant dans les réserves qui n'y auraient peut-être pas accès autrement. Il fait également progresser la mise en œuvre des ODD par le Canada en atténuant les circonstances néfastes associées au manque d'accès aux services que nous offrons aux personnes à faible revenu dans les réserves. Pour soutenir ces efforts visant à réduire le manque d'accès aux soins, le Ministère poursuivra son engagement sur un continuum holistique de services de soins de longue durée et de soins continus avec les Premières Nations et les Inuits tout au long de 2023-2024. Tout au long de l'étape de l'élaboration des politiques de la mobilisation, SAC espère réorganiser son offre de programmes en fonction des commentaires que nous avons reçus afin qu'ils soient conformes aux besoins des personnes. Ce processus contribuera à l'atteinte de l'objectif Global 1.b en améliorant l'efficacité des dépenses publiques favorables aux pauvres du Canada grâce au Programme d'aide à la vie autonome.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada

Cible mondiale 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient

Cible mondiale 1.b : Mettre en place aux niveaux national, régional et international des cadres d'action viables, fondés sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d'accélérer l'investissement dans des mesures d'élimination de la pauvreté

Initiatives prévues

Continuer d'appuyer Nutrition Nord Canada et les activités communautaires d'éducation en matière de nutrition dans les communautés isolées des Premières Nations et des Inuits du Nord afin d'accroître les connaissances sur la saine alimentation, d'acquérir des compétences en matière de sélection et de préparation d'aliments sains et d'améliorer l'accès à des aliments sains.

Continuer de participer au Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire.

SAC financera et appuiera des activités d'éducation en matière de nutrition au détail et communautaires adaptées à la culture dans les communautés isolées admissibles des Premières Nations et des Inuits du Nord.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive

Cible mondiale 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

Initiatives prévues

Fonds de soutien aux communautés autochtones

SAC finance et soutient des activités d'éducation nutritionnelle adaptées à la culture des détaillants et des communautés dans les communautés du Nord isolées admissibles des Premières Nations et des Inuits. Le gouvernement du Canada a récemment fait d'importants investissements pour améliorer le mieux-être mental dans les communautés autochtones, avec un investissement annuel d'environ 645 millions de dollars en 2021-2022. Ces investissements visent à répondre aux besoins immédiats des communautés en matière de mieux-être mental en appuyant la prévention du suicide, la promotion de la vie et l'intervention en cas de crise dirigées par les Autochtones, y compris par l'entremise de services d'intervention en situation de crise, et en améliorant la prestation de services de traitement et de prévention de la consommation de substances adaptés à la culture dans les communautés autochtones. Ce financement appuie également la prestation d'un soutien essentiel en matière de santé mentale, de culture et d'émotion aux anciens élèves des pensionnats indiens et des ex-écoles fédérales et à leurs familles, ainsi qu'aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Santé mentale et mieux-être dans les communautés des Premières Nations et des Inuits

En ce qui concerne le bien-être mental, Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires autochtones nationaux, régionaux et communautaires et est guidé par des documents clés élaborés par des partenaires autochtones, à savoir le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

Améliorer les résultats en matière de Santé des Autochtones (y compris la tuberculose)

Les taux d'incidence nationaux de la tuberculose active au Canada pour 2020 continuent d'illustrer le fardeau disproportionné de la tuberculose active dans diverses populations : les Membres des Premières Nations vivant dans les réserves (18,2 pour 100 000), et plus particulièrement les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat (90,8 pour 100 000), continuent d'être parmi les plus touchés par rapport à la population non autochtone née au Canada qui souffrent de tuberculose active à un taux d'incidence de 0,3 pour 100 000.

