Au sujet du statut d'Indien
Renseignez-vous sur le droit d'être inscrit, les avantages et l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le registre des Indiens.
Utilisation du terme « Indien »
De nombreux Autochtones du Canada préfèrent ne pas se décrire comme des « Indiens » et considèrent que ce terme est ancré dans le colonialisme et le racisme. En vertu de la Loi sur les Indiens, le sens juridique précis du terme « Indien » fait référence aux personnes des Premières Nations qui ont droit à l'inscription.
Choisissez un sujet
- Qu'est-ce que le statut d'Indien
- Avantages, droits, programmes et services
- Qu'est-ce que le registre des Indiens
- Qui est le registraire
- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du registraire
- Quelles sont les principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens concernant l'inscription
- Comment prouver que vous êtes inscrit
- Rapports annuels
Qu'est-ce que le statut d'Indien
Le statut d'Indien est le statut juridique d'une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose que la demande pour obtenir une carte de statut.
Vous devez être inscrit avant de recevoir une carte de statut, mais vous pouvez demander les deux en même temps. Une fois inscrit, vous recevrez votre carte de statut dans un délai de 8 à 12 semaines.
Cette infographie aide à comprendre les différences.
En tant que personne inscrite, vous disposez de certains avantages et droits et êtes admissible à une gamme de programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux. Vous pourriez également être admissible à des programmes et services offerts par des fournisseurs non gouvernementaux.
Pour savoir si vous avez le droit d'être inscrit et aimeriez présenter une demande, visitez Comment présenter une demande de statut d'Indien. Vous voudrez peut-être faire une recherche sur votre généalogie et histoire familiale pour fournir des documents supplémentaires à l'appui de votre demande.
Si le registraire confirme votre droit à l'inscription, votre nom sera ajouté au registre des Indiens.
Être inscrit et être membre d'une Première Nation
Être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose qu'être membre ou citoyen d'une Première Nation.
Si la liste de votre Première Nation est tenue à Services aux Autochtones Canada (SAC), votre nom sera ajouté automatiquement à la liste de membres de la Première Nation à laquelle vos parents sont affiliés une fois que vous serez inscrit.
Si votre Première Nation décide elle-même de l'appartenance à ses effectifs, vous devez lui présenter directement une demande pour devenir membre ou citoyen.
Pour en savoir plus sur l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations, visitez Au sujet de l'appartenance ou de la citoyenneté des Premières Nations.
Avantages, droits, programmes et services
En tant que personne inscrite, vous bénéficiez de certains avantages, droits, programmes et services, par exemple :
- l'éducation;
- l'exemption fiscale, dans des situations particulières;
- les services de santé non assurés.
Pour en savoir plus sur ce qui vous est offert en tant que personne inscrite, visitez Autochtones.
Qu'est-ce que le registre des Indiens
Le registre des Indiens, tenu à SAC, est le registre officiel des personnes inscrites selon les dispositions de l'article 6 de la Loi sur les Indiens.
Si Métis ou Inuit
Il n'y a pas de registre pour les Métis ou les Inuit à SAC.
- Si vous vous identifiez comme étant Métis, vous pouvez vous inscrire auprès de l'organisation métisse locale.
- Si vous êtes Inuit, vous êtes peut-être déjà membre d'une entente sur les revendications territoriales.
Qui est le registraire
Le registraire est l'agent responsable du registre des Indiens et des listes de Premières Nations qui sont tenues à SAC.
Le registraire est la seule personne qui a le pouvoir d'apporter des modifications au Registre et aux listes des membres des Premières Nations qui sont tenues à SAC, notamment celui :
- d'ajouter le nom d'une personne;
- d'omettre le nom d'une personne;
- de supprimer le nom d'une personne.
Quelles sont les principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens concernant l'inscription
Avec l'entrée en vigueur complète du projet de loi S-3 le 15 août 2019, toutes les iniquités connues fondées sur le sexe relatives à l'inscription ont été éliminées de la Loi sur les Indiens.
Pour en savoir plus sur les principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens, visitez Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription.
Comment prouver que vous êtes inscrit
Vous pouvez utiliser n'importe lequel de ces documents comme preuve d'inscription :