Programmes de niveau inférieur

Table des matières

Services aux Autochtones Canada (SAC) a été établi en vertu d'un décret en conseil entré en vigueur le 30 novembre 2017. Le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC comprend les résultats complets et le récit des programmes appartenant à SAC.

Il convient de noter que les renseignements sur les ressources humaines et les renseignements financiers budgétaires présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC couvrent la période du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018 seulement. SAC n'avait aucune ressource planifiée pour l'exercice 2017-2018 ni des ressources réelles pour les exercices précédents.

* Programmes dont les éléments ont été répartis entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et SAC.

** Programmes anciennement avec Santé Canada, pour lesquels tous les éléments sont maintenant entièrement fournis par SAC.

Résultat Stratégique : Le gouvernement

Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales*

Sous-programme : Gouvernements des Premières Nations

Description

Ce sous-programme soutient les activités de base et le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements collaboratifs, coordonnés, ciblés et pilotés par la collectivité, qui misent sur les partenariats, lorsque c'est possible. Le financement est accordé pour soutenir les coûts des fonctions centrales du gouvernement, comme la tenue d'élections, l'adoption et l'application des lois, la gestion financière, l'administration générale et le leadership exécutif. De plus, le sous-programme donne des conseils et soutient les Premières Nations en matière de gouvernance et il élabore et met en œuvre des lois et des politiques qui appuient la modernisation des cadres de gouvernance ainsi qu'une gouvernance transparente et responsable, tout en supervisant simultanément l'accomplissement des obligations légales et réglementaires du Ministère relativement aux processus de gouvernance prévus dans la Loi sur les Indiens. Les activités comprennent, sans toutefois s'y limiter, une aide pour mettre en place une gouvernance ainsi que les capacités, les processus et les mécanismes qui y sont associés, comme l'établissement et la mise en œuvre de systèmes électoraux communautaires, l'adoption de pratiques de gouvernance ouvertes et transparentes, l'adoption de lois et l'élaboration de pouvoirs d'application des lois.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis un plan et reçu des fonds pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan en matière de capacité de gouvernancea 80 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 43 %b
  • 2016-2017 : 71 %
  • 2015-2016 : 82 %
Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la partie de l'évaluation générale portant sur la gouvernance 70 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 76 %
  • 2016-2017 : 70 %
  • 2015-2016 : 76 %
  • a Le Ministère utilise la définition du Programme des Nations Unies pour le développement pour définir le renforcement des capacités, soit le processus au moyen duquel les personnes, les organisations et les sociétés acquièrent, renforcent et préservent les capacités qui leur permettent de définir et d'atteindre leurs propres objectifs de développement au fil du temps.
  • b En 2017-2018, la demande de financement était supérieure aux ressources disponibles : seulement 137 collectivités des Premières Nations ont reçu du financement et seulement 138 collectivités ont élaboré des plans de capacité de gouvernance. Des ressources supplémentaires seront fournies aux Premières Nations intéressées à participer au processus de planification en 2018-2019.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
174 908 161
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
123

Sous-programme : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description

Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organismes autochtones de gouvernance à l'échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l'Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la taxation et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d'accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations Pourcentage de conseils de bande ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation généraleab 90 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 90%
  • 2016-2017 : 88 %
  • a L'évaluation générale est un outil employé par le Ministère pour mesurer les risques de gestion des ententes de financement.
  • b Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
10 097 368
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
0

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Éducation

Sous-programme : Enseignement primaire et secondaire

Description

Ce sous-programme soutient le processus décisionnel des Premières Nations; pour ce faire, il accorde du financement aux élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve afin qu'ils bénéficient de services d'enseignement primaire et secondaire comparables à ce qui est exigé dans les écoles provinciales. Le sous-programme accorde aux Premières Nations, ou aux organismes qu'elles désignent, du financement pour payer les salaires des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services éducatifs, rembourser les droits de scolarité des étudiants des réserves qui fréquentent une école provinciale, offrir des services de soutien aux élèves (p. ex., les services de transport) et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le développement du langage, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et la capacité en matière de technologies de l'information et des communications). Le financement cible également une série d'initiatives précises qui : soutiennent les élèves qui ont été dépistés comme ayant des besoins éducatifs spéciaux et à coût élevé; améliorent les niveaux de rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques; élaborent des plans de réussite scolaire; mettent en œuvre des systèmes de mesures du rendement scolaire afin d'évaluer et d'accélérer les progrès des élèves et de faire rapport à ce sujet; et encourager les élèves à poursuivre leurs études et à obtenir leur diplôme. De plus, ce sous-programme investit dans des partenariats tripartites, qui regroupent les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada, afin d'aider les élèves des Premières Nations qui passent d'une école dans une réserve à une école provinciale à réussir leurs études. Ce sous-programme comprend également plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres éducatifs et culturels. Il soutient également les jeunes Inuits et des Premières Nations dans leurs démarches pour faire la transition entre l'école secondaire et l'enseignement postsecondaire ou le marché du travail.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réelsc
Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires Pourcentage d'élèves dans les réserves ayant subi les tests qui atteignent ou dépassent l'évaluation normativea en littératie et en numératie dans la province de référence (à l'intervalle d'examen de cette provinceb, selon le sexe et la province) Augmentation progressive d'une année à l'autre Voir le tableau ci-dessous.

a La réalisation d'évaluations normalisées et l'augmentation des taux de réussite au fil du temps sont des indicateurs indirects de la probabilité de progression globale dans les études.
Résultats réelsa
  Alphabétisation Calcul
2015−2016b 2016–2017b 2017–2018b 2015–2016b 2016–2017b 2017–2018b
Atlantique Homme 68 % 55 % À venir en 2019. 46 % 52 % À venir en 2019.
Femme 78 % 63 % 43 % 50 %
Québec Homme 39 % 38 % À venir en 2019. 33 % 35 % À venir en 2019.
Femme 46 % 42 % 39 % 42 %
Ontario Homme 59 % 42 % À venir en 2019. 49 % 30 % À venir en 2019.
Femme 63 % 44 % 49 % 29 %
Manitoba Homme 20 % 20 % À venir en 2019. 33 % 33 % À venir en 2019.
Femme 31 % 31 % 39 % 29 %
Alberta Homm 29 % 25 % À venir en 2019. 39 % 30 % À venir en 2019.
Femme 33 % 33 % 20 % 31 %
Colombie-Britannique Homme 47 % 49 % À venir en 2019. 62 % 58 % À venir en 2019.
Femme 89 % 49 % 62 % 57 %
  • Remarque : Malgré les résultats mitigés indiqués dans le tableau ci-dessus, la tendance du nombre total d'élèves ayant atteint ou dépassé l'évaluation standard a augmenté de 1 735 élèves en lecture/écriture et de 861 élèves en calcul au cours de la même période.
  • a Le rapport des données relatives à cet indicateur est requis pour les bénéficiaires du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations seulement. Les résultats réels concernent les étudiants des Premières Nations dans les réserves qui ont participé à des tests normalisés en 2016-2017. Il convient de noter que des essais de cette nature ne sont plus effectués en Saskatchewan.
  • b Les résultats aux tests normalisés de 2017-2018 sont attendus en 2019.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
708 245 093
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
98

