Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018

Description

Ce programme offre un soutien aux gouvernements des Premières Nations, ainsi qu’aux institutions et organisations de gouvernance autochtones. Le but de cet appui est de faciliter le développement des capacités auprès de la fonction publique autochtone, des dirigeants élus et des entités qui administrent l’ensemble des services au nom des gouvernements des Premières Nations et de leurs communautés ou pour leur bénéfice. Des gouvernements des Premières Nations transparents et responsables favorisent les investissements, créent des possibilités et appuient efficacement leurs citoyens. Des institutions et des organisations qui font de même renforcent les gouvernements autochtones au Canada, aident les communautés autochtones et leurs gouvernements à attirer des investissements et appuient la participation des Autochtones à l’économie canadienne. En fin de compte, de bonnes pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Autochtones à la société et à l’économie canadiennes.

Résultats

Afin d’appuyer le renouvellement des relations avec les peuples autochtones, SAC a continué de travailler avec ses partenaires autochtones à l’établissement de la Stratégie nationale de développement des communautés autochtones. Les composantes de la Stratégie comprennent la formation en développement communautaire autochtone à l’intention des fonctionnaires, la planification communautaire globale, le financement d’ateliers régionaux et nationaux de planification communautaire autochtone et l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre et d’évaluation.

Depuis novembre 2016, 20 séances de formation sur le développement des communautés autochtones ont eu lieu avec 570 participants de différents ministères et organismes gouvernementaux à travers le Canada. Cette formation répond en partie à l’appel à l’action n^o 57 de la Commission de vérité et réconciliation, qui porte sur l’enseignement aux fonctionnaires de l’histoire des peuples autochtones, y compris l’histoire et l’héritage des pensionnats indiens, en offrant une formation axée sur les compétences interculturelles. L’élaboration de plans communautaires globaux aide les communautés des Premières Nations à déterminer leurs propres priorités ainsi qu’à accroître leur engagement et leur résilience. En 2017-2018, le gouvernement du Canada a investi 6,6 millions de dollars dans 76 communautés du Canada par l’entremise de propositions soumises au Programme de développement professionnel et institutionnel.

En 2017-2018, le Ministère a alloué des fonds aux Premières Nations dans le besoin au moyen du Financement supplémentaire du soutien des bandes (FSB). Les allocations supplémentaires du FSB ont contribué à ce que 76 % des Premières Nations obtiennent un faible risque dans la section Gouvernance de l’évaluation générale, dépassant l’objectif de 70 % d’ici le 31 mars 2018. SAC a également atteint l’objectif de 90 % des conseils tribaux ayant obtenu une cote de faible risque à l’évaluation générale en date du 31 mars 2018.

Le Programme de développement professionnel et institutionnel a fourni aux Premières Nations les outils nécessaires pour mettre en œuvre et gérer leur vision à long terme, ainsi que pour articuler les besoins et les priorités de leurs communautés. Ces investissements ont aidé les Premières Nations à renforcer leur capacité de gouvernance sur la voie de l’autodétermination. Au 31 mars 2018, seulement 43 % des Premières Nations avaient reçu des fonds pour élaborer des plans de capacité de gouvernance, ce qui était inférieur à l’objectif de 80 %. En 2017-2018, la demande de financement était supérieure aux ressources disponibles, 137 Premières Nations seulement ayant reçu du financement (55 communautés en Colombie-Britannique, 14 communautés en Alberta, 21 communautés en Saskatchewan, sept communautés au Manitoba, 27 communautés en Ontario, quatre communautés au Québec, sept communautés dans la région de l’Atlantique, une communauté dans les Territoires du Nord-Ouest et une communauté au Nunavut). Au 31 mars 2018, 138 communautés avaient terminé leur plan de capacité de gouvernance (108 communautés en Colombie-Britannique, 21 communautés en Saskatchewan, une communauté au Manitoba, quatre communautés en Ontario, une communauté au Québec, deux communautés dans la région de l’Atlantique et une communauté au Yukon). Des ressources supplémentaires seront fournies aux Premières Nations qui aimeraient participer au processus de planification en 2018-2019.

Description

Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l'amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels de SAC. Les principales activités pourraient comprendre : l'évaluation du bien-fondé de la réclamation, la négociation d'une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d'activités connexes aux termes d'une convention de règlement et/ou sur instruction d'une cour ou d'un tribunal.

Résultats

Le gouvernement du Canada s’est engagé à poursuivre la réconciliation et à renouveler les relations du Canada avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, fondées sur la reconnaissance, les droits, la coopération et le partenariat.

Le Ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec Justice Canada pour régler les revendications à l’amiable et régler les litiges par la négociation, dans la mesure du possible, au lieu de passer au procès. En 2017-2018, un règlement à l’amiable a été conclu à l’égard d’un demandeur d’une Première Nation dans une province ou un territoire.

Description

L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des communautés inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des communautés inuites.

Résultats

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer les partenariats et à veiller à ce que les élèves autochtones reçoivent une éducation de haute qualité, adaptée à leur culture et qui contribue à améliorer leurs résultats.

Le budget de 2016 a investi 2,6 milliards de dollars sur cinq ans dans de nouveaux fonds pour l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. Grâce à ce financement, les communautés des Premières Nations ont été en mesure d’améliorer le recrutement et le maintien en poste du personnel enseignant en augmentant les salaires et en offrant une formation supplémentaire, ainsi que des possibilités de perfectionnement professionnel. Elles ont également été en mesure d’élaborer et d’améliorer des programmes d’études grâce à des investissements ministériels dans la langue et la culture, ce qui a permis d’accroître les activités culturelles pour les élèves et les enseignants ainsi que les possibilités de participation des aînés et des communautés aux programmes scolaires. De plus, les élèves qui fréquentaient l’école secondaire à l’extérieur de leur communauté ont eu plus d’occasions de rentrer chez eux pendant l’année scolaire, ont reçu un meilleur financement à l’hébergement et ont eu un meilleur accès aux mesures de soutien (par exemple, des services d’orientation et de conseil).

En 2017-2018, 244,5 millions de dollars investis dans le cadre du Programme d’éducation spéciale à coûts élevés ont aidé les Premières Nations à embaucher du personnel spécialisé supplémentaire, des enseignantes et enseignants de l’enfance en difficulté et des aides-enseignants, ainsi que des professionnelles et professionnels pour effectuer davantage d’évaluations des élèves. Ces investissements ont également aidé les Premières Nations à acheter l’équipement et la technologie spécialisés nécessaires pour aider les élèves ayant des besoins particuliers à coût élevé.

Le Ministère a également accru son soutien aux initiatives dans les domaines de l’innovation et de la recherche. Dix-neuf nouveaux projets nationaux ont été appuyés dans le cadre des thèmes de la mise en valeur des terres, de l’activité physique et du sport autochtones. Le Ministère a également financé 13 projets de recherche visant à accroître la sensibilisation et la connaissance des pratiques exemplaires en matière d’éducation autochtone qui peuvent favoriser l’amélioration des résultats des élèves des Premières Nations.

Dans le cadre des Partenariats en éducation, SAC a financé 47 organisations des Premières Nations au cours de travaux de partenariat ou de développement des capacités visant à transformer l’éducation des Premières Nations. Le Ministère a entamé des discussions approfondies avec le comité directeur de l’éducation des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique en vue de renouveler l’entente-cadre tripartite sur l’éducation de 2012, une entente renouvelée étant prévue pour l’année scolaire 2018-2019. Le Ministère a également conclu une entente avec quatre Premières Nations cries Maskwacîs de l’Alberta (Nation crie d’Ermineskin, bande Louis Bull, Première Nation de Montana et Nation crie de Samson) pour transformer leur système d’éducation et établir la nouvelle Maskwacîs Education Schools Commission, dont les activités ont débuté en juillet 2018.

En 2017-2018, le Ministère a conclu un vaste processus d’engagement pluriannuel visant à élaborer conjointement un cadre stratégique amélioré pour appuyer l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Dans le cadre de ce processus, le Ministère a financé 37 organisations autochtones représentatives pour mener des discussions au niveau communautaire et a lancé un sondage en ligne qui a reçu plus de 1 700 réponses. En outre, le Ministère a appuyé des équipes de travail techniques et des discussions techniques régionales afin d’aborder des questions clés relatives à l’éducation aux niveaux national et régional. Enfin, des séances de dialogue sur le leadership ont eu lieu dans cinq régions du pays entre le chef et le conseil, des fonctionnaires du Ministère et des experts en éducation. Le processus d’engagement a abouti à une proposition de politique élaborée conjointement par le Ministère et l’Assemblée des Premières Nations, qui a été approuvée par les chefs à l’Assemblée spéciale de l’APN, en décembre 2017.

Entre 2015-2016 et 2016-2017, le nombre d’élèves des Premières Nations qui ont atteint ou dépassé l’évaluation standard en littératie a augmenté de 1 735 (122 %), tandis que le nombre total d’élèves qui ont atteint ou dépassé l’évaluation standard en numératie a augmenté de 861 (24 %). Ces résultats doivent être considérés à la lumière de l’augmentation importante du nombre global d’élèves qui ont été inclus dans l’analyse au cours de cette période et du fait que chaque province a sa propre approche en matière de tests normalisés, qui varie au fil du temps. De plus, ce ne sont pas toutes les écoles administrées par les Premières Nations qui donnent des tests normalisés, et le nombre total d’élèves inclus dans l’analyse change annuellement. Pour cette raison, les données recueillies ne sont pas toujours comparables d’une année à l’autre, et il faut les interpréter avec prudence. Le Ministère travaille en collaboration avec les Premières Nations pour définir des cibles et des stratégies de collecte de données significatives pour cet indicateur afin de mieux mesurer les résultats à l’avenir.

Le budget de 2017 prévoyait un montant supplémentaire de 90 millions de dollars sur deux ans pour le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université afin que les étudiants autochtones aient les mêmes chances de réussite que les autres étudiants canadiens. En 2017-2018, 45 millions de dollars ont été alloués pour soutenir les étudiants autochtones dans le cadre de ces programmes. De plus, un investissement de 5 millions de dollars par année sur cinq ans, à compter de 2017-2018, a été consenti pour appuyer l’organisme Indspire (site Web non disponible en français) dirigé par des Autochtones. Le Ministère a également commencé à faire participer des organisations autochtones nationales et des intervenants du secteur de l’éducation postsecondaire afin d’entreprendre un examen exhaustif de tous les programmes fédéraux de soutien aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Le but de cet examen est d’élaborer des recommandations qui aideront les étudiants autochtones à poursuivre et à terminer leurs études postsecondaires. Cet examen et l’élaboration de recommandations se poursuivront en 2018-2019.

Le programme d'éducation offre une éducation postsecondaire aux Inuit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l’Entente sur les revendications globales. La plupart des Inuit reçoivent des programmes et des services via cette Entente, qui est administrée par RCAANC.

SAC est l’un des 11 partenaires du gouvernement fédéral qui exécutent des programmes dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec le ministère responsable, Emploi et Développement social Canada, pour offrir le programme et continue de participer aux réunions interministérielles sur le renouvellement de la Stratégie. Le budget de 2017 prévoyait un investissement supplémentaire de plus de 100 millions de dollars sur trois ans pour la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations, et 36,6 millions de dollars de cet investissement ont été alloués en 2017-2018, ce qui permettra à davantage de jeunes Inuit et des Premières Nations d’avoir accès aux programmes Connexion compétences et Expérience emploi été.

Des renseignements sur le programme d'Éducation de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de SAC, RCAANC et dans l’InfoBase du GC.

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Ce programme accorde du financement dans le cadre de quatre sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs communautés à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des communautés des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les communautés des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces quatre sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne dans leur ensemble.

Résultats

En janvier 2018, lors d’une réunion d’urgence de deux jours, le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer avec ses partenaires sur six points d’action pour s’attaquer au problème de la surreprésentation des enfants et des jeunes Autochtones pris en charge au Canada. Il s’agit notamment :

• de poursuivre le travail de mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne;
• de mettre l’accent sur la prévention et l’intervention précoce;
• d’explorer la possibilité d’élaborer conjointement une loi fédérale sur la protection de l’enfance;
• d’appuyer les dirigeants des nations inuites et métisses afin de faire progresser une réforme adaptée à leur culture;
• d’élaborer une stratégie de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones;
• d’accélérer le travail des tables techniques trilatérales qui sont en place partout au pays.

SAC a fourni un financement d’aide au revenu de 973 millions de dollars pour aider les personnes et les familles admissibles dans les réserves à répondre à leurs besoins fondamentaux et spéciaux, et a continué d’investir dans des mesures de soutien préalables à l’emploi pour aider les personnes à faire la transition vers le marché du travail et à y demeurer. Le pourcentage des communautés des Premières Nations qui offrent des services de gestion de cas et de soutien préalable à l’emploi est passé de 34 % l’an dernier à 35 %, ce qui améliore la capacité des communautés à offrir des programmes sociaux et à atteindre l’objectif prévu en matière de rendement. Depuis la mise en œuvre d’un plus grand nombre de mesures de gestion de cas et de soutien préalable à l’emploi pour les clients de l’aide au revenu (âgés de 18 à 24 ans), le taux de dépendance est passé de 33,6 % en 2013 à 30,5 % en 2017.

En 2017-2018, un financement de 114 millions de dollars du Programme d’aide à la vie autonome a permis d’offrir aux personnes vivant dans les réserves ou résidant ordinairement dans les réserves et bénéficiant de services de soutien social non médicaux, y compris des soins à domicile, des soins en famille d’accueil pour adultes et des soins institutionnels. Ces services de soutien ont permis aux aînés, aux adultes atteints d’une maladie chronique, aux enfants et aux adultes ayant une déficience mentale ou physique de conserver leur autonomie fonctionnelle.