Bien que le nombre de cas de tuberculose active déclarés en 2020 pour les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat ait montré une réduction de 61 % par rapport aux données déclarées en 2019, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on tire des conclusions sur les progrès réalisés en matière de réduction de la tuberculose active. Des facteurs externes, comme la pandémie de la COVID-19, peuvent fausser les résultats, car les ressources limitées de santé publique ont été détournées vers la gestion de la pandémie. Par conséquent, les tests de dépistage de la tuberculose et la déclaration tardive ou incomplète des cas de tuberculose active peuvent avoir faussé les données sur la tuberculose active pour 2020. Quels que soient les progrès réalisés, il est essentiel de reconnaître l'impact continu des facteurs prédisposants, comme les logements insalubres, l'insécurité alimentaire et les infections tuberculeuses latentes, qui continuent de mettre en danger les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat.

Programme des services de santé non assurés

SAC continue d'offrir une couverture complète des médicaments aux Premières Nations enregistrées et aux Inuits reconnus par le biais du programme de prestations pharmaceutiques des Services de santé non assurés.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Le Canada prévient les causes de décès prématurés

Cible 3.11 du Cadre d'indicateurs canadiens : Éliminer la tuberculose à l'échelle de l'Inuit Nunangat d'ici 2030, et réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025

Indicateur 3.11.1 du Cadre d'indicateurs canadiens : Incidence de la tuberculose par 100 000 habitants dans l'Inuit Nunangat

Cible mondiale 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

Cible mondiale 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d'une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d'un coût abordable

Initiatives prévues

Programme d'enseignement primaire et secondaire (transformation de l'éducation)

En avril 2019, le Canada a lancé une nouvelle politique et une nouvelle approche de financement élaborées conjointement avec les partenaires des Premières Nations, afin de soutenir l'enseignement primaire et secondaire pour les étudiants résidant habituellement dans les réserves, avec un financement comparable à celui des systèmes d'éducation provinciaux, plus un financement supplémentaire pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans et les programmes avant et après l'école, et l'éducation des adultes.

Stratégies d'éducation postsecondaire des autochtones

À la suite d'un examen complet et collaboratif des programmes fédéraux soutenant les étudiants autochtones qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires, le budget 2019 a annoncé des investissements pour des stratégies d'enseignement postsecondaire autochtone fondées sur des distinctions et visant à accroître l'accès et la réussite des étudiants autochtones.

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations

Dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (par le biais de la Stratégie emploi et compétences jeunesse de l'EDSC), SAC soutient des initiatives qui offrent aux jeunes des Premières Nations vivant dans les réserves et aux jeunes Inuits vivant à l'extérieur de leur zone de revendication territoriale une expérience de travail, des informations sur les options de carrière et des possibilités de développer des compétences pour les aider à obtenir un emploi. En plus du financement de base du programme, le budget 2021 a alloué 28,8 millions de dollars en financement supplémentaire pour le programme pour 2022-2023.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

Le ministère est un partenaire fédéral qui soutient l'initiative horizontale de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), avec l'Agence de la santé publique du Canada et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones sont guidés par le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement, qui adopte une approche fondée sur des distinctions pour renforcer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones de haute qualité et adaptés à leur culture, en fonction des priorités autochtones.

Investir dans les équipements et les infrastructures d'enseignement

Les investissements prévus dans le budget 2021 soutiendront des installations sûres et saines pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en fournissant un financement sur trois ans pour les réparations et les rénovations à partir de 2022-23, ainsi que pour les infrastructures majeures des nouveaux centres autochtones d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à partir de 2023-2024.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie

Cible 4.1.1 du Cadre d'indicateurs canadiens : taux d'achèvement des études secondaires; 4.2.1 Taux de scolarité au niveau postsecondaire

Cible mondiale 4.1 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, les dotant d'acquis véritablement utiles

Cible mondiale 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire

Cible mondiale 4.3 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d'un coût abordable

Cible mondiale 4.4 : D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat

Cible mondiale 4.a : Construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous un cadre d'apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace

Initiatives prévues

Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

SAC appuie le travail dirigé par RCAANC, de concert avec des partenaires autochtones, les provinces et les territoires, pour mettre en œuvre le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ainsi que La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Ce plan répond aux enjeux soulevés dans les appels à la justice de l'Enquête nationale ainsi que les appels du plan d'action spécifique aux métis pour Miskotahâ.

