2019-2020 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Table des matières
- Subventions pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens
- Subventions et contributions pour appuyer le niveau d'instruction primaire et secondaire des Premières Nations
- Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuit
- Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
- Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes
- Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles
- Subventions et contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones
- Subvention pour le financement du soutien des bandes
- Subvention à la bande indienne Miawpukek pour appuyer des programmes désignés
- Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
- Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
- Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
- (L) Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations
- Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit
- Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit
- Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit
Subventions pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Subventions pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme de la nouvelle relation financière
Description : La subvention est un mécanisme de financement visant à améliorer la prévisibilité et à permettre aux Premières Nations d'avoir une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins locaux. Ce mécanisme de financement, qui comprend généralement des accords de financement de 10 ans, pourrait prévoir des accords de financement d'une durée plus courte. L'objectif est de s'éloigner du financement par contributions et du rapport basé sur les programmes pour les Premières Nations qui ont démontré une gouvernance et une gestion financière saines. En vertu de ce modèle, les membres des Premières Nations (et non le Ministère) évalueront si les services sont adéquats et tiendront leurs dirigeants responsables de la gestion des services.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Premières Nations admissibles
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un exercice de sollicitation a été fait au moyen d'un appel à toutes les Premières Nations recevant un financement de Services aux Autochtones Canada (SAC) pour leurs programmes en vertu de la Loi sur les Indiens. Une mobilisation est en cours pour confirmer l'intérêt des Premières Nations et pour évaluer les Premières Nations admissibles en fonction des critères d'admissibilité.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | 1 519 722 019 | 1 535 805 252 | 1 552 237 451 |
| Total des contributions | s.o. | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | s.o. | 1 519 722 019 | 1 535 805 252 | 1 552 237 451 |
Note :
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Subventions et contributions pour appuyer le niveau d'instruction primaire et secondaire des Premières Nations
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017–2018
Lien au Répertoire des programmes : Éducation
Description : L'éducation primaire et secondaire est l'un des services essentiels financés par SAC pour les collectivités des Premières Nations. Depuis près de 140 ans, le gouvernement fédéral soutient l'éducation des Premières Nations, en respectant les engagements énoncés dans les Traités numérotés et en assurant la prestation des services autorisés conformément à la Loi sur les Indiens et aux diverses décisions stratégiques.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations est en cours et devrait être approuvée en 2019-2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de l'éducation : 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Conseils de bande
- Organisations désignées par les conseils de bande, les ministères provinciaux, les commissions ou districts scolaires, les établissements d'enseignement privés, les écoles fédérales, les conseillers nommés par les bénéficiaires ou les séquestres-administrateurs d'ententes de financement
- Organismes régionaux de gestion des Premières Nations
- Organismes à but non lucratif
- Organismes à but lucratif
- Organismes et gouvernements autochtones
- Commission scolaire ou système scolaire des Premières Nations ayant un accord de gouvernance avec le Canada
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2019-2020, le Ministère collaborera avec les partenaires autochtones en vue de mettre en œuvre une nouvelle politique élaborée conjointement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations au primaire et au secondaire. Cette politique visera essentiellement à améliorer la façon dont le financement est alloué aux Premières Nations et à leurs organismes d'éducation. À compter de 2019-2020, le Ministère commencera la mise en œuvre d'une série de modèles de financement régionaux basés sur une formule afin de s'assurer que les étudiants qui fréquentent les écoles des Premières Nations reçoivent un financement de base prévisible qui est comparable à celui que reçoivent les étudiants des systèmes d'éducation provinciaux. Cette nouvelle approche de financement élaborée conjointement comprend aussi des investissements accrus dans les programmes linguistiques et culturels des Premières Nations ainsi que dans les maternelles à temps plein des écoles se trouvant dans les réserves.
Le Ministère continuera également de collaborer avec les Premières Nations en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des modèles d'éducation dirigés par les Premières Nations. Cette mesure comprend des investissements continus dans le développement de capacités institutionnelles, la recherche et l'innovation ainsi que des partenariats renforcés entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux. SAC travaillera également à l'élaboration d'accords régionaux sur l'éducation qui satisfont aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 |
| Total des contributions | 1 853 576 759 | 1 707 068 082 | 1 810 904 148 | 1 886 769 655 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 853 726 759 | 1 707 218 082 | 1 811 054 148 | 1 886 919 655 |
Notes :
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Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuit
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuit
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Éducation
Description : Ces modalités ont pour but de fixer les règles régissant les paiements pour les subventions et les contributions dont bénéficient les Indiens inscrits (Premières Nations et Innus) et les étudiants inuits participant aux programmes d'enseignement postsecondaire (EPS). Les initiatives du Ministère relativement à l'EPS sont réparties en trois programmes : le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) et le Programme de partenariats postsecondaires (PPP).
Le gouvernement fédéral sollicite depuis le début des années 1960 des autorisations politiques supplémentaires en vue de lancer un éventail de mesures de soutien à l'amélioration des conditions socioéconomiques et de la qualité de vie globale des peuples autochtones au Canada. Ces mesures soutiennent entre autres l'accès et la participation des Premières Nations et des Inuit aux programmes d'EPS. Elles soutiennent également l'intégration de contenu, de points de vue et de recherches des Premières Nations et des Inuit dans le milieu postsecondaire canadien. L'engagement du Ministère dans l'enseignement postsecondaire relève de la politique sociale.
