Examen conjoint du Programme des services de santé non assurés
Le gouvernement du Canada procède à un examen pluriannuel conjoint du Programme des services de santé non assurés (SSNA), en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN). Cet examen a pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les prestations plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l'égard des prestations et de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients. Ce travail est en cours et le Programme des SSNA s'engage à travailler avec ses partenaires pour améliorer continuellement le programme pour les clients.
L'examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada (SAC), et guidé par un aîné. Les représentants des Premières Nations sont nommés dans le cadre d'un processus dirigé par l'APN et sélectionnés en fonction de leur expertise sur le Programme des SSNA et des expériences des clients. Les membres du comité des Premières Nations comprennent des représentants du Comité des chefs sur la santé (CCS), du Réseau national des techniciens de la santé des Premières Nations (RNTSPN) et des navigateurs régionaux du Programme des SSNA.
Au cours de l'examen conjoint, de nombreux changements positifs ont été apportés au Programme des SSNA à ce jour, et ce travail se poursuit. Les faits saillants des changements et des améliorations apportés au cours de la période de 10 ans, soit de 2015 à 2025, pour donner suite aux recommandations de l’examen conjoint du Programme des SSNA et de l’APN, sont présentés ci-dessous.
Si vous avez d'autres commentaires sur le Programme des SSNA, veuillez communiquer avec nous. Pour en savoir plus sur les plus récentes mises à jour sur la couverture offerte par le Programme des SSNA, visitez la page des mises à jour du programme ou abonnez-vous pour recevoir les mises à jour du Programme des SSNA directement, par courriel.
Sur cette page
Toutes les prestations
- Afin de donner aux parents le temps d'inscrire leur enfant au statut de Première Nation ou auprès de leur organisation inuite responsable de la revendication territoriale, le Programme des SSNA couvre les enfants non inscrits jusqu'à l'âge de deux ans s'ils ont un parent ou tuteur admissible au programme.
- Le Programme des SSNA a créé une adresse courriel accessible au public afin que les clients et les autres intervenants puissent adresser leurs questions ou préoccupations par courriel auprès du programme. Veuillez noter : l'adresse courriel ne doit pas être utilisée pour la soumission de demandes de paiement ou d'appels, et les courriels ne doivent pas comprendre des renseignements personnels, comme le numéro d'identification du client.
- Le Programme des SSNA a élaboré de nouveaux produits de communication, y compris des dépliants régionaux qui fournissent des renseignements clés sur l'admissibilité des clients, les prestations couvertes, les services offerts par le programme et les coordonnées. Des fiches de référence rapide pour les clients sont maintenant disponibles pour les prestations dentaires et les EMFM (équipement médical et fournitures médicales), ainsi que pour le processus de remboursement des clients.
- Les clients et les fournisseurs du programme ont désormais la possibilité de soumettre leurs demandes de prestations en ligne et de consulter l'historique de leurs demandes à partir de comptes Web sécurisés. Le système de traitement des demandes de paiement du Programme des SSNA, Express Scripts Canada, fournit ce service pour toutes les prestations, à l'exception du transport pour raison médicale. Des tutoriels vidéo sont offerts pour aider les clients et les fournisseurs à se familiariser avec les différentes fonctionnalités de leurs comptes Web.
- Afin d'aider les clients à trouver des fournisseurs en mesure d'envoyer la facture directement au Programme des SSNA, celui-ci a établi des listes de fournisseurs inscrits pour les prestations dentaires, les prestations pharmaceutiques, les EMFM, les soins de la vue et le counseling en santé mentale. Ces listes sont mises à jour régulièrement et communiquées à l'APN, aux navigateurs du Programme des SSNA et aux centres d'appels régionaux.
- SAC a mis en œuvre une politique d'apprentissage en matière de compétences culturelles autochtones. Conformément à cette politique, tous les employés de SAC, y compris les employés du Programme des SSNA, doivent suivre, au moins deux jours par an, une formation relative aux compétences culturelles.
Prestations pharmaceutiques
- Le Programme des SSNA a lancé en 2020 une nouvelle liste des médicaments consultables en ligne. Elle permet aux clients et aux prescripteurs de rechercher facilement les médicaments couverts par les SSNA et les critères de couverture. Une version PDF de la Liste des médicaments (LDM) demeure disponible, et les deux versions sont mises à jour quotidiennement.
- Depuis 2015, le Programme des SSNA a ajouté plus de 5 000 nouveaux produits à la Liste des médicaments. Cela comprend près de 2 000 nouveaux médicaments destinés au traitement d’une grande variété de problèmes de santé, tels que l’arthrite, l’asthme, le TDAH, les allergies, la maladie pulmonaire obstructive chronique, les cancers, la fibrose kystique, le diabète, l’eczéma, l’épilepsie, les maladies cardiaques, l’hépatite C, le VIH, l’hypertension, les migraines, la sclérose en plaques, les troubles liés à l’usage d’opioïdes, l’ostéoporose, la maladie de Parkinson, le psoriasis, les convulsions et bien d’autres.
- Le Programme des SSNA a établi une liste de produits nutritionnels pour les clients ayant une raison médicale justifiant le besoin d'un produit comme les préparations pour nourrissons ou les suppléments nutritionnels. Ces produits sont des prestations avec autorisation préalable requise et comprennent des produits destinés aux nourrissons, aux enfants et aux adultes.
- Le Programme des SSNA a ajouté le produit Shingrix, un vaccin qui aide à prévenir le zona. Il est maintenant couvert en tant que prestation sans restriction pour les clients de 60 ans et plus, et est inclus à la liste de médicaments d’appoint utilisés pendant le traitement actif du cancer. La couverture peut être considérée au cas par cas chez les clients ayant d’autres problèmes de santé graves qui affaiblissent leur système immunitaire.
- Le Programme des SSNA couvre désormais de nombreux systèmes de surveillance continue du glucose pour les clients de tous âges atteints de diabète qui suivent une insulinothérapie. Les systèmes couverts comprennent Dexcom, Freestyle Libre, et Guardian Connect.
- Pour les clients diabétique qui ont recours à l’insuline, le Programme des SSNA a augmenté la couverture des bandelettes et des lancettes pour la mesure de la glycémie pour passer à huit unités par jour pour chaque article.
- Le Programme des SSNA a modifié le statut de nombreux médicaments, qui sont maintenant couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise), y compris la plupart des médicaments antidiabétiques oraux.
- Le Programme offre maintenant la couverture au cas par cas des médicaments utilisés dans les traitements d’aide à la fertilité.
- Le Programme des SSNA a augmenté la couverture de médicaments liés à la cessation du tabagisme, comme Champix (330 comprimés par année) et Zyban (360 comprimés par année). Le programme couvre également les produits de remplacement de la nicotine comme les timbres, la gomme, les pastilles et les inhalateurs.
- Le Programme des SSNA a apporté de nombreux changements pour simplifier le processus d’autorisation préalable requise pour les produits à usage restreint, dans la mesure du possible, par exemple l’approbation automatique par le système pour certaines prestations et la mise en place d’un processus d’autorisation spéciale afin de permettre une approbation de longue durée, ou à vie, pour certains médicaments.
- Afin de faciliter la couverture de médicaments et de produits en vente libre, le Programme des SSNA accepte maintenant les ordonnances ou les recommandations écrites des pharmaciens pour les articles admissibles relevant de leur champ d’exercice.
Prestations dentaires
- Le Programme des SSNA a élargi sa couverture pour les services dentaires préventifs. Les traitements antimicrobiens topiques, comme le fluorure de diamine d'argent, sont maintenant couverts, et la couverture de scellants, des restaurations préventives en résine et du traitement au fluorure a été accrue.
- Pour accroître l'accès aux soins de santé buccodentaires préventifs, les hygiénistes dentaires peuvent maintenant présenter des demandes de paiement au Programme des SSNA à titre de fournisseurs indépendants, lorsque le champ de compétence provincial ou territorial le permet.
- Le Programme des SSNA a augmenté la couverture des couronnes à quatre en 10 ans, a ajouté la couverture des couronnes entièrement en céramique et n'exige plus la présence de la première molaire pour couvrir une couronne sur la deuxième molaire. Le Programme a également augmenté la fréquence de remplacement des prothèses partielles en acrylique à cinq ans, contre huit auparavant.
- Les traitements de canal standard sont maintenant couverts sans prédétermination, à l'exception des dents de sagesse, et les lignes directrices sur la fréquence ont été levées.
- Le programme a augmenté la fréquence pour les examens effectués par des spécialistes dentaires.
- Les exigences relatives à la prédétermination ont été levées pour la couverture de nombreux services dentaires, notamment la sédation minimale, les extractions chirurgicales de dents, les pivots préfabriqués, certaines prothèses complètes, le remplacement de prothèses partielles en acrylique ou en métal et les couronnes préfabriquées en métal pour les dents permanentes.
- Le Programme des SSNA a collaboré avec les associations de fournisseurs de soins dentaires pour élaborer des produits et des activités de communication afin de renforcer la compréhension et la connaissance des politiques et des processus du Programme.
- Le Programme des SSNA a apporté des améliorations au système de traitement des demandes qui permet aux fournisseurs de soins dentaires de présenter en ligne des demandes de prédétermination.
- Le Programme des SSNA a augmenté les taux de remboursement pour les services d'orthodontie nécessaires sur le plan médical et a créé un nouvel outil qui facilite la présentation de cas par les fournisseurs pour la prédétermination de la couverture. En 2023, le programme a ajusté le seuil d'admissibilité à la couverture pour permettre la prise en charge d'un plus grand nombre de cas.
Équipement médical et fournitures médicales (EMFM)
- Le Programme des SSNA a mis sur pied un comité consultatif composé de professionnels de la santé et de spécialistes du milieu universitaire pour fournir des conseils et des recommandations indépendants et fondés sur l’expertise concernant les prestations liées aux EMFM et aux soins de la vue. Le comité comprend des professionnels de la santé qui sont autochtones ou qui possèdent une expérience clinique de travail auprès des Premières Nations et des Inuit. L’APN a nommé une infirmière, membre centrale du comité.
- Le Programme des SSNA a ajouté de nouvelles inscriptions à la liste des équipements et fournitures de mobilité, notamment les poussettes médicales, les cadres de verticalisation, les sièges de positionnement, les béquilles bariatriques, les accessoires pour marchettes – tels que les supports avant-bras, les freins de ralentissement, les embouts en caoutchouc – les supports de cylindres d’oxygène pour déambulateurs et fauteuils roulants, les cadres de déambulateurs pédiatriques et une couverture pour un fauteuil roulant manuel réservé pour les clients utilisant un fauteuil roulant motorisé.
- Les bottes de décharge pour diabétiques, les orthèses pour pied-bot et les orthèse de décharge du talon ont été ajoutées à titre de nouvelles inscriptions à la liste des orthèses pour les membres et le corps.
- Le Programme des SSNA a ajouté de nouvelles inscriptions à la liste des équipements et fournitures de soins personnels, notamment des articles à l’appui de l’affirmation du genre, des tensiomètres électroniques, des thermomètres oraux numériques, des téterelles, des biberons et tétines spécialisés, des kits pour la hanche, une couverture élargie pour les seringues d’alimentation, des lève-personne sur rail portatif et des systèmes de levage sur rail portatif, des poteaux d’appui bariatriques du plancher au plafond, des lits d’hôpitaux et leurs accessoires ainsi que des matelas à réduction de pression.