Dans le cadre du processus d’engagement visant à réformer le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, les communautés ont présenté des propositions de projets sur de nouvelles façons et pratiques exemplaires de fournir des services de protection et de prévention aux enfants et aux familles des Premières Nations. Un certain nombre de ces projets proposés ont été sélectionnés comme projets pilotes. En se fondant sur les leçons apprises, le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations élargira les possibilités pour les communautés d’offrir leurs propres services de prévention dans le cadre des nouvelles initiatives sur le bien-être communautaire et la compétence en 2018-2019. À la suite de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 1^er février 2018, le ministre a annoncé que le gouvernement fédéral commencerait immédiatement à couvrir les coûts réels des 105 organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, notamment pour la prévention, l’accueil et les enquêtes, les frais juridiques et les réparations des immeubles, et rembourserait ces coûts avec effet rétroactif au 26 janvier 2016. Ces changements appuient la prestation des services de première ligne en augmentant le personnel et les ressources pour répondre aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations.

En 2017-2018, SAC a appuyé des initiatives de lutte contre la violence menées par des organisations autochtones partenaires. Le Ministère a également appuyé les travaux menés par d’autres ministères fédéraux, notamment la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dirigée par Condition féminine Canada et les efforts déployés par Sécurité publique Canada pour s’attaquer au problème de la traite des personnes. En 2017-2018, SAC a investi environ 8,4 millions de dollars pour appuyer des projets communautaires de prévention de la violence familiale tels que des campagnes de sensibilisation du public, des conférences, des ateliers, des séminaires sur la gestion du stress et de la colère, des groupes de soutien et des évaluations des besoins communautaires dans les réserves et hors réserve.

Des renseignements sur le programme d'Éducation de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de SAC, RCAANC et dans l’InfoBase du GC.

Description

Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux communautés des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'adaptation aux changements climatiques ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des communautés des Premières Nations.

Résultats

Investir dans l’infrastructure, c’est investir dans les gens et les communautés. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a investi 3,9 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer l’infrastructure dans les réserves et pour améliorer les conditions socioéconomiques des communautés autochtones. Les investissements actuels et en cours jetteront les bases d’une stratégie d’investissement à long terme dans l’infrastructure communautaire autochtone, afin de bâtir des communautés saines, sûres et prospères.

En 2017-2018, environ 1,16 milliard de dollars ont été investis dans des projets d’infrastructure communautaire des Premières Nations. Il s’agit notamment des réseaux d’aqueduc et d’égouts, des établissements d’enseignement, des logements et d’autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l’électrification, les installations culturelles et récréatives, la gestion des déchets solides, la durabilité et la connectivité.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un nouveau financement important pour mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics des réserves d’ici 2021. Entre novembre 2015 et le 31 mars 2018, 57 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme ont été levés pour les réseaux publics d’approvisionnement en eau potable dans les réserves grâce à la collaboration des communautés des Premières Nations et d’autres partenaires. Au cours de la même période, 30 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme ont été ajoutés. En date du 31 mars 2018, 78 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchaient les réseaux publics d’approvisionnement en eau potable dans les réserves, comparativement à 105 en novembre 2015. Par exemple, en mars 2018, la Première Nation de Slate Falls a officiellement inauguré sa nouvelle usine de traitement de l’eau, levant 11 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans la communauté.

Le 23 janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il élargirait son engagement à mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme pour les réseaux publics d’approvisionnement en eau potable dans les réserves et qu’il ajouterait d’autres réseaux, dont 24 avec des avis à long terme. Pour 2018-2019, l’objectif d’au plus 31 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme demeurant en vigueur d’ici le 31 mars 2019 a été révisé à 46 au plus d’ici le 31 mars 2019 en raison de la portée élargie des systèmes relevant de la responsabilité du gouvernement fédéral. Toutefois, le gouvernement du Canada demeure déterminé à éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable et il est en voie d’atteindre cet objectif d’ici mars 2021.

En plus de mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable d’ici 2021, le Ministère travaille également avec les communautés des Premières Nations pour renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau dans les réserves, notamment en répondant aux besoins en matière de santé et de sécurité, en appuyant le fonctionnement et l’entretien adéquats des installations, en améliorant la formation et la certification des opérateurs des réseaux d’eau et en augmentant la capacité. À ce jour, près de 776,5 millions de dollars ont été dépensés pour appuyer 468 projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont 156 sont terminés.

Ces investissements ont permis d’améliorer le pourcentage de réseaux publics d’aqueduc et d’égouts dans les réserves qui présentent un faible risque par rapport aux réseaux à risque moyen ou élevé. Les réseaux d’alimentation en eau dont le risque est faible sont passés de 56 % en 2016-2017 à 57 % en 2017-2018. Il y a également eu une amélioration dans le pourcentage des réseaux publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves dont le risque est faible, passant de 43 % en 2016-2017 à 45 % en 2017-2018.

L’objectif actuel pour le pourcentage de réseaux publics qui présentent un faible risque est de 65 % pour l’eau potable et les eaux usées. La cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2021 plutôt que la cible établie du 31 mars 2019. Cet ajustement de la cible s’explique par le calendrier d’achèvement des projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées financés dans le cadre du budget de 2016 et du budget de 2018.

Le Ministère a également continué d’investir dans le Programme de services itinérants de formation et dans des modèles centralisés de prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans le cadre des efforts continus déployés par les Premières Nations pour accroître leur capacité et appuyer le fonctionnement et l’entretien efficaces des réseaux publics d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves. Il en est résulté une augmentation du pourcentage de réseaux publics d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves dont les opérateurs principaux sont certifiés au niveau du ou des réseaux qu’ils exploitent (c.-à-d. que les opérateurs sont formés et évalués conformément aux normes provinciales afin d’exploiter leur type de réseau d’approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées). En ce qui concerne les réseaux publics d’alimentation en eau dans les réserves, le pourcentage d’opérateurs primaires qui ont été certifiés en fonction du niveau du réseau qu’ils exploitent est passé de 69 % en 2016-2017 à 71 % en 2017-2018. En ce qui concerne les systèmes publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves, le pourcentage d’opérateurs primaires qui avaient été accrédités au niveau du système qu’ils exploitent est passé de 59 % en 2016-2017 à 62 % en 2017-2018.

Afin de s’assurer que les réseaux publics d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves sont bien exploités et entretenus, le Ministère continue de financer des inspections annuelles du rendement et des inspections triennales de l’état des biens des réseaux. Le pourcentage des réseaux publics d’aqueduc et d’égouts inspectés qui devraient demeurer opérationnels pendant leur cycle de vie a diminué, passant de 82 % en 2016-2017 à 7 % en 2017-2018. L’objectif de 80 % sera atteint d’ici le 31 mars 2019, à mesure que d’autres projets d’infrastructure financés dans le cadre du budget de 2016 seront terminés. Le pourcentage de réseaux publics d’approvisionnement en eau potable dans les réserves dont l’eau potable traitée répond aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada est demeuré stable à 92 % entre 2016-2017 et 2017-2018. Ce résultat est supérieur à l’objectif de 90 % fixé pour 2019 et est probablement attribuable aux efforts accrus en cours pour éliminer et prévenir les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme dans les réserves.

Le pourcentage des réseaux publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves qui produisent des eaux usées traitées conformes aux règlements et aux lignes directrices sur la qualité des effluents a chuté, passant de 75 % en 2016-2017 à 69 % en 2017-2018. L’objectif de 85 % sera atteint d’ici le 31 mars 2021, à mesure que d’autres projets d’infrastructure financés par le budget de 2016 seront achevés.

Au 31 mars 2018 et dans le budget de 2016, 13 964 unités d’habitation étaient en construction, en rénovation, en amélioration ou en entretien (soit 5 506 unités par l’entremise de SAC et 8 458 unités par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement). De ce nombre, plus de 63 % (8 786 unités de logement) ont été achevées. Ces investissements ne sont qu’une première étape. Dans l’esprit d’une relation renouvelée, respectueuse et inclusive, les Premières Nations et le gouvernement fédéral collaborent, depuis mai 2016, à l’élaboration d’une approche à long terme efficace en matière de logement dans les réserves qui répond aux besoins et aux aspirations des Premières Nations. Cette approche à long terme vise à accroître les soins, le contrôle et la gestion du logement et de l’infrastructure dans les réserves par les Premières Nations.

Par ailleurs, SAC aide à améliorer l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves en construisant et en rénovant les installations scolaires. Depuis le budget de 2016, plus de 301,8 millions de dollars ont été investis dans la construction ou la modernisation des écoles des Premières Nations. En 2017-2018, 184,1 millions de dollars ont été affectés à l’amélioration des installations scolaires dans les réserves. Ces investissements ont permis de financer 72 nouvelles écoles et 84 écoles rénovées ou modernisées. Au 31 mars 2018, 11 des 72 nouvelles écoles avaient été construites et 15 des 84 écoles avaient été rénovées et modernisées. Pour souligner certains de ces projets terminés, de nouvelles écoles ont été construites pour les enfants des communautés des Premières Nations de Fort Severn, de Poplar Hill et de Pikangikum en Ontario, de O’Chiese et de Siksika en Alberta et d’Esk’etemc, Lower Kootenay et Prophet River en Colombie-Britannique. Les investissements dans les établissements d’enseignement contribuent au rendement scolaire des enfants des Premières Nations, ainsi qu’à leur santé et à leur bien-être.

Deux initiatives en particulier, l'initiative des écoles au Manitoba et Lake Winnipeg Schools Bundle, ont adopté une approche novatrice en incorporant une gouvernance conjointe et un modèle de prestation de partenariat avec huit Premières Nations du nord du Manitoba.

Le Programme de formation à l’entretien des écoles et des programmes semblables au Programme de services itinérants de formation qui forment les opérateurs des Premières Nations à l’exploitation et à l’entretien des installations scolaires sont en place en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec depuis plusieurs années. Afin d’étendre ce programme aux communautés des Premières Nations d’autres régions du Canada, des lignes directrices ont été élaborées et partagées avec l’Association du Programme de services itinérants de formation à des fins d’examen, et des réunions de groupes de travail ont été tenues pour partager les pratiques exemplaires entre les régions. Par conséquent, les autres régions envisagent de mettre en œuvre des programmes pilotes au moment et à l’endroit qu’elles jugent appropriés.

En 2017-2018, 27,6 millions de dollars en investissements ciblés ont été affectés au développement de nouvelles infrastructures culturelles et récréatives. Depuis 2016, 131 projets ont été achevés et les 80 projets restants sont en cours. Au 31 mars 2018, 75,1 millions de dollars avaient été dépensés pour appuyer 211 projets. En plus de plusieurs autres projets qui profitent aux communautés des Premières Nations partout au Canada, cela a permis la construction de sites de pow-wow traditionnels pour Sipekne’katik, la Première Nation d’Eel River Bar et le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni; d’un centre culturel pour les aînés pour le Conseil des Innus de Pessamit, la Première Nation Long Point et Pelican Lake; les centres jeunesse du Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, de la Première Nation Pasqua no 79 et de la Nation dakota de Wahpeton, ainsi que les centres communautaires, récréatifs et de conditionnement physique des Montagnais du Lac St-Jean, de la Nation Huronne-Wendat, Makwa Sahgaiehan, Sik-e-dakh (Glen Vowell), et de la Première Nation Katzie. Ces investissements aident les communautés des Premières Nations à exprimer, à préserver, à développer, à revitaliser et à promouvoir leur culture, leur langue et leur patrimoine.

Au 31 mars 2018, 146,7 millions de dollars avaient été dépensés pour 199 projets dans les domaines de l’énergie, de la durabilité et de la connectivité; 34 projets ont été achevés et 165 sont en cours. Ces investissements ont soutenu 68 projets énergétiques, dont 14 ont été achevés et 54 sont en cours. Ces projets comprenaient le remplacement de systèmes d’éclairage communautaire par des diodes électroluminescentes pour plusieurs communautés des Premières Nations du Québec et de l’Ontario. Dans d’autres communautés des Premières Nations de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, des panneaux solaires ont été installés. Ensemble, ces projets contribuent à une réduction globale des coûts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Pour la Première Nation Da’naxda’xw, située dans le nord de l’île de Vancouver, une nouvelle usine hybride-solaire-diesel a été construite pour remplacer les anciens générateurs diesel. Une partie importante de l’approvisionnement actuel en électricité de la communauté est donc remplacée par de l’énergie solaire. Ces investissements contribuent à la réalisation de sources d’énergie durables et fiables pour les communautés autochtones.

Ces investissements ont également appuyé 20 projets de connectivité, dont huit sont terminés et 12 sont en cours. Pour souligner certains de ces projets terminés, on a établi une connectivité à large bande pour les immeubles communautaires des communautés des Premières Nations d’Eastmain et de Timiskaming, au Québec; on a terminé un plan de mise en œuvre et des plans de conception préliminaire pour relier 63 communautés des Premières Nations du Manitoba; et on a amélioré la connectivité à large bande pour trois communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique.

De plus, ces investissements ont appuyé 111 projets de planification et de développement des compétences. Douze de ces projets ont été achevés et 99 sont en cours. Pour souligner certains de ces projets terminés, des ateliers de renforcement des capacités et de planification communautaire globale ont eu lieu dans les régions de l’Atlantique, de l’Alberta et du Québec, une conférence au sommet sur les infrastructures a eu lieu en Ontario, et le Manitoba a tenu des séances sur l’élaboration de plans d’aménagement du territoire, la gestion des ressources et la planification communautaire globale.

SAC a obtenu un financement de 92,8 millions de dollars du programme Brancher pour innover du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour cofinancer trois grands projets de connectivité à large bande :

• Le projet Connected Coast permettra d’installer un nouveau réseau de fibres optiques dans 44 Premières Nations le long de la côte de la Colombie-Britannique ainsi que sur l’île de Vancouver, et devrait être achevé en 2021.
• Clear Sky Communications a proposé un projet qui permettra à 48 communautés des Premières Nations du nord du Manitoba d’avoir accès à la connectivité et à ces communautés de posséder, d’exploiter et de contrôler leurs propres réseaux à large bande. Le projet en est aux phases initiales de planification et la date d’achèvement prévue n’a pas encore été déterminée.
• La direction de la Première Nation de Matawa dirige un projet visant à fournir des câbles modernes à fibres optiques aux communautés de Nibinamik, Neskantaga, Eabametoong, Marten Falls, Webequie et Aroland et qui devrait être terminé en 2020.