Malgré les progrès importants réalisés depuis le début des années 1970, la participation des Premières Nations et des Inuit aux études postsecondaires et leur réussite demeurent en deçà de celles des autres Canadiens. En améliorant le taux de participation et de réussite des Premières Nations et des Inuit aux études postsecondaires, le Ministère concrétisera son objectif stratégique qui est d'assurer le mieux-être personnel, familial et communautaire de ces populations. Plus particulièrement, les Premières Nations et les Inuit participant aux programmes d'EPS seront plus autonomes, jouiront d'un plus grand éventail de possibilités et participeront davantage au marché du travail.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation des programmes d'études postsecondaires est en cours et devrait être approuvée en 2019-2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de l'éducation : 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Subventions :
- Élèves de bandes des Premières Nations dont les conseils de bande choisissent de demander au Ministère d'assurer la prestation des initiatives du PAENP ou du PPECU dans les réserves;
- Élèves étant des Indiens inscrits qui sont sur la liste générale régionale des Indiens inscrits;
- Élèves inuits habituellement résidents du Canada, mais à l'extérieur du Nunatsiavut, du Nunavik, du Nunavut ou de la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest;
- Établissements d'enseignement postsecondaires lorsqu'un élève bénéficiaire a signé une entente autorisant le Ministère à transférer les fonds directement à l'établissement postsecondaire pour couvrir le coût de ses frais de scolarité et les frais obligatoires.
Contributions :
- Conseils de bande des bandes reconnues des Premières Nations et collectivités inuites;
- Organismes désignés par des conseils de bande (bandes/établissements, conseils tribaux, organismes d'enseignement, organismes politiques ou de traités mobilisés par les Premières Nations ou au nom de ces dernières) ou collectivités inuites;
- Premières Nations autonomes au Yukon qui n'ont pas encore pris la responsabilité de l'enseignement postsecondaire dans le cadre d'une entente de transfert de services et de programmes ou dans le cadre des modalités de leur entente sur l'autonomie gouvernementale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Selon les résultats des mobilisations récentes sur l'examen exhaustif des programmes fédéraux d'EPS, le Ministère promouvra des stratégies d'EPS fondées sur les distinctions qui respectent les différentes priorités en matière d'EPS des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Total des contributions | 395 007 790 | 216 808 441 | 222 081 711 | 227 455 273 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 396 507 790 | 218 308 441 | 223 581 711 | 228 955 273 |
Notes :
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Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Éducation
Description : Le Ministère offre différentes mesures incitatives spéciales pour aborder le taux très faible de diplomation dans la population autochtone et la sous-représentation des Premières Nations et des Inuit dans la main-d'œuvre canadienne. Ces mesures incitatives servent à intégrer du contenu approprié sur le plan culturel dans l'éducation de la maternelle à la 12e année, à simplifier la transition entre l'enseignement secondaire et postsecondaire ou entre l'école et le travail et, ultimement, à augmenter le nombre de jeunes Autochtones compétents dans la main-d'œuvre.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations est en cours et devrait être approuvée en 2019-2020. L'évaluation des programmes d'études postsecondaires est en cours et devrait être approuvée en 2019-2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de l'éducation : 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Personnes inuites
- Centres éducatifs et culturels dans les collectivités inuites
- Collectivités, organismes et gouvernements inuits et des Premières Nations
- Associations à but non lucratif
- Employeurs du secteur privé
- Indspire
- Jeunes inuits ou des Premières Nations âgés de 15 à 30 ans inclusivement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entrera en communication avec les demandeurs et les bénéficiaires par l'entremise d'un appel de propositions annuel.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 45 000 | 45 000 | 45 000 | 45 000 |
| Total des contributions | 74 207 445 | 69 086 668 | 41 376 000 | 41 376 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 74 252 445 | 69 131 668 | 41 421 000 | 41 421 000 |
Notes :
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Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Aide au revenu; Aide à la vie autonome
Description : SAC fournit le financement pour les services sociaux dans le cadre de sa politique.
- Les subventions et contributions pour l'aide au revenu et l'aide à la vie autonome ciblent les clients ou les bénéficiaires qui résident habituellement dans une réserve ou qui, aux fins de ces programmes, sont considérés comme vivant habituellement dans une réserve.
- Les subventions et contributions offertes aux bénéficiaires admissibles du Programme d'aide au revenu servent à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu dans les réserves pour répondre à leurs besoins essentiels et spéciaux et pour les aider à devenir plus autonomes, conformément aux taux prévus et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence.
- Les subventions et contributions dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome visent à répondre aux besoins spéciaux des personnes atteintes d'une maladie chronique et handicapées dans les secteurs suivants : services de soins personnels non médicaux, soins non médicaux en établissement, éducation publique, sensibilisation et coordination des services.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de l'incidence des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome : 2009-2010
- Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention au Manitoba pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 2014-2015
- Évaluation du Programme d'aide au revenu : 2018-2019
- L'évaluation du Programme d'aide à la vie autonome est en cours et devrait être approuvée en 2019-2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation (Note : en attente de l'approbation de l'évaluation du Programme d'aide à la vie autonome).
