2023-2024 Initiative horizontale - Soutien au logement des autochtones

Table des matières

Renseignements généraux
Résultats partagés
Renseignements sur le rendement

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale : Soutien au logement autochtone (SLA)

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Ministère partenaire fédéral : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début de l'initiative horizontale : 2022–2023

Date de fin de l'initiative horizontale : 2028–2029

Description de l'initiative horizontale :

L'accès à un logement sécuritaire, adéquat et approprié du point de vue culturel est essentiel à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada a reconnu le droit à un logement convenable comme un droit humain fondamental affirmé par le droit international, comme le stipule l'article 4(a) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, c. 29, art. 313. Cependant, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une pénurie de logements largement connue et qui perdure. Les logements vieillissants et inadéquats ainsi que l'absence d'infrastructures essentielles dans les communautés autochtones, particulièrement dans les communautés autochtones nordiques, ont des répercussions négatives sur leurs résultats sur le plan social, sanitaire et économique. Investir dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation des peuples autochtone à l'économie.

Les ministères qui produisent des rapports dans le cadre de cette initiative horizontale devront le faire annuellement, dans la section des initiatives horizontales des tableaux supplémentaires figurant dans le plan ministériel (PM) et le rapport ministériel sur les résultats (RMR) de SAC, en y présentant les résultats et les renseignements financiers (prévus et réels), ainsi que dans le texte principal de leurs PM et RMR respectifs.

SAC dirigera les activités horizontales visant à rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone au cours des cinq premières années (de 2022-2023 à 2026-2027). Au-delà de cette période, si SAC ne dispose plus de fonds pour cette initiative, la responsabilité de produire les rapports pour les années d'investissement restantes (2027-2028 et 2028-2029) sera déléguée à un ministère partenaire, de manière à préserver l'intégrité de l'initiative dans son ensemble.

Structures de gouvernance

Au cœur de la structure de gouvernance de l'initiative horizontale en matière de logement se trouve le Comité de surveillance de la haute direction, qui sera composé de sous-ministres adjoints de SAC et de RCAANC. Le Comité de surveillance est responsable de la gouvernance et de la coordination générales de l'initiative horizontale en matière de logement, y compris veiller à ce que les rapports soient présentés en temps opportun et exacts. Le Comité de surveillance sera soutenu par le Comité directeur des Directeurs généraux (CDDG) qui traitera les enjeux opérationnels, liés à la mise en œuvre ou techniques identifiés par le groupe de travail. Un groupe de travail horizontal composé de fonctionnaires de SAC et de RCAANC se réunira régulièrement pour discuter des progrès de l'initiative, assurer la cohérence générale des approches, mettre en évidence les problèmes qui se posent et proposer des solutions à soumettre à l'examen du CDDG. Les mandats de chaque niveau de la structure de gouvernance décrivent la composition et les rôles respectifs de chaque groupe.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 1 064 918 107 $

Dépenses totales réelles à ce jour (en dollars) : 1 130 405 889 $^{note de bas de page 1}

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants du rendement :

Services aux Autochtones Canada

Les investissements du budget de 2022 dans le logement des Premières Nations dans les réserves démontrent l'engagement du gouvernement du Canada à répondre aux besoins en matière de logement.

Au 31 mars 2024, les fonds du budget de 2022 ont soutenu des projets de logement en cours et terminés dans l'ensemble du pays, dont :

la construction de 63 nouvelles unités, la construction de 1 042 autres étant en cours;
la rénovation de 189 unités, la rénovation de 2 138 autres étant en cours;
la viabilisation de 48 lots de logement, la viabilisation de 1 309 autres étant en cours;
l'appui de 752 projets favorisant le développement des capacités et l'innovation.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes

Le budget de 2022 a investi 565 millions de dollars sur cinq ans, dont 560,8 millions de dollars sont octroyés à 24 gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes pour des investissements dans le logement menés et autodéterminés par les Premières Nations. Les gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes ont reçu la première année de financement tardivement en 2022-2023. Le financement sera ensuite octroyé au début de chaque exercice. Les partenaires ont investi les fonds pour répondre aux besoins en matière de logement identifiés au sein de leurs communautés. Ceux-ci peuvent inclure la construction ou l'entretien de maisons, de bâtiments communautaires et de logements locatifs.

Le budget de 2022 a investi 845,1 millions de dollars sur sept ans pour les organisations inuites établies en vertu d'un traité, dont 843,7 millions de dollars sont octroyés aux quatre organisations inuites établies en vertu d'un traité dans les régions d'Inuvialuit, du Nunavik, du Nunavut et du Nunatsiavut pour des programmes de logement menés et autodéterminés par les Inuit. Les partenaires inuits ont reçu la première année de financement tardivement en 2022-2023. La gestion et la réalisation de projets de construction à grande échelle dans l'Inuit Nunangat prennent beaucoup de temps en raison des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, aux calendriers de transport maritime et à la disponibilité de la main-d'œuvre. Ainsi, les informations sur le nombre d'unités construites à ce jour sont une estimation basée à la fois sur les résultats réels et les projections des partenaires. Les investissements budgétaires antérieurs en 2018 pour le logement inuit fondé sur les distinctions sont également difficiles à séparer des investissements du budget de 2022. En plus des nouvelles constructions et des réparations/rénovations, les investissements sont également destinés à l'aménagement du territoire, à la démolition de bâtiments abandonnés et à d'autres initiatives liées au logement, telles que les programmes de chauffage résidentiel.

Partenaires métis

Le budget de 2022 a investi 153,6 millions de dollars sur sept ans pour accélérer les progrès en matière de logement métis. Les partenaires métis ont reçu la première année de financement tardivement en 2022-2023. Ce financement vient compléter les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie de logement de la Nation métisse. Les résultats de la Stratégie de logement de la Nation métisse pour 2023-2024 n'ont pas encore été reçus. Ils devraient être présentés en septembre 2024. Les résultats cumulatifs de 2018-2019 à 2022-2023 comprennent :

La construction ou l'achat de 1 575 nouvelles unités;
L'aide au versement initial de 1 537 familles;
La rénovation de 4 600 unités;
La subvention du loyer de 9 528 familles.

Coordonnées :

Services aux Autochtones Canada

Rory O'Connor
Directeur général, Mise en œuvre de projets d'infrastructure régionaux
Téléphone : 902-402-6002
Adresse courriel : rory.oconnor@sac-isc.gc.ca

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Kate Ledgerwood
Directrice générale, Secrétariat de la réconciliation
Téléphone : 613-922-8591
Adresse courriel : kate.ledgerwood@rcaanc-cirnac.gc.ca

Dionne Savill
Directrice générale, Mise en œuvre
Telephone : 867-334-8563
Email address : dionne.savill@rcaanc-cirnac.gc.ca

Tooneejoulee Kootoo-Chiarello
Directrice générale, Gouvernance du Nord
Téléphone : 343-553-7940
Adresse courriel : tooneejoulee.kootoo-chiarello@rcaanc-cirnac.gc.ca

Résultats partagés

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer le soutien à une offre de logement autochtone fondée sur les distinctions afin d'accélérer les progrès et de renforcer l'autodétermination. Dans cette optique, l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone s'articule autour de deux objectifs principaux :

Combler les écarts en matière d'infrastructures de logement : Les investissements directs contribueront à répondre aux besoins en logement déterminés par les communautés elles-mêmes, notamment la construction de nouveaux logements, l'achat de logements existants, la rénovation ou la réparation de logements existants, la viabilisation de lots et le développement de lotissements.
Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l'amélioration des logements autochtones : Les investissements dans la capacité des communautés sont essentiels pour un changement durable, pour planifier le développement de nouveaux logements et la croissance des communautés, pour gérer les logements existants et nouveaux, et pour planifier leur remplacement à la fin de leur durée de vie.

Nom du thème	Thème A : Infrastructure de logement	Thème B : Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l'amélioration des logements autochtones	Services internes
Résultats du thème	Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones	Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement	Sans objet
Services aux Autochtones Canada	2 139 846 760 $^{Note de tableau 1}	235 157 900 $^{Note de tableau 1}	25 495 340 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	975 509 543 $^{Note de tableau 2}	622 946 277 $^{Note de tableau 3}	1 850 954 $
Note de tableau 1 Ce financement s'étend sur cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Ce financement s'étend sur sept ans, de 2022-2023 à 2028-2029. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Ce montant comprend 564,47 millions de dollars sur cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027, et 58,47 millions de dollars sur sept ans, de 2022-2023 à 2028-2029. Retour à la référence de la note de tableau 3

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Soutien au logement autochtone

Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 4 000 806 772 $

Dépenses prévues 2023-2024 : 426 668 924 $

Dépenses réelles 2023-2024 : 492 905 477 $

Résultats partagés de l'initiative horizontale	Indicateurs de rendement 2023-2024	Cibles 2023-2024	Date d'atteinte des cibles	Résultats réels 2023-2024
Amélioration du logement pour les peuples autochtones	Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations	75 %	31 mars 2025	Non disponible^{Note de tableau 1}
Amélioration du logement pour les peuples autochtones	Besoins impérieux en matière de logement^{Note de tableau 2} des peuples autochtones	9 %^{Note de tableau 3}	31 mars 2031	Les données seront disponibles dans le recensement de 2026.
Réduction de l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones ayant des besoins en matière de logement	Pourcentage d'écart entre les ménages autochtones et les ménages non autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement^{Note de tableau 2}	4 %^{Note de tableau 3}	31 mars 2031	Les données seront disponibles dans le recensement de 2026.
Note de tableau 1 Les résultats sont basés sur les données du rapport annuel sur les infrastructures communautaires et le logement, qui est publié en dehors du cycle de rapport sur les résultats ministériels. Pour cette raison, les résultats de l'année précédente sont présentés dans le rapport suivant. Le résultat de 2023-2024 sera basé sur les données finalisées à la fin de 2024-2025. Le résultat de 2022-2023 n'était disponible auparavant et a depuis été déterminé comme étant de 74,1 %. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Selon la définition proposée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), un ménage a des besoins impérieux en matière de logement s'il n'est pas conforme à l'un des normes de qualité, de taille et d'abordabilité, ou plusieurs, et s'il doit consacrer 30 % ou plus de son revenu total avant impôt pour payer le loyer médian (incluant les coûts des services publics) d'un autre logement acceptable dans sa collectivité qui est conforme aux trois normes. Logement acceptable : Logement dont l'état est adéquat, dont la taille est convenable et dont le prix est abordable. Logement de qualité : Selon les résidents, il ne nécessite pas de réparations importantes. Les réparations majeures comprennent celles de la plomberie ou du câblage électrique défectueux, ou les réparations structurelles des murs, des planchers ou des plafonds. Logement de taille convenable : Le nombre de chambres suffit pour répondre aux besoins du ménage, compte tenu de la taille et de la composition du ménage, d'après les exigences de la Norme nationale d'occupation (NNO). Par exemple, un nombre suffisant de chambres sur la base de la NNO signifie une chambre pour chaque couple adulte cohabitant, une pour chaque membre du ménage âgé de 18 ans et plus et une pour chaque paire d'enfants de même sexe âgés de moins de 18 ans. Un ménage composé d'une seule personne peut occuper une garçonnière (c'est-à-dire un logement sans chambre). Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Ces objectifs sont des estimations théoriques fondées sur une analyse des données passées, sur le financement octroyé dans le cadre de cette initiative horizontale et sur les répercussions continues prévues des fonds investis dans le logement depuis 2016. Selon les données de précédents recensements, la proportion de personnes d'identité autochtone ayant des besoins impérieux en matière de logement dans l'ensemble du Canada était de 21,0 % en 2011, de 19,8 % en 2016 et de 13,2 % en 2021, et le pourcentage d'écart entre les personnes d'identité autochtone et les non-Autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement dans l'ensemble du Canada était de 10,7 % en 2011, de 9,5 % en 2016 et de 5,8 % en 2021. Remarque : Comme c'est généralement le cas pour les résultats ultimes, ces résultats ne peuvent pas être entièrement attribués aux activités prévues dans le cadre de cette initiative horizontale. Bien que ces activités soient censées contribuer à l'atteinte de ces résultats, elles sont assujetties à de multiples facteurs externes, tels que les conditions environnementales et les événements imprévus (p. ex., la pandémie de COVID-19), qui peuvent influer le rythme auquel les progrès prévus sont réalisés. Retour à la référence de la note de tableau 3

Activités de l'initiative horizontale liées au thème

Détails sur le thème A

Nom du thème : Infrastructure de logement

Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2}: 3 141 717 622 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème 2023–2024 : 299 365 523 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème 2023–2024 : 371 990 389 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2023-2024
Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones.	Pourcentage des ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par chambre à coucher (mesure du surpeuplement).	10,7 %^{Note de tableau 1}	31 mars 2026	Les données seront disponibles dans le recensement de 2026.
	Pourcentage des besoins des Inuit en matière de construction de logements qui ont été satisfaits.	Ce pourcentage sera établi d'ici janvier 2025, suivant l'achèvement de l'évaluation des besoins des Inuit.	31 mars 2029	Les résultats seront disponibles lorsque les évaluations des besoins seront terminées en janvier 2025.
	Pourcentage des besoins des Inuit en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits.	Ce pourcentage sera établi d'ici janvier 2025, suivant l'achèvement de l'évaluation des besoins des Inuit.	31 mars 2029	Les résultats seront disponibles lorsque les évaluations des besoins seront terminées en janvier 2025.
	Pourcentage des besoins des Métis en matière de construction ou d'acquisition de logements qui ont été satisfaits.	67 %	31 mars 2024	Les données ne sont pas encore disponibles. Les partenaires devraient les fournir à l'automne 2024.
	Pourcentage des besoins des Métis en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits.	41 %	31 mars 2024	Les données ne sont pas encore disponibles. Les partenaires devraient les fournir à l'automne 2024.
Note de tableau 1 Base de référence : 12,7 %, selon le recensement de 2016. Retour à la référence de la note de tableau 1

Activités de l'initiative horizontale liées au thème A

Services aux Autochtones Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure communautaire

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure à l'appui du logement dans les réserves.

