L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la demande d'une carte de statut, quelle est la différence?
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L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose que la demande de carte de statut. Cette infographie aide à expliquer les différences entre les deux.
L'inscription
- Qu'est-ce que c'est? Votre statut juridique en tant que personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
- Combien de temps faut-il? Il faut habituellement moins de 6 mois pour traiter une demande d'inscription dûment remplie en vertu de la Loi sur les Indiens. Toutefois, dans certains cas, cela peut prendre jusqu'à 2 ans ou plus.
- Comment présenter une demande? Vous pouvez présenter une demande d'inscription par la poste ou en personne à n'importe quel bureau régional, ou par l'intermédiaire d'une source fiable ou de votre bureau de Premières Nation, s'ils offrent le service d'inscription.
- Faut-il la renouveler? Non. L'inscription n'a pas besoin d'être renouvelée.
- Quels sont les avantages? Si vous devenez inscrit, vous pourriez bénéficier d' une gamme de droits et d'avantages.
- Y a-t-il des frais? Il n'y a pas de frais pour présenter une demande d'inscription, mais il peut y avoir des frais pour fournir certains documents requis, par exemple une preuve de naissance.
La carte de statut
- Qu'est-ce que c'est? Une pièce d'identité émise par le gouvernement qui confirme que vous êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Il y a 2 versions : le certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, et le certificat de statut d'Indien, ou carte de statut.
- Combien de temps faut-il? Une fois inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, il faut habituellement de 8 à 12 semaines pour traiter une demande de carte de statut sécurisée dûment remplie.
- Comment présenter une demande? Vous pouvez présenter une demande de carte de statut sécurisée par la poste ou en personne à n'importe quel bureau régional, ou par l'intermédiaire d'une source fiable ou de votre bureau de Première Nation, s'ils offrent le service de carte de statut sécurisée. Certaines Premières Nations émettent des certificats de statut d'Indien. Communiquez avec votre bureau de Première Nation pour en faire la demande.
- Faut-il la renouveler? Oui. Une carte de statut sécurisée doit être renouvelée tous les 10 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 5 ans pour les enfants. La carte de statut doit être renouvelée tous les 5 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 3 ans pour les enfants.
- Quels sont les avantages? Les deux cartes sont des formes acceptables de pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement et peuvent être utilisées pour accéder aux droits et avantages.
- Y a-t-il des frais? Il n'y a pas de frais pour présenter une demande de carte de statut sécurisée, mais il peut y avoir des frais pour fournir certains documents requis. Vous pouvez soumettre votre photo sans frais en utilisant l'application photo CSSI.
Pour en savoir plus : canada.ca/statut-indien