Plan d'évaluation ministériel quinquennal de 2023-2024 à 2027-2028

Juin 2023
Équipe Évaluation SAC

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Table des matières

Liste des acronymes et des abréviations

ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes plus
CHD
Comité de la haute direction
CMR
Cadre ministériel des résultats
CMRE
Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation
DGSPNI
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
DGVSA
Direction générale des services de vérification et d'assurance
DNUDPA
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
DPFRE
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
ETP
Equivalents temps plein
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
OR
Opérations régionales
PPMEDS
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
PSP
Politique stratégique et partenariats
RCAANC
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RPAD
Réponse et plan d'action de la direction
RSEF
Réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille
SAC
Services aux Autochtones Canada
S et C
Subventions et contributions
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SMA
Sous-ministre adjoint
TDE
Terres et développement économique
TGA
Traités et gouvernement autochtone

Note de confirmation de l'administrateur général

J'approuve le plan d'évaluation ministériel de Services aux Autochtones Canada pour les exercices 2023–2024 à 2027–2028, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que les exigences suivantes concernant la portée de l'évaluation sont respectées et sont prises en considération dans le présent plan quinquennal :

  • prévoir l'évaluation de tous les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année;
  • répondre aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  • appuyer les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens d'harmonisation des ressources.

Je veillerai à ce que ce plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

Copie originale signée le ___________, 2024, par :

Gina Wilson
Sous-ministre
Services aux Autochtones Canada

1.0 Introduction

Le présent document présente le plan d'évaluation quinquennal ministériel (le plan) de Services aux Autochtones Canada (SAC), qui couvre les exercices 2023–2024 à 2027–2028. L'élaboration du présent plan respecte la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats (2016) conformément à laquelle la fonction d'évaluation fédérale est appelée à fournir des éléments de preuve qui aident le gouvernement du Canada à démontrer que les dépenses qu'il fait contribuent à des résultats qui comptent pour les Canadiens. Le présent plan quinquennal continu a été alimenté par un exercice de planification annuel qui détermine le calendrier des différentes évaluations.

L'objectif premier du présent plan est d'aider la sous-ministre à veiller à ce qu'une information crédible et neutre soit disponible en temps opportun au sujet de la pertinence continue et du rendement des dépenses prévues et des programmes de subventions et contributions en cours, pour appuyer une prise de décisions éclairée.

En outre, le plan :

2.0 Contexte de planification

En 2016, le gouvernement du Canada a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)Note de bas de page 1 et s'est engagé à la mettre en œuvre. La nécessité de mettre pleinement en œuvre les droits consacrés dans la DNUDPA a été reprise par les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la plus récente lettre de mandat au ministre de Services aux Autochtones Canada.

Pour remplir ce mandat, Services aux Autochtones Canada (SAC) s'efforce de changer fondamentalement la façon dont le gouvernement du Canada fait respecter les droits des peuples et des communautés autochtones et répond à leurs besoins, tout en mettant l'accent sur le droit à l'autodétermination. Le contrôle par les Autochtones de la conception et de la prestation des services est essentiel pour que les services soient de haute qualité et adaptés à la culture – des services qui, en fin de compte, mèneront à de meilleurs résultats socioéconomiques pour les membres, les familles et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Ce changement ne se produira pas du jour au lendemain, mais des progrès graduels dans les secteurs de programme et de service individuels sont nécessaires pour faire avancer ce principe. En ce qui a trait aux principes de fonctionnement, on s'attend à ce que SAC reconnaisse et favorise les façons autochtones de connaître, d'être et de faire, ainsi que la collaboration étroite avec les peuples et les partenaires autochtones.

2.1 Mandat et vision du Ministère

SAC a pour mandat de travailler en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour :

  • améliorer l'accès à des services de haute qualité;
  • accroître le bien-être dans les communautés autochtones partout au Canada;
  • aider les peuples autochtones à prendre le contrôle de la prestation des services au rythme et selon les modalités de leur choix.

SAC se considère comme un partenaire de confiance qui respecte les perspectives autochtones et aide les Premières Nations, les Inuit et les Métis à contrôler la prestation de services de haute qualité pour des communautés en santé, florissantes et qui prospèrent.

Le mandat et la vision de SAC, inspirés par la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones et le Plan stratégique du Ministère, ont jeté les bases du contexte et des priorités stratégiques et opérationnelles de la fonction d'évaluation. L'Équipe Évaluation SAC joue un rôle de catalyseur pour apporter des changements significatifs au fur et à mesure que le Ministère et les partenaires collaborent à la réforme et à la reconception des programmes en vue d'améliorer la prestation des services et le transfert progressif du contrôle des services aux partenaires autochtones. De façon plus générale, la fonction d'évaluation vise à travailler en collaboration avec les peuples et les organismes autochtones afin de façonner et de modifier la culture interne de SAC en vue de se concentrer davantage sur les systèmes de connaissance et les visions du monde autochtones.

2.2 L'Équipe Évaluation SAC – Vision

Le rôle de l'Équipe Évaluation SAC est de fournir des données solides et pertinentes, en temps opportun, pour aider à façonner et à soutenir la refonte des politiques et des programmes du Ministère, et pour éclairer et influencer l'amélioration de la prestation des services et le transfert des services aux partenaires autochtones. Elle contribue à élargir les engagements du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

L'Équipe Évaluation SAC transforme sa pratique pour atteindre les trois objectifs principaux suivants :

  1. Veiller à ce que les évaluations soient fondées sur une compréhension de l'histoire coloniale du Ministère et élaborer, adapter et mettre en œuvre conjointement des méthodes et des approches d'évaluation avec les peuples et les partenaires autochtones qui sont davantage axées sur les visions du monde et les systèmes de connaissances autochtones;
  2. Explorer et mettre en œuvre des façons de soutenir la capacité d'évaluation des Autochtones et de faire progresser les fonctions d'évaluation dirigées par les Autochtones dans le contexte du transfert progressif des services aux partenaires et aux peuples autochtones;
  3. Fournir et gérer le travail de base sur les évaluations de programme et les activités à la suite de la Politique sur les résultats du SCT (2016) et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

2.3 Projets novateurs de l'Équipe Évaluation SAC et autres priorités

Élaboration et création conjointes avec les partenaires autochtones

L'Équipe Évaluation SAC met de plus en plus l'accent sur les modèles d'élaboration et de création conjointes avec les partenaires autochtones dans tous ses projets d'évaluation. À court et à moyen terme, cela comprend des moyens d'intégrer l'expertise, les connaissances, les visions du monde et le développement des capacités autochtones à des étapes clés des évaluations (planification, méthodologie, collecte de données et formulation de conclusions et de recommandations). À long terme, le but ultime est de soutenir la mise en place de fonctions d'évaluation autochtones à l'extérieur du gouvernement.

En général, les projets novateurs d'évaluation ont les objectifs suivants :

  • appuyer les évaluateurs et les experts, les instituts de recherche, les groupes de réflexion et les organismes autochtones pour faire progresser la mise en œuvre des évaluations de programme de SAC en mettant l'accent sur le transfert de services;
  • appuyer les organisations autochtones pour renforcer leur capacité à mettre en œuvre des évaluations de programme, à améliorer et à coordonner les réseaux d'évaluation et de politiques autochtones et à organiser le domaine des politiques et des évaluations autochtones (conférences, centre d'excellence, etc.);
  • établir des partenariats avec les évaluateurs, les chercheurs, les groupes de réflexion et les organismes autochtones pour perfectionner les outils, les guides, les politiques, les stratégies et les autres pratiques d'évaluation qui tiennent compte du savoir et des visions du monde autochtones.

Dans ce contexte, l'Équipe Évaluation SAC continue à soutenir deux projets novateurs d'évaluation pluriannuels avec des partenaires autochtones.

