Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones. Les détails sont présentés pour le domaine de service de la santé et par résultat ministériel.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats pour le domaine de service de la santé en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de SAC pour l'année. Pour s'acquitter de la responsabilité essentielle du bien-être des populations autochtones du point de vue de la santé, il faut adopter une approche holistique de l'amélioration des résultats en matière de santé pour les populations autochtones. Cela signifie qu'il faut tenir compte de tous les aspects de la santé et de ses déterminants, y compris les facteurs mentaux, économiques, culturels et sociaux, plutôt que de se limiter aux symptômes des maladies. Le domaine de service de la santé regroupe les programmes de santé qui appuient le bien-être mental, culturel et physique, y compris la promotion de la santé publique et la prévention des maladies, des soins à domicile et de soins de longue durée, des soins de santé primaire, le soutien aux systèmes de santé, les prestations supplémentaires en santé, le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.

Bien qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, il y a trois résultats ministériels dans le domaine de service de la santé qui travaillent en collaboration pour garantir des progrès vers le bien-être physique et mental des peuples autochtones et l'accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral en 2023-2024.

Résultats par rapport au rendement attendu

SAC a suivi les progrès réalisés en matière d'accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral en évaluant les déclarations des intéressés sur la qualité des soins cliniques et des soins aux clients dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Les expériences positives des clients sont liées à de meilleurs résultats cliniques, à une amélioration de la sécurité des patients et à une réduction de l'utilisation des soins de santé. L'Enquête régionale sur la santé ne peut fournir pour l'instant que les résultats de 2015 (55,2 %) relativement aux adultes des Premières Nations vivant dans les réserves qui ont qualifié de « bonne » ou d'« excellente » la qualité des services de santé dans leur communauté, mais elle montre que des progrès ont été réalisés en vue d'atteindre l'objectif de 57 % prévu d'ici mars 2028. À l'appui de cet effort, le budget de 2019 a prévu 78,9 millions de dollars sur sept ans, et 13,7 millions de dollars par an de manière continue, pour financer les Enquêtes auprès des peuples autochtones et l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui sont essentielles pour collecter des données afin d'améliorer la prestation de services.

En outre, les progrès en matière de transfert des responsabilités du domaine de la santé aux Premières Nations ont été mesurés par le pourcentage annuel de Premières Nations bénéficiant d'ententes de financement global ou souple ou de la subvention de 10 ans dans le cadre de la nouvelle relation financière. Ces modèles de financement permettent aux Premières Nations d'élaborer et de gérer des programmes de santé communautaire avec une plus grande flexibilité. Les résultats indiquent que 93,43 % des Premières Nations disposaient d'un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones, soit un peu moins que l'objectif de 94 %. Ce financement soutient le développement d'une gouvernance de la santé dirigée par les Autochtones et renforce les capacités de prestation et de gestion des services, conformément à l'objectif d'autodétermination des soins de santé.

Principaux risques

SAC a cerné trois risques principaux pour 2023-2024 qui pourraient avoir un impact sur la prestation de services et de programmes de santé :

• Les pénuries de ressources humaines dans le secteur de la santé – Le risque de pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé dans diverses professions existe dans tout le pays et dans le monde entier. Pour atténuer ce risque, SAC a continué à mettre en œuvre le Cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers, axé sur le maintien et le recrutement du personnel infirmier, ainsi que la stratégie pluriannuelle de recrutement et de maintien des agents de santé environnementale et publique, afin d'atténuer le risque de pénurie nationale et mondiale de ressources humaines dans le domaine de la santé.
• Les services de bien-être mental – La demande pour ces services continue d'augmenter et met à rude épreuve les capacités des systèmes autochtones et provinciaux/territoriaux. Le Ministère collabore avec les organisations autochtones nationales et d'autres partenaires pour répondre au besoin de services de bien-être mental, en particulier en réponse aux crises des opioïdes et de la méthamphétamine en cristaux, et en réponse à la demande accrue de soutiens tenant compte des traumatismes associée aux annonces concernant la découverte de lieux de sépulture anonymes liés aux anciens pensionnats indiens. SAC a soutenu la mise en œuvre continue de diverses stratégies et efforts tels que les campagnes de réduction des méfaits, les options de traitement virtuel et l'élargissement des sources de soutien intégrées sur les sites de traitement par agonistes opioïdes. SAC s'est également efforcé de renforcer les équipes locales multidisciplinaires de bien-être mental et a travaillé avec des partenaires pour soutenir les membres du personnel qui tiennent compte des traumatismes qui, pour plusieurs d'entre eux, sont des survivants et des survivants intergénérationnels de sources coloniales de traumatismes, confrontés à des défis tels que l'épuisement professionnel, la fatigue de compassion et le traumatisme vicariant. SAC s'est engagé à adapter ces initiatives pour répondre aux besoins croissants et assurer le bien-être des communautés autochtones. Toutefois, un investissement et une adaptation soutenus sont essentiels pour gérer efficacement ce domaine à risque élevé et favoriser le bien-être mental.
• L'augmentation du volume des demandes relatives aux programmes sociaux et de santé – Le risque d'une augmentation du volume des demandes a été présenté, car il pourrait affecter la capacité du Ministère à traiter les demandes et à prendre des décisions dans les délais prescrits pour le principe de Jordan par le Tribunal canadien des droits de la personne en 2017. Pour atténuer ce problème, SAC a déployé des équipes d'intervention pour gérer le volume accru de demandes entrantes et traiter activement les questions en suspens et les solutions liées à la correspondance par courrier électronique.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones. Les détails sont présentés pour le domaine de service des enfants et des familles et par résultats ministériels.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats du domaine de service des enfants et des familles en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de SAC pour l'année. Le domaine de service des enfants et des familles regroupe les programmes liés à la sécurité de la communauté, à la prévention de la violence familiale et aux programmes pour les enfants, les jeunes et les familles. Cela comprend des programmes sociaux tels que l'aide au revenu, les programmes urbains et la compétence des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de services à l'enfance et à la famille qui sont conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant et prévoient l'intégration de futurs programmes de sécurité et de prévention (par exemple, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres et l'élaboration conjointe d'une loi sur les services policiers).

Résultats par rapport au rendement attendu

Pour mesurer les progrès accomplis relativement à la diminution du nombre de femmes qui déclarent avoir été victimes de violence de la part d'un partenaire intime au cours des 12 mois précédents, SAC s'appuie sur l'étude de Statistique Canada intitulée « La violence familiale au Canada : un profil statistique », publiée tous les 3 ou 4 ans. Le dernier rapport a été publié en 2021 mais s'est concentré uniquement sur les résultats de l'enquête de 2019. Par conséquent, il est prévu qu'une vue d'ensemble de la violence vécue par les femmes canadiennes de la part d'un partenaire intime, y compris dans une certaine mesure les femmes autochtones, soit disponible en 2024-2025.

Les progrès réalisés dans le domaine de service des enfants et des familles sont évalués à l'aide de mesures portant sur les enfants pris en charge dans les réserves et les enfants pris en charge par un membre de leur famille (placement familial). Bien que les résultats pour 2023-2024 ne soient pas disponibles au moment de la publication, le Ministère continuera à surveiller la proportion d'enfants des Premières Nations dans les réserves qui sont pris en charge. En outre, le Ministère surveille le nombre de groupes qui exercent leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Ministère avait prévu que 18 organes directeur autochtones des Premières nations, ainsi qu'au moins un groupe inuit et une nation métisse, mettraient en œuvre leurs propres services à l'enfance et à la famille en vertu de la loi d' ici le 31 mars 2024. Cependant, l'intérêt et l'élan des organes directeurs autochtones pour exercer leur compétence sont déterminés par eux-mêmes. Les prévisions pour les groupes inuits ont été atteintes, mais aucune nation métisse et 10 groupes des Premières nations n'ont exercé leur compétence. Le nombre total de personnes autochtones vivant sous une loi sur les services à l'enfance et à la famille autochtones avec une entente de coordination en place au 31 mars 2024 a été signalé au ministère comme étant de 24 927 citoyens ou membres, dont 11 313 qui vivaient dans leurs communautés et 13 614 qui vivaient à l'extérieur, au moment où les ententes ont été conclues. Cela suggère que, bien que des progrès aient été réalisés, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour soutenir pleinement les communautés autochtones dans l'exercice de leur compétence en vertu de la loi.

La mesure du pourcentage de résidents vivant dans les réserves et bénéficiant d'une aide au revenu permet au ministère de comparer le rendement du programme de SAC aux programmes offerts par les provinces et les territoires et fournit des renseignements sur les écarts en matière de main-d'œuvre et d'autosuffisance des communautés. Bien que les résultats pour 2023-2024 n'étaient pas disponibles au moment de la publication, SAC continuera à surveiller ce marqueur concernant les écarts en matière de main-d'œuvre et d'autosuffisance de la communauté.

Principaux risques

En 2023-2024, SAC a cerné cinq risques susceptibles d'avoir une incidence sur le domaine de service des enfants et des familles :

• Adéquation des programmes aux besoins – SAC a cerné le risque qu'en raison de l'augmentation de l'inflation et du coût de la vie, les programmes sociaux ne soient pas suffisants pour répondre aux demandes futures. Le Ministère a cerné et traité les lacunes et les besoins à court, moyen et long terme en travaillant avec des partenaires régionaux et un réseau de fournisseurs de refuges d'urgence pour s'assurer que les refuges d'urgence puissent répondre de manière adéquate aux besoins de la communauté pour les clients fuyant la violence. SAC a alloué 320 millions de dollars par le biais du Programme d'aide au revenu en 2023-2024 pour aider à atténuer l'augmentation du coût de la vie. En outre, le Ministère s'est engagé auprès des communautés, des groupes et des personnes autochtones à évaluer les besoins et à élaborer des stratégies pour réduire l'impact du coût de la vie.
• Manque de financement prévisible et durable – Il existe un risque que les capacités de planification à long terme des communautés soient réduites sans accès à un financement prévisible, suffisant et durable. Le Ministère est en train d'élaborer conjointement une nouvelle méthode de financement dirigée par les Premières Nations pour passer d'un paiement fondé sur les coûts réels à un financement stable et flexible pour répondre aux besoins à long terme.
• Ententes définitives – SAC avait cerné le risque de ne pas parvenir à une entente avec les parties à la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne concernant le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan. Une entente définitive sur l'indemnisation a été conclue le 19 avril 2023 et a été approuvée par la Cour fédérale le 24 octobre 2023. Les parties ont conclu une entente de principe sur la réforme à long terme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan le 4 janvier 2022. En 2023-2024, SAC a continué à travailler en étroite collaboration avec les parties afin de parvenir à une entente sur la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et sur une approche durable à long terme à l'égard du principe de Jordan. Le 11 juillet 2024, l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada ont conclu un accord sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Interprétation de la Loi – Le manque de clarté pour ce qui est de l'interprétation de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis peut engendrer des frustrations chez les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, et mettre à mal les relations. Pour y remédier, SAC s'est activement engagée et a consulté les groupes, les communautés et les individus autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins pour soutenir leur vision des services à l'enfance et à la famille et leurs modèles de prestation de services. Des efforts sont actuellement déployés pour répondre aux préoccupations des organes directeurs autochtones, des organisations autochtones nationales, des provinces et des territoires concernant la mise en œuvre de la loi. Le prochain examen quinquennal de la loi offrira une nouvelle occasion de recevoir des commentaires sur la loi et sa mise en œuvre. En février 2024, la Cour suprême du Canada a rendu un avis affirmant que la loi constituait un exercice valide de l'autorité du Parlement. Dans son avis, elle a également déclaré que la prestation de services aux enfants et aux familles autochtones est « la responsabilité des deux niveaux de gouvernement, qui doivent agir de façon concertée ». La Cour n'a pas abordé la question de la répartition des responsabilités, notamment en ce qui concerne le partage des coûts. Les différences d'interprétation continueront à présenter des risques importants pour la mise en œuvre de la loi, en particulier parce que certaines provinces et certains territoires estiment qu'il incombe uniquement au gouvernement fédéral de fournir des fonds pour soutenir l'exercice de la compétence autochtone sur les services à l'enfance et à la famille en utilisant le cadre fourni par la loi.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente des détails sur la manière dont le Ministère a obtenu des résultats et atteint des objectifs pour la responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones. Les détails sont présentés pour le domaine de service de l'éducation et par résultat ministériel.

Renseignements sur les résultats

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire travaille en partenariat, de nation à nation, avec les Premières Nations et les organisations mandatées par les Premières Nations, auxquelles du soutien est accordé pour mettre en place des systèmes scolaires sur lesquels elles exerceront un contrôle. Le programme soutient l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves, les écoles et les communautés des Premières Nations, tout en respectant la prestation des programmes d'enseignement par les Premières Nations. Le financement des programmes d'éducation de base, assuré par des formules de financement régionales provisoires, a permis de soutenir les programmes d'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations, les programmes d'études adaptés à la culture, les programmes linguistiques et culturels, la maternelle à temps plein et les programmes avant et après l'école. SAC a également financé des programmes d'éducation ciblés, notamment les centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, l'éducation spécialisée à coûts élevés, l'innovation dans l'éducation, la recherche et l'apprentissage, et le Programme des partenariats en éducation.

Le Ministère reconnaît le rôle important que joue l'enseignement postsecondaire dans la réduction des écarts économiques pour les peuples autochtones. Les stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions augmentent l'accès à l'éducation postsecondaire et la réussite pour les étudiants admissibles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Résultats par rapport au rendement attendu

L'obtention d'un diplôme d'études secondaires est une mesure internationalement reconnue de la réussite en matière d'enseignement primaire et secondaire, qui permet de vérifier si l'écart entre les taux d'obtention de diplômes d'études secondaires des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves et ceux des élèves non autochtones diminue. Reconnaissant que les élèves des Premières Nations peuvent ne pas suivre un parcours éducatif linéaire et avoir besoin d'années supplémentaires pour terminer leurs études secondaires, il est plus utile de rapporter à la fois les taux d'obtention de diplôme dans les délais et après une période prolongée afin de mesurer plus précisément le niveau d'études. SAC a suivi les résultats obtenus à l'aide d'une méthodologie fondée sur les cohortes de 10e année, conforme au Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation et recommandée par le Bureau du vérificateur général du Canada. Pour la période 2023-2024, le taux d'obtention du diplôme dans les délais pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves a augmenté pour atteindre 30 %, contre 26 % en 2022-2023. Le taux d'obtention du diplôme après une période prolongée s'est également amélioré, passant de 44 % en 2022-2023 à 49 % en 2023-2024. Ces résultats indiquent des progrès dans la réduction de l'écart du niveau de scolarité atteint par les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

L'obtention d'un diplôme par les étudiants des Premières Nations, inuits et métis qui reçoivent une aide financière est une mesure clé de la réussite des étudiants de niveau postsecondaire et de l'impact potentiel sur la participation au marché du travail. Le Ministère suit les données relatives aux étudiants qui reçoivent une aide financière par ses programmes et, au moyen du nombre total d'étudiants ayant obtenu un grade, diplôme et certificat d'études postsecondaires par groupe de distinction, il peut évaluer le soutien apporté aux étudiants d'une année à l'autre. En 2023-2024, des objectifs de rendement ont été fixés pour maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre. Pour les étudiants des Premières Nations, le nombre d'étudiants ayant obtenu un grade, un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires a augmenté de manière significative, passant de 1 148 en 2021-2022 à 2 311 en 2023-2024. Toutefois, le nombre d'étudiants inuits ayant reçu une aide financière qui ont obtenu un diplôme a diminué pour atteindre 140 en 2023-2024 (contre 277 en 2022-2023). De même, le nombre d'étudiants métis ayant reçu une aide financière qui ont obtenu un diplôme a diminué, passant de 1 254 en 2021-2022 à 515 en 2023-2024. La fluctuation des résultats entre les différents groupes de distinction n'indique pas une baisse de la progression ou de la réussite des étudiants, mais reflète plutôt la manière dont les bénéficiaires peuvent donner la priorité au financement en fonction des besoins spécifiques de leur communauté.

Principaux risques

En 2023-2024, SAC a cerné deux risques qui pourraient avoir une incidence sur le domaine de service de l'éducation :

• Mise en œuvre future des Ententes régionales en matière d'éducation – Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour répondre aux besoins éducatifs des élèves des Premières Nations et atteindre les résultats définis par les Premières Nations en matière d'éducation. La mise en œuvre future peut être compromise si le Ministère n'est pas en mesure de financer les mesures d'aide fondées sur les besoins demandées dans le cadre d'ententes futures.
• Soutien aux étudiants actuels et potentiels – Le gouvernement a continué à chercher à obtenir des investissements supplémentaires pour faire face au risque que le financement actuel des programmes d'études postsecondaires destinés aux autochtones ne permette plus de soutenir les étudiants autochtones actuels et potentiels en raison de l'inflation et de l'augmentation de la population autochtone, ce qui pourrait continuer à creuser l'écart entre les Autochtones et les autres en matière d'obtention de diplômes d'études postsecondaires.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones. Les détails sont présentés pour le domaine de service de l'infrastructure et de l'environnement et par résultat ministériel.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats du domaine de service de l'infrastructure et de l'environnement en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de SAC pour l'année.

Le domaine de service de l'infrastructure et de l'environnement regroupe des programmes de gestion de l'infrastructure, des terres et de l'environnement afin de refléter les liens entre la gestion des terres, de l'environnement et des ressources naturelles, l'infrastructure résiliente, l'adaptation et l'atténuation liées aux changements climatiques et la préparation et la gestion des urgences. Il renforce également l'importance de ces domaines de programme interdépendants, qui sont à la base de l'amélioration de la santé, du bien-être et des résultats socioéconomiques. Cela comprend le soutien au renforcement des capacités en matière de gestion des terres et de l'environnement, à la formation spécialisée et à la planification de l'utilisation des terres. Ce soutien aide les communautés des Premières Nations à gérer efficacement leurs propres terres de réserve, à réaliser leurs objectifs socioéconomiques communautaires au rythme et avec le niveau de contrôle de leur choix, et à renforcer la gouvernance des terres sur les terres de réserve et les ressources naturelles.

Principaux risques

En 2023-2024, SAC a déterminé cinq risques principaux qui pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre des programmes en matière d'infrastructure et d'environnement :

• Retards et impacts sur les coûts des projets d'infrastructure – Les pénuries de fournitures, d'équipements et de main-d'œuvre, ainsi que les mesures de lutte contre la pandémie, ont été ciblées comme étant des causes potentielles des retards et de l'augmentation des coûts prévus pour les projets. Les conditions météorologiques et les pénuries de main-d'œuvre sont également des facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur l'arpentage et les évaluations environnementales des sites en vue de l'élaboration de codes fonciers. SAC a travaillé en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations afin d'établir des priorités en matière de ressources, de contrôler les processus relatifs aux projets et de permettre une certaine souplesse dans les approbations afin d'accélérer la passation des marchés et de maintenir les coûts des projets à un niveau stable. Les conditions météorologiques et de construction ont été prises en compte pour réduire au minimum l'impact pendant la conception et la construction. Les transferts financiers ont été normalisés pour permettre des contrats plus souples, et le prépaiement des matériaux a été encouragé.
• Manque de financement prévisible et durable – Le manque de financement risque de nuire aux objectifs ministériels et au soutien à l'infrastructure des Premières Nations. Pour atténuer ce risque, SAC a travaillé activement dans le but d'obtenir un financement prévisible et à long terme pour l'infrastructure communautaire des Premières Nations. Il s'agit notamment d'efforts visant à renouveler le financement du budget de 2023 et à cerner les lacunes en matière d'infrastructures avec les Premières Nations. Les fonds excédentaires ont été alloués à des projets prioritaires et les inspections ont été soutenues. Des structures de gouvernance établies ont permis d'assurer le contrôle et la responsabilité. Les investissements du budget de 2023 ont également permis d'améliorer le financement opérationnel des Premières Nations dont les codes fonciers ont été promulgués et de fournir des fonds pour soutenir 50 nouveaux signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations d'ici 2027–2028.
• Approches fondées sur les risques – Le Ministère a donné suite à la recommandation de la vérificatrice générale concernant la gestion des urgences qui consistait à mettre en œuvre une approche fondée sur les risques relativement à la planification des programmes. En collaboration avec les Premières Nations, SAC a mis au point une formule de financement améliorée fondée sur le risque, comprenant une liste des communautés les plus à risque et une matrice de risque pour les propositions régionales. Cette approche permettra d'orienter le financement vers les communautés qui en ont le plus besoin et d'offrir un maximum de soutien pour les activités de préparation et d'atténuation. SAC a tiré parti des fonds et des autorisations en place pour garantir une affectation efficace des ressources afin de protéger et de soutenir les communautés des Premières Nations en cas d'urgence.
• Capacité adéquate d'élaboration conjointe – Un risque a été cerné puisque les organisations partenaires connaissaient des contraintes de capacité en matière de personnel, ce qui avait une incidence sur le transfert des responsabilités et entraînait des retards dans les services offerts aux Premières Nations. SAC a mis l'accent sur la politique stratégique et l'élaboration d'ententes multilatérales sur les services de gestion des urgences avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux. Des approches régionales particulières basées sur les priorités des Premières Nations ont été lancées pour promouvoir l'adoption de nouvelles ententes multilatérales. Des réformes internes pour l'engagement, le renforcement des capacités et la mise en place d'approches innovantes ont été mises en œuvre pour renforcer les compétences des partenaires autochtones. SAC a élaboré conjointement des partenariats, adopté une élaboration de programme axé sur la mission et abordé des questions plus larges de capacité opérationnelle, notamment en élaborant de nouvelles approches en matière de fonctionnement et d'entretien avec l'Assemblée des Premières Nations. Des investissements importants ont soutenu la gestion de l'eau et des eaux usées, couvrant 100 % des coûts de fonctionnement et d'entretien.
• Données opportunes et suffisantes pour la prise de décision – Des données et des informations inadéquates peuvent nuire à l'efficacité de la prise de décision et de l'établissement de rapports. SAC a collaboré avec les partenaires et les régions afin d'accroître les efforts en matière d'établissement de rapports dans le cadre de réunions régulières et de rapports trimestriels. En réponse au rapport de la vérificatrice générale de 2022 sur la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, SAC a achevé un processus d'évaluation de ses indicateurs de rendement liés aux urgences, les ramenant de 60 à 19 indicateurs afin de garantir une approche ciblée. Des résultats, des mesures, des modèles logiques et des objectifs ont également été élaborés.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones. Les détails sont présentés pour le domaine de service du développement économique et par résultat ministériel.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats pour le domaine de service du développement économique en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de SAC pour l'année. Le domaine de service du développement économique reconnaît que le développement économique ne peut être séparé d'autres facteurs ayant un impact direct sur les résultats socioéconomiques, tels que l'éducation, le logement, la santé et l'eau potable.

Résultats par rapport au rendement attendu

Le domaine de service du développement économique évalue son rendement à l'aide de trois indicateurs qui permettent de mieux comprendre la santé économique d'une population : le pourcentage de la population qui vivait dans une situation de faible revenu au cours de l'année précédant le recensement, le taux d'emploi de la population en âge de travailler (25 à 64 ans) et le revenu médian de la population en âge de travailler (25 à 64 ans). SAC a fixé des objectifs de rendement en utilisant les données du recensement pour évaluer les niveaux de pauvreté et la santé économique des populations autochtones, ce qui permet de s'attaquer aux obstacles systémiques ou aux effets persistants des injustices passées.

Principaux risques

SAC a cerné trois risques principaux pour 2023-2024 ainsi que des stratégies d'atténuation :

• Retard dans la reprise des entreprises autochtones – Les retards dans la fourniture en temps voulu des fonds de soutien et les multiples demandes requises pour recevoir des fonds constituent un risque pour la reprise des entreprises autochtones. Le Ministère a annoncé un montant supplémentaire de 350 millions de dollars provenant du budget 2024 sur cinq ans pour les institutions financières autochtones dans le cadre de l'engagement du Canada à soutenir la participation significative des peuples autochtones à la reprise économique post-pandémique au Canada. Cela aidera les institutions financières autochtones à répondre à la demande croissante de prêts et à prévenir les retards dans la reprise des entreprises autochtones en veillant à ce que le financement soit fourni rapidement, sans nécessiter de demandes multiples
• Allocation de fonds - La possibilité d'allouer des fonds à des communautés plus peuplées plutôt qu'à des communautés moins peuplées, où l'impact relatif pourrait être important mais le succès du programme moins garanti, a posé un risque. Le SAC a mis à jour le cadre de contrôle de gestion pour le programme « Community Opportunity Readiness » et a examiné les outils d'évaluation des propositions afin de tenir compte de l'impact relatif des projets sur les communautés et leurs besoins. Cela permettra d'éviter que le financement ne favorise des communautés plus peuplées et à plus forte capacité au détriment de communautés moins peuplées mais dont l'impact potentiel est important.
• Mesure inexacte des résultats - Des normes et des formules de collecte de données obsolètes ont compromis la capacité du ministère à mesurer les résultats ou à produire les éléments probants nécessaires à la réalisation des objectifs futurs des programmes ou des politiques. Les programmes de SAC ont revu leurs pratiques de collecte de données et en ont tenu compte dans les profils d'information sur le rendement mis à jour. Le Ministère continue de travailler avec ses partenaires autochtones pour élaborer conjointement un modèle logique actualisé et étendre la collecte de données intersectionnelles, ce qui permettra de mesurer les résultats de manière plus précise et plus complète et de soutenir une approche pour les entrepreneurs inuits.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones. Les détails sont présentés pour le domaine de service de la gouvernance et par résultat ministériel.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats du domaine de service de la gouvernance en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Services aux Autochtones Canada pour l'année.

Les efforts déployés par SAC pour renforcer les capacités de gouvernance et soutenir l'autodétermination des Autochtones soulignent l'importance des programmes et des institutions autochtones, tels que l'Approche transformationnelle à l'égard des données autochtones et l'élaboration conjointe de la nouvelle relation financière. Les données générées par ces efforts, en particulier dans le cadre du respect des obligations statutaires et issues de traités, sont parmi les plus précieuses de SAC et ont des implications significatives pour la gouvernance et la souveraineté des données des Premières Nations.

Résultats par rapport au rendement attendu

SAC mesure la certification des communautés par le Conseil de gestion financière des Premières nations comme une méthode d'évaluation de la bonne gouvernance et des pratiques financières d'un gouvernement des Premières nations. Elle fait partie des critères d'admissibilité à une subvention décennale avec SAC. En 2023-2024, 283 communautés ont été certifiées par le Conseil de gestion financière des Premières nations. En outre, le Ministère examine le pourcentage de Premières nations qui choisissent de tenir leurs élections en vertu de la Loi sur les élections au sein des Premières nations ou de leur propre système électoral autonome plutôt qu'en vertu de la Loi sur les Indiens. En 2023-24, 79,87 % des Premières nations ont adopté des solutions de rechange au système électoral de la Loi sur les Indiens, comme la Loi sur les élections des Premières nations ou leur propre système électoral communautaire, atteignant ainsi l'objectif de 79 % établi pour 2023-2024. Ces systèmes alternatifs renforcent l'autodétermination en éliminant le rôle du ministère dans le processus électoral, ce qui permet aux Premières Nations d'exercer une plus grande autonomie et un meilleur contrôle sur leur gouvernance.

Principaux risques

En 2023-2024, SAC a cerné deux risques principaux qui pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre des programmes en matière de gouvernance :

• Absence de financement prévisible, suffisant et durable – Il y avait un risque qu'un financement insuffisant limiterait la capacité des gouvernements autochtones à assumer l'ensemble des responsabilités liées à la gouvernance et à l'administration de base. La gravité de ce risque reste inchangée. Des efforts de modernisation des programmes de gouvernance sont en cours grâce à l'engagement des partenaires autochtones. Les efforts de l'initiative globale de développement communautaire se poursuivent en travaillant avec les communautés et les partenaires pour identifier et éliminer les obstacles au développement communautaire.
• Répondre aux besoins de développement des communautés - La gravité du risque que les programmes gouvernementaux ne répondent pas de manière adéquate aux besoins de développement des communautés, tels qu'ils ont été déterminés par les communautés autochtones, reste inchangée. L'Initiative de soutien global au développement communautaire (ISGDC) présentera les obstacles au développement communautaire, cernés par les communautés participantes, aux tables nationales de l'ISGDC en 2024-2025 et en 2026-2027, afin de déterminer comment le gouvernement peut mieux répondre aux besoins de développement communautaire déterminés par les communautés autochtones.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation (PDF)

En 2023-2024, SAC a travaillé dans plusieurs domaines de service pour faire avancer les appels à l'action de la CVR. Dans le domaine de la santé, SAC a collaboré avec les partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux/territoriaux pour étudier une loi et des politiques en matière de santé fondées sur les distinctions, à l'appui des appels à l'action 18, 20, 22 et 23. Le Ministère a également mis en œuvre le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord afin que les enfants admissibles des Premières Nations et des Inuit (appels à l'action 3, 18 et 20) obtiennent les services de santé dont ils ont besoin. En outre, SAC a élaboré conjointement des options de soins de longue durée adaptés sur le plan culturel (appel à l'action 22) et a fourni une formation sur les compétences culturelles aux professionnels de la santé (appel à l'action 23).

En soutien au domaine enfants et familles, SAC a contribué aux appels à l'action 1, 2 et 4 en réformant les services à l'enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon, notamment en mettant en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L'approbation par la Cour fédérale, en octobre 2023, de l'Entente de règlement relative aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan marque une étape importante sur la voie de la réconciliation.

En ce qui concerne l'éducation, SAC a mis en œuvre des ententes régionales en matière d'éducation pour soutenir l'appel à l'action 7 en fournissant aux élèves des Premières Nations un enseignement dans leur langue maternelle. SAC a également élargi l'accès à l'éducation des adultes et aux programmes d'études postsecondaires pour les étudiants des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ce qui a donné suite aux appels à l'action 7, 8, 9, 10, 11, 12, 61.3 et 62.3.

SAC a soutenu le domaine infrastructure et environnement par des initiatives de protection de l'environnement, de gestion des déchets et d'aménagement du territoire, ce qui a permis de répondre aux appels à l'action 42, 45, 53, 56 et 57 de la CVR en faisant respecter les droits des Premières Nations, les lois et les relations avec la Couronne dans la gestion de leurs terres et de leurs ressources.

Dans le domaine de la gouvernance, SAC a fait progresser l'appel à l'action 92(i) en finançant des initiatives telles que la subvention au titre de la nouvelle relation financière, qui soutient l'autonomie des Premières Nations dans la conception et la prestation de services adaptés sur le plan culturel.

Appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues (FFADA) (PDF)

En 2023-2024, les activités de SAC dans le domaine de la santé ont soutenu les appels à la justice des FFADA grâce au travail sur des politiques de santé autochtone fondées sur les distinctions qui s'harmonisent avec les appels à la justice 3.1, 3.2 et 3.6 dans le but d'améliorer les services de santé pour les femmes et les filles autochtones. SAC a également élargi les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants des Premières Nations et des Inuit, favorisant ainsi un développement sain, conformément à l'appel à la justice 3.2. En outre, SAC a élaboré conjointement des options de soins de longue durée culturellement sûres, répondant à l'appel à la justice 7.2 en améliorant l'accès aux services de santé pour les personnes âgées et les personnes handicapées autochtones.

En ce qui concerne le domaine enfants et familles, SAC a veillé à la protection des femmes et des enfants autochtones contre la violence et la discrimination. Le Ministère a soutenu l'appel à la justice 4.7 en finançant des refuges, des espaces sûrs et des services dirigés par les Autochtones. SAC a également contribué à la Voie fédérale concernant les FFADA et au Plan d'action national de 2021 dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence.

Dans le domaine de l'éducation, SAC a soutenu l'éducation des adultes pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, répondant ainsi aux appels à la justice 1.1 et 4.4 en fournissant un accès équitable à l'éducation et aux occasions d'emploi. La modernisation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations a soutenu l'appel à la justice 16.21 en permettant aux jeunes autochtones d'acquérir des compétences et une formation pour participer à la vie économique.

En ce qui concerne le domaine infrastructure et environnement, SAC a répondu aux appels à la justice 4.1, 4.6, 4.7, 4.8, 13.5, 16.5 et 16.7 en garantissant l'accès à des logements sûrs et culturellement appropriés pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. SAC a construit de nouveaux logements et réparé des maisons existantes, ce qui a permis d'offrir des refuges aux personnes exposées à la violence et aux abus. Ces efforts ont également soutenu l'appel à la justice 4.1 en défendant les droits des peuples des Premières Nations à des logements sûrs et à des services essentiels.

Dans le domaine du développement économique, les initiatives de SAC en faveur de l'entrepreneuriat des femmes autochtones ont répondu à l'appel à la justice 4.2 en améliorant la sécurité économique des femmes autochtones entrepreneures et en leur offrant des possibilités de développement commercial durable.

Dans le domaine de la gouvernance, SAC a soutenu l'abandon de la Loi sur les Indiens par les Premières Nations, conformément aux appels à la justice 1.2 et 3.1. Ces efforts ont favorisé l'autonomie et l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et contribué à l'élimination de la violence et de la discrimination à l'encontre des femmes et des filles autochtones.

Articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) (PDF)

En 2023-2024, SAC a fait progresser le soutien à la Déclaration des Nations unies dans divers domaines de service. Dans le domaine de la santé, les travaux de SAC sur les politiques en matière de santé fondées sur les distinctions se conforment à l'article 21.1, qui vise à améliorer les conditions économiques et sociales des soins de santé pour les peuples autochtones. L'élaboration d'options de soins de longue durée culturellement sûres va dans le sens de l'article 24.1, qui met l'accent sur le droit aux médecines et pratiques de santé traditionnelles.

En ce qui concerne le domaine enfants et familles, les efforts de SAC pour protéger les femmes et les enfants autochtones de la violence ont soutenu l'article 22.2, qui met l'accent sur les droits et les besoins des femmes, des enfants et des aînés autochtones. Les réformes des services à l'enfance et à la famille ont renforcé l'article 1.29, qui affirme le droit des peuples autochtones à jouir de tous les droits de la personne et de toutes les libertés.

Dans le domaine de l'éducation, SAC a mis en œuvre les Ententes régionales en matière d'éducation et a soutenu l'éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones, ce qui a fait progresser les articles 3, 4, 14, 21 et 31. Ces articles mettent l'accent sur l'autodétermination, l'enseignement dans la langue maternelle et la préservation du patrimoine culturel, en veillant à ce que les élèves autochtones aient accès à un enseignement adapté à leur culture.

Dans le domaine infrastructure et environnement, SAC a fourni des logements sûrs, de l'eau potable et des établissements de santé aux communautés des Premières Nations, soutenant ainsi les articles 21, 23 et 24.2. Les travaux de SAC sur la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire ont fait progresser les articles 5, 18, 20, 21, 23, 26, 32 et 34, qui reconnaissent les droits des autochtones sur leurs terres et leurs ressources et leur participation à la prise de décision.

Dans le domaine du développement économique, SAC a favorisé la croissance économique et l'autodétermination grâce à des initiatives telles que les institutions financières autochtones, conformément aux articles 3 et 21.2, qui soutiennent la participation économique des communautés autochtones.

Les investissements de SAC dans le renforcement des capacités de gouvernance et le soutien à la gouvernance menée par les Premières Nations sont conformes aux articles 3 à 5, qui favorisent l'autodétermination, l'autonomie et la gouvernance des institutions et des communautés autochtones.

Mesures du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) (PDF)

Le Plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies, qui a été publié en juin 2023, fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser la réconciliation de manière tangible. En 2023-24, SAC a aligné ses activités sur le plan d'action de la loi sur la déclaration des Nations unies, veillant à ce que le Canada respecte ses obligations. Dans le domaine de la santé, l'exploration par SAC des politiques de santé autochtone fondées sur les distinctions a soutenu les mesures 1.6, 1.7, 3.13 et 4.11 du plan d'action, qui mettent l'accent sur des services de santé culturellement sûrs et adaptés. Le ministère a également fait progresser les mesures 1.7 et 1.80 en développant des options de soins de longue durée adaptées à la culture et en formant les professionnels de la santé aux compétences culturelles.

Pour de qui est du domaine enfants et familles, SAC a contribué à la mesure 1.9 en garantissant un financement à long terme pour les refuges et les services dirigés par des Autochtones, protégeant ainsi les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de la violence. Les réformes des services à l'enfance et à la famille soutiennent la mesure 1.29, qui vise à promouvoir la dignité et à éliminer la discrimination à l'égard des enfants et des familles autochtones.

En ce qui concerne l'éducation, la mise en œuvre par SAC des Ententes régionales en matière d'éducation et l'expansion de l'éducation postsecondaire ont soutenu les mesures 1.102 et 2.19 puisqu'elles veillent à ce que les étudiants autochtones aient un accès équitable à une éducation qui adaptée à leur culture. La modernisation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes se conforme également à la mesure 1.102, qui vise à doter les jeunes autochtones des compétences nécessaires à leur participation à la vie économique.

Dans le domaine infrastructure et environnement, SAC a fait progresser les mesures 2.15, 2.16 et 2.17 en garantissant des logements sûrs, de l'eau propre et des infrastructures adéquates dans les communautés autochtones, tout en soutenant la protection de l'environnement et la gestion des terres.

Dans le domaine du développement économique, le soutien de SAC à l'entrepreneuriat autochtone a fait progresser la mesure 1.74 par l'augmentation des possibilités économiques. Les efforts visant à favoriser l'autodétermination économique par l'entremise d'institutions financières et d'initiatives en faveur de l'entrepreneuriat sont également conformes à la mesure 1.77, qui fait la promotion d'une croissance économique inclusive.

Dans le domaine de la gouvernance, les investissements de SAC dans les processus de gouvernance menés par les Premières Nations ont soutenu la mesure 2.8, en misant sur l'abandon de la Loi sur les Indiens et la promotion de l'autonomie gouvernementale autochtone, ce qui a contribué à la mise en œuvre réussie du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) fait partie intégrante des programmes en matière de santé, car elle permet de déterminer et de combler les lacunes en matière de services pour les populations autochtones, ce qui se traduit par des résultats plus inclusifs en matière de santé.

• Bien-être mental – Les investissements du budget de 2021 pour les programmes de bien-être mental ont été réalisés par le biais d'ententes de contribution, permettant aux partenaires d'adapter le soutien à des populations distinctes, telles que les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les personnes 2ELGBTQI+i et les personnes handicapées. Il s'agit notamment d'un accès élargi à du soutien en matière de santé et de culture tenant compte des traumatismes, à du soutien émotionnel, à counseling en santé mentale et à la prévention de la toxicomanie.
• Lutte contre le racisme envers les Autochtones – Les projets soutenus par le budget de 2021 ont porté sur la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé. Ces projets ont bénéficié à un large éventail de populations autochtones diversifiées, tout en reconnaissant que les populations autochtones ne constituent pas un groupe homogène et que les identités croisées donnent lieu à des interactions uniques au sein du système de santé ainsi qu'à des défis uniques associés à la sécurité culturelle et à la sécurité des patients. Environ 2,85 millions de dollars ont permis de financer trois projets bénéficiant principalement aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que des travaux avec le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones sur des questions liées au genre et à la sexualité.
• L'Initiative du principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord – Ces initiatives ont continué à fournir un soutien adapté aux enfants des Premières Nations et des Inuit, notamment pour répondre à un large éventail de besoins sanitaires, sociaux et éducatifs. Ces initiatives prennent en considération les particularités des communautés et incluent le soutien aux besoins particuliers des enfants 2ELGBTQI+ et des enfants handicapés.

L'ACS Plus a contribué aux efforts de SAC pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et familles autochtones.

• Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres – Plus de 100,7 millions de dollars ont été alloués à des projets en faveur de la sécurité et du bien-être des communautés autochtones. Il s'agit de 66 projets dans les communautés autochtones des Premières Nations, inuites, métisses et urbaines, qui répondent aux besoins de divers groupes tels que les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les enfants, les familles et les aînés.
• Enfants pris en charge – SAC surveille la proportion d'enfants des Premières Nations vivant dans les réserves qui sont pris en charge par le système de protection de l'enfance, et constate que ce groupe est surreprésenté. Bien que les données pour 2023-2024 soient en attente, on note une augmentation de cette proportion qui est passée de 5,95 % en 2020-2021 à 6,09 % en 2021-2022. Le taux plus élevé pour les femmes (6,18 %) que pour les hommes (5,94 %) en 2021-2022 peut indiquer que des facteurs sexospécifiques influencent ces taux.

L'ACS Plus a aidé les Premières Nations à prendre le contrôle de leurs systèmes d'éducation, en veillant à ce que les financements soient adaptés aux priorités et aux besoins propres à chaque communauté.

• Modèles d'éducation transformateurs – En 2023-2024, 207 Premières Nations fonctionnent selon un modèle d'éducation transformateur, comme les Ententes régionales en matière d'éducation, ce qui reflète une augmentation constante par rapport à 183 en 2017-2018. Ce changement met l'accent sur le contrôle de l'éducation par les Premières Nations, avec une flexibilité dans l'allocation des fonds pour répondre aux besoins particuliers des communautés.

Les principes de l'ACS Plus ont guidé SAC dans la promotion de communautés plus saines et d'un développement durable grâce à des infrastructures et environnements fiables.

• État des écoles – Le programme des installations d'enseignement permet de surveiller l'état des écoles soutenues par SAC dans tout le pays. En 2023-2024, 60,55 % des écoles ont été jugées dans un état « bon » ou « nouveau ». La région de l'Atlantique a obtenu la note la plus élevée avec 85,71 %, suivie de l'Ontario avec 76 %, de la Saskatchewan avec 68 %, du Québec avec 55,56 %, de l'Alberta avec 55 %, de la Colombie-Britannique avec 54 % et du Manitoba avec 35,59 %. La note inférieure du Manitoba s'explique par le nombre élevé d'écoles situées dans des communautés éloignées, où les coûts de construction et de réparation sont nettement plus élevés. En fonction de la zone d'éloignement, la zone 3 (plus de 350 km du centre de services le plus proche avec un accès routier tout au long de l'année) présente le pourcentage le plus élevé d'écoles jugées dans un état « bon » ou « nouveau », soit 75,00 %. La zone 1 (à moins de 50 km d'un centre de services) en comptait 63,70 %, la zone 4 (pas d'accès routier tout au long de l'année) 63,22 % et la zone 2 (entre 50 et 350 km) 56,44 %. Étant donné que les inspections ont lieu selon un cycle de trois ans et que 2023-2024 est le début du cycle actuel (2023-2024 à 2025-2026), tous les biens n'ont pas encore été inspectés, ce qui peut entraîner des fluctuations dans les résultats.
• Surpeuplement des logements – Les données récentes du recensement montrent qu'entre 2016 et 2021, les taux de surpeuplement dans les communautés des Premières Nations les plus éloignées (indice d'éloignement de 0,8 à 1) ont diminué de 2,6 %, alors que la baisse globale a été de 0,5 %. Cet indicateur est suivi tous les cinq ans.

L'ACS Plus a assuré un accès équitable aux possibilités économiques, en particulier dans les communautés éloignées et isolées.

• Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) – En 2023-2024, le PPCPE a soutenu 19,4 % des communautés très éloignées et 11,3 % des petites communautés, en hausse par rapport à l'année précédente (17,5 % et 10,3 % respectivement). Dans l'ensemble, 66,2 % des communautés très éloignées ont bénéficié du PPCPE, ce qui garantit une distribution équitable des ressources, quelle que soit la distance qui sépare les communautés des Premières Nations ou des Inuit des zones urbaines.

L'ACS Plus a contribué à l'analyse de la capacité de gouvernance et de la participation économique des communautés des Premières Nations.

• Analyse comparative des salaires – Une analyse réalisée en 2023 avec Statistique Canada a examiné les données des ententes sur l'autonomie gouvernementale et permis de cibler 21 catégories professionnelles liées aux fonctions de gouvernance en vue d'une exploration plus approfondie. L'analyse a comparé les salaires moyens des catégories professionnelles des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve avec ceux de la population canadienne en général, séparés par l'éloignement. Les résultats ont montré que les salaires moyens dans les réserves étaient inférieurs de 28 % à ceux des communautés canadiennes non éloignées et de 21 % à ceux des communautés éloignées. Cela met en évidence les défis liés à l'embauche et au maintien des fonctions de gouvernance et d'administration dans les communautés des Premières Nations et démontre l'incidence des programmes de gouvernance et capacités autochtones.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

De plus amples informations sur les contributions de SAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

En 2023-2024, SAC s'est concentré sur l'amélioration du bien-être et de l'autodétermination des autochtones grâce à des initiatives telles que l'approche transformationnelle des données autochtones et l'introduction d'un cadre de résultats ministériel renouvelé. SAC s'est efforcé de renforcer les capacités en matière de données autochtones, en finançant des projets visant à augmenter les données désagrégées. SAC a également donné la priorité aux avancées en matière de soins de santé numériques et à l'expansion et à la promotion de technologies de santé innovantes telles que les plateformes de soins virtuels et les dossiers médicaux électroniques afin d'améliorer l'accès dans les communautés éloignées. Ces efforts s'inscrivent dans la vision de SAC, qui consiste à soutenir la prestation de services dirigée par les autochtones et à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs à long terme par l'intermédiaire du cadre de référence actualisé.

