La Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, 2023 à 2028

1. Partenariat pour la protection des Premières Nations contre l'incendie

Les initiatives de sécurité-incendie des Premières Nations sont bien soutenues par une grande variété d'organisations et d'associations aux échelles fédérale, provinciale, territoriale et locale, dont certaines sont issues des Premières Nations et d'autres non.

Plusieurs provinces abritent des organisations techniques dirigées par des Premières Nations, comme la First Nations Emergency Services Society de la Colombie-Britannique, qui donne aux Premières Nations un accès à des formations en sécurité-incendie et à des ressources en matière de prévention. L'objet de ces initiatives est de promouvoir et de soutenir :

• la collaboration avec les organisations techniques des Premières Nations et avec les organisations fédérales-provinciales-territoriales :
  • les Premières Nations devraient chercher du soutien et des partenariats auprès des associations et des organisations de sécurité-incendie issues des Premières Nations dans leur province ou leur territoire, le cas échéant. Lorsqu'il n'y a pas de tel organisme, les Premières Nations peuvent obtenir du soutien en recourant au Conseil national autochtone de la sécurité-incendie;
• le réseautage et le soutien des champions locaux et régionaux de prévention des incendies :
  • les champions locaux et régionaux de la sécurité-incendie devraient collaborer avec les associations provinciales d'agents de la prévention des incendies et établir des partenariats avec eux, afin de tisser des liens avec les leaders de la prévention des incendies qui ne sont pas issus des Premières Nations et d'accéder à leurs programmes;
• la présentation et le partage de programmes fructueux de sécurité-incendie avec les Premières Nations :
  • beaucoup de Premières Nations, de régions et de groupes techniques ont élaboré et mis en œuvre des programmes de protection contre les incendies de calibre mondial qui devraient être archivés et mis à la disposition de tous par l'intermédiaire d'une bibliothèque centralisée;
• le renforcement de la sécurité-incendie chez les membres des Premières Nations qui vivent hors réserve :
  • les membres des Premières Nations qui vivent hors réserve devraient avoir accès à des programmes éducatifs sur la sécurité-incendie, à des avertisseurs de fumée, ainsi qu'à des évaluations de la sécurité-incendie du domicile, à l'aide de partenariats avec les gouvernements locaux, les organisations techniques des Premières Nations et les Premières Nations à proximité.

Objectif stratégique 1A : Les champions locaux et régionaux de la sécurité-incendie devraient participer aux associations provinciales et nationales des chefs pompiers et des agents de la prévention des incendies.

Objectif stratégique 1B : Les Premières Nations devraient établir un processus pour mettre à la disposition des membres vivant hors réserve des programmes éducatifs sur la sécurité-incendie, les outils d'évaluation des risques et avertisseurs de fumée, qui seraient offerts au sein des Premières Nations locales d'ici 2024.

2. Sensibilisation à la prévention des incendies

La sensibilisation à la prévention des incendies est de loin la mesure la plus efficace et efficiente de renforcer la sécurité-incendie. La meilleure solution consiste à prévenir le déclenchement même des incidents. La prochaine solution consiste à éduquer les gens sur ce qu'il faut faire à l'occasion d'un incendie, à l'aide d'outils comme des plans d'évacuation en cas d'incendie, ou des plans de sécurité-incendie de l'immeuble. La dernière ligne de défense consiste en l'exécution d'interventions en cas d'incendie du niveau atteignable le plus élevé. Cela comprend :

• La promotion des programmes de prévention des incendies à l'échelle nationale :
  • Lorsque de bons programmes de lutte contre les incendies sont mis au point, ils devraient être partagés et promus à l'échelle nationale. L'Assemblée des Premières Nations, le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie, l'Association des pompiers autochtones du Canada, le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie et les organisations techniques des Premières Nations devraient travailler ensemble en vue de bâtir et promouvoir des initiatives de sécurité-incendie issues des Premières Nations, tout en soutenant les initiatives qui ne sont pas issues des Premières Nations, comme la Semaine de la sécurité-incendie du gouvernement du Canada et d'autres programmes provinciaux;
• Soutenir les représentants élus dans l'adoption d'initiatives de sécurité-incendie au niveau administratif :
  • Promouvoir la sécurité-incendie au niveau du chef et du conseil est essentiel au développement d'une culture de sécurité-incendie. Les dirigeants qui comprennent l'importance de la sécurité-incendie feront la promotion de bons programmes et veilleront à ce que des fonds adéquats y soient attribués;
• Éduquer et soutenir les gestionnaires locaux et régionaux de la sécurité-incendie :
  • Les Premières Nations qui ont un gestionnaire de la sécurité-incendie désigné obtiennent les meilleurs résultats dans la conception et le maintien de programmes efficaces de sécurité-incendie;
  • Les Premières Nations de plus petite envergure pourraient ne pas avoir les moyens de soutenir leur propre gestionnaire de sécurité-incendie; il faudrait alors établir des coordinateurs régionaux de la sécurité-incendie afin d'accorder le même niveau d'attention à la sécurité-incendie.