Projet A : Centrer les visions du monde autochtones dans les cadres d'évaluation

Les méthodologies couramment utilisées pour les évaluations de programme sont souvent ancrées dans des perspectives positivistes occidentalisées qui n'intègrent pas la diversité et la vitalité des nations, des peuples, des cultures, des visions du monde et des systèmes de connaissances autochtones. Ces types de cadres d'évaluation n'ont pas pris en compte les visions du monde des autochtones dans l'évaluation des programmes, des politiques et des investissements fédéraux. Aujourd'hui, les cadres d'évaluation doivent se concentrer sur l'importance du renforcement des capacités, du développement de relations fondées sur le respect, la confiance, l'humilité et la réciprocité, sur les conditions historiques et socioéconomiques des nations, ainsi que sur les distinctions entre celles-ci. Alors que les nations autochtones progressent vers l'autodétermination, l'évaluation est un outil de collaboration essentiel pour renforcer les relations, élargir le dialogue, la philosophie et les méthodes et faire progresser les critères d'évaluation dirigés par les Autochtones. Le Ministère soutient des travaux de recherche exploratoires pour un projet d'évaluation appelé Centering Indigenous Worldviews within Evaluation Frameworks (Centrer les visions du monde autochtones dans les cadres d'évaluation), qui est un partenariat entre l'Équipe Évaluation SAC et le Indigenomics Institute. Ce projet a été élargi afin de fournir un cadre pour une approche d'évaluation qui met l'accent sur le bien-être global déterminé par la communauté et la primauté des relations, des processus conçus conjointement et des mandats multiples. Le projet est ancré dans une théorie dynamique de vie qui prend en considération la complexité des relations historiques, actuelles et en évolution ainsi que les mandats avec les nations autochtones. Le cadre élaboré dans ce projet sera appliqué à l'évaluation du programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique.

Projet B : Renforcer les cadres d'évaluation autochtones et les pratiques

L'Équipe Évaluation SAC a établi un partenariat avec Johnston Research Inc. pour la réalisation d'un projet exploratoire intitulé Strengthening Indigenous Evaluation Frameworks and Practice (Renforcer les cadres et pratiques d'évaluation autochtones) qui vise à créer des outils d'évaluation dynamiques qui sont pertinents et appropriés pour SAC ainsi que pour les partenaires et communautés autochtones. Ancré dans l'idée que les peuples autochtones ont intégré l'évaluation à leurs visions du monde et à leurs systèmes de connaissances, ce projet propose un cadre conceptuel appelé Awakening the Journey Vision & Model (Éveiller le parcours – vision et modèle) qui tentera de surmonter les limites des bases coloniales des modèles logiques occidentaux typiques. Le cadre Awakening the Journey repose sur trois piliers (l'esprit, les relations et les processus) qui permettent à la communauté de comprendre les priorités, les besoins, les changements et les visions d'avenir dans une vue d'ensemble du temps (passé, présent, phase de transition ou d'évaluation et avenir). Afin de tirer des leçons de l'expérience et d'améliorer l'utilisation de cette approche par l'Équipe Évaluation SAC, l'évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones est actuellement en train d'appliquer le cadre Awakening the Journey, son mandat, sa méthodologie, son analyse de données et ses conclusions étant encadrés par cette approche. Afin de garantir que l'évaluation reste ancrée dans la langue, la culture et les valeurs autochtones, un projet pilote de traduction verra les produits d'évaluation de haut niveau traduits dans plusieurs langues autochtonesNote de bas de page 2. Le rapport final de cette évaluation est prévu pour 2024.

Regroupement des évaluations

L'Équipe Évaluation SAC considère le regroupement des évaluations comme une méthode efficace pour déterminer comment les programmes fonctionnent ensemble et quelle est l'incidence globale de plusieurs programmes au sein des communautés. L'approche groupée signifie que les programmes concernés sont évalués en tant que système plutôt qu'au niveau détaillé et programmatique, comme c'était le cas jusqu'à présent. L'évaluation des programmes au sein d'un groupe permet d'avoir une vue globale des liens entre les programmes et de leur incidence plus large sur les communautés. En outre, le décloisonnement des travaux d'évaluation a été un thème permanent et important pour les partenaires autochtones. Les nouveaux cadres d'évaluation dirigés par des Autochtones mettent l'accent sur les approches d'évaluation globales comme moyen important de découvrir les obstacles systémiques et d'avoir une incidence plus importante sur l'amélioration du bien-être général de la communauté.

L'approche de regroupement est aussi alignée sur la structure du Cadre ministériel des résultats (CMR) de 2023–2024 de SAC récemment mis à jour, qui soutient une « responsabilité fondamentale » unique axée sur le « bien-être et l'autodétermination des peuples autochtones ». La nouvelle structure des programmes du Ministère fait en sorte que les programmes ne sont plus organisés en fonction des types de prestation de services, mais plutôt en fonction des programmes qui favorisent l'obtention de résultats pour les peuples et les communautés autochtones, conformément au mandat et à la vision du Ministère, qui consistent à soutenir les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de manière indépendante et d'améliorer les conditions socioéconomiques de leurs communautés.

La mise en œuvre du nouveau CMR démontrera les interdépendances entre les secteurs de service qui influent sur les résultats socioéconomiques (p. ex., les déterminants sociaux de la santé). Il permettra une meilleure harmonisation des programmes qui ont des objectifs, des extrants et des bénéficiaires communs (p. ex., soins à domicile et soins de longue durée, programmes d'infrastructure, etc.), une meilleure mesure du rendement et une approche coordonnée de l'engagement ministériel par secteur de service. Il simplifiera aussi la consultation en vue de promouvoir une élaboration conjointe et l'obtention de directives des partenaires. L'accent est mis sur les secteurs de service en tant que priorité afin de garantir que le transfert de services puisse être réalisé sous les multiples formes qu'il peut prendre au niveau communautaire, régional et parfois national. Pour l'année 2023–2024, les priorités sont liées à six secteurs de service : la santé, les enfants et les familles, l'éducation, l'infrastructure et l'environnement, le développement économique et la gouvernance.

En général, la réalisation des évaluations groupées requiert des compétences uniques et mixtes, notamment une expertise en matière de théorie des systèmes et de la complexité, de théorie de l'évaluation, de compétences culturelles autochtones et, dans une certaine mesure, une expertise dans le programme lui-même et dans d'autres domaines administratifs ou organisationnels au niveau du système (p. ex., les ressources humaines, les finances, les données, etc.). Le problème est que, dans de nombreux cas, les programmes du Ministère n'ont pas été conçus ou mis en œuvre de manière systémique. En raison de cette complexité, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans la phase de planification et d'élaboration conjointe. Si les approches groupées permettent de réaliser certaines économies, comme les cadres communs, une théorie générique du changement et l'élaboration de guides d'entrevue et d'outils de collecte de données communs, cette approche nécessite plus de temps ainsi que des ressources financières et humaines considérables.

L'Équipe Évaluation SAC est convaincue que le regroupement des évaluations est une approche importante pour l'avenir, car elle correspond mieux aux commentaires des partenaires autochtones sur les approches d'évaluation, ainsi qu'à l'alignement plus étroit sur le nouveau CMR ministériel. Il est admis que l'intégration de cette nouvelle approche prendra quelques années, le temps que les méthodologies soient affinées et que le processus de planification évolue d'année en année, mais le regroupement sera de plus en plus intégré dans la pratique de l'Équipe Évaluation SAC.

Enfin, bien que les évaluations groupées se concentrent sur un système et non sur des programmes individuels, elles fournissent tout de même une évaluation sommaire de chaque programme du groupe et fournissent des détails de haut niveau sur la pertinence et le rendement de chaque programme. Il est important de noter que cette approche n'exclut pas la réalisation d'évaluations de programme individuelles à l'échelle de sous-programme et sous-sous-programme, en fonction des priorités et des besoins du Ministère et des partenaires. De nombreux sous-programmes devraient continuer à être évalués individuellement.

Exemples actuels :

Le groupe des services aux infrastructures de santé des Premières Nations et des Inuit
L'Équipe Évaluation SAC a mis en place une nouvelle méthode pour évaluer six des programmes de santé de SAC en regroupant les programmes en une seule évaluation afin d'avoir une vue d'ensemble de la façon dont les multiples programmes travaillent de concert pour améliorer les infrastructures de santé des communautés des Premières Nations et des Inuit. L'évaluation groupée du soutien aux infrastructures de santé des Premières Nations et des Inuit comprend : Planification de la santé, gestion de la qualité; Fonds d'intégration des services de santé; Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément; Établissements de soins de santé; Infostructure de la cybersanté; Ressources humaines en santé. Les relations tripartites avec la Colombie-Britannique ont été utilisées pour éclairer les pratiques exemplaires et les leçons tirées de l'évaluation groupée. L'évaluation a adopté une approche stratégique générale et a cherché à déterminer si l'ensemble des « programmes d'infrastructure du système de santé » répondait aux besoins actuels des communautés autochtones, soutenait le Cadre canadien sur la sécurité des patients et s'alignait sur le mandat de transformation du Ministère à court terme et sur le transfert des programmes aux peuples autochtones à long terme. Le rapport final de cette évaluation est prévu pour 2024.

