À quoi doivent ressembler vos photos pour une carte de statut sécurisée
Comment soumettre des photos acceptables lorsque vous demandez une carte de statut sécurisée.
Application photo CSSI
Vous pouvez maintenant prendre votre propre photo sans frais lorsque vous demandez une carte de statut sécurisée et la soumettre à partir de votre téléphone intelligent, à l'aide de l'application photo CSSI.
Sur cette page
Photos acceptables
Les photos peuvent être en couleur ou en noir et blanc et peuvent être prises par n'importe qui.
Les photos doivent :
- être claires, bien définies et nettes;
- montrer une expression faciale neutre, c'est-à-dire yeux ouverts et clairement visibles et bouche fermée;
- avoir un éclairage uniforme, de façon à ce qu'il n'y ait aucune lumière éblouissante, ombre ou reflet de flash;
- montrer de face le visage complet et le haut des épaules, qui doivent être centrés sur la photo;
- être prises sur un fond uniforme blanc ou de couleur pâle afin que les traits du demandeur se détachent clairement du fond;
- refléter le teint naturel de la peau;
- être des photos originales, non des photos prises à partir d'une photo existante;
- avoir été prise au cours des 12 mois tout au plus précédant la date à laquelle vous soumettez la demande et témoigner de l'apparence actuelle du demandeur.
Attention
- Des lunettes prescrites peuvent être portées à condition que l'on puisse clairement voir les yeux du demandeur et qu'il n'y ait pas de reflet ni de lumière éblouissante dans les verres.
- Les lunettes de soleil et les verres teintés ne sont pas permis.
- Les yeux rouges ou les photos sur lesquelles ceux-ci ont été retouchés ne sont pas permis.
- Rien ne doit être porté sur la tête, à moins que ce ne soit pour des motifs religieux, culturels ou médicaux :
- le visage complet doit apparaître clairement et le couvre-chef ne doit pas créer d'ombrage sur le visage.
- Il n'est pas nécessaire d'attacher les cheveux.
Photos d'enfants
Pour les photos d'enfants, les exigences sont les mêmes.
De plus :
- les photos ne doivent montrer que la tête et les épaules de l'enfant;
- les mains du parent ou de l'enfant ne doivent pas apparaître sur la photo.
Pour les nouveau-nés, la photo peut être prise quand l'enfant est assis dans son siège d'auto, à condition qu'une couverture blanche soit placée sur le siège derrière la tête de l'enfant.
- Il ne doit y avoir aucune ombre sur le visage ou les épaules du nouveau-né, ni autour de ses oreilles ou à l'arrière-plan de la photo.
- Les variations mineures pour obtenir une expression faciale neutre chez un nouveau-né sont tolérées.
Comment prendre vos photos
Vous pouvez prendre votre photo sans frais :
ou
- en personne,
- à un bureau régional;
- à un bureau de Premières Nations, s'il y a lieu;
- auprès d'une source fiable.
Vous pouvez également payer un fournisseur de services pour prendre des photos de style passeport canadien.
Comment soumettre vos photos
Si vous soumettez des photos imprimées avec votre demande
Vous devez fournir 2 photos identiques de style passeport canadien qui répondent aux exigences suivantes :
- être d'une dimension totale de 50 mm de largeur sur 70 mm de hauteur (2 pouces de largeur sur 2 3/4 pouces de hauteur);
- être dimensionnée de façon à ce que le visage mesure entre 31 mm et 36 mm (1 1/4 pouce et 1 7/16 pouce) de hauteur du menton au sommet naturel de la tête;
- être imprimée sur du papier photographique ordinaire de haute qualité.
Vous devez fournir, au verso d'une des photos :
- le nom complet de la personne sur la photo;
- la date à laquelle la photo a été prise, et non pas la date à laquelle la photo a été imprimée;
- la signature du répondant et la date de signature, s'il y a lieu.
Si vous soumettez une photo en utilisant l'application photo CSSI
À noter
L'application photo CSSI ne peut être utilisée que pour soumettre des photos sans frais lorsque vous demandez une carte de statut sécurisée. Elle ne peut pas être utilisée pour soumettre des photos lorsque vous demandez une carte de statut.
Vous pouvez soumettre une photo numérique à partir de votre téléphone intelligent en utilisant l'application photo CSSI :
- Visitez Google Play ou l'App Store pour télécharger l'application gratuitement.
- Suivez les instructions affichées à l'écran.
- Si vous avez besoin d’un répondant, veillez à ce que cette personne soit présente lorsque vous prenez votre photo.
- Aucune information personnelle n'est stockée dans l'application.
- La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Consultez l'avis de confidentialité relative à l’application photo CSSI.
Avis de confidentialité relative à l’application photo CSSI
Grâce à l’application photo CSSI, vous pouvez prendre votre propre photo pour votre demande de certificat sécurisé de statut d'Indien (carte de statut sécurisée) gratuitement et la soumettre à partir de votre téléphone intelligent. La photo figurera sur votre carte de statut sécurisée.
Les renseignements que vous fournissez volontairement au moyen de l’application photo CSSI sont chiffrés et transmis de façon sécuritaire à Services aux Autochtones Canada. L’application photo CSSI vous demandera votre consentement pour accéder à l’appareil photo sur votre téléphone intelligent avant de saisir votre photo. L’application photo CSSI n’accédera à aucune autre technologie, application ou information sur votre appareil.
Dans l’application photo CSSI, on vous demandera votre nom, votre date de naissance, votre numéro d’inscription et votre adresse électronique. Ces renseignements, que vous fournissez également dans votre demande, seront utilisés pour relier votre photo à votre demande. Il est possible qu’on vous demande de fournir le nom, la signature et l’adresse électronique de votre répondant. Cette information sert à confirmer votre identité. Il se peut que nous utilisions les adresses électroniques fournies pour communiquer avec vous ou votre répondant si d’autres renseignements sont requis.
Si nous n’avons pas reçu votre demande dans les 12 mois suivant la soumission de vos renseignements dans l’application photo CSSI, ceux ci seront supprimés. Lorsque nous aurons réussi à relier votre photo à votre demande, les renseignements soumis dans l’application photo CSSI seront conservés dans votre dossier.
Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués par Services aux Autochtones Canada conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Seuls les renseignements nécessaires à l’administration des programmes d’inscription et de certificat sécurisé de statut d’Indien sont recueillis. Le pouvoir de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels découle de la Loi sur les Indiens. Une description de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de l’élimination des renseignements personnels (SAC PPU 110) est fournie dans Info Source.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander des corrections à ceux-ci en communiquant avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Services aux Autochtones Canada, au 819-997-8277. Pour obtenir plus renseignements sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels, les plaintes et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1-800-282-1376.