- Le Programme des SSNA a ajouté des appareils auditifs, notamment des prothèses auditives, des système de microphone à distance, des processeurs d’implants cochléaires et appareils auditifs à ancrage osseux, à la liste des prestations en audiologie et a élargi l’admissibilité des adultes aux appareils auditifs pour couvrir un plus large éventail de pertes auditives.
- Le Programme des SSNA a ajouté de nouvelles tailles de pansements pour le traitement des plaies afin de répondre aux besoins des clients, et la couverture des dispositifs nécessaires au traitement des plaies par pression négative à usage unique est maintenant offerte aux clients qui n’ont pas répondu aux traitements conventionnels.
- Le Programme des SSNA a créé la liste des prestations liées aux équipements et fournitures de communication, et y a ajouté plusieurs nouvelles inscriptions pour l’équipement de restauration de la voix et les appareils de suppléance et de substitution à la communication.
- Le Programme des SSNA a élargi la couverture pour les équipements et services destinés aux personnes à basse vision, avec plus de 30 nouvelles inscriptions pour les aides à la basse vision, les aides à l’orientation et à la mobilité, les aides technologiques, les aides à la vie autonome, les évaluations fonctionnelles et les programmes de formation liés à la basse vision.
- Le Programme des SSNA a ajouté de nouvelles inscriptions pour l’équipement et les fournitures d’oxygénothérapie, y compris les cylindres d’oxygène M9 et les dispositifs économiseurs d’oxygène de type moustache ou pendentif. Afin de faciliter l’accès aux prestations, le programme a également simplifié les exigences en matière d’examens pour la couverture de l’oxygénothérapie et du traitement par VPPC (CPAP).
- Le Programme des SSNA a accru la couverture (quantité, fréquence) de nombreuses prestations, notamment les sondes urinaires, les sacs et les seringues pour pompe d’alimentation, les ensembles de rallonges pour alimentation entérale, les piqués lavables et jetables – maintenant couverts pour les soins des plaies et des stomies – les surmatelas, les pansements avec alginate d’argent, les soutien-gorge post-mastectomie et d’affirmation de genre, les poteaux d’appui du plancher au plafond, les emboîtures de prothèses diagnostiques, les cannes simples et les cannes tétrapodes.
- Le Programme des SSNA a supprimé l’exigence d’autorisation préalable pour plusieurs articles à usage restreint, dans les limites des lignes directrices relatives aux prix et à la fréquence, notamment : les bandes de suture adhésives et les gazes en ruban, les sondes urinaires, les évaluations complètes de l’audition et les accessoires pour appareils auditifs, les tasses à bec adaptées, de nombreuses orthèses pour les membres et le corps en vente libre – par exemple les attelles, les collets – les béquilles spéciales, les planches de transfert pour la baignoire, les aides pour papier hygiénique, ainsi que les coussins cunéiformes de positionnement et les bottes de décharge.
- Afin de faciliter l’accès des clients aux prestations, le Programme des SSNA a ajouté de nouveaux types de professionnels de la santé reconnus pour prescrire des prestations admissibles dans le cadre de leur champ d’exercice, notamment : les infirmières, les infirmières auxiliaires, les podologues, les diététistes, les orthophonistes, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les inhalothérapeutes autorisés, les thérapeutes certifiés en réadaptation visuelle, les spécialistes certifiés en orientation et mobilité, les spécialistes des aides technologiques, ainsi que les thérapeutes agréés en basse vision.
- Le Programme des SSNA a établi une nouvelle politique de livraison afin de préciser la couverture offerte au cas par cas pour la livraison locale ou à l’extérieur de la ville des EMFM admissibles. De plus, le programme a mis en place une nouvelle couverture pour les coûts d’installation lorsqu’ils sont requis pour certains équipements de soins personnels.
Soins de la vue
- Le Programme des SSNA a ajouté la couverture des lentilles progressives utilisées pour corriger à la fois la vision de près et de loin.
- Le Programme des SSNA a rajusté les frais d'examen de la vue afin de les aligner sur ceux des autres programmes de soins de la vue financés par des fonds publics, et veillera à ce qu'ils demeurent comparables.
- Le Programme des SSNA applique de nouveaux montants standard pour les lentilles correctrices, en fonction de la puissance de correction prescrite. Les montants de la couverture peuvent être utilisés pour l'achat de tout type de lentille d'ordonnance, y compris les lentilles de contact.
- La couverture d'un examen de la vue annuel pour les clients âgés de 65 ans et plus constitue désormais une prestation, sans critère supplémentaire, lorsque l'examen n'est pas couvert par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial.
- Les lignes directrices relatives à la fréquence des prestations de soins de la vue ont été modifiées aux fins d'alignement sur l'année civile, plutôt que sur la « dernière date de service » . Cela signifie que les clients peuvent accéder à leur couverture admissible pour l'année dès le 1er janvier, ou à toute date ultérieure.
- Les fournisseurs de soins de la vue peuvent désormais présenter les demandes d'autorisation préalable et les demandes de paiement en ligne, sur le site Web d'Express Scripts Canada.
- Les examens généraux de la vue constituent désormais une prestation sans restriction fondée sur la fréquence, et ne nécessitent plus d'autorisation préalable.
- Les clients et les fournisseurs peuvent confirmer l'admissibilité aux examens généraux de la vue et aux lentilles correctives à partir de leur compte en ligne ou en appelant Express Scripts Canada.
Counseling en santé mentale
- En 2017, le Programme des SSNA a élargi la couverture des services de counseling en santé mentale en éliminant le critère de « crise à court terme » associé à l'accès à la prestation. Une couverture allant jusqu'à deux heures est désormais offerte pour l'évaluation initiale, 20 heures par année civile, et des heures additionnelles peuvent être couvertes à titre exceptionnel.
- Le Programme des SSNA a instauré la couverture des services de santé mentale fournis par des guérisseurs traditionnels, dans le cadre de projets élaborés et mis en œuvre par des organisations des Premières Nations et des Inuit.
- Le Programme des SSNA a établi des lignes directrices sur la couverture des services de counseling de groupe, par exemple pour les familles, et de télécounseling pour faciliter la couverture d'un plus large éventail de besoins en matière de counseling.
- Les lignes directrices relatives à la fréquence des services de counseling en santé mentale ont été modifiées aux fins d'alignement sur l'année civile. Cela permet aux clients et aux fournisseurs de connaître et de suivre plus facilement l'admissibilité du client à la couverture chaque année.
- Les fournisseurs de services de santé mentale peuvent désormais s'identifier comme Autochtones et fournir des renseignements sur leurs domaines de spécialisation, leur formation en compétence culturelle ou leur expérience de travail auprès de clients des Premières Nations et des Inuits. Ces renseignements sont accessibles aux employés du programme et aux navigateurs lorsqu'ils aident les clients à trouver des fournisseurs inscrits dans leur région.
- Les fournisseurs de services de counseling en santé mentale peuvent désormais présenter les demandes d'autorisation préalable et les demandes de paiement en ligne, sur le site Web d'Express Scripts Canada.
Transport pour raison médicale
- Le Programme des SSNA a élargi la couverture afin que toutes les clientes enceintes ayant besoin d'un transport à l'extérieur de leur communauté pour accoucher soient admissibles à être accompagnées.
- Le Programme des SSNA a révisé le cadre stratégique afin de préciser que, lorsqu'il existe un besoin continu de couverture pour un accompagnateur, par exemple si un client a un invalidité permanente ou a besoin de traduction, il n'est pas nécessaire de fournir à chaque fois les documents pour obtenir l'autorisation.
- Le Programme des SSNA a précisé dans le cadre stratégique que les frais liés à un stationnement payant peuvent être remboursés lorsqu'une indemnité pour l'utilisation d'un véhicule privé est accordée.
- En 2021, le Programme des SSNA a augmenté les taux d'indemnité de repas commerciaux d'environ 25 %. Désormais, les taux de repas sont révisés chaque année.