Regroupement des évaluations liées à l'infrastructure
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une approche de regroupement formelle, l'Équipe Évaluation SAC a appliqué une approche intégrée dans la réalisation de trois évaluations simultanées liées à l'infrastructure, à savoir l'évaluation du Programme de logement dans les réserves, l'évaluation du Programme des installations d'enseignement et l'évaluation du Programme des autres infrastructures communautaires et activités. La conception des méthodologies et l'élaboration des instruments d'évaluation ont pris en compte les similitudes et les liens entre les trois programmes. Les activités de collecte de données des trois évaluations ont été coordonnées et intégrées dans la mesure du possible afin de réduire la lassitude des communautés des Premières Nations en matière de mobilisation. Grâce à cette approche intégrée, l'Équipe Évaluation SAC a pu cerner des thèmes transversaux dans les évaluations et fournir une vision plus globale et systémique des besoins, des défis et des solutions en lien avec les trois programmes d'infrastructure.

Thèmes d'enquête transversaux dans les domaines stratégiques et prioritaires

L'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones sous-tend l'ensemble du travail et des activités de l'Équipe Évaluation SAC, comme en témoignent sa vision et ses objectifs principaux. Toutefois, les cadres d'évaluation comportent plusieurs autres aspects qui sont également importants pour éclairer et influencer la prestation de services actuelle et future et le transfert progressif des services aux partenaires autochtones. Ces autres thèmes transversaux comprennent : transfert de services; ACS Plus; enfants et familles autochtones; répercussions de la COVID–19; changements climatiques.

Transfert de services : L'un des principaux objectifs de SAC est d'aider les peuples autochtones à prendre le contrôle de la prestation des services. L'Équipe Évaluation SAC a un rôle important à jouer en matière d'information sur le changement et la reconception des programmes qui soutiennent le transfert de contrôle. Ainsi, les évaluations de SAC comprennent des pistes d'enquête standard dans toutes les évaluations de programme qui évaluent les progrès vers le transfert de services, les obstacles et les possibilités de transfert de services, et les perspectives sur l'état de préparation au transfert de services.

ACS Plus : L'ACS Plus fournit une méthode rigoureuse pour élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les initiatives visant l'obtention de résultats égaux, en mettant l'accent sur l'inclusion et l'atteinte des personnes marginalisées en raison d'une combinaison de normes et d'attitudes sociales, de structures de pouvoir institutionnel et de politiques et de pratiques qui, ensemble, peuvent limiter l'accès aux possibilités.

L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle, c'est-à-dire un cadre permettant de comprendre comment les aspects de l'identité d'une personne se combinent pour créer différents modes de discrimination et de privilège. Dans le cadre de l'ACS Plus, de nombreux facteurs doivent être pris en compte. Les besoins et les expériences des différents groupes sont influencés par un amalgame de facteurs identitaires, le contexte et les expériences vécues. Toutes les organisations du gouvernement fédéral sont tenues d'appliquer l'ACS Plus à tous les processus décisionnels.

Les évaluateurs de SAC appliquent activement l'approche ACS Plus dans leur travail, en intégrant ses processus aux évaluations afin de comprendre comment les politiques et les programmes de SAC peuvent avoir des répercussions différentes sur divers groupes de personnes. Dans la mesure du possible, les évaluateurs de SAC appliquent une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions à l'ensemble du cycle d'évaluation, de la conception à la présentation des conclusions et recommandations, en passant par la collecte et l'analyse des données. Par exemple, dans le cas de l'évaluation du programme Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones, une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions a été appliquée à la conception des comités consultatifs techniques chargés de l'évaluation afin de s'assurer que la représentation au sein des comités reflète les diverses connaissances et expériences des partenaires participant au programme. Les perspectives autochtones dans la recherche et l'évaluation impliquent généralement une reconnaissance de l'intersectionnalité et des impacts différentiels, et d'autres communications entre le gouvernement du Canada et les partenaires et communautés autochtones pourraient éclairer de nouvelles façons d'intégrer ces perspectives dans les processus ministériels d'ACS Plus.

Enfants et familles autochtones : La plupart des programmes de SAC touchent directement ou indirectement au bien-être des enfants et des familles autochtones. Dans le but de mettre en avant et d'adopter des approches d'évaluation davantage axées sur les enfants et les familles, des pistes d'enquête sur les répercussions des programmes sur les enfants et les familles autochtones sont systématiquement ajoutés à toutes les évaluations de programme de SAC.

Répercussions de la COVID–19 : La pandémie mondiale de COVID–19 a eu des répercussions importantes sur la mise en œuvre des programmes de SAC, car des restrictions de voyage ont été mises en place, et de nombreuses communautés autochtones ont déclaré l'état d'urgence, n'autorisant qu'un accès limité aux fonctions essentielles, et restant fermées aux visiteurs extérieurs pendant plusieurs mois. En outre, les partenaires régionaux et communautaires ont dû faire face à une énorme charge de travail en raison de la pandémie et de ses multiples effets dans tout le Canada. Ces défis ont persisté jusqu'en 2022. L'Équipe Évaluation SAC examine les répercussions préliminaires dans chaque évaluation en tant que secteur d'enquête distinct, afin d'étudier les leçons tirées des activités de programme.

Changements climatiques : Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis existants et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du Canada, notamment les incendies de forêt, le dégel du pergélisol, les changements dans la répartition de la faune et de la flore, la diminution de l'accès aux sources d'alimentation traditionnelles et les inondations. L'Équipe Évaluation SAC cherche à mieux comprendre comment les Inuit, les Premières Nations et les Métis vivent les changements climatiques en recueillant des informations préliminaires ou superficielles sur les répercussions des changements climatiques dans les communautés autochtones en tant que thème transversal dans toutes ses évaluations.

Évaluation par un tiers indépendant pour la réforme de SAC et la suite d'évaluations des services à l'enfance et à la famille

Les travaux d'évaluation liés au bien-être de l'enfant et de la famille se sont considérablement élargis et sont devenus de plus en plus élaborés en réponse a l'agenda de réforme des services à l'enfance et à la famille autochtones, y compris l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) du 26 janvier 2016, qui a conclu que le Canada avait fait preuve d'un comportement discriminatoire en ce qui concerne le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. En conséquence, il a été ordonné au Canada de mettre fin à ses pratiques discriminatoires et de réformer le programme, ainsi que de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour mettre en œuvre immédiatement le sens et la portée complets du principe de Jordan.

En décembre 2021, le Canada a conclu avec les autres parties au TCDP une Entente de principe sur la réforme à long terme et a ensuite obtenu une ordonnance correspondante, 2022 TCDP 8, sur le consentement du Canada et des parties. L'ordonnance 2022 TCDP 8 comprenait une exigence liée à la réforme de SAC, selon laquelle le Canada devait collaborer avec les parties pour créer un comité consultatif d'experts dans les soixante (60) jours suivant la ordonnance afin d'élaborer et de superviser la mise en œuvre d'un plan de travail fondé sur des données probantes pour éviter que la discrimination se reproduise.

À la suite de cette ordonnance, le Canada, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations ont collaboré pour identifier des experts de tout le pays afin de former le comité consultatif d'experts. Il est composé d'universitaires et de spécialistes ayant une expérience vécue et une expertise dans les domaines suivants : services à l'enfance et à la famille des Premières nations; santé, santé mentale et toxicomanie autochtones; expertise du gouvernement du Canada; droit autochtone; culture et patrimoine autochtones; histoire autochtone au Canada; évaluation participative et sensible à la culture; recherche et modes de connaissance autochtones. Le Comité donne des conseils sur la conception et la mise en œuvre d'une évaluation par un tiers indépendant afin d'identifier et de fournir des recommandations pour corriger les processus, procédures et pratiques internes du Ministère, qui contribuent à la discrimination identifiée par le TCDP. Ces mesures seront complétées par une formation obligatoire du personnel et de révisions des indicateurs de performance du personnel qui affirment la non-discrimination.

En outre, à court et à moyen terme (au cours des cinq prochaines années), l'Équipe Évaluation SAC réalisera une suite d'évaluations vastes et complexes, dont certaines sont en cours de réalisation: un examen de la documentation et un rapport de synthèse pour l'évaluation pour la réforme de SAC; un cadre d'évaluation pour la réforme de SAC; un rapport de synthèse des rapports de fond et des études menées à propos du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations depuis 2015; et des évaluations d'autres programmes et initiatives liés aux services à l'enfance et à la famille.

Mobilisation régulière et la capacité d'évaluation autochtone

On peut s'attendre à ce que les approches d'engagement varient selon le projet d'évaluation, car certains programmes ont des protocoles d'engagement bien établis avec les organisations autochtones nationales, les organisations autochtones régionales, les groupes de travail techniques/gestionnaires autochtones et les communautés, tandis que d'autres n'en ont pas. L'Équipe Évaluation SAC travaille avec les programmes individuels pour déterminer les meilleures approches de mobilisation tout en explorant les possibilités avec les experts autochtones de la communauté d'évaluation et des secteurs privé, universitaire et à but non lucratif. L'Équipe Évaluation SAC explore également l'adoption d'approches d'évaluation fondées sur les distinctions, et des discussions avec des organisations autochtones nationales sont en cours.

