Archivée - Législation historique
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1868
1869
- ARCHIVÉE - Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada, L.C. 1869, c. 3
- ARCHIVÉE - Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages et à l'extension des dispositions de l'acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux , L.C. 1869, c. 6
1870
1871
- ARCHIVÉE - Acte portant de nouvelles dispositions pour le gouvernment des territoires du Nord-Ouest, L.C. 1871, c. 16
- ARCHIVÉE - Acte pour continuer pendant un temps limité les actes y mentionnés, L.C. 1871, c. 29
1873
- ARCHIVÉE - Acte à l'effet de pourvoir à la création du Département de l'Intérieur, L.C. 1873, c. 4
- ARCHIVÉE - Acte à l'effet d'amender de nouveau "l'Acte portant de nouvelles dispositions pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest," L.C. 1873, c. 34
- ARCHIVÉE - Acte concernant l'administration de la justice et l'établissement d'un corps de police dans les Territoires du Nord-Ouest, L.C. 1873, c. 35
- ARCHIVÉE - Acte pour établir de nouvelles dispositions au sujet des droits de douane dans Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest, L.C. 1873, c. 39
1874
- ARCHIVÉE - Acte pour amender "l'acte pour établir de nouvelles dispositions au sujet des droits de douane dans Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest," et pour restreindre davantage l'importation et la fabrication des liqueurs enivrantes dans les Territoires du Nord-Ouest, L.C. 1874, c. 7
- ARCHIVÉE - Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique, L.C. 1874, c. 21
1875
- ARCHIVÉE - Acte à l'effet d'amender "l'acte pourvoyant à l' organisation du département du Secrétaire d'Etat du Canada," L.C. 1875, c. 6
- ARCHIVÉE - Acte pour amender et refondre les lois relatives aux Territoires du Nord-Ouest, L.C. 1875, c. 49
1876
1877
1879
1880
- ARCHIVÉE - Acte à l'effet d'amender et refondre les différents actes relatifs aux Territoires du Nord-Ouest, L.C. 1880, c. 25
- ARCHIVÉE - An Act to amend and consolidate the laws respecting Indians, L.C. 1880, c. 28
- ARCHIVÉE - Acte concernant l'administration de la justice criminelle dans le territoire en contestation entre les gouvernements de la province de l'Ontario et de la Puissance du Canada, L.C. 1880, c. 36
1881
1882