Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires de Services aux Autochtones Canada (SAC) et Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :
- publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.
Initiatives de réglementation
- Règlement (possible) en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Arrêté (modifiant) l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations
- Règlement (modifiant) le Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William, en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations
- Arrêté (modifiant) l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes, en vertu de la Loi sur les Indiens
- Règlement (modifiant) le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
- Règlements (modifiant) le Règlement sur les référendums des Indiens, en vertu de la Loi sur les Indiens
- Décret (modifiant) le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu M'ikmaq, en vertu de la Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
Pour en savoir plus
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de SAC pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par SAC et PGIC;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par SAC et PGIC, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Pour consulter la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour consulter la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :