Examen conjoint du programme des Services de santé non assurés
Le gouvernement du Canada procède à un examen pluriannuel conjoint du programme des SSNA, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN). Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les prestations plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l'égard des prestations et de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients. Ce travail est en cours et le programme des SSNA s'engage à travailler avec ses partenaires pour améliorer continuellement le programme pour les clients.
L'examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada (SAC), et guidé par un aîné. Les représentants des Premières Nations sont nommés dans le cadre d'un processus dirigé par l'APN et sélectionnés en fonction de leur expertise sur le programme des SSNA et des expériences des clients. Les membres du comité des Premières nations comprennent des représentants du Comité des chefs sur la santé (CCS), du Réseau national des techniciens de la santé des Premières nations (RNTSPN) et des navigateurs régionaux du programme des SSNA.
Grâce à l'examen conjoint, de nombreux changements et améliorations ont été apportés au programme des SSNA à ce jour, y compris ceux énumérés ci-dessous, et ce travail se poursuit.
Si vous avez d'autres commentaires sur le programme des SSNA, veuillez communiquer avec nous. Pour obtenir les mises à jour les plus récentes sur la couverture du programme des SSNA, veuillez consulter la page des mises à jour du programme ou inscrivez-vous pour recevoir les mises à jour du programme des SSNA directement, par courriel.
Sur cette page
2023
Changements pour les prestations pharmaceutiques
- Le Programme des SSNA a ajouté 477 éléments (DIN), dont 34 nouveaux médicaments pour le traitement d’affections comme l’arthrite, les allergies, le TDAH, le cancer, les maladies cardiaques, l’eczéma et les migraines.
- Le Programme a inscrit Rybelsus, un médicament par voie orale contre le diabète, en tant que produit à usage restreint, le 22 décembre.
- Le vaccin Shingrix est maintenant couvert pour les clients âgés de 60 ans et plus sans autorisation préalable.
Changements pour l'équipement médical et fournitures médicales
- Le Programme des SSNA couvre désormais les lits d'hôpitaux et leurs accessoires en tant qu’articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise. Parmi les articles couverts figurent les lits d’hôpitaux électriques, les matelas pour lits bariatriques et les matelas à réduction de pression.
- Le Programme a ajouté une nouvelle couverture pour les fournitures d’oxygénothérapie. La location d’un débitmètre à faible débit est maintenant couverte avec autorisation préalable. Les adaptateurs et les raccords pour l’oxygénothérapie sont couverts sans autorisation préalable en fonction des lignes directrices du Programme quant à la fréquence.
- Le Programme a élargi la liste d’articles pour les personnes ayant une basse vision pour y ajouter les aides à la basse vision, les aides à l’orientation et à la mobilité, les aides technologiques, les évaluations fonctionnelles et les programmes de formation.
- Le Programme accepte maintenant les recommandations des inhalothérapeutes autorisés et thérapeutes respiratoires autorisés pour la couverture de certains équipements et fournitures.
- Le Programme a éliminé l’exigence d’autorisation préalable pour la couverture des béquilles spéciales, des planches de transfert pour la baignoire, des aides pour papier hygiénique et des coussins cunéiformes de positionnement (en fonction des lignes directrices du Programme quant à la fréquence).
Changements pour les prestations dentaires
- Le Programme des SSNA a éliminé l’exigence de prédétermination pour la couverture des extractions chirurgicales de dents, des tenons préfabriqués et des placements initiaux des prothèses dentaires complètes standards (le remplacement de ces prothèses était déjà couvert sans prédétermination).
- Le Programme a levé ses lignes directrices sur la fréquence pour la couverture des traitements de canal standards (aucune prédétermination requise).
- Les fournisseurs inscrits au Programme peuvent maintenant soumettre en ligne des demandes de prédétermination de services dentaires et orthodontiques par l’entremise de comptes Web sécurisés.
Changements pour les soins de la vue
- Le Programme des SSNA a augmenté la couverture des examens généraux de la vue pour les clients âgés de 65 ans et plus. Ils sont maintenant couverts chaque année (auparavant tous les 2 ans) lorsqu’ils ne sont pas couverts par un régime provincial ou territorial.
2022
Changements pour les prestations pharmaceutiques
- Le Programme des SSNA a ajouté 656 produits (DIN), dont 40 nouveaux médicaments pour le traitement de maladies comme l'asthme, les migraines, l'ostéoporose, le psoriasis, le diabète, la fibrose kystique, le VIH, le cancer, les maladies cardiaques et la maladie de Parkinson.
- Le Programme des SSNA a augmenté la couverture de Champix (330 comprimés par année, au lieu de 165) et de Zyban (360 comprimés par année, au lieu de 180) pour le renoncement au tabac.
- Le Programme offre maintenant la couverture au cas par cas des médicaments utilisés dans les traitements d'aide à la fertilité.
Changement pour l'équipement médical et fournitures médicales
- Le Programme des SSNA a élargi l'admissibilité des adultes aux appareils auditifs pour couvrir un plus large éventail de pertes auditives.
- Le Programme a simplifié le processus de remplacement des appareils auditifs pour les clients adultes.
- Le Programme a ajouté des prescripteurs reconnus d'aide à la basse vision et de prothèses oculaires, et couvre dorénavant les conformateurs.
- Le Programme a ajouté la couverture de biberons et tétines spécialisés pour les enfants ayant des besoins d'alimentation complexes.
- Certains changements temporaires apportés par le Programme des SSNA pendant la pandémie de COVID-19 sont devenus permanents, notamment la couverture des thermomètres oraux numériques (jusqu'à 16 $, tous les cinq ans) et des services virtuels d'audiologie (s'ils sont offerts par le fournisseur).
Communications et soutien aux clients
- Afin de donner aux parents le temps d'inscrire leur enfant au statut de Première Nation ou auprès de leur organisation inuite responsable de la revendication territoriale, le Programme des SSNA couvre les enfants non inscrits jusqu'à l'âge de deux ans s'ils ont un parent ou tuteur admissible aux SSNA.
2021
Changements pour les prestations pharmaceutiques
- Le programme des SSNA a ajouté 63 nouveaux médicaments et produits pour le traitement de maladies comme :
- arthrite;
- dermatite;
- thrombose veineuse profonde;
- cancer de la prostate;
- trouble de l'usage des opioïdes.
- Parmi ces ajouts, notons 18 médicaments pour des maladies rares en tant que produits à usage restreint (autorisation préalable requise). Considérés auparavant comme des médicaments d'exception, ils figurent maintenant dans la liste des médicaments du programme et sont couverts en fonction des critères établis.
- Le programme des SSNA a ajouté le Shingrix, un vaccin pour prévenir le zona, en tant que médicament à usage restreint. L'approbation préalable n'est pas exigée pour les personnes âgées de 65 à 70 ans :
- Le Shingrix est également couvert pour les clients qui suivent un traitement contre le cancer et peut être couvert, à titre d'exception, pour les clients souffrant d'autres problèmes de santé graves qui affaiblissent leur système immunitaire.
- Le programme des SSNA a ajouté le système de surveillance du glucose en continu Dexcom G6 comme produit à usage restreint pour les enfants âgés de 2 à 19 ans traités par insulinothérapie intensive.
Changements pour les prestations dentaires
- Le Programme des SSNA a élargi la couverture des couronnes afin d'inclure les deuxièmes molaires, que la première molaire soit présente ou non, pourvu que tous les autres critères de couverture soient respectés.
Changements pour l'équipement médical et les fournitures médicales
- Le programme des SSNA accepte maintenant les recommandations du personnel infirmier auxiliaire autorisé pour certains articles d'EMFM figurant sur les listes des produits médico-chirurgicaux et des articles d'équipement respiratoire, d'autogestion des soins et de mobilité.