En général, l'Équipe Évaluation SAC a un certain nombre de pratiques de mobilisation qui permettent et favorisent la participation des Autochtones à l'évaluation, à savoir :

  • Mettre en place des groupes de travail ou des comités consultatifs composés d'experts internes et externes et de membres de la communauté. L'objectif principal de ces groupes de travail est de s'assurer que les évaluations sont entreprises de manière appropriée et sensible à la culture, et qu'elles produisent des résultats significatifs orientés vers les visions du monde et les perspectives autochtones;
  • Se rendre dans les communautés autochtones pour une mobilisation et une collecte de données enracinées dans la cérémonie, le respect et la réciprocité, comme définis par chaque communauté participante;
  • Embaucher des sociétés de conseil en évaluation dirigées par des autochtones;
  • Travailler avec les partenaires pour assurer une forte représentation des autochtones et des communautés dans les activités de collecte de données (groupes de discussion, enquêtes, entrevues avec des informateurs) tout en tenant compte des principes autochtones de souveraineté des données;
  • Demander conseil aux aînés et aux gardiens du savoir autochtones tout au long du processus d'évaluation, si possible;
  • Faire participer les partenaires autochtones à la présentation de l'évaluation à la haute direction à des stades importants de l'évaluation.

À titre d'exemple, un comité consultatif d'évaluation des installations d'enseignement a été mis sur pied, dont la moitié des participants sont des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations à l'extérieur du Ministère. La réunion du Comité est une plateforme de conseils du point de vue des intervenants des Premières Nations lors des principales étapes de l'évaluation. Le processus continue de promouvoir l'exposition des intervenants externes à la fonction d'évaluation et d'établir des relations entre l'Équipe Évaluation SAC et diverses communautés et organisations, même au-delà du comité lui-même. Bien qu'il soit en cours, le comité consultatif d'évaluation devrait grandement contribuer au succès du recrutement de participants à l'évaluation, à la pertinence culturelle des conclusions et à la pertinence des produits pour divers intervenants. De même, les leçons tirées du processus complexe de sélection des membres peuvent servir à éclairer les futurs comités consultatifs.

Conseil d'entreprise et pratique de gestion

L'Équipe Évaluation SAC fournit des conseils continus pour soutenir l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet afin de s'assurer que les éléments d'évaluation sont représentés et utilisés de manière appropriée et que les plans pour les évaluations futures sont correctement référencés, et de fournir des commentaires et des conseils de haut niveau concernant les profils de information sur le rendement du Ministère. La Direction apporte également une contribution annuelle au plan ministériel, au Rapport sur les résultats ministériels, ainsi qu'aux processus de planification des risques et des activités du Ministère. L'Équipe Évaluation SAC participe à l'exercice régulier d'évaluation neutre et au rapport annuel d'enquête sur les capacités du SCT, et assure également la qualité des documents publiés.

Le processus et les outils de suivi liés aux réponses et plans d'action de la direction (RPAD) de l'Équipe Évaluation SAC continuent d'évoluer. La base de données interactive développée par l'Équipe Évaluation SAC pour stocker et structurer les données détaillées de chaque RPAD continue à fournir des renseignements globaux sur l'état des RPAD à l'échelle du Ministère, des secteurs ou des programmes et pour différents aspects du RPAD (par example, les recommandations, les mesures de suivi et les échéances). L'Équipe Évaluation SAC travaille en étroite collaboration avec les programmes pour élaborer des RPAD solides et bien conçus, qui sont mis à jour tous les trimestres et présentés au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation de SAC deux fois par année. Cette base de données permet à l'Équipe Évaluation SAC de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du rapport d'évaluation. Elle permet également de s'assurer que les engagements sont respectés et que des améliorations sont apportées aux programmes. Toutefois, le potentiel de la base de données va au-delà du suivi, du contrôle et de l'établissement de rapports des RPAD. Par exemple, elle peut être exploitée d'un point de vue analytique à l'aide de méthodes d'identification et de codage de « texte » afin de déceler si elle peut fournir ou mettre en évidence des renseignements cachés concernant des obstacles ou des problèmes communs ou systémiques liés au rendement des programmes dans une perspective intersectorielle ou horizontale. Ce suivi et processus RPAD est devenu un outil fondamental pour la fonction de gestion de la pratique et soutient également l'enquête sur les capacités du SCT. Récemment, l'Équipe Évaluation SAC (équipe des RPAD, gestion de la pratique) a établi une communication interministérielle sur les pratiques exemplaires pour surveiller la mise en œuvre et l'achèvement des RPAD. En outre, l'unité chargée de l'exécution des résultats (risques et pratiques de gestion) a trouvé cet outil excellent pour ses propres besoins en matière de suivi et de rapports (suivi du CRG, des plans d'action pour l'atténuation des risques, des activités liées aux pratiques de gestion, etc.) au sein de l'unité. Comme les autres fonctions d'évaluation du gouvernement ont indiqué qu'il s'agissait d'une pratique exemplaire dans l'ensemble de la communauté d'évaluation fédérale, un groupe de travail interministériel sur l'évaluation des RPAD a été créé et se réunit de façon ponctuelle.

En ce qui concerne la publication des rapports d'évaluation, l'équipe de gestion de la pratique de la Direction de l'évaluation a considérablement amélioré le processus d'approbation et de publication au cours des dernières années et a consacré des ressources pour garantir des publications de haute qualité et en temps opportun. Par exemple, un guide de style a été élaboré pour la Direction de l'évaluation de SAC afin d'informer les évaluateurs, dès le début du processus de rédaction, des exigences relatives aux documents destinés à être publiés sur le site Web du Ministère. Un modèle de rapport d'évaluation a été élaboré afin de réaliser des économies avant même l'étape d'approbation des documents.

Enfin, les processus d'approbation sont très efficaces, car la fonction d'évaluation tire profit du rôle que joue le Comité de la haute direction (CHD) en tant que Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) du Ministère. Le CHD se réunit fréquemment et peut approuver les rapports d'évaluation au fur et à mesure de leur achèvement, au lieu d'attendre les réunions périodiques et particulières du CMRE. L'Équipe Évaluation SAC participe au CHD au moins une fois par mois.

3.0 Survol de l'exercice financier

3.1 Progrès réalisés en 2022–2023

Deux (2) évaluations ont été terminées :

  1. Évaluation du Programme des modes de vie sains
  2. Évaluation des processus de réglementation et d'évaluation des répercussions (initiative horizontale).

Deux (2) rapports d'évaluation ont été publiés (rapports d'évaluation de SAC et rapports sommaires) et sont affichés sur le site Web du Ministère.

  1. Évaluation des Affaires individuelles des Premières Nations (août 2022)
  2. Plan d'évaluation quinquennal de SAC de 2022–2023 à 2026–2027 (janvier 2023)

Douze (12) évaluations de programme et de sous-programme ont terminé la collecte des données et sont en phase de production de rapport ou d'achèvement :

  1. Infostructure de la cybersanté (groupe santé)
  2. Planification de la santé, gestion de la qualité, fonds d'intégration des services de santé et amélioration de la qualité et d'agrément (groupe santé)
  3. Ressources humaines en santé (groupe santé)
  4. Établissements de soins de santé (groupe santé)
  5. Logement dans les réserves (groupe infrastructure)
  6. Installations d'enseignement (groupe infrastructure)
  7. Autres infrastructures communautaires (groupe infrastructure)
  8. Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
  9. Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones
  10. Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek (dirigé par les Premières Nations)
  11. Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (horizontale – dirigé par l'ASPC)
  12. Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (horizontal – dirigé par ESDC)

Douze (12) projets d'évaluation ont été lancés ou sont en phase de collecte de données :

  1. Santé mentale
  2. Développement sain durant l'enfance
  3. Santé publique environnementale
  4. Évaluation des Services de santé non assurés (prestations complémentaires de santé)
  5. Principe de Jordan
  6. Initiative : Les enfants inuits d'abord
  7. Rapport de synthèse des études et examens clés du programme des SEFPN
  8. Programmes urbains pour les peuples autochtones
  9. Sites contaminés dans les réserves
  10. Programme d'aide à la gestion des urgences
  11. Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019–2024 (horizontale – dirigé par SPC)
  12. Programme d'emploi pour les Autochtones

4.0 Le plan quinquennal

4.1 Étendue des travaux

L'une des conséquences de la création de SAC a été l'élargissement du champ d'action et l'augmentation de la charge de travail en raison des programmes supplémentaires dont le Ministère est désormais responsable. En 2017, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) a également été transférée de Santé Canada à SAC. Avec ce transfert, quatorze programmes ont été déplacés vers SAC. De plus, avec les lois habilitantes de SAC et de RCAANC en juillet 2019, cinq programmes ont été transférés de RCAANC à SAC. Au total, 19 programmes ont été ajoutés, et l'incidence sur la charge de travail de l'Équipe Évaluation SAC a été importante, doublant approximativement le nombre de programmes à évaluer sans ressources supplémentaires pour effectuer le travail d'évaluation.

Parmi les autres défis à relever, citons l'arriéré de plusieurs évaluations héritées de l'ancienne fonction d'évaluation partagée entre SAC et RCAANC, ainsi que les nombreuses annonces budgétaires et les investissements récents qui ont élargi la portée des programmes existants ou introduit de nouveaux groupes de financement. La pandémie de COVID–19 a exacerbé la situation. Ces variables ont engendré des difficultés continues et persistantes dans la réalisation des évaluations prévues et ont augmenté le nombre d'évaluations en retard qui dépassent le cycle d'examen quinquennal. Compte tenu de l'accent mis sur l'élaboration conjointe et le transfert de services, ainsi que de la portée croissante des évaluations, on peut s'attendre à ce que l'arriéré persiste pendant quelques années. Cette situation limite la flexibilité de l'Équipe Évaluation SAC à accepter de nouvelles évaluations qui pourraient intéresser la haute direction, étant donné les défis à relever pour répondre aux attentes en matière d'élaboration conjointe et d'innovation tout en respectant les dates d'échéance des évaluations obligatoires qu'elle doit mener pour se conformer aux exigences de la LGFP.

4.2 Structure des programmes

La prestation de la plupart des programmes ministériels, qui comptent pour la majorité des dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des communautés autochtones et, dans très peu de cas, d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Toutefois, d'autres structures de financement ont été mises en place et devraient devenir de plus en plus courantes à mesure que le Ministère s'apprête à transférer des services à des entités autochtones. Par exemple, le programme de gouvernance tripartite de la santé de la Colombie-Britannique comprend un accord conjoint entre la province de la Colombie-Britannique, la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique et SAC relativement à la gouvernance de la santé. En vertu de cet accord, les parties conviennent d'une évaluation tripartite, dirigée par la Régie de la santé des Premières Nations, dont le rapport final sera partagé entre les parties. À l'avenir, on peut s'attendre à davantage d'accords de financement non standard, l'Équipe Évaluation SAC examinant l'état de préparation des gouvernements ou des institutions autochtones à assumer la prestation du programme.

La mise à jour du Cadre ministériel des résultats (CMR) et du répertoire des programmes pour 2023–2024 a réduit le nombre de programmes et donne l'occasion de refondre certaines évaluations. Il est possible d'adopter une approche systémique (regroupement) des évaluations afin d'examiner les répercussions par les secteurs de services décrits dans le CMR. Alors que les changements apportés au CMR ont fait passer le nombre d'autorisations de 30 à 37, le nombre de programmes a diminué, passant de 33 à 18.

En raison de cette nouvelle structure de programme, le nombre d'évaluations dépasse le nombre de programmes dans le répertoire des programmes. En effet, il peut y avoir un certain nombre de sous-programmes distincts qui sont inclus dans des domaines de programme plus vastes. Certains sous-programmes ont leur propre autorité de financement qui justifie une évaluation séparée, car elle peut déterminer des améliorations qui pourraient être perdues dans une évaluation plus large. Plusieurs évaluations à l'échelle des sous-programmes et des sous-sous-programmes sont en cours. La transition vers la nouvelle structure de programme nécessitera quelques années et l'on s'attend à ce que, dans de nombreux cas, des évaluations de sous-programme restent nécessaires en raison des risques, de l'importance relative, des priorités et des aspects pratiques.

Il demeure rare que les autorisations indiquées dans le Budget principal correspondent de manière biunivoque aux programmes permanents de subventions et contributions qui font partie du répertoire et qui sont considérés comme un « programme » par le Ministère. Un certain nombre de programmes font appel à de multiples subventions et contributions, et inversement, il existe des subventions et contributions qui contribuent à de multiples programmes. Ce plan a été élaboré à l'aide du guide provisoire sur les résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour récemment en août 2018, où il est reconnu qu'un « programme » de subventions et de contributions peut toucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que la relation n'est pas toujours biunivoque. Cette structure a posé au Ministère quelques problèmes pour assurer la couverture de l'évaluation pour toutes les autorisations en raison de la séparation d'autorisations individuelles sur plusieurs programmes avec des calendriers d'évaluation différents.

4.3 Méthodologie de planification des évaluations

La méthodologie de planification est un processus en plusieurs étapes qui commence par un examen de l'approche de planification de l'année précédente pour, au besoin, mettre à jour les étapes, et pour examiner tous les documents d'orientation et de planification pertinents, comme le plan ministériel et les engagements du Conseil du Trésor.

Pour 2023–2024, SAC a rafraîchi son Cadre ministériel des résultats (CMR) et son répertoire des programmes. La planification de l'évaluation a été menée en conformité au cadre de 2023–2024, tout en tenant compte des projets d'évaluation en cours ou bien engagés dans le processus de planification.

La responsabilité essentielle de SAC pour 2023–2024 est : le bien-être et l'autodétermination des Autochtones.

Six secteurs de service ont été décrits :

  1. Santé
  2. Enfants et familles
  3. Éducation
  4. Infrastructure et environnement
  5. Développement économique
  6. Gouvernance

L'annexe A présente le répertoire des programmes de SAC par secteur de service.

Il est également prévu que le plan s'harmonise avec le plan de vérification axé sur les risques du Ministère préparé par la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA). La DGSVA fait partie du Secteur de la vérification et de l'évaluation de RCAANC et dessert à la fois RCAANC et SAC. Comme cela a été le cas par le passé, on continue d'envisager le calendrier des vérifications et des évaluations de manière à ne pas surcharger les programmes.

Chaque évaluation figurant dans le plan a fait l'objet d'une analyse plus poussée quant au type d'évaluation requis en fonction de l'examen de la Loi sur la gestion des finances publiques ou des exigences du Conseil du Trésor et des consultations des intervenants, tout en indiquant s'il s'agit d'une évaluation horizontale ou non horizontale. Il convient de noter qu'en janvier 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un nouveau guide à l'intention des ministères sur la gestion et la production de rapports concernant les initiatives horizontales. Dans le cadre de l'orientation, SAC n'est le ministère responsable d'aucune initiative horizontale officielle, bien qu'il participe à plusieurs initiatives horizontales dirigées par d'autres ministères.

Conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les organismes doivent, au moins une fois tous les cinq ans, procéder à un examen de la pertinence et de l'efficacité de chacun des programmes permanents de subventions et de contributions. Le crédit pour les évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport d'évaluation par l'administrateur général. La planification de l'évaluation se fait en tenant compte de cette exigence, en examinant le dernier exercice financier au cours duquel un programme a été évalué et en établissant le calendrier de réalisation et d'approbation de l'évaluation du programme cinq ans plus tard. Il convient de noter que les programmes qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions votées ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats (article 2.5), les programmes dont la valeur quinquennale moyenne est inférieure à 5 millions de dollars par année peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont pas à être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, la moyenne quinquennale doit être calculée sur trois années de dépenses réelles (comptes publics) et deux années de dépenses prévues (Budget principal). Ces calculs ont été effectués dans le cadre du processus de planification et, selon ces paramètres, et le CMR et répertoire des programmes actualisés, le programme suivant se situe en deçà du seuil de 5 millions de dollars :

Tableau 1 : Programme de SAC qui est inférieur au seuil d'évaluation :
Répertoire des programmes Justification
Appui à la gouvernance des Premières Nations en matière d'élaboration de lois et de politiques Inférieur à 5 millions de dollars

L'Équipe Évaluation SAC a mené des consultations individuelles en mai 2023 avec la haute direction de SAC sur l'ébauche du calendrier quinquennal des évaluations afin d'obtenir leur avis sur les priorités de leurs secteurs respectifs et sur le calendrier des évaluations. Leurs commentaires ont été synthétisés et pris en compte dans le cadre du processus de finalisation du calendrier quinquennal. Les bureaux de la haute direction suivants ont été consultés :

