Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Paiements de transfert pour la Gouvernance et les institutions gouvernementales*

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

Subvention pour le programme Financement du soutien des bandes : 2017–2018

Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés : À venir

Contributions pour fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes et pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides : 2017–2018

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration de politiques : 2014

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017-2018 et le Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC de 2017-2018.

Audits achevés ou prévus : En 2017-2018, aucun travail de vérification n'a été effectué ou n'est actuellement prévu pour ce programme.

Évaluations achevées ou prévues : L'évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, anciennement évaluation des biens immobiliers matrimoniaux, une composante du programme Gouvernance et institutions gouvernementales, a été achevée en 2017-2018. Une évaluation de Gouvernance autochtone et capacités devrait être terminée en mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Vingt-cinq collectivités des Premières Nations dans l'ensemble des régions ont participé à un exercice de validation des données pour déterminer le coût réel de la gouvernance pour moderniser le programme Financement du soutien des bandes. La mobilisation est prévue pour 2018–2019; un groupe de travail sur les capacités de gouvernance est créé actuellement pour co-élaborer une approche de modernisation des programmes de soutien aux gouvernements autochtones avec l'Assemblée des Premières Nations.

Paiements de transfert pour les Autres revendications*

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Sans objet

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2017–2018

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Autres réclamations

Description : Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l'amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels d'AANC. Les principales activités pourraient comprendre : l'évaluation du bien fondé de la réclamation, la négociation d'une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d'activités connexes aux termes d'une convention de règlement et/ou sur instruction d'une cour ou d'un tribunal.

Résultats atteints : Reportez-vous à la section Résultats : ce que nous avons accompli dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017–2018 et le Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC de 2017-2018.

Audits achevés ou prévus : En 2017–2018, aucun travail de vérification n'a été effectué ou n'est actuellement prévu pour ce programme.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'année visée par le rapport de 2017-2018. Aucune évaluation n'est en cours ou prévue pour le programme.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet

Commentaires sur les écarts : L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles reflète principalement les fonds qui n’étaient pas requis en 2017-2018 et qui seront reportés aux exercices futurs où ils seront utilisables aux fins prévues (-20,4 millions de dollars).

Paiements de transfert pour l'Éducation

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

Subventions et contributions pour favoriser l’essor de l’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuit : 2017-2018

Subventions et contributions pour appuyer le niveau d’instruction primaire et secondaire des Premières Nations : 2016-2017

Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuit et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail : 2017-2018

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Éducation

Description : L'objectif général de ce Programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le Programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve; le Programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Résultats atteints : Reportez-vous à la section Résultats : ce que nous avons accompli dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017-2018.

Audits achevés ou prévus : Le Programme d'éducation élémentaire et secondaire a fait l'objet d'une vérification qui s'est terminée en mai 2017. À l'heure actuelle, aucune vérification n'est prévue pour le programme.

Évaluations achevées ou prévues : En 2017-2018, aucune évaluation n'a été effectuée. Toutefois, des évaluations du Programme d'éducation élémentaire et secondaire et du Programme d'éducation postsecondaire sont en cours et devraient être terminées en octobre 2018. Une évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada devrait être terminée en mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Système d'information sur l'éducation (SIE), qui contient tous les renseignements relatifs à l'éducation déclarés afin d'améliorer la gestion des programmes axée sur les résultats et de faciliter le suivi des résultats en matière d'éducation, a été utilisé par les bénéficiaires de financement des Premières Nations pour rendre compte de la façon dont les programmes d'éducation étaient offerts dans leurs collectivités. Pour que les bénéficiaires puissent utiliser ce système efficacement, des formations et du soutien technique ont été offerts en personne et à distance par la région de la capitale nationale et les bureaux régionaux du Ministère.

Les programmes fondés sur des propositions administrés par le Ministère, y compris la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés et le Programme de partenariats postsecondaires, ont maintenu des liens continus avec les bénéficiaires au moyen de demandes de propositions.