- Le programme des SSNA a mis sur pied le Comité consultatif sur l'équipement médical et les fournitures médicales et les soins de la vue afin de fournir des conseils d'experts et des recommandations au programme en ce qui concerne les produits et services couverts.
- Le programme des SSNA rembourse maintenant les bandes de suture adhésives en tant qu'articles couverts sans restriction. Une autorisation préalable n'est plus nécessaire, conformément aux lignes directrices du programme concernant les prix et la fréquence.
Changements au transport pour raison médicale
- Le programme des SSNA a augmenté les taux d'indemnité de repas commerciaux de 25 % :
- de 48 $ à 60 $ par jour pour les destinations au sud du 60e parallèle;
- de 56 $ à 70 $ par jour pour les destinations au nord du 60e parallèle.
- Les taux peuvent être différents lorsque le transport pour raison médicale est géré par le gouvernement territorial.
2020
Changement pour les prestations pharmaceutiques
- Le programme des SSNA a ajouté 21 nouveaux médicaments et produits pour le traitement de maladies comme :
- arthrite rhumatoïde;
- maladie pulmonaire obstructive chronique;
- diabète de type 2;
- eczéma;
- trouble de l'usage des opioïdes.
- Le programme des SSNA a modifié le statut de certains antidiabétiques oraux, qui sont maintenant considérés comme des médicaments couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise).
- Le programme des SSNA a publié en ligne une liste des médicaments nouvelle et améliorée. Mise à jour quotidiennement, elle permet aux clients et aux prescripteurs de consulter facilement les médicaments et les critères de couverture prévus par le programme.
Changements pour les prestations dentaires
- Le programme des SSNA a élargi la couverture afin d'inclure des traitements antimicrobiens topiques tels que le fluorure de diamine d'argent :
- les clients de moins de 17 ans ont droit à 3 traitements au fluorure par année (12 mois);
- les clients de 17 ans et plus ont droit à un traitement au fluorure par année.
Changements pour l'équipement médical et les fournitures médicales
- Le programme des SSNA a ajouté les appareils et les accessoires de suppléance à la communication orale à titre d'articles couverts, qui sont utilisés pour compléter ou remplacer la parole naturelle chez les personnes qui présentent un trouble important de la parole. Notamment :
- appareil de communication avec synthèse vocale;
- tableau de communication et logiciels;
- système de montage pour fauteuil roulant et mode d'accès.
Communications et soutien aux clients
- Express Scripts Canada traite maintenant les demandes de remboursement des prestations pharmaceutiques, des soins dentaires, de l'EMFM, des soins de la vue et de counseling en santé mentale.
- Les nouveaux services offerts aux clients du programme des SSNA comprennent un centre d'appels national et des comptes clients sur le Web pour la soumission des demandes en ligne et l'accès à l'historique des demandes.
2019
Changement pour les prestations pharmaceutiques
- Le programme des SSNA a ajouté 124 nouveaux médicaments et produits pour le traitement de maladies comme :
- sclérose en plaques;
- diabète de type 2;
- VIH;
- eczéma;
- trouble de l'usage des opioïdes;
- maladie pulmonaire obstructive chronique.
- La limite de couverture des bandelettes et des lancettes pour la mesure de la glycémie est passée à 8 unités par jour de chaque article pour les clients diabétiques qui ont recours à l'insuline.
- Le programme des SSNA a créé la Liste des produits nutritionnels pour les patients qui ont besoin de produits nutritionnels, comme :
- agents épaississants;
- préparations pour nourrissons;
- suppléments nutritionnels.
- Il s'agit d'articles à usage restreint, qui comprennent des produits pour les nourrissons, les enfants et les adultes.
Changements pour les prestations dentaires
- Le programme des SSNA a élargi la couverture afin d'inclure toutes les couronnes en porcelaine et en céramique.
Changements pour l'équipement médical et les fournitures médicales
- Le programme des SSNA a ajouté de nouveaux types de professionnels de la santé reconnus comme pouvant prescrire ou recommander de l'équipement et des fournitures dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, y compris :
- podologues;
- diététistes;
- orthophonistes;
- ergothérapeutes;
- physiothérapeutes.
- Le programme des SSNA a ajouté de nouveaux articles à usage restreint, notamment :
- poussettes médicales;
- parapodiums;
- sièges de positionnement;
- lève-personnes sur rails au plafond et rail portatifs;
- systèmes de modulation de fréquence;
- implants cochléaires et processeurs pour prothèses auditives à ancrage osseux;
- équipement de restauration de la voix;
- fauteuil roulant manuel réservé pour les clients qui utilisent un fauteuil roulant motorisé.
Changements pour les soins de la vue
- Le programme des SSNA a apporté des changements à la couverture de lentilles correctrices. Les nouveaux montants de couverture standards sont établis en fonction de la puissance de correction prescrite et peuvent être utilisés pour l'achat de tout type de lentille d'ordonnance.
2018
Changement pour les prestations pharmaceutiques
- Le programme des SSNA a ajouté 64 médicaments différents pour le traitement de maladies comme :
- cancer;
- diabète;
- hypertension artérielle;
- psoriasis.
- Le vaporisateur nasal Narcan (naloxone) a été inscrit sur la liste à titre de médicament couvert sans restriction.
Changements pour les prestations dentaires
- Le programme des SSNA a élargi la couverture du traitement au fluorure afin d'y inclure les clients de tous âges. Les clients de 17 ans et plus ont droit à un traitement au fluorure par année.
- Le programme des SSNA a éliminé l'exigence de prédétermination pour la sédation minimale, comme le protoxyde d'azote et la sédation orale.
- Le programme des SSNA a augmenté les honoraires des fournisseurs pour les soins d'orthodontie et a créé un nouvel outil qui facilite la présentation de cas par les fournisseurs pour la prédétermination de la couverture.
Changements pour l'équipement médical et les fournitures médicales
- Le programme des SSNA a ajouté une nouvelle couverture pour :
- tensiomètres électroniques;
- prothèses auditives entièrement dans le canal;
- téterelles pour parents qui allaitent;
- divers articles à l'appui de l'affirmation du genre.
- Le programme des SSNA a ajouté de nouveaux articles à usage restreint, notamment :
- chaises d'aisances;
- bottes de décharge pour pied diabétique;
- orthèses pour pied-bot;
- économiseur d'oxygène.
- Le programme des SSNA a éliminé l'exigence d'autorisation préalable pour un grand nombre d'articles de bain, de toilette, de transfert et d'aide à la mobilité, ainsi que de nombreuses orthèses pour les membres et le corps en vente libre (attelles, collets, etc.) dans le respect des lignes directrices du programme sur les prix et les quantités.
Communications et soutien aux clients
- Le programme des SSNA a élargi la couverture pour les enfants de moins de 18 mois qui ne sont pas encore inscrits; les parents auront ainsi plus de temps pour demander le numéro de statut de leur enfant.
- Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du programme des SSNA accepte maintenant les appels des clients à propos des médicaments. Il a reçu plus de 7 000 appels de clients en 2018.
2017
Changement pour les prestations pharmaceutiques
- Le programme des SSNA a ajouté 35 médicaments différents pour le traitement de maladies comme :
- asthme;
- TDAH;
- diabète de type 2;
- divers types de cancer.
Changements pour les prestations dentaires
- Le programme des SSNA a révisé sa couverture pour les soins dentaires préventifs et a élargi la couverture pour les scellants et les restaurations préventives en résine. La couverture de ces services, qui inclut maintenant les prémolaires, vise les clients de 17 ans et moins.
Changements pour l'équipement médical et les fournitures médicales
- Le programme des SSNA a ajouté de nouveaux types de prothèses auditives comme fournitures admissibles.
- Le programme des SSNA a élargi la couverture pour les sondes urinaires intermittentes régulières à 4 par jour et a éliminé l'exigence d'autorisation préalable.
