Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018

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ISSN : 2561-9896

Table des matières

Message de la ministre
Aperçu de nos résultats
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilité
- Raison d’être
- Mandat et rôle
Contexte opérationnel et principaux risques
- Contexte opérationnel
- Principaux risques
Résultats : ce que nous avons accompli
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Renseignements supplémentaires
Annexe : définitions

Note: Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en vertu de décrets en conseil, à compter du 30 novembre 2017. Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2017-2018 de SAC comprend les résultats complets et l’exposé narratif des programmes qui appartiennent à SAC.

Il est à noter que les ressources financières et humaines présentées dans le RRM de SAC ne couvrent que la période du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. SAC n’avait pas de ressources prévues pour l’exercice 2017-2018, ni de ressources réelles pour les exercices précédents.

* Programmes dont les éléments ont été répartis entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et SAC.

** Programmes qui relevaient auparavant de Santé Canada et dont tous les éléments sont maintenant entièrement exécutés par SAC.

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 20172018 de Services aux Autochtones Canada, le premier depuis la création du Ministère. Ce rapport expose les résultats que le Ministère a atteints en offrant des services aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis d’après les activités décrites dans les plans ministériels de 20172018 d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de Santé Canada.

Dans le cadre du processus de réconciliation, le gouvernement du Canada est résolu à renouveler sa relation avec les peuples autochtones afin qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. En août 2017, le premier ministre a annoncé la création de Services aux Autochtones Canada, un ministère qui améliore l’accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de haute qualité; qui appuie les peuples autochtones et élimine les obstacles auxquels ils sont confrontés afin de les habiliter à contrôler la prestation des services à leurs membres; et qui s’efforce d’éliminer les iniquités du point de vue de la santé et des conditions socioéconomiques dans les communautés autochtones partout au pays.

Le 23 janvier 2018, j’ai présenté certains de nos défis actuels, comme la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance, les importants défis que pose l’accès à l’eau potable dans les réserves et l’espérance de vie inférieure des Autochtones par rapport aux non-Autochtones. Pour relever ces défis, nous devons agir immédiatement sur cinq grandes priorités interreliées, soit l’assurance que les enfants et les familles demeurent ensemble, une éducation de qualité, l’amélioration des résultats en matière de santé, une infrastructure fiable et la prospérité économique, y compris une nouvelle relation financière. Ce n’est que dans le cadre d’un véritable partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis que nous pourrons combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les nonAutochtones au Canada.

Même si nous réalisons des progrès dans plusieurs domaines, il reste encore beaucoup de travail à faire, en partenariat avec les Autochtones.

Nous avons collaboré avec nos partenaires autochtones à l’établissement de stratégies visant à réformer complètement le système de protection de l’enfance. À la suite de la réunion d’urgence de janvier 2018 sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre six mesures pour réduire le nombre d’enfants autochtones en famille d’accueil. Nous continuons de collaborer pour donner la priorité aux enfants et aux familles, pour garder les familles unies et pour garder les enfants dans leur communauté.

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit faisant désormais partie de Services aux Autochtones Canada, nous continuons de miser sur la réussite du Plan tripartite pour la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique afin d’élaborer d’autres initiatives régionales de transformation de la santé des Premières Nations au Québec, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Nous avons beaucoup progressé dans l’examen conjoint des services de santé non assurés mené avec les Premières Nations et nous investissons dans des approches axées sur la prévention du suicide, la tuberculose et les enquêtes sur la santé visant précisément les Inuit.

Le Ministère continue de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour donner suite aux priorités en matière d’éducation. Au cours de la dernière année, nous avons réalisé des progrès dans la réforme de l’éducation, mené à bien des projets d’infrastructure scolaire des Premières Nations, allant de la réparation à la construction d’écoles, en plus d’augmenter le financement affecté aux programmes d’études postsecondaires.

Nous avons donné suite à notre engagement d’améliorer l’infrastructure communautaire des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Des milliers de logements ont été construits, rénovés, modernisés ou raccordés aux services publics, des investissements ont été faits dans la construction d’établissements d’enseignement, et le nombre d’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable provenant des réseaux publics des réserves a été réduit. Je suis particulièrement heureuse de dire qu’au 19 octobre 2018, 73 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable provenant des réseaux publics dans les réserves avaient été levés depuis 2015, et nous continuerons de lever, d’ici mars 2021, les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable qui demeurent en vigueur.

Enfin, nous avons accompli d’énormes progrès dans l’amélioration de la prospérité économique des communautés autochtones. En collaboration avec nos partenaires des Premières Nations, nous avons consulté les chefs et les administrateurs des Premières Nations pour donner suite au rapport Une nouvelle approche : Co-développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations, qui souligne la reconnaissance des droits en contribuant aux activités de renforcement des capacités dirigées par les Premières Nations. Nous continuons de travailler avec nos partenaires inuits, métis et des Premières Nations en milieu urbain afin d’accorder aux communautés un financement suffisant, prévisible et durable pour contribuer à leur croissance économique et à leur cheminement vers l’autodétermination.

Au cours de la prochaine année, nous continuerons de donner suite aux principales priorités en misant sur la collaboration et les partenariats avec les peuples autochtones. Une meilleure qualité de vie pour les peuples autochtones est essentielle à un meilleur Canada pour tout le monde.

L’honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre des Services aux Autochtones

Aperçu de nos résultats

Total des dépenses réelles : 4 287 798 604 $
Total des équivalents temps plein : 1 452
Résultats stratégiques	Dépenses réelles	Équivalents temps plein
Le gouvernement	230 147 029 $	123
Les gens	1 590 059 974 $	158
Les terres et l'économie	1 242 920 436 $	152
Les communautés des Premières Nations et inuites reçoivent des prestations et des services de santé	1 199 241 573 $	900
Services internes	25 429 592 $	119

En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AINC) et la création de deux nouveaux ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC). La structure finale de ces deux nouveaux ministères est en cours d’élaboration dans le but d’accélérer l’autodétermination, de contribuer à combler les écarts socioéconomiques et de favoriser la réconciliation.

Le 30 novembre 2017, SAC a été créé, réunissant les services de santé des Premières Nations et des Inuit (qui étaient auparavant assumés par Santé Canada), l’éducation, les services sociaux essentiels, les programmes de services à l’enfance et à la famille et les programmes de logement et d’infrastructure (auparavant assumés par AINC).

SAC poursuit l’important travail d’amélioration de la qualité des services offerts aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, de soutien et d’habilitation du contrôle autochtone sur la prestation des services et d’amélioration des conditions socioéconomiques et de la qualité de vie dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

En 2017-2018, SAC s’est concentré, en partenariat avec les peuples autochtones, sur les cinq domaines prioritaires interdépendants suivants : les enfants et les familles, l’éducation, la santé, l’infrastructure, et la prospérité économique.

Garder les enfants et les familles ensemble

En 2017-2018, le Ministère a collaboré avec les dirigeants, les communautés et les jeunes des Premières Nations, les organismes et les autres fournisseurs de services, les provinces et le Yukon pour déterminer la façon de réformer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations au moyen de séances régionales et nationales.

À la suite de la décision prise par le Tribunal canadien des droits de la personne, le 1^er février 2018, des lettres ont été envoyées aux 105 organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, les informant que le gouvernement fédéral commencerait immédiatement à couvrir les coûts réels des organismes pour la prévention, l’accueil et les enquêtes, les frais juridiques, les réparations des immeubles et autres, et qu’il remboursera ces coûts rétroactivement au 26 janvier 2016.
En janvier 2018, la ministre Philpott a été l’hôte d’une réunion d’urgence de deux jours sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis à laquelle ont participé des partenaires autochtones, des ministres provinciaux et territoriaux, ainsi que des représentants, des experts et des défenseurs de jeunes. À la suite de cette réunion, le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter six points d’action, qui comprennent des priorités clés comme appuyer les communautés pour qu’elles exercent leur compétence sur leurs services à l’enfance et à la famille, orienter les programmes vers la prévention et l’intervention précoce et explorer des options pour une éventuelle loi fédérale sur les services à l’enfance et à la famille.
Guidé par ces six points d’action, le gouvernement fédéral s’est engagé, tout au long de l’été et au début de l’automne 2018, auprès d’organismes nationaux, régionaux et communautaires représentant les Premières Nations, les Inuit et la nation métisse, ainsi que les nations signataires de traités, des experts et des personnes ayant vécu une expérience, à élaborer conjointement des options pour une éventuelle loi fédérale sur les services à l’enfance et à la famille de manière collaborative, transparente et respectueuse.
Le 22 mars 2018, le ministre a signé un protocole de consultation avec l’Assemblée des Premières Nations (APN), la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, la Nation Nishnawbe-Aski, les Chefs de l’Ontario et la Commission canadienne des droits de la personne pour exécuter les ordonnances des tribunaux canadiens des droits de la personne. Le comité consultatif sur la protection de l’enfance poursuit ses discussions sur la mise en œuvre des ordonnances d’exécution du Tribunal.

Établir une éducation de qualité

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’une approche universelle en matière d’éducation des Premières Nations n’est pas la voie à suivre. SAC travaille en étroite collaboration avec divers partenaires des Premières Nations pour concevoir et mettre en œuvre un processus d’engagement inclusif et complet visant à élaborer des recommandations en vue de renforcer la réussite des élèves des Premières Nations et à combler l’écart de réussite scolaire.

Le 16 août 2017, l’Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek a été signée avec 23 Premières Nations participantes. L’Entente reconnaît le contrôle de la Nation Anishinabek sur l’éducation et a permis de créer le système d’éducation des Anishinabek (SEA), qui a été lancé le 1^er avril 2018.

Dans le cadre de l’investissement quinquennal de 2,6 milliards de dollars du budget de 2016, SAC a investi dans de nouveaux fonds pour l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves en 2017-2018, ce qui signifie que :

Entre novembre 2016 et mars 2018, le Ministère a collaboré avec des partenaires des Premières Nations à la mise en œuvre d’un processus d’engagement global visant à formuler des recommandations pour renforcer l’éducation primaire et secondaire dans les réserves. Dans le cadre de ce processus, le Ministère a financé 37 organisations autochtones représentatives en vue d’amorcer des discussions communautaires et a lancé un sondage en ligne qui a reçu plus de 1 700 réponses.
En décembre 2016, le gouvernement du Canada a signé l’Entente sur la gouvernance du système scolaire des Premières Nations du Manitoba avec le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba, qui a mené à la création du système scolaire des Premières Nations du Manitoba pour l’année scolaire 2017-2018. Cette nouvelle approche fournira aux Premières Nations un financement par capitaux propres pour veiller à ce que les élèves des Premières Nations reçoivent une éducation de haute qualité, adaptée sur les plans linguistique et culturel, qui contribuera à améliorer leurs résultats.

Un comité de travail mixte a été mis sur pied avec des représentants de SAC, de l’APN, du Comité des chefs sur l’éducation (CCE) et du Conseil national indien de l’éducation (CNIE) afin de travailler ensemble pour aborder diverses questions importantes pour l’éducation des Premières Nations. Des équipes de travail techniques distinctes ont été mises sur pied pour examiner les questions suivantes : mécanismes de financement, financement législatif de l’éducation, éducation postsecondaire, éducation de la petite enfance, élaboration d’un cadre de résultats pour la maternelle à la 12e année des Premières Nations et questions propres aux communautés du Nord et éloignées.

Le budget de 2017 prévoyait un montant supplémentaire de 90 millions de dollars sur deux ans pour le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, dont 45 millions de dollars ont été affectés en 2017-2018. De plus, en 2017-2018, un investissement de 5 millions de dollars par année pendant cinq ans a été fait pour soutenir l’organisation Indspire (site Web non disponible en français) dirigée par des Autochtones.

Le Ministère a également commencé à collaborer avec des intervenants pour entreprendre un examen exhaustif de tous les programmes fédéraux visant à aider les étudiants autochtones à poursuivre et à terminer leurs études postsecondaires. L’examen des programmes et l’élaboration de recommandations se poursuivront en 2018-2019.

Améliorer les résultats pour la santé

Le Canada s’est engagé à travailler avec les communautés et les organisations autochtones, ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour améliorer les résultats en matière de santé des Premières Nations, des Inuit et des Métis. L’objectif du gouvernement est d’appuyer les approches dirigées par les Autochtones pour la conception, la gestion et la prestation efficaces de services de santé à leurs membres. Le Canada investit 2,7 milliards de dollars par année pour soutenir la santé des Premières Nations et des Inuit, dont plus de 341 millions de dollars par année pour soutenir le bien-être mental des Premières Nations et des Inuit. Le gouvernement a notamment collaboré avec l’APN et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour inciter leurs membres à définir leurs priorités respectives en matière de santé. Cet engagement a contribué à sous-tendre les investissements prévus dans le cadre du budget de 2017, qui prévoyait 828,2 millions de dollars sur cinq ans pour le financement de la santé des Premières Nations et des Inuit afin de soutenir la santé maternelle et infantile, l’accès aux soins primaires et aux services de santé mentale et les soins à domicile et palliatifs. Une grande partie de ces investissements vise à combler les importantes lacunes associées au manque de financement des programmes de santé au cours des dix dernières années.

En 2017-2018, le Ministère a fait des progrès dans l’amélioration de ces services en dirigeant un certain nombre d’activités, notamment :

faire progresser la réconciliation en continuant de mettre en œuvre les appels à l’action en matière de santé de la Commission de vérité et réconciliation. Cela comprend l’amorce de discussions avec l’ITK, l’APN et le Centre sur la gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) afin d’établir des objectifs mesurables pour cerner et combler les écarts entre les résultats pour la santé des communautés autochtones et non autochtones, et pour publier des rapports annuels sur les progrès réalisés;
approuver 76 891 produits, mesures de soutien et services totalisant 150 millions de dollars pour les enfants et les jeunes des Premières Nations en vertu du principe de Jordan;

Exemples de services fournis en vertu du principe de Jordan :

soins de relève, services d'aide à la vie autonome;
services infirmiers;
achat ou modification de véhicule, transport scolaire;
orthophonie, physiothérapie;
services de santé mentale - évaluations, thérapie;
aides pédagogiques, assistants en enseignement, fournitures scolaires;
dispositifs de communication, lève-personnes fixés au plafond, sièges adaptés;
compléments alimentaires;
rampes d'accès pour fauteuils roulants;
activités traditionnelles (par exemple, les services provenant des aînés).

lancer le centre national d’appels du principe de Jordan pour aider les Premières Nations à accéder aux produits, services et mesures de soutien dont elles ont besoin pour leurs enfants;
améliorer l’accès aux prestations de santé pour les clients admissibles des Premières Nations et des Inuit en élargissant la couverture des services professionnels de consultation en santé mentale aux situations qui ne sont pas des situations de crise, en élargissant la portée des prestations de santé mentale pour inclure l’accès aux guérisseurs traditionnels et en s’assurant que les femmes enceintes ont la possibilité d’être accompagnées lorsqu’elles mettent leur bébé au monde hors de la communauté;
mettre à l’essai, dans deux communautés des Premières Nations, à l’hiver 2018, une trousse d’exercices d’urgence en cas de maladies transmissibles, qui permet aux communautés de déterminer leur niveau de préparation aux situations d’urgence;
mettre en œuvre de l’initiative Know Your Status dans six communautés des Premières Nations de la Saskatchewan. Cette initiative offre des programmes communautaires de soins intégrés pour les infections transmissibles sexuellement et par le sang, y compris le VIH et l’hépatite.

En 2017-2018, les nouveaux investissements effectués dans le cadre des budgets de 2016 et 2017 ont continué de faire une différence au titre du bien-être mental.

De nouvelles équipes d’intervention d’urgence et l’initiative Choose Life de la nation Nishnawbe Aski permettent de stabiliser l’accès aux mesures de soutien.
L’accès au counselling a été élargi grâce aux Services de santé non assurés, y compris l’accès aux guérisseurs traditionnels.
Quarante-cinq (45) nouvelles équipes de mieux-être mental ont été mises sur pied (au sein de 86 à 300 communautés) et l’accès à la Ligne d’écoute d’espoir 24/7 pour le mieux-être a été maintenu.

Construire une infrastructure fiable, y compris le logement et l'eau

Le budget de 2017 a permis d’investir 4 milliards de dollars sur dix ans pour construire et améliorer l’infrastructure communautaire, y compris le logement.

Au 31 mars 2018, plus de 2 milliards de dollars avaient été affectés à 2 969 projets d’infrastructure communautaire dans les réserves pour toutes les catégories d’actifs, dont 1 310 sont terminés.
Au 31 mars 2018, 11 nouvelles écoles sur 72 avaient été construites et 15 écoles sur 84 avaient été rénovées ou modernisées.

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement a annoncé un nouveau financement important pour mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics des réserves d’ici 2021.

Au 31 mars 2018, plus de 760 millions de dollars avaient été investis pour appuyer 463 projets visant à renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau dans les réserves.
Le 23 janvier 2018, le gouvernement a annoncé l’augmentation du nombre de réseaux publics d’approvisionnement en eau potable dans les réserves qui bénéficieront de son appui. Compte tenu de cette expansion, au 31 mars 2018, 78 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme étaient en vigueur, comparativement à 105 en novembre 2015.

SAC a élaboré une carte interactive pour montrer les projets d’infrastructure en cours et terminés dans les communautés des Premières Nations des dix provinces. Ces projets comprennent des études de faisabilité, des travaux de conception de nouveaux systèmes, des réparations provisoires aux systèmes existants, des réparations permanentes aux infrastructures existantes, la construction de nouvelles infrastructures ou l’amélioration de la formation et du suivi.

Au 31 mars 2018, 93,9 millions de dollars avaient été investis pour appuyer 458 projets de gestion des déchets solides dans les réserves du Canada dans le cadre de l’Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations.

En mai 2018, en collaboration avec les Premières Nations, environ 400 projets ont été planifiés pour améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves pour 2018-2019, et 235 projets ont été réalisés.

Le budget de 2016 prévoyait 319,9 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les investissements dans les établissements de santé des Premières Nations.

Au 31 mars 2018, plus de 207 millions de dollars avaient été investis pour appuyer 213 projets de construction de postes de soins infirmiers, de centres de santé, d’établissements de soins actifs et de centres de traitement de la toxicomanie et de l’alcoolisme, ainsi que d’établissements accueillant des Programmes d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves. Cent trente-trois (133) de ces projets ont été achevés au 31 mars 2018, au profit de 115 000 personnes vivant dans 105 communautés.
Le Ministère a également investi 19,1 millions de dollars dans plus de 120 projets de réparation hautement prioritaires dans des établissements de santé des Premières Nations.

Prospérité économique

Le Ministère s'est engagé à établir une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones qui soit suffisante, stable et prévisible, et à faire progresser cette relation en créant des subventions échelonnées sur dix ans à l'intention des Premières Nations retenues, dans le but de les distribuer à 100 Premières Nations d'ici le 1^er avril 2019.

Après 17 mois de travail intensif d’élaboration conjointe avec les partenaires des Premières Nations et d’autres ministères et organismes fédéraux, un rapport final conjoint contenant des propositions pour une nouvelle relation financière a été soumis au Chef national de l’APN et à la ministre des Services aux Autochtones Canada le 6 décembre 2017. Les recommandations ont été approuvées par les deux parties, qui vont de l'avant avec plusieurs propositions en 2018. Les recommandations du rapport, en plus des subventions de dix ans, comprennent notamment : examiner et réviser la Politique de la prévention et gestion des manquements, tabler sur le projet pilote de prévention et de gestion des manquements avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations; élaborer conjointement une fonction d'audit dirigée par les Premières Nations et d'autres mesures pour appuyer la responsabilisation mutuelle; et établir d'un organisme consultatif ayant le mandat de guider le co-développement d'un cadre stratégique financier et d'autres propositions.

Le Ministère travaille maintenant avec des partenaires des Premières Nations pour faire avancer ces propositions. En plus de l'objectif de distribuer à 100 Premières Nations des subventions échelonnées sur dix ans d'ici le 1^er avril 2019, le co-développement de réformes en matière de prévention des manquements est en cours, et la première réunion du comité consultatif aura lieu à l'automne 2018.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats atteints par SAC, voir la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec ses partenaires pour améliorer la qualité de vie et l’accès à des services de haute qualité pour les peuples autochtones. Notre vision est d’aider les Premières Nations, les Inuit et les Métis à concevoir, à gérer et à fournir des services à leurs communautés.

La ministre des Services aux Autochtones est responsable de cette organisation.

Mandat et rôle

En août 2017, le premier ministre a annoncé son intention de dissoudre Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et de créer deux nouveaux ministères : Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le 29 novembre 2017, par décrets en conseil, le ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé. La ministre des Services aux Autochtones est responsable de cette organisation.

Avec prise d’effet le 30 novembre 2017, les responsabilités suivantes ont été transférées à SAC :

1) de Santé Canada (SC) :

le contrôle et la supervision de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit,

2) d’AINC :

le secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social, et
le secteur des opérations régionales.

SAC a pour mandat d’appuyer les peuples autochtones du Canada (Premières Nations, Inuit et Métis) :

en améliorant la qualité de vie;
en soutenant des services de haute qualité pour les peuples autochtones;
en facilitant la voie vers l’autodétermination dans tous les secteurs.

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC, les priorités et les résultats sont alignés sur les cadres de rapport de 2017-2018 d’AINC et de Santé Canada, sous les résultats stratégiques suivants :

Le gouvernement - Appuyer la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones;
Les gens - Bien-être individuel, familial et communautaire des Premières Nations et des Inuit;
Les terres et l’économie - Pleine participation à l’économie des membres des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des communautés inuites;
La santé des Premières Nations et des Inuit - Les communautés et les membres des Premières Nations et des Inuit reçoivent des services et des prestations de santé qui répondent à leurs besoins afin d’améliorer leur état de santé.

Pour de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, voir la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour de plus amples renseignements sur les engagements contenus dans la lettre de mandat organisationnel du Ministère, voir la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le 17 janvier 2018, une plaque est dévoilée au bureau régional de la Colombie-Britannique, en reconnaissance du territoire traditionnel Salish sur lequel le bâtiment est établi. (De gauche à droite : l’aîné Bob Baker de la nation Squamish, Dee George de la nation Tsleil-Waututh, Deanna Lewis, membre du conseil de la nation Squamish, Dustin Rivers, membre du conseil de la nation Squamish, la ministre Philpott et Catherine Lappe, DGR de la Colombie-Britannique).

Dans le cadre du processus de réconciliation, le gouvernement du Canada a pris une mesure importante pour renouveler la relation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, en annonçant un changement profond dans la façon dont le gouvernement offre ses services et fait progresser l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones.

Afin d’élaborer des structures mieux harmonisées pour appuyer la réconciliation, le 28 août 2017, le premier ministre a annoncé l’intention de créer deux nouveaux ministères :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fait progresser les relations de nation à nation, Couronne-Inuit et entre les gouvernements, appuie la vision d’autodétermination des peuples autochtones et dirige le travail du gouvernement du Canada dans le Nord; et
Services aux Autochtones Canada (SAC) améliore l’accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de haute qualité, appuie et habilite les peuples autochtones à contrôler la prestation de ces services et améliore les conditions socioéconomiques, la qualité de vie et la sécurité dans leurs communautés.

Une étape clé a été franchie le 30 novembre 2017 avec la création de SAC, officialisant la création d’un nouveau ministère qui regroupe des services essentiels et se renforçant mutuellement : services de santé des Premières Nations et des Inuit (qui relevaient auparavant de Santé Canada), services d’éducation, services sociaux essentiels, programmes de services à l’enfance et à la famille et services de logement et d’infrastructure (qui étaient auparavant de la responsabilité d’Affaires autochtones et du Nord Canada).

SAC se concentre, en partenariat avec les peuples autochtones, sur les cinq domaines prioritaires interdépendants suivants : la santé, l’éducation, les enfants et les familles, les infrastructures et une nouvelle relation financière.

SAC a reçu le mandat de créer un changement systémique dans la façon dont le gouvernement fédéral fournit des services aux peuples autochtones et de transférer la conception, la planification, la gestion et la prestation de ces services sous contrôle autochtone. Pour ce faire, il faut promouvoir la cohérence et la qualité, améliorer la reddition de comptes aux peuples autochtones, adopter une approche fondée sur les distinctions dans la prestation des services et élaborer des modèles de partenariat.

Afin de réaliser ce programme de transformation, le Ministère s’efforce de bâtir une culture de services et un environnement interne favorable, en faisant participer les partenaires autochtones à la gouvernance du Ministère et en mettant en place les structures organisationnelles nationales et régionales qui permettront une plus grande participation des partenaires autochtones aux activités du Ministère et jetteront les bases de l’émergence de modèles efficaces de transfert des responsabilités. À cela s’ajoutera la promotion de la sécurité culturelle et de l’autochtonisation des pratiques organisationnelles, y compris une représentation autochtone accrue au sein de la main-d’œuvre.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la relation entre la Couronne et les peuples autochtones a été bâtie sur des structures coloniales, ce qui a contribué à l’écart socioéconomique inacceptable que nous constatons actuellement. Bien que les réalités quotidiennes des communautés autochtones doivent continuer d’être abordées directement, il faut aussi tracer la voie vers un changement systématique.

À la suite de la création des deux nouveaux ministères, le gouvernement fédéral a maintenant l’occasion de mettre en œuvre une nouvelle culture organisationnelle - une nouvelle façon de fournir des services - élaborée en collaboration avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Cependant, ce n’est qu’un début. La composition complète du nouveau Ministère, y compris l’inclusion possible de services supplémentaires, est façonnée en partenariat avec les peuples autochtones, en reconnaissant les droits des peuples autochtones et les distinctions entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis. L’objectif final n’est pas seulement que la conception, la prestation et le contrôle des services (dans tous les domaines) soient dirigés par et pour les peuples autochtones, mais aussi que le Ministère disparaisse avec le temps.

Principaux risques

SAC finance ou offre des programmes et des services à divers groupes de personnes qui ont des besoins et des priorités variés et distincts. Ces programmes et services sont offerts aux communautés, grandes et petites, urbaines et éloignées, partout au pays. La plupart des services de SAC sont fournis dans le cadre de partenariats avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires et les organisations autochtones. Bien que le Ministère s’efforce de fournir des services quotidiens de qualité, des risques importants à l’interne et à l’externe peuvent nuire à l’atteinte des objectifs du gouvernement. En prévision de ces risques, le Ministère met à jour chaque année le profil de risque de l’organisation afin d’intégrer les activités d’atténuation des risques dans ses processus de planification. Les tableaux ci-dessous présentent les quatre risques externes les plus élevés de SAC (risque environnemental, risque juridique, risque lié aux relations avec les Autochtones, risque de mise en œuvre) et fournissent une stratégie d’intervention pour chacun.

Cette année, le Ministère a réussi à atténuer certains de ses risques les plus importants en élaborant une nouvelle structure de gouvernance provisoire, en créant un plan national d’engagement et en continuant de travailler avec l’Assemblée des Premières Nations à l’établissement d’une nouvelle relation financière. Le Ministère a également mis sur pied un groupe de travail sur la participation de la fonction publique avec les employés et les partenaires autochtones au niveau opérationnel afin de leur donner l’occasion de réfléchir aux pratiques passées et d’explorer de nouvelles façons de travailler.

« Le risque environnemental » est défini comme l’impact potentiel des activités humaines sur l’environnement et ses effets sur le Ministère et ses intervenants. Un certain nombre de questions préoccupent les résidants du Nord et les communautés autochtones, notamment les effets cumulatifs des changements climatiques et leurs répercussions sur les modes de vie traditionnels, la contamination des sources alimentaires et les activités de développement économique (agriculture, mines, foresterie, construction d’infrastructures, etc.). SAC a pris diverses mesures pour atténuer ce risque, notamment une réforme de la réglementation, une surveillance accrue, un soutien à l’élaboration de plans de gestion des urgences et une surveillance rigoureuse des zones contaminées.

« Le risque juridique » reconnaît que les accords juridiques et les décisions judiciaires passés, les actions en justice en cours et les litiges ou passifs éventuels ont une incidence importante sur les activités du Ministère et la vie des peuples autochtones et nordiques, particulièrement en ce qui concerne les obligations juridiques et les droits issus de traités. Lorsqu’il n’est pas possible de négocier des règlements, SAC déploie des efforts considérables pour donner suite aux décisions juridiques en temps opportun, de manière efficace et respectueuse, en faisant participer les intervenants clés afin d’assurer des décisions éclairées. Le Ministère explore et utilise également des méthodes de règlement extrajudiciaire des différends afin d’éviter des litiges inutiles.

« Le risque lié aux relations avec les Autochtones » concerne la promotion et le maintien d’un large éventail de relations avec les communautés, les personnes et les organisations autochtones représentatives. SAC a pris des mesures concrètes pour renouveler ses relations avec les peuples autochtones. Il continue également de bâtir des partenariats ouverts et dignes de confiance qui tiennent compte d’un contexte en évolution rapide et qui sont fondés sur la prestation efficace des services, la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, y compris des efforts accrus pour faire participer les peuples autochtones à l’élaboration de politiques et de programmes, l’établissement de nouvelles relations financières, le renforcement des investissements dans les infrastructures et les programmes sociaux, le soutien de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et l’élaboration de cadres nationaux.

« Le risque de mise en œuvre » fait référence à la capacité du Ministère de mettre en œuvre avec succès de nouvelles initiatives, tout en maintenant l’exécution actuelle des programmes. SAC a pris les mesures appropriées pour superviser les systèmes, les pratiques et la gouvernance nécessaires pendant toutes les phases de ses initiatives (c.-à-d. lancement, planification, exécution, surveillance, clôture). Une mise en œuvre réussie démontre au public et aux bénéficiaires que le Ministère a la capacité de s’acquitter de ses responsabilités et de ses obligations. En atténuant efficacement les risques liés à la mise en œuvre, SAC a amélioré l’exécution de ses programmes et ses résultats.

Le risque environnemental

Le risque environnemental est défini comme l’impact potentiel des activités humaines sur l’environnement et ses effets sur le Ministère et ses intervenants.

Lien vers les programmes de SAC	Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles
Infrastructure et capacité	Amélioration des infrastructures essentielles pour les communautés autochtones Modification de la législation environnementale Mise en œuvre des engagements du budget de 2016 en matière d’infrastructures essentielles
Stratégie d’atténuation et efficacité
Le Programme d’aide à la gestion des urgences a permis d’allouer des ressources pour appuyer les ententes de services avec les partenaires des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les tiers fournisseurs de services. Cette année, une entente de collaboration trilatérale avec le gouvernement national Tŝilhqot’in et la Colombie-Britannique a été conclue dans le cadre du programme afin d’obtenir des ressources de gestion des urgences. Les négociations pour l'obtention d'arrangements trilatéraux dans d'autres régions sont ou seront en cours bientôt. Le programme a également permis d’aider les Premières Nations à protéger la santé et la sécurité de 14 888 personnes évacuées en cas d’urgence. De ce nombre, 1 915 provenaient de la Colombie-Britannique, où plus de 1 300 incendies ont fait des ravages sur environ 1 212 794 hectares de terres. Cette année, le Ministère a mis au point Reconstruire en mieux : Guide stratégique du Programme d’aide à la gestion des urgences et de soutien au rétablissement, un ensemble de sept politiques d’intervention d’urgence et de rétablissement qui facilitent des activités d’intervention d’urgence et de rétablissement opportunes, durables, adaptées sur le plan culturel et holistiques. Le processus de demande de financement pour la préparation et les mesures d’atténuation non structurelles a été simplifié afin de réduire le fardeau des rapports pour les partenaires des Premières Nations. Le Ministère continue d’examiner les politiques et les lignes directrices sur l’eau potable et les eaux usées dans les réserves en 2018-2019. Le Ministère continue d’appuyer la mise en œuvre du Règlement sur les réservoirs de stockage de produits pétroliers et de produits connexes d’Environnement et Changement climatique Canada dans les communautés des Premières Nations. Le Ministère a également fourni des fonds pour l’enlèvement ou le remplacement des réservoirs de carburant non conformes sur les terres de réserve.

Le risque juridique

Le risque juridique reconnaît que les ententes juridiques et les décisions judiciaires antérieures, les actions en justice en cours et les litiges ou passifs éventuels ont une incidence importante sur les activités du Ministère et la vie des peuples autochtones et nordiques, particulièrement en ce qui concerne les obligations juridiques et les droits issus de traités.

Stratégie d’atténuation et efficacité
Lien vers les programmes de SAC	Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles
Gouvernance et institutions gouvernementales Éducation Développement social Infrastructure et capacité Participation des Autochtones en milieu urbain	Examen des lois, politiques et pratiques Définition des meilleurs modèles de prestation de services améliorés aux peuples autochtones et amélioration de la reddition de comptes Renouvellement des relations de nation à nation avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat
Le Canada collabore avec les parties à l’examen des plaintes déposées auprès du Tribunal canadien des droits de la personne par l’entremise d’un comité consultatif sur la protection de l’enfance en vue de la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal. SAC et RCAANC consultent régulièrement les groupes autochtones dans le but d’élaborer des programmes et des politiques qui répondent à leurs besoins et évitent les risques de mise en œuvre. SAC et RCAANC ont entrepris un examen approfondi des litiges pour divers groupes thématiques (p. ex. les litiges relatifs aux opérations, aux politiques et aux programmes, à l’article 35, à la consultation et à l’accommodement et aux transactions immobilières historiques). Cet examen a permis de dégager diverses tendances et divers risques. Les lacunes opérationnelles et politiques liées à ces groupes de litiges, ainsi que les stratégies de prévention et d’atténuation connexes, ont été examinées et élaborées avec les secteurs et programmes visés. Les secteurs ont été régulièrement informés des décisions importantes rendues par les tribunaux afin qu’ils puissent mettre à jour leurs pratiques et politiques au besoin pour se conformer aux obligations légales. Les secteurs ont également participé activement aux comités de gestion des litiges et aux groupes de travail pour donner des conseils sur les décisions judiciaires mettant en cause un programme ou une politique en particulier et en discuter, ainsi que sur toute politique ou réponse de programme nécessaire. Le Ministère a collaboré avec Justice Canada pour s’assurer que la planification des mesures d’urgence est effectuée d’un point de vue juridique et ministériel pour tous les litiges importants. Les plans d’urgence précisent les principaux résultats et risques possibles, ainsi que les interventions ministérielles éventuelles. Le Ministère a tenu compte de l’avis de Justice Canada sur l’opportunité d’en appeler des décisions judiciaires. Pour décider d’interjeter appel ou non, le Ministère a tenu compte des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, ainsi que des risques juridiques, politiques, financiers, liés aux programmes et à la réputation.

Le risque lié aux relations avec les Autochtones

Le risque lié aux relations avec les Autochtones concerne la promotion et le maintien d’un large éventail de relations avec les communautés, les personnes et les organisations autochtones représentatives.

Lien vers les programmes de SAC	Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles
Gouvernance et institutions gouvernementales Éducation Développement social Infrastructure et capacité Participation des Autochtones en milieu urbain	Examiner les lois, politiques, programmes et pratiques pertinents Améliorer les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations Veiller à ce que les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves reçoivent une éducation de qualité Déterminer les meilleurs modèles de prestation de services améliorés et d’amélioration de la reddition de comptes Améliorer les infrastructures essentielles pour les communautés autochtones Mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation Mettre en œuvre une nouvelle relation financière Fournir des infrastructures communautaires Renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat
Stratégie d’atténuation et efficacité
Les mécanismes bilatéraux permanents ont permis d’établir des relations solides, productives et respectueuses avec les peuples autochtones, les communautés, les organisations et les gouvernements. Le processus a contribué à obtenir des résultats quant à un certain nombre de défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones. SAC a tenu des engagements continus avec les communautés et les dirigeants autochtones afin de mieux harmoniser les réformes des programmes en fonction des besoins des communautés. Les Programmes urbains pour les peuples autochtones ont été mis en œuvre en 2017-2018, en remplacement du Programme de participation des Autochtones en milieu urbain, en fonction des commentaires reçus au cours du processus de participation à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de 2016. La réforme des services à l’enfance et à la famille a été appuyée par l’établissement de tables trilatérales (fédérales/provinciales/autochtones) dans chaque administration. La ministre Philpott a également convoqué une réunion d’urgence de deux jours, les 25 et 26 janvier 2018, avec des partenaires autochtones et des ministres provinciaux et territoriaux afin de déterminer des priorités communes et un processus en six étapes pour réformer les services à l’enfance et à la famille autochtones. Dans le cadre de la réforme du Programme du logement et de l’infrastructure, on continue de faire appel aux intervenants afin d’élaborer une stratégie distincte en matière de logement et de transformer les programmes de logement pour accroître les soins, le contrôle et la gestion des Premières Nations. Le Programme d’aide à la gestion des urgences a permis de travailler en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations, les tiers intervenants et les experts de l’industrie dans le domaine de la gestion des urgences afin que le gouvernement s’engage à établir des relations significatives. Des activités d’engagement ont été tenues avec des partenaires des Premières Nations de la région de Kamloops à la suite des feux de forêt de 2017 et avec les Premières Nations et les conseils tribaux de la Saskatchewan. Dans le cadre de la réforme du Programme d’infrastructure dans les réserves, qui comprend les établissements d’enseignement, des séances d’engagement ont eu lieu avec les intervenants pour discuter de diverses options. En Colombie-Britannique, on envisage de transférer la prestation des services d’infrastructure des Premières Nations au BC Housing and Infrastructure Council. Le Programme d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées continue de favoriser la collaboration avec les Premières Nations pour répondre aux préoccupations des communautés concernant la salubrité de l’eau potable. Dans le cadre du processus de modernisation du programme de Financement du soutien des bandes, le Ministère a entrepris un exercice de validation des données auprès de vingt-cinq communautés des Premières Nations afin de valider un modèle de coûts créé à partir des états financiers des Premières Nations.

Le risque de mise en œuvre

Le risque de mise en œuvre fait référence aux systèmes, aux pratiques et à la gouvernance nécessaires pendant toutes les phases d’une initiative donnée (c.-à-d. lancement, planification, exécution, surveillance, clôture).

Lien vers les programmes de SAC	Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles
Gouvernance et institutions gouvernementales Éducation Développement social Développement économique communautaire Infrastructure et capacité Participation des Autochtones en milieu urbain Services internes Soins de santé primaires pour les Premières Nations et les Inuit	Mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation Examen des lois, politiques et pratiques Amélioration des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations Établissement d’un nouveau système d’éducation des Premières Nations Amélioration des résultats en matière de santé Approche de prestation de services axée sur le patient, le mieux-être communautaire et l’établissement de liens efficaces avec les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux
Stratégie d’atténuation et efficacité
Le Ministère s’est acquitté de ses engagements et a favorisé des communications de façon continue auprès des communautés et des chefs autochtones pour appuyer la réforme des programmes et l’élaboration de nouvelles lois, de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, ainsi que pour déterminer des attentes réalistes quant à la conception et à la mise en œuvre des engagements clés découlant des politiques et programmes du Ministère. D’autres secteurs de compétence (provinces, territoires et municipalités) ont été consultés pour veiller à la prestation efficace des programmes et services et aux réformes des secteurs d’activités intergouvernementaux. Les engagements ministériels ont fait l’objet d’un suivi grâce aux efforts de gouvernance du Ministère, et des communications continues ont eu lieu au cours de l’année pour suivre les résultats des programmes et des politiques du Ministère. Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la transparence, les progrès réalisés à l’égard de ces engagements sont disponibles sur le site Web du suivi des lettres de mandat. En 2017-2018, le Ministère a versé 16,7 millions de dollars pour appuyer plus de 200 projets de réparation hautement prioritaires dans les établissements de santé des Premières Nations. Pour régler le problème de vieillissement de l’équipement et de l’infrastructure physique, le Ministère, dans son plan d’immobilisations à long terme, a déterminé les réparations d’immobilisations hautement prioritaires à effectuer en fonction des inspections de l’état des immeubles. Lorsque les services de soins primaires sont fournis par des infirmières du Ministère travaillant dans des régions éloignées et isolées, un soutien à l’infrastructure de TI a été fourni pour les outils de cybersanté comme la télésanté et les dossiers de santé numériques afin d’améliorer l’accès aux services de santé et leur prestation. Pour s’assurer que la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier continue d’être mise en œuvre, le Ministère s’efforce de mieux comprendre l’effectif infirmier en effectuant une analyse des questions relatives à l’effectif, ce qui contribuera à l’élaboration d’une campagne de marketing renforcée pour recruter et maintenir en poste le personnel infirmier.

Résultats : ce que nous avons accompli

Résultat stratégique : Le gouvernement

Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales*

Description

Ce programme offre un soutien aux gouvernements des Premières Nations, ainsi qu’aux institutions et organisations de gouvernance autochtones. Le but de cet appui est de faciliter le développement des capacités auprès de la fonction publique autochtone, des dirigeants élus et des entités qui administrent l’ensemble des services au nom des gouvernements des Premières Nations et de leurs communautés ou pour leur bénéfice. Des gouvernements des Premières Nations transparents et responsables favorisent les investissements, créent des possibilités et appuient efficacement leurs citoyens. Des institutions et des organisations qui font de même renforcent les gouvernements autochtones au Canada, aident les communautés autochtones et leurs gouvernements à attirer des investissements et appuient la participation des Autochtones à l’économie canadienne. En fin de compte, de bonnes pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Autochtones à la société et à l’économie canadiennes.

Les éléments de programme suivants se rapportant plus précisément à RCAANC, soit le soutien aux institutions et organisations de gouvernance autochtones, aux institutions transparentes et responsables qui renforcent les gouvernements autochtones et aident les communautés autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, sont présentés dans le Pourcentage de Premières Nations qui donnent accès à leurs états financiers à leurs membres 75 % d'ici le 31 mars 2018 2017-2018 : 91 %

2016-2017 : 91 %
2015-2016 : 97 %^a ^a L’indicateur de rendement pour 2015-2016 pourrait ne pas être comparable à celui de 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
185 005 529	185 005 529

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
123

Programme : Autres revendications*

Description

Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l'amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels de SAC. Les principales activités pourraient comprendre : l'évaluation du bien-fondé de la réclamation, la négociation d'une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d'activités connexes aux termes d'une convention de règlement et/ou sur instruction d'une cour ou d'un tribunal.

Des renseignements concernant les règlements à l'amiable se rapportant plus précisément à RCAANC sont présentés dans le

Résultats

En décembre 2016, le gouvernement du Canada a signé l’Entente sur la gouvernance du système scolaire des Premières Nations du Manitoba avec le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba, ce qui a mené à la création du système scolaire des Premières Nations du Manitoba pour l’année scolaire 2017-2018. Dix Premières Nations du Manitoba participent actuellement à cette entente, et d’autres pourraient s’y joindre dans les années à venir. Cette nouvelle approche fournira aux Premières Nations un financement par capitaux propres pour s’assurer que les élèves des Premières Nations reçoivent une éducation de haute qualité, adaptée sur les plans linguistique et culturel et qui contribue à améliorer leurs résultats.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer les partenariats et à veiller à ce que les élèves autochtones reçoivent une éducation de haute qualité, adaptée à leur culture et qui contribue à améliorer leurs résultats.

Le budget de 2016 a investi 2,6 milliards de dollars sur cinq ans dans de nouveaux fonds pour l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. Grâce à ce financement, les communautés des Premières Nations ont été en mesure d’améliorer le recrutement et le maintien en poste du personnel enseignant en augmentant les salaires et en offrant une formation supplémentaire, ainsi que des possibilités de perfectionnement professionnel. Elles ont également été en mesure d’élaborer et d’améliorer des programmes d’études grâce à des investissements ministériels dans la langue et la culture, ce qui a permis d’accroître les activités culturelles pour les élèves et les enseignants ainsi que les possibilités de participation des aînés et des communautés aux programmes scolaires. De plus, les élèves qui fréquentaient l’école secondaire à l’extérieur de leur communauté ont eu plus d’occasions de rentrer chez eux pendant l’année scolaire, ont reçu un meilleur financement à l’hébergement et ont eu un meilleur accès aux mesures de soutien (par exemple, des services d’orientation et de conseil).

En 2017-2018, 244,5 millions de dollars investis dans le cadre du Programme d’éducation spéciale à coûts élevés ont aidé les Premières Nations à embaucher du personnel spécialisé supplémentaire, des enseignantes et enseignants de l’enfance en difficulté et des aides-enseignants, ainsi que des professionnelles et professionnels pour effectuer davantage d’évaluations des élèves. Ces investissements ont également aidé les Premières Nations à acheter l’équipement et la technologie spécialisés nécessaires pour aider les élèves ayant des besoins particuliers à coût élevé.

Le Ministère a également accru son soutien aux initiatives dans les domaines de l’innovation et de la recherche. Dix-neuf nouveaux projets nationaux ont été appuyés dans le cadre des thèmes de la mise en valeur des terres, de l’activité physique et du sport autochtones. Le Ministère a également financé 13 projets de recherche visant à accroître la sensibilisation et la connaissance des pratiques exemplaires en matière d’éducation autochtone qui peuvent favoriser l’amélioration des résultats des élèves des Premières Nations.

Dans le cadre des Partenariats en éducation, SAC a financé 47 organisations des Premières Nations au cours de travaux de partenariat ou de développement des capacités visant à transformer l’éducation des Premières Nations. Le Ministère a entamé des discussions approfondies avec le comité directeur de l’éducation des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique en vue de renouveler l’entente-cadre tripartite sur l’éducation de 2012, une entente renouvelée étant prévue pour l’année scolaire 2018-2019. Le Ministère a également conclu une entente avec quatre Premières Nations cries Maskwacîs de l’Alberta (Nation crie d’Ermineskin, bande Louis Bull, Première Nation de Montana et Nation crie de Samson) pour transformer leur système d’éducation et établir la nouvelle Maskwacîs Education Schools Commission, dont les activités ont débuté en juillet 2018.

En 2017-2018, le Ministère a conclu un vaste processus d’engagement pluriannuel visant à élaborer conjointement un cadre stratégique amélioré pour appuyer l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Dans le cadre de ce processus, le Ministère a financé 37 organisations autochtones représentatives pour mener des discussions au niveau communautaire et a lancé un sondage en ligne qui a reçu plus de 1 700 réponses. En outre, le Ministère a appuyé des équipes de travail techniques et des discussions techniques régionales afin d’aborder des questions clés relatives à l’éducation aux niveaux national et régional. Enfin, des séances de dialogue sur le leadership ont eu lieu dans cinq régions du pays entre le chef et le conseil, des fonctionnaires du Ministère et des experts en éducation. Le processus d’engagement a abouti à une proposition de politique élaborée conjointement par le Ministère et l’Assemblée des Premières Nations, qui a été approuvée par les chefs à l’Assemblée spéciale de l’APN, en décembre 2017.

En 2015, 20 années de négociation ont mené à une entente provisoire qui a été ratifiée en 2016-2017. En août 2017, l’entente de la Nation Anishinabek sur l’éducation a été signée par 23 Premières Nations participantes. Cette entente reconnaît le contrôle de la Nation Anishinabek sur l’éducation et a permis de créer le système d’éducation de la Nation Anishinabek, lancé le 1^er avril 2018.

Entre 2015-2016 et 2016-2017, le nombre d’élèves des Premières Nations qui ont atteint ou dépassé l’évaluation standard en littératie a augmenté de 1 735 (122 %), tandis que le nombre total d’élèves qui ont atteint ou dépassé l’évaluation standard en numératie a augmenté de 861 (24 %). Ces résultats doivent être considérés à la lumière de l’augmentation importante du nombre global d’élèves qui ont été inclus dans l’analyse au cours de cette période et du fait que chaque province a sa propre approche en matière de tests normalisés, qui varie au fil du temps. De plus, ce ne sont pas toutes les écoles administrées par les Premières Nations qui donnent des tests normalisés, et le nombre total d’élèves inclus dans l’analyse change annuellement. Pour cette raison, les données recueillies ne sont pas toujours comparables d’une année à l’autre, et il faut les interpréter avec prudence. Le Ministère travaille en collaboration avec les Premières Nations pour définir des cibles et des stratégies de collecte de données significatives pour cet indicateur afin de mieux mesurer les résultats à l’avenir.

Le budget de 2017 prévoyait un montant supplémentaire de 90 millions de dollars sur deux ans pour le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université afin que les étudiants autochtones aient les mêmes chances de réussite que les autres étudiants canadiens. En 2017-2018, 45 millions de dollars ont été alloués pour soutenir les étudiants autochtones dans le cadre de ces programmes. De plus, un investissement de 5 millions de dollars par année sur cinq ans, à compter de 2017-2018, a été consenti pour appuyer l’organisme Indspire (site Web non disponible en français) dirigé par des Autochtones. Le Ministère a également commencé à faire participer des organisations autochtones nationales et des intervenants du secteur de l’éducation postsecondaire afin d’entreprendre un examen exhaustif de tous les programmes fédéraux de soutien aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Le but de cet examen est d’élaborer des recommandations qui aideront les étudiants autochtones à poursuivre et à terminer leurs études postsecondaires. Cet examen et l’élaboration de recommandations se poursuivront en 2018-2019.

Le programme d'éducation offre une éducation postsecondaire aux Inuit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l’Entente sur les revendications globales. La plupart des Inuit reçoivent des programmes et des services via cette Entente, qui est administrée par RCAANC.

SAC est l’un des 11 partenaires du gouvernement fédéral qui exécutent des programmes dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec le ministère responsable, Emploi et Développement social Canada, pour offrir le programme et continue de participer aux réunions interministérielles sur le renouvellement de la Stratégie. Le budget de 2017 prévoyait un investissement supplémentaire de plus de 100 millions de dollars sur trois ans pour la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations, et 36,6 millions de dollars de cet investissement ont été alloués en 2017-2018, ce qui permettra à davantage de jeunes Inuit et des Premières Nations d’avoir accès aux programmes Connexion compétences et Expérience emploi été.

Résultats atteints
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels^b
Les étudiants inuits et des Premières Nations peuvent, grâce au financement, réaliser des progrès dans leur éducation	Pourcentage des élèves des Premières Nations qui sont financés, qui résident habituellement dans une réserve et qui obtiennent un diplôme d'études secondaires	Augmentation progressive d'une année à l'autre (en cours)	2016-2017 : à venir en décembre 2018 2015-2016 : 41 %
	Nombre d'élèves inuits et des Premières Nations du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont financés et qui obtiennent un diplôme/certificat d'études postsecondaires	Augmentation progressive d'une année à l'autre (en cours)	2016-2017 : à venir en décembre 2018 2015-2016 : 3686 étudiants
	Pourcentage de la population inuite et des Premières Nations ayant un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires	Augmentation progressive sur cinq ans par rapport à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011^a	Premières Nations 2016 : 40,4 % 2011 : 34,6 % Inuit 2016 : 32,7 % 2011 : 26,4 %
^a Les données reflètent le nombre d’étudiants qui ont obtenu leur diplôme au cours de l’année universitaire précédente; ces données couvrent également les années financières.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
823 010 411	820 010 411
L’écart entre le total des fonds autorisés disponibles pour utilisation et les dépenses réelles reflète principalement les fonds qui n’étaient pas requis en 2017-2018 et qui seront reportés aux exercices ultérieurs, de manière à être disponibles aux fins prévues (-3 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
106

Des renseignements sur le programme d'Éducation de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de SAC, RCAANC et dans l’InfoBase du GC.

Programme : Développement social

Description

Ce programme accorde du financement dans le cadre de quatre sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs communautés à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des communautés des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les communautés des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces quatre sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne dans leur ensemble.

Résultats

En janvier 2018, lors d’une réunion d’urgence de deux jours, le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer avec ses partenaires sur six points d’action pour s’attaquer au problème de la surreprésentation des enfants et des jeunes Autochtones pris en charge au Canada. Il s’agit notamment :

de poursuivre le travail de mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne;
de mettre l’accent sur la prévention et l’intervention précoce;
d’explorer la possibilité d’élaborer conjointement une loi fédérale sur la protection de l’enfance;
d’appuyer les dirigeants des nations inuites et métisses afin de faire progresser une réforme adaptée à leur culture;
d’élaborer une stratégie de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones;
d’accélérer le travail des tables techniques trilatérales qui sont en place partout au pays.

Entre 2013 et 2017, plus de 10 400 jeunes adultes vivant dans les réserves ont reçu des services de gestion de cas, ce qui a permis à environ 7 400 jeunes de se retirer de l’aide au revenu.

SAC a fourni un financement d’aide au revenu de 973 millions de dollars pour aider les personnes et les familles admissibles dans les réserves à répondre à leurs besoins fondamentaux et spéciaux, et a continué d’investir dans des mesures de soutien préalables à l’emploi pour aider les personnes à faire la transition vers le marché du travail et à y demeurer. Le pourcentage des communautés des Premières Nations qui offrent des services de gestion de cas et de soutien préalable à l’emploi est passé de 34 % l’an dernier à 35 %, ce qui améliore la capacité des communautés à offrir des programmes sociaux et à atteindre l’objectif prévu en matière de rendement. Depuis la mise en œuvre d’un plus grand nombre de mesures de gestion de cas et de soutien préalable à l’emploi pour les clients de l’aide au revenu (âgés de 18 à 24 ans), le taux de dépendance est passé de 33,6 % en 2013 à 30,5 % en 2017.

En 2017-2018, un financement de 114 millions de dollars du Programme d’aide à la vie autonome a permis d’offrir aux personnes vivant dans les réserves ou résidant ordinairement dans les réserves et bénéficiant de services de soutien social non médicaux, y compris des soins à domicile, des soins en famille d’accueil pour adultes et des soins institutionnels. Ces services de soutien ont permis aux aînés, aux adultes atteints d’une maladie chronique, aux enfants et aux adultes ayant une déficience mentale ou physique de conserver leur autonomie fonctionnelle.

Dans le cadre du processus d’engagement visant à réformer le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, les communautés ont présenté des propositions de projets sur de nouvelles façons et pratiques exemplaires de fournir des services de protection et de prévention aux enfants et aux familles des Premières Nations. Un certain nombre de ces projets proposés ont été sélectionnés comme projets pilotes. En se fondant sur les leçons apprises, le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations élargira les possibilités pour les communautés d’offrir leurs propres services de prévention dans le cadre des nouvelles initiatives sur le bien-être communautaire et la compétence en 2018-2019. À la suite de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 1^er février 2018, le ministre a annoncé que le gouvernement fédéral commencerait immédiatement à couvrir les coûts réels des 105 organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, notamment pour la prévention, l’accueil et les enquêtes, les frais juridiques et les réparations des immeubles, et rembourserait ces coûts avec effet rétroactif au 26 janvier 2016. Ces changements appuient la prestation des services de première ligne en augmentant le personnel et les ressources pour répondre aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations.

En 2017-2018, SAC a appuyé des initiatives de lutte contre la violence menées par des organisations autochtones partenaires. Le Ministère a également appuyé les travaux menés par d’autres ministères fédéraux, notamment la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dirigée par Condition féminine Canada et les efforts déployés par Sécurité publique Canada pour s’attaquer au problème de la traite des personnes. En 2017-2018, SAC a investi environ 8,4 millions de dollars pour appuyer des projets communautaires de prévention de la violence familiale tels que des campagnes de sensibilisation du public, des conférences, des ateliers, des séminaires sur la gestion du stress et de la colère, des groupes de soutien et des évaluations des besoins communautaires dans les réserves et hors réserve.

Résultats atteints
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les communautés et organisations ont la capacité d'offrir des programmes de développement social pour répondre aux besoins de base, spéciaux et aux besoins d'autodépendance des hommes, femmes et enfants des Premières Nations	Pourcentage de communautés qui exécutent leurs programmes selon des approches novatrices axées sur les communautés	Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2018	Gestion de cas d’aide au revenu et soutien préalable à l’emploi 2017-2018 : 35 % 2016-2017 : 34 % 2015-2016 : 32 % Programme de prévention de la violence familiale 2017-2018 : à venir en novembre 2018^a 2016-2017 : 64 % 2015-2016 : sans objet^b
^a En raison des délais de collecte des données pour les partenaires externes, cette information devrait être disponible en novembre 2018. ^b Nouvel indicateur créé pour l’exercice 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
770 049 563	770 049 563

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
52

Des renseignements sur le programme d'Éducation de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de SAC, RCAANC et dans l’InfoBase du GC.

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des communautés des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Programme : Développement économique des communautés*

Les éléments de programme suivants, qui se rapportent plus précisément à RCAANC, soit les résultats pour les terres et les services de développement économique, les investissements dans les possibilités économiques, l'administration des terres de réserve et les efforts d’assainissement des sites contaminés (dans les réserves), sont présentés dans le

L'élément de programme de RCAANC, les changements climatiques, est présenté dans le c.-à-d. que les opérateurs sont formés et évalués conformément aux normes provinciales afin d’exploiter leur type de réseau d’approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées). En ce qui concerne les réseaux publics d’alimentation en eau dans les réserves, le pourcentage d’opérateurs primaires qui ont été certifiés en fonction du niveau du réseau qu’ils exploitent est passé de 69 % en 2016-2017 à 71 % en 2017-2018. En ce qui concerne les systèmes publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves, le pourcentage d’opérateurs primaires qui avaient été accrédités au niveau du système qu’ils exploitent est passé de 59 % en 2016-2017 à 62 % en 2017-2018.

Afin de s’assurer que les réseaux publics d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves sont bien exploités et entretenus, le Ministère continue de financer des inspections annuelles du rendement et des inspections triennales de l’état des biens des réseaux. Le pourcentage des réseaux publics d’aqueduc et d’égouts inspectés qui devraient demeurer opérationnels pendant leur cycle de vie a diminué, passant de 82 % en 2016-2017 à 7 % en 2017-2018. L’objectif de 80 % sera atteint d’ici le 31 mars 2019, à mesure que d’autres projets d’infrastructure financés dans le cadre du budget de 2016 seront terminés. Le pourcentage de réseaux publics d’approvisionnement en eau potable dans les réserves dont l’eau potable traitée répond aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada est demeuré stable à 92 % entre 2016-2017 et 2017-2018. Ce résultat est supérieur à l’objectif de 90 % fixé pour 2019 et est probablement attribuable aux efforts accrus en cours pour éliminer et prévenir les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme dans les réserves.

Le pourcentage des réseaux publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves qui produisent des eaux usées traitées conformes aux règlements et aux lignes directrices sur la qualité des effluents a chuté, passant de 75 % en 2016-2017 à 69 % en 2017-2018. L’objectif de 85 % sera atteint d’ici le 31 mars 2021, à mesure que d’autres projets d’infrastructure financés par le budget de 2016 seront achevés.

Au 31 mars 2018 et dans le budget de 2016, 13 964 unités d’habitation étaient en construction, en rénovation, en amélioration ou en entretien (soit 5 506 unités par l’entremise de SAC et 8 458 unités par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement). De ce nombre, plus de 63 % (8 786 unités de logement) ont été achevées. Ces investissements ne sont qu’une première étape. Dans l’esprit d’une relation renouvelée, respectueuse et inclusive, les Premières Nations et le gouvernement fédéral collaborent, depuis mai 2016, à l’élaboration d’une approche à long terme efficace en matière de logement dans les réserves qui répond aux besoins et aux aspirations des Premières Nations. Cette approche à long terme vise à accroître les soins, le contrôle et la gestion du logement et de l’infrastructure dans les réserves par les Premières Nations.

Par ailleurs, SAC aide à améliorer l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves en construisant et en rénovant les installations scolaires. Depuis le budget de 2016, plus de 301,8 millions de dollars ont été investis dans la construction ou la modernisation des écoles des Premières Nations. En 2017-2018, 184,1 millions de dollars ont été affectés à l’amélioration des installations scolaires dans les réserves. Ces investissements ont permis de financer 72 nouvelles écoles et 84 écoles rénovées ou modernisées. Au 31 mars 2018, 11 des 72 nouvelles écoles avaient été construites et 15 des 84 écoles avaient été rénovées et modernisées. Pour souligner certains de ces projets terminés, de nouvelles écoles ont été construites pour les enfants des communautés des Premières Nations de Fort Severn, de Poplar Hill et de Pikangikum en Ontario, de O’Chiese et de Siksika en Alberta et d’Esk’etemc, Lower Kootenay et Prophet River en Colombie-Britannique. Les investissements dans les établissements d’enseignement contribuent au rendement scolaire des enfants des Premières Nations, ainsi qu’à leur santé et à leur bien-être.

Deux initiatives en particulier, l'initiative des écoles au Manitoba et Lake Winnipeg Schools Bundle, ont adopté une approche novatrice en incorporant une gouvernance conjointe et un modèle de prestation de partenariat avec huit Premières Nations du nord du Manitoba.

Le Programme de formation à l’entretien des écoles et des programmes semblables au Programme de services itinérants de formation qui forment les opérateurs des Premières Nations à l’exploitation et à l’entretien des installations scolaires sont en place en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec depuis plusieurs années. Afin d’étendre ce programme aux communautés des Premières Nations d’autres régions du Canada, des lignes directrices ont été élaborées et partagées avec l’Association du Programme de services itinérants de formation à des fins d’examen, et des réunions de groupes de travail ont été tenues pour partager les pratiques exemplaires entre les régions. Par conséquent, les autres régions envisagent de mettre en œuvre des programmes pilotes au moment et à l’endroit qu’elles jugent appropriés.

En 2017-2018, 27,6 millions de dollars en investissements ciblés ont été affectés au développement de nouvelles infrastructures culturelles et récréatives. Depuis 2016, 131 projets ont été achevés et les 80 projets restants sont en cours. Au 31 mars 2018, 75,1 millions de dollars avaient été dépensés pour appuyer 211 projets. En plus de plusieurs autres projets qui profitent aux communautés des Premières Nations partout au Canada, cela a permis la construction de sites de pow-wow traditionnels pour Sipekne’katik, la Première Nation d’Eel River Bar et le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni; d’un centre culturel pour les aînés pour le Conseil des Innus de Pessamit, la Première Nation Long Point et Pelican Lake; les centres jeunesse du Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, de la Première Nation Pasqua no 79 et de la Nation dakota de Wahpeton, ainsi que les centres communautaires, récréatifs et de conditionnement physique des Montagnais du Lac St-Jean, de la Nation Huronne-Wendat, Makwa Sahgaiehan, Sik-e-dakh (Glen Vowell), et de la Première Nation Katzie. Ces investissements aident les communautés des Premières Nations à exprimer, à préserver, à développer, à revitaliser et à promouvoir leur culture, leur langue et leur patrimoine.

Au 31 mars 2018, 146,7 millions de dollars avaient été dépensés pour 199 projets dans les domaines de l’énergie, de la durabilité et de la connectivité; 34 projets ont été achevés et 165 sont en cours. Ces investissements ont soutenu 68 projets énergétiques, dont 14 ont été achevés et 54 sont en cours. Ces projets comprenaient le remplacement de systèmes d’éclairage communautaire par des diodes électroluminescentes pour plusieurs communautés des Premières Nations du Québec et de l’Ontario. Dans d’autres communautés des Premières Nations de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, des panneaux solaires ont été installés. Ensemble, ces projets contribuent à une réduction globale des coûts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Pour la Première Nation Da’naxda’xw, située dans le nord de l’île de Vancouver, une nouvelle usine hybride-solaire-diesel a été construite pour remplacer les anciens générateurs diesel. Une partie importante de l’approvisionnement actuel en électricité de la communauté est donc remplacée par de l’énergie solaire. Ces investissements contribuent à la réalisation de sources d’énergie durables et fiables pour les communautés autochtones.

Ces investissements ont également appuyé 20 projets de connectivité, dont huit sont terminés et 12 sont en cours. Pour souligner certains de ces projets terminés, on a établi une connectivité à large bande pour les immeubles communautaires des communautés des Premières Nations d’Eastmain et de Timiskaming, au Québec; on a terminé un plan de mise en œuvre et des plans de conception préliminaire pour relier 63 communautés des Premières Nations du Manitoba; et on a amélioré la connectivité à large bande pour trois communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique.

De plus, ces investissements ont appuyé 111 projets de planification et de développement des compétences. Douze de ces projets ont été achevés et 99 sont en cours. Pour souligner certains de ces projets terminés, des ateliers de renforcement des capacités et de planification communautaire globale ont eu lieu dans les régions de l’Atlantique, de l’Alberta et du Québec, une conférence au sommet sur les infrastructures a eu lieu en Ontario, et le Manitoba a tenu des séances sur l’élaboration de plans d’aménagement du territoire, la gestion des ressources et la planification communautaire globale.

SAC a obtenu un financement de 92,8 millions de dollars du programme Brancher pour innover du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour cofinancer trois grands projets de connectivité à large bande :

Le projet Connected Coast permettra d’installer un nouveau réseau de fibres optiques dans 44 Premières Nations le long de la côte de la Colombie-Britannique ainsi que sur l’île de Vancouver, et devrait être achevé en 2021.
Clear Sky Communications a proposé un projet qui permettra à 48 communautés des Premières Nations du nord du Manitoba d’avoir accès à la connectivité et à ces communautés de posséder, d’exploiter et de contrôler leurs propres réseaux à large bande. Le projet en est aux phases initiales de planification et la date d’achèvement prévue n’a pas encore été déterminée.
La direction de la Première Nation de Matawa dirige un projet visant à fournir des câbles modernes à fibres optiques aux communautés de Nibinamik, Neskantaga, Eabametoong, Marten Falls, Webequie et Aroland et qui devrait être terminé en 2020.

En 2017-2018, le Ministère a apporté des améliorations aux normes sur les niveaux de service pour la protection contre les incendies. Des investissements dans l’infrastructure, les véhicules et le matériel de lutte contre l’incendie, ainsi que dans le développement des capacités, y compris la formation et l’éducation, ont été faits partout au Canada en 2017-2018. Des casernes de pompiers ont été construites pour huit communautés des Premières Nations situées en Nouvelle-Écosse, au Québec, au Manitoba et en Alberta. Sept nouveaux véhicules de lutte contre l’incendie ont été acquis et sont maintenant en service dans les communautés des Premières Nations de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Manitoba et de l’Alberta. À l’appui de la prévention des incendies, SAC a continué de distribuer des détecteurs de fumée à toutes les communautés des Premières Nations qui en ont fait la demande. D’autres investissements dans l’infrastructure de soutien à la prévention des incendies, ainsi que dans le renforcement des capacités, ont également été réalisés.

En 2017-2018, près de 10 millions de dollars ont été investis dans des initiatives novatrices et communautaires de préparation et d’atténuation non structurelles qui aident les partenaires des Premières Nations à renforcer la résilience des communautés face aux situations d’urgence. SAC a également conclu une entente de collaboration trilatérale avec le gouvernement national Tŝilhqot’in et la Colombie-Britannique afin d’obtenir des ressources de gestion des urgences lors d’événements d’urgence. Des discussions semblables et/ou celles qui mèneront à une entente trilatérale sur les services de gestion des urgences dans les réserves sont en cours ou le seront dans les prochaines semaines, région par région.

En 2017-2018, SAC a aidé les communautés des Premières Nations lors d’événements d’urgence qui ont forcé 14 888 Autochtones à évacuer leurs maisons. En 2017, plus de 1 300 feux de forêt ont détruit environ 1 212 794 hectares en Colombie-Britannique. Ces incendies de forêt dans cette seule province ont entraîné l’évacuation de 1 915 personnes, si l’on tient seulement compte des communautés des Premières Nations.

Enfin, le Programme d’aide à la gestion des urgences a continué de favoriser la modernisation du financement et les politiques opérationnelles pour s’assurer que les activités du programme correspondent aux besoins des communautés des Premières Nations. En vertu de cette entente, le programme a reçu l’approbation du programme Reconstruire en mieux : Guide stratégique pour l’intervention et le soutien au rétablissement dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences, qui facilite des activités d’intervention et de rétablissement opportunes, durables, adaptées sur le plan culturel et holistiques.

Résultats atteints
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les communautés des Premières Nations ont des infrastructures qui protègent la santé et la sécurité de leurs membres	Pourcentage des biens d'infrastructure financés par SAC et inspectés qui demeurent opérationnels pendant leur durée de vie	D'ici le 31 mars 2019 : Écoles : 60 % Systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées : 80 % Routes et ponts : 70 % Autres infrastructures communautaires : 50 %	Voir le tableau A ci-dessous
	Pourcentage des systèmes de distribution d'eau potable sur les réserves des Premières Nations financés par SAC qui satisfont aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada	90 % d'ici le 31 mars 2019	2017-2018 : 92 % 2016-2017 : 92 % 2015-2016 : 92 %
	Pourcentage des réserves des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées financés par SAC et produisant des eaux traitées qui satisfont aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents	85 % d'ici le 31 mars 2019	2017-2018 : 69 % 2016-2017 : 75 % 2015-2016 : 80 %

TABLEAU A :
Pourcentage des biens d’infrastructure inspectés, financés par le Ministère, qui devraient demeurer opérationnels tout au long de leur cycle de vie
Type de bien	Date cible : 31 mars 2019	2017-2018^a	2016-2017	2015-2016
Écoles	60 %	55 %^a	58 %	55 %
Systèmes d’approvisionnement en eau/de traitement des eaux usées	80 %	77 %	82 %	77 %
Routes et ponts	70 %	69 %^b	68 %	66 %
Autres infrastructures communautaires	50 %	47 %^c	48 %	44 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
1 235 052 599	1 205 535 539
L’écart entre le total des fonds autorisés disponibles pour utilisation et les dépenses réelles reflète principalement le financement de l’Opération retour au foyer qui n’était pas nécessaire en 2017-2018 et qui sera reporté, de manière à être disponible aux fins prévues (-29,5 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
147

Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description

Ce programme favorise la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et des communautés autochtones en milieu urbain. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain pour offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les communautés par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite partagés avec l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Résultats

Le budget de 2017 a permis d’investir 118,5 millions de dollars sur cinq ans dans les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA). Le gouvernement verse chaque année 53 millions de dollars aux PUPA pendant cinq ans, à compter de 2017-2018. Le nouveau programme, lancé en 2017-2018, a été élaboré à partir, entre autres, des commentaires reçus au cours du processus d’engagement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de 2016. Les PUPA offrent un soutien pour relever les défis auxquels font face certains des membres les plus à risque de la communauté, y compris les femmes autochtones. De plus, le nouveau programme appuie les organismes qui offrent des programmes et des services visant à répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain et à faciliter leur transition à la vie dans un centre urbain.

En 2017-2018, SAC a fourni des fonds à 236 organismes, dont le Mouvement des centres d’amitié, les cinq membres dirigeants de la Nation métisse, les organismes inuits et d’autres organismes autochtones et non autochtones en milieu urbain (p. ex. le YMCA-YWCA), pour servir les clients et offrir aux Autochtones vivant en milieu urbain des programmes et services efficaces et culturellement appropriés. Le Ministère a également financé 22 coalitions pour promouvoir la collaboration locale, cerner les besoins locaux et élaborer des plans locaux pour répondre aux priorités communautaires. Voici des exemples de projets financés en 2017-2018 : financement alloué au Conseil sur la condition de la femme de Mokami (Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador) pour des programmes qui offrent aux femmes innues et inuites du Labrador un milieu de guérison favorable et culturellement adapté; appui au Conseil des Premières Nations du Yukon dans le cadre d’une nouvelle initiative de la Yukon Justice Caucus Coalition, qui vise à collaborer à un plan stratégique visant à s’attaquer aux facteurs contribuant à la surreprésentation des peuples autochtones urbains vulnérables dans le système de justice; et financement de base à la Urban Society for Aboriginal Youth (Calgary, Alberta) en vue de soutenir plus de 3 000 jeunes Autochtones en milieu urbain qui ont accès annuellement aux programmes de l’organisme.

Résultats atteints
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les organisations autochtones ont la capacité organisationnelle de servir les clients	Nombre d'organisations recevant des fonds pour renforcer leur capacité organisationnelle (dans chaque province et territoire)	135 d’ici le 31 mars 2018	2017-2018 : 147^b
Les coalitions sont actives ou établies	Nombre de coalitions financées	20 d’ici le 31 mars 2018	2017-2018 : 22
^a Les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les cibles sont nouveaux pour 2017-2018. ^b L’un de ces projets concerne 120 centres d’amitié, et il y a 27 autres organisations

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
37 384 897	37 384 897

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
5

Résultat stratégique : Santé des Premières Nations et des Inuit

Les communautés des Premières Nations et des Inuit bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit**

Description

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent aux Premières Nations et aux Inuit du Canada le pouvoir d'offrir le programme de soins de santé primaires aux Premières Nations et aux Inuit du Canada. Les soins de santé primaires comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection de la santé publique (y compris la surveillance) et les soins primaires (lorsque les individus obtiennent des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie). Le Ministère administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées au développement des enfants, au bien-être mental, aux modes de vie sains, au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, à l'hygiène du milieu, aux soins cliniques et aux clients, ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'améliorer la santé et la sécurité des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations.

Résultats

Grâce à la mise en œuvre de l’Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord, le Canada a fait des progrès importants pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux services de santé, d’éducation et de soutien social dont ils ont besoin. En 2017-2018, le Canada a approuvé plus de 68 507 produits, mesures de soutien et services totalisant 150 millions de dollars pour les enfants et les jeunes des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. En avril 2017, le projet pilote Choose Life a été lancé en vertu du principe de Jordan, avec les 49 communautés de la Nation Nishnawbe Aski. Cette initiative d’une durée de deux ans vise à fournir un allègement financier immédiat à toute communauté des Premières Nations Nishnawbe Aski ou à tout service connexe en Ontario qui offre des services aux enfants et aux jeunes à risque de suicide, en accélérant les propositions de programmes et de services de prévention de la santé mentale des enfants et des jeunes, peu importe le moment de leur présentation. De plus, le Canada a également pris une série de mesures proactives pour appuyer le principe de Jordan, notamment :

mettre en œuvre une stratégie de communication et de marketing proactive et multidimensionnelle pour sensibiliser davantage les familles des Premières Nations, les fournisseurs de soins de santé, les conseils scolaires provinciaux et les intervenants provinciaux et territoriaux au principe de Jordan;
lancer le Centre d’appel national du principe de Jordan et mettre à jour des pages Web du principe de Jordan pour aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux produits, services et mesures de soutien dont ils ont besoin;
entreprendre un sondage sur la satisfaction de la clientèle en consultation avec les parties en cause dans la décision du Tribunal canadien des droits de la personne pour aider à évaluer l’incidence du principe de Jordan;
entreprendre un processus national d’engagement avec les Premières Nations, coordonné par l’Assemblée des Premières Nations, afin d’élaborer conjointement l’orientation future du principe de Jordan.

L’information recueillie dans le cadre de l’approche provisoire du principe de Jordan servira de base à une analyse plus complète sur le sexe et le genre afin d’éclairer l’approche politique à long terme.

Dans le budget de 2017, le Canada a prévu 828,2 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la santé des Premières Nations et des Inuit grâce à de nouveaux investissements dans des domaines comme les soins primaires, la santé maternelle et infantile, les soins à domicile et communautaires et la lutte et la gestion des maladies transmissibles. Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a été menée relativement à ces programmes de santé afin d’explorer leur impact précis sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles. La surveillance continue des nouvelles répercussions de l’ACS+ sera effectuée au moyen de rapports obligatoires et d’activités de collecte de données.

L’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE) a également reçu un financement supplémentaire de 45,5 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du budget de 2017 pour élargir la programmation et cibler jusqu’à 145 communautés supplémentaires, ce qui fera passer le nombre total de communautés de 228 à 373 d’ici 2022-2023. En 2017-2018, lors de la première année de ce financement supplémentaire, les programmes ont été étendus à dix autres communautés, et les régions se sont engagées avec les intervenants, comme les chefs et les conseils, au sein de leurs administrations respectives pour discuter des plans de mise en œuvre des années deux à cinq de ce financement supplémentaire.

Grâce à la mise en œuvre continue d’un plan d’action sur les opioïdes, le Ministère a élargi l’accès à la naloxone pour aider à renverser temporairement l’effet de la surdose d’opioïdes, améliorant ainsi la base de données probantes et appuyant la mise en place de nouvelles thérapies communautaires globales de remplacement des opiacés dans 11 sites et 5 régions.

Pour appuyer l’approvisionnement en eau potable salubre et propre, SAC a appuyé la surveillance de tous les systèmes d’eau potable, peu importe qui finance l’infrastructure, à l’exception des puits privés. SAC travaille en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations pour établir leurs propres services de surveillance de la qualité de l’eau potable et fournit des conseils et des recommandations pour aider les communautés à traiter les résultats inacceptables des analyses. En 2017-2018, le Ministère a collaboré avec les Premières Nations pour veiller à ce que les communautés aient accès à des contrôleurs communautaires de la qualité de l’eau potable ou à des agents d’hygiène du milieu pour échantillonner et analyser la qualité de l’eau potable au robinet. La qualité de l’eau est également surveillée plus régulièrement pour s’assurer qu’elle est salubre et propre. Grâce à une capacité accrue et à une fréquence de surveillance accrue, la capacité des Premières Nations et du Ministère de détecter plus rapidement les problèmes potentiels s’est améliorée.

Depuis l’annonce, en juin 2016, d’un investissement immédiat et ciblé de 69 millions de dollars pour le mieux-être mental dans les communautés autochtones, 34 nouvelles équipes de mieux-être mental ont été créées, portant le total à 45 équipes. Le nombre de communautés ayant accès aux services d’une équipe de mieux-être mental est ainsi passé de 86 à 344. La capacité d’intervention en cas de crise s’est accrue dans toutes les régions du pays. Des fonds ont également été inclus dans cet investissement pour créer la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, qui a reçu 4 233 appels téléphoniques entre octobre 2016 et mars 2018, et un financement a été alloué pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit afin de soutenir les programmes destinés aux jeunes, les ateliers de soutien aux étudiants et aux familles et le programme destiné aux hommes inuits et aux conseillers inuits.

L’accès local à un médecin est problématique pour les Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et isolées. En 2017-2018, le Ministère a collaboré avec les provinces et les régies régionales de la santé pour s’assurer que 100 % des postes de soins infirmiers ont des ententes de collaboration avec les fournisseurs de soins primaires. Cela permet aux communautés éloignées et isolées des Premières Nations d’avoir un meilleur accès aux médecins.

Pour s’assurer que les lignes directrices de pratique clinique sont à jour pour appuyer les services de soins infirmiers à distance, le Ministère a publié en ligne deux lignes directrices de pratique clinique hautement prioritaires (c.-à-d. la pharyngotonite bactérienne et la fièvre rhumatismale ou cardite).
Vingt-trois ébauches de lignes directrices de pratique clinique sur les maladies transmissibles ont été préparées pour publication sur le Web. Vingt-cinq ébauches de lignes directrices de pratique clinique relatives aux affections cutanées ont été mises à jour. Quarante-six mises à jour des guides de pratique clinique pour la santé génito-urinaire, la santé mentale et la santé des adolescents ont été amorcées, et l’élaboration de lignes directrices de pratique clinique sur le trouble d’utilisation des opioïdes se poursuit.
Assurer la mise en œuvre continue de la réforme des soins primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations aide à régler les problèmes liés à la viabilité et à la prévisibilité des programmes. La réforme des soins primaires du Ministère comprend le modèle interdisciplinaire, qui a été réorienté pour appuyer les changements dans la composition des équipes afin d’optimiser une combinaison de compétences (y compris les infirmières praticiennes).

Résultats atteints
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les membres des Premières Nations et les Inuit sont en santé et en sécurité	Pourcentage des Premières Nations (PN) habitant sur des réserves et d'adultes Inuit déclarant être en excellente ou en très bonne santé	45 % d'ici le 31 mars 2018	2017-2018 : Premières Nations : 37,8 % Inuit : à venir en novembre 2018 2016-2017 : Premières Nations : 44,1 % Inuit : 42,2 % 2015-2016 : Premières Nations : 44,1 % Inuit : 42,2 %
	Pourcentage des Premières Nations et des Inuit qui déclarent avoir subi une blessure au cours des 12 derniers mois^a	15 % d'ici le 31 mars 2025	2017-2018 : Premières Nations et Inuit : à venir en octobre 2018^c
	Espérance de vie des membres des Premières Nations^b	D'ici le 31 mars 2025 : Hommes au sein des Premières Nations : 71,2 Femmes au sein des Premières Nations : 76,2	2017–2018 : Premières Nations - hommes : 70,4^d Premières Nations - femmes : 75,4^d 2016-2017 : Premières Nations = hommes : 70,4 Premières Nations = femmes : 75,4
^a Nouvel indicateur créé pour 2017-2018. ^b Nouvel indicateur créé pour 2016-2017. ^c En raison des délais de collecte des données, cette information n’est pas disponible actuellement. ^d Les données pour cet indicateur sont recueillies tous les cinq ans. Projections pour 2017 basées sur des totalisations individualisées de Statistique Canada (2015).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
409 849 83	384 025 187
La différence entre le total des fonds autorisés disponibles pour utilisation et les dépenses réelles reflète principalement le financement du principe de Jordan qui n’était pas requis en 2017-2018 et qui sera reporté aux exercices ultérieurs, de manière à être disponible aux fins prévues (-25,8 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
609

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de SAC et dans l’InfoBase du GC.

Programme : Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuit**

Description

En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuit, le programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus au Canada une gamme spécifiée de produits et services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux/territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et les fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale; le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans une réserve ou dans la communauté de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients admissibles en Colombie-Britannique (C.-B) (depuis juillet 2013, le programme des SSNA ne paye plus les cotisations pour les membres de Premières Nations qui résident en C.-B., qui sont devenus des clients de l'autorité sanitaire des Premières Nations en vertu de l'entente tripartite sur la santé conclue avec la C.-B. et des ententes auxiliaires). Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et financés par l'entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés qui contribuent à l'amélioration de l'état de santé des membres des communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant : Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit.

Résultats

Le Ministère a continué de faire participer ses partenaires des Premières Nations et des Inuit à l’amélioration de la prestation des Services de santé non assurés (SSNA). Les recommandations et les priorités définies dans le cadre des examens conjoints avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit ont été mises de l’avant. Le Ministère a élargi la couverture du counselling professionnel en santé mentale aux situations non urgentes dans les réserves ou hors réserve, où le financement a augmenté de près de 100 % depuis 2014-2015. SAC a également élargi la prestation de counselling en santé mentale pour inclure les services de guérisseur traditionnel, la prestation de transport médical pour couvrir les services d’escorte pour toutes les femmes enceintes qui voyagent pour accoucher et a mis sur pied des ressources Navigator, pour servir de liaison entre les personnes et les communautés et le Programme des SSNA, pour les clients Inuit au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, la couverture des services dentaires préventifs a augmenté à la suite d’un examen effectué par des professionnels dentaires indépendants, les dépenses ayant augmenté de près de 25 % et le nombre de clients qui ont eu accès aux prestations ayant augmenté de 10 % depuis 2014-2015. Le Programme des SSNA a effectué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de tenir compte de toute incidence différentielle de ces investissements en fonction du sexe, de l’âge ou de l’emplacement géographique. La surveillance continue des nouvelles répercussions de cette analyse sera effectuée au moyen de rapports réguliers sur le programme et d’activités de collecte de données. Les données recueillies pour les indicateurs appropriés dans les profils d’information sur le rendement du programme peuvent être ventilées par sexe pour voir si les hommes et les femmes sont touchés de façon différente.

Le Programme des SSNA a poursuivi ses activités de surveillance au cours de 2017-2018 en permettant de surveiller les habitudes de prescription au moyen d’un examen des données sur les demandes de paiement des médicaments d’ordonnance pour les médicaments sur ordonnance préoccupants. Depuis la mise en œuvre des limites de dose pour les opioïdes (2013), les benzodiazépines (2013), la gabapentine (2013) et les stimulants (2015), le Programme des SSNA a effectué des examens réguliers des cas à forte dose pour améliorer la sécurité des bénéficiaires. Le Programme de surveillance des ordonnances (PSO) continue d’être un élément important de la Stratégie de lutte contre l’abus des médicaments sur ordonnance visant à accroître la sécurité des clients et des communautés. Les clients qui reçoivent un traitement de la dépendance aux opiacés font l’objet d’un suivi dans le cadre du PSO. Le Programme des SSNA offre également une couverture pour les trousses de naloxone (pour aider à traiter les surdoses d’opioïdes) à titre de médicament couvert sans restriction (aucune approbation préalable requise). Les trousses sont distribuées par les pharmacies sur ordonnance ou en vente libre.

Le Canada a continué d’administrer les prestations pharmaceutiques, dentaires et autres prestations médicales à titre de mesure de transition depuis le transfert des prestations de santé pour les Premières Nations résidant en Colombie-Britannique, du gouvernement du Canada à la British Columbia First Nations Health Authority en 2013. Le 1^er octobre 2017, le transfert réussi de l’administration des prestations pharmaceutiques à BC PharmaCare a eu lieu. Le Programme des SSNA continue d’appuyer la British Columbia First Nations Health Authority dans ses efforts en vue du transfert administratif complet des autres services de santé.

Résultats atteints
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des services de santé non assurés	Pourcentage des membres des Premières Nations et des Inuit admissibles ayant bénéficié d'au moins un service de santé non assuré	72 % d'ici le 31 mars 2018	2017-2018 : 72 % 2016-2017 : 71 % 2015-2016 : 72 %^a
	Pourcentage de membres des Premières Nations et d'Inuit admissibles bénéficiant de soins dentaires préventifs par année, y compris le détartrage et l'application de fluorure^a	71 % d'ici le 31 mars 2018	2017-2018 : 72,1 % 2016-2017 : 71,9 %
Les demandes envoyées au Centre de prédétermination dentaire sont traitées selon la norme de service (10 jours)	Pourcentage de demandes (CPD) traitées selon la norme de service de 10 jours^a	91 % d'ici le 31 mars 2018	2017-2018 : 0 %^b 2016-2017 : 65 %
^a Nouvel indicateur créé pour 2016-2017. ^a Le Centre de prédétermination dentaire (CPD) a connu des circonstances opérationnelles anormales en 2017-2018. Le CPD s'attend à respecter la norme de service de 10 jours d'ici la fin décembre 2018. À ce jour, 95 % des demandes ont été traitées dans un délai de 30 jours.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
605 012 076	563 071 305
L’écart entre le total des fonds autorisés disponibles pour utilisation et les dépenses réelles reflète principalement la réduction des dépenses liées aux services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (-41,9 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
217

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme sont disponibles sur le site Web de SAC et dans l’InfoBase du GC.

Programme : Soutien à l’infrastructure de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit**

Description

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent au programme Soutien à l'infrastructure de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit le pouvoir d'administrer les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes dans le but de soutenir la prestation de programmes et de services de santé. Le programme fait la promotion du renforcement des capacités des communautés inuites Premières Nations à concevoir, à gérer, à offrir et à évaluer des programmes et des services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations, ce programme appuie également l'innovation dans la prestation des programmes et des services de santé; les partenariats entre Santé Canada, les provinces et les Premières Nations en ce qui concerne la gouvernance des services de santé; l'intégration accrue des services de santé des provinces et des Premières Nations. L'objectif du programme est d'aider à améliorer la capacité des membres des communautés inuites et des Premières Nations d'influer sur des programmes et des services de santé offerts aux membres, aux familles et aux communautés inuites et des Premières Nations.

Résultats

Le 24 juillet 2017, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Nation Nishnawbe Aski (NAN) ont signé la Charte des principes régissant la transformation du système de santé sur le territoire de la Nation Nishnawbe Aski. La Charte est un engagement entre les partenaires à appuyer les solutions proposées par les Premières Nations pour transformer la prestation des soins de santé dans les communautés des Premières Nations du Nord du Manitoba. Un protocole d’entente (PE) entre le gouvernement du Canada et le Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) a été signé le 28 mars 2018 afin de poursuivre la mise sur pied d’une autorité sanitaire des Premières Nations qui assumerait un rôle de leadership dans la transformation des soins cliniques dans le Nord du Manitoba. Des protocoles d’entente ont également été conclus au Québec avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) et en Saskatchewan avec la Nation crie d’Onion Lake pour appuyer la transformation et promouvoir un meilleur contrôle des services de santé par les Premières Nations.

Le Ministère a appuyé l’infrastructure de santé communautaire par la mise en œuvre continue des plans d’immobilisations à long terme et les investissements annoncés dans le budget de 2016 pour entreprendre des rénovations et des réparations aux établissements de santé dans les réserves dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure sociale (FIS). Conformément aux initiatives de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les investissements dans l’infrastructure peuvent avoir des répercussions différentes selon le sexe ou la démographie en fonction des interactions avec le système de soins de santé. Ces investissements visent à appuyer l’intégration des systèmes de santé fédéraux et provinciaux au profit des Premières Nations et à accroître la capacité des services de santé communautaires des Premières Nations à répondre à leurs propres besoins de santé.

Le Ministère a accordé une priorité de 16,7 millions de dollars dans le cadre du processus du Plan d’immobilisations à long terme pour appuyer plus de 200 projets hautement prioritaires de réparation des installations de santé des Premières Nations. De plus, le Ministère a versé aux Premières Nations 31,4 millions de dollars provenant du budget de 2016 dans le cadre du FIS pour réparer ou remplacer les installations utilisées par les Premières Nations dans le cadre de la prestation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). En 2017-2018, 49 projets de réparation et/ou de remplacement du PAPAR ont été achevés. De plus, 83,7 millions de dollars provenant du budget de 2016 dans le cadre du FIS ont été utilisés pour réaliser dix projets de conception et/ou de construction d’établissements de santé.

Le Programme d’infostructure électronique de la santé (eHIP), en partenariat avec des organisations des Premières Nations de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et des provinces de l’Atlantique, appuie la mise en œuvre des investissements du budget de 2017 dans les technologies de téléprésence. Les projets, y compris la télérobotique, la télésanté, les communications en présence à distance et les initiatives à usage mixte, ont reçu un total de 5 millions de dollars sur cinq ans et couvrent un éventail de technologies.

La connectivité à large bande est essentielle à la prestation des services de soins de santé au moyen des technologies de la cybersanté. Le eHIP s’est efforcé d’identifier les possibilités d’amélioration de la mise en œuvre de la connectivité à large bande. Le travail comprend une analyse fondée sur des visites aux postes de soins infirmiers afin d’obtenir un aperçu réaliste de l’état de la connectivité à large bande dans les établissements de santé des Premières Nations.

Le Ministère a continué de financer l’Association des gestionnaires en santé des Premières Nations (GSPN) pour réviser le guide de planification de la santé et du mieux-être et pour élaborer un plan de dépôt d’outils et de ressources de renforcement des capacités afin d’aider les Premières Nations à assumer une plus grande responsabilité en matière de programmes et services de santé dans leurs communautés. Un nouveau guide de planification de la santé et du mieux-être, qui appuie une approche holistique et culturellement appropriée à la planification communautaire, a été préparé pour examen par les partenaires. L’élaboration réussie du guide de planification du mieux-être mental est présentée comme une pratique exemplaire et pourrait éclairer les efforts plus vastes visant à élaborer une planification communautaire globale.

Résultats atteints
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les communautés des Premières Nations et Inuit collaborent avec les partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires à la prestation des programmes et des services de santé	Nombre d'accords intergouvernementaux ou ententes qui portent sur l'accès au système de santé, à la qualité des soins ou à l'échange de données^a	2 d'ici le 31 mars 2018	2017-2018 : 36 2016-2017 : 4
	Pourcentage des activités conjointes planifiées par les comités trilatéraux sur la santé des provinces et des territoires réalisées à temps	66 % d'ici le 31 mars 2018	2017-2018 : à venir à l’automne 2018 2016-2017 : à venir 2015-2016 : à venir
Les communautés des Premières Nations et inuites sont capables d'influencer ou de contrôler les programmes et services de santé (conception, prestation et gestion)	Pourcentage des communautés inuites et des Premières Nations qui contrôlent la conception, la prestation et la gestion des programmes et services de santé	80 % d’ici le 31 mars 2018	2017-2018 : 85 % 2016-2017 : 80 % 2015-2016 : 75 %
^a Nouvel indicateur créé pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
263 043 773	252 145 081
L’écart entre le total des fonds autorisés disponibles pour utilisation et les dépenses réelles reflète principalement la réduction des dépenses dans le cadre de ce programme en 2017-2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
74

Les renseignements des niveaux inférieurs du programme sont disponibles sur le site Web de SAC et dans l’IInfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En août 2017, le premier ministre a annoncé que le ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien serait dissous et remplacé par deux ministères, soit RCAANC et SAC. RCAANC met l’accent sur l’avancement des relations de nation à nation, Couronne-Inuit et de gouvernement à gouvernement, en appuyant la vision des peuples autochtones de l’autodétermination et en dirigeant le travail du Canada dans le Nord. SAC améliore l’accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, appuie et élimine les obstacles au contrôle autochtone de la prestation des services et s’efforce d’améliorer la santé et les résultats socioéconomiques des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le processus de transformation est soutenu par des services internes communs. Par conséquent, la section des résultats des services internes est la même pour les deux ministères.

Le Ministère a dépassé son objectif de 35 projets et a réalisé plus de 38 initiatives importantes liées au développement de données, à l’analyse, à la recherche ciblée et aux projets de transfert des connaissances. Ces projets assurent le partage et la diffusion des résultats avec divers partenaires et intervenants.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, le Ministère a continué de renforcer sa capacité de recherche et d’analyse démographique et socioéconomique. D’importants investissements ont été faits dans la collecte et la diffusion des données découlant de sondages réalisés auprès des Autochtones, y compris l’Enquête auprès des peuples autochtones et l’Enquête sur le développement de la main-d’oeuvre et de l’emploi des Premières Nations. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère a également continué de travailler avec des partenaires comme le Centre de gouvernance de l’information des Premières nations, Statistique Canada et le milieu universitaire pour mieux comprendre les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones. Avec la publication récente des données du Recensement de la population de 2016, le Ministère met à jour de nombreux outils de mesure et produits de recherche, y compris l’Indice de bien-être des communautés, l’Indice d’éloignement et l’Indice environnemental et les projections démographiques autochtones.

Le Ministère a également redoublé d’efforts pour assurer une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes en matière de rendement. À cet égard, il a mis en œuvre avec succès la Politique sur les résultats, adoptée par le Conseil du Trésor le 1^er juillet 2016, qui a nécessité l’élaboration et l’approbation subséquente de deux cadres de résultats ministériels transitoires pour RCAANC et SAC. Le Ministère a également élaboré 49 profils d’information sur le rendement des programmes pour faciliter la surveillance et l’évaluation du rendement. De plus, 113 indicateurs de rendement au total ont été rendus publics par l’entremise du système InfoBase du gouvernement du Canada afin de permettre une communication plus claire des résultats aux peuples autochtones et non autochtones. Le Ministère appuie également la présentation de rapports sur l’état d’avancement des engagements de la lettre de mandat de la ministre Philpott au moyen du suivi des engagements des lettres de mandat.

Services des communications

La Direction des communications a entrepris plusieurs activités novatrices en 2017-2018 dans le cadre de son objectif de sensibilisation et de création de ponts entre les peuples autochtones et non autochtones, en particulier les jeunes. Il s’agissait notamment d’une vaste campagne de sensibilisation par le Web et les médias sociaux sur le succès et l’innovation autochtones, la célébration de la langue et de la culture autochtones, les engagements du GC envers les peuples autochtones et les résidants du Nord (par exemple, les progrès en matière d’infrastructure grâce à la cartographie) et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le Web, les médias sociaux et les activités de sensibilisation ont également mis l’accent sur l’amplification des voix autochtones, que ce soit au moyen de #IndigenousReads, #IndigenousSuccess ou en travaillant avec des groupes de jeunes Autochtones et des groupes qui soutiennent les jeunes Autochtones, comme Canadian Roots Exchange, We Matter, Indspire et les jeunes participant aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord.

Bien que la direction générale ait participé à de nombreux événements, un exemple notable en a été YouthLive Canada, en collaboration avec le Canadian Roots Exchange. La webémission en direct de Sudbury comprenait des discussions ouvertes avec six jeunes panélistes autochtones, l’objectif étant d’encourager les jeunes de partout au Canada à s’engager dans un dialogue interactif grâce aux médias sociaux sur quatre thèmes : revitalisation linguistique et culturelle, vers une relation renouvelée, identité et stéréotypes, et conseils/sagesse.

Services de gestion des ressources humaines

Le désir de l’organisation d’avoir une main-d’œuvre sensible à la culture et représentative des communautés autochtones est directement lié à sa mission. Elle a donc eu recours à des méthodes de recrutement ciblées, novatrices, stratégiques et culturellement adaptées, tout en sensibilisant davantage les peuples et les communautés autochtones aux possibilités d’emploi. Les ministères continuent de régler les questions de rémunération liées à la mise en œuvre du système de paye Phénix. L’équipe d’intervention interne de Phénix a fourni un soutien aux employés et aux organisations en ce qui concerne la rémunération et d’autres questions liées aux défis découlant de la transformation. Le processus d’intégration des employés de SAC a été amorcé, y compris le transfert des employés des secteurs des opérations régionales et de l’éducation, des programmes de développement social et des partenariats de l’ancien AINC et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada.

Services de gestion des finances

En 2017-2018, le Ministère a modernisé et amélioré ses processus de financement pour veiller à ce que les fonds soient alloués aux Premières Nations de manière plus opportune et plus efficace. À cet égard, le Ministère a amélioré son processus budgétaire fédéral et a réussi à obtenir des fonds du budget fédéral pour améliorer le niveau de vie des peuples autochtones. Il a également mis sur pied un centre d’expertise sur l’établissement des coûts, qui a joué un rôle déterminant dans la prestation d’une orientation, d’aide et de conseils en matière d’estimation des coûts fournis aux intervenants.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

Le Ministère continue d’aller de l’avant avec la mise en œuvre des initiatives clés décrites en détail dans la Stratégie de gestion de l’information triennale de 2016-2019 et a établi un bureau de transformation de la gestion de l’information pour appuyer sa mise en œuvre. À l’appui de l’Initiative de transformation des services de courriel dirigée par le gouvernement du Canada, le Ministère a terminé ses efforts d’intégration. De plus, la mise en œuvre du système GCdocs progresse comme prévu et devrait s’achever en 2019-2020. Le Ministère continue également d’appuyer Services partagés Canada dans le cadre de la migration de certaines mises à niveau de systèmes d’exploitation (Win2003) et d’autres initiatives liées aux infrastructures. Le nombre global de systèmes ministériels continue de diminuer grâce aux efforts de mise hors service et de rationalisation. Le Ministère continue par ailleurs de perfectionner ses pratiques de gestion des données grâce à la mise en œuvre d’un régime de gouvernance, de processus et d’outils clés. En plus des progrès réalisés à l’égard de ces engagements, la transition de l’environnement de GI-TI de la DGSPNI de Santé Canada est une nouvelle priorité qui exige beaucoup de temps et de ressources.

Services de gestion des biens, de gestion du matériel et de gestion des acquisitions

Dans le cadre de son engagement à améliorer la prestation des services et à faire progresser le programme de modernisation des achats du gouvernement, le Système de gestion des acquisitions du Ministère (mis en œuvre en 2016) a été automatisé avec succès en 2017-2018. Ce système est en tout conforme à la stratégie de modernisation des technologies de l’information (TI) du gouvernement et améliorera les niveaux de service offerts aux clients du Ministère en augmentant l’efficacité et l’efficience des services de gestion des acquisitions et en appliquant des principes de livraison bien établis.

En 2017-2018, le Ministère a également poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action triennal de 2016-2019 en matière de gestion des biens immobiliers afin de s’attaquer aux questions immobilières du Ministère, y compris les risques pour la santé et la sécurité dans les structures hors réserve du Ministère. Des progrès importants ont été réalisés dans un certain nombre de domaines, notamment les inspections de protection contre les incendies, les enquêtes sur les substances désignées (y compris l’amiante) et les évaluations de l’état des bâtiments. Des mesures correctives visant à donner suite aux résultats de ces évaluations ont été mises en œuvre, et les autres recommandations et la planification stratégique portant sur des biens précis devraient être mises en application au cours de la dernière année du Plan d’action (2018-2019).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
37 790 472	25 429 592
L’écart entre le total des fonds autorisés disponibles pour utilisation et les dépenses réelles reflète principalement le report des fonds de fonctionnement pour les activités de transition jusqu’en 2018-2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
119

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

**Tendances relatives aux dépenses du Ministère**

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Note : Les décisions sur l’avenir des programmes temporarisés seront prises dans les prochains budgets et reflétées dans les prochains budgets des dépenses.

Description du diagramme à barres

Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles de 2017-2018 et la tendance des dépenses projetées et prévues de 2018 à 2021 :

Les dépenses réelles pour l'année 2017-2018 totalisent 4 288 millions de dollars. De ce montant, 4 238 millions de dollars sont des crédits votés et 49 millions de dollars sont des postes législatifs.
Les dépenses prévues pour l'année 2018-2019 totalisent 10 635 millions de dollars. De ce montant, 9 246 millions de dollars sont des crédits votés, 79 millions de dollars sont des postes législatifs et 1 310 millions de dollars sont des dépenses pour des programmes temporarisés (prévisions).
Les dépenses prévues pour l'année 2019-2020 totalisent 10 734 millions de dollars. De ce montant, 9 286 millions de dollars sont des crédits votés, 50 millions de dollars sont des postes législatifs et 1 398 millions de dollars sont des dépenses pour des programmes temporarisés (prévisions).
Les dépenses prévues pour l'année 2020-2021 totalisent 11 015 millions de dollars. De ce montant, 9 512 millions de dollars sont des crédits votés, 50 millions de dollars sont des postes législatifs et 1 453 millions de dollars sont des dépenses pour des programmes temporarisés (prévisions).

SAC a été créé en vertu des décrets en conseil en vigueur à compter du 30 novembre 2017 et n’a donc aucune dépense réelle pour les exercices financiers précédents. Les dépenses réelles de 2017-2018 indiquées dans le tableau ci-dessus représentent les dépenses engagées par SAC pour la période du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les dépenses engagées pour ces programmes (qui relevaient auparavant de Santé Canada ou de RCAANC) entre le 1^er avril 2017 et le 29 novembre 2017 sont déclarées par ces ministères.

Les dépenses devraient augmenter de 380,1 millions de dollars d’ici 2020-2021, par rapport à 2018-2019, principalement pour les raisons suivantes :

augmentation du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (+132,6 millions de dollars);
augmentation nette des dépenses pour les programmes d’enseignement primaire et secondaire ainsi que postsecondaire (+91,6 millions de dollars);
augmentation nette des dépenses du Programme des services à l’enfance et à la famille (+73,0 millions de dollars);
augmentation du financement de la gouvernance tripartite en matière de santé en Colombie-Britannique (+54,8 millions de dollars).

Les décisions sur le renouvellement des initiatives de temporisation seront prises dans les prochains budgets et se refléteront dans les estimations futures.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Résultats stratégiques, responsabilités principales et services internes	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales	185 005 529	185 005 529	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous
Autres revendications	65 556 243	45 141 500	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous
Résultat stratégique : Les gens
Éducation	823 010 411	820 010 411	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous
Développement social	770 049 563	770 049 563	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous
Résultat stratégique : Les terres et l’économie
Infrastructure et capacité	1 235 052 599	1 205 535 539	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous
Développement économique des communautés	32 490 796	0
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain	37 384 897	37 384 897
Résultat stratégique : La santé des Premières Nations et des Inuit
Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit	409 849 583	384 025 187	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentées sous les responsabilités principales ci-dessous
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuit	605 012 076	563 071 305
Soutien à l'infrastructure de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit	263 043 773	252 145 081
Responsabilités principales
Individus et familles	0	0	4 343 203 558	4 496 939 009
Développement communautaire et régional	0	0	1 824 658 041	1 756 240 920
Santé des Premières Nations et des Inuit	0	0	3 092 364 290	3 023 004 344
Sous-total	4 426 455 470	4 262 369 012	9 260 225 889	9 276 184 273
Services internes	37 790 472	25 429 592	64 986 485	59 549 343
Total	4 464 245 942	4 287 798 604	9 325 212 374	9 335 733 616
Note : SAC a été établi conformément aux décrets en conseil en vigueur à compter du 30 novembre 2017. Par conséquent, il n’a aucune dépense prévue pour l’exercice 2017-2018 et n’a aucune dépense réelle pour les exercices précédents. Les dépenses réelles de 2017-2018 indiquées dans le tableau ci-dessus représentent les dépenses engagées par SAC pour la période allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.

Le total des fonds autorisés disponibles pour utilisation en 2017-2018 reflète principalement :

les crédits réputés du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien (+2 805,1 millions de dollars) et du ministère de la Santé (+1 057,7 million de dollars) à SAC, conformément aux décrets en conseil;
des fonds supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses (+359,6 millions de dollars) pour des activités comme le remboursement des activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves aux Premières Nations et aux fournisseurs de services de gestion des urgences; les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit; le programme Indspire et l’expansion du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université;
affectation du crédit 5 du Conseil du Trésor (+160,2 millions de dollars) pour des activités telles que les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit; le principe de Jordan et l’amélioration de la santé des communautés des Premières Nations et des Inuit.

L’écart de 176,5 millions de dollars entre le total des fonds autorisés disponibles (4 464,3 millions de dollars) et les dépenses réelles (4 287,8 millions de dollars) en 2017-2018 reflète principalement la réduction des dépenses liées aux services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (-41,9 millions de dollars), ainsi que le report du financement lié à l’Opération retour au foyer (-49,9 millions de dollars), au principe de Jordan (-25,9 millions de dollars) et le financement des activités de transition (-20,0 millions de dollars). Le financement de ces initiatives n’était pas nécessaire en 2017-2018 et a été reporté aux exercices ultérieurs, de manière à être disponible aux fins prévues.

Des détails supplémentaires par programme sont fournis à la section III et des détails par sous-programme sont fournis à la section IV.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein)
Résultats stratégiques, responsabilités principales et services internes	Réels 2017-2018	Prévus 2018-2019	Prévus 2019-2020
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales	123	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous
Autres revendications	0	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous
Résultat stratégique : Les gens
Éducation	106	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous
Développement social	52	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous
Résultat stratégique : Les terres et l’économie
Infrastructure et capacité	147	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous
Développement économique des communautés	0
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain	5
Résultat stratégique : La santé des Premières Nations et des Inuit
Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit	609	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous	Présentés sous les responsabilités principales ci-dessous
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuit	217
Soutien à l'infrastructure de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit	74
Responsabilités principales
Individus et familles	0	496	491
Développement communautaire et régional	0	611	611
Santé des Premières Nations et des Inuit	0	1 985	1 960
Sous-total	1 333	3 095	3 062
Services internes	119	695	685
Total	1 452	3 787	3 747
Nota : SAC a été établi conformément aux décrets en conseil en vigueur à compter du 30 novembre 2017. Par conséquent, il n’a pas d’équivalents temps plein (ETP) prévus pour l’exercice 2017-2018 et n’a pas d’équivalents temps plein réels pour les exercices financiers précédents. Les équivalents temps plein pour 2017-2018 indiqués dans le tableau ci-dessus représentent le total pour la période du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Le total des services internes ne comprend que les ETP qui fournissent des services internes dans les régions de SAC, et exclut les ETP de l’administration centrale.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de SAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de SAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé par décrets en conseil le 30 novembre 2017 à la suite du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit (DGSPNI) de Santé Canada et des secteurs des opérations régionales et des programmes et partenariats en éducation et en développement social de l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien.

Les états financiers (non vérifiés) de SAC portent sur la période allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018 et sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour la période allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers*	Réelles 2017-2018
Total des dépenses	4 539 282 596
Total des revenus	7 970 310
Coût de fonctionnement net avant financement et transferts gouvernementaux	4 531 312 286
* Les totaux peuvent ne pas correspondre aux états financiers en raison de l’arrondissement des chiffres.

Dépenses par catégorie

Les dépenses totales se sont chiffrées à 4 539 millions de dollars en 2017-2018. Les paiements de transfert, dont la majorité aux peuples autochtones et aux gouvernements et institutions provinciaux et territoriaux, se sont élevés à 3 096 millions de dollars (68 %) et 494 millions de dollars (11 %), respectivement. Les autres frais de fonctionnement importants comprennent les services publics, le matériel et les fournitures totalisant 193 millions de dollars (4 %), les services professionnels et spéciaux totalisant 185 millions de dollars (4 %) et les salaires et avantages sociaux futurs totalisant 184 millions de dollars (4 %).

Revenus par catégorie

Les recettes totales du Ministère pour 2017-2018 s’élevaient à 8 millions de dollars. Les recettes disponibles provenant de la prestation de services de nature non réglementaire constituent la majorité des recettes des ministères et s’élèvent à 7,9 millions de dollars (99 %).

État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers*	2017-2018
Total du passif net	1 897 335 623
Total des actifs financiers nets	1 611 692 704
Dette nette du Ministère	285 642 919
Total des actifs non financiers	28 071 732
Situation financière nette du Ministère	(257 571 187)
* Les totaux peuvent ne pas correspondre aux états financiers en raison de l’arrondissement des chiffres.

Passif par catégorie

Le passif net total s’élevait à 1 897 millions de dollars à la fin de 2017-2018. Les créditeurs et charges à payer représentent la plus grande partie du passif total, soit 973 millions de dollars (51 %). Les autres passifs importants comprennent des comptes en fiducie de 646 millions de dollars (34 %) et la provision pour passifs éventuels de 197 millions de dollars (10 %).

Actifs financiers nets par catégorie

À la fin de 2017-2018, le total des actifs financiers nets s’élevait à 1 612 million de dollars. L’actif à recevoir du Trésor représentait 1 548 illion de dollars (96 %) du total des actifs financiers nets et des débiteurs et les avances représentaient 64 millions de dollars (4 %).

Actifs non financiers par catégorie

Les actifs non financiers sont composés d’immobilisations corporelles d’un montant de 28 millions de dollars à la fin de 2017-2018.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre : l'honorable Jane Philpott

Portefeuille ministériel : le ministère des Services aux Autochtones Canada

Instruments habilitants : l'alinéa 3(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, C.P. 2017-1464, C.P. 2017-1465 et C.P. 2017-1466

Année de création : 30 novembre 2017

Autres : Aucun

Cadre de présentation de rapports

Étant donné que SAC a été créé en vertu des décrets en conseil, à compter du 30 novembre 2017, les résultats stratégiques et l’architecture d’harmonisation des programmes en vigueur sont fondés sur les cadres de rapport 2017-2018 d’AINC et de Santé Canada, comme il est indiqué ci-dessous.

Le gouvernement

Appuyer la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales*

Sous-programme : Gouvernements des Premières Nations
Sous-programme : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Programme : autres revendications*

Les gens

Bien-être individuel, familial et communautaire des Premières Nations et des Inuit

Programme : Éducation

Sous-programme : Éducation primaire et secondaire
Sous-programme : Éducation postsecondaire

Programme : Développement social

Sous-programme : Aide au revenu
Sous-programme : Aide à la vie autonome
Sous-programme : Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Sous-programme : Prévention de la violence familiale

Les terres et l'économie

Pleine participation à l’économie des membres des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des communautés inuites

Programme : Développement économique communautaire*
Programme : Infrastructure et capacité*

Sous-programme : Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées
Sous-programme : Établissements d’enseignement
Sous-programme : Logement
Sous-programme : Autres infrastructures et activités communautaires
Sous-programme : Résilience au changement climatique*
Sous-programme : Aide à la gestion des urgences

Programme : Participation des Autochtones en milieu urbain

Santé des Premières Nations et des Inuit**

Les communautés et les membres des Premières Nations et des Inuit reçoivent des services et des prestations de santé qui répondent à leurs besoins afin d’améliorer leur état de santé

Programme : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit

Sous-programme : Prévention des maladies et promotion de la santé des Premières Nations et des Inuit
- Sous-sous-programme : Développement sain de l’enfant
- Sous-sous-programme : Bien-être mental
- Sous-sous-programme : Vie saine
Sous-programme : Protection de la santé publique des Premières Nations et des Inuit
- Sous-sous-programme : Contrôle et gestion des maladies transmissibles
- Sous-sous-programme : Santé publique et environnement
Sous-programme : Soins primaires des Premières Nations et des Inuit
- Sous-sous-programme : Soins cliniques et aux patients
- Sous-sous-programme : Soins à domicile et en milieu communautaire
- Sous-sous-programme : initiative du principe de Jordan - Principe de l’enfant d’abord

Programme : Prestations de santé supplémentaires pour les Premières Nations et les Inuit
Programme : Soutien à l’infrastructure de santé des Premières Nations et des Inuit

Sous-programme : Capacité du système des Premières Nations et des Inuit
- Sous-sous-programme : Planification de la santé et gestion de la qualité
- Sous-sous-programme : Ressources humaines en santé
- Sous-sous-programme : Établissements de soins
Sous-programme : Transformation du système de santé des Premières Nations et des Inuit
- Sous-sous-programme : Intégration des systèmes de santé
- Sous-sous-programme : Infostructure de cybersanté
- Sous-sous-programme : Gouvernance tripartite en matière de santé

Services internes

Nota: Les résultats de SAC pour l’exercice 2017-2018 et l’exposé narratif complet ne seront reflétés que dans le Rapport sur les résultats ministériels du ministère concerné, conformément aux décrets qui ont mené à la création de SAC le 30 novembre 2017.

* Programmes dont les éléments ont été répartis entre RCAANC et SAC.
** Programmes qui relevaient auparavant de Santé Canada et dont tous les éléments sont maintenant entièrement exécutés par SAC.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de SAC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : aadnc.reference.aandc@canada.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160
Courriel : SAC.media.ISC@canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

cible (target

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
(s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes)

Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

programme (program)
(s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur le cadre ministériel des résultats)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.

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Date de modification :: 2018-11-20