  • SMA principal, Opérations régionales
  • SMA associé, Opérations régionales
  • SMA principal, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
  • SMA, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Opérations régionales
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
  • SMA, Réforme des services à l'enfance et à la famille
  • SMA, Terres et développement économique
  • SMA, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
  • SMA, Secteur de la politique stratégique et des partenariats
  • SMA, Communications
  • Dirigeant principal de la vérification de SAC

4.4 Dépenses prévues

Selon le Budget principal, les dépenses totales prévues pour 2023–2024 sont présentées dans le tableau ci-dessous, par secteur de service du Ministère.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles totales prévues de SAC (2023–2024) par secteur de service
Secteur de service Dépenses prévues pour 2023–2024
Santé 5 415 826 211 $
Enfants et familles 25 447 735 022 $
Éducation 3 518 395 834 $
Infrastructure et environnement 4 149 690 259 $
Développement économique 262 255 452 $
Gouvernance 584 643 016 $
Services internes 228 930 692 $
Total 39 607 476 486 $
Source : Budget principal 2023–2024. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

4.5 Fonds d'urgence relatif à la COVID–19

Le gouvernement du Canada a commencé à trouver des fonds en mars 2020 pour soutenir en particulier les communautés et organisations autochtones et nordiques à la suite de la pandémie de COVID–19. Les dépenses à ce jour s'élèvent à 5,9 milliards de dollars. La majeure partie de ces fonds a été versée par SAC. Une partie du plan d'intervention économique en réponse à la pandémie de COVID–19 de mars 2020 prévoyait la création d'un Fonds de soutien aux communautés autochtones pour aider les communautés et les organisations à prévenir la COVID–19, à s'y préparer et à y réagir. L'évaluation du Fonds de soutien aux communautés autochtones sera intégrée à l'évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences en 2024–2025 et étudiera l'impact du financement et rassemblera les leçons apprises pour éclairer les pratiques futures. En outre, l'Équipe Évaluation SAC a inclus dans toutes les évaluations, en tant que secteur d'enquête distinct, des questions visant à étudier les premiers effets de la COVID–19 sur les activités de programme, et continuera à s'intéresser à cette question dans les évaluations futures.

4.6 Couverture

Le processus de planification a permis de cerner 53 projets de programme ou de sous-programme d'évaluation distincts pour le Ministère au cours des cinq prochaines années. L'Équipe Évaluation SAC regroupe les évaluations afin d'adopter une approche de l'incidence fondée sur les systèmes, ce qui a donné lieu à 46 projets d'évaluation :

  • 33 évaluations de programme et de sous-programme sont planifiées pour répondre aux exigences d'évaluation obligatoires, notamment en respectant les engagements en matière d'évaluation qui figurent dans les présentations au Conseil du Trésor (CT) et en répondant aux exigences de la LGFP.
  • 7 évaluations horizontales sont prévues, qui porteront sur des initiatives touchant plusieurs ministères et organisations. SAC est un ministère partenaire dans ces projets d'évaluation horizontale.
  • 4 évaluations groupées portant sur 11 programmes ou sous-programmes
  • 2 évaluations discrétionnaires sont prévues, qui ont été définies comme des priorités ministérielles pour soutenir la prise de décisions à l'interne.

Ces projets d'évaluation couvriront 99,4 % des dépenses ministérielles prévues de 2023–2024 à 2027–2028. Les dépenses ministérielles prévues comprennent les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi et les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, ainsi que le financement des subventions et des contributions. Les moins de 1 % restants représentent le sous-programme d'appui à la gouvernance des Premières Nations en matière d'élaboration de lois et de politiques qui ne fait pas l'objet d'une évaluation, ainsi que la plupart des services internes (228 930 692 $).

Tableau 2 : Couverture planifiée des dépenses prévues
Exercice financier Dépenses ministérielles Pourcentage de couverture Nombre d'évaluations
2023–2024 6 671 696 129 $ 16,8 % 23
2024–2025 27 649 708 059 $ 69,8 % 17
2025–2026 4 900 636 407 $ 12,4 % 8
2026–2027 47 166 757 $ 0,1 % 3
2027–2028 107 232 658 $ 0,3 % 2
Total 39 376 440 010 $ 99,4 % 53
Source : Budget principal 2023–2024

SAC couvre 100 % des montants de ses subventions et contributions votées.

Tableau 3 : Couverture planifiée des subventions et des contributions
Exercice financier Montant des subventions et contributions (S et C) votées Pourcentage des S et C votées Nombre d'évaluations
2023–2024 5 040 860 292 $ 31,5 % 23
2024–2025 6 241 330 368 $ 39 % 17
2025–2026 4 611 057 550 $ 28,8 % 8
2026–2027 6 027 824 $ 0 % 3
2027–2028 91 455 502 $ 0,6 % 2
Total 15 990 731 275 $ 100 % 53
Source : Budget principal 2023–2024

4.7 Ressources

La Direction de l'évaluation a prévu les dépenses suivantes pour 2023–2024 afin de respecter les engagements pris dans le plan.

Tableau 4 : Direction de l'évaluation – Dépenses prévues
Type de dépenses 2023–2024 (Budget)
Salaires 4 128 099 $
Fonctionnement et entretien 2 976 756 $
Subventions et contributions 0 $
Total 7 104 855 $
Équivalents temps plein (nombre) 44,86
Source : Secteur de la politique stratégique et des partenariats, unité de gestion administrative

4.8 Défis

Comme on l'a déjà indiqué, l'Équipe Évaluation SAC a un rôle important à jouer pour être un catalyseur de changements utiles et pour collaborer avec les peuples et organisations autochtones. Cette occasion n'est pas sans défis et a créé un environnement opérationnel très fluide pour le Ministère en général, et pour la fonction d'évaluation en particulier. Bien que l'Équipe Évaluation SAC prend toutes les mesures possibles pour atténuer ces défis, les stratégies d'atténuation elles-mêmes ajoutent du temps au processus.

Les évaluations deviennent de plus en plus complexes et prennent plus de temps à effectuer. Compte tenu de l'accent accru mis sur l'élaboration conjointe et la collaboration, il faut du temps pour établir les relations nécessaires avec les partenaires autochtones et les responsables des programmes ministériels. Pour être efficaces, les partenaires doivent être inclus dans le processus, depuis l'établissement de la portée, l'élaboration du mandat et l'établissement des méthodologies appropriées, et pendant la réalisation des travaux sur le terrain. Les consultations avec les partenaires autochtones peuvent donner lieu à de nouvelles approches qui pourraient être intégrées au fur et à mesure que la méthodologie d'évaluation se développe et évolue. Bien que le répertoire du Ministère compte 33 programmes, le plan comprend actuellement 53 évaluations en raison de nouvelles autorisations, de nouveaux sous-programmes et de nouvelles évaluations horizontales, un chiffre qui augmente depuis la création du Ministère en 2019.

La portée de chaque évaluation s'est élargie et continuera probablement de le faire. En plus des questions normalisées de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et de la Politique sur les résultats concernant la pertinence, l'efficacité et l'efficience, les évaluations doivent maintenant comprendre des questions de recherche sur les répercussions du programme sur les familles et les enfants, l'application de l'ACS Plus, les premières répercussions de la pandémie de COVID–19 sur la prestation des services et les effets des changements climatiques, en plus de déterminer si les services fournis sont adaptés sur le plan culturel et de haute qualité. De plus, quatre questions obligatoires portent sur le transfert de services et l'état de préparation des partenaires à assumer le contrôle. Ces autres domaines d'enquête ajoutent au temps nécessaire pour élaborer et peaufiner les questions, recueillir des données, analyser les résultats et faire la synthèse des conclusions.

Des défis internes se posent pour la fonction d'évaluation. Les délais d'évaluation s'allongent en raison de pratiques d'approvisionnement plus transparentes et plus rigoureuses qui ont ajouté des mois au processus de passation des marchés. Le manque de données, le manque de cohérence des données existantes et les lacunes dans l'information sur le rendement continuent de poser des problèmes. Les négociations avec les responsables de programme de SAC qui participent aux évaluations de programme peuvent prendre du temps avant d'atteindre le niveau de coopération et de compréhension nécessaire. Les problèmes de capacité interne et externe, en particulier concernant les évaluateurs qualifiés, exacerbent davantage les délais nécessaires à la mise en œuvre d'approches collaboratives.

