2023-2024 Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Réponse au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, intitulé Vers l'amélioration de la santé des autochtones au Canada : Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés.
Le Comité a formulé dix-huit recommandations au gouvernement du Canada pour améliorer le programme des services de santé non assurés, afin de mieux servir les peuples autochtones. Le Comité a entendu les organisations autochtones nationales, les gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, les associations médicales nationales, l'Autorité sanitaire des Premières Nations, les gouvernements autochtones, SAC, le ministre des Services autochtones et le ministère des Relations avec les Autochtones de la Couronne et des Affaires du Nord. Les recommandations du comité s'articulent autour de plusieurs grands thèmes : (1) santé mentale et guérison traditionnelle, (2) compétence culturelle et lutte contre le racisme systémique, (3) transport médical, (4) modernisation de l'administration du programme, (5) services de santé métis, (6) accès à la couverture des systèmes de surveillance continue du glucose, (7) comparabilité et équité de la couverture des prestations de santé, (8) stratégie d'investissement dans la santé bucco-dentaire autochtone, et (9) sensibilisation accrue au Programme des services de santé non assurés. La réponse du gouvernement s'aligne sur ces thèmes et donne un aperçu des mesures prises par le Canada pour répondre aux recommandations formulées par le Comité.
La réponse du gouvernement (PDF) a été présentée à la Chambre le lundi 17 avril 2023.
Réponse au dixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, intitulé Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l'Arctique.
Le Comité a formulé dix-sept recommandations à l'intention du gouvernement du Canada afin de renforcer la sécurité et la souveraineté dans l'Arctique et d'améliorer la préparation aux situations d'urgence des communautés autochtones. Le Comité a entendu SAC, la ministre des Services aux autochtones, le Bureau du vérificateur général, plusieurs parties prenantes et organismes de recherche sur les politiques, les communautés autochtones et les gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
La réponse du gouvernement (PDF) a été présentée à la Chambre le jeudi 19 octobre 2023.
Réponse au trente-quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations.
Le Comité a formulé sept recommandations au gouvernement du Canada concernant la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, à la suite d'une étude menée par le Comité pour examiner le rapport 8 de 2022 de la vérificatrice générale du Canada, du même nom. Le Comité a entendu le Bureau du vérificateur général, des hauts fonctionnaires de SAC, la sous-ministre et la ministre des Services aux Autochtones.
La réponse du gouvernement (PDF) a été présentée à la Chambre le vendredi 22 mars 2024.
Réponse aux audits effectués par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 2 — Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapports de la vérificatrice générale du Canada.
Cette vérification visait à déterminer si Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont appuyé les Premières Nations pour combler le manque de logements en améliorant les conditions de logement et en augmentant la capacité des Premières Nations à gérer les logements. L'autre objectif était de déterminer si Services aux Autochtones Canada, en partenariat avec les Premières Nations, avait réalisé des progrès en vue de transférer le contrôle du logement aux Premières Nations. Sept recommandations ont été adressées à Services aux Autochtones Canada. La réponse du ministère à chaque recommandation se trouve dans le rapport, dans la section intitulée « Recommandations et réponses » (déposée le 19 mars 2024).
Sur la base du rapport du logement dans les communautés des Premières Nations en 2024 et des réponses de Services aux Autochtones Canada aux recommandations du rapport, le ministère a élaboré un plan d'action préliminaire pour donner suite aux recommandations du Bureau de la vérificatrice générale. Le plan d'action engage le ministère à respecter un certain nombre d'obligations, y compris des étapes intermédiaires clés ainsi que des résultats finaux.
Services aux Autochtones Canada, Plan d'action préliminaire, Bureau de la vérificatrice générale Audit du logement dans les communautés des Premières Nations (PDF), présenté au Comité permanent des comptes publics, avril 2024.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucun audit n'a exigé de réponse en 2023-2024.