Le budget de 2016 a également prévu plus de 320,5 millions de dollars de nouveaux fonds pour le Ministère. Ces fonds ont permis de renforcer la mobilisation des bénéficiaires dans le cadre d'activités de financement continues, y compris des discussions sur les types de tensions sur les coûts réels auxquelles les Premières Nations font face, comme l'augmentation de la population et le coût de la prestation de services d'éducation. Les bénéficiaires ont également participé à différents processus du Comité national de sélection dans le cadre du programme Nouveaux sentiers pour l'éducation, du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, du Programme des partenariats en éducation et du Programme de partenariats postsecondaires, qui offrent au Ministère des renseignements détaillés et à jour sur les secteurs dans lesquels les bénéficiaires visent à offrir des services pour accroître la réussite des élèves.

En 2017-2018, SAC a financé 47 organismes de Premières Nations pour qu'ils établissent des partenariats ou développent leurs capacités pour transformer l'éducation des Premières Nations. Le Ministère a poursuivi les discussions avec le First Nations Education Steering Committee et la province de la Colombie-Britannique pour renouveler l'Entente-cadre tripartite sur l'éducation de 2012. L'Entente renouvelée devrait soutenir les élèves des Premières Nations en Colombie­Britannique pendant l'année scolaire 2018-2019. De plus, le Ministère et la Maskwacîs Education Schools Commission ont commencé à collaborer au printemps 2017 pour transformer le système d'éducation d'écoles autonomes actuel et ont signé une entente le 18 mai 2018 visant à établir un nouveau système scolaire pour les Premières Nations en Alberta, qui deviendra opérationnel le 1er juillet 2018.

Le gouvernement du Canada a également travaillé en collaboration étroite avec des partenaires des Premières Nations pour mettre en place un processus de mobilisation exhaustif afin d'élaborer des recommandations pour renforcer l'éducation dans les réserves. Dans le cadre du processus de mobilisation, le Ministère a financé des discussions communautaires avec 37 organismes représentant les Autochtones et a lancé un sondage national en ligne auquel ont participé plus de 1 700 répondants. Un rapport final des résultats du sondage a été publié sur le site Web de SAC.

De plus, le Ministère a collaboré avec des partenaires des Premières Nations pour appuyer des équipes de travail techniques et des discussions techniques régionales sur les principaux enjeux de la transformation de l'éducation tels que les mécanismes de financement, le financement législatif, la mesure et la responsabilité mutuelle, l'éducation de la petite enfance et l'éducation postsecondaire. Bien que le processus de mobilisation ait pris fin en mars 2018, un certain nombre d'équipes de travail techniques continuent de se réunir pour discuter des priorités en matière d'éducation.

Enfin, des séances de discussion sur le leadership ont été organisées dans cinq régions dans l'ensemble du pays pour rassembler des chefs et des conseils, des hauts fonctionnaires de SAC et des spécialistes techniques en éducation. L'ensemble du processus de mobilisation a abouti à une proposition de politique co-élaborée par le Ministère et l'Assemblée des Premières Nations qui a été approuvée par les chefs en assemblée en décembre 2017. Le cadre stratégique co-élaboré changera fondamentalement le mode de financement de l'éducation dans le but d'en améliorer la suffisance, la prévisibilité et la viabilité et d'assurer le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre le total des autorisations utilisables et les dépenses réelles reflète principalement le financement qui n’était pas requis en 2017-2018 et qui sera reporté aux exercices futurs où il sera utilisable aux fins prévues (- 3,0 millions de dollars).

Paiements de transfert pour le Développement social

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

Subventions et contributions visant à offrir de l'aide au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves : 2015–2016

Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles : 2016–2017

• Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations : Le Ministère apporte des changements aux modalités afin de supprimer les références à des approches de financement discriminatoires antérieures et de tenir compte des dernières ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. De nouvelles modalités sont en cours d’élaboration dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor prévue pour l’automne 2018.
• Programme pour la prévention de la violence familiale : Les modalités du programme ont été renouvelées en 2016-2017. En plus des mises à jour et des révisions ordinaires apportées aux principaux documents de politique et de mise en œuvre des programmes, les modalités du Programme pour la prévention de la violence familiale sont actuellement examinées et seront modifiées afin d’appuyer la prestation du programme et de mieux répondre aux besoins des intervenants et de la gestion du programme.

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques : 2014

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Développement social

Description : Ce programme accorde du financement dans le cadre de cinq sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Le programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne dans leur ensemble.

Résultats atteints : Reportez-vous à la section Résultats : ce que nous avons accompli dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017−2018.

Audits achevés ou prévus : En 2017-2018, aucun travail de vérification n'a été effectué ou n'est actuellement prévu pour ce programme.

Évaluations achevées ou prévues : L'Évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence familiale dirigée par l'Agence de la santé publique du Canada et l'évaluation du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes dirigée par Sécurité publique Canada ont été achevées au cours de l'année de déclaration 2017-2018. Une évaluation d'Aide à la vie autonome est en cours et devrait être terminée en septembre 2018. Une évaluation de Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations devrait être terminée en mars 2021. Une évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence familiale dirigée par l'ASPC et des évaluations des programmes Aide au revenu et Prévention de la violence familiale devraient être terminées en mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des enfants, SAC a entrepris une série d'activités de mobilisation régionales et nationales. Ces activités comprenaient l'engagement de représentants spéciaux de la ministre avec des dirigeants, des collectivités et des jeunes des Premières Nations, des organismes et d'autres fournisseurs de services, ainsi que des provinces et le Yukon pour réfléchir à la façon de réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations; un sondage en ligne sur la façon d'améliorer les services à l'enfance et à la famille dans les collectivités autochtones; et des rapports de plusieurs organismes représentant les Autochtones.

La ministre Philpott a organisé une réunion d'urgence de deux jours les 25 et 26 janvier 2018 avec des partenaires autochtones et des ministres provinciaux et territoriaux pour déterminer les priorités communes et une voie à suivre pour réformer les services à l'enfance et à la famille des Autochtones (à l'aide d'approches distinctives) afin de donner la priorité aux besoins des enfants et des familles. Au terme de cette réunion, le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre six mesures, notamment adopter une approche axée sur la prévention et l'intervention précoce et favoriser le contrôle du système de protection de la jeunesse par les Autochtones.

En collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Programme pour la prévention de la violence familiale a appuyé la création de cinq nouveaux refuges au service des collectivités des Premières Nations dans cinq provinces différentes. Tous les projets devraient être terminés d'ici le 31 mars 2019, et deux refuges devraient être opérationnels à l'automne 2018. Le Programme fournit également des fonds de base à un organisme national afin d'appuyer les refuges et leur personnel au moyen de forums de formation, d'activités de prévention et d'activités de recherche et collaboratives avec des partenaires clés. Dans le cadre d'un appel de propositions de projets de prévention à l'extérieur des réserves, le Programme pour la prévention de la violence familiale a invité des organismes à dialoguer de façon continue pour préparer les propositions de projet et après que le processus de sélection sera terminé. De plus, le programme a collaboré avec des intervenants, par exemple le personnel de différents refuges financés par le programme, des organismes offrant des programmes de prévention aux Autochtones et le Cercle national autochtone contre la violence familiale, pour appuyer la mise en œuvre efficace et efficiente du programme.

En 2017-2018, SAC a lancé un appel de propositions pour maintenir la gestion de cas et le soutien préalable à l'emploi pour les jeunes dans les réserves qui reçoivent de l'aide au revenu. Le Ministère a continué de financer les collectivités et organismes des Premières Nations dans l'ensemble du pays qui avaient participé à l'initiative. Entre 2013 et 2017, plus de 10 400 jeunes adultes vivant dans une réserve ont reçu des services de gestion de cas, ce qui a permis à environ 7 300 d'entre eux de quitter le programme pour occuper un emploi, pour suivre des études ou pour d'autres raisons. Les bénéficiaires de financement ont fait l'objet d'un suivi au moyen de divers mécanismes, y compris des visites sur place, des examens de dossiers et des communications continues.

SAC a continué de participer à des groupes de travail dans les trois provinces maritimes pour appuyer les prochaines étapes vers des politiques régionales d'aide au revenu dirigées par les Premières Nations. Ces groupes de travail sont composés de Premières Nations, des gouvernements provinciaux et d'experts en la matière.

