2022-2023 Analyse comparative entre les sexes plus
Table des matières
Capacité d'ACS Plus institutionnelle
Structures de gouvernance
Une unité de coordination dédiée à l'ACS Plus pour Services aux Autochtones Canada (SAC), aussi appelée centre de responsabilité, a été établie à la fin de 2020-2021 au sein du Secteur de la politique stratégique et des partenariats et n'est toujours pas entièrement dotée en personnel. À ce jour, l'objectif de l'équipe a été d'élaborer un rôle de soutien plus fort pour l'application de l'ACS Plus à l'échelle du Ministère, y compris la sensibilisation à l'ACS Plus adaptée sur le plan culturel, l'établissement d'une structure de gouvernance améliorée et l'établissement d'une fonction de remise en question plus systématique.
La structure de gouvernance de l'ACS Plus comprend maintenant un champion au niveau de la direction, des coordonnateurs d'ACS pour chaque secteur et des groupes de services internes de base pour appuyer la sensibilisation et le renforcement des capacités, ainsi que la fonction de remise en question, et une communauté de pratique informelle sur l'ACS Plus avec des représentants de tout le Ministère. SAC continuera de renforcer la structure de gouvernance de l'ACS Plus afin d'accroître la sensibilisation et de soutenir une fonction d'examen critique rigoureuse.
Ressources humaines
Les ressources consacrées au soutien de l'ACS Plus au sein de SAC comprennent le soutien d'un champion au niveau de la direction, un centre de responsabilité de l'ACS Plus, qui est composé de cinq équivalents temps plein (ETP) et de huit coordonnateurs équivalents temps partiel du secteur des services internes de l'ACS Plus.
Initiatives prévues
SAC continuera de travailler en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et des partenaires autochtones pour élaborer des approches et des outils d'ACS Plus adaptés aux différences culturelles qui seront utilisés à l'interne et à l'externe. Ce travail vise à promouvoir des politiques et des services qui tiennent compte des réalités culturelles, qui sont plus adaptés et qui répondent aux besoins particuliers des femmes, des hommes et des personnes de diverses identités de genres inuits, métis et des Premières Nations. Pour faire progresser ces efforts, SAC continuera de soutenir et de travailler en étroite collaboration avec le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et les organisations autochtones nationales pour veiller à ce que ces nouvelles approches de l'ACS Plus soient conçues et guidées par les peuples autochtones.
En plus de la fonction de remise en question continue et du renforcement continu de la structure de gouvernance, en 2022-2023, SAC travaillera à l'élaboration d'outils d'ACS Plus adaptés sur le plan culturel, d'un plan de renforcement des capacités et d'une formation propre au Ministère pour appuyer une application plus complète de l'ACS Plus adaptée à la culture dans l'ensemble du Ministère.
SAC continuera également de mener des activités de mobilisation et de formation à l'interne pour améliorer l'adoption, la capacité et l'application de l'ACS Plus dans l'ensemble des secteurs, en mettant particulièrement l'accent sur l'accroissement de la sensibilisation et de la capacité à l'égard des approches de l'ACS Plus adaptées à la culture. SAC continuera également de travailler avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour aider Femmes et Égalité des genres Canada et l'École de la fonction publique du Canada à inclure les considérations autochtones dans la formation et les outils sur l'ACS Plus pour tous les fonctionnaires.
Rapports, capacité et données
L'ACS Plus est menée dans le cadre de toutes les grandes initiatives nécessitant l'approbation du Cabinet, à l'aide de données non regroupées selon le sexe et d'autres données et indicateurs socioéconomiques, le cas échéant. La collaboration et l'échange d'information avec les partenaires autochtones sont également utilisés pour intégrer les considérations liées au sexe et à d'autres facteurs de diversité dans la conception des programmes et des services.
À l'heure actuelle, peu de programmes de SAC recueillent et conservent suffisamment de microdonnées sur les bénéficiaires individuels pour entreprendre l'ACS Plus ou pour surveiller la mise en œuvre de l'ACS Plus à ce niveau. Afin de réduire le fardeau de déclaration pour les partenaires autochtones, le Modèle de rapport communautaire et d'autres instruments de collecte de données ont été simplifiés. Toutefois, les données non regroupées selon le sexe et les autres données contenues dans les instruments de déclaration ne sont pas faciles à extraire aux fins de l'ACS+. SAC continuera de travailler avec les partenaires autochtones sur des stratégies de données fondées sur les distinctions et dans d'autres domaines de collecte de données pour aider à combler cette lacune.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme
| Pratique clinique et soins aux clients | Les investissements dans la pratique clinique et les soins aux clients soutiennent l'amélioration de la santé dans les communautés des Premières Nations, ce qui correspond à l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Les renseignements sur le genre sont recueillis sur le plan clinique au moyen de dossiers papier et, dans certains cas, de dossiers médicaux électroniques, mais ils ne sont pas déclarés dans le programme. De même, l'information sur la diversité peut être recueillie sur le plan clinique, mais elle n'est pas déclarée au niveau du programme. Le manque de données électroniques est un obstacle important à la déclaration. De plus, les données individuelles recueillies appartiennent aux communautés des Premières Nations et sont assujetties aux lignes directrices relatives à l'entente sur la propriété, le contrôle, l'accès et la possession (PCAP) et aux principes convenus concernant les données et la protection des renseignements personnels pour les membres des Premières Nations. Cela a pour résultat que les données sur les services de santé et l'état de santé qui sont couramment disponibles pour les Canadiens ne le sont pas pour les Autochtones. Une partie du financement est fournie aux communautés des Premières Nations dans le cadre d'accords de contribution, afin d'élargir l'utilisation dossiers médicaux électroniques, qui demeureraient la propriété des communautés. En outre, dans le cadre d'un projet de technologie de l'information sur la pratique clinique et les soins aux clients, la possibilité de conclure des ententes de partage de données électroniques agrégées avec les communautés sera envisagée si des dossiers médicaux électroniques sont en place. Cela comprendra une composante d'ACS+ pour l'analyse globale des services fournis dans le cadre de la pratique clinique et des soins aux clients. |
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| Services communautaires en santé buccodentaire | Le programme recueille des données sur le sexe, ce qui faciliterait l'analyse des répercussions sur la santé buccodentaire selon le sexe. Les responsables du programme préparent actuellement un rapport national sur la santé buccodentaire dans lequel les répercussions du sexe sur la répartition et la gravité des maladies buccodentaires et l'utilisation des services seront intégrées. |
| Prestations supplémentaires en santé | Les prestations et les services offerts dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) contribuent à faire progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Une couverture soutenue dans le cadre du Programme des SSNA élimine les obstacles financiers pour les clients vulnérables chez les Premières Nations et les Inuit et contribue aux efforts continus visant à réduire les importantes disparités en matière de santé auxquelles font face de nombreux membres des Premières Nations et Inuit. Les prestations offertes dans le cadre du Programme des SSNA permettent d'augmenter le nombre d'années en bonne santé, ainsi que d'améliorer la santé mentale et l'accès aux services de santé. Il y a eu un examen et une analyse exhaustifs de l'ACS+ dans le cadre du Programme des SSNA, afin de tenir compte des différentes répercussions sur le plan de l'environnement opérationnel et du profil de la clientèle. Les constatations ont fait ressortir la nécessité pour le programme de fournir à plus de 898 000 membres des Premières Nations et Inuit admissibles une couverture étendue et permanente pour une gamme de services médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par d'autres régimes d'assurance-maladie publics ou privés, quel que soit le sexe, le genre, l'âge, le revenu ou l'emplacement géographique de ces personnes. Les données recueillies par le Programme des SSNA peuvent être ventilées selon divers facteurs d'identité à des fins d'analyse et de production de rapports. Par exemple, la troisième génération du Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé, qui est entrée en vigueur en juin 2020, inclut le champ de données « Genre X » comme identifiant de genre non binaire, ce qui permettra de désagréger davantage les données sur le sexe et le genre dans les années à venir. |
| Affaires individuelles | Le programme suit le nombre de demandes et de personnes admissibles de manière générale. Les données sont recueillies dans le cadre des activités d'inscription qui peuvent être extraites et analysées. En ce qui concerne l'ACS+, les données les plus pertinentes seraient l'âge, le sexe à la naissance et la province de résidence. Afin d'harmoniser le programme d'inscription et d'émission de cartes avec les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, ainsi que d'accroître la capacité du Ministère de rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité, le Ministère met en place des options de documentation souples et non intrusives et la possibilité d'afficher un troisième identificateur de genre non binaire dans le Certificat sécurisé de statut indien. Les Orientations stratégiques visent à appuyer une initiative du gouvernement du Canada destinée à assurer une reconnaissance accrue de la diversité des genres, à améliorer l'uniformité entre les documents d'identité fédéraux-provinciaux-territoriaux et à répondre aux plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. |
| Principe de Jordan et l'Initiative : les enfants Inuits d'abord | À l'heure actuelle, le principe de Jordan et l'Initiative : les enfants Inuits d'abord ne recueillent pas suffisamment de données structurées pour permettre de surveiller les répercussions sur les enfants et les jeunes des Premières Nations et des Inuits du point de vue du sexe et d'autres facteurs identitaires et d'en faire rapport. Les mesures à prendre pour permettre la surveillance future ou la production de rapports sur les répercussions du principe de Jordan et de l'Initiative : les enfants Inuits d'abord selon le sexe et la diversité comprendront les quatre mesures suivantes. Premièrement, élaborer une méthode structurée de collecte de données qui recueille des données sur le sexe et l'identité de genre en s'appuyant sur les champs de texte libre actuels des systèmes de collecte de données. Deuxièmement, élaborer un outil d'évaluation propre au principe de Jordan et à l'Initiative : les enfants Inuits d'abord afin de surveiller les tendances observées chez les enfants et les jeunes des Premières Nations et des Inuits qui présentent une demande et d'en faire rapport, du point de vue du sexe et de la diversité. Troisièmement, élaborer des outils précis de prise de décisions fondées sur des données pour surveiller et suivre les éléments et les services demandés à court, à moyen et à long terme en fonction du sexe comme méthode pour déterminer les tendances dans les services demandés et les éléments qui peuvent correspondre aux demandes de genres particuliers. Finalement, élaborer des paramètres et des mécanismes d'évaluation pour suivre et observer les tendances chez les demandeurs qui reçoivent des fonds du principe de Jordan ou de l'Initiative : les enfants Inuits d'abord et l'amélioration ou la diminution des résultats selon le sexe. |
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| Bien-être mental | Les responsables du Programme de bien-être mental travaillent en étroite collaboration avec les partenaires, les organismes et les communautés autochtones pour appuyer des services de bien-être mental dirigés par les Autochtones, pertinents culturellement, inclusifs et qui tiennent compte des traumatismes. Ces travaux appuient l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Les efforts du programme sont fortement guidés par des cadres dirigés par les Autochtones comme le Cadre du continuum du bien-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit. Chacun de ces cadres décrit une approche globale fondée sur les forces, qui détermine le besoin de mesures de soutien particulières pour les populations à risque, y compris les personnes de tous les genres et les personnes qui s'identifient comme 2ELGBTQQIA+. En soulignant les principaux déterminants sociaux de la santé chez les Autochtones, y compris l'autodétermination, l'équité et la collaboration élargie à l'échelle nationale et internationale, ces cadres appuient tous les piliers et objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. De plus, certains aspects du Programme de bien-être mental (en particulier, le soutien en santé pour les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées) sont conçus pour s'attaquer aux répercussions et aux expériences sexospécifiques de traumatisme et de violence. À quelques exceptions près, le programme ne recueille pas officiellement de données sur les services ou les résultats en matière de mieux-être mental et, mais il s'appuie sur des sources externes, en particulier la surveillance, la mesure du rendement et l'évaluation assurées par les Autochtones, pour suivre les tendances en matière de mieux-être mental dans les communautés autochtones. Quelques exceptions à cette règle : le programme recueille des données ventilées selon le sexe (avec certaines limites) sur l'utilisation de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, et la base de données du Système de suivi des services de soutien en santé mentale permet de ventiler les données sur l'identité de genre des clients qui ont choisi d'avoir accès à des services de conseil en santé mentale. En 2021 et 2022, une troisième option de genre a été ajoutée à l'instrument de collecte de données pour les programmes de soutien à la santé tenant compte des traumatismes, et à la base de données du système de suivi. Le programme vise à renforcer la capacité de mieux utiliser ces ensembles de données à l'avenir. Les responsables du programme continuent de travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et d'autres intervenants pour veiller à ce que la surveillance, la mesure du rendement et l'évaluation assurées par les Autochtones soient appuyées autant que possible, dans les limites des ressources existantes. |
| Vie saine | Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre la surveillance et la déclaration des répercussions selon le sexe et d'autres facteurs identitaires. Le programme Vie saine et ses initiatives sont communautaires, les bénéficiaires de financement déterminant leurs propres priorités et mécanismes de prestation de services en fonction des besoins auto-identifiés dans leurs communautés, ce qui inclut souvent l'orientation des investissements et des services vers des groupes spécifiques selon le sexe et en matière de diversité. En ce qui concerne le soutien à l'autodétermination et au transfert éventuel des services, les exigences en matière de rapports du programme Vie saine sont minimes. Toutefois, l'instrument de collecte de données pour les initiatives d'éducation en nutrition de Nutrition Nord Canada (qui seront mises en œuvre en 2022-2023) a été mis à jour afin de recueillir des détails sur le sexe. De plus, le programme continue de surveiller les données des enquêtes pertinentes menées par les Autochtones, comme l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, afin de déterminer, dans la mesure du possible, les renseignements propres au sexe et à la diversité. |
| Développement des enfants en santé | Les services fournis dans le cadre de la série de programmes Développement des enfants en santé font progresser les objectifs liés à la réduction de la pauvreté, à la santé et au bien-être, à l'éducation et au perfectionnement des compétences, à la violence fondée sur le genre et à l'accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Les responsables des programmes travaillent en étroite collaboration avec des partenaires autochtones pour financer des programmes, des services et des initiatives communautaires culturellement pertinents, qui visent à améliorer les résultats en matière de santé des femmes, des mères, des jeunes enfants et des familles des Premières Nations et inuits. Les secteurs visés sont la santé prénatale et postnatale, les sages-femmes, l'alimentation, l'alphabétisation et l'apprentissage précoce, les relations saines, ainsi que la santé émotionnelle et mentale. En plus des programmes communautaires, le Programme offre un soutien stratégique et des conseils sur les enjeux liés à l'égalité des genres qui touchent les femmes et les familles autochtones, comme la violence fondée sur le sexe et la stérilisation contrainte ou forcée des femmes autochtones. Les services de SAC sont guidés par des cadres dirigés par les Autochtones, y compris le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui vise à donner aux populations autochtones un plus grand contrôle et une plus grande influence dans ce domaine et qui sert de guide aux communautés, aux fournisseurs de services, aux décideurs et aux gouvernements pour travailler à la