SAC soutien le travail mené par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, pour élaborer un plan d'action national contre la violence fondée sur le sexe. SAC soutient également le travail mené par Femmes et Égalité des genres, avec ses partenaires, ainsi que les provinces et territoires, afin d'aborder les inégalités vécues par la communauté 2ELGBTQQIA+ par le biais du développement d'un plan d'action fédéral.

L'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) offre un soutien aux femmes autochtones à différents stades de leur engagement dans l'entrepreneuriat. Comme annoncé dans le budget 2021, l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat, dotée d'un budget de 22 millions de dollars, est conçue pour répondre aux besoins des femmes autochtones chefs d'entreprise, actuelles ou potentielles, et pour leur apporter le soutien nécessaire au développement de leur carrière entrepreneuriale, tels que du matériel de formation et des ateliers sur l'éducation financière et le soutien aux entreprises. Plus de 8,3 millions de dollars ont été consacrés à l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat pour 2023-2024.

Programme d'aide à la vie autonome

Conformément à l'ODD 5, le programme d'aide à la vie autonome, par le biais de cet engagement continu des soins de longue durée et des soins continus, garantit des options et des services de soins à long terme et continus adéquats pour les femmes autochtones qui peuvent être touchées négativement et une représentation efficace des femmes autochtones qui sont souvent sous-représentées dans les carrières de la santé par rapport aux femmes non autochtones.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre

Cible mondiale 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles

Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Cible mondiale 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Initiatives prévues

En tant que ministère responsable de la mise en œuvre de l'ODD 6, la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020-2023 de SAC donne des précisions sur les mesures prises par le Ministère qui contribuent à la durabilité des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Investir dans l'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées

Lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable

Cible 6.1 du Cadre d'indicateurs canadiens : Tous les avis à long terme sur l'eau potable dans les systèmes d'aqueduc publics situés dans les réserves doivent être résolus

Indicateur 6.1.1 du Cadre d'indicateurs canadiens : Nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme visant les systèmes d'aqueduc publics dans les réserves

Cible mondiale 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable

Cible mondiale 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau

Cible mondiale 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convient

Cible mondial 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Initiatives prévues

Infrastructures des communautés des Premières Nations

SAC contribuera à l'ODD 7 en collaborant avec Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour réduire la dépendance à l'électricité produite par des génératrices diesel dans les réserves (voir la SMDD 2020-2023 – Énergie propre).

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable

Cible mondiale 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Initiatives prévues

Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA)

Le PEA fournit 34,5 millions de dollars de financement annuel et offre des contributions en capital non remboursables pour permettre aux entrepreneurs d'obtenir des prêts commerciaux pour lancer, développer ou acquérir une entreprise, ainsi que divers services aux entreprises. Il soutient également les intérêts sur les prêts, le renforcement des capacités et la formation des institutions financières autochtones. Le financement est basé sur les distinctions et soutient les entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le programme continuera d'être soutenu en 2023-2024. Le programme PEA soutient également la croissance des compétences autochtones et la formation à l'emploi. Le Ministère s'associe aux communautés, aux organisations de développement économique autochtone (comme l'Association nationale des sociétés autochtones de financement) et à d'autres partenaires internes et externes pour améliorer l'accès au capital, favoriser un climat de développement économique au sein des communautés et tirer parti des partenariats et des fonds des secteurs public et privé pour assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, conformément à la vision et aux besoins des communautés.

Initiative sur les partenariats stratégiques

L'Initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme novateur pangouvernemental lancé en 2010 pour accroître la participation des autochtones à des opportunités économiques importantes, complexes et pluriannuelles qui couvrent un large éventail de secteurs. L'objectif global de l'IPS est d'accroître les possibilités de développement économique pour les communautés et les entreprises autochtones. Il encourage les partenariats entre plusieurs partenaires fédéraux (22 ministères et organismes fédéraux), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes non fédéraux dans des domaines économiques clés.

Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques 

Les investissements du budget 2022 dans le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques aideront à faire avancer les projets de développement foncier, environnemental et économique prêts à démarrer dans les communautés des Premières Nations et des Inuits au sud du 60e parallèle, à accroître le soutien de la capacité économique régionale et à élargir la formation des organisations des Premières Nations en matière de gestion des terres, dans le but de favoriser le développement des entreprises et la croissance économique. Le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques a pour objectif de créer 15 nouveaux emplois pour chaque million de dollars investi dans des projets financés par le biais du cadre de priorisation du programme.

Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve

Continuer à aider 132 communautés à renforcer leurs capacités de gestion des terres par le biais du programme de gestion des terres et de l'environnement des réserves, afin de leur permettre de tirer plus facilement parti des possibilités de croissance économique.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones continue de mettre en œuvre une approche gouvernementale obligatoire et progressive de l'approvisionnement autochtone, y compris l'élargissement de la définition des "entreprises autochtones", la fixation d'un objectif obligatoire à l'échelle du gouvernement d'au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux à mettre en œuvre d'ici 2024-2025, et le soutien de la mise en œuvre d'un cadre de rapports publics obligatoires pour s'assurer que tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus responsables et la poursuite du dialogue avec les partenaires autochtones pour développer une approche transformatrice à plus long terme de l'approvisionnement autochtone.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité

Cible mondiale 8.6 : D'ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation

Initiatives prévues

L'initiative de planification de l'utilisation des terres de SAC soutient les communautés par le biais d'organisations autochtones partenaires pour développer des plans d'utilisation des terres communautaires. En 2023-2024, SAC continuera à soutenir l'élaboration de plans d'aménagement du territoire pour un maximum de 20 nouvelles Premières Nations et de 40 Premières Nations existantes.

Cybersanté

La cybersanté de SAC contribue à l'ODD 9 en soutenant la mise en œuvre et la maintenance de 300 systèmes de dossiers médicaux numériques dans les communautés des Premières Nations. En outre, La cybersanté de SAC s'efforce d'accroître l'utilisation de la technologie des satellites à orbite basse pour fournir l'internet à haut débit aux communautés des Premières Nations, qui est une technologie propre très prometteuse.

Fonds d'infrastructure des Premières Nations

Des renseignements supplémentaires sur les contributions de SAC par l'entremise du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations se trouvent dans la la SMDD 2020-2023 de SAC (voir Mesures relatives aux changements climatiques).

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables

Cible mondiale 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable

Cible mondiale 9.4 : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Initiatives prévues

Rapport annuel au Parlement

Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations

L'initiative Approches transformatrices des données autochtones (ATDA) continue de travailler avec des partenaires pour faire progresser la capacité de gouvernance des données des Premières nations, des Inuits et des Métis, afin que les gouvernements et les organisations autochtones disposent des données dont ils ont besoin pour gérer les défis politiques et soutenir les actions visant à combler les écarts socio-économiques à long terme.

SAC s'efforcera également de faciliter le partage des données avec les partenaires autochtones, première étape vers le transfert éventuel des données ministérielles aux autochtones, ainsi que des responsabilités connexes en matière de prestation de services. Parallèlement, Statistique Canada soutiendra le travail des partenaires autochtones pour faire progresser la souveraineté des données et jouera un rôle de premier plan dans les efforts visant à améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada.

Pour soutenir ces activités, 30,2 millions de dollars sont prévus en 2023-2024 dans le cadre du budget triennal de 81,5 millions de dollars pour les années 2022-2023 à 2024-2025.

De 2022 à 2026, le Ministère doit continuer de faire rapport annuellement aux Canadiens sur l'accès à l'eau potable propre dans les communautés des Premières Nations par l'entremise du site Web ministériel de Services aux Autochtones Canada à mesure que les données seront disponibles.

SAC contribue également en collaborant avec les Premières Nations pour élaborer conjointement des options visant à combler les lacunes de réglementation et de capacité en matière de protection de l'environnement (voir la SMDD 2020-2023 - Collectivités sûres et saines).

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Cible mondiale 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Initiatives prévues

Programme de logement dans les réserves des Premières Nations

Programme d'aide à la gestion des urgences

Afin de faire progresser l'ODD 11 des Nations Unies, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) assurera la prestation continue de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations et aidera les communautés et les organisations des Premières Nations à prendre le contrôle du développement et de la mise en œuvre des services d'urgence. Le PAGU soutient l'ODD 11 par le biais des cibles 11.5 et 11.b en réduisant considérablement le nombre de personnes touchées par les catastrophes et en mettant en œuvre des politiques et des plans qui soutiennent la réduction holistique des risques de catastrophe à tous les niveaux.

Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations

L'Initiative soutient des communautés des Premières Nations plus fortes et plus résilientes en favorisant l'accès à des infrastructures et à des services communautaires de traitement des déchets sûrs. Ces soutiens sont essentiels pour protéger les sources d'eau potable, réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'environnement et la santé humaine.

Investir dans les infrastructures des communautés des Premières Nations

Pour la mise en place des infrastructures, le département fait appel, dans la mesure du possible, à des organisations gérées par les Premières Nations, afin de garantir la pleine participation des peuples autochtones et de remplir le mandat du département, qui est de soutenir et de donner aux peuples autochtones les moyens de fournir des services de manière indépendante et de s'attaquer aux conditions socio-économiques de leurs communautés. Le département s'est également engagé à devenir un employeur de choix pour les peuples autochtones.

Des détails supplémentaires sur les contributions de SAC par le biais de l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations et du Fonds d'infrastructure des Premières Nations se trouvent dans le SMDD 2020-2023 de SAC (voir Mesures relatives aux changements climatiques).

SAC contribue également en collaborant avec les Premières Nations pour élaborer conjointement des options visant à combler les lacunes de réglementation et de capacité en matière de protection de l'environnement (voir la SMDD 2020-2023 - Collectivités sûres et saines).

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens ont accès à des logements de qualité

Cible mondiale 11.3 : D'ici à 2030, renforcer l'urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays

Cible mondiale 11.4 : Redoubler d'efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial

Cible mondiale 11.5 : D'ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont liées à l'eau, et réduire nettement la part du produit intérieur brut mondial représentée par les pertes économiques directement imputables à ces catastrophes, l'accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable

Cible mondiale 11.6 : D'ici à 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Cible mondiale 11.7 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs

Cible mondiale 11.a : Favoriser l'établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l'échelle nationale et régionale

Cible mondiale 11.b : D'ici à 2020, accroître nettement le nombre de villes et d'établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d'action intégrés en faveur de l'insertion de tous, de l'utilisation rationnelle des ressources, de l'adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux

Initiatives prévues

Programme de gestion des sites contaminés

Le Programme de gestion des sites contaminés dans les réserves travaille directement avec les communautés des Premières Nations pour évaluer et assainir les sites contaminés pour lesquels un passif de la Couronne a été établi et documenté. Le Programme réduit les impacts environnementaux, rend des terres auparavant inutilisables disponibles pour le développement communautaire ou économique, et offre des avantages et des possibilités économiques aux Premières Nations.

Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations

L'approvisionnement de SAC, l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations et le programme de gestion des sites contaminés contribuent à l'ODD 11 (voir la SMDD 2020-2023 – Écologisation du gouvernement, Infrastructure moderne et résiliente, Collectivités sûres et saines).

