Après avoir présenté votre demande

Délais de traitement des demandes d'inscription

Si vous avez soumis une demande dûment remplie, vous recevrez habituellement une lettre de décision dans un délai de 6 mois.

Les délais de traitement sont mesurés en fonction de la date initiale à laquelle nous recevons votre demande et comprennent le temps nécessaire pour recevoir des renseignements supplémentaires.

Si nous communiquons avec vous pour obtenir plus de renseignements, veuillez répondre dès que possible pour éviter les retards de traitement. Vous pouvez maintenir votre adresse à jour en communiquant avec Renseignements pour le public.

Pourquoi le traitement des demandes peut prendre plus de temps

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, cela peut prendre jusqu'à 2 ans ou plus dans certains cas.

Par exemple, si :

• votre demande ne contient pas tous les documents nécessaires;
• une adoption ou une ascendance inconnue ou non déclarée vous concerne;
• une recherche historique est nécessaire pour plus d'une génération d'ancêtres ou pour établir un lien entre les ancêtres et une Première Nation au Canada;
• le droit à l'inscription de votre ancêtre fait l'objet d'une protestation ou d'un examen;
• des renseignements supplémentaires sont requis pour toute autre raison.

Délais de traitement des cartes de statut sécurisées

Si vous avez droit à l'inscription et que vous avez demandé une carte de statut sécurisée en même temps que l'inscription, vous devriez la recevoir 8 à 12 semaines après avoir reçu la lettre qui confirme votre inscription.

Comment nous vous retournons les documents originaux

Les documents originaux, à l'exception des déclarations du répondant et des déclarations solennelles, vous seront retournés par la poste dans le mois suivant la réception de votre demande.

Numéro d'inscription à 10 chiffres

Le numéro d'inscription à 10 chiffres est un numéro unique utilisé pour confirmer l'inscription. Les 3 premiers chiffres du numéro identifient la Première Nation à laquelle vous êtes affilié.

• Si la liste de membres de votre Première Nation est tenue à SAC, vous devenez automatiquement membre de cette Première Nation.
• Si votre Première Nation contrôle elle-même sa liste de membres, vous devez communiquer avec la Première Nation pour présenter une demande afin d'en devenir membre.

Le numéro d'inscription à 10 chiffres sur la lettre qui confirme l'inscription figure aussi au recto de la carte de statut.

Si vous avez besoin de confirmer votre numéro d'inscription, vous pouvez le faire en vous adressant :

• à n'importe quel bureau régional;
• à votre bureau des Premières Nations, s'il offre des services d'inscription;
• aux Renseignements pour le public.

Il pourrait vous être demandé de fournir une pièce d'identité valide et acceptable ou de répondre à une série de questions afin de valider votre identité.

Quand devenez-vous admissible au Programme des services de santé non assurés

Les prestations pour services de santé non assurés peuvent être obtenues dès que vous êtes inscrit. Les services reçus avant l'inscription ne peuvent pas être remboursés.

Les enfants de moins de 2 ans dont le parent est inscrit sont admissibles au Programme des services de santé non assurés.

Pouvez-vous contester la décision du registraire

Si le registraire décide que vous n'avez pas le droit d'être inscrit, vous recevrez une lettre vous en expliquant les raisons.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du registraire et voulez contester celle-ci, visitez :

• Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du registraire