Objectif stratégique 2A : Les chefs et les conseils devraient participer, d'ici 2024, à un atelier sur la gouvernance de la protection contre les incendies offert dans l'organisation technique des Premières Nations la plus proche ou dans l'une des différentes conférences de sécurité-incendie.

Objectif stratégique 2B : Les Premières Nations devraient nommer, d'ici 2024, un coordonnateur local ou régional des urgences en cas d'incendie, un chef des pompiers de la Première Nation ou un gestionnaire de la sécurité-incendie.

3. Normes de la société

La promotion et la mise en œuvre des normes de la société auront une incidence directe sur la sécurité-incendie des Premières Nations. Dans la plupart des cas, des normes nationales ou provinciales pouvant être appliquées aux Premières Nations existent. L'établissement de normes vient soutenir le financement d'initiatives afin de veiller au respect des normes.

• Soutenir la gouvernance des Premières Nations dans l'adoption et le renforcement des normes liées aux bâtiments, aux infrastructures et à la prévention des incendies :
  • L'établissement de normes en lien avec les infrastructures essentielles et la protection contre les incendies peut s'avérer une procédure très complexe, étant donné la diversité des différentes Premières Nations du Canada;
  • Des normes nationales devraient être adoptées là où possible, et les chefs et les conseils devraient être soutenus dans leurs efforts en matière d'évaluation et de mise en œuvre de normes locales et provinciales lorsqu'il n'existe pas de norme nationale où lorsque celles-ci ne sont pas adaptées aux besoins de la Première Nation;
  • Une fois mises en œuvre, ces normes nécessiteront la mise en place d'un système servant à mener des inspections en vue de faire respecter les normes par les entrepreneurs et les membres des Premières Nations. Bien que ces normes soient en place dans le cadre des projets financés par SAC, l'usage de codes et de normes devrait être élargi afin d'inclure tous les projets dans les réserves.
• Soutenir les Premières Nations dans la mise à niveau et l'entretien des installations existantes en vue de se conformer aux normes :
  • Une fois les normes établies, les Premières Nations auront à planifier la mise à niveau des biens immobiliers existants en vue de s'y conformer;
  • Les nouveaux domiciles devront être construits avec des systèmes câblés d'avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone;
  • Des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone à pile devraient être installés et entretenus dans tous les domiciles existants.
• Soutenir les Premières Nations dans l'élaboration de règlements et de résolutions de conseils de bandes sur la protection contre les incendies :
  • Des normes devraient être adoptées et soutenues par les chefs et les conseils;
  • De nombreuses organisations techniques des Premières Nations ont des règlements et des résolutions de conseils de bande normalisées qui peuvent être modifiés en fonction de la Première Nation.
• Soutenir les Premières Nations dans l'élaboration de plans communautaires officiels qui comprennent des considérations en matière de sécurité-incendie :
  • L'élaboration de leurs plans communautaires officiels est l'occasion d'examiner la réduction des risques liés aux incendies et aux catastrophes;
  • Des considérations comme des coupe-feu pour les feux de forêt, la construction des bâtiments et des infrastructures essentiels à l'écart des sources de danger naturel et la protection des terres vulnérables sur le plan culturel, peuvent toutes être renforcées à l'aide d'une planification efficace;
  • Intelli-feu Canada est un chef de file dans la prestation d'orientation liée à la réduction des risques de feu de forêt et la gestion de la végétation par l'entremise de ses bureaux provinciaux.
• Aider les Premières Nations à acquérir une assurance-incendie et à augmenter le classement accordé par les services d'inspection des assureurs incendie :
  • Les taux des assurances-incendie sont déterminés par le niveau de la protection contre les incendies d'une Première Nation donnée. Les facteurs essentiels peuvent comprendre l'approvisionnement en eau, les services d'incendies et les communications d'urgence;
  • Une déficience au niveau des services d'infrastructure essentiels pourrait empêcher les Premières Nations d'obtenir une assurance-incendie adéquate;
  • Ces taux peuvent souvent être améliorés en rajustant les facteurs en vue d'augmenter le classement accordé par les services d'inspection des assureurs incendie et de réduire le coût de l'assurance-incendie.
• Soutenir la prise de décision fondée sur les données probantes pour les questions de protection contre les incendies dans les Premières Nations par la mise en œuvre d'une base de données nationale sur les incidents :
  • L'enregistrement de données sur les incendies s'étant produits dans les Premières Nations a toujours été largement insuffisant;
  • Le développement d'une base de données nationale est en cours. Une fois mise au point, la base de données a le potentiel de mener à des décisions qui augmenteront la sécurité-incendie;
  • Il est essentiel pour les dirigeants des Premières Nations d'adopter et de soutenir le signalement des incendies.

Objectif stratégique 3A : Les Premières Nations doivent veiller à ce que chaque domicile sur le territoire des réserves soit muni d'avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnels, installés dans les chambres d'ici 2025, comme l'exige le code du bâtiment applicable; elles doivent également mettre en œuvre un plan d'entretien et de remplacement d'ici 2026.

Objectif stratégique 3B : Les Premières Nations qui n'ont pas les moyens de financer des services d'extinction des incendies à l'aide d'un service d'incendie ou d'une entente de services de type municipal (ESTM) devraient adopter, d'ici 2026, une norme nationale relative à l'installation de gicleurs incendies dans les domiciles, pour toutes les nouvelles constructions résidentielles des Premières Nations qui jouissent d'un approvisionnement adéquat en eau.

Objectif stratégique 3C : Les Premières Nations devraient obtenir une assurance-incendie pour les domiciles et les immeubles appartenant à la bande d'ici 2025.

4. Normes opérationnelles des services d'incendie

Dans les Premières Nations où des services d'incendie sont assurés par un service d'incendie qui lui est propre ou par l'intermédiaire d'une entente sur les interventions d'urgence avec une municipalité avoisinante, le niveau de service devrait respecter les normes connues de l'industrie. De nombreuses provinces ont des normes de formation minimale pour les pompiers, ce qui permet d'assurer à la fois la sécurité des intervenants et leur capacité à fournir une intervention efficace en cas d'incendie. Dans la mesure du possible, les services d'incendie devraient aussi assurer des fonctions de prévention des incendies et de sensibilisation du public.

• Services aux Autochtones Canada devrait soutenir les Premières Nations dans la détermination des niveaux atteignables de protection contre les incendies les plus élevés selon les Normes sur les niveaux de service pour les services de protection contre l'incendie de SAC :
  • Pour les Premières Nations qui ont les moyens de subventionner un service d'incendie, les normes de SAC décrivent une approche par niveau qui devrait être adoptée et soutenue;
  • Chaque niveau prévoit des exigences minimales à l'appui de différents degrés de protection contre les incendies. Ces exigences devraient être adoptées et servir de guide pour les Premières Nations dans le renforcement de leurs capacités en vue d'atteindre des services de plus haut niveau;
• SAC devrait donner la priorité au financement des initiatives de prévention des incendies pour les Premières Nations qui ne peuvent pas soutenir un service d'incendie ou qui n'ont pas de service d'incendie à proximité :
  • La plus grande priorité devrait être accordée aux ententes d'intervention et aux programmes de prévention des incendies, là où un service d'incendie n'est pas soutenu dans le cadre de l'approche par niveau de SAC;
• Les chefs des pompiers des Premières Nations devraient veiller à ce que les pompiers satisfassent aux normes nationales et provinciales de formation :
  • Adopter les pratiques exemplaires de l'industrie en lien avec les normes de formation relative à la lutte contre les incendies permet de veiller à ce que les pompiers répondent aux exigences minimales, leur permettant ainsi de faire face aux risques de la lutte contre les incendies de façon sécuritaire. De plus, on renforce du coup l'interopérabilité pour les interventions nécessitant une collaboration entre les services d'incendie d'une Première Nation et d'autres services d'incendie;
• Encourager l'établissement d'ESTM complet et tous risques, ainsi que l'établissement d'ententes d'aide mutuelle :
  • La plupart des ESTM établies entre les services d'incendie d'une Première Nation et d'une autre entité visent uniquement des services d'extinction d'incendies;
  • Ces mêmes services d'incendie n'appartenant pas à une Première Nation offrent souvent une gamme de services beaucoup plus élargie à leur communauté, comme des services de sauvetage, des services médicaux d'urgence et des fonctions de prévention d'incendies;
  • Un des principes directeurs des ESTM devrait être de veiller à ce que le service d'incendie avec lequel un contrat est établi fournisse le même niveau de service à la Première Nation qu'à sa propre communauté. Cela pourrait être une façon très efficace de réaliser une multitude d'objectifs liés à la prévention des incendies et à l'éducation du public prévue par la présente Stratégie;
  • Augmenter la sensibilisation aux options financées par SAC concernant les services d'incendies n'appartenant pas à une Première Nation qui concluent une ESTM avec une Première Nation pourrait être une solution de rechange adéquate lorsqu'une Première Nation ne peut pas raisonnablement subventionner son propre service d'incendie :
    • Consultez l'annexe A pour un exemple de la portée des services d'une ESTM.

Objectif stratégique 4A : D'ici 2026, les Premières Nations devraient adopter les exigences minimales des codes de bâtiment nationaux et mettre au point un processus normalisé d'inspection pour les bâtiments qui ne sont pas financés par SAC.

Objectif stratégique 4B : D'ici 2025, les Premières Nations devraient adopter une norme minimale de formation relative à la lutte contre les incendies pour la formation des pompiers

5. Changements climatiques

Les changements climatiques continueront d'augmenter les risques de feu de forêt dans l'ensemble du Canada. Ils augmentent grandement les risques liés à la perte de domiciles, d'infrastructures essentielles et de biens immobiliers culturels des Premières Nations. Par ailleurs, les Premières Nations ont été disproportionnellement touchées par les situations d'urgence régionales et provinciales, comme les inondations et les feux de forêt :

• Intégrer la sécurité-incendie aux initiatives de prévention des catastrophes à l'aide du Cadre de Sendai du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes;
  • Le Cadre de Sendai du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes reconnaît une approche inclusive à la compréhension et à l'atténuation des risques, où l'accent est mis sur l'engagement sociétal;
  • Le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de Sendai à titre d'élément clé pour l'amélioration de la gestion des urgences intergouvernementales, ce qui représente pour les Premières Nations l'occasion d'effectuer ce qui suit :
    • Participer davantage au processus décisionnel;
    • Veiller à ce que des enjeux comme la résilience et les biens immobiliers culturels soient pris en compte et abordés dans les stratégies fédérales et régionales.
• Encourager la participation des Premières Nations à la planification régionale et fédérale en cas de catastrophe selon le Cadre de Sendai :
  • L'approche sociétale du Cadre de Sendai représente pour les dirigeants des Premières Nations l'occasion de participer à la planification en cas de catastrophe et à la planification d'atténuation des risques, qui touchent directement leurs communautés;
  • Tous les ordres de gouvernement devraient inclure les dirigeants et les coordonnateurs des urgences des Premières Nations aux activités régionales et fédérales de planification des interventions en cas de catastrophe;
• Réduire les risques de feux en milieu périurbain et améliorer la capacité des services d'incendie des Premières Nations à intervenir à l'occasion de tels incidents :
  • Les changements climatiques ont une énorme incidence sur la durée et la sévérité des feux de forêt dans l'ensemble du Canada;
  • Les Premières Nations se trouvent souvent dans des régions rurales et éloignées où la menace des feux de forêt est élevée;
  • Les feux de forêt représentent un énorme risque pour les infrastructures essentielles et les biens immobiliers;
• Renforcer la capacité des Premières Nations à aborder les risques d'incendie associés aux températures extrêmes :
  • Les températures de froid extrême augmentent les risques d'incendie causés par l'usage inadéquat ou imprudent de l'équipement de chauffage;
  • Les températures de chaleur extrême augmentent les risques d'incendie électriques causés par l'usage d'appareils de refroidissement inadéquats et la surcharge des systèmes électriques auxquels ils sont branchés.

Objectif stratégique 5A : Toutes les Premières Nations devraient mener des évaluations des risques de feu de forêt d'ici 2024. Les Premières Nations à risque élevé devraient mettre en œuvre le programme Intelli-feu d'ici 2026. Les Premières Nations à risque modéré devraient mettre au point une stratégie Intelli-feu d'ici 2027.

Objectif stratégique 5B : Établir un cadre fédéral visant l'intégration des dirigeants des Premières Nations, ou leurs agents de prévention des incendies et coordinateurs de gestion des urgences respectifs, aux préparations aux catastrophes et aux interventions d'urgence, tant à l'échelle fédérale que provinciale, afin de permettre aux Premières Nations de faire part de leur expertise et des méthodes traditionnelles de gérer les événements extrêmes liés aux changements climatiques dans leurs territoires.

6. Infrastructures essentielles

Les infrastructures essentielles qui soutiennent les initiatives de protection contre les incendies nécessitent une planification à long terme et l'attribution de fonds. Les premières étapes comprennent l'adoption de normes, l'établissement d'un processus pour cerner et évaluer les infrastructures et les systèmes existants pour la planification des nouvelles infrastructures et des infrastructures servant à les remplacer. Ce secteur d'intervention définit les éléments clés qui aideront à élaborer des plans visant à améliorer les infrastructures et à améliorer la sécurité incendie et la sécurité de la vie.

• Mettre l'accent sur le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de sécurité-incendie à l'aide de l'approche Rebâtir en mieux :
  • Rebâtir en mieux a beaucoup de potentiel quant à la résolution de nombreuses lacunes en lien avec les infrastructures essentielles des Premières Nations;
  • Les systèmes d'approvisionnement en eau servant à la distribution de l'eau potable et à la protection contre les incendies devraient être mis à niveau, en s'appuyant soit sur des cycles de remplacement régulier ou post-catastrophe;
  • Les systèmes d'approvisionnement en eau devraient être conçus de façon à faciliter la mise en œuvre des gicleurs incendie dans les domiciles, surtout dans les Premières Nations où on ne peut pas subventionner de service d'incendie;
  • Les domiciles devraient être reconstruits en vue de répondre aux besoins actuels de la communauté;
  • Les domiciles qui se trouvent dans des secteurs où les risques de feu de forêt sont élevés devraient être construits avec des matériaux de construction ignifuges et comprendre des gicleurs incendie;
• Adopter des technologies aux échelles régionales et nationales en vue de soutenir, suivre et coordonner les programmes de prévention des incendies et de protection contre les incendies :
  • Soutenir l'utilisation de technologies et de logiciels qui tirent des renseignements des communautés et des services d'incendie pour produire une approche analytique à la préparation, aux interventions, à l'atténuation et au rétablissement en vue de soutenir les Premières Nations à l'échelle nationale. En voici quelques exemples :
    • La cartographie par Système d'information géographique (SIG) pour les rues, les infrastructures, les domiciles, les risques de feu de forêt et d'inondation, ainsi que la détermination des terres vulnérables sur le plan culturel;
    • Assurer le suivi de la planification et de la mise en œuvre par rapport à l'installation des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone et des extincteurs, aux programmes d'éducation du public et aux fonctions de réduction des risques dans la communauté;
    • Assurer le suivi de l'équipement et des engins d'incendie, y compris des programmes de réparation et d'entretien;
    • Améliorer la connectivité à Internet en vue de soutenir ces technologies, ainsi que les communications d'urgence et l'accès aux services 911;
    • Mettre en œuvre un programme de gestion des biens pour l'ensemble des infrastructures et des biens associés à la lutte contre les incendies.

Objectif stratégique 6A : Les organisations techniques des Premières Nations et les organisations provinciales et fédérales devraient collaborer en vue de mettre en œuvre un processus opérationnel, une mise en correspondance et une solution de gestion de flux de travail afin d'aider les Premières Nations à assurer le suivi des exigences en matière d'entretien relatives à l'équipement et aux engins d'incendie de leurs services d'incendie.

Objectif stratégique 6B : Cerner les Premières Nations dont les systèmes d'approvisionnement d'eau sont déficients et mettre au point un plan stratégique en vue d'améliorer l'infrastructure d'approvisionnement d'eau, afin notamment d'aider les services d'incendie des Premières Nations à répondre aux incendies à l'aide d'un système qui répond aux exigences normalisées en matière de sécurité des personnes.

Objectif stratégique 6C : SAC devrait accorder la priorité aux investissements servant à soutenir la mise à niveau du matériel de télécommunications déficient ou désuet des services d'incendie des Premières Nations. De plus, les Premières Nations devraient adopter le système de services 911 ou le système approprié de répartition, selon les besoins de la région en matière d'intervention en cas d'incendie.