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 2020-2021
- Évaluation du Programme d'aide au revenu : 2022-2023
- Évaluation du Programme d'aide à la vie autonome : 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Chefs et conseils des bandes reconnues des Premières Nations
- Conseils tribaux (6)
- Provinces
- Territoire du Yukon
- Organismes et collectivités autochtones
- Organismes politiques ou de traités
- Agences ou gouvernements municipaux, entreprises privées, organismes ou agences
- Organismes de bénévoles, à but non lucratif ou non gouvernementaux
- Établissements d'enseignement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère appuie une stratégie de mobilisation dirigée par les Premières Nations afin que le Programme d'aide au revenu réponde mieux aux besoins des individus et des familles dans les réserves. Les activitiés de mobilisation ont commencé à l'automne 2018 et devraient se terminer au printemps 2019.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Total des contributions | 1 078 840 604 | 814 112 270 | 812 346 195 | 854 491 275 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 088 840 604 | 824 112 270 | 822 346 195 | 864 491 275 |
Notes :
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Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : ARCHIVÉE - Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations; Prévention de la violence familiale
Description : Le Ministère fournit le financement pour les services sociaux dans le cadre de sa politique.
- Les contributions aux bénéficiaires admissibles en vertu du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) visent à financer la prestation de services de soutien contre la violence familiale répondant aux besoins des collectivités. Son principal objectif consiste à offrir aux femmes, aux enfants et aux familles résidant dans une réserve des services de refuges destinés aux victimes de violence familiale; pour ce faire, le programme finance les activités essentielles de ces refuges. Comme objectif secondaire, le PPVF a pour but de soutenir les activités de prévention de la violence familiale en accordant du financement aux collectivités et aux organismes autochtones.
- Les contributions aux bénéficiaires admissibles en vertu des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) visent à assurer la sécurité et le mieux-être des enfants des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve. Le programme SEFPN appuie la prestation des services de prévention et de protection adaptés sur le plan culturel aux enfants et aux familles des Premières Nations, conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence de même qu'aux responsables du programme. Tous les enfants sont protégés en vertu de lois provinciales ou territoriales sur la protection de l'enfance, car les services à l'enfance et à la famille sont des questions de compétence provinciale ou territoriale. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux peuvent déléguer cette responsabilité à des fournisseurs de SEFPN, dans les réserves et à l'extérieur, mais ils doivent s'assurer du respect des lois et normes provinciales.
Le financement de contributions pour les programmes PPVF et SEFPN cible essentiellement les clients vivant habituellement dans une réserve ou, aux fins de ces programmes, sont considérés comme vivant habituellement dans une réserve (dans une province ou au Yukon). Le PPVF finance également des activités de prévention et de sensibilisation pour les collectivités et organismes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) hors réserve.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention au Manitoba pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 2014-2015
- Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale : 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 2020-2021
- Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale : 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Chefs et conseils de bandes des Premières Nations reconnues par le ministre de SAC
- Conseils tribaux
- Provinces
- Territoire du Yukon
- Autorité, conseil, comité ou autre entité des Premières Nations approuvé par le chef et le conseil
- Refuges enregistrés
- Agences et sociétés de SEFPN
- Collectivités et organismes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) hors réserve
- Premières Nations, organismes relevant des Premières Nations ou organismes soutenus par les Premières Nations qui font la demande de fournir des activités de renforcement de la capacité dans le cadre de l'Initiative d'infrastructure de gestion des programmes de développement social
- Autres fournisseurs de services à l'enfance et à la famille délégués ou désignés, notamment les agences et les sociétés désignées ou déléguées par les provinces
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En réponse aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, le Ministère travaille en collaboration avec les parties aux plaintes par l'entremise du Comité de consultation sur la protection de l'enfance pour réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans le but d'élaborer un autre système de financement.
Le Ministère participe activement aux groupes de travail tripartites, aux groupes de travail techniques et aux comités consultatifs régionaux sur les services à l'enfance et à la famille, formés de représentants des Premières Nations, de SAC et des provinces.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 214 280 429 | 1 167 983 898 | 1 189 584 908 | 1 207 373 687 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 214 280 429 | 1 167 983 898 | 1 189 584 908 | 1 207 373 687 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Subventions et contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Subventions et contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programmes urbains pour les peuples autochtones
Description : Afin de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada compte améliorer la coordination, appuyer les coalitions et élargir et renforcer les programmes en cernant les besoins locaux de tous les peuples autochtones vivant en milieu urbain et en répondant à ces besoins.
Les programmes urbains pour les peuples autochtones, mis en œuvre par le Ministère, financent et appuient des activités qui permettent aux organismes autochtones de servir des clients et d'offrir des programmes et des services efficaces et adaptés sur le plan culturel aux peuples autochtones vivant en milieu urbain, en plus d'investir dans des coalitions d'intervenants locaux partout au Canada. Ces programmes permettent également d'améliorer la coordination fédérale des programmes et d'appuyer les projets de recherche et les projets pilotes afin de mieux comprendre le contexte des Autochtones vivant en milieu urbain.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones : 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes autochtones à but non lucratif
- Organismes autochtones
- Gouvernements municipaux
- Administrations et établissements d'enseignement, comme les conseils scolaires, les fondations et les associations
- Administrations et établissements de santé
- Organismes non autochtones
- Universités
- Institutions et organismes de recherche
- Particuliers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère travaillera avec des partenaires, y compris un réseau national de coalitions, afin de soutenir les projets de recherche et d'innovation axés sur les priorités établies par les collectivités et de mieux répondre aux besoins des peuples autochtones.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des contributions | 50 178 051 | 50 178 051 | 50 178 051 | 50 178 051 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 51 178 051 | 51 178 051 | 51 178 051 | 51 178 051 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Subvention pour le financement du soutien des bandes
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Subvention pour le financement du soutien des bandes
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones
Description : La subvention pour le financement du soutien des bandes (FSB) a pour but d'aider les conseils de bandes à assumer les coûts de leurs gouvernements locaux et de l'administration des services financés par le Ministère. Ce soutien vise à fournir une assise financière stable en vue de faciliter une gouvernance communautaire solide et la prestation efficace des services. Le FSB accorde aux collectivités des Premières Nations la possibilité d'affecter des fonds selon leurs propres besoins et priorités tout en étant sensible à la complexité croissante de leur environnement à mesure qu'elles évoluent vers l'autodétermination.
Aux termes du mode de financement global, les bénéficiaires du FSB doivent continuer à satisfaire aux modalités de l'autorisation de programme du FSB. De plus, bien qu'une autorisation de subvention ne donne pas lieu à l'obligation de présenter des rapports, les bénéficiaires du FSB qui reçoivent un financement global sont tenus de soumettre annuellement au Ministère leurs états financiers vérifiés, qui couvrent la totalité du financement reçu aux termes du mode de financement global. Cette exigence additionnelle est contrebalancée par le fait que les bénéficiaires du FSB au moyen d'un financement global jouissent d'un accès à des fonds pluriannuels.
Ces modalités sont spécialement conçues pour les Premières Nations.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones : 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Bandes indiennes telles que définies dans la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985)
- Conseils de bandes tels que définis dans la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985)
- Les représentants élus des collectivités qui n'ont pas encore été déclarées comme étant des bandes par une ordonnance du ministre
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires par l'entremise d'un groupe de travail conjoint sur la capacité de gouvernance formé de l'Assemblée des Premières Nations et de SAC. Ce groupe de travail élaborera conjointement des stratégies pour moderniser le programme de financement du soutien des bandes. Il est formé de représentants des organismes des Premières Nations et de partenaires du gouvernement du Canada.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 251 994 447 | 170 044 101 | 170 007 356 | 169 986 321 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 251 994 447 | 170 044 101 | 170 007 356 | 169 986 321 |
Notes :
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Subvention à la bande indienne Miawpukek pour appuyer des programmes désignés
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2013
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones
Description : Cet accord de subvention de 10 ans est unique parmi les accords conclus entre SAC et les Premières Nations, car il cède à la Première Nation de Miawpukek un grand contrôle sur la gestion, l'administration et les fonctions opérationnelles de la collectivité. L'accord de subvention permet à la Première Nation de Miawpukek de cerner des fonds et de les attribuer aux priorités de la collectivité, et il lui permet de gérer efficacement ses programmes tout en promouvant la créativité en vue de saisir les occasions et de maximiser l'efficacité. La subvention couvre toute une gamme de programmes, y compris la gestion et l'enregistrement des terres, la gestion des membres, l'éducation, les services sociaux, les infrastructures, le financement du support des bandes et des gouvernements autochtones, les avantages sociaux des employés des bandes et le développement économique des collectivités.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de l'accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek : 2010-2011
- Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones : 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Première Nation de Miawpukek
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des activités de mobilisation restent à déterminer.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11 284 147 | 11 509 830 | 11 740 027 | 11 974 828 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 11 284 147 | 11 509 830 | 11 740 027 | 11 974 828 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones
Description : La participation du Ministère aux programmes de gouvernance s'inscrit dans sa politique sociale, comprenant le transfert graduel des programmes et des services aux gouvernements des Premières Nations et des Inuit. L'établissement de systèmes solides de gouvernance et de responsabilisation au sein des gouvernements des Premières Nations et des Inuit ainsi que des institutions connexes est fondamental à l'utilisation prudente des fonds transférés par le gouvernement fédéral. Les mesures suivantes permettent de faire progresser ces objectifs : les régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés en vue de favoriser le recrutement et le maintien en poste d'employés professionnels; les institutions en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui fournissent des services et des produits financiers aux collectivités des Premières Nations; les conseils tribaux qui assurent la prestation groupée de services et de programmes aux collectivités; les programmes de développement de la capacité de gouvernance qui offrent une formation sur la saine gouvernance.
Les modalités suivantes fournissent le cadre en vertu duquel le Ministère pourra administrer les programmes de contribution actuels et futurs afin de faciliter le développement des capacités dans la fonction publique autochtone, chez les dirigeants élus des Premières Nations et des Inuit, et au sein des entités qui gèrent la prestation groupée des services et des programmes pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations et des Inuit.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation du processus de négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : 2015-2016
- Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones : 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Agences
- Associations ou organismes (à but lucratif ou non lucratif), institutions
- Bandes ou établissements
- Bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois
- Conseils et commissions
- Organismes d'aide à l'enfance
- Coopératives
- Sociétés, y compris les sociétés d'État
- Centres culturels et éducatifs
- Conseils de district ou conseils de chefs
- Administrations scolaires
- Employeurs
- Particuliers des Premières Nations, des Inuit ou des Innus
- Municipalités et autorités locales
- Partenariats ou groupes (y compris des groupes d'intérêt spéciaux)
- Gouvernements et organismes provinciaux ou territoriaux
- Conseils tribaux
- Universités et collèges
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires par l'entremise d'un groupe de travail conjoint sur la capacité de gouvernance formé de l'Assemblée des Premières Nations et de SAC. Ce groupe de travail élaborera conjointement des stratégies pour moderniser les programmes de soutien aux gouvernements indiens. Il est formé de représentants des organismes des Premières Nations et de partenaires du gouvernement du Canada.
SAC communiquera également avec des conseillers des Premières Nations afin de collaborer sur des projets pilotes de planification dirigés par les collectivités. Les conseillers des Premières Nations, qui comprennent des experts en planification provenant des quatre coins du pays, renseigneront le Ministère sur les secteurs de développement potentiels et fourniront un soutien aux collectivités des Premières Nations dans le cadre des projets pilotes.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 173 153 673 | 115 173 284 | 47 683 672 | 46 515 968 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 173 153 673 | 115 173 284 | 47 683 672 | 46 515 968 |
Notes :
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Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2014
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacité autochtones
Description : Le Programme de contribution pour la consultation et l'élaboration des politiques se veut un véhicule pour un vaste éventail de mobilisations entre le Ministère et les peuples autochtones pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ministériels. Les activités admissibles sont celles qui concernent les enquêtes, l'élaboration, la proposition, l'examen, la collecte de renseignements ou la consultation relativement à des questions de politique relevant du mandat du Ministère. Parmi les activités admissibles, mentionnons les ateliers, les études, les réunions et l'élaboration des politiques qui se rapportent aux politiques et aux programmes du Ministère et qui appuient ces derniers. Le financement aide le Ministère dans son ensemble à collaborer avec les Indiens inscrits, les Innus et les Inuits sur les principales questions de politique.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones : 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Particuliers des Premières Nations, des Inuit et des Innus, dans les réserves et à l'extérieur
- Bandes ou établissements inuits
- Conseils de district et conseils des chefs
- Associations et organismes autochtones et inuits
- Conseils tribaux
- Autres collectivités des Premières Nations et des Inuit
- Institutions économiques, organisations et entreprises des Premières Nations et des Inuit
- Partenariats (ou groupes) de Premières Nations et d'Inuit
- Bénéficiaires des revendications territoriales globales ou des accords sur l'autonomie gouvernementale conclus avec tout groupe de Premières Nations, d'Inuit ou d'Innus
- Administrations scolaires des Premières Nations
- Services d'aide à l'enfance des Premières Nations
- Centres éducatifs et culturels
- Coopératives des Premières Nations et des Inuit
- Conseils et commissions
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Une conférence d'AFOA Canada (anciennement le « Aboriginal Financial Officers Association of Canada ») sera financée en 2019. AFOA Canada accorde un financement aux peuples autochtones afin d'aider ces derniers à mieux gérer et gouverner leurs collectivités et leurs organismes et ce, en misant sur une amélioration des pratiques et des compétences en finance et en gestion.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 719 600 | 3 569 600 | 1 719 600 | 1 719 600 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 719 600 | 3 569 600 | 1 719 600 | 1 719 600 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées; établissements d'enseignement; logement; autres infrastructures communautaires et activités
Description : Le versement aux Premières Nations de fonds applicables aux infrastructures communautaires découle du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de la politique sociale. Le Ministère octroie un financement aux Premières Nations à l'échelle régionale pour la construction et l'entretien des infrastructures communautaires par l'entremise d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou une combinaison des deux.
Le programme Autres infrastructures communautaires et activités accorde un financement ciblé pour les projets généraux d'infrastructures communautaires dans les réserves. Le programme a comme objectif d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des collectivités des Premières Nations. Le programme appuie les efforts des collectivités des Premières Nations visant à établir des infrastructures fiables et durables en accordant un financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des biens et des installations des infrastructures communautaires, de même que la coordination de la formation et la mise en place d'activités de développement des capacités dans ce domaine.
Le Ministère finance huit types d'infrastructures dans le cadre du programme Autres infrastructures communautaires et activités, soit : les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les habiletés ainsi que les atténuations structurelles.
Les collectivités des Premières Nations indiquent les priorités et les besoins dans leurs Plans d'investissements dans l'infrastructure des Premières Nations; le financement est ensuite alloué à des projets selon une évaluation nationale des priorités. Les propositions de projets sont soumises par les collectivités des Premières Nations aux bureaux régionaux et évaluées à l'échelle nationale en vue de déterminer les projets devant être financés en priorité.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : 2013-2014
- Évaluation des établissements d'enseignement et des infrastructures communautaires : 2015-2016
- Évaluation du logement dans les réserves : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées : 2019-2020
- Évaluation des infrastructures : 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Bandes et établissements (terres, réserves, fiducies)
- Gouvernements des Premières Nations, des Innus et des Inuit auxquels renvoient les ententes sur l'autonomie gouvernementale ou les ententes sur le règlement de revendications territoriales
- Conseils de district ou conseils de chefs et conseils tribaux
- Élèves des Premières Nations qui fréquentent une école administrée par une bande ou une école fédérale et leur accompagnateur
- Sociétés (p. ex. la Société des services d'urgence des Premières Nations)
- Institutions, associations, entreprises et partenariats
- Universités, collèges et autres établissements de formation
- Institutions financières
- Public
- Gouvernements et organismes provinciaux et territoriaux, notamment les conseils scolaires provinciaux, les municipalités, les autorités locales, les conseils et les commissions
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Eau
Les mobilisations suivantes sont prévues pour appuyer la salubrité de l'eau potable :
- Mobilisations dirigées par l'Assemblée des Premières Nations sur la législation relative à la salubrité de l'eau potable;
- Mobilisations dirigées par le Ministère auprès des provinces et des territoires ainsi qu'auprès des Premières Nations qui sont parties des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale sur la législation relative à la salubrité de l'eau potable. Le Ministère se mobilisera auprès des Premières Nations, selon leur demande.
Réforme du logement
Le gouvernement fédéral continuera de mobiliser les collectivités des Premières Nations en vue d'appuyer la mise en œuvre de la réforme du logement. Ces séances de mobilisation dirigées par les Premières Nations à l'échelle régionale et nationale donneront suite aux discussions qui se tiennent depuis mai 2016.
Institutions dirigées par les Autochtones
En 2019-2020, le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires des Premières Nations pour élaborer des modèles institutionnels qui appuieraient ou fourniraient divers services d'infrastructures, tels que des conseils techniques, des outils financiers et la prestation de programmes, ou pour fournir une capacité. Certaines institutions des Premières Nations travaillent à s'établir, dont le Système d'infrastructures des Première Nations, le Bureau du commissaire autochtone aux incendies et le First Nation Housing and Infrastructure Council de la Colombie-Britannique. Ces institutions visent à prendre en main les pouvoirs de SAC et à fournir les programmes conçus et dirigés par les peuples autochtones.
Réforme du programme d'infrastructure
SAC sollicite les Premières Nations et des organismes des Premières Nations pour collaborer sur la réforme de la prestation des infrastructures dans les réserves. En 2019-2020, SAC procèdera au lancement d'un nouveau programme de gestion des actifs pour les collectivités des Premières Nations et collaborera à l'élaboration et au lancement de l'Initiative d'innovation pour la construction des logements dans les communautés autochtones. Parmi les autres efforts de mobilisation prévus cette année, un soutien sera fourni à l'Assemblée des Premières Nations afin qu'elle dirige les séances de mobilisation et de projets pilotes. Le Ministère passera en revue les politiques internes et les programmes d'infrastructure de SAC en partenariat avec les organismes des Premières Nations afin de simplifier la prestation des services et d'harmoniser le contrôle de la prestation des projets. Une mise à l'essai d'autres mécanismes de financement tels que la monétisation est également prévue.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 043 826 961 | 1 715 162 130 | 1 729 671 394 | 883 568 619 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 043 826 961 | 1 715 162 130 | 1 729 671 394 | 883 568 619 |
Notes :
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Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Aide à la gestion des urgences
Description : Le Ministère travaille en collaboration avec les peuples autochtones et les résidants du Nord ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires et des organismes non gouvernementaux. Il est responsable, entre autres, d'aider les partenaires des Premières Nations à se préparer aux situations d'urgence, à les mitiger, à intervenir et à rétablir après une situation d'urgence qui menacent la santé, la sécurité et le mieux-être holistique des collectivités des Premières Nations dans les réserves. Cet appui, qui consiste en un transfert de paiement sous forme de contribution, est entré en vigueur le 1er avril 2005.
Les autorités locales et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des activités de gestion des urgences dans leurs secteurs de compétence respectifs. Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 stipule que l'autorité législative du gouvernement du Canada en ce qui concerne « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens » est déléguée au ministre de Services aux Autochtones Canada. Selon l'article 6 de la Loi sur la gestion des urgences (2007), chaque ministre fédéral doit cerner les risques qui s'inscrivent dans son domaine de responsabilité, ou qui sont liés à celui-ci, et élaborer, tenir à jour, mettre à l'essai et mettre en œuvre des plans de gestion des urgences afin d'atténuer ces risques. Le Ministère appuie les quatre piliers de la gestion des urgences – l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement — dans les réserves des Premières Nations.
Depuis le début des années 1970, le Ministère gère un cadre pour promouvoir et appuyer les partenaires des Premières Nations dans les secteurs suivants : la préparation aux situations d'urgence et l'atténuation non structurelle dans les collectivités dans les réserves; l'intervention et l'évacuation d'urgence lors de catastrophes; la réparation des infrastructures et des maisons à la suite de situations d'urgence, comme des incendies de forêt et des inondations. Le Ministère détenait une autorisation du Conseil du Trésor relative à l'extinction des incendies de forêt (15 décembre 1988), qui a expiré en mars 2005. Cette autorisation a permis au Ministère de verser des fonds aux provinces, aux bandes et à d'autres organismes de secours pour qu'ils puissent assurer la prestation de services d'extinction des incendies. L'autorisation a été remplacée par le Programme d'aide à la gestion des urgences (le 29 novembre 2004) au titre duquel le Ministère verse des contributions pour les activités d'aide à la gestion des urgences dans les réserves. Le Ministère fournit également une aide financière aux Premières Nations pour les activités de recherche et de récupération pour des raisons humanitaires. En 2017-2018, le Ministère a reçu l'approbation pour le guide stratégique « Reconstruire en mieux », ce qui a permis aux partenaires des Premières Nations dans les réserves d'avoir accès à plus de mesures de soutien adaptées à leur culture en matière d'intervention et de rétablissement.
Les situations d'urgence auxquelles les Premières Nations sont le plus souvent confrontées sont les inondations, les incendies, la perte de services essentiels, les temps violents et les défaillances liées aux infrastructures communautaires (p. ex. routes d'hiver, ponts, sources d'eau, logements, etc.) en raison de catastrophes naturelles ou d'accidents.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences : 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Premières Nations, organismes des Premières Nations et sociétés privées dont les services ont été retenus pour administrer les fonds conjointement avec une Première Nation ou pour le compte de celle-ci
- Gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes; sociétés d'État
- Autorités locales
- Organismes non gouvernementaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC continuera de mobiliser les représentants des Premières Nations, en partenariat, en vue de faire progresser les modèles d'accords de gestion des urgences trilatéraux et multilatéraux.
À l'automne 2018, le Ministère a lancé un appel à l'échelle nationale afin que les demandes de financement pour la préparation aux situations d'urgence et l'atténuation non structurelle soient soumises pour 2019-2020. Le processus de demande a fait l'objet d'une modernisation; le formulaire, maintenant en ligne, est disponible à grande échelle et est facilement accessible afin qu'un plus grand nombre de collectivités puissent demander le financement.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 164 797 871 | 64 977 822 | 64 977 822 | 64 977 822 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 164 797 871 | 64 977 822 | 64 977 822 | 64 977 822 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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(L) Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Autres infrastructures communautaires et activités
Description : Conformément aux modalités du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, le Fonds de la taxe sur l'essence peut être utilisé pour financer d'autres infrastructures communautaires.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Fonds d'infrastructure des Premières Nations : 2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation des infrastructures : 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Gouvernements des Premières Nations et des Inuit
- Bandes ou établissements (territoires, réserves et fiducies)
- Conseils de districts ou conseils de chefs et conseils tribaux
- Sociétés, institutions, entreprises (si le principal actionnaire est un membre des Premières Nations, un Innu ou un Inuit) et partenariats (p. ex. public-privé)
- Associations, entreprises
- Universités, collèges et autres établissements de formation
- Autorités locales et municipalités
- Gouvernements et organismes provinciaux et territoriaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les types d'initiatives financées dans le cadre du Fonds de la taxe d'essence comprennent : les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les habiletés ainsi que les atténuations structurelles.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 29 403 625 | 59 088 073 | 29 684 113 | 31 033 391 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 29 403 625 | 59 088 073 | 29 684 113 | 31 033 391 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Autorité relative aux soutien a l'infrastructure de santé
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Planification de la santé, Gestion de la qualité et intégration des systèmes, Ressources humaines en santé, Établissements de santé, Infostructure de la cybersanté et Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé.
Description : L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuit en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer, d'offrir et d'évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux collectivités et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins en santé uniques des Premières Nations et des Inuit. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation du Fonds d'intégration des services de santé : 2015-2016
- Évaluation des activités de planification de la santé et de gestion de la qualité : 2016-2017
- Évaluation du Programme des établissements de santé des Premières Nations : 2016-2017
- Évaluation du Programme d'infostructure de la cybersanté : 2016-2017
- Évaluation des accords tripartites de gouvernance avec la Colombie-Britannique : 2017-2018
- L'évaluation de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone à l'intention des Premières Nations et des Inuit est en cours et devrait être approuvée en 2019-2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation (sous réserve de l'approbation de l'Initiative sur les ressources humaines)
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation des activités de planification de la santé, de gestion de la qualité et d'intégration des systèmes : 2019-2020
- Évaluation des infrastructures : 2021-2022
- Évaluation du Programme d'infostructure de la cybersanté : 2021-2022
- Évaluation des accords tripartites de gouvernance avec la Colombie-Britannique : 2022-2023
- Évaluation de l'Initiative sur les ressources humaines en santé : 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Premières Nations au Canada (soit les collectivités, les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations)
- Associations, conseils et hameaux inuits
- Organismes autochtones nationaux au Canada
- Associations et organismes non gouvernementaux et bénévoles, y compris les sociétés à but non lucratif
- Établissements d'enseignement
- Hôpitaux et centres de traitement
- Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux
- Autorités sanitaires
- Organismes de santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2019-2020, le Ministère continuera de faire progresser les efforts de concertation avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les Inuit pour assurer la prestation de services de qualité, créer des partenariats pour faire progresser l'intégration des services de santé et accroître la participation des Premières Nations et des Inuit à la prestation des services de santé. Des discussions trilatérales axées sur la planification de l'hôpital de la Weeneebayko Area Health Authority auront lieu cette année entre le Ministère, la province de l'Ontario et la collectivité.
SAC continuera de collaborer avec les Premières Nations à la mise sur pied d'activités d'infrastructure, y compris la rénovation et l'agrandissement des établissements de santé nouveaux et actuels dans les réserves. Parmi les 270 millions de dollars annoncés dans le budget de 2016, approximativement 50 millions seront investis dans les projets importants liés au développement des établissements de santé.
SAC continuera de collaborer avec des partenaires aux projets de démonstration utilisant les technologies de présence à distance dans le but d'élargir l'accès aux services de soins primaires. Investir dans les nouvelles technologies, telles que les robots mobiles, et dans les appareils de télémédecine portables permettra aux collectivités des Premières Nations éloignées et isolées d'accéder plus rapidement et efficacement aux professionnels de la santé ainsi qu'à un plus grand éventail de services de santé.
Dans le cadre de divers groupes de travail de collaboration, nouveaux ou existants, le Ministère collaborera avec des partenaires autochtones afin de cerner les nouvelles exigences en matière de planification de la santé et de trouver des moyens de réduire les exigences liées à l'administration et la déclaration des bénéficiaires.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 790 706 193 | 819 690 369 | 840 124 667 | 805 114 682 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 790 706 193 | 819 690 369 | 840 124 667 | 805 114 682 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Autorité relative aux soins de santé primaires
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord, Soins cliniques et aux clients, Contrôle et prise en charge des maladies transmissibles, Santé environnementale et publique, Développement des enfants en santé, Vie saine, Soins à domicile et en milieu communautaire et Mieux-être mental.
Description : L'autorité responsable des soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies destinés principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui vivent dans une réserve ou une communauté inuite. Les activités comprennent : les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats en santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux, ainsi que les conséquences des changements climatiques sur la santé; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostic, de soins, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs ou de fin de vie de même que les services de référence.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation des groupes Vie saine et Développement des enfants en santé : 2014-2015
- Évaluation des programmes de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles : 2014-2015
- Évaluation des programmes de mieux-être mental : 2016-2017
- Évaluation du Programme de santé environnementale et publique : 2016-2017
- Évaluation des Programmes des soins cliniques et aux clients : 2018-2019
- Études de cas sur les modèles de prestation de l'Initiative du principe de Jordan : 2018-2019
- L'évaluation du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire est en cours et devrait être approuvée en 2019-2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation (sous réserve de l'approbation de l'évaluation du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire)
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation des programmes de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles : 2019-2020
- Évaluation du groupe Vie saine : 2019-2020
- Évaluation des programmes de mieux-être mental : 2020-2021
- Évaluation du groupe Développement des enfants en santé : 2020-2021
- Évaluation du Programme de santé environnementale et publique : 2020-2021
- Évaluation des Programmes des soins cliniques et aux clients : 2023-2024
- Évaluation du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire : 2023-2024
- Évaluation de l'Initiative du principe de Jordan : 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes ou collectivités des Premières Nations et des Inuit au Canada
- Associations et organismes non gouvernementaux et bénévoles
- Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux
- Autorités de la santé
- Organismes de santé
- Les modalités des soins de santé primaires ont été modifiées en ce qui concerne le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves dans le but d'inclure les Premières Nations hors réserve.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère continuera de mobiliser le Réseau canadien autochtone du sida, le Canada Fetal Alcohol Spectrum Disorder Research Network (non disponible en français) et la Société canadienne de pédiatrie en faisant progresser le travail sur les enjeux de santé qui touchent particulièrement les Premières Nations et les Inuit.
- Un projet pluriannuel sera mené par le Canada Fetal Alcohol Spectrum Disorder Research Network (non disponible en français). La recherche sera fondée sur les entrevues téléphoniques avec les informateurs clés et sur les visites en personne des collectivités autochtones. D'autres activités liées à ce projet pourront être déterminées en collaboration avec les partenaires.
Des discussions avec Les Femmes Michif Otipemisiwak – Women of the Métis Nation, Pauktuutit Inuit Women of Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada sont prévues pour l'année 2019-2020 concernant l'élaboration conjointe de divers produits de communications en lien avec la problématique de la stérilisation forcée.
SAC continuera de soutenir le Conseil national autochtone des sages-femmes dans l'élaboration et la mise en œuvre des services de sages-femmes autochtones, en personne ou à distance, dans les collectivités autochtones.
Le Ministère continuera également d'appuyer le Groupe de travail sur le principe de Jordan. SAC continuera de consulter la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, les Chefs de l'Ontario ainsi que la Nation Nishnawbe Aske, en passant par le Comité de consultation sur la protection de l'enfance et le Comité de surveillance du principe de Jordan. Le travail continu avec le Comité de supervision des stratégies de recrutement et de maintien du poste infirmier ainsi qu'avec la Canadian Indigenous Nurses Association se poursuivra.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 307 241 634 | 740 337 346 | 767 216 590 | 760 238 385 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 307 241 634 | 740 337 346 | 767 216 590 | 760 238 385 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit
Pour plus d'informations sur le paiement de transfert : Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Prestations supplémentaires en santé
Description : Le programme de prestations supplémentaires en santé (aussi connu sous le nom de Programme des services de santé non assurés) de SAC est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus admissibles qui résident au Canada une couverture pour une panoplie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles par l'entremise de plans privés ou de programmes médicaux ou sociaux provinciaux ou territoriaux. Les biens et les services du programme comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures et l'équipement médicaux, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale afin d'assurer l'accès aux services de santé nécessaires non offerts dans la réserve ou la collectivité où réside le bénéficiaire. Certaines prestations sont fournies grâce aux ententes de contributions avec les organismes inuits et des Premières Nations ou avec les gouvernements territoriaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme des services de santé non assurés : évaluation du groupe : 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation des prestations supplémentaires en santé : 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes ou collectivités des Premières Nations et des Inuit au Canada (c.-à-d. collectivités, bandes, conseils tribaux et associations)
- Hôpitaux et centres de traitement
- Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux
- Autorités de la santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) en passant par le Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.
Depuis 2014, le Ministère travaille de pair avec l'APN pour effecuter un examen conjoint et exhaustif du Programme de services de santé non assurés (SSNA) en vue d'améliorer l'accès aux services de santé et de rationaliser la prestation des services afin que ceux-ci répondent davantage aux besoins des Premières Nations. SAC poursuivra l'examen conjoint cette année. Le Ministère mobilisera également des représentants de l'ITK en passant par le Comité inuit national sur la santé afin de cerner les priorités communes du programme SSNA.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 283 880 656 | 298 074 688 | 312 978 423 | 328 627 344 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 283 880 656 | 298 074 688 | 312 978 423 | 328 627 344 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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