Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
1) Chambre des Communes Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes – Rapport 7 – Briser Le Cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a mené une étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté au Canada dans quatre domaines : les programmes fédéraux d’aide au revenu et d’épargne; la promotion de l’emploi, l’éducation et la formation; le soutien au logement; et les initiatives communautaires plus générales.
Le comité parlementaire a présenté son rapport à la Chambre des communes le 31 mai 2017. Le gouvernement a présenté sa réponse le 28 septembre 2017.
2) Chambre des Communes Comité permanent des affaires autochtones et du Nord – Vers le Respect et la mise en œuvre des Droits fonciers des peuples Autochtones
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a mené une étude sur les revendications particulières, les revendications territoriales globales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale. Le comité parlementaire a présenté son rapport à la Chambre des communes le 19 mars 2018.
Le gouvernement élabore actuellement sa réponse, qui sera présentée à la reprise des travaux de la Chambre en septembre 2018.
3) Chambre des Communes Comité permanent des affaires autochtones et du Nord – La Prévention et Gestion des Manquements 2017
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a mené une étude visant à examiner les principaux enjeux relatifs à la gestion financière dans les collectivités des Premières Nations, les programmes fédéraux à l’appui de la gestion financière, l’efficacité du cadre stratégique actuel et les solutions de rechange possibles aux politiques.
Le comité parlementaire a présenté son rapport à la Chambre des communes le 29 mai 2017. Le gouvernement a présenté sa réponse le 26 septembre 2017.
4) Comité sénatorial permanent des peuples autochtones – Le Logement dans l’Inuit Nunangat: Nous pouvons faire mieux
Les membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se sont réunis dans le but de commencer leur étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes actuels en matière de logement dans les collectivités inuites et des Premières Nations au Nunavut, au Nunavik, au Nunavut et dans les Territoires du NordOuest. Le comité a présenté son rapport au Sénat le 1er mars 2017.
Le gouvernement a présenté sa réponse le 19 juillet 2017.
Réponse aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Chambres des Communes Comité permanent des comptes publics – Rapport 1, Gérer Le Risque de Fraude, des Rapports Du Printemps 2017 du Vérificateur Général du Canada
Le comité parlementaire a déposé son rapport à la Chambre des communes le 13 décembre 2017.
Le vérificateur général a vérifié si les processus de gouvernance des organismes sélectionnés présentaient des risques de fraude et si les organismes évaluaient périodiquement leurs risques de fraude, ainsi que si les évaluations incluaient les pratiques exemplaires d'évaluation des risques de fraude recommandées par les organismes de vérification et de comptabilité. Le gouvernement a présenté sa réponse le 16 avril 2018.
Chambres des Communes Comité permanent des comptes publics – Rapport 6, Les Revendications Particulières des Premières Nations, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur Général du Canada
Le comité parlementaire a déposé son rapport à la Chambre des communes le 2 mai 2017.
Le vérificateur général a examiné si le Ministère avait géré adéquatement le règlement des revendications particulières des Premières Nations. Le gouvernement a présenté sa réponse le 16 août 2017.
Rapport 2 – L'adaptation aux impacts des changements climatiques (Automne 2017)
Le vérificateur général a mis l'accent sur la mesure dans laquelle les organismes fédéraux avaient réalisé des progrès dans l'adaptation aux changements climatiques. La vérification a porté sur le leadership du gouvernement fédéral et la question de savoir si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le cadre stratégique fédéral sur l'adaptation aux changements climatiques. Le cadre prévoit que tous les ministères et organismes fédéraux doivent prendre des mesures et tenir compte des impacts des changements climatiques dans leurs programmes, leurs politiques et leurs activités. Aucune recommandation ne visait RCAANC.
Rapport 1 – Gérer le risque de fraude (Printemps 2017)
Le vérificateur général a mis l'accent sur la gestion du risque de fraude dans cinq organismes fédéraux. La vérification visait à déterminer si les organismes avaient mis en place des mécanismes pour gérer adéquatement le risque de fraude. Plus précisément, la vérification a porté sur : les processus de gouvernance pour diriger, évaluer et surveiller les risques de fraude; les méthodes d'évaluation pour définir les risques de fraude et les mesures d'atténuation; les mesures de contrôle (politiques, procédures, processus et activités) pour atténuer certains risques de fraude; et les activités pour examiner et gérer les allégations de fraude. Six recommandations ont été adressées à RCAANC.
Rapport 2 – L'état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies (Printemps 2018)
Le vérificateur général a examiné si le gouvernement du Canada était prêt à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. La vérification portait sur sept organismes. Une recommandation a été adressée à RCAANC.
États financiers pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2017 (non vérifiés)
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction d'AANC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement qui reposent sur les normes comptables du secteur public canadien.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Commission de la fonction publique du Canada — Sans objet
Commissariat aux langues officielles — Sans objet