Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Mesure ministérielle :

Lutter contre la pauvreté dans les réserves en fournissant un soutien essentiel, notamment en finançant les besoins de base tel que la nourriture, les vêtements, le loyer et les allocations pour les services publics.

Répondre aux besoins particulier, dont les articles ménagers essentiels, aux accessoires personnels et aux régimes recommandés par les médecins.

Offrir un soutien préalable au pré emploi et à l'emploi, y compris une formation aux compétences essentielles et une formation professionnelle, pour permettre aux individus de devenir autonomes.

• Programme : Aides au revenu
• Indicateur de rendement : Pourcentage de résidents vivant dans des réserves qui bénéficient d'une aide au revenu
  • Point de départ : 28,3 % (2019 - 2020)
  • Cible : À déterminer d'ici mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les personnes et les familles à faible revenu vivant dans les réserves et les Premières Nations inscrites au Yukon peuvent recevoir un soutien par le biais du programme d'aide au revenu en dernier recours lorsque toutes les autres sources de financement ont été épuisées. Le programme fournit des fonds aux Premières Nations pour couvrir les frais de subsistance essentiels des personnes admissibles et de leurs familles (c'est-à-dire les personnes qui résident habituellement dans les réserves ou les Indiens inscrits qui vivent au Yukon). Cela soutient les efforts du Canada en agissant comme un filet de sécurité sociale et en fournissant ces soutiens essentiels dans les réserves, offrant ainsi un niveau de stabilité aux participants sans aucun autre moyen, ce qui établit également une corrélation claire avec les articles 21.1 et 21.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
  • Indicateur du CIC : Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
  • Cible du CMI 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
  • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

Mesure ministérielle : Financer la prestation de services d'aide non médicale aux personnes âgées, aux adultes aux prises avec une maladie chronique, et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) et qui habitent dans une réserve, afin de les aider à maintenir leur indépendance au sein de leurs communautés.

• Programme : Aide à la vie autonome
• Indicateur de rendement : Pourcentage de cas où un résident d'une réserve a été évalué des services dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome et a obtenu ces services.
  • Point de départ : 95 % (2020 - 2021)
  • Cible : 99 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme d'aide à la vie autonome offre des soins à domicile, un placement familial pour adultes, et des soins en établissement pour les personnes ayant besoin d'aide non médicale 24 heures sur 24. Ces mesures de soutien sont accessibles aux personnes à faible revenu admissibles afin de les aider à conserver leur indépendance le plus longtemps possible. Ce programme basé sur la résidence fournit un financement annuel aux Premières Nations, aux provinces et au territoire du Yukon par le biais d'accords de financement négociés pour des soutiens sociaux non médicaux, ainsi que pour la formation et le soutien à la prestation de services afin que les personnes âgées et les personnes handicapées puissent conserver une indépendance fonctionnelle au sein de leurs communautés d'origine. Le programme soutient les efforts du Canada en fournissant des services essentiels aux personnes sans aucun autre moyen, et est également clairement aligné sur les articles 21.1, 21.2, 22.1 et 24.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droites des Peuples Autochtones.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
  • Cible du CIC/ODD 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
  • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Mesure ministérielle : Appuyer des activités communautaires  d'éducation nutritionnelle adaptées dans les communautés isolées du nord admissible afin de mieux faire connaître ce qu'est une alimentation saine, à apprendre à choisir et à préparer des aliments sains traditionnels ou locaux et ceux achetés en magasin, et pour améliorer l'accès à une alimentation saine.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits proposant des activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 97 % (2021 – 2022)
  • Cible : 100 % d'ici 31 mars 2024
• Indicateur de rendement : Nombre de participants aux programmes et activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 32 528 (2021 – 2022)
  • Cible : Au moins 30 000 annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le soutien continu de SAC à Nutrition Nord Canada contribue à garantir que des activités communautaires d'éducation nutritionnelle sont disponibles dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement de compétences dans le choix et la préparation d'aliments sains achetés au magasin et d'aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. Lorsque les communautés mettent en œuvre des initiatives ou des activités d'éducation nutritionnelle, elles contribuent à améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une alimentation suffisante, abordable et nutritive
  • Cible du CMI/ODD 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérables, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

Mesure ministérielle : Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et à soutenir des approches du bien-être mental fondées sur les distinctions, dirigées par des autochtones, pertinentes sur le plan culturel et basées sur la communauté à l'intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il s'agit notamment de continuer à être guidé par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès à des services d'équipe de bien-être mental
  • Point de départ : 81 % en mars 2023
  • Cible : 95 % d'ici mars 2029

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La santé mentale et le bien-être sont liés à l'état de santé général des individus et des communautés autochtones. Les peuples autochtones du Canada sont victimes d'inégalités en matière de bien-être mental par rapport aux non-autochtones en raison des effets historiques et continus de la colonisation, à savoir le racisme, la discrimination, la violence systémique et les traumatismes intergénérationnels. Le Programme de bien-être mental favorise la santé mentale et le bien-être des Autochtones en soutenant les approches de la santé mentale et du bien-être menées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui peuvent compléter et compenser le manque d'éléments culturellement sûrs et compétents, ancrés dans la communauté, dans les programmes et services de bien-être mental prioritaires offerts par les provinces et les territoires.

SAC s'emploie à rassembler les experts et la communauté autour de cette question, notamment lors du sommet national sur le bien-être mental des autochtones, qui permet de partager les meilleures pratiques et de nouer de nouvelles collaborations dans le but d'améliorer les services de bien-être mental destinés aux autochtones.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CMI/ODD 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être (3.4.2 Taux de mortalité par suicide)
  • Cible du CMI/ODD 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Mesure ministérielle : Maintenir le soutien à l'autonomie éducative des Premières Nations, en favorisant une éducation de haute qualité et culturellement adapté dans les réserves. Cela implique des initiatives de collaboration, comme des accords régionaux en matière d'éducation, et des partenariats avec les Premières Nations pour remédier aux disparités éducatives entre les étudiants des Premières Nations et leurs homologues canadiens.

