Évaluation groupée du soutien aux infrastructures de santé des Premières Nations et des Inuit

Les populations autochtones sont confrontées à une qualité et une quantité insuffisantes de logements

Les Canadiens font actuellement face à une grave pénurie de logements abordables, la demande de logements ayant considérablement augmenté de 2016 à aujourd'hui, tandis que l'offre de logements ne s'est pas maintenue au même rythme^{Note de bas de page 21}. En 2021, 35,7 % des membres des Premières Nations vivant dans les réserves et 52,9 % des Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat occupaient des logements inadéquats^{Note de bas de page 22Note de bas de page 23}.

Une proportion de 56 % des représentants des Premières Nations qui ont participé à cette évaluation a souligné l'incidence de l'importante pénurie de logements sur la santé des Premières Nations et de la capacité des travailleurs de la santé de fournir des soins adéquats. Le manque de logements disponibles et adéquats a une incidence sur la santé, y compris les problèmes de santé (p. ex. moisissures menant à l'asthme), l'augmentation de la propagation des maladies virales en raison du surpeuplement (p. ex. pendant la pandémie de COVID-19), et entraîne même une augmentation de la violence fondée sur le sexe^{Note de bas de page 24}. Selon certains des principaux répondants, le manque de logements disponibles a également eu une incidence sur la capacité des communautés et des centres de santé à recruter et à maintenir en poste du personnel en soins de santé, car ils ne sont pas en mesure d'offrir un logement temporaire et stable dans la communauté. Par conséquent, lorsque des Autochtones font des études en santé, ils doivent souvent quitter la communauté pour avoir accès à des possibilités d'emploi et à de la formation. Cela ne fait qu'exacerber les défis actuels en matière de recrutement et de maintien en poste de professionnels de la santé qualifiés dans la communauté, afin de fournir des soins adaptés sur le plan culturel et accessibles aux patients autochtones des régions éloignées ou rurales.

Les peuples autochtones sont confrontés à des taux accrus d'adversité économique

La situation économique^{Note de bas de page 25} d'une personne a une incidence importante sur sa capacité de maintenir sa santé et d'accéder à des services lorsqu'elle en a besoin. Au-delà du lien direct entre la situation économique et la capacité d'accéder à d'autres déterminants sociaux clés de la santé (c.-à-d. la capacité de se payer un logement, de la nourriture et/ou de l'éducation) qui ont une incidence sur l'état de santé, elle a aussi une incidence directe sur la capacité d'une personne à se payer des services qui ne sont pas couverts par l'assurance-maladie provinciale ou territoriale.

Partout au Canada, les peuples autochtones sont confrontés à des taux plus élevés d'adversité économique^{Note de bas de page 26}. Les Premières Nations et les Inuit font face à des obstacles, notamment un coût de la vie plus élevé (en particulier dans les régions éloignées et rurales), des possibilités d'emploi plus faibles et des revenus comparatifs moins élevés^{Note de bas de page 27}. La vie en situation de pauvreté est étroitement liée à la consommation de substances et à l'augmentation de la violence dans les communautés, ce qui a des répercussions sur la santé physique et mentale des personnes qui résident dans ces communautés, et ce qui accroît le besoin de services d'urgence et de programmes de soutien en santé mentale.

Les peuples autochtones ont continué de faire face à l'exclusion sociale, au racisme envers les Autochtones et à la discrimination

Inclusion sociale

Les experts désignent l'inclusion sociale à titre de déterminant de la santé, car la recherche montre que l'exclusion sociale peut avoir une incidence négative à la fois sur l'accès aux soins et sur la santé mentale et le bien-être^{Note de bas de page 28}. L'exclusion sociale est le résultat d'inégalités sociales, généralement dictées par la façon dont certaines populations sont marginalisées et systématiquement exclues par les politiques et les systèmes sociaux et économiques. Le Canada a reconnu que les peuples autochtones font partie des quatre populations auxquelles on a refusé un accès équitable aux services sociaux, y compris la santé, le logement et l'éducation^{Note de bas de page 29}. La prescription sociale vise à appuyer la prise en compte des déterminants sociaux de la santé et à accroître la collaboration entre les clients, le personnel et les fournisseurs de soins communautaires, en vue de trouver des solutions. La prescription sociale vise à servir d'outil pour compléter les soins médicaux^{Note de bas de page 30}.

Racisme envers les Autochtones

Le racisme envers les Autochtones désigne le racisme qui vise spécifiquement les Autochtones. Selon les entrevues menées, le racisme envers les Autochtones a des répercussions directes et indirectes sur la santé des membres des Premières Nations et des Inuit. Les peuples autochtones sont depuis longtemps victimes de discrimination et de mauvais traitements en raison des préjugés profondément enracinés et gravement préjudiciables et des stéréotypes négatifs qui les visent. Le gouvernement fédéral reconnaît que les peuples autochtones du Canada continuent de faire face au racisme et à la discrimination dans le système de soins de santé^{Note de bas de page 31}. Par exemple, un stéréotype courant veut que les Autochtones éprouvent des problèmes de toxicomanie (p. ex. abus d'alcool et de drogues) et, par conséquent, les patients autochtones sont souvent écartés ou ignorés lorsqu'ils demandent de l'aide médicale pour des symptômes qui ressemblent aux effets de l'alcool ou de la drogue. Dans de nombreux cas, les Autochtones subissent des traitements violents et haineux dans le système de soins de santé, ce qui entraîne une augmentation des traumatismes, le refus par les professionnels de la santé de traiter certains problèmes médicaux et la peur de demander des soins.

Selon une recherche menée et publiée par un expert en la matière (EM) des Premières Nations, le traumatisme lié au colonialisme et le racisme persistant auxquels font face les peuples autochtones ont des répercussions intergénérationnelles qui se manifestent par une plus grande probabilité de développer des maladies physiques. Un nombre incalculable d'abus et de mauvais traitements infligés aux Autochtones dans le système de soins de santé ont entraîné des décès qui auraient pu être évités. Les personnes interrogées ont souligné la nécessité d'accorder la priorité au recrutement et d'assurer le maintien en poste de ressources humaines qui sont outillées pour fournir des soins adaptés sur le plan culturel et aider les Autochtones à accéder à des pratiques médicales et de guérison qui soient sûres et traditionnelles.

En plus des problèmes de santé physique, la recherche a démontré que le racisme et la discrimination peuvent entraîner un stress intense et des traumatismes chez les victimes^{Note de bas de page 32}. Ces troubles sont souvent liés à des maladies mentales plus graves (comme l'anxiété et la dépression) et peuvent entraîner une dépendance à l'alcool ou à la drogue.

Par conséquent, dans un nombre important d'entrevues (29 %), en particulier auprès de représentants des Premières Nations (67 %) et de partenaires de mise en œuvre (60 %), on a souligné la nécessité de services de soins de santé adaptés aux traumatismes et à la culture, citant le racisme et la discrimination comme obstacle important aux soins de santé pour les peuples autochtones à l'échelle nationale.

Femmes et filles autochtones

Bien que le fait d'être membre d'un groupe désigné (p. ex. les femmes, les personnes handicapées, les groupes racialisés, etc.) pose déjà de nombreux obstacles, le défi devient encore plus grand lorsqu'on tient compte des répercussions d'une identité intersectionnelle^{Note de bas de page 33}. Lorsqu'on évalue l'incidence de l'origine autochtone relativement à l'accès aux services de santé, il est important de tenir compte des défis uniques auxquels font face les Autochtones qui s'identifient également comme membres d'autres groupes désignés. En particulier, les femmes autochtones ont été mises en évidence par les personnes interrogées comme un groupe qui fait face à des défis autres que ceux des hommes autochtones et des femmes non autochtones.

Avant que ne survienne la colonisation, de nombreuses femmes et filles autochtones occupaient des postes de leader et contribuaient à la prise de décisions au sein de leurs peuples respectifs. Leur place a toutefois beaucoup reculé à la suite de la modification forcée des pratiques matrilinéaires et du déni des droits des femmes autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) souligne que les femmes et les filles autochtones sont près de deux fois plus susceptibles d'être victimes de violence que les femmes non autochtones, ce qui représente près de six femmes autochtones sur dix et trois femmes non autochtones sur dix ayant été victimes d'agression physique^{Note de bas de page 34Note de bas de page 35}. De plus, il est impératif de tenir compte des services de santé supplémentaires requis pour les personnes ayant un utérus. Les femmes et les filles autochtones, celles qui s'identifient comme étant bispirituelles et celles dont le sexe est fluide ou non binaire et qui ont un utérus ont des besoins de santé supplémentaires qui peuvent comprendre la grossesse et l'accouchement.

Maladies chroniques et comorbidités

Tout au long des entrevues, les partenaires ont discuté des problèmes de santé et des maladies les plus répandus chez les Premières Nations et les Inuit. L'incidence accrue des maladies chroniques et des comorbidités chez les peuples autochtones est aussi mentionnée dans la documentation.

Problèmes de santé chroniques

Un nombre important de répondants des Premières Nations (33 %) ont signalé que l'obésité, le cancer, le diabète et d'autres maladies chroniques avaient continuellement des répercussions sur la santé et le bien-être généraux des Premières Nations et des Inuit. Plus précisément, plusieurs partenaires ont indiqué que les besoins liés au diabète étaient un besoin de premier plan en matière de santé, et les statistiques confirment que les populations autochtones reçoivent un diagnostic de diabète plus tôt dans la vie, avec des symptômes plus graves au moment du diagnostic, et qu'ils connaissent également des taux de complications plus élevés et des résultats de traitement moins bons que les Canadiens non autochtones^{Note de bas de page 36}. La prévalence accrue du diabète chez les Premières Nations et les Inuit se traduit par un besoin accru de personnel et d'équipement appropriés afin d'appuyer les soins et les traitements préventifs, ainsi que d'initiatives d'éducation auprès des populations autochtones. De plus, les symptômes du diabète peuvent accroître les besoins dans d'autres spécialités (p. ex. en soins podologiques).

Les taux autodéclarés de problèmes de santé chroniques à long terme et leur prévalence chez les populations autochtones sont présentés ci-après.

Maladies transmissibles

Un certain nombre de personnes interrogées (7 %) ont indiqué que les infections transmissibles sexuellement (ITS) et la tuberculose étaient d'autres problèmes de santé importants vécus par les Premières Nations et les Inuit au sein de leurs communautés. Dans le cas de la tuberculose, on a fait remarquer que la pénurie de logements et le manque de capacité en matière d'isolement des patients contagieux entraînent une augmentation du nombre de cas chez les Premières Nations et les Inuit dans leurs communautés.

Santé mentale et bien-être

Traumatisme

Il y a un lien entre les expériences traumatisantes et les traumatismes intergénérationnels et les problèmes de santé mentale chez les populations des Premières Nations et des Inuit. Historiquement et à ce jour, les peuples autochtones ont subi des traumatismes de diverses sources. Le colonialisme, les pensionnats, le retrait forcé des enfants de leur famille, le racisme et la discrimination, les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, ainsi que les répercussions persistantes des pensionnats sont tous des exemples fournis par les personnes interrogées comme des événements traumatisants qui continuent d'exacerber les problèmes de santé mentale pour elles-mêmes et pour les membres de leur communauté. Selon le Calgary-based Mental Health Literacy Organization, les problèmes de santé mentale sont également liés à la toxicomanie et au suicide^{Note de bas de page 41}.

Consommation de substances et toxicomanie

Les personnes interrogées ont signalé les problèmes particulièrement graves de dépendance à l'alcool et aux drogues auxquels font face les Premières Nations et les Inuit partout au Canada. Les facteurs socioéconomiques, y compris la pauvreté, l'itinérance et le manque d'accès aux services sociaux et à l'éducation, sont des facteurs connus qui contribuent aux problèmes de toxicomanie. La documentation fait également état de l'incidence de la consommation de substances et de la toxicomanie sur l'exacerbation de l'itinérance, de la pauvreté et des obstacles à l'accès aux services sociaux^{Note de bas de page 42}.

Suicide

Les statistiques montrent que les taux de suicide sont plus élevés chez les jeunes Autochtones que chez les jeunes non autochtones au Canada. Le taux de suicide chez les membres des Premières Nations s'établit à 24,3 décès par 100 000 années-personnes à risque, soit un taux trois fois plus élevé que celui des personnes non autochtones^{Note de bas de page 43}. Chez les Inuit, le taux s'établit à 72,3 décès par 100 000 années-personnes à risque, soit un taux neuf fois plus élevé que celui des non-Autochtones^{Note de bas de page 44}.

Soins communautaires

Étant donné que bon nombre de communautés des Premières Nations et des Inuit sont situées en région rurale ou éloignée, le centre de soins de santé le plus près est souvent situé à bonne distance du domicile des membres de ces communautés. L'absence de soins en milieu communautaire peut faire la différence entre la vie et la mort lorsqu'une personne cherche à obtenir un traitement pour des problèmes de santé. C'est encore plus difficile lorsqu'aucun service de soins ambulatoires ou de transport n'est disponible, ou dans certains cas, comme l'ont mentionné les personnes interrogées, lorsque la prestation de services est refusée près des communautés situées à proximité de réserves.

Besoins propres à la région

Les personnes interrogées et l'examen de la documentation font également état des besoins uniques des communautés urbaines, rurales et éloignées, ainsi que des communautés du Nord. En milieu urbain, les Autochtones font souvent face à un manque de sensibilité culturelle lorsqu'ils interagissent avec les travailleurs de la santé, ainsi qu'à une capacité générale restreinte en soins de santé et en financement pour les services de soins de santé. Dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, il est de plus en plus difficile de recruter et de retenir du personnel en soins de santé. Dans les communautés du Nord, le climat extrême peut parfois limiter ou rendre impossible l'accès à la communauté par la route (lorsqu'il y a un accès routier), ce qui crée des défis étroitement liés en matière de recrutement et de maintien en poste du personnel de soins de santé. Par ailleurs, les répercussions climatiques peuvent accroître la probabilité que certaines conditions médicales se manifestent (p. ex. maladies respiratoires et cardiovasculaires)^{Note de bas de page 46}, ce qui pose des défis supplémentaires au chapitre de la construction et de l'entretien de logements ou d'établissements de santé.

Afin d'assurer un accès rapide aux soins, il est essentiel que les membres des communautés disposent d'installations adéquates et convenables à même la communauté, dotées de l'équipement fonctionnel requis pour offrir des services de santé.

Selon les entrevues menées, de nombreuses communautés n'ont pas l'espace physique nécessaire pour exploiter des installations qui permettent le niveau de prestation de services de santé requis, et certaines personnes ont fait remarquer que la seule option consistait à offrir des services de santé dans des espaces très étroits ou des sous-sols d'église. Certaines personnes ont fait remarquer que certaines communautés n'ont toujours pas accès à de l'eau potable^{Note de bas de page 47}, une condition indispensable pour mettre en place un établissement de santé approprié^{Note de bas de page 48}. Dans un groupe de discussion, on a signalé que plus de 80 % de l'ensemble des établissements de santé d'une région n'avaient pas été rénovés ou réparés depuis 2000, ce qui fait ressortir la nécessité de faire des rénovations et des réparations pour maintenir des installations adéquates où fournir des soins. La nature désuète de bon nombre de ces établissements crée des défis supplémentaires lorsqu'on tente de doter les installations de la technologie nécessaire pour fonctionner efficacement dans le contexte actuel.

De plus, il a été souligné dans les entrevues que les installations ne sont pas toujours équipées pour permettre des pratiques traditionnelles et culturelles, soit en raison d'une capacité financière et de ressources limitées, soit en raison des restrictions posées par l'infrastructure physique des immeubles. (p. ex. les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) ne sont pas adaptés aux cérémonies de purification par la fumée ^{Note de bas de page 49}), qui sont parfois en lien avec le respect de codes ou de normes dans la construction ou l'exploitation d'un bâtiment. Lorsqu'on examine le caractère adéquat des établissements de santé communautaires, il est important de tenir compte des besoins particuliers des patients de la région et, dans le cas des communautés autochtones, l'accès à la médecine traditionnelle est un besoin essentiel. L'un des principaux défis que les peuples autochtones ont dû relever est l'éradication de leur culture et de leurs traditions et l'assimilation imposée des pratiques occidentales. Pour que les établissements de santé répondent vraiment aux besoins des communautés autochtones, ils doivent refléter les besoins et les valeurs des communautés.

Travailleurs de la santé communautaires

Afin de fournir des soins adéquats et en temps opportun, les établissements de santé communautaires doivent disposer des effectifs appropriés. La plupart des personnes interrogées (58 %) ont indiqué qu'il y a une pénurie de travailleurs de la santé et une capacité en soins de santé limitée dans les communautés. Les partenaires ont signalé un besoin criant de travailleurs communautaires supplémentaires pour la prestation de services de santé et ont mis l'accent sur les défis continus liés au recrutement et au maintien en poste du personnel de soins de santé dans les communautés. Les défis incluent un manque de financement au titre des salaires et des avantages sociaux, un manque d'intérêt de la part du personnel à rester dans la communauté (en raison des conditions de travail) et un manque de capacité de logement pour héberger les travailleurs de la santé externes. Le manque de capacité de logement pour les travailleurs de la santé dans les régions du Nord a par ailleurs été mentionné comme un enjeu clé dans l'un des groupes de discussion. Les personnes interrogées ont souligné la nécessité d'offrir des possibilités d'éducation précoce afin d'encourager et d'aider les jeunes Autochtones à poursuivre une carrière dans le domaine des soins de santé et de soutenir des mesures durables pour surmonter les pénuries continues de personnel.