réalisation d'une vision commune de services de grande qualité et culturellement adaptés pour tous les enfants et les familles autochtones. Reconnaissant la nécessité de veiller à ce que les femmes autochtones se fassent entendre et expriment leur point de vue dans les processus ministériels de prise de décisions et de politiques, et dans le cadre de la réponse aux rapports concernant la stérilisation contrainte ou forcée des femmes autochtones dans les hôpitaux canadiens, SAC a mis sur pied un Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, de concert avec des partenaires autochtones et des ministères fédéraux. Ce comité consultatif fournit au Ministère des conseils et une orientation fondés sur le sexe et les distinctions concernant les enjeux des déterminants sociaux de la santé. La grappe des programmes de Développement des enfants en santé recueille des données ventilées selon l'âge et/ou le sexe par l'entremise de ses bénéficiaires qui produisent des rapports sur les services pertinents de santé prénatale et maternelle et les services de développement de la petite enfance destinés aux femmes enceintes, selon les services reçus et la participation aux activités par trimestre, les mères qui allaitent leur bébé, ainsi que les enfants qui ont fait l'objet d'un dépistage, d'une évaluation et d'un diagnostic en raison de besoins spéciaux. À l'avenir, les responsables des programmes continueront de travailler avec les partenaires autochtones, y compris le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, pour veiller à ce que les nouvelles approches en matière d'ACS+ soient conçues et guidées par les Autochtones. |
| Soins à domicile et en milieu communautaire | Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire (SDMC) saisit des données pour appuyer l'analyse comparative entre les sexes pour les communautés des Premières Nations, qui sont les clients du programme. Grâce à l'outil de collecte électronique des données sur les services du ministère, le programme saisit les types de services demandés par ses clients en tenant compte de considérations liées au genre, comme le sexe et la diversité individuelle. Le personnel national et régional qui dispense les soins à domicile et en milieu communautaire aux communautés éloignées/isolées des Premières Nations est diversifié et continue de s'engager à suivre une formation continue sur l'ACS Plus et à intégrer la politique de l'ACS Plus dans les services qu'il dispense, ainsi que dans sa planification et ses rapports. Le personnel du SDMC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des Premières Nations afin de partager ses connaissances et sa sensibilisation à l'ACS Plus, et de déterminer et d'intégrer collectivement des considérations d'ACS Plus culturellement pertinentes, lorsque cela est possible, pour soutenir la santé de ces communautés vulnérables. Dans le programme d'accréditation et d'amélioration de la qualité, l'ACS Plus a été prise en compte dans la formule de financement qui tient compte des communautés rurales et éloignées comme indicateur des populations vulnérables et diverses. La division continue de travailler avec ses partenaires autochtones sur des stratégies de données fondées sur les distinctions afin de faire progresser l'application des approches et des outils de l'ACS Plus, tout en maintenant des relations solides et dignes de confiance avec les Premières Nations et SAC. |
| Ressources humaines en santé | L'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA) cherche à accroître le nombre d'autochtones qui se lancent dans une carrière en soins de santé. Elle fournit également une formation aux travailleurs communautaires et aux gestionnaires de la santé qui offrent des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits. L'augmentation de la main-d'œuvre de la prestation des soins de santé dans les communautés autochtones est un moyen important de promouvoir l'équité en santé, en particulier dans les communautés rurales et éloignées où les défis liés aux ressources humaines en santé sont les plus importants. Les communautés autochtones connaissent actuellement des pénuries critiques inéquitables de fournisseurs de soins de santé, y compris de médecins, d'infirmières, de travailleurs paramédicaux et de paraprofessionnels de la santé non réglementés. La dotation en personnel est un facteur critique qui a une incidence sur la qualité des soins dans les postes de soins infirmiers, les centres de santé et l'environnement à domicile, avec des liens clairs avec les résultats en matière de sécurité. |
| Hygiène du milieu | Les programmes d'hygiène du milieu ont une incidence positive sur les communautés des Premières Nations dans les réserves et permettent de faire progresser l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. Les femmes et les enfants autochtones sont touchés de manière disproportionnée par de nombreux risques et dangers liés à la santé publique environnementale. Les huit lignes de prestation de services d`hygiène du milieu à tous les stades de l'élaboration de la politique se prêtent naturellement à ces considérations. Si l'on prend l'exemple de l'une des huit lignes de prestation de services de santé publique environnementale, l'insuffisance des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées peut ajouter une charge de travail considérable et avoir des répercussions sur la santé. L'eau potable est d'une importance capitale pour le travail de soins et peut augmenter le temps et le travail nécessaires pour entreprendre des tâches telles que la cuisine, la lessive et le lavage lorsqu'elle n'est pas facilement disponible. L'amélioration de l'accès à une eau propre et utilisable réduira le temps et la charge de travail des femmes qui s'occupent de tâches supplémentaires, ce qui devrait leur permettre de poursuivre des objectifs économiques et/ou éducatifs. Les recherches indiquent qu'en raison de leurs rôles et responsabilités sexospécifiques, les femmes passent plus de temps à s'occuper des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées. Dans les endroits où il existe des avis concernant l'eau potable, les femmes autochtones vivant dans les réserves peuvent être touchées de manière disproportionnée, car elles devront se procurer de l'eau potable pour la consommation, le bain et le nettoyage. Les femmes, les femmes enceintes, les personnes âgées et les enfants peuvent avoir du mal à accéder à de lourdes bouteilles d'eau pour faire face aux avis concernant l'eau potable. La littérature et les preuves ont également souligné les rôles culturels traditionnels que les femmes jouent dans les communautés autochtones en tant que gardiennes de l'eau. Le manganèse et le plomb sont directement liés au genre, étant donné les impacts potentiels sur les enfants et les femmes enceintes, alors qu'ils ne le seraient pas pour d'autres paramètres. Dans l'ensemble, la résolution des avis à long terme sur l'eau potable a un impact positif sur tous les membres de la communauté. On prévoit que les bénéficiaires seront des hommes, des femmes, des aînés, des jeunes, des LGBTQ2+ et d'autres personnes. La fiabilité de l'eau potable profite surtout aux membres les plus vulnérables des communautés des Premières Nations. On peut s'attendre à ce que l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à des infrastructures adéquates telles que l'eau et les eaux usées ait un impact positif sur la santé des individus. Les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, comme les sept (7) autres lignes de prestation de services d'hygiène du milieu, ont fourni et continuent de fournir ces avantages aux membres des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris à tous. Il convient de noter que le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé au sud du 60° N a été conçu, depuis la définition du problème jusqu'à sa mise en œuvre, de manière à exiger la participation des femmes et des aînés et à leur offrir des avantages dans toutes les propositions. Le comité de sélection des Premières Nations, qui recommande les propositions à financer, veille également à assurer un équilibre à cet égard. Hygiène du milieu recueillent également des données sur le nombre de femmes et agents d'hygiène du milieu et, étant donné le faible nombre à cet égard, ils élaborent une stratégie de recrutement et de maintien en poste. |
| Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Le programme recueille suffisamment de données sur de nombreux résultats de maladies transmissibles à déclaration obligatoire à l'échelle nationale pour permettre de surveiller les tendances ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe. Cela comprend les données sur les cas de COVID‑19, les infections transmissibles sexuellement et par le sang (comme le VIH, l'hépatite C, la syphilis infectieuse), la tuberculose active et les maladies évitables par la vaccination (p. ex., l'hépatite B chronique). En fonction de la maladie, des informations par zone géographique jusqu'au niveau de la communauté sont disponibles. De plus, des données de l'Agence de la santé publique du Canada, des systèmes provinciaux de surveillance des infections transmissibles sexuellement et par le sang, des données administratives des Services de santé non assurés, des bureaux régionaux et des tables de partenariat de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits sont utilisés pour évaluer les répercussions de l'ACS Plus. Lorsqu'une charge de morbidité plus élevée est constatée pour un sexe, cette information est partagée avec les équipes chargées des politiques et des programmes afin d'éclairer la conception et la mise en œuvre des programmes. Les mêmes considérations sont faites lorsque des données ventilées par âge sont disponibles. De plus, les outils et les processus de données existants exigent beaucoup de travail et sont compilés avec un délai d'un à deux ans. Il serait avantageux de passer à des plateformes de rapports en temps réel basées sur des serveurs qui pourraient accélérer les interventions régionales en santé publique. Un exemple concret d'une telle plateforme serait le système de surveillance des cas de COVID‑19 dans les communautés des Premières Nations dans les provinces qui a été élaboré par SAC pour aider les communautés et les organisations partenaires à répondre à la pandémie de COVID‑19. |
| Éducation | Les objectifs d'équité sont appuyés par l'application de l'ACS Plus aux programmes d'éducation menant à l'inclusion de l'égalité des chances et de voies diversifiées dans l'éducation et le développement des compétences, à la participation égale et entière à l'économie, à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration des résultats en matière de santé. Le ministère a la capacité, par l'entremise du Système d'information sur l'éducation, de mesurer un certain nombre d'indicateurs liés au niveau de scolarité. Les indicateurs (taux de diplomation, évaluations de l'éducation spécialisée et plans d'apprentissage, nombre d'enfants fréquentant l'école) sont ventilés selon le sexe et d'autres facteurs d'identification. Le système de solution pour rapports et analyses en éducation permet de produire des rapports sur les données, selon le sexe des élèves, par l'entremise des rapports sur les bénéficiaires de financement. L'information recueillie et le niveau de détail diffèrent d'un programme à l'autre. Les champs inclus dans les instruments de collecte de données et utilisés pour recueillir des données sur les élèves et les jeunes financés par les programmes d'éducation sont examinés régulièrement avec des partenaires autochtones. Au fil du temps, certains champs peuvent être supprimés ou ajoutés aux instruments de collecte des données en fonction des priorités des partenaires du programme. De plus, avec la signature d'ententes régionales ou sectorielles en matière d'éducation, d'ententes d'autonomie gouvernementale et de transfert des programmes d'éducation, les partenaires autochtones deviennent de plus en plus responsables de la détermination des données qui sont recueillies et de la façon dont elles le sont. À mesure que des ententes sont conclues sur la présentation de données agrégées aux fins de production de rapports, les détails sur le sexe et d'autres facteurs d'identité ne sont plus accessibles. Les responsables des programmes d'éducation continuent de discuter des considérations relatives à l'ACS Plus et à la production de rapports dans le cadre de conversations avec les partenaires. SAC a la capacité de recueillir et mesurer les données sur les étudiants qui reçoivent du financement dans le cadre du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, y compris le nom de l'établissement postsecondaire que l'étudiant a fréquenté, le niveau d'études recherché, le domaine d'études et le niveau de réussite de l'élève à la fin du semestre. Bien que le Ministère recueille des données annuelles sur le nombre de jeunes desservis, le nombre de jeunes qui retournent aux études et le nombre de jeunes qui ont un emploi ou qui sont travailleurs autonomes, l'exactitude des données recueillies à l'heure actuelle est limitée (évaluations des jeunes) et celles‑ci ne sont pas ventilées selon le sexe. Le Ministère s'emploie à mettre à jour ses instruments de collecte de données pour le programme afin de les harmoniser avec le nouveau cadre horizontal de résultats d'Emploi et Développement social Canada et de refléter plus fidèlement l'ensemble des participants. |
| Aide au revenu | Le système actuel de collecte de données du Programme d'aide au revenu recueille des renseignements et des données sur le sexe qui sont utiles pour déterminer les répercussions sur le sexe et d'autres facteurs identitaires, mais l'élargissement de la collecte de données dans ce domaine pourrait être bénéfique. Alors que les responsables du programme entreprennent l'élaboration conjointe d'options de réforme avec les partenaires des Premières Nations afin de le rendre plus adapté aux besoins des personnes et des familles et de déterminer les mesures de soutien nécessaires pour aider les personnes à mieux passer de l'aide au revenu à l'emploi et à l'éducation, il est possible de tenir compte des besoins du programme en matière de collecte de données. Cela pourrait comprendre des méthodes de collecte de données quantitatives et qualitatives, déterminées en partenariat avec les Premières Nations. L'ACS Plus a été signalée comme un domaine clé à prendre en considération lors de l'examen de l'instrument de collecte des données aux fins de réforme. |
| Aide à la vie autonome | Le système actuel de collecte de données du Programme d'aide à la vie autonome recueille peu de renseignements qui seraient utiles pour déterminer les répercussions selon le sexe et d'autres facteurs identitaires. Cela dit, le programme collabore actuellement avec les Premières Nations et les Inuits à une approche de continuum pour la prestation de services de soins de longue durée dans leurs communautés. Une nouvelle approche de continuum de la prestation des services entraînera probablement des changements importants au programme et à son approche de collecte des données. Des mesures quantitatives et qualitatives appropriées pour déterminer l'incidence du programme sur les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies chroniques et les personnes handicapées seront définies pendant le remaniement de l'approche de collecte des données. |
| Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | Grâce à la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), ce programme soutient le pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le programme des SEFPN appuie les enfants, les jeunes et leurs familles en offrant du soutien pour des services et des activités, par exemple :
Le programme ne recueille pas suffisamment de données à l'heure actuelle pour qu'il soit possible d'en suivre ou d'en signaler les répercussions selon le genre et d'autres facteurs identitaires. Les six mesures du gouvernement fédéral pour la réforme des services à l'enfance comprennent l'élaboration conjointe d'une stratégie relativement aux données et à la reddition de comptes, y compris des indicateurs sexospécifiques, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. SAC travaille également avec certains partenaires et l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer si l'information sur les enfants autochtones, ventilée par sexe et genre, peut être incluse dans l'élaboration du Système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance. Les communautés, les organismes et les organisations de tout le pays ont fait état de la nécessité de nouvelles mesures de rendement et de nouveaux systèmes de données pour répondre aux exigences particulières des services à l'enfance et à la famille et respecter la souveraineté autochtone en matière de données. L'amélioration des données permettra un suivi continu des résultats, en particulier ceux qui sont liés au sexe et au genre, et garantira l'équité dans la prestation de services de soutien et de prévention pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles. Le ministère collaborera avec l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer si de nouvelles mesures de rendement fondées sur les distinctions peuvent être utilisées pour surveiller les résultats. Ces mesures seront utilisées pour assurer l'équité dans la fourniture de soutien et de services de prévention afin de répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles, tels que déterminés par les communautés autochtones. SAC continuera à s'appuyer sur des pratiques ancrées dans les principes de responsabilité mutuelle élaborées conjointement, notamment l'élaboration conjointe des approches pour aborder les considérations de sexe et les lacunes en matière de données. Cela comprend l'examen des recommandations de l'Institut d'études fiscales et de la démocratie (IFSD) dans le rapport de la phase 1 « Permettre aux enfants des Premières Nations de s'épanouir » et le rapport de la phase 2 « Le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) : une approche budgétaire axée sur le rendement pour promouvoir le bien-être ». Le rapport de la phase 2 de l'IFSD comprend des indicateurs proposés dans le « cadre de mesure de l'épanouissement », qui permettent de mesurer le bien-être des enfants, des familles et des communautés, et qui partent du principe que l'environnement d'un enfant fait partie intégrante de son bien-être. SAC continuera à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour améliorer les résultats et les indicateurs de rendement du Ministère et des programmes spécifiques en considérant le cadre « Mesurer pour s'épanouir » comme un outil important. |
| Prévention de la violence familiale | Le système actuel de collecte de données du Programme de prévention de la violence familiale recueille peu de données pour être en mesure d'évaluer pleinement les répercussions selon le sexe et d'autres facteurs identitaires. Le programme en est à la phase initiale du réaménagement de son instrument de collecte de données afin d'intégrer davantage l'optique de l'ACS Plus à son ensemble de données, ce qui permettra au programme de ventiler davantage ses données au moyen de la synthèse annuelle (par exemple, parmi les groupes de clients 2ELGBTQQIA+ et les groupes de clients basés sur les distinctions). Pour ce faire, il faudra élargir les champs de données démographiques existants afin d'encourager un aperçu plus global des sous-populations qui cherchent à accéder aux installations financées par SAC, y compris les personnes 2ELGBTQQIA+. Le programme prévoit de nouvelles données dans plusieurs domaines, y compris la proportion de programmes qui intègrent des composantes fondées sur les distinctions et 2ELGBTQQIA+, et la mesure dans laquelle les établissements desservent la population 2ELGBTQQIA+. Une analyse trimestrielle ou annuelle de la conjoncture des données statistiques, des rapports et des nouvelles aidera à déterminer dans quelle mesure les programmes de prévention réussissent à accroître la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQQIA+ au Canada. De plus, la prochaine évaluation du Programme est prévue pour 2022-2023, conformément au Plan d'évaluation quinquennal, ce qui aidera à cerner les lacunes dans la collecte de données du Programme, y compris l'intégration d'une optique d'ACS Plus. L'annonce récente d'une augmentation du réseau de refuges d'urgence et de maisons de transition financé par SAC, ainsi que d'une augmentation considérable des ressources pour les activités de prévention de la violence familiale, devrait créer des possibilités supplémentaires de répercussions positives pour les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. |
| Programme urbain pour les peuples autochtones | Le Programme urbain pour les peuples autochtones a un profil d'information sur le rendement avec des indicateurs dans tous ses volets de financement. Les processus existants de suivi, de surveillance et de production de rapports servent à mesurer les répercussions sur différents groupes, y compris les jeunes, les femmes et les populations mal desservies (p. ex., les personnes handicapées et celles qui souffrent de maladies chroniques, 2ELGBTQQIA+). Toutefois, la cohérence et la fiabilité des rapports de collecte de données liés aux indicateurs du profil de l'information sur le rendement pourraient être nettement améliorées par le co-développement avec les peuples autochtones. SAC continuera de travailler avec les principaux intervenants, telles que les organisations autochtones nationales et régionales qui s'occupent des populations autochtones vivant dans les centres urbains, pour créer un cadre de rendement qui permettra une façon appropriée de recueillir et d'échanger des données de méthodes mixtes d'une manière respectueuse et adaptée à la culture, en basée sur des méthodologies autochtones. |
| Établissements de santé | À l'heure actuelle, ce programme ne recueille pas de données sexospécifiques ou sociales. Conformément aux modalités du programme, la prestation et la gestion des établissements de santé dans les réserves sont la responsabilité du bénéficiaire des Premières Nations. De plus, la complexité plurigouvernementale de la prestation des services de santé aux peuples autochtones complique la collecte de données exhaustives sur la santé des Autochtones. De nombreux indicateurs clés de la santé proviennent des systèmes des provinces et des territoires. Il n'existe pas de mécanisme simple pour relever les données propres aux Autochtones dans ces systèmes en raison des lignes directrices des Premières Nations concernant la propriété, le contrôle, l'accès et la possession de tous les renseignements sur leurs peuples, et de l'absence d'identificateurs ethniques. Par conséquent, les renseignements sur l'état de santé couramment disponibles pour les Canadiens ne sont pas disponibles pour les peuples autochtones. Pour surmonter ces difficultés, SAC travaille en collaboration avec des organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations. Le Centre supervise l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui recueille de vastes renseignements sur les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord en fonction de la compréhension occidentale et traditionnelle de la santé et du bien-être. Bien que l'Enquête régionale sur la santé fournisse des données ventilées selon le sexe, puis par groupe d'âge, les données sont autodéclarées et liées aux résultats perçus en matière de santé. L'enquête ne fait pas état des résultats perçus en matière de santé liés à l'infrastructure de la santé. Néanmoins, les données d'enquête peuvent aider à fournir un contexte important entourant l'état de santé régional des Premières Nations, ce qui appuiera la mise en œuvre et l'exécution du programme. Les répercussions de l'ACS Plus seront également surveillées à l'aide du Modèle de rapport communautaire. Le modèle de rapport, qui a été mis en œuvre pour la première fois en 2008-2009, combine en un seul document les renseignements sur le rendement dont les bénéficiaires doivent faire rapport annuellement pour satisfaire aux exigences énoncées dans leur accord de contribution. Il comprend 50 questions et permet de recueillir quatre types de renseignements pertinents pour les programmes pour une année de déclaration donnée. Une petite partie de cette information est organisée selon le sexe. |
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| Infostructure cybersanté | Le programme d'infostructure cyberSanté utilise l'ACS Plus pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens par rapport à ses autorisations de programme de base. On prévoit que l'amélioration de la capacité, de la gouvernance et du contrôle des solutions numériques en matière de santé des Premières Nations aura des répercussions positives sur tous les membres des communautés des Premières Nations, y compris les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les personnes de diverses identités de genre de différentes façons, en fonction de leurs besoins particuliers et de leurs interactions avec les services de soins de santé dans les administrations autochtones. Plus précisément, les traitements fondés sur les distinctions sont fournis à l'aide de technologies virtuelles, y compris la robotique de télé présence pour l'éducation, le traitement continu et la préparation aux soins d'urgence pour le transport médical dans les situations de danger de mort. Des conseils sur le bien-être mental des jeunes, spécifiques à la diversité des sexes ou à la prévention du suicide, sont également fournis virtuellement, étant donné l'incidence élevée de tentatives de suicide et de suicides réussis dans les Premières Nations parmi les hommes, les femmes et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+. Il y a un manque de données disponibles pour mesurer les impacts des sessions virtuelles spécifiques ventilées par sexe ou par genre. |
| Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | Le Programme de planification de la santé, de gestion de la qualité et d'intégration des systèmes appuie l'objectif de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada en améliorant la capacité, la gouvernance et le contrôle des Premières Nations et des Inuit en matière de services de soins de santé, ce qui devrait avoir une incidence positive sur les Premières Nations et les Inuit qui bénéficient actuellement de services et de programmes de santé par l'entremise des gouvernements fédéral et provinciaux. Le programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de signaler les répercussions selon l'ACS+. Conformément aux lignes directrices relatives à la propriété, au contrôle, à l'accès et à la possession (PCAP) des Premières Nations, les données recueillies par le programme ne comprennent pas d'identificateurs ethniques. Par conséquent, l'information sur l'état de santé qui est couramment disponible pour les Canadiens ne l'est pas pour les populations autochtones. La collecte de données pour le Programme de planification de la santé, de gestion de la qualité et d'intégration des systèmes se limite aux communautés et aux organisations des Premières Nations. Les données sur le genre et la diversité ne peuvent pas être recueillies dans le cadre de ce programme. Pour surmonter ces défis, le Ministère collabore avec des organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations. Ce dernier supervise l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations qui recueille des données autodéclarées sur la santé et le bien-être dans les réserves selon la compréhension occidentale et traditionnelle. L'enquête fournit des données ventilées selon le sexe et l'âge, ces données étant recueillies au moyen d'une enquête autodéclarée et couplées aux résultats perçus en matière de santé. Il ne fait pas rapport des résultats perçus en matière de santé liés aux infrastructures de la santé. Néanmoins, les données de l'enquête peuvent aider à fournir le contexte important et les considérations entourant l'état de santé des Premières Nations à l'échelle régionale, qui peuvent être utilisés par le programme tout au long de la mise en œuvre. Les répercussions de l'ACS Plus seront surveillées à l'aide du modèle de rapport communautaire. Ce dernier, qui a été utilisé pour la première fois en 2008-2009, combine l'information sur le rendement dans un seul modèle dont les bénéficiaires peuvent se servir pour faire un rapport annuel répondant aux exigences énoncées dans leurs accords de contribution. Ceux-ci comprennent 50 questions et recueillent quatre types de renseignements pertinents pour les programmes de SAC pour un cycle de rapport donné. Une petite partie de cette information tient compte du genre. |
| Gouvernance et capacités autochtones | Dans le cadre de la modernisation du programme Gouvernance autochtone et capacités, SAC examinera comment ce dernier peut mieux permettre à soutenir et à surveiller la diversité des genres parmi les dirigeants élus et administratifs des gouvernements et des institutions autochtones. Nous avons déterminé que la diversité en matière de leadership est un domaine d'intérêt pour le Programme de développement professionnel et institutionnel, mais il n'existe actuellement aucun fonds ni moyen de suivre les progrès. Ce sera un secteur d'élaboration de programmes en 2022-2023. Le programme Gouvernance autochtone et capacités offre un soutien à la gouvernance des Premières Nations, ce qui comprend un soutien aux représentants élus des gouvernements autochtones. Par conséquent, les données sexospécifiques sur les représentants élus recueillies par SAC reflètent en partie les répercussions selon le sexe du programme Gouvernance et capacités autochtones. |
| L'eau et les eaux usées | Le Ministère reconnaît la sous-représentation des femmes autochtones, des personnes bispirituelles, des groupes non binaires et d'autres groupes de diverses identités de genre dans le domaine des opérations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et travaille à cerner les obstacles (relever les lacunes en matière de ressources, de formation et de soutien) et à accroître la sensibilisation à ce domaine et au rôle des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans la communauté. SAC a établi des partenariats avec des fournisseurs de services techniques et d'autres organisations. SAC a soutenu Water First, qui a démontré son succès dans le développement de femmes opérateurs de l'eau. Les projets Bimose Water First et Technical Youth Career Outreach, visent à promouvoir la poursuite d'une carrière dans les domaines de l'eau et des eaux usées, des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, y compris dans les métiers liés à ces domaines, auprès des jeunes et des femmes des Premières Nations, ainsi qu'à les habiliter et à les encourager dans ce choix. Le Ministère travaille également avec les fournisseurs et les organisations pour améliorer l'efficacité des efforts de recrutement existants et améliorer les efforts de communication et de sensibilisation dans les communautés des Premières Nations. Par exemple, il appuiera la diffusion d'un guide de promotion des carrières produit par l'Association des femmes autochtones du Canada qui comprend de l'information sur le terrain et met en évidence les mesures de soutien et les ressources existantes pour les opérateurs. Enfin, les mobilisations futures à l'égard de la stratégie à long terme pour l'eau et les eaux usées et de l'examen de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations devraient également mettre l'accent sur le rôle des femmes et des jeunes. |
| Installations d'enseignement | Les répercussions de ce programme appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, par l'entremise des objectifs en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences :
Dans l'ensemble, les investissements dans les installations d'enseignement aideront à combler le fossé entre les Premières Nations et le reste du Canada en matière d'infrastructure et auront une incidence positive sur tous les membres de la communauté. Ils amélioreront globalement le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves. |
| Logement | SAC soutiendra l'amélioration de la capacité de logement dans les réserves, l'innovation et les projets pilotes qui comprennent la collecte et l'analyse de données, et qui rendent compte des besoins en logement des membres des communautés des Premières Nations, y compris les besoins des femmes, des hommes, des personnes bispirituelles, des jeunes, des aînés et des personnes handicapées. Ces projets viseront principalement à aider les communautés et les organisations des Premières Nations à recueillir des données qui leur permettront d'établir leurs propres priorités en matière de logement. SAC procède également à la réforme des outils et des pratiques d'exécution des programmes dans les réserves afin de mettre en œuvre les recommandations des Premières Nations, tout en continuant à collaborer avec les organisations des Premières Nations pour préparer le transfert des services de logement et d'infrastructure dans les réserves. SAC continuera à travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour combler ces lacunes critiques en matière de logement dans les communautés des Premières Nations et faire progresser la stratégie nationale des Premières Nations en matière de logement et d'infrastructures connexes, élaborée conjointement. |
| Autres infrastructures et activités communautaires | Les répercussions de ce programme appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, par l'entremise de l'objectif de participation à l'économie et de prospérité, ainsi que de réduction de la pauvreté, de santé et de bien-être. Le Ministère considère les principes de l'ACS+ comme un élément essentiel des processus de nation à nation renouvelés, respectueux et inclusifs, qui mèneront à une infrastructure fiable et durable favorisant le bien-être des communautés autochtones en comblant les écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones. Les projets d'infrastructure locaux et communautaires améliorent de façon générale le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves et appuient les Premières Nations dans leurs efforts visant à créer des communautés plus saines et plus durables. Les Premières Nations déterminent leurs besoins en infrastructure dans le cadre du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, et les projets proposés sont évalués en fonction des quatre priorités suivantes : la protection de la santé, de la sécurité et des actifs; l'amélioration de la santé et de la sécurité; les travaux de réfection et importants travaux d'entretien; et la croissance de la population. La création d'espaces culturels qui tiennent compte des points de vue des communautés de femmes, de filles et de personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, en questionnement, intersexuées et asexuelles autochtones (2ELGBTQQIA+) est un facteur essentiel pour assurer la sécurité de ces populations et les inclure dans les décisions qui les touchent. Cette initiative appuiera la construction d'installations culturelles et récréatives et contribuera à faire en sorte que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aient un accès sûr, sans obstacle, permanent et significatif à leur culture et à leur langue. Les investissements pourraient soutenir les lieux de rassemblement communautaires et l'infrastructure culturelle qui contribuent à bâtir des identités et des cultures dynamiques. Dans l'ensemble, les investissements dans l'infrastructure communautaire aideront à combler le fossé en matière d'infrastructure entre les Premières Nations et le reste du Canada et auront une incidence positive sur tous les membres de la communauté, y compris les femmes et les hommes de diverses identités en ce qui concerne l'âge, la culture, la langue, l'orientation sexuelle, l'éducation, la capacité, l'emplacement géographique, la confessionnalité, l'ethnicité et le statut socioéconomique. Ils amélioreront globalement le bien-être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves. |
| Aide à la gestion des urgences | Le Programme d'aide à la gestion des urgences ne recueille pas de données permettant de surveiller ou de signaler les répercussions liées au sexe et à d'autres facteurs identitaires. À l'heure actuelle, aucune mesure particulière n'est prise pour recueillir ces données. Bien que le programme suscite un certain intérêt pour la collecte de données sur l'ACS Plus et la diversité, nous ne pourrions le faire qu'avec le consentement exprès des communautés des Premières Nations et leur participation. À l'heure actuelle, aucun engagement n'est prévu avec les communautés des Premières Nations pour demander ce type de renseignements. Ce sera peut-être l'occasion d'agir en ce sens à l'avenir. |
| Entreprenariat et développement des entreprises autochtones | L'Association nationale des sociétés autochtones de financement présente les résultats non regroupés selon le sexe dans ses rapports annuels, qui comprennent le pourcentage d'entreprises soutenues par le réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement qui appartiennent à des femmes autochtones. En 2019-2020, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a mené un sondage auprès des femmes entrepreneures autochtones afin de commencer à cerner les obstacles à l'entrepreneuriat propres au sexe. Reconnaissant que les femmes font face à des obstacles supplémentaires à l'entrepreneuriat, l'Association a lancé l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat et s'est fixé comme objectif d'augmenter de 50 % d'ici 2025 le nombre de femmes autochtones entrepreneures qui accèdent au financement par l'entremise du réseau des institutions financières autochtones. Les responsables de l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat rendront compte de la participation des femmes entrepreneures autochtones au programme. Cette initiative permettra également d'accroître la capacité du Programme d'entrepreneuriat autochtone à surveiller et à rendre compte des impacts sur le genre. Le Programme d'entrepreneuriat autochtone est maintenant offert selon une approche fondée sur les distinctions, et les sociétés métisses de financement offrent un soutien ciblé aux entrepreneurs métis. Les exigences de déclaration des sociétés métisses de financement sont semblables à celles qui s'appliquent actuellement à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et aux institutions financières autochtones. Toutefois, leurs rapports sont axés sur les indicateurs propres aux Métis. Le gouvernement fédéral, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement continueront d'élaborer conjointement des indicateurs et des mesures efficaces pour la collecte de données fondées sur le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l'âge (jeunes et personnes âgées) et les populations rurales/éloignées.. Dans le cadre du groupe de travail sur le développement économique et l'approvisionnement du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, et des équipes de travail relevant de ce groupe de travail, SAC travaille en collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, et d'autres ministères et agences de développement régional, en vue d'une plus grande autodétermination des Inuits en matière de développement économique. Il est également prévu de travailler avec les Inuits à l'élaboration d'une approche fondée sur les distinctions pour leur développement économique qui comprendra vraisemblablement l'élaboration d'un cadre de présentation des données. Une fois l'approche établie, SAC élaborera des indicateurs spécifiques aux Inuits en collaboration avec les institutions financières et les organisations de développement économique dirigées par des Inuits. La collecte de données existante s'est avérée utile pour déterminer les impacts des facteurs liés à l'identité sexuelle, mais l'expansion de la collecte de données dans ce domaine pourrait être bénéfique. Au fur et à mesure que les programmes entreprennent des approches de co-développement avec des partenaires autochtones pour développer et réformer les politiques et les cadres de mise en œuvre, les programmes resteront engagés à collecter des données plus robustes sur le genre, afin de soutenir une approche sensible aux besoins des individus et des entreprises autochtones à l'avenir. |
| Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Les programmes relevant de la Direction de l'environnement n'ont pas d'incidence importante sur les piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes. À l'heure actuelle, le programme de l'initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations ne recueille pas de statistiques sexospécifiques ou lié à l'âge liées à l'initiative. Dans l'ensemble, le manque d'infrastructures communautaires essentielles a des répercussions négatives sur tous les membres de la communauté mais pas de manière égale . Cette initiative vise à améliorer l'infrastructure communautaire et, ce faisant, à améliorer la prospérité sociale et économique et le bien-être des hommes, des femmes, des enfants et les personnes bi-spirituelles des Premières Nations en fonction de divers facteurs démographiques liés à l'âge, à la culture, à la langue, à l'orientation sexuelle, à l'éducation, à la capacité, à la situation géographique, à la foi, à l'ethnicité et au statut socioéconomique. Bien qu'aucune autre mesure de surveillance des répercussions selon le sexe et d'autres facteurs identitaires ne soit proposée pour le moment, les responsables de l'initiative mobilisent le Comité consultatif national et le Centre de l'ACS Plus de SAC pour explorer des façons de s'assurer que tous les secteurs des communautés des Premières Nations dans les réserves profitent équitablement des améliorations apportées aux systèmes de gestion des déchets. À l'heure actuelle, le Centre autochtone sur les effets cumulatifs ne recueille pas de données pour permettre la surveillance ou la déclaration des répercussions selon le sexe et d'autres facteurs identitaires. Il favorise cependant, de façon holistique, la prise en compte des répercussions environnementales, sociales, sanitaires et économiques potentielles. Le centre permet d'améliorer la capacité de gestion des répercussions sur l'environnement et contribuera à des résultats positifs pour les peuples autochtones, y compris les femmes, les enfants, les groupes à faible revenu, et des personnes de sexe différent . Dans cet esprit, le centre appuiera l'équité intergénérationnelle. Les mesures prises aujourd'hui contribueront à assurer la durabilité de l'environnement et des ressources naturelles pour répondre aux besoins des générations futures. À l'heure actuelle, les processus d'examen environnemental et d'évaluation d'impact ne permettent pas de recueillir suffisamment de données pour permettre la surveillance et la production de rapports sur les répercussions potentielles du projet sur le sexe ou d'autres facteurs identitaires, comme l'âge, la sexualité, le niveau de revenu ou le statut socio-économique . Toutefois, conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact de 2019, toutes les évaluations de projets doivent tenir compte de facteurs tels que ceux mentionnées ci-dessus. Le processus d'examen environnemental et les directives connexes sont en cours de révision afin de tenir compte des nouvelles exigences de la Loi. Par conséquent, les examens environnementaux des projets dans les réserves tiendront de plus en plus compte des effets négatifs potentiels d'un projet sur les conditions sanitaires, sociales et économiques de divers groupes et sous-groupes dans la zone du projet, y compris selon le sexe, l'âge, l'(in)capacité, culture et considérations socio-économiques. De plus, lors de l'analyse des répercussions des projets de développement hors réserve sur les communautés des Premières Nations, SAC tient compte de la façon dont ces projets peuvent toucher différents groupes de personnes dans le but d'assurer une répartition plus équitable des avantages, dans la mesure du possible. Le programme des sites contaminés dans les réserves aide à améliorer le bien-être sur les plans sociaux et communautaires en appuyant le nettoyage des sites contaminés sur les terres de réserve et dans le Nord. Bien que les activités d'assainissement aient une incidence positive sur tous les groupes démographiques, ce sont les jeunes et les