Transition 2021 : Ministre Hajdu Aperçu de Services aux Autochtones Canada - Livre 1

Premiers contacts

• Au moment du contact, les Premières Nations et les Inuits vivaient dans ce qui est le Canada actuel
• Ils ont fait la rencontre de colons dès 1534 et jusqu'au début des années 1900
• Ils ont fait du commerce et ont conclu des alliances militaires et des traités de paix et d'amitié
• Les unions entre les femmes des Premières Nations et les colons ont créé une culture métisse distincte

Période coloniale et canadienne

• Proclamation royale, 1763 : la Couronne britannique reconnaît les droits des Autochtones à l'égard des terres, établit des protocoles pour la conclusion de traités et officialise la relation entre la Couronne et les Autochtones. Une série de traités de cession de terre sont conclus dans ce qui est aujourd'hui le sud de l'Ontario.
• Après avoir été considérés comme des alliés militaires, les peuples autochtones sont de plus en plus perçus comme un inconvénient au développement adéquat des colonies.
• Politiques de civilisation, années 1820 : de nouvelles politiques sont mises en place pour créer des terres de réserve pour les Premières Nations tout en encourageant les collectivités autochtones à abandonner leurs modes de vie traditionnels pour passer à un mode de vie plus semblable à celui des colons britanniques.
• Éducation et terres, années 1840 et 1850 : des efforts accrus sont déployés dans le but de créer des écoles destinées aux enfants autochtones et d'imposer les concepts de propriété des terres des colons.
• Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 : le paragraphe 91(24) accorde au gouvernement fédéral la compétence sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ».
• Traités numérotés, 1871-1921 : 11 traités numérotés signés en Ontario, au Manitoba, en C.-B., en Alberta, au Yukon et dans les T.N.-O. par souci de coexistence respectueuse; certains traités comportent des dispositions socioéconomiques, comme une armoire à pharmacie, des écoles ou des moyens économiques (p. ex. « vaches et charrues »).
• L'Acte des Sauvages de 1876 est un moyen d'assimilation menant au contrôle direct des communautés et des réserves, à l'imposition de systèmes d'éducation, au contrôle des déplacements des Indiens au moyen d'un système de laissez-passer, à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des femmes qui épousent des hommes non autochtones et à la perte de statut par émancipation.
• Paternalisme, années 1880-1950 : malgré la création d'un vaste éventail de programmes sociaux, de soins de santé et d'éducation, les activités de base du Ministère mettent l'accent sur les efforts visant à contrôler les peuples autochtones, notamment au moyen des pensionnats et des réinstallations forcées.
• Rapport Bryce, 1907 : le médecin hygiéniste en chef, le Dr Peter Henderson Bryce, a présenté un rapport au Ministère révélant que le surpeuplement et les conditions de vie insalubres dans les pensionnats favorisaient la propagation de maladies qui causaient la mort des élèves. Le surintendant adjoint Duncan Campbell Scott a ignoré le rapport et en a empêché la publication officielle.
• Les propositions fédérales visant à transférer la prestation des services dans les réserves aux provinces n'ont abouti qu'à l'entente de 1965 entre le Canada et l'Ontario sur le bien-être des Indiens.

Activisme et revendicatio n de droits

• Années 1940 : durant la période d'après-guerre, des organisations autochtones régionales sont formées pour promouvoir des changements aux politiques et des améliorations aux collectivités autochtones dont la situation est détériorée.
• 1969 : Livre blanc – énoncé de politique fédéral visant à abroger la Loi sur les Indiens et à assimiler les peuples autochtones à la société canadienne dans son ensemble; les peuples autochtones réagissent en publiant le Livre rouge pour la reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits issus de traités.
• 1971 : la Fraternité nationale des Indiens, qui deviendra l'Assemblée des Premières Nations (APN), assure la représentation des peuples autochtones à l'échelle du Canada. L'année 1971 marque également la création de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le principal organisme représentant les Inuits au Canada, par suite des préoccupations des dirigeants inuits concernant la propriété des terres et des ressources dans l'Inuit Nunangat.
• 1983 : création du Ralliement national des Métis, l'organisme représentant la Nation métisse à l'échelle nationale et internationale.

Reconnaissance

• Traités modernes, 1973 : L'arrêt Calder de 1973 pousse le gouvernement fédéral à reconnaître les droits des Autochtones en suspens sur les terres et à adopter le processus des revendications territoriales globales pour négocier de nouveaux traités avec les collectivités autochtones.
• L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones (définis comme étant les membres des Premières Nations ou « Indiens », les Inuits et les Métis).
• Les peuples autochtones plaident en faveur de leur reconnaissance lors de la tentative d'Accord du lac Meech, en 1990, et de l'Accord de Charlottetown, en 1992.
• 1991-1996 : la Commission royale sur les peuples autochtones formule 350 recommandations, y compris l'adoption de lois et la création d'institutions qui donneraient aux peuples autochtones le droit à l'autodétermination.

Décentralisation et services communautaires

• Au fil des ans, des politiques coloniales ont contribué à l'affaiblissement du pouvoir des peuples autochtones. Cependant, des progrès ont été réalisés pour reconnaître et mettre en œuvre les droits et l'autodétermination des Autochtones.
• Contrôle autochtone, années 1970-1980 : les politiques et les programmes fédéraux sont modifiés pour permettre aux gouvernements communautaires d'exercer un contrôle local accru, en commençant par les écoles et les services d'éducation dans les années 1970, puis pour permettre la gouvernance des bandes dans les années 1980.
• Politique sur la santé des Indiens, 1979 : mise au point d'une nouvelle approche stratégique en matière de soins de santé des Premières Nations qui met l'accent sur des services plus inclusifs et dirigés par les communautés.
• Loi sur les Cris et les Naskapis, 1984, et Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, 1986 : premiers accords visant à soustraire les Premières Nations à la Loi sur les Indiens pour leur accorder l'autonomie gouvernementale.
• Politique sur le droit inhérent, 1995 : l'établissement d'un processus négocié visant à conclure des ententes sur l'autonomie gouvernementale a donné lieu à 22 ententes dans 43 collectivités et constitue un élément central des traités modernes.
• Loi sur la gestion des terres des premières nations, 1999 : création d'un régime permettant aux Premières Nations de se soustraire à 40 dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les terres, l'environnement et les ressources, afin qu'elles élaborent leurs propres codes de gestion des terres et des ressources. Depuis, des régimes semblables ont été établis dans un éventail de domaines, dont la gestion financière, les élections au sein des Premières Nations, le développement commercial et la gestion pétrolière et gazière.
• L'autodétermination par le fédéralisme :
  • 1999 : création du territoire du Nunavut
  • 2014 : les Territoires du Nord-Ouest deviennent le deuxième territoire à assumer les responsabilités liées aux terres et aux ressources. C'est la dernière étape majeure du processus de transfert des responsabilités au territoire.
• 2014 : Les Territoires du Nord-Ouest sont devenus le deuxième territoire à assumer les responsabilités liées aux terres et aux ressources, la dernière grande étape du processus de transfert des responsabilités du territoire.

Modernisation des services

• 2015 : la Commission de vérité et réconciliation (CVR), qui examine les répercussions des pensionnats indiens, formule 94 appels à l'action pour guider la réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.
• 2017 : annonce de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et de la création de deux nouveaux ministères : Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
• 2017 : la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) est rattachée à SAC après avoir fait partie de Santé Canada pendant 70 ans.
• SAC s'engage à appuyer les Autochtones et à leur donner les moyens d'avoir un contrôle sur la prestation des services ainsi qu'à améliorer les conditions socioéconomiques et la qualité de vie dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce qui constitue la clé de l'autodétermination des Autochtones.
• 2019 :
  • mandat législatif permettant à SAC de travailler au transfert de responsabilités ministérielles et de collaborer avec des partenaires autochtones dans tous les aspects de la prestation des services
  • la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis devient une loi et entre en vigueur le 1er janvier 2020.
  • La Loi sur les langues autochtones, qui vise à appuyer la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones, a reçu la sanction royale.
• 2020-2021 : dans le cadre de la réponse à la COVID-19, des investissements sans précédent ont été réalisés dans des programmes et des services pour appuyer les collectivités et les entreprises autochtones pendant la pandémie et le partenariat avec les dirigeants autochtones a été renforcé.
• 2021 :
  • lancement de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reçoit la sanction royale.

Santé et facteurs sociaux

• Les Premières Nations et les Inuits sont touchés par les problèmes de santé majeurs, notamment une espérance de vie plus courte, des taux plus élevés de maladies chroniques (p. ex. le diabète) et de maladies transmissibles (p. ex., tuberculose, VIH/sida), des taux plus élevés de mortalité infantile et de suicide, par rapport à l'ensemble de la population canadienne.
• Le taux de tuberculose sur trois ans, soit de 2016 à 2018, était de 0,5 cas pour 100 000 habitants pour la population non autochtone née au Canada comparativement à celui des :
  • Membres des Premières Nations inscrits vivant dans une réserve : 24,3 cas pour 100 000
  • Inuits dans l'Inuit Nunangat : 211 cas par 100 000 habitants
• Le taux de mortalité infantile de la population non autochtone au Canada était de 4,4 pour 1 000 naissances uniques, comparativement à celui des :
  • Premières Nations : 9,2 pour 1 000 naissances uniques (2,1 fois plus élevé)
  • Inuits : 12,3 pour 1 000 naissances uniques (2,8 fois plus élevé)
  • Métis : 10,5 pour 1 000 naissances uniques (2,4 fois plus élevé)
• L'espérance de vie à la naissance pour la population non autochtone au Canada était de 81,4 ans pour les hommes et de 87,3 ans pour les femmes, comparativement à celui des :
  • Premières Nations : 72,5 pour les hommes et 77,7 pour les femmes
  • Inuits : 70,0 pour les hommes et 76,1 pour les femmes
  • Métis : 76,9 pour les hommes et 82,3 pour les femmes
• Les écarts dans les conditions de vie de base (p. ex., logement, eau) ont également des répercussions importantes sur l'amélioration à long terme de l'état de santé.
• Les Premières Nations et les Inuits sont également confrontés aux mêmes problèmes de santé prioritaires émergents que les autres Canadiens (p. ex., vieillissement, santé mentale), mais souvent avec des conséquences plus graves en raison de leur accès plus limité à des services de santé immédiats et préventifs.
• Les enfants autochtones représentent actuellement 52,2 % des enfants en famille d'accueil alors qu'ils ne représentent que 7,7 % de la population totale d'enfants âgés de moins de 15 ans.

Logement

6,0 % de la population non autochtone vivait dans un logement ayant besoin de réparations majeures en 2016, comparativement à celui des :

• Indiens inscrits vivant dans une réserve : 40,0 %
• Indiens inscrits vivant hors réserve : 12,2 %
• Indiens non inscrits : 12,3 %
• Inuits : 21,8 %
• Métis : 10,3 %

La proportion de logements non autochtones classés comme surpeuplés était de 1,8 % en 2016, comparativement à celui des :

• Indiens inscrits vivant dans une réserve : 12,7 %
• Indiens inscrits vivant hors réserve : 2,7 %
• Indiens non inscrits : 1,1 %
• Inuits : 16.0%
• Métis: 0.8%

Sans-abri

• 30 % des 19 536 répondants sans-abri dans 61 communautés au Canada se sont identifiés comme des Autochtones, la majorité s'identifiant comme des membres des Premières Nations.

Éducation

Il subsiste des écarts en ce qui concerne les niveaux de scolarité. Le pourcentage de la population non autochtone ayant fait des études de niveau secondaire ou supérieur était de 89,2 % en 2016, comparativement à celui des :

• Indiens inscrits vivant dans une réserve : 57,0 %
• Indiens inscrits vivant hors réserve : 75 %
• Indiens non inscrits : 80,3 %
• Inuits : 55,9 %
• Métis : 82,3 %

Emploi

Le taux d'emploi était de 62 % en 2001 et de 60,5 % en 2016 pour la population non autochtone du Canada, comparativement à celui des :

• Premières Nations : Le taux d'emploi des Indiens inscrits vivant dans une réserve a légèrement diminué, passant de 37 % en 2001 à 36,3 % en 2016. Pour les Indiens inscrits vivant hors réserve, le taux d'emploi est passé de 48 % en 2001 à 50,7 % en 2016. Pour les Indiens non inscrits, le taux d'emploi a légèrement augmenté, passant de 56 % en 2001 à 56,5 % en 2016.
• Inuits : Le taux d'emploi des Inuits est demeuré stable entre 49 % en 2001 et 48,9 % en 2016.
• Métis : Le taux d'emploi des Métis a légèrement augmenté, passant de 60 % en 2001 à 60,5 % en 2016.

Revenus

Des écarts importants dans le revenu d'emploi médian persistent entre les Autochtones et les non-Autochtones. Le revenu médian de la population non autochtone en 2015 était de 34 013 $, comparativement à celui des :

• Indiens inscrits vivant dans une réserve : 17 251 $
• Indiens inscrits vivant hors réserve : 26 304 $
• Indiens non inscrits : 26 525 $
• Inuits : 20 939 $
• Métis : 31 675 $

Répercussions intergénérationnelles

• Pensionnats indiens : D'après les estimations, entre 1831 et 1996, 150 000 enfants autochtones ont été retirés et séparés de leur famille et de leur communauté pour fréquenter des pensionnats.
• Réinstallation et déplacement : La réinstallation forcée de familles inuites dans l'Extrême-Arctique dans les années 1950 dans le but que le Canada exerce sa souveraineté dans le Nord a entraîné des bouleversements et des famines. Des familles inuites ont été brisées car des proches ont été envoyés dans le Sud pour recevoir un traitement médical pendant l'épidémie de tuberculose qui a duré des années 1940 à 1960, et beaucoup ne sont jamais retournés chez eux.
• Rafle des années 1960 : Plus de 11 000 enfants des Premières Nations* ont été retirés de leur foyer et de leur famille et placés en famille d'accueil. Par la suite, ils ont été adoptés dans des familles non autochtones partout au Canada et aux États-Unis.
• Lieux de sépulture non marqués : Plusieurs lieux de sépulture non marqués ont été découverts près d'anciens pensionnats partout au Canada au cours de la dernière année, ce qui constitue un rappel brutal des injustices causées dans le passé et une invitation à donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier les appels à l'action 71 à 76.

*Ce chiffre inclut les enfants métis et non inscrits. Source : Ministère des Affaires indiennes, cité par la Commission royale sur les peuples autochtones (1996).

Commission royale sur les peuples autochtones, 1991-1996

• 350 recommandations
• Reconnaissance et mise en œuvre du droit à l'autodétermination, et adoption de mesures législatives visant à créer de nouvelles lois et institutions pour donner aux peuples autochtones le pouvoir et les outils nécessaires pour structurer leur propre avenir politique, social et économique
• La réponse du Canada au rapport, intitulée Rassembler nos forces, est publiée en 1997.

Commission de vérité et réconciliation

• Combiné aux conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones, l'appel à l'action lancé à la suite de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006 et de la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens en 2008 a mené au lancement d'une commission nationale de vérité et réconciliation.
• Le rapport final a été publié en 2015; il contient 94 appels à l'action pour :
  • renouveler les relations et décoloniser les institutions
  • combler les écarts socioéconomiques et favoriser la guérison
  • mobiliser et sensibiliser les Canadiens
• La réponse du Canada est mise de l'avant par le biais de diverses initiatives (par exemple, Loi sur les langues autochtones, Déclaration des Nations Unies des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), modification du serment de citoyenneté, établissement de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation en tant que jour férié fédéral qui sera observé chaque année le 30 septembre 2021, etc.).

Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées

• Le nombre élevé de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) a amené le gouvernement du Canada à lancer une enquête nationale indépendante de l'appareil gouvernemental fédéral.
• Un rapport final contenant 231 appels à la justice a été publié en 2019.
• La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, en questionnement, intersexuées et asexuées autochtones disparues et assassinées est lancée en juin 2021.

Transformation de l'éducation – ententes régionales sur l'éducation

• Établissement d'ententes uniques en matière d'éducation qui ont été ou sont appuyées par une combinaison de financement de base de l'éducation de la maternelle à la 12e année par les Premières Nations participantes et de financement fondé sur des propositions :
• L'Accord-cadre tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique (2012-2017)
• Le système scolaire des Premières Nations du Manitoba (2017)
• La commission scolaire de Maskwacis en Alberta (2018)
• L'autorité scolaire Kee Tas Kee Now Tribal en Alberta (2019)
• L'autorité scolaire Athabasca Denesuline en Saskatchewan (2019)
• L'autorité scolaire de la nation crie Peter Ballantyne en Saskatchewan (2020)
• L'entente régionale tripartite sur l'éducation pour Dakota de Whitecap en Saskatchewan (2020)
• L'autorité scolaire de la Première Nation d'Elsipogtog au Nouveau-Brunswick (2021)
• Alliance pour l'éducation découlant du traité en Saskatchewan (2021)

Services à l'enfance et à la famille

• Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2019
• Il s'agit de la première loi élaborée conjointement par le gouvernement du Canada et des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour réformer les services aux enfants et aux familles des Autochtones.
• Elle affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence sur les SEF afin de garder les familles ensemble et de réduire le nombre d'enfants autochtones en foyer d'accueil.
• En août 2021, plus de 100 groupes et collectivités autochtones avaient déjà commencé à élaborer des politiques, des lois et des modèles relatifs aux SEF pour les Autochtones en fonction de leur histoire, de leur culture et de leur situation particulières. Quelque 73 propositions et plus de 30 millions de dollars de financement ont été approuvés pour renforcer la capacité des collectivités en vue de l'exercice de leur compétence sur les SEF.
• Des progrès ont été réalisés afin que les lois autochtones relatives aux SEF aient force de loi en tant que loi fédérale grâce à des accords de coordination tripartites en vertu de la loi. Dix-sept discussions sur les accords de coordination sont en cours, la discussion avec la Première Nation de Cowessess est achevée, et une vingtaine devraient être amorcée chaque année au cours des prochaines années.

Mesures d'intervention à l'égard de la COVID-19

• Au cours de 2020 et 2021, le Canada a collaboré étroitement avec des partenaires autochtones pour appuyer les solutions communautaires à la pandémie de COVID-19 grâce à des programmes de SAC, à de nouveaux investissements importants dans la santé publique et à une gamme variée de mesures de soutien financier visant à atténuer les répercussions économiques de la pandémie.

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones, 2021

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 et est entrée en vigueur immédiatement.
• La Loi fait avancer la mise en œuvre de la Déclaration, une étape clé dans le processus de renouvellement de la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Elle fournit un cadre pour la réconciliation, la guérison et la paix, ainsi que pour des relations harmonieuses et de collaboration fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'homme, de la non-discrimination et de la bonne foi.

Gestion financière

• La Loi sur la gestion financière des premières nations fournit aux Premières Nations du soutien et des outils nécessaires pour renforcer les économies locales.
• Principales institutions établies : Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des premières nations.

Traités modernes et revendications territoriales

• Les traités définissent les droits, les avantages et les obligations des signataires. Les traités modernes peuvent porter sur la propriété foncière, les règlements financiers, l'autonomie gouvernementale et le partage des revenus des ressources.
• La Convention de la Baie James et du Nord québécois a été le premier traité moderne. Depuis, le Canada a signé 25 autres traités avec des groupes autochtones, y compris des ententes modernes sur les revendications territoriales avec les quatre régions inuites.
• Les traités modernes constituent le fondement de la relation du Canada avec 97 communautés autochtones (représentant environ 89 000 Autochtones). Ils dissipent l'incertitude quant aux droits fonciers relatifs à environ 40 % de la superficie terrestre du Canada.

Gestion des terres des Premières Nations

• Depuis 1999, les Premières Nations peuvent se soustraire à 44 articles de la Loi sur les Indiens en matière de gestion des terres et élaborer leurs propres lois sur l'utilisation des terres, l'environnement et les ressources naturelles, conformément à la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN).
• À l'heure actuelle, 99 Premières Nations gèrent leurs terres conformément à la LGTPN, et 62 autres sont en train d'élaborer leur code foncier.
• D'autres lois facultatives semblables à celles liées à la LGTPN ont été créées pour accroître le contrôle des Premières Nations sur les élections, la gestion du pétrole et du gaz ainsi que sur le développement commercial.

Ententes sur l'autonomie gouvernementale avec la Métis Nation en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan

• Les premières ententes d'autonomie gouvernementale ont été signées avec les gouvernements métis en 2019.
• Les ententes reconnaissent la compétence des Métis dans les domaines fondamentaux de la gouvernance, y compris la citoyenneté, le leadership et la mise en valeur des terres.

Premières Nations

• Changement climatique
• Reprise économique après la pandémie
• Reconstruction des nations et reconnaissance des droits
• Nouvelle relation financière
• Services à l'enfance et à la famille et principe de Jordan*
• Processus de règlement des revendications ayant trait à la Rafle des années 1960
• Mise en œuvre de la Loi sur la DNUDPA
• Les 94 appels à l'action de la CVR et les 231 appels à la justice découlant de l'Enquête nationale sur les FFADA
• Mesures de soutien culturels et en santé mentale tenant compte des traumatismes
• Services de police et sécurité des communautés
• Infrastructure (accès à de l'eau potable, gestion des urgences, etc.)

Inuits

• Revendications territoriales entre les Inuits et la Couronne
• Espace stratégique pour l'Inuit Nunangat
• Reprise économique après la pandémie
• Revitalisation, maintien et promotion de l'Inuktut
• Mesures de réconciliation
• Éducation, apprentissage des jeunes enfants et formation
• Santé et mieux-être (mesures d'aide liées à la COVID-19, élimination de la tuberculose, mesures de prévention du suicide dirigées par les Inuits, etc.)
• Environnement et changement climatique
• Logement et infrastructure
• Développement économique et approvisionnement
• Priorités législatives
• Sécurité alimentaire
• Mise en oeuvre de la Loi sur la DNUDPA

Nation métisse

• Gouvernance
• Reconnaissance
• Réconciliation
• Reprise économique après la pandémie
• Amélioration des conditions socio-économiques
• Mise en œuvre de la Loi sur la DNUDPA
• Mise en œuvre de l'arrêt Daniel de la Cour suprême

Autodétermination et transfert des services*

• Coup d'accélérateur pour les initiatives visant à accroître le contrôle exercé par les Autochtones sur les services offerts aux citoyens autochtones. Les mesures d'intervention à l'égard de la COVD-19 ont permis de tirer des leçons importantes qui orienteront le transfert des services (p. ex., la capacité des dirigeants autochtones de réagir dans des situations de crise et de répondre aux besoins de leurs membres). De plus, les accords tripartites sur la gestion des urgences constituent un mécanisme essentiel d'établissement des priorités et de planification pour les interventions dans des situations d'urgence comme des feux de forêt graves.
• Création de lois qui affirment la compétence des Premières Nations à l'égard des services à l'enfance et à la famille, afin que les Premières Nations puissent avoir un contrôle sur la façon dont ces services essentiels sont fournis. Un travail stratégique est effectué pour faciliter le transfert des responsabilités à l'égard des programmes au moyen d'initiatives comme l'Atlantic First Nations Water Authority.
• Plus de 115 Premières Nations bénéficient maintenant de subventions sur 10 ans, ce qui donne aux dirigeants des Premières Nations une marge de manœuvre financière pour gérer leurs fonds en dehors des paramètres restrictifs des accords de contribution.

*Le travail se poursuit pour clarifier les différences et les interactions entre les accords de transfert de services en vertu de l'article 9 de la Loi sur le Ministère des Services aux autochtones et les accords en vertu de l'article 35 de la Constitution.

Gestion des litiges

• Des décisions de la Cour suprême comme l'arrêt Daniels (2016) ont élargi le sens du terme Indiens dans la constitution pour inclure les Métis et les Indiens non inscrits.
• Depuis 2016, les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne imposent au Canada de mettre fin aux pratiques discriminatoires en ce qui a trait à la prestation de services de santé et de services sociaux aux enfants des Premières Nations (principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille). Le Tribunal a également rendu une série d'ordonnances correctives qui ont élargi la définition de l'enfant des Premières Nations aux fins de l'admissibilité en vertu du principe de Jordan.
• Le nombre de recours collectifs en lien avec des services offerts par le gouvernement fédéral aux peuples autochtones est en augmentation. Le Canada a récemment conclu une entente de principe pour régler un recours collectif lié à la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.

Réconciliation

• Remédier aux séquelles des pensionnats, particulièrement en ce qui a trait à l'identification continue des sépultures non marquées.
• S'attaquer au racisme systémique, en particulier dans les domaines de la santé et de la justice

Premières Nations, Inuit et Métis

• SAC appuie également un large éventail de gouvernements et d'institutions autochtones qui servent et représentent les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
• Les étudiants issus des Premières Nations, inuits et métis peuvent également recevoir de l'aide pour leurs études postsecondaires.
• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont offerts par des organismes sans but lucratif de prestation de services aux Autochtones en milieu urbain (c.-à-d. les centres d'amitié, les organisations inuites et métisses) et des organisations non autochtones, y compris les gouvernements municipaux, les autorités et les établissements en matière de santé et d'éducation qui ont l'appui d'organisations autochtones ou de groupes communautaires autochtones.

Services communs aux Premières Nations et aux Inuit

• Les communautés des Premières Nations et des Inuit ont accès à une gamme de services qui s'ajoutent à ceux fournis par les provinces et les territoires, y compris des services liés à la santé mentale et à la toxicomanie, des services de santé publique, des soins à domicile, des soins communautaires et des soins palliatifs.
• Certains services sont offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuit, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. les services de santé non assurés; les services de santé, les services sociaux et éducatifs pour les enfants dans le cadre du principe de Jordan; l'initiative Les enfants inuits d'abord; le financement des études postsecondaires).
• Les Inuit ont conclu des ententes d'autonomie gouvernementale et mis en place des structures de gouvernance qui favorisent un plus grand contrôle communautaire.
• SAC accorde du financement aux communautés et aux organismes de prestation de services et, dans certains cas, fournit les services directement aux communautés (p. ex. les soins infirmiers).

Premières Nations vivant dans des réserves

• SAC intervient dans une vaste gamme de services destinés aux Premières Nations vivant dans les réserves, semblables à ceux offerts par une province, un territoire ou une municipalité. Cela comprend des services en matière de santé, de services sociaux, d'éducation, de développement économique, de gouvernance et d'infrastructure.
• Dans ces cas, le rôle principal de SAC est de financer, au moyen d'accords de contribution, les gouvernements et les organisations des Premières Nations qui assurent la prestation de services.
• La nouvelle relation financière prévoit un financement stable à long terme pour plus de 117 Premières Nations grâce au mécanisme de financement de la subvention de 10 ans. Cette initiative vise à fournir, aux Premières Nations admissibles qui choisissent d'adhérer à la subvention, un soutien pour les programmes, afin d'aider à renforcer leurs capacités, à effectuer une planification efficace et faire face à l'inflation et à l'augmentation de la population dans les réserves.
• Les principaux services appuyés par le Ministère dans les réserves sont l'inscription au registre des Indiens; la gestion des successions; les soins infirmiers primaires; les soins infirmiers en santé publique et la santé publique environnementale; l'éducation primaire et secondaire; l'éducation postsecondaire; l'aide au revenu; l'aide à la vie autonome; les infrastructures comme le logement, les installations d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées; les établissements d'enseignement et de santé, entre autres.

Réponse à la COVID-19

• Reconnaissant que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, SAC a fourni des fonds pour aider les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les organismes de prestation de services aux Autochtones en milieu urbain, à gérer la pandémie et à se remettre des répercussions de celle-ci.
• Pour appuyer les efforts des communautés des Premières Nations visant à atténuer et à gérer les éclosions de COVID-19 dans les réserves, SAC a fourni du soutien supplémentaire, notamment ce qui suit :
  • tests de dépistage de la COVID-19 par écouvillonnage;
  • équipement de protection individuelle comme du désinfectant pour les mains, des masques N95, des écrans de protection et des gants;
  • personnel infirmier, ambulanciers paramédicaux et mise à disposition du transport aérien pour les ressources humaines en santé;
  • financement pour des structures mobiles, l'hébergement à l'hôtel ou la location de locaux;
  • soutien logistique pour repérer les espaces communautaires qui peuvent être mis à niveau ou réaménagés; espaces opérationnels pour les projets d'entretien des sites;
  • déploiement de vaccins.

Région de la capitale nationale

• Le bureau de SAC de la région de la capitale nationale (RCN) joue un rôle important dans la définition de l'orientation stratégique générale du Ministère.
• Il entretient également des relations avec des organisations autochtones situées dans la région de la capitale nationale, notamment l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada.

Bureaux régionaux

• Les bureaux régionaux de SAC sont des représentants du Ministère qui travaillent directement avec les communautés autochtones.
• Situés dans toutes les provinces continentales, dans la région de l'Atlantique et dans certaines régions du Nord (Territoires du Nord-Ouest et Yukon), ils entretiennent des relations quotidiennes avec un vaste réseau d'organisations et de gouvernements autochtones aux niveaux local et régional.
• Les bureaux de SAC sont également chargés de veiller à ce que les programmes soient mis en œuvre de façon appropriée.

Loi constitutionnelle de 1982

• Le paragraphe 91(24) confère au gouvernement du Canada le pouvoir sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ».
• L'article 35 reconnaît et affirme les « droits ancestraux et issus de traités ».

Loi sur le ministère des Services aux Autochtones

• La Loi est entrée en vigueur en juillet 2019.
• Elle décrit les pouvoirs, les obligations et les fonctions du ministre des Services aux Autochtones. Elle ordonne au ministre de veiller à ce que les programmes et les services soient offerts aux Autochtones admissibles. Elle insiste sur les objectifs visant à combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les autres Canadiens, et à renforcer la capacité des communautés autochtones en appui à leur autodétermination.
• La Loi précise notamment :
  • les différents types de services offerts aux Autochtones admissibles (p. ex. services à l'enfance et à la famille, éducation, santé, développement social, développement économique, logement, infrastructures, gestion des urgences, gouvernance);
  • les responsabilités, pour veiller à ce que les organisations autochtones puissent collaborer à l'élaboration, à la prestation, à l'évaluation et à l'amélioration des services;
  • le pouvoir ministériel de conclure des ententes avec des organisations autochtones pour transférer les responsabilités ministérielles.

Loi sur les Indiens

• Elle régit la relation entre le Canada et les Premières Nations dans un large éventail de domaines.
• Aux fins d'application de cette loi, le ministre des Services aux Autochtones est le surintendant général des affaires indiennes.

Lois qui relèvent du ministre des Services aux Autochtones

• Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
• Loi sur les élections au sein de premières nations
• Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
• Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
• First Nations Commercial and Industrial Development Act
• Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
• Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
• Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
• Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake

Lois ayant une influence

• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Loi sur les langues autochtones
• Loi sur la transparence financière des Premières Nations
• Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves
• Loi sur la gestion financière des premières nations
• Loi sur la gestion des terres des premières nations
• Loi sur les forces hydrauliques du Canada

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

• Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme voué à la gestion et la réglementation des ressources pétrolières et gazières dans les réserves des Premières Nations. Il s'agit d'un organisme de service spécial relevant de SAC.
• Vision de Pétrole et gaz des Indiens du Canada : devenir un organisme de réglementation moderne des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations.
• Les responsabilités générales de Pétrole et gaz des Indiens du Canada sont les suivantes :
  • déterminer et évaluer d'éventuelles ressources de pétrole et de gaz dans les réserves indiennes;
  • inviter les entreprises à mener des activités de prospection et de forage pour découvrir ces ressources, ainsi qu'à les exploiter, en louant les terres;
  • assurer une production équitable, des prix justes et une perception appropriée des redevances au nom des Premières Nations;
  • administrer le cadre de réglementation de façon juste et équitable et veiller à ce qu'il soit respecté.

Conseil national de développement économique des Autochtones

• Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a pour mission de conseiller le ministre des Services aux Autochtones et d'autres ministres du gouvernement fédéral sur les politiques, les programmes et la coordination des programmes en matière de développement économique autochtone.
• Vision du Conseil national de développement économique des Autochtones : une économie autochtone dynamique, les peuples autochtones étant autonomes sur le plan économique et ayant atteint la parité économique avec la société canadienne.
• Le Conseil est composé de dirigeants d'entreprises et de communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de partout au Canada. Il aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques selon les circonstances particulières des peuples autochtones au Canada.

Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

• 1904 – Des programmes médicaux et des établissements de santé pour les Indiens sont mis sur pied en réponse à l'éclosion de la variole.
• 1974 – Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social dépose la « Politique du gouvernement fédéral concernant les services de santé offerts aux Indiens. »
• Milieu des années 1980 – Des mesures sont prises pour transférer le contrôle des services de santé aux communautés et aux organisations des Premières Nations et des Inuit par l'entremise de la Direction des politiques, planification et analyse stratégiques de Santé Canada (rebaptisée Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits en 2000).
• Dans la foulée des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement fédéral annonce Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, qui constitue l'engagement à s'attaquer aux maladies chroniques des peuples autochtones, à créer la Fondation autochtone de guérison et à élaborer une stratégie de guérison pour remédier aux séquelles des pensionnats indiens en partenariat avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
• Les travaux se poursuivent en vue du transfert des services de santé aux communautés (p. ex. la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique).
• Les efforts se poursuivent pour exécuter les ordonnances rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne concernant la mise en œuvre du principe de Jordan.

Scolarité et éducation

• 1830 – Les pensionnats indiens sont créés.
• 1940 – La politique d'intégration scolaire est adoptée, ce qui permet aux élèves autochtones de fréquenter des écoles provinciales. Parmi les problèmes liés à cette approche, mentionnons le manque de formation spécialisée nécessaire pour enseigner aux élèves autochtones et le fait que les écoles étaient souvent situées loin du domicile des élèves.
• 1972 – Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien adopte la politique de la Fraternité des Indiens du Canada (qui deviendra plus tard l'Assemblée des Premières Nations) sur La maîtrise indienne de l'éducation indienne.
• Années 1970 – Le gouvernement commence à se pencher sur la nécessité de transférer le contrôle aux communautés locales pour améliorer l'éducation, l'importance d'un plus grand nombre d'enseignants autochtones et l'élaboration de programmes d'études pertinents.
• De récents efforts ont contribué à l'élaboration de lois fédérales et provinciales qui officialisent la compétence locale des communautés des Premières Nations (p. ex. la Loi sur l'éducation des Nisga'a, la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq).
• Le travail se poursuit en collaboration avec les partenaires autochtones en vue d'élaborer des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions.

Développement économique

• Années 2000 – L'accent est mis davantage sur le développement économique au moyen d'approches législatives en matière de gestion financière et de reddition de comptes.
• 2006 – La Loi sur la gestion financière des premières nations est mise en œuvre et comprend :
  • le Conseil de gestion financière des Premières Nations;
  • la Commission de la fiscalité des premières nations;
  • l'Autorité financière des Premières Nations.
• 2010 – L'Initiative de partenariats stratégiques est créée pour fournir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique actuelles et émergentes des Autochtones (p. ex. dans le cadre de projets de grande envergure).
• Afin de régler la question de sous-financement et d'exigences coûteuses en matière de rapports pour les communautés autochtones, le Canada s'est joint au Forum tripartite Mi'kmaq-Nouvelle-Écosse-Canada.
• 2019 – Le programme de subventions de 10 ans est établi pour faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations.

Infrastructure communautaire

• Le Canada fournit du financement et du soutien technique pour appuyer les infrastructures communautaires. Les communautés des Premières Nations sont responsables de l'approvisionnement, la construction, le fonctionnement et l'entretien de leur infrastructure communautaire.
• Le sous-financement de l'infrastructure communautaire dans les réserves a détérioré les conditions de vie (p. ex. surpeuplement des maisons et moisissures).
• Le gouvernement du Canada a réalisé d'importants progrès au cours des dernières années, ce qui a permis d'améliorer l'accès à l'eau potable et de réduire le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Un plan d'action est en place et des initiatives sont en cours pour mettre fin à tous les avis à long terme restants.
• Conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (2019), SAC travaille avec des partenaires autochtones à l'élaboration, à la prestation, à l'évaluation et à l'amélioration des services d'infrastructure, dans le but ultime de transférer le contrôle des services d'infrastructure aux organisations autochtones.

Services à l'enfance et à la famille

• Années 1950 – Une modification à la Loi sur les Indiens permet aux gouvernements de fournir des services de protection de l'enfance dans les réserves, ce qui entraîne la Rafle des années 1960^{Note de bas de page 1}.
• 2007 – Adoption de l'approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille.
• 2016 – Le Tribunal canadien des droits de la personne statue que le financement affecté aux programmes liés aux services à l'enfance et à la famille dans les réserves est discriminatoire.
• Juin 2019 – Le projet de loi C-92, qui confirme et reconnaît la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille, est enchâssé dans la loi. Le 6 juillet 2021, le gouvernement du Canada signe une entente de coordination avec les Premières Nations de Cowessess en Saskatchewan.
• Les travaux se poursuivent avec les partenaires autochtones pour réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, lequel permet de financer les services de prévention et de protection destinés aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves.

Gouvernance

• Années 1980 – Des programmes de soutien aux gouvernements indiens sont créés pour aider les organisations à assurer le contrôle administratif des programmes du Ministère. Maintenant connus sous le nom de Programmes de gouvernance et de capacité autochtones, ils sont offerts aux communautés.
• De nouveaux principes directeurs élaborés dans le cadre de la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone (2018) mettent l'accent sur la nécessité pour la gouvernance communautaire d'être axée sur la nation; de reconnaître la diversité; d'investir dans le renforcement des capacités, la planification et la mise en œuvre; et de faire preuve de souplesse et de réactivité.
• Des outils de gouvernance ont été mis au point à l'intention des communautés et des institutions pour appuyer leur cheminement vers l'autodétermination.
• SAC participe à l'élaboration d'un cadre stratégique qui ouvre la voie au transfert de la prestation de services d'infrastructure aux partenaires des Premières Nations. Le cadre décrit le processus et les exigences liées au transfert de services pour s'assurer que le personnel de SAC et les communautés des Premières Nations comprennent les répercussions du transfert du contrôle et des responsabilités en matière de prestation de services d'infrastructure.

Service interne partagé hébergé dans les locaux de SAC

• Affaires législatives, parlementaires et réglementaires (Secteur de la politique stratégique et des partenariats)
• Communications (Bureau de la sous-ministre)
• Bibliothèque ministérielle (Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution)

Relations Couronne-Autochtones

• Mécanismes bilatéraux permanents (Secteur des politiques et de l'orientation stratégique)
• Logement des Inuits et des Métis (Secteur des politiques et de l'orientation stratégique)
• Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Négociations sur les revendications territoriales (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Négociations sur les traités modernes et l'autonomie gouvernementale (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Revendications particulières (Secteur des traités et du gouvernement autochtone)
• Mise en œuvre des traités (Secteur de la mise en œuvre)
• Résolution des questions des pensionnats (Secteur de la résolution et des partenariats)
• Loi sur la gestion financière des premières nations (Secteur de la résolution et des partenariats)*
• Loi sur la gestion des terres des premières nations (Secteur de la résolution et des partenariats)*
• Ajout aux réserves (Secteur de la résolution et des partenariats)
• Vérification (Bureau du sous-ministre)

*Bien que RCAANC conserve l'autorité législative et le pouvoir d'approbation sur la Loi sur la gestion des terres des premières nations et sur la loi concernant les ajouts aux réserves, les aspects opérationnels de ces régimes sont assurés par SAC (par l'entremise des bureaux régionaux).

Affaires du Nord (Organisation des affaires du Nord)

• Gouvernements territoriaux
• Transfert des responsabilités
• Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
• Science dans l'Arctique
• Nutrition Nord
• Savoir polaire Canada
• Sites contaminés

Service interne partagé hébergé dans les locaux de RCAANC

• Ressources humaines
• Affaires du Cabinet (Secteur des politiques et de l'orientation stratégique)

Aperçu

Les Opérations régionales sont responsables de la prestation des programmes et des services nationaux par l'entremise de sept bureaux régionaux situés au sud du 60e parallèle. Les programmes comprennent ceux offerts par le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social, ainsi que ceux offerts par le Secteur des terres et du développement économique.

Les Opérations régionales sont également responsables de la gestion de trois programmes nationaux : Capacité de gouvernance, Infrastructure communautaire et Gestion des urgences.

Capacité de gouvernance

Le programme Capacité de gouvernance assure le finance ment de la gouvernance et de l'administration des bandes, notamment : le financement accordé aux employeurs admissibles des Premières Nations, des Inuit ou des Innus pour appuyer les régimes de retraite et d'avantages sociaux; le financement de base des conseils tribaux; et des fonds ciblés destinés aux projets de renforcement des capacités de gouvernance. Ce financement vise à appuyer les communautés et les institutions autochtones dans la mise en place de gouvernements solides et durables.

Infrastructure communautaire

Les responsables du programme Infrastructure communautaire collaborent avec les gouvernements des Premières Nations pour appuyer la fourniture de logements abordables et adéquats; l'approvisionnement en eau potable propre, salubre et fiable; le traitement efficace des eaux usées sur les terres des Premières Nations; la création d'écoles sécuritaires; et la construction d'autres infrastructures communautaires essentielles à la santé, à la sécurité et à la prospérité des communautés, comme les routes et les ponts.

Gestion des urgences

Le Programme d'aide à la gestion des urgences vise à protéger la santé et la sécurité des résidents des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le programme prône une approche à quatre piliers pour la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. SAC favorise l'efficacité en accédant aux ressources et aux services des provinces et territoires et des partenaires en gestion des urgences pour répondre aux urgences dans les réserves, et rembourse ensuite à ces partenaires les dépenses admissibles.

Région de l'Atlantique

Nom : Daniel Kumpf
Titre : Directeur général régional
Numéro de téléphone : 902-397-0207

Région de l'Alberta

Nom : Jamie Brown
Titre : Directeur général régional
Numéro de téléphone : 780-554-4699

Région de la Colombie-Britannique

Nom : Allyson Rowe
Titre : Directrice générale régionale
Numéro de téléphone : 604-335-3018

Région de la Saskatchewan

Nom : Rob Harvey
Titre : Directeur général régional
Numéro de téléphone : 306-536-9929

Région du Manitoba

Nom : Kandice Léonard
Titre : Directrice générale régionale
Numéro de téléphone : 204-430-6768

Région de l'Ontario

Nom : Anne Scotton
Titre : Directrice générale régionale
Numéro de téléphone : 613-794-0014

Région du Québec

Nom : Luc Dumont
Titre : Directeur général régional
Numéro de téléphone : 418-951-7304

Aperçu

Le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution est responsable d'assurer la direction et la gestion efficace des ressources ministérielles dans le cadre du mandat législatif. Le Secteur fournit également des conseils stratégiques, de la surveillance et du soutien au sous-ministre et à l'équipe de la haute direction afin d'assurer l'intégrité, la mise en place de solides contrôles financiers et la gestion de la planification et des opérations de Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le Secteur est responsable d'établir le cadre de planification de SAC, qui harmonise les résultats prévus dans le mandat et les priorités stratégiques du Ministère avec la gestion des ressources au moyen du Cadre ministériel des résultats. Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution dirige la présentation de rapports au Cabinet et au Parlement sur les résultats au moyen du plan ministériel et du rapport ministériel, ainsi que sur la mise en œuvre des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre.

Le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution appuie la prestation des services grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités dans les domaines de la planification et de l'analyse financières, de la comptabilité et de la déclaration des résultats, des marchés et des approvisionnements, ainsi que de la gestion des biens, du matériel et de l'information.

Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution est responsable des fonctions de dirigeant principal de l'information de SAC, qui comprennent les services de gestion et de technologie de l'information, les structures d'investissement et les contrôles au sein du Ministère, afin de tirer parti de la gestion et de la technologie de l'information de manière fiable, sécuritaire et rentable pour appuyer la conception et l'exécution efficaces et efficientes des processus opérationnels.

Le Secteur est responsable de la prestation des services de consultation et de soutien relatifs aux subventions et aux contributions grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités, notamment l'élaboration de modèles nationaux d'entente de financement et de lignes directrices connexes; de l'établissement de normes de service pour les ententes de financement; de l'administration du Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions; ainsi que de la surveillance, de la conformité et de la présentation de rapports à l'échelle nationale.

Dans le contexte de la transformation de l'espace des politiques et des services autochtones, le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution joue un rôle clé dans l'élaboration et le suivi des ententes, y compris les ententes sur le niveau de service pour les services internes partagés, tout en participant à titre de chef de service, dans l'espace des finances et de la gestion ministérielle, ainsi qu'à titre de client pour les services fournis par son ministère affilié, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Aperçu

Services aux Autochtones Canada travaille avec les Premières Nations, les Inuit, d'autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux pour appuyer la santé des membres, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuit. En collaboration avec ses partenaires, la Direction générale s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé, d'offrir l'accès à des services de santé de qualité et de favoriser l'accroissement du contrôle des Premières Nations et des Inuit sur le système de santé.

Sujets

• Le coronavirus et les communautés autochtones
• Soins de santé pour les Autochtones au Canada
• Maladies pouvant affecter les communautés des Premières Nations et les communautés inuites
• Santé mentale et consommation de substances chez les Autochtones
• Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit
• Élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions
• Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuit
• Santé familiale des Autochtones
• Questions environnementales et santé des Autochtones

Au cours des dernières années, la santé des Premières nations et des Inuit s'est améliorée; toutefois, il reste encore des écarts dans leur état de santé général comparativement à celui des autres Canadiens. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada travaille avec de nombreux partenaires pour mener de nombreuses activités visant à maintenir la santé des personnes et à promouvoir leur mieux-être.

Dans ce parcours commun vers l'amélioration de la santé, la Direction générale finance ou offre :

• des programmes de promotion de la santé communautaire et de prévention des maladies;
• des services de soins primaires, communautaires et à domicile;
• des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et les problématiques de santé environnementale;
• des services de santé non assurés pour compléter ceux que fournissent les provinces, les territoires et les assureurs privés.

Cadres supérieurs régionaux de la DGSPNI

Région de l'Atlantique

Nom : Louis Dumulon
Titre : Directeur exécutif régional
Numéro de téléphone : 613-946-8104

Région du Québec

Nom : Katrina Peddle
Titre : Directrice exécutive régionale
Numéro de téléphone : 514-260-2058

Région de l'Ontario

Nom : Garry Best
Titre : Directeur exécutif régional
Numéro de téléphone : 343-550-6846

Région du Manitoba

Nom : Pam Smith
Titre : Directrice exécutive régionale
Numéro de téléphone : 204-612-9248

Région de la Saskatchewan

Nom : Jocelyn Andrews
Titre : Directrice exécutive régionale
Numéro de téléphone : 306-203-4580

Région de l'Alberta

Nom : Rhonda Laboucan
Titre : Directrice exécutive régionale
Numéro de téléphone : 780-495-6459

Région du Nord

Nom : Heather MacPhail
Titre : Directrice exécutive régionale p. i.
Numéro de téléphone : 613-301-5984

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En mars 2018, SAC a créé le Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille afin de s'attaquer à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge au Canada. Le Secteur est guidé par l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard des six points d'action suivants déterminés à la suite d'une réunion d'urgence de deux jours sur les services aux enfants et aux familles autochtones tenue en janvier 2018 avec des partenaires autochtones, des représentants provinciaux et territoriaux, des jeunes, des experts et des défenseurs de droits :

1. continuer de mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer les services aux enfants et aux familles des Premières Nations afin qu'ils soient véritablement axés sur l'enfant et orientés sur la communauté;
2. collaborer avec nos partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention adaptée à la culture, sur l'intervention précoce et sur la réunification des familles;
3. aider les collectivités à exercer leur compétence et collaborer avec les partenaires pour mettre en œuvre les lois relatives aux services à l'enfance et à la famille;
4. accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme;
5. aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une réforme importante et culturellement adaptée des services à l'enfance et à la famille;
6. élaborer une stratégie en matière de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.

Le Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille veille à la mise en œuvre complète des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne relatives aux services à l'enfance et à la famille, et collabore avec ses partenaires pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

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Le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social est responsable des programmes relatifs à l'éducation et au développement social.

Le Secteur vise à renforcer les fonctions relatives à la gestion des politiques et des programmes, dont la conformité des programmes et l'uniformité à l'échelle nationale, et à surveiller le rendement et l'efficacité des programmes dans deux des plus importants secteurs de programmes du Ministère : Éducation et Développement social.

Le mandat du Secteur comporte deux volets :

1. fournir aux hommes, aux femmes, aux enfants et aux familles des Premières Nations le soutien dont ils ont besoin pour obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens;
2. aider les résidents des réserves admissibles à accroître leur autonomie, à améliorer leur qualité de vie, à réduire ou à éliminer la violence familiale et à tirer le meilleur des possibilités économiques du Canada.

Le Secteur est étroitement lié à huit bureaux régionaux (7 au sud du 60e parallèle et un au Yukon) et au Secteur des opérations régionales.

Les programmes et les services liés à l'éducation sont offerts en collaboration avec des partenaires, notamment les provinces et les organisations régionales des Premières Nations qui œuvrent dans l'éducation. D'autres ministères fédéraux, en particulier Ressources humaines et Développement des compétences Canada, sont également des partenaires dans le financement et la prestation de programmes et de services liés à l'éducation.

Les programmes et les services sociaux sont offerts en collaboration avec des organisations des Premières Nations, les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux. Quelques-uns de ces partenaires sont : Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'Agence de la santé publique du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Assemblée des Premières Nations et bien d'autres.

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Le Secteur de la politique stratégique et des partenariats de SAC a été créé pour appuyer les secteurs de ce ministère dans l'amélioration des services destinés aux Autochtones et leur transfert aux peuples autochtones, pour les peuples autochtones, par les peuples autochtones. Le Secteur de la politique stratégique et des partenariats sert de moteur interne du changement dans la mesure où il aide les secteurs de Services aux Autochtones Canada à améliorer les services et favorise le contrôle de ceux-ci par les Autochtones.

Le Secteur comprend les directions générales suivantes :

Politique stratégique

• Fournit des analyses et des conseils stratégiques en vue de l'exécution du mandat du ministre, du programme de transformation de SAC et de l'orientation stratégique fédérale.

Évaluation et réorientation des politiques

• Détermine les interventions stratégiques et les partenariats novateurs pour améliorer et transférer les services, et évalue le succès des services transférés dans une perspective autochtone.

Recherche stratégique et innovation en matière de données

• Fournit une base de données probantes solide et novatrice pour appuyer la prise de décisions afin de s'assurer que les nouvelles initiatives stratégiques et celles qui ont été remaniées reflètent les façons autochtones de savoir et de faire. Examine les tendances à long terme et établit des prévisions afin de rester à l'avant-garde des nouveaux enjeux et de cerner les défis et les possibilités.

Accords financiers

• Se penche sur les défis de longue date liés au financement des services aux Autochtones et à la gestion des relations de financement dans le cadre d'un programme à long terme.

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Le Secteur des terres et du développement économique gère une série de programmes, de lois et de relations avec les organisations autochtones qui, ensemble, favorisent l'entrepreneuriat, renforcent les capacités en matière de développement économique et favorisent la création de richesse. Le Secteur dirige également l'administration des terres de réserve et appuie la protection de l'environnement dans les réserves, deux éléments essentiels à la stimulation du développement économique.

Le Secteur des terres et du développement économique comprend trois directions générales : la Direction générale de l'élaboration des politiques économiques, qui offre des options et des orientations stratégiques et assure la coordination pour le secteur; la Direction générale des possibilités économiques et commerciales, qui administre les programmes axés sur les propositions pour les projets de développement économique; la Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, qui travaille avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations sur l'administration des terres, l'expansion des terres des réserves par des ajouts, l'assainissement des sites contaminés et la gestion des déchets sur les réserves. Le Secteur des terres et du développement économique supervise également un organisme de service spécial (Pétrole et gaz des Indiens du Canada) qui est responsable de la gestion et de la réglementation de l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres des réserves.

Le Secteur collabore également avec des institutions comme le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour améliorer la gouvernance des terres et la gestion environnementale des Premières Nations, et dirige des initiatives de modernisation des terres pour améliorer les lois et les règlements existants. De plus, le Secteur effectue des recherches et des analyses pour appuyer l'élaboration des politiques, favorise les partenariats avec les intervenants et coordonne une approche pangouvernementale en matière de développement économique autochtone. Tous les efforts du Secteur contribuent à l'objectif ultime d'accroître la participation des peuples autochtones à l'économie.

Les bureaux régionaux partout au Canada mettent en œuvre les programmes et les services du Secteur des terres et du développement économique et s'acquittent des obligations légales et fiduciaires de la Couronne en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que les régions reçoivent leurs directives du Secteur des terres et du développement économique en ce qui concerne les activités qu'elles mènent pour promouvoir l'utilisation des terres et le développement économique, elles relèvent officiellement du Secteur des opérations régionales.

