Manuel du programme du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations

Bénéficiaires autochtones

• Bandes ou colonies (terres, réserves ou fiducies)
• Gouvernements des Premières Nations ou des Inuit mentionnés dans un entente d'autonomie gouvernementale ou une entente de revendications territoriales
• Conseils de quartier ou conseils de chefs
• Conseils tribaux

Organisations

• Sociétés
• Associations
• Institutions
• Entreprises où l'actionnaire majoritaire sont une Première Nation ou des Inuit
• Partenariats

Catégorie privée des bénéficiaires admissibles

• Associations
• Entreprises, entrepreneurs en construction, entrepreneurs généraux, partenariats avec les Premières Nations
• Collèges et autres établissements de formation dans le domaine de la formation, SAC peut conclure des ententes avec une entité du secteur privé
• Sociétés
• Institutions financières, dans les cas de financement provisoire

Catégorie publique des bénéficiaires admissibles

• Établissements de formation
• Gouvernements provinciaux ou territoriaux, par exemple pour les routes hivernales provinciales, les accords scolaires conjoints
• Organismes provinciaux ou territoriaux, y compris les commissions scolaires provinciales
• Municipalités, diverses ententes municipales pour la prestation de services tels que l'alimentation en eau, le traitement des eaux usées et la protection contre les incendies
• Autorités locales ou autres autorités établies par le gouvernement provincial pour déléguer des responsabilités
• Conseils et commissions, comme les autorités locales
• Universités et collèges, par exemple, pour les ententes de formation et de certification pour les opérateurs d'installations de traitement de l'eau et des eaux usées

Bâtiments administratifs des bandes

Un bâtiment administratif de bande est une structure permanente ou un espace dans une structure permanente, utilisé comme espace de bureau où se déroulent les activités de gouvernance, d'administration et de gestion de la bande.

Objectif : Répondre aux besoins de longue date en matière de bâtiments administratifs des bandes dans les réserves.

Exigences spécifiques : Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

• bureaux de bande
• bâtiments administratifs de bande
• bâtiments des conseils de bande

Considérations spéciales :

• Les bâtiments administratifs de bande doivent être construits conformément au code de construction provincial ou territorial approprié ou au Code national du bâtiment qui sera appliqué à la rénovation, à la modernisation ou à la construction de nouveaux bâtiments administratifs de bande.

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Espace de bureau destiné à des fins autres que la gouvernance, l'administration ou la gestion de la bande ou de la communauté
• Espace de bureau loué
• Bureaux de contremaîtres des travaux publics dans d'autres types de bâtiments, par exemple, les garages
• Bureaux de district non gérés par SAC
• Hébergement temporaire pour loger les travailleurs qualifiés

Installations culturelles et récréatives

Objectif : Répondre aux besoins de longue date en matière d'installations culturelles et récréatives sur les réserves en modernisant les bâtiments communautaires et les centres culturels pour répondre aux besoins à long terme des résidents.

Exigences spécifiques : Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit s'harmoniser avec au moins 1 des sous-catégories suivantes :

• centres communautaires et salles, y compris les centres pour les jeunes et les Aînés
• arénas
• musées
• autres infrastructures qui reflètent la culture ou les coutumes de la Première Nation, telles que les terrains de pow-wow, ou qui incitent les membres de la communauté à adopter un mode de vie plus actif et plus sain, telles que les terrains de jeux, parcs, terrains de sport ou terrains de balle
• autres exemples comme les bâtiments d'archives, les promenades, les sentiers pédestres, les parcs à roulettes, les maisons communautaires, les pataugeoires et les salles de purification

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Bâtiments administratifs de bande
• Entrepôts
• Ateliers de maintenance
• Garages
• Hébergement temporaire pour loger les travailleurs qualifiés

Protection contre les incendies

Objectif : Soutenir la protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations sur les réserves, en harmonisant le financement des projets avec les Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l'incendie. Cela inclut 3 niveaux gradués de soutien :

• Niveau 1 : Prévention des incendies et programmes éducatifs
• Niveau 2 : Développement des capacités et formation
• Niveau 3 : Investissements en capital

Les projets visent à accroître la sensibilisation et la préparation à la protection contre les incendies.

Exigences spécifiques: Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit répondre aux priorités selon les niveaux suivants:

Niveau 1 : Prévention des incendies et programmes éducatifs

• Programmes de prévention des incendies et d'éducation sur les incendies
• Sécurité individuelle à domicile et prévention des incendies domestiques
• Exemples : programme communautaire de détecteurs de fumée ou d'extincteurs, ou création de matériel de sensibilisation éducatif

Niveau 2 : Développement des capacités et formation

• Développement des capacités, formation des pompiers et opération et maintenance efficaces des équipements de protection contre les incendies
• Prévention des incendies à l'échelle communautaire, y compris la sécurité incendie à domicile et l'amélioration de la gouvernance en matière de sécurité incendie publique
• Exemples : programmes de formation des pompiers ou soutien aux organisations régionales de lutte contre les incendies pour effectuer des évaluations des services d'incendie

Niveau 3 : Investissements en capital

• Planification, conception, construction, réparation, rénovation et remplacement des infrastructures, équipements et actifs liés aux incendies
• Services d'incendie, y compris la sécurité incendie à domicile, la gouvernance en matière de sécurité incendie publique et communautaire, et un service d'incendie opérationnel
• Exemples : casernes de pompiers, véhicules de lutte contre les incendies et équipements

Considérations spéciales :

• Pour accéder au financement d'un niveau supérieur, un projet doit également satisfaire aux exigences des niveaux inférieurs.
• Les services d'incendie destinés à des tiers doivent être couverts par un contrat de service tarifé ou un accord de type municipal inversé. Cela s'applique, par exemple, aux locataires sur les réserves, aux intérêts non autochtones, aux entreprises à but lucratif et à tout service effectué hors réserve.

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Réponse aux accidents de la route nécessitant un équipement spécialisé, une formation spécialisée et une inscription auprès des organismes provinciaux
• Réponse aux feux de forêt et de prairie nécessitant une formation spécialisée et une inscription préalable auprès des organismes provinciaux
• Réponse à la gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles nécessitant une formation spécialisée
• Réponse médicale nécessitant une formation de premiers intervenants et une inscription auprès des organismes provinciaux
• Activités et formations de recherche et sauvetage, telles que les recherches en haute montagne ou en milieu aquatique

Atténuation structurelle

L'atténuation structurelle consiste à mettre en œuvre des mesures physiques visant à réduire ou à prévenir les impacts des aléas naturels et des changements climatiques sur les infrastructures essentielles, notamment les bâtiments résidentiels et communautaires, les systèmes d'eau et d'eaux usées, ainsi que les routes.

Objectif : Soutenir des projets d'infrastructure permanente visant à atténuer les risques environnementaux et climatiques en éliminant, réduisant ou isolant ces dangers des communautés et des biens. Ces projets visent également à renforcer la résilience grâce à une conception et une construction adaptées, promouvant ainsi la santé, la sécurité et l'adaptabilité climatique des communautés.

Exigences spécifiques : Pour être admissible dans cette catégorie, un projet doit atténuer au moins 1 des risques suivants :

• inondations
• glissements de terrain
• feux de forêt
• séismes
• autres risques, tels que l'érosion, les ouragans, les tsunamis, les tempêtes de verglas ou la contamination et la dégradation de l'environnement

Dépenses non couvertes dans cette catégorie :

• Petits générateurs
• Systèmes d'alerte aux tsunamis
• Remorques ou conteneurs pour le stockage d'équipements d'urgence
• Équipements de protection haute visibilité, tels que gilets, casques ou pantalons
• Dispositifs technologiques pour les équipes d'urgence, comme des ordinateurs portables ou tablettes
• Systèmes de notification communautaires
• Fournitures et équipements de bureau
• Pompes et tuyaux portables
• Activités admissibles au Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU)

Connectivité

Objectif : Soutenir les Premières Nations sous-connectées dans l'accès à des extensions régionales de réseaux à large bande ou à d'autres projets de télécommunications rurales afin de favoriser les possibilités de développement social, culturel et économique, et d'améliorer la prestation des services publics, notamment les services gouvernementaux, éducatifs et de santé en ligne.

Exigences spécifiques : Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit répondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

• réseaux de transport à large bande à haute vitesse
• points de présence de réseaux à large bande
• réseaux d'accès locaux
• équipements satellites communautaires, y compris la technologie des satellites en orbite basse

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Connexions directes à large bande aux domiciles
• Activités d'une entreprise de télécommunications ou d'un fournisseur de services directs
• Équipements de locaux pour consommateurs utilisant la technologie des satellites en orbite basse pour des domiciles ou entreprises individuels
• Équipements pour institutions, domiciles ou entreprises, tels que des ordinateurs, logiciels, routeurs, câblage interne

Systèmes énergétiques

Objectif : Construire, restaurer et améliorer les infrastructures locales appartenant aux bandes, en mettant l'accent sur l'optimisation énergétique. Cela inclut la mise en œuvre de rénovations écoénergétiques pour les bâtiments communautaires et l'établissement de connexions aux réseaux énergétiques provinciaux afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques résultant de la dépendance au diesel.

Exigences spécifiques : Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

• connexion des communautés des Premières Nations aux réseaux électriques provinciaux ou autres
• rénovations, par exemple, des améliorations d'efficacité énergétique pour les bâtiments locaux appartenant aux bandes ou d'autres installations, telles que l'éclairage public
• systèmes énergétiques, y compris la production et la distribution locale, par exemple, les énergies renouvelables, telles que le solaire et l'éolien, qui contribuent à la réduction du diesel, ou la cogénération de chaleur et d'électricité
• systèmes énergétiques transitoires soutenant une communauté dans sa transition hors du diesel, par exemple, le gaz naturel, le propane
• mises à niveau et remplacement des systèmes de réservoirs de carburant pour se conformer à la réglementation

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Projets de développement économique

Routes et ponts

Objectif : Construire, restaurer et améliorer les routes et ponts publics afin de renforcer la sécurité et de promouvoir le tourisme, le commerce ainsi que le développement social et économique local.

Exigences spécifiques : Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

• routes locales, routes principales et ponts situés à l'intérieur des limites locales
• projets de routes et ponts, tels que les routes toutes saisons et hivernales, s'étendant au-delà des limites locales pour faciliter l'accès des communautés locales. Pour cette sous-catégorie, le projet doit inclure un partenariat avec la juridiction provinciale ou municipale où se trouvent la route ou le pont

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Entrées privées et routes d'accès privées, y compris une entrée, une allée, une voie ou une route d'accès à une habitation privée pour l'usage et le bénéfice des occupants
• Logement de construction destiné à héberger temporairement des travailleurs qualifiés

Normes de niveau de service :

Toutes les routes sur les réserves doivent respecter ou dépasser les normes fondées sur le Guide de conception géométrique des routes canadiennes de l'Association des transports du Canada (Guide ATC). Les ponts doivent respecter ou dépasser les normes de la dernière édition du CAN/CSA S6-88 Conception des ponts routiers. Toutes les routes et ponts doivent être certifiés par un ingénieur professionnel.

Le Guide ATC sera utilisé pour déterminer le niveau de service, en prenant en compte les facteurs suivants :

• la classe de la route
• la vitesse de conception
• les caractéristiques du trafic
• le type de surface

Les routes et ponts qui reçoivent un financement mais qui sont construits ou reconstruits hors réserve doivent respecter les mêmes normes de niveau de service que si les travaux se déroulaient sur une réserve. Ils peuvent également devoir respecter des normes plus élevées établies par l'autorité de transport provinciale, territoriale, régionale ou municipale.

Pour plus de détails sur les niveaux de service, veuillez consulter les annexes de la directive sur les routes et ponts.

Gestion des déchets solides

Objectif : Construire, restaurer et améliorer les infrastructures soutenant la gestion des déchets solides, dans le but d'augmenter le recyclage et le détournement des matières organiques, de réduire les déchets envoyés en décharge par habitant, de minimiser les impacts environnementaux et de favoriser la récupération d'énergie.

Exigences spécifiques : Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

• décharges de déchets
• détournement des déchets, telles que les installations de récupération de matériaux
• stations de transfert et éco-dépôts
• gestion des matières organiques
• dépôts de collecte
• traitement thermique
• récupération de gaz de décharge
• fermeture et déclassement de sites

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Assainissement de sites contaminés, y compris les coûts engagés pour les évaluations environnementales de sites
• Démolition d'infrastructures délabrées
• Frais d'immobilisation associés à l'utilisation non autochtone des installations régionales

Pour plus d'informations sur les financements disponibles pour les projets de gestion des déchets solides dans les réserves, veuillez consulter l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations.

Planification et développement des compétences

Objectif : Soutenir les investissements dans la planification communautaire et le développement des compétences pour un développement durable des communautés des Premières Nations, en mettant l'accent sur l'amélioration des infrastructures publiques au sein de la communauté ou de la région ciblée.

Exigences spécifiques : Pour être inclus dans cette catégorie, un projet doit correspondre à au moins 1 des sous-catégories suivantes :

• planification communautaire globale
• planification des immobilisations ou des infrastructures
• formation et sensibilisation liées au soutien des infrastructures communautaires

Dépenses non couvertes par cette catégorie :

• Formation des bénévoles
• Recherche de programme
• Impression et distribution de documents d'information publique
• Analyse et rapport de données
• Vérification et évaluation de programme