La complexité croissante des évaluations et les défis internes actuels ont fait en sorte que le Ministère a accumulé un arriéré d'évaluations qui sont en retard par rapport au cycle d'évaluation quinquennal décrit dans la LGFP. Parallèlement à cela, la fonction d'évaluation a mis au point une stratégie de « l'arriéré » en 2022 pour baliser la voie vers la réalisation d'un certain nombre d'évaluations qui sont en retard. La stratégie consiste à adopter une approche équilibrée et axée sur les risques. Par exemple, en fonction des priorités et des risques, certaines évaluations seront mises en œuvre selon un calendrier accéléré, ou une approche qui regroupe les évaluations pour fournir une analyse plus globale du système. D'autres évaluations peuvent être plus adaptées à des approches intégrées, élaborées conjointement et fondées sur les partenariats. Il est reconnu que les évaluations élaborées conjointement prendront plus de temps afin de permettre de renforcer la confiance et les liens et d'intégrer les visions du monde et les perspectives autochtones, en assurant la mobilisation à toutes les étapes du projet d'évaluation. Étant donné que la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones oblige le Ministère à mettre l'accent sur la coopération, le partenariat et l'état de préparation pour le transfert de services, il est probable que l'arriéré persistera au cours des prochaines années.

Répercussions de la pandémie de COVID–19

Les conséquences de la pandémie mondiale de COVID–19 demeurent d'actualité pour la planification de l'évaluation. Au début de 2020–2021, les activités d'évaluation ont été restreintes à mesure que des restrictions de voyage ont été mises en place, et de nombreuses communautés autochtones ont déclaré l'état d'urgence, n'autorisant qu'un accès limité aux fonctions essentielles, et restant fermées aux visiteurs extérieurs pendant plusieurs mois. En outre, les partenaires régionaux et communautaires ont dû faire face à une énorme charge de travail en raison de la pandémie et de ses multiples effets dans tout le Canada. Ces défis ont persisté en 2021–2022 et en 2022–2023. Par exemple, la capacité de la Direction à faire avancer l'évaluation du programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles s'est heurtée à des défis importants. Toutefois, les restrictions ayant été levées, de nombreuses évaluations ont repris leur cours normal. Cependant, la pandémie a eu des effets considérables sur les ressources humaines, notamment en ce qui concerne le roulement du personnel externe et interne et l'épuisement professionnel.

Ressources humaines

L'Équipe Évaluation SAC dédiée a été créée en juillet 2019 et elle est dotée de 16 équivalents temps plein (ETP), la moitié seulement de ces postes étant occupés de manière permanente à l'époque. Les exercices de planification de l'évaluation ont toujours mis en évidence les risques liés à la mise en œuvre du plan, car l'effectif ETP n'est pas suffisant compte tenu de la complexité et du volume du travail à accomplir. Au-delà des 53 évaluations prévues, il existe également des exigences et des pressions importantes du point de vue de la gestion des pratiques (p. ex., le suivi et la surveillance des réponses et plans d'action de la direction, la contribution aux présentations du SCT et aux mémoires au Cabinet, les exigences du SCT en matière de planification, de rapports et de publication, etc.). En outre, l'Équipe Évaluation SAC joue un rôle unique et stratégique par rapport aux autres fonctions d'évaluation au sein du gouvernement, étant donné ses objectifs de soutien et d'évaluation du « transfert de la prestation de services » aux partenaires autochtones et de promotion des capacités d'évaluation autochtones et des fonctions d'évaluation à l'extérieur du gouvernement. De façon générale, la demande de compétences en matière d'évaluation dans l'ensemble du gouvernement représente un défi supplémentaire lié au recrutement et au maintien en poste, plus particulièrement aux niveaux inférieur et intermédiaire des évaluateurs. Au cours de l'année écoulée, la Direction s'est concentrée sur le renforcement de ses capacités et a augmenté son allocation d'ETP à 41 pour 2023–2024, ce qui devrait permettre d'alléger certaines pressions liées à la charge de travail.

Amélioration continue de la fonction d'évaluation. La Direction prend des mesures pour soutenir l'amélioration continue de la fonction et pour relever certains des défis de capacité et de charge de travail auxquels elle est confrontée afin de remplir son mandat en trois parties. L'accent est mis sur la façon d'établir une fonction qui peut agir comme un catalyseur de changement efficace et être un acteur clé dans la conduite du programme du Ministère, en particulier en ce qui concerne l'établissement de relations nécessaires au travail d'élaboration conjointe, l'amélioration de la prestation des services et le soutien du transfert éventuel de services. Ces étapes devraient également permettre aux évaluateurs ministériels d'acquérir les connaissances et les compétences culturelles requises pour remplir leur rôle, conformément à la Politique sur les résultats.

Information sur le rendement

La disponibilité et la qualité de l'information sur le rendement demeurent le défi majeur pour les activités d'évaluation. Le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur les résultats en 2016 afin d'instaurer une culture de la mesure et de l'évaluation du rendement, en optant pour une approche axée sur les résultats qui repose sur la collecte d'information relative au rendement. Dans le cadre de tous les programmes gouvernementaux, on est tenu d'élaborer des profils d'information sur le rendement (PIR) qui serviront de guide pour recueillir de l'information sur le rendement. Toutefois, la collecte de données au niveau des services de première ligne demeure un défi pour les gestionnaires de programmes, étant donné les ressources nécessaires à l'établissement de bases de données pouvant servir à la collecte de données et par la suite à la création de rapports. Une grande partie de l'information sur le rendement est conservée par les communautés des Premières Nations, et peu de renseignements sont disponibles à l'échelle régionale pour alimenter les évaluations. L'accès aux données peut souvent dépendre du niveau de mobilisation communautaire qui a eu lieu.

L'équipe d'évaluation a été confrontée à des défis dans la collecte des données internes, qui n'étaient pas toujours agrégées ou normalisées. Cela correspond à ce qui a été signalé comme un problème dans le Cadre de responsabilisation de gestion de SAC.

4.9 Mise en œuvre du plan

Les évaluations menées par l'Équipe Évaluation SAC servent à appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports (comme le plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels), à évaluer les progrès réalisés par les programmes pour atteindre les résultats attendus et à intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation des programmes. Comme on l'a mentionné, l'Équipe Évaluation SAC affiche également les rapports d'évaluation approuvés sur son site Web en temps opportun, après en avoir fait part au Conseil du Trésor. Compte tenu des longs délais de réalisation des évaluations, les résultats préliminaires sont souvent utilisés pour éclairer la prise de décision avant la publication officielle dans un esprit d'amélioration continue et de correction de cap en temps opportun.

L'Équipe Évaluation SAC travaillera en collaboration avec des partenaires internes et externes afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs, en mettant de plus en plus l'accent sur l'innovation et la mise en œuvre, auprès des partenaires autochtones, de nouvelles méthodologies et approches. Ce travail jettera les bases d'améliorations significatives et substantielles de la prestation de services et du transfert de services tout en faisant progresser les capacités et les fonctions d'évaluation culturellement adapté. Ce travail s'inscrit dans le cadre des flexibilités de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.

L'Équipe Évaluation SAC est en train d'élaborer et de mettre en œuvre des protocoles de collaboration avec les organisations autochtones représentatives afin que les Premières Nations, les Inuit et les Métis puissent partager leurs connaissances et leur expérience tout au long du processus d'évaluation. Le Ministère s'efforce également de mettre en place une capacité d'évaluation interne culturellement sensible, ainsi que de soutenir la capacité externe en collaboration avec les partenaires autochtones, en mettant l'accent sur la prestation des services.

La Direction s'engage à réaliser les projets d'évaluation qui ont été déterminés pour 2023–2024. Comme mentionné, elle s'attaque à ses problèmes de capacité par le biais d'une évaluation organisationnelle, du recrutement, du perfectionnement et du maintien en poste des employés talentueux, en mettant l'accent sur le recrutement des Autochtones, et élabore une stratégie pour traiter l'arriéré des projets d'évaluation en utilisant une approche stratégique et axée sur les risques.

