Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017‑2018

Lien au Répertoire des programmes : Éducation

Description : L'éducation primaire et secondaire est l'un des services essentiels financés par SAC pour les collectivités des Premières Nations. Depuis près de 140 ans, le gouvernement fédéral soutient l'éducation des Premières Nations, en respectant les engagements énoncés dans les Traités numérotés et en assurant la prestation des services autorisés conformément à la Loi sur les Indiens et aux diverses décisions stratégiques.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : L'évaluation de l'éducation primaire et secondaire est en cours et devrait être achevée en mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2018-2019, le Ministère a continué de mobiliser les partenaires des Premières Nations afin de renforcer les programmes d'éducation primaire et secondaire. Ces mobilisations ont eu lieu en grande partie par l'entremise de tables de discussion techniques à l'échelle régionale et de réunions tenues par l'Assemblée des Premières Nations.

En collaboration avec des représentants des Premières Nations, le Ministère a achevé une présentation au Conseil du Trésor et de nouvelles lignes directrices pour les programmes d'éducation primaire et secondaire, et il a continué d'élaborer et de négocier des ententes régionales sur l'éducation.

Le Ministère a aussi collaboré avec des représentants des Premières Nations afin d'améliorer la prestation des programmes, notamment en élaborant une nouvelle approche régionale pour gérer les programmes de recherche et d'innovation.

Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Éducation

Description : Ces modalités ont pour but de fixer les règles régissant les paiements pour les subventions et les contributions dont bénéficient les Indiens inscrits (Premières Nations et Innus) et les étudiants inuits participant aux programmes d'enseignement postsecondaire (EPS). Les initiatives du Ministère relativement à l'EPS sont réparties en trois programmes : le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) et le Programme de partenariats postsecondaires (PPP).

Le gouvernement fédéral sollicite depuis le début des années 1960 des autorisations politiques supplémentaires en vue de lancer un éventail de mesures de soutien à l'amélioration des conditions socioéconomiques et de la qualité de vie globale des peuples autochtones au Canada. Ces mesures soutiennent entre autres l'accès et la participation des Premières Nations et des Inuit aux programmes d'EPS. Elles soutiennent également l'intégration de contenu, de points de vue et de recherches des Premières Nations et des Inuit dans le milieu postsecondaire canadien. L'engagement du Ministère dans l'enseignement postsecondaire relève de la politique sociale.

Malgré les progrès importants réalisés depuis le début des années 1970, la participation des Premières Nations et des Inuit aux études postsecondaires et leur réussite demeurent en deçà de celles des autres Canadiens. En améliorant le taux de participation et de réussite des Premières Nations et des Inuit aux études postsecondaires, le Ministère concrétisera son objectif stratégique qui est d'assurer le mieux-être personnel, familial et communautaire de ces populations. Plus particulièrement, les Premières Nations et les Inuit participant aux programmes d'EPS seront plus autonomes, jouiront d'un plus grand éventail de possibilités et participeront davantage au marché du travail.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : L'évaluation de l'éducation postsecondaire est en cours et devrait être achevée en mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2018-2019, le Ministère a collaboré étroitement avec des représentants des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour élaborer des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions. Le Canada a aussi signé une entente avec la Nation métisse afin d'élaborer un accord auxiliaire sur l'éducation postsecondaire.

Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuit et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Éducation

Description : Le Ministère offre différentes mesures incitatives spéciales pour aborder le taux très faible de diplomation dans la population autochtone et la sous-représentation des Premières Nations et des Inuit dans la main-d'œuvre canadienne. Ces mesures incitatives servent à intégrer du contenu approprié sur le plan culturel dans l'éducation de la maternelle à la 12e année, à simplifier la transition entre l'enseignement secondaire et postsecondaire ou entre l'école et le travail et, ultimement, à augmenter le nombre de jeunes Autochtones compétents dans la main-d'œuvre.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : L'évaluation de l'éducation primaire et secondaire et l'évaluation de l'éducation postsecondaire sont en cours et devraient être achevées an mars 2020. L'évaluation de l'initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) devrait être achevée en mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC a appuyé les efforts dirigés par EDSC pour élaborer et lancer une nouvelle stratégie emploi et compétences jeunesse en favorisant l'harmonisation de la stratégie avec les besoins et priorités des jeunes autochtones.

Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Aide au revenu; aide à la vie autonome

Description : SAC fournit le financement pour les services sociaux dans le cadre de sa politique.