En 2017-2018, le Ministère a apporté des améliorations aux normes sur les niveaux de service pour la protection contre les incendies. Des investissements dans l’infrastructure, les véhicules et le matériel de lutte contre l’incendie, ainsi que dans le développement des capacités, y compris la formation et l’éducation, ont été faits partout au Canada en 2017-2018. Des casernes de pompiers ont été construites pour huit communautés des Premières Nations situées en Nouvelle-Écosse, au Québec, au Manitoba et en Alberta. Sept nouveaux véhicules de lutte contre l’incendie ont été acquis et sont maintenant en service dans les communautés des Premières Nations de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Manitoba et de l’Alberta. À l’appui de la prévention des incendies, SAC a continué de distribuer des détecteurs de fumée à toutes les communautés des Premières Nations qui en ont fait la demande. D’autres investissements dans l’infrastructure de soutien à la prévention des incendies, ainsi que dans le renforcement des capacités, ont également été réalisés.

En 2017-2018, près de 10 millions de dollars ont été investis dans des initiatives novatrices et communautaires de préparation et d’atténuation non structurelles qui aident les partenaires des Premières Nations à renforcer la résilience des communautés face aux situations d’urgence. SAC a également conclu une entente de collaboration trilatérale avec le gouvernement national Tŝilhqot’in et la Colombie-Britannique afin d’obtenir des ressources de gestion des urgences lors d’événements d’urgence. Des discussions semblables et/ou celles qui mèneront à une entente trilatérale sur les services de gestion des urgences dans les réserves sont en cours ou le seront dans les prochaines semaines, région par région.

En 2017-2018, SAC a aidé les communautés des Premières Nations lors d’événements d’urgence qui ont forcé 14 888 Autochtones à évacuer leurs maisons. En 2017, plus de 1 300 feux de forêt ont détruit environ 1 212 794 hectares en Colombie-Britannique. Ces incendies de forêt dans cette seule province ont entraîné l’évacuation de 1 915 personnes, si l’on tient seulement compte des communautés des Premières Nations.

Enfin, le Programme d’aide à la gestion des urgences a continué de favoriser la modernisation du financement et les politiques opérationnelles pour s’assurer que les activités du programme correspondent aux besoins des communautés des Premières Nations. En vertu de cette entente, le programme a reçu l’approbation du programme Reconstruire en mieux : Guide stratégique pour l’intervention et le soutien au rétablissement dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences, qui facilite des activités d’intervention et de rétablissement opportunes, durables, adaptées sur le plan culturel et holistiques.

Description

Ce programme favorise la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et des communautés autochtones en milieu urbain. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain pour offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les communautés par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite partagés avec l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Résultats

Le budget de 2017 a permis d’investir 118,5 millions de dollars sur cinq ans dans les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA). Le gouvernement verse chaque année 53 millions de dollars aux PUPA pendant cinq ans, à compter de 2017-2018. Le nouveau programme, lancé en 2017-2018, a été élaboré à partir, entre autres, des commentaires reçus au cours du processus d’engagement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de 2016. Les PUPA offrent un soutien pour relever les défis auxquels font face certains des membres les plus à risque de la communauté, y compris les femmes autochtones. De plus, le nouveau programme appuie les organismes qui offrent des programmes et des services visant à répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain et à faciliter leur transition à la vie dans un centre urbain.

En 2017-2018, SAC a fourni des fonds à 236 organismes, dont le Mouvement des centres d’amitié, les cinq membres dirigeants de la Nation métisse, les organismes inuits et d’autres organismes autochtones et non autochtones en milieu urbain (p. ex. le YMCA-YWCA), pour servir les clients et offrir aux Autochtones vivant en milieu urbain des programmes et services efficaces et culturellement appropriés. Le Ministère a également financé 22 coalitions pour promouvoir la collaboration locale, cerner les besoins locaux et élaborer des plans locaux pour répondre aux priorités communautaires. Voici des exemples de projets financés en 2017-2018 : financement alloué au Conseil sur la condition de la femme de Mokami (Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador) pour des programmes qui offrent aux femmes innues et inuites du Labrador un milieu de guérison favorable et culturellement adapté; appui au Conseil des Premières Nations du Yukon dans le cadre d’une nouvelle initiative de la Yukon Justice Caucus Coalition, qui vise à collaborer à un plan stratégique visant à s’attaquer aux facteurs contribuant à la surreprésentation des peuples autochtones urbains vulnérables dans le système de justice; et financement de base à la Urban Society for Aboriginal Youth (Calgary, Alberta) en vue de soutenir plus de 3 000 jeunes Autochtones en milieu urbain qui ont accès annuellement aux programmes de l’organisme.

Description

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent aux Premières Nations et aux Inuit du Canada le pouvoir d'offrir le programme de soins de santé primaires aux Premières Nations et aux Inuit du Canada. Les soins de santé primaires comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection de la santé publique (y compris la surveillance) et les soins primaires (lorsque les individus obtiennent des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie). Le Ministère administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées au développement des enfants, au bien-être mental, aux modes de vie sains, au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, à l'hygiène du milieu, aux soins cliniques et aux clients, ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'améliorer la santé et la sécurité des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations.

Résultats

Grâce à la mise en œuvre de l’Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord, le Canada a fait des progrès importants pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux services de santé, d’éducation et de soutien social dont ils ont besoin. En 2017-2018, le Canada a approuvé plus de 68 507 produits, mesures de soutien et services totalisant 150 millions de dollars pour les enfants et les jeunes des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. En avril 2017, le projet pilote Choose Life a été lancé en vertu du principe de Jordan, avec les 49 communautés de la Nation Nishnawbe Aski. Cette initiative d’une durée de deux ans vise à fournir un allègement financier immédiat à toute communauté des Premières Nations Nishnawbe Aski ou à tout service connexe en Ontario qui offre des services aux enfants et aux jeunes à risque de suicide, en accélérant les propositions de programmes et de services de prévention de la santé mentale des enfants et des jeunes, peu importe le moment de leur présentation. De plus, le Canada a également pris une série de mesures proactives pour appuyer le principe de Jordan, notamment :

• mettre en œuvre une stratégie de communication et de marketing proactive et multidimensionnelle pour sensibiliser davantage les familles des Premières Nations, les fournisseurs de soins de santé, les conseils scolaires provinciaux et les intervenants provinciaux et territoriaux au principe de Jordan;
• lancer le Centre d’appel national du principe de Jordan et mettre à jour des pages Web du principe de Jordan pour aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux produits, services et mesures de soutien dont ils ont besoin;
• entreprendre un sondage sur la satisfaction de la clientèle en consultation avec les parties en cause dans la décision du Tribunal canadien des droits de la personne pour aider à évaluer l’incidence du principe de Jordan;
• entreprendre un processus national d’engagement avec les Premières Nations, coordonné par l’Assemblée des Premières Nations, afin d’élaborer conjointement l’orientation future du principe de Jordan.

L’information recueillie dans le cadre de l’approche provisoire du principe de Jordan servira de base à une analyse plus complète sur le sexe et le genre afin d’éclairer l’approche politique à long terme.

Dans le budget de 2017, le Canada a prévu 828,2 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la santé des Premières Nations et des Inuit grâce à de nouveaux investissements dans des domaines comme les soins primaires, la santé maternelle et infantile, les soins à domicile et communautaires et la lutte et la gestion des maladies transmissibles. Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a été menée relativement à ces programmes de santé afin d’explorer leur impact précis sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles. La surveillance continue des nouvelles répercussions de l’ACS+ sera effectuée au moyen de rapports obligatoires et d’activités de collecte de données.

L’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE) a également reçu un financement supplémentaire de 45,5 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du budget de 2017 pour élargir la programmation et cibler jusqu’à 145 communautés supplémentaires, ce qui fera passer le nombre total de communautés de 228 à 373 d’ici 2022-2023. En 2017-2018, lors de la première année de ce financement supplémentaire, les programmes ont été étendus à dix autres communautés, et les régions se sont engagées avec les intervenants, comme les chefs et les conseils, au sein de leurs administrations respectives pour discuter des plans de mise en œuvre des années deux à cinq de ce financement supplémentaire.

Grâce à la mise en œuvre continue d’un plan d’action sur les opioïdes, le Ministère a élargi l’accès à la naloxone pour aider à renverser temporairement l’effet de la surdose d’opioïdes, améliorant ainsi la base de données probantes et appuyant la mise en place de nouvelles thérapies communautaires globales de remplacement des opiacés dans 11 sites et 5 régions.

Pour appuyer l’approvisionnement en eau potable salubre et propre, SAC a appuyé la surveillance de tous les systèmes d’eau potable, peu importe qui finance l’infrastructure, à l’exception des puits privés. SAC travaille en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations pour établir leurs propres services de surveillance de la qualité de l’eau potable et fournit des conseils et des recommandations pour aider les communautés à traiter les résultats inacceptables des analyses. En 2017-2018, le Ministère a collaboré avec les Premières Nations pour veiller à ce que les communautés aient accès à des contrôleurs communautaires de la qualité de l’eau potable ou à des agents d’hygiène du milieu pour échantillonner et analyser la qualité de l’eau potable au robinet. La qualité de l’eau est également surveillée plus régulièrement pour s’assurer qu’elle est salubre et propre. Grâce à une capacité accrue et à une fréquence de surveillance accrue, la capacité des Premières Nations et du Ministère de détecter plus rapidement les problèmes potentiels s’est améliorée.

Depuis l’annonce, en juin 2016, d’un investissement immédiat et ciblé de 69 millions de dollars pour le mieux-être mental dans les communautés autochtones, 34 nouvelles équipes de mieux-être mental ont été créées, portant le total à 45 équipes. Le nombre de communautés ayant accès aux services d’une équipe de mieux-être mental est ainsi passé de 86 à 344. La capacité d’intervention en cas de crise s’est accrue dans toutes les régions du pays. Des fonds ont également été inclus dans cet investissement pour créer la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, qui a reçu 4 233 appels téléphoniques entre octobre 2016 et mars 2018, et un financement a été alloué pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit afin de soutenir les programmes destinés aux jeunes, les ateliers de soutien aux étudiants et aux familles et le programme destiné aux hommes inuits et aux conseillers inuits.

L’accès local à un médecin est problématique pour les Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et isolées. En 2017-2018, le Ministère a collaboré avec les provinces et les régies régionales de la santé pour s’assurer que 100 % des postes de soins infirmiers ont des ententes de collaboration avec les fournisseurs de soins primaires. Cela permet aux communautés éloignées et isolées des Premières Nations d’avoir un meilleur accès aux médecins.

• Pour s’assurer que les lignes directrices de pratique clinique sont à jour pour appuyer les services de soins infirmiers à distance, le Ministère a publié en ligne deux lignes directrices de pratique clinique hautement prioritaires (c.-à-d. la pharyngotonite bactérienne et la fièvre rhumatismale ou cardite).
• Vingt-trois ébauches de lignes directrices de pratique clinique sur les maladies transmissibles ont été préparées pour publication sur le Web. Vingt-cinq ébauches de lignes directrices de pratique clinique relatives aux affections cutanées ont été mises à jour. Quarante-six mises à jour des guides de pratique clinique pour la santé génito-urinaire, la santé mentale et la santé des adolescents ont été amorcées, et l’élaboration de lignes directrices de pratique clinique sur le trouble d’utilisation des opioïdes se poursuit.
• Assurer la mise en œuvre continue de la réforme des soins primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations aide à régler les problèmes liés à la viabilité et à la prévisibilité des programmes. La réforme des soins primaires du Ministère comprend le modèle interdisciplinaire, qui a été réorienté pour appuyer les changements dans la composition des équipes afin d’optimiser une combinaison de compétences (y compris les infirmières praticiennes).

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de SAC et dans l’InfoBase du GC.

Description

En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuit, le programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus au Canada une gamme spécifiée de produits et services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux/territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et les fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale; le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans une réserve ou dans la communauté de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients admissibles en Colombie-Britannique (C.-B) (depuis juillet 2013, le programme des SSNA ne paye plus les cotisations pour les membres de Premières Nations qui résident en C.-B., qui sont devenus des clients de l'autorité sanitaire des Premières Nations en vertu de l'entente tripartite sur la santé conclue avec la C.-B. et des ententes auxiliaires). Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et financés par l'entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés qui contribuent à l'amélioration de l'état de santé des membres des communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant : Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit.

Résultats

Le Ministère a continué de faire participer ses partenaires des Premières Nations et des Inuit à l’amélioration de la prestation des Services de santé non assurés (SSNA). Les recommandations et les priorités définies dans le cadre des examens conjoints avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit ont été mises de l’avant. Le Ministère a élargi la couverture du counselling professionnel en santé mentale aux situations non urgentes dans les réserves ou hors réserve, où le financement a augmenté de près de 100 % depuis 2014-2015. SAC a également élargi la prestation de counselling en santé mentale pour inclure les services de guérisseur traditionnel, la prestation de transport médical pour couvrir les services d’escorte pour toutes les femmes enceintes qui voyagent pour accoucher et a mis sur pied des ressources Navigator, pour servir de liaison entre les personnes et les communautés et le Programme des SSNA, pour les clients Inuit au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, la couverture des services dentaires préventifs a augmenté à la suite d’un examen effectué par des professionnels dentaires indépendants, les dépenses ayant augmenté de près de 25 % et le nombre de clients qui ont eu accès aux prestations ayant augmenté de 10 % depuis 2014-2015. Le Programme des SSNA a effectué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de tenir compte de toute incidence différentielle de ces investissements en fonction du sexe, de l’âge ou de l’emplacement géographique. La surveillance continue des nouvelles répercussions de cette analyse sera effectuée au moyen de rapports réguliers sur le programme et d’activités de collecte de données. Les données recueillies pour les indicateurs appropriés dans les profils d’information sur le rendement du programme peuvent être ventilées par sexe pour voir si les hommes et les femmes sont touchés de façon différente.

Le Programme des SSNA a poursuivi ses activités de surveillance au cours de 2017-2018 en permettant de surveiller les habitudes de prescription au moyen d’un examen des données sur les demandes de paiement des médicaments d’ordonnance pour les médicaments sur ordonnance préoccupants. Depuis la mise en œuvre des limites de dose pour les opioïdes (2013), les benzodiazépines (2013), la gabapentine (2013) et les stimulants (2015), le Programme des SSNA a effectué des examens réguliers des cas à forte dose pour améliorer la sécurité des bénéficiaires. Le Programme de surveillance des ordonnances (PSO) continue d’être un élément important de la Stratégie de lutte contre l’abus des médicaments sur ordonnance visant à accroître la sécurité des clients et des communautés. Les clients qui reçoivent un traitement de la dépendance aux opiacés font l’objet d’un suivi dans le cadre du PSO. Le Programme des SSNA offre également une couverture pour les trousses de naloxone (pour aider à traiter les surdoses d’opioïdes) à titre de médicament couvert sans restriction (aucune approbation préalable requise). Les trousses sont distribuées par les pharmacies sur ordonnance ou en vente libre.

Le Canada a continué d’administrer les prestations pharmaceutiques, dentaires et autres prestations médicales à titre de mesure de transition depuis le transfert des prestations de santé pour les Premières Nations résidant en Colombie-Britannique, du gouvernement du Canada à la British Columbia First Nations Health Authority en 2013. Le 1^er octobre 2017, le transfert réussi de l’administration des prestations pharmaceutiques à BC PharmaCare a eu lieu. Le Programme des SSNA continue d’appuyer la British Columbia First Nations Health Authority dans ses efforts en vue du transfert administratif complet des autres services de santé.

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme sont disponibles sur le site Web de SAC et dans l’InfoBase du GC.

Description

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent au programme Soutien à l'infrastructure de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit le pouvoir d'administrer les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes dans le but de soutenir la prestation de programmes et de services de santé. Le programme fait la promotion du renforcement des capacités des communautés inuites Premières Nations à concevoir, à gérer, à offrir et à évaluer des programmes et des services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations, ce programme appuie également l'innovation dans la prestation des programmes et des services de santé; les partenariats entre Santé Canada, les provinces et les Premières Nations en ce qui concerne la gouvernance des services de santé; l'intégration accrue des services de santé des provinces et des Premières Nations. L'objectif du programme est d'aider à améliorer la capacité des membres des communautés inuites et des Premières Nations d'influer sur des programmes et des services de santé offerts aux membres, aux familles et aux communautés inuites et des Premières Nations.

Résultats

Le 24 juillet 2017, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Nation Nishnawbe Aski (NAN) ont signé la Charte des principes régissant la transformation du système de santé sur le territoire de la Nation Nishnawbe Aski. La Charte est un engagement entre les partenaires à appuyer les solutions proposées par les Premières Nations pour transformer la prestation des soins de santé dans les communautés des Premières Nations du Nord du Manitoba. Un protocole d’entente (PE) entre le gouvernement du Canada et le Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) a été signé le 28 mars 2018 afin de poursuivre la mise sur pied d’une autorité sanitaire des Premières Nations qui assumerait un rôle de leadership dans la transformation des soins cliniques dans le Nord du Manitoba. Des protocoles d’entente ont également été conclus au Québec avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) et en Saskatchewan avec la Nation crie d’Onion Lake pour appuyer la transformation et promouvoir un meilleur contrôle des services de santé par les Premières Nations.

Le Ministère a appuyé l’infrastructure de santé communautaire par la mise en œuvre continue des plans d’immobilisations à long terme et les investissements annoncés dans le budget de 2016 pour entreprendre des rénovations et des réparations aux établissements de santé dans les réserves dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure sociale (FIS). Conformément aux initiatives de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les investissements dans l’infrastructure peuvent avoir des répercussions différentes selon le sexe ou la démographie en fonction des interactions avec le système de soins de santé. Ces investissements visent à appuyer l’intégration des systèmes de santé fédéraux et provinciaux au profit des Premières Nations et à accroître la capacité des services de santé communautaires des Premières Nations à répondre à leurs propres besoins de santé.

Le Ministère a accordé une priorité de 16,7 millions de dollars dans le cadre du processus du Plan d’immobilisations à long terme pour appuyer plus de 200 projets hautement prioritaires de réparation des installations de santé des Premières Nations. De plus, le Ministère a versé aux Premières Nations 31,4 millions de dollars provenant du budget de 2016 dans le cadre du FIS pour réparer ou remplacer les installations utilisées par les Premières Nations dans le cadre de la prestation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). En 2017-2018, 49 projets de réparation et/ou de remplacement du PAPAR ont été achevés. De plus, 83,7 millions de dollars provenant du budget de 2016 dans le cadre du FIS ont été utilisés pour réaliser dix projets de conception et/ou de construction d’établissements de santé.

Le Programme d’infostructure électronique de la santé (eHIP), en partenariat avec des organisations des Premières Nations de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et des provinces de l’Atlantique, appuie la mise en œuvre des investissements du budget de 2017 dans les technologies de téléprésence. Les projets, y compris la télérobotique, la télésanté, les communications en présence à distance et les initiatives à usage mixte, ont reçu un total de 5 millions de dollars sur cinq ans et couvrent un éventail de technologies.

La connectivité à large bande est essentielle à la prestation des services de soins de santé au moyen des technologies de la cybersanté. Le eHIP s’est efforcé d’identifier les possibilités d’amélioration de la mise en œuvre de la connectivité à large bande. Le travail comprend une analyse fondée sur des visites aux postes de soins infirmiers afin d’obtenir un aperçu réaliste de l’état de la connectivité à large bande dans les établissements de santé des Premières Nations.

Le Ministère a continué de financer l’Association des gestionnaires en santé des Premières Nations (GSPN) pour réviser le guide de planification de la santé et du mieux-être et pour élaborer un plan de dépôt d’outils et de ressources de renforcement des capacités afin d’aider les Premières Nations à assumer une plus grande responsabilité en matière de programmes et services de santé dans leurs communautés. Un nouveau guide de planification de la santé et du mieux-être, qui appuie une approche holistique et culturellement appropriée à la planification communautaire, a été préparé pour examen par les partenaires. L’élaboration réussie du guide de planification du mieux-être mental est présentée comme une pratique exemplaire et pourrait éclairer les efforts plus vastes visant à élaborer une planification communautaire globale.

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme sont disponibles sur le site Web de SAC et dans l’IInfoBase du GC.

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En août 2017, le premier ministre a annoncé que le ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien serait dissous et remplacé par deux ministères, soit RCAANC et SAC. RCAANC met l’accent sur l’avancement des relations de nation à nation, Couronne-Inuit et de gouvernement à gouvernement, en appuyant la vision des peuples autochtones de l’autodétermination et en dirigeant le travail du Canada dans le Nord. SAC améliore l’accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, appuie et élimine les obstacles au contrôle autochtone de la prestation des services et s’efforce d’améliorer la santé et les résultats socioéconomiques des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le processus de transformation est soutenu par des services internes communs. Par conséquent, la section des résultats des services internes est la même pour les deux ministères.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, le Ministère a continué de renforcer sa capacité de recherche et d’analyse démographique et socioéconomique. D’importants investissements ont été faits dans la collecte et la diffusion des données découlant de sondages réalisés auprès des Autochtones, y compris l’Enquête auprès des peuples autochtones et l’Enquête sur le développement de la main-d’oeuvre et de l’emploi des Premières Nations. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère a également continué de travailler avec des partenaires comme le Centre de gouvernance de l’information des Premières nations, Statistique Canada et le milieu universitaire pour mieux comprendre les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones. Avec la publication récente des données du Recensement de la population de 2016, le Ministère met à jour de nombreux outils de mesure et produits de recherche, y compris l’Indice de bien-être des communautés, l’Indice d’éloignement et l’Indice environnemental et les projections démographiques autochtones.

Le Ministère a également redoublé d’efforts pour assurer une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes en matière de rendement. À cet égard, il a mis en œuvre avec succès la Politique sur les résultats, adoptée par le Conseil du Trésor le 1^er juillet 2016, qui a nécessité l’élaboration et l’approbation subséquente de deux cadres de résultats ministériels transitoires pour RCAANC et SAC. Le Ministère a également élaboré 49 profils d’information sur le rendement des programmes pour faciliter la surveillance et l’évaluation du rendement. De plus, 113 indicateurs de rendement au total ont été rendus publics par l’entremise du système InfoBase du gouvernement du Canada afin de permettre une communication plus claire des résultats aux peuples autochtones et non autochtones. Le Ministère appuie également la présentation de rapports sur l’état d’avancement des engagements de la lettre de mandat de la ministre Philpott au moyen du suivi des engagements des lettres de mandat.

Services des communications

La Direction des communications a entrepris plusieurs activités novatrices en 2017-2018 dans le cadre de son objectif de sensibilisation et de création de ponts entre les peuples autochtones et non autochtones, en particulier les jeunes. Il s’agissait notamment d’une vaste campagne de sensibilisation par le Web et les médias sociaux sur le succès et l’innovation autochtones, la célébration de la langue et de la culture autochtones, les engagements du GC envers les peuples autochtones et les résidants du Nord (par exemple, les progrès en matière d’infrastructure grâce à la cartographie) et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le Web, les médias sociaux et les activités de sensibilisation ont également mis l’accent sur l’amplification des voix autochtones, que ce soit au moyen de #IndigenousReads, #IndigenousSuccess ou en travaillant avec des groupes de jeunes Autochtones et des groupes qui soutiennent les jeunes Autochtones, comme Canadian Roots Exchange, We Matter, Indspire et les jeunes participant aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord.

Bien que la direction générale ait participé à de nombreux événements, un exemple notable en a été YouthLive Canada, en collaboration avec le Canadian Roots Exchange. La webémission en direct de Sudbury comprenait des discussions ouvertes avec six jeunes panélistes autochtones, l’objectif étant d’encourager les jeunes de partout au Canada à s’engager dans un dialogue interactif grâce aux médias sociaux sur quatre thèmes : revitalisation linguistique et culturelle, vers une relation renouvelée, identité et stéréotypes, et conseils/sagesse.

Services de gestion des ressources humaines

Le désir de l’organisation d’avoir une main-d’œuvre sensible à la culture et représentative des communautés autochtones est directement lié à sa mission. Elle a donc eu recours à des méthodes de recrutement ciblées, novatrices, stratégiques et culturellement adaptées, tout en sensibilisant davantage les peuples et les communautés autochtones aux possibilités d’emploi. Les ministères continuent de régler les questions de rémunération liées à la mise en œuvre du système de paye Phénix. L’équipe d’intervention interne de Phénix a fourni un soutien aux employés et aux organisations en ce qui concerne la rémunération et d’autres questions liées aux défis découlant de la transformation. Le processus d’intégration des employés de SAC a été amorcé, y compris le transfert des employés des secteurs des opérations régionales et de l’éducation, des programmes de développement social et des partenariats de l’ancien AINC et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada.

Services de gestion des finances

En 2017-2018, le Ministère a modernisé et amélioré ses processus de financement pour veiller à ce que les fonds soient alloués aux Premières Nations de manière plus opportune et plus efficace. À cet égard, le Ministère a amélioré son processus budgétaire fédéral et a réussi à obtenir des fonds du budget fédéral pour améliorer le niveau de vie des peuples autochtones. Il a également mis sur pied un centre d’expertise sur l’établissement des coûts, qui a joué un rôle déterminant dans la prestation d’une orientation, d’aide et de conseils en matière d’estimation des coûts fournis aux intervenants.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

Le Ministère continue d’aller de l’avant avec la mise en œuvre des initiatives clés décrites en détail dans la Stratégie de gestion de l’information triennale de 2016-2019 et a établi un bureau de transformation de la gestion de l’information pour appuyer sa mise en œuvre. À l’appui de l’Initiative de transformation des services de courriel dirigée par le gouvernement du Canada, le Ministère a terminé ses efforts d’intégration. De plus, la mise en œuvre du système GCdocs progresse comme prévu et devrait s’achever en 2019-2020. Le Ministère continue également d’appuyer Services partagés Canada dans le cadre de la migration de certaines mises à niveau de systèmes d’exploitation (Win2003) et d’autres initiatives liées aux infrastructures. Le nombre global de systèmes ministériels continue de diminuer grâce aux efforts de mise hors service et de rationalisation. Le Ministère continue par ailleurs de perfectionner ses pratiques de gestion des données grâce à la mise en œuvre d’un régime de gouvernance, de processus et d’outils clés. En plus des progrès réalisés à l’égard de ces engagements, la transition de l’environnement de GI-TI de la DGSPNI de Santé Canada est une nouvelle priorité qui exige beaucoup de temps et de ressources.

Services de gestion des biens, de gestion du matériel et de gestion des acquisitions

Dans le cadre de son engagement à améliorer la prestation des services et à faire progresser le programme de modernisation des achats du gouvernement, le Système de gestion des acquisitions du Ministère (mis en œuvre en 2016) a été automatisé avec succès en 2017-2018. Ce système est en tout conforme à la stratégie de modernisation des technologies de l’information (TI) du gouvernement et améliorera les niveaux de service offerts aux clients du Ministère en augmentant l’efficacité et l’efficience des services de gestion des acquisitions et en appliquant des principes de livraison bien établis.

En 2017-2018, le Ministère a également poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action triennal de 2016-2019 en matière de gestion des biens immobiliers afin de s’attaquer aux questions immobilières du Ministère, y compris les risques pour la santé et la sécurité dans les structures hors réserve du Ministère. Des progrès importants ont été réalisés dans un certain nombre de domaines, notamment les inspections de protection contre les incendies, les enquêtes sur les substances désignées (y compris l’amiante) et les évaluations de l’état des bâtiments. Des mesures correctives visant à donner suite aux résultats de ces évaluations ont été mises en œuvre, et les autres recommandations et la planification stratégique portant sur des biens précis devraient être mises en application au cours de la dernière année du Plan d’action (2018-2019).