5.0 Échéancier quinquennal des évaluations

Échéancier des évaluations pour :

Échéancier des évaluations pour 2023–2024
Titre du rapport d'évaluation Secteur Dernière évaluation Dépenses ministérielles totales prévues pour 2023–2024 Date de lancement Approbation attendue du SM
Évaluation du Programme de santé mentale DGSPNI 2016–2017 696 446 460 $ Déc. 2021 Mars 2024
Évaluation du Programme de développement sain durant l'enfance DGSPNI 2014–2015 307 255 601 $ Janvier 2021 Déc. 2023
Évaluation du Programme de santé environnementale et publique DGSPNI 2016–2017 73 235 854 $ Oct. 2021 Déc. 2023
Évaluation groupée du soutien aux infrastructures de santé des Premières Nations
1. Évaluation des composantes Planification de la santé, Gestion de la qualité et Intégration des systèmes
2. Fonds d'intégration des services de santé
3. Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément
DGSPNI 2016–2017 217 420 730 $ Août 2020 Juill. 2023
4. Évaluation des établissements de soins de santé DGSPNI 2016–2017 294 110 653 $ Août 2020 Juill. 2023
5. Évaluation de l'infostructure de la cybersanté DGSPNI 2016–2017 28 227 892 $ Août 2020 Juill. 2023
6. Évaluation des ressources humaines en santé DGSPNI 2019–2020 10 799 275 $ Août 2020 Juill. 2023
Évaluation du Programme des prestations complémentaires de santé (services de santé non assurés – SSNA) DGSPNI 2017–2018 1 745 696 341 $ Mai 2022 Mars 2024
Évaluation du principe de Jordan DGSPNI 2018–2019 882 270 495 $ Avr. 2023 Mars 2024
Évaluation de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord DGSPNI 2018–2019 À déterminer Avr. 2023 Mars 2024
Rapport de synthèse des études et examens clés du programme des SEFPN RSEF S.O. 0 Avr. 2022 Mars 2024
Évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones PPMEDS 2016–2017 184 232 463 $ Mai 2022 Mars 2024
Évaluation du Programme de logement dans les réserves OR 2016–2017 610 957 576 $ Sept. 2021 Sept. 2023
Évaluation du Programme des installations d'enseignement OR 2015–2016 246 923 887 $ Sept. 2021 Sept. 2023
Évaluation du Programme des autres infrastructures communautaires et activités OR 2015–2016 962 392 592 $ Sept. 2021 Sept. 2023
Évaluation des sous-programmes de gestion des terres TDE 2015–2016 268 920 636 $ Août 2021 Juill. 2023
Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du
60e parallèle)
TDE 2015–2016 33 793 404 $ Juill. 2022 Déc. 2023
Évaluation du développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones TDE 2015–2016 96 553 658 $ Avr. 2021 Oct. 2023
Évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek OR 2010–2011 12 458 612 $ Févr. 2022 Juin 2023
Évaluation du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (horizontal – dirigé par EDSC) DGSPNI Jamais évalué - Déc. 2019 Sept. 2023
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d'opioïdes et de drogues au Canada) (horizontal-dirigé par ASPC) DGSPNI 2022–2023 - Janv. 2022 Juin 2023
Évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019–2024
(horizontal – dirigé par SPC)
PPMEDS S.O. - Janv. 2023 Mars 2024
Évaluation du Programme d'emploi pour les Autochtones Services internes
DGSPNI
Jamais évalué - Avr. 2022 Mars 2024
Échéancier des évaluations pour 2024–2025
Titre du rapport d'évaluation Secteur Dernière évaluation Dépenses ministérielles totales prévues pour 2023–2024 Date de lancement Approbation attendue du SM
Évaluation groupée du Programme de soins à domicile et de soins de longue durée 1. Aide à la vie autonome PPMEDS 2019–2020 131 762 664 $ À déterminer Mars 2025
2. Soins à domicile et en milieu communautaire DGSPNI 2019–2020 152 151 010 $ À déterminer Mars2025
Évaluation de l'accord de gouvernance tripartite de la santé de la Colombie-Britannique DGSPNI 2017–2018 375 474 321 $ Avr. 2023 Mars 2025
Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale (y compris l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres) PPMEDS 2017–2018 159 675 718 $ Mai 2023 Mars 2025
Évaluation externe indépendante pour la réforme de SAC RSEF S.O. - Juin 2021 Mars 2025
Évaluation de la Réforme des Services à l'enfance et à la famille RSEF 2014–2015 23 189 086 570 $ Avr. 2023 Mars 2025
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis RSEF S.O. - À déterminer Mars 2025
Faire avancer une résolution globale sur l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations – Services à l'enfance et à la famille et principe de Jordan RSEF S.O. - À déterminer Mars 2025
Évaluation du Programme d'aide au revenu PPMEDS 2018–2019 1 212 728 936 $ Juill. 2023 Déc. 2024
Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences OR 2016–2017 207 890 238 $ Jan. 2023 Mars 2024
Évaluation du programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique TDE 2015–2016 128 171 303 $ Août 2021 Août 2024
Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) TDE 2014–15 24 698 542 $ À déterminer Mars 2025
Évaluation du Programme de la gouvernance et des capacités des Autochtones OR 2016–2017 128 171 303 $ Mars 2024 Mars 2025
Évaluation de la subvention pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations PSP Jamais évalué 1 666 524 042 $ Nov. 2023 Mars 2025
Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontale – dirigée par EDSC) PPMEDS 2019–2020 67 678 000 $ Janv. 2021 Févr. 2025
Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – Phase IV (dirigée par ECCC) TDE 2018–19 À déterminer À déterminer Mars 2025
Évaluation de l'enquête sur les peuples autochtones (interne) PSP 2019–2020 6 878 746 $ À déterminer Mars 2025
Échéancier des évaluations pour 2025–2026
Titre du rapport d'évaluation Secteur Dernière évaluation Dépenses ministérielles totales prévues pour 2023–2024 Date de lancement Approbation attendue du SM
Évaluation du programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles DGSPNI 2014–2015 118 351 955 $ Sept. 2023 Sept. 2025
Évaluation groupée des soins de santé primaires 1. Évaluation du Programme des soins cliniques et des soins aux clients DGSPNI 2018–2019 354 497 589 $ Nov. 2023 Nov. 2025
2. Programme de services communautaires de santé buccodentaire DGSPNI Jamais évalué 14 064 009 $ Nov. 2023 Nov. 2025
Évaluation du Programme Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence RSEF S.O. 370 734 261 $ Sept. 2023 Mars 2026
Évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire PPMEDS 2020–2021 2 508 343 499 $ À déterminer Mars 2026
Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire PPMEDS 2020–2021 364 294 575 $ À déterminer Mars 2026
Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées OR/DGSPNI 2020–2021 1 170 350 519 $ À déterminer Mars 2026
Échéancier des évaluations pour 2026–2027
Titre du rapport d'évaluation Secteur Dernière évaluation Dépenses ministérielles totales prévues pour 2023–2024 Date de lancement Approbation attendue du SM
Évaluation des Affaires individuelles OR 2021–2022 47 166 757 $ À déterminer Mars 2027
Adaptation aux répercussions des changements climatiques (transfert horizontal d'ECCC) DGSPNI S.O. - Avr. 2026 Févr. 2027
Évaluation de l'Initiative horizontale des processus de réglementation et d'évaluation des répercussions DGSPNI

TDE
2022–2023 - À déterminer Mars 2027
Échéancier des évaluations pour 2027–2028
Titre du rapport d'évaluation Secteur Dernière évaluation Dépenses ministérielles totales prévues pour 2023–2024 Date de lancement Approbation attendue du SM
Évaluation du Programme des modes de vie sains DGSPNI 2022–2023 84 781 504 $ À déterminer Mars 2028
Évaluation de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones PSP Jamais évalué 22 451 154 $ À déterminer Mars 2028

Annexe A – Cadre ministériel des résultats et répertoire des programmes de 2023–2024

Responsabilité essentielle Bien-être et autodétermination des Autochtones
Secteur de service Programme Sous-programme ou initiative
Santé Promotion de la santé publique et prévention des maladies
  • Santé mentale
  • Modes de vie sains
  • Développement sain durant l'enfance
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles
  • Santé publique environnementale
Soins à domicile et soins de longue durée
  • Aide à la vie autonome
  • Soins à domicile et en milieu communautaire
Soins de santé primaires
  • Programme des soins cliniques et des soins aux clients
  • Infostructure de la cybersanté
  • Services communautaires de santé buccodentaire
Soutien aux systèmes de santé
  • Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
  • Ressources humaines en santé
  • Gouvernance tripartite de la santé de la Colombie-Britannique
Prestations complémentaires de santé (services de santé non assurés)  
Principe de Jordan et l'initiative Les enfants inuits d'abord  
Enfants et familles Services de sécurité et de prévention
  • Programme pour la prévention de la violence familiale
Services à l'enfance et à la famille
  • Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
  • Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Aide au revenu  
Programmes urbains pour les peuples autochtones  
Éducation Enseignement primaire et secondaire
  • Ententes régionales en matière d'éducation
Enseignement postsecondaire
Infrastructure et environnement Infrastructures communautaires
  • Logement
  • Installations d'enseignement
  • Établissements de soins de santé
  • Autres infrastructures communautaires et activités
  • Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées
Communautés et environnement
  • Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
Aide à la gestion des urgences  
Développement économique Développement économique communautaire Capacité et état de préparation en matière de développement économique Pétrole et gaz des Indiens
Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones  

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