2020-2021 Plan ministériel : Rapport principal

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Table des matières

De la part du ministre

L'honorable Marc Miller

En tant que ministre des Services aux Autochtones, il me fait plaisir de présenter le Plan ministériel 2020-2021 de Services aux Autochtones Canada (SAC).

SAC a pour mandat d'aider les collectivités autochtones à offrir des services et des programmes et de résoudre les conditions socioéconomiques inacceptables qui persistent encore aujourd'hui. Pour appuyer ce mandat, nous continuerons d'axer nos efforts sur les 5 domaines prioritaires suivants : garder les enfants et les familles ensemble, appuyer une éducation de qualité, améliorer les résultats en santé, établir une infrastructure fiable et assurer la prospérité économique. Nous avons établi un programme ambitieux en partenariat avec les peuples autochtones.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi reconnaît et affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en permettant aux peuples autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Comme dans le cas de l'élaboration conjointe, la mise en œuvre se fera en partenariat. Nous continuerons de faire les investissements nécessaires afin d'accroître les efforts visant à résoudre les causes fondamentales de la prise en charge des enfants et afin de permettre aux enfants autochtones de maintenir les liens avec leur famille, leur collectivité et leur culture.

Nous poursuivrons l'important travail visant à transformer l'éducation des Premières Nations dans les écoles primaires et secondaires des réserves. L'élaboration conjointe de nouvelles approches en matière de politiques et de financement pour l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les réserves fait progresser le contrôle exercé par les Premières Nations sur l'éducation des Premières Nations et fait en sorte que le financement soit comparable à celui des écoles provinciales. Cela inclut un financement réservé à la langue et à la culture, ainsi qu'à la maternelle à temps plein. Nous ferons progresser le travail avec les partenaires autochtones en vue de combler l'écart qui existe à l'égard du niveau de scolarité, notamment en offrant un plus grand soutien permettant d'accéder aux études postsecondaires et d'y réussir.

Au cours des prochaines années, SAC entreprendra l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé fondée sur les distinctions qui permettra d'offrir des soins de santé de haute qualité aux peuples autochtones en tout temps et en tout lieu. Nous allons continuer d'appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit à l'aide d'un financement de 50 millions de dollars accordé par le budget de 2019. Nous nous engageons à compléter la mise en œuvre du principe de Jordan, qui aide tous les enfants des Premières Nations à accéder aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, en temps opportun. Ce travail a récemment reçu un appui sous la forme d'un investissement de 1,2 milliard de dollars sur 3 ans. Nous poursuivrons notre travail visant à mobiliser les Premières Nations et les Inuit en vue d'élaborer une stratégie globale de soins de longue durée pour les Premières Nations et les Inuit à l'aide du financement accordé dans le budget de 2019. Nous continuons de collaborer avec les partenaires inuits afin d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

Les collectivités, même si elles sont en meilleure santé et plus solides, ne peuvent s'épanouir sans avoir une infrastructure adéquate, y compris des systèmes fiables d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Nous sommes en voie d'éliminer les avis prolongés d'ébullition de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves d'ici mars 2021, à l'aide d'un nouvel investissement de 739 millions de dollars. Nous collaborerons avec les Premières Nations afin d'élaborer une stratégie à long terme d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées pour assurer la viabilité de ces réseaux dans les réserves. Nous continuerons de régler les problèmes de logements inadéquats et surpeuplés dans les réserves à l'aide d'investissements, d'une politique élaborée conjointement, de projets pilotes innovateurs et d'initiatives qui facilitent l'accès au financement et offrent davantage d'options de logement.

Finalement, SAC continuera de promouvoir le mieux-être économique des collectivités autochtones dans l'ensemble du Canada. Nous appuierons les initiatives de renforcement des capacités dans les réserves et la participation du secteur privé dans les projets qui génèrent davantage de revenus et d'emplois pour les collectivités. Ainsi, nous avons investi 129 millions de dollars dans le développement des entreprises autochtones, y compris dans la création et l'expansion des petites et moyennes entreprises métisses. Nous suivrons la recommandation des Premières Nations et continuerons de signer et d'appliquer de nouvelles subventions de 10 ans, qui offrent un financement plus flexible et plus prévisible aux Premières Nations et qui appuient une planification efficace et indépendante à long terme. Nous continuerons d'investir dans les collectivités qui veulent jouer un rôle plus important dans l'économique canadienne.

Pour terminer, je suis honoré de collaborer avec les partenaires autochtones afin de veiller à ce que les peuples autochtones bénéficient pleinement de la prospérité canadienne et qu'ils y prennent part. J'ai bon espoir que SAC cessera d'exister dans l'avenir, une fois que les collectivités autochtones prendront graduellement le contrôle des services et des programmes qu'elles devraient à juste titre contrôler. Ce changement prendra du temps, et nous devons continuer de travailler avec les partenaires autochtones pour appuyer et habiliter les collectivités. Le travail que nous accomplissons ensemble est essentiel pour atteindre la réconciliation, et c'est en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones que nous ferons du Canada un meilleur pays pour tous.

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L'honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre des Services aux Autochtones

Aperçu de nos plans

Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé le 30 novembre 2017, regroupant les services de santé des Premières Nations et des Inuit (anciennement à Santé Canada) et les programmes d'éducation, les services sociaux essentiels, les services à l'enfance et à la famille ainsi que les programmes de développement économique, de logement et d'infrastructure qui relevaient auparavant d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le Ministère a obtenu son statut juridique le 15 juillet 2019, à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones. La Loi énonce clairement les rôles et les responsabilités du ministre ainsi que le mandat du Ministère de veiller à ce que les services soient fournis aux peuples autochtones et que le contrôle de ces services soit transféré aux peuples autochtones dans la mesure du possible. En augmentant continuellement le nombre de services transférés aux institutions et aux organismes dirigés par des Autochtones, le Ministère parviendra à sa propre obsolescence au fil du temps. Afin d'atteindre cet important objectif, le gouvernement adopte une approche fondée sur les distinctions en matière de prestation des services et élabore des modèles de partenariat qui améliorent la responsabilisation envers les peuples autochtones.

On souligne également dans la Loi que la réduction des écarts socioéconomiques et des lacunes en matière de services est un aspect important de la réconciliation. Le mandat du Ministère encadre l'engagement du Canada à appuyer des résultats qui reconnaissent et corrigent les erreurs du passé, comblent les écarts socioéconomiques et les lacunes en matière de services et créent des conditions favorables à l'autodétermination grâce à de nouvelles relations fondées sur un partenariat égal avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la réconciliation, nous devons écouter les Premières Nations, les Inuit et les Métis et apprendre d'eux sur la façon dont les programmes et les services devraient être offerts et sur la meilleure façon de transférer la prestation des services.

Le principe de l'égalité réelle guide le travail de SAC et est essentiel pour assurer la prestation de services efficaces et de grande qualité. L'égalité réelle est un principe juridique qui fait référence à l'atteinte d'une véritable égalité des résultats grâce à un accès égal, à des chances égales et plus particulièrement, à l'offre de services et de prestations d'une manière qui répond aux besoins et aux circonstances uniques, comme les désavantages culturels, sociaux, économiques et historiques. Il est bien connu que les peuples autochtones du Canada ont souffert du racisme systémique, comme en témoigne par exemple la création des pensionnats indiens et des programmes et politiques de protection de l'enfance, notamment la rafle des années soixante. Pour parvenir à une égalité réelle, il faut déployer des efforts sur deux fronts parallèles : combler les écarts socioéconomiques et transférer la prestation des services aux Autochtones afin qu'ils les contrôlent. Ces éléments ne doivent pas être appliqués isolément, et il n'est pas nécessaire d'en réaliser un avant l'autre pour obtenir de meilleurs résultats pour les peuples autochtones.

En 2020-2021, SAC continuera d'orienter ses efforts sur 5 secteurs prioritaires interconnectés. En se concentrant sur la réalisation de ces 5 grandes priorités, en partenariat avec les collectivités autochtones, SAC a comme objectif ultime de s'assurer que la conception, la prestation et le contrôle des services sont dirigés par les peuples autochtones et à l'intention de ceux-ci.

Garder les enfants et les familles ensemble

La surreprésentation des enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis pris en charge par les services d'aide à l'enfance et à la famille a été qualifiée de crise humanitaire. Selon le Recensement de 2016, les enfants autochtones âgés de 0 à 14 ans ne comptent que pour 7,7 % de tous les enfants canadiens, mais ils forment 52,2 % des enfants en famille d'accueil. L'une des plus grandes priorités du gouvernement canadien est de s'assurer que les enfants et les familles restent ensemble.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge au Canada. Cela comprend les travaux continus visant à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne ainsi que des mesures visant à réformer les services à l'enfance et à la famille afin que les peuples autochtones soient capables de concevoir et de contrôler la prestation de services à l'enfance et à la famille adaptés à leur culture dans leurs collectivités.

À cette fin, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur en janvier 2020. Cette loi vise à faire progresser l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis au moyen de relations renouvelées de nation à nation, entre la Couronne et les Inuit et de gouvernement à gouvernement par les moyens suivants :

  • reconnaître et affirmer le droit inhérent des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille;
  • énoncer des principes nationaux, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour orienter la fourniture de services à l'enfance et à la famille à l'égard des enfants autochtones;
  • contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

SAC s'appuie sur ses engagements auprès des collectivités et des organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour appuyer la réforme des services autochtones à l'enfance et à la famille et travaille à mettre en œuvre avec succès cette législation, qui comprend un financement prévisible et durable à long terme pour appuyer les services à l'enfance et à la famille.

Pour réussir une réforme à long terme, il faut agir sur tous les aspects du plan en 6 points issu de la réunion d'urgence sur les services aux enfants et aux familles autochtones en janvier 2018, à savoir :

  • poursuivre le travail pour mettre en œuvre pleinement les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer les services à l'enfance et à la famille, y compris adopter un modèle de financement flexible;
  • modifier l'orientation du programme afin qu'il soit moins axé sur la prévention et davantage sur l'intervention précoce;
  • aider les collectivités à exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille en mettant en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
  • accélérer le travail des tables de discussion trilatérales et techniques dans l'ensemble du pays;
  • aider les dirigeants des Inuit et de la Nation métisse à faire progresser la réforme culturelle;
  • élaborer une stratégie sur les données et l'établissement de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.

Par ailleurs, SAC collaborera avec les Premières Nations pour valider ce qui a été entendu lors du récent processus de mobilisation mené par les Premières Nations dans le cadre du Programme d'aide au revenu. L'objectif est de guider les changements qui seront apportés au programme afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves, ce qui mènera à une plus grande autosuffisance grâce à la transition vers l'emploi et aux possibilités d'éducation.

Appuyer une éducation de qualité

L'éducation est essentielle pour combler l'écart socioéconomique entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones. En raison de l'écart en matière de niveau de scolarité et d'accès à un soutien social adapté à la culture, il est difficile pour les Autochtones de contribuer à l'économie et à la société canadiennes et d'en tirer pleinement parti, tout en perpétuant les inégalités socioéconomiques entre les Autochtones et les autres Canadiens. SAC collabore avec les partenaires autochtones pour s'assurer que les étudiants autochtones ont accès à une éducation de haute qualité qui améliorera les résultats des étudiants, tels que les taux de graduation. Afin d'améliorer davantage l'accès à l'éducation de qualité, SAC prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la mise en œuvre d'un cadre stratégique élaboré conjointement pour l'enseignement primaire et secondaire destiné aux Premières Nations dans les réserves qui établit des approches régionales renforçant l'éducation des Premières Nations. Ce cadre améliore la façon dont SAC finance l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations en harmonisant le financement avec celui des écoles provinciales et réserve un financement pour les programmes linguistiques et culturels et la maternelle à temps plein. Grâce à cette approche, le financement régional a subi des augmentations allant jusqu'à 39 %.
  • Mettre en œuvre de nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions, élaborées conjointement, afin de favoriser l'accès et la réussite des étudiants des Premières nations, des Inuits et des Métis dans l'enseignement postsecondaire. Il s'agit notamment d'accroître l'aide financière aux étudiants des Premières nations et de soutenir les Premières nations dans l'élaboration de modèles régionaux d'enseignement postsecondaire. SAC soutiendra également de nouvelles stratégies dirigées par les nations inuites et métisses en fournissant un financement aux étudiants ainsi que des programmes et des services complémentaires pour renforcer la capacité de gouvernance.
    • De plus, si l'accès aux études postsecondaires est amélioré, les organismes et les collectivités autochtones auront la flexibilité de prendre des décisions en matière de financement qui permettent aux membres des collectivités autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, de tirer parti des initiatives éducatives de SAC.
  • Élaborer et mettre en œuvre des accords régionaux sur l'éducation et d'autres modèles d'éducation dirigés par les Premières nations qui répondent aux objectifs et aux priorités fixés par les Premières nations en matière d'éducation et qui respectent le principe du contrôle de l'éducation des Premières nations par les Premières nations. Cela comprendra des investissements continus dans le renforcement des capacités institutionnelles, la recherche et l'innovation, ainsi que des partenariats renforcés entre les Premières nations et les systèmes éducatifs provinciaux et territoriaux.
  • Continuer à participer au processus de modernisation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences des jeunes, plus vaste, afin de mieux promouvoir l'accès des jeunes autochtones aux compétences et à l'expérience de travail. Cette démarche s'appuiera sur les résultats du processus d'engagement mené par Emploi et Développement social Canada avec les partenaires autochtones.

Améliorer les résultats en santé

Des écarts considérables persistent entre l'état de santé global des peuples autochtones et celui des peuples non autochtones. Il est essentiel d'avoir accès à des services de santé adaptés, des effectifs interdisciplinaires en soins de santé et une infrastructure de santé sécuritaire et moderne pour obtenir des systèmes de santé durables et efficaces. Les écarts dans les résultats en santé ne pourront être comblés que si les peuples autochtones prennent en charge, contrôlent et gèrent davantage les services de santé.

SAC travaille avec ses partenaires inuits et des Premières Nations pour remédier aux inégalités en matière de santé en améliorant l'accès à des services de santé de qualité et en répondant aux déterminants sociaux de la santé et en améliorant les services de mieux-être mental, y compris les services de traitement et de prévention des dépendances. Nous continuerons de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones afin d'améliorer les résultats en santé en prenant les mesures suivantes :

  • Entreprendre l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions avec les partenaires autochtones.
  • Continuer d'investir dans la prestation de soins de santé de haute qualité pour tous les peuples autochtones.
  • Mettre en œuvre pleinement le principe de Jordan pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux services et aux mesures de soutien en matière de santé, de services sociaux et d'éducation dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin, tout en élaborant conjointement une approche à plus long terme avec les Premières Nations.
  • Faire progresser un continuum de soins de longue durée avec les Premières Nations afin de maximiser les liens entre les services communautaires, provinciaux et territoriaux, y compris les besoins des personnes qui dépassent l'âge limite d'admissibilité du principe de Jordan. Un processus similaire existe pour les Inuit dans le cadre de l'initiative inuite Les enfants d'abord.
  • Continuer à développer des stratégies pour améliorer la rétention et le recrutement des infirmières travaillant dans les réserves par des efforts ciblés visant à améliorer le soutien clinique et les infrastructures.
  • Continuer d'appuyer l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l'organisme national qui représente les Inuit, ainsi qu'aux organismes inuits de revendication territoriale, y compris la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik en remplacement de la Société Makivik dans le but :
    • de diriger l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030;
    • de mettre en œuvre pleinement la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et l'initiative inuite Les enfants d'abord;
    • de se pencher sur l'enjeu de la sécurité alimentaire.
  • Terminer l'examen conjoint de la prestation de transport pour raison médicale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, pour accroître considérablement l'accès des Premières Nations et des Inuit.
  • Investir dans le continuum du bien-être mental pour soutenir la programmation basée sur les forces.
  • Améliorer l'accessibilité des services pour les collectivités éloignées, en élaborant des normes fondées sur des données probantes pour certaines collectivités éloignées et isolées des Premières Nations, ainsi qu'un plan sur 5 à 10 ans pour l'accès aux services pharmaceutiques et la gestion des médicaments dans les collectivités éloignées et isolées des Premières Nations.

En collaboration avec ses partenaires autochtones, SAC continuera également à faire progresser les initiatives de transformation de la santé qui visent à offrir des soins de santé conçus et dispensés par et pour les communautés autochtones. Par exemple, deux nouvelles possibilités de transformation de la santé se dessinent en Nouvelle-Écosse et au Manitoba. En Nouvelle-Écosse, les Mi'kmaw sont en train de concevoir une autorité sanitaire Mi'kmaw qui assumerait un plus grand contrôle sur les programmes et les services de santé dans la province et travaillerait plus étroitement avec le système de santé provincial. Au Manitoba, la DGSPNI participe également à des discussions avec les chefs du sud du Manitoba afin de poursuivre des possibilités de transformation similaires.

Établir une infrastructure fiable

Une infrastructure fiable est nécessaire à l'amélioration de la qualité de vie et des résultats socioéconomiques dans d'autres domaines prioritaires clés pour toutes les collectivités. Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis à l'élaboration conjointe de stratégies d'infrastructure distinctes qui appuieront leur vision de l'autodétermination et mèneront à de meilleurs résultats socioéconomiques pour leurs collectivités. Le gouvernement du Canada appuie la planification communautaire et fournit un financement de base visant à soutenir les coûts de la gouvernance des Premières Nations afin de les aider à progresser vers l'autodétermination. En dépit des importants investissements faits récemment dans les infrastructures autochtones, il reste beaucoup de travail à faire dans les réserves. SAC continuera d'investir dans l'établissement d'une infrastructure fiable dans les réserves et de répondre aux besoins essentiels en prenant les mesures suivantes :

  • Mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux d'aqueduc publics des réserves d'ici mars 2021. SAC doit travailler en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour cerner les besoins en matière de réseaux publics d'aqueduc et d'égout, élaborer des plans d'immobilisations visant les infrastructures ainsi que concevoir et mettre en œuvre des plans de gestion pour l'exploitation et l'entretien de ces réseaux.
  • Travailler avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) à la mobilisation dirigée par les Premières Nations en vue de proposer des mesures législatives sur la salubrité de l'eau potable et de guider l'élaboration conjointe d'une stratégie à long terme sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées pour les Premières Nations.
  • Travailler à l'élaboration conjointe de plans d'infrastructure communautaire fondés sur les distinctions et investir dans ceux-ci, et combler les besoins essentiels des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'ici 2030, y compris la mise en place d'établissements de santé comme les nouveaux centres de traitement, les routes, les écoles, les établissements de santé et l'Internet à haute vitesse. Ces plans décennaux comprendront également de nouveaux investissements à l'appui de l'exploitation et de l'entretien de ces infrastructures et seront appuyés par la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités; appuyer l'élaboration continue et la mise en œuvre des stratégies de logement fondées sur les distinctions.
    • La Stratégie sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations ainsi que son plan de mise en œuvre sont un bon exemple d'une stratégie élaborée conjointement et fondée sur les distinctions. SAC fournit des fonds pour remédier au manque de logement et à la prévalence du surpeuplement dans le cadre des projets prioritaires en matière de santé et de sécurité de logement.
  • Adopter des approches novatrices en matière de prestation de services, comme des ententes pluriannuelles avec des fournisseurs de services ou des partenariats semblables à l'entente négociée avec FireSmart Canada, un projet visant à réduire le risque d'incendie par l'entremise de projets de prévention des incendies et de réduction des risques d'incendie liés aux combustibles dans plusieurs collectivités des Premières Nations, afin de renforcer les capacités des Premières nations en matière de gestion des urgences et, en définitive, d'accroître leur résilience.
  • Continuer d'aider les Premières Nations à mobiliser et à accroître leur capacité d'offrir des programmes et des services de logement dans les réserves; appuyer l'innovation au moyen d'investissements, de l'élaboration conjointe de politiques, de projets pilotes innovateurs et d'initiatives pour faciliter l'accès au financement du logement et élargir les options de logement.
  • Faciliter la mobilisation des Premières Nations pour ce qui est des services de gestion des urgences dans l'ensemble des régions du Canada. Cette mobilisation est dirigée par des organisations régionales représentant les Autochtones afin de mieux comprendre les besoins des Premières Nations en matière de gestion des urgences ainsi que leurs points de vue sur la prestation de services dans chaque région, tout en intégrant les connaissances autochtones. Les résultats de ces séances de mobilisation appuieront les négociations d'ententes multilatérales sur les services de gestion des urgences, lesquelles permettront aux Premières Nations de devenir des partenaires à part entière et égaux, comme dans le cas de l'entente signée en Colombie-Britannique en avril 2019.

Assurer la prospérité économique

En raison d'un long passé de colonialisme, de négligence et de politiques paternalistes ayant échoué, de nombreux peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuit ne bénéficient pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens. Le Ministère s'engage à travailler en partenariat afin de changer cette réalité pour les peuples autochtones, en créant un environnement favorable à la prospérité. Afin de faire progresser la prospérité économique, SAC prendra les mesures suivantes :

  • Soutenir les efforts de renforcement des capacités des collectivités pour améliorer la prestation des services de développement économique et prendre appui sur des investissements fructueux en soutenant des projets qui mobilisent des investissements du secteur privé et entraînent une augmentation des revenus et du nombre d'emplois dans les collectivités. Qu'il s'agisse d'études de faisabilité ou des projets d'infrastructures commerciales à grande échelle, ces efforts sont essentiels pour soutenir le développement économique des collectivités des Premières Nations et des Inuit.
  • Travailler en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Banque de développement du Canada afin de tirer parti d'un meilleur accès au capital pour soutenir le réseau croissant d'institutions financières autochtones et d'entrepreneurs autochtones. SAC s'emploie également à accroître le nombre d'entreprises canadiennes viables détenues et contrôlées par des Autochtones, à offrir un environnement d'affaires favorable aux peuples autochtones ainsi qu'à promouvoir l'embauche de peuples autochtones et à informer les employeurs à cet égard.
  • Continuer de travailler avec les sociétés de financement métisses pour aider les entrepreneurs métis à établir et à élargir leurs entreprises. De plus, SAC continuera de coordonner avec les ministères gouvernementaux concernés pour faire avancer leurs priorités en matière de développement économique soumises par le Ralliement national des Métis par l'entremise du processus des mécanismes bilatéraux permanents.
  • Travailler avec d'autres ministères fédéraux pour accroître la participation des Autochtones à l'approvisionnement à l'échelle du gouvernement fédéral et appuyer l'atteinte de l'objectif d'approvisionnement autochtone de 5 %. SAC s'efforce d'améliorer la création, la croissance et la viabilité à long terme des entreprises autochtones en augmentant le nombre d'occasions qu'elles ont de soumissionner et de décrocher des contrats lors de possibilités d'approvisionnement fédérales dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). La Stratégie sera mise à profit pour créer des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les partenaires autochtones et l'industrie.

Enfin, le gouvernement du Canada demeure déterminé à établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, qui se traduira par un financement suffisant, prévisible et durable. SAC met en place la subvention de 10 ans, élaborée en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations. Cette subvention accroît l'autodétermination en offrant un financement plus prévisible et flexible qui permet aux Premières Nations d'offrir des services de haute qualité à leurs citoyens. La subvention réduit aussi considérablement le fardeau lié à la production de rapports pour les collectivités des Premières Nations.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de SAC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Services et prestations aux individus

Description

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les prestations comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuit, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité des individus au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Faits saillants de la planification

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, SAC axera ses efforts sur 2 résultats ministériels.

1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
1.1 Services de santé

L'offre directe de services et de prestations de santé aux Autochtones se fait dans un environnement complexe, caractérisé par des défis et des possibilités uniques. Ces défis peuvent être liés à l'éloignement des lieux de service, à l'attraction et au maintien en poste de professionnels de la santé, ou à la prestation de services d'une manière adaptée à la culture et qui permettra d'améliorer les résultats. En 2020-2021, SAC poursuivra ses efforts visant à stabiliser l'accès à des services de qualité en s'attaquant aux problèmes de ressources humaines dans le domaine de la prestation de services de santé, en collaborant avec ses partenaires pour améliorer la qualité des services et en s'assurant que les services sont durables et adaptés à la culture.

SAC met en œuvre la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier et le Centre de coordination des services infirmiers afin d'appuyer le personnel infirmier qui travaille dans les collectivités. Nous collaborerons avec les partenaires pour dresser un inventaire complet de renseignements sur l'humilité et la sécurité culturelles à l'appui de la campagne Nursing Now Canada. Cette campagne de 3 ans est menée en collaboration avec des partenaires internationaux et vise à améliorer la santé et les soins de santé en rehaussant le statut et le profil de la profession infirmière. L'inventaire sera communiqué à des écoles de soins infirmiers de partout au pays dans le but d'améliorer la sensibilisation et la sensibilité culturelles dans le domaine des soins infirmiers.

SAC appuiera l'expansion de l'Initiative en santé buccodentaire des enfants dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit.

SAC travaillera avec ses partenaires inuits et des Premières Nations pour améliorer l'accès des clients au programme des services de santé supplémentaires (programme des services de santé non assurés) en :

  • poursuivant sa collaboration avec l'APN dans le cadre d'un examen conjoint pluriannuel du programme visant à déterminer et à mettre en œuvre des mesures qui améliorent l'accès des clients aux prestations. En 2020-2021, nous nous attendons à terminer les examens conjoints des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales ainsi que des prestations de transport pour raison médicale;
  • poursuivant la collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Comité national inuit sur la santé afin de trouver des façons d'améliorer la prestation du programme des services de santé non assurés aux clients inuits;
  • poursuivant la mise en œuvre du contrat de services pour le nouveau Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé, qui devrait être lancé au printemps 2020.
1.2 Affaires individuelles

SAC continuera d'offrir un service direct à la clientèle à l'administration centrale et dans tous les bureaux régionaux afin de déterminer l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. SAC délivre les preuves d'inscription, y compris le CSSI, qui indiquent les personnes admissibles à divers programmes et services.

Le 15 août 2019, les dernières modifications législatives du projet de loi S-3 sont entrées en vigueur afin de corriger les iniquités fondées sur le sexe de la Loi sur les Indiens en matière d'inscription. Conformément à l'engagement à l'égard de la réconciliation et d'une relation de nation à nation renouvelée, le projet de loi S-3 exige que SAC présente au Parlement un rapport sur les dispositions adoptées par le projet de loi S-3 d'ici le 12 décembre 2020.

SAC améliore et modernise les services offerts en personne par les bureaux régionaux aux personnes qui souhaitent présenter une demande de statut d'Indien. Après l'élimination de la date limite de 1951 grâce au projet de loi S-3, les processus de demande et les exigences en matière de documentation sont évalués et simplifiés. Une nouvelle version de l'application photo mobile du CSSI sera lancée afin de faciliter le traitement plus rapide des photos des demandeurs et d'améliorer la qualité des photos soumises. SAC poursuivra également la mise en œuvre d'une entente de partenariat avec le Service correctionnel du Canada et d'autres établissements où des délinquants inscrits des Premières Nations se voient offrir un CSSI avant leur mise en liberté.

De plus, SAC continuera :

  • d'appuyer et d'habiliter les Premières Nations pour ce qui est de l'administration des successions des personnes décédées, des personnes mineures ou des adultes à charge;
  • d'aider les Premières Nations à accéder à leur argent en fiducie et à la gérer ainsi que de faciliter cet accès et cette gestion;
  • d'appuyer le paiement des annuités prévues dans les traités.

Nous donnerons suite à ces priorités en offrant des services consultatifs concernant ces programmes aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations, aux autres ministères ainsi qu'aux secteurs et aux régions de SAC, et en mettant à jour les politiques et les responsabilités législatives liées à ces programmes.

2. Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé

L'accès à des services de santé de qualité stables, adaptés à la culture et offerts en temps opportun est essentiel au bien-être des personnes, des familles et des collectivités. En 2020-2021, SAC poursuivra ses efforts en vue d'adopter une approche en matière de prestation de services de santé axée sur le patient et mettra plus particulièrement l'accent sur la réduction de l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones du Canada pour ce qui est de l'accès à des soins de santé de qualité. Par ailleurs, SAC veillera à ce que les peuples autochtones soient à la tête de la conception et de la prestation de leurs programmes et services de soins de santé qui leur sont destinés afin d'améliorer davantage les résultats en matière de santé.

SAC travaillera en collaboration avec les Premières Nations pour renforcer la capacité des collectivités des Premières Nations en matière de santé publique, notamment en cernant les lacunes dans la couverture vaccinale offerte par les provinces aux Premières Nations. SAC travaillera également à résoudre les écarts cernés.

En vue d'améliorer les efforts de préparation et d'intervention en lien avec les désastres naturels et les urgences de santé publique et les éclosions telles que le nouveau coronavirus, le Ministère établira également un cadre global de gestion des urgences au sein de SAC afin d'appuyer les services intégrés et adaptés offerts aux collectivités des Premières Nations tout en se préparant et en réagissant aux catastrophes naturelles et aux urgences sanitaires ainsi qu'en les atténuant.

SAC s'associera à l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada, à l'APN et à l'Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique afin de faciliter la compréhension des enjeux propres au personnel infirmier autochtone et non autochtone qui ont une incidence sur le maintien en poste et le recrutement, et déterminer les progrès vers l'établissement d'un effectif représentatif.

SAC appuiera la phase 2 du sondage sur la main-d'œuvre en soins infirmiers en interrogeant les infirmiers et infirmières employés par les Premières Nations dans les collectivités des Premières Nations. Le sondage orientera le processus de transfert des services de soins de santé dans les collectivités des Premières Nations, le personnel infirmier représentant la majorité des professionnels de la santé travaillant dans les collectivités des Premières Nations.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

SAC en est aux premières étapes d'un processus de collaboration avec des partenaires fédéraux et autochtones, y compris des organismes de femmes autochtones, pour élaborer conjointement des approches et des outils d'ACS+ fondés sur les distinctions et propres aux Autochtones. Ce travail vise à promouvoir des politiques et des services mieux adaptés à la culture qui répondent aux besoins uniques des femmes, des hommes et des personnes de diverses identités de genre des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

En 2020-2021, pour faire progresser ces efforts, SAC collaborera étroitement avec le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et avec d'autres partenaires pour faciliter l'élaboration de nouvelles approches en matière d'ACS+ conçues et guidées par les peuples autochtones et en tenant compte de leurs points de vue.

De plus, les personnes faisant une demande d'inscription ou de certificat sécurisé de statut d'Indien auront la possibilité de choisir une troisième désignation de genre non binaire. Les personnes déjà inscrites pourront quant à elles modifier leurs renseignements. Ce changement favorisera l'inclusion des personnes transgenres et non binaires et protégera leur sécurité personnelle.

Enfin, en 2020-2021, les services de santé et de mieux-être de SAC visent à intégrer l'ACS+ à 50 % de ses activités prévues, comparativement à 32 % en 2019-2020. Cette initiative permettra de veiller à ce que les processus de planification ministériels intègrent l'ACS+ et que l'élaboration et la conception des programmes et des services soient fondées sur des considérations liées au genre et à la diversité.

Innovation fondée sur les résultatsNote de bas de page 1

Pour cette responsabilité essentielle, en 2020-2021, SAC :

  • appuiera la mise en œuvre du projet des praticiens en santé buccodentaire en collaborant avec des associations professionnelles et des établissements d'enseignement à l'élaboration d'études de faisabilité pour le programme;
  • explorera et testera des options visant à donner aux Premières Nations, par l'entremise d'un portail, l'accès à des rapports et à des énoncés générés par système portant sur des fonds détenus en fiducie avec SAC et l'accès à des renseignements supplémentaires;
  • mesurera les progrès et documentera les étapes nécessaires pour mettre en œuvre avec succès les services de sages-femmes dans les collectivités, car ce travail sera essentiel pour documenter l'élaboration des projets actuels et pour orienter la mise en œuvre des services de sages-femmes à plus grande échelle.

Risque

Le mandat du Ministère est complexe et exige une harmonisation avec divers partenaires. La complexité du paysage stratégique, la diversité des points de vue des partenaires et l'ampleur des changements opérationnels et culturels exposent le Ministère à certains risques importants liés à la mise en œuvre des politiques, à la capacité des services internes et à la gestion des ressources humaines et financières. Afin de mettre en œuvre les orientations du gouvernement du Canada et d'aider à gérer ces risques, le Ministère procède à d'importants changements internes, y compris sur le plan de ses différentes façons de faire pour ce qui est de sa culture, de ses processus et de ses services.

Les services qui doivent être fournis avec succès aux peuples autochtones sont variés et complexes. Des efforts de changement et d'adaptation sont nécessaires pour que ces services soient mis en œuvre d'une manière nouvelle, collaborative et novatrice. Il est important de veiller à ce que ces changements n'aient pas de répercussions sur la prestation des services de qualité aux collectivités et aux individus en temps opportun. SAC travaille avec ses partenaires afin de cerner des occasions d'améliorer l'efficacité, l'efficience et la durabilité des services, d'établir l'ordre de priorité de la planification en fonction d'objectifs convenus d'un commun accord, de faciliter les consultations continues avec les bénéficiaires afin de s'assurer que les services répondent aux besoins essentiels, et de se conformer aux cadres et aux contrôles de gestion des ressources humaines et du budget établis.

Résultats prévus pour les Services et prestations aux individus

Résultats ministériels : Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
% d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bons ou excellents 57 % 31 mars 2023
% de demandes d'approbation préalable pour la couverture de la médication complétées à l'intérieur de 24 heures 100 % 31 mars 2021
% des Premières Nations et Inuit éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an 74 % 31 mars 2022
% des candidats admissibles ayant reçu un Certificat sécurisé de statut indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande 90 % 31 mars 2021
Résultats ministériels : Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
% d'adultes des Premières Nations et Inuit qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé Premières Nations : 44 %
Inuit : 44 %		 31 mars 2028

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services et prestations aux individus

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021		 Dépenses prévues
2021-2022		 Dépenses prévues
2022-2023
1 835 650 316 1 835 650 316 1 896 999 215 1 982 532 986
Les différences d'une année à l'autre tiennent compte principalement des modifications apportées au profil de financement approuvé pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit.

Ressources humaines prévues pour les Services et prestations aux individus

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
1 509 1 509 1 509

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services de santé et services sociaux

Description

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Faits saillants de la planification

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les 3 résultats suivants.

1. Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé

SAC fait la promotion de la santé et du bien-être des peuples et des collectivités autochtones au moyen d'approches en matière de services fondées sur les forces qui mettent l'accent sur les priorités des partenaires en matière de santé. Plus particulièrement, en 2020-2021, SAC concentrera ses travaux dans les domaines suivants.

SAC appuie la stratégie d'élimination de la tuberculose chez les Inuit en collaborant avec l'ITK et avec ses partenaires des Premières Nations à l'élaboration d'un plan d'action pour la réduction de la tuberculose chez les Premières Nations. SAC continuera également de financer l'ITK pour la mise en œuvre de sa Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit.

SAC soutient les approches communautaires fondées sur les distinctions pour lutter contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang, notamment en soutenant l'Inuit Sexual Health Network et la mise en œuvre de Tavva, la Stratégie nationale pour la santé sexuelle des Inuit, et du cadre Ikajurniq: An Inuit Cascade of Care Framework for sexually transmitted & blood borne infections.

SAC continuera également de financer les membres du comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones afin de faire progresser leur plan d'action, y compris pour faire le suivi du document datant de janvier 2020 sur le choix et le consentement culturellement éclairés dans le cadre des services de santé pour les femmes autochtones, qui s'attaque aux enjeux importants de la stérilisation forcée et des droits en matière de santé de la reproduction.

SAC évaluera également la vulnérabilité des services aux changements climatiques et aidera les Premières Nations à renforcer leur capacité dans le cadre du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé.

Finalement, SAC continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux et autochtones à l'élaboration d'une approche pour lutter contre l'insécurité alimentaire dans les collectivités autochtones, et appuiera également la mise en œuvre d'une étude longitudinale sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement des enfants et des jeunes des Premières Nations. Ces travaux seront dirigés par l'Université d'Ottawa en collaboration avec l'APN, l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université McGill afin d'orienter les futures décisions stratégiques.

2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité

Une approche holistique en matière de prestation des services sociaux est requise pour répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations dans les réserves. Il s'agit notamment de services de mieux-être et de vivre-ensemble destinés aux familles, de soutien au mieux-être mental ainsi que de soutien à l'employabilité et à la participation à la main-d'œuvre. SAC offre, dans les centres urbains, des services de soutien aux Premières Nations vivant hors réserve, aux Inuit et aux Métis. En 2020-2021, SAC mettra l'accent sur les éléments suivants en lien avec les services sociaux.

Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur, faisant progresser les propositions communautaires axées sur la prévention et réglant les questions en suspens devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Les investissements continus ont permis de s'assurer que les enfants des Premières Nations demeurent dans leurs collectivités, qu'ils ont un lien avec leur langue et leur culture, et que les Autochtones contrôlent et conçoivent leurs services à l'enfance et à la famille.

La nouvelle loi :

  • reconnaît et affirme le droit inhérent des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille;
  • établit des principes nationaux comme les principes d'intérêt de l'enfant, de continuité culturelle et d'égalité réelle afin d'orienter la prestation de services à l'enfance et à la famille à l'égard des enfants autochtones;
  • contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous travaillerons en partenariat avec les collectivités autochtones pour mettre en œuvre cette législation et nous les aiderons à utiliser cette nouvelle législation à un rythme qui leur convient. Ce travail nécessitera une approche fondée sur les distinctions qui est adaptée aux défis uniques des collectivités autochtones qui aimeraient accroître le contrôle qu'elles exercent sur les services à l'enfance et à la famille. Une discussion et une voie à suivre seront entreprises en vue d'élaborer un financement à long terme durable et prévisible.

SAC organisera un processus d'engagement pour co-développer des options pour un continuum de services de soins dans les collectivités et organisations autochtones. Ces efforts feront progresser les services de soins de longue durée et les services destinés aux personnes handicapées dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit.

SAC collaborera avec les Premières Nations pour valider ce qui a été entendu lors du récent processus de mobilisation mené par les Premières Nations dans le cadre du Programme d'aide au revenu. L'objectif est de guider les changements qui seront apportés au programme afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves, ce qui mènera à une plus grande autosuffisance grâce à la transition vers l'emploi et aux possibilités d'éducation.

Afin d'appuyer davantage les investissements dans des projets d'infrastructure mineurs et majeurs dans les centres d'amitié et d'autres installations de fournisseurs de services pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA), SAC lancera des appels de propositions pour le nouveau volet de financement de l'infrastructure des PUPA. Cela permettra de s'assurer que les Autochtones vivant en milieu urbain disposent d'installations sécuritaires et accessibles leur permettant d'accéder à des services de grande qualité et adaptés à leur culture.

En collaboration avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale, SAC entreprendra une analyse des refuges et des services financés à l'appui de l'examen et de l'amélioration des programmes et des politiques.

En mettant en œuvre son engagement sans réserve à donner suite aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, SAC s'emploie à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et à contrer les pratiques discriminatoires liées aux services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan, comme l'augmentation des ressources de prévention dans les organismes et les collectivités afin que les enfants des Premières Nations soient en sécurité et que les familles puissent rester ensemble. SAC travaillera également à l'approche à long terme en lien avec le principe de Jordan en collaboration avec ses partenaires, les provinces et les territoires afin d'examiner et de cerner les lacunes des programmes existants et d'accroître la gouvernance et le contrôle des Premières Nations sur la mise en œuvre à l'échelle communautaire et régionale.

3. Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

L'éducation est essentielle pour combler l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les peuples non autochtones. Elle jette les bases qui aident les peuples et les collectivités autochtones à contribuer à l'économie canadienne et à en tirer pleinement parti en accélérant la croissance socioéconomique et en réduisant les obstacles à l'emploi. SAC travaille avec des partenaires autochtones pour veiller à ce que les étudiants autochtones aient accès à une éducation de grande qualité qui améliorera les résultats scolaires, dont le taux d'obtention de diplôme. En 2020-2021, SAC travaillera avec des partenaires autochtones dans les domaines suivants.

SAC continuera de mettre en œuvre le cadre stratégique élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. Ce cadre améliore la façon dont SAC finance l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations en harmonisant ce financement avec celui des écoles provinciales et en accordant un financement réservé aux programmes linguistiques et culturels et au programme de maternelle à temps plein.

SAC élabore et met en œuvre des ententes régionales sur l'éducation et d'autres modèles d'éducation dirigée par les Premières Nations qui répondent à leurs objectifs et à leurs priorités en matière d'éducation et respectent le principe du contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation. Cette mesure comprend des investissements continus dans le développement de la capacité institutionnelle, la recherche et l'innovation ainsi que des partenariats renforcés entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux.

En s'appuyant sur un engagement ministériel, SAC mettra en application les nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions élaborées conjointement destinées aux élèves des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Ces stratégies favoriseront un meilleur accès aux études postsecondaires pour les étudiants autochtones et une plus grande réussite à cet égard, en plus d'accroître l'aide financière qui leur est offerte et d'appuyer les Premières Nations dans l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire. De plus, elles appuieront les nouvelles stratégies dirigées par les Inuit et les Métis en offrant du financement aux étudiants ainsi que des programmes et des services complémentaires pour renforcer la capacité de gouvernance.

SAC offre également des programmes dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. SAC continuera de participer au processus de modernisation du programme afin de mieux promouvoir l'accès des jeunes autochtones aux compétences et à l'expérience de travail, en tenant compte des résultats du processus de mobilisation mené par Emploi et Développement social Canada auprès des partenaires autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

En 2020-2021, SAC continuera de soutenir le niveau de scolarité des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux répercussions de la parentalité précoce. Selon les données des recensements de 2006 et de 2012, on compte plus de mères adolescentes chez les femmes des Premières Nations que chez les autres femmes. En raison de ces responsabilités familiales, les mères adolescentes et jeunes adultes des Premières Nations n'ont peut-être pas le temps ou la capacité financière de fréquenter l'école par elles-mêmes ou d'avoir accès à une garderie jusqu'à ce que leur enfant soit assez âgé pour bénéficier des services de garde à l'école primaire. SAC continuera d'appuyer les programmes de maternelle à temps plein pour les enfants âgés de 4 et de 5 ans afin de réduire la barrière financière à laquelle font face leurs tuteurs et d'offrir davantage de possibilités aux jeunes parents — souvent de jeunes mères — de fréquenter l'école secondaire ou de trouver un emploi pendant les années où ils sont admissibles à l'école secondaire.

De plus, SAC améliorera l'accès aux études postsecondaires et offrira aux organismes et aux collectivités autochtones la souplesse nécessaire pour prendre des décisions de financement qui favorisent l'équité entre les sexes. Les membres des collectivités autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, bénéficieront donc des initiatives éducatives de SAC.

Enfin, bien que le nombre de filles et de garçons pris en charge soit à peu près égal, les expériences liées au sexe de leurs tuteurs peuvent être un facteur important qui contribue au nombre relativement élevé d'enfants des Premières Nations pris en charge. Les femmes autochtones sont beaucoup plus exposées à la violence fondée sur le sexe que les femmes non autochtones (les données de l'Enquête sociale générale de 2014 reflètent des taux de victimisation avec violence environ trois fois plus élevés). Selon la composante Premières Nations de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2008, les expériences de violence familiale et de violence envers les femmes augmentent considérablement le risque que leurs enfants soient retirés de leur foyer. Les données du recensement de 2016 reflètent la proportion relativement élevée d'enfants autochtones vivant avec une mère célibataire, soit 84,4 % des enfants autochtones âgés de quatre ans et moins. Selon la composante Premières Nations de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2008, les mères autochtones font plus souvent l'objet d'enquêtes sur des allégations de négligence et de mauvais traitements envers leurs enfants, et ces allégations sont plus susceptibles d'être corroborées s'il s'agit de familles monoparentales. SAC a pris des mesures importantes en vue de s'assurer que les Premières Nations sont habilitées à concevoir et à contrôler leurs programmes pour les familles et les enfants afin que des facteurs liés au genre comme ceux-ci soient pris en compte en fonction des besoins de leurs collectivités.

Innovation fondée sur les résultats

SAC entreprendra une analyse du logement des Premières Nations et des résultats sociaux et de santé connexes afin d'élaborer un ensemble de mesures qui aident à calculer les progrès réalisés pour résoudre les problèmes de logement des Premières Nations et orienter l'établissement de cibles collectives.

Le réseau national de coalitions et SAC élaborent conjointement un programme de recherche et d'innovation. Ce programme aidera SAC à cibler les appels de propositions en matière de recherche et d'innovation mettant l'accent sur les priorités stratégiques, la détermination des questions interreliées ou interdépendantes, l'exploration des possibilités de collaboration accrue et l'adaptation d'initiatives réussies à des fins de mise en œuvre dans tout le pays.

SAC a créé deux programmes axés expressément sur le financement de projets de recherche et d'innovation dans le domaine de l'éducation des Premières Nations. Le programme d'innovation fournit du financement aux organismes des Premières Nations pour qu'ils mettent à l'essai de nouvelles approches et stratégies en matière d'éducation, notamment axées sur la langue et la culture. Le programme de recherche a pour objectif de financer des projets visant à examiner, à évaluer et à promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'éducation des Premières Nations.

SAC collabore également avec des partenaires autochtones pour améliorer conjointement les programmes d'éducation et définir de nouvelles stratégies de prestation de services, notamment par la négociation d'ententes régionales en matière d'éducation qui respectent le principe du contrôle par les Autochtones de l'éducation autochtone.

Le Système de gestion des données, une plate-forme de production de rapports en ligne, est accessible aux bénéficiaires des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations depuis le 1er avril 2019 et permet d'améliorer et de simplifier la collecte de données au moyen d'une plate-forme en ligne où les organismes peuvent accéder à leurs renseignements et en assumer la responsabilité.

Risque

La diversité et la complexité des services offerts, de même que les considérations liées au ressourcement et l'objectif de SAC d'offrir des services de façon moderne et collaborative, pourrait altérer la capacité de SAC de s'adapter aux attentes et aux besoins changeants des peuples autochtones. Ce risque est géré au moyen d'initiatives de changement liées aux pratiques de gestion et de modernisation des services, et en mettant l'accent sur le développement communautaire et le renforcement de la capacité dans les programmes et les relations, y compris les partenariats avec des organismes professionnels autochtones.

Résultats prévus pour les Services de santé et services sociaux

Résultats ministériels : Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuit de l'Inuit Nunangat Moyenne triennale de 0 cas par tranche de 100 000 habitants 31 mars 2030
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves Moyenne triennale de 22 cas par tranche de 100 000 habitants 31 mars 2028
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations Moyenne triennale de 19 cas par tranche de 100 000 habitants 31 mars 2028
% des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline 20 % 31 mars 2021
Résultats ministériels : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
% des collectivités des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mentala 34 % 31 mars 2021
% des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021b À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021
% d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021c À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2021
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2023d À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2023
# de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2020 À déterminer avec les partenaires d'ici mars 2020

a Cet indicateur est une mesure d'une initiative de mieux-être mental menée à bien en 2018-2019 (69 millions de dollars pour des mesures provisoires de mieux-être mental annoncées en 2016). On ne s'attend pas à ce que le résultat de cet indicateur change dans l'avenir, à moins qu'un financement pour une initiative distincte ne soit disponible.

b La cible et la date d'atteinte de la cible seront fixées en consultation avec les partenaires, une fois la base de référence établie.

c La cible sera fixée en consultation avec les partenaires dans le cadre du renouvellement de programme. Dans l'intervalle, le Ministère s'emploie à réduire le pourcentage d'enfants confiés aux soins de l'État.

d Un processus national de mobilisation et un groupe de travail technique conjoint avec l'APN est en cours afin d'élaborer conjointement des indicateurs et des cibles. Dans l'intervalle, le Ministère s'emploie à diminuer le pourcentage.
Résultats ministériels : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
# d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations À déterminer d'ici mars 2020a Mars 2022
% d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations 89–93 % Mars 2022
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire À déterminer d'ici mars 2021a À déterminer d'ici mars 2021
# d'élèves des Premières Nations, Inuit et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires

Nombre d'élèves des Premières Nations : 4 110 – 4 494

Nombre d'élèves inuits : 50

Nombre d'élèves de la Nation Métisse : la cible sera déterminée avec les partenaires Métis d'ici mars 2021

 Mars 2025
a Dans l'intervalle, SAC s'emploie à augmenter les résultats.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services de santé et services sociaux

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021		 Dépenses prévues
2021-2022		 Dépenses prévues
2022-2023
5 426 092 193 5 426 092 193 5 480 367 554 5 246 073 757
Les différences d'une année à l'autre reflètent principalement :
  • une diminution du financement pour la mise en œuvre continue du principe de Jordan et le soutien aux enfants inuits par l'entremise de l'initiative inuite Les enfants d'abord;
  • une temporisation (en 2021-2022) du financement pour accroître le soutien en matière de santé offert aux survivants des pensionnats indiens et à leur famille (budget de 2018);
  • une augmentation nette du financement des programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire;
  • une augmentation nette du financement des activités d'aide au revenu.

Ressources humaines prévues pour les Services de santé et services sociaux

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
1 490 1 391 1 238

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services de gouvernance et de développement communautaire

Description

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources, et le développement économique.

Faits saillants de la planification

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les quatre résultats suivants.

1. Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance

Une gouvernance efficace est essentielle au progrès socioéconomique et au mieux-être global de toutes les collectivités, et elle favorise le transfert de la responsabilité des services à ces dernières. SAC aide les collectivités des Premières Nations à élaborer et à mettre en œuvre des gouvernements solides, efficaces et durables qui appuient les obligations constitutionnelles et légales du Canada. Parallèlement, SAC reconnaît la nécessité de s'éloigner des approches coloniales et d'aborder les choses sous un autre angle, c'est-à-dire laisser les collectivités des Premières Nations prendre les devants et permettre aux institutions dirigées par les Autochtones de renforcer le développement de la capacité des gouvernements, des institutions et des dirigeants des Premières Nations. En 2020-2021, SAC concentrera ses efforts dans les domaines suivants.

SAC appuie la planification communautaire dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit. À l'automne 2019, 161 collectivités des Premières Nations avaient terminé les plans communautaires. Actuellement, 204 collectivités, dont 1 collectivité inuite, sont en train de créer un plan ou de mettre à jour leur plan existant. La planification, appuyée par des données de qualité, est un outil important pour renforcer la capacité de gouvernance et progresser vers l'autodétermination. Dans le cadre du processus de planification communautaire, chaque collectivité est en mesure d'adapter ses plans à sa culture et à ses traditions. En outre, SAC continuera d'offrir un financement de base par l'intermédiaire des programmes de gouvernance aux gouvernements et aux conseils tribaux des Premières Nations afin de soutenir les coûts permanents de la gouvernance des Premières Nations, tout en leur fournissant des outils et du soutien pour les aider à renforcer leur capacité de gouverner.

SAC collabore avec ses partenaires des Premières Nations afin de renforcer la capacité des collectivités à planifier et à administrer elles-mêmes les programmes et les services de santé, à travailler avec l'APN pour faire progresser la gestion des urgences en santé au sein des collectivités des Premières Nations et à promouvoir la mobilisation et la collaboration trilatérales à l'appui d'une gouvernance renforcée en matière de programmes et de services de santé.

2. Les peuples autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables

L'infrastructure de base, fiable et durable qui existe dans la plupart des collectivités canadiennes est soit absente, soit en mauvais état dans de nombreuses collectivités autochtones. Par exemple, de nombreuses collectivités autochtones n'ont pas accès à de l'eau potable salubre, à des logements durables, à des installations de soins de santé durables ni à des systèmes énergétiques fiables, durables et qui ne dépendent pas du diesel. L'absence ou l'état délabré de cette infrastructure peut donner lieu à des préoccupations en matière de santé publique et de sécurité et peut également empêcher des collectivités de suivre le rythme de la croissance démographique ou d'appuyer le développement économique. En investissant dans l'infrastructure et le renforcement des capacités, SAC aide les collectivités autochtones à obtenir des infrastructures plus fiables et durables qui appuieront la croissance économique et le mieux-être de ces collectivités. En outre, la capacité de SAC d'assurer la prestation continue des services de santé dans les collectivités des Premières Nations dépend du bon maintien des installations de soins de santé. En 2020-2021, SAC poursuivra ses travaux dans les domaines suivants.

Équivalent textuel du graphique Avis sur la qualité de l'eau potable à long terme

Ce graphique linéaire illustre le nombre d'avis sur la qualité de l'eau potable à long terme en vigueur entre novembre 2015 et le 15 février 2020 et le nombre prévu d'avis sur la qualité de l'eau potable à long terme qui seront en vigueur à la fin décembre et de juin de chaque année civile, de 2018 à 2021. Il décrit également le nombre projeté de maisons et de bâtiments communautaires touchés par un avis à long terme.

  • En novembre 2015, il y avait 105 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves.
  • En date du 15 février 2020, 61 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme étaient en vigueur pour les systèmes publics dans les réserves.
  • D'ici la fin juin 2020, il est prévu qu'il y aura 40 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 2 306 résidences et 140 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
  • D'ici la fin décembre 2020, il est prévu qu'il y aura 11 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves. Environ 979 résidences et 53 bâtiments communautaires desservis par des systèmes publics seront touchés par un avis à long terme.
  • En mars 2021, il est prévu qu'il n'y aura aucun avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves.

SAC collabore avec les Premières Nations et les appuie dans leurs efforts visant à assurer l'accès à de l'eau potable salubre et le traitement des eaux usées dans leurs collectivités selon une norme équivalente à celle des collectivités non autochtones comparables. Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux d'aqueduc publics des réserves d'ici mars 2021. En date de février 2020, 88 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme avaient été levés dans les réseaux publics dans les réserves. Les 61 avis restants seront traités d'ici mars 2021. SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires des Premières Nations pour cerner les besoins en matière de réseaux publics d'aqueduc et d'égout, élaborer des plans d'immobilisations visant les infrastructures et concevoir et mettre en œuvre des plans de gestion pour l'exploitation et l'entretien de ces réseaux. En collaboration avec les partenaires des Premières Nations, SAC prend également des mesures pour empêcher que les avis concernant la qualité de l'eau potable à court terme ne deviennent des avis à long terme, ce qu'il a réussi à faire à 151 reprises jusqu'à maintenant. SAC travaille également avec les Premières Nations à l'élaboration conjointe de plans de mise en œuvre pour la stratégie à long terme sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées en fonction des besoins régionaux et locaux uniques; SAC soutient aussi les organisations des Premières Nations à mesure qu'elles accomplissent des progrès vers le contrôle des services d'eau potable et de traitement des eaux usées. SAC collabore également avec l'APN dans le cadre d'une mobilisation dirigée par les Premières Nations afin de proposer des mesures législatives concernant l'eau potable salubre. Un groupe de travail mixte sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, composé de représentants de l'APN et du gouvernement fédéral, proposera conjointement un nouveau cadre législatif fondé sur les résultats des mobilisations nationales dirigées par les Premières Nations et des mobilisations fédérales.

SAC fournit un financement continu pour appuyer la construction de logements, la rénovation, l'agrandissement et l'entretien des terrains. SAC continuera de collaborer avec les Premières Nations pour élaborer conjointement des stratégies régionales de logement et des modèles de gouvernance des Premières Nations qui permettent aux Premières Nations de contrôler le logement dans leurs collectivités. SAC poursuivra aussi la réforme du programme de logement des Premières Nations avec les partenaires des Premières Nations par l'entremise de projets pilotes, de projets d'innovation et de projets en matière de capacité.

SAC investit dans la construction, la rénovation, la réparation et l'entretien des écoles des Premières Nations afin de créer un environnement d'apprentissage de qualité qui est sécuritaire, sain et qui favorise l'atteinte de meilleurs résultats en éducation pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

SAC appuie les collectivités autochtones dans leur transition vers une énergie propre et fiable. De nombreuses collectivités autochtones éloignées dépendent actuellement du carburant diesel comme source d'électricité et de chaleur, ce qui pose des défis quant au développement durable. La réduction de la dépendance au diesel contribue à donner suite aux préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques, à atténuer les répercussions environnementales, comme les sites contaminés, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les pannes de réseau d'énergie et les restrictions de la charge d'énergie qui ont une incidence sur les infrastructures communautaires essentielles. SAC travaille activement avec les Premières Nations, les provinces, d'autres ministères et d'autres partenaires à l'élaboration de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

SAC améliore le programme d'infrastructure communautaire dans les réserves en examinant et en mettant à jour les politiques du programme en partenariat avec les Premières Nations. L'objectif de la mise à jour de la politique est de moderniser les politiques d'infrastructure afin de mieux tenir compte de l'évolution des besoins opérationnels du programme et de mieux soutenir l'autodétermination des Premières Nations.

SAC collabore avec les provinces, les territoires, les collectivités des Premières Nations et des organisations tierces pour établir des ententes multilatérales ou des protocoles d'entente sur la gestion des urgences. L'an dernier, SAC a signé le premier protocole d'entente trilatéral avec le Conseil des leaders des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique afin de collaborer à l'amélioration des services de gestion des urgences pour les collectivités des Premières Nations de la région. Un groupe de travail composé de représentants des Premières Nations a été mis sur pied afin de faire progresser la reconnaissance significative et l'amélioration de la capacité des Premières Nations dans les quatre piliers de la gestion des urgences (préparation, atténuation, intervention et rétablissement). Pour 2020-2021, SAC poursuit ses travaux avec toutes les administrations et a pour but de signer un protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec la Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard et la province.

Les collectivités des Premières Nations sont souvent éloignées et isolées et risquent davantage de faire face à des urgences telles que des feux incontrôlés et des inondations. SAC continuera d'appuyer le retour des personnes évacuées dans des collectivités plus sûres, plus durables et plus résilientes à l'aide de la politique Reconstruire en mieux. Les collectivités des Premières Nations touchées sont souvent plus éloignées et isolées. Elles sont plus vulnérables aux situations d'urgence comme les incendies de forêt et les inondations. Elles font également face à des défis comme l'obtention de services comparables à ceux des collectivités non autochtones voisines ou l'accès à des routes toutes saisons. SAC travaille en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires ainsi que des fournisseurs de services tiers afin d'améliorer la préparation aux situations d'urgence dans les collectivités, ainsi que l'atténuation des situations d'urgence et la résilience face à ces dernières. SAC s'assure également que du soutien est offert pendant les phases d'intervention et de rétablissement afin de mieux soutenir le rétablissement holistique en temps opportun.

SAC continuera également d'appuyer les projets d'immobilisations pluriannuels et les réparations prioritaires dans les établissements de santé ainsi que les centres de traitement et de prévention de la toxicomanie dans les collectivités des Premières Nations. Cela comprend la poursuite de la mise en œuvre des projets financés dans le cadre du budget de 2016 et la réalisation de 47 projets d'ici mars 2021.

3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable

L'aménagement du territoire, le renforcement de la capacité et la formation permettent aux collectivités des Premières Nations de gérer efficacement les terres, les ressources naturelles, les déchets solides et les activités environnementales en misant sur les possibilités de développement communautaire et économique. En 2020-2021, SAC concentrera ses efforts dans les domaines suivants.

SAC appuiera l'élaboration de plans d'aménagement du territoire des Premières Nations à partir des investissements prévus dans le budget de 2018, y compris l'élaboration de plus de 20 plans d'aménagement du territoire en 2020-2021. SAC renforcera également la capacité des organisations partenaires autochtones à appuyer efficacement le transfert des services aux Premières Nations.

SAC appuiera l'élaboration de plans stratégiques conjoints de développement économique entre les municipalités et les collectivités des Premières Nations avoisinantes dans le cadre de la deuxième phase de l'Initiative de développement économique des collectivités, qui est une réussite, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtone. D'ici 2021, jusqu'à 30 municipalités et nouvelles collectivités créeront des partenariats conjoints de développement économique et de gestion des terres. À l'heure actuelle, 15 partenariats, auxquels participent 25 collectivités des Premières Nations et 23 municipalités, ont été créés.

SAC mettra à jour le Guide de la gestion des terres en collaboration avec les Premières Nations et les organisations autochtones. Une attention particulière sera accordée à l'amélioration des politiques et des procédures relatives aux désignations, aux baux, aux permis et aux intérêts individuels, ainsi qu'à la mise à jour des lignes directrices pour appuyer la gestion des ressources naturelles dans les réserves.

SAC explore des façons novatrices d'améliorer le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, notamment en offrant du financement pour former d'autres gestionnaires des terres afin de renforcer la capacité dans le domaine de la gestion foncière, et ce, en vue d'appuyer le transfert futur des services. SAC continuera également d'encourager la mise en œuvre et l'expansion des centres régionaux afin d'appuyer les efforts de renforcement de la capacité des associations autochtones régionales de gestion des terres.

SAC collabore avec des partenaires autochtones pour appuyer le Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs. Le Centre aide à renforcer et à améliorer la capacité des collectivités autochtones à évaluer, à surveiller et à gérer les effets cumulatifs, en fonction des valeurs des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En février 2020, SAC a aidé le Centre à organiser le forum autochtone inaugural sur les effets cumulatifs à Calgary. En 2020-2021, SAC tiendra compte des commentaires reçus après le forum concernant le développement du Centre et travaillera avec le conseil intérimaire pour aider le Centre à devenir entièrement autonome en recrutant un conseil d'administration comptant des représentants des régions, des Premières Nations, des Inuit et des Métis, de même qu'un directeur exécutif. De plus, les approches communautaires se poursuivront pour aider à façonner le développement du Centre et faire des investissements rapides dans l'élaboration d'outils, notamment ceux requis pour établir une présence en ligne.

SAC améliorera les services de gestion des déchets solides dans les collectivités des Premières Nations en investissant 101 millions de dollars en 2020-2021 pour que ceux-ci soient comparables aux services offerts à l'extérieur des réserves. Cela réduira les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement, tout en soutenant le développement économique durable.

SAC continuera d'appuyer le Programme des sites contaminés dans les réserves en investissant 47 millions de dollars en 2020-2021 pour aider à évaluer et à assainir les sites contaminés sur les terres des Premières Nations. Cela permettra de réduire les risques potentiels pour la santé, la sécurité et l'environnement, ainsi que les responsabilités environnementales du gouvernement fédéral. Les responsables du programme cherchent également à élaborer des méthodes de prévention pour aider à réduire la prévalence des sites contaminés sur les terres de réserve. SAC continuera de travailler avec ses partenaires des Premières Nations à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un régime de réglementation modernisé qui appuie l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres de réserve, tout en explorant les options qui permettraient aux Premières Nations d'accroître leur compétence dans ce domaine.

4. Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique

SAC aide les collectivités autochtones et nordiques à promouvoir le développement économique, à créer des emplois pour les Autochtones et à accroître la participation des Autochtones aux secteurs public et privé. En 2020-2021, SAC concentrera ses efforts dans les domaines suivants.

Le Ministère soutiendra les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités pour améliorer la prestation des services de développement économique et faire fond sur des investissements fructueux en appuyant des projets qui mobilisent des investissements du secteur privé et entraînent une augmentation des revenus et du nombre d'emplois dans les collectivités. Qu'il s'agisse d'études de faisabilité ou de projets d'infrastructures commerciales à grande échelle, ces efforts sont essentiels pour soutenir le développement économique des collectivités des Premières Nations et des Inuit.

SAC appuiera les efforts visant à augmenter le nombre d'entreprises au Canada qui sont détenues et contrôlées par des Autochtones. Le Ministère offrira également un environnement commercial favorable aux peuples autochtones, et fera la promotion de l'embauche d'Autochtones auprès des employeurs et informera ces derniers à ce sujet.

SAC continuera de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Banque de développement du Canada afin de tirer parti d'un meilleur accès au capital pour soutenir le réseau des institutions financières autochtones et des entrepreneurs autochtones, ce qui permet d'accroître le nombre d'entreprises créées par des entrepreneurs autochtones.

SAC continuera de travailler avec les sociétés de financement métisses pour aider les entrepreneurs métis à établir et à élargir leurs entreprises. De plus, le Ministère continuera de coordonner avec les ministères gouvernementaux concernés pour faire avancer leurs priorités en matière de développement économique soumises par le Ralliement national des Métis par l'entremise du processus des mécanismes bilatéraux permanents.

SAC continuera d'améliorer la création, la croissance et la viabilité à long terme des entreprises autochtones en les aidant à livrer concurrence et à saisir les occasions d'approvisionnement du gouvernement fédéral grâce à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). La SAEA vise à renforcer les partenariats stratégiques entre les propriétaires d'entreprises autochtones, les secteurs de l'industrie et le gouvernement du Canada. Cela favorise le développement économique au pays, notamment grâce aux investissements dans la capacité des entreprises autochtones.

Le Ministère appuiera au moins 10 nouveaux membres des Premières Nations signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations et continuera d'appuyer les programmes de renforcement des capacités administrés par des partenaires organisationnels autochtones, comme le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, afin d'assurer la transition visant à aller au-delà de la Loi sur les Indiens. SAC continuera également d'appuyer l'élaboration de lois et la formation des Premières Nations en ce qui a trait aux biens immobiliers matrimoniaux, en aidant le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux et l'Association des chefs de police des Premières Nations à mener des activités de sensibilisation continues, en particulier dans les domaines de l'application de la loi et des services juridiques.

SAC continuera d'adapter les investissements en fonction des données et de l'analyse des risques et des possibilités de même qu'en fonction des besoins locaux (en tenant compte du fait que les besoins des collectivités varient grandement) et de tracer les lignes directrices pour le transfert global des programmes aux institutions autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Même si les Premières Nations peuvent recueillir des données relatives au sexe et à la situation sociale dans le cadre de leurs évaluations et de leur planification, il existe des lacunes dans la collecte de telles données pour certains programmes, notamment le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations. Le Ministère respecte le principe de propriété des données autochtones et y adhère. En 2020-2021, SAC travaillera avec des partenaires autochtones à l'élaboration conjointe d'une stratégie de logement à laquelle participeront des femmes et d'autres groupes sous-représentés dans le domaine de la saisie de données, de la planification communautaire globale, de la prise de décisions et de la mise en œuvre.

SAC et ses partenaires fédéraux appuient et mobilisent les organisations autochtones pour recueillir des données sur les sous-populations vulnérables afin de comprendre les obstacles auxquels elles font face, de cerner les lacunes en matière de programmes et de services et d'élaborer conjointement des solutions pour y remédier. En 2020-2021, un rapport sur les pratiques exemplaires à appliquer partout au pays pour répondre aux besoins en matière de logement des personnes handicapées, des femmes et des familles autochtones, des jeunes et des membres de la communauté LGBTQ2+ sera produit et présenté.

L'ACS+ est particulièrement utile en ce qui concerne l'infrastructure éducative des Premières Nations. Des toilettes sans distinction de sexe, des rampes et des cabines plus grandes pour faciliter l'accès aux fauteuils roulants, des locaux supplémentaires pour les élèves ayant des besoins spéciaux à coûts élevés et la mise en place de logements partagés pour les enseignants qui ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils vivent seuls sont autant d'éléments qui peuvent être intégrés aux nouvelles écoles ou aux nouveaux logements destinés aux enseignants. Les installations modernes et accessibles sont un élément livrable clé pour SAC dans la conception de programmes et de services intersectionnels tenant compte du genre.

Bien que les données propres au genre ne soient pas recueillies dans le cadre des programmes de gouvernance, les collectivités créent consciemment un espace dans le processus de planification communautaire pour que toutes les voix soient entendues lors de l'élaboration des plans, y compris les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les personnes LGBTQ2+ et les membres de la collectivité qui vivent dans les réserves et hors réserve. La création d'une vision pour l'avenir d'une communauté par la communauté doit être un processus inclusif.

Comme les hommes et les femmes ont des expériences différentes, le sexe a une incidence sur les programmes de gestion des urgences. Les urgences et les évacuations touchent de façon disproportionnée les groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées, les malades et les personnes handicapées. Les situations d'urgence exposent les personnes à divers niveaux de risque selon leur sexe, y compris à des répercussions socioéconomiques et sanitaires.

Des efforts particuliers sont actuellement fournis pour appliquer une optique basée sur le sexe aux politiques, aux programmes et aux services du Programme d'aide à la gestion des urgences, afin de répondre aux besoins propres à chaque sexe pendant les phases d'intervention et de rétablissement lors des urgences. En 2020-2021, SAC assurera l'égalité entre les sexes dans les rôles de direction et à tous les niveaux du processus décisionnel. Les contributions des femmes et leur participation à la prise de décisions officielles et officieuses concernant la gestion des urgences seront reconnues et appuyées. SAC s'efforcera également d'éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe et favorisera la sécurité et l'accès à la justice en réduisant la violence physique, sexuelle ou psychologique par la prestation de services adaptés au genre en cas d'urgence ou d'évacuation.

Enfin, SAC s'est engagé à intégrer un langage propre à l'ACS+ dans tous les documents de communication en cas d'urgence afin de s'assurer que tous les groupes visés par l'ACS+ se sentent valorisés, pris en compte et en sécurité de façon égale.

Innovation fondée sur les résultats

SAC adopte des approches novatrices et axées sur les résultats pour améliorer le fonctionnement et l'entretien des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, notamment en collaborant avec les conseils tribaux pour mettre à l'essai l'élaboration et l'exploitation de centres visant à aider les collectivités des Premières Nations à assurer le fonctionnement efficace de leurs réseaux d'approvisionnement en eau. SAC accorde une aide à 8 conseils tribaux de l'Ontario (7,6 millions de dollars sur 2 ans) afin d'offrir un soutien technique en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à 52 Premières Nations. SAC aide le Congrès des chefs de l'Atlantique (plus de 6 millions de dollars fournis à ce jour) afin d'établir une autorité régionale de gestion des eaux pour les collectivités des Premières Nations de l'Atlantique.

Risque

À mesure que SAC développe ses processus et cadres culturels, organisationnels et de gouvernance pour appuyer la réconciliation et le transfert des responsabilités, il y a un risque que les priorités et orientations de SAC diffèrent de celles de ses partenaires. Ce risque est géré à l'aide d'un éventail de pratiques, dont des pratiques de communication et de coordination visant à établir et à maintenir des relations et des partenariats solides, ainsi que des pratiques visant à instaurer un nouveau cap dans un esprit d'élaboration conjointe. Il existe des mécanismes de surveillance qui permettent de détecter les divergences et autres préoccupations, de manière à assurer la gestion rapide et constructive des priorités communes.

Résultats prévus pour les Services de gouvernance et de développement communautaire

Résultats ministériels : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
% des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité 35 % 31 mars 2022
Résultats ministériels : Les peuples autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
# d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves 0 31 mars 2021
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations 75 % 31 mars 2021
% d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf » 65 % 31 mars 2025
% des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » 60 % 31 mars 2021
# de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité 24 31 mars 2025
% d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation 100 % 31 mars 2021
Résultats ministériels : Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
% de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité 27 % 31 mars 2021
% de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides 35 % 31 mars 2021
% de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques 35 % 31 mars 2021
Résultats ministériels : Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
% d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies 2 % 31 mars 2021
% de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux 18 % 31 mars 2021

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services de gouvernance et de développement communautaire

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021		 Dépenses prévues
2021-2022		 Dépenses prévues
2022-2023
3 010 800 872 3 010 800 872 2 013 012 826 1 953 398 341
Les différences d'une année à l'autre reflètent principalement :
  • la diminution du financement des projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones;
  • la fin du financement (en 2021-2022) du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et la fin du financement servant à surveiller et à analyser l'eau potable dans les réserves (budget de 2016);
  • la fin du financement (en 2021-2022) prévu par le budget de 2016 afin de soutenir le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations.

Ressources humaines prévues pour les Services de gouvernance et de développement communautaire

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
1 593 1 322 1 322

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services autodéterminés par les Autochtones

Description

Ces services sont conçus et livrés par les peuples autochtones à l'intention des peuples autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Faits saillants de la planification

Il est essentiel d'accroître le contrôle des Autochtones sur la conception et la prestation des services (p. ex. secteurs de l'éducation, de la santé, des services sociaux) afin d'assurer un avenir dans lequel l'existence du Ministère n'est plus nécessaire. Il s'agit de l'un des objectifs énoncés dans la loi habilitante qui a permis de créer SAC. Le soutien que l'on accorde aux peuples autochtones pour renforcer leurs capacités et ainsi favoriser la mise en œuvre de leur vision de l'autodétermination fait partie intégrante du mandat de SAC. À mesure que SAC adoptera des principes modernes de prestation de services, les services autodéterminés devraient augmenter selon la hausse du nombre de collectivités autochtones capables d'assumer le contrôle ou l'autorité en matière de conception et de prestation de services.

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère concentrera ses efforts sur les 2 résultats suivants.

1. Les peuples autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services

SAC s'est engagé à adopter une approche moderne, souple, holistique et communautaire en matière d'amélioration des services qui aide les collectivités et les organismes autochtones à exercer leur compétence dans la conception, la prestation et la gestion des services. Cela est conforme au droit à l'autodétermination des Autochtones, qui est lui-même conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Des politiques ont été mises en place en partant du principe qu'un plus grand contrôle autochtone sur la prise de décisions, les programmes et les services contribuera à l'amélioration des résultats socioéconomiques. Par exemple, l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique a été créée en 2013 et a fondamentalement transformé la façon dont les soins de santé sont offerts dans cette province. D'autres lois, notamment la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq, la Loi sur l'administration financière des Premières Nations, la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, confèrent un plus grand pouvoir décisionnel aux dirigeants autochtones et élargissent leur trousse d'outils pour le développement économique, ce qui facilite la transition visant à aller au-delà de la Loi sur les Indiens.

En 2020-2021, SAC concentrera ses efforts dans les domaines suivants.

SAC élaborera conjointement avec ses partenaires autochtones des lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. Parallèlement, SAC continuera de faire progresser les principaux efforts de transformation de la santé au Québec, en Ontario, en Saskatchewan et dans le Nord du Manitoba qui devraient améliorer la capacité régionale de gouvernance de la santé et ouvrir la voie à l'autodétermination. De plus, les travaux se poursuivront dans d'autres régions du pays afin de cerner des possibilités régionales et sous-régionales supplémentaires d'accroître le contrôle des Autochtones sur les services de santé. Cela comprend la coprésidence du comité mixte de la santé des Métis avec des partenaires métis nationaux et régionaux, Santé Canada et l'Agence de la santé publique.

SAC élaborera conjointement, avec des organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis, des plans d'infrastructure communautaire fondés sur les distinctions afin de faire progresser les plans décennaux visant à répondre aux besoins essentiels, y compris les services de logement, les routes toutes saisons, l'Internet haute vitesse, les installations de santé, les centres de traitement et les écoles ainsi que les opérations et l'entretien qui s'y rattachent.

SAC travaille conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille, qui reconnaît et affirme la compétence inhérente des peuples autochtones dans ce domaine. Bien que tous les peuples autochtones détenteurs de droits en vertu de l'article 35 aient cette compétence inhérente, certains pourraient choisir de ne pas exercer ce pouvoir à l'heure actuelle, tandis que d'autres ont déjà exercé leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Des discussions sont en cours avec des collectivités, notamment les tribus des Cowichan en Colombie-Britannique, avec lesquelles SAC a signé une lettre d'entente en janvier 2019 afin que leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille soit reconnue et mise en œuvre. En 2020-2021, on s'attend à ce que les progrès concernant ce type d'ententes se poursuivent.

SAC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des ententes régionales sur l'éducation et d'autres modèles d'éducation dirigés par les Premières Nations qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations et respectent le principe du contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation. Ces ententes définissent des stratégies de prestation de services d'éducation collaborative et confirment la façon dont le gouvernement du Canada peut aider davantage les écoles, les collectivités et les organismes d'éducation des Premières Nations pour veiller à ce que les élèves des Premières Nations reçoivent une éducation de grande qualité, adaptée aux différences linguistiques et culturelles.

SAC continuera de participer au processus de modernisation du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de mieux promouvoir l'accès des jeunes autochtones aux compétences et à l'expérience de travail, en tenant compte des résultats du processus de mobilisation mené par Emploi et Développement social Canada auprès des partenaires autochtones.

SAC continuera également de gérer les mécanismes bilatéraux permanents établis avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de définir des priorités communes en matière d'éducation, d'élaborer conjointement des options en matière de politiques, de programmes et de services et de surveiller les progrès réalisés.

Pour atteindre l'objectif de transfert des services, il faut établir une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens, qui traite de la suffisance et de la prévisibilité du financement, qui met l'accent sur la responsabilisation envers les citoyens des Premières Nations et qui renforce de façon durable la gouvernance et l'administration des Premières Nations à mesure qu'elles assument une plus grande responsabilité dans la conception et la prestation des services et qu'elles progressent vers l'autodétermination. Par conséquent, SAC continuera d'offrir plus de souplesse et de prévisibilité en matière de financement pour appuyer l'autodétermination grâce à la mise en œuvre continue de subventions échelonnées sur 10 ans, élaborées conjointement avec l'APN et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, à l'intention des Premières Nations admissibles.

Enfin, les travaux importants entrepris en 2018 avec la création du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'APN et de SAC se poursuivront. Les conseils et le soutien du Comité orienteront également l'élaboration conjointe continue d'un cadre de responsabilisation mutuelle, y compris la collaboration avec les partenaires des Premières Nations en vue de mettre au point un cadre national axé sur les résultats, qui vise à mesurer et à suivre de façon plus exhaustive la réduction des écarts socioéconomiques. Par ailleurs, ils permettront de poursuivre les progrès réalisés dans les fonctions de vérification et de statistique élaborées conjointement et dirigées par les Premières Nations.

2. Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités

Enfin, les services autodéterminés destinés aux Autochtones visent à restituer le contrôle à son propriétaire légitime tout en améliorant les résultats pour les collectivités en éliminant les écarts socioéconomiques inacceptables qui existent entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. En 2020-2021, les services autodéterminés offriront aux Premières Nations une plus grande souplesse pour répondre aux besoins locaux, ce qui permettra d'aider à atteindre l'objectif d'améliorer les conditions socioéconomiques et la qualité de vie dans les collectivités des Premières Nations.

À mesure que le nombre de services conçus et fournis par les peuples autochtones et pour les peuples autochtones augmente, et que le droit des Autochtones à l'autodétermination est affirmé, le rôle de SAC sera d'appuyer les priorités des peuples autochtones et les efforts qu'ils déploient pour améliorer les résultats de leurs collectivités. En 2020-2021, SAC :

  • continuera d'appuyer les initiatives d'élaboration conjointe pour transférer la conception et la prestation des services et affirmer la compétence dans les collectivités et les organismes autochtones dans les domaines de l'éducation et de la santé, ainsi que les nouveaux secteurs de services comme le logement et l'infrastructure hydraulique.
  • appuiera la gouvernance de l'information et des données des Premières Nations et entamera l'élaboration de cadres de reddition de comptes mutuelle avec les Premières Nations.
  • explorera les partenariats de gouvernance et de partage des données ainsi que les ententes établies dans certains secteurs de services, tels que l'éducation continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations à l'élaboration conjointe d'un cadre national axé sur les résultats pour mesurer et suivre la réduction des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

En 2020-2021, SAC s'appuiera sur des pratiques ancrées dans les principes de responsabilité mutuelle élaborés conjointement, y compris la réalisation conjointe d'un cadre national axé sur les résultats, qui devrait permettre une analyse ventilée par sexe à l'échelle nationale. SAC élaborera conjointement des approches pour tenir compte des considérations liées au sexe dans la production de rapports avec les objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment en déterminant les lacunes en matière de données et en prenant des mesures pour y remédier.

Risque

La modernisation continue des services de SAC exige un changement fondamental dans la culture du Ministère en vue de l'adoption d'un modèle fondé sur le partenariat et ancré dans l'élaboration et la gestion conjointes, ce qui mène à l'objectif ultime de la prestation autonome des services. Il existe un risque que les processus, les services et les comportements de SAC ne s'adaptent pas de manière à favoriser les partenariats et les relations de nation à nation. Ce risque est géré par la mise en œuvre d'un plan stratégique ministériel et d'autres initiatives de changement favorables, y compris la formation sur les compétences culturelles, la participation active des partenaires autochtones à l'élaboration conjointe, à la communication et à la gouvernance.

Résultats prévus pour les Services autodéterminés par les Autochtones

Résultats ministériels : Les peuples autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
# de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière 115a 31 mars 2021
# de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés À déterminer d'ici mars 2020b À déterminer d'ici mars 2020

a Cet objectif comprend les 85 Premières Nations qui ont signé des ententes de subvention en 2019-2020 et est fondé sur l'analyse préliminaire de 30 nouvelles ententes de subvention prévues pour 2020-2021 signées par les Premières Nations admissibles.

b Il s'agit d'un nouvel indicateur; la cible pourra être établie après la première année de présentation de rapports, lorsque les données seront disponibles. Dans l'intervalle, SAC s'emploie à augmenter les résultats.
Résultats ministériels : Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités
Indicateurs Cible Date d'atteinte de la cible
Valeur moyenne de l'indice du bien être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière À déterminer avec les partenairesa À déterminer avec les partenaires
IBC moyen (valeur de scolarité) des collectivités des Premières Nations signataires d'un accord de services autodéterminés À déterminer d'ici mars 2020a À déterminer d'ici mars 2020
% des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé À déterminer d'ici mars 2020a À déterminer d'ici mars 2020
% des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale Sans objetb Sans objetb
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu Sans objetb Sans objetb
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire Sans objetb Sans objetb
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations Sans objetb Sans objetb

a Il s'agit d'un nouvel indicateur; la cible pourra être établie avec les partenaires lorsque les données seront disponibles. Dans l'intervalle, SAC s'emploie à augmenter les résultats.

b L'établissement d'objectifs n'est pas pertinent dans le contexte des services autodéterminés dans le cadre desquels les Premières Nations ont la souplesse nécessaire pour concevoir et offrir des services en fonction de leurs propres plans et priorités. Les résultats de ces indicateurs seront toutefois présentés dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2020-2021 de SAC.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services autodéterminés par les Autochtones

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021		 Dépenses prévues
2021-2022		 Dépenses prévues
2022-2023
2 369 018 506 2 369 018 506 2 415 647 496 2 464 294 624

Les différences d'une année à l'autre reflètent les changements dans le profil de financement approuvé pour soutenir la nouvelle relation financière avec les Premières Nations ainsi que l'augmentation du financement pour la gouvernance tripartite de la santé en Colombie-Britannique.

Ressources humaines prévues pour les Services autodéterminés par les Autochtones

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
0 0 0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

SAC travaille activement avec d'autres ministères à l'élaboration d'une stratégie nationale pangouvernementale pour l'avancement des objectifs de développement durable au Canada. Au cours des dernières années, notre ministère a travaillé avec Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada à l'élaboration de la stratégie nationale pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, à l'examen des propositions de projet pour le programme de financement des objectifs de développement durable, à l'appui de la participation du Canada au Forum politique de haut niveau pour le développement durable de l'ONU et au Cadre d'indicateurs canadien.

En 2020-2021, le Ministère continuera de travailler à l'intégration des objectifs de développement durable dans la planification ministérielle et, ultimement, dans ses activités. À l'interne, le Secteur de la politique stratégique et des partenariats coordonnera des réunions de travail sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable et facilitera les progrès intrarégionaux sur des objectifs précis.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance
  • services des communications
  • services juridiques
  • services de gestion des ressources humaines
  • services de gestion des finances
  • services de gestion de l'information
  • services de technologie de l'information
  • services de gestion des biens immobiliers
  • services de gestion du matériel
  • services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

SAC compte sur une plate-forme de services partagés avec RCAANC pour bon nombre de ses services internes. Cette entente prévoit l'offre de services internes intégrés à SAC et à RCAANC, permet l'échange de renseignements et d'expertise et favorise le bon fonctionnement des deux ministères.

L'amélioration de la planification intégrée et de l'harmonisation des priorités avec les risques et les résultats, ainsi que les mécanismes de surveillance continue, aident SAC à assurer l'utilisation appropriée des services en matière de ressources humaines et financières ainsi que la pertinence, l'efficience et l'efficacité des programmes et des services offerts à nos clients autochtones. SAC s'efforce de promouvoir une responsabilisation, une transparence et une surveillance accrues de ses activités en effectuant des vérifications internes, des évaluations, des examens financiers et des évaluations des risques.

SAC s'engage pleinement à accroître la représentation des employés autochtones à tous les échelons du Ministère, et les services internes ne font pas exception. Grâce à son modèle de prestation de services remanié, SAC élaborera et mettra en œuvre des programmes complets de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des Autochtones. Divers programmes de recrutement autochtone ont récemment été regroupés au sein de la nouvelle Direction des programmes autochtones, qui fera progresser le recrutement et le maintien en poste d'employés autochtones dans l'ensemble de l'organisation. SAC continuera de doter des postes de façon transparente, en fonction du mérite et du respect des principes d'équité entre les sexes et de diversité.

Afin de tenir compte des réformes législatives apportées au Code canadien du travail, SAC a restructuré ses mesures de soutien aux initiatives de santé et sécurité au travail afin d'améliorer les services lorsqu'il existe des interdépendances entre le harcèlement et la santé et sécurité au travail.

Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité proposée, SAC s'assurera qu'un plan est en place pour cerner et éliminer les obstacles à l'accessibilité et prévenir la création de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées, particulièrement en ce qui concerne les possibilités d'emploi et les politiques et pratiques en matière d'emploi.

Le nouveau Centre de gestion des capacités et des programmes de mieux-être au travail mettra en œuvre la Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail 2018-2021 de SAC, y compris la prestation d'une formation sur les premiers soins en santé mentale.

SAC contribuera également à la stabilisation du système de RH-à-Paye en intégrant le Système de gestion des ressources humaines pangouvernemental (Mes ressources humaines du gouvernement du Canada ou MesRHGC) au printemps 2020. Cela permettra de consolider davantage les systèmes en vue de la transition vers la solution RH-à-Paye de prochaine génération.

SAC appuie la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, qui est un instrument important pour atteindre les résultats escomptés pour les Canadiens, d'une manière qui s'harmonise avec les mandats de SAC et de RCAANC et les appuie.

À l'appui de la vision du gouvernement numérique, SAC poursuit le travail essentiel nécessaire pour moderniser ses solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI); atténuer les risques et renforcer simultanément sa capacité de respecter ses engagements. Il est encore plus important d'avoir une prestation efficace des services et des solutions à SAC étant donné les défis uniques qui existent dans les régions éloignées du Canada, y compris dans le Nord. Plus particulièrement, SAC continuera de mettre l'accent sur la mise en œuvre des principaux composants de GI-TI qui sont nécessaires pour fournir aux employés les outils et la technologie dont ils ont besoin afin de faire leur travail efficacement, ainsi que sur les préparatifs en vue de la gestion d'un effectif décentralisé. SAC continuera également de travailler en étroite collaboration avec les organismes de services d'entreprise internes comme Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin de moderniser la prestation de services, d'améliorer la durabilité et de promouvoir le gouvernement numérique.

Enfin, avec ses partenaires de RCAANC, SAC dirige la mise en œuvre du Plan d'action en matière de gestion des biens immobiliers afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité et d'améliorer la saine gestion des biens de l'État.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021		 Dépenses prévues
2021-2022		 Dépenses prévues
2022-2023
170 639 148 170 639 148 153 242 015 150 987 182
Les différences d'une année à l'autre tiennent compte des modifications apportées au profil de financement approuvé pour les services de soutien internes.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
1 366 1 322 1 296

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Équivalent textuel du graphique Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce diagramme à barres représente les dépenses de 2017-2018 à 2022-2023 :

  • Les dépenses pour l'année 2017-2018 totalisent 4 288 millions de dollars. De ce montant, 4 238 millions de dollars sont des crédits votés et 49 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses pour l'année 2018-2019 totalisent 11 587 millions de dollars. De ce montant, 11 506 millions de dollars sont des crédits votés et 81 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses pour l'année 2019-2020 totalisent 13 771 millions de dollars. De ce montant, 13 645 millions de dollars sont des crédits votés et 126 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses pour l'année 2020-2021 totalisent 12 812 millions de dollars. De ce montant, 12 698 millions de dollars sont des crédits votés et 115 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses pour l'année 2021-2022 totalisent 11 959 millions de dollars. De ce montant, 11 848 millions de dollars sont des crédits votés et 111 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses pour l'année 2022-2023 totalisent 11 797 millions de dollars. De ce montant, 11 687 millions de dollars sont des crédits votés et 110 millions de dollars sont des postes législatifs.

* SAC a été mis en place le 30 novembre 2017. Ainsi, la colonne des dépenses 2017-2018 représente en fait une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de SAC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2017-20181 Dépenses 2018-20191 Prévisions des dépenses 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Services et prestations aux individus 648 354 601 1 678 872 561 2 061 536 339 1 835 650 316 1 835 650 316 1 896 999 215 1 982 532 986
Services de santé et services sociaux 1 927 149 993 6 208 068 152 6 856 828 135 5 426 092 193 5 426 092 193 5 480 367 554 5 246 073 757
Services de gouvernance et de développement communautaire 1 524 992 985 3 062 438 396 3 325 231 538 3 010 800 872 3 010 800 872 2 013 012 826 1 953 398 341
Services autodéterminés par les Autochtones 116 729 933 491 076 435 1 301 854 667 2 369 018 506 2 369 018 506 2 415 647 496 2 464 294 624
Montant non alloué aux responsabilités essentielles ci-dessus2 45 141 500 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 4 262 369 012 11 440 455 544 13 545 450 679 12 641 561 887 12 641 561 887 11 806 027 091 11 646 299 708
Services internes 25 429 592 146 561 915 225 854 322 170 639 148 170 639 148 153 242 015 150 987 182
Total 4 287 798 604 11 587 017 459 13 771 305 001 12 812 201 035 12 812 201 035 11 959 269 106 11 797 286 890

1 SAC a été mis en place le 30 novembre 2017. Ainsi, la colonne des dépenses de 2017-2018 représente en fait une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les dépenses de 2017-2018 et les prévisions de dépenses pour 2018-2019 sont tirées de l'Architecture d'alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats de 2019-2020.

2 Les dépenses de 2017-2018 associées au « Montant non alloué aux responsabilités essentielles ci-dessus » sont liées aux dépenses réelles du programme Autres revendications.

Les tendances relatives aux dépenses présentées dans le tableau ci-dessus représentent une année partielle dans le cas des dépenses de 2017-2018, car SAC a été mis en place le 30 novembre 2017.

Les dépenses de 2018-2019 sont considérablement plus élevées que les dépenses de 2017-2018, car elles représentent une année complète, comparativement aux dépenses de 2017-2018 qui ne représentent qu'une année partielle.

On s'attend à ce que les dépenses augmentent de 1225,2 millions de dollars entre 2018-2019 (dépenses) et 2020-2021 (dépenses prévues), principalement en raison de :

  • l'augmentation du financement lié au transfert de RCAANC principalement pour les programmes des Affaires individuelles, de Terres et développement économique et des Services internes, conformément au décret C.P. 2019-1109;
  • l'augmentation nette du financement des programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire;
  • l'augmentation nette du profil de financement approuvé des prestations de santé non assurées pour les Premières Nations et les Inuit;
  • l'augmentation du financement des projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones.

On s'attend à ce que les dépenses diminuent de 1014,9 millions de dollars entre 2020-2021 et 2022-2023 (dépenses prévues), principalement en raison de :

  • la fin du financement (en 2021-2022) du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et la fin du financement servant à surveiller et à analyser l'eau potable dans les réserves (budget de 2016);
  • la diminution du financement des projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones;
  • la diminution du financement de la mise en œuvre continue du principe de Jordan et du soutien aux enfants inuits par l'entremise de l'initiative inuite Les enfants d'abord;
  • la fin du financement (en 2021-2022) prévu par le budget de 2016 afin de soutenir le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations;
  • l'augmentation nette du profil de financement approuvé des prestations de santé non assurées pour les Premières Nations et les Inuit;
  • l'augmentation nette du financement des programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire.

Une décision concernant le renouvellement des initiatives temporarisées sera prise lors de prochains budgets et reflétée dans des estimations à venir.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues
2020-2021		 Recettes prévues affectées aux dépenses
2020-2021		 Dépenses nettes prévues
2020-2021
Services et prestations aux individus 2 015 820 104 (180 169 788) 1 835 650 316
Services de santé et services sociaux 5 426 409 358 (317 165) 5 426 092 193
Services de gouvernance et de développement communautaire 3 010 800 872 0 3 010 800 872
Services autodéterminés par les Autochtones 2 369 018 506 0 2 369 018 506
Total partiel 12 822 048 840 (180 486 953) 12 641 561 887
Services internes 215 511 148 (44 872 000) 170 639 148
Total 13 037 559 988 (225 358 953) 12 812 201 035

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de SAC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018* Équivalents temps plein réels 2018-2019 Prévisions d'équivalents temps plein 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 384–50 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Santé des Premières Nations et des Inuit s.o. 2 211 s.o. s.o. s.o. s.o.
Individus et familles s.o. 518 s.o. s.o. s.o. s.o.
Développement communautaire et régional s.o. 828 s.o. s.o. s.o. s.o.
Services et prestations aux individus 470 s.o. 1 413 1 509 1 509 1 509
Services de santé et services sociaux 524 s.o. 1 331 1 490 1 391 1 238
Services de gouvernance et de développement communautaire 339 s.o. 1 423 1 593 1 322 1 322
Services autodéterminés par les Autochtones s.o. s.o. 13 0 0 0
Total partiel 1 333 3 557 4 179 4 592 4 222 4 069
Services internes 119 653 1 359 1 366 1 322 1 296
Total 1 452 4 210 5 538 5 958 5 544 5 365
* SAC a été mis en place le 30 novembre 2017. La colonne des données réelles de 2017-2018 représente une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les données réelles de 2017-2018 et les prévisions pour 2018-2019 sont tirées de l'Architecture d'alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats de 2019-2020.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de SAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de SAC de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de SAC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2019-2020		 Résultats prévus
2020-2021		 Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses 13 969 060 990 13 007 831 025 (961 229 965)
Total des revenus 189 188 266 225 368 777 36 180 511
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 13 779 872 724 12 782 462 248 (997 410 476)

Dépenses

Les dépenses totales pour 2020-2021 devraient s'élever à 13,008 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 961 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses totales de l'année précédente, qui étaient de 13,969 milliards de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes :

  • Services de santé et services sociaux : 5,371 milliards de dollars (41 %)
  • Gouvernance et développement communautaire : 2,993 milliards de dollars (23 %)
  • Services autodéterminés par les Autochtones : 2,369 milliards de dollars (18 %)
  • Services et prestations aux individus : 2,038 milliards de dollars (16 %)

Le reste des dépenses totales comprend les Services internes, d'un montant de 237 millions de dollars (2 %).

Revenus

Les revenus totaux pour 2020-2021 devraient atteindre 225,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 36,2 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente, qui s'élevaient à 189,2 millions de dollars. Les revenus disponibles représentent 180,5 millions de dollars (80 % des revenus totaux) et les revenus tirés de la prestation de services financiers et administratifs représentent 44,9 millions de dollars (20 % des revenus totaux).

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l'honorable Marc Miller

Portefeuille ministériel : le ministère des Services aux Autochtones

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336

Année d'incorporation : 2019

Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

  • Instrument habilitant : Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.C. (1985), ch. I-7.

Organes juridictionnels et consultatifs : Conseil national de développement économique autochtone

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de SAC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de SAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes officiels de SAC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilités essentielles : Services et prestations aux individus

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones % d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bons ou excellents
  • Prestations supplémentaires en santé
  • Pratique clinique et soins aux clients
  • Services communautaires en santé buccodentaire
  • Affaires individuelles
% de demandes d'approbation préalable pour la couverture de la médication complétées à l'intérieur de 24 heures
% des Premières Nations et Inuit éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an
% des candidats admissibles ayant reçu un Certificat sécurisé de statut indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande
Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé % d'adultes des Premières Nations et Inuit qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé

Responsabilités essentielles : Services de santé et services sociaux

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuit de l'Inuit Nunangat
  • Initiative du principe de Jordan
  • Bien-être mental
  • Vie saine
  • Développement des enfants en santé
  • Soins à domicile et en milieu communautaire
  • Ressources humaines en santé
  • Hygiène du milieu
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles
  • Éducation
  • Aide au revenu
  • Aide à la vie autonome
  • Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
  • Prévention de la violence familiale
  • Programme urbain pour les peuples autochtones
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations
% des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité % des collectivités des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental
% des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble
% d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
# de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones
Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité # d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations
% d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire
# d'élèves des Premières Nations, Inuit et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires

Responsabilités essentielles : Services de gouvernance et de développement communautaire

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources, et le développement économique.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance % des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité
  • Établissements de santé
  • Infostructure cybersanté
  • Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
  • Gouvernance autochtone et capacités
  • L'eau et les eaux usées
  • Installations d'enseignement
  • Logement
  • Autres infrastructures et activités communautaires
  • Aide à la gestion des urgences
  • Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
  • Capacité de développement économique et disponibilité
  • Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
  • Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Les peuples autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables # d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations
% d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf »
% des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon »
# de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité
% d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable % de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité
% de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
% de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques
Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique % d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies
% de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux

Responsabilités essentielles : Services autodéterminés par les Autochtones

Ces services sont conçus et livrés par les peuples autochtones à l'intention des peuples autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les peuples autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services # de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière
  • Nouvelle relation financière
  • Services autodéterminés
  • Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
# de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés
Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités Valeur moyenne de l'indice du bien être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière
IBC moyen (valeur de scolarité) des collectivités des Premières Nations signataires d'un accord de services autodéterminés
% des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé
% des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale
% de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
% d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire
% de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Structure 2020–2021 2019–2020 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle 1 Services et prestations aux individus Services et prestations aux individus Aucun changement Sans objet
Programmes Prestations supplémentaires en santé Prestations supplémentaires en santé Aucun changement Sans objet
Pratique clinique et soins aux clients Pratique clinique et soins aux clients Aucun changement Sans objet
Services communautaires en santé buccodentaire Services communautaires en santé buccodentaire Aucun changement Sans objet
Affaires individuelles Sans objet Nouveau programme Transféré de RCAANC à SAC
Structure 2020–2021 2019–2020 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle 2 Services de santé et services sociaux Services de santé et services sociaux No change Sans objet
Programmes Éducation Éducation Aucun changement Sans objet
Aide au revenu Aide au revenu Aucun changement Sans objet
Aide à la vie autonome Aide à la vie autonome Aucun changement Sans objet
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Aucun changement Sans objet
Prévention de la violence familiale Prévention de la violence familiale Aucun changement Sans objet
Programme urbain pour les peuples autochtones Programme urbain pour les peuples autochtones Aucun changement Sans objet
Développement des enfants en santé Développement des enfants en santé Aucun changement Sans objet
Bien-être mental Bien-être mental Aucun changement Sans objet
Vie saine Vie saine Aucun changement Sans objet
Contrôle et gestion des maladies transmissibles Contrôle et gestion des maladies transmissibles Aucun changement Sans objet
Hygiène du milieu Hygiène du milieu Aucun changement Sans objet
Soins à domicile et en milieu communautaire Soins à domicile et en milieu communautaire Aucun changement Sans objet
Initiative du principe de Jordan Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord Aucun changement Sans objet
Ressources humaines en santé Ressources humaines en santé Aucun changement Sans objet
Structure 2020–2021 2019–2020 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle 3 Services de gouvernance et de développement communautaire Services de gouvernance et de développement communautaire Aucun changement Sans objet
Programmes Gouvernance autochtone et capacités Gouvernance autochtone et capacités Aucun changement Sans objet
L'eau et les eaux usées L'eau et les eaux usées Aucun changement Sans objet
Installations d'enseignement Installations d'enseignement Aucun changement Sans objet
Logement Logement Aucun changement Sans objet
Autres infrastructures et activités communautaires Autres infrastructures et activités communautaires Aucun changement Sans objet
Aide à la gestion des urgences Aide à la gestion des urgences Aucun changement Sans objet
Établissements de santé Établissements de santé Aucun changement Sans objet
Infostructure cybersanté Infostructure cybersanté Aucun changement Sans objet
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes Aucun changement Sans objet
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones Entreprenariat et développement des entreprises autochtones Nouveau programme Transféré de RCAANC à SAC
Capacité de développement économique et disponibilité Capacité de développement économique et disponibilité Nouveau programme Transféré de RCAANC à SAC
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Nouveau programme Transféré de RCAANC à SAC
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone Nouveau programme Transféré de RCAANC à SAC
Structure 2020–2021 2019–2020 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle 4 Services autodéterminés par les Autochtones Services autodéterminés par les Autochtones Aucun changement Sans objet
Programmes Nouvelle relation financière Nouvelle relation financière Aucun changement Sans objet
Services autodéterminés Services autodéterminés Aucun changement Sans objet
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé Aucun changement Sans objet

Note : Tous les changements ont été apportés conformément au décret du 21 juillet 2019, qui transfère les programmes de RCAANC à SAC.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de SAC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de SAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : aadnc.reference.aandc@canada.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160
Courriel : SAC.media.ISC@canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
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