• Les subventions et contributions pour l'aide au revenu et l'aide à la vie autonome ciblent les clients ou les bénéficiaires qui résident habituellement dans une réserve ou qui, aux fins de ces programmes, sont considérés comme vivant habituellement dans une réserve.
• Les subventions et contributions offertes aux bénéficiaires admissibles du Programme d'aide au revenu servent à fournir une aide financière aux résidants à faible revenu dans les réserves pour répondre à leurs besoins essentiels et spéciaux et pour les aider à devenir plus autonomes, conformément aux taux prévus et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence.
• Les subventions et contributions dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome visent à répondre aux besoins spéciaux des personnes atteintes d'une maladie chronique et handicapées dans les secteurs suivants : services de soins personnels non médicaux, soins non médicaux en établissement, éducation publique, sensibilisation et coordination des services.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : La vérification du Programme d'aide au revenu a été annulée. Le Plan de vérification axé sur le risque de SAC a été mis à jour afin qu'il tienne compte de l'évolution du contexte du risque.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : L'évaluation du Programme d'aide au revenu a été achevée en 2018-2019. L'évaluation a permis de constater que le programme fournit avec succès aux Premières Nations les moyens d'accorder de l'aide au revenu aux membres admissibles des bandes tout en assurant la parité des taux et des critères d'admissibilité avec ceux des provinces. Toutefois, l'objectif visant à harmoniser les taux écarte les Premières Nations et le gouvernement du Canada du processus décisionnel relatif aux taux d'aide au revenu, ce qui les désavantage quand vient le temps de réagir aux défis survenant dans les réserves. L'évaluation a également permis de constater que lorsque des mesures actives et la gestion des cas sont mises en œuvre, elles sont très prometteuses, elles réduisent la dépendance à l'aide au revenu et elles renforcent l'intégration à la main‑d'œuvre.

L'évaluation du Programme d'aide à la vie autonome a été achevée en 2018-2019. L'évaluation a permis de constater que de façon générale, le programme répondait efficacement à de nombreux besoins, mais des préoccupations ont été soulevées quant à la pression croissante et à la durabilité de l'approche actuelle. Les observations suivantes ont été faites :

• Il y a une pression croissante sur la capacité de recruter et de maintenir en poste des personnes pour offrir des services.
• Le bien-fondé lié à l'exigence d'adhérer aux taux et aux critères d'admissibilité provinciaux est limité.
• Les objectifs seraient mieux appuyés par un fonds de dépenses en immobilisations pour les rénovations mineures et les établissements de soins de longue durée dans les réserves.

L'évaluation du Programme d'aide au revenu devrait être achevée en mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2018-2019, SAC a émis un appel de propositions ciblé visant à organiser des activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations et propres aux régions, en vue de déterminer comment faire correspondre le Programme d'aide au revenu aux besoins des individus et des familles dans les réserves. Le Ministère a financé les organismes des Premières Nations afin qu'ils appuient les activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations dans 6 provinces (Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie‑Britannique). Ces activités ont eu lieu entre octobre 2018 et mai 2019.

Le Ministère a aussi émis un appel de propositions ciblé visant à poursuivre la gestion de cas et à offrir des mesures préalables à l'emploi aux clients de l'aide au revenu (âgés de 18 à 64 ans). Le Ministère a continué de financer, dans l'ensemble du pays, les collectivités et les organismes existants des Premières Nations ayant participé à l'initiative. Il a également élargi le Programme pour l'offrir à des collectivités additionnelles des Premières Nations.

Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations; prévention de la violence familiale

Description : Le Ministère fournit le financement pour les services sociaux dans le cadre de sa politique.

Les contributions aux bénéficiaires admissibles en vertu :

• du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) visent à financer la prestation de services de soutien contre la violence familiale répondant aux besoins des collectivités. Son principal objectif consiste à offrir aux femmes, aux enfants et aux familles résidant dans une réserve des services de refuges destinés aux victimes de violence familiale. Pour ce faire, le PPVF finance les activités essentielles de ces refuges. Comme objectif secondaire, le PPVF a pour but de soutenir les activités de prévention de la violence familiale en accordant du financement aux collectivités et aux organismes autochtones.
• des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) visent à assurer la sécurité et le mieux-être des enfants des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve. Le programme SEFPN appuie la prestation des services de prévention et de protection adaptés sur le plan culturel aux enfants et aux familles des Premières Nations, conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence de même qu'aux responsables du programme. Tous les enfants sont protégés en vertu de lois provinciales ou territoriales sur la protection de l'enfance, car les services à l'enfance et à la famille sont des questions de compétence provinciale ou territoriale. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux peuvent déléguer cette responsabilité à des fournisseurs de services, dans les réserves et à l'extérieur, mais ils doivent s'assurer du respect des lois et normes provinciales.
  • L'Initiative d'infrastructure de gestion des programmes de développement social (IIGPDS) vise à offrir un soutien financier aux bénéficiaires dans le but de les aider à identifier des modèles de gestion efficace et des modèles d'imputabilité permettant le développement de programmes sociaux plus efficaces, économiques et responsables.

Le financement de contributions pour les programmes PPVF et SEFPN cible essentiellement les clients vivant habituellement dans une réserve ou, aux fins de ces programmes, sont considérés comme vivant habituellement dans une réserve (dans une province ou au Yukon). Le PPVF finance également des activités de prévention et de sensibilisation pour les collectivités et organismes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) hors réserve.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : La vérification du Programme pour la prévention de la violence familiale a été annulée. Le Plan de vérification axé sur le risque de SAC a été mis à jour afin qu'il tienne compte de l'évolution du contexte du risque.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'évaluation des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations devrait être achevée en mars 2021. L'évaluation de la prévention de la violence familiale devrait être achevée en mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère a mobilisé des organismes représentatifs des Premières Nations et d'autres partenaires et intervenants (y compris le Comité consultatif national et le Comité de consultation sur la protection de l'enfance) pour préparer la réforme du programme des SEFPN.

Le Ministère diffuse annuellement un appel de propositions à l'intention des organismes hors réserve pour des projets de prévention de la violence familiale. Plus de 300 projets de prévention de la violence familiale dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci sont appuyés chaque année.

Subventions et contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Subventions et contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programmes urbains pour les peuples autochtones

Description : Afin de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada compte améliorer la coordination, appuyer les coalitions et élargir et renforcer les programmes en cernant les besoins locaux de tous les peuples autochtones vivant en milieu urbain et en répondant à ces besoins.

Les programmes urbains pour les peuples autochtones, mis en œuvre par le Ministère, financent et appuient des activités qui permettent aux organismes autochtones de servir des clients et d'offrir des programmes et des services efficaces et adaptés sur le plan culturel aux peuples autochtones vivant en milieu urbain, en plus d'investir dans des coalitions d'intervenants locaux partout au Canada. Ces programmes permettent également d'améliorer la coordination fédérale des programmes et d'appuyer les projets de recherche et les projets pilotes afin de mieux comprendre le contexte des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : La vérification du programme de participation des Autochtones vivant en milieu urbain a été annulée. Le Plan de vérification axé sur le risque de SAC a été mis à jour afin qu'il tienne compte de l'évolution du contexte du risque.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'évaluation des Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) devrait être achevée en mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère a poursuivi ses mobilisations auprès des bénéficiaires du PUPA, y compris les organismes ayant des allocations réservées tels que l'Association nationale des centres d'amitié, la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, les organisations membres de la Nation métisse et les organismes inuits. De plus, un soutien sera offert pour solidifier la création d'une entité nationale qui permettra aux coalitions de partager des connaissances et des renseignements, de faire du réseautage et de bâtir des relations, ainsi que d'appuyer l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale pour les Autochtones vivant en milieu urbain et l'élaboration éventuelle de prochaines directives.

Subvention pour le financement du soutien des bandes

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Subvention pour le financement du soutien des bandes

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones

Description : La subvention pour le financement du soutien des bandes (FSB) a pour but d'aider les conseils de bandes à assumer les coûts de leurs gouvernements locaux et de l'administration des services financés par le Ministère. Ce soutien vise à fournir une assise financière stable en vue de faciliter une gouvernance communautaire solide et la prestation efficace des services. Le FSB accorde aux collectivités des Premières Nations la possibilité d'affecter des fonds selon leurs propres besoins et priorités tout en étant sensible à la complexité croissante de leur environnement à mesure qu'elles évoluent vers l'autodétermination.

Selon les termes du mode de financement global, les bénéficiaires du FSB doivent continuer à satisfaire aux modalités de l'autorisation de programme du FSB. De plus, bien qu'une autorisation de subvention ne donne pas lieu à l'obligation de présenter des rapports, les bénéficiaires du FSB qui reçoivent un financement global sont tenus de soumettre annuellement au Ministère leurs états financiers vérifiés, qui couvrent la totalité du financement reçu aux termes du mode de financement global. Cette exigence additionnelle est contrebalancée par le fait que les bénéficiaires du FSB jouissent d'un accès à des fonds pluriannuels au moyen d'un financement global.

Ces modalités sont spécialement conçues pour les Premières Nations.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. Une évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones devrait être achevée en mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune activité de mobilisation sur le financement du soutien des bandes n'a été menée en 2018-2019. Au fur et à mesure que le programme fait l'objet d'une modernisation, des options de mobilisation seront élaborées conjointement avec le groupe de travail sur les capacités de gouvernance, qui est coprésidé par l'Assemblée des Premières Nations.

Subvention à la bande indienne Miawpukek pour appuyer des programmes désignés

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones

Description : Cet accord de subvention de 10 ans est unique parmi les accords conclus entre SAC et les Premières Nations, car il cède à la Première Nation de Miawpukek un grand contrôle sur la gestion, l'administration et les fonctions opérationnelles de la collectivité. L'accord de subvention permet à la Première Nation de Miawpukek de cerner des fonds et de les attribuer aux priorités de la collectivité, et il lui permet de gérer efficacement ses programmes tout en promouvant la créativité en vue de saisir les occasions et de maximiser l'efficacité. La subvention couvre toute une gamme de programmes, y compris la gestion et l'enregistrement des terres, la gestion des membres, l'éducation, les services sociaux, les infrastructures, le financement du support des bandes et des gouvernements autochtones, les avantages sociaux des employés des bandes et le développement économique des collectivités.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. Une évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones devrait être achevée en mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune activité de mobilisation particulière n'a été menée auprès de la Première Nation de Miawpukek en 2018-2019 puisque cette dernière a signé une entente de subvention unique de 10 ans. Une mobilisation sur un nouveau modèle d'entente de financement est prévue pour 2019‑2020.

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones

Description : La participation du Ministère aux programmes de gouvernance s'inscrit dans sa politique sociale, comprenant le transfert graduel des programmes et des services aux gouvernements des Premières Nations et des Inuit. L'établissement de systèmes solides de gouvernance et de responsabilisation au sein des gouvernements des Premières Nations et des Inuit ainsi que des institutions connexes est fondamental à l'utilisation prudente des fonds transférés par le gouvernement fédéral. Les mesures suivantes permettent de faire progresser ces objectifs : les régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés en vue de favoriser le recrutement et le maintien en poste d'employés professionnels; les institutions en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui fournissent des services et des produits financiers aux collectivités des Premières Nations; les conseils tribaux qui assurent la prestation groupée de services et de programmes aux collectivités; les programmes de développement de la capacité de gouvernance qui offrent une formation sur la saine gouvernance.

Les modalités suivantes fournissent le cadre en vertu duquel le Ministère pourra administrer les programmes de contribution actuels et futurs afin de faciliter le développement des capacités dans la fonction publique autochtone, chez les dirigeants élus des Premières Nations et des Inuit, et au sein des entités qui gèrent la prestation groupée des services et des programmes pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : La vérification des mesures de renforcement de la capacité offertes par AANC aux gouvernements communautaires a été annulée. Le Plan de vérification axé sur le risque de SAC a été mis à jour afin qu'il tienne compte de l'évolution du contexte du risque.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. Une évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones devrait être achevée en mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune activité de mobilisation sur la gouvernance et la capacité autochtones n'a été menée en 2018-2019. Au fur et à mesure que le programme fait l'objet d'une modernisation, des options de mobilisation seront élaborées conjointement avec le groupe de travail sur les capacités de gouvernance, qui est coprésidé par l'Assemblée des Premières Nations.

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2014

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones

Description : Le Programme de contribution pour la consultation et l'élaboration des politiques se veut un véhicule pour un vaste éventail de mobilisations entre le Ministère et les peuples autochtones pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ministériels. Les activités admissibles sont celles qui concernent les enquêtes, l'élaboration, la proposition, l'examen, la collecte de renseignements ou la consultation relativement à des questions de politique relevant du mandat du Ministère. Parmi les activités admissibles, mentionnons les ateliers, les études, les réunions et l'élaboration des politiques qui se rapportent aux politiques et aux programmes du Ministère et qui appuient ces derniers. Le financement aide le Ministère dans son ensemble à collaborer avec les Indiens inscrits, les Innus et les Inuit sur les principales questions de politique.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité devrait être achevée en mars 2020. L'évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones devrait être achevée en mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune activité de mobilisation sur les consultations et l'élaboration de politiques n'a été menée en 2018-2019.

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées; établissements d'enseignement; logement; autres infrastructures communautaires et activités

Description : Le versement aux Premières Nations de fonds applicables aux infrastructures communautaires découle du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de la politique sociale. Le Ministère octroie un financement aux Premières Nations à l'échelle régionale pour la construction et l'entretien des infrastructures communautaires par l'entremise d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou une combinaison des deux.

Le programme Autres infrastructures communautaires et activités accorde un financement ciblé pour les projets généraux d'infrastructures communautaires dans les réserves. Le programme a comme objectif d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des collectivités des Premières Nations. Le programme appuie les efforts des collectivités des Premières Nations visant à établir des infrastructures fiables et durables en accordant un financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des biens et des installations des infrastructures communautaires, de même que la coordination de la formation et la mise en place d'activités de développement des capacités dans ce domaine.

Le Ministère finance 8 types d'infrastructures dans le cadre du programme Autres infrastructures communautaires et activités, soit : les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les habiletés ainsi que les atténuations structurelles.

Les collectivités des Premières Nations indiquent les priorités et les besoins dans leurs plans d'investissements dans l'infrastructure des Premières Nations; le financement est ensuite alloué à des projets selon une évaluation nationale des priorités. Les propositions de projets sont soumises par les collectivités des Premières Nations aux bureaux régionaux et évaluées à l'échelle nationale en vue de déterminer les projets devant être financés en priorité.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. La vérification du Programme de logement dans les réserves est en cours et devrait être achevée en mars 2020.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'évaluation de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations et des Inuit devrait être achevée en mai 2020. L'évaluation des infrastructures devrait être achevée en mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2018-2019, le Ministère a aidé l'Assemblée des Premières Nations (APN) à mobiliser les partenaires des Premières Nations en vue d'élaborer conjointement un cadre législatif régissant l'eau potable salubre pour les Premières Nations.

SAC a également appuyé l'APN dans ses activités de mobilisation sur la réforme du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures.

La rétroaction et les recommandations obtenues des partenaires pendant ces séances de mobilisation seront compilées dans un rapport préparé par l'APN et partagé avec SAC en 2020. Ces recommandations serviront à apporter des améliorations au financement pour le fonctionnement et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves, et elles appuieront l'élaboration conjointe du cadre stratégique sur le fonctionnement et l'entretien.

En 2018-2019, SAC a aidé l'Association des pompiers autochtones du Canada à mobiliser des groupes des Premières Nations dans l'ensemble du pays en vue d'élaborer le mandat, la portée et la structure de gouvernance de l'éventuel Bureau du commissaire autochtone aux incendies. Au total, 8 séances de mobilisation ont été tenues dans la région de l'Atlantique, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique. Des commentaires utiles ont été recueillis sur les types de services que le Bureau du commissaire autochtone aux incendies devrait fournir. Les activités de mobilisation se poursuivront en 2019‑2020.

SAC a également créé des relations solides avec les collectivités des Premières Nations participant aux projets d'écoles. Une structure conjointe de gestion de projets établie avec des groupes de collectivités des Premières Nations permet d'assurer la mobilisation et la participation de ces collectivités dans la planification et la construction de nouvelles infrastructures scolaires dans les réserves. SAC a déterminé que la réalisation de ces importants groupements de projets pour les Premières Nations était hautement prioritaire.

Ces projets sont gérés à l'aide d'une approche innovatrice de prestation de projets, c'est-à-dire des groupements de projets d'écoles qui permettent de bâtir des partenariats de nation à nation par l'entremise de modèles conjoints de gouvernance. Ces projets permettent aussi d'améliorer l'autodétermination chez les peuples autochtones en renforçant les connaissances, les outils et les ressources de la collectivité. Les membres de la collectivité peuvent participer directement à la conception du projet, y compris les aînés et les étudiants. Le modèle de prestation appuie également les entreprises et les sociétés dont les Premières Nations sont propriétaires, ce qui augmente la capacité de la collectivité. La mise en œuvre de ces projets dirigés par les Premières Nations aidera à développer les collectivités locales ainsi que leur économie.

En 2018-2019, les activités de mobilisation sur le logement ont permis de faire progresser le dialogue et la pensée des Premières Nations au sujet de leurs besoins et de l'approche à long terme en matière de logement. Quatorze séances ont été financées et dirigées par les Premières Nations dans l'ensemble du pays, et chacune de ces séances était fondée sur les mobilisations et les thèmes des années précédentes dans les domaines de l'autonomie gouvernementale, de la capacité, du financement et de l'échange de renseignements. Les activités de mobilisation et le travail effectué en collaboration avec l'APN et les partenaires fédéraux continuent de perfectionner la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations, d'une durée de 10 ans, élaborée conjointement et approuvée par l'APN en décembre 2018. Ils permettent aussi de prendre des mesures éclairées pour élaborer le plan de mise en œuvre qui tracera la voie pour augmenter l'entretien, le contrôle et la gestion du logement à long terme pour les Premières Nations.

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Aide à la gestion des urgences

Description : Le Ministère travaille en collaboration avec les peuples autochtones et les résidants du Nord ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires et des organismes non gouvernementaux. Il est responsable, entre autres, d'aider les partenaires des Premières Nations à se préparer aux situations d'urgence qui menacent la santé, la sécurité et le mieux-être holistique des collectivités des Premières Nations dans les réserves, à mitiger ces situations, à intervenir lorsqu'elles se produisent et à effectuer le rétablissement par la suite. Cet appui, qui consiste en un transfert de paiement sous forme de contribution, est entré en vigueur le 1er avril 2005.

Les autorités locales et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des activités de gestion des urgences dans leurs secteurs de compétence respectifs. Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 stipule que l'autorité législative du gouvernement du Canada en ce qui concerne « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens » est déléguée au ministre de Services aux Autochtones Canada. Selon l'article 6 de la Loi sur la gestion des urgences (2007), chaque ministre fédéral doit cerner les risques qui s'inscrivent dans son domaine de responsabilité, ou qui sont liés à celui-ci, et élaborer, tenir à jour, mettre à l'essai et mettre en œuvre des plans de gestion des urgences afin d'atténuer ces risques. Le Ministère appuie ses partenaires des Premières Nations dans les réserves en ce qui concerne les quatre piliers de la gestion des urgences — l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Depuis le début des années 70, le Ministère gère un cadre pour promouvoir et appuyer les partenaires des Premières Nations dans les secteurs suivants :

• la préparation aux situations d'urgence et l'atténuation non structurelle dans les collectivités dans les réserves;
• l'intervention et l'évacuation d'urgence lors de catastrophes;
• la réparation des infrastructures et des maisons à la suite de situations d'urgence, comme des incendies de forêt et des inondations.

Le Ministère détenait une autorisation du Conseil du Trésor relative à l'extinction des incendies de forêt (15 décembre 1988), qui a expiré en mars 2005. Cette autorisation a permis au Ministère de verser des fonds aux provinces, aux bandes et à d'autres organismes de secours pour qu'ils puissent assurer la prestation de services d'extinction des incendies. L'autorisation a été remplacée par le Programme d'aide à la gestion des urgences (le 29 novembre 2004) au titre duquel le Ministère verse des contributions pour les activités d'aide à la gestion des urgences dans les réserves. Le Ministère fournit également une aide financière aux Premières Nations pour les activités de recherche et de récupération pour des raisons humanitaires. En 2017‑2018, le Ministère a reçu l'approbation pour le guide stratégique « Reconstruire en mieux », ce qui a permis aux partenaires des Premières Nations dans les réserves d'avoir accès à plus de mesures de soutien adaptées à leur culture en matière d'intervention et de rétablissement.

Les situations d'urgence auxquelles les Premières Nations sont le plus souvent confrontées sont les inondations, les incendies, la perte de services essentiels, les temps violents et les défaillances liées aux infrastructures communautaires (p. ex. routes d'hiver, ponts, sources d'eau, logements, etc.) en raison de catastrophes naturelles ou d'accidents.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences devrait être achevée en mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère appuie les activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations en ce qui concerne les services de gestion des urgences dans les régions. Ces mobilisations sont dirigées par des organisations autochtones représentatives à l'échelle régionale afin de comprendre les besoins des Premières Nations en matière de gestion des urgences et d'obtenir le point de vue des Premières Nations sur la prestation des services de gestion des urgences dans chaque région. Les résultats de ces séances de mobilisation appuieront la négociation et l'élaboration d'ententes de service multilatérales sur la gestion des urgences qui permettront aux Premières Nations de s'intégrer en tant que véritables partenaires égaux.

(L) Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Autres infrastructures communautaires et activités

Description : Conformément aux modalités du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, le Fonds de la taxe sur l'essence peut être utilisé pour financer d'autres infrastructures communautaires.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'évaluation des infrastructures devrait être achevée en mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Manuel du programme du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, qui est disponible en ligne, décrit le programme et toutes les exigences pour présenter une demande. SAC est disponible pour répondre aux questions sur la prestation du programme.

Le personnel ministériel dans chaque région mobilise régulièrement les collectivités pour cerner et élaborer des propositions de projets d'infrastructure.

En mars 2019, SAC a fait une présentation aux membres des Premières Nations lors de la réunion des Autochtones sur l'adaptation aux changements climatiques (site disponible en anglais seulement). Cette présentation portait sur l'admissibilité des projets et la façon d'accéder au Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, particulièrement pour accroître la résilience des collectivités face aux dangers naturels et aux changements climatiques.

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes des Premières Nations et des Inuit; ressources humaines en santé des Premières Nations et des Inuit; établissements de santé des Premières Nations et des Inuit; Infostructure de la cybersanté des Premières Nations et des Inuit; gouvernance des accords tripartites avec la Colombie-Britannique en matière de santé.

Description : L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuit en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer, d'offrir et d'évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux collectivités et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins en santé uniques des Premières Nations et des Inuit. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : L'évaluation des ressources humaines en santé des Autochtones est en cours et devrait être approuvée en janvier 2020. L'évaluation de la planification de la santé, de la gestion de la qualité et de l'intégration des systèmes devrait être achevée en décembre 2020. L'évaluation de l'Infostructure de la cybersanté devrait être achevée en mars 2022. L'évaluation de la gouvernance des accords tripartites avec la Colombie‑Britannique devrait être achevée en mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami siègent au Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI), ce qui leur permet d'avoir voix au chapitre pour toutes les questions politiques envisagées par la DGSPNI. Celle-ci utilise également des protocoles de mobilisation élaborés conjointement pour s'assurer que les relations sont régies par une transparence et une obligation de rendre compte mutuelles à l'échelle régionale ou nationale.

En 2018-2019, le Ministère a également continué de faire progresser les efforts collaboratifs avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les Inuit afin d'assurer la qualité de la prestation des services, de créer des partenariats pour faire avancer l'intégration des services de santé, et d'accroître la participation des Premières Nations et des Inuit à la prestation des services de santé. Des discussions trilatérales ont continué d'avoir lieu à l'échelle régionale en vue de cerner des possibilités de partenariats. Par l'entremise de diverses tables de discussion collaboratives, nouvelles et actuelles, le Ministère continue de collaborer avec des partenaires autochtones afin de cerner les nouvelles exigences en matière de planification de la santé et de trouver des moyens de réduire les exigences administratives et de compte rendu des bénéficiaires.

SAC a continué de collaborer avec les Premières Nations sur les activités d'infrastructure, y compris la rénovation et l'élargissement des établissements de santé dans les réserves. SAC a également mobilisé des partenaires sur des projets de démonstration faisant appel à des technologies de soins à distance pour élargir l'accès aux services de soins primaires.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Initiative du principe de Jordan des Premières Nations et des Inuit; soins cliniques et aux clients des Premières Nations et des Inuit; contrôle et prise en charge des maladies transmissibles des Premières Nations et des Inuit; santé environnementale et publique des Premières Nations et des Inuit; développement des enfants en santé des Premières Nations et des Inuit; vie saine des Premières Nations et des Inuit; soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit; mieux-être mental des Premières Nations et des Inuit.

Description : L'autorité responsable des soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies destinés principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui vivent dans une réserve ou une collectivité inuite. Les activités comprennent : les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats en santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux, ainsi que les conséquences des changements climatiques sur la santé; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostic, de soins, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs ou de fin de vie de même que les services de référence.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. La vérification de la mise en œuvre du principe de Jordan a été achevée en novembre 2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Une évaluation des soins cliniques et aux clients a été achevée en 2018-2019. L'évaluation a révélé que les collectivités sont généralement satisfaites des services et des soins hospitaliers qu'elles reçoivent. Le programme a amélioré efficacement l'accès des clients aux soins de qualité et l'obtention de ceux-ci. En étudiant des modèles interdisciplinaires de soins, le programme a favorisé un accès accru à divers professionnels de soins de santé, y compris des infirmiers praticiens. Toutefois, les défis varient d'une région à l'autre en ce qui concerne l'accessibilité aux médecins, et l'embauche d'autres infirmiers praticiens ne progresse pas dans toutes les collectivités. Le programme a élargi l'utilisation des modèles interdisciplinaires de soins, ce qui a permis aux sites de soins cliniques et aux clients d'atténuer les défis soulevés lors de la vérification de 2015 du Bureau du vérificateur général. Celle-ci avait révélé que le personnel infirmier fournissait des soins qui allaient au-delà de leur champ d'activité.

Un examen du principe de Jordan a été achevé en 2018-2019. Cet examen a révélé que les collectivités avaient très peu de temps pour concevoir et mettre en œuvre des programmes et devaient financer rapidement des projets tout en ayant très peu de directives sur la façon de concevoir des programmes de santé. Dans les collectivités où il existe une infrastructure pour les programmes de santé, y compris des réseaux de services pour les enfants et les jeunes, le financement du principe de Jordan a servi à améliorer ou à élargir les services. Lorsque les collectivités n'avaient pas d'infrastructure en place pour les services de santé et qu'elles concevaient de nouveaux programmes ou projets, les intervenants ont exprimé leur frustration concernant le manque de soutien pour le renforcement des capacités, la planification et les activités de conception des programmes. Le soutien financier fourni directement aux parents était vu de façon très positive par les parents et les intervenants. Le processus de demande a été jugé équitable, rapide et efficace, et les collectivités des Premières Nations avaient des commentaires très positifs concernant les répercussions du financement sur la santé et la sécurité des jeunes ayant un état de santé complexe.

L'évaluation des soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit a été achevée en novembre 2018. L'évaluation a révélé que la demande de services prévue irait en augmentant, et une stratégie a été recommandée pour mesurer la demande par rapport à la capacité de fournir des services. L'évaluation a également révélé des lacunes stratégiques et législatives qui risquent de maintenir les écarts actuels entres les Canadiens autochtones et non autochtones. Les collectivités reçoivent un soutien pour leurs efforts de formation et de renforcement des capacités, mais les fournisseurs de soins personnels, en particulier dans les petites collectivités ou les collectivités éloignées, requièrent plus de soutien. L'évaluation a recommandé un meilleur soutien pour le recrutement, le maintien en poste et la formation des fournisseurs de soins personnels. La quantité et la qualité des services de soins à domicile et en milieu communautaire sont jugées bonnes, mais les lacunes dans les services, les ressources limitées et les problèmes de communication sont considérés comme des obstacles qui qui empêchent les fournisseurs de répondre aux besoins. L'évaluation a recommandé l'élaboration de stratégies de communications pour améliorer la coordination et la communication avec les services de santé à l'échelle provinciale, territoriale et régionale. L'évaluation a révélé que le programme des soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit collabore bien avec d'autres programmes, y compris le programme d'aide à la vie autonome, mais elle a aussi recommandé des options de financement plus flexibles pour couvrir les services offerts par ces deux programmes afin qu'ils soient mieux gérés à long terme.

L'évaluation du groupe Vie saine devrait être achevée en juin 2020, et l'évaluation du contrôle et de la gestion des maladies transmissibles devrait être achevée en septembre 2020. L'évaluation du mieux-être en santé mentale, l'évaluation de la santé environnementale et publique et l'évaluation du groupe Développement des enfants en santé devraient être achevées en mars 2021. L'évaluation des soins cliniques et aux clients, l'évaluation de l'Initiative du principe de Jordan et l'évaluation des services de santé buccodentaire devraient être achevées en mars 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami siègent au Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI), ce qui leur permet d'avoir voix au chapitre pour toutes les questions politiques envisagées par la DGSPNI. Celle-ci utilise également des protocoles de mobilisation élaborés conjointement pour s'assurer que les relations sont régies par une transparence et une obligation de rendre compte mutuelles à l'échelle régionale ou nationale.

Par ailleurs, en 2018-2019, le Canada Fetal Alcohol Spectrum Disorder Research Network a livré un rapport sur ses activités de 2018-2019 qui examine comment le principe de Jordan peut avoir amélioré l'accès à un continuum de soins pour le diagnostic et les services du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale. Les données seront recueillies au cours d'entrevues menées auprès de répondants clés, par téléphone ou en personne dans les collectivités. D'autres activités liées à ce projet pourront être déterminées en partenariat et en collaboration avec des partenaires.

Des discussions avec Les Femmes Michif Otipemisiwak — Women of the Métis Nation, Pauktuutit Inuit Women of Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada ont commencé en 2018-2019 (et sont toujours en cours) concernant l'élaboration conjointe de produits de communications sur la question de la stérilisation forcée.

SAC a continué d'aider le Conseil national autochtone des sages-femmes à élaborer et à mettre en œuvre les services de sages-femmes autochtones offerts en personne et dans des régions éloignées au sein des collectivités autochtones.

Le Ministère a continué ses activités de mobilisation et l'élaboration conjointe des politiques avec le groupe d'action sur le principe de Jordan, et il consulte la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, les Chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe Aski par l'entremise du Comité de consultation sur la protection de l'enfance et du comité de surveillance du principe de Jordan. Un travail permanent se poursuivra avec le comité de surveillance de la stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier et l'Association des infirmières et des infirmiers autochtones du Canada.

L'équipe de mise en œuvre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations a été mise sur pied en 2015 pour appuyer la mise en œuvre du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations et du cadre « Honorer nos forces : Cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations du Canada ». L'équipe de mise en œuvre appuie une approche pangouvernementale dans tous les domaines de compétence pour favoriser le mieux-être communautaire et cerner les possibilités de changements dans les systèmes.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit

Pour de l'information additionnelle sur le programme de transfert : Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuit

Description : Le programme de prestations supplémentaires en santé (aussi connu sous le nom de Programme des services de santé non assurés) de SAC est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus admissibles qui résident au Canada une couverture pour une panoplie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles par l'entremise de plans privés ou de programmes médicaux ou sociaux provinciaux ou territoriaux. Les prestations du programme comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures et l'équipement médicaux, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale afin d'assurer l'accès aux services de santé nécessaires non offerts dans la réserve ou la collectivité où réside le bénéficiaire.

Résultats atteints : Les résultats pour le Répertoire des programmes de SAC sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'évaluation des prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit devrait être achevée en mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami siègent au Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI), ce qui leur permet d'avoir voix au chapitre pour toutes les questions politiques envisagées par la DGSPNI. Celle-ci utilise également des protocoles de mobilisation élaborés conjointement pour s'assurer que les relations sont régies par une transparence et une obligation de rendre compte mutuelles à l'échelle régionale ou nationale.

La DGSPNI recourt également à l'examen pluriannuel du Programme des services de santé non assurés (SSNA) mené conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations. En 2018-2019, les plans de mise en œuvre des prestations pour les soins dentaires et les soins de la vue ont été approuvés par le Comité directeur de l'examen conjoint. L'examen des prestations pour les services pharmaceutiques a également été achevé, et le plan de mise en œuvre a été approuvé. L'examen des prestations pour les fournitures médicales et l'équipement médical a été achevé, et un plan de mise en œuvre est en cours d'élaboration. De plus, le Programme des SSNA organise régulièrement des réunions bilatérales avec des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami, et en 2018-2019, il a produit un rapport de données sur les clients inuits des SSNA et une Liste des progrès de l'examen conjoint des SSNA pour le comité national inuit sur la santé.