2022-2023 Détails sur les programmes de paiement de transfert

Subventions pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels :

• Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services.
• Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nouvelle relation financière

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention est un mécanisme de financement visant à améliorer la prévisibilité et à permettre aux Premières Nations d'avoir une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins locaux. Ce mécanisme de financement, qui comprend généralement des accords de financement de 10 ans, pourrait prévoir des accords de financement d'une durée plus courte. L'objectif est de s'éloigner du financement par contributions et des rapports axés sur les programmes pour les Premières Nations qui ont démontré une gouvernance et une gestion financière saines. En vertu de ce modèle, les membres des Premières Nations (et non le Ministère) évalueront si les services sont adéquats et tiendront leurs dirigeants responsables de la gestion des services.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet, nouveau programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des subventions pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Premières Nations admissibles

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un exercice annuel de sollicitation est entrepris au moyen d'un appel à toutes les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens qui reçoivent des fonds de programmes de SAC. Des travaux d'élaboration conjointe ont lieu chaque année avec des partenaires clés des Premières Nations afin d'évaluer les Premières Nations admissibles en fonction des critères d'admissibilité.

Subventions et contributions pour appuyer le niveau d'instruction primaire et secondaire des Premières Nations

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'éducation primaire et secondaire est l'un des services essentiels financés par SAC pour les collectivités des Premières Nations. En 2019‑2020, SAC a mis en œuvre une nouvelle approche de financement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves, fruit d'un travail d'élaboration conjointe avec les partenaires des Premières Nations. Le but de la nouvelle approche de financement est de favoriser l'éducation des Premières Nations au moyen d'un financement de base prévisible qui se compare plus directement à ce que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux. Elle prévoit également des mesures de soutien supplémentaires pour la maternelle à temps plein et pour les programmes linguistiques et culturels dans les écoles des Premières Nations.

L'approche de financement au titre de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves contribue à réaliser les engagements énoncés dans les traités numérotés et à assurer la prestation des services autorisés conformément à la Loi sur les Indiens et aux diverses autorisations officielles.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation sommative du programme d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de l'éducation d'enseignement élémentaire et secondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones (incluant les organisations d'éducation des Premières Nations désignées par une Première Nation)
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC continue de travailler directement avec les Premières Nations partout au pays pour faire progresser la transformation de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. S'appuyant sur le principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, l'amélioration continue des formules de financement régionales provisoires et l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation pour répondre aux besoins et aux priorités spécifiques des communautés, des écoles et des élèves des Premières Nations se poursuivent par le biais de tables techniques régionales, de tables de mises en œuvre conjointe avec des Premières Nations autonomes et des traités modernes, et de l'élaboration conjointe de politiques avec des partenaires tels que l'Assemblée des Premières Nations.

Dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, le Ministère continue de fournir aux partenaires des Premières Nations des fonds pour le renforcement des capacités et le fonctionnement des organismes d'administration de l'éducation des Premières Nations dans les réserves qui sont responsables de la prestation de programmes de soutien à la réussite des élèves des niveaux primaire et secondaire dans les collectivités.

Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le financement fourni dans le cadre de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations favorise l'accès et la participation à l'éducation postsecondaire. La série de programmes de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations compte trois éléments.

1. Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire offre une aide financière non remboursable aux étudiants des Premières Nations afin qu'ils poursuivent leurs études vers l'obtention d'un titre de compétences postsecondaire reconnu, selon les priorités et les indications des Premières Nations.
2. Le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université apporte une aide financière non remboursable aux étudiants des Premières Nations qui sont inscrits à des programmes préparatoires à l'entrée au collège et à l'université acceptés afin de leur permettre d'atteindre le niveau de scolarité exigé pour être admis dans des programmes menant à un grade ou à un diplôme, selon les priorités et les directives des Premières Nations.
3. Le Programme de partenariats postsecondaires fournit des fonds pour aider les Premières Nations à établir leurs propres partenariats avec des établissements pour accroître la disponibilité de programmes d'éducation postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations. Axé sur les propositions, le programme prévoit un financement pour les établissements d'enseignement postsecondaire mis sur pied par les Premières Nations et les programmes communautaires dirigés par les Premières Nations.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre du budget de 2019, SAC a reçu le mandat d'élaborer des modèles régionaux d'éducation postsecondaire pour les Premières Nations. Ces modèles visent à aider les Premières Nations à répondre aux divers besoins de leurs étudiants, de leurs établissements et de leurs programmes communautaires postsecondaires à l'échelle régionale ou locale. SAC travaille avec les Premières Nations à l'élaboration conjointe des pouvoirs stratégiques et au financement supplémentaire déterminé par les Premières Nations pour appuyer la mise en œuvre des modèles. Des activités de sensibilisation supplémentaires du ministère sont prévues pour s'assurer que le processus d'élaboration conjointe tient compte des besoins et des priorités des Premières Nations.

Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : En 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à créer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits afin de soutenir les étudiants inuits qui poursuivent des études postsecondaires et de favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et l'acquisition de compétences. Cette stratégie tient compte de l'engagement du gouvernement à établir une relation renouvelée avec les Inuits, relation qui se fonde sur les principes de réconciliation, notamment la reconnaissance des droits, le respect, la coopération, le partenariat et l'autodétermination. Cette approche transformationnelle comprend un soutien financier direct aux étudiants inuits, des programmes et des services complémentaires, ainsi que la mise en place des capacités de gouvernance nécessaires pour appuyer la prestation des services. Le financement de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits est assuré par les quatre éléments admissibles suivants :

• Aide financière aux étudiants : fonds versés aux étudiants pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.
• Programmes et services : financement d'activités déterminées en fonction de l'évaluation des besoins locaux dans le but de promouvoir la poursuite des études postsecondaires et l'obtention d'un titre de compétence.
• Participation communautaire : financement d'activités communautaires sur les avantages de l'accréditation postsecondaire et pour préparer les étudiants qui quittent pour poursuivre des études postsecondaires.
• Gouvernance et coordination nationale : financement de l'infrastructure humaine, informationnelle et physique nécessaire pour répondre aux besoins locaux et régionaux.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : En 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à créer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse afin de soutenir les étudiants métis qui poursuivent des études postsecondaires et de favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et l'acquisition de compétences. Cette nouvelle stratégie comprend un soutien financier direct aux étudiants de la Nation métisse, des programmes et des services complémentaires, ainsi que la mise en place des capacités de gouvernance nécessaires pour appuyer la prestation des services. Le financement de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse est assuré par les trois éléments principaux suivants :