• Programme : Éducation primaire et secondaire
• Indicateur de rendement : Nombre de Premières Nations mettant en œuvre un modèle de transformation (par exemple l'accord régional sur l'éducation ou conseil scolaire)
  • Point de départ : 206 (2022 – 2023)
  • Cible : Maintenir ou accroitre les résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 1}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

En avril 2019, le Canada a lancé une nouvelle approche en matière de politique et de financement, élaborée conjointement avec les partenaires des Premières Nations, afin de soutenir l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves résidant habituellement dans les réserves, avec un financement comparable à celui des systèmes éducatifs provinciaux, ainsi qu'un financement supplémentaire pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l'école, et l'éducation des adultes.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie
  • Cible du CFI/ODD 4.1.1 : Taux d'achèvement des études secondaires
  • Cible du CMI 4.1 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, les dotant d'acquis véritablement utiles
  • Cible du CMI/ODD 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire

Mesure ministérielle : Améliorer la capacité économique et infrastructurelle en soutenant la formation dirigée par des organisations autochtones et la réussite postsecondaire des étudiants, ce qui permettra aux communautés d'exceller dans la planification, la gestion et l'économie verte des infrastructures.

• Programme : Éducation postsecondaire
• Indicateur de rendement : Nombre d'étudiants des Premières Nations, Inuits et Métis financés qui obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires
  • Point de départ : Exercice fiscal 2022 à 2023 :
    • Premières Nations : 1 664^{Note de bas de page 2}
    • Inuits : 277^{Note de bas de page 3}
    • Métis : 713^{Note de bas de page 4}
  • Cible :
    • Premières Nations : entre 4 110 et 4 494 d'ici le 31 mars 2025
    • Inuits : 50 étudiants d'ici le 31 mars 2025
    • Métis : Maintenir ou augmenter les résultats d'année en année

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La réussite des étudiants de l'enseignement postsecondaire est un élément clé pour combler le fossé socio-économique entre les Autochtones et les non-Autochtones et pour améliorer la capacité des communautés autochtones à soutenir et à gérer leurs besoins en matière d'économie, d'infrastructure et d'environnement.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie
  • Cible du CIC 4.2.1 : Taux de scolarité au niveau postsecondaire
  • Cible du CMI/ODD 4.3 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité
  • Cible du CMI 4.4 : D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat

Mesure ministérielle : Financer et soutenir les femmes entrepreneures autochtones en finançant l'Initiative d'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Indicateur de rendement : Nombre de microcrédits accordés aux femmes entrepreneures autochtones
  • Point de départ : 0 (nouveau programme)
  • Cible : 200 microcrédits sur trois ans
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation du nombre de femmes entrepreneures autochtones accédant au financement par l'intermédiaire d'institutions financières autochtones et de sociétés Métisses de financement
  • Point de départ : 310 femmes entrepreneures autochtones ont reçu du financement du réseau de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en 2020-2021. Cela inclut les entreprises détenues à 100 % et en partie par des femmes.
  • Target : Augmentation de 50 % d'ici 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC finance l'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. L'Initiative soutient les femmes autochtones à différentes étapes de leur engagement dans l'entrepreneuriat et investit dans leurs compétences, leur emploi et leur leadership pour surmonter les obstacles auxquels les femmes entrepreneures autochtones sont confrontées. L'initiative propose également une formation anti-préjugés aux institutions financières autochtones et aux agents de soutien aux entreprises afin de garantir que les services et l'environnement sont inclusifs et favorables aux femmes entrepreneures. L'objectif est d'accroître la participation des femmes à l'entrepreneuriat et d'accroître leur indépendance financière. Nous espérons que cela contribuera à son tour à accroître la sécurité socio-économique et l'égalité des sexes à long terme.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes
  • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI/ODD 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Mesure ministérielle : Collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la mise en œuvre de l'initiative en faveur des abris et des logements de transition pour les autochtones afin de soutenir les victimes de violences

• Programme : Services de sécurité et de prévention
• Indicateur de rendement :Pourcentage de femmes autochtones qui déclarent avoir été victimes de violence de la part d'un partenaire intime au cours des 12 derniers mois.
  • Point de départ : 17 % (2018)
  • Cible : À déterminer^{Note de bas de page 5}
• Indicateur de rendement : Pourcentage de demandes de résidence pour la nuit dans des refuges financés par SAC par des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ qui sont satisfaites
  • Point de départ : 78 % (2020 - 2021)
  • Cible : 100 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'Initiative de maisons d'hébergement et de logement de transition pour les Autochtones développe et finance des refuges et des logements de transition pour ceux qui fuient la violence fondée sur le genre, notamment les femmes autochtones et leurs enfants et les personnes 2ELGBTQI+.

L'Initiative donnera lieu à la création d'au moins 38 refuges d'urgence et 50 maisons de transition partout au Canada, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord. Ce travail soutient les programmes fondés sur les distinctions visant à protéger les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de la violence fondée sur le genre, comme indiqué dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CMI /ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Mesure ministérielle : Services de soutien aux communautés autochtones, aux femmes, aux enfants et aux familles partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les zones urbaines et les personnes de diverses identités de genre, grâce à l'Initiative des Voies, ciblant les besoins spécifiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés.

• Programme : Services de sécurité et de prévention
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés ou d'organisations bénéficiaires déclarant que leur projet a amélioré la sécurité et le bien-être de la communauté.
  • Point de départ : A déterminer (nouveau programme)
  • Cible : 90 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres finance des projets qui soutiennent des initiatives holistiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés autochtones qui donnent la priorité et abordent la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones.

Le financement accordé dans le cadre de l'Initiative des Voies vise à :

• soutenir les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones de communautés sûres, sécurisées et résilientes ;
• soutenir les programmes, services et interventions qui répondent aux besoins existants et émergents liés à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ ; et répondre aux besoins de sécurité et de bien-être des communautés qui soutiennent la réconciliation, la résilience et la capacité des communautés/organisations autochtones et de leurs membres, contribuent et favorisent le sentiment d'appartenance des membres de la communauté.
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
    • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Mesure ministérielle : Mettre en œuvre l'ACS Plus adaptée à la culture, une forme d'analyse intersectionnelle axée sur les impacts qui place la réconciliation au cœur et qui s'appuie sur le travail des organisations nationales de femmes autochtones et des peuples autochtones en général.

• Programme : Services Internes
• Indicateur de rendement : Accroitre la qualité et la cohérence de l'ACS Plus dans tous les secteurs et domaines fonctionnels.
  • Point de départ : Application et qualité incohérentes de l'ACS Plus adaptée à la culture entre les secteurs et les domaines fonctionnels.
  • Cible : Finalisation du plan de mise en œuvre de la stratégie de l'ACS Plus adaptée à la culture, y compris le modèle logique et les indicateurs, d'ici le 31 mars 2024.
  • Cible : Aider les secteurs à appliquer l'ACS Plus adaptée à la culture en élaborant des conseils, des lignes directrices, des formations et d'autres ressources de l'ACS Plus spécifiques à SAC et à certaines fonctions (2025 et en cours).

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Remarquable dans le contexte de SAC, l'ACS Plus va au-delà du genre pour réfléchir à tous les éléments de l'identité individuelle et communautaire. Le centre de responsabilité ACS Plus de SAC fournit un soutien au renforcement des capacités, des conseils et une fonction de remise en question/examen de tous les programmes et services internes de SAC. Cela vise à garantir que les programmes et services de SAC sont inclusifs pour diverses sous-populations de peuples autochtones, que les obstacles à l'accès aux programmes ou aux services sont anticipés et atténués, et à soutenir l'avancement inclusif du mandat et des objectifs du Ministère, y compris les ODD. SAC a récemment créé un groupe de travail ACS Plus avec des partenaires autochtones pour décoloniser davantage l'approche.

ACS Plus adapté à la culture nécessite la prise en compte des obstacles et des impacts réels et potentiels, et préconise des mesures d'atténuation pour garantir un accès et des avantages équitables pour et entre divers groupes d'individus et de communautés.

Les principales activités comprennent des conseils sur la collecte, l'utilisation et la communication de données désagrégées et de preuves qualitatives pour évaluer et démontrer l'impact sur diverses sous-populations de populations autochtones, des activités de renforcement des capacités pour soutenir les programmes et les services internes dans l'ensemble du ministère, et une fonction de remise en question pour conseiller sur toutes les initiatives majeures nécessitant l'approbation de la haute direction.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
  • Cible du CMI/ODD 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité
  • Cible du CMI/ODD 5.6 : Assurer l'accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu'il a été décidé dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d'action de Beijing et les documents finals des conférences d'examen qui ont suivi
  • Cible du CMI/ODD 5.A : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne
  • Cible du CMI/ODD 5.B : Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier de l'informatique et des communications, pour favoriser l'autonomisation des femmes
  • Cible du CMI /ODD 5.C : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Mesure ministérielle : En collaboration avec les Premières Nations, continuer à prendre des mesures à l'appui de l'engagement d'éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants dans les réserves et accroître les efforts pour s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir les avis futurs.

• Programme : Infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par SAC qui ont un faible niveau de risque
  • Point de départ : 57 % (2019 – 2020)
  • Cible : Au moins 70 % d'ici mars 2026^{Note de bas de page 6}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC prend des mesures pour soutenir les processus d'engagement menés par les Premières Nations, pour développer conjointement des stratégies à long terme pour une eau potable et des eaux usées durables, et pour investir dans les actifs liés à l'eau et aux eaux usées, y compris leur fonctionnement et leur entretien.

Un soutien continu est fourni aux Premières Nations pour qu'elles lèvent tous les avis à long terme concernant l'eau potable affectant les systèmes publics d'eau potable des réserves des Premières Nations soutenus financièrement par SAC.

La performance des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves est évaluée chaque année et comprend une évaluation des risques qui évalue un ensemble complet de facteurs qui pourraient entraîner des problèmes avec les systèmes d'assainissement des eaux usées. Les cotes de risque faibles indiquent que les systèmes fonctionnent avec des déficiences mineures ou inexistantes.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Cible du CIC 6.1 : Tous les avis à long terme sur l'eau potable dans les systèmes d'aqueduc publics situés dans les réserves doivent être résolus
  • Indicateur CIF 6.1.1 : Nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics dans les réserves
  • Cible du CMI/ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convient
  • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Aider toutes les communautés des Premières Nations à s'assurer qu'elles ont un accès permanent à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent de santé publique environnementale formé pour échantillonner et tester l'eau potable pour détecter toute éventuelle contamination bactériologique.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Indicateur de rendement : Pourcentage des réseaux d'eau potable des Premières Nations qui respectent les recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
  • Point de départ : 94 % (2019 - 2020)
  • Cible : 97 % des systèmes d'approvisionnement en eau des Premières Nations financés par SAC satisfont aux normes de qualité bactériologique d'ici mars 2026
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations qui ont accès à un contrôleur communautaire de l'eau ou à un agent de santé publique environnementale pour échantillonner et tester la qualité de l'eau potable au robinet
  • Point de départ : 100 % (au 31 mars 2009)
  • Cible : 100 % au 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les agents de santé environnementale et les contrôleurs communautaires de l'eau veillent à ce que des procédures d'échantillonnage et d'analyse appropriées soient mises en œuvre dans les communautés des Premières Nations afin de déterminer si l'eau est propre ou non à la consommation en identifiant la présence d'agents pathogènes potentiels.

SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et fournit du financement pour la surveillance communautaire de l'eau. En assurant un soutien technique et une expertise, les préoccupations potentielles peuvent être identifiées et des recommandations peuvent être fournies au chef et au conseil pour action. SAC aide également les Premières Nations à surveiller la qualité de l'eau potable, à fournir des conseils sur la sécurité et l'élimination des eaux usées et à examiner les propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique. Ces mesures contribuent à la compréhension des enjeux liés à la qualité de l'eau potable et à leur résolution.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC: Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Cible du CMI/ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
  • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Soutenir les communautés des Premières Nations pour qu'elles assument le contrôle et la prestation des services d'eau potable et de traitement des eaux usées, notamment en transférant les services d'eau et d'eaux usées des collectivités à l'Atlantic First Nations Water Authority.

• Programme : Infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Nombre de modèles de prestation de services codéveloppés basés sur l'engagement communautaire dans les trois ans suivant les investissements initiaux
  • Point de départ : 0 (au 31 mars 2021)
  • Cible : 2 d'ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Conformément à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, SAC aide les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations à prendre le contrôle de la fourniture des services d'infrastructure.

Ces actions renforceront les capacités locales et régionales de gestion de l'eau et de l'assainissement et contribueront à l'objectif d'une eau saine et propre pour tous les Canadiens.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Indicateur du CMI : 6.b.1 : Proportion d'administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l'eau et de l'assainissement
  • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par un traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités à l'échelle fédérale.

• Programme : Infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui présentent une cote de risque faible
  • Point de départ : 48 % (2019 - 2020)
  • Cible : Au moins 60 % d'ici mars 2026

Mesure ministérielle : Aider les Premières Nations à concevoir, planifier, construire, exploiter et entretenir des systèmes d'assainissement conformes aux exigences du règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement dans les réserves.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes d'assainissement dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont respectées.
  • Point de départ : 59,8 % (2021 - 2022)
  • Cible : 85 % d'ici mars 2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La présence d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans les cours d'eau est un problème environnemental, économique et de santé humaine.

Le règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement comprend des normes minimales obligatoires de qualité des effluents qui peuvent être atteintes par un traitement secondaire des eaux usées et qui visent à maintenir la propreté de l'eau pour la consommation humaine et pour les animaux qui vivent dans l'eau ou à proximité.

En aidant les Premières Nations à s'assurer que les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Services aux Autochtones Canada contribuera à l'objectif de garantir une eau saine et propre à tous les Canadiens.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convient
  • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Soutenir les efforts des Premières Nations pour passer des combustibles fossiles à des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables grâce à une combinaison de projets d'énergie alternative comprenant l'énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et autres. Aider également les communautés à améliorer et optimiser les systèmes énergétiques grâce à des mises à niveau et des projets d'efficacité énergétique.

• Programme : Infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Nombre de projets liés à l'efficacité énergétique ou à l'énergie propre réalisée
  • Point de départ : 32^{Note de bas de page 7} projets au 30 septembre 2020
  • Cible : 82^{Note de bas de page 7} projets d'ici mars 2028

SAC soutient des projets visant à faciliter la transition des Premières Nations du diesel vers l'énergie propre. Ces projets visent à réduire l'utilisation du diesel par la communauté pour le chauffage et l'électricité afin qu'une plus grande proportion de sa consommation d'énergie provienne de sources de combustibles non fossiles.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : 7.3 : Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable

Mesure ministérielle : Investir dans les énergies renouvelables (p. ex. l'hydroélectricité, l'énergie solaire, l'énergie marémotrice, l'énergie éolienne, la biomasse et la géothermie), la modernisation du réseau et les projets de transport régional pour remplacer les sources d'énergie émettant des gaz à effet de serre et soutenir la décarbonisation du réseau.

• Programme : Communautés et l'environnement
• Indicateur de rendement : Nombre de communautés des Premières Nations situées dans des réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité
  • Point de départ : 37 (de 2021 à 2022)
  • Cible : Au maximum 24 d'ici mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

De nombreuses communautés éloignées dépendent exclusivement du carburant diesel pour leur électricité et leur chauffage. La réduction de la dépendance au diesel contribue à la gestion durable des communautés et aide à relever des défis tels que les problèmes de santé et de sécurité publiques, les impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, sites contaminés), les pannes de courant des systèmes et les restrictions de charge, entraînant l'incapacité de maintenir le rythme avec la croissance de la communauté et les besoins en infrastructures (c.-à-d. écoles, logements, eau). Il répond également aux contraintes de développement économique dues à la capacité limitée du système diesel, à la fluctuation des prix du carburant et à la hausse des coûts de transport du carburant en raison de l'augmentation des problèmes liés aux routes d'hiver.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 7.1 : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
  • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Mesure ministérielle : Faire progresser le développement d'énergies propres et renouvelables grâce à la collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil autochtone formé sous Wah-ila-toos.

• Programme : Communautés et l'environnement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients autochtones signalant un accès plus facile aux programmes d'énergie propre
  • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
  • Cible : 90 % d'ici 2027
• Indicateur de rendement : Pourcentage des populations autochtones ayant participé à des sessions d'engagement qui déclarent qu'elles ont été utiles et inclusives
  • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
  • Cible : 70 % d'ici 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre de l'initiative Wah-ila-toos (une initiative de RNCan découlant du budget 2021 de 300 millions de dollars de financement hors diesel), SAC contribue à l'ODD 7 en travaillant avec Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour réduire la dépendance à l'égard de l'électricité alimentée par le diesel dans les réserves.

Cette initiative interministérielle a reçu le nom de Wah-ila-toos à la suite d'une cérémonie de remise de noms sacrés organisée par les grands-mères et les aînés. Le nom Wah-ila-toos représente notre responsabilité collective de maintenir nos bonnes relations les uns avec les autres.

L'unité administrative Wah-ila-toos a été créée pour rationaliser la coordination avec RNCan et RCAAN sur les voies de participation et l'élaboration d'une stratégie à long terme. Cette fonction centralisée de guichet unique a reçu plus de 450 demandes de financement, et de nouvelles propositions arrivent quotidiennement. Un conseil autochtone fondé sur les distinctions a été créé pour fournir des orientations et des conseils sur l'élaboration de programmes et de politiques. Le Conseil autochtone dirigera également un processus de mobilisation et élaborera des recommandations sur une stratégie à long terme pour la transition vers une énergie propre. En 2022-2023, 159 ententes ont été signées (subventions et contributions) au 31 mars 2023, dont 46 dans le volet Biochaleur, 17 pour le déploiement, 37 pour la démonstration et 59 pour le renforcement des capacités.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
  • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Mesure ministérielle : Travailler avec des partenaires pour faire progresser le programme de leadership autochtone en matière de climat afin de soutenir la transition énergétique propre pour les communautés éloignées et autochtones dépendantes du diesel, soutenir la capacité et le développement de projets d'énergie propre économiquement durables.

• Programme : Communautés et l'environnement
• Indicateur de rendement : Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et la préparation des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière d'énergie propre
  • Point de départ : Une initiative régionale d'énergie propre a vu le jour en Colombie-Britannique démarré en 2016, avec un renouvellement en 2021
  • Cible : Quatre (4) nouvelles initiatives régionales autochtones en matière d'énergie propre d'ici mars 2024^{Note de bas de page 8}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Grâce à ce financement de l'énergie propre, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a mis en place des initiatives d'énergie propre dans les provinces de l'Atlantique, au Québec, en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique (renouvellement) a conclu un partenariat avec l'entreprise sociale autochtone Clean Energy. Un financement supplémentaire est nécessaire pour soutenir le développement d'initiatives régionales d'énergie propre au Manitoba et en Ontario.

Cet indicateur rend compte des nouveaux programmes dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques de 2021 à 2024. Il contribuera à renforcer la capacité de projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à soutenir les opportunités de développement économique.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
  • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Mesure ministérielle : Collaborer avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des tables régionales de l'énergie et des ressources pour mettre en œuvre une stratégie de chaîne d'approvisionnement des mines à la mobilité, accroître la participation au marché du travail des personnes vivant avec un handicap et adopter une approche sectorielle en matière de soutien à la main-d'œuvre. De plus, SAC testera des solutions communautaires pour les priorités nationales et régionales.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Indicateur de rendement : Nombre d'entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones créées ou agrandies au Canada
  • Point de départ : 928 (2021 - 2022)
  • Cible : 1 000 au 31 mars de chaque année

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre de notre engagement envers l'inclusivité et la croissance économique, nous soutenons activement le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), qui vise à augmenter le nombre d'entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des autochtones. Le PEA finance un large éventail d'activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à accroître l'accès au capital grâce à des partenariats stratégiques qui amélioreront les opportunités économiques pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le PEA fournit un financement annuel de 34,5 millions de dollars pour soutenir le développement économique des entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis en offrant des contributions en capital non remboursables pour aider les entrepreneurs à démarrer, développer ou acquérir une entreprise, ainsi que divers services aux entreprises. Il soutient également les intérêts des prêts, le renforcement des capacités et la formation des institutions financières autochtones.

Grâce à la collaboration avec les communautés, les organisations de développement économique autochtones (telles que l'Association nationale des sociétés autochtones de financement) et d'autres partenaires internes et externes, des améliorations sont apportées à l'accès au capital, favorisant ainsi un climat de développement économique au sein des communautés; et assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, selon la vision et les besoins de la communauté.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 8.1 : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
  • Indicateur du CIC 8.1.1 : Taux de chômage
  • Ambition du CIC 8.5 : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent
  • Indicateur du CIC 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant
  • Cible du CMI/ODD 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers
  • Cible du CMI/ODD 8.5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
  • Cible du CMI/ODD 8.10 : Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l'accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d'assurance

Mesure ministérielle :

Contribuer à l'élaboration d'indicateurs et d'objectifs en vue de la mise en œuvre des mesures du plan d'action dont SAC est responsable, en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones, par le biais du processus pangouvernemental et codéveloppé de Justice Canada, selon des échéances et des résultats à déterminer conjointement. Cela comprend les mesures liées à l'obligation de veiller à ce que les projets de loi et les règlements soient conformes à la déclaration des Nations Unies.

Consulter les populations autochtones et coopérer avec elles lors de l'examen et de l'élaboration de la législation et des réglementations nouvelles ou modifiées.

• Programme : Tous
• Indicateur de rendement : Nombre de lois et de règlements qui ont été examinés, élaborés ou modifiés pour assurer leur conformité avec la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones.
  • Point de départ : Nouvelle obligation légale – juin 2021
  • Cible : 100 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le ministère soutient la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en mettant en place des éléments fondamentaux pour soutenir le contrôle des programmes et des services par les communautés, ainsi que par la co-conception et le transfert continus de programmes et de services. Tous ces éléments sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination et accroître l'équité, objectifs clés de la loi et de la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le plan d'action publié en juin 2023 fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser davantage la réconciliation de manière tangible.

Le Plan s'engage également à mobiliser et à consulter les partenaires autochtones pour établir divers processus de mise en œuvre, de surveillance et de contrôle.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant une législation, des politiques et mesures appropriées à cet égard

Mesure ministérielle : Fournir un soutien financier, des services de conseil aux entreprises, de mentorat et de formation aux entrepreneurs autochtones.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones certifiées
  • Point de départ : 17,68 % (2022 - 2023)
  • Cible : 5 % d'ici mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC travaille en collaboration avec les Premières Nations pour assurer un environnement réglementaire et législatif propice au développement économique dans les réserves. Le Ministère utilise les programmes fédéraux pour faire progresser les opportunités économiques dans les communautés autochtones et accroître le soutien à la capacité économique, y compris les opportunités de formation spécialisée offertes par des organisations dirigées par des Autochtones. En soutenant un nouveau Fonds pour le tourisme autochtone, SAC vise à aider l'industrie du tourisme autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme. Le ministère vise également à poursuivre la mise en œuvre de la première stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour aider les organisations à vocation sociale – y compris les acteurs économiques autochtones – à accéder à des opportunités de financement flexibles qui leur permettent de croître et d'améliorer leur impact.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur de CIC 10.1.1 : Coefficient de Gini
  • Indicateur de CIC 10.4.1 : Revenu médian après impôt des ménages
  • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
  • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Mesure ministérielle : Continuer à mettre en œuvre les ajouts aux réserves à mesure qu'ils font progresser la réconciliation, remplissent les obligations juridiques, améliorent les relations conventionnelles et favorisent les opportunités économiques. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations à tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.

• Programme : Communautés et l'environnement
• Indicateur de rendement : Nombre d'ajouts aux réserves effectués chaque année
  • Point de départ : 40 (2022 - 2023)
  • Cible : 50 d'ici mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Un ajout à une réserve est une parcelle de terre ajoutée aux terres de réserve existantes d'une Première Nation ou qui crée une nouvelle réserve. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations de tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 10.4 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Mesure ministérielle : Travailler pour assurer un financement à long terme, durable et prévisible pour soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes et accélérer le travail pour combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructures autochtones.

• Programme : Infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations.
  • Point de départ : 75 %
  • Cible : 75 %^{Note de bas de page 9}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le 8 juin 2023, le ministre des Services aux Autochtones a annoncé un financement immédiat de 287,1 millions de dollars pour répondre au besoin critique de projets de logements autochtones sûrs et abordables en milieu urbain, rural et nordique. Reconnaissant la nécessité d'une action immédiate, Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI) fournira ce financement par le biais d'un processus de proposition de projets d'infrastructure qui répondent aux besoins immédiats et non satisfaits en matière de logement des peuples autochtones des communautés nordiques, urbaines et rurales. Le processus donnera la priorité aux projets présentant des déficits de financement qui sont déjà en cours et à ceux qui sont prêts à démarrer.

Cette mise à disposition de financement immédiat se déroulera sur une voie distincte, mais parallèle au travail de co-développement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en faveur d'un environnement urbain, rural et nordique.

L'accès à des logements et à des infrastructures adéquates est essentiel au développement de communautés autochtones plus saines et plus durables. SAC continuera à soutenir la construction et la rénovation de logements et d'infrastructures dans les réserves, notamment en aidant les Premières Nations à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves et en collaborant avec les Premières Nations pour établir des protections juridiquement exécutoires en matière d'eau potable, comparables à celles en place dans les provinces et les territoires. Le ministère continuera également à soutenir l'innovation et le renforcement des capacités dans les Premières Nations afin d'appuyer le transfert progressif de la prestation de services de logement et d'infrastructure, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Depuis 2016 et jusqu'en mars 2023, 9,89 milliards de dollars de fonds ciblés ont été investis, soutenant 9 341 projets d'infrastructure dans les Premières Nations, y compris :

• 1 206 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ;
• la construction, la rénovation ou l'amélioration de 19 613 unités de logement ;
• 301 projets scolaires, dont 68 nouvelles écoles ;
• 283 projets de santé, dont la construction ou la rénovation de 79 établissements de santé ; et,
• 1 667 projets visant à soutenir d'autres infrastructures communautaires, allant des routes et des ponts à la protection contre les incendies, en passant par les installations culturelles et récréatives.

Un montant supplémentaire de 7,05 milliards de dollars de financement d'infrastructures ciblées sera investi à partir de 2023-2024.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 11.1 : Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
  • Cible du CIC : Réduire l'itinérance chronique d'au moins 31 % d'ici mars 2024
  • Indicateur du CIC 11.1.1 : Taux de croissance de l'itinérance chronique au Canada
  • Cible du CMI/ODD 11.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis
  • Cible du CMI/ODD 11.2 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérables, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées

Mesure ministérielle : Veiller à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition générés, ainsi que la quantité détournée de la mise en décharge.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement :
  • Pourcentage en poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement dans les bâtiments appartenant à l'État
    1. Masse de déchets de construction et de démolition générés dans l'année = [X] tonnes
    2. Masse de déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes
    3. Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %
  • Point de départ : 0^{Note de bas de page 10}
  • Cible : Le réacheminement d'au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, en tentant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les actions qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de type 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matières via le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matières vierges.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 12 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Mesure ministérielle : Acheter des véhicules zéro émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de flotte conventionnelles.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage des achats annuels de véhicules neufs VZE ou hybrides
  • Point de départ : 50 % (2022 - 2023)
  • Cible : Au moins 75 % des achats de véhicules neufs chaque année.
• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES de portée 1 de la flotte conventionnelle, par rapport aux niveaux de l'exercice 2005-2006
  • Point de départ :
    • 2,247 kilotonnes d'équivalent CO2 (kt CO2e) en 2005-2006
    • 1,742 kt CO2e en 2022-2023 (diminution de 22,5 % depuis 2005-2006)
  • Cible : 40 % de réduction d'ici 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La stratégie annuelle d'achat de véhicules de SAC s'engage en faveur de la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Chaque année, tous les nouveaux achats de véhicules légers du parc seront soit des véhicules zéro émission, soit des véhicules hybrides. Cet engagement fait partie de nos efforts plus vastes visant à réduire considérablement les émissions de GES provenant de notre flotte de véhicules légers conventionnels. De plus, nous collaborons activement avec Ressources naturelles Canada pour réaliser une étude complète sur l'électrification de la flotte, qui jouera un rôle central dans l'avancement de nos initiatives de transport durable.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
  • Cible du CMI/ODD 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement 

Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel soient formés en achats écologiques (à l'image du cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur identification.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques dans l'année suivant leur identification
  • Point de départ : 100 % (2022 - 2023)
  • Cible : 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l'année qui suit leur identification

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
  • Cible du CMI/ODD 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Mesure ministérielle : Améliorer l'état environnemental des terres de réserve en réduisant la contamination grâce à l'assainissement et à la gestion des risques des sites contaminés.

• Programme : Communautés et l'environnement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de sites contaminés à haut risque dans les réserves où des activités d'assainissement sont entreprises
  • Point de départ : 18 % (2022 - 2023)
  • Cible : Au moins 29 % d'ici mars 2024^{Note de bas de page 11}
• Indicateur de rendement : Nombre de sites contaminés qui ont réalisé des activités d'assainissement/de gestion des risques
  • Point de départ : 14 sites (2022 - 2023, PASCF Phase IV)
  • Cible : 25 sites d'ici mars 2025 (fin PASCF Phase IV)^{Note de bas de page 11}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme des sites contaminés dans les réserves travaille directement avec les communautés des Premières Nations pour évaluer et assainir les sites contaminés pour lesquels une responsabilité de la Couronne a été établie et documentée. Le programme réduit les impacts environnementaux, rend des terres auparavant inutilisables et disponibles pour le développement communautaire ou économique et offre des avantages et des opportunités économiques aux Premières Nations.

L'assainissement et la gestion des risques des sites contaminés contribuent à la protection des sources d'eau en éliminant les voies de contamination des eaux souterraines qui pourraient avoir un impact sur les sources d'eau potable. Cela contribue à la gestion durable des terres, de l'environnement et protège la santé et la sécurité humaines.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
  • Cible du CMI/ODD 12.4 : D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement

Mesure ministérielle : Aider les communautés des Premières Nations par le biais de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations à entreprendre de nouvelles approches de réacheminement des déchets qui répondent aux besoins des communautés.

• Programme : Communautés et l'environnement
• Indicateur de rendement : Nombre de décharges nettoyées, démantelées ou fermées
  • Point de départ : 8 (2022 - 2023)
  • Cible : 60 d'ici mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Aider les communautés des Premières Nations à nettoyer, déclasser et fermer les sites de déchets et les actifs existants permettent une gestion durable des terres et de l'environnement. Cela permet d'utiliser les terres pour de futurs systèmes de gestion des déchets solides ou d'autres utilisations des terres. Une meilleure gestion des déchets solides contribue à protéger l'environnement, à préserver la santé et la sécurité humaines et à améliorer la gestion des terres dans les communautés. L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations aide les communautés à entreprendre de nouveaux programmes de réacheminement des déchets comme le recyclage et le compostage. Ces efforts réduisent la quantité de déchets mis en décharge, prolongeant ainsi la durée de vie de ces installations.

Bien que les communautés aient eu la possibilité d'accéder à l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations depuis 2016, il reste encore un défi important à relever pour amener certaines communautés à se conformer aux normes de gestion des déchets de municipalités comparables. L'accès à distance, l'élimination des déchets de qualité inférieure et le manque de services disponibles restent des défis auxquels les communautés sont confrontées. Aider les communautés des Premières Nations à nettoyer, mettre hors service et fermer les sites de déchets protège les ressources en eau communautaires de la contamination. Cela permet une gestion durable des terres et de l'environnement et garantit la santé et la sécurité des personnes.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI/ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Mesure ministérielle : Travailler avec les Premières Nations pour élaborer des approches de gestion des déchets solides qui répondent aux besoins individuels des communautés.

Les activités comprendront

1. soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de réacheminement des déchets dangereux

2. accroître la sensibilisation de la communauté

• Programme : Communautés et l'environnement
• Indicateur de rendement : Nombre de communautés des Premières Nations dotées de programmes de réacheminement (p. ex. recyclage, compostage, réduction des déchets, etc.)
  • Point de départ : 36 (2022 to 2023)
  • Cible : 60 d'ici 2027 - 2028
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
  • Point de départ : 40,5 % (2022 - 2023)
  • Cible : 65 % d'ici 2027 à 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Aider les communautés des Premières Nations à réduire les déchets par des activités d'éducation, de sensibilisation et de renforcement des capacités. Le financement aide les communautés à détourner divers flux (y compris le recyclage, les déchets ménagers dangereux, le compost, la ferraille, les déchets électroniques, etc.) et à utiliser une installation de traitement des déchets bien construite.

La gestion adéquate des déchets solides est définie comme la capacité d'une communauté des Premières Nations à détourner les déchets ménagers dangereux, à détourner d'autres flux de déchets (papier, plastique, pneus, électronique, etc.) et à s'assurer que tous les déchets résiduels restants sont éliminés dans une installation de traitement des déchets construite, gérée et entretenue de manière adéquate.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI/ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l'évaluation des impacts du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés concernés par la gestion des installations et des flottes conventionnelles formés à l'évaluation des impacts du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.
  • Point de départ : 0 - à déterminer en 2023-2024
  • Cible : 100 % formés d'ici 2024 à 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le personnel formé peut identifier les risques pour la mise en œuvre des programmes essentiels et élaborer des réponses afin d'augmenter la résilience des opérations aux impacts du changement climatique.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mesure ministérielle : Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations opérationnelles du ministère.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l'exercice 2005-2006
  • Point de départ :
    • 0,436 kt CO2e en 2005 à 2006
    • 0,155 kt CO2e de 2022 à 2023 (diminution de 64 %)
  • Cible : 40 % de réduction d'ici 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faibles émissions de carbone entraîneront des réductions des GES provenant des opérations immobilières.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mesure ministérielle : Évaluer le risque d'impacts du changement climatique sur les actifs essentiels à la mission et, là où il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d'impacts du changement climatique est évalué
  • Point de départ : 0 % (2022 - 2023)
  • Cible : 100 % d'ici 2024 à 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
  • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Mesure ministérielle : Programme d'aide à la gestion des urgences collabore activement avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations tierces pour fournir des services d'aide d'urgence complets aux communautés des Premières Nations dans les réserves.

• Programme : Aide à la gestion des urgences
• Indicateur de rendement: Pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les 3 mois
  • Point de départ : 82 % (2022 - 2023)
  • Cible : 95 % par exercice

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le PAGU est conçu pour s'adapter aux défis évolutifs résultant d'événements d'urgence, y compris ceux intensifiés par le changement climatique. Le programme se veut flexible, sensible à la culture et adapté aux forces et coutumes uniques des communautés des Premières Nations. En reconnaissant et en répondant aux besoins uniques de ces communautés, le PAGU contribue à renforcer leur capacité à s'adapter et à faire face aux impacts du changement climatique et des risques naturels.

Cela comprend l'offre de financement pour un large éventail d'activités, englobant des mesures d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. La conception du programme est ancrée dans la flexibilité, la sensibilité culturelle et la réactivité aux exigences particulières des communautés des Premières Nations. Le PAGU fournit non seulement un soutien financier aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales impliquées dans la gestion des urgences dans les réserves, mais soutient également diverses initiatives telles que la formation, la planification d'urgence, l'évaluation des risques et la prévention des incendies. En outre, il joue un rôle crucial dans les efforts de réponse et de rétablissement face à diverses situations d'urgence, notamment les incendies de forêt, les inondations, les tempêtes et les tremblements de terre. Cette approche globale permet non seulement aux communautés de répondre aux besoins d'urgence immédiats, mais leur permet également de « reconstruire en mieux » et de planifier de manière proactive l'atténuation des risques, garantissant ainsi un avenir plus résilient et durable.

L'indicateur de performance, le pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les trois mois, aide les Canadiens à être bien équipés et résilients pour faire face aux effets du changement climatique ainsi qu'à renforcer leur résilience et leur capacité d'adaptation aux dangers et aux catastrophes liés au climat en réfléchissant à la fois sur le rapidité et efficacité de la gestion des urgences grâce aux efforts d'intervention et de rétablissement. Un pourcentage plus élevé signifie que les mécanismes de réponse et de rétablissement de la communauté sont efficaces et bien équipés pour gérer les impacts des urgences liées au changement climatique. Cela démontre la résilience de la communauté, indiquant qu'elle dispose de mesures de préparation et d'atténuation résilientes et qu'elle dispose des ressources et des systèmes de soutien nécessaires pour un retour rapide et fluide. Un rétablissement rapide permet aux individus d'être rapatriés rapidement dans leurs communautés après une évacuation, ce qui contribue à leur résilience globale face aux défis du changement climatique.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Mesure ministérielle : Grâce au Fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC soutient les communautés des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organisations autochtones dans leurs efforts pour mettre en œuvre des projets d'atténuation structurels, qui réduiront les impacts des catastrophes naturelles et des conditions météorologiques extrêmes liées au climat sur les communautés des Premières Nations (p. ex. construction de digues).

• Programme : Infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Nombre de projets d'atténuation structurelle en cours et achevés
  • Point de départ : 45^{Note de bas de page 12} projets en cours ou achevés au 31 décembre 2018
  • Cible : 200^{Note de bas de page 12} d'ici le 31 mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations investit dans des projets d'infrastructure qui modifient les dangers, notamment en les supprimant, en les réduisant ou en les éliminant, en séparant les dangers en les gardant éloignés des personnes et des biens, et en modifiant la conception et la construction des biens pour les rendre résilients aux dangers potentiels.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Mesure ministérielle : Fournir du financement pour des projets communautaires dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle et dans les communautés des Premières Nations et des Inuits du Nord. Le financement soutiendra l'élaboration de plans et d'actions d'adaptation qui identifient et priorisent les impacts du changement climatique sur la santé.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et inuites couvertes par des projets financés par l'adaptation en matière de santé aux changements climatiques
  • Point de départ : 43 % (au 31 mars 2023)
  • Cible : 61 % d'ici mars 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les services de santé publique environnementale soutiennent également l'ODD 13 – Action climatique via le programme de changement climatique et d'adaptation de la santé, conçu pour renforcer les capacités d'adaptation au changement climatique et à la santé en finançant les efforts des communautés des Premières Nations et des Inuits pour identifier, évaluer et répondre aux problèmes de santé. impacts du changement climatique. Les communautés des Premières Nations et des Inuits prennent des mesures pour minimiser les impacts des changements climatiques sur la santé.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Mesure ministérielle : Déterminer si les projets proposés dans les réserves qui sont soutenus par SAC, soit par le biais d'un financement ou d'une autorisation (bail ou permis), sont susceptibles de causer des effets environnementaux négatifs importants grâce au processus d'évaluation d'impact et d'examen environnemental.

• Programme : Infrastructures communautaires, Communautés et l'environnement.
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'évaluations d'impact pour lesquelles SAC apporte sa contribution dans les délais établis.
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de projets dans les réserves pour lesquels l'examen environnemental requis est terminé.
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement^{Note de bas de page 13}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'examen des activités physiques et des travaux effectués sur les terres de réserve garantit que les exigences des lois environnementales sont respectées et répondent aux besoins de la communauté. Lorsque des effets négatifs potentiels sont identifiés, le processus d'examen environnemental garantit que les mesures d'atténuation appropriées et les meilleures pratiques de gestion sont prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les impacts sur les terres, les eaux et les communautés. La participation des communautés autochtones à ces processus soutient davantage cet objectif de manière significative.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
  • Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions
  • Cible du CMI/ODD 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
  • Cible du CMI/ODD 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions