2023-2024 Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus

Contexte du sous-programme

Le Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (CGMT) vise à réduire l'incidence et les effets des maladies transmissibles au sein des Premières Nations dans les réserves et au sein des communautés inuites. Les principales activités comprennent la prévention, le traitement, la lutte contre les épidémies et l'éducation du public en matière de prévention des infections. Le programme reconnaît les effets durables de la colonisation, qui créent des obstacles à l'accès et contribuent aux disparités en matière de santé, en particulier au sein des sous-populations. En intégrant les considérations liées à l'ACS Plus, le Programme de CGMT aide les régions à collaborer avec les communautés pour mettre en œuvre des mesures ciblées.

Population cible

Les communautés des Premières Nations et les Inuits dans les provinces, ainsi que les programmes de lutte contre la tuberculose pour les Inuits dans les territoires.

Objectifs du programme

Étant donné des limites importantes, l'ACS Plus n'a pas été appliquée dans la conception du sous-programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles et, en fonction de la disponibilité des données et de l'évolution des ententes de partage de données, le programme a une capacité limitée à rendre compte des progrès accomplis dans la lutte contre les effets des maladies transmissibles sur divers groupes de personnes ou diverses communautés.

Répartition des avantages

• Selon le sexe  : Globalement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions nordiques
• Par distinction : Premières Nations; Inuits

Résultats de groupes démographiques précis

L'intersection des problèmes sanitaires et socioéconomiques crée des facteurs de risque et des obstacles supplémentaires (problèmes socioéconomiques comme le surpeuplement des logements, la malnutrition et la toxicomanie) pour certaines populations au sein des communautés, ce qui accroît leur risque de contracter des maladies transmissibles. La recherche dans le cadre de l'ACS Plus a indiqué que les maladies transmissibles ont une incidence disproportionnée sur des groupes comme les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap, entre autres.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (CGMT) recueille des données ventilées selon le sexe sur diverses maladies transmissibles, y compris les infections transmissibles sexuellement et par le sang (VIH, hépatite C, syphilis), la tuberculose et les maladies évitables par la vaccination. Ces données permettent de suivre les tendances et d'évaluer l'incidence des programmes. Le programme utilise des données provenant de diverses sources, dont l'Agence de la santé publique du Canada et les systèmes de surveillance provinciaux, afin d'évaluer la prise en charge des maladies et l'efficacité du programme pour divers groupes.

Pour 2022, le programme a reçu des données ventilées selon le sexe et les utilisera comme base de référence pour suivre le fardeau des maladies et les incidences du programme. Le Programme de CGMT travaille avec les communautés des Premières Nations à l'élaboration de nouvelles ententes de partage de données et a investi dans des systèmes de données en temps réel pour améliorer la gestion de cas et la surveillance. Un projet pilote est en cours pour remplacer les rapports sur la syphilis infectieuse, qui reposent sur des méthodes Excel, par des outils intégrés et plus rapides. Le programme est également axé sur la collecte systématique de données en fonction du sexe, de l'âge et d'autres déterminants de la santé, conformément aux principes PCAP^®.

Contexte du sous-programme

Les services de santé environnementale et publique (SEP) visent à déterminer, atténuer et prévenir les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux dangers dans les environnements naturels et bâtis des communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle et, dans certains cas, dans le Nord. Ces services permettent de résoudre des problèmes comme les logements et les conditions de vie insalubres, la mauvaise qualité de l'eau potable et les systèmes de traitement des eaux usées mal exploités, le manque d'opérateurs certifiés dans les usines de traitement de l'eau, le changement climatique, l'emplacement géographique et les inégalités socioéconomiques. Les principales activités comprennent l'éducation du public, la formation, l'évaluation de la santé environnementale et publique et la formulation d'avis et de recommandations. Les agents de SEP travaillent avec les autorités des Premières Nations pour déterminer les priorités et les risques en matière de santé environnementale et publique. Les services de SEP aident également les Premières Nations à comprendre leur exposition aux contaminants environnementaux, les effets sur la santé du changement climatique et les effets potentiels sur la santé des développements industriels à grande échelle, notamment par l'entremise de la recherche communautaire.

Population cible

Services régionaux : Tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle.

Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations : Tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, à l'exclusion des Premières Nations de la Colombie-Britannique, en particulier les jeunes, les Aînés et d'autres populations présentant un risque plus élevé de certaines expositions.

Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé : Tous les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit du Nord, en particulier les jeunes et les Aînés.

Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement : Toutes les communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle, à l'exclusion des communautés de la Colombie-Britannique.

Agents de santé environnementale et publique : Professionnels de la santé certifiés, employés par SAC ou les organisations des Premières Nations, qui fournissent des services de santé environnementale et publique directement aux communautés des Premières Nations.

Objectifs du programme

Les agents de santé environnementale et publique déterminent, atténuent et préviennent les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux dangers et aux risques potentiels dans les lieux où les membres des Premières Nations vivent, apprennent, travaillent et se divertissent dans les communautés des Premières Nations. Les agents de santé environnementale et publique travaillent avec les autorités des Premières Nations pour identifier les priorités et les risques. Ils donnent la priorité aux zones et aux installations où des populations plus vulnérables, notamment les nourrissons, les enfants, les femmes qui allaitent et les personnes âgées, pourraient être présentes, afin d'évaluer les risques accrus auxquels elles pourraient être exposées.

Le Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement est un programme de recherche communautaire qui réunit les communautés des Premières Nations, des chercheurs principaux et des scientifiques afin de recueillir des données de base sur la santé humaine et l'environnement. Une évaluation de base mesure l'état actuel des indicateurs de la santé humaine et de l'environnement, afin qu'ils puissent être utilisés pour illustrer les changements au fil du temps. Les projets soutiennent la participation de diverses sous-populations, comme les personnes en situation de handicap, les personnes de diverses identités de genre et les chasseurs-cueilleurs.

Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS) exige que tous les projets communautaires financés comportent un volet consacré aux jeunes et aux Aînés afin de s'assurer que les expériences générationnelles sont prises en compte.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves
• Par distinction : Premières Nations; Inuits

Résultats de groupes démographiques précis

Les services sont proposés à l'échelle communautaire et profitent principalement aux personnes les plus vulnérables aux risques de santé environnementale et publique, comme les enfants, les jeunes, les Aînés et les personnes souffrant de problèmes de santé sous-jacents. Ces risques sont continuellement réévalués à mesure que de nouvelles informations apparaissent. Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS) vise à soutenir tous les membres de la communauté, en mettant particulièrement l'accent sur les enfants et les jeunes, qui subiront le plus durement les effets du changement climatique au fil du temps.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique de SAC, les services de santé environnementale et publique suivront le nombre de personnes autochtones et de femmes qui s'identifient comme telles et qui sont recrutées par SAC. Le volet du Service d'étude d'impact et de santé organise des ateliers avec les communautés, les conseils tribaux et les Premières Nations de la région afin de recueillir leurs points de vue et leurs préoccupations. Les résultats seront analysés en fonction des caractéristiques identitaires déclarées.

L'étude de recherche sur l'alimentation, l'environnement, la santé et la nutrition des enfants et des jeunes des Premières Nations intègre l'ACS Plus lors de l'analyse des données, y compris les caractéristiques démographiques, l'apport en nutriments et l'exposition aux contaminants selon le sexe et le groupe d'âge. Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS) recueille des données sur la participation des Aînés et des jeunes ainsi que sur les incidences dans les rapports d'activité finaux.

Contexte du sous-programme

Les services Développement des enfants en santé soutiennent les services communautaires dans le cadre d'un continuum de soins de la préconception et de la grossesse jusqu'à la naissance et le développement de la petite enfance. Les domaines d'intervention comprennent la santé prénatale, la santé postnatale et les soins aux nouveau-nés, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoces, ainsi que la santé physique, émotionnelle et mentale.

Population cible

Les communautés des Premières Nations et les Inuits.

Objectifs du programme

Le programme continuera à travailler avec des partenaires autochtones, notamment le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, ainsi que dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, afin de veiller à ce que les nouveaux programmes soient conçus et guidés par les peuples autochtones, conformément aux pratiques exemplaires de l'ACS Plus.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexe
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions nordiques
• Par distinction : Premières Nations; Inuits

Résultats de groupes démographiques précis

La répartition selon le sexe des prestations du groupe de programmes Développement des enfants en santé (DSE) varie selon les programmes. Le Programme de soins de santé maternelle et infantile et le Programme canadien de nutrition prénatale s'adressent principalement aux femmes. Le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale assure la prévention auprès des femmes enceintes ainsi que le dépistage et la prise en charge des enfants, sans distinction de sexe. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves s'adresse aux enfants, de la naissance jusqu'à l'âge de 6 ans, ainsi qu'à leurs familles, sans distinction de sexe.

Le Programme de soins de santé maternelle et infantile s'adapte aux besoins des parents des Premières Nations et des Inuit, qui sont souvent plus jeunes, ont plus d'enfants et sont moins susceptibles d'être mariés ou de vivre en union libre que les parents non-autochtones. Les familles des régions rurales et isolées sont confrontées à des difficultés supplémentaires en matière d'accès aux services. Les quatre régions de l'Inuit Nunangat – Inuvialuit, Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut – ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale qui prévoient le financement des programmes DSE. Chaque région adapte ses programmes aux priorités et besoins particuliers de ses bénéficiaires.

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'avenir, le programme rendra compte de cet indicateur : Pourcentage de communautés ayant accès à des services de sage-femme et/ou d'accompagnante à la naissance.

Autres incidences clés du programme

Le groupe de programmes Développement des enfants en santé continue de fournir des aides prénatales et maternelles aux femmes enceintes, ainsi que des aides destinées à garantir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie en leur donnant les moyens d'exceller à l'école grâce à des bases solides dans leur langue et leur culture.

Le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones continue de fournir une plateforme aux organisations au service des femmes autochtones, des jeunes, des personnes bispirituelles, queer et non binaires pour défendre les interventions politiques et programmatiques les plus importantes pour les membres qu'elles servent. Ce comité crée un espace permettant au ministère de veiller à ce que l'élaboration des politiques soit intersectionnelle.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

À l'avenir, le programme continuera à travailler avec des partenaires autochtones, notamment le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, ainsi que dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, afin de veiller à ce que les nouveaux programmes et cadres de résultats soient conçus et guidés par les peuples autochtones, conformément aux pratiques exemplaires de l'ACS Plus.

Contexte du sous-programme

Le programme Vie saine vise à s'attaquer aux facteurs de risque et aux résultats en matière de santé liés aux maladies chroniques comme le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires, ainsi qu'aux blessures, chez les personnes et les communautés des Premières Nations et des Inuit. Il finance et soutient des politiques et des programmes communautaires adaptés à la culture et axés sur l'alimentation saine, la sécurité alimentaire, l'activité physique, la prévention et l'arrêt du tabagisme, la gestion des maladies chroniques et la prévention des blessures.

Le programme Vie saine comprend plusieurs domaines clés : l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, les initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada, la Stratégie canadienne sur le tabac, la politique en matière de nutrition, la politique de prévention des maladies chroniques et la politique de prévention des blessures. Il collabore avec les services Développement des enfants en santé, le Programme de bien-être mental, les services de santé environnementale et publique, les services de soins à domicile et en milieu communautaire, les partenaires des Premières Nations et des Inuit, d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'améliorer les politiques et les services qui favorisent la santé et le bien-être.

Population cible

Les communautés des Premières Nations et les Inuits.

Objectifs du programme

Les programmes et services Vie saine sont soutenus par un financement flexible et communautaire, permettant aux communautés de concevoir et de mettre en œuvre des activités adaptées à leurs priorités et besoins particuliers. Les communautés peuvent adapter leurs programmes pour garantir l'accessibilité à leurs populations et sous-populations prioritaires. Elles ont la possibilité d'organiser des séances de mobilisation et de recueillir les commentaires de ces groupes afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs préférences, ce qui permet d'obtenir des résultats plus efficaces et plus inclusifs. La flexibilité du programme Vie saine permet aux communautés d'intégrer leurs valeurs et préférences culturelles dans la conception et la mise en œuvre de leurs programmes et services.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions nordiques
• Par distinction : Premières Nations; Inuits; Métis

Résultats de groupes démographiques précis

Le sous-programme Vie saine ne peut pas rendre compte de l'incidence sur des sous-populations ou des groupes démographiques particuliers.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Les programmes Vie saine ne recueillent pas directement de données suffisantes pour surveiller les effets en fonction du sexe et de la diversité, et se concentrent plutôt sur les rapports à l'échelle communautaire pour réduire la charge de travail en matière de production de rapports et soutenir l'autodétermination. Bien que les rapports ne contiennent pas de données à l'échelle individuelle, les discussions avec les partenaires, comme la communauté de pratique autochtone pour la Stratégie canadienne sur le tabac, permettent de recueillir des informations qualitatives liées à l'ACS Plus. Le programme recherche également des données à partir d'outils comme l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations et Qanuippitaa? L'enquête nationale sur la santé des Inuit, qui fournissent des statistiques sur des indicateurs comme les taux de maladies chroniques et les résultats en matière de santé, qui peuvent être ventilés selon le sexe, l'âge et l'emplacement géographique. Des données démographiques limitées (sexe, âge) provenant des initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada sont en cours d'analyse pour 2022-2023 et seront disponibles plus tard en 2024-2025, d'autres révisions des modèles de rapport étant prévues pour 2025-2026.

Contexte du sous-programme

Le Programme de bien-être mental vise à favoriser la santé mentale des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuit. Il finance les communautés et les organisations autochtones pour qu'elles fournissent des services de bien-être mental. Les activités admissibles comprennent la promotion du bien-être mental, la prévention de la toxicomanie et du suicide, la mise en place d'équipes de bien-être mental et l'offre de services de consultation émotionnelle, culturelle et en santé mentale aux personnes touchées par les questions liées aux pensionnats indiens, aux externats indiens fédéraux et aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Le programme collabore avec d'autres initiatives de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI), comme le Programme des prestations supplémentaires en santé, afin d'améliorer l'accès aux services de bien-être mental et les résultats.

Population cible

Les Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit vivant dans des communautés inuites légalement reconnues. Indépendamment de leur statut ou de leur lieu de résidence, les survivants et les survivants intergénérationnels des pensionnats indiens, les survivants et les survivants intergénérationnels des externats indiens fédéraux et les survivants, les membres de la famille et les personnes directement touchées par la crise actuelle des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Résultats de groupes démographiques précis

Les éléments du programme de bien-être mental sont destinés à fournir un soutien et des services adaptés à des groupes spécifiques, y compris, entre autres, les survivants et les survivants intergénérationnels des pensionnats indiens; les personnes touchées par la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées; les anciens élèves des externats indiens fédéraux et les membres de leur famille; et les Autochtones touchés par les préjudices coloniaux.

Objectifs du programme

Le Programme de bien-être mental travaille en étroite collaboration avec des partenaires, des organisations et des communautés autochtones pour soutenir des services de bien-être mental dirigés par les Autochtones, adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes, communautaires et inclusifs. Les efforts du programme sont fortement guidés par des cadres autochtones, qui présentent une approche globale, fondée sur les points forts, qui détermine le besoin de soutiens particuliers pour les populations à risque, y compris les personnes de tous sexes et celles qui s'identifient comme personne 2ELGBTQI+.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés.
• Par géographie : Dans les réserves; centres urbains; zones rurales; régions éloignées/isolées; Inuit Nunangat; régions nordiques
• Par distinction : Premières Nations; Inuits; Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

En 2023-2024, SAC a fait progresser ses stratégies en matière de santé mentale et de bien-être fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Ce financement a favorisé des initiatives dirigées par les Autochtones et adaptées à la culture, comme la promotion du bien-être mental à l'échelle communautaire, la prévention du suicide, les interventions en cas de crise et le traitement de la toxicomanie. Le Programme de bien-être mental a élargi l'accès aux soutiens communautaires, a amélioré le traitement et la prévention de la toxicomanie et a soutenu le perfectionnement de la main-d'œuvre. En outre, des efforts ont été déployés pour lutter contre les taux élevés de suicide grâce à des initiatives comme la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit, dirigée par les Inuit, et le Fonds de l'espoir pour les jeunes.

Les programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes, ont continué à fournir des soutiens culturels et émotionnels, y compris l'accès à des Aînés, à des travailleurs de la santé et à des services de consultation en santé mentale. Ces programmes ont également financé des services de transport afin d'améliorer l'accès aux soutiens nécessaires. Pour surmonter les obstacles comme l'isolement géographique et les handicaps, le financement comprend des lignes de crise et d'assistance téléphonique disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans plusieurs langues. En outre, SAC soutient 75 équipes de bien-être mental au Canada, qui offrent des services de bien-être mental diversifiés et axés sur la communauté, et finance un réseau de 45 centres de traitement et sites de traitement par agonistes des opioïdes pour lutter contre la toxicomanie et la crise des opioïdes.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Pour les programmes de bien-être mental, les partenaires financiers sont responsables de la conception et de la prestation de services de santé communautaires adaptés à leurs priorités et besoins particuliers. Afin de réduire la charge de travail en matière de production de rapports pour ces partenaires, les processus de collecte de données sont régulièrement revus et rationalisés. Les résultats et rapports annuels des instruments de collecte de données pour les contributions au Programme de bien-être mental sont recueillis par les régions au deuxième trimestre de l'exercice financier suivant, et les résultats sont publiés au quatrième trimestre. Par conséquent, les résultats pour 2023-2024 ne sont pas encore disponibles.

Le Programme de bien-être mental continuera à utiliser des données provenant d'enquêtes comme l'Enquête régionale sur la santé, l'Enquête auprès des peuples autochtones et la prochaine Enquête nationale sur la santé des Inuit. De nouvelles données sur la santé mentale auto-évaluée sont attendues de l'enquête par panel initiale auprès des Premières Nations vivant hors réserve, des Métis et des Inuit, qui s'appuie sur l'Enquête auprès des peuples autochtones 2022-2023. Le programme donne la priorité aux stratégies en matière de données menées par les Autochtones qui se concentrent sur les distinctions et les rapports agrégés fondés sur les résultats, en soutenant le contrôle des communautés autochtones sur leurs données et leurs récits. Il étudie également les moyens d'intégrer dans ses rapports des indicateurs et des mesures élaborés par les Autochtones.

Contexte du sous-programme

L'objectif du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit est de fournir des services de soins à domicile et en milieu communautaire aux Premières Nations et aux Inuit. Les principaux services de soins à domicile et en milieu communautaire sont les suivants : 1) les services essentiels (y compris les évaluations des clients, la gestion de cas, les soins infirmiers, les soins personnels et de soutien, les services de répit à domicile, ainsi que les liens et les aiguillages vers d'autres services sociaux et de santé); et 2) les services de soutien (qui peuvent inclure la réadaptation et d'autres thérapies, les soins palliatifs à domicile, les soins de jour pour adultes, les programmes de repas et les soins de santé mentale à domicile). Les services de soins à domicile et en milieu communautaire travaillent en étroite collaboration avec les programmes Vie saine pour former les infirmières aux stratégies de gestion des maladies chroniques.

Population cible

Les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuits vivant dans les communautés inuites, quel que soit leur âge.

Objectifs du programme

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit est presque entièrement transféré et couvre une vaste zone (98 % des communautés des Premières Nations et 100 % des communautés inuites, dans 686 communautés des Premières Nations et des Inuit). Les bénéficiaires du programme sont responsables de la gestion des ressources humaines en santé ainsi que l'admission et l'évaluation des membres des Premières Nations et des Inuit qui ont besoin de services de soins à domicile et en milieu communautaire. La grande décentralisation du programme vers les communautés est considérée comme permettant à ces dernières de fournir des services sûrs et de qualité à toute personne ayant des besoins médicaux, quel que soit son âge ou son revenu, d'une manière qui garantit l'alignement sur leurs propres priorités et comprend une série de services de soins primaires essentiels fournis aux Premières Nations et aux Inuit de tous âges, y compris les personnes âgées vulnérables et les personnes qui vivent avec des handicaps ou des maladies aiguës ou chroniques.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, et Inuit Nunangat
• Par distinction : Premières Nations; Inuits

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme offre un soutien aux personnes ayant des besoins complexes en matière de soins continus, y compris les personnes âgées et les personnes qui vivent avec des handicaps ou des maladies aiguës ou chroniques. Il met en œuvre des plans de soins pour maintenir ou améliorer leur fonctionnement et leur permettre de demeurer dans le cadre de soins qu'ils préfèrent, qui est souvent leur domicile. Les professionnels de la santé à domicile évaluent régulièrement les clients pour détecter les exacerbations de leur état de santé et appliquent des interventions pour prévenir ou traiter ces problèmes, ce qui permet d'éviter des conséquences négatives sur la santé, des hospitalisations ou des placements en établissement.

Le programme fournit également des soins à court terme aux personnes souffrant de maladies aiguës, dispensés à domicile par des fournisseurs de soins de santé certifiés comme des infirmières et des préposés aux soins personnels. Ces soins facilitent le rétablissement après une intervention chirurgicale ou une maladie aiguë, ce qui permet d'éviter les hospitalisations en dehors de la communauté d'origine et de favoriser une sortie rapide de l'hôpital. En outre, grâce au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit, les personnes autochtones reçoivent des soins palliatifs et de fin de vie adaptés à la culture, ce qui leur permet de rester près de leur famille et de leur communauté. En 2023-2024, le programme a collaboré avec Santé Canada pour améliorer l'accès à ces soins en finançant des initiatives de mobilisation autochtone, ce qui a donné lieu à un cadre de soins palliatifs autochtones dont la publication est prévue pour 2024-2025. Bien qu'il s'adresse principalement aux personnes âgées, le programme soutient également les clients pédiatriques qui ont besoin d'interventions infirmières complexes et d'une gestion de cas globale dans leur communauté d'origine.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Comme le soulignent depuis longtemps les organisations et les communautés des Premières Nations et des Inuits, il est essentiel d'offrir des soins à domicile constamment accessibles et culturellement appropriés pour améliorer les résultats des programmes de soins à domicile et en milieu communautaire, y compris en ce qui concerne les soins palliatifs. En 2023-2034, SAC a collaboré avec Santé Canada pour faire avancer le cadre et le plan d'action du gouvernement sur les soins palliatifs et jeter de meilleures bases pour réduire les inégalités en matière de santé en offrant des soins palliatifs de haute qualité, culturellement sûrs et accessibles à proximité du domicile. Cet investissement de 1,17 million de dollars a permis de financer quatre partenaires autochtones afin d'élaborer un cadre de soins palliatifs fondé sur les distinctions autochtones et d'examiner les points de vue autochtones sur l'aide médicale à mourir (AMM). Le cadre sera publié par Santé Canada en 2024-2025.

Dans les communautés autochtones, les maladies vasculaires et le diabète sont à l'origine d'un nombre particulièrement important d'amputations non traumatiques des membres inférieurs, dont beaucoup pourraient être évitées. Afin de réduire les inégalités en matière de santé, d'améliorer les résultats sanitaires et de promouvoir un meilleur accès à des soins de qualité et culturellement adaptés, SAC organise tous les deux mois un cercle de partage des connaissances sur la préservation des membres inférieurs, où les prestataires de première ligne des communautés des Premières Nations et des Inuits peuvent partager leurs connaissances et leurs expériences avec les gardiens des connaissances en matière de soins des plaies sur les pratiques courantes et les meilleures pratiques, ainsi que sur les normes de soins qui soutiennent la prévention, l'évaluation, le traitement et la réadaptation des membres inférieurs. La réduction des amputations des membres inférieurs représente une étape supplémentaire dans la prévention des problèmes de santé évitables et permet aux populations autochtones de vivre dans les meilleures conditions de santé possibles.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Dans le cadre du plan d'action pour la gestion des audits, SAC a créé un groupe de travail sur la stratégie des données à l'automne 2023 afin d'élaborer une nouvelle stratégie des données pour les soins à domicile et les soins de longue durée, en collaboration avec les partenaires autochtones. Cette stratégie vise à refléter les priorités des Autochtones et du gouvernement du Canada, à renforcer la capacité des communautés en matière de données et à soutenir la souveraineté des données alignée sur les visions du monde des Premières Nations. En 2024-2025, le groupe de travail sur les données s'élargira pour inclure des experts et des partenaires autochtones en matière de données sur la santé. SAC travaillera en collaboration avec eux sur la stratégie de données des soins à domicile et de longue durée afin d'intégrer les commentaires issus de l'engagement continu des partenaires autochtones, de soutenir l'élaboration d'une stratégie de données pour mesurer la demande actuelle et prospective des services du programme par rapport à la capacité de les fournir, de permettre une analyse des tendances qui peut être incorporée à d'autres sources de données pour soutenir la prédiction des demandes futures, et de soutenir l'équité en matière de santé. Le groupe de travail étudiera également les options permettant de désagréger les données afin de saisir les schémas de variabilité géographique. La nouvelle stratégie, dont la mise en œuvre est prévue pour 2025-2026, améliorera la prévision des données et l'alignement sur les besoins des clients et des communautés.

Contexte du sous-programme

Le Programme d'aide à la vie autonome est une composante du filet de sécurité sociale canadien qui vise à s'harmoniser avec les programmes provinciaux et territoriaux semblables. L'objectif du Programme d'aide à la vie autonome est de faire en sorte que les personnes à faible revenu admissibles maintiennent leur autonomie aussi longtemps que possible en ayant accès aux soins à domicile, à l'hébergement en milieu familial et aux soins en établissement. Ce programme fondé sur le lieu de résidence fournit un financement annuel aux Premières Nations, aux provinces et au territoire du Yukon dans le cadre d'ententes de financement négociées pour les soutiens sociaux non médicaux, ainsi que pour la formation et l'appui à la prestation des services, afin que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap puissent garder une autonomie fonctionnelle dans leur communauté. Le programme comprend trois volets : les soins à domicile, l'hébergement pour les adultes et les soins en établissement.

Population cible

Les personnes éligibles qui résident habituellement dans les réserves, ou aux Indiens inscrits du territoire du Yukon qui n'ont pas les moyens d'obtenir ces services par eux-mêmes.

Objectifs du programme

Le sous-programme d'aide à la vie autonome est conçu pour compléter la prestation de services sociaux non médicaux au niveau provincial/territorial hors des réserves pour les personnes résidant habituellement dans les réserves. La fourniture de ces services allège les charges systémiques qui pèsent sur les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées dans les communautés autochtones, dont beaucoup sont éloignées.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés.
• Par géographie : Dans les réserves, régions éloignées/isolées
• Par distinction : Premières Nations

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme d'aide à la vie autonome est conçu pour servir spécifiquement les sous-populations autochtones qui ont des besoins ou une expérience uniques; par exemple, les personnes âgées constituent la majorité des bénéficiaires, mais les personnes handicapées sont également éligibles. Le programme prend des mesures pour s'assurer que certaines sous-populations sont éligibles au financement et que les éléments du programme sont adaptés et répondent à leurs besoins.

À l'heure actuelle, les données existantes ne donnent qu'un aperçu limité de l'incidence différentielle de la disponibilité des services sur les femmes et les hommes. Toutefois, selon les données des provinces et des territoires et les données démographiques des réserves, on suppose que la proportion de femmes soignantes et bénéficiaires qui dépendent des services d'aide à la vie autonome est élevée. Le Ministère reconnaît que les aides à la vie autonome peuvent avoir un impact positif plus important pour les femmes, car les conditions sociales, économiques et culturelles sont susceptibles d'avoir une incidence différente sur les femmes puisqu'elles assument généralement une plus grande part des soins aux enfants et aux adultes ayant des limitations fonctionnelles.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Le programme d'aide à la vie autonome aide les personnes âgées et les personnes handicapées des Premières Nations à faible revenu à rester dans leur communauté. Le programme garantit l'accès aux soins à domicile, aux soins de longue durée et aux services d'invalidité pour les personnes qui n'ont pas de soutien financier ou familial, jouant ainsi le rôle d'un filet de sécurité vital. En finançant des services de répit et d'aide-ménagère, il allège le fardeau des aidants familiaux, dont la plupart sont des femmes. Il crée également des emplois stables, tout au long de l'année, pour les aides à la personne, les artisans, les administrateurs et les aides ménagères, ce qui stimule les économies locales. De plus en plus, des services culturellement sûrs intégrant des aliments et des médicaments traditionnels sont adoptés, ce qui favorise la préservation et la célébration des connaissances culturelles.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le Programme d'aide à la vie autonome, ainsi que les sous-programmes Soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit, collaborent avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis à l'élaboration d'un nouveau cadre de soins de longue durée et de soins continus fondé sur les distinctions. Ce cadre vise à couvrir un large éventail de services, y compris le soutien aux personnes en situation de handicap, aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQI+, aux personnes à faible revenu, aux approches de vieillissement chez soi et à l'amélioration des soins en établissement.

Au fur et à mesure de l'élaboration du cadre, la collecte et l'analyse des données afin de mieux refléter toutes les sous-populations constitueront une préoccupation majeure. Actuellement, il existe d'importantes lacunes dans les données qui affectent la prestation de services pour ces groupes, et qui seront comblées au cours des phases d'élaboration de la politique et de mise en œuvre du cadre. Le plan de collecte et d'analyse des données sera élaboré conjointement de manière à respecter les priorités des partenaires et à leur permettre de disposer des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

Contexte du sous-programme

Le programme des soins cliniques et aux clients (PSCC) a pour but de soutenir la prestation de services de soins urgents/émergents et de soins primaires aux personnes, familles et communautés des Premières Nations dans des lieux éloignés et isolés, ainsi que l'accès à ces services. Les services du PSCC sont essentiels pour améliorer l'état de santé des Premières Nations dans les communautés qui se trouvent à plusieurs heures de route des services de soins primaires. Les principaux services qui appuient la mise en œuvre du programme comprennent le triage, la réanimation d'urgence et la stabilisation, les soins ambulatoires d'urgence, les services de santé externe non urgents (y compris la santé publique), les soins coordonnés/intégrés et l'orientation vers les niveaux de soins provinciaux secondaires et tertiaires appropriés et, dans deux communautés, les services hospitaliers aux personnes hospitalisées, les services ambulatoires et les services d'urgence.

Population cible

Les services du programme des soins cliniques et aux clients (PSCC) sont fournis dans 74 postes de soins infirmiers, cinq centres de santé avec traitement situés dans cinq régions et deux hôpitaux au Manitoba. SAC est responsable de la prestation directe des services dans 50 communautés des Premières Nations éloignées et isolées dans quatre régions. Le programme s'adresse à toute personne vivant dans les communautés où sont dispensés les soins cliniques et les soins aux clients; cela comprend les professionnels de la santé et d'autres professionnels qui vivent et travaillent dans les communautés (p. ex., les enseignants, les policiers, etc.).

Objectifs du programme

Le programme de soins cliniques et de soins aux clients vise à fournir des services de santé essentiels aux communautés éloignées et isolées dans les régions où les soins primaires ne sont pas disponibles ou ne sont pas dispensés par les systèmes de soins provinciaux. Ces services comprennent la santé préventive, les urgences, les soins ambulatoires et les consultations externes. Le programme répond à des besoins divers en fournissant des soins adaptés à la culture, quel que soit l'âge et l'état de santé, indépendamment des antécédents, de l'identité ou des circonstances, tout en respectant les traditions, en tenant compte des effets spécifiques sur la santé des traumatismes intergénérationnels et en répondant aux besoins particuliers des sous-populations. L'examen et la mise à jour des cheminements de soins cliniques (c'est-à-dire des lignes directrices de pratique clinique) est une initiative permanente visant à adapter les soins aux divers besoins des communautés autochtones isolées. Les cheminements cliniques sont conçus pour être centrés sur le client, tenir compte des traumatismes et être adaptés à la culture, en intégrant une compréhension intersectionnelle des inégalités de santé liées au sexe, au genre, au statut socioéconomique, aux facteurs géographiques et aux injustices historiques.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, régions éloignées/isolées
• Par distinction : Premières Nations

Résultats de groupes démographiques précis

Le Programme des soins cliniques et des soins aux clients est fondé sur des données probantes et sur des pratiques exemplaires, les infirmières fournissant les principaux services. La pratique infirmière est conforme à des codes éthiques qui mettent l'accent sur le respect des personnes, la reconnaissance de la diversité et l'absence de préjugés. Le programme met l'accent sur la collaboration afin de garantir l'accessibilité des services et de lever les obstacles éventuels, en tenant compte du fardeau disproportionné de maladies comme les affections cardiovasculaires et le diabète chez les clients autochtones, en particulier ceux qui vivent dans des communautés isolées.

En outre, les services de soins cliniques et de soins aux clients sont touchés par la nature genrée du personnel de santé, avec une représentation importante de femmes parmi les infirmières. Des efforts sont actuellement déployés pour recruter et maintenir en poste des infirmières qualifiées afin de garantir la continuité des soins, qui bénéficient de la forte représentation de femmes dans ce domaine. Historiquement, l'accès aux services de soins cliniques et de soins aux clients dans les communautés éloignées et isolées a été irrégulier, mais les efforts se concentrent désormais sur l'amélioration de la disponibilité des services pour tous les résidents, travailleurs et visiteurs.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Un nouveau système national de gestion de l'apprentissage est en cours de développement pour héberger les cheminements cliniques. APPRENTISSAGE-DGSPNI permettra de suivre le nombre d'infirmières qui terminent les différents modules de formation (p. ex., sur des sujets comme la sécurité culturelle, les soins respectueux des genres et la santé des adultes plus âgés). Le programme a l'intention de tirer parti de ce système pour recueillir également les commentaires du personnel infirmier afin de s'assurer que les cheminements cliniques et les modules de formation font l'objet d'une rétroaction sous divers angles, y compris la mesure dans laquelle ils abordent adéquatement les questions liées à l'ACS Plus pertinentes pour le personnel infirmier et les clients. La phase pilote devrait débuter à l'automne 2024.

Contexte du sous-programme

L'objectif des services communautaires de santé buccodentaire, qui comprennent l'initiative de santé buccodentaire pour les enfants et les services de thérapie dentaire, est de répondre aux besoins en matière de santé buccodentaire et de réduire les disparités dans ce domaine. Les services de santé buccodentaire communautaires soutiennent des programmes, des services, des initiatives et des stratégies communautaires culturellement appropriés en matière de santé buccodentaire.

Population cible

Toutes les populations vivant au sein des communautés des Premières Nations et des Inuits.

Objectifs du programme

Le sous-programme de santé buccodentaire communautaire offre les services disponibles dans les communautés les plus isolées et celles qui n'ont pas accès à d'autres services de santé buccodentaire. Le programme des soins cliniques et aux clients est un programme dirigé et géré par la communauté, qui adapte la conception et la mise en œuvre à ses besoins et priorités spécifiques en matière d'ACS+. Les sites sont souvent situés dans les écoles afin d'éliminer les obstacles qui empêchent d'atteindre les enfants, une population cible du Le programme des soins cliniques et aux clients. Les travailleurs communautaires ou les assistants du programme des soins cliniques et aux clients sont formés à la prestation de services préventifs et constituent la pierre angulaire du programme. Ces personnes contribuent à l'accès et à la fourniture de services préventifs aux enfants d'âge préscolaire.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés.
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions nordiques
• Par distinction : Premières Nations; Inuits

Résultats de groupes démographiques précis

Les services sont offerts dans la plupart des communautés isolées et dans celles qui n'ont pas accès à d'autres services de santé buccodentaire. Les Services communautaires de santé buccodentaire comprennent l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, qui comprend des services ciblés pour les enfants, leurs soignants et les femmes enceintes, tandis que les services de thérapie dentaire s'adressent à toutes les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Les services sont disponibles dans la plupart des communautés isolées et dans les communautés qui n'ont pas accès à d'autres services de santé buccodentaire.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Les Services communautaires de santé buccodentaire recueillent des données sur le sexe biologique du client et sur la communauté à laquelle il appartient. Ils recueillent également des données sur l'âge et l'emplacement géographique, ce qui facilite l'analyse des différences d'utilisation des services et des résultats en matière de santé buccodentaire selon l'âge et la région. Ces données servent à cerner toute différence dans l'utilisation des services ainsi que les obstacles à l'accès aux soins par communauté, région et groupe d'âge. Les Services communautaires de santé buccodentaire s'efforceront également de recueillir des renseignements auprès des régions afin d'évaluer les difficultés et les obstacles en matière d'accès aux soins et de prestation de services.

Contexte du sous-programme

L'objectif du Programme d'infostructure de la cybersanté consiste à améliorer l'efficacité des services de santé offerts aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations grâce à l'utilisation de technologies de cybersanté dans le but de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser les données. Les fournisseurs de soins de première ligne sont donc mieux positionnés pour offrir des services de santé dans les communautés des Premières Nations grâce aux partenariats, technologies, outils et services de cybersanté. Le Programme d'infostructure de la cybersanté soutient et permet la surveillance de la santé publique, la prestation de services de santé (y compris les soins primaires et communautaires), la production de rapports sur la santé, la planification et la prise de décision, ainsi que l'intégration et la compatibilité avec d'autres partenaires de prestation de services de santé. Le Programme d'infostructure de la cybersanté partage des synergies avec d'autres programmes comme le Programme des soins cliniques et des soins aux clients, ainsi qu'avec des partenaires externes. Ces derniers comprennent les organisations autochtones nationales (comme l'Assemblée des Premières Nations), les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les associations nationales et régionales.

Population cible

Communautés et institutions des Premières Nations

Objectifs du programme

Le programme d'infostructure de la cybersanté en ligne a intégré des considérations relatives aux besoins de santé spécifiques et aux interactions du système de soins de santé des jeunes, des femmes, des hommes, des personnes âgées et des personnes de sexe différent dans sa conception et sa mise en œuvre, y compris pour la santé numérique et les dossiers médicaux électroniques.

L'accès à la santé numérique est crucial pour améliorer l'accès aux soins de santé pour les Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et isolées où l'accès aux soins en personne est limité. En outre, les technologies de santé numérique permettent un meilleur accès aux soins et réduisent la nécessité de déplacements médicaux pour les groupes intersectoriels qui rencontrent des difficultés supplémentaires pour accéder aux soins en personne, tels que les personnes âgées et les personnes handicapées.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées
• Par distinction : Premières Nations

Résultats de groupes démographiques précis

Les séances de télésanté clinique du Programme d'infostructure de la cybersanté ont considérablement réduit les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les personnes enceintes, en leur permettant de surmonter des difficultés comme les longs déplacements et l'éloignement des environnements de soutien qui peuvent avoir une incidence sur les décisions en matière de soins prénatals. Pour les jeunes, la télésanté offre des avantages dans le domaine du bien-être mental en préservant la confidentialité, et dans le domaine des soins pédiatriques en permettant aux familles de rester ensemble pendant les traitements médicaux prolongés.

Les services de télésanté améliorent l'accès aux soins pour les résidents des Premières Nations dans les communautés éloignées et isolées, en résolvant des problèmes comme les barrières linguistiques et les déplacements coûteux. En permettant aux patients de recevoir des soins dans leur communauté, la télésanté réduit les disparités en matière de santé par rapport aux Canadiens non autochtones. Elle offre également des espaces sûrs et accessibles aux personnes de diverses identités de genre, en proposant des services de bien-être mental essentiels, des services de santé généraux, ainsi que des soins de réassignation sexuelle qui pourraient autrement être difficiles à obtenir.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Dans les prochains rapports, l'infostructure de la cybersanté rendra compte des indicateurs « % d'établissements de santé des Premières Nations disposant d'un haut débit résilient (forme de connectivité de secours adéquate à l'internet pour une prestation cohérente de services médicaux, dans la mesure du possible, en cas de catastrophe naturelle ou d'autres événements imprévus) » et « Nombre d'établissements de santé des Premières Nations avec des professionnels de la santé de la DGSPNI, avec des vitesses de connectivité inférieures à 50 Mbps/10 Mbps »

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En ce qui concerne les séances virtuelles particulières (cybersanté), il y a un manque de données désagrégées disponibles pour mesurer l'incidence selon le sexe ou le genre. Cependant, il est possible de désagréger les indicateurs en fonction de l'éloignement (voir l'indice d'éloignement de Statistique Canada).

La cybersanté de SAC recueille des données sur le nombre de séances de télésanté clinique dispensées, selon les rapports annuels de fin d'année des communautés bénéficiaires.

Bien que l'éloignement ne soit pas en soi une mesure économique déterminant l'incidence sur les communautés des Premières Nations, selon Statistique Canada, « la proximité géographique avec les centres de services et les centres de population est un déterminant important des résultats socioéconomiques et des résultats en matière de santé » (Indice d'éloignement de Statistique Canada). En 2024-2025, le Programme d'infostructure de la cybersanté rendra compte des indicateurs ci-dessus en les ventilant selon l'éloignement.

Contexte du sous-programme

Le Programme pour la prévention de la violence familiale fournit des fonds aux Premières Nations pour les services de refuges d'urgence et les activités de prévention de la violence familiale. Le programme comporte deux volets : un financement opérationnel pour les refuges et des projets de prévention fondés sur des propositions, comme des campagnes d'éducation, des ateliers et des services de consultation. Le programme rembourse également l'Alberta et le Yukon pour les services hors réserve et soutient le renforcement des capacités par l'entremise de partenariats avec des organisations comme le Cercle national autochtone contre la violence familiale.

Population cible

Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les communautés autochtones urbaines, ainsi que les organisations autochtones.

Objectifs du programme

Le programme renforce la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Canada grâce au fonctionnement et renforcement des capacités des refuges et des logements de transition (de deuxième étape); au financement des opérations quotidiennes des refuges d'urgence et des maisons de transition (logements de deuxième étape); et au financement de la formation, de l'engagement et des projets de prévention culturellement appropriés menés par les communautés afin de sensibiliser à la violence basée sur le genre.

Les modalités du programme ont été révisées pour élargir l'admissibilité et mieux représenter tous les groupes autochtones, en mettant l'accent sur les populations fondées sur les distinctions et sous-représentées. L'appel à propositions 2023-2024 donne la priorité aux projets desservant les populations inuites et métisses, en répondant à des besoins tels que la sensibilisation des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones à la prévention de la violence familiale; l'engagement des hommes et des garçons autochtones dans la prévention de la violence; et la prise en compte de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle et des besoins des survivants, entre autres.

SAC collabore avec des partenaires autochtones clés, tels que le Cercle national autochtone contre la violence familiale et Pauktuutit Inuit Women of Canada, pour veiller à ce que les considérations liées à l'ACS Plus soient intégrées dans la conception et la mise en œuvre du programme, en utilisant une approche intersectionnelle et flexible.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : 60 % - 79 % de femmes, y compris des mesures spécifiques pour les personnes bispirituelles ou de sexe différent.
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés.
• Par géographie : Dans les réserves, centres urbains, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions nordiques
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'avenir, le programme rendra compte des indicateurs suivants : « Pourcentage de services de soutien et d'activités de prévention de la violence qui intègrent des composantes basées sur les distinctions et composantes 2ELGBTQI+ » et « Pourcentage de demandes de résidence de nuit dans des refuges financés par SAC par des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQIA+ qui sont satisfaites. » Les résultats sont attendus pour 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) a mis à jour son instrument de collecte de données (ICD) en 2023-2024 pour intégrer une optique d'ACS Plus et incorporer une perspective fondée sur les distinctions pour les communautés inuites, métisses, autochtones urbaines et 2ELGBTQI+. La collecte de données a commencé en 2023-2024, et les résultats attendus pour l'automne 2024 permettront de mieux déterminer les besoins en matière de services des groupes autochtones sous-représentés.

Pour tenir compte de la complexité des opérations des refuges, le PPVF a mis en œuvre une approche de production de rapports à deux volets :

• Approche réactive : L'ICD a été révisé en fonction des commentaires des utilisateurs afin de rationaliser les rapports, en créant des ICD distincts pour les opérations des refuges et les activités de prévention de la violence. Cela a accru les responsabilités en matière de rapports, mais a amélioré la clarté.
• Approche proactive : Le programme soutient activement les bénéficiaires de fonds en les aidant à remplir l'ICD afin qu'ils le soumettent dans les délais.

Dans le cadre de la refonte de la formule de financement, le PPVF continue de collaborer avec des partenaires autochtones, notamment des directeurs de refuges, des fournisseurs de logements de transition et le Cercle national autochtone contre la violence familiale (CNACVF), afin d'affiner les modèles d'établissement des coûts pour les refuges et les logements de transition.

Contexte du sous-programme

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres soutient l'autodétermination des communautés autochtones afin qu'elles conçoivent des interventions en matière de sécurité et de bien-être communautaires qui répondent à leurs besoins. Les rapports refléteront cette approche en permettant aux partenaires autochtones de mesurer et de rendre compte des succès d'une manière qui leur est utile.

Population cible

Les Premières Nations dans les réserves et hors réserves, les communautés inuites, les communautés métisses, les populations autochtones urbaines, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les réserves et hors réserves.

Objectifs du programme

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres soutient les populations autochtones du Canada, y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les populations urbaines, en s'attaquant à divers problèmes de sécurité communautaire. Elle aide en particulier les femmes et les filles autochtones, qui sont confrontées à des taux de violence disproportionnés et une surreprésentation dans les services correctionnels. L'initiative fournit un soutien flexible aux programmes de sécurité et de bien-être menés par les Autochtones, favorisant la réconciliation, la résilience et le renforcement des capacités. Elle répond aux traumatismes intergénérationnels et aux obstacles systémiques et favorise le sentiment d'appartenance.

Elle fait également progresser les objectifs de l'ACS Plus et de la diversité, en répondant à l'intervention policière excessive et au manque de confiance entre les communautés autochtones et les forces de l'ordre. L'initiative vise à combler les lacunes en matière de soutien aux personnes autochtones 2ELGBTQI+ et bispirituelles et s'aligne sur les recommandations de l'Enquête nationale et les perspectives métisses, en finançant des interventions en matière de sécurité et de bien-être conçues par les communautés.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes et comprenant des mesures spécifiques pour les personnes bispirituelles ou de genre différent.
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Dans les réserves, centres urbains, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions nordiques
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Résultats de groupes démographiques précis

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres répond à la nécessité de trouver des solutions holistiques en matière de sécurité communautaire qui soient en phase avec les visions autochtones. Les projets financés sont conçus et dirigés par les communautés autochtones et sont mis en œuvre à l'échelle locale. Parmi les projets financés à ce jour, environ 18 étaient axés sur les femmes et les filles, 15 sur les personnes 2ELGBTQI+, 6 sur les hommes et les garçons, 17 sur les enfants et les familles, 10 sur les personnes âgées, 13 sur les populations urbaines et 3 sur les petites communautés et les communautés éloignées.

Les rapports d'incidence pour des sous-populations particulières ne seront disponibles qu'après la réception des rapports finaux des bénéficiaires.

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'avenir, le programme rendra compte des indicateurs suivants : « Pourcentage des projets financés par l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres qui réalisent des activités de projet liées à la sécurité et au bien-être de la communauté au cours d'un exercice donné » et « Pourcentage des communautés ou organisations bénéficiaires de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres qui déclarent que leur projet a amélioré la sécurité et le bien-être de la communauté. » Les résultats sont attendus dans les prochains rapports.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Bien que l'initiative ne dispose pas d'un plan de collecte de données précis, un ICD dédié à l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres recueillera des données qualitatives et quantitatives à partir de l'exercice 2024-2025. Des efforts seront faits pour recueillir des données ventilées, bien que les résultats puissent varier en fonction de la volonté des sous-populations, comme les personnes 2ELGBTQI+, de s'auto-identifier. Les rapports de réussite tiendront compte de la diversité des projets financés, qui vont des investissements en capital d'une année (p. ex., clôtures d'écoles) aux programmes sociaux pluriannuels (p. ex., travailleurs communautaires).

Contexte du sous-programme

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle reconnaît le droit à l'autonomie gouvernementale, y compris la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et établit des principes nationaux pour les services dirigés par les Autochtones. La Loi permet aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de gérer et de fournir des services adaptés à la culture en fonction des besoins qu'ils ont eux-mêmes déterminés. SAC soutient cette démarche en fournissant des fonds pour le renforcement des capacités, en coordonnant les discussions, en finançant la mise en œuvre des lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones et en collaborant avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.

Population cible

Les enfants, les jeunes, les familles, les communautés, les groupes et les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui détiennent des droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Objectifs du programme

Les communautés sont les mieux placées pour déterminer les besoins de leurs membres et créer des programmes et des services qui améliorent la vie de tous les sous-groupes. En outre, SAC soutient les corps dirigeants autochtones lors des discussions sur les accords de coordination en fournissant un financement et un soutien politique pour achever les accords qui répondent aux besoins et réduisent les résultats négatifs pour des sous-groupes particuliers.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge  : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu  : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Dans les réserves
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Résultats de groupes démographiques précis

Bien que la Loi n'ait pas été conçue spécialement pour lutter contre les disparités entre les sexes, elle devrait profiter davantage aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+. En effet, ces groupes ont toujours été et continuent d'être touchés de manière disproportionnée par les politiques discriminatoires, d'autant plus alors que de plus en plus de communautés exercent leur compétence.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Les enfants autochtones sont largement surreprésentés dans le système des services à l'enfance et à la famille. En 2021, ils représentaient 53,7 % des enfants placés en famille d'accueil, alors qu'ils ne constituaient que 7,7 % des enfants du Canada. Plus précisément, les enfants des Premières Nations représentaient 42,5 % des enfants placés en famille d'accueil, alors que les enfants des Métis et des Inuit représentaient 7,2 % et 2,8 % de ces enfants, respectivement (Hahmann, Lee et Godin, 2024). La Loi confirme la compétence des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de services à l'enfance et à la famille. Elle fournit un cadre permettant à ces groupes de créer leurs propres lois et de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge en gardant les enfants dans leurs familles et en protégeant leur lien avec leur culture.