• Promouvoir les technologies innovantes en matière de soins de santé – SAC a continué à soutenir le personnel infirmier de première ligne grâce à l'expansion du Centre de coordination des services infirmiers afin de répondre aux préoccupations en matière de sûreté et de sécurité. Le Ministère a également favorisé l'accès à des technologies de soins de santé novatrices, permettant aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières nations de se connecter virtuellement aux services de soins de santé. Parmi les principales initiatives, citons l'amélioration de l'utilisation des dossiers médicaux électroniques et des plateformes de soins virtuels, ce qui a permis d'améliorer l'accès aux soins de santé dans les régions éloignées. La collaboration avec des organisations de santé numérique, telles qu'Inforoute Santé du Canada, ainsi qu'avec des partenaires des Premières nations et des gouvernements provinciaux, a permis d'assurer la connectivité et l'interopérabilité des systèmes de soins de santé. Pour mieux soutenir les travailleurs de la santé, le SAC a donné la priorité au développement d'un système de gestion de l'apprentissage (LMS) pour les praticiens de première ligne, qui a été financé en 2021 dans le cadre des RHS en soins infirmiers. En mars 2024, SAC a signé un contrat avec Edu-Performance pour fournir un LMS basé sur le cloud, offrant des ressources et des cours pour les professionnels de la santé travaillant dans les communautés des Premières nations et des Inuits à travers le Canada.
• Initiative d'innovation en matière de logements autochtones - SAC est également sur le point de conclure l'initiative d'innovation en matière de logements autochtones, qui vise à trouver et à soutenir les innovateurs des Premières nations, des Inuits et des nations métisses qui ont des idées de logements pour les communautés autochtones rurales, urbaines ou éloignées. Vingt-six innovateurs autochtones ont été sélectionnés pour recevoir un financement afin de transformer leurs idées en projets réalisables au cours de la phase d'accélération de l'initiative, 19 projets sont passés à la phase de mise en œuvre et 11 projets sont en voie d'achèvement.
• Transfert de services et soutien - SAC a réalisé d'importants progrès dans la mesure du transfert de services et du soutien au transfert de services dans les domaines de la santé, des enfants et des familles, du logement et de l'infrastructure, de la gouvernance et de l'éducation. Par exemple, le nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR) incorpore des indicateurs qui mesurent les Premières nations adoptant des alternatives au système électoral de la Loi sur les Indiens, les peuples autochtones exerçant leur compétence en vertu de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis, et au niveau des programmes, les communautés des Premières nations ayant un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones, les communautés des Premières nations couvertes par un protocole d'entente qui décrit les intentions, les rôles et les responsabilités des partenaires à l'égard du transfert de services et les Premières nations ayant adopté des modèles d'éducation transformatrice.
• Approche transformationnelle des données autochtones - Le budget 2021 a annoncé 81,5 millions de dollars pour se concentrer sur l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de données dirigées par les Premières nations, les Inuits et les Métis afin d'améliorer leur capacité en matière de données. À long terme, cette capacité permettra de s'assurer que le cadre de résultats ministériel de SAC reflète une compréhension commune avec les partenaires autochtones de la façon de mesurer le succès d'une manière culturellement pertinente. Entre-temps, SAC s'est associé à Statistique Canada pour aider les partenaires autochtones à renforcer leurs capacités en matière de données et la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. En 2023-2024, 4,7 millions de dollars du financement de l'Approche transformationnelle des données autochtones ont soutenu 22 projets axés sur l'augmentation de la disponibilité des données désagrégées ; 21 projets co-développés conçus pour répondre aux besoins en données des organisations et des communautés autochtones ; et la prestation de 35 cours à plus de 700 participants pour accroître la capacité statistique au sein des organisations et des communautés autochtones partenaires.
• Cadre ministériel de résultats renouvelé - En 2022-2023, le Ministère s'est engagé avec les organisations autochtones nationales dans l'élaboration d'un nouveau cadre ministériel de résultats (CMR), qui constitue un signal de contrôle important en ce qui concerne les résultats escomptés. En 2023-2024, SAC a présenté le nouveau CRM en passant à une seule responsabilité principale axée sur le bien-être et l'autodétermination des Autochtones. Ce changement vise à aligner les programmes du ministère sur les résultats pour les peuples et les communautés autochtones, en les aidant à fournir des services de manière indépendante et à s'attaquer aux conditions socio-économiques dans leurs communautés. Bien qu'il soit important de maintenir un cadre stable de mesure de la performance, la nouvelle structure servira de base solide pour l'avenir.
• Le CRM 2023-2024 démontre les interdépendances entre les programmes des différents domaines de service pour influencer les résultats socio-économiques des peuples autochtones. Par exemple, l'infrastructure de santé, qui fait partie du programme d'infrastructure communautaire, joue un rôle essentiel dans les résultats en matière de santé des peuples autochtones en soutenant la prestation de services de santé. Le CRM s'aligne sur les attentes du gouvernement du Canada et des partenaires autochtones, garantissant des résultats clairs de ses programmes et investissements.
• Bien que les indicateurs de performance du CRM témoignent d'une progression générale, il reste des difficultés à obtenir des données fiables. SAC travaille avec ses partenaires autochtones pour améliorer la collecte et la disponibilité des données. En 2023-2024, des efforts ont été faits pour fixer des objectifs pour tous les indicateurs, avec des objectifs provisoires établis lorsque des objectifs précis sont en cours d'élaboration avec les partenaires autochtones.
• Co-développement de modèles d'évaluation - SAC se concentre sur le co-développement et la co-création avec des partenaires autochtones. À court et à moyen terme, il s'agit d'intégrer l'expertise, les connaissances et les perspectives autochtones dans les évaluations, y compris la planification, la méthodologie, la collecte de données et l'établissement de rapports. L'objectif à long terme est de soutenir la mise en place de fonctions d'évaluation autochtones en dehors du gouvernement.
• En 2023-2024, SAC a continué à piloter des cadres d'évaluation élaborés dans le cadre de partenariats pluriannuels avec des partenaires autochtones. Le cadre Awakening the Journey, élaboré avec Johnston Research Inc, est mis à l'essai pour évaluer le programme de programmation urbaine pour les peuples autochtones, qui sera achevé en 2024-2025. En outre, l'évaluation du programme Economic Development Capacity and Readiness est la première évaluation de programme à utiliser le cadre et les mesures issus du projet Centering Indigenous Worldviews Within Evaluation Frameworks (centrer les visions du monde autochtones dans les cadres d'évaluation) avec l'Indigenomics Institute.
• De plus amples détails sur l'évaluation SAC, y compris le calendrier complet d'évaluation du département, sont disponibles dans le plan d'évaluation quinquennal du département, qui est mis à jour chaque année et publié sur le site web SAC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones est appuyée des programmes suivants :

• Services à l'enfance et à la famille
• Communautés et environnement
• Développement économique communautaire
• Infrastructures communautaires
• Éducation primaire et secondaire
• Aide à la gestion des urgences
• Soutien des systèmes de santé
• Soins à domicile et de longue durée
• Aide au revenu
• Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
• Principe de Jordan et l'Initiative : les enfants inuits d'abord
• Éducation postsecondaire
• Soins de santé primaires
• Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Services de sécurité et de prévention
• Prestations supplémentaires en santé
• Programmes urbains pour les peuples autochtones

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le Bien-être et autodétermination des Autochtones se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Tableau 15 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice.

Le tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Résultat de Services aux Autochtones Canada pour 2023-2024 :

Sommaire du rendement budgétaire

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Pour la responsabilité essentielle du bien-être et de l'autodétermination des Autochtones, les dépenses réelles pour 2023-2024 étaient de 46 140,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 28 064,1 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles pour 2021-2022. Cette augmentation est principalement attribuable à la somme de 23,3 milliards de dollars pour le règlement relatif à la protection de l'enfance des Premières Nations en 2023-2024 et à une augmentation du financement de base pour la mise en œuvre continue du principe de Jordan, ainsi qu'à une augmentation nette du financement du programme d'infrastructure communautaire. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19.

Pour les services internes, les dépenses réelles pour 2023-2024 étaient de 337,2 millions de dollars. Une augmentation nette de 61,3 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2021-2022. Ceci est principalement dû à l'attribution des crédits centraux du Conseil du Trésor relatifs aux ajustements de rémunération et au report du budget de fonctionnement admissible. Cette augmentation est partiellement compensée par une allocation de fonds pour répondre à d'autres priorités ministérielles.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

En ce qui concerne la responsabilité essentielle du bien-être et de l'autodétermination des Autochtones, les dépenses devraient diminuer de 4 085,1 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2024-2025 et 2026-2027. Cela est principalement dû à l'investissement unique dans le projet de raccordement au réseau dans le nord de l'Ontario, à l'expiration (à la fin de 2024-2025) du financement des réformes de mise en œuvre du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et à l'expiration du financement complémentaire pour le principe de Jordan, et où un renouvellement est demandé chaque année pour faire face à la demande croissante.

Pour les services internes, il devrait y avoir une diminution de 22,8 millions de dollars entre les dépenses prévues de 2024-2025 et celles de 2026-2027. Cela est principalement dû à une diminution nette du profil de financement approuvé pour les services de soutien internes.

Les décisions relatives à la reconduction des initiatives ayant pris fin seront prises dans les prochains budgets et reflétées dans les budgets des dépenses.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Les revenus présentés ci-dessus correspondent à la prestation de services ou à la vente de produits liés à la protection de la santé et aux services médicaux, ainsi qu'à la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Services aux Autochtones Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021–2022 à 2026–2027.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Équivalent textuel du graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Année fiscale	Total	Voté	Statutaire
2021-2022	18 352	18 199	153
2022-2023	22 556	22 424	132
2023-2024	46 477	46 321	156
2024-2025	21 039	20 928	111
2025-2026	16 654	16 548	106
2026-2027	16 931	16 830	101

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Tableau 20 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 20 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2023–2024 de Services aux Autochtones Canada.

Le tableau 21 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Dépenses

Les dépenses totales se sont élevées à 24,0 milliards de dollars en 2023-2024, soit une augmentation de <1% (141 millions de dollars) par rapport aux dépenses de l'année précédente. Cela est principalement dû à l'augmentation des paiements de transfert de 2,0 milliards de dollars liés aux peuples autochtones pour le bien-être et l'autodétermination des Autochtones, compensée par une diminution des dépenses de fonctionnement de 1,9 milliard de dollars principalement liée à une diminution des réclamations, litiges, sentences judiciaires et autres règlements.

Les paiements de transfert représentent 82 % (19,6 milliards de dollars) des dépenses totales ; la majorité d'entre eux concernent des paiements aux peuples autochtones. Les dépenses de fonctionnement représentent 18 % (4,4 milliards de dollars) des dépenses totales. Les principales dépenses de fonctionnement comprennent les salaires et les avantages sociaux des employés, qui totalisent 1,0 milliard de dollars (24 %), les services professionnels et spéciaux, qui totalisent 986 millions de dollars (22 %), les réclamations, les litiges, les décisions judiciaires et les autres règlements, qui totalisent 942 millions de dollars (21 %), les services publics, les matériaux et les fournitures, qui totalisent 699 millions de dollars (16 %), et les déplacements et les réinstallations, qui totalisent 537 millions de dollars (12 %).

Recettes

Les recettes totales du ministère pour 2023-2024 s'élèvent à 55,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15 % (7 millions de dollars) par rapport aux recettes de l'année précédente, en raison d'une augmentation des recouvrements de coûts pour les services financiers et administratifs perçus auprès d'autres ministères.

Passif

Le total des passifs s'élevait à 5,7 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2023-2024, ce qui représente une diminution de 79 % par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est principalement due à une diminution de 22 milliards de dollars des passifs éventuels. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie du passif total, soit 3,3 milliards de dollars (57 %). Les autres passifs importants comprennent la provision pour passifs éventuels de 1,1 milliard de dollars (20 %), les comptes en fiducie de 646 millions de dollars (11 %) et les passifs environnementaux et les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations de 489 millions de dollars (9 %).

Actifs financiers nets

Le total des actifs financiers nets à la fin de l'exercice 2023-2024 s'élevait à 3,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 22 % par rapport à l'exercice précédent. Les actifs financiers nets pour 2023-2024 sont principalement constitués de 3,7 milliards de dollars de créances sur le Trésor (98 %). L'augmentation de 670 millions de dollars est le résultat d'un décalage temporel entre les dettes à la fin de l'année pour les paiements de transfert et autres dettes affectant les autorités et le moment où les paiements sont traités à partir du Trésor.

Actifs non financiers par type

Les actifs non financiers à la fin de l'exercice 2023-2024 s'élevaient à 43,5 millions de dollars et se composaient principalement d'immobilisations corporelles totalisant 42,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,3 millions de dollars (8 %). Cette augmentation est principalement due à une augmentation de 8,5 millions de dollars des acquisitions d'immobilisations corporelles, compensée par une diminution de 4,9 millions de dollars due à l'amortissement des immobilisations corporelles de l'exercice en cours.

Les informations sur les résultats prévus pour 2023-2024 sont fournies dans l'état des résultats prospectif et les notes 2023-2024 de Services aux Autochtones Canada.

Tableau 23 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 23 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de Services aux Autochtones Canada pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Pour la période allant de 2021-2022 à 2023-2024, la variation de l'utilisation des ETP est principalement attribuable à ce qui suit :

• l'allocation de ressources supplémentaires tout au long de l'année pour faire face à la pandémie, pour répondre aux besoins et aux priorités des programmes et pour soutenir les activités croissantes des programmes;
• la croissance liée à la mise en œuvre des mesures immédiates de la réforme à long terme découlant de l'entente de principe de décembre 2021, ainsi que l'augmentation du nombre de Premières Nations exerçant leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
• le personnel additionnel reçu lié à l'indemnisation et aux réformes des programmes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan;
• le financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour :
  • la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan;
  • les infrastructures dans les communautés autochtones, le financement de l'amélioration des résultats en matière de santé dans les communautés autochtones, le fonctionnement et l'entretien des infrastructures dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves et les projets d'infrastructure dans les communautés autochtones;
  • le nouveau financement reçu pour le budget de 2022 relatif aux ressources humaines en santé;
  • l'approbation d'un financement visant à promouvoir l'autodétermination des Premières Nations et la réconciliation économique dans le cadre de la gestion des terres des Premières Nations.

L'augmentation est également compensée par la variation de l'utilisation des ETP en raison de facteurs liés au roulement de personnel au sein des programmes.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La variation du nombre d'ETP est principalement due à la diminution des sources de financement et des éléments arrivant à échéance qui suivent :

• une réduction du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan.
• l'expiration du financement pour soutenir l'élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations et administrer l'initiative Voies vers les communautés autochtones sûres; le financement pour faire avancer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris un nouveau programme de subventions (à la fin de 2024-2025); le financement pour mettre en œuvre la loi sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de Cowessess, la Miyo Pimatisowin Act, et le financement pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme continue des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (à la fin de 2024-2025);
• l'expiration du financement des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations; la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne; et le règlement de la motion de non-conformité (à la fin de 2025-2026);
• l'expiration du financement pour renforcer l'aide à l'emploi et aux compétences pour les jeunes;
• une diminution des ETP due à la suppression des ETP précédemment financés pour les ajouts aux terres de réserve pour la relance économique des Premières Nations (budget de 2021) et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV.

Les décisions relatives à la reconduction des initiatives ayant pris fin seront prises dans les prochains budgets et reflétées dans les budgets des dépenses.

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour nord
Gatineau, Québec
K1A 0H4

Numéro de téléphone : 1-800-567-9604

Téléimprimeur (ATS) : 1-866-553-0554

Numéro de télécopieur : 1-866-817-3977

Adresse courriel : infopubs@sac-isc.gc.ca

Site(s) Web : Services aux Autochtones Canada