Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord

Information général

Ministères responsables : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Organisations fédérales partenaires : SAC : Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit. SAC : Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de mise en œuvre : 29 septembre 2016

Date d'achèvement : 31 mars 2019

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars): 382 500 000 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars): 226 800 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 183 447 144 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet

Structures de gouvernance : Les sous-ministres adjoints (SMA) de SAC surveilleront l'initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord (PJ-PEA). Un nouveau comité de SMA, composé du SMA principal de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC et du SMA du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social de SAC, ainsi que des plaignants et des parties intéressées du Tribunal canadien des droits de la personne, se réunira régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour :

• assurer la supervision et l'orientation stratégique de la mise en œuvre de cette initiative;
• obtenir l'engagement des dirigeants des Premières Nations et négocier avec eux l'élaboration des politiques et des réformes des programmes à long terme;
• discuter des questions relatives aux demandes, aux politiques et aux programmes et chercher à trouver des solutions et à régler les questions (respectivement);
• surveiller les progrès et les résultats;
• gérer les exceptions au-delà des normes provinciales et territoriales et créer un processus d'appel;
• obtenir l'engagement des dirigeants des Premières Nations et négocier avec eux l'élaboration d'un plan à long terme, notamment tenir compte des rôles et des responsabilités FPT dans un système intégré de soutiens et de services;
• coordonner et évaluer les répercussions horizontales (p. ex. Accord sur la santé; Commission de vérité et réconciliation).

Description :

Le Principe de Jordan, tel que défini par les ordonnances du 26 mai 2017 du Tribunal canadien des droits de la personne (modifié le 2 novembre 2017), aide à faire en sorte que tous les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve aient accès aux produits, services et soutiens financés par le gouvernement qu'ils ont besoin et quand ils en ont besoin. Pour mettre en œuvre le principe de Jordan, le gouvernement du Canada s'est engagé, en 2016, dans le cadre du PJ-PEA , un financement provisoire de 382,5 millions de dollars sur trois ans à compter de 2016-2017 afin d'améliorer la coordination, la résolution de l'accès aux services, la collecte de données et la capacité et engagement à répondre aux ordres du Tribunal canadien des droits de la personne.

Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivant: les soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit pour fournir aux femmes, aux enfants et aux familles des services de protection et de prévention.

Cette initiative est conforme au résultat 3 de SAC : Les collectivités et les personnes des Premières Nations et des Inuit reçoivent des services de santé et des avantages adaptés à leurs besoins afin d'améliorer leur état de santé, et avec le résultat stratégique 2 de Services aux autochtones Canada: les personnes – l'individu, le bien-être familial et communautaire des Premières nations et des Inuit.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les études de cas sur les modèles de prestation de l'Initiative du principe de Jordan devraient être terminées au cours de l'exercice 2018-2019 et l'organisme qui dirige l'évaluation est SAC.

Résultats partagés des partenaires fédéraux : Les enfants des Premières Nations reçoivent un soutien sanitaire et social.

Indicateurs de rendement :

• Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par le biais du programme Initiative du PJ-PEA et qui reçoivent des services correspondant aux normes de soins établies de la province ou du territoire.
• Le nombre et le pourcentage de parents et de tuteurs des Premières Nations qui demandent des services pour leurs enfants par le biais du programme Initiative du PJ-PEA et qui indiquent lors du suivi avoir accès à un système coordonné de soutien et de services.
• Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par le biais du programme Initiative du PJ-PEA d'abord et qui reçoivent des services particuliers, par type de service (comme des soins de répit, des soins à domicile et en milieu communautaire, de l'orthophonie, de l'ergothérapie et de la physiothérapie).

Cibles : Un objectif sera fixé lorsqu'une base de référence aura été établie après la collecte et l'analyse des résultats de la première année.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports :

Point focal - Formulaire de gestion de cas (rapport annuel)
Sondage sur la satisfaction des clients (rapport annuel)

Résultat attendu ou résultat des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Renseignements sur le rendement : Grâce à la mise en œuvre du principe de Jordan, le Canada a réalisé d'importants progrès pour assure l'accès des enfants des Premières Nations aux services de soutien dont ils ont besoin en matière de santé, d'éducation et sociale. Entre avril 2017 et mars 2018, le Canada a approuvé plus de 68 507 produits, mesures de soutien et services totalisant 150 millions de dollars pour les enfants et les jeunes des Premières Nations en vertu du principe de Jordan.

Coordonnées de la personne ressource:

Bonnie Beach
Principe de Jordan
Directrice
Services aux Autochtones Canada
613-858-2452
bonnie.beach@canada.ca