1. Aide financière aux étudiants : fonds versés aux étudiants pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.
2. Programmes et services : financement d'activités déterminées en fonction de l'évaluation des besoins locaux dans le but de promouvoir la poursuite des études postsecondaires et l'obtention d'un titre de compétence.
3. Capacité de gouvernance : financement visant à renforcer la capacité de gouvernance en matière d'éducation de la Nation métisse, y compris le renforcement des cours et des programmes d'études postsecondaires actuellement offerts par les établissements d'enseignement de la Nation métisse, ainsi que l'établissement et le renforcement de partenariats et de réseaux dans le milieu de l'éducation postsecondaire.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC offre différentes mesures incitatives spéciales pour s'attaquer au taux très faible de diplomation dans la population autochtone et la sous-représentation des Premières Nations et des Inuit dans la main-d'œuvre canadienne. Ces mesures incitatives servent à intégrer du contenu approprié sur le plan culturel dans l'éducation de la maternelle à la 12e année, à simplifier la transition entre l'enseignement secondaire et postsecondaire ou entre l'école et le travail et, ultimement, à augmenter le nombre de jeunes Autochtones compétents dans la main-d'œuvre.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du programme d'enseignement primaire et secondaire en 2020-2021
• Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de l'éducation d'enseignement primaire et secondaire en 2025-2026
• Évaluation de l'éducation d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• bénéficiaires Inuits
• organismes à but non lucratif
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Aide au revenu
• Aide à la vie autonome

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC fournit le financement pour les services sociaux dans le cadre de sa politique.

• Les subventions et contributions pour l'aide au revenu et l'aide à la vie autonome ciblent les clients ou les bénéficiaires qui résident habituellement dans une réserve ou qui, aux fins de ces programmes, sont considérés comme vivant habituellement dans une réserve.
• Les subventions et contributions offertes aux bénéficiaires admissibles du Programme d'aide au revenu servent à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu dans les réserves pour répondre à leurs besoins essentiels et spéciaux et pour les aider à devenir plus autonomes, conformément aux taux prévus et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence.
• Les subventions et contributions versées dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome visent à répondre aux besoins spéciaux des personnes atteintes d'une maladie chronique et handicapées dans les secteurs suivants : services de soins personnels non médicaux; soins non médicaux en établissement; éducation publique; sensibilisation et coordination des services.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de l'aide au revenu dans les réserves en 2018-2019
• Évaluation du programme d'aide à la vie autonome en 2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme d'aide au revenu en 2022-2023
• Évaluation du Programme d'aide à la vie autonome en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme d'aide à la vie autonome appuie un processus de mobilisation continu qui vise à permettre aux Premières Nations et aux Inuits de participer à l'élaboration conjointe d'une nouvelle approche de continuum holistique et d'un continuum de soins de longue durée dirigé par les Autochtones, culturellement sécuritaire et axé sur les distinctions.

Ce processus devrait avoir les résultats suivants :

• éclairer efficacement l'élaboration conjointe de nouvelles options stratégiques pour un continuum holistique de services de soins de longue durée;
• apporter des changements aux politiques qui accroîtraient la souplesse dans la conception et la gestion des services de soins de longue durée;
• permettre aux collectivités d'offrir des soins à domicile et en établissement adaptés à la culture, ce qui contribuerait à réduire l'incidence de l'isolement social chez les aînés vivant dans les réserves;
• permettre à SAC d'évaluer l'efficacité des interventions stratégiques liées à la promotion d'une répartition plus équitable des responsabilités d'aidant naturel.

Le Programme d'aide au revenu en est actuellement aux premières étapes de l'élaboration conjointe d'options stratégiques pour la réforme du programme avec des partenaires. La mobilisation dirigée par les Premières Nations en 2018 a souligné la nécessité de ce qui suit :

• des ressources financières adéquates (peut-être plus importantes que celles fournies par les programmes provinciaux);
• une plus grande autonomie à l'égard des programmes sociaux; des services communautaires d'accompagnement, auxiliaires et holistiques;
• une gestion de cas complète et des mesures de soutien préalables à l'emploi;
• une plus grande autodétermination / gouvernance et des connaissances et une culture traditionnelles.

Contributions pour améliorer la sécurité et le mieux‑être des enfants et des familles des Premières Nations

(auparavant intitulé « Contributions pour fournir des services de protection et de prévention, aux femmes aux enfants et aux familles »)

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021‑2022

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC fournit du financement pour les services sociaux dans le cadre de sa politique. Les contributions versées aux bénéficiaires admissibles au titre du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) visent à assurer la sécurité et le mieux-être des enfants des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve. Le programme des SEFPN appuie la prestation de services de prévention et de protection adaptés sur le plan culturel aux enfants et aux familles des Premières Nations, conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence ainsi qu'aux autorisations de programme. Tous les enfants sont protégés en vertu de lois provinciales ou territoriales par la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux peuvent déléguer cette responsabilité à des fournisseurs de services des Premières Nations, mais ils doivent s'assurer que ces fournisseurs respectent les lois et normes applicables.

Le financement sous forme de contribution au titre du programme des SEFPN sont destinés aux prestataires de services qui fournissent des services à l'enfance et à la famille aux clients des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve ou qui, aux fins de ce programme, sont considérés comme vivant habituellement dans une réserve dans une province ou au Yukon.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Approche améliorée axée sur la prévention de 2014-2015 pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux
• agences déléguées des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Poursuivre le travail avec le Comité de consultation sur la protection de l'enfance et le Comité consultatif national sur les opérations en cours et la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Des négociations sont en cours avec les parties de la plainte au Tribunal pour parvenir à un règlement global des litiges concernant l'indemnisation et la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Il y a une mobilisation et un établissement de relations continus avec les provinces, les territoires et les partenaires nationaux des Premières Nations lorsque la mobilisation est collective.

Contributions visant à appuyer le programme de Bien-être communautaire et des initiatives en matière de compétence à l'intention des enfants et des familles

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021‑2022

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence fournit du financement aux collectivités des Premières Nations pour diriger, élaborer et offrir des programmes et des services de prévention :

• adaptés aux particularités culturelles;
• conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que déterminé par la collectivité;
• soutenant la capacité des Premières Nations en matière de bien-être des enfants et des familles.

Le programme permet la réalisation de projets pluriannuels qui :

• augmentent la disponibilité des initiatives de prévention et de bien-être qui répondent aux besoins de la collectivité;
• complètent les programmes de prévention offerts par les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou les organismes provinciaux et territoriaux;
• renforcent la capacité des programmes de prévention des services à l'enfance et à la famille;
• soutiennent les Premières Nations dans l'élaboration et la mise en œuvre de modèles administratifs.

Le programme reconnaît l'importance d'une intervention préventive et précoce et de l'utilisation des mesures les moins intrusives pour prévenir la maltraitance des enfants et y réagir, tout en :

• soutenant la préservation et le bien-être des familles;
• maintenant les liens familiaux, culturels et linguistiques pour les enfants et les jeunes;
• maintenant le bien-être de la collectivité au moyen d'une approche appuyée par la collectivité.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet, nouveau programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires admissibles des Premières Nations
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Poursuivre le travail avec le Comité de consultation sur la protection de l'enfance et le Comité consultatif national sur les opérations en cours et la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Des négociations sont en cours avec les parties de la plainte au Tribunal pour parvenir à un règlement global des litiges concernant l'indemnisation et la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Il y a une mobilisation et un établissement de relations continus avec les provinces, les territoires et les partenaires nationaux des Premières Nations lorsque la mobilisation est collective.

Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

(auparavant intitulé « Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones »)

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la violence familiale

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) vise à financer la prestation de services de lutte contre la violence familiale répondant aux besoins de la collectivité. Son principal objectif consiste à offrir aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ résidant à travers le Canada des services d'hébergement et des maisons de transition destinés aux victimes de violence familiale grâce au financement des activités de base. Son objectif secondaire est de soutenir les activités de prévention de la violence familiale par l'octroi d'un financement aux collectivités et aux organismes autochtones, selon les modalités du programme. Troisièmement, le programme soutient la participation des Métis à l'évaluation des besoins en matière de refuge et aux activités communautaires de prévention de la violence axées sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses.

Les fonds de contribution soutiennent les clients autochtones dans tout le pays, y compris les Premières Nations (dans les réserves et à l'extérieur), Inuits, Métis, les personnes vivant en milieu urbain et aux personnes 2ELGBTQQIA+.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale en 2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC collabore activement avec divers demandeurs, bénéficiaires et partenaires autochtones afin d'appuyer l'amélioration continue de la prestation du programme. Voici quelques exemples de mobilisation notables :

• Les Femmes Michif Otipemisiwak, l'organisation Pauktuutit Innuit Women of Canada et le Cercle national autochtone contre la violence familiale pour veiller à ce que le programme soit élaboré tout en tenant compte des besoins de chaque groupe autochtone;
• Le groupe de travail sur les personnes 2ELGBTQQIA+, en réponse directe à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, pour veiller à ce que les besoins des autochtones 2ELGBTQQIA+ soient pris en compte au fur et à mesure de l'élaboration du programme. Le réseau actuel de refuges financés par SAC veille à ce qu'une initiative de modernisation continue de la formule de financement reflète fidèlement les besoins des refuges existants.

Contributions à l'initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : 2021-2022 à 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones bénéficient de services sociaux qui répondent aux besoins de la communauté

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme pour la prévention de la violence familiale

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'initiative des voies vise à financer des services pour les communautés autochtones, les femmes, les enfants et les familles de tout le Canada - y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les citadins et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, en questionnantes, questionnement, intersexuées et asexuelles + (2ELGBTQQIA+). Les bénéficiaires du financement fournissent aux peuples autochtones des services communautaires qui sont élaborés et mis en œuvre dans une optique autochtone, en ciblant les besoins spécifiques des communautés en matière de sécurité et de bien-être. L'intention du programme est d'aider les personnes et les communautés autochtones à :

• soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de sécurité et de bien-être adaptées à la culture et à l'identité de la communauté ou de l'organisation
• répondre aux besoins en matière de sécurité et de bien-être des communautés qui soutiennent la réconciliation, la résilience et la capacité des communautés/organisations autochtones et leurs membres, contribuent et encouragent le sentiment d'appartenance des membres de la communauté, traitent les traumatismes intergénérationnels, s'attaquent aux obstacles systémiques et aux préjugés au sein des systèmes existants, et reconnaissent l'impact des expériences vécues
• soutenir les interventions conçues par les autochtones et les définitions autochtones des communautés sûres, sécurisées et résilientes.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Non applicable, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Non applicable, nouveau programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Bénéficiaires autochtones
• Institutions et associations d'enseignement ou de recherche
• Organisations à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC s'engage activement auprès d'une variété de candidats, de bénéficiaires et de partenaires autochtones afin de soutenir la livraison du programme. Parmi les engagements notables, citons L'Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada, l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, le Ralliement national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami. SAC a également assuré la coordination avec les bureaux régionaux de SAC afin d'établir un lien direct avec les communautés pour s'assurer que le programme peut répondre à ces besoins.

Subventions et contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes urbains pour les peuples autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Afin de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada compte améliorer la coordination, appuyer les coalitions, et élargir et renforcer les programmes en déterminant et en comblant les besoins, à l'échelle locale, de tous les Autochtones vivant en milieu urbain.

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones, mis en œuvre par le Ministère, visent à financer et à appuyer les activités qui permettent aux organisations autochtones de servir leurs clients et d'offrir des programmes et des services efficaces et pertinents sur le plan culturel aux Autochtones vivant en milieu urbain, en plus d'investir dans des coalitions d'intervenants locaux partout au Canada. Ces programmes visent également à donner des occasions pour améliorer la coordination fédérale des programmes et appuyer les projets de recherche et les projets pilotes afin de mieux comprendre la situation des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but non lucratif
• bénéficiaires autochtones vivant en milieu urbain
• autres
• établissements universitaires et institutions publiques
• gouvernements

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Affaires individuelles

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs de cette autorisation de paiements de transfert sont de permettre aux bandes indiennes ou à leurs conseils tribaux de faciliter l'administration du Système d'inscription des Indiens et la tenue à jour des listes de bandes et d'accélérer l'adoption du certificat sécurisé de statut d'Indien à l'échelle communautaire. Les paiements de transfert permettront l'administration de l'inscription des Indiens au niveau local, ce qui permettra aux personnes admissibles d'obtenir le statut d'Indien inscrit et tirent profit des bénéfices qui accompagnent ce statut et pour assurer la mise à jour du Registre de SAC.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de fonds des Indiens, des successions et des annuités découlant des traités en 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des affaires individuelles en 2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entretient des relations avec les administrateurs du Registre des Indiens qui examinent les demandes et les documents des clients et transmettent les demandes aux bureaux régionaux. Le Ministère travaille également avec les administrateurs du Registre des Indiens pour les tenir informés de toute modification apportée au programme.

Subvention pour le financement du soutien des bandes

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance autochtone et capacités

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention pour le financement du soutien des bandes a pour but d'aider les conseils de bandes à assumer les coûts de leurs gouvernements locaux et de l'administration des services financés par le Ministère. Ce soutien vise à fournir une assise financière stable en vue de faciliter une gouvernance communautaire solide et la prestation efficace des services. Le financement du soutien des bandes accorde aux collectivités des Premières Nations la possibilité d'affecter des fonds selon leurs propres besoins et priorités tout en étant sensible à la complexité croissante de leur environnement à mesure qu'elles évoluent vers l'autodétermination.

Aux termes du mode de financement global, les bénéficiaires du financement du soutien des bandes doivent continuer de satisfaire aux modalités de l'autorisation de programme du financement du soutien des bandes.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires des Premières Nations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

On s'attend à ce que SAC fasse participer les organisations autochtones et les gouvernements des Premières Nations à la conception et à la structure du Programme de financement du soutien des bandes. Cependant, les délais pour cette initiative de mobilisation ne sont pas encore déterminés.

Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance autochtone et capacités

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cet accord de subvention de 10 ans est unique parmi les accords de financement conclus entre SAC et les Premières Nations, car il cède à la Première Nation de Miawpukek un grand contrôle sur la gestion, l'administration et les fonctions opérationnelles de la collectivité. L'accord de subvention permet à la Première Nation de Miawpukek de dégager des fonds et de les attribuer aux priorités de la collectivité, et il lui permet de gérer efficacement ses programmes tout en favorisant la créativité en vue de saisir les occasions et de maximiser l'efficacité. La subvention couvre toute une gamme de programmes, dont la gestion et l'enregistrement des terres, la gestion des membres, l'éducation, les services sociaux, les infrastructures, le financement du soutien des bandes et des gouvernements autochtones, les avantages sociaux des employés des bandes et le développement économique des collectivités.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales (y compris la subvention à la Première Nation de Miawpukek) en 2010-2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la gouvernance et des capacités autochtones en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Première Nation de Miawpukek

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Conformément au libellé de l'accord de subvention, la Première Nation de Miawpukek participe au processus de renouvellement de la subvention de 18 mois, les premières discussions ayant commencé en septembre 2021. La subvention de Miawpukek exige la réalisation d'une évaluation globale deux fois pendant la durée de la subvention de 10 ans qui prendra fin en 2023. En 2010-2011, la région de l'Atlantique faisait partie du comité d'évaluation aux côtés de représentants de la communauté. L'accord de subvention et l'accord de financement global viendront tous deux à échéance en mars 2023. En outre, la bande de Miawpukek à participer à d'autres initiatives de mobilisation, notamment sur la question de la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille, et on lui demandera de participer à d'autres initiatives d'engagements telles que le travaux d'élaboration conjointe de la politique de prévention et de gestion des manquements, le renforcement des institutions et tout autre changement prévu d'apporter aux politiques ou aux directives nationales.

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Gouvernance autochtone et capacités
• Affaires individuelles

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La participation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de SAC aux programmes en matière de gouvernance s'inscrit dans sa politique sociale, qui comprend le transfert graduel des programmes et des services aux gouvernements des Premières Nations et inuits. L'établissement de solides systèmes de gouvernance et de responsabilisation au sein des gouvernements des Premières Nations et inuits et des institutions connexes est fondamental à l'utilisation prudente des fonds transférés par le gouvernement fédéral. Les mesures suivantes permettent de faire progresser ces objectifs :

• les régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés en vue de favoriser le recrutement et le maintien en poste d'employés professionnels;
• les organismes créés en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui fournissent des services et des produits financiers aux collectivités des Premières Nations;
• les conseils tribaux qui assurent la prestation groupée de services et de programmes aux collectivités;
• les programmes de développement de la capacité de gouvernance qui offrent une formation sur la saine gouvernance.

Les modalités de programme fournissent le cadre en vertu duquel le Ministère pourra administrer les programmes de contribution actuels et futurs, afin de faciliter le développement des capacités dans la fonction publique autochtone, chez les dirigeants élus des Premières Nations et des Inuits et au sein des entités qui gèrent la prestation groupée des services et des programmes pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations et des Inuits ou qui leur procurent ces services.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales en 2016-2017
• Évaluation des fonds des Indiens, des successions et des annuités découlant des traités en 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones en 2023-2024
• Évaluation des affaires individuelles en 2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif
• gouvernements autochtones
• autres
• particuliers ou entreprises à propriétaire unique
• établissements universitaires et institutions publiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

On s'attend à ce que SAC mobilise les organisations autochtones et les gouvernements des Premières Nations sur la conception et la structure des programmes de gouvernance et de capacité autochtones. Les délais pour cette initiative de mobilisation ne sont pas encore déterminés.

La gestion des successions est une exigence législative obligatoire en vertu de la Loi sur les Indiens. À l'appui de cette exigence législative, des fonds pourraient être mis à la disposition des Premières Nations pour soutenir les initiatives de transition et de renforcement des capacités. Le ministère lancera un appel de propositions annuel pour ce financement au début du printemps 2022. Un formulaire de demande sera fourni avec des lignes directrices sur la façon de présenter une demande et les activités admissibles.

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Gouvernance autochtone et capacités
• Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
• Prévention de la violence familiale
• Eau et eaux usées
• Logement

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme est un mécanisme utilisé pour un vaste éventail d'engagements entre le Ministère et les peuples autochtones en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes ministériels. Les activités admissibles sont celles qui concernent les études, le développement, la proposition, l'examen, la collecte de renseignements ou la consultation relativement à des questions de politique relevant du mandat du Ministère. Parmi les activités admissibles, mentionnons les ateliers, les études, les réunions et l'élaboration des politiques, qui sont tous liés aux politiques et aux programmes du Ministère et qui les soutiennent. Le financement aide le Ministère dans son ensemble à collaborer avec les Indiens inscrits, les Innus et les Inuits sur les principales questions de politique.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales en 2016-2017
• Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle en 2015-2016
• Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale en 2017-2018
• Évaluation du Programme de l'eau potable et le traitement des eaux en 2020-2021
• Évaluation du logement dans les réserves en 2016-2017
• Évaluation de l'enquête auprès des peuples autochtones en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la gouvernance et des capacités autochtones en 2023-2024
• Évaluation de la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement en 2022-2023
• Évaluation de la prévention de la violence familiale en 2022-2023
• Évaluation des activités menées par les Premières Nations dans les réserves quant à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées en 2025-2026
• Évaluation du logement en 2022-2023
• Évaluation de l'enquête sur les peuples autochtones en 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des communautés et organisations des Premières Nations
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cas du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations, en s'appuyant sur les commentaires préliminaires des Premières Nations au sujet de l'évaluation prévue, les Premières Nations seront mobilisées au moyen de groupes de discussion, d'enquêtes ou d'études de cas. L'évaluation du logement dans les réserves sera terminée d'ici l'été 2022.

L'Assemblée des Premières Nations dirigera les consultations sur la stratégie à long terme pour l'eau et les eaux usées.

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Eau et eaux usées
• Installations d'enseignement
• Logement
• Autres infrastructures et activités communautaires
• Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le versement aux Premières Nations de fonds applicables à l'infrastructure communautaire découle du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de sa politique sociale. SAC octroie des fonds aux Premières Nations à l'échelon régional pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire selon une formule préétablie, un financement par projet fondé sur des propositions ou une combinaison des deux.

Les programmes d'infrastructures offrent un financement ciblé pour les projets généraux d'infrastructure communautaire dans les réserves. Les programmes soutiennent les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts pour se doter d'infrastructures fiables et durables à l'aide de fonds pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir les biens et les installations d'infrastructure communautaire, ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités dans ce domaine.

Le Ministère finance de nombreux types d'infrastructures notamment : les établissements d'enseignement, les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les logements, les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les compétences, les bâtiments administratifs des bandes et l'atténuation structurelle.

Les collectivités des Premières Nations définissent les priorités et les besoins dans leurs plans d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations, et les fonds sont ensuite alloués aux projets en fonction d'un cadre national des priorités. Les propositions de projets sont présentées par les collectivités des Premières Nations aux bureaux régionaux et évaluées à l'échelle nationale pour déterminer les projets prioritaires à financer.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations en 2020-2021
• Évaluation des établissements d'enseignement et des infrastructures communautaires en 2015-2016
• Évaluation du logement dans les réserves en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation des activités menées par les Premières Nations dans les réserves quant à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées en 2020-2021
• Évaluation des établissements d'enseignement en 2021-2021
• Évaluation des autres infrastructures et activités communautaires en 2021-2022
• Évaluation du logement en 2022-2023
• Évaluation de la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement en 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Eau et eaux usées - L'Assemblée des Premières Nations dirigera les consultations sur la stratégie à long terme pour l'eau et les eaux usées.

Établissements d'enseignement -En partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, SAC examine les politiques relatives aux infrastructures scolaires, comme les Normes sur les surfaces dans les écoles.

SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations afin de trouver de nouvelles approches pour améliorer davantage les installations scolaires et les services aux élèves des Premières Nations.

Logement - Dans le cadre du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations, les Premières Nations participeront par l'entremise de groupes de discussion, d'enquêtes ou d'études de cas - en s'appuyant sur les commentaires préliminaires des Premières Nations au sujet de l'évaluation prévue.

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide à la gestion des urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC travaille en collaboration avec les peuples autochtones, les habitants du Nord, d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et des organismes tiers. Le Ministère est responsable, entre autres, d'aider les partenaires des Premières Nations à prendre des mesures de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement liées aux situations d'urgence qui menacent la santé, la sécurité et le mieux-être global des communautés des Premières Nations dans les réserves.

Les autorités locales, les organismes tiers, de même que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des activités de gestion des urgences dans leurs secteurs de compétence respectifs. Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 prescrit l'autorité législative du gouvernement du Canada à l'égard des « Indiens et [d]es terres réservées pour les Indiens ». Ce pouvoir est délégué au ministre des Services aux Autochtones Canada. Selon l'article 6 de la Loi sur la gestion des urgences (2007), chaque ministre fédéral doit cerner les risques qui s'inscrivent dans son domaine de responsabilité, ou qui sont liés à celui-ci, et élaborer, tenir à jour, mettre à l'essai et mettre en œuvre des plans de gestion des urgences afin d'atténuer ces risques. Le Ministère appuie les partenaires des Premières Nations dans les réserves en ce qui a trait aux quatre piliers de la gestion des urgences, à savoir : (1) l'atténuation, (2) la préparation, (3) l'intervention et (4) le rétablissement.

Depuis le début des années 70, le Ministère a géré un cadre de promotion et de soutien des partenaires des Premières Nations en matière de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation non structurelle dans les réserves; d'intervention et d'évacuation d'urgence lors de catastrophes et de réparation des infrastructures et des maisons à la suite de situations d'urgence, comme des incendies de forêt et des inondations. Le Ministère détenait une autorisation du Conseil du Trésor relative à l'extinction des incendies de forêt (15 décembre 1988) qui a pris fin en mars 2005. Cette autorisation a permis au Ministère de verser des fonds aux provinces, aux bandes indiennes et à d'autres organismes de secours pour qu'ils puissent assurer la prestation de services d'extinction des incendies. L'autorisation a été remplacée par le Programme d'aide à la gestion des urgences (le 29 novembre 2004) au titre duquel le Ministère verse des contributions pour les activités d'aide à la gestion des urgences dans les réserves. Le Ministère fournit également une aide financière aux Premières Nations pour les activités de recherche et de sauvetage menées pour des raisons humanitaires. En 2017‑2018, le guide stratégique « Reconstruire en mieux » a été approuvé afin d'accroître l'accès à plus de mesures de soutien adaptées à leur culture en matière d'intervention et de rétablissement.

Les situations d'urgence auxquelles les Premières Nations sont le plus souvent confrontées sont les inondations, les incendies, la perte de services essentiels, le mauvais temps et les défaillances liées aux infrastructures communautaires (p. ex. routes d'hiver, ponts, sources d'eau, logements, etc.) en raison de catastrophes naturelles ou d'accidents.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences en 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• organisations autochtones
• gouvernements
• organismes à but non lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC est résolu à travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires et les communautés des Premières Nations pour établir des ententes multilatérales de services de gestion des urgences qui tiennent compte des besoins et des aspirations des Premières Nations. Ces ententes feront participer les Premières Nations à titre de partenaires égaux et à part entière, tout en faisant une place aux connaissances traditionnelles autochtones.

Le Programme de renforcement des capacités de SAC soutient la résilience communautaire en cas de catastrophe en offrant aux Premières Nations un financement leur permettant d'engager des coordonnateurs de la gestion des urgences. Au cours des deux prochaines années, 96 postes seront créés partout au Canada – 75 postes ont été mis en place pour l'exercice 2021-2022. Le programme d'aide à la gestion des urgences travaille actuellement avec des partenaires pour déterminer les priorités futures et les besoins spécifiques de ces postes de gestions des urgences.

Subventions pour les règlements des demandes concernant l'opération Retour au foyer

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Autres infrastructures et activités communautaires
• Eau et eaux usées
• Logement
• Installations d'enseignement

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif est de veiller à ce que les demandes liées aux inondations dans les collectivités des Premières Nations de Dauphin River, de Little Saskatchewan, et de Lake St. Martin soient rapidement et définitivement réglées en toute transparence. Le règlement de la Première Nation Pinaymootang a été finalisé.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des établissements d'enseignement et des infrastructures communautaires en 2015-2016
• Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations en 2020-2021
• Évaluation du logement dans les réserves en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation des établissements d'enseignement en 2022-2023
• Évaluation des activités menées par les Premières Nations dans les réserves quant à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées en 2025-2026
• Évaluation du logement en 2022-2023
• Évaluation des autres infrastructures et activités communautaires en 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Premières Nations de Lake St. Martin, et de Little Saskatchewan.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC est engagé dans des discussions en cours avec les trois Premières Nations.

(L) Contributions relatives à le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada)

(auparavant intitulé « Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada) »)

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Autres infrastructures et activités communautaires

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Conformément aux modalités du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, le Fonds de la taxe sur l'essence peut être utilisé pour financer d'autres infrastructures communautaires. De plus, la taxe sur le carbone qui s'ajoute au Programme d'immobilisations et d'entretien et au Fonds d'infrastructure des Premières Nations favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les provinces qui ont choisi de ne pas participer au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone (Saskatchewan, Manitoba et Nouveau-Brunswick).

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des établissements d'enseignement et des infrastructures communautaires en 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des autres infrastructures et activités communautaires en 2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Collaboration continue sur les initiatives liées aux changements climatiques, y compris les mesures d'adaptation et d'atténuation, avec l'Assemblée des Premières Nations par la voie du Comité mixte sur l'action climatique.

Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels : Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
• Capacité de développement économique et disponibilité

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme de contribution vise à assainir les sites contaminés de classe 1 et 2, selon le Système national de classification des lieux contaminés, à l'égard desquels la responsabilité de la Couronne a été établie et documentée.

Les sites de classe 1 sont ceux pour lesquels l'information recueillie (évaluation) indique que des mesures s'imposent pour des raisons de santé et de sécurité publiques. Les sites de classe 2 sont ceux pour lesquels l'information disponible (évaluation) indique une forte possibilité d'incidence négative à l'extérieur du site, bien qu'il n'y ait pas de menace immédiate pour la santé humaine ou l'environnement (santé et sécurité publiques), et la probabilité que des mesures soient nécessaires.

Selon le plan des paiements de transfert, des fonds seront aussi versés dans le cadre de l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations afin de trouver des solutions durables pour la gestion des déchets solides dans les réserves. Les investissements dans la gestion des déchets contribuent à protéger l'environnement, à réduire les risques potentiels pour la santé et la sécurité et à réduire le nombre de sites contaminés à l'avenir.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle en 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la capacité et de l'état de préparation en matière de développement économique en 2021-2022
• Évaluation de la gestion des déchets solides en 2022-2023
• Évaluation de la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

• Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique
• Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
• Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Capacité de développement économique et disponibilité\
• Autre infrastructures et activités communautaires
• Affaires individuelles

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les programmes portant sur les terres et le développement économique appuient la participation accrue des collectivités autochtones à l'économie canadienne et permettent aux Autochtones de profiter des possibilités d'emploi, de revenu et de création de la richesse. Les objectifs particuliers de chaque programme sont décrits ci-dessous.

• Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) vise à :
  • permettre aux collectivités des Premières Nations et des Inuits et aux organismes qu'elles mandatent d'offrir des services de développement économique, ce qui englobe la planification du développement économique communautaire, la capacité d'entreprendre des initiatives de renforcement des capacités, de préparer des propositions pour obtenir des ressources financières et de réaliser des activités de développement économique (dans certains cas, les bénéficiaires peuvent décider de mener ces activités en ayant recours à l'embauche d'agents de développement économique);
  • permettre aux Premières Nations d'exercer un contrôle accru sur leurs terres de réserve, les ressources et l'environnement, y compris la planification du territoire, la gestion de l'environnement et les processus de vérification de la conformité, au nom du ministre et en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • fournir aux Premières Nations les capacités et les outils modernes nécessaires à la gestion des terres. L'initiative facilite le passage de la Loi sur les Indiens à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (ACGTPN) et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) qui le ratifie. En outre, le programme permet aux Premières Nations signataires de l'ACGTPN d'acquérir les capacités requises pour gérer efficacement leurs terres, ce qui comprend l'établissement de codes fonciers, d'accords individuels, de lois, de régimes de gestion des terres et d'accords en matière d'environnement;
  • permettre la prestation de services à l'appui du développement économique, de l'environnement et des terres à l'intention des collectivités, pour faciliter la réalisation des objectifs du programme. Cela englobe également les services de prévention de la contamination des terres de réserve et des autres terres sous la responsabilité de SAC.
• Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) vise à accroître le développement économique en offrant aux communautés autochtones un soutien financier fondé sur des propositions de façon à faciliter leur recherche de possibilités économiques et leur participation à des projets de développement économique. SAC évalue les propositions en fonction de leur incidence économique sur la collectivité et appuie les projets qui promettent les meilleurs résultats.
• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA) vise à :
  • augmenter le nombre d'entreprises canadiennes viables détenues et gérées par des Autochtones au Canada et offrir à ceux-ci un milieu d'affaires favorable dans toutes les régions du Canada;
  • favoriser une culture de l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones et améliorer l'accès aux possibilités d'affaires;
  • créer, étendre et diversifier le réseau des institutions financières détenues et contrôlées par des Autochtones en fournissant des capitaux destinés au développement au Canada en complément au secteur financier dominant;
  • améliorer l'accès au capital des entreprises autochtones canadiennes qui ont de la difficulté à obtenir un financement commercial auprès des établissements conventionnels;
  • améliorer la capacité des organismes de développement des entreprises autochtones et des organismes financiers autochtones d'offrir des services financiers, des renseignements commerciaux et des services de soutien au développement;
  • accroître la participation autochtone aux avantages économiques découlant des principaux projets de mise en valeur des ressources et des investissements dans le secteur de l'énergie;
  • accroître la participation des Autochtones à l'économie grâce à des possibilités d'emploi et des débouchés économiques.

Les résultats escomptés du PSTDE, du PPCPE et du PEA s'harmonisent parfaitement avec le résultat stratégique « développement communautaire et régional », dont l'objectif à long terme est de réaliser la participation entière des citoyens et des collectivités autochtones à l'économie. Les indicateurs de rendement qui s'appliquent à ces programmes seront inclus dans la stratégie de mesure du rendement des programmes portant sur les terres et le développement économique.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités en 2013-2014
• Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle en 2015-2016
• Évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien en 2015-2016
• Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques en 2014-2015
• Évaluation des Installations d'enseignement et Autres infrastructures communautaires en 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement en 2022-2023
• Évaluation de la capacité et de l'état de préparation en matière de développement économique en 2022-2023
• Évaluation de l'entreprenariat autochtone et du développement des entreprises en 2021-2022
• Évaluation des autres infrastructures et activités communautaires en 2021-2022
• Évaluation des affaires individuelles en 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC discute avec les Premières Nations des options de gestion de rechange des fonds des bandes. Cela se fait au moyen d'activités de communication et de sensibilisation régulières. Les Premières Nations qui souhaitent effectuer un transfert de fonds ou de revenus seront informées des options, du processus et des fonds disponibles pour appuyer le processus.

SAC travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les cinq sociétés métisses de financement, auxquelles le volet accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone a été transféré. Une évaluation du programme aura lieu en 2021-2022 au cours de laquelle SAC collaborera avec ces partenaires.

La mobilisation des Premières Nations participantes se fait de façon continue pour les activités de gestion des terres, y compris le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, par l'entremise de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. La capacité de gestion des terres est fournie dans le cadre du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres et d'une conférence semestrielle tenue par l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. Les associations régionales tiennent des ateliers et une conférence annuelle sur les terres pour les gestionnaires des terres des Premières nations.

Contributions à l'appui de l'initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Capacité de développement économique et disponibilité

But et objectifs du programme de paiements de transfert 

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a pour objectif de multiplier les avenues de développement économique pour les Canadiens autochtones en stimulant les partenariats entre les acteurs fédéraux et non fédéraux dans des secteurs clés de l'économie canadienne. L'IPS est un programme novateur pour l'ensemble du gouvernement, lancé en 2010, qui vise à augmenter la participation des Autochtones à des opportunités économiques importantes, complexes et pluriannuelles dans divers secteurs. Il encourage les partenariats entre plusieurs partenaires fédéraux (22 ministères et organismes fédéraux), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes non fédéraux dans des domaines économiques clés.

Le financement de la contribution de l'IPS, comprend :

• en cours pour soutenir des initiatives dans des secteurs clés de l'économie canadienne comme le tourisme, l'exploitation minière, la pêche, la foresterie, l'agriculture et l'énergie.
• le soutien à l'Initiative de revenus autonomes dans les communautés autochtones (IRACO) afin de compenser partiellement la réduction considérable par la pandémie de COVID-19 des revenus autonomes, de sorte que les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis puissent continuer à fournir des services communautaires de base pour un redémarrage en toute sécurité, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, de l'eau et des infrastructures communautaires.
• le soutien aux initiatives régionales en matière d'énergie propre et le soutien des capacités pour les projets locaux et économiquement durables d'énergie propre dans les communautés autochtones. Cet investissement joue un rôle complémentaire et habilitant dans l'avancement du leadership autochtone en matière de climat et du plan climatique renforcé du Canada.
• le soutien au groupe Arctic Gateway. À la suite d'une demande de financement hors cycle, Transports Canada a fourni 40 millions de dollars sur deux exercices à l'IPS pour financer les besoins opérationnels immédiats et à court terme ainsi que la réparation et l'entretien du chemin de fer de la baie d'Hudson.
• le soutien à l'objectif fédéral obligatoire de 5 % d'approvisionnement autochtone. Par le biais de l'initiative nationale d'approvisionnement auprès des Autochtones, le Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec des partenaires fédéraux et des organisations autochtones afin d'investir dans le développement des capacités et des opportunités spécifiques aux programmes.

L'approche collaborative de l'ISC sert à combler les lacunes des programmes existants qui pourraient limiter ou exclure la participation des Autochtones aux opportunités économiques. En 2022-23, l'ISC mettra en œuvre un cadre d'investissement axé sur le rapprochement des intérêts des peuples autochtones, du gouvernement fédéral et des priorités régionales/provinciales/territoriales.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques en 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la capacité et de l'état de préparation en matière de développement économique en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des communautés autochtones
• conseils tribaux, Premières Nations autonomes et gouvernement local des communautés inuites
• gouvernements
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif
• établissements universitaires et institutions publiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

Subventions pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce programme de paiements de transfert est de permettre aux Premières Nations de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de gestion des terres et de l'environnement énoncées dans l'Accord‑cadre négocié et dans la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN), la loi qui le ratifie. Les Premières Nations qui fonctionnent dans le cadre du régime de gestion des terres des Premières Nations (GTPN) exercent une certaine forme d'autonomie gouvernementale sectorielle; par conséquent, elles sont mieux à même de donner suite aux priorités communautaires concernant leurs terres, de saisir les possibilités de développement économique et de mieux gérer les intérêts fonciers et la tenure.

Le régime de gestion des terres des Premières Nations offre à ces dernières la possibilité de se soustraire à l'application de 44 dispositions de la Loi sur les Indiens et de déterminer comment leurs terres doivent être gérées. La GTPN est conforme à l'engagement du Canada à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Un des résultats immédiats escomptés du régime de GTPN consiste à améliorer l'accès des Premières Nations aux services et aux outils pour gérer et développer leurs terres et leurs ressources. De plus, la GTPN contribue à l'atteinte du but ultime des peuples autochtones et des résidents du Nord, c'est‑à‑dire qu'ils déterminent leur développement politique économique, social et culturel.

Les données suivantes sont recueillies en vue de suivre les résultats et les objectifs de prestation :

• rapports annuels des organismes et intervenants autochtones;
• données internes relatives au programme, recueillies en partenariat avec les organismes autochtones;
• évaluations ministérielles périodiques.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle en 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la capacité et de l'état de préparation en matière de développement économique en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En général, la mobilisation des Premières Nations participant à la gestion des terres des Premières Nations est dirigée par le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources, qui représentent les intérêts de plus de 165 Premières Nations au Canada. Le Conseil consulte les Premières Nations signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations sur des questions de politique stratégique, en particulier lors de leur assemblée générale annuelle, au cours de laquelle des résolutions sont examinées et adoptées. Le Conseil s'engage également auprès des collectivités des Premières Nations qui souhaitent devenir signataires par des présentations communautaires sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations. Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations collabore de façon continue avec les Premières Nations participantes afin de fournir un soutien technique et opérationnel pour l'élaboration et la mise en œuvre de lois, de politiques et de pratiques relatives aux terres, aux ressources naturelles et à l'environnement.

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé
• Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Planification de la santé
• Gestion de la qualité et intégration des systèmes
• Ressources humaines en santé
• Établissements de santé
• Infostructure de la cybersanté
• Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuits grâce à l'amélioration de leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Premières Nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés pour la planification et la gestion de la prestation de services de santé de qualité; la construction, la rénovation, la réparation, le fonctionnement et l'entretien des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des activités de planification de la santé et de gestion de la qualité de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (2010-2011 à 2014-2015) en 2016-2017
• Évaluation des ressources humaines en santé en 2019-2020
• Évaluation du Programme des établissements de santé des Premières Nations de Santé Canada (2010-2011 à 2014-2015) en 2016-2017
• Évaluation du programme d'infostructure de la cybersanté (2011-2012 à 2015-2016) en 2016-2017
• Évaluation du rôle de Santé Canada à l'appui de l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique en tant à titre de partenaire de gouvernance en 2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation groupée du soutien aux infrastructures de santé des Premières Nations en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• organismes à but non lucratif
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme de planification de la santé appuie le Forum conjoint sur les outils administratifs et opérationnels, cogéré avec l'Association des gestionnaires en santé des Premières Nations. Les deux organisations, de concert avec les dirigeants régionaux et institutionnels en santé communautaire, coordonnent la simplification des rapports au gouvernement du Canada et la normalisation des ressources de planification dirigées par les Premières Nations.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
• Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé
• Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé
• Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Contrôle et gestion des maladies transmissibles
• Développement des enfants en santé
• Hygiène du milieu
• Bien-être mental
• Initiative du principe de Jordan et l'initiative des enfants inuits d'abord
• Pratique clinique et soins aux clients
• Services communautaires en santé buccodentaire
• Vie saine
• Soins à domicile et en milieu communautaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'autorité relative aux soins de santé finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies fournis principalement aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations et des Inuits habitant dans des réserves ou des communautés inuites. Elle englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer l'état de santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, y compris la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles, à l'exposition aux risques environnementaux et aux effets sur la santé des changements climatiques; les soins primaires en vertu desquels les individus reçoivent des services de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien, des soins palliatifs et de fin de vie et des services d'aiguillage.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Études de cas sur le principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord en 2018-2019
• Évaluation du Programme des soins cliniques et aux clients en 2018-2019
• Évaluation des programmes de contrôle et de la prise en charge des maladies transmissibles de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (2008-2009 à 2013-2014) en 2014-2015
• Évaluation du Programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada (2010-2011 à 2014-2015) en 2016-2017
• Évaluation des groupes Vie saine (2010-2011 à 2012-2013) et Développement des enfants en santé (2008-2009 à 2012-2013) en 2014-2015
• Évaluation du Programme des soins à domicile et en milieu communautaire en 2019-2020
• Évaluation des programmes de mieux-être mental des Premières Nations et des Inuits (2010-2011 à 2014-2015) en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles en 2022-2023
• Évaluation de la Vie saine des Premières Nations et des Inuits en 2021-2022
• Évaluation du développement des enfants des Premières Nations et des Inuits en santé en 2021-2022
• Évaluation du Programme de santé environnementale et publique des Premières Nations et Inuits en 2022-2023
• Évaluation des soins cliniques et aux clients en 2023-2024
• Évaluation du principe de Jordan en 2023-2024
• Évaluation des services communautaires en santé bucco-dentaire en 2023-2024
• Évaluation des soins à domicile et en milieu communautaire en 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations et Inuits
• organismes à but non lucratif
• gouvernements
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC collabore avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) par l'entremise du Comité de la haute direction de la Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits, dont l'APN et l'ITK sont membres. Cela est conforme aux protocoles de mobilisation qui guident la collaboration du Ministère avec l'APN et l'ITK. SAC collabore également avec l'ITK sur des questions liées aux soins primaires par l'entremise du comité national inuit sur la santé et avec l'APN par l'entremise du Comité des chefs sur la santé. La collaboration et la planification conjointe ont également lieu aux tables de partenariat régionales, qui orientent la prise de décisions conjointes sur des enjeux clés, y compris les soins primaires.

En général, la mobilisation des bénéficiaires est dirigée par les régions de SAC au moyen de séances de planification bilatérales individuelles ou pluricommunautaires régulières, et des appels de propositions sont discutés et convenus. Plus précisément, les responsables du programme de soins à domicile et en milieu communautaire (SDMC) de SAC, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, travaillent à l'examen des secteurs du programme des services de santé non assurés qui comportent un volet SDMC. Pour ce faire, il est nécessaire de mobiliser les représentants des SDMC afin d'élaborer des recommandations pertinentes.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prestations supplémentaires en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme des prestations supplémentaires en santé (aussi connu sous le nom de Programme des services de santé non assurés - SSNA) de SAC est un programme national qui met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus au Canada une gamme précise de produits et services médicaux nécessaires qui ne leur sont pas offerts dans le cadre de programmes privés ou provinciaux ou territoriaux. Le programme des prestations couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de consultation en santé mentale et de transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles localement. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme des prestations supplémentaires en santé en 2017-2018 (évaluation du groupe 2009-2010 et 2014-2015) (Programme des services de santé non assurés)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des prestations supplémentaires en santé en 2022-2023 (Programme des services de santé non assurés)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations et Inuits
• gouvernements
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC collabore avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations et de l'Inuit Tapiriit Kanatami par l'intermédiaire du Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Depuis 2014, le Programme travaille en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations sur un examen conjoint complet du Programme des services de santé non assurés afin d'améliorer l'accès des clients aux services de santé et de simplifier la prestation des services pour mieux répondre aux besoins des clients des Premières Nations. SAC poursuivra l'examen conjoint cette année avec l'examen des services de transport pour raison médicale. SAC mobilisera également des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami, notamment par le biais du Comité national inuit sur la santé, pour cerner les priorités communes pour le programme des SSNA.

Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
• Affaires individuelles

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention accordée aux bandes des Premières Nations de la Colombie‑Britannique au lieu d'une rente par habitant prévoit la répartition de 300 000 $ entre les bandes des Premières Nations de la Colombie‑Britannique qui n'ont pas signé l'un des traités numérotés ou moderne conclus avec la Couronne selon une répartition par habitant.

La subvention est versée dans les fonds des bandes des Premières Nations détenus en fiducie par le Canada en fonction du nombre d'habitants afin d'offrir des services supplémentaires au lieu de traités ou de rentes.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des affaires individuelles en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone est exempte d'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires autochtones (Bandes des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui n'ont pas signé l'un des traités numérotés avec la Couronne).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.

(L) Rentes versées aux Indiens - paiements en vertu des traités (Loi sur les Indiens)

Date de mise en œuvre / Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
• Affaires individuelles

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Veuillez-vous référer à l'article 72 de la Loi sur les Indiens.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des affaires individuelles en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone est exempte d'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bandes des Premières Nations au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest qui ont signé un des traités historiques (traités numérotés [1-11], traité Robinson-Huron ou traité Robinson-Supérieur) avec la Couronne

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2022-2023.