Sous-programme : Enseignement postsecondaire

Description

Ce sous-programme aide les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites à accéder à l'enseignement postsecondaire et à réussir leurs études. Le sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux ou aux organismes régionaux des Premières Nations et des collectivités inuites en vue d'aider les étudiants admissibles à payer leurs droits de scolarité, leurs livres et leurs frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant). Le soutien financier cible également une série d'initiatives précises qui : par l'entremise de programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts par des établissements postsecondaires canadiens, permettent aux étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites d'atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme; et aident les établissements d'enseignement postsecondaire à concevoir et à offrir des cours de niveau universitaire et collégial qui répondent aux besoins des étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites. Ce sous-programme accorde également du financement à Indspire, un organisme national enregistré comme organisme sans but lucratif, afin de verser des bourses d'études postsecondaires, y compris des fonds de contrepartie recueillis par Indspire auprès de sources autres que le fédéral, et d'offrir des programmes destinés aux élèves du secondaire, comme des conférences sur les carrières, afin d'aider les étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites à poursuivre des études ou différentes carrières.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations qui reçoivent un financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire progressent dans leurs études Pourcentage d'étudiants financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui ont terminé leur année scolaire et obtenu une aide financière pour la prochaine année scolairea Augmentation progressive d'une année à l'autre Voir le tableau A ci-dessous.
Pourcentage d'étudiants inuits et des Premières Nations financés par le PAENP qui poursuivent le programme au-delà de leur première année d'étudesd Voir le tableau B ci-dessous.
  • a Cet indicateur représente le mouvement de tous les étudiants ayant bénéficié d'une aide financière d'une année scolaire à l'autre.
  • b Cet indicateur représente le mouvement des étudiants ayant bénéficié d'une aide financière de la première année à la deuxième année d'études seulement, et il constitue également un indicateur indirect de la persévérance scolaire des étudiants à un point critique de leurs études.
Tableau A : Pourcentage d'étudiants bénéficiaires du PAENP qui ont terminé l'année scolaire et ont obtenu une aide financière pour l'année scolaire suivante
  2015-2016 2016-2017 2017-2018
Persévérance scolaire générale 49,7 % À venir en décembre 2018 À venir en décembre 2019
Retour au même programme d'études et au même niveau d'études 44,8 % À venir en décembre 2018 À venir en décembre 2019
Retour à un programme d'études différent ou à un niveau d'études différent dans une même région 4,9 % À venir en décembre 2018 À venir en décembre 2019
Tableau B : Pourcentage d'étudiants des Premières Nations et inuits bénéficiaires du PAENP qui poursuivent leur programme d'études au-delà de la première année
  Ligne de base
(2012–2013)		 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Persévérance scolaire générale pour les étudiants de première année 25,5 % 33,7 % À venir en décembre 2018 À venir en décembre 2019
Deuxième année dans le même établissement, le même programme et le même niveau d'études 10,4 % 30,4 % À venir en décembre 2018 À venir en décembre 2019
Deuxième année dans un établissement différent, un programme différent et un niveau d'études différent dans la même région 15,1 % 3,3 % À venir en décembre 2018 À venir en décembre 2019
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
111 765 318
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
8

Programme : Développement social

Sous-programme : Aide au revenu

Description

Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, à leurs organismes et à la province de l'Ontario (en vertu de l'entente de 1965) afin d'aider les personnes et les familles admissibles qui vivent dans une réserve et qui ont besoin d'une aide financière; pour ce faire, il répond aux besoins fondamentaux et particuliers conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces des bénéficiaires ou du Yukon. Le sous-programme accorde également du financement pour la prestation de services et pour des services préparatoires à l'emploi conçus pour aider les clients à faire la transition vers le marché du travail et à y rester. SAC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les hommes et les femmes admissibles utilisent les services et les soutiens d'aide au revenu pour combler leurs besoins de basea et entrer sur le marché du travail Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu et de leurs personnes à charge de 16 à 64 ans qui participent à des mesures activesb Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en novembre 2018
  • 2016-2017 : 9,4 %
  • 2015-2016 : 7 %
Taux de dépendance à l'aide au revenu Harmonisé avec les taux de dépendance hors réserve d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en novembre 2018
  • 2016-2017 : 30,5 %
  • 2015-2016 : 29,8 %
  • a Les « besoins essentiels » s'entendent des mesures de soutien offertes aux clients admissibles et aux personnes à charge dans les catégories suivantes : nourriture, vêtements, frais de logement, y compris le loyer, le chauffage/les services publics et les autres coûts liés au logement.
  • b Les « mesures actives » consistent un une approche de prestation d'aide au revenu et reposent sur deux composantes clés : 1) la gestion active des cas, processus collaboratif axé sur le client pour offrir des services de soutien au moyen d'une utilisation efficace et efficiente des ressources. La gestion de cas appuie la réalisation par le client d'objectifs sûrs, réalistes et raisonnables dans un environnement sanitaire, social et financier complexe; 2) l'accès des clients aux services et aux programmes vise à réduire les obstacles à l'emploi et à accroître l'employabilité grâce à la formation axée sur des compétences de base, à l'éducation formelle, à la formation axée sur des compétences et à l'orientation professionnelle.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
322 459 893
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
23

Sous-programme : Aide à la vie autonome

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour les services de soutien social non médical destinés aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap afin qu'ils puissent conserver une indépendance fonctionnelle. Le sous-programme comporte trois grands volets : les soins à domicile; l'hébergement pour les adultes; et les soins en établissement (ceux-ci sont prodigués aux personnes qui y sont admissibles et qui requièrent en permanence des soins personnels non médicaux). Ces services sont offerts à toutes les personnes qui vivent dans une réserve ou qui résident habituellement dans une réserve, qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui ont été dépistées comme ayant besoin de services, mais qui n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des services de soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement sont offerts aux personnes à faible revenu qui sont dans le besoin Pourcentage de bénéficiaires dont les besoins évalués de soutien social sont satisfaits 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en novembre 2018
  • 2016-2017 : 98 %
  • 2015-2016 : 99,7 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
41 609 715
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
7

Sous-programme : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour des services d'aide à l'enfance et à la famille qui soutiennent la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. Les services de prévention et de protection adaptés à la culture sont offerts par des prestataires de services, conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Ce sous-programme soutient le financement pour la mise sur pied de nouveaux organismes; le financement des coûts d'entretien pour la prise en charge d'un enfant; le financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et le financement des activités de prévention. En 2007, sous l'impulsion des provinces, le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations a commencé à apporter des changements axés sur la prévention. Le but de l'approche de prévention est d'améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les soutiens et les services de prévention et de protection Pourcentage d'enfants qui ne reviennent pas dans le système d'aide sociale à l'enfance après un placement au cours de l'exercice (récurrence)a Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016-2017 : Non disponibleb
  • 2015-2016 : Non disponibleb
Pourcentage des enfants dans le système placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté)c Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 16,45 %d
  • 2016-2017 : 17,46 %e
  • 2015-2016 : 15,95 %
  • a Les renseignements concernant la prise en charge d'un enfant, y compris la date de début ou la date de fin de la prise en charge de l'enfant, ne sont pas saisis dans le système de gestion de l'information pour ce sous-programme. Deux régions (l'Ontario et la Colombie-Britannique) reçoivent et suivent les données sur la prise en charge des enfants, et un calcul fondé sur les données relatives à l'entretien des enfants de ces deux régions a été utilisé pour déterminer le pourcentage d'enfants qui n'ont pas réintégré des organismes de protection de la jeunesse après un placement antérieur au cours de l'exercice. Il peut arriver que des frais de placement ne soient pas déclarés pour un enfant pendant une certaine période de temps, mais que l'enfant soit toujours pris en charge pendant l'exercice.
  • b Cet indicateur de rendement n'est plus utilisé. Dans le cadre de la réforme du programme, le Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations élabore de nouveaux indicateurs de rendement et met à jour les instruments de collecte de données. Ces indicateurs seront recueillis à compter d'avril 2019.
  • c Les bénéficiaires envoient des données sur les dépenses pour l'entretien des enfants tout au long de l'exercice. Le pourcentage est fondé sur les dépenses de placement admissibles fondé en fonction du dernier jour de l'exercice. Les exercices 2013-2014 à 2015-2016 représentent une période de transition dans la région du Québec, car la syndicalisation des familles d'accueil a entraîné des changements sur la façon dont les données relatives à l'entretien des enfants ont été déclarées. Ainsi, il était difficile d'établir une distinction entre un enfant pris en charge par une famille d'accueil et un enfant pris en charge par un proche. Par conséquent, le nombre de placements chez des proches semblait diminuer de manière artificielle. Ces données feront l'objet d'une déclaration exacte pour l'exercice 2016-2017.
  • d) Les données des provinces et territoires suivants sont incomplètes : Alb., C.-B., Man., N.-B., T.-N.-L., N.-É., Ont., Î.-P.-É., Qc, Sask., Yn. Les données finales sont attendues en janvier 2019.
  • e Les données des provinces et territoires suivants sont incomplètes : Alb., Yn. Les données finales sont attendues en août 2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
387 247 558
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
17

Sous-programme : Prévention de la violence familiale

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour des services de protection et de prévention de la violence familiale qui répondent aux besoins communautaires; ceux-ci comportent deux volets. Le premier volet soutient les femmes, les enfants et les familles victimes de violence familiale, qui vivent dans une réserve et sont hébergés par des services de refuge, par l'entremise du financement des activités d'exploitation de base du refuge. Le second volet soutient les activités de prévention de la violence familiale par l'entremise du financement des collectivités et des organismes autochtones. Le sous-programme Prévention de la violence familiale vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les hommes, femmes et enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les soutiens et les services de prévention et de protection Nombre de femmes et d'enfants utilisant les refuges financés par le ministère. S.O.a
  • 2017-2018 : À venir en décembre 2018
  • 2016-2017 : 1 655 femmes, 1 219 enfants
  • 2015-2016 : 3 365 femmes, 1 720 enfantsb
Pourcentage de projets répondant directement aux besoins et aux priorités de la collectivitéc 95 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en décembre 2018
  • 2016-2017 : 64 %
  • a Il n'est pas approprié d'établir des cibles pour cet indicateur, dans la mesure où il représente la capacité à répondre aux besoins d'hébergement en refuge des femmes et des enfants des Premières Nations.
  • b Ces chiffres sont fondés sur 38 rapports sur les bénéficiaires sur 41 (93 %).
  • c Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
18 732 397
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
5

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Programme : Infrastructure et capacité*

Sous-programme : L'eau et les eaux usées

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout, y compris l'approvisionnement, le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'évacuation des eaux usées. Il accorde également du financement pour : la coordination de la formation et du renforcement des capacités pour les activités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égout; la détermination des besoins en infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'investissement dans les infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées; et l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques en matière d'entretien des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées. L'objectif est d'aider les Premières Nations à respecter les normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service comparables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les systèmes de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations financés par le ministère dans les réserves ayant un coefficient de risque faible. 65 % d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : 57 %
  • 2016-2017 : 56 %
  • 2015-2016 : 56 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations financés par le ministère dans les réserves ayant un coefficient de risque faible. 65 % d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : 46 %
  • 2016-2017 : 43 %
  • 2015-2016 : 45 %
Nombre d'avis prolongés d'ébullition de l'eau touchant les systèmes d'eau potable des Premières Nations recevant un appui financier du ministèrea 31 d'ici le 31 mars 2019 2017-2018 : 69b
  • a Indicateur créé en 2017-2018. Le premier ministre s'est engagé à mettre fin d'ici mars 2021 à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves. En janvier 2018, SAC a ajouté près de 250 réseaux d'eau potable à ceux déjà admissibles au soutien financier du gouvernement du Canada.
  • b En date du 1er octobre 2018, 71 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme des réseaux publics ont été levés depuis novembre 2015.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
411 950 016
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
44

Sous-programme : Installations d'enseignement

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour : la planification, la conception, la construction ou l'acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, le fonctionnement et l'entretien des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les bâtiments scolaires, les résidences des professeurs et celles pour les étudiants) et les services connexes en lien avec les installations. Les conseils scolaires provinciaux ont également droit à du financement pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'installations d'enseignement primaire et secondaire destinées aux élèves des Premières Nations. Ce sous-programme accorde aussi du financement pour : acquérir, remplacer et réparer le mobilier, le matériel et les fournitures pour les écoles, les résidences des professeurs et les résidences pour étudiants; répertorier les besoins relatifs aux installations d'enseignement et concevoir des plans à cet égard; et concevoir et mettre en œuvre des pratiques en matière de gestion de l'entretien.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les établissements d'enseignement des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 70 % d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : 59 %
  • 2016-2017 : 62 %
  • 2015-2016 : 63 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
208 075 346
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
14

Sous-programme : Logement

Description

Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations pour : la planification et la gestion de leurs besoins en matière de logement; la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation; et la rénovation des unités existantes. Ce sous-programme travaille de concert avec les Premières Nations et vise à augmenter l'offre de logements sûrs et abordables en vue d'obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pour les personnes qui vivent dans les réserves.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les besoins en infrastructure de logementa des Premières Nations sont comblés Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont « adéquats »b selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations 75 % d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : À venir en mars 2019c
  • 2016-2017 : 73 %
  • 2015-2016 : 74,2 %
  • a Les besoins en infrastructures de logement sont déterminés par les collectivités des Premières Nations.
  • b Un logement « adéquat » ne nécessite pas de travaux de rénovation importants et possède une plomberie de base, de l'eau courante chaude et froide, des toilettes intérieures ainsi que des douches et des bains installés.
  • c Les données de 2017-2018 seront déclarées d'ici la fin de décembre 2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
155 168 354
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
23

Sous-programme : Autres infrastructures communautaires et activités

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires ainsi que pour la coordination de la formation et la mise sur pied d'activités de renforcement des capacités dans ce domaine. L'objectif est d'aider les Premières Nations à mieux satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service semblables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins dans leurs plans d'infrastructure des Premières Nations. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les autres infrastructures des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage de ponts dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 60 % d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : 51 %
  • 2016-2017 : 54 %
  • 2015-2016 : 54 %
Pourcentage de routes dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 47 % d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : 43 %
  • 2016-2017 : 44 %
  • 2015-2016 : 45 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
340 470 224
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
57

Sous-programme : Aide à la gestion des urgences

Description

Ce sous-programme accorde du financement en vue de protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme fait la promotion des quatre piliers de la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement; pour ce faire, il accorde du financement et surveille le remboursement des coûts admissibles associés à la gestion des urgences; il veille à transmettre une connaissance opportune et efficace de la situation; et il élabore des politiques en vue de soutenir la gestion des urgences. De plus, il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de ses partenaires provinciaux, territoriaux et des Premières Nations en matière de gestion des urgences en vue d'intervenir, au besoin, lors des urgences dans les réserves (avec le mandat de rembourser aux partenaires leurs dépenses admissibles).

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets Pourcentage des fonds d'atténuation non structurelle (c.-à-d. cartographie des inondations et évaluations des risques) et de préparation attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réservesa 100 % des 19,1 millions de dollars attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 87 % b
  • 2016-2017 : plus de 80 %
Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgence Les transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles définis (les coûts admissibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les coûts d'évacuation des collectivités des Premières Nations vivant sur les réserves, les activités d'intervention d'urgence directes et les autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100 %
  • 2016-2017 : 100 %
  • 2015-2016 : 100 %
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b Sur les 19,1 millions de dollars, 16,6 millions ont été consacrés à des activités de renforcement de résilience d'urgence et des capacités. Les 2,5 millions de dollars restants ont été réaffectés au sein du Ministère pour les routes hivernales en Ontario.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
89 871 599
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
9

Résultat stratégique : Santé des Premières Nations et des Inuit

Les collectivités des Premières Nations et les Inuit bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit

Sous-programme : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuit

Le programme Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuit offre des services de promotion de la santé et de prévention des maladies aux Premières Nations et aux Inuit du Canada. Ce programme administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées aux programmes, aux stratégies, aux initiatives et aux services communautaires adaptés à la culture. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les trois domaines suivants : le développement sain des enfants, le bien-être mental et les modes de vie sains. L'objectif du programme est de s'occuper du développement sain des enfants et des familles, d'améliorer le bien-être mental et de réduire les conséquences des maladies chroniques sur les personnes, les familles et les collectivités inuites et des Premières Nations.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les communautés inuites et des Premières Nations ont la capacité d'assurer des programmes et services communautaires liés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies. Nombre de travailleurs communautaires spécialisés dans la prévention du diabète, qui vivent dans la communauté, ayant complété une formation sur les programmes Vie saine.a 490 d'ici le 31 mars 2018.
  • 2017-2018 : 503
  • 2016–2017 : 492
  • 2015-2016 : 462
Nombre d'intervenants des programmes vivant dans la communauté des Premières Nations qui ont suivi une formation accréditée ou certifiée sur le développement sain de l'enfant au cours de l'année de déclaration. 395 d'ici le 31 mars 2018.
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016–2017 : Non disponibleb
  • 2015-2016 : 383
Pourcentage de conseillers en toxicomanie dans les centres de traitement desservant une population inuite et des Premières Nations qui sont des intervenants accrédités. 80 d'ici le 31 mars 2018.
  • 2017-2018 : 78 %
  • 2016-2017 : 77 %
  • 2015-2016 : 78 %
  • a Les résultats réels représentent l'information de l'exercice précédent.
  • b Les données n'étaient pas disponibles pour des problèmes de méthodologie.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
164 583 867
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
156

Sous-sous-programme : Développement des enfants en santé

Le programme Développement des enfants en santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne la santé maternelle et infantile ainsi que la santé de l'enfant et de la famille. La prévention, la promotion de la santé, les services d'approche et les visites à domicile et les programmes axés sur le développement des jeunes enfants font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les domaines suivants : la santé prénatale, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoces, la santé physique et buccodentaire des enfants. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux bébés, aux enfants et aux familles inuits et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les femmes des communautés des Premières Nations qui ont accès à des services et des mesures de soutien de nutrition prénataux et postnataux, y compris l'allaitement. Nombre de femmes dans les communautés des Premières Nations qui ont accès aux services et mesures de soutien sur la santé prénatale et postnatale y compris la nutrition. 9 500 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 9 700
  • 2016-2017 : 8 226
  • 2015-2016 : 8 813
Pourcentage de communautés des Premières Nations ayant des programmes de santé maternelle et infantile qui fournissent des activités de groupe de soutien de l'allaitement. 50 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 50,5 %
  • 2016-2017 : 51,6 %
  • 2015-2016 : 50 %
Pourcentage de femmes des communautés des Premières Nations qui ont accès à des activités de programmes de santé maternelle et infantile qui ont allaité pendant six mois ou plus. 30 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 30,7 %
  • 2016-2017 : 29 %
  • 2015-2016 : 29 %
Écart de pourcentage des enfants de 0 à 11 ans qui ont été allaités plus de six mois dans les communautés des Premières Nations bénéficiant de programmes de santé maternelle et infantile par rapport aux communautés n'ayant pas ces programmes. 8,5 d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : À venir en octobre 2018
  • 2017-2018 : À venir en octobre 2018
Les Premières Nations et les Inuit ont accès aux programmes et aux services de développement sain des enfants. Nombre d'enfants dans les communautés des Premières Nations ayant accès aux services et des soutiens d'alphabétisation précoce et d'apprentissage. 14 000 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 19 125
  • 2016-2017 : 14 427
  • 2015-2016 : 13 386
Nombre moyen de caries dentaires dans la population de 0 à 7 ans dans les communautés des Premières Nations ayant accès à l'initiative de santé buccodentaire des enfants.
  • Dents de lait : 1, 55
  • Dents permanente : 0,12 d'ici le 31 mars 2018
 2017-2018 :
  • Première dentition : 1,63
  • Dentition définitive : 0,12
2016-2017 :
  • Première dentition : 2,07
  • Dentition définitive : 0,17a
Pourcentage de communautés des Premières Nations qui dépistent les facteurs de risque pour les étapes importantes du développement par la participation aux programmes et aux services de développement sain des enfants. 70 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 70,1 %
  • 2016-2017 : 68,9 %
  • 2015-2016 : 69 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
29 380 055
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
40

Sous sous-programme : Bien-être mental

Le programme Bien-être mental administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne le bien-être mental des collectivités des Premières Nations et des Inuit. La prévention, l'intervention précoce, le traitement et le suivi font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : prévention et traitement de la toxicomanie (dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances), promotion de la santé mentale, prévention du suicide et programme de soutien en santé pour les participants de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés au bien-être mental des personnes, des familles et des collectivités inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des programmes et des services de bien-être mental. Pourcentage de communautés des Premières Nations offrant de la formation sur les signes et symptômes des comportements suicidaires et les réponses à ces comportements.a 75 d'ici le mars 2018
  • 2017-2018 : 79 %
  • 2016-2017 : 75 %
Pourcentage de communautés des Premières Nations qui déclarent avoir établi des liens avec des fournisseurs de services externes en vue de promouvoir le bien-être mental. 93 d'ici le mars 2018
  • 2017-2018 : 90,4 %
  • 2016-2017 : 87,6 %
  • 2015-2016 : 92 %
Les clients inuits et des Premières Nations, qui ont reçu un traitement pour traiter une toxicomanie, s'abstiennent ou diminuent d'utiliser des drogues et de consommer de l'alcool jusqu'à six mois après la fin du traitement. Pourcentage de clients des Premières Nations admis à un centre de traitement qui cessent d'utiliser au moins une substance jusqu'à six mois après avoir terminé le traitement. 40 d'ici le mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016–2017 : Non disponibleb
  • 2015-2016 : 60 %
Pourcentage de clients des Premières Nations admis à un centre de traitement qui cessent d'utiliser au moins une substance jusqu'à six mois après avoir terminé le traitement. 60 d'ici le mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016-2017 : Non disponibleb
  • 2015-2016 : 94 %
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b Les résultats réels en 2015-2016 ont été tirés d'une étude des résultats de centres de traitement limitée dans le temps. Bien qu'il ait été prévu d'étendre l'étude à un échantillon de rapports élargi, la disponibilité des données était limitée. Pour cette raison, le Ministère n'est pas en mesure de fournir les résultats réels de cet indicateur pour 2016-2017 et 2017-2018. Le Ministère examine actuellement ses indicateurs de rendement, ses sources de données et sa méthodologie pour s'assurer que le programme atteigne les résultats escomptés.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
108 944 279
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
63

Sous-sous-programme : Vie saine

Le programme Vie saine administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne les maladies chroniques et les blessures au sein des communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme vise à promouvoir des comportements sains et des milieux favorables en ce qui concerne la saine alimentation, l'activité physique, la sécurité alimentaire, la prévention, la prise en charge et le dépistage des maladies chroniques ainsi que la politique sur la prévention des blessures. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la prévention et la prise en charge des maladies chroniques, la prévention des blessures, le programme Nutrition Nord Canada (une initiative d'éducation en matière de nutrition) et le volet sur les Premières Nations et les Inuit de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des programmes et services liés aux modes de vie saines. Pourcentage de communautés des Premières Nations qui ont mis en place des programmes de vie saine. 90 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 94,5 %
  • 2016-2017 : 92,8 %
  • 2015-2016 : 92 %
Pourcentage de communautés des Premières Nations qui ont mis en place des activités physiques. 87 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 91,3 %
  • 2016-2017 : 88,4 %
  • 2015-2016 : 87,6 %
Pourcentage de communautés inuites et des Premières Nations qui assurent des initiatives d'alimentation saine en vertu de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones. 88 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 92,4 %
  • 2016-2017 : 90,6 %
  • 2015-2016 : 81,4 %
Les communautés des Premières Nations adoptent des comportements sains. Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui déclarent manger des fruits ou des légumes au moins une fois par jour.
  • Fruits : 57 %
  • Légumes : 64 %
  • d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en septembre 2018
  • 2016-2017 : 56,6 % pour les fruits et 62,9 % pour les légumes
Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui déclarent être « moyennement actifs » ou « actifs ».a 55 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en septembre 2018
  • 2016-2017 : 53,5 %b
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b L'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, source de données de cet indicateur, est effectuée tous les cinq ans.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
26 259 533
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
53

Sous-programme : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuit

Description

Le programme Protection de la santé publique des communautés inuites et des Premières Nations offre des services de protection de la santé publique aux Premières Nations et aux Inuit du Canada. La mise en œuvre de ce programme est axée sur le contrôle et la prise en charge des maladies transmissibles et de l'hygiène du milieu. Le programme de protection de la santé publique des communautés inuites et des Premières Nations administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des initiatives se rapportant au contrôle des maladies transmissibles et à la prestation de services en matière d'hygiène du milieu, dont la surveillance, la recherche et l'analyse des risques. Les services de contrôle des maladies transmissibles et d'hygiène du milieu visent les membres des Premières Nations qui habitent dans les réserves, et offrent un soutien dans des cas précis (p. ex. pour traiter la tuberculose) aux Inuit vivant au sud du 60e parallèle. La recherche sur l'hygiène du milieu, la surveillance et les activités d'analyse du risque visent les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et, dans certains cas (c.-à-d. changements climatiques et adaptation en matière de santé, ainsi que biosurveillance), visent également les Inuit et les membres des Premières Nations qui habitent au nord du 60e parallèle. Les données de surveillance sont à la base de ces activités de santé publique, et ces dernières sont réalisées en tenant compte du rôle primordial des déterminants sociaux. Pour atténuer l'incidence des facteurs extérieurs au système de santé publique, le programme collabore avec les Premières Nations, les Inuit et d'autres organismes. L'objectif du programme est de réduire les risques liés à la santé humaine dans les communautés inuites et des Premières Nations associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers que présentent les milieux naturels et bâtis, en renforçant la capacité des communautés à réduire ces risques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les communautés des Premières Nations ont la capacité d'intervenir en cas d'urgence liée à la santé. Pourcentage de communautés des Premières Nations ayant intégré des plans d'intervention de pandémie à leurs plans de gestion des urgences tous risques. 70 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 61,5 %a
  • 2016-2017 : 65 %
  • 2015-2016 : 70 %
Pourcentage de communautés des Premières Nations ayant testé leurs plans de pandémie au cours des cinq dernières années.b 20 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 13,3 %
  • 2016-2017 : 17,9 %
  • a Le chiffre peut être attribuable à des limites de méthodologie. En outre, des investissements inadéquats dans ce domaine ont eu une incidence sur la capacité d'atteindre la cible.
  • b Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
39 389 159
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
151

Sous-sous-programme : Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Le programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des initiatives se rapportant aux maladies pouvant être prévenues par un vaccin, aux maladies transmissibles par le sang aux infections transmissibles sexuellement, aux infections respiratoires ainsi qu'aux urgences liées à des maladies transmissibles. Les activités relatives au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, qui sont réalisées en collaboration avec d'autres administrations, visent les Premières Nations qui habitent dans les réserves, et offrent un soutien dans des cas précis (p. ex. pour traiter la tuberculose) dans les collectivités inuites au sud du 60e parallèle. Les activités de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles s'appuient sur la surveillance de la santé publique et des méthodes fondées sur des données probantes et tiennent compte du fait que toutes les administrations provinciales et territoriales disposent de lois en matière de santé publique. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la prévention, le traitement et le contrôle des cas et des éclosions de maladies transmissibles ainsi que l'éducation et la sensibilisation du public visant à encourager les pratiques saines. Un certain nombre de ces activités sont étroitement liées à celles du sous-sous-programme d'hygiène du milieu (3.1.2.2), car elles se rapportent aux maladies infectieuses d'origine hydrique, alimentaire et zoonotique. L'objectif de ce programme consiste à réduire l'incidence et la propagation des maladies transmissibles au sein des collectivités inuites et des Premières Nations ainsi que les effets de ces maladies sur la santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les maladies transmissibles chez les Premières Nations dans les réserves sont prévenues, atténuées ou traitées. Nombre d'enfants des communautés des Premières Nations dans les réserves diagnostiqués avec la rougeole ou la rubéole acquise au Canada. 0 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 0
  • 2016-2017 : 0
Pourcentage de cas de réussite de traitement (guérison ou fin) de cas actifs de tuberculose chez les membres des Premières Nations dans les réserves. 90 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 82,5 %
  • 2016-2017 : 90
Les enfants des communautés Premières Nations dans les réserves sont vaccinés contre les oreillons, la rougeole et la rubéole. Pourcentage d'enfants des Premières Nations dans les réserves qui ont reçu le vaccin ROR. 85 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 80,40 %
  • 2016-2017 : 81,5 %
  • 2015-2016 : S.O.
Pourcentage des communautés des Premières Nations procédant à des activités de sensibilisation et d'éducation sur la vaccination. 65 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 62,9 %
  • 2016-2017 : 59,3 %
  • 2015-2016 : 59 %b
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b Une nouvelle source de données/méthode a été utilisée pour 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
23 925 969
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
78

Sous-sous-programme : Hygiène du milieu

Description

Le programme d'hygiène du milieu administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes se rapportant à la prestation de services d'hygiène du milieu. Ces services visent les collectivités des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle et ils concernent différents domaines, comme l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la sécurité alimentaire, la santé et le logement, l'inspection des installations, les aspects des mesures et interventions d'urgence se rapportant à l'hygiène du milieu et le contrôle des maladies transmissibles. Les programmes d'analyse du risque et de surveillance en matière d'hygiène du milieu sont destinés aux collectivités des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle, et dans certains cas, aux collectivités des Premières Nations et aux Inuit vivant au nord du 60e parallèle. Ils comprennent de la recherche communautaire et participative sur les tendances et les répercussions des facteurs environnementaux (p. ex. les contaminants chimiques, les changements climatiques) sur les déterminants de la santé (p. ex. les déterminants biophysiques, sociaux, culturels et spirituels). La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la santé publique, la surveillance, le suivi et les évaluations, l'éducation publique, la formation et le renforcement de la capacité communautaire. L'objectif du programme est de déterminer, de contrer et de prévenir les risques pour la santé des collectivités inuites et des Premières Nations associés à l'exposition aux dangers que présentent les milieux naturels et artificiels. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décideurs ont accès à l'information liée aux risques environnementaux pour la santé dans les communautés des Premières Nations (chez Santé Canada et dans les communautés des Premières Nations et Inuit). Nombre total d'inspections de santé publique dans les installations de production alimentaire dans les réserves par les agents d'hygiène du milieu (AHM).a 1 482 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 2 127
  • 2016-2017 : 2 031
Nombre de domiciles dans les communautés des Premières Nations inspectés par les agents d'hygiène du milieu.a 1 359 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 1 157
  • 2016-2017 : 1 438
Pourcentage de domiciles inspectés dans les communautés des Premières Nations qui ont des moisissures.a 45 % au 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 47,60 %
  • 2016-2017 : 49,30 %
Les risques environnementaux pour la santé liés à la qualité de l'eau ont diminué dans les communautés inuites et des Premières Nations. Taux moyen en pourcentage de surveillance des réseaux d'aqueduc publics dans les communautés des Premières Nations comparé à la fréquence recommandée par les lignes directrices sur les paramètres bactériologiques. 80 % au 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 80 %
  • 2016-2017 : 80 %
  • 2015-2016 : 80 %

a Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
15 463 190
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
73

Sous-programme : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuit

Description

Le programme Soins de santé primaires offerts aux membres des Premières Nations et des Inuit administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes. Ces fonds sont utilisés pour soutenir le personnel ainsi que les postes d'exploitation et de soins infirmiers dans les réserves, les services de soins dentaires et les programmes de soins à domicile et en milieu communautaire dans les collectivités des Premières Nations et aux Inuit ainsi que les hôpitaux dans les réserves du Manitoba, où les services ne sont pas offerts par les systèmes de santé provinciaux ou territoriaux. Les soins, qui relèvent principalement du personnel infirmier, sont offerts par une équipe de santé collaborative qui fournit des services de santé intégrés et accessibles, dont les suivants : évaluation, diagnostic, soins curatifs, gestion de cas, réadaptation, soutien, relève, des soins palliatifs et de fin de vie. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la pratique clinique et soins aux clients, en plus des soins à domiciles et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'offrir des soins de santé primaires aux collectivités des Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les communautés des Premières Nations ont accès à des accords de prestation de services en collaboration avec des partenaires externes de services de première ligne. Pourcentage communautés des Premières Nations ayant accès à des accords de prestation de services en collaboration avec des partenaires externes de services de première ligne. 80 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 67,25 %a
  • 2016-2017 : 75 %
  • 2015-2016 : 69 %

a Le taux de réponse de l'outil de collecte des données pourrait avoir eu une incidence sur le résultat.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
180 052 161
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
302

Sous-sous-programme : Pratique clinique et soins aux clients

Description

Le programme Pratique clinique et soins aux clients est offert par une équipe de santé collaborative, principalement dirigée par du personnel infirmier, qui fournit des services de santé et des services buccodentaires intégrés et accessibles, dont les suivants : évaluation, diagnostic, soins curatifs, réadaptation pour les soins urgents et non urgents. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : le triage, la réanimation et la stabilisation d'urgence, les soins ambulatoires d'urgence et les services non urgents aux patients externes, les soins coordonnés et intégrés ainsi que l'aiguillage vers des soins secondaires et tertiaires appropriés à l'extérieur de la collectivité et, dans certaines collectivités, les visites d'un médecin ainsi que les services hospitaliers, ambulatoires et d'urgence aux personnes hospitalisées. L'objectif du programme est de fournir des services de pratique clinique et de soins aux clients aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les populations inuites Premières Nations ont accès aux services liés au programme Pratique clinique et soins aux clients. Pourcentage de la population des Premières Nations admissible dans les réserves ayant accès aux services liés au programme Pratique clinique et soins aux clients dans des centres éloignés et isolés des Premières Nations (postes de soins infirmiers et centres de santé offrant des traitements). 50 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016-2017 : Non disponibleb
  • 2015-2016 : Non disponibleb
Pourcentage de visites pour une urgence clinique et pour des soins aux clients offerts dans les établissements éloignés et isolés. 10 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 14 %c
  • 2016-2017 : 23 %
Les infirmières de SAC offrant des services cliniques et des soins aux clients ont suivi une formation obligatoire. Pourcentage d'infirmières de SAC qui ont suivi les 5 cours de formation obligatoires de la DGSPNI.a 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 80 %
  • 2016-2017 : 60 %
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b Les résultats réels entre 2015-2016 et 2017-2018 ne sont pas disponibles en raison de problèmes de fiabilité des données recueillies. Le Ministère examine actuellement ses indicateurs de rendement, ses sources de données et sa méthodologie pour s'assurer que le programme atteigne les résultats escomptés.
  • c Bien que la cible de 10 % n'ait pas été atteinte, la proportion de visites urgentes sur le nombre total de visites de SCC aux postes de soins infirmiers de la DGSPNI s'est nettement améliorée. Cet indicateur dépend de la demande et peut varier d'une année à l'autre.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
85 283 296
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
253

Sous-sous-programme : Soins à domicile et en milieu communautaire

Description

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire administre des accords de contribution en collaboration avec des collectivités des Premières Nations, inuites et des gouvernements territoriaux pour permettre aux personnes âgées ainsi qu'aux membres de ces collectivités ayant une incapacité, une maladie chronique ou une maladie aiguë de recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile et dans leur collectivité. Les soins sont principalement offerts par des infirmiers autorisés spécialisés dans les soins à domicile et par des fournisseurs de soins personnels formés et agréés. Dans le cadre de la prestation de ce programme, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit offre du financement par le biais d'accords de contribution et de dépenses ministérielles directes pour un continuum de services essentiels de base comme l'évaluation du patient et la gestion de cas; les soins infirmiers à domicile; les soins personnels et le soutien à domicile de même que le répit à domicile et l'établissement de liens et l'aiguillage, au besoin, vers d'autres services de santé ou services sociaux. Selon les besoins et les priorités de la collectivité, l'infrastructure existante et la disponibilité des ressources, le programme de soins à domicile et en milieu communautaire peut être étendu pour offrir des services de soutien. Parmi ces services, on retrouve : la réadaptation et d'autres thérapies; des programmes de jour pour adultes; des programmes de repas; des soins de santé mentale à domicile, des soins palliatifs à domicile et des services spécialisés en matière de promotion de la santé de bien-être et de mise en forme. L'objectif du programme est d'offrir des services de santé à domicile et en milieu communautaire aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les populations inuites et des Premières Nations ont accès à des soins à domicile et en milieu communautaire. Taux d'utilisation des soins à domicile et en milieu communautaire par 1 000 habitants vivant dans les réserves.a 72 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 64,94
  • 2016-2017 : 69
  • 2015-2016 : 69
Pourcentage de clients des Premières Nations qui reçoivent des soins à domicile pour qui le diabète est la principale raison de recevoir des services.b 21 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 20,67 %
  • 2016-2017 : 22 %
Pourcentage de clients des Premières Nations qui reçoivent des soins de soutien à long terme.b 36,95 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 34,41 %
  • 2016-2017 : 34 %
  • a Cet indicateur dépend de la demande et peut varier d'une année à l'autre.
  • b Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
35 950 387
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
37

Sous-sous-programme : Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord

Description

Le principe de Jordan s'applique à tous les enfants des Premières Nations et à tous les conflits d'administration, y compris ceux entre les ministères du gouvernement fédéral. L'Initiative de l'enfant d'abord fait partie d'une série de mesures proactives prises dans le cadre du principe de Jordan pour répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables. Le programme Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord (PJ – PEA) administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de s'assurer que les enfants des Premières Nations ont accès aux services de santé et aux services sociaux offerts aux autres enfants de leur province ou territoire. Des problèmes liés à la prestation des services peuvent survenir pour certains de ces enfants en raison des interventions de la part des fournisseurs de services fédéraux et provinciaux ou territoriaux, de la limitation des ressources et de l'emplacement géographique ou de la limitation des programmes existants. L'objectif visera à améliorer la coordination des services et à en assurer l'accès afin que les besoins des enfants soient évalués et qu'ils reçoivent une réponse rapidement. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les enfants des Premières Nations reçoivent des services de santé ou des services sociaux. Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par l'intermédiaire du PJ - PEA et qui reçoivent des services conformes aux normes de soins provinciales et territoriales.a
  • À déterminer (une cible sera définie une fois le niveau de référence établi après la collecte des résultats de la première année).
  • À atteindre d'ici le 31 mars 2018
 2017-2018 : Non disponibleb
Le nombre et le pourcentage de parents et de tuteurs des Premières Nations qui demandent des services pour leurs enfants par l'intermédiaire du PJ - PEA, indiquant qu'ils ont accès à un système coordonné de soutien et de services.a
  • À déterminer (une cible sera définie une fois le niveau de référence établi après la collecte des résultats de la première année).
  • À atteindre d'ici le 31 mars 2018
 2017-2018 : Non disponibleb
Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par l'intermédiaire du JP-CFI et qui ont eu accès à des services spécifiques par type de service (tels que soins de relève, soins à domicile et en milieu communautaire, orthophonie, ergothérapie, physiothérapie).a
  • À déterminer (une cible sera définie une fois le niveau de référence établi après la collecte des résultats de la première année).
  • À atteindre d'ici le 31 mars 2018
 2017-2018 : Non disponibleb
  • a Indicateur créé en 2017-2018.
  • b En raison d'une récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne, cet indicateur n'est plus valide.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
58 818 478
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
12

Programme : Soutien à l'infrastructure de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuit

Sous-programme : Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuit

Description

Le programme Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuit administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes axés sur la gestion globale et la mise en œuvre des programmes et des services de santé. Ce programme favorise la participation des Premières Nations et des Inuit dans les domaines suivants : carrières dans le domaine de la santé, y compris les bourses d'études; création d'activités de recherche en santé et accès à celles-ci; acquisition d'information et de connaissances afin d'éclairer tous les aspects des programmes et des services de santé; construction et entretien d'établissements de santé. Ce programme soutient également les mesures visant à créer de nouvelles structures de gouvernance des services de santé auxquelles participeront davantage les Premières Nations. Le programme compte sur la participation d'une variété de partenaires, d'intervenants et de clients, dont les collectivités des Premières Nations et des Inuit, les conseils de quartier, les conseils tribaux, les organismes nationaux autochtones, les organismes non gouvernementaux, les organismes de santé, les ministères de la Santé provinciaux, les autorités régionales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, les associations, les professionnels de la santé et les administrateurs de programme. L'objectif de ce programme est d'améliorer la prestation des programmes et des services de santé offerts aux Inuit et aux Premières Nations en renforçant la capacité des Inuit et des Premières Nations à planifier et à gérer leurs programmes et leur infrastructure.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations et inuites ont la capacité de conclure et de gérer des accords de financement. Pourcentage de bénéficiaires de financement des Premières Nations et Inuit qui obtiennent une cote de « faible risque » selon l'outil d'évaluation générale.a 75 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016-2017 : 65 %
Pourcentage de bénéficiaires de financement des Premières Nations et Inuit sans intervention financière telle que définie dans la politique du Ministère en matière de prévention et de gestion des manquements.a 90 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 94,5 %
  • 2016-2017 : 98 %
Les collectivités des Premières Nations ont la capacité de gérer leurs infrastructures. Nombre de bénéficiaires ayant signé des accords de contribution qui ont élaboré des plans de gestion pour l'exploitation et l'entretien de leur infrastructure de santé. 146 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016-2017 : S.O.
  • 2015-2016 : 126
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b Cet indicateur fait l'objet d'un examen, car la méthode actuelle de collecte de données ne prévoit pas de cote de risque globale pour la composante Gestion de programme de l'outil d'évaluation générale.

Les données pour cet indicateur ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
117 995 362
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
43

Sous-sous-programme : Planification de la santé et gestion de la qualité

Description

Le programme Planification de la santé et gestion de la qualité administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir le renforcement des capacités des collectivités des Premières nations et des Inuit. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : la conception et la prestation de programmes et de services de santé grâce à la planification et à la gestion de programmes; l'amélioration continue du système de santé via l'accréditation; l'évaluation des programmes de santé et le soutien aux activités de développement des collectivités. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des Premières Nations et des Inuit à concevoir, gérer, évaluer et offrir des programmes et des services de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations ont la capacité de planifier, de gérer et d'offrir des services de santé de qualité. Pourcentage de postes de soins infirmiers et de centres de santé agréés.a 24 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 18,3 %
  • 2016-2017 : 18 %
Les bénéficiaires de financement inuits et des Premières Nations obtiennent une cote de « faible risque » pour les composantes de Gestion des programmes ministériels de l'outil d'évaluation générale. Pourcentage de bénéficiaires de financement inuits et des Premières Nations qui obtiennent une cote de « faible risque » pour les composantes de Gestion des programmes ministériels de l'outil d'évaluation générale.a 77 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016-2017 : Non disponibleb
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b Cet indicateur fait l'objet d'un examen, car la méthode actuelle de collecte de données ne prévoit pas de cote de risque globale pour la composante Gestion de programme de l'outil d'évaluation générale.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
36 488 546
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
23

Sous-sous-programme : Ressources humaines en santé

Description

Le programme Ressources humaines en santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de promouvoir et de soutenir des services de santé de qualité à l'échelle de la collectivité en augmentant le nombre de personnes inuites ou des Premières Nations se dirigeant vers des carrières en santé et travaillant dans ce domaine ainsi qu'en s'assurant que les travailleurs communautaires possèdent des compétences et des attestations comparables à celles des travailleurs des systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Le programme compte sur la participation de nombreux intervenants, dont les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes regroupant des professionnels de la santé, des organismes nationaux autochtones, des organismes non gouvernementaux, des associations et des établissements d'enseignement. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : bourses d'études dans le secteur de la santé; activités de promotion des carrières en santé; opportunités de stage et d'emploi d'été pour les étudiants; activités d'application des connaissances; formation des travailleurs communautaires du secteur de la santé et des gestionnaires de la santé; élaboration et mise en œuvre de la planification des ressources humaines en santé pour les associations de professionnels de la santé autochtones, fédérales, provinciales, territoriales, les établissements d'enseignement et les autres intervenants. L'objectif du programme est d'accroître le nombre de personnes inuites et des Premières Nations qualifiées qui participent à la prestation des soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Participation accrue de la population autochtone à des programmes d'études postsecondaires qui mènent à une carrière dans le domaine lié à la santé. Nombre de bourses d'études offertes à la population autochtone par année dans un champ d'études menant à une carrière dans un domaine lié à la santé. 425 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 901
  • 2016-2017 : 709
  • 2015-2016 : 764
Nombre d'Autochtones diplômés ayant bénéficié de bourses d'études les menant vers une carrière dans le domaine lié à la santé.a
  • À déterminer suite au rapport Indspire de 2017.
  • Sera atteint d'ici le 31 mars 2018.
  • 2017-2018 : À venir en janvier 2019
  • 2016-2017 : 99

a Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
963 232
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
4

Sous-sous-programme : Établissements de santé

Description

Le programme Établissements de santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin d'offrir aux collectivités et aux fournisseurs de soins de santé les établissements nécessaires pour assurer la prestation de programmes et de services de santé de façon sécuritaire et efficace. Les dépenses ministérielles directes se rapportent aux conditions de travail du personnel de Santé Canada participant directement à la prestation des programmes et des services de santé aux collectivités des Premières Nations. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : investissement dans l'infrastructure, qui peut comprendre la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation, l'entretien, l'agrandissement et/ou la rénovation des établissements de santé, et dans les services de sécurité; mesures correctives et préventives concernant l'infrastructure; amélioration des conditions de travail du personnel de Santé Canada en conservant ou en rétablissant la conformité au code du bâtiment, à la réglementation environnementale et aux normes en matière de santé et de sécurité au travail. L'objectif du programme est d'améliorer la capacité des bénéficiaires des Premières Nations en matière de planification et de gestion des immobilisations, afin de soutenir des établissements de santé sûrs. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Prestation de services de santé aux collectivités des Premières Nations dans un environnement sécuritaire. Pourcentage des recommandations « hautement prioritaires » découlant des vérifications intégrées des établissements, qui sont traitées selon l'échéancier. 79 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 67,97 %
  • 2016-2017 : Non disponiblea
  • 2015-2016 : 74 %
Pourcentage des établissements de santé ayant fait l'objet d'une vérification intégrée et pour lesquels aucun problème grave n'a été relevé relativement à la propriété. 60 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 68,24 %
  • 2016-2017 : Non disponiblea
  • 2015-2016 : 18 %
Pourcentage de postes infirmiers dans les réserves inspectés en l'espace de trois ans.b 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 55 %
  • 2016-2017 : Non disponiblea
  • a Le Ministère a mis en œuvre un nouveau régime d'inspection pour les établissements de santé des Premières Nations en 2016-2017 qui repose sur un cycle d'inspection de trois ans. Le Ministère a commencé à rendre compte des données en 2017-2018 à l'année 2 du cycle d'inspection.
  • b Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
80 543 584
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
16

Sous-programme : Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuit

Description

Le programme Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuit intègre, coordonne et conçoit des systèmes de santé novateurs offrant des services aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations grâce à l'administration des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes. Ce programme est axé sur l'élaboration de démarches novatrices en matière de soins de santé primaires, les investissements durables relatifs aux technologies qui améliorent la prestation des services de santé et le soutien quant à l'élaboration de nouvelles initiatives et structures de gouvernance visant à accroître la participation des collectivités des Premières Nations et des Inuit à la conception et à la prestation de programmes et de services de santé au sein de leur collectivité, ainsi que le contrôle qu'elles exercent à ce sujet. Par l'entremise de ce programme, Santé Canada mise sur la participation de différents partenaires, intervenants et clients, avec qui elle travaille en collaboration. Parmi ceux-ci se trouvent les collectivités inuites et des Premières Nations, les conseils tribaux, les organisations autochtones, les ministères de la Santé provinciaux, les autorités régionales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, les associations, les professionnels de la santé et les administrateurs de programme. L'objectif du programme est d'appuyer l'intégration et l'innovation des systèmes de santé des Premières Nations et des Inuit, ce qui favorisera l'accès aux soins pour les membres, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les principales parties prenantes sont impliquées dans l'intégration des services de santé pour les membres des Premières Nations et les Inuit. Pourcentage des partenariats dans le cadre de projets financés par le Fonds d'intégration des services de santé que l'évaluation qualifie « meilleurs que prévu ».a
  • 15% d'ici le 31 mars 2018
  • (Niveau de référence de 12 %)
  • 2017-2018 : 29 %
  • 2016-2017 : 18,5 %

a Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
17 419 786
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
31

Sous-sous-programme : Intégration des systèmes de santé

Description

Le programme Intégration des systèmes de santé administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de mieux intégrer les programmes et les services de santé financés par le gouvernement fédéral à ceux qui sont financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Ce programme soutient le travail des partenaires relativement aux services de santé, y compris les Inuit et les Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités de la santé régionales et de district, les régions, les organisations autochtones nationales, les organisations provinciales et territoriales, dans le but d'intégrer les systèmes de santé, les services et les programmes afin d'améliorer leur coordination et de faire en sorte qu'ils répondent mieux aux besoins des Inuit et des Premières Nations. Ce programme fait également la promotion de nouvelles ententes tripartites et il encourage leur utilisation. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les deux activités clés suivantes : l'élaboration de structures à plusieurs parties pour déterminer conjointement les priorités en matière d'intégration et la mise en œuvre de projets d'intégration sur plusieurs années et à grande échelle conformes aux priorités convenues (c.-à-d. un cadre de santé publique à l'échelle de la province ou une planification et une prestation intégrées des services de santé mentale à l'échelle régionale). L'objectif de ce programme consiste à établir un système de santé davantage intégré pour les membres, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuit et qui favorise l'accès aux soins et l'amélioration des résultats en matière de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Collaboration des partenaires participant à des projets d'intégration des services de santé pluri-gouvernementaux. Pourcentage des partenariats dans le cadre de projets financés par le Fonds d'intégration des services de santé que l'évaluation qualifie « se déroule comme prévu ».a 70 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 79 %
  • 2016-2017 : 74,8 %

a Indicateur créé en 2016-2017.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
9 308 921
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
9

Sous-sous-programme : Infostructure cybersanté

Description

Le programme Infostructure cybersanté administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir et de maintenir l'utilisation et l'adoption de technologies appropriées en matière de santé qui permettent aux fournisseurs de soins de santé de première ligne d'améliorer la prestation des services de santé aux collectivités des Premières Nations et aux Inuit grâce aux partenariats en matière de cybersanté, aux technologies, aux outils et aux services. Les dépenses ministérielles directes appuient également la réalisation de projets nationaux destinés à étudier des systèmes d'information novateurs et des technologies des communications qui pourraient avoir des répercussions à l'échelle nationale. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la surveillance en santé publique; la prestation des services de santé (y compris les soins primaires et communautaires); les rapports, la planification et la prise de décisions en matière de santé ainsi que l'intégration et la compatibilité avec d'autres partenaires quant à la prestation de services de santé. L'objectif de ce programme consiste à améliorer l'efficacité des services de santé offerts aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations grâce à l'utilisation de technologies de cybersanté dans le but de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser les données. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations ont accès à l'Infostructure de la cybersanté. Nombre de sites de télésanté mis en place dans les collectivités des Premières Nations. 247 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en septembre 2018
  • 2016-2017 : 252
  • 2015-2016 : 248
Nombre de séances cliniques de télésanté dans les collectivités des Premières Nations.a 8 160 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en septembre 2018
  • 2016-2017 : 10 501
Nombre de collectivités des Premières Nations où des dossiers médicaux électroniques ont été mis en œuvre pour les infirmières qui fournissent des services de santé de première ligne.a 4 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en septembre 2018
  • 2016-2017 : 6
Accès des membres des Premières Nations et des Inuits aux systèmes d'information sur la santé des provinces et des territoires. Nombre de collectivités des Premières Nations qui utilisent Panorama ou un système intégré provincial équivalent d'information sur la santé publique. 43 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir en septembre 2018
  • 2016-2017 : 84
  • 2015-2016 : 20
Nombre de plans, d'ententes ou d'activités de collaboration liés à Panorama a 20 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : Non disponibleb
  • 2016-2017 : Non disponibleb
  • a Indicateur créé en 2016-2017.
  • b Les données pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Cet indicateur a été retiré des rapports sur le rendement de Services aux Autochtones Canada.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
8 110 865
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
22

Sous-programme : Gouvernance tripartite en matière de santé

Description

L'approche stratégique à long terme de la DGSPNI vise à une meilleure intégration des programmes de santé fédéraux et provinciaux offerts aux Premières Nations ainsi que l'amélioration de l'accès aux programmes de santé, la réduction du chevauchement des services et l'augmentation de l'efficacité lorsque possible. L'initiative tripartite de la Colombie-Britannique (C.-B) vise la conclusion d'accords entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. Depuis 2006, les parties ont négocié et mis en œuvre une série d'ententes tripartites pour faciliter la mise en œuvre de projets liés à la santé ainsi que l'élaboration d'une structure de gouvernance pour la santé des Premières Nations. En 2011, les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. ont signé l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations, un document exécutoire. L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique engage à la création d'une nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) pour l'ensemble de la province. Cette ASPN assumera la responsabilité de la conception, de la gestion, de la prestation et du financement des programmes de santé destinés aux Premières Nations en C.-B. L'ASPN sera gérée par les Premières Nations et elle collaborera avec la province à la coordination des programmes de santé. Elle pourra concevoir ou modifier des programmes de santé en fonction de ses régimes de santé. Santé Canada demeurera un bailleur de fonds et un partenaire de gouvernance, mais il n'aura plus de rôle à jouer dans la conception et la prestation des programmes. Le financement dans le cadre de ce programme est restreint à l'ASPN pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique. L'objectif du programme est de permettre à l'ASPN de mettre au point et d'offrir des services de santé de qualité qui prévoient une étroite collaboration et une intégration avec les services de santé provinciaux. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Responsabilité réciproque des partenaires de l'Accord tripartite sur la gouvernance, tel qu'indiqué à la section 2.2 de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations. Pourcentage d'activités de partenariat et de mobilisation prévues et mises en œuvre nécessitant la participation de la DGSPNI et de SAC. 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100 %
  • 2016-2017 : 100 %
  • 2015-2016 : 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
116 729 933
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Réels 2017-2018
0

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