En outre, le Ministère a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations pour traiter des problèmes de collecte de données et de production de rapports du Programme d'aide au revenu (un instrument de collecte de données amélioré devrait être mis en œuvre en 2019-2020). Le gouvernement a collaboré à l'échelle régionale avec certaines collectivités des Premières Nations sur les modifications au rapport sur l'aide au revenu de 2019-2020 proposées par le programme. Ces activités de collaboration ont eu lieu de novembre 2017 à mars 2018. Des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations au sujet du formulaire de rapport du Programme d'aide à la vie autonome sont en cours. Les améliorations apportées au formulaire de rapport du Programme d'aide au revenu et du Programme d'aide à la vie autonome sont une priorité du Groupe de travail technique sur le développement social, qui est le groupe de travail mixte de l'Assemblée des Premières Nations.

Par l'entremise du Groupe d'action sur le principe de Jordan présidé par l'Assemblée des Premières Nations, SAC a travaillé en partenariat pour co-élaborer des options stratégiques à long terme pour appliquer le principe de Jordan. Le groupe d'action se réunit tous les mois pour élaborer ces options et a également entrepris deux processus de mobilisation à l'échelle du Canada, d'abord pour mettre à l'essai les options possibles, puis pour valider l'approche stratégique proposée. Les bénéficiaires de l'engagement comprenaient des Premières Nations et des organismes des Premières Nations, organismes techniques et chefs de file dans les domaines de la santé, de la société et de l'éducation. Les options stratégiques qui ont fait l'objet des débats seront mises au point après le Sommet sur le principe de Jordan qui aura lieu à Winnipeg en septembre 2018 et serviront à éclairer le processus décisionnel du gouvernement.

Le Ministère a également participé activement aux réunions/groupes de travail techniques tripartites régionaux, composés de représentants des Premières Nations, de SAC et des provinces.

Paiements de transfert pour l’infrastructure et capacité*

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

(L) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités : 2017–2018

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2017–2018

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves : 2017–2018

(L) Contributions en lien avec l'infrastructure des Premières Nations : 2017–2018

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2017–2018

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Infrastructure et capacité

Description : Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'énergie renouvelable, ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Résultats atteints : Reportez-vous à la section Résultats : ce que nous avons accompli dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017-2018 et le Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC de 2017-2018.

Audits achevés ou prévus : En 2017-2018, aucun travail de vérification n'a été effectué ou n'est actuellement prévu pour ce programme.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'année de déclaration 2017–2018.

Une évaluation des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées (anciennement évaluation du programme Infrastructure et capacité — eau et eaux usées) devrait être terminée en mars 2020. Une évaluation du programme Infrastructure (anciennement évaluation des sous-programmes Installation d'enseignement et Autres infrastructures communautaires [Autres infrastructures et activités communautaires]) et une évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences devraient être terminées en mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2017–2018, le Ministère a tenu des séances de mobilisation en personne sur l'examen de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations dans les régions avec des organismes régionaux représentant les Autochtones. L'objectif consistait à déterminer en partenariat une façon d'assurer la protection de l'eau potable pour les résidants des collectivités des Premières Nations. Quatre séances de mobilisation régionales ont eu lieu : deux en Colombie-Britannique et deux dans des régions de l'Atlantique.

Pour poursuivre ces efforts, en 2018-2019, le Ministère appuiera l'Assemblée des Premières Nations en qualité de responsable de l'approche et du processus de mobilisation avec les Premières Nations affiliées. Le Ministère continuera également de diriger des séances de mobilisation régionales sur demande, y compris avec les Premières Nations autonomes. Au terme de ces séances de mobilisation, le Ministère et les Premières Nations collaboreront sur les résultats. Ils pourraient entre autres élaborer des éléments d'une nouvelle législation fédérale sur l'eau potable.

Des réunions de mobilisation nationales et régionales en personne pour discuter de la mise en œuvre à long terme d'options de réforme de l'infrastructure dans les réserves ont été organisées en 2016-2017 et se sont poursuivies en 2017-2018. Des activités de mobilisation ont été menées en Colombie-Britannique afin d'examiner les options pour transférer le contrôle et la gestion de la prestation des services d'infrastructure des Premières Nations au British Columbia Housing and Infrastructure Council. Les activités de mobilisation ont permis de mettre à jour des lacunes dans les programmes actuels de prestation de services et des modèles possibles de transfert des services à une institution des Premières Nations. Deuxièmement, de premières consultations avec des experts autochtones et non autochtones en protection contre les incendies au cours de l'hiver 2018 ont montré qu'ils appuyaient la création d'un bureau du commissaire aux incendies autochtone.

En 2017-2018, le Programme d'aide à la gestion des urgences a participé à plusieurs séances de mobilisation informelles avec des partenaires des Premières Nations et des tiers intervenants, dont une séance de mobilisation avec des partenaires des Premières Nations de la région de Kamloops en Colombie-Britannique à la suite des incendies de forêt de 2017, et des activités de mobilisation avec de nombreux conseils tribaux et collectivités des Premières Nations dans l'ensemble de la Saskatchewan. De plus, des représentants du Programme d'aide à la gestion des situations d'urgence ont collaboré avec des experts de l'industrie et des partenaires des Premières Nations dans le cadre de leur participation au forum sur les inondations au Manitoba, au Forum mondial de gestion des urgences des Premières Nations en Saskatchewan de 2018, à la Conférence sur le climat Up North à Thunder Bay (Ontario), à la plateforme mondiale de 2017 du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes; et ont participé à des réunions mensuelles avec le Conseil tribal des réserves de la région des lacs sur des questions, entre autres, relatives à la gestion des urgences.

La séance de mobilisation organisée par le gouvernement de la Colombie-Britannique a réuni un large éventail d'intervenants et de partenaires des Premières Nations à Kamloops afin de produire un rapport final sur les leçons apprises et un plan pour la prochaine saison des incendies et des inondations. Au cours de ces réunions, les intervenants et les partenaires des Premières Nations ont discuté de plusieurs sujets et améliorations à examiner et à intégrer dans la planification des événements à venir, tels que les communications, la logistique, les connaissances, la compréhension et l'expertise, la capacité et, de façon inclusive, les relations et les partenariats.

L'objectif de la séance de mobilisation informelle avec les Premières Nations et les conseils tribaux de la Saskatchewan consistait à entendre directement les priorités, les inquiétudes et les problèmes des partenaires autochtones relatifs aux services de gestion des urgences reçus dans les réserves. Le gouvernement du Canada a demandé des renseignements sur les pratiques exemplaires et les moyens préférés de prestation des services de gestion des urgences. Ces renseignements appuieront les travaux internes de mobilisation des Premières Nations qui doivent être menés à mesure que les Premières Nations en Saskatchewan détermineront comment elles souhaitent être représentées dans une entente de services de gestion des urgences trilatérale.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences a également assisté au symposium annuel du Réseau canadien d'étude des risques et dangers, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au cours duquel des fonctionnaires ont présenté les nouvelles initiatives stratégiques et recherches du Programme d'aide à la gestion des urgences et souligné l'écart entre le nombre de membres des collectivités des réserves déplacés à la suite de situations d'urgence par rapport au nombre de personnes qui vivent en dehors des réserves. De plus, le Programme d'aide à la gestion des urgences a continué de collaborer avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les organismes tiers à l'élaboration d'ententes de services de gestion des urgences. Dans le cadre de ces discussions, un accord trilatéral a été signé en Colombie-Britannique.

De l'information sur les séances de mobilisation relatives au Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations est présentée dans les tableaux de renseignements supplémentaires de RCAANC de 2017-2018.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre le total des autorisations utilisables et les dépenses réelles reflète principalement le financement de l'opération Retour au foyer qui n'était pas requis en 2017-2018 et qui sera reporté aux exercices futurs où il sera utilisable aux fins prévues (- 29,5 millions de dollars).

Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones : 2017–2018

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : Ce programme appuie la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et de leurs collectivités. Il comprend deux volets : Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain en vue d'offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite communiqués à l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Il convient de noter que ce programme a pris fin en mars 2017 et que les nouveaux Programmes urbains pour les peuples autochtones ont été mis en œuvre pour le remplacer. Les Programmes urbains pour les peuples autochtones soutiennent les organismes autochtones de prestation de services de première ligne qui offrent des programmes et des services aux Canadiens autochtones vivant en milieu urbain. Ces programmes sont conçus pour aider les membres des Premières Nations (Indiens inscrits et non inscrits), les Inuit et les Métis qui vivent ou migrent dans les centres urbains. Ils comprennent quatre volets : Capacité organisationnelle; Programmes et services; Coalitions; et Recherche et innovation.

Le volet Capacité organisationnelle procure du financement de base aux organismes autochtones, y compris les Centres d'amitié, qui offrent des programmes et des services aux peuples autochtones vivant en milieu urbain. Le volet Programmes et services procure du financement pour des projets aux organismes qui offrent une vaste gamme de programmes et de services ciblant six domaines clés : les femmes, les populations vulnérables (les aînés notamment), les jeunes, les services de transition, les programmes d'extension des services et le mieux-être de la collectivité. Le volet Coalitions soutient les coalitions locales qui rassemblent des intervenants pour cerner les priorités locales et assurer la prestation efficace des programmes et des services. Le volet Recherche et innovation procure des fonds pour mieux comprendre la réalité des Autochtones vivant en milieu urbain, rassembler de l'information sur les pratiques exemplaires, les méthodologies et les approches en matière de programmes et mettre à l'essai des programmes et des services novateurs.

Le Ministère s'efforce également d'améliorer les liens horizontaux avec les ministères fédéraux qui offrent des programmes autochtones en milieu urbain par l'entremise d'un groupe de travail interministériel. Grâce à leur soutien ciblé, les Programmes urbains pour les peuples autochtones contribueront directement à l'amélioration des possibilités socioéconomiques pour les Canadiens autochtones qui vivent en milieu urbain.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017-2018.

Audits achevés ou prévus : En 2017-2018, aucun travail de vérification n'a été effectué ou n'est actuellement prévu pour ce programme.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'année de déclaration 2017-2018. Une évaluation des Programmes urbains pour les peuples autochtones devrait être terminée en mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Budget de 2017 prévoit un investissement de 118,5 millions de dollars sur cinq ans dans les Programmes urbains pour les peuples autochtones, ce qui maintient le financement à 53 millions de dollars par année. Le nouveau programme, lancé en 2017-2018, a été élaboré à partir, entre autres, des commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de 2016. Les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) offrent de l'aide pour remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les membres des collectivités les plus vulnérables, y compris les femmes autochtones. Le programme finance également des organismes qui offrent des programmes et des services pour aider à répondre aux besoins des peuples autochtones en milieu urbain et faciliter leur adaptation à la vie dans un centre urbain. Le programme a lancé un appel de propositions ouvert et utilisé la liste des participants du processus de mobilisation complet de 2016, ainsi qu'une stratégie de média social pour assurer sa promotion.

Paiements de transfert pour les soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit**

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit : 2017–2018

Résultat stratégique : Les collectivités des Premières Nations et des Inuit bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit

Description : L'autorisation relative aux soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui habitent dans les réserves, ou dans les collectivités inuites. Les activités comprennent les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, y compris le suivi et la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine liés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux : les incidences sur la santé des changements climatiques; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostic, de traitement, de réadaptation et, de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie, ainsi que les services d'aiguillage.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017-2018.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n'a été effectué au cours de l'année visée par le rapport de 2017–2018. Une vérification des programmes de santé mentale des jeunes des Premières Nations et des Inuit devrait être terminée en 2018–2019. Au nombre des vérifications à venir, mentionnons une vérification de Services de soins primaires (2019–2020) et une vérification du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (2019–2020).

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'année visée par le rapport de 2017–2018. Une évaluation de Soins cliniques et pour les clients devrait être terminée en août 2018. Une évaluation de Soins à domicile et en milieu communautaire devrait être terminée en octobre 2018. Les études de cas sur les modèles de prestation de l'Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord devraient être terminées en novembre 2018. Des évaluations des programmes Modes de vie sains et Contrôle et prise en charge des maladies transmissibles devraient être terminées en mars 2020. Des évaluations des programmes Bien-être mental, Santé environnementale et Développement sain durant l'enfance devraient être terminées en mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations et les Inuit, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Ce plan stratégique énonce la façon dont SAC a prévoit exécuter son mandat principal consistant à offrir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés pour faire progresser les priorités mutuelles en matière d'amélioration de la santé. SAC a également mis en œuvre un protocole d'engagement avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) et une approche sur la santé des Inuit avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ces documents orientent les processus de mobilisation à l'échelle nationale. À l'échelle régionale, des tables de partenariat régionales ont été établies, qui contribuent aux processus de planification et d'établissement des priorités et jouent un rôle clé pour déterminer où et comment les efforts sont déployés à l'échelle régionale.

Services aux Autochtones Canada continue de rationaliser et de réduire les fardeaux administratifs et de production de rapports associés aux subventions et aux contributions par l'entremise du forum conjoint SAC-APN sur les outils administratifs et opérationnels. Le forum conjoint se tient à l'échelle nationale avec la contribution des programmes et des bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, des représentants régionaux de l'APN et des consultations continues avec d'autres organismes tels que le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre le total des autorisations utilisables et les dépenses réelles reflète principalement le financement du principe de Jordan qui n'était pas requis en 2017-2018 et qui sera reporté aux exercices futurs où il sera utilisable aux fins prévues (-18,0 millions de dollars).

Paiements de transfert pour les prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit**

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Les collectivités des Premières Nations et des Inuit bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuit et des membres des Premières Nations

Description : Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus admissibles qui résident au Canada une panoplie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne leur sont pas fournis dans le cadre d'autres programmes médicaux ou sociaux provinciaux et territoriaux. Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin de donner accès aux services de santé nécessaires non offerts dans la réserve ou la communauté où réside le bénéficiaire.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017-2018.

Audits achevés ou prévus : En 2017-2018, aucun travail de vérification n'a été effectué ou n'est actuellement prévu pour ce programme.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'année visée par le rapport de 2017-2018. Une évaluation de Prestations supplémentaires en santé devrait être terminée en mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour les faire participer au programme des SSNA. Ces efforts comprenaient des réunions du comité directeur et du secrétariat pour faire progresser l'examen conjoint pluriannuel du programme des SSNA avec l'APN, dont les objectifs consistent à améliorer l'accès des clients aux prestations, à déterminer et à corriger les lacunes en matière de prestations de santé, à rationaliser la prestation des services pour mieux répondre aux besoins des clients et à accroître l'efficacité du programme.

Paiements de transfert pour le soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit**

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiements de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit 2017-2018

Résultat stratégique : Les collectivités des Premières Nations et des Inuit bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit

Description : L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuit en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Premières Nations et des Inuit. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du Rapport sur les résultats ministériels de SAC de 2017–2018.

Audits achevés ou prévus : Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice. Une vérification de Services de soins primaires est prévue pour l'exercice 2019–2020.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'année visée par le rapport de 2017–2018. Une évaluation des composantes Planification de la santé, Gestion de la qualité et Intégration des systèmes (devrait être terminée en mars 2020), des évaluations des programmes Infrastructure et Infostructure de la cybersanté devraient être terminées en mars 2022 et une évaluation de Gouvernance de l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique devrait être terminée en mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations et les Inuit, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Ce plan stratégique énonce la façon dont SAC prévoit exécuter son mandat principal consistant à offrir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés pour faire progresser les priorités mutuelles en matière d'amélioration de la santé. SAC a également mis en œuvre un protocole d'engagement avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) et une approche sur la santé des Inuit avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ces documents orientent les processus de mobilisation à l'échelle nationale. À l'échelle régionale, des tables de partenariat régionales ont été établies, qui contribuent aux processus de planification et d'établissement des priorités et jouent un rôle clé pour déterminer où et comment les efforts sont déployés à l'échelle régionale.

Par l'entremise du forum conjoint Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit-APN, le Ministère a continué de collaborer avec des organisations autochtones nationales. En 2017–2018, le forum conjoint a contribué à l'élaboration d'un guide de planification de la santé et du bien-être révisé (anciennement Planification de la santé communautaire) ainsi que d'un processus de renouvellement simplifié pour les bénéficiaires de financement par contribution gobale. En 2018–2019, le Ministère poursuivra ses efforts de mobilisation avec le forum conjoint pour réduire le fardeau de production de rapports des bénéficiaires.