En 2023-2024, neuf corps dirigeants autochtones, dont huit corps des Premières Nations et un corps métis (Nation métisse de l'Alberta), ont commencé à exercer leur compétence en vertu de la Loi, représentant plus de 20 000 personnes. Un participant de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a souligné l'incidence positive de la Loi, notant un retour aux pratiques d'éducation traditionnelles des enfants et un éloignement des systèmes actuels qui sont préjudiciables (AFAC, 2024).

Bien qu'aucun corps dirigeant inuit n'ait officiellement exercé sa compétence en 2023-2024, des progrès importants ont été réalisés dans les négociations avec la Société régionale inuvialuite (SRI). Les représentants de la SRI estiment que la Loi contribuera à mettre en place des services à l'enfance et à la famille adaptés à la culture, à réduire le nombre d'enfants inuvialuits pris en charge en dehors de leur région et à remédier à l'éloignement des familles et des communautés (Carroll, 2021).

Ces progrès sont conformes aux engagements pris par le Canada dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La mise en œuvre de la Loi devrait améliorer la qualité des services et les résultats en favorisant des stratégies en matière de données relevant de plusieurs compétences, élaborées conjointement et fondées sur les distinctions qui respectent la souveraineté des données autochtones. SAC soutient les corps dirigeants autochtones par des financements destinés au renforcement des capacités, des accords de coordination et des efforts de collaboration comme des projets pilotes et des échanges de connaissances. Cette collecte de données améliorée fournira des informations plus précises à l'échelle communautaire, ce qui permettra de mieux surveiller l'incidence de la Loi sur les différents groupes.

En outre, SAC développe une nouvelle solution de gestion de l'information et des données avec des fonctionnalités comme des tableaux de bord et des processus automatisés adaptés au secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille.

Contexte du sous-programme

Les contributions des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) appuient la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations dans les réserves. Le programme finance les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations, et qui sont délégués par les responsables provinciaux afin de fournir des services de prévention et de protection. Lorsque ces organismes ne sont pas disponibles, le Ministère finance des services qui sont ensuite fournis par des organismes provinciaux ou territoriaux, des conseils tribaux, des bandes des Premières Nations et d'autres entités conformément aux lois et aux normes locales.

Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé le programme discriminatoire dans le cadre d'une plainte déposée en 2007 et a ordonné aux ministères de cesser leurs pratiques discriminatoires et de réformer le programme. Le gouvernement du Canada a accepté la décision et travaille avec les intervenants pour mettre en œuvre des changements immédiats et à long terme dans les services à l'enfance et à la famille dans les réserves.

Population cible

Enfants, jeunes (jusqu'à 26 ans) et familles des Premières Nations vivant dans les réserves ou au Yukon.

Objectifs du programme

Répartition des avantages

• Selon le sexe : De 60 % à 79 % de femmes et comprenant des mesures spécifiques pour les personnes bispirituelles ou de genre différent.
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu  : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Dans les réserves
• Par distinction : Premières Nations

Résultats de groupes démographiques précis

En 2021, les enfants autochtones représentaient 7,7 % de tous les enfants âgés de 0 à 14 ans au Canada, mais 53,8 % des enfants placés en famille d'accueil. En 2016, 69 % des enfants autochtones placés en famille d'accueil étaient des Indiens inscrits, 13 % étaient des Métis et 3,6 % étaient des Inuit, bien que ces chiffres puissent être inférieurs à la réalité en raison de données incomplètes.

Le programme soutient également les jeunes et les jeunes adultes qui sortent du système de prise en charge ou qui ont déménagé hors de la réserve, en comblant les lacunes dans le soutien qui serait autrement fourni par les parents.

Le nouveau mode de financement des SEFPN met l'accent sur la prévention et la protection. Cette réforme vise à rectifier la discrimination et à garantir que les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations reçoivent des services sûrs sur le plan culturel et fondés sur des données probantes. Les prestations seront concentrées sur des zones géographiques spécifiques où les familles vivent dans les réserves.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Remarque : Pour cette année, ce programme a choisi de ne déclarer qu'un seul indicateur. Le programme accorde la priorité à cet indicateur afin de se concentrer sur la collaboration avec les parties des Premières Nations pour la mise en œuvre du nouveau cadre de mesure du rendement, y compris les rapports sur l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'accord de règlement définitif met en place un nouveau cadre de mesure du rendement avec des résultats et des indicateurs actualisés pour évaluer le succès du programme. Le programme travaillera avec les parties des Premières Nations pour affiner la mise en œuvre et les exigences en matière de rapports sur l'ACS Plus pendant la transition vers le programme réformé.

Les données du Programme des SEFPN réformé sont recueillies par les Premières Nations et les organismes de SEFPN délégués. Ces fournisseurs communiqueront des données désagrégées pour évaluer l'incidence du programme dans le cadre de l'ACS Plus, y compris des détails sur le sexe, l'âge et l'emplacement géographique. Cela permettra de répondre aux besoins particuliers des communautés des Premières Nations et de garantir des services équitables et efficaces.

Le Programme des SEFPN a également mis à jour ses instruments de collecte de données afin de recueillir des informations relatives à l'ACS Plus, y compris des données sur les hommes, les femmes, les personnes d'un autre genre et les personnes n'ayant pas déclaré leur genre. Cela facilitera une analyse plus détaillée une fois les données reçues.

Contexte du programme

Le programme d'aide au revenu fait partie du filet de sécurité sociale du Canada. Il est conçu pour s'aligner sur les taux et les critères d'admissibilité des programmes provinciaux et du Yukon. Son objectif est de fournir aux personnes et aux familles admissibles vivant dans les réserves des fonds pour la vie quotidienne et des services préalables à l'emploi afin de faciliter leur transition vers le marché du travail. Les fonds sont versés aux communautés et organisations des Premières Nations et a RCAANC (pour offrir des programmes aux membres admissibles des Premières Nations au Yukon seulement), et remboursent la province de l'Ontario pour la prestation du programme Ontario au travail aux communautés des Premières Nations dans le cadre de l'accord Canada-Ontario de 1965. Le programme fonctionne dans toutes les provinces et au Yukon, tandis que le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest gèrent leurs propres programmes. En 2019-2020, 1,1 milliard de dollars ont été dépensés pour soutenir les besoins de base et spéciaux de 84 182 clients et 150 467 bénéficiaires dans 540 Premières Nations, et ont soutenu la prestation de la gestion de cas et du soutien pré-emploi à 29 % des communautés des Premières Nations à travers le Canada (en dehors de l'Ontario).

Population cible

Les revenus faibles des Premières Nations dans les réserves. L'aide au revenu est offerte dans toutes les provinces et au Yukon.

Objectifs du programme

Ce programme finance la gestion de cas et les soutiens préalables à l'emploi afin de favoriser l'insertion économique des bénéficiaires de l'aide au revenu. Une gestion de cas sur mesure permet de répondre aux besoins et aux objectifs individuels en offrant un accès à des plans personnalisés, à une formation adaptée à la culture et à des compétences de vie. Il peut s'agir d'une orientation vers des services de santé mentale, l'éducation des adultes ou des cours de motivation. Ces aides visent à améliorer l'employabilité, à accroître la participation économique et à réduire la pauvreté, avec des effets positifs potentiels sur le bien-être des communautés et des générations futures.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés.
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme fait progresser des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la santé et du bien-être, en fournissant aux personnes et aux familles admissibles des réserves qui ont un très faible revenu et qui sont susceptibles d'être au chômage des fonds d'aide au revenu pour couvrir les frais de subsistance essentiels (c.-à-d. la nourriture, l'habillement, le loyer et les services publics). Ces aides peuvent être particulièrement importantes pour les personnes seules et les familles monoparentales qui peuvent avoir moins de soutien familial pour les aider à répondre à leurs besoins.

Les personnes en situation de handicap dans les réserves qui sont en mesure de travailler bénéficient également d'un accès à des soutiens préalables à l'emploi qui les aident à obtenir et à conserver un emploi. Les personnes en situation de handicap sont moins susceptibles d'être employées que les personnes non handicapées. En général, les clients de l'aide au revenu ont un faible revenu, un faible niveau d'instruction et sont plus susceptibles d'avoir un handicap ou une maladie chronique que l'ensemble de la population canadienne.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le système actuel de collecte de données du Programme d'aide au revenu permet de recueillir des informations sur le sexe et l'âge, mais l'élargissement de la collecte de données pourrait améliorer les évaluations d'impact. La collaboration continue avec les partenaires des Premières Nations permettra de résoudre les problèmes liés à la collecte de données et à la production de rapports à mesure que le programme s'adapte pour mieux soutenir les transitions de l'aide au revenu vers l'emploi et l'éducation.

Le programme mettra également en œuvre des mesures de soutien au revenu pour les personnes en situation de handicap d'ici 2025-2026, en s'alignant sur les taux des provinces et du Yukon. En 2024-2025, l'ICD sera mis à jour pour recueillir des données ventilées sur les personnes en situation de handicap qui bénéficient du soutien. Le Ministère travaillera avec les partenaires des Premières Nations pour affiner la ventilation des données pour ces nouveaux soutiens.

En outre, un nouveau système de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) est en cours de développement afin d'améliorer les rapports, de permettre de créer des liens entre les données et de mieux mesurer l'efficacité du programme.

Contexte du programme

Le Programme urbain pour les peuples autochtones (PUPA) apporte un soutien financier aux organisations de services autochtones urbaines qui desservent tous les peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis). Le programme aide les personnes marginalisées et à risque à s'orienter dans des environnements urbains difficiles et soutient des programmes destinés aux familles à faible revenu, aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI+, aux personnes vivant dans des logements précaires et aux jeunes autochtones vivant en milieu urbain. Le PUPA couvre plusieurs volets de financement :

• Programmes et services, Capacité organisationnelle, Coalitions, Recherche et innovation, Infrastructure et Logement.

Population cible

Premières Nations, les Inuit et les Métis dans six domaines clés : les femmes, les populations vulnérables (p. ex., les personnes 2ELGBTQI+, les personnes âgées, les personnes sans-abri, les personnes souffrant de dépendances ou les personnes en situation de handicap), les jeunes, les services de transition, les programmes de sensibilisation et le bien-être des communautés.

Le PUPA aide les populations autochtones dans les centres urbains, dans les régions rurales et en dehors des réserves. Un centre urbain est défini comme ayant au moins 1 000 habitants et une densité de 400 habitants par kilomètre carré, bien que certaines régions desservies puissent être rurales même à l'intérieur des centres urbains.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Centres urbains, zones rurales, Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations, Inuits

Résultats de groupes démographiques précis

Le volet Programmes et services soutient des initiatives dans six domaines clés. Il finance des projets visant à aider les femmes, par exemple en facilitant leur sortie des refuges, et les populations vulnérables, notamment les personnes souffrant de dépendances, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Des projets axés sur les jeunes, comme des activités axées sur la terre et des programmes de mentorat, sont également soutenus. Les services de transition, comme les programmes de navigateur, bénéficient d'un financement, tout comme les efforts de sensibilisation, y compris la formation de sensibilisation culturelle pour les organisations non autochtones. En outre, le volet soutient les initiatives de bien-être communautaire, comme les plans de logement, les efforts de lutte contre le racisme et les soutiens préalables à l'emploi.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Actuellement, le PUPA est la seule source de financement des programmes autochtones en milieu urbain, ce qui souligne le besoin urgent d'une reconnaissance accrue par le gouvernement de la population autochtone urbaine en croissance rapide, qui demeure sous-financée. Malgré ces contraintes, le PUPA a réussi à soutenir la stabilité et la croissance des bénéficiaires, qui ont effectivement renforcé leurs capacités et répondu aux besoins des communautés.

Le volet Coalitions favorise la présence et l'autodétermination des communautés, tandis que la mobilisation sur le terrain du PUPA permet de mieux comprendre les environnements des bénéficiaires. Cette mobilisation a conduit à l'élaboration de nouveaux indicateurs de rendement alignés sur les principes de la DNUDPA et sur la réconciliation, en mettant l'accent sur la communication ouverte, la stabilité, le bien-être, la responsabilité du gouvernement et les approches holistiques. Le PUPA vise à travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour répondre à l'évolution des besoins et contribuer à une croissance urbaine positive.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'ICD actuel a été observé comme ayant des paramètres peu clairs et un manque d'alignement avec les valeurs autochtones, ce qui se traduit par des données incomplètes et inexactes. Ce problème découle de l'abandon initial de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, sans nouveaux paramètres ou cadres.

Pour répondre à ces préoccupations, le PUPA élabore un nouveau cadre de rendement et un nouvel ICD qui reflètent mieux les valeurs autochtones et garantissent la collecte de données pertinentes. Ce cadre intégrera une composante d'ACS Plus pour des résultats inclusifs et est en cours d'élaboration conjointe avec des partenaires clés par l'entremise de réunions en personne et virtuelles, l'achèvement étant prévu pour mai 2024.

L'évaluation en cours du PUPA comprend 38 conclusions et recommandations préliminaires. SAC achèvera ces conclusions et collaborera avec la direction du programme pour créer un plan d'action de réponse de la direction. Le rapport d'évaluation final du PUPA et le plan d'action de réponse de la direction seront présentés au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) en juin 2024.

Contexte du programme

Ce programme soutient l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves, les écoles et les communautés des Premières Nations, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada en faveur d'un partenariat de nation à nation. Le programme aide les Premières Nations et leurs organisations à mettre en place des systèmes éducatifs qui respectent et intègrent les méthodes d'enseignement et d'apprentissage des Premières Nations. Il prévoit un enseignement préscolaire adapté à la culture dans les réserves et un financement de l'éducation postsecondaire fondé sur les distinctions pour les étudiants des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le programme collabore également avec les Premières Nations pour élaborer des modèles de transformation, comme des ententes régionales en matière d'éducation, qui permettent aux Premières Nations d'exercer un contrôle sur les services éducatifs autodéterminés.

Population cible

Les élèves admissibles des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve, âgés de 4 ans et plus au 31 décembre de l'année scolaire. Les élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et ayant des besoins spéciaux en matière d'éducation.

Objectifs du programme

Services aux Autochtones Canada finance le Programme d'enseignement primaire et secondaire, tandis que les Premières Nations le mettent en œuvre, en veillant à ce que les élèves reçoivent une éducation de haute qualité et adaptée à la culture, conformément à la Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation. Le programme vise à réduire les obstacles à l'accès à l'éducation en fournissant un financement adapté à des circonstances uniques, notamment l'éloignement; le services d'aide aux étudiants et le services aux étudiants ayant des besoins spéciaux.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés.
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

SAC continue de collaborer avec les partenaires des Premières Nations afin de réduire la charge de travail en matière de production de rapports tout en recueillant des données essentielles pour éclairer la politique et le financement de l'éducation. Le système d'information sur l'éducation suit les indicateurs liés à l'ACS Plus, fournissant des informations sur les programmes culturellement et linguistiquement pertinents et sur le niveau d'éducation des divers groupes des Premières Nations. La solution de rapports et d'analyses sur l'éducation facilite la production de rapports ventilés selon le sexe sur les activités et les résultats, y compris les taux d'obtention de diplômes, les évaluations de l'éducation spéciale et les résultats en matière d'alphabétisation et de numératie.

Population cible

Bénéficiaires et étudiants des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Contexte du programme

Le Programme d'éducation postsecondaire offre un financement pour les études postsecondaires afin d'y accroître l'accès et de permettre aux étudiants des Premières Nations, des Inuit et des Métis de réussir grâce à trois stratégies fondées sur les distinctions. Il soutient également les établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations par l'entremise du Programme de partenariats postsecondaires, qui promeut des programmes d'éducation postsecondaire adaptés à la culture. En outre, la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations offre une expérience professionnelle, des options de carrière et des possibilités de perfectionnement des compétences aux jeunes des Premières Nations et des Inuit.

Résultats de groupes démographiques précis

Les stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions de SAC sont conçues pour profiter à tous les membres des communautés autochtones, y compris les femmes, les filles, les hommes, les garçons et les personnes de diverses identités de genre, en améliorant l'accès à l'éducation postsecondaire et à une gamme plus large de programmes et de services connexes. Toutefois, les stratégies soutiennent plus de femmes autochtones que d'hommes; environ 70 % des étudiants qui ont reçu un financement dans le cadre des stratégies en 2020-2021 étaient des femmes.

Objectifs du programme

Les stratégies offrent une certaine souplesse aux organisations et aux communautés autochtones, qui peuvent allouer des fonds en fonction de leurs besoins particuliers, y compris des soutiens complets visant à réduire les obstacles à l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires et à faciliter l'accès à des emplois mieux rémunérés. Les soutiens sont les suivants :

• Services de santé mentale
• Soutiens à l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap
• Couverture des frais de subsistance et de garde d'enfants pour les étudiants ayant des personnes à charge
• Environnements d'apprentissage et programmes communautaires adaptés à la culture

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu  : Très avantageux pour les personnes à faible revenu
• Par géographie : Bénéfice les communautés et/ou les individus autochtones dans les réserves ou situés dans les régions rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le Ministère recueille les indicateurs de rendement de l'ACS Plus par l'entremise du système d'information sur l'éducation afin d'éclairer la conception du programme. Ces données donnent un aperçu des programmes adaptés à la culture et du niveau d'éducation, ventilé selon l'âge, le sexe et la région. La solution de rapports et d'analyses sur l'éducation permet de produire des rapports ventilés selon le sexe sur les étudiants et les diplômés financés. La collecte de données a été rationalisée et comprend des indicateurs relatifs au sexe, à la situation de handicap, aux régions éloignées et à l'autoidentification en tant que personne 2ELGBTQI+ dans la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Population cible

Enfants et jeunes des Premières Nations dans les établissements d'enseignement de la maternelle à la 12e année dans les réserves

Contexte du sous-programme

Le sous-programme Installations d'enseignement finance la planification, la conception, la construction, la rénovation et l'entretien des établissements d'enseignement de la maternelle à la 12e année gérés par le gouvernement fédéral ou les bandes, y compris les écoles, les résidences d'enseignants et les résidences d'étudiants. Il couvre également l'évaluation des besoins en mobilier, en équipement et en installations. Les conseils scolaires provinciaux qui desservent les élèves des Premières Nations dans les réserves peuvent également bénéficier d'un financement.

Ces investissements améliorent les environnements d'apprentissage et les résultats socioéconomiques des étudiants des Premières Nations en renforçant les infrastructures communautaires, contribuant ainsi au bien-être social et à la prospérité économique à long terme.

Résultats de groupes démographiques précis

Les installations inadéquates ont une incidence disproportionnée sur les filles, les étudiants 2ELGBTQI+ et les étudiants ayant des besoins spéciaux. Le mauvais état des installations peut accroître les risques de victimisation, exacerber les problèmes de santé et avoir une incidence négative sur les femmes de la communauté, qui travaillent souvent dans ces environnements. L'absence d'écoles dans les réserves a une incidence particulière sur les enfants des régions éloignées, les filles, les enfants 2ELGBTQI+ et les enfants en situation de handicap, ce qui accroît les risques et les difficultés liés à l'éducation hors réserve.

Objectifs du programme

L'ACS Plus a contribué à la révision des Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) afin d'inclure des toilettes non genrées, des espaces adaptés à la culture et des aménagements pour les gardiens du savoir.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes et comprenant des mesures spécifiques pour les personnes bispirituelles ou de genre différent.
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Indicateur : Pourcentage des infrastructures scolaires dans les réserves dont l'état est coté « bon » ou « nouveau »

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La collecte de données désagrégées dans le cadre de l'ACS Plus pour les programmes d'infrastructure est difficile en raison du respect de la souveraineté des Premières Nations en matière de données et des efforts déployés pour minimiser la charge de travail en matière de production de rapports. Toutefois, les évaluations des besoins fondées sur l'ACS Plus sont intégrées dans les études de faisabilité, en tenant compte de l'incidence des installations inadéquates sur divers groupes. La collaboration avec le Programme d'enseignement primaire et secondaire vise à analyser l'incidence des investissements dans les infrastructures sur les taux d'obtention de diplômes, avec des données désagrégées pour évaluer les effets selon le sexe.

Population cible

Les membres des Premières Nations et les personnes vivant dans les réserves, mais n'appartenant pas aux Premières Nations

Contexte du sous-programme

Le programme soutient le développement et la prestation de services de santé communautaire en finançant la planification, la conception, la construction, la rénovation et la réparation des infrastructures de santé.

Ces investissements aident les communautés des Premières Nations et des Inuit à offrir aux professionnels de la santé des espaces fonctionnels et durables qui leur permettent de fournir des services de santé de manière efficace et sûre.

Résultats de groupes démographiques précis

Les communautés des Premières Nations sont confrontées à des taux élevés de maladies chroniques, exacerbés par des facteurs comme le surpeuplement. Les investissements dans les infrastructures de santé sont essentiels pour atténuer ces effets et améliorer l'accès aux services de santé locaux, y compris les soins prénatals, postnatals et de santé mentale. L'amélioration des installations favorise également la prestation de services adaptés à la culture, améliore le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé et permet de résoudre les problèmes de personnel dans les régions éloignées.

Objectifs du programme

Le programme collabore directement avec les Premières Nations sur les résultats attendus des projets d'infrastructure de santé, en aidant à déterminer les considérations potentielles de l'ACS Plus et en permettant la collecte de données pertinentes. Le programme encourage l'accessibilité physique dans les installations nouvelles et existantes et soutient l'inclusion de conceptions adaptées à la culture. Des dispositions de contenu local sont recommandées dans l'approvisionnement pour donner la priorité aux entreprises appartenant aux Premières Nations ou à celles qui emploient des travailleurs des Premières Nations.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le Programme des établissements de santé améliore sa planification préalable aux investissements en collaborant avec les Premières Nations pour mieux déterminer les considérations liées à l'ACS Plus et les besoins en matière de collecte de données. Les améliorations prévues sont les suivantes :

• Collecte de données sur l'accessibilité physique par l'entremise de consultations avec les régions de SAC et les Premières Nations.
• Suivi de l'utilisation des dispositions de contenu local dans les projets d'infrastructures de santé.

Les discussions et la formation continues avec l'équipe de l'ACS Plus de SAC permettront d'affiner les processus de collecte de données tout en réduisant au minimum la charge de travail en matière de production de rapports pour les bénéficiaires.

Population cible

Premières Nations dans les réserves

Contexte du sous-programme

Le sous-programme sur le logement dans les réserves des Premières Nations soutient le bien-être et l'autodétermination des Autochtones en finançant les Premières Nations pour qu'elles planifient, gèrent et développent des logements dans les réserves. Le programme vise à augmenter l'offre de logements sûrs et adéquats, à améliorer les résultats en matière de logement pour les résidents des réserves et à améliorer les conditions socioéconomiques en s'attaquant aux incidences croisées de la pauvreté, des traumatismes et de la discrimination systémique.

Résultats de groupes démographiques précis

Un logement adéquat est essentiel pour la santé et le bien-être. Cependant, les communautés autochtones sont confrontées à une pénurie de logements de longue date, ce qui entraîne des logements surpeuplés, une mauvaise qualité de l'air intérieur et les risques sanitaires associés, en particulier pour les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Les investissements dans le logement peuvent améliorer la qualité de vie, réduire les disparités socioéconomiques et accroître la participation à l'économie.

Objectifs du programme

Le programme développe des projets d'amélioration de la capacité de logement qui comprennent la collecte de données sur l'incidence de la fourniture de logements selon le sexe et d'autres facteurs identitaires, comme les besoins spéciaux et l'appartenance à la communauté 2ELGBTQI+.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge  : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu  : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, centres urbains, zones rurales, régions éloignées/isolées, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'avenir, le programme rendra compte des indicateurs suivants : « Pourcentage de ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par chambre à coucher » et « Pourcentage d'enfants des communautés des Premières Nations vivant dans des logements inadaptés ». Les données sont attendues pour 2026.

Autres incidences clés du programme

Des logements sûrs sont essentiels pour aider les membres des Premières Nations à construire des vies et des communautés durables. Depuis 2016, SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont facilité la construction, la rénovation ou l'amélioration de plus de 36 000 logements. Le programme collabore également avec les Premières Nations pour renforcer les capacités de gestion des logements, notamment par la formation et l'innovation financière, afin d'améliorer l'accès aux logements du marché.

SAC collabore avec les Premières Nations pour élaborer et mettre en œuvre des solutions communautaires en matière de logement, afin d'améliorer la santé générale et de réduire les coûts de réparation. Par exemple, le partenariat avec la Première Nation des Chippewas de la Thames et le Pathways Employment Help Centre a permis de former des membres de la communauté à la construction de petites maisons, renforçant ainsi l'expertise locale et augmentant les options de logement.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023, SAC a engagé un consultant en ACS Plus afin d'évaluer et d'améliorer les processus d'ACS Plus au sein des programmes d'infrastructure. Le rapport du consultant orientera l'intégration de l'ACS Plus dans la planification et la mise en œuvre des programmes, en soulignant la nécessité de nouvelles sources de données et méthodes analytiques. L'une des principales difficultés consiste à comprendre l'incidence des investissements dans le logement en conjonction avec d'autres infrastructures communautaires et à prévoir et établir des rapports sur les différences en matière d'incidence sur les divers groupes au sein des communautés autochtones.

Population cible

Premières Nations dans les réserves

Contexte du sous-programme

Le programme « Eaux et eaux usées » contribue au résultat du ministère en fournissant des fonds pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement, y compris le traitement et la distribution de l'eau et la collecte, le traitement et l'élimination des eaux usées.

Résultats de groupes démographiques précis

L'accès limité à l'eau potable touche de manière disproportionnée les femmes, les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap, qui portent un fardeau plus lourd en matière de soins. Le programme vise à remédier à la sous-représentation des femmes autochtones et des personnes de diverses identités de genre dans les opérations liées à l'eau en déterminant les obstacles et en faisant mieux connaître les carrières dans ce domaine.

Objectifs du programme

Le programme offre un financement pour soutenir la coordination de la formation et le renforcement des capacités pour les activités liées aux installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Il aide à déterminer les besoins en infrastructures dans les réserves, à élaborer des plans d'investissement pour les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et à mettre en œuvre des pratiques de gestion pour l'entretien des installations. L'objectif du programme est d'aider les Premières Nations à se doter d'infrastructures d'eau fiables et durables qui répondent aux normes de santé et de sécurité, en garantissant des niveaux de service comparables à ceux des communautés non autochtones. Les Premières Nations déterminent les priorités et soumettent des propositions de projets au ministère.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, centres urbains, zones rurales, régions éloignées/isolées, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Le programme soutient des initiatives visant à accroître la représentation des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les opérations liées à l'eau :

• Projet des gardiens de l'eau : Désigne des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+ en tant que protectrices de l'eau et diffuse des connaissances traditionnelles par l'entremise de ressources éducatives.
• Programme de sensibilisation des jeunes aux carrières techniques : Encourage les jeunes des Premières Nations à poursuivre des carrières dans les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), en particulier dans le domaine de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées, par des activités de sensibilisation, des salons de l'emploi et des présentations scolaires.
• Clan Mothers' Healing Village : Offre une formation à la certification d'opérateur de l'eau et à la réparation de systèmes pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ touchées par un traumatisme.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La collecte de données désagrégées dans le cadre de l'ACS Plus pour les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées reste difficile, car les Premières Nations gèrent leurs propres projets et collectes de données. Le Ministère a retenu les services d'un expert tiers en 2023-2024 pour évaluer les indicateurs du programme et recommander des améliorations dans la collecte et le suivi des données du point de vue de l'ACS Plus. La mise en œuvre de ces recommandations est prévue pour 2024-2025. Le Ministère explorera la collecte de données qualitatives et la collaboration avec les Premières Nations afin de mieux évaluer l'incidence du financement de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées sur les divers membres des communautés.

Population cible

Le sous-programme cible les Premières Nations dans les réserves, mais finance également des projets hors réserve si le principal bénéficiaire est une ou plusieurs communautés des Premières Nations participantes.

Contexte du sous-programme

Le sous-programme finance la planification, la conception, la construction et l'entretien de huit types d'infrastructures : routes, ponts, systèmes énergétiques, connectivité, atténuation structurelle, protection contre les incendies, installations culturelles et récréatives et bâtiments administratifs. Il soutient également des projets communautaires comme le projet de construction d'infrastructures communautaires de la Bande du Lac-Lubicon, les transferts de services et la planification de la gestion des actifs. Les projets sont évalués en fonction de la santé et de la sécurité, de la protection des actifs, de l'entretien et de la croissance démographique. Ces investissements améliorent le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations.

Résultats de groupes démographiques précis

Les investissements dans les infrastructures présentent des avantages distincts pour différents groupes :

• Routes/ponts : Profitent aux communautés isolées en améliorant l'accès aux soins de santé, à l'alimentation et aux services, en particulier pour les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap.
• Connectivité : Améliore les possibilités d'éducation, la télésanté et l'accès au soutien en ligne, au profit des enfants, des jeunes 2ELGBTQI+, des personnes âgées et des femmes entrepreneures.
• Installations culturelles et récréatives : Soutiennent la santé mentale des jeunes, l'intégration communautaire et les échanges culturels, en particulier pour les Aînés, les survivants de traumatismes, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
• Protection contre les incendies/atténuation structurelle : Protège les groupes vulnérables, notamment les jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les familles à faible revenu, contre les blessures, les déplacements et les difficultés financières.
• Systèmes énergétiques : Soutiennent les tâches quotidiennes des femmes, des filles et des personnes en situation de handicap en fournissant une électricité fiable pour les besoins sanitaires et domestiques.

Objectifs du programme

Le sous-programme finance l'élaboration de plans d'infrastructure pour les Premières Nations en fonction de leurs priorités et besoins particuliers. Bien que le programme ne dicte pas comment les projets doivent desservir des sous-populations particulières, il encourage les Premières Nations à prendre en compte la santé et la sécurité de divers groupes dans leurs propositions en demandant comment les projets proposés protégeraient et amélioreraient la santé et la sécurité de certaines sous-populations et de certains groupes.

Répartition des avantages

• Selon le sexe  : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge  : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu  : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La collecte de données désagrégées dans le cadre de l'ACS Plus reste difficile en raison de l'engagement pris par les ministères de respecter la souveraineté des Premières Nations en matière de données. Toutefois, en janvier 2024, un rapport de consultation sur l'évaluation de l'ACS Plus a déterminé des moyens potentiels d'intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans la planification des infrastructures et la production de rapports. Au cours de l'année prochaine, le sous-programme étudiera les possibilités d'intégrer des données désagrégées dans les rapports à l'échelle communautaire.

Population cible

Premières Nations dans les réserves

Contexte du sous-programme

Le développement des terres communautaires aide les Premières Nations à mieux contrôler les terres de leurs réserves grâce à des initiatives de gestion et de planification des terres comme la gestion des terres des Premières Nations (GTPN), le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) et l'initiative de planification de l'aménagement du territoire. La GTPN permet aux Premières Nations de se soustraire aux articles de la Loi sur les Indiens relatifs à la terre en reprenant la compétence sur leurs terres. Le PGETR renforce les capacités de gestion des terres dans le cadre de la Loi sur les Indiens, tandis que l'initiative de planification de l'aménagement du territoire aide à élaborer des plans d'aménagement du territoire approuvés par les communautés, favorisant ainsi leur croissance durable.

Résultats de groupes démographiques précis

Les Premières Nations dont les terres sont plus petites sont moins susceptibles d'adhérer au PGETR en raison de contraintes financières, tandis que la GTPN reste ouverte à tous. Le budget de 2023 a mis en place un financement de base pour remédier à cette situation. L'initiative de planification de l'aménagement du territoire est accessible à toutes les Premières Nations et soutient la planification menée par les communautés, ce qui profite à divers groupes en favorisant l'accessibilité et la durabilité des infrastructures et des services.

Objectifs du programme

Le sous-programme encourage la prise de décision démocratique dans la gestion des terres, les codes fonciers de la GTPN devant être ratifiés par la communauté. L'initiative de planification de l'aménagement du territoire est liée aux objectifs de leadership, de participation économique et d'inclusion, garantissant que tous les membres de la communauté bénéficient de l'aménagement du territoire. Le PGETR a amélioré l'accessibilité grâce à un financement de base, encourageant les communautés plus petites à participer.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge  : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu  : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Dans les réserves
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Le budget de 2023 a mis en place une nouvelle formule de financement opérationnel pour la GTPN, augmentant le financement de 21 %. Le nouveau plancher de financement de base du PGETR a amélioré l'accès des Premières Nations plus petites, en particulier dans les régions moins peuplées. L'initiative de planification de l'aménagement du territoire a reçu 47 millions de dollars sur cinq ans, visant à établir 55 nouveaux plans d'aménagement du territoire d'ici 2027-2028.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le sous-programme ne dispose pas actuellement d'un plan formel de collecte de données pour l'ACS Plus, car les rapports actuels avec les organisations partenaires n'exigent pas la collecte de données ventilées. Toutefois, des organisations dirigées par les Premières Nations, comme le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA), ont commencé à recueillir des données intersectionnelles par l'entremise d'études et d'enquêtes volontaires. Des efforts sont en cours pour réviser les pratiques de production de rapports pour le PGETR, en ajoutant éventuellement des indicateurs plus significatifs et des récits narratifs pour mesurer l'incidence du programme.

Population cible

Les Premières Nations vivant dans les réserves au Canada et celles qui cherchent à ajouter, ou qui sont en train d'ajouter, des terres à leur réserve.

Contexte du sous-programme

SAC soutient l'administration et l'ajout de terres de réserve en aidant les Premières Nations à gérer leurs terres et leurs ressources naturelles. Les activités principales comprennent :

• l'élaboration de politiques et d'outils pour la gestion des terres dans le cadre de la Loi sur les Indiens;
• la mise en œuvre de la directive relative à la Politique sur les ajouts aux réserves et les lois connexes;
• la fourniture d'un soutien politique et technique pour rationaliser les processus d'ajout aux réserves;
• l'amélioration des systèmes d'information foncière et des outils pour les demandes foncières;
• la fourniture de conseils sur l'enregistrement des terres pour les Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Résultats de groupes démographiques précis

Le manque de terres de réserve limite les possibilités de logement et d'infrastructure et les possibilités économiques pour les Premières Nations, ce qui a une incidence négative sur le bien-être des communautés. Les ajouts aux réserves élargissent l'accès aux terres, ce qui favorise le développement économique, la sécurité alimentaire et le logement, en particulier pour les communautés éloignées. Les groupes vulnérables, y compris les personnes qui fuient des relations abusives, bénéficient de ces mesures qui créent des options de logement plus sûres et remédient aux pénuries de logements dans les communautés.

Objectifs du programme

La terre est un atout essentiel pour les Premières Nations, car elle permet la gouvernance, soutient le développement économique et favorise le bien-être. Les ajouts aux réserves contribuent à combler les écarts socioéconomiques en donnant accès à des terres pour la croissance économique, le logement et les infrastructures. Les Premières Nations cherchent de plus en plus à ajouter des terres urbaines pour créer des emplois et générer des revenus en réinvestissant dans les services culturels et sociaux au profit de l'ensemble de la communauté.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les communautés à faibles revenus.
• Par géographie : Dans les réserves
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Population cible

Les membres des Premières Nations vivant dans les réserves ou à proximité de terres de réserve au sud du 60e parallèle.

Contexte du sous-programme

Le sous-programme Sites contaminés dans les réserves, anciennement connu sous le nom de Programme de gestion des sites contaminés (PGSC), soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés sur les terres de réserve et les terres qui sont sous la responsabilité de SAC. Lancé en 2003, il répond aux risques pour la santé humaine et l'environnement, en veillant à ce que les terres soient disponibles pour le développement communautaire et économique. Le sous-programme Sites contaminés dans les réserves donne aux Premières Nations les moyens de gérer directement les sites contaminés en leur fournissant des fonds et en renforçant leurs capacités.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes, sont exposés à des risques sanitaires accrus en raison de la présence de sites contaminés. Les communautés éloignées sont confrontées à des problèmes encore plus importants en raison des ressources limitées dont elles disposent pour l'assainissement, ce qui aggrave l'incidence des risques environnementaux. Les communautés des Premières Nations sont particulièrement touchées, car les disparités de revenus limitent la capacité de leurs membres à s'éloigner des zones dangereuses, ce qui souligne la nécessité de l'assainissement pour leur bien-être. En outre, les projets d'assainissement peuvent stimuler les économies locales, en particulier dans des secteurs comme la logistique et les services alimentaires, ce qui peut indirectement favoriser les possibilités d'emploi pour les femmes.

Objectifs du programme

Le sous-programme Sites contaminés dans les réserves est principalement mis en œuvre par les Premières Nations par l'entremise de subventions et de contributions, le financement de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés étant versé directement par SAC aux Premières Nations dans le cadre d'ententes de contribution. Cette approche permet aux communautés de renforcer leurs capacités et de faire progresser l'autodétermination. Afin d'améliorer le bien-être des communautés autochtones, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a cherché à accroître la participation des travailleurs locaux et autochtones, ainsi que des entreprises autochtones, aux efforts d'assainissement. Cette initiative réduit la dépendance à l'égard de l'embauche de travailleurs du Sud, qui sont principalement des hommes, et contribue à atténuer les effets négatifs liés à l'apport de main-d'œuvre extérieure.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : La gestion des sites contaminés présente des avantages pour tous les sexes; toutefois, il existe une légère distorsion entre les sexes en matière d'emploi, avec une proportion plus élevée d'emplois occupés par des hommes en raison de la nature des projets relatifs aux sites contaminés.
• Selon le groupe d'âge : La gestion des sites contaminés peut être bénéfique pour toutes les générations, en particulier pour les enfants et les jeunes, en réduisant l'exposition aux contaminants nocifs et en favorisant une croissance saine.
• Selon le niveau de revenu  : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie  : Dans les réserves
• Par distinction  : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

L'assainissement des sites contaminés améliore la santé et le bien-être des communautés des Premières Nations, en particulier des groupes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants et les femmes enceintes, en réduisant l'exposition à des contaminants nocifs.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Bien que certaines données relatives à l'ACS Plus soient recueillies dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, elles sont insuffisantes pour rendre compte des incidences économiques fondées sur le genre et la diversité. SAC travaille avec les partenaires des Premières Nations pour étudier la possibilité d'intégrer les indicateurs de l'ACS Plus dans les nouveaux contrats d'assainissement, en équilibrant le besoin de données et le fardeau administratif qui pèse sur les Premières Nations.

Population cible

Les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris les peuples autochtones autonomes et les communautés éloignées.

Contexte du sous-programme

La gestion des matières résiduelles est un service communautaire essentiel pour la santé, la sécurité et la protection de l'environnement. Lancée en 2016, l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations soutient des systèmes de gestion des matières résiduelles durables par l'entremise d'infrastructures modernes, de formations et de partenariats. Avant 2016, en raison de financements limités, de nombreuses Premières Nations n'avaient pas accès aux infrastructures nécessaires pour la gestion des matières résiduelles, entraînant ainsi la contamination de certains sites sous la responsabilité du gouvernement.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes différemment affectés par l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations incluent les personnes handicapées, les aînés et les résidents des communautés éloignées, qui doivent assumer des coûts de gestion des matières résiduelles plus élevés. Les hommes occupent la plupart des emplois dans ce secteur, mais les retombées économiques locales des industries connexes peuvent indirectement soutenir les femmes et les personnes sans formation spécialisée.

Objectifs du programme

L'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations n'a pas encore intégré l'ACS Plus dans la conception de ses programmes, mais elle mène des mesures de sensibilisation auprès de divers groupes, y compris les Aînés et les jeunes. Le programme vise à sensibiliser à la gestion des matières résiduelles et à apporter un soutien aux communautés à faible capacité, en particulier dans les régions éloignées.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Les infrastructures de gestion des matières résiduelles sont particulièrement importantes pour les groupes vulnérables comme les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes souffrant de problèmes de santé. Des infrastructures insuffisantes peuvent entraîner des risques pour la santé, notamment la pollution de l'air et de l'eau. Une gestion fiable des matières résiduelles protège la santé, l'eau potable et l'environnement des communautés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations étudie la possibilité de développer une boîte à outils de l'ACS Plus pour la conception de programmes. Le programme suit le nombre d'opérateurs en gestion des matières résiduelles formés, mais ne recueille pas de données ventilées selon le sexe. Les efforts futurs pourraient inclure la collecte de données sur les incidences de la gestion des matières résiduelles sur des groupes particuliers, comme les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes vivant dans des régions éloignées.

Population cible

Communautés des Premières Nations et des Inuits au sud du 60e parallèle

Contexte du sous-programme

PEG soutient les communautés des Premières Nations et des Inuits en fournissant des fonds pour améliorer le développement économique, les capacités foncières et environnementales, créant ainsi les conditions d'une plus grande participation à l'économie.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes marginalisés, notamment les personnes à faible revenu, les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQIA+, subissent des disparités dans les résultats des programmes. Les communautés mal desservies sont également confrontées à des difficultés d'accès aux ressources et aux opportunités.

Objectifs du programme

Le renforcement des capacités et les investissements dans les entreprises communautaires aident les communautés des Premières Nations et des Inuits à atteindre une plus grande autonomie et une prospérité économique durable.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Régions éloignées/isolées, zones rurales
• Par distinction : Premières Nations, Inuits

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le programme est en cours d'évaluation et devrait être achevé en mars 2025. Les initiatives en cours comprennent la définition de l'accès au financement du Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques, l'analyse des incidences du budget de 2022 et la révision de l'instrument de collecte de données du Ministère afin de rationaliser les rapports. Ces efforts permettront d'éclairer les décisions futures en matière de politiques et de programmes.

Population cible

Premières Nations

Contexte du sous-programme

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) gère les ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations, remplissant les obligations de la Couronne et aidant les Premières Nations à atteindre l'autosuffisance et la prospérité économique. PGIC favorise le contrôle par les Premières Nations de leurs ressources et facilite le développement de l'industrie au profit de la communauté.

Résultats de groupes démographiques précis

L'exploitation des ressources pétrolières et gazières par l'industrie sur les terres des Premières Nations vise les communautés des Premières Nations dans le bassin sédimentaire de l'ouest du Canada, principalement en Alberta, en Saskatchewan et dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Les revenus tirés de ces activités sont gérés par les dirigeants des communautés. Toutefois, la nature masculine du secteur peut limiter l'inclusion des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les processus de prise de décision.

Les incidences environnementales du développement présentent des risques pour les personnes ayant un mode de vie traditionnel (chasse, cueillette, etc.) et pour les jeunes, qui devront faire face aux conséquences à long terme de la dégradation des sols et du changement climatique. Les baux et les infrastructures abandonnés peuvent affecter ces groupes de manière disproportionnée.

Objectifs du programme

PGIC intègre l'ACS Plus dans ses politiques, ses règlements et sa législation. Le comité technique mixte, avec la participation des Premières Nations et du Conseil des ressources indiennes, a élaboré conjointement les améliorations réglementaires de 2019. Ces règlements visent à faire entendre la voix des diverses communautés dans les ententes avec les sociétés pétrolières et gazières, en veillant à ce que les préoccupations des femmes, des jeunes, des personnes âgées et des personnes qui suivent un mode de vie traditionnel soient prises en compte. D'autres règlements en matière d'environnement et de conservation sont en cours d'élaboration.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : De 60 % à 79 % d'hommes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

À l'heure actuelle, PGIC ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller l'incidence sur le genre ou la diversité, mais prévoit d'y remédier grâce aux changements réglementaires à venir. Les futures évaluations environnementales, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact de 2019, prendront en compte les incidences sanitaires, sociales et économiques potentielles sur divers groupes. Les révisions réglementaires à venir visent à répondre aux préoccupations des Premières Nations, notamment en ce qui concerne les délais de remise en état, l'utilisation des connaissances écologiques traditionnelles et la participation des observateurs des Premières Nations.

PGIC consultera les Premières Nations, l'industrie et les provinces une fois que l'ébauche environnementale sera achevée. L'affirmation de la compétence des Premières Nations reste une priorité, et d'autres engagements sont prévus pour faire progresser les initiatives de transfert de responsabilités. Toutefois, la représentation de toutes les sous-populations, comme les jeunes et les femmes, reste une difficulté.

PGIC s'efforcera d'examiner la manière dont ses indicateurs de rendement peuvent être analysés pour mieux soutenir l'application de l'ACS Plus à l'avenir.

Population cible

Le financement de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est disponible pour les groupes des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cela comprend les dirigeants, les organisations et les communautés autochtones, les petites et moyennes entreprises autochtones et les entreprises détenues par des hommes, des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans un large éventail de groupes d'âge et de régions géographiques au Canada.

Contexte du sous-programme

L'IPS renforce la participation des Autochtones aux grandes possibilités économiques pluriannuelles dans des secteurs clés. Elle permet aux partenaires fédéraux de coordonner leurs efforts, de mettre en commun leurs ressources, de combler les déficits de financement et de tirer parti des investissements externes. Le programme propose également un service de navigateur pour aider les entrepreneurs autochtones à accéder aux financements non couverts par les programmes de développement économique de SAC.

Résultats de groupes démographiques précis

L'IPS est accessible à toutes les communautés autochtones, indépendamment des distinctions, de l'emplacement géographique ou de la capacité économique. Au cours de son existence, l'IPS a lancé plus de 50 initiatives à grande échelle au Canada, en ciblant souvent les communautés à faible capacité économique.

Objectifs du programme

Les initiatives de l'IPS sont conçues dans le cadre d'une mobilisation régionale, ce qui permet aux communautés d'exprimer leurs besoins particuliers. Les modalités de l'IPS garantissent que les communautés de tous les groupes de distinction et de toutes les régions sont admissibles. En s'attaquant aux obstacles à la participation économique, l'IPS comble les lacunes socioéconomiques par la création d'emplois, le développement d'entreprises, le renforcement des capacités et la génération de revenus autonomes.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Ne collecte pas de données sur les revenus
• Par géographie : Partout au Canada
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'avenir, le programme rendra compte de l'indicateur : « Valeur des investissements provenant de sources extérieures au ministère ».

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'IPS collabore avec Femmes et Égalité des genres Canada et les responsables des initiatives pour intégrer les critères de l'ACS Plus dans les propositions à partir de 2025-2026. Cela permettra de déterminer les obstacles et les risques au cours de la phase de proposition et de garantir des mesures d'atténuation tout au long du cycle de vie du programme.

Population cible

Premières Nations, Inuits, Métis

Contexte du sous-programme

Mettre en œuvre l'objectif de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), tout en développant simultanément une Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. En outre, la supervision de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la gestion du Répertoire des entreprises autochtones sont des éléments essentiels de cet effort.

Résultats de groupes démographiques précis

La Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones applique l'approche d'ACS Plus pour tenir compte de divers facteurs comme le sexe, l'âge et l'identité 2ELGBTQI+ dans l'accès des entrepreneurs autochtones aux marchés publics fédéraux. La Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones vise à garantir des politiques, des initiatives et des programmes inclusifs et équitables pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Objectifs du programme

La Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones participe à l'élaboration d'une politique d'approvisionnement transformatrice qui tient compte des réalités de l'ACS Plus. Cette politique pourrait inclure des critères d'évaluation des offres propres aux Autochtones axés sur l'emploi, la formation, la propriété ou la sous-traitance au profit des entreprises autochtones.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le niveau de revenu : Ne collecte pas de données sur les revenus
• Par géographie : Partout au Canada
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

Le programme ne suit pas actuellement d'indicateurs liés à l'ACS Plus. Au fur et à mesure que la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones développera le suivi de la mobilisation et produira des rapports sur l'objectif de 5 %, les recommandations des entreprises autochtones (y compris les entreprises détenues par des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQI+) seront prises en compte.

Autres incidences clés du programme

Il peut y avoir des incidences différentes sur les femmes et les hommes autochtones, car les différences de genre peuvent influer sur l'accessibilité aux marchés du gouvernement fédéral. Bien que cette initiative ne vise pas à traiter ces incidences directement, elle offre une certaine souplesse dans la prestation d'avantages, car l'accent est mis sur les entreprises autochtones dans leur ensemble.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Dans le cadre de la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, SAC prévoit d'étudier la collecte de données détaillées par distinction (Premières Nations, Inuit, Métis) et par emplacement géographique, notamment sur les entreprises détenues par des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQI+. La méthodologie de suivi de la mobilisation et la stratégie en matière de données intégreront les recommandations de diverses entreprises autochtones et organisations fondées sur les distinctions.

Population cible

Entrepreneurs autochtones, institutions financières autochtones (IFA) et Société métisse de financement (SMF).

Contexte du sous-programme

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone – Accès au capital (PEA-AAC) fournit des fonds pour étendre et diversifier le réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement, améliorant ainsi l'accès au capital pour les entreprises autochtones au Canada. Le PEA a été transféré en 2015 et est administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF). Depuis 2019, deux composantes ont été transférées aux sociétés métisses de financement.

Résultats de groupes démographiques précis

La plupart des entrepreneurs autochtones étant des hommes, le programme PEA-AAC profite davantage à ce groupe démographique, tandis que le Programme pour les femmes entrepreneures autochtones s'adresse exclusivement aux femmes. Les entrepreneurs autochtones se heurtent à des obstacles dus au colonialisme, comme des revenus plus faibles, l'éloignement, le manque d'accès numérique et le manque de connaissances financières. Ces problèmes sont amplifiés pour les entrepreneurs ayant des identités intersectionnelles (p. ex., les femmes, les jeunes).

Objectifs du programme

Le PEA vise à améliorer l'accès au capital pour les entreprises autochtones en éliminant les obstacles grâce à un financement continu fourni aux institutions financières autochtones et aux sociétés métisses de financement. Le programme soutient les petites et moyennes entreprises autochtones par des contributions non remboursables et des services aux entreprises. Le PEA-AAC finance également les prêteurs pour couvrir les coûts d'emprunt et d'exploitation, améliorant ainsi l'accès au capital pour les entreprises des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : De 60 % à 79 % d'hommes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et les communautés
• Par géographie : Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Le colonialisme et la discrimination systémique continuent d'avoir une incidence sur les entrepreneurs autochtones par un accès limité au capital, aux connaissances financières et aux ressources numériques. Les femmes autochtones sont confrontées à des obstacles particuliers, comme le manque de ressources financières, de confiance en soi et d'accès à des domaines dominés par les hommes. Toutefois, l'entrepreneuriat des femmes autochtones présente des avantages directs et indirects importants, comme l'amélioration des conditions de vie, la création d'emplois et le fait que les femmes entrepreneures deviennent des modèles dans les communautés. Le soutien aux femmes autochtones est également conforme aux recommandations du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui établit un lien entre l'indépendance financière et la sécurité.

Le développement économique permet d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé, de réduire les disparités et d'améliorer la qualité de vie, ce qui le rend essentiel pour combler les écarts socioéconomiques entre les populations autochtones et non-autochtones.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La collecte de données est gérée par l'ANSAF et ses partenaires, et comprend une ventilation selon le sexe et l'âge. Des plans visant à améliorer la collecte de données sont en cours dans le cadre de la modernisation du PEA. Des lacunes persistent dans les données, notamment en ce qui concerne le secteur d'activité, l'emplacement géographique et les entrepreneurs 2ELGBTQI+. Des discussions sont en cours pour combler ces lacunes, avec des collaborations potentielles avec des organisations externes comme le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat et Pauktuutit.

Les données qualitatives fournies par les femmes et les jeunes entrepreneurs autochtones permettent de combler certaines lacunes. Des hypothèses fondées sur des recherches menées auprès d'entrepreneurs non-autochtones sont également utilisées pour orienter un soutien personnalisé pour les entrepreneurs 2ELGBTQI+ et les jeunes entrepreneurs.

Population cible

Entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Contexte du sous-programme

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone – Accès à des possibilités d'affaires (PEA-APA) :

• favorise l'entrepreneuriat autochtone, l'innovation et l'emploi chez les Autochtones en soutenant leurs capacités commerciales;
• facilite l'approvisionnement pour 26 traités modernes, y compris l'article 24 de l'Accord du Nunavut;
• soutient le développement économique des Inuits par l'entremise du groupe de travail sur le développement économique et l'approvisionnement du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne;
• collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour faire progresser la réconciliation économique autochtone par l'entremise du tourisme et de l'innovation.

Le PEA-AAC se concentre principalement sur l'amélioration de l'accès au capital, tandis que le PEA-APA utilise une approche plus large et soutient des programmes qui répondent à l'un des obstacles auxquels les entrepreneurs autochtones sont confrontés ou qui contribuent à soutenir l'entrepreneuriat autochtone. Ces programmes ont notamment pour effet de soutenir le développement économique, qui peut contribuer à la réduction des écarts socioéconomiques et à l'obtention de résultats directs et indirects pour les entrepreneurs et leurs communautés, comme indiqué ci-dessus, y compris l'amélioration des déterminants sociaux de la santé.

Résultats de groupes démographiques précis

Un rapport de 2015 de l'Institut C. D. Howe a montré que les Premières Nations dont les revenus autonomes sont plus élevés investissent davantage dans le développement économique, l'éducation et la santé, ce qui profite à tous les membres de la communauté, en particulier aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. Le rapport de 2019 d'Affaires mondiales Canada et du Conseil canadien pour le commerce autochtone indique que 50 % des entrepreneurs autochtones sont jeunes et que 55 % d'entre eux sont confrontés à des difficultés en matière d'accès au capital. Les jeunes constituent un segment croissant de l'entrepreneuriat autochtone, et il y a une corrélation entre l'âge et la réussite de l'entreprise – 35 % des propriétaires d'entreprises autochtones prospères ont moins de 45 ans, contre seulement 7 % des propriétaires d'entreprises moins prospères.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Dans les réserves, zones rurales, régions éloignées/isolées, Inuit Nunangat, régions du Nord, centres urbains
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Autres incidences clés du programme

Un rapport de 2015 de l'Institut C. D. Howe a montré que les Premières Nations dont les revenus autonomes par habitant sont plus élevés augmentent les activités de développement économique et les dépenses consacrées à l'administration générale et à la gestion des entreprises. Le rapport indique que « 1 000 $ de revenus autonomes supplémentaires par habitant augmentent les dépenses en éducation et en santé d'environ 100 $ par personne » et que les dépenses liées aux programmes de développement économique comprennent souvent « le financement de sociétés de développement locales ainsi que des programmes destinés à perfectionner les compétences professionnelles ».

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le PEA-APA manque de données fondées sur les distinctions ou désagrégées, ce qui rend difficile l'application efficace de l'ACS Plus. À partir d'avril 2024, le programme collaborera avec des experts et des organisations autochtones pour améliorer sa structure de collecte et d'analyse de données afin de mieux répondre aux besoins fondés sur l'identité.

Population cible

Communautés des Premières Nations et des Inuits

Contexte du sous-programme

Les sous-programmes Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones appuient les opérations de gouvernance de base pour les gouvernements des Premières Nations, le renforcement des capacités de gouvernance pour les gouvernements des Premières Nations et les communautés inuites, ainsi que la capacité de développement communautaire pour les Premières Nations à l'appui de l'autodétermination et de la voie vers le transfert de responsabilités prévu par la loi.

Résultats de groupes démographiques précis

Le financement des capacités de gouvernance profite à des communautés entières en renforçant le leadership, la planification, les ressources humaines et la participation communautaire, ce qui facilite davantage d'initiatives en matière de diversité et d'inclusion. Cette mobilisation avec les différents membres de la communauté permet d'améliorer les services. Les dirigeants et administrateurs autochtones bénéficient également de ce financement, et les activités communautaires comme les élections, les services d'accueil et la planification communautaire devraient avoir une incidence positive sur les membres des Premières Nations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Les leçons tirées des ententes sur l'autonomie gouvernementale montrent qu'un financement suffisant de la gouvernance peut réduire les obstacles comme l'incapacité à consacrer du temps à la consultation de la communauté et à la mobilisation de divers groupes et le manque de ressources pour des services comme la garde d'enfants, la traduction, le soutien en santé mentale et l'assistance aux personnes âgées.

En outre, un financement suffisant permet aux gouvernements des Premières Nations d'investir dans des initiatives de diversité et d'inclusion, d'améliorer l'accès aux programmes et aux services et d'atténuer les effets négatifs sur les déterminants sociaux de la santé, comme la perte d'emplois et la réduction de la participation communautaire. Toutefois, les obstacles existants en matière de financement et de dotation en personnel ont limité la capacité de certaines communautés à gouverner efficacement. La planification à long terme et le recrutement communautaire se sont avérés liés à des résultats positifs. Un soutien continu par le biais des sous-programmes de SAC est essentiel pour prévenir les réductions de revenus dans les rôles de gouvernance et d'administration, et maintenir ainsi la prestation de services dans les communautés autochtones. Les données suggèrent que, sans un financement suffisant des capacités de gouvernance, les obstacles à la diversité, à l'inclusion et à l'accès aux services risquent d'être exacerbés.

Objectifs du programme

Les sous-programmes Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones est conçu pour soutenir la gouvernance et le développement des capacités des gouvernements et des communautés autochtones dans diverses fonctions gouvernementales, notamment le leadership, l'élaboration de lois, la gestion financière, la planification et la participation des communautés. La conception inclusive du programme permet aux gouvernements autochtones de donner la priorité à leur financement et à leurs activités en fonction de leurs besoins et de leur expertise uniques, en veillant à ce que les facteurs de diversité soient pris en compte dans la prestation et l'impact des services. Cette flexibilité permet aux communautés autochtones de prendre des décisions éclairées sur la meilleure façon d'allouer les ressources pour répondre à leurs priorités.

Pour tenir compte des différences au niveau des communautés et promouvoir des résultats de gouvernance inclusifs, le sous-programme Financement du soutien des bandes (FSB) de la gouvernance et capacités autochtones détermine le financement admissible en fonction de facteurs tels que l'éloignement géographique, les conditions environnementales, la taille de la population et la prestation de services ministériels. Versé sous forme de subvention, le FSB permet aux Premières Nations de gérer les fonds en fonction de leurs besoins distincts en matière de gouvernance. Le programme d'avantages sociaux des employés (AE) de la Gouvernance et capacités autochtones soutient également les Premières Nations en leur offrant des avantages sociaux financés par les cotisations de l'employeur, ce qui devrait permettre d'augmenter les cotisations au régime de retraite et d'améliorer la rétention du personnel. De plus, le programme de financement des conseils tribaux (FCT) contribue à la gouvernance et au soutien administratif pour la prestation de programmes et de services par l'entremise des conseils tribaux, tel que convenu par les Premières Nations membres.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Pas d'impact significatif sur la répartition
• Par distinction : Premières Nations, Inuits

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Le financement du soutien des bandes, les avantages sociaux des employés et le financement des conseils tribaux fournissent des subventions et des contributions fondées sur une formule pour soutenir la gouvernance et l'administration de base des Premières Nations et des conseils tribaux. Ces programmes visent à maintenir une gouvernance et une prestation de services fonctionnelles, au bénéfice direct des Premières Nations et de leurs communautés.

Le Programme de développement professionnel et institutionnel (PDPI) soutient le renforcement des capacités de gouvernance dans les communautés des Premières Nations et des Inuit en finançant des projets qui renforcent les dix fonctions essentielles du gouvernement. Ces projets améliorent divers services au profit de communautés entières. Les initiatives de formation axées sur le leadership et la gestion financière ont permis à des sous-groupes, comme les jeunes, de participer à des activités de perfectionnement des compétences liées à la gouvernance. Ces initiatives aident les communautés à déterminer leurs besoins et à faire en sorte que des voix diverses sont représentées dans les processus de planification.

Le financement du PDPI soutient également le développement de la gouvernance dans l'administration et les ressources humaines, ce qui contribue à réduire les obstacles à l'accès aux services. En répondant à divers besoins en matière de gouvernance - tels que la gestion financière, le leadership, les ressources humaines et la participation communautaire - les communautés sont en mesure de mieux répondre à leurs priorités distinctes. Cette amélioration de la capacité de gouvernance renforce en fin de compte la participation communautaire et la prestation de services, ce qui profite aux individus et aux sous-groupes des communautés des Premières Nations et des Inuits, tout en renforçant le cadre général de gouvernance dans ces régions.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Les efforts visant à moderniser le soutien du Canada à la gouvernance des Premières Nations ont inclus l'analyse des incidences des programmes de renforcement des capacités de gouvernance sur les individus, les sous-groupes et les facteurs à l'échelle communautaire. Une étape clé de ce processus a été l'achèvement de la collecte de données sur les salaires ventilées par Statistique Canada en mars 2023. Cette analyse a consisté en un examen préliminaire des ententes sur l'autonomie gouvernementale, qui a permis de déterminer 21 catégories professionnelles liées aux fonctions de gouvernance. L'étude a comparé les salaires moyens de ces catégories dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci avec ceux de la population canadienne en général, en tenant compte de l'éloignement. Les résultats ont révélé que les salaires moyens des Premières Nations dans les réserves étaient inférieurs de 28 % à ceux des communautés canadiennes non éloignées et de 21 % à ceux des communautés éloignées. Cette constatation met en évidence les difficultés que rencontrent les Premières Nations pour offrir des salaires compétitifs, ce qui a une incidence sur leur capacité à embaucher et à conserver du personnel pour les fonctions de gouvernance et d'administration.

Des efforts supplémentaires ont été déployés en 2023-2024 pour améliorer la collecte de données dans le cadre du Programme de développement professionnel et institutionnel, en ciblant particulièrement la participation des groupes d'équité comme les jeunes, les Aînés, les femmes, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQIA+ dans les projets de gouvernance, et l'incidence sur ces groupes. Ces données pourraient fournir des indications sur la manière dont ces groupes bénéficient des programmes de renforcement des capacités de gouvernance. En outre, d'autres travaux sont prévus en 2024-2025 afin de mieux comprendre les incidences du financement du soutien des bandes, des avantages sociaux des employés et du financement des conseils tribaux par sous-groupe et par facteur communautaire, comme la taille de la population et l'éloignement géographique. Un plan de travail prospectif explorera les possibilités de mesurer les résultats, en se concentrant sur la façon dont les programmes de renforcement des capacités de gouvernance soutiennent l'autodétermination, et sur leur incidence sur divers groupes au sein des communautés des Premières Nations.

Population cible

Les personnes des Premières Nations qui sont éligibles au statut en vertu de la Loi sur les Indiens

Contexte du sous-programme

Le Programme des affaires individuelles des Premières Nations est le principal programme gérant les responsabilités législatives et administratives du gouvernement en ce qui a trait à l'inscription, à l'appartenance, aux cartes de statut, aux fonds de revenu en fiducie, aux successions et aux fonds des bandes. Les travaux du programme soutiennent les droits de l'individu, y compris la tenue d'un Registre des Indiens à jour et exact, la délivrance de documents de preuve d'inscription comme le Certificat sécurisé de statut d'Indien, le versement des annuités prévues par les traités, l'administration des successions conformément à la Loi sur les Indiens et l'accès aux fonds détenus en fiducie par le Canada au nom des individus et des bandes des Premières Nations. Le résultat attendu du programme est que les individus puissent accéder aux services, prestations et programmes auxquels ils ont droit.

Objectifs du programme

Depuis décembre 2020, les personnes qui demandent l'inscription au Registre des Indiens ou une carte de statut d'Indien peuvent choisir le genre masculin (M), le genre féminin (F) ou une troisième option de genre (X) sur les formulaires de demande. Cette approche inclusive, également mise en œuvre dans d'autres formulaires de programmes de la Direction générale des affaires individuelles (DGAI) où le genre est pertinent, vise à soutenir les personnes de diverses identités de genre et à renforcer la sécurité personnelle en omettant les champs de genre lorsqu'ils ne sont pas nécessaires et en offrant une troisième option de genre lorsque nécessaire. En outre, les modifications du projet de loi S-3 étendent le droit au statut d'Indien aux descendants de femmes victimes de discriminations historiques fondées sur le sexe, ce qui pourrait permettre d'accorder le statut d'Indien à environ 270 000 à 450 000 personnes nouvellement admissibles. Plus de 57 000 personnes déjà inscrites, mais qui ne pouvaient pas transmettre leur droit, peuvent désormais le faire grâce aux modifications apportées aux catégories.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes et comprenant des mesures spécifiques pour les personnes bispirituelles ou de genre différent.
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Centres urbains, zones rurales, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Résultats de groupes démographiques précis

Les personnes vivant dans des régions éloignées ont des difficultés à accéder aux services en personne pour demander l'inscription ou le Certificat sécurisé de statut d'Indien, et doivent souvent recourir à des services postaux en raison d'une infrastructure numérique limitée. Pour remédier à cette situation, les Services d'inscription numériques ont été mis en place dans tous les bureaux régionaux pour traiter les demandes de Certificat sécurisé de statut d'Indien et permettront à terme de traiter les demandes en ligne. En outre, le nombre de partenariats avec des sources fiables est passé à 29, ce qui facilite l'accès aux services d'inscription et aux services de Certificat sécurisé de statut d'Indien.

En ce qui concerne les adultes à charge, le Ministère a mis à jour le Guide des politiques relatives aux adultes à charge afin de répondre aux normes de service actuelles, bien que d'importantes lacunes législatives subsistent dans le cadre de la Loi sur les Indiens. Le sous-programme Successions a également établi des partenariats avec les tuteurs et les curateurs provinciaux afin d'améliorer les niveaux de service et de les aligner sur les normes provinciales. Bien que cette mesure ne résolve pas entièrement les questions réglementaires plus générales, elle offre une amélioration immédiate des soins aux adultes à charge vivant dans les réserves.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Les niveaux de financement et les allocations de nombreux programmes sont fondés sur les données du Registre des Indiens (population totale inscrite). Les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux s'appuient sur l'exactitude du Registre des Indiens pour l'administration des programmes.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Faire le suivi du nombre de demandes d'inscription et de personnes admissibles. Le Système d'inscription des Indiens et l'application Web du Certificat sécurisé de statut d'Indien recueillent des renseignements sur le genre à partir desquels le programme peut extraire des données pour mesurer et évaluer les incidences sur le genre et la diversité. En ce qui concerne l'ACS Plus, les données les plus pertinentes seraient l'âge, le sexe à la naissance et la province de résidence. En raison des iniquités connues fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, le programme peut utiliser des événements de la vie, comme la naissance et le mariage, pour évaluer l'incidence du genre sur le droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le Système de rapports sur les successions fait le suivi des renseignements pertinents pour les adultes à charge relevant de la compétence de SAC, comme le sexe, l'état matrimonial et la résidence dans les réserves et hors réserve.

Population cible

Premières Nations

Contexte du sous-programme

La subvention au titre de la nouvelle relation financière (NRF), qui fournit aux Premières Nations un financement prévisible et souple pour toute une série de programmes de base.

Résultats de groupes démographiques précis

Certaines Premières Nations, comme les communautés plus petites et plus éloignées, ont des difficultés à attirer et à retenir des personnes ayant l'expertise financière nécessaire pour les aider à répondre aux critères d'admissibilité de la subvention. La nouvelle relation financière vise à remédier aux disparités à l'échelle communautaire en fournissant aux Premières Nations, par l'entremise du Conseil de gestion financière des Premières Nations, un soutien en matière de capacités de gouvernance, y compris une assistance à distance pour diverses activités d'administration financière et pour les communautés risquant de manquer à leurs obligations. Ce soutien renforce la stabilité et réduit les obstacles auxquels se heurtent les communautés dont les capacités de gouvernance sont réduites pour accéder aux avantages des divers outils d'autodétermination, y compris la subvention. Le sous-programme Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones apporte un soutien supplémentaire aux communautés désireuses de participer à la subvention en finançant le développement professionnel et institutionnel.

Objectifs du programme

La subvention au titre de la NRF est un mécanisme de financement unique visant à aider les communautés des Premières Nations qui ont déjà accès à la subvention ou qui y auront accès en leur offrant la souplesse nécessaire pour investir dans les services et planifier ceux-ci en fonction des priorités communautaires. Les rapports présentés au gouvernement du Canada sont également réduits de manière importante, puisque les niveaux de financement de base ne sont pas recalculés annuellement. Cette subvention répond à un besoin de prévisibilité exprimé par de nombreuses Premières Nations, car le financement à court terme crée un manque de stabilité qui ne permet pas une planification à plus long terme, et est donc un obstacle à l'autodétermination.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Centres urbains, zones rurales, Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Depuis 2019, Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Assemblée des Premières Nations élaborent un cadre national fondé sur les résultats afin d'améliorer la mesure des résultats des Premières Nations. Cette initiative comprenait une mobilisation importante avec des citoyens des Premières Nations, des experts en données, des dirigeants, des organisations autochtones régionales et des conseils tribaux afin d'éclairer les rapports socioéconomiques. Les dernières séances de mobilisation ont été achevées en 2023-2024, et les rapports devraient être publiés en 2024-2025. Les commentaires reçus ont orienté l'évolution du cadre, en l'alignant sur les initiatives récentes en matière de données autochtones et en mettant l'accent sur la souveraineté des données autochtones. Cette approche vise à autonomiser les communautés des Premières Nations en leur fournissant les outils nécessaires pour gérer, protéger et utiliser leurs données de manière efficace, améliorant ainsi leur capacité à fournir des services, à raconter leurs propres histoires et à participer aux processus de prise de décision à l'échelle fédérale.

La Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale soutient ce changement en engageant SAC et le SCT à promouvoir l'autodétermination et la souveraineté des données. Le cadre national fondé sur les résultats s'éloigne des mécanismes de production de rapport prescrits par le gouvernement pour offrir une boîte à outils que les communautés des Premières Nations peuvent personnaliser pour mesurer leur succès en fonction de leurs modes de connaissance autochtones. Ce cadre évoluera au fur et à mesure que les Premières Nations renforceront leurs capacités en matière de données grâce aux travaux en cours du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations. En outre, l'évaluation de la subvention au titre de la NRF de 2024-2025 déterminera dans quelle mesure les Premières Nations peuvent accéder à la subvention et son incidence sur diverses sous-populations, SAC examinant les corrélations entre la participation à la subvention et des facteurs comme la taille de la communauté, l'éloignement, l'emploi et le revenu. Cette analyse vise à désagréger les indicateurs liés à l'admissibilité et à la participation à la subvention.

Population cible

Premières Nations et personnes qui résident dans les réserves

Contexte du sous-programme

Le programme de gouvernance offre une formation et un soutien aux Premières Nations dans les domaines de la conversion du processus de sélection des dirigeants, de la formation aux élections, de la formation des présidents d'élection, de la formation aux règlements administratifs et du soutien général à la gouvernance.

Résultats de groupes démographiques précis

Les cadres d'élection et de gouvernance soutiennent toutes les communautés des Premières Nations qui sont définies comme des « bandes » en vertu de la Loi sur les Indiens et qui ne mènent pas d'activités dans le cadre d'une entente sur l'autonomie gouvernementale. Des considérations particulières sont prévues pour les membres qui vivent hors réserve pour veiller à ce qu'ils puissent participer aux processus de sélection des dirigeants. Le sous-programme continue d'être réactif en ce qui concerne la prestation de soutiens et de services comme la fourniture d'informations et l'organisation de formations sur les règlements administratifs et les élections. Pour ce faire, il propose un apprentissage en personne et utilise des plateformes de réunion électroniques afin d'atteindre le public le plus large possible au Canada et de tenir compte des différences socioéconomiques et des différences en matière de capacités des communautés des Premières Nations. L'objectif est d'offrir un accès égal à l'information et à la formation en temps opportun à toute personne qui en a besoin ou qui en fait la demande.

Le programme de gouvernance continue d'offrir aux Premières Nations une possibilité égale de s'écarter de la Loi sur les Indiens si elles le jugent approprié et continue également de soutenir les Premières Nations dans leurs initiatives législatives et dans l'examen de nouveaux cadres de gouvernance en continuant d'exploiter les nouvelles technologies et d'améliorer la prestation de services ainsi que l'accès à la formation et au soutien.

Objectifs du programme

Il prévoit des dispositions particulières pour les membres hors réserve afin d'assurer leur participation au processus de sélection des dirigeants. Il propose des formations en personne et en ligne pour atteindre les communautés des Premières Nations, qui peuvent avoir des réalités socioéconomiques et des capacités différentes, afin d'offrir un accès égal et en temps opportun à toute personne qui en a besoin ou qui en fait la demande.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Centres urbains, zones rurales, Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations

Statistiques sur les incidences clés du programme

Population cible

Les populations cibles des enquêtes sur les peuples autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Elles fournissent des données complètes sur les populations autochtones résidant dans les régions urbaines et rurales, ainsi que dans les régions faisant l'objet de revendications territoriales des Inuit. En outre, depuis l'établissement d'un partenariat avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) en 2011, l'initiative d'enquête fournit des données conformes aux principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP) des communautés des Premières Nations dans toutes les régions du Canada.

Contexte du sous-programme

Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), en partenariat avec Emploi et Développement social Canada, financent le programme des enquêtes sur les peuples autochtones afin d'aider les communautés et organisations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres parties intéressées, à prendre des décisions éclairées sur l'emploi, l'éducation, la santé, la langue, le revenu, le logement et la mobilité des populations des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Le programme consiste en deux enquêtes similaires, mais distinctes. Premièrement, il y a l'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA), menée par Statistique Canada. Il s'agit d'une enquête établie sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des populations autochtones au Canada. En 2022, SAC a fourni un financement supplémentaire pour soutenir le Supplément sur les Inuit du Nunavut de l'EAPA. Le supplément recueille et analyse des données à l'échelle communautaire afin de mieux refléter les réalités sociales et économiques des Inuit du Nunavut. Deuxièmement, sous la direction du CGIPN, il y a l'Enquête sociale régionale des Premières Nations, une enquête nationale axée sur les enfants et les familles qui vise à fournir des données pertinentes et précieuses pour soutenir l'élaboration de politiques et de programmes et éclairer la prise de décision afin de refléter les besoins actuels des communautés des Premières Nations. Elle permet d'examiner les tendances en matière de bien-être social et économique dans les communautés des Premières Nations au fil du temps.

Résultats de groupes démographiques précis

Il est nécessaire de disposer de données solides qui peuvent être ventilées selon le sexe et selon d'autres caractéristiques clés qui peuvent, seules ou de concert avec le sexe, avoir une incidence sur les besoins et les expériences des individus. En outre, il est nécessaire de recueillir des données sur des questions particulières qui reflètent les expériences uniques des personnes ayant des profils de genre et d'identité différents. Les enquêtes sur les peuples autochtones constituent une source unique de données culturelles qui ne sont pas disponibles auprès d'autres sources et qui sont conçues pour saisir les points de vue uniques, fondés sur les distinctions et liés au genre des personnes autochtones.

Objectifs du programme

Les enquêtes sur les peuples autochtones sont conçues pour permettre une ventilation selon le sexe, ce qui n'est généralement possible qu'à l'échelle nationale. Les variables ventilées selon le sexe comprennent la capacité à parler une langue autochtone, les systèmes de soutien parental, social et scolaire, l'environnement scolaire, les problèmes de santé à long terme, le tabagisme, la sécurité alimentaire, la fréquentation des pensionnats et la fabrication d'objets artisanaux. Dans la mesure du possible, les données ventilées selon le sexe peuvent être décomposées en fonction de facteurs pertinents pour l'ACS Plus, comme l'âge, la région, le groupe de distinction, le niveau d'éducation et le niveau de revenu.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Centres urbains, zones rurales, Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations, Inuits, Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'avenir, le programme rendra compte de l'indicateur : « Taux de réponse aux enquêtes : % d'éléments de données pouvant être ventilés par sexe ».

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Comme cela a été fait deux ans après la publication des données du 5e cycle des enquêtes sur les peuples autochtones, une enquête sur la satisfaction sera envoyée aux utilisateurs des données des enquêtes sur les peuples autochtones à SAC et à RCAANC afin d'évaluer leur satisfaction et l'utilité des données recueillies et diffusées dans le cadre du programme des enquêtes sur les peuples autochtones. Cette enquête devrait avoir lieu au cours de l'exercice 2026-2027. La Direction générale de la recherche stratégique et de l'innovation en matière de données suivra également l'utilisation des données des enquêtes sur les peuples autochtones dans les articles de recherche publiés par les revues universitaires, les organisations autochtones nationales et les chercheurs communautaires.

Population cible

Les communautés et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Contexte du sous-programme

Lancée pour soutenir l'engagement du Canada pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, les approches transformatrices des données autochtones (ATDA) se concentrent sur l'amélioration de la capacité des données autochtones à soutenir les forces inhérentes, la résilience et les systèmes de connaissances des peuples autochtones en tant qu'élément fondamental de l'autodétermination autochtone. Cette initiative à phases et volets multiples aboutira à une capacité statistique (dirigée par les Premières Nations, les Inuit et les Métis) sous forme d'établissements, d'organismes ou de fonctions fondés sur les distinctions et structurés et gouvernés en fonction des besoins et des points de vue particuliers de chaque groupe. Dans ce cadre, SAC s'efforce également d'améliorer le partage de données avec les partenaires autochtones, ce qui est la première étape vers le transfert de services, tandis que Statistique Canada s'efforce d'aider les partenaires de prestation autochtones à renforcer les capacités en matière de données autochtones par l'entremise de projets élaborés conjointement et d'améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales.

Résultats de groupes démographiques précis

Le travail de SAC sur le partage de données peut profiter de manière disproportionnée aux Premières Nations, car les données des Premières Nations représentent un pourcentage élevé des fonds de données de SAC.

Les travaux de Statistique Canada visant à améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales auront une incidence positive globale sur la capacité à appliquer l'ACS Plus, car ils se concentreront sur l'amélioration de la disponibilité des données fondées sur les distinctions et des données plus granulaires pour soutenir l'analyse intersectionnelle.

Toutefois, ce travail sera moins bénéfique pour les Premières Nations vivant dans les réserves, et possiblement pour les Inuit du Nord, car les enquêtes sur les ménages de Statistique Canada ne sont généralement pas menées dans les réserves et la couverture du Nord est moins approfondie en raison des coûts élevés et du fardeau des répondants.

Objectifs du programme

Les approches transformatrices des données autochtones visent à soutenir les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit et les Métis avec une désagrégation appropriée selon le groupe d'âge, le sexe et la région géographique. Les données désagrégées et les approches fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones sont essentielles à l'ACS Plus, où le « plus » reconnaît que toutes les personnes ont de multiples facteurs identitaires comme la race, l'ethnicité, l'âge, etc., qui se recoupent pour façonner leurs résultats et leurs expériences vécues.

Les peuples autochtones ont demandé au gouvernement du Canada d'appuyer la souveraineté des données autochtones et d'améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales en produisant des données qui sont adaptées à la culture et suffisamment rigoureuses pour être ventilées selon de multiples volets (intersectionnelles).

Répartition des avantages

• Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes
• Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative
• Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Par géographie : Centres urbains, zones rurales, Inuit Nunangat, régions du Nord
• Par distinction : Premières Nations (principalement), Inuits et Métis

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'avenir, le programme rendra compte des indicateurs suivants : « Le pourcentage d'enquêtes actives de Statistique Canada avec des identifiants autochtones qui peuvent produire des estimations par sexe pour au moins un groupe d'identité autochtone » et « Le pourcentage d'enquêtes actives de Statistique Canada avec des identifiants autochtones qui peuvent produire des estimations pour au moins un groupe autochtone décomposé en deux facteurs croisés ou plus (sexe, groupe d'âge et/ou région). »

Afin de soutenir ce travail, Statistique Canada, dans le cadre des projets financés par les ATDA, a développé un processus d'automatisation pour inventorier en temps réel ses fonds de données d'enquête. Cela permettra des mises à jour régulières du nombre d'enquêtes qui peuvent être ventilées par identité autochtone et par sexe, entre autres variables d'intérêt. Le projet a été lancé au cours de l'exercice 2023-2024 et les résultats sont attendus pour l'exercice 2024-2025. Les données seront disponibles dans les prochains rapports.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Les approches transformatrices des données autochtones (ATDA) soutiennent les stratégies en matière de données menées par les Autochtones tout en augmentant la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales. Pour 2023-2024 et 2024-2025, le Ministère a alloué 5,6 millions de dollars pour améliorer la collecte de données autochtones fondées sur les distinctions (désagrégées) par l'entremise de l'écosystème d'enquête de Statistique Canada. Ces investissements visent à combler les lacunes connues en matière de données et à améliorer la capacité à rendre compte des incidences en matière de genre et de diversité. SAC s'efforce également d'affiner ses processus internes pour le partage de données et élabore actuellement une politique pour le partage de données externe. Cette politique, qui s'appuie sur les commentaires des partenaires autochtones, guidera la manière dont SAC répond aux demandes de données et vise à accroître les demandes émanant de divers groupes; les résultats de ce travail seront présentés dans les prochains rapports sur l'ACS Plus.

En outre, SAC collabore avec des partenaires autochtones pour développer leurs stratégies et leurs capacités en matière de données, en s'alignant sur leurs visions et leurs besoins particuliers en matière de diversité et d'analyse comparative entre les sexes. Statistique Canada élabore des projets avec des partenaires et des organisations autochtones dans le cadre des ATDA afin de produire des données et des recherches adaptées à la culture. Ces projets explorent les approches de gouvernance afin d'éclairer la manière dont les nouvelles institutions statistiques pourraient contribuer au système statistique national du Canada.