Formation et expertise adaptées à la communauté

La plupart des personnes interrogées (55 %) ont signalé une lacune au chapitre de l'accès à des travailleurs de la santé possédant l'expertise, la formation et la sensibilité culturelle appropriées. Un certain nombre d'EM qui ont participé aux entrevues ont parlé des défis liés à l'embauche de personnel infirmier et de la façon dont, en leur absence, les communautés ont travaillé à former des ambulanciers paramédicaux pour s'assurer qu'ils ont les capacités de base pour traiter les patients dans la communauté plutôt que de les envoyer au centre de santé provincial. De plus, en raison du manque de formation, même lorsque le personnel dispose des outils appropriés, il ne serait probablement pas en mesure de les utiliser. Les partenaires des programmes ont aussi mentionné que les directeurs de la santé communautaire ont exprimé le besoin d'améliorer les ensembles de compétences en appui aux infirmières auxiliaires autorisées (IAA), y compris en offrant de la formation dans divers domaines, comme la thérapie, la massothérapie autorisée, l'acupuncture, la réflexologie, l'hygiène dentaire et les services de consultation pour les enfants et les jeunes. Certaines personnes ont insisté sur le fait que, bien qu'il y ait un grand besoin en travailleurs de la santé de première ligne, comme des infirmières et des médecins, il y a aussi un besoin en travailleurs de soutien, y compris des techniciens en informatique des soins infirmiers et en numérique, en particulier dans le contexte où la demande de services de santé numériques à distance augmente. En raison de la distance entre les établissements de santé provinciaux et les communautés, il y a souvent des postes de médecins spécialisés (p. ex. oncologues, endocrinologues, etc.) dans la communauté qui demeurent non comblés en permanence.

L'un des principaux sujets qui revenaient dans les entrevues est le besoin et le manque en matière de professionnels de la santé formés sur le plan culturel. Un nombre important de représentants des Premières Nations (44 %) et d'EM (50 %) ont indiqué que le racisme et la discrimination dans le système de soins de santé demeurent un problème récurrent. Cet état de fait ainsi que des traumatismes dont ils ont été victimes dans le système de santé, les patients inuits et des Premières Nations ont besoin de services fournis par des personnes formées en matière d'humilité culturelle. Idéalement, le personnel communautaire serait composé de membres de la communauté autochtone et comprendrait les réalités culturelles locales. De plus, les patients inuits et des Premières Nations ont besoin de professionnels des services de santé qui pratiquent la vision double lorsqu'ils fournissent des soins, y compris les forces de la médecine propre à la culture et de la médecine occidentale.

nfrastructure technologique^{Note de bas de page 50}

Dans la société technologique contemporaine, particulièrement dans le contexte postpandémique, il est essentiel de disposer d'un accès virtuel aux services de soins de santé. Par conséquent, les communautés doivent disposer d'une infrastructure électronique adaptée pour avoir accès aux soins numériques et permettre aux professionnels de les offrir. Tout au long des entrevues avec les partenaires internes et externes, dans une proportion importante de discussions (25 %), la connectivité a été mentionnée comme un défi important et continu pour les communautés des Premières Nations et des Inuit. Plus précisément, les représentants des Premières Nations et les partenaires de mise en œuvre ont fait remarquer que même lorsque la technologie requise est mise en œuvre et déployée, les communautés ont de la difficulté à se connecter aux réseaux requis. Compte tenu des nombreux obstacles à l'accès aux services de santé en personne (dont nous traiterons plus en détail tout au long du présent rapport), les communautés doivent pouvoir communiquer virtuellement avec des professionnels de la santé au moyen de réseaux fiables. À défaut de cela, des patients pourraient ne pas recevoir des soins d'importance vitale en temps voulu.

De plus, les établissements de santé situés dans les communautés doivent être en mesure de communiquer avec d'autres établissements communautaires par voie électronique. Pour offrir des soins de santé appropriés, il faut bien comprendre les antécédents médicaux d'un patient. Ces données sont habituellement accessibles aux professionnels de la santé par l'intermédiaire du dossier médical électronique (DME) du patient.

Du point de vue des membres de la communauté qui cherchent à obtenir des soins, peu importe leur lieu de résidence, la connectivité est essentielle pour communiquer avec les professionnels de la santé. Et du point de vue des professionnels de la santé qui œuvrent dans les communautés, la connectivité est nécessaire pour leur permettre de mener efficacement leurs activités opérationnelles quotidiennes, de contrôler et de stocker les données des patients et d'effectuer des procédures médicales. Un représentant des Premières Nations a fait remarquer que de nombreux centres de santé dans les communautés utilisent encore des systèmes papier, lesquels sont inefficaces et posent des problèmes importants au chapitre de la sécurité des patients. Si les données médicales sont illisibles ou égarées, cela peut entraîner des conséquences très graves pour les patients concernés. Dans un contexte où la capacité et les ressources sont déjà limitées dans les centres de santé, les inefficacités réduisent le temps consacré à répondre aux besoins des patients.

Entretien

Un autre défi de premier plan mis en évidence par les partenaires était le niveau de maintenance requis pour tenir à jour l'équipement technologique. La technologie évolue rapidement et, par conséquent, le matériel et les logiciels nécessitent des mises à jour régulières. Le rythme auquel évoluent les investissements dans l'infrastructure électronique ne correspond pas à celui de l'évolution de la technologie, ce qui signifie que, même lorsque les communautés ont accès à la technologie, celle-ci est souvent désuète. De plus, il est nécessaire d'avoir du personnel adéquatement formé qui est capable d'utiliser la technologie, d'appuyer les initiatives d'éducation, de soutenir les technologies en évolution et d'entretenir le matériel, selon les besoins.

Gestion des données et souveraineté

Dans le contexte du besoin reconnu pour les peuples autochtones de diriger l'orientation de leurs propres services de santé, le besoin de souveraineté des données doit être pris en compte, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des données sur la santé au moyen de technologies de santé numériques comme les dossiers médicaux électroniques (DME). Cette approche prend également en compte les principes de PCAP^® des Premières Nations, selon lesquels les Premières Nations devraient avoir le contrôle des processus de collecte de données et de la façon dont les données sont ensuite stockées, interprétées, utilisées ou partagées^{Note de bas de page 51}, ainsi que de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR), décrivant les cinq priorités pour faciliter la recherche dans l'Inuit Nunangat d'une manière efficace, positive et significative.

La mobilité des données sur la santé est essentielle à la santé des patients, tout comme l'intégrité de la confidentialité de ces données. Par conséquent, il est important que les communautés autochtones contrôlent le niveau d'accès de tiers à leurs données. Un nombre important de représentants des Premières Nations (22 %) et de partenaires de mise en œuvre (20 %) ont fait remarquer le besoin de souveraineté et de gouvernance des données en ce qui a trait aux principes du PCAP^®.

De plus, du point de vue de l'efficacité, les personnes interrogées ont fait remarquer la nécessité de veiller à ce que des pratiques appropriées de gestion et de partage des données soient en place pour veiller à ce que les praticiens de la santé aient accès aux données dont ils ont besoin pour fournir des soins adéquats.

Continuum des services de soins de santé

Des soins de santé de haute qualité sont offerts sur une base continue, de manière proactive et selon une approche intégrée. Les services de santé doivent suivre un continuum et intégrer des soins préventifs, d'urgence et de suivi, ainsi que de l'accès à des services de santé connexes ou complémentaires.

Promotion et prévention

En raison des nombreux obstacles à l'accès aux services de santé, il est très courant pour les Premières Nations et les Inuit de tomber malades et de souffrir de conditions plus graves ou, dans certains cas, de succomber à des maladies évitables. Selon les entrevues qui ont été menées, cette situation est directement liée à l'absence de promotion de soins de santé appropriés et de soins d'intervention précoce dans les communautés. Les initiatives de promotion de la santé visent à communiquer la valeur des pratiques saines dans de nombreux domaines, y compris la santé mentale et le bien-être, ainsi que l'éducation et la détermination d'indicateurs de maladies ou d'états particuliers. Afin de relever les défis qui se posent dans les domaines de la santé mentale et de la toxicomanie, les personnes interrogées ont indiqué que les communautés bénéficieraient d'une augmentation des programmes continus et préventifs qui soutiennent les membres de la communauté avant qu'ils n'atteignent le point où ils ont besoin de soins médicaux.

Services d'urgence

En plus des lacunes relevées en matière de prévention et de suivi, les entrevues ont également indiqué qu'il fallait améliorer l'accès aux services d'urgence. Ces commentaires découlent du manque de moyens de transport d'urgence appropriés, comme des ambulances ou des options d'évacuation par hélicoptère, pour les communautés éloignées. En situation d'urgence sanitaire, le temps d'intervention peut avoir une incidence importante sur le pronostic et la probabilité de survie, et l'absence de services d'urgence accessibles dans les communautés éloignées peut entraîner un taux plus élevé de décès chez les patients.

Soins de longue durée

Un autre thème qui est ressorti des entrevues est la nécessité d'améliorer les soins de longue durée dans les communautés. Bien que la population autochtone du Canada soit de manière générale plus jeune que la population non autochtone du pays, la population autochtone devrait vieillir plus rapidement, en raison d'une espérance de vie estimative plus courte^{Note de bas de page 52}. À mesure que la population autochtone vieillissante continue de croître, l'accès aux soins de longue durée pose un plus grand défi, mais le financement des soins de santé est souvent insuffisant pour inclure ce domaine de soins. Les populations âgées ont tendance à avoir besoin de types de soins plus fréquents et plus spécialisés, ce qui entraîne un besoin accru de professionnels de la santé possédant des compétences précises, d'établissements qui peuvent accueillir des patients et d'un financement approprié pour pouvoir offrir les deux. De plus, les Autochtones ont tendance à favoriser le vieillissement chez soi^{Note de bas de page 53}, mais cela exige des niveaux adéquats de spécialisation pour l'offre de soins par l'intermédiaire d'un aide familial ou de visites à domicile.

Sécurité et humilité culturelle

La sécurité culturelle^{Note de bas de page 54} et l'humilité culturelle^{Note de bas de page 55} sont essentielles pour assurer un système de soins de santé équitable. Un environnement respectueux de la culture et humble exige l'absence de racisme et de discrimination, ainsi que la compréhension et le respect des cultures autochtones. Une telle approche passe par l'intégration de pratiques traditionnelles et culturelles dans les services de santé.

Pratiques traditionnelles

Les cultures autochtones ont des pratiques de guérison traditionnelles qui diffèrent de celles couramment utilisées dans les cultures occidentales. L'ASPN définit la guérison et le mieux-être traditionnels comme étant « des pratiques, des approches, des connaissances et des croyances en matière de santé qui intègrent la guérison et le mieux-être des Premières Nations »^{Note de bas de page 56}. Ces pratiques intègrent souvent l'utilisation de remèdes naturels, de cérémonies et de thérapies énergétiques^{Note de bas de page 57}.

Les partenaires ont souligné que pour offrir des soins véritablement efficaces, inclusifs et complets aux populations autochtones, les services de santé doivent intégrer les pratiques médicales traditionnelles. Bien qu'un nombre important de personnes interrogées (43 %) aient signalé des lacunes à ce chapitre dans les centres de santé actuels, certains représentants des Premières Nations et partenaires de mise en œuvre ont expliqué comment ces pratiques ont été intégrées dans leurs centres de santé communautaires – des Aînés et des gardiens du savoir sont venus sur place pour encourager la purification par la fumée et la prière.

Incidence de la COVID-19

La pandémie a exacerbé les inégalités sociales existantes qui contribuent aux obstacles auxquels les peuples autochtones font face pour accéder à des services de santé de grande qualité. Les défis économiques associés aux mesures de confinement ont eu des répercussions financières sur les personnes, ont forcé la fermeture temporaire et permanente d'entreprises, la fermeture d'écoles et de garderies, et ont fait en sorte que de nombreuses personnes ont eu de la difficulté à trouver un équilibre entre les soins à la famille, l'éducation à domicile et les réalités économiques. Les répercussions économiques de la COVID-19 ont exercé une pression sur les taux de chômage et entraîné une augmentation de l'itinérance partout au Canada. Des études ont clairement démontré des répercussions disproportionnées sur les communautés marginalisées tout au long de la pandémie, notamment chez les Autochtones^{Note de bas de page 58}.

Les mesures mises en œuvre pour réduire la propagation du virus ont entraîné un certain nombre de conséquences supplémentaires pour la santé des communautés des Premières Nations et des Inuit. Le surpeuplement a rendu les mandats d'isolement très difficiles. Une proportion de 20 % des personnes interrogées a fait état de besoins supérieurs à la moyenne en matière de santé mentale et de bien-être pendant la pandémie, ainsi que d'une augmentation du nombre de personnes qui cherchent du soutien pour la consommation de substances et la toxicomanie.

Résultats positifs

Les personnes interrogées (le personnel de SAC ainsi que les représentants des Premières Nations et les partenaires de mise en œuvre) ont indiqué que des résultats positifs ou des pratiques exemplaires pouvaient être tirés de la pandémie de COVID-19 et appliqués à l'avenir. Ces pratiques exemplaires portaient sur la souplesse des exigences en matière de rapports, l'amélioration des communications et la facilité de transfert des fonds. De nombreuses personnes interrogées ont indiqué que si ces processus étaient toujours aussi efficaces qu'ils l'étaient pendant les efforts d'intervention liés à la COVID-19, leurs relations avec le personnel de SAC seraient renforcées.

Un exemple clé d'un résultat positif de la pandémie de COVID-19 fourni par les personnes interrogées est le soutien à l'adoption de soins virtuels. En raison des confinements, de la quarantaine obligatoire et de l'incidence sur le système de soins de santé de la prestation de services en personne (p. ex. interventions chirurgicales non urgentes), une grande partie des soins de santé s'est orientée vers la prestation numérique, ce qui a rendu les soins plus accessibles pour certaines personnes. Les responsables de programme et les partenaires de mise en œuvre ont noté une augmentation de la demande pour certains services, en particulier les services du PAQA et les services de connectivité pour les programmes du PIC. De nombreuses personnes interrogées ont également souligné l'incidence positive de l'agrément sur leur organisation, y compris la préparation aux situations d'urgence et la planification de la gestion des crises, qui s'inscrivent dans le cadre du programme d'agrément^{Note de bas de page 59}.

Déclaration sur l'humilité et la sécurité culturelles de la Colombie-Britannique

La DHSC a été signée par l'ASPN en 2015 en tant qu'engagement à promouvoir la sécurité culturelle et l'humilité au sein des organismes de santé qui fournissent des services aux peuples autochtones^{Note de bas de page 60}.

La DHSC est fondée sur les principes directeurs suivants en matière de sécurité culturelle et d'humilité :

• l'humilité culturelle favorise la confiance et le respect mutuels de même que la sécurité culturelle;
• la sécurité culturelle est définie par l'expérience de chaque client en matière de services de santé;
• la sécurité culturelle doit être comprise, adoptée et mise en pratique à tous les niveaux du système de santé, y compris la gouvernance, les organismes de santé et la pratique professionnelle individuelle.

Des soins de santé vraiment efficaces doivent permettre au patient de se sentir en sécurité, tant du point de vue de la compétence médicale que du point de vue culturel. En plus des entrevues, cette évaluation comprenait un sondage mené auprès de partenaires internes et externes^{Note de bas de page 61} afin de recueillir des renseignements auprès de ceux qui ne pouvaient pas participer aux entrevues. Ce sondage comprenait un certain nombre de questions portant spécifiquement sur l'harmonisation des programmes du groupe avec les principes de la DHSC.

Comme il a été décrit précédemment dans la section Pertinence du présent rapport, les mauvais traitements infligés aux Autochtones peuvent souvent entraîner un manque d'attention ou de traitement approprié de la part des professionnels de la santé ou l'évitement des établissements de santé par les patients autochtones, ce qui peut entraîner des retards et des erreurs de diagnostic ou des maladies mortelles évitables.

Malgré les lacunes cernées, les données du sondage indiquent que la majorité des partenaires internes (72 %) et externes (60 %) sont d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les programmes du groupe dans lesquels ils sont impliqués offrent un soutien global, y compris le droit d'accès aux pratiques culturelles.

Équivalent textuel pour Figure 2 – Les programmes du groupe respectent les valeurs et les droits des Premières Nations et des Inuit, y compris le droit d'accès aux cérémonies, aux pratiques et aux soutiens culturels

La figure 2 est un diagramme à barres qui illustre les résultats du sondage en réponse à l'affirmation « Le(s) service(s) de l'infrastructure de santé adopte(nt) une approche holistique pour soutenir les clients des Premières Nations et des Inuits qui respecte leurs valeurs et leurs droits, y compris leur droit d'accéder aux cérémonies, pratiques et soutiens culturels. » Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Fortement d'accord, En accord, Neutre, En désaccord, Fortement en désaccord, Je ne sais pas et Ne s'applique pas. Les réponses internes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (28 %), En accord (44 %), Neutre (14 %), En désaccord (0 %), Fortement en désaccord (3 %), Je ne sais pas (8 %) et Ne s'applique pas (3 %). Les réponses externes (à SAC) ont été : Entièrement d'accord (19 %), En accord (41 %), Neutre (19 %), En désaccord (19 %), Fortement en désaccord (0 %), Je ne sais pas (4 %) et Ne s'applique pas (0 %).

Source : Enquête de l'Équipe Évaluation SAC, 2022.

Bien que les objectifs des programmes soient conformes à ces principes, plusieurs lacunes ont été communiquées tout au long des entrevues, y compris le manque de formation appropriée du personnel sur l'humilité culturelle (personnel interne de SAC et personnel des centres de santé), et un manque de considération à l'égard des pratiques de médecine traditionnelle dans l'infrastructure des établissements de santé, ce qui indique qu'il est possible d'améliorer l'intégration dans le cadre de l'exécution. Il a été souligné dans des entrevues que l'humilité culturelle est requise dans tous les postes, y compris ceux qui n'impliquent pas de contact direct avec les patients. Cela comprend les rôles internes de SAC, ainsi que ceux des partenaires de mise en œuvre qui jouent un rôle dans la définition des objectifs et des paramètres du programme et dans l'élaboration des ressources et des cadres au sein desquels les communautés exploitent les services de santé.

Dans le cadre du sondage, on a également demandé aux répondants s'ils estimaient qu'il existait une culture de responsabilisation établie pour faire progresser la lutte contre le racisme et favoriser la sécurité et l'humilité culturelles dans leurs organisations respectives, et la majorité des partenaires internes (66 %) et externes (52 %) était d'accord pour dire qu'une telle culture existe.

Équivalent textuel pour Figure 3 – Il existe une culture de responsabilisation établie pour faire progresser la lutte contre le racisme ainsi que la sécurité et l'humilité culturelles au sein de mon organisation

La figure 3 est un diagramme à barres qui illustre les résultats du sondage en réponse à l'affirmation « Il existe une culture de responsabilité établie pour faire progresser l'antiracisme, la sécurité culturelle et l'humilité dans mon organisation. » Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Fortement d'accord, En accord, Neutre, En désaccord, Fortement en désaccord, Je ne sais pas et Ne s'applique pas. Les réponses internes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (9 %), En accord (66 %), Neutre (20 %), En désaccord (3 %), Fortement en désaccord (3 %), Je ne sais pas (0 %) et Ne s'applique pas (0 %). Les réponses externes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (15 %), En accord (52 %), Neutre (15 %), En désaccord (3 %), Fortement en désaccord (3 %), Je ne sais pas (0 %) et Ne s'applique pas (0 %).

Source : Enquête de l'Équipe Évaluation SAC, 2022.

De plus, environ la moitié des répondants internes (49 %) et externes (52 %) ont répondu « d'accord » à une question leur demandant si leur organisation respective a des processus pour gérer la rétroaction ou les rapports concernant les préjudices liés au racisme, à la qualité et à la sécurité.

Les données recueillies au cours des entrevues et des sondages indiquent que, bien qu'il reste des possibilités d'améliorer l'importance accordée à l'humilité culturelle et à la sécurité des patients dans le cadre de la conception et de la prestation des programmes de santé, les partenaires des programmes du groupe et les communautés se sont efforcés d'appliquer ces principes autant que possible dans les limites des programmes.

Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des patients

Le Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des patients a été élaboré en 2018 par l'Organisation de normes en santé et l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP), afin d'harmoniser l'amélioration de la qualité et de la sécurité à l'échelle du Canada^{Note de bas de page 62}.

Le CCQSSP est guidé par les principes suivants :

• les soins aux patients sont aussi sûrs que possible partout au pays, et des efforts sont déployés pour prévenir les incidents liés à la sécurité des patients, réagir à de tels incidents et en tirer des leçons;
• les administrations et les organisations ont des mécanismes pour mesurer et surveiller la sécurité;
• les patients, les familles et le public sont activement mobilisés et habilités;
• un leadership soutenu et engagé favorise une culture de sécurité;
• une culture bienveillante et juste est établie à tous les niveaux des soins de santé au Canada;
• le personnel en santé est mobilisé et soutenu.

Lorsqu'on leur a demandé s'ils croyaient que les services actuels étaient sécuritaires et exempts de préjudices évitables, les réponses au sondage étaient plus variées, les répondants des groupes internes et externes ayant répondu être « d'accord » (26 % et 33 %), être « neutre » (20 % et 30 %) et être « en désaccord » avec l'énoncé (23 % et 19 %), respectivement.

Équivalent textuel pour Figure 4 – Les programmes du groupe permettent d'offrir des services sécuritaires et exempts de préjudices évitables

La figure 4 est un diagramme à barres qui illustre les résultats du sondage en réponse à l'affirmation « Tel qu'il fonctionne actuellement, le soutien de l'infrastructure permet d'offrir des services sûrs et exempts de dommages évitables. » Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Fortement d'accord, En accord, Neutre, En désaccord, Fortement en désaccord, Je ne sais pas et Ne s'applique pas. Les réponses internes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (9 %), En accord (26 %), Neutre (20 %), En désaccord (23 %), Fortement en désaccord (0 %), Je ne sais pas (17 %) et Ne s'applique pas (6 %). Les réponses externes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (4 %), En accord (33 %), Neutre (30 %), En désaccord (19 %), Fortement en désaccord (4 %), Je ne sais pas (7 %) et Ne s'applique pas (4 %).

Source : Enquête de l'Équipe Évaluation SAC, 2022.

Certaines personnes interrogées ont fait remarquer que le cadre du sondage sur les expériences des patients canadiens est surtout pertinent dans le cadre du PAQA, étant donné que le programme a comme objectif l'amélioration de la qualité des services. Dans le cadre du programme d'agrément d'un organisme d'agrément, les organisations doivent remplir le sondage sur les expériences des patients canadiens, lequel favorise l'établissement d'une culture de la sécurité des patients au sein de la communauté. De plus, il a été souligné que les normes existantes veillent à ce que les clients, les patients et les familles participent à l'élaboration des priorités de l'organisation.

Concernant l'énoncé affirmant que les programmes du groupe pourraient être améliorés afin de rehausser la sécurité des patients et la prévention des préjudices, la majorité des répondants internes (75 %) et externes (89 %) étaient d'accord ou tout à fait d'accord avec cet énoncé.

Équivalent textuel pour Figure 5 – Les programmes du groupe pourraient être améliorés pour améliorer la sécurité des patients et la prévention des préjudices

La figure 5 est un diagramme à barres qui illustre les résultats du sondage en réponse à l'affirmation « Les supports d'infrastructure pourraient être améliorés pour une meilleure sécurité des patients et la prévention des dommages. » Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Fortement d'accord, En accord, Neutre, En désaccord, Fortement en désaccord, Je ne sais pas et Ne s'applique pas. Les réponses internes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (26 %), En accord (49 %), Neutre (6 %), En désaccord (0 %), Fortement en désaccord (0 %), Je ne sais pas (14 %) et Ne s'applique pas (6 %). Les réponses externes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (35 %), En accord (54 %), Neutre (4 %), En désaccord (0 %), Fortement en désaccord (0 %), Je ne sais pas (4 %) et Ne s'applique pas (4 %).

Source : Enquête de l'Équipe Évaluation SAC, 2022.

Les entrevues ont mis en évidence un certain nombre de lacunes dans la sécurité des patients au sein des services de santé existants, et la majorité des répondants au sondage étaient fortement d'accord (26 % des répondants internes et 35 % des répondants externes) ou d'accord (49 % des répondants internes et 54 % des répondants externes) pour affirmer qu'il y aurait place à l'amélioration au chapitre de la sécurité des patients et de la prévention des préjudices dans les programmes du groupe.

Bien que le sondage sur les expériences des patients canadiens mette l'accent sur la sécurité du point de vue médical, pour se sentir vraiment en sécurité dans les établissements de soins de santé, les patients autochtones ont besoin de services fournis par des personnes et des environnements qui favorisent également la sécurité culturelle.

Planification de la santé et gestion de la qualité

Le programme de PSGQ fournit une orientation aux régions qui à leur tour collaborent directement avec les Premières Nations et les Inuit à la création de plans de santé et de mieux-être. Des ententes de financement sont émises dans le cadre du programme pour appuyer l'élaboration et la gestion continue de plans de travail pluriannuels et de plans de santé et de mieux-être. Le programme appuie également l'amélioration des services et des programmes de santé en intégrant des activités d'amélioration de la qualité dans les programmes de santé (p. ex. agrément et évaluation des programmes de santé).

Une tendance clé relevée dans les entrevues était la nécessité d'une planification et d'un financement de la santé axés sur les besoins de la communauté. Les communautés autochtones souhaitent avoir l'autonomie nécessaire pour déterminer elles-mêmes les besoins de leur communauté et élaborer des programmes qui répondent à ces besoins comme elles l'entendent. Cependant, elles ont également besoin d'un niveau approprié de soutien durable pour renforcer leur capacité à mener leur propre planification de la santé à long terme. De plus, la nécessité d'améliorer la qualité des soins, y compris l'accès aux services de santé dans les établissements appropriés, avec un personnel compétent sur le plan culturel et médical et l'équipement nécessaire pour fournir un traitement adéquat, a été soulignée dans tous les groupes d'intervenants.

Les personnes interrogées ont indiqué que le programme de PSGQ était lié à bon nombre des autres programmes du groupe, en ce sens qu'une planification appropriée de la santé exige la prise en compte des établissements de santé requis, de l'infrastructure technologique, des processus d'agrément, ainsi que l'embauche et la formation du personnel de soins de santé.

Par conséquent, les objectifs du programme de PSGQ correspondent bien aux besoins actuels des Premières Nations et des Inuit en matière de santé.

Amélioration de la qualité et agrément

Le programme contribue à l'avancement de l'autodétermination et de la capacité en matière de services de santé pour les membres des communautés autochtones, de manière à répondre à leurs besoins et à améliorer les résultats en matière de santé. Pour ce faire, le programme facilite l'adoption de l'agrément et recommande des activités d'amélioration de la qualité pour accroître la capacité des ressources humaines en santé des Premières Nations et des Inuit à concevoir, à gérer, à évaluer et à offrir des programmes et des services de santé. Parmi les avantages et la valeur associés au programme d'agrément qui sont ressortis, mentionnons l'amélioration de l'harmonisation avec les services de soins de santé provinciaux, la promotion de l'engagement communautaire dans les activités liées à la sécurité des patients, la contribution à l'amélioration des résultats pour la santé et le soutien des systèmes de santé dirigés par les Premières Nations et les Inuit. Récemment, des améliorations ont mis l'accent sur la lutte contre le racisme dans les soins de santé et sur la sécurité culturelle.

La valeur de l'agrément pour les établissements de santé autochtones a été soulignée à maintes reprises au cours des entrevues avec divers partenaires. En particulier, les entrevues ont mis l'accent sur le fait que l'agrément est souvent une source de fierté pour les établissements de santé communautaires et qu'il est considéré comme un élément de base sur lequel bon nombre des autres programmes du groupe peuvent s'appuyer pour continuer à renforcer les capacités dans les communautés. L'agrément a été décrit comme essentiel pour veiller à ce que la prestation de services soit conforme aux pratiques exemplaires. Plus précisément, l'élément de sécurité culturelle qui est intégré aux processus d'agrément est étroitement lié aux besoins existants des communautés autochtones. Compte tenu de ces défis, les objectifs du PAQA sont considérés comme étant alignés sur les besoins en matière de santé des communautés des Premières Nations et des Inuit.

Ressources humaines en santé

Le programme des RHS^{Note de bas de page 63} contribue au renforcement des services sociaux autochtones, y compris les modes de vie sains et le développement des enfants, les soins communautaires, les services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire, le soutien familial et la prévention des maladies transmissibles. L'objectif est d'accroître le nombre de membres des Premières Nations, d'Inuit et de Métis qui pratiquent dans le domaine des soins de santé et d'augmenter le nombre de personnes qualifiées qui travaillent dans le domaine de la prestation des soins de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Le programme comprend deux volets : des bourses d'études et de perfectionnement aux étudiants autochtones qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé, et de la formation et une certification pour les travailleurs et gestionnaires en santé œuvrant dans la communauté, afin d'améliorer la qualité et l'uniformité des services de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Les entrevues ont démontré que l'intention qui sous-tend le programme des RHS correspond aux besoins des communautés, compte tenu de la pénurie importante de travailleurs communautaires et d'expertise et de formation appropriées, ainsi que du besoin d'éducation préscolaire à l'égard des professions de la santé pour les étudiants autochtones.

Programme d'infostructure de la cybersanté

L'objectif du PIC est de fournir la « bonne information aux bonnes personnes au bon moment » afin d'aider les Premières Nations et les Inuit à être connectés, informés et en meilleure santé, et de permettre aux travailleurs de la santé de première ligne qui travaillent dans les communautés des Premières Nations et des Inuit d'améliorer la santé des Autochtones grâce à des programmes de cybersanté. Les activités en cours visent à accroître l'accès aux technologies de cybersanté afin de permettre aux Premières Nations, aux Inuit et aux fournisseurs de soins de santé d'utiliser ces technologies pour la prestation de services de soins de santé.

Selon les entrevues qui ont été menées, les objectifs du PIC correspondent bien aux besoins cernés lors des entrevues, y compris la connectivité, l'accès à distance aux soins et la prestation de services intégrés dans tout le continuum des soins de santé. De plus, le PIC est bien aligné sur les principes du PCAP^® des Premières Nations et facilite la capacité des communautés à recueillir, distribuer et conserver efficacement les données sur la santé comme elles le jugent bon.

Programme des établissements de santé

Le PES vise à appuyer l'élaboration et la prestation de programmes et de services de santé par des investissements dans l'infrastructure des établissements de santé. Ce programme aide les Premières Nations et les Inuit à exercer un plus grand contrôle sur la conception, la gouvernance et la prestation de leurs propres programmes et services de santé, notamment par la planification et la gestion de l'infrastructure.

Le programme comprend trois grandes catégories d'activités liées aux établissements de santé : l'exploitation et l'entretien des installations (p. ex. le loyer, les services publics, l'entretien ménager, l'entretien courant et les réparations mineures), les projets d'immobilisations mineurs (p. ex. les réparations et les rénovations mineures qui ne sont pas couvertes par les budgets d'exploitation et d'entretien existants, et les projets moins complexes), et les grands projets d'immobilisations (p. ex. des projets plus complexes pour construire, agrandir, rénover ou réparer de façon importante des établissements de santé)^{Note de bas de page 64}. Toutefois, le programme et SAC, à titre de ministère, ne participent pas directement à la prestation de ces activités essentielles des Premières Nations.

Comme il a été mentionné précédemment, les données des entrevues ont démontré que le manque d'établissements de santé accessibles, adéquats et sécuritaires crée un besoin très important dans les communautés autochtones. Par conséquent, un programme comme le PES, qui vise à combler l'écart, répond aux besoins des Premières Nations et des Inuit en matière de santé.

Fond d'intégration des services de santé

Le FISS appuie une planification collaborative et des projets pluriannuels qui contribuent à mieux répondre aux besoins en soins de santé des Premières Nations et des Inuit, grâce à la collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux et à la création de partenariats visant à intégrer les services de santé financés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, qui visent à améliorer l'accès aux soins de santé pour les Premières Nations et les Inuit, et qui contribuent à accroître la participation des Premières Nations et des Inuit à la conception, à la prestation et à l'évaluation des programmes de santé.

À ce titre, le programme du FISS, en particulier en raison de sa souplesse, répond au besoin que les programmes de santé soient axés sur les besoins propres à la communauté, en ce qu'il favorise une plus grande collaboration avec les communautés des Premières Nations et des Inuit et leur assure un meilleur contrôle.

Plan tripartite pour la santé des Premières Nations en Colombie-Brittanique (PTSPN)

En 2011, les ministres fédéral et provinciaux de la Santé et les Premières Nations de la Colombie Britannique ont signé l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations, qui a établi une nouvelle ASPN à l'échelle de la province pour assumer le contrôle de la conception, la gestion, la prestation et le financement des programmes et des services de santé des Premières Nations financés par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique. Depuis 2013, l'ASPN s'efforce de transformer la façon dont les soins de santé sont offerts aux Premières Nations de la province, y compris de favoriser une collaboration et une intégration plus étroites avec les services de santé provinciaux.

Les entrevues avec les représentants du PTSPN ont cerné, à titre de principaux besoins en santé pour les régions éloignées, la disponibilité et l'accès à des soins sûrs et efficaces dans les régions éloignées, y compris des soins primaires, en santé mentale et adaptés à la culture, ainsi que des ressources en bien-être. Un certain nombre de personnes interrogées ont également fait référence au rapport In Plain Sight, récemment publié, qui résume les conclusions d'un examen sur le racisme lancé en réponse à des allégations de comportement raciste, discriminatoire et inéquitable dans les hôpitaux de la Colombie-Britannique^{Note de bas de page 65}. Ce rapport mettait l'accent sur la nécessité d'assurer la sécurité culturelle et l'humilité dans les établissements de santé de la Colombie-Britannique.

Les entrevues menées auprès de partenaires clés ont démontré que les communautés autochtones souhaitent clairement assumer le contrôle des services de santé dans leurs communautés. Par conséquent, le transfert des services de santé en vertu de l'accord-cadre tripartite de la Colombie Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations traduit une forte concordance entre le programme et les besoins des communautés.

Groupe de programmes de soutien de l'infrastructure de santé

Il est important de souligner que, bien que l'évaluation des données agrégées indique que les objectifs des programmes du groupe correspondent aux besoins en santé des membres des communautés des Premières Nations et des Inuit, le niveau de besoins varie dans chacune des régions ou des communautés. Ainsi, il pourrait y avoir des besoins prioritaires dans les communautés qui ne sont pas comblés par ces programmes, alors que le financement n'est affecté qu'à des secteurs précis.

L'une des principales tendances notées au cours des entrevues a été l'accent mis sur les besoins uniques des diverses communautés et la façon dont il faut en tenir compte de façon adéquate pour assurer une véritable harmonisation des programmes. Par exemple, certaines communautés pourraient avoir plus de difficulté à former des travailleurs communautaires et, par conséquent, valoriser les RHS, tandis que d'autres pourraient n'avoir aucun problème avec la formation et avoir plutôt besoin de plus de financement pour les programmes en santé mentale et en mieux-être pour les jeunes à risque. Ce type de scénario a été utilisé dans les entrevues pour mettre en évidence les pièges éventuels associés à la conception de programmes comportant des paramètres et des objectifs précis, par opposition à un financement de la transformation de la santé plus largement applicable que les communautés pourraient allouer aux besoins fondamentaux à mesure qu'ils sont cernés.

Mesure dans laquelle les programmes du groupe présentent un ensemble approprié pour le transfert de services

Cette évaluation a également permis d'évaluer les programmes en cherchant à comprendre si les initiatives ciblées (c.-à-d. les programmes du groupe) constituent une combinaison appropriée pour réaliser le transfert de services. Durant les discussions avec les principaux partenaires des programmes, les perceptions variaient.

Bien qu'un certain nombre de partenaires aient perçu les programmes comme étant alignés sur les objectifs et aient cerné des possibilités d'accroître la collaboration, un certain nombre de partenaires des programmes ont fait état de leur perception d'un manque d'harmonisation, en particulier en raison du fait que celle-ci n'est pas mise de l'avant à l'échelle nationale, et qu'il revient aux régions de prendre des initiatives à cet égard. Cependant, bon nombre de ces mêmes partenaires ont signalé que certains programmes présentent de nombreux éléments semblables (p. ex. les programmes d'agrément et de planification de la santé).

En fin de compte, les partenaires ont souligné qu'un véritable alignement sur les besoins nécessite comme fondement un objectif commun d'amélioration de la capacité et de l'autodétermination. Pour des programmes comme le programme d'agrément, les personnes interrogées ont souligné qu'il crée une base qui facilite le renforcement des capacités dans les autres secteurs cibles du programme, comme la cybersanté et les RHS.

Le niveau de demande continue de financement pour tous les programmes évalués indique un degré élevé de pertinence par rapport aux besoins existants. Cependant, les défis continus auxquels font face les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit, même s'ils reçoivent un certain financement dans le cadre de ces programmes, mettent en évidence une lacune en matière d'efficacité. Les défis qui se posent sont décrits plus en détail dans les sections suivantes du présent rapport.

Exécution des programmes et processus administratifs

Au cours des entrevues, on a demandé aux partenaires de mise en œuvre et aux responsables de programme d'évaluer leur perception de l'efficacité de la prestation des programmes auxquels ils ont participé sur une échelle de un à cinq (un signifiant très inefficace et cinq, très efficace).

Équivalent textuel pour Figure 6 – Perception des partenaires de l'efficacité globale de la prestation des programmes

La figure 6 est un diagramme circulaire qui illustre les réponses des partenaires de mise en œuvre qui ont participé aux entrevues sur l'efficacité globale de la mise en œuvre du ou des programmes avec lesquels ils interagissent dans le cadre de ce regroupement. Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Très inefficace, Inefficace, Neutre, Efficace et Très efficace. Les réponses ont été : Très efficace (20 %), Efficace (60 %), Neutre (20 %), Inefficace (0 %) et Très inefficace (0 %).

Source : Entrevues de l'Équipe Évaluation SAC, 2022-2023.

En général, les partenaires de mise en œuvre et les responsables de programme étaient d'avis que la prestation des programmes du groupe était efficace, tous les répondants ayant indiqué que la prestation était neutre (20 %), efficace (60 %) ou très efficace (20 %). Toutefois, il convient de noter que ces données englobent les expériences des partenaires de mise en œuvre pour un certain nombre des six programmes évalués, et pourraient donc comprendre des perspectives différentes selon le programme. Afin de s'assurer que les principaux points forts et points à améliorer ont été bien saisis, une évaluation qualitative supplémentaire de l'efficacité de la prestation de chaque programme, en tenant compte de son contexte unique, est décrite dans les constatations 8 à 13. Afin de fournir des renseignements contextuels supplémentaires, cette constatation vise à illustrer les points forts communs ainsi que les points à améliorer qui ont été notés au sujet de l'efficacité de l'exécution des programmes dans l'ensemble des programmes du groupe.

Efficacité des programmes

Comme l'indique le graphique ci-dessus, les responsables de programme et les partenaires de mise en œuvre estiment généralement que la prestation des programmes du groupe est efficace, 29 % des partenaires internes la qualifiant de « neutre », 43 % d'« efficace » et 29 %, de très « efficace ». Tous les partenaires externes ont répondu « Efficace ». Les commentaires sur les aspects qui fonctionnaient bien mentionnaient notamment :

• Les programmes du groupe ont permis de progresser efficacement vers l'atteinte des résultats et des objectifs prévus, malgré des difficultés comme un financement restreint ou des ressources humaines limitées.
• La souplesse et l'administration efficace du financement supplémentaire fourni pendant la pandémie de COVID-19 ont été soulignées comme une réussite importante. L'accès en temps opportun à des données et à de l'information sur les Premières Nations et sur les répercussions de la pandémie sur les Premières Nations a aussi permis au Ministère de mieux répartir les ressources et de prendre des décisions plus rapidement.
• Des efforts ont été déployés pour réduire le fardeau de déclaration des bénéficiaires. Par exemple, le FISS a mis à jour son modèle de rapport d'étape au cours des dernières années en simplifiant la quantité et le type de renseignements requis, s'assurant que seuls les éléments les plus importants continuent d'y figurer, tout en fournissant un espace de texte libre aux bénéficiaires pour qu'ils puissent inclure des renseignements supplémentaires sur leurs projets comme bon leur semble.

Besoin d'amélioration

Au cours des entrevues, certains partenaires ont fait part de leur perception relativement à certains éléments clés du programme, comme les processus administratifs, la mesure du rendement et les communications. Parmi ceux qui ont été interrogés, entre 20 % et 30 % des partenaires ont indiqué que les aspects suivants devaient être améliorés :

• Bien que des efforts aient été déployés pour réduire le fardeau administratif des Premières Nations, on a fait remarquer qu'il est encore possible de simplifier certains processus administratifs, en particulier pour les Premières Nations qui pourraient avoir accès à divers volets de financement de SAC et qui pourraient donc devoir remplir un nombre important de rapports d'étape.
• Les exigences en matière de mesure du rendement et de production de rapports sont souvent mal harmonisées avec les résultats opérationnels et les modes de connaissances des Premières Nations et des Inuit, ce qui crée des obstacles à la collecte de données exactes et significatives et décrit de façon incomplète les progrès réalisés.
• La distribution des rôles et des responsabilités entre les différents partenaires (p. ex. l'AC de SAC, les régions et les Premières Nations) est souvent ambiguë, ce qui crée de la confusion relativement aux attentes et aux priorités.
• Une approche sur mesure doit être déployée à l'égard de la priorisation des besoins pour s'adapter aux besoins uniques des diverses régions.

Tout au long des entrevues internes et externes, plus de 74 % des personnes interrogées ont mentionné explicitement un financement insuffisant, et près de 60 % ont mentionné explicitement un manque de capacité comme obstacles à l'atteinte des objectifs ultimes des programmes du groupe. Les pages qui suivent présentent les répercussions de ces obstacles sur la prestation de chaque programme.

Ces domaines d'amélioration sont décrits plus en détail ci-dessous et dans d'autres sections du présent rapport, soit sous les constatations nos 16, 17, 21 et 22.

Mesure du rendement et production de rapports

Afin d'évaluer l'efficacité, l'évaluation a nécessité l'accès aux données des programmes, dont un suivi a été effectué au moyen de cadres de mesure du rendement et de rapports sur les résultats. Ce volet de l'évaluation s'est avéré plus difficile que prévu en raison des limites de la collecte de données des programmes. Une évaluation de l'efficacité des cadres de mesure du rendement respectifs des programmes du groupe et des rapports qui en découlent a mis en évidence des obstacles importants à l'évaluation des progrès. Par conséquent, les sections suivantes du rapport sont fondées sur des données quantitatives limitées issues des programmes.

Les programmes du groupe ont des cadres de mesure du rendement individuels qui sont conçus pour mesurer les progrès du programme par rapport à l'atteinte de résultats immédiats, intermédiaires et ultimes. Chaque programme a un PIR, où des indicateurs de rendement précis doivent être définis, y compris des cibles, des points de données de référence, ainsi que des descriptions de la justification, de la stratégie de mesure et des sources de données. Bien que chaque PIR présente un certain nombre d'indicateurs propres au programme, les programmes ne peuvent être tenus de rendre compte publiquement que d'un seul indicateur dans les rapports sur les résultats ministériels annuels de SAC.

Les indicateurs devant faire l'objet de rapports pour chaque programme sont décrits ci-après :

Chaque programme avait des approches différentes pour la collecte et la communication des résultats des partenaires de mise en œuvre et des bénéficiaires; cependant, les dossiers de programme reçus ont révélé des lacunes importantes dans la production de rapports par rapport aux indicateurs.

L'examen de la documentation interne a démontré que le FISS et le PIC présentent chacun des modèles de rapport de projet annuel qui sont fournis aux bénéficiaires et qui décrivent en détail le contenu à inclure^{Note de bas de page 67}. Pour le PAQA et les RHS, les rapports annuels sont élaborés par les partenaires de mise en œuvre respectifs des programmes (c.‑à‑d. Agrément Canada, le Conseil canadien d'accréditation et Indspire) qui décrivent les progrès réalisés au cours de l'exercice. Cependant, tous les documents reçus présentaient des manques d'uniformité importants dans la nature des données recueillies ou déclarées ou dans la disponibilité des chiffres sur une base annuelle. Ce manque d'uniformité a créé des obstacles à l'évaluation du rendement du programme par rapport aux objectifs énoncés. De plus, l'examen des données reçues a révélé une lacune importante dans la collecte de données au cours de la période d'évaluation, et ce, pour l'ensemble des programmes du groupe. Dans de nombreux cas, les données déclarées variaient entre les exercices financiers et les rapports des bénéficiaires, ou n'étaient tout simplement pas fournies dans leur intégralité.

Plus de 40 % des responsables de programme, 29 % du personnel régional et 33 % des cadres régionaux ont indiqué que la mesure du rendement devait être améliorée. Selon les entrevues, il peut être difficile de répondre aux exigences de déclaration en raison d'un décalage entre les attentes du gouvernement et la nature des rapports de la communauté, lesquels sont souvent davantage fondés sur les valeurs culturelles, les besoins de la communauté et la narration que sur les résultats. On a noté que cet écart causait des difficultés aux programmes lorsque vient le temps de rendre compte des résultats dans un format conforme aux attentes du gouvernement fédéral. Par conséquent, on a affirmé que les efforts requis pour harmoniser les rapports des communautés avec ces normes étaient lourds pour les Premières Nations.

Les personnes interrogées ont indiqué que la prestation globale des programmes bénéficierait de la mobilisation des Premières Nations et des Inuit, qui peuvent éprouver des difficultés avec les exigences en matière de production de rapports, ainsi que de l'élaboration d'une approche davantage axée sur les relations pour améliorer le processus, plutôt que de s'attendre à ce que les Premières Nations et les Inuit suivent les processus existants, qui sont souvent bureaucratiques et qui peuvent mener à des inexactitudes et à des inefficacités.

Par le passé, les rapports étaient produits au moyen d'un modèle de rapport dans lequel les données sur les résultats étaient entrées. Cependant, lors des discussions avec les partenaires internes, il a été souligné que des efforts sont déployés pour s'éloigner de la mesure des résultats, en raison des défis présentés pour les programmes d'infrastructure, comme le PES, qui fonctionne principalement comme facilitateur de projets ou d'initiatives en santé plutôt que comme fournisseur de services cherchant à atteindre un ensemble de résultats. De plus, on a fait remarquer que, bien que des cadres de mesure du rendement soient en place, ils sont rarement utilisés, car les indicateurs de rendement établis ne sont pas présentés de façon uniforme. Les partenaires internes du programme ont souligné que les indicateurs en place sont souvent désuets ou mal alignés avec les résultats attendus des programmes, et que la mesure du rendement est considérée comme un défi en raison d'importantes lacunes dans les données (p. ex. données de référence par rapport auxquelles mesurer les progrès), d'un manque de participation des Premières Nations et des Inuit à la définition des mesures, et d'un manque de capacité à appliquer les cadres de façon uniforme.

Il a également été mentionné dans un certain nombre d'entrevues que cela peut représenter un défi particulièrement difficile de gérer les attentes en matière de production de rapports de manière à ne pas porter atteinte à la souveraineté des données des Premières Nations et aux principes du PCAP^®. Par conséquent, la collecte de données et le regroupement de renseignements dans le but de rendre compte des progrès des programmes ont représenté un défi pour un certain nombre de régions.

Les entrevues internes ont mis en évidence le fait qu'à mesure que les services continueront d'être transférés, un plus grand nombre d'activités de mesure du rendement et de production de rapports incomberont aux communautés des Premières Nations et des Inuit plutôt qu'aux régions, entraînant la redondance des cadres existants. Cela appuie en outre la nécessité d'intégrer davantage la contribution et l'orientation des Premières Nations et des Inuit dans l'élaboration d'indicateurs pertinents, en tenant compte des contextes opérationnels actuels et futurs. L'évaluation a également permis de constater que des efforts sont en cours, tant à l'interne au sein du Ministère qu'à l'externe, avec des partenaires comme l'AGSPN, pour atténuer le fardeau de déclaration potentiel.

Volet 1 : Bourses

Un examen des données du programme Indspire pour l'exercice 2019-2020^{Note de bas de page 88} indique que des bourses ont été accordées à plus de 700 bénéficiaires autochtones, dont 49 % étaient des membres inscrits des Premières Nations, 3 % des membres non inscrits des Premières Nations, 4 % des Inuit et 44 % des Métis. Les bourses accordées en 2019-2020 totalisaient 2 550 000 $^{Note de bas de page 89}.

Le PIR du programme des RHS a établi un objectif d'attribution de plus de 650 bourses, qui a été dépassé chaque année, à l'exception de l'exercice 2018-2019^{Note de bas de page 92}. Plus de 3 725 bourses ont été accordées à des étudiants autochtones dans des domaines liés à la santé depuis 2015.

Les données sur le programme qui ont été reçues de l'exercice 2017-2018 à l'exercice 2019-2020 ont permis de mieux comprendre les profils des bénéficiaires du programme des RHS, ainsi que sa portée géographique.

Équivalent textuel pour Figure 16 – Répartition des bénéficiaires de bourses par région

La figure 16 est un diagramme circulaire qui représente les données des boursiers du programme de ressources humaines en santé (RHS) des exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020 et leur répartition régionale. Au cours de cette période, il y a eu des boursiers en Alberta (14 %), en Colombie-Britannique (16 %), dans la région de l'Atlantique (17 %), en Saskatchewan (13 %), au Manitoba (17 %), dans la région du Nord (2 %), en Ontario (19 %) et au Québec (2 %). Un boursier était à l'étranger.

Source : Données du programme Indspire, extraits en 2022.

Par exemple, comme l'illustre la figure 16, les bourses accordées au cours de la période de trois ans allant de 2017 à 2020 l'ont été à des récipiendaires principalement dans les régions de l'Ontario, du Manitoba, de l'Atlantique et de la Colombie-Britannique, suivies de près par l'Alberta et la Saskatchewan^{Note de bas de page 93}.

De plus, les données indiquaient que les programmes d'études les plus courants dans le domaine de la santé pour les bénéficiaires du programme étaient les soins infirmiers, la médecine et la kinésiologie^{Note de bas de page 94}.

Équivalent textuel pour Figure 17 – Répartition des bénéficiaires de bourses par programme d'études

La figure 17 est un diagramme à barres qui représente les données du programme des boursiers du programme de RHS des exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020 selon leur domaine d'études. Au cours de cette période, des bourses ont été attribuées dans les domaines suivants : soins infirmiers (41 %), médecine (15 %), kinésiologie/sciences de l'activité physique (10 %), pharmacie (3 %), médecine dentaire/assistant/hygiéniste (3 %), ergothérapie et physiothérapie (3 %), santé publique (2 %) et tous les autres domaines (22 %).

Source : Données du programme Indspire, extraits en 2022.

Indspire mène des enquêtes périodiques dans le but d'évaluer dans quelle mesure le programme favorise l'atteinte des résultats escomptés en ce qui a trait au soutien de l'éducation des Autochtones et de l'emploi subséquent dans les domaines liés aux soins de santé. En 2017, les bénéficiaires de bourses ont déclaré un taux d'emploi de 42 %, et 53 % des diplômés ont poursuivi des études postsecondaires^{Note de bas de page 95}.

Selon ces mêmes rapports, en 2015, 80 % des diplômés de programmes liés à la santé occupaient des postes au service des populations autochtones. En 2017, les données n'ont pas été ventilées par domaine d'études, toutefois, parmi tous les bénéficiaires de bourses, 61 % des diplômés offraient des services aux populations autochtones.

Comme le financement n'a pas augmenté au fil des ans, le nombre de bénéficiaires de bourses a diminué depuis l'exercice 2015-2016, une tendance qui s'est poursuivie après 2018.

Dans l'ensemble, les bourses ont répondu à 20 % des besoins financiers, avec un écart de plus de 10 M$ entre les montants demandés et les montants accordés au cours des cinq derniers exercices^{Note de bas de page 96}.

Les partenaires ont indiqué qu'il n'y avait pas eu de hausse marquée du nombre de membres des Premières Nations travaillant dans le système de soins de santé, soulignant que les membres des communautés des Premières Nations n'ont pas la capacité requise pour consacrer du temps à la formation et au perfectionnement professionnel.

Dans les entrevues menées avec les représentants de programmes de SAC, on a fait remarquer que le programme des RHS ne s'attaquait qu'à une partie des défis à relever en offrant une éducation aux élèves des Premières Nations, inuits et métis et en espérant qu'ils retournent dans leurs communautés pour répondre aux besoins en matière de santé. Cependant, d'après les personnes interrogées, l'écart réside dans le manque de fonds disponibles à allouer pour relever les défis actuels au chapitre de la dotation en personnel infirmier (p. ex. la capacité d'offrir des mesures d'adaptation, la rémunération), en médecins et en autres travailleurs de la santé dans la communauté.

De plus, les personnes interrogées ont souligné que le programme actuel soutient les étudiants autochtones en leur offrant du financement pour qu'ils puissent poursuivre des études ou exercer une profession; cependant, il n'y a pas d'évaluation de l'efficacité des programmes choisis. Cela indique une possibilité d'amélioration, compte tenu des besoins cernés en ce qui a trait au niveau de formation en santé requis, tant sur le plan médical que culturel.

Selon les entrevues, le financement limité offert dans le cadre du programme se traduit par une incapacité à répondre à la demande malgré le désir des étudiants autochtones de poursuivre des études en soins de santé.

Volet 2 : Formation des travailleurs communautaires

Le deuxième volet du programme des RHS offre du financement aux bénéficiaires afin de leur permettre de suivre une formation communautaire en soins de santé à l'appui des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes du programme.

Un examen des données du programme des RHS tout au long de la période d'évaluation indique des progrès vers les résultats dans le cadre du deuxième volet, la formation ayant été offerte à près de 4 700 travailleurs communautaires depuis l'exercice 2015-2016.

Le programme des RHS a atteint l'objectif de fournir de la formation dans 100 % des régions du Canada d'ici 2018.

L'un des principaux indicateurs suivis dans le cadre du programme des RHS est le pourcentage d'Autochtones qui travaillent dans le secteur de la santé au Canada. Depuis 2019-2020, la cible établie est de 2,9 %, et elle est dépassée de manière constante pour s'établir à 3 %. En raison de ce succès continu, la cible pour 2022-2023 a été augmentée à 3,3 %. Bien que l'objectif maintenu de 3 % et la hausse prometteuse du nombre d'Autochtones travaillant dans le domaine de la santé depuis 2015 soient des résultats positifs, le cadre de mesure du rendement existant ne comprend pas le niveau d'analyse nécessaire pour conclure que le programme des RHS joue un rôle important dans l'augmentation de ces chiffres.

Équivalent textuel pour Figure 18 – Variation annuelle en pourcentage du nombre d'Autochtones et de non-Autochtones travaillant dans le secteur des soins de santé au Canada

La figure 18 est un graphique linéaire avec des marqueurs et représente les données du recensement de 2015 à 2021. Elle indique la variation annuelle en pourcentage du nombre d'Autochtones et de non-Autochtones travaillant dans le secteur de la santé au Canada. La variation d'une année à l'autre du pourcentage de la population autochtone qui travaille dans le secteur de la santé a été la suivante (par rapport au niveau de référence de 0 %) : hausse de 15 % en 2015-2016, hausse de 4 % en 2016-2017, hausse de 26 % en 2017-2018, baisse de 3 % en 2018-2019, hausse de 2 % en 2019-2020 et hausse de 16 % en 2020-2021. La variation d'une année à l'autre du pourcentage de la population non autochtone travaillant dans le secteur de la santé a été la suivante (par rapport au niveau de référence de 0 %) : augmentation de 5 % en 2015-2016, augmentation de 4 % en 2016-2017, baisse de 1 % en 2017-2018, augmentation de 2 % en 2018-2019, inchangée en 2019-2020 et augmentation de 6 % en 2020-2021.

Source : Statistique Canada, 2023.

Un examen de la documentation a révélé que le nombre d'Autochtones travaillant dans le domaine de la santé a augmenté considérablement entre 2015 et 2021, passant de 28 300 à 50 200 (77 %). Comme l'illustre la figure 18^{Note de bas de page 98}, ce nombre a fluctué considérablement d'une année à l'autre, tandis que le nombre de non-Autochtones dans le secteur de la santé est comparativement plus stable.

Malgré cette augmentation, les Autochtones ne représentent que 3 % de la main-d'œuvre du secteur de la santé au Canada, alors qu'ils représentaient 5 % de la population canadienne totale (en 2021)^{Note de bas de page 99}. Les personnes interrogées ont également souligné les défis liés à la disponibilité et à la durabilité du financement, de même qu'à la capacité des membres des communautés des Premières Nations et des Inuit de participer à des activités de formation et de perfectionnement professionnel. De plus, il a été noté que les paramètres du type de formation que les participants au programme peuvent suivre (c.‑à‑d. formation pour les travailleurs non réglementés et les travailleurs communautaires en promotion de la santé et prévention des maladies) peuvent être restrictifs et limiter les possibilités d'acquérir une expertise pertinente pour répondre aux principaux besoins en matière de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Au cours des entrevues, on a fait remarquer que le cycle annuel de décaissement du financement est mal aligné avec l'approche pluriannuelle qui sous-tend souvent les plans, ce qui crée des difficultés dans la capacité des Premières Nations et des Inuit d'augmenter de façon durable le nombre de travailleurs communautaires. Un intervenant a laissé entendre que la restriction du financement réservé exclusivement aux travailleurs communautaires a des répercussions positives et négatives sur l'atteinte des objectifs, étant donné que les petites communautés pourraient être en mesure de former du personnel externe et de l'intégrer plus efficacement à la communauté que de former le nombre limité de membres qui ne souhaitent peut-être pas suivre une formation en soins de santé.

Un intervenant interne a signalé que le Ministère est souvent obligé d'embaucher des infirmières d'organismes tiers pour combler les pénuries actuelles de ressources humaines dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, mais que ces ressources sont rarement formées sur le plan culturel. De plus, un responsable de programme a fait remarquer qu'il serait avantageux pour le gouvernement fédéral d'investir dans les possibilités d'éducation précoce afin d'accroître la sensibilisation et l'intérêt à l'égard des cheminements de carrière en soins de santé.

Le personnel régional de SAC a souligné une occasion d'accroître le niveau de promotion et de sensibilisation des programmes, afin d'accroître la participation au programme en clarifiant les types d'éducation et de formation qui sont admissibles. On suggère que le programme explore la mise en œuvre d'un guide national décrivant ces paramètres.

Répercussions de la COVID-19 sur la prestation des programmes

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les besoins de base en matière de santé des Premières Nations et des Inuit ont été explorées dans la section Pertinence du présent rapport. Dans cette section, l'évaluation évalue l'incidence de la pandémie sur la capacité des programmes du groupe à offrir efficacement leurs services.

Au cours des entretiens, les partenaires ont indiqué que la pandémie avait créé plusieurs obstacles à la prestation des programmes, notamment :

• un accès limité aux communautés pour dispenser des soins et mobiliser les Premières Nations et les Inuit;
• le détournement des ressources au profit de la réponse à la COVID-19, au détriment des autres besoins et priorités en matière de santé;
• l'épuisement professionnel du personnel dans les communautés et au sein du Ministère, le fardeau supplémentaire de la réponse à la COVID-19 s'ajoutant à leur charge de travail déjà excessive;
• des retards dans l'exécution des projets financés par les programmes du groupe.

Malgré la crise, les entretiens ont souligné que la pandémie a également entraîné des résultats positifs, notamment :

• un intérêt accru à l'égard des lacunes et des besoins en matière d'infrastructure de santé des Premières Nations;
• une attention particulière accordée à la valeur des technologies de cybersanté (p. ex. accès aux soins virtuels);
• une attention particulière accordée à la valeur de l'agrément (p. ex. structures de gouvernance, politiques et procédures établies);
• l'adaptation des Premières Nations à l'urgence de la pandémie, ce qui a permis d'améliorer l'efficacité de la prestation des services et d'accélérer les processus administratifs;
• la collaboration avec d'autres partenaires (p. ex. RHS avec la Croix‑Rouge);
• la présence de l'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) en Colombie-Britannique, qui a facilité une réponse rapide à la COVID-19 dans la province et a permis de coordonner le déploiement de mesures de soutien aux Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Accès aux communautés

Plusieurs personnes interrogées ont fait remarquer que l'accès aux communautés des Premières Nations et des Inuit constituait un défi majeur pour la prestation des services de santé tout au long de la pandémie. Pour lutter contre la propagation du virus, les communautés ont dû rester isolées complètement pendant des mois, ce qui a créé des obstacles accrus à la prestation des soins. De plus, le maintien de la communication avec les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit a été jugé particulièrement difficile, ce qui a entraîné une collaboration limitée avec les partenaires.

Détournement des ressources

Lorsque la pandémie a frappé en mars 2020, elle est devenue la principale priorité en matière de santé à l'échelle mondiale, et les Premières Nations et les Inuit ne faisaient pas exception. Selon les entretiens, la réponse à la pandémie a nécessité une approche tous azimuts pour gérer les quarantaines, les fermetures de communautés, la vaccination et le traitement du virus. Cette mobilisation massive laissait peu de temps et encore moins de ressources à consacrer à d'autres défis en matière de santé. Toutefois, ces autres besoins en matière de santé n'ont pas cessé d'exister lorsque la pandémie a frappé. En fait, de nombreuses conditions existantes ont été gravement exacerbées par le virus ou par les répercussions de la réponse à la pandémie. Cependant, les personnes interrogées ont indiqué que les centres de soins de santé n'avaient aucune capacité, et qu'il n'y avait aucun personnel disponible pour faire face à quoi que ce soit d'autre que les menaces les plus imminentes pour la santé.

La pénurie de travailleurs de la santé était un défi dans les communautés des Premières Nations et des Inuit bien avant la pandémie; toutefois, cette pénurie a été exacerbée par le détournement des ressources vers les efforts de lutte contre la pandémie. De plus, la demande de main-d'œuvre pour les professionnels de la santé a été importante pendant la pandémie. Tant les travailleurs de première ligne que les travailleurs administratifs de la santé étaient submergés par l'urgence constante de la crise et étaient débordés. De ce fait, le personnel n'a pas été en mesure de poursuivre d'autres activités de formation non plus.

En outre, en raison du détournement de ressources vers les efforts de secours pendant la pandémie, certaines activités du programme ont été suspendues, comme l'élaboration de plans de santé communautaire. Les partenaires du programme de PSGQ ont fait remarquer que cela avait entraîné des retards importants dans la mise à jour ou l'élaboration prévue des plans.

Il convient de souligner que le Ministère a fourni des fonds supplémentaires aux membres des communautés des Premières Nations et des Inuit pour appuyer la réponse à la COVID-19. Sans cette injection de fonds supplémentaires, les programmes et les services de santé existants auraient été encore plus touchés. Les répercussions du financement supplémentaire lié à la COVID-19 sont décrites plus en détail ci-dessous.

Efficacité de la prestation des programmes

Tout au long des entretiens, les partenaires internes et externes ont expliqué comment les Premières Nations ont pu s'adapter à la crise de la pandémie et s'unir pour offrir les soins nécessaires à leurs communautés.

Malgré les pénuries de ressources de tous les points de vue (financières, humaines et matérielles), les personnes interrogées ont fait remarquer que les Premières Nations étaient capables de réaliser des exploits remarquables et d'appliquer leurs approches adaptatives pour fonctionner plus efficacement. Ce point a mis en évidence la capacité qui existe déjà dans les communautés des Premières Nations, et les partenaires de programme internes et externes ont continuellement exprimé qu'avec un meilleur accès au financement et aux ressources, les Premières Nations et les Inuit pourraient accomplir beaucoup plus.

Les entretiens ont rehaussé le fait que, pendant la pandémie, le Ministère a également été en mesure de travailler efficacement afin d'offrir rapidement un soutien à court terme. Un certain nombre de personnes interrogées (14 %) ont cité en exemple l'acquisition par le Ministère de caravanes à court terme et d'autres éléments physiques d'infrastructures ou de mesures (p. ex. adaptation d'écoles, location d'hôtels) destinées à servir de caravanes d'isolement pour les personnes infectées par le virus, d'unités de triage pour traiter les patients atteints de la COVID et de logements de débordement pour le personnel de santé.

De plus, le personnel régional de SAC a souligné que l'allégement des attentes en matière de production de rapports au cours des premières années de la pandémie a favorisé une plus grande souplesse dans la prestation des programmes parce qu'ils ont été en mesure de concentrer leurs efforts sur les interventions d'urgence et les besoins immédiats plutôt que sur les tâches administratives.

Leçons apprises pour les crises sanitaires futures

Cette évaluation visait également à déterminer si les partenaires des programmes avaient tiré des leçons afin d'être mieux préparés à faire face à de futures crises sanitaires.

Préparation aux situations d'urgence

Un nombre important (20 %) des personnes interrogées ont indiqué que l'une des principales leçons apprises tout au long de la pandémie était l'importance d'avoir en place des plans de préparation aux situations d'urgence. En particulier, les partenaires ont souligné la nécessité de mettre en œuvre des processus et des mécanismes de gestion de crise afin de répondre à toute catastrophe potentielle sans précédent (p. ex. inondations, incendies, etc.). De plus, les partenaires ont indiqué qu'il faudrait tenir compte de la distribution des médicaments, des programmes de vaccination et de la prestation des services de santé dans un contexte autre que celui des centres de santé (c. à d. les unités de triage). La recherche de structures supplémentaires pour fournir des soins, des vaccins et un espace d'isolement fait partie des défis évoqués par de nombreuses personnes. Un responsable de programme a suggéré d'intégrer des éléments comme des « espaces sûrs » avec des entrées distinctes qui pourraient être utilisés pour la vaccination à l'avenir.

Un certain nombre de partenaires ont souligné l'importance de l'engagement communautaire à l'égard d'éléments comme la vaccination pour lutter contre l'hésitation à se faire vacciner. Les communautés des Premières Nations et des Inuit ont reçu un accès prioritaire aux vaccins contre la COVID-19, ce qui a été très apprécié par les personnes interrogées. Toutefois, le processus aurait pu être encore plus efficace si les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit avaient eu facilement accès à des ressources éducatives sur la valeur et le processus des vaccinations dans un contexte de pandémie.

Comme mentionné précédemment, l'inclusion de la planification de la préparation aux situations d'urgence et aux catastrophes dans le programme d'agrément a été particulièrement jugée utile. En fait, lors d'un sondage mené par le programme a révélé que les centres de santé des communautés accréditées étaient mieux équipés pour fonctionner avec succès pendant la pandémie, et 89 % des organismes ont répondu en ce sens^{Note de bas de page 107}. L'examen des résultats documentés du sondage montre que les Premières Nations et les Inuit estimaient que l'agrément soutenait les opérations en veillant à ce que des politiques et des procédures soient en place et à ce que les protocoles soient respectés, en donnant une assurance aux clients qui se sentaient plus en sécurité en sachant que les établissements étaient accrédités, en ayant accès à des renseignements fiables et à des webinaires, et en donnant globalement aux membres des communautés des Premières Nations et des Inuit un sentiment de confiance dans leur capacité à fournir des soins de qualité pendant toute la durée de la crise^{Note de bas de page 108}.

L'évaluation reconnaît que l'un des principaux défis de la mise en œuvre de l'un ou l'autre de ces enseignements demeure l'obtention d'un financement adéquat. Les personnes interrogées ont constamment souligné la difficulté de planifier l'avenir lorsqu'elles s'efforcent constamment de faire face aux situations d'urgence actuelles tout en souffrant d'un manque chronique de personnel et de fonds.

Perceptions du financement lié à la COVID-19

En réponse à la pandémie de COVID-19, SAC s'est engagé à fournir^{Note de bas de page 109} :

• un montant supplémentaire de 285,1 millions de dollars pour soutenir l'intervention en santé publique dirigée par les Premières Nations;
• des ressources supplémentaires en soins de santé, y compris des fournitures et du matériel médicaux;
• 160 unités d'évaluation temporaire, de dépistage et d'isolement supplémentaires;
• un soutien à la capacité de pointe aux services communautaires dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.

De nombreux programmes du groupe ont reçu des fonds supplémentaires pour répondre aux mesures de secours liées à la COVID-19. Les dépenses liées à la COVID-19 par programme sont décrites ci-dessous. Par conséquent, au moyen d'entretiens, cette évaluation a permis d'évaluer dans quelle mesure le financement supplémentaire soutenait les efforts déployés dans les communautés.

Les entretiens menés auprès de partenaires internes et externes ont mis en évidence les perceptions suivantes à l'égard du financement lié à la COVID-19 :

• Les fonds ont été attribués et reçus avec une plus grande efficacité.
• Le financement a été très précieux pour répondre aux besoins liés à la COVID-19.

Selon le programme, la région et la communauté, les perceptions concernant l'utilité du financement lié à la COVID-19 variaient. Cependant, une grande partie des partenaires internes en avait une perception favorable.

L'examen des données du programme de cybersanté confirme ce point de vue favorable, ce qui indique que le programme a été en mesure d'affecter les première et deuxième vagues de financement supplémentaire hors cycle de 17,4 millions de dollars à un certain nombre d'initiatives utiles à l'échelle du Canada, notamment le lancement d'une clinique de soins virtuels autochtones en Alberta, l'expansion de la télésanté à quatre autres sites en Ontario, la couverture des frais de licence de mise en œuvre du DME, et plus encore^{Note de bas de page 111}. De plus, les quelque 200 millions de dollars fournis dans le cadre du PES ont été utilisés pour fournir une infrastructure de pointe et d'autres solutions appliquées dans les communautés afin d'assurer une réponse rapide à la COVID-19.

Un responsable de programme a discuté de la façon dont il a été en mesure d'atténuer les problèmes de financement, notamment en planifiant les coûts ligne par ligne afin d'optimiser le financement. Certains représentants du programme ont souligné que le financement supplémentaire a facilité la gestion de la pandémie ainsi que l'atténuation des répercussions sur la santé et le bien-être, comme les traumatismes liés à la pandémie. De plus, les partenaires ont indiqué qu'ils ont été en mesure de s'adapter avec agilité pour réagir aux situations de crise immédiates, décrivant le financement comme étant souple, urgent et bien accueilli par les Premières Nations. Toutefois, ils ont également souligné que le financement des programmes existants était souvent réaffecté aux initiatives de secours pour la pandémie par nécessité, et que, par conséquent, le financement supplémentaire lié à la COVID-19 ne pouvait souvent pas combler l'écart existant et a exacerbé davantage l'écart de ressources.

Relations entre l'AC de SAC et les régions de SAC

Les perceptions des partenaires au sujet de la relation entre l'AC de SAC et les régions variaient d'un entretien à l'autre. Parmi les partenaires régionaux interrogés sur l'efficacité de leurs relations avec l'AC de SAC, une grande partie des répondants l'ont jugée Efficace (45 %) ou Neutre (27 %), tandis que les autres ont donné une note égale (9 %) aux trois autres options.

Équivalent textuel pour Figure 23 – Efficacité des relations entre l'AC de SAC et les régions de SAC

La figure 23 est un diagramme à barres qui illustre la perception des informateurs importants interrogés sur l'efficacité des relations entre l'administration centrale de SAC et les membres du personnel régional de SAC. Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Très inefficace, Inefficace, Neutre, Efficace et Très efficace. Les réponses des chefs de programme ont été : Très inefficace (9 %), Inefficace (9 %), Neutre (27 %), Efficace (45 %) et Très efficace (9 %).

Source : Entrevues de l'Équipe Évaluation SAC, 2022-2023.

Lorsqu'on leur a demandé de fournir des précisions, les partenaires internes ont indiqué que les relations étaient bonnes, mais qu'il y avait des points à améliorer, particulièrement dans les domaines de la culture organisationnelle et de la communication. Il a été mentionné que la nature du mandat de SAC en matière de transfert de services et la transformation à grande échelle que cela entraînerait posent des défis naturels pour certains employés de SAC qui pourraient être plus réticents au changement. Un nombre important de personnes interrogées ont souligné l'absence de la culture organisationnelle nécessaire au changement.

En ce qui concerne la communication, les partenaires ont fait remarquer que la communication interne continue de poser problème, parce que le rôle de l'AC de SAC dans la prestation des programmes a changé au fil des ans. Selon les entretiens, le soutien requis de la part de l'AC de SAC aux régions en ce qui concerne des directives claires et des ressources durables fait défaut. Certains programmes du groupe, comme le PES, ont récemment déployé des efforts pour améliorer la relation entre l'AC de SAC et les régions en organisant des réunions bilatérales deux fois par mois et en acquérant une meilleure compréhension des défis et des leçons apprises par leurs groupes respectifs. Au cours des entretiens, on a également fait remarquer que l'AC de SAC envoie des messages cohérents aux régions pour veiller à ce que les régions et, par la suite, les gens des communautés des Premières Nations et des Inuit qu'ils soutiennent comprennent mieux le financement disponible afin de pouvoir mieux aider les Premières Nations et les Inuit à affirmer leur vision de la maîtrise de la situation.

Relations entre les régions et les Premières Nations et Inuit

Dans l'ensemble, les perceptions des relations entre les régions de SAC et les Premières Nations et Inuit étaient positives. Parmi les représentants régionaux à qui on a demandé de formuler des commentaires précis sur leurs relations avec les Premières Nations et les Inuit, la majorité a attribué la cote « Efficace » (58 %) ou « Très efficace » (33 %) aux relations.

Équivalent textuel pour Figure 24 – Efficacité des relations entre les régions de SAC et les Premières Nations et les Inuit

La figure 24 est un diagramme à barres qui illustre la perception des personnes clés interrogées de l'efficacité des relations entre le personnel régional de SAC et les Premières Nations et les Inuit. Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Très inefficace, Inefficace, Neutre, Efficace et Très efficace. Les réponses des chefs de programme ont été : Très inefficace (0 %), Inefficace (0 %), Neutre (8 %), Efficace (58 %) et Très efficace (33 %).

Source : Entrevues de l'Équipe Évaluation SAC, 2022-2023.

Les représentants régionaux ont souligné l'importance de la transparence, de l'honnêteté et de la communication collaborative dans leur capacité à établir des relations durables avec les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit. La nécessité de gérer les attentes et de faire la distinction entre ce que les Premières Nations et les Inuit veulent faire et ce qu'ils doivent faire a été jugée particulièrement difficile. Les personnes interrogées ont souligné que l'établissement de relations significatives permet aux Premières Nations et aux Inuit de se sentir à l'aise de présenter leurs priorités aux régions. Cependant, il a été noté au cours des entretiens que la capacité limitée et les pénuries de personnel au sein des régions de SAC et des communautés créent des obstacles qui empêchent les deux groupes de consacrer du temps à un engagement et à une collaboration significatifs.

Un certain nombre d'entretiens ont révélé que les relations étaient tendues pendant la pandémie en raison de la perte de contacts et d'engagements réguliers en face à face. Toutefois, on s'attend à ce que cela change à mesure que les communautés rouvriront leurs portes et que les déplacements reprendront.

Les partenaires ont souligné que tout changement du côté des responsables régionaux de programme devrait nécessiter une orientation, de la formation et l'établissement de relations afin de maintenir les relations établies entre les régions de SAC et les Premières Nations et les Inuit; toutefois, les ressources adéquates pour veiller à ce que cela se produise ne sont pas fournies à l'heure actuelle.

Relations entre les Premières Nations et les Inuit et les partenaires de mise en œuvre

Au cours des entretiens, on a remarqué que les relations entre les Premières Nations et les Inuit et les partenaires de mise en œuvre sont solides et efficaces. Les personnes interrogées ont fait part de leur souhait d'accroître le niveau d'intégration entre les établissements communautaires et les partenaires de prestation potentiels, comme les régies régionales de la santé ou les organismes comme les centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones^{Note de bas de page 114}.

Les partenaires des RHS et du PAQA ont noté des relations efficaces entre les Premières Nations et les Inuit et les organismes d'agrément, ainsi que des relations solides avec les groupes partenaires, y compris l'ITK et l'APN. Les partenaires des organismes d'agrément interrogés ont mis en évidence des relations extrêmement efficaces avec les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit, ce qui leur permet de mieux comprendre leurs besoins et d'y répondre.

Relations entre les partenaires de mise en œuvre et SAC

Un partenaire de mise en œuvre a souligné que le renforcement de sa relation avec SAC pendant la pandémie lui a permis de fonctionner de façon plus efficace et efficiente (c.-à-d. d'obtenir des approbations plus facilement).

Les partenaires de mise en œuvre ont également souligné la valeur de la formation sur la compétence culturelle dispensée au personnel de SAC pour assurer le niveau approprié de compréhension permettant de fonctionner efficacement. Il a été souligné que, dans certains cas, les partenaires de mise en œuvre estiment qu'ils doivent prendre l'initiative de « ré-enseigner » cette formation au personnel en l'absence de la formation et de la compétence culturelle requises.

Relations entre les partenaires de mise en œuvre

Un certain nombre de partenaires de mise en œuvre ont fait état de lacunes dans la collaboration avec d'autres partenaires de mise en œuvre dans le même domaine, en soulignant la valeur potentielle de travailler ensemble pour soutenir les Premières Nations et les Inuit plutôt que comme concurrents. De plus, les partenaires de mise en œuvre ont souligné que ces programmes s'inscrivent dans un ensemble complexe de relations avec divers ministères connexes (p. ex. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, etc.), et que la communication entre ces parties devrait être améliorée afin de clarifier les rôles et les responsabilités (c.-à-d. appuyer une approche pangouvernementale).

Pour compléter l'information recueillie au cours des entretiens, on a demandé aux répondants d'indiquer quelles relations devaient être renforcées afin d'améliorer les fonctions des programmes du groupe. Conformément aux données des entretiens susmentionnées, les résultats du sondage laissent entrevoir des occasions d'améliorer les relations entre tous les partenaires des programmes, bien que la relation entre l'AC de SAC et les régions de SAC ait été soulignée le plus souvent, suivie de la relation entre les régions de SAC et les Premières Nations et les Inuit, puis suivie de près par la relation entre les régions de SAC et les provinces et territoires (PT).

Équivalent textuel pour Figure 25 – Quelles relations doivent être renforcées pour améliorer la fonction du programme?

La figure 25 est un diagramme à barres qui illustre les réponses des répondants à la question « Quelles relations doivent être renforcées pour améliorer le fonctionnement du programme? » Les répondants internes (à SAC) ont mentionné que les relations suivantes avaient besoin d'être renforcées : L'administration centrale de SAC et le personnel régional de SAC (34 %); l'administration centrale de SAC et les provinces/territoires (11 %); le personnel régional de SAC et les partenaires de mise en œuvre (16 %); le personnel régional de SAC et les Premières Nations et les Inuit (21 %); le personnel régional de SAC et les provinces/territoires (18 %). Les répondants externes (à SAC) ont mentionné que les relations suivantes avaient besoin d'être renforcées : L'administration centrale de SAC et le personnel régional de SAC (26 %); l'administration centrale de SAC et les provinces/territoires (10 %); le personnel régional de SAC et les partenaires de mise en œuvre (18 %); le personnel régional de SAC et les Premières Nations et les Inuit (22 %); le personnel régional de SAC et les provinces/territoires (24 %).

Source : Enquête de l'Équipe Évaluation SAC, 2022.

Tout au long des entretiens, plusieurs partenaires ont mentionné un sentiment de frustration lié à l'incapacité de dépasser les relations superficielles et de réaliser des progrès substantiels vers un changement réel. De plus, les entretiens ont mis en évidence que SAC a connu un roulement constant, et un examen des données internes de SAC1 a révélé que, au cours des dernières années, le taux de roulement du personnel de l'AC et des programmes régionaux travaillant dans les programmes du groupe est passé de 4 % au cours de l'exercice 2020-2021 à 12,8 % au cours de l'exercice 2021-2022. Au cours de l'exercice 2020-2021, le taux de roulement a été particulièrement élevé au sein du programme d'infostructure de la cybersanté (6,2 %) et dans l'ensemble, dans les régions de l'Alberta (13,1 %) et du Manitoba (8,7 %).

Cela posait particulièrement problème après la transition de la DGSPNI de Santé Canada à SAC, compte tenu de l'important roulement et de la période d'ajustement requise pour les nouveaux employés. Cette situation a été exacerbée par la pandémie, qui a entraîné un taux de roulement encore plus élevé, ainsi que des problèmes de capacité et d'aptitude à s'engager et à collaborer avec d'autres partenaires, potentiellement en raison des difficultés liées à la limitation des interactions en personne.

Clarté et répartition des rôles et des responsabilités

Les données du sondage indiquent que les partenaires ont une perception différente de la clarté et de la pertinence des rôles et des responsabilités au sein de leurs programmes respectifs. Les partenaires internes sont les plus d'accord (47 %), tandis que les partenaires externes sont neutres (36 %).

Équivalent textuel pour Figure 28 – Le rôle et les responsabilités de ce programme et de son personnel sont clairement définis, bien compris et communiqués efficacement

La figure 28 est un diagramme circulaire qui illustre les réponses au sondage à l'affirmation : « Le rôle et les responsabilités de ce programme et de son personnel sont clairement définis, bien compris et communiqués efficacement. ». Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Fortement d'accord, En accord, Neutre, En désaccord, Fortement en désaccord, Je ne sais pas et Ne s'applique pas. Les réponses internes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (3 %), En accord (47 %), Neutre (19 %), En désaccord (19 %), Fortement en désaccord (36 %), Je ne sais pas (14 %) et Ne s'applique pas (0 %). Les réponses externes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (21 %), En accord (14 %), Neutre (36 %), En désaccord (14 %), Fortement en désaccord (14 %), Je ne sais pas (0 %) et Ne s'applique pas (0 %).

Source : Enquête de l'Équipe Évaluation SAC, 2022.

Bien que les partenaires internes aient généralement répondu positivement au sondage en ce qui concerne la clarté des rôles et des responsabilités, les personnes interrogées ont souligné la nécessité d'améliorer la clarté de la répartition des rôles et des responsabilités entre l'AC et les régions de SAC, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des défis associés à un financement insuffisant. Selon les entretiens, l'AC de SAC était auparavant responsable de la gestion des budgets des programmes et de l'affectation des fonds aux régions en fonction des plans de travail présentés par les régions. Cependant, les rôles ont changé depuis, et l'AC de SAC n'exerce maintenant qu'un contrôle minimal sur les affectations de fonds; ce sont les régions qui détiennent le pouvoir et qui déterminent comment le financement est attribué dans la région. En raison de changements internes comme celui-ci, on a fait remarquer dans un groupe de discussion qu'il y a parfois de la confusion à l'interne quant aux personnes à contacter lorsque des questions sont soulevées au sujet des processus administratifs et des approbations du programme. De plus, les partenaires ont souligné que les changements de leadership qui surviennent à la fois à l'interne au sein de SAC et à l'externe au sein des communautés des Premières Nations et des Inuit peuvent entraîner des changements dans les priorités ou les approches pour répondre à ces priorités. Il peut donc être difficile de maintenir la clarté des rôles et des responsabilités à l'interne entre l'AC et les régions, et par la suite entre les régions et les Premières Nations et les Inuit. En particulier, les partenaires internes ont souligné le besoin de clarifier les rôles et les responsabilités dans le cadre du transfert de services, y compris le soutien après le transfert aux Premières Nations et aux Inuit. Ce pourrait être l'occasion de veiller à ce que les processus internes fondamentaux de SAC qui appuient l'atteinte des objectifs du Ministère liés aux programmes du groupe soient clairement définis, documentés et communiqués. Ces processus doivent permettre une certaine souplesse en cas de changement des priorités, mais ils devraient également favoriser une meilleure harmonisation des attentes entre les partenaires des programmes et les Premières Nations et les Inuit en ce qui concerne les rôles et les responsabilités liés au programme.

Communication sur le transfert de services

Dans le sondage, on a demandé aux partenaires internes s'ils croyaient que l'information sur le transfert de services avait été communiquée efficacement à leurs équipes. Les résultats variaient, une grande partie des répondants indiquant qu'ils étaient d'accord (31 %), neutres (25 %) ou en désaccord (22 %) avec cet énoncé.

Équivalent textuel pour Figure 29 – Les renseignements sur le transfert de services sont communiqués efficacement à mon équipe et à moi-même

La figure 29 est un diagramme à barres qui illustre les réponses au sondage à l'affirmation « Les informations sur le transfert de services sont communiquées de manière efficace à mon équipe et à moi-même. » Les réponses étaient données selon une échelle comprenant ces choix : Fortement d'accord, En accord, Neutre, En désaccord, Fortement en désaccord, Je ne sais pas et Ne s'applique pas. Les réponses internes (à SAC) ont été : Fortement d'accord (3 %), En accord (47 %), Neutre (19 %), En désaccord (19 %), Fortement en désaccord (36 %), Je ne sais pas (14 %) et Ne s'applique pas (0 %). Veuillez prendre note que cette question n'a pas été incluse dans le sondage fourni aux répondants externes.

Source : Enquête de l'Équipe Évaluation SAC, 2022.

Au cours des entretiens, le manque de clarté de la communication au sujet du mandat ministériel de transfert de services a été attribué aux facteurs suivants :

• Le transfert ministériel de programmes de Santé Canada à SAC et le roulement qui en a résulté ont entraîné un manque de compréhension du mandat du Ministère, particulièrement en ce qui concerne la façon dont les programmes du groupe sont censés appuyer la réalisation d'un transfert de services élargi aux Premières Nations et aux Inuit. Il a également été noté qu'il y a un manque de clarté concernant le « transfert avec un petit 't' » de programmes et de services de santé particuliers par rapport au « transfert avec un grand 'T' » à grande échelle de moyens de systèmes de santé complets, tant pour SAC que pour les membres des communautés des Premières Nations, en particulier en ce qui a trait à la manière dont le premier peut constituer un obstacle au second, ou à la manière dont le premier peut être utilisé pour soutenir la réalisation du second.
• Le cloisonnement des programmes du groupe entraîne un manque d'harmonisation de l'approche du transfert de services, ce qui crée des difficultés d'opérationnalisation.
• Les protocoles d'échange de renseignements constituent un obstacle, car les documents classifiés ne peuvent pas être communiqués par les partenaires internes de SAC et les partenaires de mise en œuvre externes (c.-à-d. la RSPN) conformément à la Loi sur la protection de l'information, qui limite les personnes avec lesquelles il est possible de communiquer, ce qui empêche les conversations et les efforts d'établissement de relations avec les partenaires clés.

Les partenaires ont fait remarquer qu'une collaboration accrue entre les programmes du groupe autour des messages sur le transfert de services améliorerait l'harmonisation de l'approche, surtout parce que les objectifs des programmes du groupe sont déjà bien harmonisés les uns avec les autres (c.‑à‑d. du point de vue de la conception des programmes). D'autres détails sur la collaboration entre les programmes du groupe sont fournis dans la prochaine constatation.

Conditions nécessaires au transfert de services

Tout au long de cette évaluation, les partenaires ont été invités à partager leurs points de vue sur les conditions qui doivent être réunies dans une communauté pour qu'elle soit prête pour le transfert de services. La plupart des personnes interrogées ont convenu que pour réussir le transfert de services, les Premières Nations et les Inuit doivent pouvoir compter sur un financement durable, l'accès au soutien et à la formation, des relations efficaces avec les partenaires des programmes, plus précisément le personnel de SAC, et des structures de gouvernance. On souligne également que l'approche choisie pour le transfert de services est essentielle à son succès éventuel.

Relations efficaces et adhésion des intervenants

D'abord et avant tout, pour être en mesure de transférer efficacement les services, les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit doivent avoir la capacité de gérer ces services à long terme. Par conséquent, la transition entre l'état actuel et un état de transfert exige des relations efficaces entre les partenaires des programmes et les Premières Nations et les Inuit pour permettre le renforcement des capacités nécessaires.

Les personnes interrogées ont souligné le besoin d'ouverture, de sensibilisation à la culture et à la sécurité, et de communication ouverte dans les relations afin de s'assurer que les partenaires comprennent l'image globale des éléments qui doivent être intégrés pour que les services soient appropriés pour les Premières Nations et les Inuit. Pour qu'une relation soit fructueuse, les partenaires des programmes doivent collaborer avec les Premières Nations et les Inuit d'une manière cohérente et significative afin d'instaurer un climat de confiance, de mieux comprendre les besoins définis et d'aider les Premières Nations et les Inuit à assumer un véritable contrôle sur l'allocation des ressources. Cette confiance doit également être présente dans les relations financières et se manifester par une réduction des exigences en matière de rapports et de planification. Les entretiens ont mis l'accent sur le fait que les membres des Premières Nations ont besoin de la liberté d'affecter les ressources fournies là où ils le jugent bon.

De plus, il a été souligné que le transfert ne peut se faire uniquement en fonction du désir des membres des communautés des Premières Nations et des Inuit, mais que l'adhésion de tous les partenaires, y compris le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et d'autres entités de santé concernées est nécessaire pour que les Premières Nations et les Inuit puissent avoir accès aux ressources appropriées pour assurer le renforcement des capacités et une transition efficace.

Les représentants régionaux font remarquer qu'il faudrait envisager de maintenir des rôles résiduels clés au sein des régions de SAC afin de continuer à offrir du soutien pendant le transfert du contrôle des services. Il faudrait mobiliser les Premières Nations et les Inuit afin de comprendre et de confirmer qu'il y a un besoin de soutien plus léger, mais continu, de la part des régions de SAC pendant le processus de transfert de services.

Connaissances et expertise

Une autre condition nécessaire à la réussite du transfert de services, liée à des relations efficaces, est la connaissance et l'expertise requises dans les rôles clés (p. ex. directeurs de la santé, administrateurs de la santé, rôles de gestion, etc.) au sein des communautés des Premières Nations et des Inuit pour permettre la prestation des services transférés. Les entretiens ont mis en évidence la valeur des partenaires des programmes à l'extérieur des communautés des Premières Nations et des Inuit, qui peuvent partager leurs connaissances et leur expertise et offrir la formation nécessaire dans les domaines où la capacité n'est peut-être pas aussi développée.

Des sentiments semblables ont été exprimés au sujet de l'accès aux ressources et à l'information. Afin de transférer efficacement les services, les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit doivent comprendre ce qui est en jeu et la meilleure façon de se préparer au transfert de services. Selon les entretiens, on s'attend à ce que SAC aide les Premières Nations et les Inuit à obtenir cette information. Cela pourrait comprendre la facilitation du partage des connaissances, où les pratiques exemplaires et les leçons apprises de SAC et des partenaires de programme pertinents sont communiquées de façon uniforme et généralisée aux Premières Nations et aux Inuit.

Financement durable

Le financement est nécessaire pour renforcer la capacité des Premières Nations et des Inuit et assurer la sécurité des patients, tant du point de vue de l'infrastructure physique (p. ex. entretien des établissements de santé, équipement approprié) que du point de vue du personnel (p. ex. formation et expertise). Ce n'est que lorsque les Premières Nations et les Inuit pourront planifier en toute confiance des programmes et des projets en sachant que le financement continuera à soutenir ces initiatives, en tenant compte des besoins essentiels en matière de santé, qu'ils pourront compter sur les meilleures conditions pour transférer les services.

L'importance d'investir dans l'infrastructure (c.‑à‑d. physique, technologique, de gouvernance, etc.) afin de réaliser le transfert de services a été soulignée à plusieurs reprises par les groupes d'intervenants; un intervenant interne a précisé qu'une grande partie de son succès jusqu'à présent est attribuable aux dépenses dans l'infrastructure. L'infrastructure est un élément crucial de la capacité des Premières Nations et des Inuit de fournir des soins adéquats et sécuritaires et est considérée comme une condition nécessaire au transfert de services.

Structures de gouvernance

Une autre condition nécessaire fréquemment relevée parmi les divers groupes d'intervenants était la mise en place d'une structure de gouvernance appropriée.

Le transfert de services est plus qu'un simple transfert de contrôle du financement aux Premières Nations et aux Inuit; il doit plutôt s'agir d'un transfert de propriété des programmes et des services. Les personnes interrogées ont souligné la nécessité d'établir des structures de gouvernance appropriées avec une reddition de comptes bidirectionnelle (c.‑à‑d. reddition de comptes de SAC et reddition de comptes des Premières Nations et des Inuit). afin de s'assurer que les ressources sont allouées de façon efficiente et efficace pour atteindre les objectifs des programmes et des services destinés aux Premières Nations et aux Inuit. Selon les entretiens, il est impératif que les cadres de reddition de comptes et de rapport soient définis et élaborés en partenariat avec les Premières Nations et les Inuit. La valeur d'une gouvernance solide réside dans la capacité d'assurer la surveillance des programmes et des services au moyen de processus et de procédures, de rôles et de responsabilités, et de résultats attendus clairement définis, ainsi que d'indicateurs définis pour mesurer le rendement par rapport à ces résultats. La mise en place de ces systèmes permet d'améliorer le partage des connaissances, de rehausser les normes de qualité et de mieux comprendre les forces et les faiblesses pour favoriser la planification stratégique.

Au cours des discussions avec les représentants de la RSPN, il a été précisé que les structures de gouvernance en place, y compris les mécanismes officiels de production de rapports (rapports financiers et narratifs), la participation aux tables de partenariat, et les voies de communication informelles entre les partenaires clés sont essentielles à leur succès continu. D'autres conditions liées à la gouvernance peuvent également faciliter le transfert de services fructueux, comme des politiques et des procédures définies, des stratégies de gouvernance des données et des plans de gestion du changement.

Cette condition renvoie à la valeur accordée par les partenaires des programmes à la poursuite de l'agrément, étant donné que, lorsqu'ils sont agrémentés, les établissements sont considérés comme capables d'exploiter des systèmes de santé conformes à un ensemble de normes clairement définies, approuvées et acceptées. Comme bon nombre de ces éléments de gouvernance sont déjà en place grâce à l'agrément, les partenaires du PAQA ont fait remarquer que le transfert de services se fait de façon plus harmonieuse.

Approche à l'égard du transfert

Il est mentionné ci-dessus que, bien que l'intention derrière le transfert de services soit alignée sur les besoins des Premières Nations, des préoccupations ont été soulevées au sujet de l'approche de transfert de services. Plus particulièrement, les personnes interrogées ont souligné la nécessité de collaborer avec les Premières Nations pour comprendre de quels services elles veulent assumer le plein contrôle, et sont actuellement capables de le faire, afin de mieux se concentrer sur le renforcement des capacités dans ces domaines.

Un certain nombre de partenaires internes ont également souligné que l'objectif ne doit pas toujours être un transfert immédiat et complet des services. Les petites victoires (c.‑à‑d. le transfert à petite échelle) qui peuvent contribuer à une plus grande transformation des services de santé sont aussi importantes. Cependant, cette affirmation a été quelque peu contredite dans d'autres entretiens, où l'on a fait remarquer que la nature décousue du transfert à petite échelle peut créer des silos et un possible désalignement stratégique lorsque la transformation de la santé en général est l'objectif final.

Malgré l'incohérence des points de vue exprimés lors des entretiens, il est apparu clairement qu'il était important de prendre en compte l'approche de transfert afin de bien comprendre son succès ou ses pièges potentiels. Si le transfert à petite échelle, axé sur des projets, est la meilleure façon d'aller de l'avant pour certaines Premières Nations et certains Inuit, il faudrait tenir compte de la façon dont cela peut être fait et des répercussions pour d'autres projets, entités et partenaires connexes. De façon plus générale, pour contribuer à la réussite du transfert de services, quelle qu'en soit l'ampleur, des efforts devraient être déployés pour s'assurer que les conditions nécessaires au transfert de services décrites dans la présente section sont en place.

Obstacles potentiels au transfert de services

Financement insuffisant

Selon la majorité des personnes interrogées (45 %), le principal obstacle au transfert de services est l'absence de financement durable. Les Premières Nations et les Inuit sont parfois dissuadés de prendre le contrôle des services parce qu'ils n'ont pas accès à un financement suffisant pour maintenir les services à long terme.

Tout au long des entretiens, il a été largement mentionné que le manque de financement pour les programmes du groupe, et par la suite pour les gens des communautés des Premières Nations et des Inuit qu'ils desservent, est insuffisant pour atteindre l'objectif des programmes individuels et, par extension, l'objectif plus général du Ministère en matière de transfert de services^{Note de bas de page 118}.

En raison de niveaux de financement insuffisants, les Premières Nations et les Inuit sont incapables de répondre adéquatement à tous les besoins les plus importants. Lorsqu'on tient compte des déterminants sociaux de la santé, des besoins en matière d'infrastructure et des services de santé d'urgence, il est souvent difficile de déterminer quel domaine est le plus prioritaire, en particulier lorsque les ressources financières sont limitées pour soutenir tous les besoins. D'une part, les services d'urgence sont nécessaires pour faire face aux crises actuelles; d'autre part, il faut s'attaquer aux problèmes fondamentaux, comme les déterminants sociaux de la santé, pour réduire ou prévenir le nombre d'urgences en santé.

Un certain nombre de personnes interrogées (6 %) ont aussi signalé l'absence de soins de santé complets, car certains membres du personnel de la santé peuvent être financés par diverses voies (à titre d'exemple, les médecins pourraient être financés à la fois par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, les membres du personnel infirmier pourraient être des employés fédéraux, et d'autres membres du personnel des soins de santé pourraient provenir directement de la communauté). Le défi posé par le fait que plusieurs administrations fournissent des services de soins de santé dans les réserves peut entraîner un manque de soins intégrés, particulièrement lorsque les rôles et les responsabilités ne sont pas clairement définis et que les politiques et les procédures globales (p. ex. le partage de données et de renseignements sur les patients entre diverses parties d'un système de santé ou entre différents types de soins de santé qui fonctionnent) ne sont pas en place pour guider l'ensemble de la prestation de services de soins de santé dans les communautés. Par conséquent, un financement suffisant est nécessaire non seulement pour répondre à la vaste gamme de besoins des Premières Nations et des Inuit, mais aussi pour favoriser une plus grande intégration des services de soins de santé, un aspect qui constitue l'objectif principal du FISS.

Roulement du personnel de SAC

Comme il est indiqué ci-dessus dans la constatation numéro 16, selon les entretiens, le taux de roulement du personnel à SAC a créé des obstacles à la capacité des membres des communautés des Premières Nations d'établir des relations et d'accéder à du soutien dans des domaines clés. Par exemple, un représentant des Premières Nations a mentionné qu'il recevait du soutien pour l'analyse des données et l'accès du personnel régional de SAC; cependant, lorsque le représentant de SAC a changé de poste, la Première Nation n'était plus en mesure de recevoir ce soutien. Le besoin constant de rebâtir les relations érode la confiance que les Premières Nations et les Inuit ont dans la capacité de réaliser des progrès et de rester alignés avec SAC dans une voie commune vers un éventuel transfert de services.

Diverses étapes de préparation

En ce qui concerne le transfert avec un petit « t », le défi qui découle des différentes tailles des communautés ainsi que des diverses étapes de leur préparation au transfert de services a souvent été mentionné. Pour le transfert avec un grand « T », le transfert intégral des programmes et des services de santé à une région ou à une province entière peut être difficile à réaliser lorsque toutes les communautés de cette région ne sont pas encore équipées pour prendre en charge les services, ou si la capacité d'un organe de gouvernance représentatif des Premières Nations ou des Inuit qui fournira les services est limitée.

Certains représentants de programme ont fait remarquer qu'il est important de reconnaître que les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit peuvent avoir besoin de différents niveaux de soutien pour la prestation de services, étant donné que certaines communautés fonctionnent déjà de manière indépendante, tandis que d'autres peuvent être en mesure d'assumer certains services, mais pas tous. Dans l'ensemble, il faut soutenir le renforcement des capacités au sein des communautés afin d'améliorer l'état de préparation général au transfert. Cependant, le défi demeure que le transfert de services n'est pas une approche universelle et qu'il faut faire preuve de souplesse pour répondre aux besoins uniques des Premières Nations et des Inuit à l'approche du transfert de services. Il convient également de souligner que les programmes et les services qui seront éventuellement transférés aux Premières Nations et aux Inuit doivent eux-mêmes être prêts à être transférés (p. ex. ils doivent être suffisamment financés, des mécanismes de gouvernance doivent être établis, des mécanismes de partage et de transfert des connaissances doivent être mis en place, etc.). Il est important que SAC s'efforce d'atteindre un niveau de préparation dans ses programmes et services de santé afin que les Premières Nations et les Inuit ne soient pas confrontés au fardeau supplémentaire de la « réadaptation » des programmes et des services avant qu'ils puissent en assumer pleinement le contrôle.

PES

Au cours des discussions avec les représentants du PES, les personnes interrogées ont mentionné les diverses sources de financement qui ont été allouées au programme au cours des dernières années, y compris l'ordonnance 41 du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de 2021, qui prévoit des ordonnances pour que le Canada fournisse des fonds pour l'achat et la construction d'immobilisations pour la prestation de services et de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations associés au principe de Jordan^{Note de bas de page 120Note de bas de page 121}. De plus, on mentionne que le financement est reçu en vertu du cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEE) qui est affecté à des projets d'immobilisations mineurs. Cependant, les partenaires du PES ont souligné le manque de prise en compte suffisante des changements dans les coûts de construction et ont noté que la situation économique actuelle n'a pas été correctement reflétée dans les affectations de financement annuelles du programme.

Un nombre important (45 %) des personnes interrogées ont insisté sur l'incidence du financement non durable, en particulier sur l'incapacité d'investir dans les activités d'exploitation et d'entretien. Selon les entretiens, la majorité des fonds reçus dans le cadre du PES sont affectés à des projets d'immobilisations, y compris des réparations mineures et des projets de construction d'envergure, et peu d'argent est disponible pour le maintien des installations à long terme.

FISS

À l'instar du PES, les partenaires internes et externes ont signalé un défi lié à la durabilité du financement du FISS. Par exemple, les demandeurs soumettent des propositions pour obtenir du financement par l'intermédiaire du FISS. Toutefois, le financement est limité dans le temps, ce qui signifie que les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit sont tenus d'utiliser les ressources pour élaborer régulièrement des propositions afin d'obtenir un financement supplémentaire dans le but de continuer à progresser dans la réalisation de leurs objectifs et de répondre aux besoins de leurs communautés respectives. Cette situation a également une incidence sur la capacité des Premières Nations et des Inuit de planifier efficacement à long terme, car ce n'est qu'avec un financement durable que les projets et les initiatives communautaires peuvent être maintenus et procurer des avantages aux Premières Nations et aux Inuit à plus long terme.

Programme de PSGQ

Au cours des entretiens, un certain nombre de partenaires ont fait remarquer que le financement du programme de PSGQ est parfois utilisé comme incitatif pour les Premières Nations et les Inuit qui ont pris davantage le contrôle des services de santé. Cela se traduit par une diminution du financement et des ressources alloués aux Premières Nations et aux Inuit qui n'ont pas la capacité d'élaborer un plan de santé. Il s'agit d'un défi unique, car les communautés qui n'ont pas de plan de santé en place ou qui n'exercent peut-être pas un grand contrôle sur la prestation de leurs services de santé sont souvent celles qui ont le plus besoin d'un soutien financier pour réaliser les activités de planification de la santé afin d'établir une base plus solide sur laquelle fournir des services de santé qui répondent aux besoins uniques de leurs communautés respectives.

PAQA

Le montant du financement pour le Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément dans le budget de 2018 était de 22,5 M$ pour l'exercice 2018-2021, avec un financement permanent de 4,5 M$^{Note de bas de page 122}. Les partenaires du PAQA ont indiqué qu'aucun nouveau financement n'a été reçu depuis 2017-2018, année où le financement du programme d'agrément a été réduit de 75 %. Un nombre important de partenaires (43 %) et la plupart des responsables de programme (71 %) ont souligné que le financement ne soutient pas adéquatement les programmes de PAQA ni de PSGQ. Malgré le succès mentionné, les responsables de programme ont indiqué qu'ils avaient mis fin aux efforts de marketing et de sensibilisation, car le manque de financement entraîne une incapacité à répondre à la demande croissante d'activités d'agrément.

RHS

Bien que de nombreux besoins en matière de santé soient associés aux RHS, le financement du programme ne peut pas être affecté à des domaines de formation plus vastes, y compris la formation continue pour les professionnels de la santé réglementés, l'élaboration ou la modification de programmes d'études, les salaires des travailleurs communautaires et les coûts de remplacement du personnel pour participer à la formation^{Note de bas de page 123}. Les entretiens avec les représentants des Premières Nations ont permis de constater que le soutien de ces domaines serait bénéfique pour les Premières Nations afin de répondre à leurs besoins en ressources humaines en santé. Malgré cela, et à l'instar du PAQA, la demande pour ce programme demeure élevée. Cependant, en raison des affectations de financement limitées du programme, le programme des RHS n'a pu répondre qu'à environ 50 % de la demande.

Cybersanté

Les partenaires participant au programme de cybersanté ont souligné que les niveaux de financement disponibles pour les Premières Nations sont insuffisants par rapport aux dépenses continues et à long terme liées aux technologies de cybersanté. Les personnes interrogées ont fait remarquer que les Premières Nations sont souvent tenues de fournir leurs propres fonds pour être en mesure de maintenir les systèmes mis en œuvre (c.‑à‑d. le DME), même si elles disposent de ressources très limitées pour le faire. Les partenaires des programmes ont souligné que, bien qu'il y ait eu des cas de réussite dans le cadre desquels les Premières Nations ont réussi à obtenir du financement supplémentaire ou à autofinancer des activités d'entretien, les Premières Nations ne devraient pas être tenues d'assumer ces coûts, particulièrement lorsqu'il y a souvent de nombreux autres besoins essentiels en matière de santé que les Premières Nations cherchent à combler.

Il a également été souligné que l'accès au financement peut fluctuer en raison de changements dans les rôles de leadership, y compris ceux des partis politiques. Les partenaires ont donné des exemples de progrès réalisés sous un certain leadership, progrès qui est ensuite détourné lorsque le poste est transféré, ce qui démontre une variation des priorités et des perspectives.

Outre les défis de financement propres au programme mentionnés ci-dessus, les répondants ont également fait état de problèmes plus généraux dans les domaines suivants :

• Sécurité culturelle et humilité : Comme mentionné précédemment, il ne suffit pas d'allouer des fonds pour améliorer l'accès à un établissement de santé ou à des services de santé. Les membres des communautés des Premières Nations et des Inuit doivent avoir accès à des soins sécuritaires d'un point de vue culturel pour être à l'aise de chercher et de recevoir des services. Au cours des entretiens, un certain nombre de partenaires ont fait remarquer que, même lorsque des niveaux de financement adéquats sont alloués aux activités de programme, ils ne tiennent souvent pas compte des activités supplémentaires nécessaires pour intégrer les pratiques culturelles ou traditionnelles dans la prestation de services plus vastes. D'autres partenaires des programmes ont fait état de niveaux de financement inadéquats pour assurer le respect des exigences en matière de soins sécuritaires d'un point de vue culturel et de qualité, comme les exigences en matière de santé et de sécurité au travail et les intervenants pivots.
• Financement fondé sur les besoins : Selon un examen des modalités normalisées des paiements de transfert de SAC en vertu de l'Autorité relative au soutien à l'infrastructure de santé (c.-à-d. l'autorité de programme dont relèvent les programmes du groupe), les bénéficiaires de financement se voient attribuer des fonds en fonction de la réalisation d'une évaluation de l'état de préparation, y compris une évaluation générale visant à élaborer un profil de risque pour les bénéficiaires qui décrit les attentes relatives au niveau de surveillance requis, au type de plan prévu et au modèle de financement approprié à choisir. Le financement est versé au moyen de l'un des quatre modèles de financement suivants :
  • Préétabli : Entente de financement offrant le moins de souplesse possible lorsque les bénéficiaires offrent les programmes et les services établis par la DGSPNI. Les bénéficiaires ne peuvent réaffecter des fonds dans le cadre d'une même activité budgétaire qu'avec l'approbation écrite du ministre au cours de la période de rapport de l'exercice.
  • Fixe : Permet de réaffecter des fonds à d'autres secteurs fonctionnels dans le cadre de la même activité budgétaire. Les fonds non dépensés ne peuvent être reportés au prochain exercice financier que pour mener à bien des activités qui avaient déjà été amorcées.
  • Souple : Le bénéficiaire établit un plan de travail pluriannuel qui comprend une structure de gestion de la santé, des priorités, des objectifs, des activités et un plan budgétaire. Les bénéficiaires peuvent reporter annuellement le financement du programme pour la durée de l'entente, bien que les fonds non dépensés à la fin de l'entente doivent être retournés.
  • Global : Le bénéficiaire établit un plan de santé qui comprend une structure de gestion de la santé, des priorités, des objectifs, des activités, des exigences en matière de rapports et des programmes et services de santé. Les bénéficiaires sont en mesure de réaffecter des fonds entre les administrations et peuvent conserver les excédents pour les réinvestir dans les priorités en matière de santé.

  Le financement est prévu pour soutenir l'élaboration de ces plans en fonction des estimations fournies par les régions respectives. Un intervenant a fait remarquer que, dans les ententes de financement globales, le nombre d'habitants est utilisé pour allouer les montants de financement; cependant, lorsque l'entente est renouvelée, il n'est pas possible d'ajuster le montant de l'entente pour tenir compte d'une population plus importante ou de tout nouveau besoin qui a surgi. De plus, l'intervenant a souligné que les calculs démographiques ne tiennent souvent pas compte des personnes qui vivent hors réserve, mais qui utilisent quand même les services fournis par les Premières Nations.

  Les partenaires ont l'impression que l'affectation des fonds peut être améliorée pour accroître l'efficacité des montants. En particulier, on a fait remarquer que le financement devrait être attribué en fonction des besoins, plutôt qu'en fonction d'une formule par habitant. Les répondants ont insisté sur le fait que les besoins ne sont pas uniformes d'une Première Nation à l'autre et que, par conséquent, une communauté peut avoir besoin d'une plus grande proportion de financement pour un domaine de santé particulier, tandis qu'une autre peut ne pas avoir besoin d'autant dans ce même domaine, mais avoir besoin de plus dans un autre domaine. Les gouvernements provinciaux peuvent indiquer certains besoins primordiaux, pour lesquels des fonds sont ensuite obtenus et distribués selon la taille de la population, ce qui laisse aux Premières Nations le soin de planifier en fonction de ce qui est reçu. Tout au long des entretiens, un nombre important de représentants de programme (43 %) ont indiqué que les formules actuelles d'affectation des fonds ne conviennent pas à la mesure précise des besoins, car elles ont tendance à accorder la priorité à des paramètres comme la taille de la population qui ne sont pas toujours révélateurs des besoins pertinents en matière de santé. Les personnes interrogées ont fait remarquer que cela ne permet pas aux Premières Nations de mettre en évidence les besoins fondamentaux pour lesquels elles ont besoin de financement, et que la taille de la population n'indique pas toujours le niveau de besoin le plus élevé.

  Il convient de noter que le PES a mis en place un cadre de hiérarchisation des priorités axé sur les besoins pendant la période d'évaluation. Les représentants du programme ont fait remarquer qu'il y avait auparavant un problème de priorisation du financement, qui se traduisait historiquement par l'affectation de fonds aux communautés qui sont prêtes, mais pas à celles qui présentent les besoins les plus importants, ce qui n'est pas nécessairement la meilleure manière de procéder. Pour régler ce problème, le programme a mis en place un cadre d'évaluation des besoins dans le but de mettre en œuvre un processus plus uniforme pour l'évaluation, l'établissement des coûts et l'établissement des priorités pour les grands investissements en immobilisations. Le cadre permet au programme de mieux orienter les investissements vers les communautés et les projets qui en ont le plus besoin (p. ex. les projets qui répondent aux besoins en matière de vie, de santé et de sécurité sont désignés comme hautement prioritaires)^{Note de bas de page 124}. Les autres programmes du groupe pourraient en profiter pour partager leurs pratiques exemplaires, leurs leçons apprises et leurs connaissances avec l'approche du PES afin de déterminer si certains aspects peuvent être adoptés dans leurs formules de financement respectives pour soutenir les allocations de fonds fondées sur les besoins.

Dans l'ensemble, la rentabilité et l'incidence du groupe sur les résultats pourraient être améliorées si les programmes de soutien de l'infrastructure de la santé étaient mieux appuyés. Par exemple, les centres de santé agréés ont démontré des gains d'efficacité dans la prestation globale des programmes, ce qui a permis de réduire les coûts et de doter les centres de santé et les Premières Nations des bons outils pour répondre aux besoins en matière de santé de façon efficiente et efficace. En outre, l'évaluation de l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations (2019) souligne que la position stratégique et les partenariats de la RSPN avec les gouvernements fédéral et provinciaux ont facilité de nouveaux investissements des deux ordres de gouvernement pour favoriser le transfert de services de la DGSPNI à la RSPN. En particulier, un financement suffisant, tant sur le plan de l'ampleur que de l'échéancier, est nécessaire pour permettre un processus plus harmonieux de transfert de services.

Les programmes du groupe ont continué de progresser vers la réalisation de leurs résultats attendus respectifs, malgré des augmentations limitées des niveaux de financement globaux. Toutefois, les programmes du groupe pourraient réaliser des progrès plus importants à cet égard avec un financement suffisant.

Régie de la santé des Premières Nations en C.-B.

Bien que le programme du plan tripartite en Colombie-Britannique n'ait pas été évalué officiellement dans le cadre de cette évaluation groupée, il a été inclus dans le but de tirer des leçons de son modèle de conception et de prestation et de dégager des pratiques exemplaires et des leçons apprises.

Le transfert de services et des programmes de santé de la DGSPNI de la région de la C.-B. à la RSPN est généralement considéré comme un succès, et a été mentionné dans les entretiens et la recension des écrits comme un modèle de transfert de services. L'évaluation récente de l'accord cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations a fait ressortir plusieurs facteurs qui ont contribué au succès du transfert, notamment :

• de solides partenariats entre les Premières Nations de la Colombie-Britannique, la RSPN, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, y compris un niveau élevé de collaboration;
• les engagements de toutes les parties à l'égard de la sécurité et de l'humilité culturelles, les sept directives^{Note de bas de page 131}, ainsi que la vision et les principes de l'accord-cadre;
• la souplesse de l'approche pour réussir le transfert de services;
• un financement réservé et suffisant pour les divers aspects du transfert de services, comme le financement réservé aux activités d'engagement communautaire ou à l'élaboration et à la maintenance de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information.

Les principales leçons tirées du transfert de services de santé des programmes à la RSPN ont été soulignées dans l'évaluation précédente et dans les entretiens avec les partenaires des programmes. En voici des exemples :

• Le transfert de services ne se fait pas du jour au lendemain. Le processus et la transition peuvent prendre beaucoup de temps pour s'assurer que tous les aspects d'un transfert de services réussi ont été pris en compte, mis en œuvre et mûris (p. ex. systèmes de GI-TI, structures de gouvernance et d'organisation, etc.).
• L'intégration de diverses administrations et de divers ordres de gouvernement est nécessaire à la réussite du transfert de services. L'adhésion de tous les partenaires clés est notamment requise, ainsi que des responsabilités et des obligations de rendre compte clairement définies qui sont activement respectées.
• La viabilité à long terme du financement et des ressources est nécessaire pour assurer le succès du transfert de services pendant de nombreuses années. Des efforts de planification à long terme sont requis à divers niveaux de la communauté et du gouvernement pour mieux garantir la viabilité des programmes et des services de santé.
• Des données solides sur la santé sont requises pour aider les Premières Nations à demander un financement ciblé en fonction de leurs besoins et de leurs priorités.

Dans l'ensemble, le transfert à la RSPN a été considéré comme réussi pour diverses raisons. Les deux principales raisons mises en évidence dans l'évaluation précédente et les entretiens étaient les suivantes : Premièrement, le transfert a permis aux Premières Nations de la Colombie-Britannique de créer une structure de gouvernance des Premières Nations. C'est en accordant la priorité à l'importance de la gouvernance des Premières Nations que les Premières Nations de la Colombie Britannique peuvent s'autodéterminer dans le domaine des services de santé. Une structure de gouvernance des Premières Nations clairement établie a également permis un meilleur accès au financement fédéral et provincial dans le domaine des services de santé. Deuxièmement, le degré élevé d'engagement de tous les ordres de gouvernement a été considéré comme un grand succès, car il a permis un processus plus harmonieux de transfert de services en Colombie Britannique tout en demeurant souple et adaptable aux besoins des Premières Nations de la province. Les relations entre la RSPN, les Premières Nations de la Colombie-Britannique et les divers ordres de gouvernement se sont améliorées, et un certain degré de confiance a été établi.

National Aboriginal and Torres Strait Islander Health Plan (NATSIHP)

Le gouvernement fédéral de l'Australie a élaboré le National Aboriginal and Torres Strait Islander Health Plan (NATSIHP) (« Plan national de santé des Autochtones et des insulaires du détroit de Torres ») en partenariat avec les peuples autochtones et insulaires du détroit de Torres dans le but d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé en accordant la priorité aux services de santé communautaires.

Le plan met l'accent sur l'importance de tenir compte des facteurs sociaux et environnementaux qui ont une incidence sur la santé des Autochtones, de veiller à ce que la prestation des soins de santé soit culturellement sécuritaire pour les peuples autochtones et de parvenir à l'égalité de l'état de santé et de l'espérance de vie entre les Autochtones et les habitants des îles du détroit de Torres et les Australiens non autochtones d'ici à 2031^{Note de bas de page 132}. Le NATSIHP et ses résultats escomptés ont été élaborés pour compléter le National Agreement on Closing the Gap (« Accord national visant à combler l'écart »), qui a été élaboré pour remédier aux inégalités vécues par les Autochtones et les insulaires du détroit de Torres.

Un plan de mise en œuvre a été élaboré pour définir le rôle du gouvernement australien dans l'exécution du NATSIHP. Ce plan établissait 20 objectifs, dont l'augmentation de la proportion de femmes autochtones et insulaires du détroit de Torres se rendant à au moins une visite prénatale au cours du premier trimestre de leur grossesse, l'augmentation du taux d'enfants autochtones et insulaires du détroit de Torres bénéficiant d'au moins un bilan de santé annuel, et la réduction du taux de jeunes autochtones et insulaires du détroit de Torres qui fument. Le plan de mise en œuvre établissait également des indicateurs pour chaque objectif, ainsi que des données historiques, des sources de données, des projections et des limites potentielles^{Note de bas de page 133}. Le gouvernement australien considère l'atteinte de ces 20 objectifs comme gage du succès du NATSIHP; cependant, il est également important de noter qu'une série de stratégies définies dans le plan de mise en œuvre sous-tend le NATSIHP et son objectif global. Ces stratégies peuvent être considérées comme des pratiques exemplaires pour les cas où les gouvernements fédéraux cherchent à établir des partenariats avec les peuples autochtones pour lutter contre les inégalités en matière de santé, et comprennent, sans s'y limiter :

• une mobilisation et des partenariats significatifs avec les peuples autochtones et insulaires du détroit de Torres, y compris leurs organismes représentatifs, dans tous les aspects du NATSIHP et de son plan de mise en œuvre, y compris la planification, la prestation de services et l'évaluation;
• des investissements ciblés pour renforcer la capacité des organismes de santé contrôlés par les communautés autochtones afin de répondre aux besoins des Autochtones et des insulaires du détroit de Torres;
• la prise en compte des déterminants sociaux et culturels de la santé, y compris l'amélioration de la fréquentation scolaire et de la participation au marché du travail, ainsi que la création de communautés sécuritaires;
• l'établissement de partenariats clairs et de mécanismes de responsabilisation, y compris une évaluation régulière des progrès et du rendement du plan^{Note de bas de page 134}.

Stratégie de santé des Māori de Nouvelle-Zélande – He Korowai Oranga

He Korowai Oranga se concentre sur une vision globale de la santé des Māori. La stratégie, qui a été publiée pour la première fois en 2002, vise à fournir un cadre global au gouvernement fédéral et au secteur de la santé et de l'invalidité de façon plus générale en Nouvelle-Zélande afin de réaliser pae ora – ou un avenir sain pour les Māori. Elle a ensuite été révisée en 2014. Whakamaua, le plan d'action sur la santé des Māori de 2020 à 2025 a ensuite été publié pour indiquer clairement la voie à suivre pour que le gouvernement fédéral et l'ensemble du système de santé et d'invalidité mettent en œuvre He Korowai Oranga.

Les pratiques exemplaires et les conditions d'une réalisation réussie de He Korowai Oranga comprennent, sans s'y limiter :

• un engagement envers Te Tiriti o Waitangi (Te Tiriti), le cadre qui décrit les obligations de la Couronne dans le système de santé et d'invalidité de la Nouvelle-Zélande en ce qui a trait aux Māori. Il s'agit notamment de permettre l'autodétermination des Māori, de fournir des ressources adéquates pour les services de santé et d'invalidité des Māori, de veiller à ce que tous les services de santé et d'invalidité soient fournis d'une manière appropriée d'un point de vue culturel, et de veiller à ce que les Māori soient les co-concepteurs avec la Couronne du système de santé primaire des Māori.
• établir des partenariats et des relations entre les Māori et la Couronne qui sont fondés sur la confiance;
• favoriser le leadership et la participation des Māori aux principaux mécanismes de gouvernance et processus décisionnels, y compris le renforcement des capacités des futurs dirigeants māori de la santé et des personnes handicapées;
• l'intégration intersectorielle et une approche pangouvernementale coordonnée pour tenir compte des déterminants sociaux de la santé et soutenir la prestation de soins sécuritaires d'un point de vue culturel;
• établir des mécanismes pour recueillir et utiliser les données de façon significative, y compris comprendre les différences dans les résultats en matière de santé et utiliser les données pour soutenir l'innovation dans la prise de décisions et l'amélioration continue de la qualité des soins pour les Māori.
• Les responsabilités du gouvernement fédéral et d'autres partenaires clés sont clairement définies, y compris les mécanismes transparents de rendement et de rapport^{Note de bas de page 135}.

Système de soins Nuka de la Southcentral Foundation

Le système de soins Nuka est un modèle de soins de santé appartenant aux Autochtones qui décrit un système de soins de santé holistique créé, géré et détenu par les Autochtones de l'Alaska afin d'atteindre le bien-être dans tous les aspects : physique, mental, émotionnel et spirituel. Il a été élaboré par la Southcentral Foundation, un organisme de soins de santé sans but lucratif établi en Alaska, et il constitue le modèle sur lequel la RSPN est fondée.

Dans le contexte du système de soins Nuka, les Autochtones de l'Alaska sont des « clients propriétaires » du système de soins de santé. Les clients-propriétaires sont au cœur de ce modèle, et l'attention est accordée à l'établissement de relations significatives avec ceux-ci afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé. Cela comprend l'établissement d'une confiance mutuelle entre les fournisseurs de services et les clients-propriétaires, ainsi que la collaboration avec des partenaires de diverses administrations et de divers secteurs.

Pour veiller à ce que les clients-propriétaires conçoivent, mettent en œuvre et maintiennent le contrôle de leurs propres programmes et services de soins de santé, la Southcentral Foundation a mis en place de multiples mécanismes de communication et de rétroaction pour s'assurer que les points de vue des clients-propriétaires de plus de 200 tribus en Alaska sont bien pris en compte. Ces mécanismes comprennent des sondages, une ligne d'assistance téléphonique accessible en tout temps, des groupes de discussion et des comités consultatifs. Des comités fonctionnels, composés de représentants autochtones de l'Alaska, ont également été mis sur pied pour répondre aux commentaires des clients-propriétaires et veiller à ce qu'il y ait un mécanisme clair pour utiliser les commentaires afin d'améliorer continuellement le système de soins^{Note de bas de page 136}.

Grâce au système de soins Nuka et à l'accent mis sur la propriété et les relations avec les clients, la Southcentral Foundation a directement contribué à une amélioration importante des résultats en matière de santé, notamment une réduction de 42 % de l'utilisation des salles d'urgence (illustrant une approche proactive des soins de santé par opposition à une approche réactive); une réduction de 36 % des jours passés à l'hôpital; une réduction de 75 % du roulement du personnel; une augmentation de 25 % des taux de vaccination des enfants; et une augmentation de 94 % des rapports des patients sur les expériences sûres d'un point de vue sécuritaire dans le domaine des soins de santé^{Note de bas de page 137}.

En plus des initiatives susmentionnées, les entretiens menés auprès de partenaires internes et externes au cours de la présente évaluation ont également mis en évidence les pratiques exemplaires suivantes dans les domaines de la souveraineté des données, de l'établissement de relations, du partage des connaissances et de la collaboration :

• L'importance de la collecte des données a été déterminée précieuse pour comprendre les changements au fil du temps. En particulier, le soutien de la souveraineté des données des Premières Nations et des Inuit est nécessaire pour veiller à ce que l'information partagée reflète véritablement les besoins et les priorités des Premières Nations et des Inuit, y compris l'accès à des soins de santé sécuritaires d'un point de vue culturel.
• La valeur de l'établissement de relations respectueuses et de longue date avec les Premières Nations a été soulignée à maintes reprises dans les entretiens, tout comme la compréhension claire du rôle du Ministère. On considère que la rétroaction bidirectionnelle facilite la compréhension des aspects qui fonctionnent bien pour les Premières Nations et les Inuit, et de ce qui ne fonctionne pas.
• L'établissement de mécanismes et de réseaux de communication pour les Premières Nations, les Inuit et le personnel de SAC afin de partager les connaissances, les pratiques exemplaires et les leçons apprises a été souligné comme étant précieux pour soutenir les progrès continus. Les entretiens ont également mis l'accent sur le rôle que joue la documentation efficace des connaissances par le personnel de SAC et le personnel des services de santé des Premières Nations dans le soutien du transfert des connaissances et le renforcement de l'expertise.
• L'élimination des obstacles entre les services, les secteurs, les organisations et les ordres de gouvernement est essentielle pour promouvoir une vision plus globale de la prestation des services de santé aux Premières Nations et aux Inuit. Comme nous l'avons décrit dans les sections précédentes du présent rapport, il existe des possibilités de mieux intégrer les programmes de SAC pour tenir compte des déterminants sociaux de la santé.