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible mondiale 12.4 : D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement

Cible mondiale 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Cible mondiale 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Initiatives prévues

Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé

Programme d'aide à la gestion des urgences

Afin de faire progresser l'ODD 13 des Nations Unies, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) soutiendra le renforcement des capacités de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, et explorera les possibilités de soutenir le financement des capacités. Le PAGU soutient l'ODD 13 par le biais des cibles 13.1 et 13.3 en renforçant la résilience et la capacité d'adaptation des communautés des Premières Nations, tout en améliorant les capacités humaines et institutionnelles en matière d'atténuation du changement climatique.

Fonds d'infrastructure des Premières Nations

De plus amples renseignements sur les programmes qui contribuent à l'ODD 13, tels que par le biais du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, se trouvent dans la SMDD de 2020 à 2023 de SAC (voir Écologisation du gouvernement, Mesures relatives aux changements climatiques, Infrastructure moderne et résiliente, et Collectivités sûres et saines).

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible mondiale 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Initiatives prévues

Les activités liées aux processus d'examen environnemental et au Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs se trouvent dans la SMDD 2020-2023 (voir Mesures relatives aux changements climatiques et Collectivités sûres et saines.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Cible mondiale 14.1 : D'ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

Initiatives prévues

Les activités liées aux processus d'examen environnemental et au Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs se trouvent dans la SMDD 2020-2023 (voir Mesures relatives aux changements climatiques et Collectivités sûres et saines).

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Le Canada s'assure que toutes les espèces ont une population saine et viable

Cible mondiale 15.9 : D'ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité

Initiatives prévues

Le principe de Jordan et L'Initiative : Les enfants inuits d'abord

Le principe de Jordan est une obligation légale permanente, que le Canada continuera de respecter. Le principe de Jordan aide les familles à accéder aux produits et aux services destinés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations pour répondre à un large éventail de besoins sanitaires, sociaux et éducatifs.

SAC prend des mesures urgentes pour mettre en œuvre les mesures énoncées dans l'entente de principe sur le plan de travail de la réforme à long terme pour améliorer les résultats en vertu du principe de Jordan, en fonction de la conformité de SAC aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, y compris la mise en œuvre d'une approche de retour aux sources. Le retour aux sources permet de s'assurer que le principe de Jordan est mis en œuvre de manière non discriminatoire, qu'il est centré sur les besoins et l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'il est simple d'accès, opportun et qu'il minimise le fardeau administratif pour les familles. Les membres de l'équipe du principe de Jordan feront preuve de compassion, de bon sens et d'une approche axée sur la réconciliation lorsqu'ils recevront, traiteront et détermineront les demandes du principe de Jordan.

SAC collabore avec des partenaires pour mettre en œuvre des mesures qui ciblent la discrimination systémique. Cela comprend des mesures pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé et améliorer le soutien aux services de police et de sécurité adaptés à la culture dans les communautés autochtones.

SAC appuie le Plan d'action national lancé pour répondre aux appels à la justice décrits dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Toutes ces initiatives reflètent l'engagement général du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

SAC soutient le travail mené par Femmes et Égalité des genres, avec ses partenaires autochtones, les provinces et les territoires, pour lutter contre la violence sexiste.

L'initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones appuiera les initiatives holistiques de sécurité et de mieux-être des communautés autochtones qui accordent la priorité à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones. L'initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones continuera à financer des projets qui soutiendront les initiatives holistiques de sécurité et de bien-être des communautés autochtones qui donnent la priorité à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et s'y attaquent. Un montant de 20,6 millions de dollars est disponible pour soutenir ces activités en 2023-2024.

L'élaboration du plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies est dirigée par Justice Canada en partenariat avec les détenteurs de droits. La mise en œuvre de la Loi s'alignera étroitement sur le mandat de SAC et constituera un outil essentiel pour faire progresser l'autodétermination au sein du gouvernement. Le plan d'action sera achevé en juin 2023. SAC, de concert avec d'autres ministères, soutient l'élaboration du plan.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne

Cible mondiale 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

Cible mondiale 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

Cible mondiale 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice