2022-2023 Plan ministériel : Rapport principal

Format PDF (771 Ko, 92 pages)

ISSN : 2561-5161

Table des matières

De la part du ministre

L'honorable Patty Hajdu

En tant que ministre des Services aux Autochtones, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Services aux Autochtones Canada (SAC).

En prenant appui sur les principes de l'équité, de l'honnêteté et de la transparence pour orienter notre travail, nous continuerons de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de parvenir à une égalité réelle pour les Autochtones.

Au cours des deux dernières années, la COVID-19 nous a posé un défi important et prolongé. Les partenaires et les communautés Autochtones ont travaillé d'arrache-pied pour se protéger mutuellement. Nous continuerons d'être là pour les dirigeants et les communautés autochtones alors qu'ils continuent de prévenir et d'intervenir pour répondre à la COVID-19. La réponse des communautés autochtones a démontré que les approches autodéterminées en matière de santé sont les meilleures solutions et nous incite à travailler plus fort et plus rapidement sur les nombreux mécanismes qui permettent aux communautés de contrôler leurs affaires - de la santé aux infrastructures en passant par l'enfance et la famille. prestations de service.

Aucun de nous ne peut prédire ce qui se passera ensuite avec le virus COVID-19, mais nous continuerons de fournir un soutien aux entreprises autochtones pendant que nous gérons cette prochaine étape et que nous nous concentrons sur la reprise économique. La réconciliation repose sur beaucoup de choses, mais les opportunités économiques sont un élément essentiel de communautés saines et dynamiques. Notre reprise économique doit être délibérément inclusive, ne laissant personne de côté.

La pandémie a également mis en évidence l'importance de réaliser le mandat principal de notre ministère. Nous continuerons de travailler en tandem avec nos partenaires pour améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour donner aux peuples autochtones les moyens de fournir des services de manière indépendante et pour résoudre le problème fondamental de combler les écarts socioéconomiques. Nous serons délibérés et créerons des stratégies pour mieux mesurer les écarts et en faire rapport, afin que nous puissions tous montrer les progrès de notre travail et de nos investissements. Nous ferons progresser les priorités des peuples autochtones en matière de soins de santé, soutiendrons les familles, contribuerons à bâtir des communautés durables et soutiendrons les communautés autochtones dans leur travail d'autodétermination. Nous mesurerons et travaillerons pour mettre fin aux profondes inégalités et disparités systémiques au Canada, y compris dans nos institutions.

Nous devons tous exiger la fin du racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada. Nous travaillerons avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, pour améliorer l'accès à des services de santé de haute qualité et adaptés à la culture. Le principe de Joyce restera notre fil conducteur alors que nous co-élaborons une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions.

Nous continuerons également à faire tout ce que nous pouvons pour soutenir les familles et les générations futures. Le 31 décembre 2021, deux accords de principe ont été conclus avec les parties, à savoir l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe-Aski et les avocats des demandeurs dans les recours collectifs Moushoom et Trout. L'un de ces accords établit le cadre nécessaire afin d'en arriver à une résolution globale sur l'indemnisation des personnes lésées par le sous-financement discriminatoire des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et par l'application restreinte du principe de Jordan. L'autre accord trace la voie d'une réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi que du renouvellement de l'approche du principe de Jordan, de manière à réduire le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge, à protéger les liens qu'entretiennent les enfants autochtones avec leur famille, leur communauté et leur culture, et à veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Ces accords de principe jettent les bases des accords de règlement définitifs qui seront négociés avec les parties. Une fois que les accords de règlement définitifs seront conclus et que les ordonnances nécessaires du Tribunal canadien des droits de la personne et de la Cour fédérale seront rendues, les enfants et les familles lésés par le sous-financement discriminatoire seront indemnisés, et des mesures seront mises en œuvre pour mieux répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles, et pour empêcher que ce type de discrimination ne se reproduise.

Nous soutiendrons la voie tracée par les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis, qui comprend des initiatives telles que l'élaboration continue d'ententes de coordination pour soutenir la prise en charge des services à l'enfance et à la famille par les Autochtones et la mise en œuvre de stratégies d'éducation postsecondaire que les partenaires autochtones ont élaborées pour soutenir les rêves et les aspirations des jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études.

Dans le cadre des efforts que nous déployons pour aider les communautés à favoriser l'épanouissement des tous les peuples autochtones, nous devons également nous pencher sur les questions urgentes qui pourraient menacer leur sécurité et leur bien-être, notamment les taux disproportionnés de violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. Nous continuerons de travailler en partenariat avec les peuples et les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et d'autres partenaires afin d'élaborer des solutions efficaces et adaptées sur le plan culturel, telles que la construction de refuges et de foyers de transition dirigés et exploités par les Autochtones.

Notre engagement à combler les lacunes en matière d'infrastructure demeure également solide. Eau potable propre. Logements sécuritaires et abordables. Infrastructure de santé. Établissements d'enseignement. L'absence de l'un d'entre eux met notre progrès en danger et blesse les générations successives.

Les effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les feux de forêt et les inondations confrontent les communautés à d'énormes défis. SAC poursuivra sa collaboration avec les Premières Nations, ainsi qu'avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'appuyer les communautés des Premières Nations en situation d'urgence. Le Ministère travaillera en partenariat pour renforcer la capacité des Premières Nations à se préparer aux situations d'urgence et à atténuer leurs conséquences, ainsi que pour soutenir les Premières Nations dans leurs efforts d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence.

Enfin, nous poursuivrons notre travail pour soutenir l'autodétermination et la réconciliation dans tout ce que nous faisons. Que ce soit dans le cadre d'initiatives continues de transfert de services entre secteurs, de soutien aux possibilités de développement économique, de la poursuite du soutien à la mise en œuvre de la subvention de 10 ans ou d'autres initiatives, ces deux principes sont toujours fondamentaux. De plus, nous continuerons d'appuyer les discussions et les travaux continus que mène le ministère de la Justice avec les partenaires autochtones aux fins de l'élaboration d'un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour l'année à venir, je me réjouis de pouvoir m'appuyer sur les progrès réalisés, d'écouter mes partenaires sur les points à améliorer et de continuer à avancer sur la voie de l'autodétermination et de la réconciliation.

__________________________________________
L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre des Services aux Autochtones

Aperçu de nos plans

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec divers partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous voulons travailler de concert avec les peuples et les communautés autochtones afin d'éliminer les écarts socioéconomiques qui les touchent et de nous assurer qu'ils peuvent fournir de manière indépendante les services dont ils ont besoin pour leur peuple.

En 2022-2023, SAC s'attaquera aux principaux domaines prioritaires et se concentrera sur les services de base liés à la promotion de la santé, au soutien des familles, à la création de communautés durables et au soutien des communautés autochtones dans l'autodétermination. Ces priorités se conjuguent pour faire en sorte que les besoins et les préoccupations des Premières Nations, des Inuits et des Métis soient reconnus et pris en compte.

Promouvoir la santé

Dans le cadre de son appui aux communautés autochtones dans le domaine des services de santé, SAC continuera d'offrir un soutien fondé sur les distinctions en réponse à la COVID-19. Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones ont été parmi les plus exposés à la pandémie de COVID-19 et qu'ils font face à des défis uniques pour répondre à leurs besoins actuels. Au cours de cette pandémie et au-delà, la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été et resteront la priorité de SAC. Les principales priorités comprendront encore la distribution de vaccins et le soutien aux mesures de santé publique dans la lutte contre les nouveaux variants préoccupants. Nous poursuivrons notre travail en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour soutenir la réponse à la pandémie de COVID-19 et le rétablissement.

Pour faire face au stress que la pandémie de COVID-19 a fait subir aux personnes et aux communautés, ainsi qu'au traumatisme continu lié à la localisation de sépultures non marquées, nous continuerons de travailler avec des partenaires pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions, afin de répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment en mettant en place des services complets adaptés à la culture pour les dépendances, les traumatismes, le suicide et la promotion de la vie, et en construisant des centres de traitement.

Nous consulterons également des partenaires afin de mettre au point une approche nationale à plus long terme pour éliminer le racisme dans les systèmes de santé du Canada et d'élaborer conjointement une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions et inspirée par les éléments et l'esprit du principe de Joyce. Ces éléments importants permettront de faire progresser les engagements communs en faveur des efforts de réconciliation en cours, tels que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les engagements pris dans le cadre de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

À la suite des trois Dialogues nationaux, SAC continuera à mobiliser les partenaires et à collaborer avec eux pour élaborer une approche à plus long terme aux fins de l'élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Cette approche sera fondée sur les mesures énoncées dans le budget de 2021, les dialogues nationaux et régionaux en cours, le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. En 2022-2023, SAC investira dans quatre domaines clés pour éradiquer le racisme à l'égard des Autochtones dans les systèmes de santé, soit l'amélioration de l'accès à des services adaptés à la culture; l'adaptation des systèmes de santé; le renforcement du soutien et de la responsabilisation; et la prestation d'un leadership fédéral.

Soutenir les familles

Les services à l'enfance et à la famille, l'éducation et le revenu sont tous des éléments sociaux importants qui soutiennent les familles et déterminent leur bien-être. La mise en œuvre en cours de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis soutient les familles et le travail de réforme du système pour qu'il soit véritablement axé sur les enfants, les communautés et la prévention. Pour les familles à risque, cela signifie qu'elles peuvent recevoir un soutien pour rester ensemble. Nous travaillerons avec nos partenaires pour fixer des cibles afin que les communautés puissent exercer un plus grand contrôle sur le bien-être de leurs enfants. Cela comprend la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille dans les communautés des Premières Nations.

L'éducation a non seulement une incidence positive sur les personnes et leur réussite globale, mais aussi sur celle de leurs communautés. Pour favoriser la réussite des étudiants et combler l'écart en matière d'éducation entre les étudiants autochtones et non autochtones, SAC continuera de travailler aux côtés de partenaires des Premières Nations pour faire progresser le contrôle qu'ils exercent sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, renforcer la réussite des étudiants et préparer les enfants et les jeunes des Premières Nations à l'éducation postsecondaire et à la formation professionnelle. Le Ministère mettra également en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions et élaborées conjointement.

En outre, SAC commencera à produire des rapports sur le nombre de Premières Nations qui mettent en œuvre un modèle de transformation de l'éducation, y compris l'un des modèles décrits dans les ententes régionales en matière d'éducation, en vue de démontrer les progrès accomplis à l'égard du contrôle des Premières Nations sur leur propre éducation.

Aider à bâtir des communautés durables

Qu'il s'agisse de l'eau potable salubre, du logement, de la construction et de la rénovation d'installations scolaires ou du soutien de projets d'infrastructure communautaire, SAC s'efforce de garantir la mise en place d'importantes infrastructures durables pour soutenir les communautés autochtones et leur population. Conformément au discours du Trône de 2021, SAC travaille avec des partenaires des Premières Nations pour éliminer tous les avis à long terme restants concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves en déterminant les causes, en investissant dans des infrastructures appropriées pour ainsi éviter que les avis à court terme deviennent des avis à long terme. Des initiatives sont en cours pour évaluer les échéanciers, estimer les dates cibles appropriées et faire avancer les projets d'une manière qui respecte les mesures de santé publique.

Les investissements dans le logement soutiendront les travaux en cours pour combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030. SAC travaillera en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations pour faire progresser la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations élaborées conjointement. Cela comprendra un soutien pour construire, rénover et réparer des logements dans les réserves.

SAC a commencé à exécuter l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne (2021 TCDP 41), conformément aux modifications qui y ont été apportées en janvier 2022. Cette ordonnance prévoit l'accès à des fonds pour l'achat ou la construction d'immobilisations, comme les bâtiments nécessaires au soutien de la prestation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et des services en vertu du principe de Jordan. Les discussions entamées avec l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski se poursuivront afin de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre l'ordonnance. Ces investissements dans l'infrastructure communautaire aideront les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les Premières Nations et les fournisseurs de services en vertu du principe de Jordan à offrir des services de qualité aux enfants et aux familles des Premières Nations.

Soutenir l'autodétermination des communautés autochtones

L'autodétermination des communautés autochtones fait partie intégrante des lois habilitantes, du mandat, des programmes et des services de notre ministère. L'objectif ultime de SAC est de faire progresser les priorités des communautés autochtones visant à récupérer la compétence exclusive dans tous les domaines importants pour elles, tels que les services à l'enfance et à la famille, l'éducation, les soins de santé et l'administration de la justice.

Le Ministère intensifiera ses efforts de collaboration avec les partenaires autochtones au cours des deux prochaines années pour mettre au point une stratégie complète portant sur cette composante de l'autodétermination et du transfert des services, et sur la transition du Ministère vers un nouveau rôle en matière de relations intergouvernementales qui cadrera mieux avec les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne.

Le mandat d'appuyer l'autodétermination par le biais du transfert de la conception, de l'élaboration et de la prestation des services aux organisations dirigées par des Autochtones est aussi étroitement lié au mandat d'éliminer les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones. Cet engagement législatif fait écho aux revendications de longue date des Premières Nations, des Inuits et des Métis, selon lesquelles la reconnaissance de la compétence des gouvernements autochtones et du contrôle accru des Autochtones sur les services donnent de meilleurs résultats. Pour aider à concrétiser cet engagement, SAC collaborera également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mieux harmoniser les efforts destinés à soutenir les communautés autochtones.

Nous ferons progresser l'autodétermination grâce à une reprise et à une croissance économiques fortes, notamment en garantissant l'accessibilité du soutien aux entreprises autochtones. Cela comprendra la mise en œuvre d'une mesure qui garantit l'augmentation du financement pour la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière, comme annoncé dans le budget de 2021, ainsi que l'élargissement de l'admissibilité à d'autres communautés des Premières Nations. Cela comprendra également la fourniture d'un soutien aux Premières Nations aux fins de la mise au point de leur propre système électoral communautaire conformément à la Politique sur la conversion à un système électoral communautaire (coutumier) ou le traitement des demandes de conversion à un système électoral en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations.

Comme le reconnaissent le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 et le Rapport annuel 2021-2022, la pandémie de COVID-19 de SAC a continué de travailler pour combler les écarts socio-économiques et faire progresser l'autodétermination des Autochtones. Les facteurs sociaux et économiques, y compris la santé, l'éducation, le revenu, l'emploi et l'infrastructure communautaire, sont des déterminants majeurs du bien-être. Nous savons que la pandémie aura probablement des effets durables sur le bien-être mental des communautés autochtones, amplifiant les problèmes actuels et creusant les écarts. Le ministère s'orientera pour reconnaître le développement économique comme un déterminant social clé de la santé. Un engagement à un financement suffisant, prévisible et soutenu accélérera l'engagement du gouvernement à combler les écarts socioéconomiques.

Le gouvernement fédéral reconnaît que davantage d'investissements sont nécessaires pour combler adéquatement les écarts socioéconomiques. Alors que nous continuons à renforcer la capacité du gouvernement fédéral à rendre compte des écarts socioéconomiques, nous nous engageons à fournir une ventilation globale plus détaillée de l'écart de financement total dans les prochains rapports.

Comme mentionné dans le rapport annuel déposé en décembre 2021 et le rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, de nombreuses études de partenaires autochtones et non autochtones ont tenté de mesurer l'écart de financement total entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. Par exemple, le gouvernement reconnaît que davantage d'investissements sont nécessaires pour combler l'écart en matière de logement adéquat entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Une étude récente du Bureau parlementaire du budget a révélé un manque à gagner annuel de 636 millions de dollars en investissements pour des logements et des abris convenables . Une autre étude du Bureau parlementaire du budget a mis en évidence un écart de financement de 138 millions de dollars (entre 2017-2017 et 2026-2027) pour la gestion de l'eau et des eaux usées dans les réserves et ce qui est nécessaire pour le fonctionnement et l'entretien globaux de ces systèmes. Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé a publié une étude qui a révélé que les Premières Nations font face à un déficit global d'infrastructure d'environ 30 milliards de dollars. Enfin, alors que le Rapport d'étape économique 2019 du Conseil national de développement économique des Autochtones soulignait volontiers que même si les écarts socioéconomiques se comblent entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et le reste du Canada, ils se comblent trop lentement – et qu'il faut faire davantage pour atteindre la parité.

En comprenant l'importance et les impacts de ces facteurs, et en travaillant en partenariat avec les communautés et les personnes confrontées à des défis, les gouvernements peuvent concevoir et fournir des services pour remédier aux disparités entre les populations. Ce rapport montre le travail en cours pour combler ces lacunes en matière de soins de santé, d'éducation, d'infrastructure et de soutien aux entreprises.

Pour de plus amples renseignements sur les plans des Services aux Autochtones Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Services et prestations aux individus

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au Registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, SAC se concentrera sur deux résultats ministériels.

1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones

La pandémie de COVID-19 a continué de mettre en évidence le besoin de mettre en place des services de santé de haute qualité et opportuns pour les peuples autochtones. SAC continuera à œuvrer pour améliorer les résultats en matière de santé dans toutes les communautés autochtones grâce à ses programmes, l'accent étant mis sur l'amélioration de la qualité des services.

Plus particulièrement, SAC mettra à l'essai une solution électronique qui simplifiera la déclaration des incidents et facilitera la mise en œuvre des politiques et des procédures du Ministère relativement à la sécurité des patients. Cette solution permettra de rendre compte des indicateurs de la sécurité des patients sous la forme d'un tableau de bord trimestriel qui mettra en lumière les écarts dans la prestation des services et les pratiques professionnelles, et qui ciblera les efforts que le Ministère doit déployer pour améliorer la qualité des services et les offrir en temps opportun.

Les investissements faits dans l'agrément des services des postes de soins infirmiers et des centres de santé communautaires visent à fournir aux Autochtones un niveau de soins comparable à celui qui est offert partout ailleurs au pays. Ils serviront également à renforcer la capacité en matière de ressources humaines en santé dans les communautés afin de poursuivre la transition vers des systèmes de santé dirigés par les Autochtones, ainsi qu'à créer et à maintenir des services de soins de santé de grande qualité et sécuritaires dans les communautés autochtones par le biais de l'agrément, de façon à instaurer des normes et à combler les écarts.

À l'heure actuelle, plus de 200 organisations de santé autochtones sont inscrites au programme, et d'autres organisations souhaitent en faire de même au cours des prochaines années. Ce processus permanent auquel se soumettent volontairement les communautés autochtones est administré par un organisme d'agrément indépendant qui fournit des outils d'évaluation continue, effectue des visites sur place, formule des recommandations et assure une surveillance en s'appuyant sur des normes fondées sur des données probantes.

En outre, SAC cherchera à apporter des améliorations pour résoudre les problèmes d'assurance de la qualité dans la prestation des services de santé buccodentaire. En 2019, les services communautaires de santé buccodentaire de SAC ont élaboré un programme national de formation obligatoire à l'étalonnage afin de faciliter la découverte des problèmes d'assurance de la qualité liés à la collecte, à l'analyse et à la déclaration des données. Ce programme de formation obligatoire permettra de garantir que tous les fournisseurs de services de santé buccodentaire et toutes les régions recueillent des données sur les dossiers de dépistage buccodentaire d'une manière rigoureuse et similaire, améliorant ainsi la prestation dans son ensemble. La mise en œuvre du programme de formation a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19, mais le Ministère cherchera à reprendre la mise en œuvre aux niveaux national et régional lorsque la situation s'améliorera.

L'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (non disponible en français) a pour but d'augmenter le nombre d'Autochtones qui entreprennent une carrière dans le domaine de la santé. L'augmentation de l'effectif en soins de santé dans les communautés autochtones contribuera de manière considérable à favoriser l'équité en santé, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées, qui sont les plus touchées par la pénurie de ressources humaines en santé. L'Initiative permet également de fournir une formation aux travailleurs communautaires et aux gestionnaires de la santé qui offrent des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

Le programme de prestations supplémentaires en santé (Services de santé non assurés [SSNA]) permet aux membres admissibles des Premières Nations et des Inuits d'avoir accès à des programmes et à des services de santé. En 2022-2023, SAC améliorera l'accès des clients au programme de prestations supplémentaires en santé en :

  • continuant de collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations à un examen conjoint pluriannuel du programme pour déterminer et mettre en œuvre des mesures qui permettront d'améliorer l'accès des clients aux services;
  • continuant de collaborer avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Comité inuit national de la santé pour trouver des moyens d'améliorer la prestation des services aux clients Inuits.

Ces services sont une composante essentielle des efforts continus visant à réduire les disparités importantes en matière de santé auxquelles font face de nombreux Inuits et membres des Premières Nations.

En prenant appui sur le travail qui a été accompli tout au long de la pandémie, SAC continuera de se concentrer sur la résolution des défis uniques engendrés par la pandémie de COVID-19 et d'examiner des solutions novatrices qui assurent un accès continu aux services de santé nécessaires.

La pandémie a mis en évidence l'importance des approches virtuelles et numériques pour les membres des communautés autochtones qui ont besoin de soins primaires. Dans un bon nombre de ces communautés, l'accès à Internet haute vitesse ajoute un niveau de complexité. SAC s'efforce actuellement de répondre à la demande sans précédent de soins virtuels. Au cours de la dernière année, le Ministère a soutenu la prestation des soins, notamment en collaborant à la distribution de vaccins contre la COVID-19, au traitement du diabète, aux soins ophtalmologiques spécialisés et aux services d'urgence virtuels.

La force de SAC, en tant que ministère, réside dans ses partenariats. En ce qui a trait aux soins virtuels et à la santé numérique, les personnes servies par SAC sont principalement traitées par des organisations autochtones qui travaillent de concert avec les établissements de santé de chaque communauté. Les soins virtuels et la santé numérique peuvent combler les lacunes qui existent au niveau des technologies de l'information en santé requises dans les communautés autochtones. Il serait possible de renforcer les compétences des professionnels sur place et de fournir l'équipement nécessaire à la prestation des services virtuels en nous alignant sur le processus d'agrément. SAC continuera de contribuer à améliorer la qualité des soins dans le cadre du cheminement des Autochtones vers l'autodétermination.

En plus de ses efforts visant les services de santé, SAC continuera de fournir des services de qualité et en temps opportun aux clients qui souhaitent s'inscrire en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela comprend la délivrance d'un certificat sécurisé de statut d'Indien aux personnes inscrites ainsi que du soutien pour responsabiliser les peuples autochtones dans l'administration des successions, des fonds en fiducie et des paiements des annuités découlant de traités. SAC cherchera à améliorer ces services à la clientèle en mettant en œuvre les recommandations découlant d'une évaluation terminée. Parmi ces recommandations figurent la collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin de créer un programme de formation à l'intention des administrateurs du Registre des Indiens, grâce auquel ils bénéficieront d'un accès accru au Système d'inscription des Indiens et pourront ultimement effectuer des inscriptions simples dans les réserves; la mise à jour des documents de formation et d'orientation, de manière à fournir des renseignements plus clairs et plus précis aux administrateurs du Programme d'administration du patrimoine des vivants de SAC et à mieux les aider à gérer les biens et les affaires financières des adultes à charge; la mise en place d'un système national renouvelé pour la gestion de la charge de travail associée à l'inscription; et l'examen de solutions qui permettraient de réduire l'arriéré des inscriptions, notamment l'élaboration d'une approche stratégique uniforme à l'échelle nationale et le rapprochement des services à proximité des clients vivant en milieu urbain en élargissant l'accès aux services à la clientèle dans les centres urbains, y compris en numérisant les services, en tenant des événements de paiement d'annuités découlant des traités urbains, et en augmentant les partenariats avec des sources fiables.

SAC continuera de rechercher des partenariats avec d'autres ministères et organisations autochtones, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de continuer à améliorer la qualité et l'accessibilité des services offerts directement aux peuples autochtones.

2. Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé

Les services et prestations fournis par le Ministère appuient les soins cliniques et les prestations liées à la santé. Afin d'assurer des résultats inclusifs pour les communautés des Premières Nations soutenues par ces services, le Programme de soins cliniques et aux clients mettra en œuvre des politiques de sécurité et de sûreté à l'appui de la santé et de la sécurité au travail des professionnels des soins de santé. De plus, en complément à ces politiques, le Programme de sécurité des patients mettra en œuvre des protocoles et des politiques sur la sécurité des patients en vue d'améliorer la qualité des services offerts aux patients, notamment par le biais de la réalisation d'analyses approfondies des incidents, de la formulation de recommandations de solutions et de l'attribution des responsabilités pour la mise en œuvre des recommandations.

SAC continuera de prendre des mesures pour enrayer le racisme à l'égard des Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Des dialogues nationaux et régionaux ainsi que des tables rondes thématiques continueront d'avoir lieu en 2022-2023 afin d'inciter les partenaires du système de santé à prendre d'autres mesures et d'évaluer les progrès accomplis dans l'élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Le budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 111,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les projets dirigés par des Autochtones qui visent à promouvoir la sécurité culturelle et l'humilité. Ces projets comprendront entre autres la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier, qui a pour but de soutenir les infirmières qui travaillent dans les communautés autochtones et d'améliorer les services de soins de santé et les résultats en matière de santé grâce au perfectionnement de la formation sur la sécurité culturelle et l'humilité dans les écoles de soins infirmiers.

Le programme d'agrément et d'amélioration de la qualité de SAC permet de veiller à ce que les Autochtones aient accès à des services de soins de santé fiables et sécuritaires qui satisfont aux normes nationales en santé appliquées partout ailleurs au pays. Une étude récente menée à l'échelle nationale a permis de démontrer le lien entre l'amélioration de la qualité des services de santé et l'obtention de meilleurs résultats en matière de santé. Dans le cadre de celle-ci, 93 % des répondants ont déclaré que le processus d'agrément a fait en sorte que les organisations agréées étaient prêtes à gérer la COVID-19 et que certaines d'entre elles ont pu continuer à servir leurs clients, tandis que d'autres centres de santé ont dû cesser leurs activités. Parmi les exigences de l'agrément qui ont contribué à ce résultat, les répondants ont cité les politiques complètes de prévention et de contrôle des infections, les mécanismes de communication validés, les examens de la qualité de la planification en cas de situation d'urgence et de pandémie, et la coordination avec les partenaires. De plus, une firme de recherche autochtone a terminé l'année dernière une étude nationale portant sur l'efficacité de l'agrément. Cette dernière a révélé que plus de 81 % des 90 répondants conviennent que l'agrément a eu une incidence directe sur l'amélioration de la sécurité et de la qualité des soins, y compris sur la coordination des soins dans l'ensemble du continuum des services de santé et sur l'accès aux services de santé en temps opportun.

L'état de santé des populations autochtones est de beaucoup inférieur à la moyenne canadienne. Les Autochtones disposent d'un accès limité aux services de santé, surtout ceux qui vivent dans des communautés éloignées ou isolées. Le processus d'agrément de SAC met fortement l'accent sur les communautés rurales et éloignées, car elles sont particulièrement mal desservies et sont confrontées à des défis et à des inégalités hors du commun.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

SAC continuera de renforcer l'application de l'ACS+ à l'interne en mettant en place des structures de gouvernance plus solides, en instaurant une fonction d'examen critique plus systématique et en soutenant la formation destinée à ses employés. Le Ministère travaillera également en tandem avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les partenaires autochtones pour élaborer des outils et des approches d'ACS+ fondés sur les distinctions et adaptés à la culture. SAC poursuivra également sa collaboration avec RCAANC, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres du Canada et l'École de la fonction publique du Canada en vue d'inclure les considérations autochtones dans la formation et les outils sur l'ACS+ qui sont offerts à tous les fonctionnaires.

En 2022-2023, les améliorations qui seront apportées aux services de santé dans les communautés des Premières Nations et aux prestations qui leur sont fournies contribueront à faire progresser l'objectif de Réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

  • Le formulaire de déclaration des incidents liés à la sécurité des patients du Programme de soins cliniques et aux clients sera révisé afin d'inclure l'orientation sexuelle, le genre et le racisme envers les Autochtones dans les facteurs ayant pu contribuer à un incident. Dans les cas où ces facteurs sont en cause, il conviendra de formuler des recommandations et de prendre des mesures visant à corriger le problème, par exemple la discrimination, le manque de respect et le manque de sensibilisation aux cultures. Pour assurer l'inclusion, une option permettant aux personnes de diverses identités de genre de s'identifier sera ajoutée.
  • Le programme de prestations supplémentaires en santé (Services de santé non assurés) fournit à plus de 898 000 membres admissibles des Premières Nations et des Inuits une couverture pour une gamme de services médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par d'autres régimes d'assurance-maladie publics ou privés, sans égard à leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu ou leur situation géographique. Au moyen de la collecte continue de données, SAC continuera de surveiller la mise en œuvre du programme pour s'assurer que les résultats souhaités sont atteints et pour déterminer toute autre répercussion différente imprévue. Par exemple, lorsque la demande est moins importante que prévu, la raison de cette baisse de participation sera étudiée à l'aide d'une approche inter sectionnelle afin de s'assurer que les obstacles inconnus ou imprévus à l'accès sont cernés et traités.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et objectifs de développement durable de l'ONU

Les programmes offerts par SAC appuient les efforts du Canada visant à mettre en œuvre le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Les services de santé et les prestations fournis au titre de cette responsabilité fondamentale contribuent à l'atteinte de l'ODD numéro 3, Bonne santé et bien-être.

Le Programme de soins cliniques et aux clients s'emploie à améliorer l'accès aux services de santé essentiels et la qualité de ces services dans les communautés des Premières Nations. Il offre des services de soins primaires aux membres, aux familles et aux communautés des Premières Nations des régions éloignées et isolées. Les services de soins cliniques et aux clients revêtent une importance cruciale pour l'amélioration de l'état de santé des Premières Nations dans les communautés où les services de soins primaires ne seraient autrement accessibles qu'après des heures de déplacement.

Les prestations fournies dans le cadre du Programme des SSNA sont une composante essentielle des efforts continus visant à réduire les inégalités importantes en matière de santé avec lesquelles doivent composer de nombreux Inuits et membres des Premières Nations, et contribuent à l'amélioration de la santé des populations autochtones. En s'appuyant sur les travaux amorcés en 2020-2021, SAC continuera de mettre l'accent sur les défis uniques créés par la pandémie de COVID-19 pour veiller à ce que les clients admissibles au Programme des SSNA aient un accès continu aux articles et aux services médicaux nécessaires.

Innovation axée sur les résultatsNote de bas de page 1

SAC continue de mettre l'accent sur l'innovation axée sur les résultats afin de s'assurer qu'il recherche continuellement de nouvelles façons d'améliorer la conception et la prestation de ses services. En 2022-2023, SAC prévoit de faire évoluer ses services d'inscription au statut d'Indien vers une approche améliorée et centrée sur le client en concentrant toutes les activités et transactions associées à un client particulier dans une solution en ligne globale. Cet outil en ligne sera d'abord utilisé pour les demandes de Certificat sécurisé de statut d'Indien et s'étendra progressivement pour prendre en charge d'autres secteurs d'activité liés à l'inscription, à la gestion des successions, aux paiements des annuités prévues dans les traités et aux fonds en fiducie. L'outil offrira une expérience plus conviviale aux clients autochtones et facilitera la prestation de services en temps opportun.

Principaux risques

Il existe un risque que les services de santé ne puissent pas reprendre leurs activités à plein rendement en raison de la pandémie actuelle de COVID-19. Cette dernière a eu une incidence sur la fourniture et la disponibilité des prestations liées à la santé et des services d'inscription pour les peuples autochtones. Afin d'atténuer les risques de transmission de la COVID-19 pour les services de santé buccodentaire, les régions de SAC ont reçu un financement pour des solutions novatrices afin de mettre à niveau les exigences en matière d'infrastructure.

Il existe un risque que la forte demande de professionnels de la santé, que la charge de travail accrue et que les conditions de travail difficiles limitent la capacité du Ministère à attirer des ressources en santé et à les maintenir en poste. Ce risque pourrait nuire à la prestation de services de qualité et en temps opportun et limiter la capacité à répondre aux besoins de formation en sensibilité culturelle conformément aux politiques de lutte contre la discrimination raciale, le harcèlement et la violence. Pour atténuer ce risque, SAC explore continuellement de nouvelles stratégies novatrices de maintien en poste et de recrutement. Par exemple, un cadre relatif aux ressources humaines en soins infirmiers a été élaboré pour coordonner ces stratégies. Des politiques et des procédures de sûreté et de sécurité seront également mises au point pour relever les défis qui menacent la capacité de SAC à maintenir un effectif de santé stable. En outre, le budget de 2021 prévoyait un investissement de 354 millions de dollars sur cinq ans afin de répondre à ces demandes croissantes et d'augmenter le nombre de professionnels de la santé, particulièrement dans les communautés éloignées ou isolées.

Il existe un risque que les personnes qui cherchent à obtenir des services de santé et d'inscription ne soient pas en mesure de tirer pleinement parti des nouvelles technologies ou d'autres solutions potentielles compte tenu des contraintes liées à l'infrastructure auxquelles se heurtent certaines communautés. Ces contraintes peuvent comprendre l'accès physique limité, la connectivité à large bande limitée et d'autres obstacles sociaux ou technologiques. Dans ce contexte, il est difficile de fournir des services en personne de grande qualité, en temps opportun et sécuritaires de façon continue. Afin d'atténuer ce risque, le Ministère poursuivra la mise à l'essai d'un processus numérique en ligne pour les demandes de cartes de statut dans un certain nombre de ses kiosques de service. Cette solution numérique permettra de confirmer la validité des documents d'inscription et, ultérieurement, de présenter des demandes d'inscription simples en ligne.

Résultats prévus pour les Services et prestations aux individus

Le tableau ci-dessous présente les résultats prévus pour la responsabilité essentielle des Services et prestations aux individus, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme bons ou excellents 57 % Mars 20281 55,2 %1 55,2 %1 55,2 %1
Pourcentage de demandes d'approbation préalable pour la couverture de médicaments complétées à l'intérieur de 24 heures 100 % Mars 2023 Introduit en 2019-2020 99,6 % 98,4 %
Pourcentage des Premières Nations et des Inuits éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an 74 % Mars 2023 72,6 % 72,9 % 67,1 %
Pourcentage des demandeurs admissibles ayant obtenu un certificat sécurisé de statut d'Indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande 90 % Mars 2023 Introduit en 2019-2020 94,12 % 92 %

1 Les résultats sont fondés sur l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui recueille des données sur un cycle de cinq ans. En raison de la pandémie, il y a eu des retards dans la réalisation du cycle actuel de l'enquête. Par conséquent, les données les plus récentes qui sont disponibles datent de 2015-2016. La date cible a été déplacée de mars 2023 à mars 2028 pour s'aligner sur la date à laquelle le cycle suivant de l'Enquête devrait être mené. Les nouveaux résultats seront communiqués une fois l'enquête terminée et les résultats disponibles.
Résultat ministériel : Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé1 44 % Mars 2028 37,80 %2 37,80 %2 37,80 %2
Pourcentage d'adultes Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé1 44 % Mars 2028 36,90 %3 36,90 %3 36,90 %3

1 Ces indicateurs ont été recadrés en 2022-2023 pour ventiler les données par groupe fondé sur les distinctions à mesure que des données basées sur les distinctions sont disponibles.

2 Les données sont fondées sur l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui a lieu tous les cinq ans. Les plus récentes datent de 2015-2016. Les nouveaux résultats seront présentés dès que le prochain cycle d'enquête sera terminé.

3 Les données sont fondées sur l'Enquête auprès des peuples autochtones, qui a lieu tous les cinq ans. Les plus récentes datent de 2017.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services et prestations aux individus

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 pour la responsabilité essentielle des Services et prestations aux individus, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
2 570 793 254 2 570 793 254 2 343 418 643 2 374 953 984

Ressources humaines prévues pour les Services et prestations aux individus

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 704 1 608 1 618

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services de santé et services sociaux

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les communautés et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les communautés autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, SAC se concentrera sur trois résultats ministériels.

1. Les personnes et communautés autochtones sont en meilleure santé

SAC adaptera les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 pour améliorer les résultats en matière de santé des peuples et des communautés autochtones. En 2022-2023, SAC continuera de soutenir les initiatives liées à la COVID-19 aux niveaux communautaire, régional et national en :

  • fournissant un accès sûr sur le plan culturel aux vaccins et aux renseignements sur les vaccins pour tous les peuples autochtones, quel que soit leur lieu de résidence;
  • distribuant de l'équipement de protection individuelle et des fournitures pour l'administration de vaccins aux communautés des Premières Nations et inuites et aux organisations autochtones;
  • soutenant la surveillance des cas de COVID-19 et des vaccins, y compris les initiatives de surveillance dirigées par les Autochtones.

Le Ministère coordonnera les principaux programmes de santé environnementale et publique afin de cerner et de prévenir les risques pour la santé publique qui pourraient menacer la santé des résidents de ces communautés. À titre d'exemple de mesures prises par SAC pour faciliter la prestation de ces services essentiels, mentionnons la mise en œuvre d'une stratégie pour soutenir le recrutement et le maintien en poste des agents de santé publique environnementale et ainsi assurer la prestation sécuritaire des services dans les réserves.

De plus, le Ministère continuera de promouvoir la santé et le mieux-être des peuples et communautés autochtones en offrant d'autres programmes de santé et de services sociaux. Au cours de l'exercice 2022-2023, SAC :

  • fournira un financement continu pour des activités de préparation de la gestion des urgences sanitaires et d'atténuation conçues et axées sur la communauté dans le but de soutenir la capacité de gestion des urgences sanitaires dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. Le Ministère accordera également la priorité au développement des capacités de gestion des urgences sanitaires tenant compte de la culture et aux possibilités de formation avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits, y compris aux mesures de soutien communautaire, comme le soutien à la gestion des éclosions et les mesures de prévention de la COVID-19;
  • travaillera directement avec les Premières Nations pour aider à surveiller la qualité de l'eau potable courante dans tous les systèmes d'approvisionnement en eau, y compris l'examen des propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique;
  • continuera d'appuyer les programmes et services axés sur la communauté et visant à promouvoir un mode de vie sain, y compris l'accès amélioré à des aliments sains, l'activité physique, ainsi que la prévention et la réduction de l'usage du tabac commercial;
  • collaborera avec des partenaires inuits pour lutter contre l'insécurité alimentaire en faisant progresser l'atteinte des objectifs et des résultats attendus énoncés dans le Plan de travail Inuits-Couronne sur la sécurité alimentaire et appuiera l'élaboration conjointe d'une analyse de rentabilité des coûts et des avantages prévus de l'établissement de programmes alimentaires scolaires dans tout l'Inuit Nunangat;
  • s'attaquera aux éclosions de tuberculose en cours dans les communautés des Premières Nations et des Inuits et continuera à travailler à l'élimination de la maladie grâce à un soutien à la gestion des éclosions;
  • soutiendra les approches communautaires fondées sur les distinctions en matière de prévention, d'éducation et de sensibilisation aux infections sexuellement transmissibles et aux infections transmissibles par le sang.
2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la communauté

Le travail de SAC visant à maintenir les familles ensemble constitue un élément fondamental de la prestation de services sociaux fondés sur les distinctions qui répondent aux besoins de la communauté. En 2022-2023, le Ministère veillera à ce que les familles à risque reçoivent des services de soutien et de prévention conçus pour les garder ensemble et pour garder les enfants dans leurs communautés, en contact avec leur langue et leur culture.

La mise en œuvre en cours de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est un élément clé de ce travail. Élaborée conjointement en réponse à l'appel à l'action numéro 4 de la Commission de vérité et réconciliation (qui demande au gouvernement fédéral de mettre en place des dispositions législatives en matière de protection des enfants autochtones qui établissent des normes nationales pour la prise en charge et la garde des enfants autochtones), la Loi constitue une étape importante pour permettre aux communautés autochtones de réaliser leurs propres visions des services à l'enfance et à la famille dans leurs communautés. À ce jour, 37 organes directeurs autochtones ont indiqué leur intention d'exercer leur compétence et 19 d'entre eux ont officiellement présenté une demande pour participer aux discussions sur les ententes de coordination. On s'attend à ce que 40 tables de coordination supplémentaires soient mises en place au cours des quatre prochaines années. SAC continuera d'appuyer les mécanismes de participation en matière de gouvernance qui contribuent à résoudre les problèmes de politique liés à la mise en œuvre de la Loi à l'échelle communautaire, régionale et nationale.

Dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement s'est engagé à indemniser pleinement et équitablement les enfants des Premières Nations et leurs familles qui ont subi des préjudices, et à lutter contre la discrimination liée au bien-être des enfants des Premières Nations. Bien que les négociations soient toujours en cours, le gouvernement a alloué 40 milliards de dollars pour répondre à l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne; pour compenser les préjudices causés par le programme des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, comme les retards ou refus de services à l'enfance nécessaires; et pour soutenir les réformes à long terme des programmes afin de s'assurer que les communautés ont le soutien dont elles ont besoin pour garder les familles ensemble. Le Ministère poursuivra le travail amorcé pour mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, commencera à mettre en œuvre des mesures immédiates et poursuivra les discussions avec ses partenaires sur la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Le Ministère verse aussi des fonds aux communautés des Premières Nations pour leur permettre de diriger, d'élaborer et d'offrir des services de prévention. Ces derniers doivent être adaptés à la culture; être conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant, d'après la communauté; et appuyer la capacité des Premières Nations en matière de bien-être des enfants et des familles. Ces fonds permettent de réaliser des projets pluriannuels qui viennent compléter les programmes de prévention offerts par les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou les organismes provinciaux et territoriaux, et qui élargissent la portée de ces programmes. En outre, les fonds aident les Premières Nations dans l'élaboration et la mise en œuvre de modèles administratifs.

Pour faire en sorte que les enfants autochtones reçoivent les soins dont ils ont besoin, le Canada s'est engagé à adopter une approche d'égalité réelle afin de minimiser les lacunes et les obstacles à l'accès aux services gouvernementaux.

SAC offre également des services sociaux adaptés aux besoins particuliers des Premières Nations, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, ainsi qu'aux besoins des Inuit et des Métis dans les communautés rurales et les centres urbains.

  • SAC s'emploiera à finaliser les activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations et les Inuits sur une stratégie holistique de soins de longue durée pour les communautés des Premières Nations et des Inuits. Ces activités, qui ont été retardées en raison de la pandémie de COVID-19, devraient donner lieu, en 2023-2024, à des options élaborées conjointement en vue d'une nouvelle approche de continuum qui pourrait couvrir toute la gamme des services. Il pourrait s'agir, par exemple, de mesures de soutien aux personnes vivant avec un handicap, d'approches relatives au vieillissement chez soi, de l'amélioration des soins en établissement et de services tels que ceux dont ont besoin les jeunes adultes qui étaient auparavant servis en vertu du principe de Jordan.
  • Le Ministère financera la construction d'au moins 38 nouveaux refuges d'urgence et d'au moins 50 refuges de deuxième étape, en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020, l'octroi d'un montant de 724,1 millions de dollars a été annoncé pour mettre en place une stratégie globale de prévention de la violence. Au titre de cet investissement, SAC fournira un financement pour soutenir des services améliorés et des activités de prévention de la violence adaptés à la culture.
  • SAC versera des fonds aux organisations autochtones qui soutiennent les peuples autochtones vivant dans les centres urbains. Ces fonds comprennent un montant de 19,1 millions de dollars pour le financement d'infrastructures dans le cadre des Programmes urbains pour les peuples autochtones, de même qu'un montant 88 millions de dollars pour les organismes de prestation de services autochtones urbains et ruraux au titre du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones.
  • Le Ministère continuera de travailler de concert avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement des options afin d'orienter les changements à apporter au Programme d'aide au revenu et les exigences en matière de financement. SAC vise ainsi à répondre aux besoins particuliers des communautés et à favoriser l'autodétermination grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation.
  • SAC mettra en œuvre des initiatives de mieux-être mental fondées sur les distinctions liées à un investissement triennal de 597 millions de dollars prévu dans le budget de 2021, en partenariat avec les dirigeants et les communautés autochtones. Cela permettra de soutenir l'accès à des équipes multidisciplinaires locales de mieux-être mental plus nombreuses et élargies, à des services complets sur les sites de traitement par agonistes opioïdes, ainsi qu'à des initiatives de promotion de la vie et de prévention du suicide.
  • Le Ministère appuiera les projets holistiques de sécurité et de bien-être des communautés autochtones dans le cadre de la nouvelle initiative Voies vers des communautés autochtones plus sûres.
  • SAC continuera à favoriser l'accès à des mesures de soutien culturel, émotionnel et en santé mentale tenant compte des traumatismes et liés aux traumatismes intergénérationnels des pensionnats et de la colonisation.
3. Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

L'éducation est un élément essentiel pour combler les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones. Il aide les particuliers, les familles et les communautés à contribuer à l'économie canadienne et à en profiter pleinement.

SAC continuera de travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour transformer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves en mettant en œuvre les investissements prévus dans le budget de 2021 pour : l'exécution de programmes avant et après l'école; l'amélioration des formules de financement régionales intérimaires dans les domaines cruciaux (comme les transports); l'octroi d'un financement stable pour les programmes éducatifs des Premières Nations; l'élaboration et la conclusion d'ententes régionales sur l'éducation; et l'élargissement de l'accès à l'éducation des adultes en venant en aide aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent retourner aux études en vue d'obtenir leur diplôme d'études secondaires.

Dans le cadre de son programme de transformation, SAC continuera de travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour orienter l'avenir du Programme d'éducation spéciale à coûts élevés et du Programme des partenariats en éducation. Ce dernier programme appuie diverses priorités en matière d'éducation des Premières Nations : favoriser le renforcement de la capacité des organismes d'administration de l'éducation des Premières Nations; créer des partenariats entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux ou territoriaux; et établir et mettre en œuvre des modèles de transformation de l'éducation, comme des ententes régionales en matière d'éducation. Ces ententes définissent les rôles et les responsabilités des communautés des Premières Nations et des fournisseurs de services, établissent des mécanismes de responsabilisation mutuelle pour favoriser l'amélioration des résultats des élèves et abordent les objectifs et les priorités des communautés en matière d'éducation.

SAC continuera de mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions et élaborées conjointement pour les étudiants des Premières Nations, inuits et métis. Ces stratégies permettront de financer et de renforcer la capacité de gouvernance afin de favoriser l'accès et la réussite des étudiants autochtones aux études postsecondaires. SAC continuera de soutenir l'implication des Premières Nations dans l'élaboration et la mise en œuvre de modèles régionaux d'éducation postsecondaire à long terme, qui permettent aux Premières Nations d'exercer un contrôle sur l'éducation des membres de leurs communautés.

SAC s'engage à collaborer en permanence avec ses partenaires autochtones afin de déterminer les besoins actuels et les nouvelles priorités en matière d'éducation autochtone. De plus, le Ministère poursuivra le financement afin de continuer à répondre aux besoins en matière d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis pendant la pandémie.

Ces améliorations aux programmes d'éducation permettront aux étudiants de terminer leurs études et réduiront les obstacles aux possibilités d'emploi. Pour 2022-2023, SAC cherche à s'acquitter complètement des engagements relatifs à sa Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Ministère cherchera également à moderniser la stratégie en fonction des recommandations découlant de ces engagements. Entre-temps, le Ministère continuera d'offrir des programmes et des services de soutien à l'emploi aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes inuits afin de promouvoir l'accès aux compétences, à l'expérience de travail et à l'information sur les possibilités de carrière.

Analyse comparative entre les sexes plus

Non seulement les services de santé et les services sociaux se concentrent sur le bien-être des peuples autochtones, ils renforcent également les communautés autochtones. Ces services appuient les objectifs énoncés dans le Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, notamment la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; la participation à l'économie et la prospérité; l'éducation et le perfectionnement des compétences; ainsi que la violence fondée sur le sexe et l'accès à la justice.

  • Le Programme d'aide à la vie autonome aide les membres des Premières Nations à faible revenu, y compris les femmes, les Aînés et les personnes handicapées, à couvrir les coûts des soins à domicile et des services de soins de longue durée. Bien que la dotation en personnel pour les soins à domicile et en milieu communautaire soit diversifiée, elle crée des occasions d'emploi dans des secteurs où les femmes sont prédominantes, notamment les services de soutien personnel et les services de soins à domicile. Ces opportunités d'emploi peuvent être saisies par des personnes qui résident dans les réserves, dont bon nombre peuvent être actuellement sans emploi ou avoir un faible revenu. Une réflexion sera menée sur la manière d'augmenter le nombre d'hommes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+ dans ces professions.
  • Le Programme d'aide au revenu aide les personnes et les familles à payer les dépenses liées à leurs besoins essentiels. Les personnes célibataires bénéficiant de l'aide au revenu sont surreprésentées par rapport à la population totale des réserves – les hommes célibataires représentent 42,6 % des bénéficiaires de l'aide au revenu; et 86 % des familles monoparentales bénéficiant de l'aide au revenu sont dirigées par des femmes célibataires. Pour surveiller et évaluer les effets inter sectionnels, le programme recueille des données désagrégées par sexe et fournit des renseignements sur le niveau d'études, la composition du ménage et les raisons poussant à quitter le programme. SAC continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour améliorer les résultats du Programme d'aide au revenu. Cette collaboration s'est notamment traduite par des améliorations apportées au programme et à ses instruments de collecte de données.
  • Les services à l'enfance et à la famille dans les communautés des Premières Nations veillent à assurer l'équité dans la prestation du soutien et des services de prévention. Parmi les six mesures que le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre pour la réforme du système de protection de l'enfance, mentionnons l'élaboration conjointe d'une stratégie en matière de données et de rapports, y compris des indicateurs fondés sur le sexe, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. SAC travaille également avec certains partenaires et l'Agence de la santé publique du Canada afin de déterminer si l'information liée aux enfants autochtones ventilée par sexe et genre peut être incluse dans le système canadien d'information sur la protection de l'enfance. Les collectivités et les organismes de tout le pays font part de la nécessité de nouvelles mesures de rendement et de nouveaux systèmes de données pour répondre aux exigences particulières des services à l'enfance et à la famille et respecter la souveraineté des données autochtones. L'amélioration des données permettra un suivi continu des résultats, en particulier ceux liés au sexe et au genre, et permettra d'assurer l'équité dans la prestation du soutien et des services de prévention pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles. Le Ministère collaborera avec l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer si de nouvelles mesures de rendement peuvent être utilisées afin de surveiller les résultats et d'assurer l'équité dans la prestation du soutien et des services de prévention pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles, d'après les communautés autochtones.
  • Le principe de Jordan aide les enfants des Premières Nations vivant au Canada à accéder aux produits, aux services et à l'aide dont ils ont besoin. Le Ministère consultera ses partenaires autochtones pour la création d'outils de prise de décisions fondées sur des données qui permettront de réduire les obstacles au minimum et de combler les lacunes en matière de produits et services pour les enfants admissibles des Premières Nations au Canada. Ces outils répondront aux besoins relatifs à l'identité d'un enfant. L'analyse dans une optique inter sectionnelle sera également utilisée pour déterminer les tendances et prévoir les besoins en produits et services afin de surveiller et de suivre leurs résultats à court, moyen et long terme. Comme le programme est fondé sur la demande, la compréhension de ces résultats permettra d'ajuster ses processus opérationnels pour répondre aux besoins variés des enfants admissibles.
  • Les programmes d'éducation appuient les objectifs de l'égalité des chances et des parcours diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences; de la participation égale et entière à l'économie; et de la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé. En ce qui concerne le principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, un nouvel indicateur a été ajouté pour mesurer le nombre de Premières Nations ayant conclu une entente régionale relative à l'éducation. Cela aidera le Ministère à poursuivre ses progrès dans la réalisation de son mandat de transfert de responsabilités en matière de services.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les programmes sociaux offerts par SAC et ses partenaires offrent des services de soutien essentiels aux personnes et aux familles qui font face à des circonstances extrêmement difficiles. Ces programmes appuient les efforts du Canada en fournissant ces services de soutien essentiels et en procurant une certaine stabilité aux participants qui ne disposent d'aucun autre moyen.

ODD 1 – Pas de pauvreté :

Le Programme d'aide au revenu dans les réserves fournit un soutien essentiel aux résidents admissibles des réserves au Canada et du Yukon, pour couvrir les coûts de la vie quotidienne et leur donner accès à des mesures de soutien à l'emploi.

Le Programme d'aide à la vie autonome vise à assurer que les personnes à faible revenu vivant dans des réserves et au Yukon ont accès à des soins à domicile, à un foyer de groupe et à des soins en établissement dans leur communauté d'origine lorsque les services sont offerts. Le Programme fournit des services de soutien social dans les réserves depuis longtemps, offrant des soins de longue durée et des soins à domicile d'un niveau sensiblement égal à celui observé à l'extérieur des réserves.

Le Principe de Jordan et l'Initiative Les enfants inuits d'abord visent à réduire les obstacles au minimum et à combler les lacunes pour permettre aux enfants des Premières Nations et aux enfants inuits admissibles au Canada d'avoir accès aux services gouvernementaux dont ils ont besoin. Ces programmes répondent aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations et des enfants inuits admissibles, peu importe où ils vivent au Canada, en leur offrant un financement pour leur permettre d'accéder à une vaste gamme de services de santé, de services d'éducation et de services sociaux dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Ces programmes contribuent également à l'atteinte des ODD 3 et 4.

ODD 3 – Bonne santé et bien-être :

Le gouvernement du Canada s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones en assurant le maintien des services de soins de santé essentiels pour les Premières Nations et les Inuits, en travaillant avec les partenaires des Premières Nations afin de transformer leurs systèmes de santé, et en répondant aux effets des changements climatiques sur la santé. Cela inclut de financer et d'appuyer les programmes et services liés à la santé mentale, ainsi que d'autres programmes et services de santé communautaires.

Le gouvernement du Canada aide également les communautés des Premières Nations et des Inuits à se préparer à la COVID-19, à la surveiller et à y répondre. Le Fonds de soutien aux communautés autochtones et le Fonds de la santé publique pour la COVID-19 ont permis d'aider les communautés autochtones à répondre à leurs besoins uniques en matière de santé et de bien-être de leur communauté durant la pandémie.

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 de SAC présente d'autres contributions apportées par des programmes à l'appui de l'ODD 2 – Faim « zéro » et de l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être.

ODD 4 – Éducation de qualité :

Le programme d'éducation de SAC appuie l'éducation inclusive et de qualité. En 2019-2020, le Ministère a mis en œuvre un nouveau cadre de politique et de financement pour transformer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. L'approche de financement fondée sur une formule visant à s'assurer que les élèves qui fréquentent les écoles des Premières Nations bénéficient d'un financement de base prévisible qui est plus directement comparable au financement des systèmes d'éducation provinciaux. Les investissements dans l'éducation postsecondaire ont permis d'améliorer l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants autochtones en plus de favoriser la réussite de ces derniers. De plus, les investissements du budget de 2019 dans les stratégies d'éducation postsecondaire des Autochtones fondées sur les distinctions avaient pour but de favoriser l'accès et la réussite des étudiants autochtones. En outre, la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations donne aux jeunes vivant dans les réserves ou en dehors de leur zone de revendication territoriale des possibilités d'acquérir des compétences en vue d'obtenir un emploi. Cette stratégie contribue également à l'atteinte de l'ODD 10 – Inégalités réduites.

De plus, SAC poursuivra l'élaboration conjointe et la mise en œuvre de modèles de transformation – comme les ententes régionales sur l'éducation conclues avec des Premières Nations – qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établies par les partenaires des Premières Nations, et favorisent le contrôle des Premières Nations sur les services d'éducation autodéterminées. Ces ententes définissent les stratégies d'éducation mises en place par les Premières Nations et constituent un engagement à appuyer la vision des dirigeants des Premières Nations d'une éducation de grande qualité, adaptée aux réalités culturelles et linguistiques des étudiants. Le Ministère continuera de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au moyen des mécanismes bilatéraux permanents établis afin de déterminer les priorités communes en matière d'éducation, d'élaborer conjointement des politiques, des programmes et des options de services, et de suivre les progrès accomplis.

Pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, SAC travaille avec des partenaires fédéraux et des partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qu'ils ont élaboré conjointement. Ce cadre se veut un guide pour aider les acteurs du domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants à réaliser la vision commune selon laquelle tous les enfants autochtones ont l'occasion se veut un guide pour tous les acteurs du domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants afin qu'ils travaillent à la réalisation de la vision commune selon laquelle tous les enfants autochtones ont la chance de vivre une solide expérience culturelle de qualité en matière d'apprentissage et de garde. Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire qui s'appuie sur les investissements initiaux prévus dans le budget de 2017, ainsi que sur les investissements découlant de l'Énoncé économique de l'automne de 2020 pour financer des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et familles autochtones.

ODD 5 – Égalité entre les sexes :

Le Programme pour la prévention de la violence familiale appuie l'exploitation de refuges d'urgence et de maisons de transition destinés aux Autochtones victimes de violence fondée sur le sexe, ainsi que le financement d'activités de prévention de la violence partout au Canada. Ce programme appui également l'article 22.2 de la DNUDPA – pleine protection contre toutes les formes de violence et de discrimination.

SAC appui les travaux menés par RCAANC, de concert avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, pour établir un plan d'action national pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ainsi, ils s'attaquent aux enjeux soulevés dans les appels à la justice, dans le cadre de la réponse pancanadienne au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La nouvelle initiative Voies vers des communautés autochtones plus sûres appuiera les projets holistiques de sécurité et de bien-être des communautés autochtones dont la priorité consiste à assurer la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones.

Le programme Indigenous Women's Entrepreneur Program (non disponible en français) de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement offre du soutien aux femmes autochtones à différentes étapes du processus entrepreneurial, conformément à la stratégie du gouvernement d'améliorer l'accès des femmes au soutien dont elles ont besoin pour démarrer leur entreprise.

Innovation axée sur les résultats

Le Programme de santé environnementale et publique de SAC élargira la portée des propositions de projet soumises dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations en assurant la prise en compte des facteurs de risque ayant un impact évident sur la santé humaine, comme l'exposition au radon. On offre la possibilité d'élargir la portée des travaux associés aux propositions qui dépassent les lignes directrices de Santé Canada par l'ajout de l'atténuation du radon aux objectifs des projets de recherche concernés, ce qui permet une atténuation plus efficace du radon. À l'heure actuelle, le programme appuie les efforts d'atténuation du radon dans deux communautés des Premières Nations afin de réduire le risque de cancer du poumon.

Le Programme innovation en éducation (budget de six millions de dollars par année) appuie l'élaboration et la mise en œuvre, à l'intention des Premières Nations, de projets pilotes novateurs en matière d'éducation (p. ex., des projets liés à la technologie, à l'apprentissage sur les terres ou à la langue et à la culture autochtones). Ces projets pilotes visent à améliorer les résultats pour les élèves, les écoles et les communautés des Premières Nations sur le plan éducatif.

Principaux risques

La pandémie et les restrictions de santé publique connexes ont entraîné de nombreux défis et incertitudes liés à la prestation des services de santé et des services sociaux de SAC, notamment des défis liés aux processus de consultation et de mobilisation, ainsi qu'au fonctionnement des programmes. Il existe un risque que des mesures supplémentaires de confinement et d'éloignement physique puissent entraîner une sous-déclaration de certains paramètres sociaux clés (par exemple, la violence familiale, le bien-être mental et le nombre d'élèves qui fréquentent une école) et ainsi réduire la capacité de déterminer et de répondre adéquatement aux besoins des communautés. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour faire en sorte que les besoins sont cernés et pris en compte dans les plus brefs délais.

Il existe un risque que l'augmentation des demandes reçues au titre des programmes de santé et de services sociaux nuise à la capacité du Ministère de traiter les demandes et de rendre des décisions selon les divers délais prescrits pour le principe de Jordan. L'une des principales incertitudes est la réorientation des ressources de la santé et des services sociaux pour faire face aux effets de la pandémie mondiale. La pandémie pourrait continuer d'avoir des répercussions sur la capacité du programme à réduire et à combler les lacunes en matière de services, ainsi que les obstacles à l'accès aux services pour les communautés des Premières Nations, les enfants admissibles et leurs familles. De plus, les demandes accrues de produits et de services ont eu une incidence sur la capacité du Ministère à traiter et à rendre des décisions dans les délais fixés par les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Afin d'atténuer ce risque, un suivi et une évaluation continus des tendances des demandes sont effectués d'un point de vue analytique pour atténuer les risques liés à la pandémie et accroître l'efficience et l'efficacité de la prestation de services.

Il existe un risque que la capacité du Ministère de fournir des services aux communautés soit aussi affectée par la pandémie actuelle de COVID-19. La capacité d'urgence sanitaire de SAC a été très sollicitée depuis le début de la pandémie de COVID-19, afin de répondre à diverses urgences sanitaires ou liées à la santé, touchant les communautés autochtones. La réaffectation de ressources sanitaires et sociales pour lutter contre la pandémie pourrait nuire à la capacité du Ministère d'assurer la prestation d'autres services sanitaires et sociaux urgents, dont bon nombre doivent être fournis en personne, ce qui pourrait entraîner l'épuisement professionnel du personnel. Pour atténuer ces risques liés à la capacité, SAC poursuit le recrutement actif et obtient un soutien de pointe de la part de partenaires ministériels et intraministériels afin de garantir une capacité de réponse efficace et efficiente. Il procède, entre autres, à la dotation en personnel et au recrutement dans les communautés rurales et isolées, et fait appel à des professionnels de la santé de première ligne, comme le personnel infirmier et les agents de santé publique environnementale. Afin d'atténuer les risques de transmission associés à la prestation de services en personne, SAC a mis au point des pratiques à jour de soins à domicile et en milieu communautaire afin de prévenir ou ralentir la propagation du virus.

Résultats prévus pour les Services de santé et services sociaux

Le tableau ci-dessous présente les résultats prévus pour la responsabilité essentielle des Services de santé et services sociaux, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : Les personnes et communautés autochtones sont en meilleure santé
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Nunangat Moyenne triennale de 0 cas par tranche de 100 000 habitants Mars 2030 Introduit en 2019-2020

200,0
(2015 à 2017)

189,9
(2014 à 2016)

181,3
(2014 à 2015)

 211,2
(2016 à 2018)
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves Moyenne triennale de 22 cas par tranche de 100 000 habitants Mars 2028 Introduit en 2019-2020

26,3
(2015 à 2017)

26,5
(2014 à 2016)

26,7
(2013 à 2015)

 24,3
(2016 à 2018)
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations Moyenne triennale de 19 cas par tranche de 100 000 habitants Mars 2028 Introduit en 2019-2020

14,7
(2016 à 2018)

13,4
(2015 à 2017)

13,1
(2014 à 2016)

 13,7
(2016 à 2018)
Pourcentage des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline 30 %1 Mars 2023 Introduit en 2019-2020 24,5 % 29,8 %

1 La cible a été augmentée à 30 % compte tenu de la trajectoire des résultats déclarés jusqu'à présent (elle était de 20 % en 2021-22).
Résultat ministériel : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la communauté
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du mieux-être mental 55 % Mars 2023 50 % 50 % Non disponible1
Pourcentage des communautés des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble À déterminer d'ici mars 20232 À déterminer Introduit en 2019-2020 51 % Non disponible1
Pourcentage d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État À déterminer d'ici mars 20232 À déterminer 5,77 % 5,89 %3 Non disponible1
Pourcentage de résidents vivant sur une réserve qui reçoivent un soutien grâce à l'aide au revenu À déterminer d'ici mars 20234 À déterminer 27,7 % Non disponible1 Non disponible1
Nombre de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones À déterminer d'ici mars 20235 À déterminer Introduit en 2019-2020 Non disponible1 Non disponible1

1 La collecte des données a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19. Les résultats des rapports devraient être finalisés en 2022-2023.

2 Des travaux sont en cours pour établir les cibles dans le cadre d'activités d'élaboration conjointe et de mobilisation menées avec les partenaires autochtones, plutôt que de les fixer unilatéralement. L'établissement de nouveaux objectifs et de nouvelles bases de référence est nécessaire pour la réforme du programme, et fait l'objet de négociations confidentielles avec les partenaires.

3 Le résultat réel pour 2019-2020 était de 5,89 %. Ce résultat n'était pas disponible auparavant, car la collecte de données pour les rapports de bénéficiaires a été retardée en raison de la COVID-19.

4 Un processus de mobilisation national et un groupe de travail technique mixte avec l'Assemblée des Premières Nations ont été lancés en vue de l'élaboration conjointe d'indicateurs et de cibles. Parallèlement, le Ministère s'emploiera à réduire le pourcentage. Les cibles à atteindre et leur échéance seront définies avec les partenaires des Premières Nations d'ici mars 2023 dans le cadre du plan de réponse à l'évaluation, étant donné que le programme et les indicateurs pourraient être modifiés. La pandémie de COVID-19 pourrait également avoir une incidence sur le calendrier.

5 Les travaux visant à établir les cibles à atteindre et leur échéance ont été retardés en raison de la COVID-19 et ont donc été reportés à mars 2023. Des travaux sont en cours pour établir les cibles dans le cadre d'activités d'élaboration conjointe et de mobilisation menées avec les partenaires autochtones, plutôt que de les fixer unilatéralement.
Résultat ministériel : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations À déterminer d'ici mars 20231 À déterminer Introduit en 2019-2020 8 089 7 859
Pourcentage d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations À déterminer d'ici mars 20231 À déterminer 88,6 % 82,0 % 90,7 %
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux de diplomation sans délai)2 À déterminer d'ici mars 20233 À déterminer Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (diplomation avec délais)2 À déterminer d'ici mars 20233 À déterminer Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023
Nombre d'élèves des Premières Nations touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires3 À déterminer d'ici mars 20233 Mars 2025 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023
Nombre d'élèves inuits touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires3 À déterminer d'ici mars 20233 À déterminer Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023
Nombre d'élèves de la Nation métisse touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires3 À déterminer d'ici mars 20233 À déterminer Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023
Nombre de Premières Nations sous un modèle de transformation (p. ex. Entente d'éducation régionale ou conseil scolaire)4 À déterminer d'ici mars 20234 À déterminer Introduit en 2022-2023 1774 1804

1 Les travaux visant à établir les cibles à atteindre et leur échéance ont été retardés en raison de la COVID-19 et ont donc été reportés à mars 2023. Des travaux sont en cours pour établir les cibles dans le cadre d'activités d'élaboration conjointe et de mobilisation menées avec les partenaires autochtones, plutôt que de les fixer unilatéralement. Entre-temps, le Ministère s'efforcera d'augmenter le nombre.

2 L'indicateur « Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires » a été remplacé en 2022-2023 par deux indicateurs distincts liés au taux de diplomation pour tenir compte des élèves qui obtiennent leur diplôme « à temps » (trois ans après le début de la 10e année) ou après un « délai prolongé » (cinq ans après le début de la 10e année). La nouvelle méthode de calcul du taux de diplomation de la cohorte de 10e année a été élaborée conformément au rapport du Bureau du vérificateur général. Les cibles à atteindre seront déterminées avec les partenaires d'ici mars 2023. Entre-temps, le Ministère s'efforcera d'augmenter le nombre.

3 Conformément au mandat du Ministère et dans l'esprit de l'ACS+, SAC a désagrégé ces indicateurs par groupes de distinctions autochtones à mesure que des données fondées sur les distinctions étaient disponibles. Auparavant, SAC indiquait que le nombre total d'étudiants des Premières Nations, d'étudiants inuits et d'étudiants métis ayant obtenu un grade/diplôme/certificat postsecondaire était de 3 853 (2018-2019), 3 602 (2019-2020) et 1 434 (2020-2021). Les cibles à atteindre seront déterminées avec les partenaires d'ici mars 2023. Entre-temps, le Ministère s'efforcera d'augmenter le nombre.

4 Un nouvel indicateur a été introduit en 2022-2023 pour mesurer le nombre de Premières Nations ayant conclu des ententes régionales en matière d'éducation, indiquant ainsi le contrôle des Premières Nations sur leur éducation. Les résultats ont été fournis rétroactivement en date 1er avril 2021.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services de santé et services sociaux

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 pour la responsabilité essentielle des Services de santé et services sociaux, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
28 344 912 699 28 344 912 699 7 522 881 423 7 274 621 237

Ressources humaines prévues pour les Services de santé et services sociaux

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 746 1 594 1 532

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services de gouvernance et de développement communautaire

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources et le développement économique.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès à cet égard, SAC concentrera ses efforts sur quatre résultats ministériels.

1. Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance

La gouvernance autochtone est essentielle pour favoriser le progrès socioéconomique et améliorer le bien-être général des collectivités autochtones. Une gouvernance autochtone solide soutiendra également le transfert des responsabilités de SAC aux gouvernements et aux institutions autochtones. SAC continuera d'offrir du financement et d'autres soutiens aux gouvernements autochtones pour renforcer leur capacité de gouvernance et s'assurer qu'ils puissent mener à bien leurs activités opérationnelles quotidiennes. Grâce à des investissements supplémentaires précisés dans le budget de 2021 (49,5 millions en 2021-2022 et 55,3 millions de dollars en 2022-2023), SAC offrira un soutien plus important pour appuyer la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et d'autres organismes qui fournissent des programmes et services essentiels.

Au cours de l'exercice 2022-2023, SAC fera progresser de façon continue la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone en collaboration avec des partenaires autochtones. Cette stratégie reconnaît l'importance de trouver de nouvelles voies pour fournir des réponses intégrées aux priorités définies dans le cadre du développement communautaire autochtone et de la planification communautaire. Dans l'esprit de cette stratégie, de nouvelles initiatives offrant une approche globale pour soutenir les collectivités seront élaborées. Le Ministère continuera de respecter et de mettre en œuvre l'appel à l'action numéro 57 de la Commission de vérité et réconciliation (offrir une meilleure formation culturelle et historique aux fonctionnaires) en offrant une formation sur le développement communautaire autochtone aux fonctionnaires fédéraux afin d'améliorer le savoir-faire culturel dans la fonction publique fédérale.

SAC continuera d'aider les Premières Nations à organiser des élections et à adopter des lois qui correspondent le mieux aux besoins et aux aspirations de leurs collectivités. Il s'agira notamment d'aider les Premières Nations à élaborer leur propre système électoral communautaire en s'appuyant sur la Politique sur la conversion à un système électoral communautaire, ou de répondre aux demandes de conversion à un système électoral en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations. Ces changements comprendront également la possibilité de moderniser le Règlement sur les élections au sein de premières nations afin d'y intégrer l'option pour les Premières Nations de recourir au vote en ligne pour élire leurs dirigeants. De plus, les gouvernements des Premières Nations seront soutenus dans l'exercice de leurs pouvoirs de réglementation en vertu de la Loi sur les Indiens grâce à la prestation de formations et de conseils.

2. Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables

En 2022-2023, SAC continuera de travailler avec les collectivités des Premières Nations pour élaborer et gérer des plans de santé efficaces qui répondent aux priorités locales en matière de santé (comme la pandémie de COVID-19) et évaluer les ressources au sein de l'infrastructure de santé communautaire.

SAC soutiendra l'infrastructure de santé des Premières Nations grâce à des projets d'immobilisations pluriannuels et des réparations et rénovations hautement prioritaires. Ce soutien se traduit notamment par le financement et la mise en œuvre continus du Fonds consacré à l'infrastructure sociale (budget de 2017), des services de traitement et de prévention de la toxicomanie (budget de 2018), du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones et d'autres initiatives (budget de 2021), et de l'initiative d'amélioration de la ventilation en lien avec l'atténuation des effets de la COVID-19. SAC vise à utiliser la technologie pour moderniser, transformer, améliorer et soutenir la prestation de services et de programmes de soins de santé dans les collectivités des Premières Nations. La mise en œuvre variera selon la région et la collectivité, mais un soutien sera offert pour créer et améliorer des sites de télésanté opérationnels, accroître la connectivité et établir des systèmes de dossiers de santé numériques et des systèmes d'information sur la santé publique.

En 2022-2023, SAC se concentrera sur le renforcement de la résilience et de la capacité à l'échelle communautaire de manière à accroître la capacité des Premières Nations d'intervenir en réponse à des situations d'urgence et de s'en remettre. Les collectivités des Premières Nations font souvent face à des obstacles importants lorsqu'elles réagissent à une situation d'urgence ou s'en remettent. En raison de leur éloignement, les collectivités et les réserves des Premières Nations sont plus exposées aux situations d'urgence liées aux changements climatiques, comme les feux de végétation et les inondations. Pour surmonter ces obstacles, SAC continuera de soutenir des projets d'atténuation par l'entremise du volet Intelli-feu du Programme d'aide à la gestion des urgences, qui appuie les projets communautaires renforçant la capacité des collectivités des Premières Nations à prévenir les feux de végétation et à s'y préparer.

SAC continuera de renforcer la stratégie Rebâtir en mieux, qui aide les personnes évacuées à retourner dans des collectivités plus sécuritaires, plus durables et résilientes. Cette stratégie appuie un certain nombre de mesures d'atténuation destinées aux collectivités des Premières Nations dans les réserves et visant à éliminer ou à réduire les effets des futures situations d'urgence. Par exemple, des modifications peuvent être apportées aux structures existantes et futures pour atténuer les effets des futures inondations en construisant des maisons plus grandes sans sous-sol. SAC est en mesure d'offrir un soutien holistique et opportun tout en améliorant la résilience des collectivités des Premières Nations à travers le pays en établissant des projets et des politiques qui aident les collectivités à se préparer et à réagir aux situations d'urgence.

Les ententes bilatérales sur les services de gestion des urgences conclues entre le Ministère et les gouvernements provinciaux/territoriaux ou des organismes tiers, comme la Croix-Rouge canadienne, aident les collectivités des Premières Nations qui sont accablées par une situation d'urgence. Toutefois, ces ententes bilatérales ne font pas intervenir tous les partenaires des Premières Nations. Par conséquent, SAC modifie son approche pour privilégier des ententes multilatérales qui font participer les collectivités des Premières Nations ou les organisations dirigées par les Premières Nations en tant que partenaires à part entière et de plein droit, tout en favorisant la vision à long terme du transfert de services. Il y a actuellement huit ententes bilatérales et une lettre d'entente qui ont été conclues pour soutenir les collectivités des Premières Nations dans les réserves.

Le protocole d'entente trilatéral de 2019 conclu entre le Conseil des leaders des Premières Nations, la Province de la Colombie-Britannique et SAC a été le premier du genre portant sur la prestation de services de gestion des urgences aux collectivités des Premières Nations de la région. En réponse aux inondations extrêmes survenues en Colombie-Britannique à la fin de l'année 2021, SAC a pu offrir un financement d'urgence supplémentaire de 4,4 millions de dollars à la British Columbia First Nations' Emergency Services Society pour aider les collectivités des Premières Nations à lutter contre les inondations.

Par la suite, SAC souhaite continuer de soutenir les collectivités et les organisations des Premières Nations pour qu'elles prennent en charge la création et la mise en œuvre des services d'urgence.

Eau potable

Dans le cadre du budget de 2021, 1,043 milliard de dollars sur deux ans (2022-2024) seront versés au titre du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Ces investissements dans le domaine de l'eau et des eaux usées permettront au ministère de continuer à soutenir la conception, la planification, l'approvisionnement, la construction et la mise en service de projets d'immobilisations dans le domaine de l'eau et des eaux usées, tant pour les nouvelles constructions que pour les réparations et les mises à niveau des systèmes.

La capacité d'une collectivité à subvenir aux besoins de ses membres dépend de la disponibilité de l'eau potable. SAC continuera de travailler avec les collectivités sur des projets visant à lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves. Un soutien sera fourni pour aider les collectivités à améliorer leur capacité à exploiter les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ce qui aura pour effet de prolonger la durée de vie des installations et d'améliorer la capacité à produire de l'eau potable. Le soutien aux processus de mobilisation dirigés par les Autochtones se poursuivra, y compris un examen de la législation sur la salubrité de l'eau potable, qui permettra d'élaborer des règlements dans les réserves, ce qui est une condition essentielle pour créer un environnement propice au transfert de la prestation de services.

En 2022-2023, les collectivités seront soutenues pour atteindre les objectifs environnementaux et en rendre compte, conformément au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, qui établit des normes nationales pour le traitement de la pollution provenant des réseaux d'alimentation en eau.

SAC collaborera avec l'Assemblée des Premières Nations pour élaborer conjointement une Stratégie à long terme sur la gestion de l'eau et des eaux usées afin de soutenir la propriété et le contrôle par les Premières Nations, assurant ainsi la durabilité de l'eau potable pour les Premières Nations. Le Ministère soutiendra également les pratiques novatrices, notamment la mise à l'essai de processus d'approvisionnement propres aux Autochtones et l'offre d'ententes à plus long terme. De récents projets pilotes d'approvisionnement ont permis d'adopter une approche alternative aux appels d'offres, en incluant des appels d'offres réservés aux Autochtones pour des projets d'une taille donnée. Les premiers résultats indiquent que cette approche améliore la capacité locale et aide les collectivités des Premières Nations.

Conformément à l'accord de règlement dans le cadre de l'action collective concernant les avis sur la qualité de l'eau potable des Premières Nations, SAC déploiera tous les efforts raisonnables pour élaborer et instaurer, en collaboration avec les Premières Nations, une nouvelle loi sur l'eau potable salubre chez les Premières Nations d'ici décembre 2022. Dans le cadre de l'accord de règlement, SAC est également tenu de fournir une indemnisation de 1,5 milliard de dollars aux personnes privées d'eau potable salubre; de créer un fonds de relance économique et culturelle des Premières Nations de 400 millions de dollars; de renouveler l'engagement à l'égard du Plan d'action du Canada visant à lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme; de créer un comité consultatif des Premières Nations sur l'eau potable salubre; d'accorder un appui aux Premières Nations afin qu'elles élaborent leurs propres règlements et initiatives relatifs à l'eau potable salubre; et de dépenser au moins six milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir un accès fiable à l'eau potable salubre dans les réserves. SAC continuera de travailler avec toutes les Premières Nations pour régler leurs problèmes d'eau; ensemble, ils assureront la conception de solutions durables à long terme afin que les générations futures n'aient pas à se préoccuper de la salubrité de leur eau potable.

En 2022-2023, SAC travaillera avec ses partenaires autochtones à combler les lacunes connues en matière d'infrastructure et à répondre aux besoins essentiels en infrastructure dans les collectivités autochtones. La pandémie a notamment mis en évidence la nécessité de disposer d'infrastructures sûres et améliorées. Le Ministère continuera de collaborer avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement des plans communautaires fondés sur les distinctions, afin de réparer et d'améliorer les routes, les ponts, les maisons, les écoles, les systèmes de protection contre les incendies, la gestion des déchets, les bureaux administratifs et les centres culturels et récréatifs. Simultanément, SAC collaborera avec d'autres ministères fédéraux et partenaires autochtones pour examiner les politiques actuelles et recommander des améliorations afin d'aider les collectivités autochtones à combler les lacunes en matière d'infrastructure d'ici 2030.

Le Ministère soutiendra également le renforcement des capacités dans les collectivités des Premières Nations, notamment en aidant les collectivités à gérer l'infrastructure tout au long de leur cycle de vie et en co-élaborant activement des modèles de prestation de services permettant aux institutions autochtones de contrôler les programmes de logement et d'infrastructure.

SAC a commencé à mettre en œuvre l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne (2021 TCDP 41), dans sa version modifiée de janvier 2022; cette ordonnance exige du Ministère qu'il finance les agences de services à la famille et à l'enfance des Premières Nations, les fournisseurs de services des Premières Nations et les fournisseurs de services liés au principe de Jordan afin de leur permettre d'acheter et de construire des immobilisations, comme des immeubles, de manière à soutenir la prestation de programmes de services à la famille et à l'enfance des Premières Nations et de services liés au principe de Jordan.

Le Ministère continuera également de travailler avec d'autres ministères, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement afin de permettre aux collectivités des Premières Nations d'avoir accès à de l'énergie propre et à Internet haute vitesse, et d'accroître la résilience des collectivités à risque élevé face aux effets du changement climatique.

SAC fera progresser le développement de solutions de financement alternatives pour les Premières Nations vivant dans les réserves, favorisera le renforcement des capacités et l'innovation des Premières Nations dans la gestion et la mise en œuvre des programmes de logement communautaire, grâce au financement provenant du budget de 2021 (596 millions de dollars sur 3 ans, dont 201,2 millions de dollars en 2022-2023).

L'Initiative d'innovation pour la construction de logements autochtones, lancée en 2019, finance des projets créatifs dirigés par les peuples autochtones afin de concevoir et de construire des espaces de vie plus efficaces, durables et adaptés à la culture pour les peuples autochtones. L'initiative prendra fin en mars 2023, et SAC mettra à profit les leçons apprises pour façonner la politique du programme et mieux soutenir les logements adaptés à la culture pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable

Les terres sont l'un des biens les plus précieux des Premières Nations, à la fois sur les plans économique et culturel. C'est pourquoi le Ministère continuera d'aider les Premières Nations à réaliser un développement communautaire et économique durable en élaborant et en mettant en œuvre conjointement des politiques, des directives et des outils modernisés en matière de terres de réserve et de ressources naturelles. Le renforcement de l'administration des terres en vertu de la Loi sur les Indiens aide les Premières Nations à renforcer leur capacité à mieux contrôler leurs terres et leurs ressources, favorise une saine gouvernance et un régime foncier approprié et, en fin de compte, appuie leurs aspirations à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale. Compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de réduire les risques liés aux rassemblements physiques, le Ministère explore les options visant à moderniser le Règlement sur les référendums des Indiens. L'apport de modifications à celui-ci pourrait accroître la possibilité pour les Premières Nations d'élargir leur rôle dans l'organisation de référendums et d'avoir recours au vote en ligne. Ces options offriraient un soutien aux Premières Nations afin qu'elles fassent progresser la réalisation de leurs objectifs en matière de développement économique et de gestion des terres.

L'identification de tombes anonymes sur les sites d'anciens pensionnats partout au Canada est un rappel tragique de la violence qu'ont subie de nombreux enfants autochtones dans ces institutions. SAC travaille avec les survivants, les dirigeants autochtones, les familles touchées et les collectivités dans le but de redresser les torts historiques et d'aborder la question des préjudices physiques, émotionnels, mentaux et spirituels à long terme liés aux pensionnats. Pour de nombreuses personnes, les bâtiments et les sites de pensionnats qui existent toujours aujourd'hui sont un rappel douloureux de cet héritage traumatisant. En 2022-2023, SAC commencera à verser une affectation initiale de 100,1 millions de dollars visant à soutenir les activités communautaires de consultation au sujet de l'avenir des bâtiments restants des pensionnats; les activités de démolition et de planifications liées au remplacement ou à la rénovation des bâtiments d'anciens pensionnats; et l'assainissement des sites associés aux pensionnats.

Le Ministère continuera d'aider les Premières Nations à faire avancer les propositions d'ajouts aux réserves, conformément aux ententes de règlement ou pour soutenir le développement communautaire et économique. Le budget de 2021 a annoncé 32,2 millions de dollars pour repenser la politique fédérale sur les ajouts aux réserves en collaboration avec les partenaires des Premières Nations et pour accélérer le travail relatif aux demandes existantes des Premières Nations à travers le pays. Grâce à ces fonds, SAC élaborera et mettra en œuvre un nouveau programme de financement des ajouts aux réserves dans le but de traiter l'inventaire actuel des propositions d'ajouts aux réserves et de renforcer les capacités techniques et institutionnelles des Premières Nations et des organisations autochtones. Une infrastructure solide et fiable doit être accompagnée d'une gestion efficace des terres et des ressources afin de créer et de maintenir des collectivités durables pour les années à venir.

Les investissements dans des domaines tels que la gestion des déchets et l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés dans les réserves sont essentiels pour protéger et réduire les risques éventuels pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité des collectivités. SAC continuera de soutenir les efforts environnementaux des Premières Nations par les moyens suivants :

  • Initiative de gestion des déchets des Premières Nations – fournir aux collectivités des Premières Nations des services comparables à ceux disponibles hors réserve. L'initiative, qui se poursuivra jusqu'en 2027-2028, continuera également d'augmenter la part du financement et les services fournis directement par les organisations partenaires autochtones, et soutiendra l'emploi autochtone dans la prestation de services de gestion des déchets.
  • Programme des sites contaminés dans les réserves – collaborer avec les Premières Nations pour améliorer la santé générale et les conditions environnementales grâce à des évaluations et à l'assainissement des sites contaminés dans les réserves et sur les terres sous la responsabilité de SAC. Ce programme contribuera également à accroître la disponibilité de terres à des fins d'utilisation communautaire ou de développement économique.
  • Centre autochtone sur les effets cumulatifs – renforcer les capacités techniques et scientifiques des collectivités autochtones afin de garantir une évaluation, une surveillance et une gestion appropriées des effets cumulatifs, ainsi qu'une gestion durable des terres et des eaux.
  • Protection environnementale – continuer de travailler avec les Premières Nations pour combler les lacunes en matière de réglementation et de capacité de protection de l'environnement dans les réserves, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada. En comblant ces lacunes, les collectivités seront en mesure de gérer et de protéger efficacement leur environnement tout en maximisant les opportunités économiques sur leurs terres.
  • Processus d'évaluation d'impact – continuer de soutenir les processus fédéraux d'évaluation d'impact dans le cadre des projets mis en œuvre dans les réserves et à l'extérieur des réserves afin de veiller à ce que les travaux sur les terres et les territoires autochtones n'aient pas d'effet néfaste sur les collectivités autochtones.

Le renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de gestion des terres vient appuyer le développement efficace des terres de réserve et l'exploitation des ressources naturelles de manière à garantir des débouchés économiques par la suite. Autrement dit, les terres comme telles ne génèrent pas de retombées économiques : elles doivent être gérées de façon proactive afin d'en faire bon usage et en tirer parti. En 2022-2023, SAC continuera également de promouvoir la création et le développement de centres régionaux pour soutenir les Premières Nations dans leurs efforts de renforcement des capacités. De plus, le Ministère aidera neuf nouvelles Premières Nations signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations à respecter un engagement du budget de 2018 et continuera de soutenir la planification communautaire de l'utilisation des terres dirigée par les Autochtones pour au moins 25 Premières Nations. SAC renforcera son soutien au transfert des programmes de développement des capacités aux institutions autochtones nationales telles que le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, ainsi qu'à la croissance des centres régionaux de prestation de services, le cas échéant.

4. Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique

Réaliser la prospérité économique comprend la capacité de faire progresser le développement des entreprises et de bâtir des collectivités plus fortes, une étape importante vers l'autodétermination. Le ministère continue de mettre au point et d'élaborer conjointement des outils financiers ayant pour but de favoriser l'autonomie financière et la création de richesses, y compris durant la pandémie et la période de rétablissement.

SAC fournit 34,5 millions de dollars en soutien continu par le biais du Programme d'entrepreneuriat autochtone, qui réduit les obstacles nuisant à l'accès des entrepreneurs des Premières Nations et des entrepreneurs inuits et métis à des capitaux abordables en leur offrant un apport en capital et des services de soutien aux entreprises lorsqu'ils présentent une demande de financement de leur entreprise. De plus, il rembourse des frais aux prêteurs autochtones et soutient le renforcement de leur capacité. Dans le but de favoriser l'autodétermination, la responsabilité de l'administration du Programme d'entrepreneuriat autochtone a été transférée à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en 2015, et les cinq sociétés métisses de financement en assurent également l'administration depuis 2019. Le Programme est fourni par un réseau de 54 institutions financières autochtones et cinq sociétés métisses de financement, ainsi que des entités autochtones et communautaires, qui prennent leurs propres décisions quant au financement du développement économique. Le Ministère poursuivra son important travail visant à appuyer davantage la capacité de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et d'autres institutions dirigées par des Autochtones à assurer le transfert des programmes qui soutiennent le développement économique. Cette année, le Programme fait l'objet d'une évaluation formative, qui permettra de formuler des recommandations sur les façons de mieux répondre aux besoins des entrepreneurs autochtones.

L'Initiative sur les partenariats stratégiques est un mécanisme pangouvernemental visant à accroître la participation des Autochtones à des possibilités économiques importantes, complexes et pluriannuelles. En 2022-2023, SAC mettra en œuvre un cadre d'investissement axé sur le rapprochement des intérêts des peuples autochtones, du gouvernement fédéral et des priorités régionales, provinciales et territoriales. En outre, l'initiative poursuivra la mise en œuvre de l'investissement de 36 millions de dollars, prévu dans le budget 2021 pour renforcer la capacité des projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cet investissement joue un rôle complémentaire et habilitant dans l'avancement du leadership climatique autochtone et du Plan climatique renforcé du Canada.

Les entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones soutiennent la croissance de l'économie autochtone. En 2022-2023, le Ministère appuiera les entreprises autochtones et le développement économique grâce aux mesures suivantes :

  • améliorer l'accès au capital pour accroître l'établissement ou l'expansion d'entreprises autochtones pour qu'elles puissent prospérer grâce au Programme d'entrepreneuriat autochtone;
  • soutenir les entreprises autochtones tout au long de la pandémie de COVID-19 par le truchement de l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones dans le contexte de la COVID-19;
  • augmenter les occasions qui s'offrent aux entreprises autochtones grâce à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
  • collaborer avec des partenaires et des entreprises autochtones pour repenser la politique fédérale d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones afin de s'assurer qu'au moins 5 % de la valeur totale des contrats sont détenus par des entreprises autochtones;
  • respecter les mesures économiques énoncées à l'article 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Directive sur les marchés de l'État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut).

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère considère les principes de l'ACS+ comme un élément essentiel des processus renouvelés, respectueux et inclusifs servant à mettre en place une gouvernance communautaire robuste et une infrastructure fiable. Les programmes qui s'inscrivent dans le cadre de cette responsabilité essentielle, comme la gestion des urgences et la gestion de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées, contribuent à l'atteinte des objectifs de mieux-être social et au développement de communautés durables et en santé. D'autres programmes qui soutiennent l'entrepreneuriat autochtone et le développement économique des communautés contribuent à combler les écarts socioéconomiques. Ces services appuient les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada, notamment la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; la participation à l'économie et la prospérité; et le leadership et la participation à la démocratie.

  • Le Programme d'aide à la gestion des urgences est censé bénéficier à tous les membres des collectivités des Premières Nations, mais il peut évoluer pour donner la priorité aux personnes qui sont plus exposées au risque d'être touchées par les incidences d'une situation d'urgence de façon disproportionnée ou unique. Bien que toutes les populations puissent être touchées négativement par les urgences et les évacuations, les situations d'urgence ont un impact disproportionné sur des groupes, notamment les femmes, les enfants, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes âgées, les personnes handicapées ou malades. Ces groupes sont souvent confrontés à de plus grandes difficultés économiques et sociales et ont un accès réduit aux services lorsqu'ils sont confrontés à une situation d'urgence. En garantissant l'accès à des aides sûres et adaptées aux besoins en cas d'urgence, les effets négatifs sur ces populations seront moindres.
  • Dans le domaine de l'exploitation des eaux et du traitement des eaux usées, les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les groupes de personnes de différentes identités de genre sont sous-représentés. SAC travaille à relever les obstacles et les lacunes dans les ressources et à accroître la sensibilisation au domaine et au rôle des exploitants de réseaux d'approvisionnement en eau dans la collectivité. Grâce à ces efforts, les jeunes et les femmes des Premières Nations obtiendront des promotions, seront plus autonomes et seront encouragés à poursuivre des carrières dans d'autres domaines liés aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques, notamment les métiers.
  • La construction de collectivités durables améliore le bien-être social des générations futures. L'assainissement des sites contaminés situés sur des terres qui étaient auparavant inutilisables augmente la superficie des terres pouvant être exploitées pour le développement communautaire ou économique. Il offre aussi une protection pour la santé et la sécurité de ces communautés. Par ailleurs, ces activités soutiennent l'emploi d'Autochtones dans les domaines de l'évaluation et de l'assainissement. Le Programme des sites contaminés dans les réserves permettra de recueillir des renseignements afin de déterminer les répercussions du programme sur les hommes, les femmes et les entreprises autochtones.
  • Pour réussir la transition vers une économie à émissions de carbone nette zéro, on a affecté, dans le budget de 2021, 36 millions de dollars sur trois ans à l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour l'expansion des initiatives relatives à l'énergie propre partout au pays. Inspirées de la réussite de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique, ces nouvelles initiatives régionales bénéficieront d'une approche pangouvernementale visant à accroître la participation des communautés autochtones à l'économie verte ainsi qu'à la création d'emplois, d'entreprises et de sources de revenus autonomes, tout en travaillant à la mise en œuvre du leadership autochtone en matière de climat et à la réalisation des objectifs de développement durable du Canada.
  • La prospérité économique des collectivités autochtones repose sur le succès des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprises autochtones, y compris les femmes, les jeunes et les propriétaires d'entreprises membres de la communauté 2ELGBTQQIA+. Consciente que les femmes sont confrontées à des obstacles supplémentaires à l'entrepreneuriat, liés au sexe, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a lancé l'Initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat, dans le but d'augmenter de 50 % d'ici 2025 le nombre de femmes entrepreneures autochtones ayant accès au financement par le biais du réseau des institutions financières autochtones. Cette initiative rendra compte de l'utilisation du programme par les femmes entrepreneures autochtones.
  • Le Programme d'entrepreneuriat autochtone adopte une approche fondée sur les distinctions, les sociétés métisses de financement offrant un soutien ciblé aux entrepreneurs métis. Le gouvernement fédéral, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement continueront d'élaborer conjointement des indicateurs et des mesures efficaces pour la collecte de données fondées sur le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires croisés.
  • Dans le cadre du groupe de travail sur le développement économique et l'approvisionnement du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, SAC travaille en collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, d'autres ministères et des organismes de développement régional en vue d'accroître l'autodétermination des Inuit en ce qui concerne le développement économique. De plus, on prévoit travailler avec les Inuit pour élaborer une approche fondée sur les distinctions visant à soutenir leur développement économique par le truchement du Programme d'entrepreneuriat autochtone.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

La gouvernance communautaire, les infrastructures, la durabilité et la prospérité économique sont essentielles pour combler les écarts socioéconomiques auxquels sont confrontées les collectivités autochtones et leurs membres. Les programmes relevant de cette responsabilité essentielle appuient les objectifs suivants :

ODD 6 – Eau propre et assainissement :

Une composante clé de l'engagement de SAC à éliminer les écarts socioéconomiques auxquels se heurtent les Autochtones et leurs communautés consiste à trouver des solutions aux problèmes d'accès à l'eau propre et à des services sanitaires dans les collectivités des Premières Nations. Le Ministère poursuit son travail avec les collectivités des Premières Nations visant à répondre aux besoins en eau potable et à éliminer les obstacles à la santé et à la sécurité. Le Ministère s'est également engagé à collaborer avec les Premières Nations pour élaborer de nouvelles approches qui garantiront la sécurité des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et mieux répondre aux besoins particuliers des collectivités.

SAC s'engage à ce que le pourcentage de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les normes de qualité des effluents atteigne 85 % d'ici le 31 mars 2030 et 100 % d'ici décembre 2040. Le Ministère s'engage à ce que 68 % des réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves (par rapport à une base de référence de 57 % en 2019) et 68 % des réseaux publics de traitement des eaux usées dans les réserves (par rapport à une base de référence de 48 % en 2019) obtiennent une cote de risque faible.

Dans sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023, SAC présente des contributions additionnelles pour l'aménagement de systèmes durables de gestion de l'eau et des eaux usées, conformément à l'ODD 6.

ODD 8 – Travail décent et croissance économique :

SAC fournira un financement aux Premières Nations pour les activités de gestion des terres et de l'environnement afin d'atteindre les objectifs socioéconomiques des collectivités. Ces initiatives soutiendront la mise en œuvre des ODD 8 et 9.1, ainsi que de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) 32.1. La terre est l'un des biens les plus précieux pour les Premières Nations et il est essentiel de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à une assise territoriale viable pour favoriser la réconciliation, le développement communautaire, l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale. Le programme d'ajouts aux réserves appuie l'ajout de terres à l'assise territoriale d'une Première Nation et permet aux Premières Nations d'accéder aux terres et aux ressources naturelles pour soutenir le développement communautaire et économique.

Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve et les investissements connexes fournissent aux Premières Nations un financement pour mener des activités préalables de gestion des terres et de l'environnement et assurer la capacité connexe nécessaire pour garantir l'infrastructure et les activités de développement économique ultérieures. Cette initiative soutient également les articles 5 et 18 de la DNUDPA en réalisant des objectifs politiques, juridiques, économiques, sociaux et culturels propres aux communautés. Par exemple, un certain nombre de Premières Nations ont renforcé leur capacité dans ce domaine et utilisent le programme comme tremplin vers l'autonomie gouvernementale sectorielle (c'est-à-dire la gestion des terres des Premières Nations), laquelle permet aux Premières Nations d'assumer un plus grand contrôle sur les terres, les ressources et l'environnement des réserves.

Les peuples autochtones accusent un retard par rapport aux autres Canadiens dans la plupart des résultats socioéconomiques positifs, notamment l'emploi, le revenu et la création de richesse. Au cours des 20 dernières années, les résultats économiques des peuples autochtones du Canada se sont considérablement améliorés, comme en témoignent les indicateurs de progrès tels que la participation au marché du travail, le travail autonome et le revenu du travail. Cependant, « l'écart en termes de prospérité » entre les peuples autochtones et la population canadienne non autochtone est encore important. En soutenant la création et l'expansion d'un plus grand nombre d'entreprises autochtones, le Programme d'entrepreneuriat autochtone contribue à l'emploi des peuples autochtones. On estime que chaque entreprise autochtone soutenue par le réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement fournit environ trois emplois, ce qui contribue à combler l'écart en matière d'emploi et de création de richesse dans les collectivités autochtones. Ce programme soutient également l'activité de prêt dans le cadre du nouveau Fonds de croissance autochtone, qui s'élève à 150 millions de dollars. Cette initiative clé de reprise économique, dirigée et conçue par les Autochtones, soutiendra l'autodétermination et l'autosuffisance afin que les entreprises autochtones disposent d'une source de capital autochtone entièrement indépendante.

ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure :

Le Programme d'infostructure de la cybersanté appuie la prestation des services de soins de santé en mettant virtuellement en contact les personnes, les familles et les collectivités des Premières Nations dans les régions éloignées avec des médecins généralistes, des spécialistes, et en leur permettant d'effectuer des tests de diagnostic et d'obtenir des rendez-vous de suivi. Le Programme d'infostructure de la cybersanté réduit la nécessité pour les membres des collectivités de se déplacer à l'extérieur de leur collectivité, loin des services de soutien à la famille, du travail ou de l'école, afin de recevoir les services et programmes de soins de santé nécessaires pour améliorer leur bien-être. Le Programme d'infostructure de la cybersanté soutient l'ODD 9.1 et l'article 18 de la DNUDPA, car il favorise la capacité de gouvernance des Premières Nations à contrôler et à gérer leurs systèmes de cybersanté et à renforcer les partenariats grâce à l'intégration et l'harmonisation avec les systèmes de santé fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations combine plusieurs sources de financement, dont le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, pour soutenir la mise en place d'infrastructures communautaires essentielles dans les réserves. La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 de SAC présente les contributions additionnelles apportées par le Fonds d'infrastructure des Premières Nations à l'appui de l'ODD 9.

ODD 11 – Villes et communautés durables :

Le logement est un déterminant clé de la santé et constitue le fondement de l'amélioration des résultats socioéconomiques et du bien-être des Premières Nations. Pourtant, les peuples autochtones connaissent certaines des pires conditions de vie au Canada. De 2015-2016 à 2019-2020, SAC a fourni en moyenne 149,5 millions de dollars par année pour améliorer les logements des Premières Nations dans les réserves. Depuis 2016, un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars a été engagé pour le logement dans les réserves, dont 201,2 millions de dollars de dépenses prévues pour 2022-2023. Ces investissements appuient l'engagement du gouvernement du Canada à combler les lacunes importantes en matière de logement dans les collectivités des Premières Nations d'ici 2030 et à faire progresser la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations élaborée conjointement.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences fournit des fonds aux collectivités des Premières Nations pour leur permettre de renforcer leur résilience, de se préparer aux catastrophes naturelles et d'y répondre en utilisant les quatre piliers de la gestion des urgences. SAC continue de travailler avec des collègues régionaux et des organisations des Premières Nations afin d'assurer la participation de chaque partie en tant que partenaire à part entière et égal dans la préparation et l'intervention en cas d'urgence. Des protocoles d'entente ont été établis et d'autres seront rédigés avec les principaux intervenants des Premières Nations pour concrétiser cet objectif.

Le Ministère appuie également la résilience des collectivités aux catastrophes en fournissant des fonds aux Premières Nations pour qu'elles puissent embaucher des coordonnateurs de la gestion des urgences. Cette initiative aide les collectivités à renforcer leurs capacités et à mettre en œuvre des mesures qui favorisent la préparation à la gestion des urgences et l'atténuation non structurelle. Les programmes de ce type permettent non seulement de mieux préparer les collectivités aux situations d'urgence, mais aussi de renforcer leur résilience, tout en permettant aux gens de réintégrer leur collectivité plus rapidement. Ces stratégies appuient également l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et l'article 18 de la DNUDPA – Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions.

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 de SAC présente d'autres détails sur les contributions de SAC à l'ODD 11 au moyen de ces programmes et d'autres programmes comme l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations, ainsi que sur la planification de l'aménagement des terres et la protection environnementale.

Innovation axée sur les résultats

À l'appui de son mandat de transfert de services, SAC a amorcé le processus de transition des ententes bilatérales sur les services d'urgence à des ententes multilatérales sur les services, où les collectivités des Premières Nations sont incluses en tant que partenaires à part entière et égaux dans la gestion des urgences. Des approches nouvelles et novatrices ont été adoptées pour établir ces ententes. Par conséquent, des protocoles d'entente ont été conclus avec des partenaires des Premières Nations en Colombie-Britannique et seront probablement élaborés dans d'autres régions du Canada. Chaque entente est créée en collaboration avec des collègues régionaux et des dirigeants des Premières Nations et est unique à ces nations et aux gouvernements provinciaux et territoriaux qu'elle régit.

La connectivité à large bande est le moteur de la santé numérique et des soins virtuels, mais l'accès à une connexion Internet haute vitesse n'est pas encore la norme dans toutes les collectivités éloignées des Premières Nations. SAC travaille avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour obtenir des vitesses de connectivité plus élevées et une meilleure qualité de soins pour les membres des Premières Nations que nous servons. Le Programme d'infostructure de la cybersanté examine les nouvelles technologies émergentes pour améliorer les vitesses de connectivité Internet, notamment les satellites en orbite terrestre basse. Ces satellites ont été un outil efficace pour fournir des vitesses plus rapides aux collectivités mal desservies, notamment la Première Nation de Pikangikum dans le nord-ouest de l'Ontario. De plus, le Programme d'infostructure de la cybersanté tire parti de l'innovation dans les projets réalisés selon la technologie de présence à distance, par exemple, les méthodes de diagnostic et de traitement à domicile ou la robotique médicale.

SAC prévoit tirer parti d'une technologie novatrice pour mettre en œuvre ses systèmes informatiques de gestion des terres, des ressources et de l'environnement. Le Système national de suivi des ajouts aux réserves et le Système intégré de gestion de l'environnement sont en cours d'élaboration avec des partenaires des Premières Nations. Ils viseront à rationaliser les processus et à fournir un accès direct aux propositions des Premières Nations à l'aide d'une plateforme innovatrice et moderne basée sur le nuage. Le Ministère commencera également à travailler à la modernisation du Système d'enregistrement des terres indiennes, grâce à des projets pilotes lancés au Manitoba et en Ontario pour explorer le transfert des services d'enregistrement des terres.

Principaux risques

L'un des principaux risques qui pèsent sur la réalisation des objectifs de gouvernance et de développement communautaire de SAC est la possibilité que l'élan et les progrès réalisés en matière d'amélioration de la gouvernance et de planification communautaire ne soient pas maintenus en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes imposées aux événements de planification à grande échelle et aux activités de consultation communautaire. Afin d'atténuer ce risque, le Ministère continue de maintenir des communications régulières avec les communautés des Premières Nations participant à la planification communautaire concernant les changements d'échéances et la flexibilité du financement.

Il y a un risque que la pénurie mondiale actuelle de fournitures, d'équipements et de capacités, causée par la pandémie, retarde le calendrier des projets d'infrastructure et fasse grimper les coûts des projets. Cela pourrait avoir des répercussions importantes sur les projets domiciliaires et sur la capacité de respecter les dates cibles de levée des avis à long terme sur la qualité de l'eau potable qui sont encore en vigueur. Aggravés par le maintien des mesures de lutte contre la pandémie, comme les restrictions sanitaires actuellement imposées aux chantiers de construction, les enjeux couramment observés en ce qui a trait à la gestion des projets de construction, tels que les conditions météorologiques, les conditions du chantier, les facteurs d'éloignement et d'autres enjeux opérationnels et logistiques, continueront d'avoir un impact sur les projets d'infrastructure. Il y a également un risque qu'on ne dispose pas, au sein des réserves, d'un financement prévisible, durable et suffisant permettant de répondre aux besoins des réseaux d'aqueduc et d'égout en matière d'infrastructures ni de la capacité opérationnelle nécessaire pour entretenir et exploiter ces réseaux. Pour atténuer ces risques, le ministère surveillera et remettra en question les coûts des projets et fera rapport des augmentations de coûts. La redéfinition de la portée des projets, le renforcement de la capacité d'entretien de l'infrastructure existante et la réaffectation et le report de fonds, au besoin, pour répondre aux besoins de trésorerie des collectivités des Premières Nations comptent parmi les autres mesures qui seront prises à cette fin.

En raison de la nature des activités de gestion des urgences et du fait que la fréquence et l'ampleur des catastrophes naturelles affichent une tendance à la hausse dernièrement, il y a un risque que les capacités d'aide à la gestion des urgences de SAC demeurent sous les projecteurs et que leur efficacité soit mise en doute. Pour atténuer ce risque, le Ministère investira dans le programme pour renforcer davantage la résilience des Premières Nations et améliorer la santé et la sécurité des résidents des réserves. Afin d'assurer une coordination efficace des services de gestion des urgences, des discussions et des partenariats avec d'autres ministères et des communautés de pratique intergouvernementales sont en cours pour veiller à ce que la mise en œuvre des services de gestion des urgences se déroule de manière plus cohérente.

Il y a également un risque que le nombre de demandes de soutien au titre du Programme d'entrepreneuriat autochtone augmente. La pandémie de COVID-19 a eu de très graves répercussions sur les entreprises autochtones. L'endettement a atteint des niveaux très élevés pendant la pandémie, ce qui a limité le potentiel de croissance des entreprises et accru considérablement le risque que certaines petites et moyennes entreprises autochtones fassent faillite. Comme la pandémie est en constante évolution, des incertitudes subsistent quant à la rapidité avec laquelle le niveau d'activité économique se rétablira et à la demande de nouveaux prêts qui s'ensuivra. Pour atténuer ces risques, SAC a mis en place des initiatives (p. ex. l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones) qui ont permis de verser quelque 220 millions de dollars en prêts sans intérêt et en contribution non remboursables afin d'aider les entreprises autochtones à rester à flot pendant la pandémie. D'avril 2020 à juin 2021, l'Initiative a fait plus de 6 900 prêts à environ 3 660 entreprises. De plus, au cours de sa première année d'exploitation, le Fonds de croissance autochtone, soit une initiative clé du rétablissement économique, devrait ajouter une capacité de prêt de 15 à 20 millions de dollars au réseau d'institutions financières autochtones et de sociétés métisses de financement. Il devrait contribuer à l'octroi de prêts à un maximum de 500 entreprises autochtones supplémentaires chaque année.

Résultats prévus pour les Services de gouvernance et de développement communautaire

Le tableau ci-dessous présente les résultats prévus pour la responsabilité essentielle des Services de gouvernance et de développement communautaire, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Pourcentage des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité 48 % Mars 2024 Introduit en 2019-2020 37 % 37 %
Résultat ministériel : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves 0 Initiative en cours1 59 61 53
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations 75 % Mars 2023 75 % 72,7 % Non disponible2
Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf » 60 % Mars 2025 60 % 59 % 53 %3
Pourcentage des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » 75 %4 Mars 2023 Introduit en 2019-2020 87 %5 84 %5
Nombre de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par SAC pour la production d'électricité 24 Mars 2025 95 38 38
Pourcentage d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation 95 %6 Mars 2023 95,4 % 82,7 % 90 %

1 Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les collectivités et reste déterminé à supprimer le plus tôt possible tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves. Des initiatives sont en cours pour mettre fin à tous les avis à long terme en vigueur dans les réserves. Aucune nouvelle date n'a été fixée pour atteindre la cible. SAC continue de travailler activement avec les Premières Nations pour évaluer les problèmes liés à l'eau potable, notamment en ce qui concerne les délais, l'estimation des dates cibles appropriées et l'avancement des projets de manière à respecter les mesures de santé publique.

2 Les résultats pour 2020-2021 seront fondés sur les données définitives du Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement de décembre 2021. Les résultats réels seront disponibles au début de 2022.

3 En 2020-2021, un total de 234 écoles sur 441 étaient neuves ou en bon état. Celles-ci comprennent toutes les écoles autonomes ou gérées par des bandes, le gouvernement fédéral ou des entités privées et qui sont soutenues par SAC; elles ne comprennent pas les écoles provinciales. De plus, un grand nettoyage de toutes les données sur les actifs scolaires a été effectué au début de 2021 pour corriger les classifications des actifs scolaires. En conséquence, la base de référence pour 2020-2021 a été légèrement modifiée. La nouvelle méthodologie, combinée au nettoyage des données, contribue à la baisse des résultats, qui étaient de 59 %, mais qui se chiffrent actuellement à 53 %.

4 L'objectif est passé de 70 % à 75 % pour tenir compte des résultats communiqués auparavant et de la recommandation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

5 Ces résultats sont fondés sur des inspections réalisées dans le cadre du processus du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) sur une période de trois ans. Le résultat le plus récent, soit 84 %, est basé sur de telles inspections effectuées entre 2017-2018 et 2019-2020 et ne représente qu'environ 60 % de tous les établissements de santé. Le résultat de 2019-2020 est basé sur les inspections du SRCB qui ont eu lieu entre 2016-2017 et 2018-2019. Étant donné qu'un plus grand nombre d'établissements n'ayant pas encore fait l'objet d'une inspection sont compris dans le dénominateur de cet indicateur, les résultats ultérieurs pourraient être plus faibles.

6 La cible de l'indicateur a été augmentée à 95 %, car les résultats précédents dépassaient l'objectif de base de 90 %.
Résultat ministériel : Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité 28,5 %1 Mars 2023 23,6 % 24 % 24,6 %
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides 65 %2 Mars 2028 12 % 23 % 37,3 %
Pourcentage de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques 29 %3 Mars 2023 23,6 % 41 % 29 %

1 La cible a diminué et se chiffre actuellement à 28,5 %, selon la trajectoire des résultats escomptés (182 plans dans 632 collectivités des Premières Nations).

2 Grâce à des investissements renouvelés dans le cadre du budget de 2021, l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations est en mesure de soutenir un plus grand nombre de projets de gestion des déchets solides dans les collectivités, ce qui se reflète dans l'augmentation de la cible établie (qui se chiffrait à 37 % dans le plan ministériel 2021-2022). Les résultats pour 2020-2021 seront fondés sur les données définitives du Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement de décembre 2021. Les résultats réels seront disponibles au début de 2022.

3 Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a élargi les critères d'admissibilité des sites contaminés en 2020-2021 : ne tenant compte que des sites qui présentent un risque élevé, il accepte désormais ceux qui présentent un risque élevé, moyen ou faible. L'élargissement du champ d'application a considérablement augmenté le nombre de sites admissibles à l'assainissement et a diminué le pourcentage de sites à risque élevé que SAC sera en mesure de traiter au cours de l'année financière. Pour tenir compte de la transition du temps et des ressources des sites à haut risque à tous les sites contaminés, l'objectif pour les sites à haut risque, qui était de 41 % (comme indiqué dans le Plan ministériel de 2021-2022) a été réduit à 29 %. Les restrictions imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ont également affecté l'accès aux communautés en 2021-2022, et de nombreux projets d'assainissement prévus pour les sites à haut risque (classe 1) n'ont donc pas progressé. Ce financement a été réorienté vers l'assainissement de sites à risque moyen et faible dans les communautés où des travaux d'assainissement pouvaient être effectués. En raison du succès du programme en ce qui concerne la fermeture de sites à haut risque, le nombre total de sites à haut risque est en baisse, ce qui rend cet indicateur plus difficile à atteindre.
Résultat ministériel : Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Pourcentage d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies 2 % Mars 2023 -3,9 %1 -6,3 %1 -6,92 %
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux 40 % Mars 2023 13 % Non disponible2 67 %

1 Cet indicateur a été transféré à SAC en 2019 conformément au décret C.P. 2019-1109. Il a été reformulé en 2020-2021 pour mesurer l'augmentation en pourcentage des entreprises créées ou en expansion, alors qu'il en mesurait auparavant le nombre (2018-2019 – 1 229; 2019-2020 – 1 156).

2 La demande de soutien au développement des entreprises autochtones fluctue d'un exercice à l'autre. Même si une croissance positive a été enregistrée sur plusieurs exercices, des diminutions peuvent survenir au cours d'un exercice donné. La pandémie a eu un impact sur les résultats de 2020-2021 et les entreprises autochtones en ressentiront probablement les effets en 2022-2023. La collecte des données a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19. Les résultats des rapports devraient être finalisés en 2022-2023.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services de gouvernance et de développement communautaire

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 pour la responsabilité essentielle des Services de gouvernance et de développement communautaire, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
6 277 966 237 6 277 966 237 3 908 175 613 3 546 880 079

Ressources humaines prévues pour les Services de gouvernance et de développement communautaire

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 649 1 613 1 354

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services autodéterminés par les Autochtones

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tels que soutenus par le biais d'un financement ministériel.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès à cet égard, SAC se concentrera sur deux résultats ministériels.

1. Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services

L'amélioration du contrôle autochtone sur la conception et la prestation des services est essentielle à l'établissement de relations de nation à nation, de relations entre les Inuits et la Couronne et de relations de gouvernement à gouvernement dans le cadre desquelles les collectivités autochtones sont des nations autonomes et autodéterminées. Avec cet objectif à l'esprit, SAC demeure résolu à établir, avec les Premières Nations, une nouvelle relation financière fiable, souple, prévisible et orientée vers l'avenir, à long terme.

SAC continuera de mettre en œuvre la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière destinée aux Premières Nations admissibles, qui a été établie avec des partenaires des Premières Nations, y compris l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, afin d'offrir aux Premières Nations une plus grande souplesse financière, une plus grande prévisibilité et un contrôle plus soutenu de la conception et de la prestation des services à long terme. En 2022-2023, le Ministère prévoit de rendre la subvention admissible à dix Premières Nations supplémentaires et de mettre en œuvre une mesure qui garantit l'augmentation du financement pour la subvention, comme annoncé dans le budget de 2021, afin de tenir compte de l'inflation et de la croissance démographique.

SAC continuera de collaborer avec les partenaires autochtones pour élaborer plus avant les réformes de la politique sur les paiements de transfert et du programme de gouvernance. De plus, le Ministère travaille de façon conjointe au remplacement de la politique de prévention et de gestion des manquements par une nouvelle approche proactive qui favorise le renforcement des capacités.

En outre, SAC continuera de collaborer avec des partenaires et des dirigeants autochtones pour finaliser les indicateurs de référence d'un cadre national axé sur les résultats visant à mesurer et à suivre de manière exhaustive l'élimination des écarts socioéconomiques entre les Canadiens qui sont membres des Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

Pour répondre aux besoins immédiats des collectivités cherchant à exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, SAC a conçu un cadre de financement provisoire qui s'appliquera jusqu'à ce que des modèles à long terme fondés sur les distinctions soient élaborés conjointement avec les partenaires autochtones.

Selon la Loi, tout financement destiné aux communautés autochtones doit être prévisible, stable, durable, fondé sur les besoins et conforme au principe de l'égalité réelle. Lorsqu'il s'agit de concevoir et de fournir des services à l'enfance et à la famille, les dirigeants autochtones et les communautés qu'ils représentent joueront un rôle de premier plan pour déterminer ce dont leur peuple a besoin.

2. Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités

SAC poursuivra ses efforts afin d'offrir aux collectivités autochtones la souplesse nécessaire pour répondre à des besoins locaux précis, en les aidant à éliminer les écarts socioéconomiques et à améliorer leur qualité de vie.

La gouvernance des données est un élément important du processus de mesure et de suivi des résultats d'initiatives et de programmes précis dans les collectivités autochtones. Un financement de 81,5 millions de dollars visant à soutenir les stratégies de collecte d'information dirigées par les Autochtones a été annoncé dans le budget de 2021, et SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires et les institutions autochtones pour les aider à se doter de la capacité de gouvernance et de gestion des données nécessaires pour mesurer les résultats et tracer leur chemin vers l'autodétermination complète. De plus, SAC commencera à élaborer une politique sur le partage externe des données qui facilitera le partage des données ministérielles avec les partenaires autochtones.

Afin d'adopter une approche globale pour mesurer l'élimination des écarts socioéconomiques, le Ministère continuera de collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones à des activités d'innovation et de partenariat en matière de données. Ce travail comprendra la facilitation de groupes de travail fondés sur les distinctions, qui étudieront les données afin d'élaborer conjointement des stratégies et mettre en commun des perspectives sur la mesure des lacunes et des possibilités, et veiller à ce que les besoins en données des différentes collectivités soient reconnus.

La subvention versée au titre de la nouvelle relation financière représente un geste transformateur de réconciliation favorisant l'autodétermination en améliorant la prévisibilité et la souplesse du financement et en accordant la priorité à la responsabilisation des dirigeants des Premières Nations auprès des membres des collectivités. Ce mécanisme de financement, mis à la disposition des Premières Nations en 2019-2020, est habituellement d'une durée de 10 ans, mais sa durée pourrait être écourtée à la discrétion de la Première Nation concernée.

SAC travaillera avec les collectivités et les organisations des Premières Nations pour contribuer à l'augmentation du nombre de services conçus et fournis par des Autochtones pour des Autochtones.

SAC continuera de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse pour faire progresser des efforts de transformation de la santé qui contribueront à accroître et à améliorer la capacité régionale de gouvernance en matière de santé et mèneront au transfert de la conception, de la prestation et de la gestion des programmes et services fédéraux de santé autochtone aux Premières Nations.

Analyse comparative entre les sexes plus

SAC vise à soutenir les peuples autochtones et à leur donner les moyens de contrôler la prestation de leurs propres services. Cette approche favorise leur autodétermination et leur autonomie gouvernementale et s'inscrit dans la mission de SAC qui est de transférer la prestation des programmes et des services aux gouvernements et aux organisations autochtones. Cette approche appuie tous les objectifs d'égalité du Cadre canadien des résultats relatifs aux genres.

La subvention octroyée au titre de la nouvelle relation financière contribue à renforcer l'autodétermination, car elle donne lieu à un financement suffisant, prévisible et durable pour les collectivités des Premières Nations. Le but est d'abandonner, pour les Premières Nations qui ont fait preuve d'une gouvernance saine et d'une bonne gestion financière, le financement par contribution et les rapports fondés sur les programmes. Dans le cadre de ce modèle, les membres des Premières Nations détermineront si les services sont adéquats et tiendront leurs dirigeants responsables de la gestion des services. Le modèle tiendra compte des priorités des collectivités autochtones qui consistent à récupérer la pleine compétence dans les domaines qui leur tiennent à cœur, notamment les services à l'enfance et à la famille, l'éducation, les soins de santé, les services de police, les impôts et l'administration de la justice.

SAC poursuivra l'élaboration conjointe d'un cadre national axé sur les résultats, qui devrait permettre une analyse ventilée par sexe au niveau national. SAC élaborera de façon conjointe des approches qui tiennent compte des facteurs identitaires croisés dans les rapports liés aux objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment en établissant et en mettant en œuvre des mesures pour combler les lacunes en matière de données.

Même s'il faut continuer à se pencher directement sur les réalités quotidiennes dans les collectivités autochtones, il faut également tracer une voie vers un changement systématique afin de garantir une société juste et équitable pour tous. De concert, SAC et les peuples autochtones continueront à façonner la composition des services offerts par SAC, tout en reconnaissant les droits des peuples autochtones et les distinctions entre les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

À l'appui de l'article 23 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les services autodéterminés autochtones permettent aux peuples autochtones d'exercer leur droit d'élaborer et de mettre en œuvre des priorités et des stratégies pour les programmes et les services qui les concernent, tels que les soins de santé, l'éducation et le logement.

Innovation axée sur les résultats

SAC poursuivra ses efforts en matière d'innovation axée sur les résultats en collaborant avec des partenaires autochtones à des approches nouvelles et progressives, telles que la ludification, la conception centrée sur l'utilisateur, l'élaboration conjointe et l'élaboration de politiques ouvertes, pour améliorer les services et aider les peuples autochtones à déterminer et à fournir des services de haute qualité de manière indépendante. Le Ministère utilisera le Réseau de l'innovation fondé sur les résultats, composé de partenaires externes possédant une expertise en innovation autochtone, pour stimuler l'innovation axée sur les résultats et l'intégrer à ses programmes. Ce réseau favorise l'innovation axée sur les résultats en :

  • fournissant aux employés et aux partenaires un espace pour déterminer et hiérarchiser les possibilités d'innovation;
  • encourageant les discussions sur les meilleures pratiques;
  • fournissant aux secteurs des ressources visant à assurer la prestation de services de mentorat et la mobilisation des partenaires;
  • en apprenant aux membres ce que signifie l'innovation axée sur les résultats dans le contexte des services aux Autochtones.

Principaux risques

Il y a un risque que les collectivités autochtones n'aient pas la capacité et l'infrastructure appropriée pour fournir leurs propres services. Pour atténuer ce risque, SAC poursuit la mise en œuvre d'initiatives horizontales et de programmes d'accompagnement pour soutenir les collectivités et travailler avec les partenaires autochtones afin de faire avancer les réformes globales et concertées des programmes liés à la capacité de gouvernance. De plus, SAC participe à l'élaboration d'une stratégie visant à remplacer la politique de prévention et de gestion des manquements par une nouvelle approche proactive qui soutient le renforcement des capacités. SAC veillera à ce que les réformes proposées tiennent compte des besoins des Premières Nations dans tout l'éventail des capacités de gouvernance.

Il y a un risque que le financement soit accordé aux collectivités qui sont plus grandes et mieux organisées pour assurer le succès du programme, plutôt qu'aux collectivités plus petites où l'impact serait plus important mais où le succès du programme serait moins garanti ou plus lent. Pour atténuer ce risque, SAC travaille avec ses partenaires pour permettre aux petites collectivités autochtones d'accéder à des services autodéterminés par l'intermédiaire de fournisseurs de services dirigés par les Autochtones et au financement pour accroître leur capacité de gouvernance. De nouvelles initiatives comme l'Initiative de soutien global au développement communautaire aident également les collectivités à élaborer des plans et à acquérir la capacité de les mettre en œuvre.

Il y a un risque que les capacités de planification à long terme des collectivités soient inhibées si celles-ci n'ont pas accès à un financement prévisible, suffisant et durable. Pour atténuer ce risque, SAC examinera les moyens d'élargir l'accès à la subvention octroyée au titre de la nouvelle relation financière en aidant un plus grand nombre de Premières Nations intéressées à devenir admissibles à la subvention, et en explorant la possibilité d'accorder des subventions à long terme aux groupes d'organisations de prestation de services dirigés par des Autochtones.

Il y a un risque que le ministère ne soit pas en mesure de quantifier ni de mesurer les progrès en matière d'autodétermination en raison de l'absence d'entente sur les résultats partagés et du manque de données sur l'autodétermination. Pour atténuer ce risque, SAC travaille avec des partenaires autochtones pour élaborer des stratégies en matière de données dirigées par les Autochtones, et collabore, avec des partenaires autochtones, à l'élaboration continue des indicateurs qui mesurent l'autodétermination de manière significative.

Résultats prévus pour les Services autodéterminés par les Autochtones

Le tableau ci-dessous présente les résultats prévus pour la responsabilité essentielle des Services autodéterminés par les Autochtones, ainsi que les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Nombre de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière 127 Mars 2023 Introduit en 2019-2020 85 111
Résultat ministériel : Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Valeur moyenne de l'indice du bien-être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière À déterminer avec des partenaires1 À déterminer Introduit en 2019-2020 Sans objet2 Sans objet2
Pourcentage des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé 50 % Mars 2028 33 % 33 % 33 %
Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale Sans objet3 Sans objet3 Introduit en 2019-2020 Non disponible4 Non disponible4
Pourcentage de résidents vivant sur réserve qui reçoivent du soutien grâce à l'aide au revenu Sans objet3 Sans objet3 Introduit en 2019-2020 Non disponible4 Non disponible4
Pourcentage des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux de diplomation sans délai)5 Sans objet3 Sans objet3 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (diplomation avec délais)5 Sans objet3 Sans objet3 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023 Introduit en 2022-2023
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations Sans objet3 Sans objet3 Introduit en 2019-2020 Non disponible4 Non disponible4

1 La cible et la date d'atteinte de la cible seront établies une fois que les données du Recensement de la population de 2021 seront intégrées dans l'indice de bien-être des collectivités.

2 Les calculs se rapportant à cet indicateur seront effectués lorsque les données du recensement national de 2021 seront disponibles.

3 Ces indicateurs ont été introduits en 2020-2021 pour rendre compte des résultats annuels des communautés des Premières Nations qui ont choisi de recevoir une subvention pour soutenir la nouvelle relation financière. En raison du contexte des services autodéterminés, tels que la subvention, l'établissement de cibles de programme pour les bénéficiaires de la subvention ne serait pas significatif ou pertinent.

4 La collecte des données a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19. Les résultats des rapports devraient être finalisés en 2022-2023.

5 L'indicateur « Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires » a été remplacé en 2022-2023 par deux indicateurs distincts liés au taux de diplomation pour tenir compte des élèves qui sont soutenus par une subvention de dix ans octroyée dans le cadre de la nouvelle relation financière et qui obtiennent leur diplôme « à temps » (trois ans après le début de la 10e année) ou après un « délai prolongé » (cinq ans après le début de la 10e année). La nouvelle méthode de calcul du taux de diplomation de la cohorte de 10e année a été élaborée conformément au rapport du Bureau du vérificateur général.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services autodéterminés par les Autochtones

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 pour la responsabilité essentielle des Services autodéterminés par les Autochtones, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
2 192 779 573 2 192 779 573 1 586 180 864 1 603 407 105

Ressources humaines prévues pour les Services autodéterminés par les Autochtones

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025
0 0 0

Tous les programmes relevant de cette responsabilité essentielle, à l'exception du programme de la nouvelle relation financière, visent le versement de paiements de transfert. Comme le financement du programme de la nouvelle relation financière prend fin en 2021-2022, le Ministère demandera d'autres autorisations pour déterminer le nombre d'équivalents temps plein prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, SAC continuera de soutenir ses programmes et ses activités prévues en prenant les mesures suivantes :

  • appuyer la fourniture de services aux peuples autochtones grâce à une meilleure planification intégrée pour permettre la prise en compte des risques et des résultats dans la prise de décision et la surveillance; en encourageant une participation accrue et continue des partenaires autochtones au processus de planification stratégique et en examinant les indicateurs de rendement, le Ministère améliorera ses capacités en matière de gestion des risques, de la mesure des résultats, des investissements et des projets afin de mieux aligner les ressources sur les objectifs clés;
  • Continuer à mettre à jour ses activités internes d'élaboration, de gestion et d'analyse des données aux fins d'harmonisation avec les stratégies des Autochtones en matière de données soutenues par le budget de 2021, et aussi pour appuyer et compléter ces stratégies.
  • favoriser une reddition de comptes, une transparence et une surveillance accrues au moyen d'audits internes et d'examens financiers pour garantir la gouvernance et les contrôles du Ministère et soutenir l'utilisation adéquate des ressources humaines et financières;
  • fournir aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis les renseignements opportuns et pertinents dont elles ont besoin pour accéder à des programmes et services de haute qualité, notamment en aidant les collectivités autochtones à lutter contre la pandémie de COVID-19; en outre, fournir des services de communication stratégiques et opportuns à l'appui des priorités des ministres, des ministères et du gouvernement du Canada;
  • répondre à l'appel à l'action du greffier du Conseil privé pour accroître la diversité parmi les employés, y compris les hauts dirigeants de la fonction publique, et créer une culture d'inclusion qui contribuera à lutter contre le racisme et à éliminer les obstacles systémiques;
  • adapter les politiques, les ressources et les outils aux différentes perspectives autochtones pour tirer parti des talents et des atouts des employés autochtones et soutenir le recrutement, les parcours de carrière, le bien-être et le maintien en poste des employés des Premières Nations, des employés inuits et des employés métis;
  • mettre en œuvre la stratégie sur le mieux-être et la santé mentale 2021-2024 en tant que catalyseur du changement et permettre des investissements continus dans un milieu de travail plus sain sur le plan psychologique;
  • poursuivre la modernisation des solutions de gestion de l'information/gestion des données et des solutions relatives aux technologies de l'information pour soutenir les infirmières et les spécialistes de la santé au sein des collectivités autochtones, et fournir aux employés les outils et les technologies dont ils ont besoin pour faire leur travail de manière sécuritaire, efficiente et efficace.
  • continuer à mettre en œuvre la vision de SAC en ce qui concerne l'avenir de son lieu de travail au moyen d'une approche moderne et numérique, dans le but de faire progresser les efforts liés à l'avenir du travail et à la décentralisation ultérieure des services, tout en offrant des soutiens et des solutions aux peuples autochtones. Il s'agit notamment de promouvoir le gouvernement numérique et les solutions d'entreprise, de moderniser la prestation de services et les espaces de travail pour favoriser la collaboration, de soutenir la nationalisation des talents et d'assurer la participation et la consultation permanentes des partenaires autochtones dans l'élaboration du processus de planification stratégique de SAC.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
215 168 480 215 168 480 192 803 286 182 522 205

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 516 1 451 1 372

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022 2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Équivalent textuel des Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles de 2019 à 2021, les prévisions des dépenses de 2021-2022 et les dépenses prévues de 2022 à 2025 :

  • Les dépenses réelles pour l'année 2019-2020 totalisent 13 275 millions de dollars. De ce montant, 13 139 millions de dollars sont des crédits votés et 136 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2020-2021 totalisent 16 353 millions de dollars. De ce montant, 14 581 millions de dollars sont des crédits votés et 1 772 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2021-2022 totalisent 20 289 millions de dollars. De ce montant, 20 118 millions de dollars sont des crédits votés et 171 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2022-2023 totalisent 39 602 millions de dollars. De ce montant, 39 466 millions de dollars sont des crédits votés et 136 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2023-2024 totalisent 15 553 millions de dollars. De ce montant, 15 417 millions de dollars sont des crédits votés et 136 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2024-2025 totalisent 14 982 millions de dollars. De ce montant, 14 884 millions de dollars sont des crédits votés et 99 millions de dollars sont des postes législatifs.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Services aux Autochtones Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses réelles 2020-2021 Prévisions des dépenses 2021-2022 Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
Services et prestations aux individus 1 865 336 041 2 042 963 939 2 488 508 688 2 570 793 254 2 570 793 254 2 343 418 643 2 374 953 984
Services de santé et services sociaux 6 562 978 810 7 800 965 093 10 117 016 023 28 344 912 699 28 344 912 699 7 522 881 423 7 274 621 237
Services de gouvernance et de développement communautaire 3 328 800 660 4 637 274 340 5 657 008 970 6 277 966 237 6 277 966 237 3 908 175 613 3 546 880 079
Services autodéterminés par les Autochtones 1 297 567 333 1 610 912 324 1 766 481 404 2 192 779 573 2 192 779 573 1 586 180 864 1 603 407 105
Total partiel 13 054 682 844 16 092 115 696 20 029 015 085 39 386 451 763 39 386 451 763 15 360 656 543 14 799 862 405
Services internes 219 866 093 261 129 820 259 803 655 215 168 480 215 168 480 192 803 286 182 522 205
Total 13 274 548 937 16 353 245 516 20 288 818 740 39 601 620 243 39 601 620 243 15 553 459 829 14 982 384 610

Les dépenses de 2020-2021 se sont élevées à 16 353,2 millions de dollars, soit une augmentation nette d'environ 3 078,7 millions de dollars par rapport à 2019-2020. Ceci est principalement dû à :

  • une augmentation du financement lié aux initiatives liées à la COVID-19, telles que :
    • Fonds de soutien aux communautés autochtones;
    • a poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones;
    • soutenir les entreprises autochtones;
    • améliorer les mesures de santé publique face à la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits;
    • Aide au revenu;
    • soutenir un redémarrage sécuritaire dans les communautés autochtones;
    • soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19; et
    • soutenir le bien-être mental des Autochtones.
  • une augmentation nette du financement des infrastructures dans les communautés autochtones et des améliorations pour l'accès à une eau potable salubre et salubre dans les communautés des Premières Nations.

Les dépenses devraient augmenter de 3 935,6 millions de dollars entre les dépenses de 2020-2021 et les dépenses prévues de 2021-2022. Ceci est principalement dû à :

  • une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille;
  • une augmentation nette du financement des infrastructures dans les collectivités autochtones et des améliorations pour l'accès à une eau potable salubre et salubre dans les collectivités des Premières nations;
  • une augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits;
  • une augmentation nette du financement lié au programme d'aide au revenu;
  • une augmentation nette du financement pour la santé mentale et le bien-être (Budget 2021);
  • une augmentation nette du financement des programmes d'enseignement primaire et secondaire ainsi que postsecondaire; et
  • une diminution nette du financement des initiatives liées à la COVID-19, telles que :
    • améliorer les mesures de santé publique face à la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits;
    • Aide au revenu;
    • Fonds de soutien aux communautés autochtones;
    • soutenir les entreprises autochtones;
    • soutenir un redémarrage sécuritaire dans les communautés autochtones;
    • soutenir le bien-être mental des Autochtones;
    • les organisations autochtones urbaines et régionales;
    • soins de soutien dans les communautés autochtones;
    • la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones; et
    • Communautés autochtones touchées par des perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour soutenir les programmes et les services.

Les dépenses devraient augmenter de 19 312,8 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2021-2022 et les dépenses prévues pour 2022-2023. Ceci est principalement dû à :

  • une augmentation du financement des règlements hors cour;
  • une augmentation nette du financement des infrastructures dans les communautés autochtones et des améliorations pour l'accès à une eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières nations;
  • une diminution nette du financement des services à l'enfance et à la famille; et
  • une diminution du financement des initiatives liées à la COVID-19, telles que :
    • Fonds de soutien aux communautés autochtones;
    • la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones; et
    • Communautés autochtones touchées par des perturbations de leurs revenus qui sont nécessaires pour soutenir les programmes et les services.

Les dépenses devraient diminuer de 24 619,2 millions de dollars entre les dépenses prévues de 2022-2023 et de 2024-2025. Ceci est principalement dû à :

  • une diminution du financement des règlements hors cour;
  • une diminution nette du financement des infrastructures dans les communautés autochtones et des améliorations pour l'accès à une eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières nations;
  • une temporisation du financement pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan (à la fin de 2022-2023) et le soutien de l'initiative Inuit Child First (à la fin de 2023-2024); et
  • une augmentation nette du financement lié au projet de réseau du Nord de l'Ontario.

Les décisions concernant le renouvellement des initiatives de temporisation seront prises dans les budgets futurs et reflétées dans les estimations futures.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues 2022-2023 Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023 Dépenses nettes prévues 2022-2023
Services et prestations aux individus 2 575 926 089 -5 132 835 2 570 793 254
Services de santé et services sociaux 28 345 229 864 -317 165 28 344 912 699
Services de gouvernance et de développement communautaire 6 277 966 237 0 6 277 966 237
Services autodéterminés par les Autochtones 2 192 779 573 0 2 192 779 573
Total partiel 36 391 901 763 -5 450 000 39 386 451 763
Services internes 258 310 372 -43 141 892 215 168 480
Total 39 650 212 135 -48 591 892 39 601 620 243

Les revenus mentionnés ci-dessus sont destinés à la prestation de services ou à la vente de produits liés à la protection de la santé et aux services médicaux, ainsi qu'à la prestation de services de soutien internes conformément au paragraphe 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Services aux Autochtones Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Prévisions d'équivalents temps plein 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024 Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Services et prestations aux individus 1 528 1 741 1 886 1 704 1 608 1 618
Services de santé et services sociaux 1 460 1 576 1 764 1 746 1 594 1 532
Services de gouvernance et de développement communautaire 1 476 1 609 1 644 1 649 1 613 1 352
Services autodéterminés par les Autochtones 0 0 9 0 0 0
Total partiel 4 464 4 926 5 303 5 099 4 815 4 502
Services internes 1 229 1 445 1 559 1 516 1 451 1 372
Total 5 693 6 371 6 862 6 615 6 266 5 874

Pour la période de 2019-2020 à 2020-2021, l'augmentation du nombre d'ETP est principalement due à ce qui suit :

  • une augmentation du nombre d'ETP liée au transfert de certains programmes, notamment ceux d'Affaires individuelles, de Terres et Développement économique et de services internes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, conformément au décret en conseil C.P. 2019-1109;
  • le fait que le ministère a reçu des ressources supplémentaires tout au long de l'année pour faire face à la pandémie, pour répondre aux besoins et aux priorités des programmes et pour soutenir les activités croissantes des programmes.

Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, le nombre d'ETP devrait diminuer principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution nette du financement des infrastructures dans les collectivités autochtones et des travaux d'amélioration de l'accès à de l'eau potable et salubre dans les collectivités des Premières Nations;
  • le financement temporisé de la mise en œuvre continue du principe de Jordan (à la fin de 2022-2023) et l'appui à l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » (à la fin de 2023-2024);
  • la réduction du financement visant à remédier aux inégalités fondées sur le sexe en matière de statut d'Indien, résolues par la suppression de la date limite de 1951;
  • la temporisation des programmes relatifs aux pensionnats indiens, aux femmes et aux filles autochtones assassinées et disparues ainsi qu'aux externats indiens.

Les décisions concernant le renouvellement des initiatives temporisées seront prises dans les budgets futurs et l'on en tiendra compte dans les budgets des dépenses futurs.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Services aux Autochtones Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers Prévisions des résultats 2021-2022 Résultats prévus 2022-2023 Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022)
Total des dépenses 24 349 036 844 18 665 042 018 (5 683 994 826)
Total des revenus 52 320 981 52 077 072 (243 909)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 24 296 715 863 18 612 964 946 (5 683 750 917)
Dépenses

Les dépenses totales pour 2022-2023 sont prévues à 18 665 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1 684 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues l'année précédente de 24 349 millions de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes :

  • Services de santé et services sociaux 9 270 millions de dollars (50 %);
  • Services de gouvernance et de développement communautaire 4 323 millions de dollars (23 %);
  • Services autodéterminés par les Autochtones 2 192 millions de dollars (12 %); et
  • Services et prestations aux individus 2 597 millions de dollars (14 %).

Les dépenses restantes comprennent les services internes d'un montant de 283 millions de dollars (1 %). La diminution des dépenses prévues de 2022-2023 comparativement à celles de 2021-2022 est principalement attribuable à une réduction du financement lié aux initiative COVID-19 et au financement pour les services à l'enfance et à la famille. Ces réductions sont compensées par une augmentation du financement pour l'infrastructure dans les communautés autochtones et les améliorations pour l'accès à de l'eau potable propre dans les communautés des Premières Nations.

Revenus

Les revenus totaux pour 2022-2023 devraient atteindre 52.1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 0.2 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 52.3 millions de dollars. Les revenus provenant de la prestation des services administratifs et financiers représentent 41 millions de dollars (78 %), les revenus disponibles représentent 6 millions de dollars (12 %) et les autres revenus représentent 5 millions de dollars (10 %).

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Administrateur général : Christiane Fox

Portefeuille ministériel : le ministère des Services aux Autochtones

Instruments habilitants : Loi sur le Ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336

Année d'incorporation ou de création : 2019

Autres : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Organisme juridictionnel et consultatif : Conseil national de développement économique des Autochtones

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de Services aux Autochtones Canada se trouvent dans le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Services aux Autochtones Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre Services aux Autochtones Canada.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Services aux Autochtones Canada pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle 1 : Services et prestations aux individus

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au Registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité comme bons ou excellents
  • Prestations supplémentaires en santé
  • Pratique clinique et soins aux clients
  • Services communautaires en santé buccodentaire
  • Affaires individuelles
Pourcentage de demandes d'approbation préalable pour la couverture de la médication complétées à l'intérieur de 24 heures
Pourcentage des Premières Nations et Inuits éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an
Pourcentage des candidats admissibles ayant reçu un Certificat sécurisé de statut indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande
Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration de la santé Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé
Pourcentage d'adultes Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé

Responsabilité essentielle 2 : Services de santé et services sociaux

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Nunangat
  • Principe de Jordan et l'Initiative : les enfants Inuits d'abord
  • Bien-être mental
  • Vie saine
  • Développement des enfants en santé
  • Soins à domicile et en milieu communautaire
  • Ressources humaines en santé
  • Hygiène du milieu
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles
  • Éducation
  • Aide au revenu
  • Aide à la vie autonome
  • Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
  • Prévention de la violence familiale
  • Programme urbain pour les peuples autochtones
Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves
Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations
Pourcentage des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité Pourcentage des collectivités des Premières Nations et des Inuits ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental
Pourcentage des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble
Pourcentage d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État
Pourcentage de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
Nombre de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones
Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations
Pourcentage d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire (taux de diplomation sans délais)
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire (diplomation avec délais)
Nombre d'élèves des Premières Nations touchant une aide financière et qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
Nombre d'élèves Inuits touchant une aide financière et qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
Nombre d'élèves de la Nation Métisse touchant une aide financière et qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
Nombre de Premières Nations sous un modèle de transformation (p. ex. Entente d'éducation régionale ou conseil scolaire)

Responsabilité essentielle 3 : Services de gouvernance et de développement communautaire

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources et le développement économique.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance Pourcentage des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité complété
  • Établissements de santé
  • Infostructure cybersanté
  • Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
  • Gouvernance et capacités autochtones
  • L'eau et les eaux usées
  • Installations d'enseignement
  • Logement
  • Autres infrastructures et activités communautaires
  • Aide à la gestion des urgences
  • Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
  • Capacité de développement économique et disponibilité
  • Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
  • Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables Nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations
Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf »
Pourcentage des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon »
Nombre de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité
Pourcentage d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres dirigés par la collectivité
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
Pourcentage de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques
Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique Pourcentage d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux

Responsabilité essentielle 4 : Services autodéterminés par les Autochtones

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Résultat ministériel Indicateurs Répertoire des programmes
Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services Nombre de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière
  • Nouvelle relation financière
  • Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités Valeur moyenne de l'indice du bien-être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière
Pourcentage des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé
Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale
Pourcentage de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire (taux de diplomation sans délais)
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire (diplomation avec délais)
Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021-2022

Le Cadre ministériel des résultats 2022-2023 de SAC a été modifié pour apporter plus de clarté aux rapports sur les résultats et pour mieux aligner les ressources sur les résultats. Bien que les responsabilités essentielles et les résultats ministériels aient été en grande partie maintenus, le terme « Autochtones » a été remplacé par « peuples autochtones » pour reconnaître la diversité des populations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans le Répertoire des programmes, le programme des services autodéterminés (responsabilité essentielle 4) a été supprimé. À l'avenir, ces activités seront rattachées au programme d'éducation (responsabilité essentielle 2), car les activités du programme se rapportent principalement aux ententes régionales en matière d'éducation du programme d'éducation, ce qui permettra de mieux aligner les ressources sur les résultats. De plus, le programme du principe de Jordan a été renommé « le principe de Jordan et l'Initiative "Les enfants inuits d'abord" » pour tenir compte des nouvelles activités du programme.

En ce qui concerne les énoncés et indicateurs de résultats, l'indicateur ministériel « Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires » a été mis à jour avec une nouvelle méthode de calcul conformément au rapport du Bureau du vérificateur général. Conformément au mandat ministériel et dans l'esprit de l'analyse comparative entre les sexes plus, SAC s'efforce de désagréger ses indicateurs par groupes de distinctions (Premières Nations, Inuits, Métis) dans la mesure du possible, en commençant par les indicateurs pour lesquels il existe des données fondées sur les distinctions. Deux indicateurs ministériels et un indicateur public du programme ont été désagrégés par groupes de distinctions autochtones.

D'autres changements ont été apportés au Cadre ministériel des résultats 2022-2023, à savoir des modifications mineures à des fins d'uniformité et de clarification, ou visant à tenir compte de l'utilisation actuelle du Ministère (y compris les bases de référence mises à jour, les clarifications méthodologiques, les corrections de la traduction française et les modifications textuelles).

Structure 2022-2023 2021-2022 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle Services et prestations aux individus Services et prestations aux individus Aucune changement Sans objet
Programme Prestations supplémentaires en santé Prestations supplémentaires en santé Aucune changement Sans objet
Programme Pratique clinique et soins aux clients Pratique clinique et soins aux clients Aucune changement Sans objet
Programme Services communautaires en santé buccodentaire Services communautaires en santé buccodentaire Aucune changement Sans objet
Programme Affaires individuelles Affaires individuelles Aucune changement Sans objet
Structure 2022-2023 2021-2022 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle Services de santé et services sociaux Services de santé et services sociaux Aucune changement Sans objet
Programme Principe de Jordan et l'Initiative : les enfants Inuits d'abord Initiative du principe de Jordan Changement au titre Note 1
Programme Bien-être mental Bien-être mental Aucune changement Sans objet
Programme Vie saine Vie saine Aucune changement Sans objet
Programme Développement des enfants en santé Développement des enfants en santé Aucune changement Sans objet
Programme Soins à domicile et en milieu communautaire Soins à domicile et en milieu communautaire Aucune changement Sans objet
Programme Ressources humaines en santé Ressources humaines en santé Aucune changement Sans objet
Programme Hygiène du milieu Hygiène du milieu Aucune changement Sans objet
Programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles Contrôle et gestion des maladies transmissibles Aucune changement Sans objet
Programme Éducation Éducation Aucune changement Sans objet
Programme Aide au revenu Aide au revenu Aucune changement Sans objet
Programme Aide à la vie autonome Aide à la vie autonome Aucune changement Sans objet
Programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Aucune changement Sans objet
Programme Prévention de la violence familiale Prévention de la violence familiale Aucune changement Sans objet
Programme Programme urbain pour les peuples autochtones Programme urbain pour les peuples autochtones Aucune changement Sans objet
Structure 2022-2023 2021-2022 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle Services de gouvernance et de développement communautaire Services de gouvernance et de développement communautaire Aucune changement Sans objet
Programme Établissements de santé Établissements de santé Aucune changement Sans objet
Programme Infostructure cybersanté Infostructure cybersanté Aucune changement Sans objet
Programme Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes Aucune changement Sans objet
Programme Gouvernance et capacités autochtones Gouvernance et capacités autochtones Aucune changement Sans objet
Programme L'eau et les eaux usées L'eau et les eaux usées Aucune changement Sans objet
Programme Installations d'enseignement Installations d'enseignement Aucune changement Sans objet
Programme Logement Logement Aucune changement Sans objet
Programme Autres infrastructures et activités communautaires Autres infrastructures et activités communautaires Aucune changement Sans objet
Programme Aide à la gestion des urgences Aide à la gestion des urgences Aucune changement Sans objet
Programme Entreprenariat et développement des entreprises autochtones Entreprenariat et développement des entreprises autochtones Aucune changement Sans objet
Programme Capacité de développement économique et disponibilité Capacité de développement économique et disponibilité Aucune changement Sans objet
Programme Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Aucune changement Sans objet
Programme Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone Aucune changement Sans objet
Structure 2022-2023 2021-2022 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle Services autodéterminés par les Autochtones Services autodéterminés par les Autochtones Aucune changement Sans objet
Programme Nouvelle relation financière Nouvelle relation financière Aucune changement Sans objet
Programme Sans objet Services autodéterminés Programme achevé Note 2
Programme Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé Aucune changement Sans objet

Note 1 - Le changement de titre reflète les nouvelles activités du programme qui sont ajoutées.

Note 2 - Le programme de services autodéterminés est supprimé de l'inventaire des programmes et ses activités seront déclarées sous la rubrique Éducation (CR2).

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Services aux Autochtones Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
Internet : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : aadnc.hqlibraryreference.aandc@canada.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160
Courriel : media@sac-isc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l'invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle-ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :