Après avoir présenté votre demande
Les délais de traitement, la façon dont les documents originaux vous sont retournés, ce que vous pouvez faire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du registraire.
Délais de traitement des demandes d'inscription
Le traitement d'une demande d'inscription dûment remplie peut prendre de 6 mois à 2 ans, selon la complexité de la demande.
Le traitement d'un cas complexe peut prendre jusqu'à 2 ans. Au besoin, SAC peut communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements.
Délais de traitement des cartes de statut sécurisées
Si vous avez aussi demandé une carte de statut sécurisée, vous devriez la recevoir de 8 à 12 semaines après avoir reçu une lettre qui confirme l'inscription.
Comment nous vous retournons les documents originaux
Les documents originaux, à l'exception des déclarations du répondant et des déclarations solennelles, vous seront retournés par la poste dans le mois suivant la réception de la demande.
Changement d'adresse
Si vous changez d'adresse, veuillez nous en informer en communiquant avec Renseignements pour le public.
Numéro d'inscription à 10 chiffres
Le numéro d'inscription à 10 chiffres est un numéro unique utilisé pour confirmer l'inscription. Les 3 premiers chiffres du numéro identifient la Première Nation à laquelle vous êtes affilié.
- Si la liste de membres de votre Première Nation est tenue à SAC, vous devenez automatiquement membre de cette Première Nation.
- Si votre Première Nation contrôle elle-même sa liste de membres, vous devez communiquer avec la Première Nation pour présenter une demande afin d'en devenir membre.
Le numéro d'inscription à 10 chiffres sur la lettre qui confirme l'inscription figure aussi au recto de la carte de statut.
Si vous avez besoin de confirmer votre numéro d'inscription, vous pouvez le faire en vous adressant :
- à n'importe quel bureau régional;
- à votre bureau des Premières Nations, s'il offre des services d'inscription;
- aux Renseignements pour le public.
Il pourrait vous être demandé de fournir une pièce d'identité valide et acceptable ou de répondre à une série de questions afin de valider votre identité.
Quand devenez-vous admissible au Programme des services de santé non assurés
Les prestations pour services de santé non assurés peuvent être obtenues dès que vous êtes inscrit. Les services reçus avant l'inscription ne peuvent pas être remboursés.
Les enfants de moins de 2 ans dont le parent est inscrit sont admissibles au Programme des services de santé non assurés.
Pouvez-vous contester la décision du registraire
Si le registraire décide que vous n'avez pas le droit d'être inscrit, vous recevrez une lettre vous en expliquant les raisons.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du registraire et voulez contester celle-ci, visitez :