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement ^{Note de bas de page 2} : 2 165 342 100 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023 2024 : 246 916 800 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023–2024 : 319 541 666 $^{Note de bas de page 1}

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2023–2024	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2023-2024
Les communautés des Premières Nations disposent de logements convenables et adéquats	Nombre d'unités de logement construites ou acquises dans les réserves des Premières Nations grâce au financement destiné au logement	5 100 nouvelles unités construites ou acquises	31 mars 2027	63 nouvelles unités construites ou acquises^{Note de tableau 1}
	Nombre d'unités de logement rénovées dans les réserves des Premières Nations grâce au financement destiné au logement.	3 800 unités rénovées	31 mars 2027	189 unités rénovées^{Note de tableau 2}
	Nombre de lots viabilisés grâce au financement destiné au logement.	2 100 lots viabilisés	31 mars 2027	48 lots viabilisés^{Note de tableau 3}
	Nombre de lotissements existants élargis grâce au financement destiné au logement.	Huit lotissements existants élargis	31 mars 2025	0^{Note de tableau 4}
	Nombre de nouveaux lotissements créés grâce au financement destiné au logement.	Quatre nouveaux lotissements	31 mars 2025	0
Note de tableau 1 Au 31 mars 2024, 1 041 nouvelles unités sont en cours. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Au 31 mars 2024, 2 138 unités sont en cours de rénovation. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Au 31 mars 2024, 1 309 lots sont en cours de viabilisation. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Au 31 mars 2024, 7 projets de lotissements sont en cours et un projet de faisabilité/conception est terminé. Retour à la référence de la note de tableau 4

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure de logement pour les organisations inuites établies en vertu d'un traité

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 845 100 000 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023–2024 : 46 100 000 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023–2024 : 46 100 000 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2023–2024	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023–2024	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Les communautés inuites disposent de logements convenables et adéquats	Nombre d'unités de logement construites pour les Inuits.	40	31 mars 2024	48
	Nombre d'unités de logement des Inuits réparées ou rénovées.	25	31 mars 2024	35

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure de logement pour la Nation métisse, la Fédération des Métis du Manitoba et les établissements métis

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 131 275 524 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023–2024 : 6 348 723 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023–2024 : 6 348 723 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2023–2024	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023–2024	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Les communautés métisses disposent de logements convenables et adéquates	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023–2024	130	31 mars 2024	Les données ne sont pas encore disponibles. Les partenaires devraient les fournir à l'automne 2024.
	Nombre d'unités de logement des Métis réparées ou rénovées.	500	31 mars 2024	Les données ne sont pas encore disponibles. Les partenaires devraient les fournir à l'automne 2024.

Détails sur le thème B

Nom du thème : Gouvernance et capacité institutionnelle à l'appui de l'amélioration des conditions de logements des Autochtones

Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 859 089 150 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème 2023-2024 : 127 303 401 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème 2023–2024 : 120 915 088 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2023-2024
Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement.	Pourcentage de Premières Nations qui disposent d'au moins un employé dont les responsabilités portent essentiellement sur la gestion du logement.	Le pourcentage sera établi d'ici avril 2025 (suivant l'obtention des données de référence)	À déterminer (une fois que la base de référence sera établie)	Les données de 2023-2024 seront disponibles en avril 2025.
	Pourcentage de partenaires métis qui ont établi un cadre de contrôle (p. ex., des critères d'admissibilité et des critères décisionnels) pour leurs programmes de logement.	100 %	31 mars 2024	100 %
	Pourcentage de partenaires de communautés autonomes et signataires de traités modernes qui ont présenté un rapport final sur leur plan d'action.	100 %	31 décembre 2027	Sans objet. Aucune exigence de reddition de comptes pour 2023-2024.
	Pourcentage d'organisations métisses des Territoires du Nord-Ouest qui offrent des programmes de logement à leurs membres.	100 %	31 mars 2030	Sans objet. Aucune exigence de reddition de comptes pour 2023-2024.

Activités de l'initiative horizontale liées au thème B

Services aux Autochtones Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure communautaire

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans le renforcement de la capacité des Premières Nations de gouverner, de gérer et d'offrir des programmes et des services de logement.

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 235 157 900 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 33 083 200 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 26 694 887 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Les Premières Nations mettent en œuvre des projets visant à renforcer leur capacité à gérer et à entretenir leur portefeuille de logements.	Nombre de projets de capacité et d'innovation soutenus grâce à ce financement.	332	31 mars 2024	752^{Note de tableau 1}
Les Premières Nations ont plus facilement accès au financement destiné aux projets de logement.	Nombre d'institutions financières autochtones (IFA) qui participent à un réseau national.	6 nouvelles IFA participantes	31 mars 2027	0^{Note de tableau 2}
	Valeur des prêts sans garantie d'emprunt ministérielle (GEM) ou garantie du gouvernement local.	32 215 $	31 mars 2027	0^{Note de tableau 2}
Note de tableau 1 Comprend 69 projets terminés et 683 projets en cours au 31 mars 2024. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Ces indicateurs sont liés à l'initiative d'innovation financière. L'élément d'innovation financière soutiendra l'établissement d'un réseau d'institutions financières autochtones spécialisées dans le logement afin de guider et d'aider les communautés et les membres des Premières Nations à renforcer leurs capacités financières et à se préparer à emprunter. Retour à la référence de la note de tableau 2

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans les programmes et les services destinés aux communautés autonomes et signataires des traités modernes

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 565 000 000 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 90 000 000 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 90 000 000 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Les peuples autochtones gèrent et contrôlent les programmes et les services qu'ils souhaitent gérer et contrôler.	Pourcentage des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes qui ont présenté un plan d'action pour avoir accès à l'initiative.	100 %	31 mars 2024	100 %

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activités de l'initiative horizontale : Capacité de gouvernance en matière de logement de la Nation métisse, Fédération des Métis du Manitoba et des établissements métis.

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 23 166 269 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 1 120 363 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 1 120 363 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Les partenaires métis connaissent mieux les besoins de leurs citoyens en matière de logement.	Pourcentage d'évaluations des besoins réalisées par les partenaires métis.	100 %	31 janvier 2024	100 %^{Note de tableau 1}
Note de tableau 1 Tous les partenaires métis faisant partie de la Stratégie de logement de la Nation métisse ont terminé leurs évaluations des besoins en matière de logement. Retour à la référence de la note de tableau 1

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Programme Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Activités de l'initiative horizontale : Investissements visant à répondre aux besoins des communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest en matière de logement et d'infrastructure.

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement ^{note de bas de page 2} : 35 764 981 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 3 099 838 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2023-2024 : 3 099 838 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2023-2024	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Les territoires, les résidents du Nord et les peuples autochtones ont accès au soutien fédéral.	Pourcentage d'organisations métisses des Territoires du Nord-Ouest qui ont mis en place des plans, des politiques ou des programmes stratégiques à l'appui de l'analyse ou de la promotion de leurs besoins en matière de logement.	100 %	31 mars 2024	100 %

Dépenses totales, tous les thèmes^{note de bas de page 3}
Thème	Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement^{Note de tableau 2} (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues 2023–2024	Total des dépenses fédérales réelles 2023–2024
Thème 1 : Infrastructure de logement	3 141 717 622 $	299 365 523 $	371 990 389 $^{Note de tableau 1}
Thème B : Gouvernance et capacité institutionnelle à l'appui de l'amélioration des conditions de logements des Autochtones	859 089 150 $	127 303 401 $	120 915 088 $
Total : Tous les thèmes	4 000 806 772 $	426 668 924 $	492 905 477 $
Note de tableau 1 Exceptionnellement, SAC a investi 65 millions de dollars de fonds supplémentaires dans le logement durant l'exercice 2023-2024 en mettant l'accent sur les priorités urgentes en matière de santé et de sécurité, dont la reddition de comptes s'inscrit dans le cadre du budget de 2022. Ce financement a soutenu la construction ou la rénovation d'environ 314 unités. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Retour à la référence de la note de tableau 2

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Exceptionnellement, SAC a investi 65 millions de dollars de fonds supplémentaires dans le logement durant l'exercice 2023-2024 en mettant l'accent sur les priorités urgentes en matière de santé et de sécurité, dont la reddition de comptes s'inscrit dans le cadre du budget de 2022. Ce financement a soutenu la construction ou la rénovation d'environ 314 unités.

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Note de bas de page2

Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

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Note de bas de page 3

Ces informations financières comprennent les Services internes.

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Date de modification :: 2024-12-17