Changements pour le counseling en santé mentale
- Un nouveau financement a été annoncé afin que des services de guérisseur traditionnels puissent être offerts dans le cadre de projets élaborés et réalisés par des organismes des Premières Nations et des Inuit.
- L'accès au counseling en santé mentale a été élargi par l'élimination de la nécessité de prouver qu'il y a un « état de crise ».
Changements au transport pour raison médicale
- Le programme des SSNA a élargi la couverture afin que toute femme enceinte ayant besoin d'un transport à l'extérieur de la communauté pour accoucher soit admissible à être accompagnée.
2016
Changement pour les prestations pharmaceutiques
- Le programme des SSNA a ajouté 32 médicaments différents pour le traitement de maladies comme :
- épilepsie;
- diabète de type 2;
- arthrose;
- maladie pulmonaire obstructive chronique.
- Le programme des SSNA a ajouté la naloxone pour le traitement de la surdose d'opioïde et simplifié le processus de la couverture de Suboxone pour traiter la dépendance aux opioïdes.
Changements pour les prestations dentaires
- Le programme des SSNA a augmenté la couverture pour les prothèses dentaires partielles en plastique pour permettre leur remplacement tous les 5 ans (plutôt que tous les 8 ans).
- Le programme des SSNA a mis en place un comité consultatif indépendant composé de professionnels de la santé buccodentaire afin d'offrir des conseils d'experts impartiaux sur les soins dentaires et la santé buccodentaire pour les clients du programme des SSNA. Le comité inclut des professionnels des soins buccodentaires membres des Premières Nations et des Inuit, et l'APN y a un siège à titre d'observateur.
- Pour accroître l'accès à des soins buccodentaires préventifs, les hygiénistes dentaires indépendantes peuvent maintenant soumettre des demandes de paiement au programme des SSNA à titre de fournisseurs de service indépendants (dans les provinces et les territoires où les normes de pratique professionnelle le permettent).
- Le programme des SSNA a éliminé l'exigence de prédétermination pour les traitements de canal standards (à l'exception des dents de sagesse).
Changements pour le counseling en santé mentale
- Le programme des SSNA a ajouté des lignes directrices sur la couverture du counseling de groupe.
Changements pour les soins de la vue
- Le programme des SSNA a ajouté les lentilles progressives utilisées pour corriger à la fois la vision de près et de loin.
Communications et soutien aux clients
- Le programme des SSNA a créé une adresse courriel pour les « demandes des clients » afin d'offrir aux clients qui ont des questions ou des préoccupations plus d'options pour communiquer avec le programme.
2015
Changement pour les prestations pharmaceutiques
- Le programme des SSNA a ajouté 19 médicaments différents pour le traitement de maladies comme l'hypertension artérielle et l'hépatite C.
- Le programme des SSNA À commencer à accepter les ordonnances des pharmaciens pour certains médicaments, lorsque les lois provinciales ou territoriales le permettent, notamment :
- certains produits prénataux et pour la santé des femmes;
- produits de cessation du tabac;
- médicaments contre les allergies.
Changements pour le counseling en santé mentale
- Les deux premières séances ne nécessitent plus une autorisation préalable. On n'exige plus de plan de traitement et un maximum de 20 séances peut être fourni (avec autorisation).
- Une couverture peut être accordée pour le counseling offert par le réseau de télésanté (si cela convient au client et au fournisseur).
Communications et soutien aux clients
- Des intervenants-pivots du programme des SSNA ont été embauchés dans la plupart des régions. L'APN héberge le Réseau des intervenants-pivots, qui permet de partager l'information et de mettre les intervenants-pivots en contact avec les membres clés du personnel du programme des SSNA pour répondre aux questions et apporter une aide pour les cas de clients.
- Le programme des SSNA a commencé à publier de l'information sur la page Facebook « Premières Nations et Inuits en santé ». Voici quelques sujets abordés :
- admissibilité des clients et inscription des enfants;
- soins dentaires et de la vue préventifs;
- couverture des produits d'abandon du tabac;
- couverture des vitamines prénatales.