générations futures qui en bénéficient le plus. L'assainissement des sites contaminés et les activités de surveillance à long terme sont essentiels à la protection des sources d'aliments et d'eau potable. La seule existence d'un site contaminé peut créer des stress sociopsychologiques qui peuvent être liés aux risques pour la santé humaine (p. ex., incertitudes entourant l'eau potable et les sources d'aliments contaminés). L'assainissement des sites contaminés accroît le bien-être collectif des générations futures. Avec les autres ministères gardiens dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, la phase IV le programme recueille des renseignements pour déterminer les répercussions qu'il a sur les hommes, les femmes et les entreprises autochtones. En outre, le programme développe des outils de renforcement des capacités en matière de prévention de la pollution et de sites contaminés destinés aux jeunes. Entre autres mesures de soutien, le programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve offre un programme de formation et de certification aux gestionnaires des terres. Bien que le programme ne vise pas directement les femmes, la majorité des gestionnaires fonciers agréés sont des femmes. Par conséquent, il y a des répercussions indirectes sur l'éducation et le développement des compétences, ainsi que sur les objectifs de participation économique et de prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes. De plus, le Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres comprend maintenant un cours facultatif sur les biens immobiliers matrimoniaux. Ce cours porte sur l'objectif suivant du Cadre des résultats relatifs aux sexes : « moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent ». À la suite de la fermeture du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux en mars 2021, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones héberge maintenant des ressources et une expertise pour les Premières Nations qui cherchent de l'information. Ces initiatives appuient la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et la sensibilisation aux droits et à la protection des personnes vivant dans les réserves, y compris les droits d'occupation et de partage de la valeur du foyer familial en cas de décès ou de rupture d'une relation. À l'heure actuelle, le programme ne recueille pas de données sexospécifiques, mais il a été conçu pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les étudiants plus âgés, les femmes et les aidants naturels. En 2022-2023, les discussions sur l'élaboration d'une stratégie de rapport sur l'ACS Plus se poursuivent. L'Initiative d'aménagement du territoire est liée à deux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes, soit le leadership et la participation démocratique, ainsi que la participation économique et la prospérité. L'initiative appuie la planification dirigée par la communauté pour assurer l'accessibilité aux services de garde d'enfants, de santé et d'éducation dans les zones résidentielles, ainsi que pour veiller à ce que tous les membres de la communauté, y compris les jeunes et les personnes âgées, participent à la planification de l'aménagement du territoire. Comme la planification de l'aménagement du territoire est un exercice communautaire des Premières Nations, SAC ne fait pas le suivi des données sexospécifiques qui y sont liées. En 2022-2023, les discussions sur l'élaboration d'une stratégie de rapport sur l'ACS Plus se poursuivent. Le Programme d'ajouts aux réserves a été élaboré pour donner aux Premières Nations un accès aux terres et aux ressources et pour réduire l'écart socioéconomique entre les Premières Nations et les non-Autochtones. Ce financement permettra de renforcer les capacités des Premières Nations et de les voir devenir des partenaires et des décideurs à part entière dans les décisions futures. L'objectif ultime est que les Premières Nations renouent avec la terre et rebâtissent leur relation avec elle, ce qui favorisera les pratiques et les traditions culturelles et se traduira par des investissements pour des possibilités de développement économique. L'accélération du rythme auquel les terres sont ajoutées aux réserves peut aider à répondre aux besoins pressants en matière de logement communautaire, ce qui a des répercussions positives correspondantes pour les jeunes, les femmes et les résidents hors réserve qui sont en mesure de retourner dans leur communauté. On s'attend à ce qu'une augmentation des ressources pour accélérer le processus d'ajouts aux réserves ait des répercussions positives sur les communautés nordiques et éloignées des Premières Nations en tant que moyen d'accéder aux possibilités économiques par l'entremise des marchés urbains plus importants. Enfin, un accès accru au développement économique favorisera le bien-être économique des hommes et des femmes autochtones et contribuera à réduire la marginalisation financière. SAC ne dispose pas de données pour analyser et évaluer les répercussions immédiates des ajouts aux réserves sur les sexes. Par conséquent, il est difficile de prévoir les répercussions différentes que ce financement pourrait avoir sur les femmes, les hommes, les aînés, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+. |
| Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone | Comme le ministère n'a pas actuellement de processus de suivi des identités de genre ou de l'orientation sexuelle des candidats, il n'y a pas actuellement de données pour refléter le nombre de candidats 2ELGBTQQIA+. Pour l'instant, le système de gestion de la gouvernance des bandes a été mis à jour afin d'inclure l'option « bispirituel » sous la rubrique « sexe » pour les représentants élus qui choisissent de s'identifier comme tels. Cela permettra de désagréger davantage les données au fil du temps. |
| Nouvelle relation financière | Les subventions sur 10 ans font progresser l'autodétermination des Premières Nations, ce qui contribue aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit l'égalité des genres et la pleine participation à l'économie, la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé. SAC continuera de s'appuyer sur des pratiques fondées sur les principes de responsabilité mutuelle élaborés conjointement, y compris l'élaboration conjointe d'un cadre national axé sur les résultats, qui devrait permettre une analyse ventilée selon le genre à l'échelle nationale, ainsi que par d'autres facteurs, tels que l'âge, la géographie et le revenu, selon la disponibilité des données. SAC élaborera conjointement des approches pour tenir compte des considérations liées à l'égalité entre les genres dans la production de rapports concernant les Objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment en déterminant et en prenant des mesures pour combler les lacunes en matière de données. |
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| Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | La responsabilité du programme est de gérer les arrangements financiers de l'Autorité sanitaire des Premières Nations. Le programme et l'équipe de l'ACS Plus du ministère ont établi des liens avec des collègues de l'Autorité sanitaire des Premières Nations pour échanger des idées et des pratiques exemplaires. En septembre 2019, le Ministère a transmis à l'Autorité sanitaire des Premières Nations un document d'orientation sur l'ACS Plus à l'intention des employés de SAC dans le cadre de la planification de la gestion et des opérations. Cependant, l'Autorité sanitaire des Premières Nations est une entité distincte qui prend des décisions et fonctionne indépendamment du gouvernement du Canada. En raison de la nature de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique, le programme ne permet pas d'orienter l'autorité sanitaire des Premières Nations ou de lui faire des suggestions sur la façon de dépenser ses ressources et de structurer son organisation, car cela irait à l'encontre du modèle d'autodétermination. Par conséquent, SAC continuera d'appuyer tout travail proposé par l'Autorité sanitaire des Premières Nations dans ce domaine dans le cadre de ses processus de collaboration. |
| Services internes | SAC recueille des données sur les quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi et les diffuse à l'interne afin d'accroître la représentativité de ces groupes, y compris par groupe professionnel. Les résultats de ces mesures peuvent être mesurés par une analyse de l'évolution de la représentativité. Le Ministère fera la promotion du nouveau formulaire d'autodéclaration qui inclura davantage de groupes sous-représentés. Une communication sera lancée pour encourager l'auto-identification. Bien que SAC fasse un effort conscient pour mettre en perspective la diversité dans tous les produits de communication, des indicateurs seront déterminés pour mesurer ces progrès. |
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