Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l'incendie

Non financé dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien

Les Premières Nations peuvent choisir de fournir les services spécialisés ci-dessous, mais ils ne relèvent pas du mandat du PIE^{Note de bas de page 6} et ne sont donc pas admissibles au financement du PIE :

• Intervention en cas d'urgence pour des catastrophes naturelles^{Note de bas de page 7} Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) peut financer des formations liées aux catastrophes naturelles;
• Services d'incendie fournis à de tierces parties : Par exemple, tout service fourni à l'extérieur de la réserve ou à des locataires de la réserve, à des intérêts non liés aux Premières Nations ou à des entreprises à but lucratif;
• Intervention en cas de feu de forêt ou de champ nécessitant une formation spécialisée, ainsi qu'une attestation supérieure auprès d'un organisme provincial :
  • Remarque : L'équipement et la formation relatifs au milieu périurbain peuvent être financés dans le cadre du PIE, à l'exclusion de l'équipement et de la formation destinés exclusivement à la lutte contre les feux de forêt et d'herbe;
  • Remarque : Dans le cas de l'enregistrement préalable auprès d'organismes provinciaux, la province, par l'entremise du ministère compétent, conclut des ententes avec les services d'incendie pour contribuer à l'extinction des incendies de forêt. Le service en question reçoit un montant convenu pour les services de sécurité incendie liés à la lutte contre les feux de forêt. Les Premières Nations peuvent conclure ce type d'accord avec le ministère provincial approprié, par exemple, en Ontario, ce type d'accord est appelé Accord sur les services de Sécurité incendie du service des incendies;
  • Remarque : Selon la norme NFPA 1710 (non disponible en français), un incendie semi-urbain se produit à moins de 150 mètres d'une infrastructure. Cependant, si le feu se trouve à plus de 150 mètres des infrastructures, il est considéré comme un feu de forêt.
• Intervention en cas d'urgence médicale^{Note de bas de page 8} nécessitant une formation de secouriste et une attestation auprès des organismes provinciaux;
• Intervention en cas d'accident de la route nécessitant une formation et un équipement spécialisés, ainsi qu'une attestation auprès d'un organisme provincial;
• Activités et formation de recherche et sauvetage^{Note de bas de page 9}, par exemple, en haute montagne et dans l'eau.

Pour obtenir une liste complète des infrastructures et des activités liées à la Sécurité incendie couvertes par la présente directive, veuillez consulter les Modalités des programmes de paiements de transfert : Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires.

Premières Nations et conseils de bande

Les Premières Nations sont les propriétaires et les exploitants des infrastructures communautaires dans les réserves. Les Premières Nations qui reçoivent un financement de SAC dans le cadre du PIE doivent prendre des dispositions pour fournir des services de sécurité incendie à la communauté. Les Premières Nations peuvent créer leurs propres services d'incendie ou sous-traiter les services de sécurité incendie aux communautés voisines en concluant un accord de service de type municipal.

En outre, elles sont responsables des activités suivantes :

• veiller à ce que des renseignements ou des programmes de sensibilisation à la prévention des incendies soient diffusés dans leurs communautés;
• établir la priorité des dépenses visant à répondre aux besoins de leurs communautés, y compris les services de sécurité incendie;
• veiller à ce que les équipements de lutte contre les incendies soient maintenus en état de fonctionnement. Le financement du fonctionnement et de l'entretien est assuré dans le cadre du PIE;
• veiller à ce que l'infrastructure de sécurité incendie soit conçue, construite, entretenue et exploitée conformément aux normes, protocoles et lignes directrices applicables;
• veiller à ce que les opérateurs et le personnel de lutte contre l'incendie soient certifiés au niveau approprié pour les services fournis et respectent les normes nationales/provinciales/territoriales pertinentes en matière de santé et de sécurité au travail;
• contribuer financièrement aux coûts de fonctionnement et d'entretien de leurs installations, véhicules, équipements et systèmes de lutte contre l'incendie, conformément à la directive de SAC sur le fonctionnement et l'entretien (voir l'annexe C), y compris en facturant des frais de service pour les services de lutte contre les incendies qu'ils fournissent;
• respecter le protocole pour les infrastructures financées par SAC (PIFS), qui comprend les codes du bâtiment et de prévention des incendies;
• veiller à ce que des avertisseurs/détecteurs de fumée en état de marche^{Note de bas de page 10} soient installés dans toutes les maisons et tous les bâtiments communautaires appartenant à la bande, ainsi que dans tous les logements de la communauté. La mise en place de programmes et de politiques visant à soutenir la vérification annuelle régulière des avertisseurs/détecteurs de fumée^{Note de bas de page 11} et leur remplacement. Des fonds sont disponibles pour aider les Premières Nations à acheter cet équipement pour les bâtiments accessibles au public et les maisons.

Les communautés qui assurent le suivi des incendies sont mieux à même de déterminer les besoins en matière de sécurité incendie et de définir les demandes de financement en fonction du type, du nombre et des coûts associés aux incendies dans la communauté. Les rapports sur les incidents comprennent de l'information sur les événements, y compris les éléments énumérés ci-dessous :

• nombre d'incendies;
• type d'incendie;
• emplacement de l'incendie;
• nombre de personnes blessées ou de décès liés à l'incendie;
• nombre de bâtiments endommagés ou détruits.

Le signalement des incidents permet aux services d'incendie de tirer des leçons de chaque incident afin d'améliorer les délais d'intervention et l'efficacité tout en contribuant à prévenir de futurs incidents. Ces renseignements doivent être consignés et communiqués à SAC dans le questionnaire triennal du SRECB sur la sécurité incendie, et les communautés des Premières Nations peuvent demander des copies de ces données en écrivant à Fire-Protection-Incendie@sac-isc.gc.ca. Les rapports d'incident d'incendie doivent également être enregistrés au bureau du commissaire provincial aux incendies et peuvent également être fournis par le biais du Système national de rapport sur les incidents (SNRI) du Conseil national autochtone de la sécurité incendie.

Propriétaires de maisons ou d'entreprises privées

Les particuliers et les entreprises dans les réserves sont responsables de la sécurité incendie, y compris de l'installation et de l'entretien des avertisseurs, des détecteurs de fumée et des détecteurs de monoxyde de carbone dans leur résidence ou leur entreprise. Les propriétaires d'entreprises sont également responsables de la fourniture d'extincteurs.

Provinces

Sur invitation de la Première Nation, les directeurs des Services de sécurité incendie et les commissaires aux incendies provinciaux ainsi que le Service du commissaire autochtone aux incendies peuvent fournir des services de Recherche des causes et circonstances aux Premières Nations et formuler des recommandations sur la manière de les prévenir. Les services provinciaux de recherche des causes et circonstances peuvent également être mis en place à la demande d'un coroner ou d'une autorité policière en cas de décès ou d'enquête criminelle.

SAC

Les fonctionnaires aident les Premières Nations à financer la prestation de services de sécurité incendie pour les bâtiments résidentiels et les bâtiments ou biens d'accès public financés par SAC dans les réserves.

Les fonctionnaires de SAC utiliseront l'approche par niveaux, tel qu'ils donneront la priorité au soutien des Premières Nations pour des activités telles que la prévention communautaire des incendies, la conformité au code et les programmes d'éducation lorsqu'ils fourniront une aide financière aux Premières Nations dans le cadre du PIE pour la sécurité incendie dans les réserves. Les fonctionnaires de SAC doivent travailler en collaboration avec les Premières Nations pour les aider à atteindre le niveau de sécurité incendie le plus élevé possible selon les NNS afin de réduire le risque de décès et de blessures liés aux incendies et la perte d'infrastructures essentielles dans les réserves.

Les fonctionnaires de SAC fourniront aux bénéficiaires une assistance concernant les critères de financement décrits dans la présente directive et les normes énoncées dans les Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l'incendie de SAC.

Le ministère peut soutenir les efforts d'organisations partenaires dans le cadre d'initiatives de sécurité incendie.

Autres parties

Il existe des organisations régionales et techniques des Premières Nations ainsi que des partenaires nationaux en matière de lutte contre les incendies qui peuvent fournir des conseils et un soutien aux gouvernements des Premières Nations pour développer et fournir des services de protection contre les incendies à la demande de la Première Nation.

• Programme de formation itinérante (Québec)
• First Nations' Emergency Services Society (non disponible en français) (Colombie-Britannique)
• First Nations Technical Services Advisory Group Inc. (non disponible en français) (Alberta)
• Conseil national autochtone de la sécurité incendie
• Société de services techniques des Premières Nations de l'Ontario (non disponible en français)
• Saskatchewan First Nations Emergency Management (non disponible en français)
• Saskatchewan Indian Institute of Technology (SIIT) (non disponible en français)

De même, les organismes ou organisations provinciales ou nationales peuvent également jouer un rôle, par exemple dans la certification du personnel de lutte contre les incendies et la prestation de services de recherche des causes et circonstances des incendies.

Les municipalités peuvent conclure des accords de service de type municipal avec les Premières Nations dans lesquels les rôles et responsabilités qui y sont associés sont définis.

Modèle de continuum de services

Le modèle du continuum de services soutient une gamme d'options de financement pour la prestation de services de sécurité incendie dans les communautés des Premières Nations. Le modèle repose sur 3 niveaux d'investissement progressifs dans la sécurité incendie. Le continuum commence par des investissements dans la prévention des incendies et les programmes éducatifs, puis des investissements dans la capacité ou la formation de lutte contre les incendies et enfin des investissements dans les immobilisations et l'équipement. Les Premières Nations devraient respecter les exigences de chacun des niveaux avant de passer au niveau de financement suivant.

À ce titre, le SAC soutiendra un continuum de services reposant sur une base d'investissement à plusieurs niveaux pour la protection contre les incendies. Ce continuum, ainsi que la portée et les catégories de services qui lui sont associées, y compris la capacité au niveau de la communauté, sont décrits dans la section Orientations techniques pour le matériel de sécurité incendie (exemples d'investissements dans les immobilisations de niveau 3).

Niveau 3

Dépenses en immobilisations : niveau de financement le plus élevé pour les services d'incendie fourni par SAC. À ce niveau de financement, les Premières Nations sont censées avoir satisfait à toutes les exigences des niveaux 1 et 2. Ce niveau consiste à fournir des investissements dans les immobilisations pour l'infrastructure ou l'équipement de sécurité incendie en fonction des risques et des exigences clairement définis.

• Les communautés sont desservies uniquement par un service d'incendie ou par une combinaison de service d'incendie et d'ASTM partiel.

Le financement de niveau 3 vise à renforcer la capacité et la préparation des services d'incendie par le biais d'investissements dans les immobilisations dans les infrastructures et l'équipement. Il s'agit d'aider les Premières Nations à planifier, concevoir, construire, réparer, rénover et remplacer les infrastructures de lutte contre les incendies. Il est axé sur les services de lutte contre les incendies, notamment la sécurité incendie des résidences, la gouvernance publique/communautaire en matière de sécurité incendie et un service opérationnel de lutte contre les incendies.

Les propositions de projets d'investissement en immobilisations pour l'infrastructure ou l'équipement de lutte contre les incendies restent soumises à la disponibilité des fonds, au Système national de classement des priorités (SNCP) du ministère et au processus global de planification de l'infrastructure. Un financement supplémentaire peut être offert dans le cadre de programmes tels que la Liste canadienne des capacités essentielles (LCCE) pour la gestion des urgences, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) ou le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU), bien que ces programmes ne soient pas soumis aux mises à jour des NNS.

Les priorités du Système national de classement des priorités sont définies par les catégories d'activités de programme suivantes :

• protection de la santé et de la sécurité ainsi que des actifs et gestion des actifs (par exemple : que les actifs doivent être modernisés ou remplacés pour répondre aux normes appropriées);
• amélioration de la santé et de la sécurité (par exemple : mise à niveau des actifs existants, nouveaux projets de construction ou d'acquisition visant à atténuer un risque important déterminé pour la santé et la sécurité);
• recapitalisation/entretien majeur (par exemple : prolongation de la durée de vie utile d'une installation ou d'un actif, ou maintien du niveau de service initial de l'actif);
• exemples :
  • l'ajout ou l'agrandissement de baies supplémentaires dans une caserne de pompiers existante pour abriter des camions de lutte contre les incendies supplémentaires (ou plus grands), des réserves d'eau mobiles et d'autres engins et équipement liés à la sécurité incendie;
  • l'ajout d'une caserne de pompiers supplémentaire en raison des distances géographiques entre les communautés, qui peuvent justifier le besoin de deux casernes ou plus, ainsi que les exigences liées à la croissance de la population et aux habitations;
  • comprend un rapport de faisabilité, l'ajout d'une caserne de pompiers au PIIPN et la mise en œuvre du processus de financement des immobilisations.

Les projections de croissance de la population et de la communauté (par exemple : croissance anticipée de la communauté nécessitant de nouveaux logements, routes, écoles ou bâtiments communautaires).

• Les communautés doivent planifier les casernes de pompiers non seulement pour le présent, mais aussi pour les 20 à 30 années à venir afin de tenir compte des changements dans leurs communautés, tels que la croissance et l'augmentation des distances géographiques au sein d'une Première Nation.
  • Pour des exemples, voir la norme NFPA 1300 (non disponible en français) – Norme relative à l'évaluation des risques par les communautés et à l'élaboration de plans de réduction des risques par les communautés.
• Lors de la conception d'une caserne de pompiers et de la détermination du nombre de pompiers requis, il convient d'utiliser les normes NFPA 1710 (non disponible en français) et NFPA 1720 (non disponible en français)^{Note de bas de page 20} conformément aux normes provinciales, car elles indiquent le nombre minimum de pompiers nécessaires pour être efficaces, ainsi que leur disponibilité pour les interventions.
  • Par exemple, un objectif d'au moins 4 pompiers formés (attaque extérieure de base) et équipés (EPI) disposés à intervenir 80 % du temps avec un engin d'attaque initiale conçu et entretenu de manière adéquate^{Note de bas de page 21}.
• Lors de la création d'un service d'incendie, les communautés doivent déterminer le type de services de sécurité incendie qui seront fournis :
  • service complet de sécurité incendie^{Note de bas de page 22}
  • mission, structure et organisation du service d'incendie
  • responsabilités, limites des tâches (par exemple attaque à l'extérieur ou à l'intérieur) et pouvoirs spéciaux du service d'incendie
  • interventions de gestion des urgences
  • règlements de prévention des incendies
  • barèmes de frais pour les services non couverts par le PIE

La Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, 2023 à 2028^{Note de bas de page 23}, définit des priorités et des objectifs spécifiques dans le cadre de 6 piliers, qui alignent les Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l'incendie de SAC qui sont essentiels à la réduction des risques et des pertes liés aux incendies structurels :

Éducation à la prévention des incendies

• Le niveau 1 des NNS appuie la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies par les moyens suivants :
  • sensibilisation à la sécurité incendie dans les résidences
    • préparation aux incendies résidentiels : Fiches de conseils de sécurité de la NFPA (non disponible en français)^{Note de bas de page 24}
    • préparation aux incendies de forêt en zone périurbaine : Intelli-feu^{Note de bas de page 25}
  • sécurité et prévention des incendies pour le public/la communauté (les fiches de conseils de sécurité de la NFPA et les mesures Intelli-feu doivent être utilisées)
  • à titre d'autorité compétente, le chef et le conseil devraient désigner une personne pour veiller à ce que les mesures de prévention des incendies et d'éducation soient en place dans la communauté.

Normes communautaires

• Le niveau 2 des NNS appuie la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies par les moyens suivants :
  • soutenir la conformité aux codes du bâtiment et de prévention des incendies
    • Les résolutions et les règlements du conseil de bande sont des mécanismes existants que les communautés peuvent utiliser pour favoriser la conformité aux codes du bâtiment et de prévention des incendies.
  • mise à jour et entretien des avertisseurs et des détecteurs de fumée conformément aux normes provinciales/nationales
    • Les nouvelles habitations devraient être équipées d'avertisseurs et de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone câblés conformément au Code national du bâtiment ou au code du bâtiment provincial pertinent.
    • Des avertisseurs et détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnant avec des piles devraient être installés et entretenus dans toutes les habitations existantes.
    • Élaborer un programme pour fournir des services d'installation afin de s'assurer qu'ils sont correctement installés et conformes aux normes provinciales et nationales.
    • Des programmes communautaires devraient être mis en place pour vérifier chaque année la présence d'au minimum un avertisseur ou détecteur de fumée en état de marche dans chaque résidence (à proximité de chaque chambre à coucher). Les communautés doivent s'évaluer et s'efforcer d'atteindre un taux de conformité de 100 %.

Normes opérationnelles des services d'incendie

• Le niveau 3 des NNS appuie la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies par les moyens suivants :
  • Couverture et mobilisation et préparation du service d'incendie – si disponible.
    • Le service d'incendie doit être conforme aux normes provinciales pertinentes ainsi qu'aux normes NFPA 1710 (non disponible en français) et NFPA 1720 (non disponible en français).
  • Formation des pompiers.

Débits d'eau (alimentation en eau par conduites)

La sécurité incendie concerne principalement les niveaux de pression observés aux sources d'approvisionnement en eau telles que les bouches d'incendie. La conception des systèmes d'approvisionnement par réseau d'eau visant à fournir les débits d'eau nécessaires pour lutter contre le feu sera établie par un professionnel ou un spécialiste qualifié qui déterminera les besoins en matière de débit d'eau en fonction de la charge d'incendie et de l'état du site. Une évaluation du service d'incendie déterminera le débit d'eau requis pour la lutte contre les incendies, qui peut être définie par la norme NFPA 1142 (non disponible en français)^{Note de bas de page 55} ou les exigences du document Ressources en eau pour les secours publics contre l'incendie au Canada du Service d'inspection des assureurs incendie.

• NFPA 1142 (non disponible en français)^{Note de bas de page 56} : 1.2 Objectif : L'objectif de cette norme consiste à aider les autorités compétentes à établir l'approvisionnement minimum en eau nécessaire à la lutte contre les incendies structurels dans les zones où il a été déterminé qu'il n'y a pas d'eau ou que l'eau est inadéquate pour la lutte contre les incendies.
• NFPA 291 (non disponible en français)^{Note de bas de page 57} : 4.2.2 : Il est généralement recommandé de maintenir une pression résiduelle minimale de 20 psi (1,4 bar) aux bouches d'incendie lorsqu'elles délivrent le débit d'eau pour lutter contre les incendies.

Si les débits d'incendie utilisant l'eau courante ne répondent pas aux besoins de la communauté, il convient d'envisager d'autres sources d'approvisionnement en eau. Il peut s'agir de bouches d'incendie sèches, de points d'aspiration, de relais de tuyaux de grand diamètre, de citernes et d'eau transportée à l'aide de navettes de camions-citernes^{Note de bas de page 58}.

Véhicules de sécurité incendie

Les camions-citernes et les camions à pompe à incendie doivent répondre aux normes décrites ci-dessous. Le type, le poids et la capacité des véhicules d'incendie, le système d'alimentation en eau (par exemple la taille, le type et l'état des tuyaux) et les infrastructures de transport (par exemple les routes et les ponts pouvant supporter des poids définis) doivent être compatibles et en conformité avec les lois et règlements provinciaux et fédéraux. Tous les engins de lutte contre les incendies doivent satisfaire aux exigences et faire l'objet d'essais annuels conformément à la norme CAN/ULC-S515 (Norme sur les engins automobiles de lutte contre l'incendie) et être enregistrés comme « véhicules d'urgence » conformément aux lois et règlements provinciaux pertinents.

Un engin bien entretenu peut durer des décennies. Les renseignements suivants sont utilisés dans le classement à des fins d'assurance-incendie et ne devraient servir qu'à déterminer l'âge de remplacement de l'engin. Pour conserver le niveau le plus élevé du classement à des fins d'assurance-incendie, les engins de lutte contre les incendies de première ligne doivent être remplacés tous les 20 ans. Si l'engin est en excellent état, bien entretenu et que tous les résultats des essais sont positifs, la reconnaissance du classement à des fins d'assurance-incendie peut être étendue en soumettant une demande au Service d'inspection des assureurs incendie. La demande doit indiquer le délai de prolongation souhaité et inclure des éléments probants de toutes les activités d'entretien et des résultats des essais. Aucune prolongation au-delà de 30 ans ne sera accordée par le SIAI en ce qui concerne le classement à des fins d'assurance-incendie.

Taille des véhicules d'incendie

Les engins de lutte contre les incendies^{Note de bas de page 60} et les réserves d'eau mobiles seront d'une capacité et d'une conception conformes aux normes adoptées par l'autorité compétente (en utilisant la norme ULC S515^{Note de bas de page 61} applicable ou les normes NFPA telles que 1901 (non disponible en français), 1906 (non disponible en français) et 1911 (non disponible en français)). En outre, tous les engins doivent présenter la capacité de lutte contre les incendies suivante : pomper de l'eau à partir de leur propre réservoir, aspirer de l'eau à partir d'une source et augmenter la pression de l'eau à partir d'une source telle qu'une bouche d'incendie, ou vers une source telle qu'un système de gicleurs dans un bâtiment. Les camions de pompiers doivent être adaptés aux conditions et exigences locales, conformément aux normes autorisées suivantes^{Note de bas de page 62} :

Camion à autopompe à triple fonction^{Note de bas de page 63}

• Camion d'incendie 4 X 2 (2 roues motrices) ou 4 X 4 (4 roues motrices)
• Poids nominal brut du véhicule :
  • (PNBV) – 6 550 à 5 896 kg (14 000 à 35 000 lb)
• Capacité de la pompe : 2 841 litres par minute (LPM) en moyenne (625 gallons par minute (GPM))
  • Pompe à incendie d'une capacité de 2 000 à 5 000 LPM (440 à 1 100 GPM)
• Capacité du réservoir d'eau : Minimum – réservoir de 2 273 litres (500 gallons)
  • Capacité du réservoir d'eau de 2 279 à 9 092 litres (500 à 2 000 gallons)

Mini-autopompe^{Note de bas de page 64}

• Camion d'incendie 4 X 2 (2 roues motrices) ou 4 X 4 (4 roues motrices)
• Poids nominal brut du véhicule :
  • (PNBV) – 4 889 à 15 876 kg (11 000 à 13 000 lb)
• Pompe à incendie d'une capacité de 1 909 LPM (420 GPM)
• Capacité du réservoir d'eau : Minimum – 1 135,62 litres (300 gallons)
  • 1 135,62 litres à 1 892,71 litres (300 à 500 gallons)

Camion d'intervention en milieu périurbain^{Note de bas de page 65}

• Camion d'incendie 4 X 4 (4 roues motrices)
• Poids nominal brut du véhicule
  • (PNBV) – 4 491 à 8 164 kg (14 000 à 18 000 lb)
• Pompe à incendie d'une capacité de 1 909 LPM (420 GPM)
• Capacité du réservoir d'eau : Minimum – réservoir de 1 363 litres (300 gallons)
  • 1 363 à 2 271,25 litres (300 à 600 gallons)

Camion-citerne^{Note de bas de page 66} (transport d'eau et lutte contre les incendies)

• Camion d'incendie 4 X 2 (2 roues motrices) ou 4 X 4 (4 roues motrices)
• Poids nominal brut du véhicule :
  • (PNBV) – 18 597 à 33 565 kg (41 000 à 74 000 lb)
• Capacité du réservoir d'eau
  • 7 570 à 15 141 litres (2 000 à 4 000 gallons)
• Caractéristiques :
  • Revêtement intérieur protecteur
  • 5 têtes de pulvérisation
  • Pompe sur prise de force
  • Stockage et enrouleurs de tuyaux
  • Possibilité de remplissage par le haut, connexion aux bouches d'incendie et remplissage de réservoirs
  • Réservoirs en acier inoxydable

Caserne de pompiers

Des fonds d'immobilisations, sous réserve de leur disponibilité et des priorités ministérielles, peuvent être alloués pour la construction de casernes ou d'infrastructures multifonctions acceptables permettant d'assurer un niveau acceptable de service en fonction des critères et des conditions suivantes :

• un professionnel ou un spécialiste qualifié a effectué une étude de site, permettant d'établir les exigences en matière de sécurité incendie et les besoins de la nécessité d'une caserne de pompiers;
• la Première Nation possède au moins un engin de lutte contre l'incendie ou elle en acquerra un bientôt;
• la Première Nation dispose d'un service d'incendie actif.
  • Il devrait y avoir au moins 4 pompiers dont les fonctions principales sont de pomper et de distribuer de l'eau et d'effectuer des opérations de base de lutte contre les incendies dans chaque caserne de pompiers^{Note de bas de page 67};
• Des services d'incendie qui répondent aux besoins de la communauté ne sont pas disponibles ou pratiquement fournis par une région, une municipalité ou un district de lutte contre les incendies adjacent par l'entremise d'une ASTM;
• Toutes les autres conditions du PIE sont remplies.

La construction de nouvelles casernes de pompiers^{Note de bas de page 68} ou l'amélioration d'immeubles existants doivent être conformes au Protocole pour les infrastructures financées par SAC.

L'espace de la caserne de pompiers doit être exclusivement utilisé pour les camions d'incendie, les engins de lutte contre les incendies et les activités liées à la lutte contre les incendies.

Une caserne de pompiers peut être constituée d'un immeuble distinct ou d'une partie dédiée dans un autre immeuble, comme un immeuble des travaux publics. Les casernes de pompiers peuvent également être intégrées aux installations prévues des services policiers, ambulanciers et d'urgence.

Le soutien de SAC n'est destiné qu'à la partie du bâtiment intégré occupée par la caserne de pompiers :

• la conception doit répondre aux spécifications requises pour la communauté et sa taille;
• les fonds de fonctionnement et d'entretien (F & E) ne serviraient qu'à financer la zone couverte par la caserne de pompiers et non l'ensemble du bâtiment polyvalent.

Lorsqu'une caserne de pompiers fait partie d'un immeuble polyvalent existant ou proposé, la partie dédiée à la caserne sera construite de façon à ce qu'elle soit isolée des secteurs utilisés à d'autres fins. Dans de tels cas, l'aide financière sera calculée en fonction de ce qui est décrit ci-dessous. L'espace pour une caserne de pompiers admissible à une aide financière doit être conforme aux paramètres suivants :

• camions d'incendie : le nombre de camions d'incendie doit être conforme à l'étude de faisabilité ou à l'évaluation du risque dans la communauté :
  • longueur standard d'un camion d'incendie (camion pompe à triple fonction) : 17,06 à 19,2 mètres (56 à 63 pieds)^{Note de bas de page 69};
• chaque camion d'incendie supplémentaire doit être conforme à l'étude de faisabilité ou à l'évaluation du risque dans la communauté;
  • les portes doivent avoir une largeur minimale de 4,26 mètres (14 pieds) et une hauteur de 4,26 à 4,87 mètres (14 à 16 pieds);
  • il doit y avoir au moins l'espace suivant autour des camions d'incendie dans la baie d'incendie :
    • gros camion d'incendie : 2,5 mètres;
    • camion d'incendie moyen : 2,25 mètres;
    • petit camion d'incendie : 2 mètres.
• afin de réduire le risque de cancer pour les pompiers, les casernes de pompiers neuves ou rénovées devraient avoir des espaces de décontamination pour réduire la possibilité d'exposition aux contaminants cancérigènes dans l'ensemble de la caserne de pompiers;
• les exigences liées à l'espace de la caserne de pompiers doivent être fondées sur les besoins actuels et futurs de la communauté et examinées périodiquement;
• les caractéristiques qui élargissent l'utilisation de l'immeuble à des services autres que ceux liés à la sécurité incendie peuvent être examinées au cas par cas.

Équipement de protection individuelle (EPI)^{Note de bas de page 70}

Les services d'incendie ou les brigades de pompiers doivent maintenir la quantité appropriée d'EPI pour les pompiers et s'assurer qu'il est conforme aux normes de sécurité requises. L'EPI conforme aux règlements de la Commission des accidents du travail, aux normes de la NFPA (p. ex. NFPA 1971 (non disponible en français), NFPA 1977 (non disponible en français)) ou accepté par la province ou l'autorité compétente est admissible au financement.

Exemples d'EPI (tenue de feu) :

• veste et pantalon de protection;
• sous-vêtements de protection;
• dispositifs de la tête et des mains;
• casques de pompiers, cagoules de protection, parties faciales des APRIA, protection auditive et oculaire;
• bottes de pompier pour la lutte contre les incendies structurels;
• gants de pompier;
• appareil de protection respiratoire autonome (APRA).

L'EPI doit être remplacé tous les 10 ans^{Note de bas de page 71} ou s'il est endommagé ou irréparable conformément à la norme NFPA 1851 (non disponible en français).

Matériel auxiliaire de combat incendie^{Note de bas de page 72}

Matériel et outils : Des tuyaux d'incendie, des lances d'incendie, des échelles, des gaffes, des bâches, des appareils de protection respiratoire autonomes (APRA), des stations de remplissage des APRA (communautés éloignées), divers outils manuels, du matériel d'effraction, des défibrillateurs, des drones^{Note de bas de page 73} et tout autre matériel nécessaire pour équiper entièrement un camion d'incendie seront fournis en fonction d'une évaluation des besoins (y compris des calendriers d'entretien des outils).

Système de communication d'urgence du service d'incendie^{Note de bas de page 74} : La mise en place du système de communication d'urgence du service d'incendie dans des casernes nouvelles et existantes est assujettie à une évaluation des besoins. Le système sera compatible avec les systèmes existants dans la région (y compris l'équipement mobile et portatif).

• Dans le cas des communautés qui n'ont pas accès au service de répartition des urgences 911, il convient de mettre en place un système de communication pour la communauté.

Réservoir de stockage^{Note de bas de page 75} : Les installations de stockage d'eau devront répondre aux exigences des ménages et du service d'incendie, au besoin. Le dimensionnement du stockage doit tenir compte des débits d'eau requis pour la lutte contre les incendies et des durées minimales définies dans le guide du SIAI : Ressources en eau pour les secours publics contre l'incendie au Canada (non disponible en français) (PDF) ou au Québec (NFPA 1142 (non disponible en français) et Directive 001 – Captage et distribution de l'eau du Québec).

La conception et l'emplacement du réservoir de stockage seront établis en fonction des normes de construction applicables et en tenant compte de différents facteurs, tels comme la nature des matières combustibles, les risques de perte de vie, la fréquence des feux, les conditions climatiques, la démographie, la géologie, la source d'approvisionnement en eau et le caractère adéquat et la fiabilité de l'approvisionnement en eau. Il est recommandé de tenir compte de la redondance de l'eau telle que des réservoirs souterrains ou des camions-citernes si la capacité du réseau est insuffisante.

Bornes d'incendie^{Note de bas de page 76} : L'emplacement et l'espacement des bornes d'incendie doivent être déterminés en fonction du débit d'eau requis, de l'infrastructure du réseau d'alimentation en eau, des études techniques, des normes de la NFPA et de la directive du SIAI : Ressources en eau pour les secours publics contre l'incendie au Canada (non disponible en français) (PDF) ou au Québec (NFPA 1142 (non disponible en français) et Directive 001 – Captage et distribution de l'eau du Québec).

• Les armoires d'incendie comprennent du matériel de lutte contre l'incendie de base, tel que des tuyaux, des buses, des raccords, des clés et des outils, que les volontaires peuvent utiliser pour une première intervention rapide en cas d'incendie.

Formation et rétention des pompiers et agents de sécurité incendie

Annexe A : Demandes de renseignements

Ce document est susceptible d'évoluer en fonction des rétroactions des utilisateurs et des autres parties prenantes. Les commentaires sur le document et les questions relatives à la politique ministérielle sur laquelle ce document est basé peuvent être envoyés à l'adresse Fire-Protection-Incendie@sac-isc.gc.ca.

Annexe B : Politiques, directives et outils connexes

Système des guides ministériels de SAC : Immobilisations et entretien : Fonctionnement et entretien

• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
• L'éducation et la prévention des incendies (SAC)
• Système des guides ministériels de SAC – Immobilisations et entretien – Fonctionnement et entretien
• Protocole pour l'infrastructure financée par SAC

Annexe C : Glossaire

L'annexe C fournit une liste des termes utilisés dans les NNS.

Autorité compétente^{Note de bas de page 84} : L'administration locale ayant le pouvoir d'établir des normes lorsque celles-ci ne sont pas définies par des codes adoptés ou prescrits par la loi (par exemple l'organisme gouvernemental [le chef et les conseillers ou le conseil tribal] responsable de l'application de toute disposition du code, ou l'agent ou l'organisation désigné par cet organisme pour exercer une telle fonction).

Évaluation du risque dans la communauté^{Note de bas de page 85} (ERC) : Une évaluation complète et faisant l'objet d'un rapport officiel portant sur les actifs matériels et les activités menées en vue de comprendre le risque dans la communauté et les capacités de cette dernière à intervenir en cas d'incendie. En outre, l'ERC utilisera des statistiques locales, régionales, provinciales et nationales qui serviront à cibler des mesures efficaces pour réduire les pertes en vies humaines, le nombre de blessés, les pertes de bâtiments, les biens personnels et les emplois. Cette évaluation qualitative ou quantitative des mesures est conçue pour réduire à la fois les pertes directes et indirectes causées par un incendie, et elle vise à renforcer la protection globale contre l'incendie de la communauté et à fournir des recommandations pour permettre au chef et aux conseillers de choisir la meilleure option pour leur communauté et améliorer davantage les services d'incendie. Une ERC^{Note de bas de page 86} permet d'accomplir les tâches suivantes :

• Déterminer les risques spécifiques touchant une communauté.
• Repérer les populations cachées, difficiles à atteindre ou mal desservies.
• Déterminer les locaux, les populations, les comportements et les quartiers à haut risque.
• Établir une base pour le développement de buts, d'objectifs et de stratégies.

Plan de réduction du risque dans la communauté^{Note de bas de page 87} (PRRC) : Ce plan fournit un examen et une évaluation technique du risque, des activités d'atténuation et de la capacité de préparation à intervenir en cas d'incendie d'une communauté autochtone. En outre, la communauté doit compiler des statistiques sur le nombre d'incendies, leur gravité, le nombre de blessés et de morts afin d'élaborer des stratégies de réduction des incidents. Une partie du PRRC devrait inclure une option ou la possibilité de mettre en œuvre le plan par étapes, ce qui permettrait à la Première Nation de choisir l'option la mieux adaptée à la communauté. Le cadre 5E (ingénierie, application de la loi, éducation, mesures incitatives économiques et intervention d'urgence) fait partie intégrante du PRRC et pose les questions suivantes :

• Existe-t-il des solutions techniques/technologiques qui pourraient aider?
• Faut-il renforcer l'application de la législation?
• L'éducation du public serait-elle utile? Si oui, qui, quoi, quand, comment?
• Les mesures incitatives économiques pourraient-elles améliorer le respect des règles ou sensibiliser le public?
• Des changements dans les protocoles d'intervention en cas d'urgence seraient-ils utiles?^{Note de bas de page 88}

Modèle de continuum de services : L'approche adoptée par SAC, et décrite dans les Normes sur les niveaux de service, pour financer les services de sécurité incendie (annexe B). Une partie du PRRC devrait inclure une option ou la possibilité de mettre en œuvre le plan par étapes, ce qui permettrait à la Première Nation de choisir l'option la mieux adaptée à la communauté. L'objectif des normes sur les niveaux de service consiste à soutenir la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, 2023 à 2028, en favorisant une diminution du taux national d'incendies chez les Premières Nations, en améliorant le temps de réponse aux incendies et en réglant les problèmes d'infrastructure déficiente qui entravent l'intervention d'urgence dans les réserves. Le modèle de continuum est composé de trois niveaux. Le niveau 1 est axé sur les investissements dans les programmes de prévention et d'éducation en matière d'incendie. Le niveau 2 est axé sur les investissements dans le renforcement de la capacité et la formation, ainsi que dans le fonctionnement et l'entretien efficaces de l'équipement de Sécurité incendie. Le niveau 3 est axé sur les dépenses en immobilisations pour les infrastructures et l'équipement de Sécurité incendie. Les Premières Nations devraient respecter les exigences de chacun des niveaux avant de passer au niveau de financement suivant. Cette approche de financement par niveau contribue à accroître l'aide accordée à une communauté en fonction de sa capacité d'offrir des services à chaque niveau.

Système de rapport étendu sur la condition des biens (SRECB) : L'examen périodique des immeubles et des biens, y compris les véhicules, financés par SAC afin de déterminer l'état actuel et recommander des améliorations requises pour maintenir le fonctionnement et l'entretien des biens de manière à ce qu'ils conservent leur niveau de service attendu et atteignent leur durée de vie.

Service d'incendie : Le service d'une Première Nation ou d'une administration locale ou municipale responsable de la prévention des incendies et de la lutte contre les incendies.

Matériel de sécurité incendie : L'acquisition de biens qui soutiennent la lutte contre les incendies dans les réserves (comme les casernes de pompiers, les camions d'incendie et les boîtes à feu) doit être conforme au Protocole pour les infrastructures financées par SAC (c.-à-d. la liste des statuts, règlements, politiques, codes, directives, normes, protocoles, spécifications, lignes directrices et procédures applicables dans le cadre d'immobilisations et d'entretien).

Services d'inspection incendies : L'examen d'immeubles ou de biens d'accès public dans la réserve financés par SAC, y compris les véhicules, dans le cadre du régime d'inspection général du SRECB, afin de déterminer si la construction, l'entretien et l'exploitation sont conformes au Protocole pour les infrastructures financées par SAC (c.-à-d. la liste des lois, des règlements, des politiques, des codes, des directives, des normes, des protocoles, des spécifications, des lignes directrices et des procédures applicables dans le cadre du PIE). Ces services sont encore renforcés par le respect du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies, ainsi que par le questionnaire sur la Sécurité incendie, qui est désormais inclus dans le SRECB.

Recherche des causes et circonstances : La recherche des causes et circonstances des incendies, parfois appelées enquêtes sur les origines et les causes, correspondent à l'analyse des incidents liés aux incendies. Après l'extinction d'un incendie par les pompiers, une enquête est lancée pour déterminer l'origine et la cause de l'incendie ou de l'explosion^{Note de bas de page 89}. Elles sont souvent menées par des commissaires aux incendies ou des commissaires provinciaux.

Agent de sécurité incendie (ASI) : Les tâches peuvent comprendre :

• l'examen des bâtiments pour détecter les risques d'incendie et s'assurer que les codes de prévention des incendies sont respectés;
• la mise en service, l'installation et l'entretien des systèmes et de l'équipement de sécurité incendie dans les bâtiments et autres installations;
• les inspections, les enquêtes, l'éducation et la formation dans le domaine de la lutte contre les incendies;
• les agents peuvent planifier et gérer les ressources du service d'incendie, telles que le personnel, les ressources financières et l'équipement.

De plus, ils peuvent préparer des rapports écrits et des communications ainsi que planifier, mettre en œuvre et évaluer les programmes de formation et de prévention des services d'incendie. L'agent de sécurité incendie agit dans le cadre de la mission du service d'incendie et est défini par une résolution du conseil de bande sur le rôle, les responsabilités et les pouvoirs du poste.

Services de sécurité incendie : La protection de la vie et la sécurité des personnes, et des biens contre l'incendie (c.-à-d. les résidences des Premières Nations et immeubles ou actifs d'accès public dans la réserve, ainsi que les zones résidentielles destinées aux membres de la bande seulement), y compris tout ce qui a trait à ce qui suit :

• Un PRRC élaboré à partir d'une ERC et de programmes connexes pour réduire, atténuer ou éliminer le risque dans la communauté;
• La prévention des incendies (il a été prouvé que la prévention des incendies limite de manière significative les pertes humaines) par l'éducation du public, les initiatives en matière de sécurité des personnes en cas d'incendie, les inspections, la mise en application des codes, la formation et les campagnes de sensibilisation;
• La suppression d'un incendie à l'aide d'engins d'incendie ou l'infrastructure, comme les casernes, afin de réduire le taux national d'incendies chez les Premières Nations entraînant des pertes humaines et des pertes de propriété.

Plan de sécurité incendie : Des documents d'information concernant les alertes d'incendie, la transmission des alertes, les interventions en cas d'alerte, l'évacuation du secteur immédiat, l'évacuation des compartiments antifumée, la préparation des étages et des immeubles en cas d'évacuation et la suppression d'un incendie. Le plan de sécurité incendie de l'immeuble comprendra une procédure d'urgence et d'évacuation en cas d'incendie, y compris le déclenchement de l'alerte d'incendie; l'avertissement du service d'incendie; la communication aux occupants de la procédure à suivre lorsque l'alerte d'incendie est déclenchée; l'évacuation des occupants en danger, y compris les mesures particulières pour évacuer les personnes en situation de handicap; le confinement, la maîtrise et la suppression d'un incendie; le temps requis pour évacuer l'ensemble des occupants.

Évaluation du service d'incendie : L'évaluation de la capacité actuelle du service d'incendie par un expert en la matière qualifié. Pour plus d'information, voir les évaluations du risque dans la communauté, qui comprennent les évaluations des services d'incendie. Les normes suivantes portent sur les évaluations des services d'incendie : NFPA 1500 (non disponible en français), NFPA 1710 (non disponible en français) et NFPA 1720 (non disponible en français).

Unité de services d'incendie : Une équipe de sécurité incendie formée de pompiers, de professionnels, ou bénévoles, et de personnel administratif, nommés par l'autorité compétente ou par le chef et les conseillers dans le but de mener des activités de sécurité incendie.

Service d'inspection des assureurs incendie (SIAI) : Une organisation (gérée par Opta Information Intelligence) qui évalue les niveaux de services publics de sécurité incendie pour les communautés canadiennes et publie les résultats dans l'Index de classement à des fins d'assurance-incendie qui est utilisé par les assureurs pour déterminer les primes d'assurance des biens. Les renseignements destinés aux communautés canadiennes sont disponibles sur le portail du SIAI.

Signalement des incidents^{Note de bas de page 90} : Tous les incidents qui causent des dommages matériels, des blessures ou des décès, ou qui nécessitent l'intervention des pompiers, doivent être signalés. Ces données doivent être saisies dans le SRECB (conserver des notes sur les incidents qui incluent les blessures/décès, les dommages matériels, ainsi que le rapport d'enquête. Inclure cette information dans les soumissions du SRECB) ou le Système national de rapport sur les incidents (SNRI) du CNASI. Voici quelques exemples :

Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI) : La base de données pour le programme d'immobilisation et d'entretien est le SIGI. Il s'agit de l'unique base de données du PIE.

Lutte contre les incendies structurels (attaque intérieure et extérieure)^{Note de bas de page 91} : Il s'agit d'une stratégie globale de lutte contre les incendies utilisée pour intervenir en cas d'incendie dans des bâtiments ou des structures. Cette approche intègre diverses tactiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la structure, pour éteindre efficacement l'incendie tout en accordant la priorité à la sécurité des occupants et des pompiers. Il est important de noter qu'avant une attaque intérieure et extérieure, une analyse doit être effectuée pour évaluer le lieu de l'incident.

Les activités d'attaque extérieure peuvent comprendre :

• Déployer les ressources : Positionner l'engin de lutte contre les incendies et l'équipement de façon stratégique autour de l'immeuble;
• Appliquer de l'eau : Diriger les jets d'eau ou les agents de suppression dans la structure par des ouvertures;
• Ventilation : Libérer la chaleur et la fumée de la structure pour améliorer la visibilité et réduire les températures intérieures;
• Protéger les zones exposées : Empêcher l'incendie de se propager aux structures ou aux zones adjacentes;
• Effectuer une surveillance complète du feu : Appliquer un agent à la structure si elle s'allume de nouveau après la fin de l'attaque initiale et de la suppression.

Les activités d'attaque intérieure peuvent comprendre :

• Entrer et avancer les tuyaux : Entrer dans l'immeuble avec des tuyaux chargés;
• Éteindre l'incendie : Appliquer de l'eau ou des agents de suppression pour éteindre les flammes;
• Recherche et sauvetage : Recherche systématique et sauvetage des occupants;
• Fournir des soins médicaux : Aider et évacuer les occupants, en leur fournissant des soins médicaux au besoin;
• Vérification : Examiner la propagation des flammes, retirer des parties de la structure pour repérer la chaleur cachée;
• Récupération : Tenter d'éviter que des articles se trouvant à l'intérieur de la maison ne soient endommagés par l'eau ou par le feu.

Expert en la matière : Une personne possédant la certification (il est recommandé de présenter la preuve de la certification par l'autorité compétente et un curriculum vitæ avec références), l'expérience professionnelle et les connaissances connexes nécessaires pour effectuer des examens, des inspections ou des analyses pertinentes pour la communauté.