Aperçu

Le Secrétariat du Ministère fournit des services de direction au Cabinet du ministre et aux bureaux des sous-ministres et des sous-ministres délégués en plus d'exécuter les fonctions ministérielles principales de SAC. Le Secrétariat appuie celui-ci dans quatre principaux domaines :

Opérations et services à la haute direction : comprend trois divisions responsables de coordonner et d'examiner la correspondance et les documents d'information destinés aux sous-ministres et au ministre :

• Direction des voyages du ministre : travaille avec le cabinet du ministre, les secteurs, les régions et les Communications pour assurer la coordination horizontale de la planification des voyages ministériels; assure une approche stratégique, cohérente et uniforme dans l'élaboration des documents de voyage et le suivi des voyages.
• Direction de la correspondance ministérielle : examine et assure le contrôle de la qualité des notes d'information et de la correspondance du ministre et des sous-ministres et assure la surveillance des processus et des pratiques du ministère associés à la correspondance ministérielle.
• Gouvernance et coordination de la planification : s'occupe de la coordination de la documentation servant aux séances d'information à l'intention des ministres, des invitations, des transitions, de la coordination du portefeuille et de la documentation définitive pour les ajouts aux réserves.

Direction de la planification et de la gestion des ressources : responsable de fournir des services de soutien administratif au cabinet du ministre, aux bureaux des sous-ministres et au Secrétariat du Ministère, y compris des services de planification des activités et des services liés aux finances, aux ressources humaines et aux marchés.

Secrétariat des employés autochtones

Appuie le travail des cercles consultatifs autochtones ainsi que celui des réseaux d'employés autochtones et sert de centre d'information qui renseigne les employés autochtones et non autochtones sur divers programmes, initiatives et événements liés aux Autochtones.

Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (service partagé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) : reçoit toutes les demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels et, en collaboration avec les secteurs et les régions, prépare les réponses appropriées en conformité avec les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aperçu

L'Unité des services juridiques fournit une gamme complète de conseils et de soutien juridiques spécialisés à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) relativement à tous les secteurs d'activité de ses clients. Cela comprend les initiatives législatives, les litiges, les politiques et les programmes.

L'Unité des services juridiques est située dans les locaux de l'administration centrale, à Gatineau, tandis que sa section Traités et gouvernement autochtone – Négociations (Ouest) se trouve à Vancouver. L'Unité fait partie du portefeuille des Affaires autochtones du ministère de la Justice du Canada.

L'avocate générale principale est membre à part entière du Comité de la haute direction de SAC et de divers comités de gestion. À ce titre, elle formule des avis juridiques et des commentaires de nature politique ou stratégique. En sa qualité de chef de l'Unité des services juridiques, l'avocate générale principale se penche sur des problèmes d'ordre juridique et propose des avis pour la gestion des risques associés à des dossiers qui sont du ressort de SAC et de RCAANC. De plus, elle représente la principale interface organisationnelle entre d'une part SAC et RCAANC et d'autre part le ministère de la Justice Canada.

Les avocats de l'Unité des services juridiques évaluent le risque juridique d'initiatives particulières dans un contexte politique élargi, déterminent des solutions à des enjeux juridiques et collaborent avec les fonctionnaires du Ministère à l'élaboration de stratégies pour résoudre les problèmes juridiques réels ou éventuels.

Aperçu

La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail fournit des services, des conseils et du soutien à SAC et à RCAANC dans les domaines de la gestion des ressources humaines; de la sécurité et des locaux; de la santé et de la sécurité au travail; de l'intégrité, des valeurs et de l'éthique ainsi que de la résolution des conflits.

Une bonne gestion des personnes est la pierre angulaire de l'exécution des mandats de SAC et de RCAANC. Bien que la responsabilité principale des sous-ministres consiste à assurer une bonne gestion des personnes, la responsabilité est subdéléguée aux gestionnaires de leur organisation.

Les principales priorités en matière de gestion des personnes sont les suivantes :

• continuer à travailler en vue de la mise en œuvre de l'Objectif 2020 et du renouvellement des services publics;
• offrir des milieux de travail sains propices à l'engagement et à l'excellence des employés;
• lutter contre la stigmatisation liée à la santé mentale;
• répondre aux sondages auprès des fonctionnaires fédéraux.

Les enjeux et les possibilités en matière d'effectif à SAC et à RCAANC sont similaires à ceux d'autres grands ministères. Par exemple, les problèmes auxquels font face certains employés relativement à la mise en œuvre du système Phénix dans l'ensemble de la fonction publique demeurent un grand défi. La Direction générale fait le suivi des cas non résolus et a chargé une équipe de faire un suivi auprès des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada afin de les régler.

L'enjeu unique à SAC et à RCAANC est le besoin de recruter et de maintenir en poste des employés autochtones et des employés du Nord. L'engagement des employés est important dans toutes les catégories professionnelles et dans toutes les régions, et a une incidence sur l'atteinte des objectifs ministériels. En nous penchant sur les problèmes et les possibilités en milieu de travail, nous nous assurons d'offrir les bonnes conditions de travail pour les employés dans une organisation hautement performante et d'accroître l'engagement et la productivité des employés.

Aperçu

La perception du public quant à la façon dont le gouvernement traite les questions autochtones est forgée par la longue relation compliquée et parfois difficile que le Canada entretient avec les peuples autochtones.

La Direction des communications agit à titre de conseiller auprès des directions des communications des autres ministères sur des sujets autochtones. Elle a réuni un groupe de travail interministériel sur la réconciliation afin de coordonner les messages des ministères en vue d'une approche pangouvernementale. La Direction appuie également le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé dans les dossiers autochtones.

La Direction générale des communications constitue une fonction ministérielle intégrée. Elle collabore de manière constante et étroite avec le cabinet du ministre et le bureau du sous-ministre pour veiller à ce que les objectifs, les programmes, les services et les politiques du ministre et de SAC soient communiqués de façon cohérente.

Relevant directement du sous-ministre, la Direction générale des communications est dirigée par un directeur général avec l'appui d'un directeur principal et de deux directeurs. Même si la Direction des communications poursuit sa division en deux directions distinctes des communications (une pour SAC et l'autre pour RCAANC), de nombreuses fonctions de communications demeurent communes aux deux ministères.

Aperçu

Stephanie Barozzi est dirigeante principale de la vérification pour SAC et dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation pour RCAANC. À ce titre, elle est responsable de la vérification interne des deux ministères, tandis que Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur de la politique stratégique et des partenariats, est responsable de l'évaluation à SAC.

La dirigeante principale de la vérification de SAC dirige les fonctions de vérification, de gestion des risques et d'évaluation et d'enquête au sein du Ministère. Elle fournit au sous-ministre des conseils indépendants sur des questions liées à la gestion des risques, au contrôle et à la gouvernance. Elle consulte la haute direction sur l'élaboration du plan de vérification axé sur les risques de SAC chaque année et au besoin tout au long de l'année. Le plan oriente les travaux de vérification effectués conformément aux politiques du Conseil du Trésor, ce qui donne lieu à des rapports qui sont soumis à l'approbation du sous-ministre. La dirigeante principale de la vérification sert également de point de contact pour les travaux de vérification effectués au Ministère par des fournisseurs externes de services d'assurance comme le Bureau du vérificateur général et le Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, elle agit à titre d'agente principale de gestion des risques de SAC et supervise l'élaboration du profil de risque de celui-ci. Des conseils stratégiques sont fournis au sous-ministre sur les initiatives de transformation qui comprennent une évaluation des risques liés à la transformation.

Le Comité de vérification, présidé par des membres externes et composé de ceux-ci, reçoit des conseils stratégiques et en fournit au sous-ministre. Le Comité donne des conseils sur les rapports de vérification, le suivi des vérifications internes et des chapitres du vérificateur général, les vérifications pangouvernementales et les plans d'action visant à donner suite aux constatations découlant des vérifications.

La Direction générale des services de vérification et d'assurance réalise des vérifications indépendantes et des travaux de consultation sur les programmes et les services de SAC, ainsi que sur les pratiques de gestion et les mesures de contrôle en vigueur. Un plan de vérification axé sur les risques est élaboré chaque année. La Direction générale fournit à SAC un soutien en matière de liaison lorsque des fournisseurs externes de services d'assurance effectuent des vérifications au sein du ministère.

La Direction générale des services d'examen et d'enquête est le point central désigné pour les plaintes et les allégations de fraude concernant le financement de SAC et effectue des vérifications judiciaires pour s'assurer que les fonds ne sont pas utilisés à mauvais escient.

Le Centre de liaison en gestion des risques et en communications offre des services et des conseils afin d'assurer un processus continu, proactif et systématique pour comprendre, gérer et communiquer les risques.

Autorisations prévues jusqu'à ce jour pour 2021-2022 : 18 939 millions de dollars

(en millions de dollars)

Source : Autorisations prévues à ce jour pour 2021-2022 selon le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Partenariats

SAC a collaboré étroitement avec les dirigeants et les organisations autochtones, les provinces, les territoires et d'autres ministères pour faire face à la pandémie. Par exemple :

• Il a appuyé les dirigeants autochtones, les fournisseurs de soins de santé autochtones et les sources de confiance dans la transmission des messages à l'échelle nationale, régionale et locale afin de renforcer la confiance.
• Le partenariat avec les autorités sanitaires locales a permis de fournir plus de matériel et d'EPI aux cliniques de vaccination en milieu urbain.
• Le partenariat avec les Forces armées canadiennes a permis d'offrir un soutien opérationnel essentiel à des communautés éloignées et isolées partout au Canada (y compris en Ontario et au Manitoba).

Soutien communautaire

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) a été établi pour fournir aux dirigeants et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'aux Autochtones vivant en milieu urbain ou hors réserve, un financement souple permettant de mettre en œuvre des solutions communautaires pour prévenir la propagation de la COVID-19, s'y préparer et y réagir. Ce fonds, qui a été reconstitué pendant la pandémie, peut être utilisé pour financer une vaste gamme de mesures, notamment celles qui suivent :

• Mesures de soutien aux aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
• Mesures pour lutter contre l'insécurité alimentaire;
• Mesures liées à l'éducation et à d'autres formes de soutien pour les enfants;
• Services d'intervention en cas d'urgence;
• Mesures de préparation visant à prévenir la propagation de la COVID-19, y compris la sécurité du périmètre.

Mise en place d'un règlement d'urgence pour permettre aux chefs et aux conseillers des Premières Nations de reporter ou d'annuler des élections.

Communications

SAC a collaboré étroitement avec les partenaires autochtones pour veiller à ce que les produits de communication soient pertinents, adaptés à la culture et diffusés de façon stratégique. SAC a également aidé l'Agence de la santé publique du Canada à traduire l'information dans les langues autochtones. Voici d'autres moyens utilisés par SAC pour diffuser les messages :

• La transmission de l'information dans les langues autochtones qui a élargi la portée du message et renforcé la confiance dans l'information;
• Le bouche-à-oreille ainsi que les médias sociaux et la radio qui ont permis de toucher les populations autochtones;
• Des séances en direct et des séances de discussion ouverte sous forme de questions et réponses qui ont permis aux participants de poser des questions.

Mesures sociales

Voici quelques mesures de soutien supplémentaires mises en place pour atténuer les risques sociaux et les répercussions de la pandémie :

• Financement destiné au réseau de refuges d'urgence et de logements de transition pour faire face au risque élevé de violence familiale;
• Financement visant à améliorer la sécurité dans les établissements de soins de soutien et à renforcer les programmes qui soutiennent les aînés et les personnes handicapées;
• Renforcement du soutien au revenu et à l'emploi pour faire face aux pertes d'emploi et aux besoins accrus des bénéficiaires de l'aide au revenu;
• Souplesse accrue dans les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : soutien supplémentaire pour les enfants qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge, augmentation des dépenses admissibles.

Mesures économiques

Un soutien a été fourni aux entreprises et aux communautés autochtones pour les aider à faire face aux pertes de revenus pendant la pandémie de COVID-19. Il s'agit notamment de ce qui suit :

• L'Initiative de soutien aux entreprises autochtones, qui comprenait des prêts sans intérêt et des contributions non remboursables;
• Le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones, qui a fourni une aide financière aux microentreprises et aux entreprises communautaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse qui n'étaient pas admissibles à d'autres mesures d'aide liées à la COVID-19, pour compenser leurs pertes ou les aider à adapter leurs activités;
• L'Initiative de revenus autonomes dans les communautés autochtones qui prévoit un financement ponctuel pouvant atteindre un million de dollars par communauté, pour compenser en partie la baisse de revenus autonomes;
• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone qui offre un soutien ciblé à l'industrie touristique autochtone.

Mesures communautaires

Reconnaissant la nécessité pour les communautés de se concentrer sur la lutte contre la pandémie, un certain nombre de mesures ont été prises pour réduire le fardeau administratif des communautés autochtones, faciliter le versement des fonds fédéraux et maximiser les flux de trésorerie. En voici quelques exemples :

• Passage à la signature électronique en ce qui a trait aux ententes de financement;
• Report des exigences liées aux rapports;
• Souplesse accrue en ce qui a trait aux dépenses admissibles (c.-à-d. souplesse maximale dans les modalités des programmes).

Éducation

Des investissements ont été entrepris pour appuyer un retour sécuritaire à l'école pour les enfants vivant dans les communautés autochtones. Par exemple :

• Financement de l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, y compris la fourniture d'équipement de protection individuelle pour les élèves et le personnel, d'ordinateurs portatifs pour appuyer l'apprentissage en ligne ainsi que l'augmentation de l'effectif d'enseignants et d'autres membres du personnel essentiels;
• Soutien aux étudiants et aux établissements d'enseignement postsecondaire autochtones.

Infrastructure

L'infrastructure existante a été adaptée et des mesures ont été prises pour permettre la reprise des travaux sur les nouveaux projets d'infrastructure, notamment :

• Financement pour appuyer l'adaptation des bâtiments dans les réserves, y compris des améliorations à la ventilation, l'installation de plexiglas et de stations de lavage des mains;
• Financement supplémentaire destiné aux projets d'infrastructure pour faire face à l'augmentation des coûts liée à la COVID-19 (retards, augmentation des coûts du matériel, mesures sanitaires et de sécurité).

Services

Compte tenu des risques continus que pose la pandémie, la fourniture des services de SAC se fait de façon plus souple, dans la mesure du possible. Par exemple :

• Services liés aux affaires individuelles – gains d'efficience pour les services et souplesse accrue en ce qui a trait aux paiements en vertu des traités et aux demandes d'inscription au Registre des Indiens, de cartes de statut et de services liés aux successions;
• Possibilité offerte aux Premières Nations de gérer eux-mêmes les paiements en vertu des traités plutôt que de tenir des séances de paiement;
• Accès au counseling virtuel en santé mentale.

Leadership autochtone

• Les communautés autochtones ont fait preuve d'un solide leadership et ont agi rapidement en ce qui concerne la mise en œuvre des directives de santé publique et la fermeture de leurs frontières aux déplacements non essentiels. Des partenariats solides avec les communautés et les dirigeants autochtones ont permis d'intervenir plus rapidement et plus efficacement.
  • La réponse a été beaucoup plus harmonieuse en Colombie-Britannique où les Premières Nations fournissent directement des services de santé et où la collaboration est ancrée dans le système provincial.
  • Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a appuyé les solutions communautaires pour prévenir la pandémie, s'y préparer et y réagir (p. ex., sécurité du périmètre, sécurité alimentaire, etc.).

Souplesse

• L'augmentation du financement et une souplesse accrue ont renforcé la capacité des communautés et des dirigeants autochtones de réagir aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie.

Mobilisation

• La mobilisation fréquente de tous les partenaires concernés, y compris les provinces, les territoires et les organisations autochtones nationales et régionales, a favorisé une collaboration et une coordination opportunes, notamment l'intervention rapide lors d'éclosions ainsi que les améliorations dans la distribution et l'administration des vaccins. Les mécanismes officiels établis comprenaient :
  • Le groupe de travail fédéral, provincial, territorial et autochtone sur la planification de la vaccination;
  • Le forum des sous-ministres fédéral-provinciaux-territoriaux des Affaires autochtones.

Soutien en milieu urbain et hors réserve

• Intérêt et soutien accrus pour les populations autochtones en milieu urbain et hors réserve (p. ex. une distribution de vaccins adaptée à la culture par l'entremise des gouvernements métis, de l'Association nationale des centres d'amitié et d'autres organisations autochtones urbaines/hors réserve qui ont contribué de façon importante à la lutte contre la COVID-19).

Établissement des priorités

• Grâce à la sensibilisation des provinces et des territoires dès le début, la priorité a été accordée aux populations autochtones en ce qui concerne la vaccination.

Confiance l'égard des vaccins

• Des efforts ont été fournis pour améliorer la confiance à l'égard des vaccins (p. ex., communications ciblées, traduction de documents, appel aux aînés et aux dirigeants des communautés)

Ressources humaines en santé

• La pandémie a mis en évidence les lacunes et les défis en matière de ressources humaines en santé, comme la dépendance élevée à l'égard du personnel infirmier placé par les agences, les pénuries chroniques qui entraînent des difficultés à déterminer la capacité de ressources d'appoint et à déployer celles-ci, le manque de moyens de transport et les défis de longue date liés au recrutement et au maintien en poste du personnel infirmer. À l'avenir, il faudra revoir la stratégie en matière de soins primaires et de ressources humaines en santé publique.

Données

• Il manquait des données sur la santé publique dans les communautés autochtones, ce qui rendait difficile le suivi des répercussions de la pandémie sur les peuples autochtones et des progrès réalisés en matière de vaccination. Bien qu'il existe des données sur les Premières Nations vivant dans les réserves, les données sur les Inuits sont extrapolées à partir des données territoriales qui comprennent les populations non inuites. Quant aux populations métisses et celles qui vivent en milieu urbain ou hors réserve, il n'existe actuellement aucune donnée à l'échelle nationale.

Milieu urbain/hors réserve

• La forte demande de soutien provenant d'organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve par l'entremise du FSCA et d'autres programmes a démontré le rôle important que jouent ces organisations dans le soutien des Premières Nations, des Inuits et les Métis vivant en milieu urbain et la nécessité de veiller à ce que les programmes de SAC les soutiennent adéquatement.

Relations entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires

• La coordination d'une approche commune en matière de vaccination dans 13 systèmes de soins de santé a été un défi, surtout lorsqu'il s'agissait d'accorder la priorité à des populations à risque comme les peuples autochtones. La mobilisation, dès le début de la pandémie, au moyen de forums multilatéraux comme le forum des sous-ministres fédéraux, provinciaux, territoriaux des Affaires autochtones, a permis de promouvoir l'uniformité de l'approche.

Simplification des services

• Une approche holistique en matière de financement et de programmes. Possibilité d'une plus grande utilisation d'une approche de guichet unique, comme l'approche « sans fausse route » du FSCA, qui a réduit la confusion et le fardeau administratif au niveau communautaire.

Annexe A : Vagues de la pandémie de COVID-19 en chiffres

• Au cours de la première vague, les communautés des Premières Nations ont enregistré une moyenne hebdomadaire de 99 cas actifs. Ce nombre a atteint un sommet de 5 131 cas actifs au cours de la deuxième vague.
  • Le nombre de cas nouveaux et actifs dans les communautés des Premières Nations était d'environ 42 et 48 fois plus élevé que le nombre maximal de cas au cours de la première vague. L'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont enregistré le plus grand nombre de cas.
• En date du 8 septembre 2021, on comptait plus de 5 982 cas cumulatifs de variants préoccupants dans les communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
• Même si le taux d'hospitalisations est plus faible dans les communautés des Premières Nations, les taux de cas cumulatifs, de cas actifs et de décès y sont maintenant plus élevés que les taux enregistrés dans la population générale.

*Selon les données hospitalières disponibles

Données du 7 septembre 2021

1. Approvisionnement

Le gouvernement du Canada se procure des doses de vaccins auprès d'entreprises pharmaceutiques.

2. Distribution

Les provinces et les territoires sont responsables de la livraison des vaccins dans les dépôts ou directement aux collectivités autochtones de leur territoire.

3. Administration

Premières Nations – l'administration est assurée principalement par les services de santé publique gérés par les Premières Nations ou par l'entremise de programmes et du personnel de SAC. En Colombie-Britannique, la Régie de santé des Premières Nations est responsable de la conception et de la prestation des services de santé.

Inuit – les Inuits qui vivent dans l'Inuit Nunangat reçoivent les services de vaccination dans leur province ou leur territoire de résidence.

Métis et Autochtones vivant en milieu urbain – les populations métisses reçoivent leur vaccin des mêmes prestataires que la population générale (p. ex., pharmacies, médecins de famille), mais aussi des services communautaires autochtones comme les centres d'amitié.

Par secteur

Santé des Premières Nations et des Inuits

• Fonds de la santé publique pour la COVID-19
• Test au point de prestation
• Équipement de protection individuelle
• Appui au déploiement des vaccins
• Ressources humaines d'appoint en santé
• Soutien pour l'infrastructure d'appoint en santé
• Mobilisation fédérale-provinciale-territoriale-autochtone et planification conjointe
• Conseils, directives et plans d'action en matière de santé publique et de soins primaires
• Surveillance des cas et suivi de la vaccination
• Soutien au renforcement des capacités communautaires
• Centre des opérations d'urgence
• Soutien à la santé publique environnementale
• Soutien au mieux-être mental

Terres et développement économique

• Initiative de soutien aux entreprises autochtones
• Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
• Initiative de revenus autonomes dans les communautés autochtones
• Équipement de protection individuelle pour les Autochtones
• Groupe de travail sur l'approvisionnement
• Soutien au tourisme autochtone

Opérations régionales

• Fonds de soutien aux communautés autochtones
• Gestion des urgences liées à la COVID-19
• Augmentation des coûts des projets d'infrastructure
• Adaptation de l'infrastructure scolaire dans les réserves
• Ajustement des services liés aux affaires individuelles

Éducation et développement social

• Initiative liée aux soins de soutien
• Programme pour la prévention de la violence familiale
• Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)
• Programme d'aide au revenu
• Retour à l'école en toute sécurité
• Soutien aux étudiants et aux établissements d'enseignement postsecondaire autochtones

Services à l'enfance et à la famille

• Souplesse accrue dans les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations concernant les enfants qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge et les dépenses admissibles.

Communications

• Messages adaptés à la culture
• Considérations communautaires sur mesure
• Communications régionales

Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Appuyer les mesures de lutte contre la pandémie en matière de soins primaires et de santé publique dans les communautés autochtones

• Fonds de la santé publique pour la COVID-19 : financement souple offert aux communautés selon les besoins pour appuyer les mesures de santé publique.
• Test au point de prestation : appuyer les tests de dépistage et la formation en temps réel dans les communautés autochtones, ce qui est essentiel pour la recherche des contacts et la gestion des cas.
• Équipement de protection individuelle : distribution d'équipement de protection individuelle pour appuyer la fourniture de services de santé et d'autres services essentiels aux communautés autochtones et aux organisations autochtones, ou aux membres de la communauté qui sont atteints de la COVID-19, qui prennent soin d'un membre de leur famille malade ou qui doivent se déplacer à l'extérieur de la communauté pour recevoir des soins.
• Appui au déploiement des vaccins : appuyer la planification du déploiement des vaccins en collaboration avec les partenaires par l'entremise de multiples groupes de travail fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, fournir le matériel nécessaire à l'administration des vaccins et des prêts-à-monter de mini-clinique, promouvoir la confiance à l'égard du vaccin.
• Ressources humaines d'appoint en santé : déploiement du personnel de santé supplémentaire comme des vaccinateurs et prestation de services aériens spécialisés pour les travailleurs de la santé dans les communautés des Premières Nations, élaboration d'une liste de ressources humaines en santé au moyen d'une campagne nationale.
• Infrastructure d'appoint en matière de santé : mise en place de structures mobiles et adaptation d'espaces communautaires existants pour renforcer l'infrastructure de santé dans les communautés des Premières Nations.
• Mobilisation FPTA et planification conjointe : préconiser la priorisation des peuples autochtones (y compris les Métis et les Autochtones vivant dans les régions urbaines) et de leurs besoins dans la planification en matière de santé et sécurité ainsi qu'en matière de vaccination, et prise en compte des collectivités frontalières dans la mise en œuvre des attestations de vaccination.
• Conseils, directives et plans d'action en matière de santé publique et de soins primaires : élaborer, tenir à jour et faire circuler des directives et des plans d'action adaptés au contexte des communautés des Premières Nations par l'entremise des réseaux de SAC, des médecins hygiénistes et du personnel infirmier des régions, ainsi que des partenaires autochtones.
• Surveillance des cas et suivi de la vaccination : déclaration des cas de COVID-19, y compris les hospitalisations et les décès, et suivi de la vaccination et de ses effets secondaires graves au sein des communautés des Premières Nations et des Inuits dans les provinces et territoires.
• Soutien au renforcement des capacités communautaires : renforcement des compétences et soutien aux travailleurs en santé communautaire et aux adjoints en santé publique.
• Centre des opérations d'urgence : une fonction de coordination centrale pour la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
• Soutien à la santé publique environnementale : assurer un leadership en matière d'intervention d'urgence et atténuer les répercussions de la pandémie en ce qui a trait à la santé publique (p. ex., évaluation des installations publiques, conseils sur l'application des mesures de santé publique et appui pour les cliniques de vaccination et les tests rapides).
• Soutien au mieux-être mental : financement pour les communautés autochtones et les organisations de prestation de services (y compris les organisations métisses) visant l'adaptation et l'extension des services de mieux-être mental afin d'accroître l'accès à ceux-ci et de répondre à la demande croissante dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Opérations régionales

Services de gestion des urgences non liées à la santé, mise en place des infrastructures et services des affaires individuelles

• Fonds de soutien aux communautés autochtones : financement destiné aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux populations vivant en milieu urbain ou hors réserve pour appuyer des solutions communautaires visant à prévenir la COVID-19, à s'y préparer et à y réagir.
  • Annoncé en mars 2020, le FSCA comptait trois tranches d'affectations en 2020-2021. Le budget de 2021 prévoit un autre financement pour une année complète jusqu'au 31 mars 2022.
  • Les mesures financées concernent la sécurité du périmètre, la sécurité alimentaire, l'éducation et la culture, la santé mentale et les services d'intervention en cas d'urgence.
  • Financement au moyen d'affectations directes aux communautés et aux organisations autochtones, selon une « approche de guichet unique » pour les demandes fondées sur les besoins.
  • L'analyse est en cours pour évaluer les besoins futurs potentiels.

Services de gestion des urgences non liées à la santé, mise en place des infrastructures et services liés aux affaires individuelles

• Augmentation des coûts des projets d'infrastructure : dépenses liées aux projets d'infrastructure qui sont en cours de réalisation dans les réserves et dont les coûts ont augmenté en raison de la COVID-19 (retards, hausse des coûts du matériel, renforcement des mesures de santé et de sécurité, accès restreint dans les communautés, etc.).
• Retards dans la mise en place d'infrastructures : les retards dans la construction et la mise en service ont retardé l'accès des membres de la communauté à certains services (services de santé, services de connectivité, services culturels et récréatifs, services éducatifs, etc.).
• Adaptation de l'infrastructure scolaire dans les réserves : financement destiné au réaménagement des établissements scolaires en vue du retour à l'école, notamment l'installation de plexiglas et de stations de désinfection et de lavage des mains.
• Ajustement des services liés aux affaires individuelles : les services d'inscription au Registre des Indiens et de gestion des successions ont été modifiés pour favoriser le travail à distance, ce qui a renforcé l'efficacité et la souplesse des services pour les personnes qui présentent une demande d'inscription au Registre des Indiens, de carte de statut et de services liés aux successions. Au lieu de séances habituelles de paiement en vertu de traités qui se déroulent en personne, trois options ont été proposées aux Premières Nations, y compris un processus de paiement géré par celles-ci.

Éducation et développement social

Financement supplémentaire pour les programmes sociaux et éducatifs visant à aider les communautés autochtones à prévenir la COVID-19, à s'y préparer et à y réagir.

• Initiative liée aux soins de soutien : financement destiné aux établissements de soins de longue durée et aux programmes qui soutiennent les aînés et les personnes handicapées.
• Programme pour la prévention de la violence familiale : financement destiné au réseau de refuges d'urgence et de logements transitoires pour les femmes, les enfants, les familles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles autochtones.
• Retour à l'école en toute sécurité : le financement destiné à l'éducation primaire et secondaire dans les réserves est utilisé pour répondre à divers besoins liés à la COVID-19 à l'appui d'une reprise sécuritaire dans les communautés des Premières Nations. Il s'agit notamment de la fourniture d'EPI pour les élèves et le personnel, d'ordinateurs portatifs pour appuyer l'apprentissage en ligne, et du renforcement de l'effectif d'enseignants et d'autres membres du personnel essentiel.
• Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations : financement d'un projet pilote d'un an en partenariat avec la SEJIPN et les programmes d'aide au revenu afin de rétablir les niveaux d'emploi antérieurs à la COVID-19 et de fournir aux 2 000 jeunes qui reçoivent de l'aide au revenu un soutien supplémentaire pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté et de baisse du nombre de jeunes qui dépendent de l'aide au revenu à long terme.
• Programme d'aide au revenu : financement visant à répondre à la demande accrue en raison de la COVID-19 en fournissant du soutien supplémentaire aux personnes et aux familles, et en renforçant les capacités des administrateurs de l'aide au revenu.
• Soutien aux étudiants et aux établissements d'enseignement postsecondaire autochtones : financement pour aider à compenser la perte du revenu sur lequel de nombreux étudiants autochtones comptent pour payer les droits de scolarité, les livres, le logement et d'autres frais de subsistance; Financement pour les établissements postsecondaires et les programmes communautaires autochtones qui ont demandé du financement supplémentaire pour répondre aux besoins actuels.

Terres et développement économique

Soutien aux entreprises et aux communautés autochtones pour les aider à faire face aux pertes de revenus pendant la pandémie de COVID-19

• Initiative de soutien aux entreprises autochtones (précédemment appelée COVID-IPA) : octroi de prêts sans intérêt et versement de contributions non remboursables aux entreprises et aux prêteurs autochtones touchés par la COVID-19, reflet du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
• Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones : fourniture d'une aide financière aux microentreprises et aux entreprises communautaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d'aide fédérales liées à la COVID-19 ou qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour compenser les pertes d'exploitation et adapter leurs opérations.
• Initiative de revenus autonomes dans les communautés autochtones : affectation de financement aux communautés autochtones pour compenser en partie la baisse de leurs recettes fiscales et de leurs revenus autonomes utilisés pour offrir des programmes de base et d'importants services communautaires.
• Groupe de travail sur l'approvisionnement des Autochtones en EPI : offre de soutien visant la création et le fonctionnement d'un groupe de travail autochtone pour appuyer l'acquisition d'EPI auprès d'entreprises autochtones.
• Fonds de relance visant les entreprises touristiques autochtones : affectation de fonds en 2020-2021 à l'Association touristique autochtone du Canada pour aider le secteur touristique autochtone à se remettre des répercussions de la COVID-19.

Services à l'enfance et à la famille

Souplesse accrue dans les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations concernant les enfants qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge et les dépenses admissibles.

• Ajout de dépenses admissibles : jusqu'à la fin de la pandémie, les Premières Nations peuvent maintenant utiliser le financement destiné à l'hébergement temporaire pour soutenir les enfants ou les fournisseurs de soins afin de freiner la propagation de la COVID-19, offrir des fournitures pour les enfants (p. ex., couches, lingettes, préparations pour nourrissons, etc.), les services de garde d'enfants, les aliments d'urgence pour les familles, l'équipement de protection individuelle; du matériel, des fournitures ou des services nécessaires pour soutenir les travailleurs des services à l'enfance et à la famille, etc.
• Services transitoires pour les enfants qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge : les enfants des Premières Nations qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge peuvent maintenant recevoir des services visant à satisfaire leurs besoins en attendant qu'ils quittent le système de protection de l'enfance, et ce, pendant une période maximale de deux ans. Bien qu'il s'agisse initialement d'une mesure temporaire en réponse à la COVID-19, le service est devenu permanent compte tenu des commentaires des partenaires.

Communications

Communications élaborées conjointement, dirigées par les Autochtones et fondées sur les distinctions

• Messages adaptés à la culture : appui à l'élaboration conjointe de messages adaptés à la culture en vue de la création de produits de communication et de l'organisation d'activités visant à répondre aux principales préoccupations, accroître la sensibilisation aux mesures de santé publique et aux avantages du vaccin contre la COVID-19, combattre la désinformation et vaincre l'hésitation à la vaccination.
• Communications communautaires sur mesure : mise à jour régulière sur les vaccins contre la COVID-19 et aussi des pages Web des peuples autochtones, des trousses, des messages d'intérêt public (dans 20 langues autochtones), des publications dans les médias sociaux, des dépliants, des textes de messages radiophoniques, des foires aux questions, des séances de discussion ouvertes, des vidéos et des campagnes de publicité.
• Communications régionales : collaboration avec les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour créer des microstratégies régionales propres aux communautés, conçues pour répondre aux possibilités et aux obstacles qui leur sont propres; soutien aux dirigeants des communautés dans l'élaboration de stratégies comme moyen de faire progresser l'autodétermination.

Premières Nations

• Aînés
  • Un Aîné de la collectivité autochtone de la région dans laquelle l'événement est tenu devrait être invité à faire une prière ou une bénédiction pour ouvrir et possiblement clôturer l'événement.
  • La cérémonie de purification est généralement réservée à des activités très particulières, comme des négociations ou des discussions exceptionnelles. Dans le cas d'une prière ou d'une bénédiction, il est recommandé de préciser une durée.
• Cérémonies

  

  • Lors de cérémonies où des Premières Nations sont les principaux participants, on peut s'attendre à ce que des représentants demandent que des objets sacrés soient inclus, comme des tambours, des plumes et des bâtons à exploits. Des dispositions doivent être prises afin de tenir compte de ces objets sacrés dans la mesure du possible, et d'exposer ces derniers bien en vue pendant la cérémonie.
  • Veuillez noter que si des bâtons à exploits sont inclus, il est conseillé de demander que la Première Nation fournisse un support.
• Festins
  • Les festins peuvent englober le partage de la nourriture, des ressources naturelles, du fruit de son travail et l'hospitalité.
  • En cas de refus, la personne qui offre quelque chose risque de perdre la face. Par conséquent, si l'on vous invite chez une famille ou à un festin communautaire, il vaut mieux accepter poliment.
  • Les cadeaux étaient une façon traditionnelle de partager les ressources. Cela dit, une telle marque de respect est bienvenue (la valeur dépend des moyens du destinataire).
• Cérémonies de purification par la fumée
  • Une cérémonie de purification par la fumée sert à la purification rituelle. La purification par la fumée est une cérémonie pratiquée traditionnellement dans certaines cultures autochtones (pas toutes) afin de purifier un lieu ou une personne et éliminer les énergies, les émotions ou les pensées négatives. Les plantes médicinales sacrées telles que le cèdre, la sauge, le foin d'odeur ou le tabac sont brûlés généralement dans une coquille d'ormeau.
  • La coquille représente l'eau, le premier des quatre éléments de la vie; les plantes médicinales représentent les cadeaux de la Terre Mère et la brûlure représente le feu – ce sont les deux éléments suivants.
  • La personne qui souhaite être purifiée met la fumée dans ses mains et dirige la fumée vers elle, surtout vers les régions qui ont besoin de guérison spirituelle (esprit, cœur, corps). La fumée représente l'air, le dernier élément.

Inuits

• Aînés

  

  • Les Aînés jouent un rôle important au sein de la famille et de la collectivité et sont traités avec respect.
  • Les Aînés sont considérés comme des porteurs de culture, ce qui joue un rôle important dans sa préservation. Le statut d'Aîné n'est pas une mesure de l'âge chronologique, mais une fonction du respect accordé aux personnes qui illustrent les valeurs et le mode de vie de la culture.
  • Lorsqu'on demande conseil à un Aîné inuit, il est d'usage de lui présenter une sorte d'offrande, comme de la confiture ou un autre petit cadeau de nourriture. Dans les communautés des Premières Nations et des Métis, le tabac est le cadeau apprécié. Même si le tabac n'est pas aussi important dans la culture inuite, on l'offre tout de même aux Aînés en signe de respect.
• Partage de la nourriture et hospitalité :
  • En cas de refus, la personne qui offre quelque chose risque de perdre la face. Par conséquent, si l'on vous invite chez une famille ou à un festin communautaire, il vaut mieux accepter poliment.
  • Les cadeaux étaient une façon traditionnelle de partager les ressources. Cela dit, une telle marque de respect est bienvenue (la valeur dépend des moyens du destinataire).
  • Avec la modernisation, ces valeurs sont toujours importantes, mais elles sont moins définies.
• Allumage du qulliq
  • Les protocoles culturels sont généralement inclus dans les contextes plus cérémoniels ou pour les grands rassemblements. On procède souvent à l'allumage du qulliq et on invite un ou plusieurs Aînés à faire un discours d'ouverture ou à dire une prière.
  • Un qulliq (koud-lik) est une lampe à huile traditionnelle en stéatite utilisée par les femmes inuites pour s'éclairer et se chauffer. Bien qu'il ait été traditionnellement utilisé dans une maison, il est maintenant souvent utilisé lors d'événements et de cérémonies comme un geste symbolique qui apporte lumière et chaleur. Un « gardien de la lumière » ou « gardien du qulliq » désigné (souvent une femme Aînée) allumera le qulliq au début de la cérémonie ou du rassemblement, tout en commentant sa signification culturelle, et s'en occupera tout au long de la cérémonie.

Métis

• Les coutumes et les protocoles varient beaucoup d'une province à l'autre, et d'une collectivité à l'autre.
• Certaines coutumes métisses sont semblables à celles des Premières Nations.
  • Les cérémonies commencent et se terminent par une prière, habituellement dite par un Aîné.
  • Cependant, certains éléments communs aux cérémonies des Premières Nations, comme les cérémonies de purification ou du calumet, peuvent être absents des cérémonies métisses.
• Les éléments communs aux cérémonies métisses sont la musique de violoneux, le drapeau métis comportant le signe de l'infini, la ceinture fléchée et la broderie artistique de perles, qui font partie intégrante de l'histoire des Métis et représentent des éléments de leur culture.

Remerciements appropriés

• Demandez conseil aux partenaires autochtones de la communauté sur la manière de reconnaître le territoire et les personnes de manière appropriée, afin de garantir une séquence et des prononciations correctes (demandez les prononciations ou les orthographes phonétiques si nécessaire) : Territoire > Leaders > Aînés > Femmes et jeunes.

Collaborer avec les Aînés

• Désignez un membre de l'équipe, ou un partenaire communautaire déjà établi, qui sera la personne-ressource principale pour les Aînés, avant l'événement ou la réunion et sur le terrain.

Invitation et collaboration

• Aînés des Premières Nations et des Métis : Si les offrandes de tabac et les cadeaux sont acceptés par les Aînés ou les représentants culturels, assurez-vous de demander conseil aux partenaires autochtones sur leurs pratiques protocolaires et sur la façon de faire les offrandes de manière appropriée. La plupart des Aînés acceptent le tabac lorsque vous leur demandez de partager leurs connaissances. Toutefois, ce n'est pas le cas pour tout le monde. Les Aînés ont des enseignements divers, il est donc préférable de demander d'abord. Veuillez également noter qu'il est important d'être précis dans votre demande lors de votre offre de tabac. Si l'Aîné accepte le tabac, il accepte la demande et fera de son mieux pour vous aider. S'il ne peut pas faire ce que vous demandez, il déclinera respectueusement la demande et n'acceptera pas le tabac.
• Aînés métis : De nombreux Métis acceptent le tabac en offrande, mais comme pour les peuples des Premières Nations, tous les Métis ne suivent pas les enseignements sur le tabac. Il est préférable de s'informer à l'avance aux partenaires autochtones, et si le tabac n'est pas nécessaire, demandez ce qui serait une offrande appropriée, comme du thé, de la confiture ou des plantes médicinales (sauge, foin d'odeur, kiniinick et autres variantes régionales).
• Aînés inuits : Les Aînés inuits n'attendent pas d'offrande de tabac, car elles ne font pas partie de leurs coutumes. Un petit cadeau peut être offert de la même manière que lors d'une demande auprès d'un Aîné des Premières Nations ou métis. Il faut placer le tabac ou le cadeau devant soi et énoncer sa demande; l'Aîné indiquera son acceptation de la demande en prenant le cadeau dans ses mains.
• Cadeaux : Les cadeaux sont différents des offrandes, il y a un plus large éventail d'options, moins de protocoles impliqués, mais la sensibilisation à la culture et à l'histoire de l'Aîné autochtone est toujours importante. Renseignez-vous au préalable auprès des partenaires autochtones et assurez-vous que cela se fait de la bonne manière et de façon respectueuse.
• Suivi : Une fois qu'un engagement a été pris, il serait judicieux d'envoyer une invitation officielle par lettre ou par courriel en précisant les renseignements, le lieu, l'heure et la date de l'événement. Cependant, il peut être nécessaire de faire des rappels fréquents. Il est recommandé de faire un suivi aussi souvent que nécessaire.

Objets sacrés

• Évitez de toucher les objets sacrés et les effets personnels des Aînés et des représentants culturels. Ces objets peuvent comprendre des plumes d'aigle, des bâtons à exploits, des pipes, des tambours ou d'autres objets cérémoniels sacrés.

Vêtements traditionnels

• Il existe différents types de tenues parmi les peuples autochtones, notamment les tenues de pow-wow pour les Aînés, hommes, femmes et enfants. Les Aînés et les dirigeants peuvent porter des vestes et des coiffes, des ceintures métisses, des vêtements inuits faits de peaux et de cuirs, et les femmes peuvent porter des pièces d'art perlées. Beaucoup de temps et de prières réfléchies sont consacrés à la préparation et à la création de ces pièces traditionnelles, car il est généralement admis que le fait de revêtir ces objets sacrés reflète l'esprit de celui qui les porte. C'est un moment de fierté pour les peuples autochtones. Prenez le temps de poser des questions sur l'origine des pièces traditionnelles, car ces objets offrent généralement des enseignements ou racontent une histoire. C'est une façon plus appropriée de reconnaître et d'apprécier les belles pièces d'art sacré. Il faut éviter de les toucher ou de qualifier celles-ci de « costumes ».

Cheveux

• Dans la plupart des communautés autochtones, les cheveux sont considérés comme sacrés en raison de diverses croyances. Il n'est pas approprié de demander à une personne autochtone de toucher ses cheveux.

Photographie ou enregistrement de vidéos

• Certains lieux, éléments, cérémonies ou activités ne doivent pas être enregistrés. Assurez-vous de suivre et de respecter les directives des Aînés et des gardiens du savoir concernant le moment pertinent et la façon d'utiliser des appareils électroniques.

Assemblée des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale de défense des intérêts qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, notamment plus de 900 000 personnes réparties dans 634 collectivités des Premières Nations, villes et villages de tout le pays.

Le comité exécutif de l'Assemblée, y compris les 10 chefs régionaux et les représentants des conseils des aînés, des femmes et des jeunes, se réunit régulièrement. On pourrait vous inviter à assister à la prochaine réunion.

Inuit Tapiriit Kanatami

L'Inuit Tapiriit Kanatami est l'organisation représentative nationale chargée de protéger et de promouvoir les droits et les intérêts des Inuits au Canada. Elle représente 65 000 Inuits et est dirigée par un conseil d'administration composée des dirigeants des quatre organisations régionales de revendications territoriales inuites qui constituent l'« Inuit Nunangat », la patrie des Inuits : Inuvialuit Regional Corporation (Inuvialuit, Territoires du Nord-Ouest), Société Makivik (Nunavik, Nord du Québec), Nunavut Tunngavik Incorporated (Nunavut) et le gouvernement du Nunatsiavut (Nord du Labrador).

Ralliement national des Métis

Depuis 1983, le Ralliement national des Métis représente la Nation métisse à l'échelle nationale et internationale. Son objectif principal est d'assurer un espace sain pour l'existence continue de la Nation métisse au sein de la fédération canadienne. Il reçoit son mandat et son orientation des dirigeants démocratiquement élus des gouvernements de la Nation métisse en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

En septembre 2021, la Fédération des Métis du Manitoba a annoncé qu'elle se retirait du Ralliement national des Métis pour protéger les intérêts et les droits de la véritable Nation métisse – les Métis de la rivière Rouge. La Fédération des Métis du Manitoba a récemment signé une entente sur les droits et la reconnaissance, dans le but d'élaborer un traité d'autonomie gouvernementale.

Parallèlement, les Nations métisses de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario ont signé des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones et cherchent à dialoguer de façon plus directe avec le Canada, plutôt que par l'intermédiaire du Ralliement national des Métis. Les Nations métisses de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario se désignent collectivement le tri-conseil.

Association des femmes autochtones du Canada

L'Association des femmes autochtones du Canada est l'une des trois organisations nationales de femmes autochtones qui défendent les intérêts des femmes autochtones à l'échelle nationale et interne. L'Association des femmes autochtones du Canada est un organisme inclusif qui se définit comme la voix politique des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada, y compris les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et à l'extérieur des réserves, les Indiens inscrits et non inscrits, les personnes privées de leurs droits, les Métis et les Inuits. L'Association des femmes autochtones du Canada, qui regroupe 13 organisations de femmes autochtones, a été fondée au pays en 1974 dans le but collectif d'améliorer, de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes autochtones au sein de leurs collectivités respectives et des sociétés canadiennes.

En 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Carolyn Bennett, a signé, au nom du gouvernement du Canada, un accord de relation pangouvernementale avec l'Association des femmes autochtones du Canada (l'Accord Canada–Association des femmes autochtones du Canada – l'« Accord »). Dans le cadre de l'Accord, le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada définiront des priorités communes et élaboreront ensemble des politiques, des programmes et des mesures législatives qui contribueront à assurer l'inclusion des points de vue distincts des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones.

Pauktuutit Inuit Women of Canada

Pauktuutit Inuit Women of Canada est une organisation nationale sans but lucratif qui représente toutes les Inuites au Canada. Son mandat consiste à sensibiliser davantage les gens aux besoins des femmes inuites et à encourager ces dernières à prendre part aux activités communautaires, régionales et nationales concernant le développement social, culturel et économique. La présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada siège au conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Pauktuutit Inuit Women of Canada a signé un protocole d'entente avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) au nom du gouvernement du Canada en juin 2017, lequel a été modifié en janvier 2021 pour en supprimer la date d'expiration. Le protocole d'entente a établi une relation pangouvernementale afin d'aborder des questions d'intérêt commun qui touchent directement le bien-être et la sécurité des femmes et des enfants inuits partout au Canada et de contribuer à renforcer le rôle de Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Les Femmes Michif Otipemisiwak/Women of the Métis Nation

Les Femmes Michif Otipemisiwak, également appelées Women of the Métis Nation, ont pour but de fournir des conseils, ainsi que de promouvoir et de représenter les intérêts et aspirations personnels, spirituels, sociaux, culturels, politiques et économiques des femmes de la patrie métisse. L'organisation a été créée par une motion du conseil d'administration du Ralliement national des Métis en 1999 et a été constituée en société en 2010 en tant qu'organisme indépendant sans but lucratif. Le conseil d'administration des Femmes Michif est composé de représentantes élues issues des conseils de femmes des organes directeurs métisses de la patrie métisse. La mission de l'organisation consiste à veiller à ce que les femmes métisses de toute la patrie soient en sécurité, entretiennent des liens entre elles, soient autonomes et aient la capacité de travailler avec d'autres gouvernements canadiens et métisses pour aider à mettre en place les conditions garantissant des communautés saines, dynamiques et productives dans l'ensemble de la Nation métisse. Grâce à une résolution de l'assemblée générale du Ralliement national des Métis, l'organisation, au nom de la Nation métisse, joue un rôle de premier plan quant à des priorités importantes comme le dossier des femmes et filles autochtones disparues et assassinées. La déclaration entre le gouvernement du Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak a été signée le 9 août 2021. Cette entente officialisera la relation existante avec Les Femmes Michif Otipemisiwak et coordonnera une approche visant à assurer la sécurité et le bien-être des femmes et des filles de la Nation métisse en déterminant avec les ministères fédéraux les domaines prioritaires en matière de politiques qui correspondent à leurs besoins. La déclaration cerne le besoin d'une analyse comparative entre les sexes plus qui est intersectionnelle et adaptée sur le plan culturel pour favoriser ces priorités.

Congrès des peuples autochtones

Le Congrès des peuples autochtones représente les intérêts de tous les Indiens inscrits et non inscrits vivant hors réserve, des Métis et des Inuits du Sud, et sert de porte-parole national pour ses organisations provinciales affiliées.

À la suite d'une importante décision de la Cour suprême du Canada en 2016 (Daniels c. Canada), un processus a été amorcé pour déterminer l'étendue des obligations du Canada envers le Congrès des peuples autochtones et ses membres. RCAANC dirige ces travaux. En 2018, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a signé un accord politique au nom du gouvernement du Canada avec le Congrès des peuples autochtones. Un forum de mise en œuvre de l'accord a récemment été formé avec la participation de cinq autres ministères fédéraux, dont SAC, afin de réaliser des priorités communes au nom des peuples autochtones vivant hors réserve. Les domaines communs à cet accord et aux responsabilités de SAC comprennent la mise en œuvre de la loi sur la protection de l'enfance, l'inscription des Indiens et l'appartenance aux bandes, et, plus récemment, le financement lié à la COVID-19.

Le Congrès des peuples autochtones compte cinq organisations représentatives autochtones affiliées : l'Alliance autochtone du Québec, le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, le Conseil des Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, le Conseil des Autochtones de la Nouvelle-Écosse et le Conseil communautaire NunatuKavut (Labrador). Il compte aussi divers organismes affiliés qui ne sont pas financés en tant qu'organisations représentatives autochtones : l'Ontario Coalition of Indigenous Peoples, l'Indigenous Peoples Alliance of Manitoba, l'Aboriginal Affairs Coalition of Saskatchewan, l'Aboriginal Congress of Alberta Association et le North West Indigenous Council.

Association nationale des centres d'amitié

L'Association nationale des centres d'amitié a pour mission de soutenir les centres d'amitié et les associations provinciales-territoriales dans la réalisation de leurs diverses missions et visions au sein de leurs communautés autochtones en milieu urbain. Les centres d'amitié constituent la plus importante infrastructure de prestation de services aux Autochtones vivant hors réserve au Canada. Ils sont les principaux fournisseurs de programmes et de services adaptés à la culture fournis aux Autochtones vivant en milieu urbain. Depuis plus d'un demi-siècle, les centres d'amitié facilitent la transition des Autochtones de la vie en milieu rural et isolé ou dans les réserves vers un environnement urbain. Pour bon nombre d'Autochtones, les centres d'amitié constituent le premier point de contact pour obtenir un service d'aiguillage vers des programmes et des services socioéconomiques adaptés à la culture. En tant qu'organe de direction nationale du Mouvement des centres d'amitié, l'Association nationale des centres d'amitié est gérée de façon démocratique et apolitique et doit rendre des comptes à ses membres.

Provinces et territoires

La participation des gouvernements provinciaux et territoriaux est essentielle pour réaliser des progrès, étant donné que les provinces et les territoires détiennent nombre des leviers socioéconomiques qui contribuent au changement positif. Cela est particulièrement vrai dans des domaines tels que l'éducation, la santé, le logement et les programmes sociaux, où les efforts visant à combler l'écart socioéconomique entre, d'une part, les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis et, d'autre part, les Canadiens non autochtones sont liés à l'atteinte d'un niveau comparable à celui des normes provinciales et territoriales. La priorité accordée aux questions autochtones et la manière de les aborder sont inégales d'une province ou d'un territoire à l'autre. Par exemple, certaines provinces et certains territoires peuvent voir un avantage à faire progresser le développement économique autochtone tout en étant réfractaires à l'autodétermination des Autochtones et à tout déplacement perçu des pouvoirs provinciaux. Si certaines provinces et certains territoires ont, au fil du temps, assumé un rôle plus important dans les services aux populations autochtones, d'autres signalent qu'ils s'attendent à ce que le gouvernement fédéral occupe davantage cet espace politique et financier. Cette dynamique a des répercussions concrètes dans des domaines tels que l'engagement, le financement et la responsabilité en matière de compétence.

Dans ses Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, le Canada a reconnu l'autonomie gouvernementale autochtone comme « faisant partie du système en évolution du Canada de fédéralisme coopératif ». Cette déclaration a également confirmé l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche fondée sur les distinctions. Dans ses relations officielles avec les représentants autochtones à l'échelle nationale, le gouvernement du Canada a accordé la primauté à trois organisations, soit l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, en tant que représentants des droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les premiers ministres ont adopté une position unie et opposée en ce qui concerne les forums ministériels : selon eux, l'engagement fédéral-provincial-territorial avec les représentants autochtones ne peut avoir lieu que dans le cadre de réunions parallèles et doit inclure les cinq organisations autochtones nationales avec lesquelles le Canada et les provinces et territoires ont l'habitude de collaborer : l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, l'Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones. On peut s'attendre à ce que l'équilibre entre une approche de nation à nation soutenue par des processus de développement conjoint et le besoin d'engagement et de collaboration aux échelles provinciales et territoriales soit une question à laquelle il faudra porter une attention particulière.

Étant donné que la vaste nature de votre mandat touche de nombreux portefeuilles ministériels provinciaux et territoriaux (c.-à-d. la santé, l'éducation, les services sociaux ainsi que les affaires autochtones), il n'y a pas une seule personne-ressource ou tribune unique pour les relations fédérales-provinciales-territoriales. On vous invitera plutôt à participer à de nombreuses tribunes, et votre participation sera déterminée en fonction des priorités du gouvernement du Canada et de celles d'autres gouvernements.